Plan de Prévention des Risques de Submersion marine du Bassin d'Arcachon - Réunion publique du 26 juin 2017 - Les services de l'État en ...
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Plan de Prévention des Risques de Submersion marine du
Bassin d'Arcachon
Réunion publique du 26 juin 2017
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde
1
Sommaire
Étape précédente
Travail accompli sur le zonage
Principes réglementaires
Travail accompli sur le règlement
Travail accompli sur la note de présentation
Calendrier
2
2
Étape précédente : Réunions publiques du printemps 2016 3 3
Les cartes d'aléas sont validées
Travail réalisé par le BRGM en concertation
avec le SIBA et les communes
4
4
Les cartes d'enjeux sont validées
Travail mené avec le SIBA et les communes
5
5
Réalisation du zonage réglementaire 6 6
Le croisement aléas / enjeux
Zonage
Cartes de réglementaire
des aléas
?
Carte des
enjeux
7
7
Les principes du croisement aléas / enjeux
8
8Principessur
réglementaires
Travail le zonage des zones Rouge
Octobre 2016 : Première version de travail
Intégration de la nouvelle topographie
Évolution sur certains secteurs portuaires
Traitement informatique et corrections
Février 2017 : Version présentée au Comité de Pilotage
Corrections résiduelles
Fin juin 2017 : Version présentée au public
Mise en ligne à l'issue
des réunions publiques
9
9Principes réglementaires 10 10
Les principes de réglementation des zones du PPRi SM
Le cadre
« Ces plans [de prévention des risques prévisibles] ont pour objet de délimiter
les zones exposées aux risques et :
➢ Soit d’y interdire tout type de construction
➢ Soit d’admettre des constructions et de prescrire les
conditions dans lesquelles elles sont autorisées afin de
réduire la vulnérabilité des biens et des personnes »
Les PPRi distinguent les projets nouveaux et les projets existants.
La conséquence concernant la rédaction du règlement est « d’interdire sauf »
pour l’ensemble des zones (sauf bleu clair).
11
11Principes réglementaires
Principes généraux des zones Rouge
Tout ce qui est autorisé pour les projets nouveaux l'est également
pour les projets sur les biens et activités existants
Les changements de destination conduisant à une baisse du niveau de
vulnérabilité sont autorisés
Toute autorisation est assortie de prescriptions :
➢
Cotes de seuil,
➢
Non impact sur les tiers,
➢ Mise en sécurité des matériels et produits dangereux ou fragiles,
➢ ...
12
12Conventions de lecture
Autorisé sous condition(s)
Interdit et avec prescriptions
Interdit
(sauf exception et dans ce Autorisé
cas avec prescriptions) avec prescriptions
13
13Les principes, zone par zone
La zone Grenat
Les zones en aléa très fort
Les bandes de précaution
14
14Zone grenat
INTERDICTION
Sauf mise en sécurité de l'existant avec prescriptions adaptées à l'aléa
Type de construction Neuf Existant
HABITATIONS
Construction / extension
Reconstruction non consécutive à un sinistre lié à
l’inondation
Garages
ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES
(hôpitaux, écoles...)
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
AGRICULTURE
15
15Les principes, zone par zone
La zone Rouge
Les zones en aléa fort en secteur
urbanisé
Les zones inondables en secteur
peu ou pas urbanisé (quel que
soit le niveau d'aléa)
Certains secteurs non urbanisés
subissant un aléa à l'horizon 2100
16
16Zone rouge
INTERDICTION
INTERDICTION
SAUF réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l’aléa
Sauf réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l'aléa
Type de construction Neuf Existant
HABITATIONS
Construction / extension
Reconstruction suite à un sinistre autre qu’inondation
Garages
ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES
(hôpitaux, écoles...)
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
AGRICULTURE
17
17Les principes, zone par zone
La zone Rouge centre urbain
(Rcu)
Les zones en aléa fort en
centre urbain
18
18ZoneINTERDICTION
rouge centre urbain
INTERDICTION
SAUF réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l’aléa
Sauf réduction globale de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l'aléa
Type de construction Neuf Existant
HABITATIONS
Construction / extension
Reconstruction suite à un sinistre autre qu’inondation
Garages
ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES
(hôpitaux, écoles...)
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
AGRICULTURE
19
19Principes réglementaires des zones Rouge
Les principes, zone par zone
La zone Rouge en secteur spécifique
(Rs) : Ports et Hôpital
Les zones en aléa fort des
secteurs spécifiques (Ports et
Hôpital)
20
20Zone rouge PORT
INTERDICTION
INTERDICTION
SAUF réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l’aléa
Sauf réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l'aléa
Type de construction Neuf Existant
HABITATIONS
Construction / extension
Reconstruction suite à un sinistre autre qu’inondation
Garages
ACTIVITÉS PORTUAIRES
ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES
(hôpitaux, écoles...)
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
AGRICULTURE
21
21Zone rouge HÔPITAL
INTERDICTION
INTERDICTION
SAUF réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l’aléa
Sauf réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l'aléa
Type de construction Neuf Existant
HABITATIONS
Construction / extension
Reconstruction suite à un sinistre autre qu’inondation
Garages
ACTIVITÉS HOSPITALIÈRES
ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES
(hors bâtiments hospitaliers...)
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
AGRICULTURE
22
22Principes réglementaires des zones Rouge
Les principes, zone par zone
La zone Bleue
Secteur déjà urbanisé soumis à un
aléa moyen ou faible
23
23Zone bleue
INTERDICTION
PASSAUF
D’AUGMENTATION DE
réduction de la vulnérabilité avec LA VULNÉRABILITÉ
prescriptions adaptées à l’aléa
Avec prescriptions adaptées à l'aléa
Type de construction Neuf Existant
HABITATIONS
Construction / extension
Reconstruction suite à un sinistre autre qu’inondation
Garages
ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES
(hôpitaux, écoles...)
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
AGRICULTURE
24
24Principes réglementaires des zones Rouge
Les principes, zone par zone
La zone Bleu clair
Secteurs déjà urbanisés soumis à un aléa seulement à l'horizon
2100
Secteurs peu ou pas urbanisés soumis à un aléa moyen ou faible
seulement à l'horizon 2100 et n'étant pas une zone
d'expansion des inondations
25
25Zone bleu clair
INTERDICTION
TOUT AUTORISÉ
SAUF réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l’aléa
Avec prescriptions adaptées à l'aléa
Type de construction Neuf Existant
HABITATIONS
Construction / extension
Reconstruction suite à un sinistre autre qu’inondation
Garages
ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES
(hôpitaux, écoles...)
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
AGRICULTURE
26
26Travail sur le règlement
27
27Principes réglementaires des zones Rouge
Structure du document
A) Portée du PPRI – Dispositions générales
B) Réglementation applicable à chaque zone
C) Mesures sur les biens et activités existants
D) Mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde
28
28Principes réglementaires des zones Rouge
Orientations de rédaction
Distinguo projets nouveaux / projets sur l'existant
Accent sur la notion de vulnérabilité
Responsabilisation des acteurs du projet :
➢ Pas de limitation d'extension (ni en m² , ni en %)
➢ Études sur la vulnérabilité et les impacts
29
29Principes réglementaires deslezones Rouge
Mesures imposées par PPRSM
Mesures sur les biens et activités existants :
➢ obligatoires (hiérarchisées, limitées et subventionnées),
➢ recommandées
Mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde :
➢ Liées à l'exercice d'une mission de service public
➢ Sauvegarde et information préventive
30
30Principessur
réglementaires des zones Rouge
Travail le règlement
2 réunions de travail DDTM / SIBA
10 réunions DDTM / commune / SIBA en novembre 2016
Fin novembre 2016 : Première version de travail
Présentation en comité de pilotage restreint
Février 2017 : Version présentée au Comité de Pilotage
Corrections résiduelles
Fin juin 2017 : Version présentée au public
Mise en ligne à l'issue
des réunions publiques
31
31Principessur
réglementaires
Travail la note de des zones Rouge
présentation
Avril 2017 : Première version de travail
Envoi au SIBA
Mai 2017 : Travail avec le SIBA
Corrections
Fin juin 2017 : Version présentée au public
Mise en ligne à l'issue
des réunions publiques
32
32Principes
Bilan du réglementaires des zones Rouge
travail accompli
Projet de zonage réglementaire
Projet de règlement
Projet de note de présentation du PPRSM
Version mise en ligne à l'issue
de ces réunions publiques
33
33Calendrier
34
34Prochaines étapes
2016
12
décembre
6
février
2017 26-28 Juin
2017
Octobre
CoPil
restreint CoPil
(validation (zonage et
principes) principes
réglementaires)
Élaboration
dossier complet
Réunions
publiques
(zonage,
règlement, note Consultations
de présentation) PPA
Enquête
Concertation publique publique
35 35Autres
Principesdocuments nécessaires
réglementaires avant l'enquête
des zones Rouge
publique
Cartes informatives (Aléa, enjeux, …)
Rapports d'études (CETE, BRGM)
Bilan de la concertation
...
En cours de préparation
36
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