Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération grenobloise 2022 2027 - Concertation préalable du 21 mai au 18 juin 2021
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Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération grenobloise 2022 - 2027 Concertation préalable du 21 mai au 18 juin 2021
Avant-propos SOMMAIRE I. Résumé de la démarche . Introduction . La révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération (PPA) grenobloise . Les acteurs concernés . La concertation préalable et le calendrier P5 II. Comprendre la pollution atmosphérique P6 La pollution atmosphérique : un enjeu sanitaire et réglementaire III. Le PPA : un document clé pour la lutte contre la pollution atmosphérique . Qu’est ce qu’un PPA ? VI. Synthèse de l’état de la qualité de l’air dans la région grenobloise . Le suivi de la qualité de l’air . Situation actuelle locale . Scénario tendanciel d’évolution de la qualité de l’air en 2027 . Analyse sectorielle des émissions de polluants . Le rôle des citoyens V. Vers un troisième PPA . Étapes . Périmètre . Objectifs du PPA 3 . Plan d’actions prévisionnel . Glossaire
6 Dossier de concertation - II. Comprendre la pollution atmosphérique La pollution atmosphérique : Quelle différence ? un enjeu sanitaire et réglementaire Les émissions correspondent aux quantités de polluants directement De quoi parle t-on ? rejetées dans l’atmosphère par les activités humaines ou des phénomènes naturels. T oute substance rejetée dans l’atmosphère issue, directement ou Les concentrations indirectement, des activités humaines est un polluant atmosphérique. La pollution de l’air est donc une altération de la qualité de l’air due à caractérisent la qualité de l’air que l’on respire. Les ces substances. Cependant lorsqu’on parle de l’impact de la pollution sur la concentrations de polluants dans l’atmosphère sont qualité de l’air, on s’intéresse aux polluants ayant un impact direct sur la santé dépendantes à la fois de l’intensité de leurs émissions dans humaine et sur l’environnement. l’air mais aussi des conditions météorologiques et de la topographie (phénomènes de diffusion). On distingue deux types de polluants : L’exposition est le fait pour une personne d’être contrainte de respirer Les polluants primaires, directement émis dans l’atmosphère : un air d’une certaine qualité. L’exposition dépend donc directement des concentrations de polluants dans l’air. Dioxyde de soufre (SO2), monoxyde de carbone (CO), Oxyde d’azote (NOX) Composés organiques (COV, etc.), inorganique (ammoniac NH3, mercure Hg, etc.) ; Particules (débris végétaux, combustions, poussières désertique, etc.) PM10 (diamètre > 10 µm) et PM2,5 (diamètre < 2,5 µm) Il ne faut pas confondre pollution de l’air et gaz à effet de serre (GES) Les polluants secondaires, formés dans l’atmosphère suite à des réactions physico-chimiques. Les polluants de l’air, composés de gaz toxiques ou de particules nocives, ont un effet direct sur la santé et les écosystèmes. Ozone (O3) ; Dioxyde d’azote (NO2) ; Les GES sont responsables du changement climatique. Ils restent très longtemps dans l’atmosphère, mais ont peu d’effets directs sur la santé Particules en suspension ou aérosols : organique ou inorganiques PM (à l’exposition notable de l’ozone, qui est aussi un polluant de l’air 10 (diamètre < 10 µm) et PM 2,5 (diamètre < 2,5 µm).
7 Dossier de concertation - II. Comprendre la pollution atmosphérique Pollution chronique vs pic de pollution Pollution locale vs pollution importée On parle de pollution peuvent se transformer en On parle de pollution locale, poussières du Sahara arrivant chronique lorsque la pollution polluants secondaires, lorsque les émissions de sur l’agglomération grenobloise de l’air est due à la présence lorsque l’air est froid, plaquant polluants atmosphériques au printemps en sont un bon répétée et continue de les polluants au du sol en et les lieux de pollutions se exemple, polluants atmosphériques. période hivernale (pics situent dans une même zone géographique. La persistance du polluant dans particules et oxydes d’azote), l’air. En effet, certains polluants On parle de pic de pollution lorsqu’il fait chaud et ensoleillé On parle de pollution importée ne restent présents dans l’air que lorsque la concentration de en période estivale, favorisant lorsque les émissions de quelques jours alors que d’autres polluants dans l’air devient la formatixon d’ozone et de polluants atmosphériques et peuvent rester présents pendant très élevée et présente un particules fines secondaires. les lieux de pollutions se situent plusieurs mois. risque pour la santé humaine. dans des zones géographiques La durée de ces épisodes est à l’apport massif d’une pollution différentes. relativement courte. sous l’effet du vent ; Nous pouvons agir sur la pollution locale en réduisant nos émissions de Un épisode de pollution peut être dû : à l’augmentation saisonnière Les déplacements de polluants polluants mais il est plus difficile de des émissions de polluants en dépendent de plusieurs paramètres : réguler la pollution venant d’ailleurs. aux conditions météorologiques : lien avec certaines activités : C’est pourquoi il est important d’avoir agricoles (ammoniac), chauffage Les conditions météorologiques lorsqu’il y a peu ou pas de vent, des règles à différentes échelles, du domestique… (vents, pluie, chaleur, etc.). Les les polluants s’accumulent et local à l’international. Agglomération grenobloise
8 Dossier de concertation - II. Comprendre la pollution atmosphérique Enjeux sanitaires irritation nasale des yeux et de la gorge, etc.) ou plus graves Le saviez-vous ? (recours aux soins pour des causes cardiovasculaires ou De nombreuses études respiratoires, voire décès). épidémiologiques ont établi l’existence d’effets sanitaires de Le rapport de Santé Publique France Impact de la pollution atmosphérique sur la Les seconds types d’effets la pollution de l’air ambiant sur la mortalité en mortalité et la morbidité. la voie sont des effets à long terme France Métropolitaine (Réduction en lien avec respiratoire, la principale entrée des qui résultent d’une exposition le confinement du printemps 2020 et nouvelles polluants de l’air. répétée ou continue tout au long données sur le poids total pour la période 2016- 2019) de la vie à des niveaux inférieurs montre qu’une réduction de la pollution de l’air aux seuils d’information et ambiant et de la mortalité associée a été constatée Les premiers types d’effets lors du 1er confinement au printemps 2020. Cette d’alerte réglementaires. Cette surviennent dans les heures, jours réduction est essentiellement liée à une baisse des exposition peut contribuer ou semaines suivant l’exposition concentrations en oxyde d’azote (dont le NO2) dont au développement ou à et se manifestent selon la la source est principalement le trafic routier. Selon l’aggravation de pathologies vulnérabilité des personnes les estimations, 1200 décès ont été évités du fait chroniques, telles que des (nourrissons et enfants de moins de la diminution de l’exposition de la population au maladies cardiovasculaires, de 5 ans, femmes enceintes, dioxyde d’azote pendant le premier confinement et maladies respiratoires et personnes âgées, personnes 2300 décès ont été évités du fait de la diminution cancers et favorise, d’après de souffrant de pathologies de l’exposition de la population aux particules (PM10 nouvelles études, les troubles chroniques, fumeurs, etc.) et PM2,5) pendant le premier confinement. de la reproduction, les troubles par des effets bénins (toux, du développement de l’enfant, hypersécrétion nasale, les affections neurologiques ou expectoration, essoufflement, encore le diabète de type 2.
9 Dossier de concertation - II. Comprendre la pollution atmosphérique Aujourd’hui, la pollution de l’air la voie digestive, lorsque les les personnes souffrants les personnes pratiquant une représente, d’après l’Organisation polluants retombent dans l’eau, de pathologies chroniques activité sportive en extérieur, Mondiale de la Santé, la première le sol, les végétaux que l’on (maladies respiratoires, allergies, étant soumises à une exposition cause environnementale de décès consomme, asthme, maladies cardio- plus importante (augmentation dans le monde. vasculaire, diabète), de la ventilation). la voie cutanée (marginale). En Europe, les concentrations les fumeurs, dont l’appareil des polluants (particules, dioxyde respiratoire est déjà irrité par le d’azote et ozone), continuent par voie respiratoire, principal tabac, d’avoir d’importantes répercussions point d’entrée de l’air sur la santé. Ils sont respectivement et donc des polluants à l’origine de 374 000, 68 000 et Chiffres clés 14 000 décès prématurés par an, au sein des 28 pays membres de l’Union par voie cutanée, européenne. même si cela reste marginal En France, Santé Publique France estime que 7 % de la mortalité totale 40 000 par voie digestive, de la population française sur la décès prématurés par an sont attribués aux lorsque les polluants période 2016-2019 est attribuable à contaminent l’exposition à des particules de taille conséquences de la pollution atmosphérique. notre alimentation inférieure à 2,5 µm (40 000 décès par an). Source : Étude santé publique France, 2021 Attention, certains groupes de personnes sont plus sensibles à la Il existe trois voies de contamination : pollution de l’air : la voie respiratoire, la principale les nourrissons et les enfants entrée des polluants de l’air de moins de 5 ans, dont les 4 400 poumons ne sont pas encore les polluants pénètrent dans le totalement formés, décès en région Auvergne-Rhône-Alpes sont poumon et peuvent l’irriter, attribués à la pollution par les particules de les polluants peuvent passer les femmes enceintes, dans la circulation sanguine tailles inférieures à 2,5 µm. et provoquer des réactions les personnes âgées, plus inflammatoires sur tout Source : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes sensibles en raison du l’organisme, vieillissement et de la présence certains polluants peuvent de pathologies chroniques, être cancérigènes.
10 Dossier de concertation - II. Comprendre la pollution atmosphérique Enjeux environnementaux Outre ces enjeux sanitaires, Par ailleurs : la pollution de l’air a des répercussions importantes sur les L’ozone en trop grande quantité cultures agricoles ou encore sur peut entraîner une baisse le fonctionnement général des de rendement de 5 à 20 % écosystèmes puisque certains suivant le type de cultures. Il polluants : impacte également la qualité des produits par la nécrose Agissent sur le changement des feuilles et empêchant une climatique en ayant tendance croissance correcte. à réchauffer l’atmosphère, Lorsque les polluants stagnent comme l’ozone, sur les dans l’atmosphère (manque de processus physiologiques des vent), les polluants s’accumulent végétaux et leur capacité à et forment un nuage brumeux stocker du carbone ; épais de particules, qui limite la Sont responsables de visibilité. l’acidification, comme l’oxyde Les polluants de l’air ont d’une d’azote et le dioxyde de soufre, part une action salissante sur et de l’eutrophisation de toutes les constructions ; mais certains milieux ; surtout, ils ont également une Contribuent au déclin action corrosive, ils attaquent de certaines populations les matériaux de façade : béton, pollinisatrices et impactent verre, pierre, ciment, etc. plus généralement la faune en affectant la capacité de certaines espèces à se reproduire ou à se nourrir. Les trois tours - Quartier de l’Ile verte Grenoble
11 Dossier de concertation - II. Comprendre la pollution atmosphérique Limites réglementaires La réglementation de la qualité n’est pas réalisable par des Une valeur limite est un niveau risque pour la santé humaine de l’air comprend notamment mesures proportionnées, de concentration de substances des groupes particulièrement la définition de valeurs chiffrées afin d’assurer une protection polluantes dans l’atmosphère sensibles de la population décrivant un niveau de concentration efficace de la santé humaine et fixé sur la base des connaissances rendant nécessaires des de substances polluantes dans l’air à de l’environnement dans son scientifiques à ne pas dépasser informations immédiates et respecter par l’Union Européenne et ensemble. dans le but d’éviter, de prévenir adéquates. par la France. ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé Une valeur cible est un niveau humaine ou sur l’environnement Un seuil d’alerte est un niveau Ces valeurs ont différentes de concentration de substances dans son ensemble. de concentration de substances implications selon leur statut : polluantes dans l’atmosphère polluantes dans l’atmosphère au- fixé dans le but d’éviter, de delà duquel une exposition de prévenir ou de réduire les effets Un seuil d’information et de courte durée présente un risque Un objectif de qualité est un nocifs sur la santé humaine ou recommandation est un niveau pour la santé de l’ensemble de niveau de concentration de sur l’environnement dans son de concentration de substances la population ou de dégradation substances polluantes dans ensemble, à atteindre, dans la polluantes dans l’atmosphère de l’environnement justifiant l’atmosphère à atteindre à mesure du possible, dans un au-delà duquel une exposition l’intervention de mesures long terme, sauf lorsque cela délai donné. de courte durée présente un d’urgence. indice de la qualité de l'air ATMO
12 Dossier de concertation - II. Comprendre la pollution atmosphérique Polluant Seuil réglementaire 1 Seuil réglementaire 2 Objectif de qualité (OQ) annuel VL Horaire : 200 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par NO2 année civile VL Annuel : 40 µg/m3 OQ : 40 µg/m3 VL Journalier : 50 µg/m3 , à ne pas dépasser plus de 35 fois PM10 par année civile VL Annuel : 40 µg/m3 OQ annuel : 30 µg/m3 PM2,5 VL Annuel : 25 µg/m3 VL Annuel : 20 µg/m3 OQ annuel: 10 µg/m3 Monoxyde de Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures : 10 mg/m3 - - carbonne (CO) Pb Annuel : 0,5 µg/m3 - OQ : 0,25 µg/m3 VL Journalier : 125 µg/m3 , à ne pas VL Horaire : 350 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 24 fois par SO2 année civile dépasser plus de 3 fois par année OQ : 50 µg/m3 civile VC : Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures : 120 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 25 jours par an OQ : Maximum journalier de la O3 - moyenne sur 8 heures : 120 µg/m3 (moyenne sur 3 ans) Benzène (C6H6) VL Annuel : 5 µg/m3 - OQ annuel : 2 µg/m3 Métaux lours : VC annuelle (fraction PM10) : Hg - Cd 5 ng/m3 - - As 6 ng/m3 Ni 20 ng/m3 - - HAP : B(a)P VC annuelle (fraction PM10) : 1 ng/m3
13 Dossier de concertation - II. Comprendre la pollution atmosphérique Polluant Valeur OMS 1 Valeur OMS 2 NO2 Horaire : 200 µg/m3 VL Annuel : 40 µg/m3 Journalier : 50 µg/m3 , à ne pas dépasser plus de 3 jours PM10 par année civile VL Annuel : 20 µg/m3 Journalier : 25 µg/m³, à ne pas dépasser plus de 3 jour par PM2,5 année civile VL Annuel : 10 µg/m3 Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures : 10 mg/ Monoxyde de carbonne (CO) m3 - Pb Annuel : 0,5 µg/m3 - Journalier : 20 µg/m3 , à ne pas dépasser plus de 3 fois par SO2 10 minutes : 500 µg/m3 année civile Valeur cible : Maximum journalier de la moyenne sur 8 O3 heures : 100µg/m3 - Les objectifs du PREPA Le PPA doit prendre en compte les objectifs, actions et orientation du Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA). Ce document fixe la stratégie de l’Etat pour réduire les émissions au niveau national et respecter les exigences européennes. Polluant 2020 2025 2030 Dioxyde de soufre (SO2) -55 % - 66 % - 77 % Oxydes d’azote (NOx) - 50 % - 60 % - 69 % Composés organiques volatils non - 43 % - 47 % - 52 % méthaniques (COVnM) Ammoniac (NH 3) -4% -8% - 13 % Particules fines (PM2,5) - 27 % - 42 % - 57 %
Directeur de la publication : Jean-Philippe Deneuvy Pilotage, coordination : Unité départementale de l’Isère Crédits photo 1ère de couverture : © Laurent Mignaux, Arnaud Bouissou, Bernard Suard / Terra Mai 2021 Ce document est téléchargeable sur : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes 69453 Lyon cedex 06 - Tél. 04 26 28 60 00
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