Plan de protection du territoire face aux inondations - Présentation à l'AARQ 15 avril 2021
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Plan de protection du territoire
face aux inondations
Présentation à l’AARQ
15 avril 2021
Cartographier
Élaborer et diffuser une cartographie selon une
méthodologie rigoureuse axée sur la gestion des risques,
qui soutient la prise de décision en aménagement du
territoire et en prévention des sinistres
Régir et encadrer
Moderniser les cadres légaux et réglementaires relatifs aux
inondations en fonction des connaissances acquises au fil
des ans et des réalités qu’imposent les changements
climatiques et les caractéristiques de notre territoire
Planifier et intervenir
Améliorer la cohérence des interventions à l’échelle des
bassins versants et favoriser la résilience des communautés
Connaître et communiquer
Accéder à une information précise et à jour pour appuyer
nos décisions
Présentations d’aujourd’hui
Info-Crue
Christine Gélinas,
directrice de l’expertise
hydrique - MELCC Connaître
Connaître et et
CartographierConnaître et Cartographier
communiquer
communiquer
communiquer Bureaux de projets
Guillaume Durand, directeur de
Accroître la la protection du territoire face
résilience des aux inondations - MAMH
communautés
Cadres légaux Planifier et
Régir et Planifier et Régir et
Jean Francoeur, intervenir
directeur par intérim des
encadrer intervenir encadrer
mandats stratégiques et de la
Également impliqué
qualité de l’atmosphère - MELCC
- Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
- Ministère de la Sécurité publique
- Plusieurs autres collaborateurs
3
RÉGIR ET ENCADRER
Connaître et Connaître et
Cartographier
Connaître et Cartographier
communiquer communiquer
communiquer
Accroître la
résilience des
communautés
Planifier et
Régir et et
Planifier Régir et
intervenir
encadrer
intervenir encadrer
4
RÉGIR ET ENCADRER – Moderniser les cadres légaux et réglementaires
relatifs aux inondations
Objectif : Assurer une application uniforme et rigoureuse des règles d’aménagement en
zones inondables
M5 - Adopter un nouveau cadre normatif avec une approche de gestion des risques et des
impacts sur l’environnement
• Règlement gouvernemental d’application municipale
• Cadre normatif en deux volets
M6 - Apporter les modifications législatives et réglementaires nécessaires à une mise en
œuvre rapide du nouveau cadre normatif
M7 - Faire évoluer le cadre normatif pour tenir compte de l’ensemble des enjeux et des
nouvelles connaissances
5
Historique – Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) ØLa PPRLPI a été adoptée en 1987 ØObjectif d’offrir une « protection adéquate minimale » ØAjustements à la PPRLPI en 1991, 1996, 2008, 2014 ØInondations 2017 et 2019 ØPlan de protection du territoire face aux inondations: des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie – avril 2020
M5 – Nouveau cadre normatif relatif aux inondations Comité consultatif en place • Mandat : Conseiller le gouvernement sur les solutions les plus appropriées à mettre en place dans le nouveau cadre normatif pour la gestion des zones inondables • 10 membres issus des milieux municipal et scientifique • Travaux se dérouleront sur l’ensemble de la période d’élaboration du cadre normatif • Sera suivi du processus usuel de consultation en prépublication du projet de règlement
M6 - Apporter les modifications législatives et
réglementaires nécessaires
Abrogation de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
• La responsabilité du ministre du MELCC d'élaborer et de mettre en œuvre une Politique de
protection des rives, du littorale et des plaines inondables est abrogée (art. 2.1 LQE)
• Permet de prévoir de nouveaux pouvoirs règlementaires pour les zones inondables en vue de
remplacer la Politique par un règlement gouvernemental d’application municipale
• Assurer une application plus rigoureuse et uniforme des règles d'aménagement
• Intégrer une reddition de comptes et des sanctions
• Éviter les lourdeurs et délais d'intégration dans la règlementation municipale
• Recommandation unanime des comités municipaux et scientifiques consultés à l'automne 2019
en amont de la publication du Plan de protection du territoire face aux inondations
Nouveaux pouvoirs règlementaires
ØPouvoir de classifier les zones inondables et les zones de mobilité :
• Peut inclure notamment
• des zones inondables sur la base de leur degré d’exposition aux inondations (par exemple faible, modéré ou
élevé)
• des zones inondables protégées par des ouvrages de protection contre les inondations
Ø Pouvoir d'encadrer les activités à l’intérieur d’une zone inondable ou de mobilité des cours
d’eau
• Encadrement des nouvelles interventions en fonction de l’impact que comportent ces
activités sur l’environnement et en tenant compte du niveau de risque pour la sécurité des
biens et des personnes associés à la réalisation de ces activités dans chacun de ces milieux.
• Exemple : Construction résidentielle interdite en zone inondable dont le niveau d'exposition est jugé très élevé
• Reconnaissance des droits acquis pour les ouvrages et constructions existants
• Reconnus si conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur implantation
Exemple fictif d’une cartographie des zones inondables
10Cartographie des zones inondables et des zones de mobilité
des cours d’eau
• Responsabilités du ministre à titre de responsable de la cartographie :
• Élaborer et mettre à jour les règles méthodologiques pour une cartographie des zones
inondables selon un indice d’exposition aux inondations (publication d’un guide)
• Recommandation des comités municipal et scientifique d'établir des règles communes pour tous
• PPTFI prévoit 8M$ pour la poursuite des travaux déjà en cours dans huit communautés, afin
d'assurer l'arrimage avec la nouvelle méthodologie
• Délimiter les zones inondables ou en déléguer la réalisation, dans le cadre d’une entente, à
des instances municipales souhaitant réaliser elles-mêmes la cartographie
• Délégation permet de maintenir l'expertise développée dans certaines municipalités ainsi que les
partenariats établisRÉGIR ET ENCADRER – Moderniser les cadres légaux et réglementaires
relatifs aux inondations
Objectif : Établir des règles encadrant les ouvrages de protection contre les inondations
M8 - Établir des règles sur la gouvernance et la responsabilité quant aux ouvrages
de protection, ainsi que des normes d’aménagement propres aux secteurs protégés
• Établir une gouvernance claire
• Établir les critères relatifs à la conception, au suivi et à l’entretien des ouvrages de protection
contre les inondations
• Définir des critères permettant de justifier la construction de nouveaux ouvrages de
protection contre les inondations
12Encadrement des ouvrages de protection contre les inondations • Types d’ouvrages visés : • Ouvrage ou un ensemble d’ouvrages qui vise, en tout ou en partie, à limiter l’expansion naturelle d’un lac ou d’un cours d’eau afin de prévenir l’inondation de leur zone inondable et d’accroître la sécurité des personnes et des biens • Ceux-ci sont différents des barrages, car ils ne visent pas à créer un réservoir et ne se trouvent pas en travers d'un cours d'eau. • Les murs de soutènement, qui visent à contrer l’érosion, ne sont pas des ouvrages de protection contre les inondations
Encadrement des ouvrages de protection contre les
inondations
• Dans la situation actuelle, les responsabilités ne sont pas clairement établies et elles varient d'un
ouvrage à l'autre
• Il est donc difficile d'établir qui est imputable de l'entretien et du suivi, ce qui constitue un enjeu pour
la sécurité des personnes et la protection des biens
• Avec les nouveaux pouvoirs, le gouvernement peut déclarer qu’une municipalité qui en fait la
demande est responsable d’un ouvrage de protection contre les inondations
• Les municipalités peuvent devenir responsables des ouvrages identifiés par le
gouvernement, notamment en ce qui concerne leur entretien et leur surveillance
• Seuls les ouvrage visés par une déclaration de responsabilité peuvent bénéficier d’un territoire protégé
au sens de la règlementation sur les zones inondables
• Des obligations minimales seront prévues pour tous les ouvrages indépendamment de la déclaration de
responsabilité, notamment concernant l’analyse de la vulnérabilité du territoire situé derrière l’ouvragePrésentation du projet INFO-Crue
Congrès de l’AARQ
15 avril 2021Plan de la présentation
INFO-Crue
• Mise en contexte
• État d’avancement
• Démarches scientifiques éprouvées
• Guide méthodologique
• Accompagnement lors de la diffusion des
cartesPlan de la présentation
INFO-Crue
• Mise en contexte
• État d’avancement
• Démarches scientifiques éprouvées
• Guide méthodologique
• Accompagnement lors de la diffusion des
cartesINFO-Crue en bref • INFO-Crue est un projet de 27,6 M$ sur 5 ans visant à répondre aux problématiques soulevées lors des inondations de 2017 et de 2019. Il vise à produire de la cartographie prévisionnelle et réglementaire • INFO-Crue est un projet nouveau qui implique beaucoup d’innovations scientifiques et techniques et qui couvre un immense territoire (25 000 km de cours d’eau). • Dans le cadre du projet de loi 67, il est prévu qu’INFO-Crue soit au cœur de la diffusion des cartes d’aménagement du territoire et des consultations municipales.
Deux grands objectifs distincts
Cartographie prévisionnelle
• Prévision des secteurs qui pourraient être inondés sur un horizon de quelques jours.
Cartographie produite chaque jour qui
s’applique à une situation d’urgence
Cartographie réglementaire
• Délimitation des zones inondables pour l’application réglementaire en aménagement du territoire
Cartographie produite une fois qui
a des effets pour plusieurs annéesCouverture territoriale
Cartographie réglementaire Cartographie réglementaire
Initialement prévue – 3 000 km Actuellement visée – 25 000 km
Cartographie prévisionnelle
visée – 25 000 kmDeux niveaux d’enjeux (efforts cartographiques)
Modèle hydraulique à haute résolution
• Secteurs comportant des niveaux d’enjeu
importants
• Méthodes de travail conventionnelles
• Demande une plus grande quantité de
données (en crue, entre autres)
Large échelle
• Nouvelle méthodologie
• En collaboration avec Concordia
• Méthode définie en même temps que la
modélisation des bassins versantsPlan de la présentation
INFO-Crue
• Mise en contexte
• État d’avancement
• Démarches scientifiques éprouvées
• Guide méthodologique
• Accompagnement lors de la diffusion des
cartesÉtat d’avancement
Indicateurs de gestion
24 50
Nombre de sations hydrométriques
23 50
Nombre de points de prévision
12 43
Nombre de BV HR- Acquisition données compétée
11 50
Nombre de BV avec cartes prévisionnelles
0 50
Nombre de BV avec cartes réglementaires
0 1 2 3 4 5Rendu visuel préliminaire – Diffusion publique en 2023
Vigilance (MSP) - Rivière ChaudièrePlan de la présentation
INFO-Crue
• Mise en contexte
• État d’avancement
• Démarches scientifiques éprouvées
• Guide méthodologique
• Accompagnement lors de la diffusion des
cartesDémarches scientifiques éprouvées INFO-Crue, c’est : 70 employés à la DEH dévoués au projet : • 28 ingénieurs • 17 techniciens en hydrométrie et en géomatique • 6 spécialistes en sciences-physiques • 7 scaphandriers Des partenaires du domaine scientifique : • Ouranos • Université Concordia (méthodologie large échelle) • Comités scientifiques sur l’élaboration du guide méthodologique
Hydrométrie
Installation de 50 nouvelles stations
Installation de stations
• 8 stations hydrométriques installées en
2019
• 16 stations installées en 2020
2019 2020 2021 2022
8 16 12 14
Équipe composée de :
• Scaphandriers
• Techniciens en hydrométrie
• Techniciens en électrotechnique
• OuvriersHydrométrie
Étapes d’installation technicien en électrotechnique
et en hydrométriePlan de la présentation
INFO-Crue
• Mise en contexte
• État d’avancement
• Démarches scientifiques éprouvées
• Guide méthodologique
• Accompagnement lors de la diffusion des
cartesGuide méthodologique • Production d’un guide méthodologique visant à baliser la cartographie des zones inondables pour l’application réglementaire. • Cet outil présentera les approches à sélectionner, les hypothèses à privilégier et les éléments à cibler de telle sorte que les zones inondables seront cartographiées selon un processus mieux encadré. • L’élaboration de ce guide méthodologique permet également l’amorce d’une collaboration avec les intervenants des milieux municipaux et scientifiques dans les réflexions obligatoires qu’elle entraîne.
Plan de la présentation
INFO-Crue
• Mise en contexte
• État d’avancement
• Démarches scientifiques éprouvées
• Guide méthodologique
• Accompagnement lors de la diffusion des
cartesAccompagnement lors de la diffusion des cartes • Avec le soutien des OBV du Québec et du ROBVQ, la DEH a élaboré un projet pilote qui vise à déployer une stratégie d’information, de consultation et de collaboration sur 3 bassins versants avec le soutien des OBV du Québec et du ROBVQ. • Il vise par ailleurs à favoriser l’acceptabilité sociale des cartes et à soutenir les acteurs régionaux quant à leur entrée en vigueur en créant des dialogues régionaux. • Ce projet pilote permettra de tirer des apprentissages sur les stratégies à déployer sur les 47 autres bassins versants à cartographier dans le cadre de l’initiative INFO-Crue. Sur la base de cette expérience, un second projet d’accompagnement pourrait être mis en place.
Vos questions sont les bienvenues
Plan de protection du territoire face
aux inondations : des solutions durables
pour mieux protéger nos milieux de vie
Mise en place de dix bureaux de projets
Présentation à l’Association des aménagistes régionaux du Québec
15 avril 2021Planifier et intervenir
Connaître et
Cartographier communiquer
Connaître et et
Connaître
Cartographier
communiquer
communiquer
Accroître la
résilience des
communautés
Régir et
Planifier et
encadrer
Planifier et Régir et
intervenir
intervenir encadrerPlan de protection du territoire face aux inondations Axe d’intervention planifier et intervenir
Bureaux de projets – Principaux mandats • Réaliser un portrait des problématiques d’inondations existantes sur le territoire • Définir un plan d’intervention comprenant des mesures de résilience et d’adaptation s’appuyant sur des analyses et une expertise scientifiques • Se concerter avec les parties prenantes touchées par les inondations • Soutenir le milieu municipal dans la mise en œuvre des actions prévues dans le plan d’intervention
Bureaux de projets – Concertation et mobilisation
Bureaux de projets – Concertation et mobilisation
Bureaux de projets – Échéancier
14 décembre 2020 2023-2025
AUTOMNE 2021
Annonce des bureaux Soutien à la mise en œuvre des actions et
Portrait des problématiques
de projets suivi du plan d’intervention
HIVER 2021 DÉCEMBRE 2022
Mise en place des bureaux de projets Dépôt des plans d’interventionMERCI !
Guillaume Durand
Directeur de la protection du territoire face aux inondations
Thierry Bourdeau
Directeur des bureaux de projets – Ouest du Québec
Denis Simard
Directeur des bureaux de projets – Est du QuébecVous pouvez aussi lire
