PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET ANNUEL 2021 - COMITE NATIONAL ITIE SENEGAL - Version 1.3 - ITIE Sénégal
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Plan de Travail Annuel 2021
PLAN DE TRAVAIL ET
BUDGET ANNUEL 2021 -
COMITE NATIONAL ITIE
SENEGAL
Version 1.3 24/06/2021
1Plan de Travail Annuel 2021
SOMMAIRE
ABREVIATIONS………………………………………………………………..…….3
1. Introduction……………………….……………………………………….....4
2. PRIORITES NATIONALES & PROCESSUS D’ELABORATION
DU PTAB ………………………………………………………….5-6
3. FINANCEMENT DU PTAB…………………………………………............6
4. DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI-EVALUATION…..6
4.1 MECANISME DE MISE EN ŒUVRE…………………………….......6
4.2 MECANISME DE SUIVI-EVALUATION………………………………7
5. AXES DE TRAVAIL DU PTAB……………………………………………7-9
6. ANALYSE DES RISQUES……………………………………………..9-10
7. ANNEXES
CADRE LOGIQUE ……………………………………………………11
MATRICE DE SUIVI DES INDICATEURS ……………………….12
CADRE DE MESURE DE RENDEMENT ……………………13-15
APERCU DU PLAN DE TRAVAIL ……………………………..16-40
2Plan de Travail Annuel 2021
TABLEAU DES ABREVIATIONS
AGC Agence de Gestion Commune
BE Bénéficiaire effectif
CC : Commission Communication
CDC : Cour des Comptes
Comité National de l'Initiative pour la
CN-ITIE :
Transparence dans les Industries Extractives
COMACOL : Commission Audit et Collecte des Données
Commission Renforcement de Capacités et de
CRC/SE
Suivi-Évaluation
Direction de l’Environnement et des
DEEC
Établissements classés
DGID : Direction Générale des Impôts et des Domaines
DH : Direction des Hydrocarbures
IE Industries extractives
MPE : Ministère du Pétrole et des Énergies
MEFP : Ministère de l'Économie des Finances et du Plan
MMG : Ministère des Mines et de la Géologie
OS : Objectif Spécifique
OSC : Organisations de la Société Civile
PR : Propriété Réelle
PTF : Partenaires Techniques et Financiers
RCCM Registre de Commerce et de Crédit Mobilier
SE : Suivi Évaluation
SP : Secrétaire Permanent
SPA : Secrétaire Permanent Adjoint
ST : Secrétariat Technique
3Plan de Travail Annuel 2021
1. Introduction
Le plan de travail est l’instrument qui permet au Comité National d’ordonner et de
systématiser l’information sur les axes d’intervention annuelle, les objectifs à
poursuivre assortis d’activités à entreprendre pour répondre à l’exigence 1.5 de la
Norme ITIE. Ainsi, le CN-ITIE est tenu de convenir et de tenir à jour un plan de travail
entièrement chiffré et compatible avec les échéances de déclaration et de validation
fixées par le Conseil d’Administration de l’ITIE1.
En 2017, le CNITIE s‘est doté d’un plan stratégique dans lequel il a définit ses priorités
dans les 5 années à venir.
Ce plan de travail 2021, constitue la dernière phase opérationnelle du plan
stratégique dont l’objectif global est d’« accompagner le gouvernement à travers
l’opérationnalisation de mécanismes de transparence, en vue d’instaurer un
optimum de gouvernance qui permette de rendre compte aux citoyens de
l’évolution des résultats de gestion des opérations minières, pétrolières et
gazières sur l’ensemble du territoire sénégalais. »2
De façon plus précise, il s’agira durant l’année 2021 de :
Créer un environnement favorable à la mise en œuvre de la Norme ITIE
2019, à la Transparence dans la gouvernance des Industries
extractives, ainsi qu'à la validation du Sénégal en 2021 ;
Renforcer l'accès à l'information pour une meilleure prise en charge
des exigences de l'ITIE et des besoins des citoyens ;
Rendre effectif la Coordination, le suivi et la concertation en vue
d’accompagner les réformes en matière de bonne gouvernance et de
transparence ;
Renforcer les capacités des parties prenantes sur les enjeux du secteur
extractif ; et
Améliorer la performance du Comité National et la coordination en
son sein.
1 Norme ITIE 2019, page 14.
2 Préface Plan Stratégique 2017-2021
4Plan de Travail Annuel 2021
2. PRIORITES NATIONALES /PROCESSUS D’ELABORATION
DU PTAB
Priorités nationales
Les industries extractives occupent une place de choix dans le plan national de
développement en son axe 3 relatif à la gouvernance, la paix et la sécurité. En effet,
Le Plan Sénégal Émergent constitue le nouveau cadre du programme de
développement économique et social et est devenu le seul référentiel en matière de
bonne gouvernance, de politique économique et sociale depuis février 2014. Dans le
souci de relever les défis liés à la bonne gouvernance, à la transparence, à
l’amélioration du climat des affaires et la stabilité économique et sociale, les priorités
nationales ont été redéfinies.
Ainsi le processus d’élaboration du plan de travail 2021 s’est déroulé dans un
contexte marqué par les enjeux liés aux mutations intervenues dans le secteur
extractif avec notamment les questions relatives à l’exploitation future du pétrole et
du gaz telles que le contenu local, à la révision du code de l’environnement, à la
nécessité de mettre en œuvre le plan d'action pour l'effectivité des recommandations
issues des Rapports ITIE et de la Validation.
C’est pourquoi, pour l’année 2021, le Comité va axer principalement ses interventions
sur la création d’un environnement favorable à la transparence dans la gouvernance
des IE, au renforcement de l’accès à l’information et à la mise en œuvre effective des
reformes en matière de bonne gouvernance. Ainsi, il s’agira d’œuvrer pour une plus
grande intégration de l’ITIE dans les systèmes d’information des administrations et
des entreprises, pour une divulgation de l’identité des bénéficiaires effectifs, pour une
transparence environnementale et des contrats. En outre, les actions du CNITIE
convergeront vers la documentation des impacts issus de la mise en l’œuvre de l’ITIE
au Sénégal, car, l’année 2021, sera plus marqué par la nouvelle validation du
processus ITIE au Sénégal donc, tous les efforts et toutes les ressources importantes
seront mis dans le panier de la préparation et de la supervision du processus de
validation.
Processus d’élaboration du plan
Lors de l’élaboration de son plan stratégique, le Comité a associé dans la démarche
l’ensemble des parties prenantes pour réfléchir ensemble sur les priorités dans les
5Plan de Travail Annuel 2021
cinq années de mise en œuvre. Les objectifs stratégiques ont été définis sur la base
des travaux de consultations et de séances de travail organisées en retraites avec
l’ensemble des parties prenantes.
L’accès à l’information sur le secteur extractifs, l’impulsion des réformes pour un
secteur plus transparent de même que la coordination le suivi et la concertation avec
les parties prenantes, ainsi que le renforcement des capacités sur le secteur extractif
sont fortement ressortis lors des consultations privées et lors de l’atelier pour
l’élaboration du plan stratégique. Sur cette base, le comité à travers sa Commission
Renforcement de Capacités/Suivi Évaluation, fait des mises à jour et associe aussi
dans sa démarche l’ensemble des parties prenantes telles que les administrations, les
cadres de concertation des entreprises minières et pétrolières, les organisations de la
Société civile, les parlementaires ainsi que les groupements féminins ou organisations
de femmes s’activant dans le secteur extractif en partageant avec elles le document
pour leurs observations et en les intégrant dans le document final mais toujours en
prenant en compte les aspects liés au temps et au coût.
3. FINANCEMENT
Les activités du Comité National est principalement financé par la dotation budgétaire
annuelle de l’État, des subventions de certains bailleurs comme l’UEMOA,
l'Ambassade du Royaume-Uni et OSIWA. Ces différents financements permettront de
couvrir les coûts liés au fonctionnement, aux salaires du personnel du Secrétariat,
aux indemnités du GMP, ainsi que le budget alloué à la réalisation des activités du
plan de travail.
4. DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI-
EVALUATION
4.1 Mécanisme de mise en œuvre
Pour assurer la mise en œuvre du plan de travail annuel, un plan de travail
hebdomadaire des activités sera élaboré. La mise en œuvre de ce plan sera placée
sous la supervision de la Commission Renforcement des capacités – Suivi Évaluation
du GMP et du Responsable de Suivi-Évaluation du Secrétariat.
6Plan de Travail Annuel 2021
4.2 Mécanisme de suivi-évaluation
Un mécanisme de suivi-évaluation basé sur le suivi des activités clés d’intervention,
le suivi des indicateurs de performance sera mis en place pour assurer l’évaluation
du degré d’atteinte des objectifs visés. Ainsi, le Secrétariat technique rendra compte
trimestriellement des évolutions de la mise en œuvre des plans de travail
hebdomadaires et devra ajuster son plan de travail annuel pour tenir compte des
résultats obtenus. Un certain nombre d’outils tels que le tableau de bord des
indicateurs, le cadre logique d’intervention, la matrice de suivi-évaluation ainsi qu’un
rapport semestriel d’avancement seront développés pour le suivi des activités. Ainsi,
les réalisations issues de la mise en œuvre du Plan Travail Annuel seront diffusées à
travers des rapports semestriels, sur l’état d’avancement des activités.
5. Axe de travail et budget annuel 2020
Les cinq (05) composantes identifiées sont déclinées en cinq (05) objectifs généraux
traduits en 10 objectifs spécifiques avec un budget total qui se chiffre à 322 000 000
FCFA. Les axes de travail sont budgétisés et se présentent comme suit :
Composante 1 : Mise en œuvre optimale de la Norme ITIE 2019 :
Pour une mise en œuvre optimale de la norme ITIE dans un environnement favorable
aux exigences de transparence et de bonne gouvernance au Sénégal, le GMP devra
continuer à instaurer un suivi permanent de l’application des réformes de
transparence et des exigences de la Norme. Il devra également continuer d’œuvrer à
la publication des données ponctuelles et actualisées pour permettre aux acteurs et
au public d’être informés à temps sur les évolutions du secteur. Avec les échéances
de mise en œuvre des nouvelles exigences de la Norme ITIE, il est impératif de prendre
des dispositions nécessaires pour se conformer à la divulgation de l’identité́ des
bénéficiaires effectifs des activités d’extraction à partir de Janvier 2021.
Le Comité devra disposer de 105 000 000 FCFA pour la réalisation des activités de
cette composante.
Composante 2 : Accès à l'information
Le volet accès à l’information constitue un maillon essentiel de la transparence dans
le secteur extractif. Il permet de prendre en compte le souci d’information citoyenne
7Plan de Travail Annuel 2021
et l’obligation de rendre compte. Il vise surtout à Assurer une divulgation
systématique des données des administrations et des entreprises, d’étendre le
périmètre de déclarations ITIE dans les domaines pertinents. Ainsi, le Comité́ national
devra Poursuivre et renforcer la stratégie communication et de dissémination des
rapports ITIE et surtout l'orienter vers les besoins des citoyens afin d’accroitre leur
niveau de connaissance et de compréhension sur la gouvernance du secteur extractif.
Le coût de réalisation des activités de cette rubrique se chiffre à 120 000 000 FCFA.
Composante 3 : Coordination Suivi et Concertation
Pour promouvoir l'implication de toutes les parties prenantes, le CN-ITIE a tenu à
diversifier les acteurs participant au processus. La forte mobilisation de ces acteurs
favorise la coordination, facilite la poursuite des réformes et le suivi des
recommandations issus des rapports ITIE et de la validation. A cet égard, le Comité́
national ITIE devra consolider les mécanismes de concertation et de suivi tant au
niveau central qu’au niveau local. Un important effort de coordination et de suivi
devra être consacré pour aboutir à l’impulsion du dialogue sur la transparence
environnementale permettant de documenter les impacts environnementaux des
industries extractives, à la divulgation des informations sur la propriété effective et
au renforcement du plaidoyer à l’endroit des administrations, des entreprises
minières et pétrolières et des PTF. Le coût global des activités prévues dans cette
composante est de 23 000 000 FCFA.
Composante 4 : Renforcement de capacités des parties prenantes
Le CNITIE entend effectuer des formations, des mises à jour sur les nouvelles
thématiques de la Norme ITIE, sur les enjeux de l’exploitation du pétrole et du gaz,
sur les thématiques liées à la prise en compte de la dimension genre dans le secteur
extractif, sur la modélisation la fiscalité minière et pétrolière, sur les outils de
surveillance des impacts socio-environnementaux, sur la gestion du secteur extractif
et les changements introduits dans le secteur et au sein des systèmes
d'administration par la mise en œuvre de l'ITIE au Sénégal. Ce volet permettra aux
acteurs de mieux appréhender les problématiques du secteur extractif sénégalais. Les
activités inscrites dans cette rubrique, pour un montant total de 60 000 000 FCFA.
8Plan de Travail Annuel 2021
Composante 5 : Moyens d'intervention du Comité
Le Comité National ITIE devra disposer de moyens adéquats au niveau de son
secrétariat pour mener à bien la mission qui lui est assignée. Ainsi, il sera nécessaire
d’assurer le renforcement de la coordination interne qui est un aspect essentiel ainsi
que le renforcement de capacités du personnel du STITIE et du GMP pour une
meilleure performance des membres du CNITIE. Le montant des activités inscrites
dans cette partie s’élève à 14 000 000 FCFA
6. ANALYSE DES RISQUES
Le risque fait référence aux effets de l’incertitude sur les résultats (ISO 31000).
L’incidence est l’effet du risque sur l’atteinte des résultats, elle peut être faible
moyenne ou très élevée. Dans tous les cas un suivi de près doit être fait ou une action
d’atténuation ou d’élimination du risque prise. Le risque opérationnel est l’incidence
possible sur la capacité́ du CNITIE à fonctionner efficacement. Le risque financier est
l’incidence possible sur la capacité́ à protéger correctement les fonds publics. Le
risque politique est l’incidence possible causée par le refus du régime de financer les
activités du CN-ITIE ou par le trouble ou émeutes pouvant déstabiliser le régime en
cours. Le risque lié à la réputation est l’incidence possible causée par la diminution
de la réputation du CNITIE et de la confiance des intervenants dans la capacité du
Comité à réaliser son mandat.
Critères Faible (1) Moyen (2) Élevé (3)
Incidence possible du Il pourrait menacer les Il pourrait menacer les Il empêcherait l’atteinte
risque sur la capacité du buts et les objectifs, et buts et les objectifs, et des buts et des objectifs.
comité à atteindre ses c’est pourquoi un suivi c’est pourquoi un Des actions correctives
objectifs pourrait être exigé. examen pourrait être doivent être prises
exigé. prendre des mesures
dans l’immédiat
Probabilité de Peu probable Probable Très probable
réalisation
9Plan de Travail Annuel 2021
Hypothèses de Risques Niveau de
risque
Mesures d’atténuation du risque Responsable
N Définition du risque Critères
Risques Politiques financiers 1 2 3
1 Le Gouvernement n’honore Veiller à ce que le gouvernement continue à réaffirmer
plus son engagement pris pour son engagement vis à vis des instances nationale et
la mise en œuvre de l’ITIE au internationale de l’ITIE et à mettre les moyens
Sénégal : suffisants pour sa politique de transparence et de bonne
gouvernance.
Il ne libère plus la dotation
adéquate pour la mise en œuvre Accorder au CNITIE la retenue de 1% des revenus
de l’ITIE miniers de l’État pour régler la question du financement Moyen
du Comité National.
N’encourage pas la mise en
œuvre des recommandations Faire le plaidoyer auprès du PR pour l’encourager à
continuer d’accompagner l’exécution des
issues des rapports ITIE et de la
recommandations dans le but d’impulser les réformes
validation
dans le secteur
2 Un soulèvement populaire/ Accorder au CNITIE la retenue de 1% des revenus Élevé
Émeutes peut entraver la mise miniers de l’État pour régler définitivement la stabilité
en œuvre de l’ITIE du financement du Comité National.
Risques financiers
3 Les fonds pour le financement Élaborer un document de partenariat à partager avec Moyen
de la mise en œuvre du tous les PTF pour optimiser les ressources
processus ITIE ne sont pas
réunis à temps et à la hauteur
Détournement de fonds Effectuer une double signature de tous les chèques Moyen
4 corruption
Risques opérationnels
5 Le suivi régulier et efficace du Garantir le fonctionnement régulier du Secrétariat Faible
processus n’est plus assuré par le Technique de l’ITIE
groupe multipartite
Tenue irrégulière de réunion Tenir des réunions tous les 2 mois
6 Une pandémie peut ralentir Définir de nouvelles stratégies d’exécution des Moyen
l’exécution des activités prévues activités
dans le plan de travail annuel
Risques liés à la réputation
7 Les parties prenantes ne Perte de crédibilité vis à vis des Entreprises PTF etc Faible
peuvent plus appuyer
publiquement la mise en
œuvre de l’ITIE
10Plan de Travail Annuel 2021
Logique d’intervention
Le cadre logique parfois appelé « chaine de résultats » est la représentation de relation
de cause à effet entre les activités du projet et l’impact c’est-à-dire le résultat ultime
en passant par les autres types de résultats. Les éléments du bas vont contribuer à
l’atteinte des résultats immédiat et intermédiaire (effet) jusqu’à l’impact. La mise en
œuvre du processus ITIE à travers la création d’un environnement favorable à la
transparence dans la gouvernance contribuera dans le long terme à une nette
amélioration de la gouvernance dans la gestion du secteur extractif et des revenus
issus de ce secteur pour un développement inclusif et durable
Cadre Logique
Impact : l’effectivité de la Bonne
gouvernance et de la transparence dans la
gestion du secteur des Industries extractives
Effet: Opérationnalisation de mécanismes de transparence,
en vue d’instaurer un optimum de gouvernance
Résultat immédiat : Meilleure connaissance du
secteur extractifs par les citoyens
Extrant: Création d’un environnement favorable à la
transparence dans la gouvernance des IE à travers le
renforcement de l’accès à l’information, l’impulsion
des réformes et le renforcement des capacités des
acteurs
Activité: Mettre en œuvre le processus ITIE au
Sénégal
11Plan de Travail Annuel 2021
Matrice de Suivi des indicateurs du Comité National de l'ITIE 2021
Hiérarchie des indicateurs
Objectif Livrables Résultats Impact
Créer un environnement Un suivi permanent pour une application
Un environnement favorable à la
favorable à la mise en œuvre concrète des réformes de transparence et
mise en œuvre de la Norme ITIE
de la Norme ITIE 2019, à la de la Norme ITIE est instauré
2019, à la Transparence dans la
Transparence dans la Rapport ITIE 2020 conformes aux gouvernance des Industries
gouvernance des Industries exigences de la Norme extractives, ainsi qu'à la validation
extractives, ainsi qu'à la
du Sénégal en 2021 est créé
validation du Sénégal en 2021
Plateforme Télé déclaration pour une
Renforcer l'accès à divulgation systématique des données
L’accès à l'information pour une
l’information pour une des administrations et des entreprises
meilleure prise en charge des
meilleure prise en charge des mise en place
exigences de l'ITIE et des besoins
exigences de l'ITIE et des Plans de Communication et de Effectivité de la
des citoyens est renforcé
besoins des citoyens dissémination du rapport ITIE 2020 mis bonne
en œuvre gouvernance et
Cadres de concertation pour le suivi de de la
Rendre effectif la la mise en œuvre des actions de transparence
Coordination, le suivi et la protection de l’environnement créées dans la gestion
concertation en vue Registre sur les bénéficiaires effectifs Les réformes en matière de bonne des Industries
d’accompagner les réformes disponible et fonctionnel gouvernance et de transparence extractives
en matière de bonne Le plaidoyer à l'endroit des sont effectives
gouvernance et de administrations, entreprises minières et
transparence pétrolières et des PTFs est renforcé
(Document de plaidoyer disponible)
Le renforcer les capacités des Nombre de parties prenantes formées
Compréhension accrue du secteur
parties prenantes sur les sur les enjeux du secteur extractif sont
extractif par les acteurs
enjeux du secteur extractif renforcées
Renforcer la performance du
Manuel de procédures mis à jour et La performance du comité est
Comité National et la
applicable améliorée
coordination en son sein
12Plan de Travail Annuel 2021
Cadre de Mesures de Rendement
Résultats Escomptés Source de Méthode de Fréquenc
Indicateurs Responsable
Vérification Collecte e
1.1 : Une
Nombre de textes
application Décret, arrêté,
de loi pris –
effective des matrice de CNITIE et
Niveau Revue
réformes de suivi des Annuelle Ministères
d’exécution des documentaire
transparence ainsi recommandatio concernés
Recommandation
que de la Norme ns
s
ITIE
1.2 Un rapport
ITIE 2020
Résulta Résulta Résulta Extrants conforme aux Rapport ITIE Revue
t t t Rapport ITIE Annuelle CNITIE
exigences de la élaboré documentaire
Ultime Interm Imméd Norme est produit
édiaire iat et publié
Système télé
déclaration mis
2.1 Une en place / %
divulgation des entreprises
Plateforme Télé
systématique des et CNITIE
Création déclaration/ Analyse
données des administrations Annuelle /Administrati
d’un Rapport (plateforme)
administrations et qui divulgue ons
l’effectiv environne d'évaluation
des entreprises est systématiquem
ité de la Opérati ment assurée ent leurs
Bonne onnalis favorable à données sur la
gouvern ation la plateforme
ance et de transpare 2.2 Le périmètre
Nombre de
de la mécani nce dans des déclarations
Sociétés de Rapports
transpa smes la ITIE dans les CNITIE
services d'étude et ITIE Étude Annuelle
rence de domaines /Consultant
gouvernan intégrées dans 2020
dans la transpa pertinents est
ce des IE à le périmètre de
élargi
13Plan de Travail Annuel 2021
gestion rence, Meilleu travers le déclaration de
du en vue re renforcem l'ITIE
secteur d’insta connais ent de
des urer un sance l’accès à
Industr optimu du l’informati 2.3 la mise en
ies m de secteur on, la œuvre de la
extracti gouvern extracti concertati stratégie de Plans de
Revue
ves ance fs par on la communication et communication Plans de com Annuelle CNITIE/CC
documentaire
de dissémination élaboré
les coordinati
des rapports ITIE
citoyen on et le est renforcée
s suivi, 3.1 Le dialogue
l’impulsio sur le mécanisme
n des CNITIE /
suivi de la mise en Cadre de
PV de Revue Ministère de
réformes œuvre des actions dialogue mis en Annuelle
rencontre documentaire l'Environneme
et le de protection de place
nt
renforcem l’environnement
ent des est impulsé
capacités Nombre de
3.3 Le plaidoyer à
d’administratio
des l'endroit des
ns et CNITIE/
acteurs administrations,
entreprises PV de Revue CMDS et
entreprises Annuelle
extractives rencontre documentaire Cadre des
minières et
sensibilisés/ pétroliers
pétrolières et des
document de
PTF Renforcé
plaidoyer
Nombre de
4.1 Les capacités Formation
des parties tenu/ % de
prenantes sur les parties Rapports de Questionnaire CNITIE/CRCS
Annuelle
enjeux du secteur prenantes formation / Entrevue E
extractif sont ayant une
renforcées meilleure
connaissance
14Plan de Travail Annuel 2021
du secteur
extractif
5.1: Le Nombre de
fonctionnement du Réunions du
PV réunions
CNITIE et la GMP et de Revue
GMP et du Annuelle CNITIE
coordination en coordination de documentaire
Secrétariat
son sein sont son secrétariat
améliorés tenues
APERCU DU PLAN DE TRAVAIL
15Plan de Travail Annuel 2021
Extrait du Plan Stratégique 2017-2021
Plan de Travail Annuel Budgétisé du Comité National (2021)
Résultats et Activités Indicate Responsa Échéance
Budget
urs ble(s) J F M A M J J A S O N D
Composante 1 : Production des rapports ITIE
Indicate
Activités Actions Resp 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Budget
Effet OS Extrants urs
Un 1.1 : Plan Élaborer un
Mettre en
d'action de plan d'action
environn Instaurer œuvre les
suivi des pour la mise en
ement un suivi recommand
recomma
œuvre des CR
Secrét
favorable permanent ndations GMP/Admi
ations recommandatio Réunion
à la mise pour une issues des nistrations
exécuté ns des disponible
rapports concernées
en œuvre application Rapports ITIE
et de la
de la concrète et de la
validation
Norme des validation 0
17Plan de Travail Annuel 2021
ITIE réformes Le plan de
2019, à la de suivi des Faire une
Transpar transparen recommand évaluation Rapport
ations mis à annuelle du d'évaluatio
ence ce et de la
jour et plan de suivi n Plan de CNITIE/
dans la Norme niveau des suivi des Structure
gouverna ITIE d'exécution recommandati recomman concernées
nce des des ons et faire dations
Industrie recommand des mises à disponible
s ations jour
extractiv connu 5 000 000
es, ainsi Les Rapport
qu'à la recommand d'atelier
Tenir un atelier
validatio ations sont disponible
sur le suivi des
mises en et partagé CNITIE
n du recommandatio
œuvre par avec les
Sénégal les parties
ns
parties
en 2021 prenantes prenantes 5 000 000
est créé
Avoir une Procéder à une
Un suivi
mise au évaluation de la
efficace des Rapport CNITIE/M
point des mise en œuvre
engagement d'évaluatio PE/
obligation des obligations
s pris dans n PETROSE
s de en matière de
les contrats disponible N
contenu contenu local
est assuré
local dans les 20 000 000
18Plan de Travail Annuel 2021
contrats
pétroliers
La
divulgation
des
bénéficiaire
s effectifs
est Mettre en
encadrée œuvre le décret
Registre
par la Mettre en portant sur le des BE CNITIE/
législation œuvre le registre des MJ
disponible
nationale et décret bénéficiaires
est relatif à la effectifs (RBE)
conforme divulgatio
aux n des
exigences bénéficiai
de la res
Norme effectifs 0
Arrêté Accompagner
partagé le Ministère de
avec les la Justice pour Arrêté CNITIE/
entités l'élaboration élaboré MJ
déclarantes d'un arrêté
au titre de relatif à la
la PR collecte et à la 0
19Plan de Travail Annuel 2021
divulgation des
données
relatives aux
bénéficiaires
effectifs
Faire le Suivi
des
engagements et
Les de la mise en
Faire le
dispositions œuvre des
suivi des
de dispositions de
engageme Nombre de
transparenc transparence CNITIE/Mi
nts pris textes de
e contenues contenues dans nistères
dans les loi évalué
dans les lois les textes de loi
textes de
sont tels que le
loi votés
appliquées Code Minier, le
Code Pétrolier,
la loi sur le
Contenu Local 0
Les Préparer Les
mesures le dossier Faire le suivi recomman
correctives de des dations de CNITIE/Ad
sont validation recommandatio la 0
ministrations
apportées à du ns issues de la validation
Toutes les Sénégal validation sont
recommand conformé exécutées
20Plan de Travail Annuel 2021
ations ment aux avant la
issues de la exigences prochaine
validation de la validation
sont mises Norme
à jour ITIE
La
performanc Tenir une
Retraite
e du retraite d'auto- CNITIE 7 000 000
tenue
Comité est évaluation des
mesurée progrès réalisés
Les impacts
de la covid Faire une
Impacts de
sur les évaluation des
la covid
industries impacts de la CNITIE 0
documenté
extractives Covid sur les
s
sont activités
perceptibles extractives
Tenir un atelier
Compte
Toutes les de
rendu des
parties prévalidation
réunions
prenantes avec l'ensemble
préparatoir Secrétariat /
sont des parties GMP
es
informées prenantes non
disponibles
du membres du
Nombre de
déroulemen GMP et les
correspond 10 000 000
informer du
21Plan de Travail Annuel 2021
t du processus de ances
processus validation envoyées
100% des
Tous les
documents
documents Collecter et
sont
nécessaires publier tout
publiés,
à document Secrétariat /
Procédures
l'évaluation pertinent en GMP
de
du Sénégal vue de la
Validation"
sont Validation
sont
disponibles
publiés 0
Prise en
Organiser les
compte des
rencontres du
points de
SI avec les
vue des Nombre de Secrétariat/
différentes
parties rencontres Parties
parties
prenantes tenues Prenantes
prenantes dans
dans le
le cadre de la
rapport de
validation
validation 3 000 000
Les
commentair Approuver ou Compte
es du GMP amender le rendu du GMP
sont rapport de GMP sur le
0
intégrés
22Plan de Travail Annuel 2021
dans le validation du rapport de
document Sénégal validation
final
Sous Total 1.1 50 000 000
TDR
validés,
Mandat Élaborer et
de l'AI adopter les
clairement TDR pour le
défini par Préparer et recrutement Les TDR
Secrétariat/
1.2 rapport aux lancer le de sont validés
GMP
Produire exigences processus l'Administrate par le GMP
un rapport de la de ur
ITIE 2020 Norme et recrutemen indépendant
aux t de l'AI et par le GMP
conforme priorités du Élaborer un
aux secteur rapport de 0
exigences conciliation
Préparer et *AMI et
de la pour
lancer du TDR sur le
Norme l'exercice
dossier site de
2020
Cabinet d’appel à l'ITIE Secrétariat/
recruté manifestation *PV de GMP
d'intérêt pour sélection et
de la sélection de
de négociation
0
l’Administrate – contrat
23Plan de Travail Annuel 2021
ur *Contrat
Indépendant signé et le
Chronogra
mme de la
mission
disponibles
Les
Administra
tions
Lancer le
soumettent
processus de
les Secrétariat/
déclarations Déclaration
déclaration GMP/Admi
unilatérales s
s servant nistrations
par les disponibles
de concernées
Administratio
référence
ns
aux TDR
et à l'étude
de cadrage 0
Rédiger une
Partie contribution Partie
Informatio pour la partie Informatio
contextuelle Secrétariat /
ns ns
du rapport GMP
contextuell contextuell
es validée ITIE à es validée
soumettre à
0
l'administrate
24Plan de Travail Annuel 2021
ur
indépendant
Faire une
Rapport de
étude de
cadrage
cadrage sur la
disponible
Rapport matérialité et
le
initial Atelier de Secrétariat/
périmètre
amendé et formation sur GMP
et les seuils
validé le remplissage
de
des
matérialité
formulaires de
sont arrêtés
déclaration 0
Lancer la
collecte des Formulaire
Formulaire
données de
s de
auprès des déclaration Consultant /
déclaration
administratio transmis Secrétariat
remplis et
ns et des aux entités
attestés
entreprises déclarantes
privées 0
La
connaissan Élaborer une Rapport STITIE/
ce des étude sur d'étude sur ANSD
production l'exploitation le secteur
25 000 000
s du
25Plan de Travail Annuel 2021
secteur minière artisanal est
minier artisanale disponible
artisanal est
améliorée
Parties
prenantes Examiner et
Secrétariat/
ont pris analyser les Rapport
Consultant/
connaissan Rapports provisoire
COMACOL
ce du provisoires de disponible
GMP
contenu un Conciliation
rapport 0
Produire un
Rapport Rapport
rapport Secrétariat/
corrigé et définitif
définitif de Consultant
approuvé disponible
conciliation 30 000 000
Sous Total 1.2 55 000 000
Total Composante 1 105 000 000
Composante 2: Accès à l'information
Les Extraire les Lancer et
L’accès à 2.1 Assurer
données données de mettre à jour
l'informa une Portail
actualisées la télé du portail
tion pour divulgation lancé et mis CN-ITIE 0
sur le déclaration d'information
à jour
une systématiq secteur pour des données
meilleure ue des sont l'élaboratio ouvertes
26Plan de Travail Annuel 2021
prise en données disponibles n du Analyser les
charge des et mises en rapport données de la
des administrat ligne ITIE 2020 Télé
annuelleme déclaration et
exigence ions et des
nt sur le élaborer un Données
s de entreprises site de rapport publiées
l'ITIE et CNITIE
l'ITIE annuel rapport
des prenant en disponible
besoins compte
des plusieurs
citoyens exigences de
transparence 0
est
renforcé Meilleure
intégration Partager le
Rapport
de la rapport avec
annuel
transparenc Ministères et SP/Gestion
publié par
e dans le directions clés naire
les
fonctionne pour données
administrati
ment des publication
ons
administrat sur le site des
ions 0
Sous Total 2.1 0
27Plan de Travail Annuel 2021
Élargir le
2.2 Élargir périmètre
le des Effectuer une
Meilleure
déclaration étude pour
périmètre visibilité
s aux l’inclusion des
des sur Étude
information sociétés de CNITIE
déclaration l'activité s relatives service dans le
réalisée
des
s ITIE aux périmètre des
prestataires
dans les compagnie rapports
domaines s de
pertinents services 20 000 000
Sous Total 2.2 20 000 000
Élaborer et Taux
Plans de
2.3 communica
exécuter les d’exécution
Secrétariat /
Poursuivre tion mis en Mettre en plans de du plan de
GMP/CC
et renforcer œuvre œuvre communicatio communica
d'une n du CNITIE tion 50 000 000
la mise en
stratégie de
œuvre de la Les acteurs
communica
stratégie locaux sont
tion et de Dialogue avec Rapports
sensibilisés
de dialogue les acteurs d'activités
cadre de
communic avec les locaux et les et de
Secrétariat /
concertatio communautés GMP/CC
ation et de acteurs mission
n des zones
disséminat locaux disponibles
redynamisé minières
ion des compréhen
50 000 000
sion accrue
28Plan de Travail Annuel 2021
rapports des
ITIE rapports
ITIE
Sous Total 2.3 100 000 000
Total Composante 2
120 000 000
Composante 3: Coordination Suivi et Concertation
Améliorer Instituer avec
La 3.1 de la les
Coordina Impulser le divulgation administratio
tion, le dialogue Cadre de
des ns un cadre de
suivi des
suivi et sur le données suivi des
mesures de Cadre créé,
la mécanisme sur la engagements CNITIE/M
protection nombre de
concertat suivi de la gestion et pris par les EDD / 0
de réunion du
le suivi de entreprises CMDS
ion en mise en l'environne cadre
l'impact minières en
vue œuvre des ment
environnem matière de
d’accom actions de institué
ental des protection de
pagner protection industries l’environneme
les de extractives nt
29Plan de Travail Annuel 2021
réformes l’environne Les Faire le
en ment données
Plaidoyer au
matière sur la GES
niveau des
sont Secrétariat
de bonne entreprises PGES
publiées /GMP/ 0
gouverna pour la publiés
sur les sites DEEC
nce et de publication
du
des données
transpare ministère et
sur la GES
nce sont de l'ITIE
effectifs Les
données
sur la Réaliser une
gestion des étude
fonds de d'évaluation
réhabilitati de la gestion
on et des des fonds de
Document
données réhabilitation,
d'évaluatio
sur les sur les CNITIE/
n 20 000 000
émissions émissions de MEDD
disponible
de gaz à gaz à effet de
et publié
effet de serre et la
serre, la mise en
mise en œuvre
œuvre effective des
effective PGES
des études
d’Impact
30Plan de Travail Annuel 2021
Environne
mental sont
publiées
sur les sites
du
ministère et
de l'ITIE.
Les
entreprises
respectent
Amener les
davantage
entreprises à
les
développer et Plan RSE
disposition
à mettre en développé
s déjà
œuvre un plan et mis en
existantes
de RSE et œuvre et CNITIE/M
en matière 0
documenter documenté EDD
d'environn
cet aspect dans le
ement
dans un rapport
notamment
rapport ITIE
l'aspect
annuel et les
réhabilitati
rapports ITIE
on des sites
d'exploitati
on
Sous Total 3.1 20 000 000
31Plan de Travail Annuel 2021
Guide
d'utilisation
du registre Élaborer le
CN-
de guide
ITIE/Minist
commerce d'utilisation TDRs
ère de la 3 000 000
disponible du registre sur élaborés
Justice/GAI
Reprise et les BE et
NDE 2000
saisie des lancement
3.2 Mettre données officiel du
en œuvre le existantes registre
registre sur Accompag Superviser la Extrait de
les Base de ner mise en place la Base de
données l'opération d’une base de données CNITIE/
bénéficiair
disponibles nalisation données sur publié dans Structure 0
es effectifs du registre
et les les désignées
pour une consultable sur les BE propriétaires Rapports
divulgation réels ITIE
effective
les Nombre de
praticiens praticiens
ont une CN-
(homme et
compréhen ITIE/Minist
Renforcer les femme) ère de la 0
sion accrue
capacités des formés Justice/GAI
du registre
utilisateurs du Rapport NDE 2000
et des
registre sur les d'activités
bonnes disponible
BE
pratiques
32Plan de Travail Annuel 2021
internation
ales
Sous Total 3.2 3 000 000
Les Tenir une
organes en série de
charge de rencontres
lutte contre avec les PP
la organes de Comptes
3.3 Plaidoyer et
corruption contrôle de rendus de Pr CNITIE/
sensibilisati 0
renforcer le sont l’État en rencontres SP
on des
plaidoyer à sensibiliser parties
charge de / FP
l'endroit sur les lutte contre la
prenantes
des éventuels corruption
pour
risques de (OFNAC/CE
administrat corruption l'applicatio NTIF)
ions, n effective
entreprises les des textes Faire le
qui plaidoyer à
minières et interventio Plans de
régissent le l'endroit des
pétrolières ns sociales secteur des entreprises développe CNITIE/C
sont en
et des PTF IE afin de mettre ment et DMS/Entre
adéquation 0
en adéquation interventio prises
avec les
leurs ns sociales Pétrolières
plans de
interventions harmonisés
développe
ment sociales et les
plans locaux
33Plan de Travail Annuel 2021
de
développeme
nt
Sous Total 3.3 0
Total Composante 3 23 000 000
Composante 4 : Renforcement de capacités des parties prenantes
le Comité
est mieux
les outillé pour Élaborer un Plan de RC
capacités 4.1 améliorer la plan de disponible
Secrét/
des Renforcer gouvernanc renforcement Module et
GMP/
e et le suivi Tenir des de capacités rapport de
parties les consultant
dans le sessions de des parties formation
prenante capacités secteur prenantes disponibles
renforceme
s sur les des parties pétrolier
nt de
enjeux prenantes gazier capacités 0
du sur les des parties Mettre à
secteur enjeux du prenantes niveau Nombre de
extractif secteur Mises à régulièrement réunion et
renforcée extractif Secrét/
jour les parties de mise à
GMP/CRC
s effectuées prenantes sur jour
la nouvelle effectuées
ITIE 2019 10 000 000
34Plan de Travail Annuel 2021
La gestion
du secteur
extractif est Tenir une
améliorée formation sur
et les la Fiscalité
Formation STITIE/
capacités minière
tenue NRGI
d'analyses pétrolière et
financières modélisation
des acteurs fiscale
sont
renforcées 10 000 000
Connaitre les
mécanismes
Les acteurs
et outils de Mécanisme
sont mieux
gestion et de s et outils
outillés sur STITIE/
surveillance de
les aspects NRGI
des impacts surveillance
environne
socio- connus
mentaux
environneme
ntaux 5 000 000
Les Organiser des
capacités Nombre de
conférences
nationales Colloque et Secrétariat /
sur la gestion 30 000 000
sont conférence GMP
du secteur
renforcées s organisés
extractif
sur la
35Plan de Travail Annuel 2021
gouvernanc
e du
secteur
extractif
RAA
Faire des
disponible
évaluations
et partagé Rapport
annuelles de
avec le SI d'activités CN-ITIE
la mise en
et publié élaboré
sur le site Évaluations œuvre de
de l'ITIE annuelles l'ITIE 5 000 000
de la mise
Plan annuel en œuvre
évalué et de l'ITIE Évaluer
élaboration annuellement Nombre de
GMP/Secrét
d'un le plan de participants
ariat ITIE
nouveau travail suivi de formés
Plan de mises à jour
travail 0
Total Composante 4 60 000 000
Composante 5 : Moyens d'intervention du Comité
Les Améliorer Manuel est
La 5.1: Mettre à jour
procédures la disponible Secrétariat
performa Améliorer et exécuter le 0
applicables coordinatio et les
36Plan de Travail Annuel 2021
nce du le sont claires n et le Manuel de procédures
comité fonctionne transparent fonctionne procédures applicables
est ment du es et ment du
connues de CNITIE
amélioré CNITIE et
tous
e la
coordinatio Évaluer la
Les conformité
n en son
procédures des procédées
sein applicables et actes
Manuel est
disponible
sont claires administratifs
et les Secrétariat
transparent de gestion par
procédures
es et rapport au
applicables
connues de manuel de
tous procédure du
CNITIE 0
Plan de
développe
ment est
disponible Élaboration
Plan de
et le d'un plan de
développe RAF/STITI
Comité a développeme
ment E/GMP
des idées nt du
approuvé
claires sur Secrétariat
ses
objectifs de
10 000 000
la mise à
37Plan de Travail Annuel 2021
œuvre de
l'ITIE
Meilleure
coordinatio Tenir
n et régulièrement Nombre de
PR CN-
Meilleur les réunions réunions +
ITIE, SP et
partage du Comité Comptes
SPA
d'informati National et Rendus
on, Suivi publier les PV
amélioré 4 000 000
Dispositif Mettre à jour
mécanisme Secrét/
de suivi le système de
s de suivi GMP/ Resp
évaluation suivi
élaborés SE
mis à jour évaluation 0
Total Composante 5 14 000 000
TOTAL GENERAL 322 000 000
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