Mémoire présenté au Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance - Collèges et instituts Canada

Collèges et instituts Canada

Mémoire présenté au Comité sénatorial spécial
      sur le secteur de la bienfaisance
                    Février 2019

Collèges et instituts Canada (CICan) est le porte-parole des collèges, instituts, écoles polytechniques et
cégeps publics canadiens et un chef de file mondial en matière d’éducation axée sur l’emploi avec des
programmes en cours dans plus de 25 pays.

Ses membres contribuent à une croissance économique inclusive en générant plus de 190 milliards de
dollars en retombées économiques annuelles et en travaillant avec une foule de partenaires privés et
communautaires pour offrir plus de 10 000 programmes de formation à des étudiants en milieu urbain,
rural, éloigné ou nordique.

Collèges et instituts Canada

1, rue Rideau, pièce 701
Ottawa (Ontario) K1N 8S7
CANADA
Tél. : 613-746-2222

collegesinstitutes.ca

© Collèges et instituts Canada, 2019

Collèges et instituts Canada
Mémoire présenté au Comité sénatorial spécial du secteur de la bienfaisance

Introduction
Collèges et instituts Canada (CICan) tient à remercier le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la
bienfaisance de lui donner l’occasion d’exposer son point de vue sur l’incidence des politiques et des lois
fédérales régissant le secteur caritatif et à but non lucratif au Canada. Nous sommes encouragés de voir
que le gouvernement du Canada examine des moyens de renforcer le secteur caritatif, et nous nous
réjouissons à l’idée d’échanger avec le Comité sénatorial spécial dans le cadre de cette étude.

Les collèges, instituts, écoles polytechniques et cégeps sont chargés d’offrir des programmes d’éducation et
de perfectionnement des compétences axés sur l’emploi, et de soutenir le développement social et
économique des collectivités et des régions qu’ils desservent. Ils jouent un rôle prépondérant dans les
systèmes d’éducation postsecondaire afin qu’ils soient accessibles et aient une grande portée partout au
pays – 95 % de tous les Canadiens et 86 % des Autochtones vivent à moins de 50 kilomètres d’un collège ou
d’un institut. En raison de ce mandat clair en matière d’accessibilité, les collèges et instituts jouent un rôle
clé dans le renforcement des résultats en matière d’emploi et d’éducation pour les personnes issues de
groupes sous-représentés, plus particulièrement les peuples autochtones, les handicapés et les nouveaux
arrivants.

De façon complémentaire à leur mandat relatif à l’éducation, les collèges et instituts servent également de
carrefours pour l’innovation, comptant plus de 400 laboratoires spécialisés à travers le pays,
3 000 employés et membres du corps professoral, et 25 000 étudiants participant à des projets de
recherche appliquée. Dans les collèges et instituts, la recherche appliquée favorise l’innovation inclusive en
apportant un soutien à de petites entreprises qui, souvent, n’ont pas les ressources nécessaires pour mener
des activités de R-D, et en mettant sur pied des partenariats de recherche en innovation sociale avec des
organismes communautaires et à but non lucratif en vue de relever des défis sociaux.

En outre, ils jouent de plus en plus le rôle d’incubateurs pour les entreprises en démarrage, comme en
témoignent les 13 500 étudiants qui ont reçu une aide financière de leur institution en 2016-2017.

Pour s’assurer que les programmes d’éducation et de perfectionnement des compétences sont pertinents
et adaptés, les collèges et universités ont établi de solides partenariats communautaires avec des
entreprises et des organismes à but non lucratif, et bon nombre d’entre eux comptent sur de solides
partenariats avec des collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Les Comités consultatifs
de programmes (CCP) constituent le principal mécanisme officiel grâce auquel ces partenariats
communautaires sont durables. Les CCP sont notamment formés de représentants d’employeurs qui
veillent à ce que les programmes répondent aux besoins du marché du travail en mettant à jour les
programmes d’études existants, en orientant l’élaboration de nouveaux programmes, en recensant les
occasions d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants, et en formulant des conseils sur
l’amélioration du matériel et des documents d’apprentissage1. Par conséquent, les CCP jouent un rôle
important dans l’établissement de liens pour l’obtention de dons et d’investissements financiers pour
soutenir les élèves et améliorer l’environnement d’apprentissage.

1
 Pour de plus amples renseignements sur les Comités consultatifs de programmes, veuillez consulter le rapport de 2017 de CICan intitulé « Les liens
entre le milieu de l’enseignement postsecondaire et les employeurs dans les collèges et instituts : le rôle des comités consultatifs de programmes »,
produit avec l’appui d’Emploi et Développement social Canada.

1 I   CICan – LE DROIT D’AUTEUR AU CANADA : FAVORISER L’INNOVATION ET L’INCLUSION

Grâce à ces importants liens communautaires, les collèges et instituts sont des membres actifs du secteur
caritatif, tant à titre de récipiendaires d’aide financière et de dons qu’à titre de partenaires soutenant la
collecte de fonds menée par d’autres organismes caritatifs et à but non lucratif de leur collectivité. Le but
de tout examen de la loi devrait être le renforcement et le soutien de ce rôle.

2 I   CICan – LE DROIT D’AUTEUR AU CANADA : FAVORISER L’INNOVATION ET L’INCLUSION

Les collèges et instituts – partie intégrante du secteur caritatif
Les institutions publiques comme les collèges et instituts, les universités et les hôpitaux reçoivent
collectivement 65 % de tous les dons en argent au Canada. Selon la publication Philanthropic Trends
Quarterly, on estime que les collèges amassent environ 248 millions de dollars dans le cadre d’activités de
financement (données de 2015)2. Ces établissements représentent un élément important du secteur
caritatif.

Les collèges et instituts misent sur les dons de bienfaisance pour faciliter l’accessibilité au moyen de
programmes de bourses d’études ciblés à l’intention d’un large éventail d’étudiants, plus particulièrement
ceux issus de groupes vulnérables et sous-représentés. Les dons de bienfaisance jouent également un rôle
de premier plan en permettant aux établissements d’acquérir du matériel et des ressources
d’apprentissage, et d’améliorer les installations d’apprentissage et de soutien aux élèves, par exemple des
lieux de rencontre pour les Autochtones sur les campus.

Les dons de bienfaisance ne se limitent pas aux dons monétaires; ils comprennent aussi de l’équipement,
de la propriété intellectuelle, comme des documents de cours ou des manuels de formation, des biens
immobiliers, des dons de services, le prêt d’installations et d’autres types de matériel utilisé pour soutenir
et améliorer les programmes d’éducation. Les dons représentent un mécanisme grâce auquel les collèges
peuvent tirer profit de leurs partenariats avec des entreprises et des organismes communautaires pour
s’assurer que les apprenants disposent des ressources nécessaires pour acquérir de nouvelles
compétences, réussir leurs études et se préparer à occuper un emploi.

Les collèges et instituts investissent de fortes sommes dans des immeubles et entretiennent des relations
avec leurs donateurs. Ils souhaitent offrir à leurs donateurs le meilleur traitement fiscal possible et
reconnaître leur générosité.

Les collèges et instituts sont souvent confrontés au défi administratif que représente l’estimation efficace
et précise de la valeur des dons. Bien que les établissements d’enseignement postsecondaire et les
donateurs travaillent ensemble pour gérer ce processus, le gouvernement doit être sensible à ces défis et
écouter les intervenants pour s’assurer que la réglementation tient compte de leurs besoins. Que ces
contributions prennent la forme de biens immobiliers, d’équipement ou d’autres biens, il faut maintenir les
incitatifs fiscaux pour continuer d’encourager les entreprises, les organismes communautaires et les
particuliers à apporter un soutien à l’éducation, au perfectionnement des compétences et aux activités
d’innovation sociale menées par les collèges et instituts au profit du développement social et économique
local.

Recommandation n° 1 :

Accorder un traitement avantageux au titre des gains en capital pour les dons de biens
immobiliers et de biens d’entreprises privées (mesure annoncée dans le budget fédéral
de 2015, mais non adoptée).

2
    Philanthropic Trends Quarterly, Aperçus sectoriels 2015, numéro 4, hiver 2015, KCI, Toronto (Ontario).

3 I     CICan – LE DROIT D’AUTEUR AU CANADA : FAVORISER L’INNOVATION ET L’INCLUSION

Recommandation n° 2 :

Faire passer le crédit d’impôt fédéral pour les dons d’une valeur de plus de 200 $ de 29 % à
33 % pour tous les donateurs (taux actuellement accordé uniquement à ceux dont le
revenu gagné est supérieur à 200 000 $).

Les communications électroniques diffusées par des organisations de collecte de fonds soulèvent encore
des incertitudes dans le cadre de la réglementation fédérale, notamment la Loi canadienne anti-pourriel
(LCAP). Bien que CICan reconnaisse l’importance des buts de la LCAP, nous aimerions obtenir des précisions
sur l’interprétation de la loi afin qu’elle n’empêche pas des établissements d’enseignement postsecondaire
d’envoyer des communications légitimes aux membres de leurs communautés d’étudiants, d’anciens et de
partenaires.

Les établissements doivent être en mesure de réaliser des activités de sensibilisation, de promouvoir des
occasions d’éducation et de perfectionnement des compétences, de faire connaître leurs réalisations et de
créer des occasions pour les membres de la collectivité et les organismes de soutenir leurs partenariats et
leurs travaux de recherche. Ces activités ne sont pas de simples communications commerciales. Il est donc
essentiel de fournir des précisions sur les activités de sensibilisation et les communications afin que les
établissements d’enseignement postsecondaire puissent concentrer leurs ressources sur les besoins des
étudiants sans être accablés par des exigences administratives.

Selon l’actuel régime réglementaire, les collèges et instituts sont confrontés à une incertitude en ce qui
concerne les sanctions et les amendes auxquelles ils peuvent s’exposer lorsqu’ils tentent de maintenir le
contact avec d’anciens étudiants. Pour corriger cette situation, il faut établir un dialogue entre les
organismes de réglementation et les représentants d’organismes de collecte de fonds et d’anciens
étudiants en vue de préciser l’esprit de la loi et d’assurer une compréhension commune des exigences.

Recommandation n° 3 :

En partenariat avec le secteur caritatif et à but non lucratif, lancer un processus de
collaboration pour préciser et mieux comprendre le régime juridique et réglementaire
dans le cadre duquel les organismes caritatifs et à but non lucratif exercent leurs activités,
en portant une attention particulière au fardeau et aux coûts qu’occasionne la mise en
œuvre de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Ce partenariat pourrait déterminer, s’il y a
lieu, les aspects qu’il faut moderniser et réviser.

4 I   CICan – LE DROIT D’AUTEUR AU CANADA : FAVORISER L’INNOVATION ET L’INCLUSION

Leadership fédéral dans le secteur caritatif
Il serait avantageux pour le secteur caritatif de pouvoir compter sur un champion à l’échelle nationale, par
le truchement d’un organisme fédéral spécialisé. Ce champion pourrait mieux faire entendre la voix du
secteur, en soutenir la pérennité et en optimiser les retombées pour les Canadiens. CICan est en faveur de
mesures permettant au gouvernement et aux organismes de réglementation de mieux comprendre le
secteur caritatif au Canada, et garantissant aux établissements d’enseignement postsecondaire une place à
la table lorsqu’il s’agit de régler les problèmes auxquels le secteur est confronté. Nous nous réjouissons de
l’engagement présenté dans l’énoncé économique de l’automne dernier concernant la création d’un
comité consultatif permanent sur le secteur caritatif, et espérons que des représentants du secteur de
l’éducation postsecondaire seront au nombre des membres qui en feront partie.

Recommandation n° 4 :

Encourager le gouvernement fédéral à travailler avec le secteur caritatif et à but non
lucratif pour apporter des modifications à la structure gouvernementale de sorte que la
durabilité et la vitalité du secteur fassent partie intégrante des décisions et des politiques
fédérales. Plus particulièrement, s’assurer que des représentants du secteur de l’éducation
siègent au comité consultatif permanent sur le secteur caritatif.

À l’heure actuelle, les données sur le secteur caritatif sont disponibles de façon sporadique et réparties
entre l’Agence du revenu du Canada, des bureaux d’universités et de collèges, et des organismes du secteur
caritatif national et provincial/territorial. L’ancien Compte satellite des institutions sans but lucratif et du
bénévolat et l’Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles de Statistique
Canada ont déjà fourni des données importantes qui ont aidé les organismes caritatifs et les
gouvernements à comprendre la portée et la raison d’être du secteur caritatif et à but non lucratif. Le
rétablissement de ces programmes faciliterait l’élaboration de politiques, ainsi que le travail accompli par
les collèges et instituts.

Recommandation n° 5 :

Donner à Statistique Canada un mandat clair et les ressources financières pour recueillir,
analyser et diffuser des données sur le secteur caritatif et à but non lucratif.

Comme de nombreux autres organismes caritatifs et à but non lucratif, les collèges et instituts, ainsi que
CICan, reçoivent des subventions et des contributions du gouvernement fédéral. Dans le cas des collèges et
instituts, il s’agit notamment de subventions de recherche appliquée accordées par les organismes
subventionnaires du gouvernement fédéral, ainsi que de subventions et de contributions pour fournir ou
améliorer des services communautaires, comme l’élaboration de programmes d’éducation pour les
Autochtones ou de programmes de formation en langue seconde pour les nouveaux arrivants.

CICan joue le rôle d’agent d’exécution pour le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de
programmes comme le Programme canadien d’intégration des immigrants (PCII)3 financé par Immigration,

3
    https://www.collegesinstitutes.ca/fr/notre-role/partenariats-canadiens/programme-canadien-dintegration-des-immigrants/

5 I     CICan – LE DROIT D’AUTEUR AU CANADA : FAVORISER L’INNOVATION ET L’INCLUSION

Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les programmes Éducation pour l’emploi4, en partenariat avec des
pays d’Afrique, de l’Amérique latine et des Caraïbes et financés par Affaires mondiales Canada. CICan est en
faveur des mesures énoncées dans le Rapport du Groupe d’experts indépendant de 2006 pour simplifier le
processus d’octroi des subventions et des contributions et en accroître l’efficacité afin qu’on puisse affecter
moins de ressources à la préparation des demandes et des documents et se concentrer davantage sur la
prestation de services.

Recommandation n° 6 :

Revoir les recommandations formulées dans le Rapport sur les programmes de
subventions et de contributions du Groupe d’experts indépendant (2006) et veiller à
l’adoption par l’ensemble du gouvernement des recommandations de ce groupe d’experts.

4
    https://www.collegesinstitutes.ca/fr/notre-role/partenariats-internationale/education-pour-lemploi/

6 I     CICan – LE DROIT D’AUTEUR AU CANADA : FAVORISER L’INNOVATION ET L’INCLUSION

L’innovation sociale, la finance sociale et le secteur caritatif
CICan se réjouit de l’engagement pris par le gouvernement fédéral pour raffermir l’innovation sociale et la
finance sociale au Canada pour s’attaquer aux défis sociaux pressants auxquels le pays est confronté
aujourd’hui, et créer davantage de collectivités durables et inclusives partout au pays.

Le rapport publié en 2018 par le Groupe directeur sur la co-création d’une Stratégie d’innovation sociale et
de finance sociale du gouvernement du Canada souligne la nécessité, pour le gouvernement fédéral, de
mettre à profit du travail accompli par les organismes à vocation sociale dans les secteurs public, privé et à
but non lucratif. Les collèges et les instituts jouent également un rôle clé compte tenu de leurs solides
partenariats commerciaux et communautaires, ainsi que du leadership dont ils font preuve dans leur appui
à l’innovation sociale.

Recommandation n° 7 :

Encourager le gouvernement fédéral à travailler avec le secteur caritatif et à but non
lucratif pour prioriser et mettre en œuvre les recommandations formulées par le Groupe
directeur sur la co-création d’une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.

________________________________________________________________________________________

CICan est en faveur des 12 recommandations du Groupe directeur sur la co-création, et nous aimerions
souligner quatre de ces recommandations qui pourraient faire une différence pour les organismes
communautaires et à but non lucratif avec lesquels les collèges et instituts travaillent, et qui pourraient leur
permettre de jouer un rôle accru à titre de moteurs du développement social et communautaire.

Voici ces quatre recommandations :

1. Résoudre les problèmes juridiques et réglementaires qui empêchent les organismes de bienfaisance et
les organismes à but non lucratif de tirer profit de l’innovation sociale, de la finance sociale et de
l’entreprise sociale

Nous désirons souligner l’importance de cette recommandation pour reconnaître la valeur sociale et
économique du secteur caritatif et à but non lucratif pour les Canadiens. Cette mesure est essentielle pour
faire avancer les objectifs du gouvernement fédéral, qui sont de tirer parti des points forts qui existent déjà
dans tous les types d’organismes à vocation sociale, y compris les organismes caritatifs et à but non lucratif,
en vue d’accroître la collaboration et de maximiser le potentiel entre les organismes à vocation sociale,
notamment les établissements d’enseignement postsecondaire, pour qu’ils puissent créer un réel
changement à l’échelle des collectivités partout au pays.

2. Améliorer l’accès des organismes à vocation sociale aux programmes fédéraux de soutien à
l’innovation, de formation et de développement des entreprises et des compétences

Le Groupe directeur de la co-création a mis en lumière l’urgence et le besoin essentiel pour le
gouvernement fédéral d’accorder un soutien à l’innovation dans le cas des organismes à vocation sociale.

7 I   CICan – LE DROIT D’AUTEUR AU CANADA : FAVORISER L’INNOVATION ET L’INCLUSION

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (PICC), administré par le Conseil de
recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), est le principal programme de
financement offrant un soutien financier à la recherche appliquée dans les collèges et instituts. À l’heure
actuelle, les partenaires admissibles sont uniquement des entreprises du secteur privé. CICan et ses
membres défendent la nécessité de faire participer les organismes caritatifs et à but non lucratif à la
recherche sur l’innovation sociale et se réjouissent que le gouvernement fédéral ait lancé le Fonds
d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (FISCC) à titre de projet pilote grâce à un
investissement de 25 millions de dollars de 2015 à 2018. Le FISCC a permis d’établir un lien entre les talents
des étudiants et des membres du corps professoral des collèges et des instituts et les organismes
communautaires et à but non lucratif, en vue de faire de la recherche en innovation sociale porteuse de
changement dans des domaines comme l’éducation, l’intégration de populations vulnérables et le
développement communautaire. Le projet pilote du FISCC n’a pas été renouvelé et il n’y a aucun autre
financement offert, ce qui crée un vide dans l’écosystème de l’innovation sociale, et ce, malgré la réponse
enthousiaste des partenaires, les retombées positives sur les collectivités, et les avantages pour les
étudiants dans les collèges et les instituts, qui ont découvert les possibilités offertes par le travail dans des
organismes communautaires et à but non lucratif. Les trois organismes ont fait preuve d’un solide
leadership dans le développement et le soutien de la recherche appliquée dans les collèges et instituts, et
on espère qu’avec l’examen imminent du PICC, les critères d’admissibilité des partenaires seront élargis de
manière à inclure les organismes à vocation sociale.

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3. Mettre en œuvre une initiative de développement et de partage des données et des connaissances en
innovation sociale

Une initiative ayant pour but d’améliorer la coordination des données, des travaux de recherche et des
connaissances sur l’innovation sociale et la finance sociale contribuerait à renforcer la capacité et à stimuler
la croissance des organismes caritatifs et à but non lucratif, ainsi que leurs contributions à l’innovation
sociale dans leurs collectivités. Cela comprend notamment la collecte de meilleures données sur la mesure
des répercussions et des résultats. Cette initiative serait complémentaire à la recommandation selon
laquelle il faut renforcer la capacité de Statistique Canada de recueillir, d’analyser et de diffuser des
renseignements sur le secteur caritatif et à but non lucratif.

4. Coordonner une campagne nationale de sensibilisation sur l’innovation sociale et la finance sociale

CICan se réjouit de la possibilité de mobiliser les collèges et les instituts et de les faire participer à la
campagne nationale de sensibilisation sur l’innovation sociale et la finance sociale du gouvernement
fédéral. Il s’agit d’une mesure clé qui favorisera la création de nouveaux partenariats et le renforcement de
ceux existant dans les secteurs privé, public, caritatif et à but non lucratif. En outre, nous accueillons
favorablement la possibilité d’apporter un soutien aux efforts déployés pour mobiliser les jeunes. Pour les
étudiants des collèges et des universités, cela pourrait se faire dans le cadre d’une participation à une
initiative d’apprentissage intégré au travail, notamment à des projets de recherche en innovation sociale
avec des partenaires communautaires, ainsi que de bourses d’études et de stages. Ces initiatives
permettront au grand public de mieux comprendre les contributions du secteur caritatif et à but non
lucratif, et contribueront également à améliorer la capacité en augmentant le nombre de jeunes qui seront
mobilisés et même embauchés par des organismes communautaires et à but non lucratif.

8 I   CICan – LE DROIT D’AUTEUR AU CANADA : FAVORISER L’INNOVATION ET L’INCLUSION

CICan appuie depuis quelques années la participation des collèges et des universités en matière
d’innovation sociale et de finance sociale. Le projet pilote relatif aux compétences et à la finance sociale,
dirigé par CICan pour Emploi et Développement social Canada, était le premier projet national au Canada à
mettre à l’essai une approche axée sur l’obligation à impact social pour donner de la formation sur les
compétences essentielles aux Canadiens sans emploi grâce à l’expertise et aux liens qu’entretiennent trois
collèges avec la collectivité : le Confederation College en Ontario, le Collège Douglas en Colombie-
-Britannique et la Saskatchewan Polytechnic. CICan lance maintenant un partenariat avec la Fondation
McConnell pour renforcer davantage l’impact social des collèges et des instituts en faisant la promotion
d’initiatives de collaboration qui définissent et renforcent des approches positives.

________________________________________________________________________________________

Conclusion
Les collèges, instituts, écoles polytechniques et cégeps du Canada sont des membres actifs du secteur
caritatif au Canada. Grâce aux dons et aux partenariats des organismes communautaires et des entreprises,
les collèges et instituts sont en mesure de rendre plus accessibles l’éducation et le perfectionnement des
compétences, particulièrement pour les personnes issues de groupes vulnérables et sous-représentés, et
d’améliorer l’expérience d’apprentissage en intégrant de nouveaux équipements et en offrant des
occasions accrues d’apprentissage intégré au travail. Les partenariats des collèges et des instituts jouent
également un rôle clé puisqu’ils apportent un soutien au bien-être des collectivités et contribuent à
l’innovation sociale grâce à la recherche appliquée.

Il est essentiel de pouvoir compter sur un secteur caritatif et à but non lucratif dynamique pour bâtir un
Canada plus équitable et plus inclusif. CICan et ses établissements membres demandent au gouvernement
fédéral de se pencher sur les recommandations formulées pour raffermir le secteur. Entre autres mesures
clés, il faut notamment apporter des modifications réglementaires et législatives pour encourager et
simplifier les dons, effectuer des investissements stratégiques pour améliorer la collecte de données et
l’échange de connaissances, et accroître la sensibilisation concernant les importantes contributions du
secteur pour bâtir des collectivités plus fortes et plus inclusives. En tirant profit des points forts du secteur
caritatif et à but non lucratif, et en facilitant l’établissement de liens plus solides avec le secteur privé, nous
pouvons collectivement donner aux Canadiens les outils nécessaires pour surmonter des changements
perturbateurs, s’épanouir et bâtir un pays plus inclusif et plus prospère.

9 I   CICan – LE DROIT D’AUTEUR AU CANADA : FAVORISER L’INNOVATION ET L’INCLUSION

Collèges et instituts membres du CICan au Canada
Yukon
• Collège du Yukon

Territoire du Nord-Ouest
• Collège Aurora
• Collège Nordique Francophone*

Nunavut
• Collège de l’Arctique du Nunavut

Colombie-Britannique
• British Columbia Institute of Technology (BCIT)
• Collège Camosun
• Université Capilano
• Collège Éducacentre*
• Collège de New Caledonia
• College of the Rockies
• Collège Douglas
• Justice Institute of British Columbia
• Université polytechnique de Kwantlen
• Collège Langara
• Native Education College**
• Nicola Valley Institute of Technology(NVIT) **
• Collège North Island
• Collège Northern Lights
• Collège Coast Mountain
• Collège Okanagan
• Collège Selkirk
• Université Thompson Rivers
• Université Fraser Valley
• Collège communautaire de Vancouver
• Université Vancouver Island (UVI)

Alberta
• Alberta University of the Arts
• Collège Bow Valley
• Centre collégial de l’Alberta
• Grande Prairie Regional College (GPRC)
• Collège Keyano
• Collège Lakeland
• Collège de Lethbridge
• Collège de Medicine Hat
• Collège NorQuest
• Northern Alberta Institute of Technology (NAIT)
• Collège Northern Lakes
• Collège Olds
• Collège Portage
• Collège Red Deer
• SAIT Polytechnic: Southern Alberta Institute of Technology

Saskatchewan
• Collège Carlton Trail
• Collège Mathieu*
• Collège Cumberland
• Dumont Technical Institute**
• Collège Great Plains
• Collège North West
• Collège Northlands
• Parkland College

• Saskatchewan Indian Institute of Technologies**
• Saskatchewan Polytechnic
• Southeast College

Manitoba
• Assiniboine Community College
• École technique et professionnelle, Université de Saint-Boniface*
• Red River College
• University College of the North
• Manitoba Institute of Trades and Technology

Ontario
• Collège Algonquin
• Collège Cambrian
• Collège Canadore
• Collège Centennial
• Collège Boréal*
• Collège Conestoga de technologie et d’enseignement supérieur
• Confederation College
• Collège Durham
• Collège Fanshawe
• First Nations Technical Institute**
• Collège Fleming
• Collège George Brown
• Georgian College
• Collège Humber de technologie et d’enseignement supérieur
• Kenjgewin Teg Educational Institute (ou KTEI)**
• La Cité*
• Collège Lambton
• Loyalist College
• The Michener Institute of Education at UHN
• Collège Mohawk
• Collège de Niagara
• Collège Northern
• Sault College
• Collège Seneca
• Collège Sheridan
• Collège St. Clair
• Collège St. Lawrence

Québec
• Cégep André-Laurendeau*
• Cégep de Chicoutimi*
• Cégep de Jonquière*
• Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue*
• Cégep de la Gaspésie et des Îles*
• Cégep de La Pocatière*
• Cégep de Matane*
• Cégep de Saint-Félicien*
• Cégep de Sainte-Foy*
• Cégep de Saint-Jérôme*
• Cégep de Saint-Laurent*
• Cégep de Sept-Îles*
• Cégep de Sherbrooke*
• Cégep de Trois-Rivières*
• Cégep de Victoriaville*
• Cégep du Vieux Montréal*
• Cégep Édouard-Montpetit*
• Cégep Garneau*
• Cégep de Limoilou*
• Cégep Marie-Victorin*
• Cégep régional de Lanaudière*
• Cégep de Rivière-du-Loup*
• Cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu*
• Champlain Regional College
• Collège Ahuntsic*

• Collège André-Grasset*
• Collège de Maisonneuve *
• Collège LaSalle*
• Collège Montmorency*
• Collège Shawinigan*
• Cégep Heritage College
• Cégep de Rimouski*
• Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec*
• Collège John Abbott
• Collège Vanier

Terre-Neuve-et-Labrador
• Centre for Nursing Studies
• Collège de l’Atlantique Nord
• Fisheries and Marine Institute de l’Université Memorial de Terre-Neuve

Nouveau-Brunswick
• Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)*
• Collège de technologie forestière des Maritimes
• Collège d’artisanat et de design du Nouveau-Brunswick
• Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)*

Île-du-Prince-Édouard
• Collège de l’île*
• Holland College

Nouvelle-Écosse
• Université du Cap-Breton
• Dalhousie Agricultural Campus, Université Dalhousie
• Nova Scotia Community College
• Université Sainte-Anne*

Collaborateurs
• Association des collèges privés du Québec*
• Association québécoise de pédagogie collégiale*
• Consortium des collèges communautaires des provinces de l’Atlantique (CCCPA)
• BC Colleges (BCC)
• Association des programmes de diplômes en agriculture du Canada (APDAC)
• Collèges Ontario
• Fédération des cégeps*
• (Forum pour la formation en commerce international (FITT)
• Indigenous Institutes Consortium
• Organisation universitaire interaméricaine (OUI)
• Regroupement des collèges du Montréal métropolitain (RCMM)
• Réseau Trans-tech*
• Université Tra Vinh

* Francophone
** Autochtone

Collèges et instituts Canada
1, rue Rideau, pièce 701
Ottawa (Ontario) K1N 8S7
CANADA
613-746-2222
© Collèges et instituts Canada, 2018.

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