Plan départemental de gestion d'une canicule - PREFECTURE DU VAR - Préfecture de Toulon

 
Plan départemental de gestion d'une canicule - PREFECTURE DU VAR - Préfecture de Toulon
PREFECTURE DU VAR

Plan départemental de gestion
      d’une canicule

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Plan départemental de gestion d'une canicule - PREFECTURE DU VAR - Préfecture de Toulon
SOMMAIRE

      Arrêté du préfet portant approbation du plan départemental de gestion d’une canicule dans
      le département du Var

I     Plan départemental de gestion d’une canicule

      1 Contexte et objectifs du plan canicule

             1.1 Historique des épisodes de canicule depuis 2003
                1.1.1 Les plans de gestion de la canicule sont mis en œuvre depuis 2004
                1.1.2 Un dispositif stabilisé pour l’exercice 2018
                1.1.3 Les objectifs du plan canicule

      2 Les axes stratégiques du plan
          2.1 Prévenir les effets d’une canicule
          2.2 Principes généraux de vigilance et d’alerte canicule
          2.3 Protéger les populations par la mise en place de quatre niveaux d’alerte
          2.4 Informer et communiquer

II    Fiches mesures                                                                      page 16

      Fiche 1 : Niveau 1 – Veille saisonnière       (carte de vigilance verte)
      Fiche 2 : Niveau 2 – Avertissement chaleur    (carte de vigilance jaune)
      Fiche 3 : Niveau 3 – Alerte canicule          (carte de vigilance orange)
      Fiche 4 : Niveau 4 – Mobilisation maximale    (carte de vigilance rouge)

III   Fiches actions                                                                      page 28

      Fiches actions des acteurs

IV    Annexes                                                                             page 44

      IV-1      Conséquences et conseils – Vigilance orange
      IV-2      Conséquences et conseils – Vigilance rouge
      IV-3      Ressources documentaires
      IV-4      Les outils de communication
      IV-5      Annuaire de crise (diffusion restreinte)

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LISTE DES SIGLES

APS           Activités Physiques et Sportives
ARS           Agence Régionale de Santé
ARH           Agence Régionale de l’Hospitalisation
CCAS          Centre Communal d’Action Sociale
CDC           Comité Départemental Canicule
CDOS          Comité Départemental Olympique et Sportif
CIC           Cellule Interministérielle de Crise
CIP           Cellule d’Information du Public
CIRE          Cellule InterRégionale d'Epidémiologie
CLIC          Centre Local d'Information et de Coordination
COD           Centre Opérationnel Départemental
CODAMUPS      COmité Départemental de l'Aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins
COGIC         Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise
CORRUS        Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires
              et Sociales
COZ           Centre Opérationnel Zonal
CRAPS         Cellule Régionale d'Appui et de Pilotage Sanitaire
DDCS          Délégation Départementale de la Cohésion Sociale
DDPP          Direction Départementale de la Protection des Populations
DDSP          Direction Départementale de la Sécurité Publique
DDTM          Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DGCS          Direction Générale de la Cohésion Sociale
DGOS          Direction Générale de l’Offre de Soins
DIRECCTE      DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
              de l’Emploi
DLU           Dossier de Liaison d’Urgence
DD ARS        Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé
DSDEN         Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
DSJE          Direction des Sports de la Jeunesse et de l’Education
EHPA          Etablissements d'Hébergement de Personnes Agées
EHPAD         Etablissements d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes
HCSP          Haut Conseil de la Santé Publique
IBM           Indicateurs BioMétéorologiques
IME           Institut Médico-Educatif
INPES         Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé
INSERM        Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale
InVS          Institut de Veille Sanitaire
ITEP          Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
MIGA          MIse en Garde et Actions
ODEL          Office Départemental de l’Education et des Loisirs
ORSEC         Organisation de la Réponse de SEcurité Civile
PGCD          Plan de Gestion d’une Canicule Départemental
PMI           Protection Maternelle et Infantile
PNC           Plan National Canicule
RéATE         Réforme de l’Administration Territoriale de l’Etat
ROR           Répertoire Opérationnel des Ressources
RPU           Résumé de Passage aux Urgences
SAAD          Service d'Aide et d’Accompagnement à Domicile
SAMU          Service d'Aide Médicale d'Urgence
SCIED         Service de Communication Interministérielle de l'Etat en Département
SDIS          Service Départemental d'Incendie et de Secours
SIAO          Service Intégré d’Accueil et d’Orientation
SISAC         Système d'Information Sanitaire des Alertes et Crises
SRVA          Serveur Régional de Veille et d’Alerte
SSIAD         Service des Soins Infirmiers A Domicile
SYNERGI       SYstème Numérique d’Echange de Remontée et de Gestion des Informations
UT DIRECCTE   Unité Territoriale de la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
              Consommation, du Travail et de l’Emploi
UTS           Unité Territoriale Sociale

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I – PLAN DÉPARTEMENTAL DE GESTION
               D’UNE CANICULE

1   Contexte et objectifs du plan canicule                                      page 7

           1.1   Historique des épisodes de canicule depuis 2003

             1.1.1 Les plans de gestion de la canicule sont mis en œuvre depuis 2004
             1.1.2 Un dispositif stabilisé pour l’exercice 2018
             1.1.3 Les objectifs du plan national canicule

2   Les axes stratégiques du Plan                                              page 10

           2.1 Prévenir les effets d’une canicule
           2.2 Principes généraux de vigilance et d’alerte canicule
              2.2.1 La procédure de vigilance météorologique
           2.3 Protéger les populations par la mise en place de quatre niveaux d’alerte
              2.3.1 Des mesures de gestion adaptées aux niveaux de vigilance
           2.4 Informer et communiquer
              2.4.1 La communication « préventive »
              2.4.2 La communication « d’urgence

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1 - CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PLAN CANICULE

1-1 HISTORIQUE DES ÉPISODES DE CANICULE DEPUIS 2003

       1.1.1 LES PLANS DE GESTION DE LA CANICULE SONT MIS EN ŒUVRE DEPUIS 2004

La canicule exceptionnelle de l’été 2003 a entraîné en France une surmortalité estimée à près de 15 000
décès. La France n’avait jamais été confrontée à de telles conséquences sanitaires engendrées par une
canicule. Dans le département du Var, soixante-dix neuf décès supplémentaires ont été enregistrés en
août 2003 par rapport au mois d’août 2002.
Cet événement a révélé la nécessité d’adapter le dispositif national de prévention et de soins à la
survenue de ce type de phénomène climatique en élaborant en 2004 un plan national canicule (PNC) qui
a ensuite été actualisé chaque année et révisé en 2013.

Un premier plan de gestion d’une canicule pour le département du Var a été mis en place pour la saison
estivale 2004. La DDASS en a coordonné l’élaboration en lien étroit avec les services du Conseil
Départemental. L’ensemble des personnes vulnérables (personnes âgées, mais aussi lourdement
handicapées, sans domicile et les jeunes enfants) ont été d’emblée pris en compte dans ce dispositif. De
nombreux partenaires ont été associés, notamment les communes, pour repérer des personnes à risques
isolées et de la mettre en œuvre des moyens opérationnels pour les contacter.

En juillet 2006, la France a connu un autre épisode de canicule important, bien que de moindre intensité
qu’en 2003. Une étude menée conjointement par l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) et l’Institut
National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) a montré que l’excès de mortalité attribuable
à l’épisode caniculaire de 2006 était trois fois moins important que ce que le modèle température-
mortalité, fondé sur des données antérieures à 2003, prévoyait.

Durant ce mois de juillet 2006, le département du Var a été placé en alerte canicule MIGA (mise en
garde et actions) du 22 au 31 avec deux décès identifiés en lien direct avec la chaleur.

Les enseignements de l’été 2006 tirés au niveau national ont montré la nécessité de mieux faire
connaître les recommandations contenues dans le PNC et destinées à des populations spécifiques telles
que les personnes âgées (notamment pour prévenir l’hyponatrémie), les travailleurs, les sportifs, les
personnes en situation de précarité, les enfants en bas âge, les personnes handicapées.

Les plans 2007, 2008, 2009 et 2010 ont donc renforcé la communication vers le grand public et vers ces
populations spécifiques.

De plus le PNC 2010 a intégré les évolutions organisationnelles induites par la mise en place des
agences régionales de santé (ARS) et par la réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE).
Elles ont permis de clarifier les compétences des différents services et donc leur rôle dans la préparation
et la gestion de la période estivale et des actions à mettre en œuvre en cas de canicule.

En août 2012, un épisode de canicule court et de faible intensité a touché de nombreux départements
français (34 départements ont déclenché le niveau MIGA).
Il s’est traduit, selon l’InVS, par un impact sanitaire faible en termes de morbidité et de mortalité. Le
bilan de cette canicule a montré une collaboration fluide dans le travail effectué avec tous les partenaires
impliqués.

Le mois de juillet 2013, globalement chaud a été marqué par une alternance de pics de chaleurs et de
perturbations orageuses. Il a fait l’objet de plusieurs épisodes de vigilance jaune canicule (du 26 au 28
juillet pour le département du Var). L’impact sanitaire de la vague de chaleur a été faible, tant sur la
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morbidité (où il n’a concerné que les pathologies directement en lien avec la chaleur : hyperthermies,
déshydratations et hyponatrémies) que sur la mortalité qui est restée dans les fluctuations habituelles.

Au cours de la saison estivale 2014, aucun épisode de canicule ne s’est produit.

Au cours de l’été 2015, la France métropolitaine a connu plusieurs épisodes de canicule dont un très
intense du 29 juin au 7 juillet, le plus précoce depuis la mise en place du PNC, avec des conséquences
sanitaires importantes et un excès de mortalité de 3.300 personnes. Le retour d’expérience établi suite à
la saison estivale a permis de montrer la forte mobilisation et la collaboration fluide entre les acteurs
mettant en œuvre le plan canicule, mais il a aussi mis en exergue la nécessité de renforcer la mise en
œuvre du PNC pour réduire l’impact de la canicule.

La saison météorologique estivale 2016 a été particulièrement active avec la survenue de cinq vagues de
chaleur de juillet à mi-septembre 2016 (niveaux jaune et orange). Les températures particulièrement
élevées du mois de septembre (+ 3 °C en moyenne sur la France) ont conduit au maintien de dispositif
de vigilance canicule jusqu’au 15 septembre. En termes de mortalité, 700 décès en excès ont été
observés sur l’épisode de juillet 2016. Un impact sanitaire a été observé dans des régions avec au moins
un département en vigilance jaune qui montre l’utilité dès la vigilance jaune d’une meilleure information
et l’application des mesures de prévention, en particulier pour les personnes les plus vulnérables.

L’été 2017 a été marqué par quatre vagues de chaleur nationales. La vague de chaleur du 31 juillet au 7
août, localisée dans le sud de la France, a donné lieu à des valeurs particulièrement élevées et proches de
références historiques comme la canicule de 1983. La saison 2017 a également été marquée par une
vague de chaleur précoce, commençant à la mi-juin. L’excès de décès estimé pour l’été 2017 à l’échelle
nationale est de 474 personnes pendant les périodes de dépassement effectif des seuils, dont 143 pour la
vague de chaleur du début du mois d’août. En outre et comme en 2016, les indicateurs de morbidité
montrent qu’il existe une hausse sur les recours aux soins observés avec l’augmentation des
températures, et ce dans toutes les classes d’âges.
       1.1.2 UN DISPOSITIF STABILISÉ POUR L’EXERCICE 2018

Le PNC, élaboré à la suite de l’épisode caniculaire exceptionnel de 2003, a connu une refonte en 2013,
pour améliorer l’adéquation entre les niveaux de vigilance météorologique et les niveaux du plan dans
une logique opérationnelle.

Le PNC actualisé en 2017 a été reconduit à l’identique en 2018 par l’instruction interministérielle du 22
mai 2018. Cette instruction procède à l’extension de la période de veille jusqu’au 15 septembre et à
l’harmonisation de la terminologie des épisodes de chaleur. Elle annonce également une révision
prochaine du PNC en vue de l’été 2019.

En conséquence, le présent plan départemental reconduit les dispositions du plan 2017 tout en prenant en
compte les nouveautés introduites par l’instruction du 22 mai 2018.
       1.1.3 LES OBJECTIFS DU PLAN NATIONAL CANICULE

Le PNC a pour objectifs d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre
aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au
mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière
aux populations spécifiques identifiées.

Le PNC fait l’objet d’une instruction interministérielle qui précise les objectifs, les différents niveaux du
PNC, les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Il comporte
une annexe avec des fiches « mesures ».
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Les recommandations sanitaires « canicule » émises par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) en
2014 ont une double vocation, la prise en charge thérapeutique et le mise en place d’actions préventives
afin de préparer et de limiter l’impact sanitaire des épisodes caniculaires. Il s’agit notamment d’alerter
l’ensemble des populations et de déclencher un mouvement de solidarité adapté face à une menace
collective.
Ces recommandations sont rédigées sous forme de fiches directement utilisables et adaptables et se
présentent sous forme de « fiches actions » et de « fiches techniques ».

Les « fiches actions » rappellent toutes les informations utiles, soit pour la population générale ou des
cibles plus spécifiques (sportifs, travailleurs), soit des messages à destination des professionnels de santé
notamment des médecins généralistes, des professionnels intervenant auprès de populations vulnérables
(enfants, personnes sans domicile fixe, personnes âgées), ou encore acteurs des collectivités (pour
enfants, pour personnes âgées, centres de loisirs, établissements de santé, etc.).

Les « fiches techniques » rappellent des fondamentaux de physiopathologie et offrent des informations
« pour tous » quant à la mesure de la température corporelle et aux actions pratiques pour la faire
baisser, aux conditions de conservation des aliments ou des médicaments ainsi que des éléments d’alerte
pour identifier des formes graves de pathologies liées à la chaleur. D’autres « fiches techniques » pour
les professionnels, ciblent des populations particulières et des mesures spécifiques.
Le HCSP souligne la nécessité d’adapter ces recommandations aux évolutions scientifiques et sociétales
ainsi que l’importance des actions de communication par différents canaux, en lien avec l’Institut
national de prévention et d'éducation pour la santé.

Le PNC est mis en place à compter du 1er juin et ce, jusqu’au 15 septembre de la même année. Si la
situation météorologique le justifie, le PNC peut être activé en dehors de ces périodes. Il comporte
quatre niveaux articulés avec la vigilance météorologique.

Le PNC est décliné dans les départements sous la forme de plan de gestion d’une canicule départemental
(PGCD) articulé avec le dispositif départemental d’organisation de la réponse de sécurité Civile
(ORSEC).
L’instruction interministérielle relative au PNC ainsi que les recommandations sanitaires HCSP sont
disponibles a l’adresse suivante :

               http://www.sante.gouv.fr/canicule-et-chaleurs-extremes.html

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2 LES AXES STRATÉGIQUES DU PLAN NATIONAL

2.1 PRÉVENIR LES EFFETS D’UNE CANICULE

Le dispositif de prévention consiste à prévenir et anticiper les effets d’une éventuelle canicule de
manière adaptée aux différentes catégories de populations identifiées et notamment les personnes à
risque :
         - pour les populations isolées et vulnérables, il convient de s’assurer de la mise en place d’actions
d’identification de ces personnes et de mobilisation des services et associations pour une meilleure
solidarité sur le territoire ;
         - pour les personnes en situation de précarité et sans domicile, il convient notamment de s’assurer
de la disponibilité de places d’hébergement et d’accueil de jour, de la mobilisation d’équipes mobiles ou
de tout autre dispositif de veille sociale ;
         - pour les jeunes enfants, il convient de rappeler aux gestionnaires de structures pour enfants les
recommandations d’actions nécessaires pour assurer le rafraîchissement des enfants et nourrissons ;
         - pour les travailleurs, il convient de s’assurer de la mise en œuvre de mesures permettant de
limiter les effets des épisodes caniculaires sur les conditions d’exécution des tâches ;
         - pour les personnes à risque en établissements, les établissements médico-sociaux doivent
s’assurer de la mise en place de plans bleus, de pièces rafraîchies et de mise à disposition de dossiers de
liaisons d’urgence (DLU). Les établissements de santé doivent, quant à eux, s’assurer de l’organisation et
de la permanence des soins. Ils doivent veiller à ce qu’une convention soit conclue avec un établissement
de santé proche, fixant les modalités de coopération et d’échanges sur les bonnes pratiques concourant à
prévenir les effets de la chaleur sur la santé et à éviter des hospitalisations ;
         - pour le grand public, il s’agit de rappeler les conséquences sanitaires d’une canicule pour
sensibiliser et protéger la population via des actions de communication.

En complément du dispositif de prévention, les recommandations sanitaires émises par le HCSP ont été
révisées en 2014 pour le grand public, pour la protection des personnes fragiles (nourrissons, enfants,
personnes âgées, personnes souffrant de pathologies chroniques), des personnes prenant certains
médicaments, des personnes souffrant de troubles mentaux et des publics spécifiques (sportifs,
travailleurs, personnes en situation précaire…) ainsi que pour les professionnels de santé.

2.2 PRINCIPES GENERAUX DE VIGILANCE ET D’ALERTE CANICULE

Sur la base de la carte de vigilance météorologique de Météo-France, les préfets de département peuvent
déclencher le « niveau 3 - alerte canicule ». Une analyse fréquentielle par l’InVS et Météo-France de
trente ans de données quotidiennes de mortalité et de différents indicateurs météorologiques a permis de
retenir les indicateurs biométéorologiques (IBM), qui sont les moyennes sur trois jours consécutifs
des températures minimales (IBM min) et maximales (IBM max) comme étant les plus pertinents
pour identifier une canicule.

Des seuils d'alerte départementaux ont été définis pour ces deux indicateurs, et sont réévalués
régulièrement (Seuils pour le département du Var - Toulon 23/35)

D’autres indicateurs météorologiques considérés comme des facteurs aggravants (écarts aux seuils de
température qui permet d’estimer l’intensité de la canicule, humidité relative de l’air, durée de la
canicule) ainsi que les éventuels retours sanitaires fournis par les services de la santé (InVS, ARS),
peuvent également être pris en compte.
La canicule se définit comme un niveau de très fortes chaleurs le jour et la nuit pendant au moins
3 jours consécutifs.

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Exemple d’indicateurs biométéorologiques

Pour chaque département, une ville de référence (Toulon pour le département du Var) a été définie à
laquelle est associé un seuil d’IBM minimal (IBMn) et maximal (IBMx) les plus pertinents pour
identifier une canicule ayant un impact sur la santé.
La probabilité de dépassement simultané des seuils par les IBM min et IBM max pour un département
donné constitue le critère de base de prévision d’une canicule (choix de la couleur de la carte de
vigilance par Météo-France).

                                            A chaque IBM est associé un niveau de risque. Il va de
                                            très élevé à quasi nul et, afin de permettre une lecture
                                            rapide du tableau, des couleurs (du marron foncé au
                                            blanc) leur ont été associées.
                                            L’IBM du jour J est la moyenne de J, J+1, et J+2.

Dans les départements concernés, la décision de déclencher le « niveau 3 — alerte canicule » est de la
responsabilité du préfet de département qui, le cas échéant, intègre dans sa décision des données
conjoncturelles (niveau de pollution, facteurs liés à la population comme les grands rassemblements,
données des ARS).
Une fois le « niveau 3 — alerte canicule » du PNC activé, le préfet prend toutes les mesures adaptées
dans le cadre du PGCD.
Le déclenchement du « niveau 3 — alerte canicule » n’implique pas l’application systématique de toutes
les mesures du plan. En effet, les mesures de gestion proposées dans le PGCD peuvent être mises en
œuvre de façon graduée et proportionnelle en fonction de l’analyse de la situation et des informations
complémentaires dont peut disposer le préfet.
Il s'agit en particulier de la communication sur les mesures préventives élémentaires, du recours aux
associations de bénévoles pour aider les personnes âgées isolées, du rappel de personnel dans les
établissements accueillant des personnes âgées ou encore du déclenchement des « plans blancs » dans
les établissements de santé. Ces mesures peuvent être prises indépendamment les unes des autres.

       2.2.1 LA PROCEDURE DE VIGILANCE MÉTÉOROLOGIQUE

Ce dispositif de vigilance météorologique, précisé dans la circulaire interministérielle
n°IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011, fixe le cadre des procédures de mise en vigilance et d’alerte
météorologiques sur le territoire métropolitain.
Il se formalise par une carte de France métropolitaine qui signale si un danger menace un ou plusieurs
départements dans les vingt-quatre heures à venir, à l’aide de quatre couleurs (vert, jaune, orange, rouge)
indiquant le niveau de vigilance nécessaire.
Disponible en permanence sur le site Internet de Météo-France (http://vigilance.meteofrance.com),
cette carte est réactualisée deux fois par jour à 6 heures et 16 heures , plus fréquemment si la
situation l’exige.
La carte de vigilance est déclinée par département et s’adresse à l’ensemble de la population.
Pour la canicule, dès le niveau jaune, un commentaire national accompagne la carte de vigilance.

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En complément, un tableau récapitulatif de tous les départements avec pour chacun d’eux la liste des
phénomènes en vigilance rouge, orange ou jaune est accessible sur le site depuis l’onglet au-dessus de la
carte intitulé : « Version tableau ». Le tri est possible par numéro minéralogique de département ou bien
par niveau de vigilance du rouge au jaune. Ce même tableau est diffusé par courriel aux partenaires de la
vigilance météorologique.
Pour la canicule, dès le niveau jaune sur au moins un département un commentaire national accompagne
la carte de vigilance, dans l’encadré placé à droite de la carte de vigilance. De plus, pour chaque
département en vigilance jaune, la liste de tous les phénomènes concernés par la vigilance jaune est
disponible en ligne dans une info-bulle affichée au survol du département.
Le pictogramme correspondant à la canicule apparaît sur la carte dès le niveau orange

En cas de prévision de phénomènes dangereux de forte intensité, le ou les départements concernés
apparaissent en orange. Ils apparaissent en rouge en cas d’intensité exceptionnelle. Un pictogramme
précise le type de phénomène prévu. En cas de multi-phénomènes orange dont la canicule, le
pictogramme canicule est systématiquement affiché en juxtaposition à un autre phénomène
météorologique.
Lorsque la carte comporte une zone orange ou rouge, elle est accompagnée de bulletins de suivi
réguliers précisant, en particulier, l’évolution du phénomène en termes de localisation géographique, de
chronologie et d’intensité. Ces bulletins sont réactualisés aussi fréquemment que nécessaire et les
conséquences possibles ainsi que des conseils de comportement y sont indiqués.
Les niveaux « orange » et « rouge » mettent en évidence les phénomènes dangereux de nature, non
seulement à mobiliser les services en charge de la sécurité civile ou sanitaire, mais aussi à concerner
l’ensemble de la population. Ce centrage sur les phénomènes à fort impact est la condition nécessaire à
la crédibilité de la procédure et au respect des conseils de comportement par les populations le cas
échéant.

Les niveaux du PNC seront en cohérence avec les couleurs de la vigilance météorologique pour le
paramètre « canicule » :

                                                   - 12 -
En fin d’épisode caniculaire, lorsque les IBM redescendent en dessous des seuils d’alerte et que Météo-
France fait évoluer son niveau de vigilance en jaune voire en vert dans les départements concernés, mais
qu’un impact sanitaire persiste, les ARS pourront préconiser aux préfets un maintien des mesures
adéquates du PGCD.

2.3 LA MISE EN PLACE DE QUATRE NIVEAUX D’ALERTE

       2.3.1 DES MESURES DE GESTION ADAPTÉES AUX NIVEAUX DE VIGILANCE

La vigilance météorologique est matérialisée par une carte de la France métropolitaine actualisée au
moins deux fois par jour (à 6 heures et 16 heures).
Cette vigilance est déclinée par département. Les quatre niveaux de couleur traduisent l’intensité du
risque de canicule auquel la population sera exposée pour les prochaines 24 heures : vert, jaune, orange
et rouge.
La définition des différents niveaux du PNC se réfère aux couleurs de la vigilance météorologique.

           ● Niveau 1 – veille saisonnière (carte de couleur VERTE)

Le « niveau 1 — veille saisonnière » est activé chaque année du 1er juin au 15 septembre.
Ce niveau 1 correspond à l'activation d'une veille saisonnière. Il comporte notamment la mise en œuvre
d’un dispositif d’information préventive.

           ● Niveau 2 – avertissement chaleur (carte de vigilance JAUNE)

Le « niveau 2 — avertissement chaleur » répond au passage en jaune de la carte de vigilance
météorologique. Si la situation le justifie, il permet la mise en œuvre de mesures graduées et la
préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les Agences Régionales de Santé (ARS).
Le passage en vigilance jaune sur la carte météorologique correspond à deux cas de figure :

1. pic de chaleur : exposition de courte durée (un ou deux jours) à une chaleur intense présentant un
risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs
conditions de travail et de l’activité physique ;

2. épisode persistant de chaleur : températures élevées qui perdurent dans le temps (supérieure à trois
jours) pour lesquels les IBM sont proches ou en dessous des seuils départementaux.
Lorsque des prévisions météorologiques annoncent une probable intensification de la chaleur, la
vigilance jaune est alors considérée comme l’amorce de l’arrivée d’une canicule. Cette situation implique
une attention particulière. Il permet la mise en œuvre de mesures graduées, la préparation à une montée
en charge des mesures de gestion par les ARS, notamment en matière d’information et de communication
en particulier en veille de week-end ou de jour férié.

Le préfet ne déclenche pas le « niveau 2 – avertissement chaleur » mais peut, s’il le juge
nécessaire, informer les communes et les services de l’état (renforcement des mesures de
communication).

           ●   Niveau 3 – alerte canicule (carte de vigilance ORANGE)

Le « niveau 3 — alerte canicule » répond au passage en orange sur la carte de vigilance météorologique.

Quand un département est en vigilance orange sur la carte de Météo-France avec un pictogramme

                                                  - 13 -
canicule (thermomètre) , la décision de déclencher le « niveau 3 — alerte canicule » et d’activer
les mesures du PGCD est de l’initiative du préfet de département avec l’appui de l’ARS.

Le préfet s’appuie en fonction des besoins locaux sur le dispositif ORSEC. Une remontée
d’informations sera mise en place concernant les différentes mesures mises en œuvre par les préfectures
et les collectivités territoriales, notamment par l’intermédiaire du portail ORSEC.
Durant cette phase d’alerte canicule, un suivi quotidien des indicateurs sanitaires est réalisé par l’InVS
et la direction générale de la Santé (DGS).
Exceptionnellement, selon l’ampleur territoriale ou la durée du phénomène, le Premier ministre pourrait
être amené à activer la cellule interministérielle de crise (CIC).
Si la carte de vigilance redevient jaune voire verte mais qu’un impact sanitaire persiste, le préfet
pourra, en lien avec les ARS, décider d’un maintien des mesures adaptées du PGCD.

            ● Niveau 4 – mobilisation maximale (carte de vigilance rouge)

Le « niveau 4 — mobilisation maximale » répond au passage en rouge sur la carte de vigilance
météorologique. Il est déclenché au niveau national par le Premier ministre sur avis du ministre
chargé de la santé et du ministre chargé de l‘intérieur, en cas de canicule intense et étendue sur
une large partie du territoire associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire.
Le niveau 4 correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable, avec apparition
d’effets collatéraux dans différents secteurs (sécheresse, approvisionnement en eau potable, saturation
des hôpitaux ou des pompes funèbres, panne d’électricité, feux de forêts, nécessité d’aménagement du
temps de travail ou d’arrêt de certaines activités…).
Cette situation nécessite la mise en œuvre de mesures exceptionnelles.
La crise devenant intersectorielle, elle nécessite une mobilisation maximale et une coordination de la
réponse de l’État. Pour ce faire, le Premier ministre peut « confier la conduite opérationnelle de la crise
à un ministre qu’il désigne en fonction de la nature des événements, du type de crise ou de l’orientation
politique qu’il entend donner à son action»1.
La désignation de ce ministre « entraîne l’activation de la CIC qui regroupe l’ensemble des ministères
concernés […] ».
Lors de la redescente des températures, le niveau de mobilisation maximale pourra être maintenu pour
des raisons autres que météorologiques alors que la carte de vigilance sera d’une couleur autre que le
rouge.

2.4 INFORMER ET COMMUNIQUER

Le dispositif de communication visant à sensibiliser et protéger les populations des conséquences
sanitaires d’une canicule se décompose en deux phases distinctes : en amont, une phase de
communication « préventive », puis une phase de communication « d’urgence ».
Ce dispositif de communication se décompose selon les quatre niveaux du PNC.
Un numéro de téléphone national, « canicule info service 0 800 06 66 66 » est également mis en place
par le ministère chargé de la santé.
C’est un numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe en France) ouvert de 9 heures à 20 heures.
Il a pour mission, soit de diffuser des messages préenregistrés, soit de répondre aux questions des
 appelants et de faire connaître les recommandations et la conduite à tenir en cas de fortes chaleurs.

1
 1      Circulaire du 02 janvier 2012 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des
crises majeures
                                                    - 14 -
2.4.1 LA COMMUNICATION « PREVENTIVE »

Le dispositif de communication « préventive » doit permettre d’informer et de sensibiliser, en amont, les
populations sur les conséquences sanitaires d’une canicule et sur les moyens de s’en protéger.
La communication « préventive » est activée du 1er juin au 15 septembre, sauf si des conditions
météorologiques particulières justifient son maintien.
Elle correspond au niveau 1 appelé « niveau de veille saisonnière » (carte de vigilance verte pour
Météo-France).
Les outils de communication (Cf. annexe IV – 4) – page 48
Un dépliant « Canicule, fortes chaleurs. Adoptez les bons réflexes » qui explique à chacun, en fonction
de son âge, quelles sont les conséquences de l’exposition aux fortes chaleurs et quels gestes mettre en
œuvre pour s’en protéger :
http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1027.pdf
Une affiche : « Canicule, fortes chaleurs. Adoptez les bons réflexes » qui reprend les conseils de
prévention du dépliant :
http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1028.pdf
Une affiche : « Canicule, fortes chaleurs. Adoptez les bons réflexes » à destination des personnes agées
dépendantes
http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1635.pdf
Des dépliants d’information pour les personnes déficientes visuelles et auditives existent également.
Version en gros caractères pour les personnes malvoyantes, également utile aux personnes âgées et une
version très visuelle pour les personnes sourdes :
http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/docs/2009/D-malvoyants.pdf
http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/docs/2009/D-sourds.pdf

Ces supports peuvent être commandé gratuitement, en français ou en anglais auprès de l’INPES
l’adresse suivante:
http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/resultatsTPSP.asp
       2.4.2 LA COMMUNICATION « D’URGENCE »

Un dispositif de communication spécifique est prévu pour les travailleurs exposés et une attention
particulière est portée à toutes les populations à risque (sportifs, jeunes enfants, personnes en situation
de précarité, personne souffrant d’affections sensibles aux effets de la chaleur...).
Des outils de communication sont disponibles sur le site du Ministère des Affaires sociale et de la Santé
et de l’INPES :
http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule
http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-outils.asp
La communication « d’urgence » peut être locale ou nationale selon la gravité de la situation.
Elle repose sur un renforcement de la communication « préventive » et sur la mise en œuvre d’actions
complémentaires graduées selon les niveaux du PNC activés :
            ● Niveau 2 - avertissement chaleur (carte de vigilance jaune)
            ● Niveau 3 - alerte canicule (carte de vigilance orange)
            ● Niveau 4 - mobilisation maximale (carte de vigilance rouge)
Il est important de bien coordonner et mutualiser les actions de communication menées au niveau local
(ARS, préfectures, communes…) ainsi que celles menées au niveau national.

                                                    - 15 -
Outre ce dispositif préventif national, la préfecture du Var identifie un numéro local d’information qui
pourrait être activé par l’intermédiaire de la CIP (Cellule d’Information du Public), en cas d’urgence,
pour répondre aux questions du public.

                                                  - 16 -
II – FICHES MESURES
– Fiche 1 : Niveau 1 – Veille saisonnière      page 18

– Fiche 2 : Niveau 2 – Avertissement chaleur   page 20

– Fiche 3 : Niveau 3 – Alerte canicule         page 21

– Fiche 4 : Niveau 4 – Mobilisation maximale   page 27

                                - 17 -
Fiche 1 : Niveau 1 – Veille saisonnière

Le niveau de veille saisonnière est activé automatiquement du 1er juin au 15 septembre de chaque
année. Avant le 1er juin, chaque service concerné vérifie le bon fonctionnement des dispositifs d’alerte
ainsi que le caractère potentiellement opérationnel des mesures prévues dans le PGCD.
En cas de chaleur précoce ou tardive, la veille saisonnière peut être activée avant le 1er juin ou
prolongée après le 15 septembre. Le « niveau 1 — veille saisonnière » correspond à une couleur verte
sur la carte de vigilance météorologique.

MESURES MISES EN ŒUVRE AU NIVEAU DE LA VEILLE SAISONNIÈRE

L’ensemble des organismes concernés est chargé de s’assurer que les mesures préparatoires à la gestion
de la canicule ont été mises en œuvre, notamment :
        - la diffusion de campagnes d’information auprès des populations à risque ;
        - l’identification des personnes fragiles vivant à domicile ;
        - la mise à jour des dispositifs d’alerte dans chaque service.

A. Communication
Le dispositif de communication « préventive » doit permettre d’informer et de sensibiliser, en amont, les
populations sur les conséquences sanitaires d’une canicule et sur les moyens de s’en protéger.
La communication « préventive » est activée du 1 er juin au 15 septembre, sauf si des conditions
météorologiques particulières justifient son maintien.

B. Le préfet :
       -   demande à l’ensemble des services de l’État de se mettre en état de veille et de lui signaler tout
            événement anormal lié à la canicule ;
       -   s’assure de la diffusion des messages de recommandations aux différents publics ;
       -   s’assure des campagnes d’information au niveau départemental auprès des populations à
           risques vis-à- vis de la canicule ;
       -   mobilise les associations ;
       -   mobilise les maires ;
       -   s’assure de la préparation des établissements et services sociaux (centre d’hébergement et
           accueil de jour).

C. L’ARS s’assure en particulier de :
       -    la bonne organisation de la permanence des soins de ville ;
       -    la préparation des établissements de santé et des établissements et services médico-
            sociaux ;
       -    la bonne tenue de l’annuaire des institutions et services sous sa compétence.

D. Le conseil départemental veille à la préparation de ses propres services et des structures relevant de sa
   compétence.

                                                    - 18 -
E. Les maires :
     - mettent à jour le registre des personnes âgées et des personnes handicapées isolées résidant
        dans leur commune (mentionné à l’article L. 121-6-1 du code de l’action sociale et des
        familles) ;
     - s’assurent de la préparation des services intervenant auprès des personnes vivant à domicile ;
     - recensent les associations de bénévoles susceptibles d’intervenir auprès des personnes isolées
        et font procéder au recensement des lieux frais ou rafraîchis accessibles sur leur commune ;
     - veillent au bon fonctionnement des points d’eaux accessibles au public ;
     - communiquent au préfet les coordonnées d’un correspondant canicule en mairie et une fiche
        permettant de renseigner le public sur l’accès aux lieux rafraîchis et aux points d’eau.

                                                - 19 -
Fiche 2 : Niveau 2 – AVERTISSEMENT CHALEUR

Le « niveau 2 - avertissement chaleur » est une phase de veille renforcée qui répond au niveau de
vigilance jaune de la carte de vigilance météorologique.

Le « niveau 2 - avertissement chaleur » correspond à deux situations de vigilance jaune :
   – pic de chaleur : exposition de courte durée (un ou deux jours) à une chaleur intense présentant un
       risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de
       leurs conditions de travail et de l’activité physique ;
   – épisode persistant de chaleur : températures élevées qui perdurent dans le temps (supérieure à
       trois jours) pour lesquels les indicateurs biométéorologiques (IBM) sont proches ou en dessous
       des seuils départementaux.
   – Lorsque des prévisions météorologiques annoncent une probable intensification de la chaleur, la
       vigilance jaune est alors considérée comme l’amorce de l’arrivée d’une canicule. Cette situation
       implique une attention particulière. Il permet la mise en œuvre de mesures graduées, la
       préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les ARS, notamment en matière
       d’information et de communication en particulier en veille de week-end ou de jour férié.

MESURES MISES EN ŒUVRE AU NIVEAU AVERTISSEMENT CHALEUR

Le préfet du département est informé par l’ARS (DD 83) des dispositions prises et prend le cas échéant
des mesures départementales adaptées en lien avec l’ARS (DD 83).

Cela concerne principalement, le renforcement des mesures de communication et des mesures déclinées
au « niveau 1 – veille saisonnière » ainsi que l’organisation de la montée en charge du dispositif
opérationnel (astreinte, information des différents acteurs) en vue d’un éventuel passage en « niveau 3 –
alerte canicule ».

                                                   - 20 -
Fiche 3 : Niveau 3 – ALERTE CANICULE
Le « niveau 3 — alerte canicule » correspond à une vigilance météorologique orange.

Le préfet de département analyse la situation sur la base des informations à sa disposition, notamment la
carte de vigilance signalant un niveau orange, les informations fournies par l’extranet Météo-France et
les conditions locales en lien avec les principaux acteurs ARS (DD83), collectivités, services de
secours ; etc.
En tant que de besoin, l’ARS apporte en appui l’expertise de la cellule interrégionale d’épidémiologie
(CIRE).
Pour obtenir tout complément d’information météorologique, le préfet dispose en outre du centre
météorologique interrégional d’Aix-en-Provence.

     Conditions de déclenchement

Le préfet décide du classement de son département au « niveau 3 — alerte canicule » au vu des
recommandations de déclenchement formulées dans la fiche d’alerte nationale.

En fonction des données météorologiques, des données sanitaires ou d’activité anormales signalées par
ses services et l’ARS (DD 83), le préfet peut aussi placer son département en niveau 3 en dehors de
toute recommandation du ministère de la santé.

La préfecture transmet la décision du préfet de passage en « niveau 3 — alerte canicule » selon les
procédures habituelles d’alerte météorologique (Téléalerte – Cii Télécom par l’automate d’appel de la
Préfecture – listes dédiées) aux différents acteurs concernés du département recensés dans le PGCD et
notamment à l’ARS.

Dans ce cadre là, le SIDPC:
           – renseigne le formulaire « Canicule » du Portail Orsec, qui a été créé spécifiquement en
               fonction du contenu du Plan National Canicule, à destination de l’échelon zonal (COZ)
               et national (COGIC) ;
           – ouvre un événement sur SYNERGI (Système Numérique d’Echange, de Remontée et
               de Gestion de l’Information) « PORTAIL ORSEC » dans la rubrique « GESTION DES
               ALEAS SPECIFIQUES » permet de compléter et d’apporter des précisions nécessaires
               ainsi que d’insérer des pièces jointes ;
           – prévient le directeur général de l’ARS par le biais de son délégué départemental.

                                                   - 21 -
SYNOPTIQUE DE DECLENCHEMENT DU NIVEAU 3 – ALERTE CANICULE

                                                  FRANCE

                                                    Ministère de la santé
       COGIC                                                                                 Siège ARS
       COZ                                                                                     (CIRE)

              PREFECTURE                                                                           DD ARS

                                                                                                         Organise la
                 Organise la remontée                                                                     remontée
                     d’information                                                                      d’information
                      Diffuse des                                                                        Diffuse des
                  recommandations                                                                     recommandations

                                                                                                               S’assure de
                                                                                                              l’organisation
        Conseil Départemental                             Cellules de veille                                       de la
                                                            communales
                                                                                           Maires              permanence
                                                                                                                 des soins

    -      CLIC
    -      UTS
    -      PMI                                                                 - CCAS
    -      Services d’aide à domicile                                          - Associations de secouristes et
    -      Coordinations gérontologiques                                         de bénévoles
    -      Etablissements médico-sociaux                                       - Les associations de maintien à
    -      Centres de vacances (DSJE et                                          domicile
           ODEL)

    - Sous préfets              SIAO         DDSP                 SDIS               SAMU            - Etablissements de
    - DSDEN                                Gendarmerie                                                 santé
    - DDTM                                                                                           - Etablissements
    - DDCS                                                                                             médico-sociaux
    - UT DIRECCTE                                                                                    - SSIAD
    - DDPP                                                                                           - Conseil de l’Ordre
                                                                                                       des médecins

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MESURES MISES EN ŒUVRE AU NIVEAU DE L’ALERTE CANICULE

A. Communication
Lors du passage en « niveau 3 – alerte canicule », le préfet :
       - informe le grand public, décline les mesures prises et donne toute information
          concernant l’offre de soins et les dispositifs de mobilisations vis-à-vis des personnes
          fragiles ;
       - diffuse, si besoin, des spots radio par le biais des conventions passées avec les stations
          locales de Radio France (principalement France Bleu) ;
       - renforce la diffusion des dépliants et affiches en lien avec l’ARS.

B. Le préfet

Le préfet, si la situation le justifie, prescrit tout ou partie des mesures suivantes :

   –    mise en place par les maires de cellules de veille communales afin d’assurer la coordination des
       actions menées sur le terrain ;

   – transmission par les services du Conseil Départemental et les maires de recommandations
     auprès des établissements et structures placés sous leur responsabilité ;

   –   déclenchement de plans blancs dans les hôpitaux, sur la base des informations transmises par le
       SAMU via l’ARS (DD 83) ;

   –    vérification auprès d’ENEDIS de l’absence de coupures de courant susceptibles de mettre en
       danger les personnes fragilisées ;

   –    préparation par l’ARS (DD 83) des réquisitions des professionnels de santé (médecins de ville,
       infirmiers libéraux, ambulanciers, etc.) en fonction des besoins.

Outre l’alerte canicule, le préfet peut demander aux maires la communication des registres nominatifs
qu’ils ont constitués et régulièrement mis à jour, conformément aux dispositions des articles R.121-2 à
R.121-12 du code de l’action sociale et des familles pris en application de l’article L.121-6-1 du même
code, recensant les personnes âgées et personnes en situation de handicap qui en ont fait la demande.

Le préfet s’appuie également sur le dispositif ORSEC (dispositif d’alerte des acteurs, activation du
COD, activation d’une Cellule d’Information du Public (CIP) pour informer la population notamment
sur la localisation des lieux publics rafraîchis et les conseils pour se prémunir des fortes chaleurs…).

Lorsque le COD est activé, il réunit en tant que de besoin les représentants des acteurs territoriaux
concernés par la gestion de la crise pour coordonner leurs actions.

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C. Mobilisation des acteurs

Dès le déclenchement du niveau 3, le préfet alerte les services concernés afin qu’ils mettent en œuvre
les mesures qui sont de leur responsabilité (voir fiches actions page 28) :
   –   le conseil départemental
   –   les maires
   –   l’ARS (DD 83)
   –   les sous-préfets
   –   la DSDEN
   –   la DDTM
   –   la DDCS
   –   l’UT DIRECCTE
   –   la DDPP
   –   le SIAO
   –   la DDSP et le groupement de gendarmerie départementale
   –   le SDIS

Les services de l’ARS (DD 83) sont chargés :

    – d’alerter et relayer toutes informations utiles en direction :
          - des établissements de santé publics et privés ;
          - des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées ;
          - des services de soins infirmiers à domicile ;
          - des Conseils de l’Ordre des professionnels de santé ;
          - du SAMU.

   – de renforcer le contrôle dans les établissements et services relevant de sa compétence ;

   –   d’assurer l’information nécessaire en direction des professionnels de santé en lien avec le
       service de communication interministérielle de l'Etat en département (SCIED) de la préfecture ;

   – de s’assurer de l’information des personnes accueillies dans les établissements et structures
     relevant de sa compétence.

Les services du conseil départemental sont chargés :

    ‒ d’alerter les établissements et services entrant dans son champ de compétence et notamment :
          ‒ les comités locaux d’information et de coordination (CLIC) et les UTS ;
          ‒ les associations d’aide à domicile ;
          ‒ les établissements médico-sociaux ;
          ‒ les coordinations gérontologiques ;
          ‒ les Services de PMI ;
          ‒ les centres de vacances (DSJE – ODEL).

   ‒ de s’assurer que les établissements et services dont il a la charge disposent du personnel, des
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