PLAN LOCAL D' URBANISME COUDOUX
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PLAN LOCAL D’URBANISME
COUDOUX
Pièce 1 : rapport de présentation
Tome 2 : Etat initial de l’environnement
Cyril GINS
Paysagiste Dplg
Décembre 2017
5.3. Risque sismique........................................................................................ 40
Sommaire 5.4. Feu de forêt .............................................................................................. 41
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ................................................................ 4 5.5. Risque technologique : Transports de matières dangereuses ................. 44
5.6. Risque technologique : rupture de barrage ............................................. 46
1. CLIMAT ET QUALITE DE L’AIR ........................................................................ 5
1.1. Climat .......................................................................................................... 5 6. SOLS ET SOUS-SOLS ..................................................................................... 47
1.2. Qualité de l’air ............................................................................................ 5 6.1. Contexte géologique ................................................................................ 47
6.2. Les sites potentiellement pollués ............................................................ 47
2. CONTEXTE HYDROLOGIQUE .......................................................................... 9
6.3. Les carrières ............................................................................................. 47
2.1. Les outils de gestion ................................................................................... 9
6.4. Les mines .................................................................................................. 47
2.2. Les eaux superficielles .............................................................................. 10
2.3. Les ressources souterraines ..................................................................... 14 7. RESEAUX SECS ............................................................................................. 48
2.4. L’eau potable : approvisionnement et consommation ............................ 17 7.1. Gaz naturel, réseau GrDF ......................................................................... 48
2.5. Assainissement et pluvial ......................................................................... 19 7.2. Réseaux électriques ErDF ......................................................................... 48
7.3. Réseau Télécom Orange .......................................................................... 50
3. GESTION DES DECHETS ................................................................................ 23
7.4. Eclairage public ........................................................................................ 50
3.1. Définitions et contexte réglementaire ..................................................... 23
3.2. Gestion des déchets ménagers et assimilés ............................................. 24 8. ENERGIE ET GAZ A EFFET DE SERRE ............................................................ 51
3.3. Gestion des autres déchets ...................................................................... 26 8.1. Ambitions nationales ............................................................................... 51
3.4. Mesures de prévention et de sensibilisation ........................................... 26 8.2. Politique supra-communale ..................................................................... 51
8.3. Contexte communal : consommation et potentiel de développement
4. ENVIRONNEMENT SONORE ET NUISANCES ................................................ 27
des énergies renouvelables............................................................................. 52
4.1. Nuisances sonores .................................................................................... 27
9. MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE ......................................................... 54
4.2. Nuisances olfactives ................................................................................. 30
9.1. Inventaires et dispositifs de protection ................................................... 54
5. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES ................................................. 31
9.2. Les continuités écologiques ..................................................................... 61
5.1. Risque inondation..................................................................................... 31
10. PAYSAGES ET PATRIMOINE BATI ............................................................... 74
5.2. Mouvement de terrain ............................................................................. 34
Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 2/88
10.1. Entités géographiques et paysagères majeures à l’échelle du département.................................................................................................... 74 10.2. Topographie et perceptions du village ................................................... 74 10.3. Les éléments paysagers de qualité ......................................................... 77 11. SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ............................... 82 11.1. Les points forts et les faiblesses de la commune ................................... 82 11.2. Les enjeux majeurs du point de vue environnemental .......................... 84 11.3. Hiérarchisation des enjeux ..................................................................... 85 11.4. Cartographie des enjeux......................................................................... 87 Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 3/88
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 4/88
1. Climat et qualité de l’air
1.1. Climat
1.2.1. Qualification de l’air sur la commune de
La commune de Coudoux est soumise à un climat de type méditerranéen,
avec des influences continentales. Les hivers sont doux et les étés sont
Coudoux
chauds et ensoleillés. La surveillance de la qualité de l’air en France est assurée par l’Etat, les
collectivités et les entreprises. Ainsi, les Associations Agrées de Surveillance
Les précipitations sont irrégulières ; il y a moins de 100 jours de pluie par an
de la Qualité de l’Air (AASQA) surveillent la qualité de l’air en France et
et elles tombent surtout sous forme d'averses brutales, principalement en
fournissent de nombreuses données. Sur le territoire de la Communauté du
automne et au printemps.
Pays d’Aix (CPA), une association de suivis de la qualité de l’air participe à la
Le volume des précipitations est d'environ 550 mm par an. La température surveillance : Air PACA.
s'élève en moyenne jusqu’à 29°C en juillet et baisse jusqu’à 3°C en janvier. Cette surveillance a pour principaux objectifs de :
Les vents dominants sont ceux de secteurs ouest et nord-ouest (Mistral) en Répondre aux exigences réglementaires, assurer l’information du
fréquence et en intensité. Ensuite, viennent les vents dits marins de secteur public et le suivi de la qualité de l’air,
est et sud-est qui apportent généralement des pluies durables. Satisfaire aux attentes des acteurs locaux (collectivités, associations,
industriels, …) face aux enjeux sur la qualité de l’air auxquels ils sont
confrontés.
En plus de la surveillance, l’information et l’aide à la décision sont
1.2. Qualité de l’air également deux missions d’Air PACA.
Les activités humaines sont génératrices de nombreux polluants L’évaluation de la qualité de l’air repose sur des mesures réalisées par des
atmosphériques qui dégradent fortement la qualité de l’air que nous stations fixes et mobiles, la modélisation et l’estimation objective, et prend
respirons, provoquant des incidences sur la santé humaine et en compte la densité de population.
l’environnement. Parmi les pollutions incriminées nous retrouvons celles Il n’existe pas de station de mesure fixe de la qualité de l’air sur Coudoux. La
issues de l’industrie, du transport (routier et non routier), du résidentiel et station de mesures la plus proche est celle de Vitrolles.
du tertiaire ainsi que celles issues de la production et de l’acheminement
d’énergie. Des campagnes de mesures réalisées par Air PACA, montre que le territoire
de Coudoux semble particulièrement sensible aux émissions de NO2 (dioxyde
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit, en tant que document de planification, d’azote) ce qui s’explique par la traversée de l’autoroute A8.
identifier les sources de polluants atmosphériques responsables de la
dégradation de la qualité de l’air, afin d’influer positivement, par son projet Par ailleurs, la commune de Coudoux comme l’ensemble du territoire de la
de développement, sur la qualité de l’air ambiant. CPA est concernée par la pollution à l’ozone. L’ozone est un polluant
secondaire, c’est-à-dire un polluant qui n’est pas directement émis par une
activité humaine, mais issu de la transformation photo-chimique de plusieurs
Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 5/88
polluants primaires. De par ses conditions de formation, l’ozone est présent 1.2.2.2. Le Plan de Protection de l’Atmosphère
surtout en été et pendant les heures les plus ensoleillées de la journée. Les des Bouches-du-Rhône
émissions des polluants primaires responsables de la formation de l’ozone
sur le Pays d’Aix proviennent des émissions locales mais également des Le Plan de Protection de l’Atmosphère révisé a été approuvé le17 mai 2013.
émissions de territoires voisins fortement émetteurs des précurseurs, tel que Ce plan est une déclinaison au niveau départemental du PRQA. Il fixe des
les complexes industriels de l’étang de Berre. La zone du pourtour de l’étang objectifs, notamment en matière de transport, à atteindre dans les 5 années
est l’une des zones d’Europe les plus touchées par la pollution à l’ozone. suivantes :
Pour les sources d’émission fixes :
o Réduction des SO2, COV et O3 pour le port autonome de
Marseille
1.2.2. Prise en compte dans la réglementation
o Réduction des NOx pour l’aéroport Marseille Provence
1.2.2.1. Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air o Renforcement du dispositif de contrôle des émissions de NOX
(PRQA) des automobiles
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre o Mise en place de plans de déplacement d’entreprises et d’écoles
1996 a reconnu à chacun le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution
Outre des dispositions sur la surveillance de la qualité de l’air, rendues
obligatoires sur l’ensemble du territoire, cette loi a aussi prévu un certain o au NOx : réduction de la vitesse de circulation, tarification
nombre de mesures pour garantir un air de qualité. En particulier, un Plan spéciale pour les usagers des transports collectifs, stationnement
Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) doit définir les principales sélectif, circulation sélective
orientations devant permettre l’amélioration de la qualité de l’air.
o au O3 : procédures réglementaires avec du stationnement
Afin de s’assurer de la bonne prise en compte de ces orientations, la loi sélectif, une réglementation du trafic Poids lourds et des
prévoit une évaluation au minimum quinquennale de ce PRQA, de façon à le manifestations sportives mécaniques
réviser si cela s’avère nécessaire.
L’élaboration du PRQA de la région Provence Alpes Côte d’Azur a été assurée 1.2.2.3. Le Schéma Régional du Climat, de l’Air
par une commission ouverte à un public large, placée sous la présidence du et de l’Energie (SRCAE) PACA
Préfet de région. Le PRGA est ainsi constitué de 38 recommandations visant
à remettre la problématique de la qualité de l’air au cœur des débats relatifs L’État et la région se sont lancés dans l’élaboration d’un SRCAE pour la région
au développement économique, à l’aménagement du territoire et à la PACA qui a été approuvé par l’assemblée régionale le 28 juin 2013 et arrêté
qualité de la vie. par le préfet de région le 17 juillet 2013. Ce document est un outil de
planification issus du Grenelle de l'environnement. Le SRCAE est composé :
Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 6/88
d’un rapport, qui présente l'état des lieux dans les domaines du S’engager vers un objectif « zéro déchets » et vers une économie de
climat, de l'air et de l'énergie, et les perspectives d'évolution aux la sobriété ;
horizons 2020 et 2050, Assurer la sécurisation électrique de l’est de la Région ;
d'un document d'orientation, qui définit les objectifs régionaux en Développer un tourisme responsable et anticiper les effets du
matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte changement climatique sur ce secteur.
contre la pollution atmosphérique, de développement des filières
d'énergies renouvelables et d'adaptation aux changements 1.2.2.4. Le Plan Climat-Energie Territorial du
climatiques, Pays d’Aix
d'un volet annexe consacré à l'éolien : le Schéma Régional Eolien Conformément aux lois Grenelle, aux directives européennes et aux traités
(SRE). internationaux, la Communauté du Pays d’Aix associée aux communes de
son territoire, entend contribuer à la lutte contre les dérèglements
Le PLU devra être compatible avec les grandes orientations du SRCAE PACA. climatiques, à l’adaptation et à l’anticipation des désordres qui surviendront,
pour protéger ses habitants, son dynamisme économique et son patrimoine
Le SRCAE PACA compte 46 orientations, dont neuf orientations
naturel et bâti.
transversales :
Le PCET du Pays d’Aix, lancé le 5 avril 2013, définit des objectifs dans
Renforcer l’action des collectivités dans les domaines de l’énergie et
plusieurs domaines : transports, habitats et autres secteurs, à partir d’un
du climat, au travers des démarches de plans climat-énergie
scénario plan climat qui vise la réduction globale de 20% des émissions du
territoriaux ;
territoire d’ici à 2020.
Mobiliser les outils de l’urbanisme et de l’aménagement pour
répondre aux enjeux climat, air, énergie dans les politiques
Le scénario plan-climat du secteur des transports
d’aménagement du territoire ;
Il conduit à une réduction des émissions de GES des transports de -25 % à
Améliorer les connaissances sur les sujets climat, air, énergie ;
l’horizon 2020 (805 ktéqCO2 en 2020 contre 1 067 ktéqCO2 en 2010) et
Mobiliser les dispositifs de financements existants et promouvoir les s’articule autour de 4 objectifs :
dispositifs financiers innovants ; Mettre en place une offre de transport en commun performante
articulée sur des pôles et parkings relais à développer
Soutenir localement les filières économiques et industrielles en lien
Limiter l’usage de l’automobile au profit des autres modes de
avec les objectifs du SRCAE ;
déplacement
Encourager des modes de vie et de consommation plus sobres en Donner plus de place aux modes actifs : le vélo et la marche à pied
énergie et respectueux de l’environnement ; Communiquer pour changer les comportements
Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 7/88
Le scénario plan-climat du secteur de l’habitat
Il conduit à une réduction des émissions de GES du secteur de l’habitat de -
27% à l’horizon 2020. Cet objectif est rendu possible par un développement Synthèse et enjeux
soutenu des énergies renouvelables et une maitrise de la demande en
Le territoire communal est fortement soumis à la pollution
énergie des logements.
photochimique ozone, notamment du fait de la proximité des
complexes industriels de l’étang de Berre.
Autres secteurs
On observe également une pollution de fond issue des transports,
Le plan climat définit également des objectifs de réduction des émissions de
liée à la présence de l’autoroute A8.
GES pour le secteur industriel, le secteur tertiaire privé, le secteur tertiaire
public et le secteur des déchets. Les concentrations des autres polluants sont globalement inférieurs
en moyenne aux normes en vigueur.
- Développer les modes actifs afin de proposer une
alternative au tout-voiture et encourager le covoiturage
pour réduire les émissions de polluants atmosphériques.
- Encourager le développement d’énergies renouvelables
sous réserve de la bonne qualité environnementale des
projets afin de réduire les émissions polluantes.
Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 8/88
• OF8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux
2. Contexte hydrologique inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux
aquatiques.
2.1. Les outils de gestion
2.1.2. Le SAGE Arc Provençal
2.1.1. Le SDAGE Rhône-Méditerranée Le territoire de la commune de Coudoux est couvert par le Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Arc Provençal. Le SAGE
Le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse est un document de planification pour
du bassin de l'Arc est né d'une volonté locale d'améliorer la gestion des
l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin. Il intègre les obligations
inondations et des milieux aquatiques à l'échelle du bassin versant. Après 10
définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du
ans de vie, le SAGE a connu sa première révision qui a été approuvée le 13
Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux.
mars 2014.
Pour une période de 6 ans (2016-2021), il définit les grandes orientations
Le SAGE de l’Arc provençal couvre une superficie de 715 km² regroupant
pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de
290 000 habitants. L’Arc est un fleuve côtier qui se jette dans l’étang de
qualité des milieux aquatiques et de quantité des eaux à maintenir ou à
Berre. Ces affluents sont nombreux, les principaux se situent en pays aixois.
atteindre dans le bassin.
Le bassin de l'Arc se caractérise par deux enjeux principaux : le risque
Après une phase de consultation, le Comité de bassin a adopté le SDAGE
inondation et la qualité des milieux aquatiques. Ces deux thèmes sont
2016-2021 le 20 novembre 2015.
intimement liés à l'occupation des sols et la forte densité démographique.
Le SDAGE 2016-2021 comprend 9 orientations fondamentales : L'urbanisation a crû au cours de la seconde moitié du XXème siècle souvent
• OF0 : S’adapter aux effets du changement climatique, au détriment des zones inondables positionnant les personnes et les biens
• OF1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour dans une situation à risque, tant le long de l'Arc que de ses affluents. La
plus d’efficacité, démographie du territoire a également entrainé un niveau global de rejets
• OF2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation domestiques importants en inadéquation avec les capacités d'acceptation
des milieux aquatiques, des cours d'eau. Les milieux aquatiques, à tort considérés comme une
• OF3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des contrainte, sont dégradés, notamment sur les affluents de l'Arc. Enfin, bien
politiques de l’eau et assurer une gestion durables des services publics d’eau qu'historiquement le territoire se soit affranchi de la rareté de la ressource
et d’assainissement, en eau grâce aux canaux provenant des Alpes, la question du partage de
• OF4 : Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cette ressource « externe » et d'une meilleure utilisation de la ressource
cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau, « interne » se pose désormais.
• OF5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les
pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé,
• OF6 : Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux
aquatiques et des zones humides,
• OF7 : Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la
ressource en eau et en anticipant l’avenir,
Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 9/88
2.2. Les eaux superficielles La commune de Coudoux est concernée par plusieurs cours d’eau. L’extrémité sud du territoire communal est bordée par l’Arc. Le ruisseau de Malvallat (affluent de l’Arc) traverse le territoire dans sa partie sud-est. Enfin, plusieurs canaux traversent la commune. Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 10/88
Le réseau hydrographique sur la commune de Coudoux Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 11/88
2.2.1. L’Arc et ses affluents L’état physico-chimique de l’eau est
jugé médiocre en aval de la station
L’Arc : description et qualité des eaux d’épuration (STEP) de Coudoux-
L'Arc est long de 85 kms. Il prend sa source en limite du Var et se jette dans Ventabren-Velaux en période estivale,
l'étang de Berre. Son profil en long est accidenté de par la présence de notamment due à une concentration en
barrières calcaires, ce qui explique l'alternance de zones de plaines et de nutriments (Azote, Phosphore) qui peut
vallées étroites à forte pente tout au long du parcours de la rivière. Les zones être importante. L’état biologique est
de gorges caractéristiques du bassin versant de l’Arc offrent à la rivière et à également jugé moyen à l’aval de la
ses affluents des fonctions vitales de « respiration ». Cependant, la ripisylve station d’épuration. (Source : Suivi de la
reste très clairsemée et étroite sur l’Arc et ses affluents. qualité des eaux et des milieux
aquatiques de l’arc et quelques
Soumise à un climat méditerranéen, la rivière présente des étiages affluents, SABA, 2009). La qualité de
prononcés, allant jusqu'à l'assèchement complet de certains affluents (en l’eau s’est néanmoins améliorée depuis Station d'épuration
août, le débit de l'Arc au niveau de l'étang de Berre est de 1 m3/s), et des de Coudoux-
la mise en service de la STEP de Velaux-Ventabren
crues importantes (le débit de crue décennale est estimé à 200 m3/s, à Coudoux-Velaux-Ventabren en 2005,
l'entrée dans la plaine d'Aix-en-Provence, et à 700 m3/s au débouché dans qui permet de traiter le phosphate.
l'étang de Berre).
En 2008, on a également constaté une pollution ponctuelle par les pesticides
Le bassin versant de l’Arc est caractérisé par des milieux humides de grande dans l’Arc: présence de glyphosate et d’AMPA.
qualité qui constituent une véritable richesse écologique pour l’Arc et ses
affluents. Trois zones humides remarquables jalonnent ce bassin. Le La qualité de la ripisylve est jugée bonne d’un point de vue écologique le long
développement faunistique et floristique est assuré principalement par du Malvallat. Le boisement est en effet large et continu sur l’ensemble du
certains affluents, aux eaux de bonne qualité, qui constituent de véritables linéaire du cours d’eau. Les abords du cours d’eau ne sont par contre pas
réservoirs biologiques. Il importe donc de maintenir leur qualité, une qualité valorisés pour un usage de loisirs promenade pour les habitants. Cependant
souvent fragilisée par le développement urbain. les berges de l’Arc, comme celles du Malvallat sont privées ce qui rend
difficile de projets d’aménagement Un programme de restauration et
Peu de prélèvements directs sont effectués dans l'Arc. Les apports en eau d’entretien de l’Arc est porté par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement
domestique, industrielle et agricole proviennent de l'extérieur du bassin, via du Bassin de l’Arc (SABA) afin de sécuriser les berges, de les entretenir et de
en particulier les réseaux de la Société du Canal de Provence. En revanche, le les valoriser.
cours d'eau reçoit de nombreux rejets domestiques et industriels, à l'origine
d'importants problèmes de pollution. Une micro-centrale hydroélectrique existe sur l’Arc, au niveau du Moulin du
Pont. Elle est susceptible de fragmenter la continuité écologique de l’Arc.
Le risque d'inondation est très présent sur le bassin, il est aggravé par le
développement urbain qui s'est fait au détriment du champ d'inondation. La
surface de la zone inondable de l'Arc est estimée à 1 040 ha (pour une crue
décennale).
Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 12/88Le Malvallat
Le Malvallat est un affluent de l’Arc. Il traverse la commune d’est en ouest.
Les domaines viticoles de part et d’autre du Malvallat sont susceptibles
d’apporter des polluants (pesticides). Ces polluants sont ensuite transportés
vers l’Arc via le Malvallat.
La ripisylve du Malvallat est dégradée par endroit ce qui crée une rupture de
la continuité écologique aquatique.
2.2.2. Les canaux
La commune est maillée par un réseau de canaux utilisés pour l’irrigation ou
l’alimentation en eau potable.
Le canal de Marseille traverse d’est en ouest l’ensemble de la commune. Il
est utilisé pour l’alimentation en eau potable. Le canal des arrosants de la
Fare-les-Oliviers traverse également la commune.
La commune est également alimentée par le canal de Provence, utilisé par
les agriculteurs et les particuliers.
Schéma du réseau du canal de Provence sur
Coudoux (source : SCP)
2.2.3. Objectif de bon état du SDAGE RMC 2016-2021
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) Rhône-
Méditerranée-Corse 2016-2021 définit des objectifs de bon état chimique et
écologique pour les cours d’eau du territoire.
Objectifs de bon état des eaux du SDAGE RMC 2016-2021
Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 13/882.3. Les ressources souterraines
Les eaux souterraines proviennent de l’infiltration de l’eau issue des
précipitations et des cours d’eau.
Elles représentent une ressource majeure pour la satisfaction des usages et
en particulier l’alimentation en eau potable. Les eaux souterraines ont
également un rôle important dans le fonctionnement des milieux naturels
superficiels : soutien des débits des cours d'eau, en particulier en période
d'étiage, et maintien de zones humides dépendantes.
La commune de Coudoux est concernée par trois masses d’eau souterraine :
Alluvions de l’Arc de Berre et de l’Huveaune (FRDG312)
Formations bassin d’Aix (FRDG210)
Formations gréseuses et marno-calcaires tertiaires dans BV
Touloubre et Berre (FRDG513)
Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 14/88Les masses d’eau souterraines sur la commune de Coudoux
-
Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 15/882.3.1. Alluvions de l’Arc de Berre et de l’Huveaune - Rechercher les sources de pollutions par les substances dangereuses
- Délimiter les ressources faisant l’objet d’objectifs plus stricts et/ou à
(FRDG312) préserver en vue de leur utilisation futur pour l’alimentation en eau
Il s’agit d’une masse d’eau souterraine de type affleurante, d’une superficie potable
de 89 km². Les points de surveillance de cette masse d’eau mettent en - Déterminer et suivre l’état quantitatif des cours d’eau et des nappes
évidence des pollutions diffuses et ponctuelles d’origine agricole
principalement. Cette masse d’eau est jugée prioritaire au titre de la période 2.3.3. Formations gréseuses et marno-calcaires tertiaires
2016-2021 par le SDAGE, pour ce qui concerne les pesticides et les pollutions dans BV Touloubre et Berre (FRDG513)
agricoles. L’état chimique de cette masse d’eau est jugé globalement
mauvais. Son état quantitatif est jugé bon. Cette masse d’eau de type affleurante couvre une superficie de 538 km². Elle
présente un bon état chimique. Son état quantitatif est également jugé bon.
Au titre du programme de mesures du SDAGE plusieurs mesures
complémentaires ont été décidées pour cette masse d’eau : Quelques traces de pesticides ont néanmoins été trouvées et cette nappe
doit ainsi faire l’objet d’actions préparatoires pour un plan de gestion
- Mettre en place un dispositif de gestion concertée
ultérieur afin de prendre en compte ces pollutions.
- Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions de
pollution en général Au titre du programmes de mesures 2016-2021 du SDAGE plusieurs mesures
- Réduire les apports d’azote organique et minéraux complémentaires ont été décidées pour cette masse d’eau :
- Rechercher les sources de pollutions par les substances dangereuses - Réduire les apports d’azote organique et minéraux
- Traiter les sites pollués à l’origine de la dégradation des eaux - Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions de
- Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions de pollution en général
pollution en général
- Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques
alternatives au désherbage chimique en zones agricoles
Les sources sur la commune
2.3.2. Formations bassin d’Aix (FRDG210)
Un certain nombre de « sources » existe sur la commune bien qu’elles ne
Cette masse d’eau d’une superficie de 734 km² est de type affleurante. Elle soient pas répertoriées. Ces sources sont en fait en majorité des fuites du
présente un état chimique jugé bon. La nappe superficielle présente une canal de Marseille.
importance avérée mais la ressource est vulnérable. La ressource profonde,
pratiquement pas exploitée à ce jour, de par son étendue et sa faible
vulnérabilité est d’une importance économique majeure. Elle pourrait être
utilisée comme une ressource alternative à l’alimentation par les eaux
superficielles.
Au titre du programme de mesures du SDAGE plusieurs mesures
complémentaires ont été décidées pour cette masse d’eau :
Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 16/882.4. L’eau potable : approvisionnement et
Le réseau d’eau potable cartographié en 2009 est le suivant :
consommation
2.4.1. Origine de l’eau potable et réseau de distribution
Il existe sur la commune un Schéma Directeur d’eau potable datant de 2009,
qui a fait l’objet d’une actualisation en 2017.
Le Service Public de l’eau potable à Coudoux a été déléguée à la Société des
Eaux de Marseille par affermage en date du 1er juillet 2015. Celui-ci a été
conclu pour une durée de 8 ans (30 juin 2023). En décembre 2016, le service
comptait 1 558 abonnés et le volume total d'eau facturé s'élevait à 203 757
m3, pour 208 012 m3 de volume total d'eau mis en distribution.
La commune est alimentée en eau brute à partir du Canal de Marseille. La
prise d’eau se situe au nord de la commune et alimente les réservoirs de la
Bastide Neuve. Depuis ce site de stockage de 1200 m3, l’eau est mise en
distribution gravitairement pour les quartiers bas, et par pompage pour les
quartiers haut, où l’eau est stockée dans une réserve de 500 m3 (réservoir
dit « Etage Haut »).
Pour la production d’eau potable, la commune possède conjointement avec
la commune de La Fare-Les-Oliviers, une station de traitement pour laquelle
un syndicat a été créé. Cette station située sur le territoire communal, à
proximité du canal de Marseille, au lieu-dit Bastide Neuve, à une capacité de
traitement de 60l/s, soit un volume journalier pouvant atteindre 4320 m3/j
sur la base de 20 heures de fonctionnement par jour. La commune de
Coudoux est dotée d’une part de 36.36% de la capacité de la station, soit
2750 m3/j, ou 25.34 l/s.
Ainsi, Coudoux dispose d’une réserve d’eau potable mobilisable de 1700 m3 Réseau d'eau potable (extrait du schéma directeur d'eau potable (2009)
pour une consommation maximale en période estivale de 1572 m3/j, soit
une autonomie d’environ 26h pour l’ensemble de la commune.
Seule la zone d’activité économique du quartier de Saint Michel est desservie
par le Canal de Provence.
Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 17/882.4.2. Qualité de l’eau Catégorie Nombre d’abonnés Volumes consommées en m³
L’eau de la ressource du Canal de Marseille est calcaire, bicarbonatée, très Abonnés municipaux 16 2 087
peu chargée en nitrates. La surveillance de la qualité des eaux brutes du Appareils publics
Canal de Marseille est assurée par des capteurs automatiques et des
analyses de laboratoires effectuées sur des échantillons prélevés en Bornes fontaines 3 162
différents points de l’adduction. Boîtes d’arrosage 20 3 201
La qualité de l’eau distribuée est 100% conforme aux normes réglementaires. Bouches d’incendie 36 840
Au cours de l’année 2016, aucune dégradation de la qualité de l’eau de la
Autres abonnés
ressource n’a été constatée.
L’eau est traitée par la station de traitement de Coudoux et La Fare-les- Particuliers 1 262 150 248
Oliviers. Un projet de mutualisation de la station de traitement de l’eau avec Espaces verts 175 35 438
les communes de Velaux, Rognac et Berre est à l’étude.
Divers 1 1169
Total 1 215 180 465
Volume distribué 213 516
Volume consommé 181 956
Rendement réseau 88,4%
98%
Taux de raccordement à l’eau usée
Source: Rapport annuel du délégataire 2013, service de l'eau, Société des Eaux de
Marseille
Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 18/882.4.3. Consommation 2.5. Assainissement et pluvial
Le rapport d’activité donne les chiffres suivants de consommation pour
l’année 2017. 2.5.1. L’assainissement collectif
Avec une population d’environ 3 500 habitants, le volume moyen d’eau Le réseau d’eaux usées
potable consommé par habitant et par an est estimé à : 0,4m3/jour/habitant, Le réseau d’assainissement est âgé d’une vingtaine d’années. Il s’agit d’un
ce qui est légèrement inférieur à la moyenne nationale de 150l/jr/hab. réseau de type séparatif composé principalement de grés ainsi que de PVC
Néanmoins le volume d’eau (potable ou non) consommé est supérieur à ces pour les branches les plus récentes.
chiffres car une partie des habitants est raccordée au Canal de Provence et L’ensemble du réseau est gravitaire, il ne comporte pas de station de
utilise l’eau du canal pour l’arrosage des jardins ou le remplissage des relevage.
piscines.
Etant séparatif, le réseau d’assainissement ne comporte pas de déversoir
Un système de télé-relevage est à l’étude afin de connaitre les d’orage. Le réseau d’assainissement trouve son exutoire dans le collecteur
consommations en temps réel et de relever des consommations intercommunal qui longe la route départementale D10, celui-ci amène les
anormalement importantes. effluents à la station intercommunale de Coudoux/Ventabren/Velaux.
Le schéma directeur d’eau potable estime la consommation spécifique de Une extension du réseau d’assainissement a été réalisée pour desservir le
pointe par abonné en période estivale (en 2017) à 0,365 m3/jr/habitant. secteur du stade à l’Est de la zone urbaine le long de la route de Ventabren.
Estimation du volume d’eaux usées La station d’assainissement
Le rejet d’eaux usées par jour et par habitant est calculé à partir des La station d’assainissement traitant les effluents de la commune, mise en
consommations d’eau potable et du nombre d’habitants recensé sur la service au cours de l’été 1994, a fait l’objet d’une extension pour porter sa
commune. Sur Coudoux, l’estimation réalisée en 2009 est de 140l/j. capacité de traitement de 4 000 à 16 000 équivalents/habitants depuis 2005.
Cette extension a été justifiée par le fait qu’un syndicat intercommunal a été
créé, avec la commune de Ventabren, pour gérer conjointement cette
installation qui traite, depuis l’automne 1995, les effluents de ces deux
communes. Par convention cette station traite aussi les effluents de Velaux.
Le dispositif de traitement de la STEP de Coudoux/Ventabren/Velaux est à
boues activées avec une d’anoxie permettant le traitement de l’azote.
L’exutoire que constitue l’Arc pour le rejet des eaux épurées étant classé
comme site sensible, le syndicat dispose d’une Autorisation Préfectorale de
rejet.
Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 19/88Un projet d’amélioration de la STEP est prévu avec l’implantation d’une 2.5.2. Assainissement non collectif
roselière pour un meilleur traitement des eaux usées et une possibilité
d’extension est envisagée avec la mise en place d’un emplacement réservé. (Source : Métropole Aix Marseille Provence)
L’assainissement non collectif concerne l’ensemble des installations qui
desservent des constructions qui ne sont pas raccordées au réseau public
d’assainissement Pour les particuliers, le dispositif d’assainissement
comprend le plus souvent un système de prétraitement (fosse
septique/fosse toutes eaux) et un système de traitement par épandage dans
le sol.
La zone d'assainissement non collectif s'étend en périphérie de
l'agglomération et concerne l'ensemble des zones A et N, ainsi que des zones
U ou AU isolées.
Les missions des services publics d’assainissement non collectif sont définies
par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Ainsi, la
réglementation prévoit des dispositions spécifiques aux installations
existantes et aux installations à créer.
La commune de Coudoux compte 63 installations, qui ont été contrôlées par
le SPANC.
→ 45 d'entre -elles ont fait l'objet d'un diagnostic initial en 2005-2006 et
n'ont pas été contrôlées depuis,
→ 10 installa ons ont fait l'objet d'un contrôle de fonc onnement et
d'entretien récent à la demande des usagers (notamment dans le cadre de
ventes d'habitations),
→ 8 installa ons ont été contrôlées dans le cadre de travaux de créa on ou
de réhabilitation.
Schéma du réseau d'assainissement sur la commune de Coudoux
Il n'y avait pas en 2005-2006 de notion de non-conformité réglementaire, qui
sont apparues avec l'arrêté du 27 avril 2012. Dans ces conditions, il serait
donc hasardeux d'extrapoler des contrôles anciens pour tenter de les faire
rentrer dans le cadre réglementaire actuel.
Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 20/88Afin d’améliorer la qualité des rejets de la STEP et de gérer les surcharge
d’eaux pluviales, une roselière va être mise en place à côté de la STEP. Ce
A noter toutefois qu'il y a toujours 3 installations classées « points noirs »
système d’épuration permet à la fois de filtrer l’eau de manière naturelle,
suite au contrôle initial et qui feraient très probablement l'objet d'une
diminuant ainsi les pollutions vers le milieu naturel et de créer un espace de
obligation de travaux en cas de nouveau contrôle du SPANC.
rétention des eaux pluviales. Cet espace constitue également un milieu
aquatique accueillant pour de nombreuses espèces de faune et de flore.
En ce concerne les 10 contrôles récents d'installations existantes : La commune porte une attention particulière au problème de ruissellement
- 8 sont non-conformes avec obligation de travaux uniquement en cas de des eaux pluviales. Différents aménagements ont été mis en place pour
vente, mieux gérer le ruissellement :
- Rue Jules Verne : place de parking avec alvéoles et graviers, trottoirs
- 2 sont non-conformes avec obligation de travaux dans un délai de 4 ans perméables
(installations qui présentent des dangers pour la santé des personnes). - Bassin de rétention de 800m3 sur le Grand Coudoux
- Amélioration du réseau pluvial prévu lors de la requalification des
Par ailleurs, nous pouvons considérer que toutes les installations contrôlées entrées de ville.
lors des travaux de création ou de réhabilitation (soit 12,5 % du parc) sont
conformes et sans impact sanitaire ou environnemental.
2.5.4. Schémas directeurs
Le SPANC réalisera fin 2017 le contrôle périodique des installations Le schéma directeur de l’assainissement et le schéma de gestion des eaux
d'assainissement non collectif sur la commune de Coudoux. Un bilan pluviales ont été mis à jour en 2011.
quantitatif et qualitatif précis sur des données actualisées pourra alors être
Il propose un programme de travaux destinés à améliorer le fonctionnement
proposé.
des réseaux. Une partie de ces travaux ont été réalisés.
2.5.3. Eaux pluviales
Le réseau d’eau est de type séparatif. Néanmoins, des entrées d’eaux
pluviales vers le réseau d’assainissement ont été constatées en cas de fortes
pluies ce qui peut provoquer une surcharge de la station d ‘épuration. L’eau
se déverse alors vers l’Arc.
La recherche des fuites dans le réseau permet au fur et à mesure de
supprimer les entrées d’eau pluviales.
Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 21/88Synthèse et enjeux
Le territoire communal est couvert par le SAGE Arc provençal qui
permet une gestion globale et de qualité de la ressource en eau
Trois masses d’eau souterraine concernent la commune. Seule la
masse d’eau Alluvions de l’Arc de Berre et de l’Huveaune présente
un état chimique mauvais. L’état qualitatif des trois masses d’eau
est jugé bon.
La société des eaux de Marseille a en charge l’approvisionnement
en eau potable sur la commune.
L’eau brute provient du canal de Marseille. La station de traitement
de l’eau potable située sur le territoire communal doit faire l’objet
de travaux pour veiller à l’optimisation du fonctionnement du
réseau.
Le volume des réservoirs en eau potable sur la commune assure une
autonomie de 26h.
La consommation moyenne d’eau potable par habitant en 2017 est
de 0,4 m3/jour.
L’eau distribuée est contrôlée très régulièrement et 100%
conformes aux normes réglementaires.
Une station d’épuration conforme avec une possibilité d’extension.
- Maintenir et favoriser des pratiques agricoles respectueuses
de l’environnement, en adéquation avec les mesures du
SDAGE
- Maintenir une capacité d’assainissement en adéquation
avec les besoins futurs de la commune.
- Mettre en place une gestion intégrée des eaux pluviales
dans les projets d’aménagement
Carte du zonage assainissement eaux pluviales (extrait du schéma directeur
d'assainissement 2011)
Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 22/88Principaux textes réglementaires
3. Gestion des déchets Décret n° 92-377 du 1 avril 1992 portant application, pour
les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la
3.1. Définitions et contexte réglementaire loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée (JO du 3/04/92),
modifié par le décret n° 99-1169 du 21 décembre 1999 (JO
3.1.1. Définitions du 30/12/99)
Un déchet correspond à « tout résidu d’un processus de production, de Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de
transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou tout la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée et relatif
bien meuble que son détenteur destine à l’abandon ». notamment aux déchets d'emballages dont les détenteurs
Il existe différentes catégories de déchets : ne sont pas les ménages (JO du 21/07/94)
Les ordures ménagères et assimilés (Déchets non Dangereux) Décision de la Commission du 3 mai 2000 (2000/532/CE)
- Déchets produits par les ménages (JOCE du 6/09/00) établissant une liste de déchets,
- Déchets des collectivités modifiée par les décisions de la Commission du 16 janvier
- Déchets de l’agriculture 2001 (2001/118/CE) (JOCE du 16/02/01), du 22 janvier
- Déchets banals des entreprises 2001 (2001/119/CE)(JOCE du 16/02/01) et du 23 juillet
- Déchets non dangereux des mines, carrières et du BTP 2001 (2001/573/CE)(JOCE du 28/07/01)
Les déchets dangereux Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport
- Déchets industriels dangereux annuel sur le prix et la qualité du service public
- Déchets dangereux des ménages d'élimination des déchets (JO du 14/05/00)
- Déchets d’activités de soins et de risques infectieux (DASRI)
Circulaire du 28 juin 2001 relative à la gestion des déchets
Les déchets inertes organiques
- Gravats
- Terre Circulaire du 17 janvier 2005 relative à la décentralisation
- Béton … des plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
(PEDMA) – Bilan planification au 31 décembre 2004
Les principales catégories de déchets sont les deux premières.
(BOMEDD n° 7 du 15/04/05)
Décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des
circuits de traitement des déchets (JO du 31/05/05)
Code de l’environnement, Parties Législative et
réglementaire livre V, Titre IV
Commune de Coudoux – Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme – Tome 2 : état initial de l’environnement – Décembre 2017 Page 23/88Vous pouvez aussi lire
