Plan régional de l'agriculture durable de Lorraine - DRAAF Grand Est
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PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE Plan régional de l’agriculture durable de Lorraine Version du 28 mai 2013 "Vu pour être annexé à l'arrêté SGAR n° 2013-313 du 17 octobre 2013" Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt 76, Avenue André Malraux – 57046 METZ cedex
http://www.draaf.lorraine.agriculture.gouv.fr 1. Elaboration et suivi du PRAD........................................................................ 3 1.1. Cadre réglementaire national.................................................................... 3 1.2. Modalités d’élaboration en Lorraine ........................................................ 5 1.3. Coordination du PRAD avec les autres plans régionaux.......................... 6 1.4. Modalités de suivi et d’évaluation du PRAD de Lorraine ....................... 9 2. Etat des lieux de l’agriculture et de l’agroalimentaire en Lorraine.............. 10 2.1. Des agrosystèmes lorrains diversifiés, caractérisés par l’importance des prairies permanentes..................................................................................................... 10 2.2. Des filières inégalement développées, faiblement créatrices de valeur ajoutée dans leur ensemble........................................................................................... 10 2.3. Une tendance marquée à la concentration foncière, corrélée à la simplification des systèmes de production................................................................... 11 2.4. Des attentes sociétales, en particulier dans le domaine de l’environnement, facteur d’évolution........................................................................... 12 2.5. Un potentiel agricole et agroalimentaire qui reste méconnu .................. 12 3. Enjeux et orientations stratégiques pour l’agriculture et l’agroalimentaire en Lorraine ...................................................................................................................... 13 3.1. Orientation stratégique n°1 : Valoriser le système de polyculture-élevage ................................................................................................................ 14 3.2. Orientation stratégique n°2 : Orienter les filières vers la création de valeur ajoutée ............................................................................................................... 16 3.3. Orientation stratégique n°3 : Stimuler la création d’emplois ................. 17 3.4. Orientation stratégique n°4 : Renforcer la place de l’agriculture dans les territoires ................................................................................................................ 18 Annexe 1 : Etat des lieux détaillé de l’agriculture et de l’agroalimentaire en Lorraine ................................................................................................................................ 21 Annexe 2 : Forces, faiblesses, opportunités et menaces de l’agriculture et de l’agroalimentaire en Lorraine............................................................................................... 22 Annexe 3 : Plan d’actions du PRAD de Lorraine..................................................... 24 Annexe 4 : Composition de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR) ................................................................................................... 25 PRAD de Lorraine Version du 28/05/2013 2
1. Elaboration et suivi du PRAD 1.1. Cadre réglementaire national La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) charge les préfets de région de l'élaboration du plan régional de l’agriculture durable. Le décret n°2011-531 du 16 mai 2011 décrit les conditions d'élaboration de ce plan et la circulaire DGPAAT/SDBE/C2011-3042 du 23 mai 2011 en décline les objectifs, les modalités d'élaboration et le contenu. 1.1.1. Orientations nationales Dans les prochaines décennies, l’agriculture française devra répondre à un triple défi : • Le défi alimentaire : La population mondiale augmente et devrait atteindre les neuf milliards en 2050. En 2010, 925 millions de personnes souffraient de la faim dans le monde. L’agriculture française et européenne doit donc contribuer aux équilibres alimentaires européens et mondiaux. Pour nourrir le monde et lutter contre la faim, la contribution de chaque région du monde sera nécessaire. • Le défi environnemental : La prise en compte des enjeux environnementaux dans l’agriculture sont déclinés dans le plan « Objectif Terres 2020, pour un nouveau modèle agricole français ». Ils concernent notamment la gestion quantitative et qualitative de l'eau, la contribution à la richesse de la biodiversité et des paysages, à la protection des sols agricoles, la maîtrise de la demande en énergie et la lutte contre le réchauffement climatique incluant le développement de la production d'énergie renouvelable. Bon nombre de ces enjeux ont été repris par le Grenelle de l’environnement et se sont traduits par des engagements dans les lois Grenelle I et II, comme par exemple la réduction de moitié de l’usage des produits phytosanitaires en dix ans, la certification de la moitié des exploitations agricoles en 2012, etc. • Le défi territorial : L'agriculture occupe plus de la moitié de la superficie nationale mais chaque année la France perd environ 90 000 hectares de surface agricole utilisée (SAU) , soit l'équivalent de la 1 surface d'un département tous les six ans. Cette diminution de SAU est la conséquence d’un étalement urbain particulièrement important dans notre pays. Elle a une incidence sur la production agricole mais génère aussi des modifications importantes des composantes sociétales des territoires et des aménités apportées par l’agriculture comme la qualité paysagère. Le secteur agroalimentaire est au cœur de l’aménagement durable de tous les territoires. Il contribue à la protection de l’environnement, au développement économique et à la vitalité du tissu social, en particulier dans les territoires ruraux les plus vulnérables. 1.1.2. Objectifs du PRAD Il est dès lors indispensable de disposer d’une vision partagée de l’agriculture durable prenant en compte l’ensemble des enjeux économiques, sociétaux et environnementaux. L'agriculture doit être traitée en tant que telle et non pas simplement comme la résultante de schémas divers centrés sur d’autres problématiques. PRAD de Lorraine Version du 28/05/2013 3
Issu d’une réflexion collégiale, le plan régional de l’agriculture durable fixe les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l’État dans la région en tenant compte des spécificités des territoires. La forêt et la pêche ne sont pas visées car elles disposent de leurs propres plans. Le plan précise les actions qui feront prioritairement l’objet des interventions de l’État, les actions pilotées par l'Etat ou les actions nécessitant un large partenariat. Dans les régions qui comprennent des territoires classés en zone de montagne, le plan régional détaille les actions spécifiques ou complémentaires à celles conduites par d'autres acteurs, que l’État a vocation à mener pour l’agriculture de montagne. 1.1.3. Modalités d’élaboration Il est recommandé que le plan régional de l’agriculture durable soit approuvé dans le délai d’un an après la publication du décret n°2011-531 du 16 mai 2011. Le préfet de région conduit la préparation du plan en y associant les collectivités territoriales et les chambres d’agriculture concernées, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales agricoles représentatives et les organisations non gouvernementales dans le domaine de l’environnement. Il est assisté par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR). S’il y a lieu, le projet est transmis à la commission permanente des comités de massif concernés qui dispose d’un délai de deux mois à compter de cette transmission pour émettre son avis. Le projet de plan validé par le préfet est à la disposition du public pendant un mois. A l’issue de cette consultation, et au vu des observations formulées, le plan régional de l’agriculture durable est approuvé par un arrêté du préfet de région publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. 1.1.4. Contenu du PRAD Le plan régional de l’agriculture durable comprend : • un diagnostic fondé sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux identifiés à l’échelle des territoires pertinents au sein de la région ; • l’exposé des orientations stratégiques de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l’État dans la région ; • l’énoncé des actions de l’État correspondant à ces orientations ainsi que, le cas échéant, des recommandations faites aux acteurs des secteurs concernés et aux collectivités territoriales pour contribuer à leur réalisation ; • au besoin, des documents cartographiques indicatifs ; • la liste des indicateurs permettant de suivre la mise en œuvre des orientations pendant la durée du plan et les modalités de ce suivi. 1.1.5. Modalités de suivi Le suivi de la mise en œuvre du plan régional de l’agriculture durable est assuré par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural, qui en établit un état annuel. La commission peut, à cette occasion, présenter des projets de modification du plan. PRAD de Lorraine Version du 28/05/2013 4
Lorsqu’elles sont retenues par le préfet de région, les modifications sont effectuées conformément à la procédure prévue pour son élaboration. 1.1.6. Bilan du PRAD Le bilan est établi par le préfet de région avec l’assistance de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural, au plus tard avant la fin de la septième année suivant la date d’approbation de ce plan. A l’issue de ce bilan, le préfet de région décide le maintien en vigueur du plan ou sa révision. Si un bilan du plan régional de l’agriculture durable n’a pas été établi huit ans après la date de publication de l’arrêté l’approuvant, ce plan est réputé caduc. 1.2. Modalités d’élaboration en Lorraine L’articulation du PRAD avec les travaux conduits par les différents partenaires a constitué un enjeu important dans le contexte régional, tout au long de son élaboration. Le lancement de la démarche du PRAD en mai 2011 a en effet été concomitant à d’autres réflexions stratégiques portant sur l’agriculture et l’agroalimentaire en Lorraine. Ainsi, la chambre régionale d’agriculture de Lorraine a engagé en 2011 une démarche intitulée « Téranéa » visant l’élaboration d’un programme agricole lorrain 2012-2020. Ces travaux se sont achevés début 2012 et comprennent de nombreux éléments de diagnostic établis sur la base des données du recensement agricole 2010. De son côté, le conseil régional de Lorraine a lancé début 2012 une série de réflexions sur l’économie régionale et des travaux portant sur douze grandes filières dont la filière agricole et agroalimentaire. Le 26 mars 2012, un séminaire a regroupé l’ensemble des services du ministère en charge de l’agriculture en région afin notamment d’identifier les thématiques majeures devant être traitées par le PRAD. S’appuyant sur les conclusions du séminaire, la COREAMR, réunie le 31 mai 2012, a validé la méthodologie d’élaboration du PRAD basée sur quatre groupes de travail thématiques : les hommes, les filières, les territoires et l’environnement, la société et l’agriculture. L’animation des groupes de travail a été confiée à des personnalités qualifiées extérieures aux services de l’Etat (SAFER de Lorraine, Coop de France, Carrefour des pays lorrains, Conseil économique, social et environnemental de Lorraine). PRAD de Lorraine Version du 28/05/2013 5
Les hommes Les filières Emploi, installation, transmission, Développement et évolution des salariat, attractivité des métiers, filières, complémentarités, formation structuration, contractualisation Agriculture & agroalimentaire Territoires et environnement Société et agriculture Agriculture et ressources Lien entre société et naturelles, paysage, préservation agriculture, attentes sociétales du foncier, montagne, énergie Figure 1 : Les quatre groupes de travail Les quatre groupes de travail se sont réunis une première fois fin juin-début juillet 2012, pour partager les éléments de diagnostic et déterminer les forces, faiblesses, opportunités et menaces relatives à chacune des quatre thématiques. Ces réunions ont rassemblé une centaine de personnes d’origines variées : services de l’Etat, chambres d’agriculture, collectivités, organisations professionnelles agricoles, agences de l’eau, associations (protection de l’environnement, consommateurs), interprofessions, comité de massif des Vosges, recherche, enseignement, etc. Une réunion de coordination des quatre groupes de travail s’est tenue le 21 septembre 2012 afin d’une part de synthétiser les enjeux identifiés séparément par chacun des groupes (en recherchant les convergences mais également les éventuelles antinomies) et d’autre part de définir les orientations stratégiques en résultant. Une deuxième réunion des groupes de travail a été consacrée, en octobre 2012, à la déclinaison des orientations stratégiques en objectifs opérationnels et en actions à mettre en œuvre à court ou moyen terme. Dans le respect du cadre réglementaire général des PRAD, les différentes étapes d’élaboration du PRAD de Lorraine ont été menées avec un double objectif : • en premier lieu, de travailler en partenariat étroit avec l’ensemble des acteurs régionaux ; • en second lieu, de produire un document véritablement stratégique reposant sur un nombre limité d’orientations et des objectifs qui viennent répondre aux enjeux identifiés et qui sont à la fois opérationnels et évaluables. 1.3. Coordination du PRAD avec les autres plans régionaux Le PRAD de Lorraine tient compte des autres plans régionaux et interrégionaux de l’Etat, notamment : • le contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013 • le schéma régional climat, air, énergie (SRCAE), approuvé le 20/12/2012 PRAD de Lorraine Version du 28/05/2013 6
• le plan régional santé-environnement (PRSE) 2010-2014 • la convention interrégionale du massif des Vosges 2007-2013 • les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) • la réglementation en vigueur sur les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), l’élaboration du schéma de Lorraine démarrant seulement. Le PRAD de Lorraine intègre l’ensemble des plans régionaux relevant du ministère en charge de l’agriculture, notamment : • la déclinaison régionale du plan Ecophyto • le plan régional de l’enseignement agricole (PREA) 2010-2014 • le schéma régional de développement de l’agriculture biologique 2010-2015 • la déclinaison régionale du programme national pour l’alimentation (PNA). Les éventuelles révisions des projets agricoles départementaux (PAD) issus de la loi de modernisation agricole du 1er février 1995 devront tenir compte du PRAD. Lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme, le plan régional de l’agriculture durable est porté à la connaissance des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents par le préfet. L’Etat est attentif à coordonner son action avec celle de l’ensemble des acteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire de Lorraine. Dans cet esprit, le PRAD de Lorraine vient s’articuler avec les différentes réflexions stratégiques portant sur l’agriculture et l’agroalimentaire et menées par les acteurs publics ou privés, notamment : • Lorraine 2020 « Faisons Lorraine ensemble », conseil régional de Lorraine • Téranéa (Programme agricole lorrain 2012-2020), chambre régionale d’agriculture de Lorraine. PRAD de Lorraine Version du 28/05/2013 7
Figure 2 : Schéma des orientations de l’Etat en lien avec le PRAD PRAD de Lorraine Version du 28/05/2013 8
1.4. Modalités de suivi et d’évaluation du PRAD de Lorraine Le PRAD de Lorraine fera l’objet d’un suivi annuel par la COREAMR. Un tableau de suivi sera élaboré afin d’apprécier les évolutions, sur la base des indicateurs proposés dans le plan d’action. En ce qui concerne les actions non détaillées et programmées à moyen terme, le suivi portera sur le niveau de leur élaboration. PRAD de Lorraine Version du 28/05/2013 9
2. Etat des lieux de l’agriculture et de l’agroalimentaire en Lorraine 2.1. Des agrosystèmes lorrains diversifiés, caractérisés par l’importance des prairies permanentes L’agriculture lorraine est la première composante du territoire régional qu’elle couvre à 48 %, avec une grande variété d’agrosystèmes allant de plateaux calcaires à des substrats gréseux ou granitiques en passant par des sols argileux plus ou moins recouverts de limons. Sur ce territoire dit « intermédiaire », sans spécialisation marquée, le système de production de la très grande majorité des exploitations se répartit entre l’élevage bovin (31 %), la polyculture-élevage (25 %) et les grandes cultures (21 %), totalisant 97 % de la surface agricole. Avec près d’un million de têtes de bétail réparti au sein de 58 % des exploitations lorraines, l’élevage bovin est globalement stable ; il a toutefois progressivement évolué et le troupeau de vaches allaitantes est désormais aussi important que celui de vaches laitières. Ovins et équins viennent compléter l’activité d’élevage. Représentant 38 % de la surface agricole, les prairies permanentes sont un élément de base des paysages lorrains. Elles constituent un réservoir de biodiversité qui a été à l’origine de la désignation de plusieurs sites Natura 2000. Elles maillent une grande partie du territoire où elles jouxtent fréquemment des massifs forestiers également réservoirs de biodiversité. Depuis 1970, la tendance est toutefois au recul de la surface en herbe qui s’est réduite de près de 30 %, de plus en plus concurrencée par les grandes cultures. Cette évolution conduit à une fragmentation des habitats naturels et n’est pas sans incidence sur la qualité des eaux, qu’elles soient de surface ou souterraines. 2.2. Des filières inégalement développées, faiblement créatrices de valeur ajoutée dans leur ensemble Les productions de lait, de viande bovine et de céréales constituent la base des principales filières agricoles et agroalimentaires lorraines. La filière lait est bien structurée autour d’acteurs économiques qui se répartissent à parts à peu près égales entre le secteur coopératif et le secteur privé. Les quelques 1,25 milliard de litres de lait produits en Lorraine sont très majoritairement transformés en région. La Lorraine représente 10 % de la production française de fromage de vache et elle se classe au second rang des régions françaises pour la production de fromage de vache à pâte molle. Les AOC Munster et Brie de Meaux sont produites respectivement à hauteur de 93 % et de 69 % en Lorraine. La prochaine suppression des quotas laitiers mais également le plafonnement de certains marchés incitent la filière à investir pour diversifier sa production. Grâce à un partenariat entre deux coopératives, une unité de prétraitement du lait a ainsi été construite en 2010 dans la Meuse ; un projet de construction d’une nouvelle tour de séchage est en cours d’élaboration. Secteur coopératif (profondément remanié au cours des dernières années) et secteur privé se partagent également la collecte et la commercialisation des bovins. La Lorraine est dotée de sept abattoirs mais seuls trois d’entre eux ont une production qui dépasse 10 000 tonnes par an, totalisant 87 % de l’activité d’abattage en région. Ils sont de plus en plus PRAD de Lorraine Version du 28/05/2013 10
spécialisés en gros bovins et leur activité représente l’équivalent de 86 % des bovins produits en région. Les coopératives céréalières assurent une part prépondérante de la collecte régionale. Les plus de deux millions de tonnes de céréales produites sont à près de 90 % exportées sans aucune transformation. Bénéficiant, avec la Moselle navigable et les ports de Metz (1er port céréalier fluvial d’Europe) et Frouard, d’une infrastructure de transport très compétitive pour des pondéreux tels que les céréales (en particulier grâce une complémentarité de transport aller et retour avec la sidérurgie), les collecteurs lorrains se sont spécialisés dans le commerce des céréales et oléagineux à destination de grands bassins de consommation d’Europe du Nord. Production régionale caractéristique (10 % de la production nationale), le colza est pour près d’un tiers transformé en région grâce à l’usine d’agro-carburants de Verdun. Les autres filières sont plus confidentielles même si certaines d’entre elles sont étroitement liées à des spécificités régionales telles que les vergers de mirabelliers ou l’aquaculture en étangs. La Lorraine se trouve ainsi dans une situation de grande dépendance pour sa consommation de porcs, de volailles, de fruits et légumes mais aussi de protéagineux pour l’alimentation du bétail. De manière globale, la Lorraine représente 4,2 % de la surface agricole française et dispose de conditions de production agricole favorables mais ne se situe, sur un plan économique, qu’au 16ème rang des régions françaises pour sa production et ne contribue qu’à 2,0 % de la valeur ajoutée produite dans le secteur agricole au niveau national. 2.3. Une tendance marquée à la concentration foncière, corrélée à la simplification des systèmes de production Au cours de la dernière décennie, la diminution rapide du nombre d’exploitations agricoles s’est poursuivie avec la disparition d’un quart d’entre elles. La surface moyenne des exploitations lorraines s’est ainsi accrue de 22 ha entre 2000 et 2010 et s’établit à 90 ha. La pression foncière est de plus en plus forte avec un marché de biens libres qui est en recul de près de moitié sur les trois dernières années. Les prix des biens libres ont augmenté de 17 % sur la même période et provoqué un renchérissement sensible des transmissions. Même des productions faiblement utilisatrices de foncier telles que le maraîchage sont contraintes par la concurrence foncière. Ce phénomène de concentration foncière s’est accompagné d’une simplification des systèmes de production en particulier en faveur des grandes cultures et d’une érosion de l’emploi agricole (-350 emplois à temps plein par an en moyenne). Le salariat progresse légèrement et représente désormais 13 % de la main d’œuvre agricole lorraine. Il ressort de ces tendances un niveau d’emploi largement plus faible qu’au niveau national, avec 1,6 emploi pour 100 ha de SAU en Lorraine contre 2,8 au niveau national. La moitié des exploitants lorrains ont plus de 50 ans et le tiers plus de 55 ans. La prochaine décennie va être marquée par un nombre considérable de reprises d’exploitations et offre un réel potentiel d’installation de jeunes exploitants ou de création d’emplois de salariés au sein d’exploitation agrandies. PRAD de Lorraine Version du 28/05/2013 11
2.4. Des attentes sociétales, en particulier dans le domaine de l’environnement, facteur d’évolution Sous l’influence d’attentes sociétales de plus en plus exprimées ou pour répondre à des marchés nouveaux, les systèmes de production et les pratiques culturales évoluent progressivement vers une meilleure intégration des enjeux environnementaux. Ces évolutions sont conduites le plus souvent à l’échelle de territoires qui bénéficient d’instances de gouvernance réunissant l’ensemble des acteurs concernés. Les zones d’action prioritaire définies par l’agence de l’eau Rhin-Meuse (qui couvre 84 % du territoire régional) représentent 32 % de la surface agricole et concentrent de nombreuses actions visant la restauration de la qualité des eaux. En dépit des mesures engagées, l’état de la ressource en eau ne s’améliore pas significativement (stabilité de la concentration moyenne en nitrates dans les eaux souterraines sur les six dernières années, présence généralisée de pesticides en eaux de surface et souterraines) et les efforts entrepris doivent être renforcés pour atteindre un bon état écologique des masses d’eau en application de la directive cadre sur l’eau. Les surfaces en agriculture biologique constituent une réponse privilégiée à l’objectif de restauration de la qualité des eaux. Elles ont progressé de près de 75 % entre 2008 et 2011 mais ne couvrent pour l’heure que 3 % de la SAU régionale. Le quart de la superficie agricole des sites Natura 2000 fait l’objet d’une contractualisation pour la mise en œuvre de pratiques améliorant leur état de conservation. Au-delà des espaces protégés, les réflexions en cours pour l’élaboration de la trame régionale verte et bleue mettent en évidence l’importance du maillage de prairies permanentes et de leur pérennité. 2.5. Un potentiel agricole et agroalimentaire qui reste méconnu La contribution de l’agriculture et de l’agroalimentaire à la richesse régionale est d’importance, principalement dans les secteurs ruraux. Pour autant, ce potentiel ne conduit pas à une prise de conscience suffisante des menaces qui viennent grever sa pérennité. L’agriculture lorraine perd près de 1 500 ha tous les ans sous l’effet de l’urbanisation et de la création de nouvelles infrastructures de transport et de zones économiques ou commerciales. A contrecourant de tous les discours, l’artificialisation des sols s’accélère en Lorraine et nécessite une mobilisation rapide de l’ensemble des acteurs pour une mise en œuvre efficace des différents outils disponibles. La concurrence foncière touche particulièrement le massif des Vosges dont les vallées constituent les zones les plus favorables à l’agriculture comme à l’urbanisation. Déjà fragilisée par des conditions pédoclimatiques et topographiques difficiles, l’agriculture du massif peine à maintenir son niveau d’occupation du sol. Les acteurs agricoles eux-mêmes hésitent à explorer et à exploiter toutes les facettes du potentiel de production et mobilisent ainsi relativement peu les nombreuses structures de recherche et d’enseignement supérieur présentes en région. Pour autant, la Lorraine dispose d’un potentiel de développement fort de l’activité agroalimentaire grâce à un savoir-faire des industriels (à l’image du secteur de la transformation laitière), une production agricole locale importante et un accès facilité à des marchés de proximité, nationaux et internationaux. PRAD de Lorraine Version du 28/05/2013 12
3. Enjeux et orientations stratégiques pour l’agriculture et l’agroalimentaire en Lorraine Les enjeux et les axes stratégiques du PRAD de Lorraine sont établis sur la base du principe de développement durable, prônant une agriculture économiquement viable, éthiquement soutenable pour les générations actuelles et futures et préservant les ressources naturelles. La prise en compte du contexte particulier de la région est faite à partir de l’analyse de ses forces, faiblesses, opportunités et menaces (annexe 3). Le bilan du PRAD de Lorraine interviendra au plus tard en 2020. Ses objectifs s’inscrivent dans cette durée pluriannuelle et fixent les orientations prioritaires de l’Etat face aux enjeux définis. Trois enjeux de positionnement de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont été identifiés : NB : le terme « agriculture » est ici entendu au sens des filières agricole et agroalimentaire dans leur ensemble. • Enjeu n° 1 : Une agriculture lorraine créatrice d’emplois Dans un contexte global de diminution des emplois du secteur productif en région Lorraine, les secteurs agricole et agroalimentaire présentent des opportunités importantes de recrutement du fait du vieillissement marqué de la population active concernée mais aussi grâce à des potentialités réelles de création de valeur ajoutée. Classée parmi les dernières régions françaises dans ce domaine, la Lorraine peut s’appuyer sur l’exemple de sa filière laitière pour le développement de l’emploi, et le renforcement de son autonomie en misant sur des complémentarités entre production et transformation. Objet d’une large concertation, la politique d’installation dispose de leviers conséquents pour inciter au maintien voire à la création de valeur ajoutée dans les reprises d’exploitations agricoles. L’enjeu est bien de viser une « efficience foncière » en termes d’emploi. • Enjeu n°2 : Une agriculture lorraine diversifiée et adaptable L’agriculture est, dans de nombreux domaines, une sphère d’oppositions : opposition entre agriculture conventionnelle et agriculture biologique, entre marchés mondiaux et circuits de proximité, entre grandes cultures et prairies permanentes, entre monde agricole et hors cadre familial, etc. Pour autant, l’agriculture lorraine ne se résume pas à un « modèle » unique. Les références technico-économiques sont nombreuses et les conditions de production variées, en rapport avec la diversité des conditions naturelles. La recherche toujours plus forte de compétitivité s’est traduite jusqu’à aujourd’hui par une tendance à la simplification des systèmes de production. Sans remettre en cause l’impérieuse nécessité d’être compétitive dans chacun de ses segments, l’agriculture lorraine doit renforcer sa résilience face aux aléas, qu’ils soient naturels comme les événements climatiques (dont la fréquence est annoncée croissante) ou économiques comme la volatilité des cours. Souvent qualifiée de territoire « intermédiaire » ou « de transition », la Lorraine et ses systèmes de production encore variés (en particulier plus d’un tiers de sa surface agricole en prairies permanentes) bénéficient d’une capacité d’adaptation supérieure à celle de bon nombre d’autres régions françaises très spécialisées. Les enjeux environnementaux PRAD de Lorraine Version du 28/05/2013 13
(notamment ceux liés à la qualité des eaux) ont déjà initié des changements de pratiques culturales. • Enjeu n°3 : Une agriculture lorraine porteuse de projets et d’innovations En apportant des réponses aux attentes de la société, l’agriculture lorraine est à même de faire émerger de nombreux projets sous réserve que les acteurs entrent dans des logiques de partenariat. C’est en décloisonnant les acteurs que pourront se multiplier des synergies amont/aval (renforçant la pérennité des projets), des investissements mutualisés ou encore des actions de recherche & développement par lesquelles les instituts de recherche et d’enseignement supérieur lorrains investiront les problématiques régionales. Des circuits courts à des projets de territoire plus intégrés (comme l’alimentation de réseaux de chaleur par des unités de méthanisation), l’agriculture lorraine dispose d’autant de possibilités de recréer du lien avec les lorrains eux-mêmes en jouant sur la proximité. La participation des collectivités territoriales à certains de ces projets ne peut que contribuer à une prise de conscience accrue de la nécessité de préserver le potentiel de production agricole, à commencer par le ralentissement du rythme d’artificialisation des terres agricoles. Face à ces enjeux, quatre orientations stratégiques se déclinent en un nombre également volontairement limité d’actions qui représentent une première feuille de route du PRAD. Certaines actions font l’objet d’une fiche-action détaillée (annexe 3) et ont vocation à être mises en œuvre à court terme. D’autres actions nécessitent encore certains éléments de cadrage découlant de la réforme de la politique agricole commune et du projet de loi d’avenir pour l’agriculture ; elles seront détaillées ultérieurement pour une mise en œuvre à moyen terme. L’ensemble des actions fera l’objet d’une revue annuelle, permettant ainsi de les mettre à jour et de les faire évoluer. 3.1. Orientation stratégique n°1 : Valoriser le système de polyculture- élevage Le système de polyculture-élevage, caractéristique de l’agriculture lorraine, conduit à une diversité de productions et un fort taux d’autonomie des exploitations, source de stabilité et d’adaptabilité. Il est en outre caractéristique des paysages lorrains présente des garanties pour la préservation des ressources naturelles. Il offre enfin, par rapport à la surface occupée, un niveau d’emploi intéressant. Malgré sa robustesse, ce système est en recul sous l’effet d’une spécialisation croissante en grandes cultures. Pour autant, la performance du système de polyculture-élevage repose sur une bonne maîtrise du fonctionnement des écosystèmes agricoles et sur une gestion fine de l’économie de l’exploitation qui nécessitent de renforcer l’accompagnement individuel des agriculteurs pour la construction d’un projet de développement reposant sur les ressources propres de l’exploitation. Celui-ci doit prioritairement porter la conciliation de l’efficacité économique et de la performance écologique, grâce à un conseil agronomique et technique adapté à chacun des systèmes d’exploitation y compris de ceux qui sont spécialisés en grandes cultures. Objectif n°1 : renforcer la compétitivité des filières d’élevage La conjoncture des produits agricoles pèse aujourd’hui en faveur des grandes cultures et au détriment de l’élevage, notamment laitier. Les enjeux liés au maintien de l’élevage justifient la mise en œuvre d’actions visant l’amélioration de la compétitivité des filières concernées. Le développement de l’autonomie des exploitations d’élevage PRAD de Lorraine Version du 28/05/2013 14
constitue un levier d’amélioration par la diminution des consommations intermédiaires. Action n°1 : poursuivre la politique de modernisation des outils de production d’élevage Action n°2 : poursuivre l’appui technico-économique aux filières d’élevage, y compris sur l’organisation du travail Action n°3 : promouvoir l’acquisition et la diffusion de références technico- économiques sur les systèmes de polyculture-élevage les plus durables Objectif n°2 : contribuer à la préservation des ressources naturelles Bien que reposant à 38 % sur les prairies permanentes, l’activité agricole n’est pas sans impact sur les ressources naturelles en général et sur la qualité de la ressource en eau en particulier. La réussite des programmes d’actions engagés à différentes échelles (bassin, aire d’alimentation de captage, sites Natura 2000, espaces naturels sensibles, etc.) passe par la mobilisation de l’ensemble des acteurs. Les pratiques des différents systèmes de production sont concernées. Action n°4 : valoriser les travaux de la plateforme agricole du bassin Rhin- Meuse pour la préservation de la ressource en eau Action n°5 : mettre en œuvre le plan Ecophyto, notamment pour capitaliser, diffuser et mettre en œuvre les pratiques économes en pesticides Action n°6 : diminuer l’usage global des intrants azotés et leur impact (insertion de légumineuses dans les rotations, couverture hivernale, bandes enherbées, apports raisonnés) Action n°7 : poursuivre la stratégie régionale de développement de l’agriculture biologique et la certification environnementale Action n°8 : mettre en place et appliquer les programmes d’action concertés sur les zones à enjeux, notamment les captages dégradés Action n°9 : contribuer à la préservation des autres ressources naturelles (notamment biodiversité et paysage) Objectif n°3 : soutenir l’innovation agronomique et technique et assurer la diffusion des pratiques innovantes Avec l’implantation de nombreuses structures de recherche et d’enseignement supérieur dans les domaines agricoles et agroalimentaires, la Lorraine dispose d’un potentiel important d’innovation, à la condition que ces structures soient mobilisées sur les grandes problématiques régionales. L’innovation ascendante est insuffisamment valorisée et doit compléter voire enrichir les travaux de la recherche. In fine, la diffusion des innovations descendantes ou ascendantes, auprès de l’ensemble des exploitants, constitue un enjeu majeur pour l’agriculture lorraine. Action n°10 : mobiliser les acteurs de recherche & développement, en premier lieu ceux de la région, sur les agro-systèmes économes, notamment en intrants Action n°11 : impliquer les établissements d’enseignement agricole dans les réseaux d’expérimentation Action n°12 : assurer la formation et l’information des professionnels agricoles sur les pratiques innovantes PRAD de Lorraine Version du 28/05/2013 15
3.2. Orientation stratégique n°2 : Orienter les filières vers la création de valeur ajoutée La polyculture-élevage permet, à l’échelle de l’exploitation agricole, de disposer d’une plus grande autonomie permettant à la fois une moindre sensibilité à la volatilité des cours et la création de valeur ajoutée. A une échelle plus vaste, locale ou régionale, les mêmes principes prévalent et le développement de complémentarités (production / transformation / consommation) est à même d’aboutir à des bénéfices similaires. Des filières diversifiées et l’approvisionnement des marchés locaux et régionaux ne peuvent que contribuer à l’augmentation de la valeur ajoutée, laquelle dépend étroitement de la capacité d’innovation de la filière agroalimentaire. Objectif n°4 : diversifier les filières et les productions pour renforcer les complémentarités à différentes échelles du territoire En situation de forte dépendance pour certaines productions agricoles, la Lorraine dispose d’un potentiel de développement réel qu’il convient de promouvoir, le cas échéant en compléments d’activité pour conforter des exploitations existantes. Action n°13 : promouvoir l’insertion des légumineuses dans les rotations et structurer la filière protéagineux Action n°14 : encourager et accompagner le développement des filières actuellement secondaires (arboriculture, maraichage, viticulture, granivores, aquaculture, cheval, etc.) Objectif n°5 : favoriser la création de valeur ajoutée par le développement de pratiques innovantes La valorisation optimale des productions agricoles dépend étroitement de la satisfaction des différents marchés, domaine en constante évolution. La capacité à innover des transformateurs est un facteur prépondérant de développement. Celui de l’emblématique filière mirabelle constitue un exemple intéressant. Le développement de la production d’énergies renouvelables repose sur des techniques pour la plupart innovantes. Les secteurs agricoles et agroalimentaires disposent de capacités de production variées allant de l’éolien au photovoltaïque sur les bâtiments, en passant par la production de biomasse et celle d’agrocarburants. Au sein de ce panel, l’intérêt de la méthanisation va au-delà de la production d’énergie renouvelable : non seulement elle permet de compenser les émissions de méthane entérique mais elle renforce l’autonomie des exploitations en intrants (énergie et, surtout, engrais) par la valorisation de coproduits, tout en offrant des opportunités de structuration de la filière et des territoires. Par ces multiples caractéristiques, elle justifie des dispositifs d’appui particuliers. Action n°15 : inciter à la constitution d’un cluster agroalimentaire lorrain Action n°16 : encourager le développement des unités de méthanisation, notamment dans le cadre de projets structurants (partenariats IAA et territoriaux) PRAD de Lorraine Version du 28/05/2013 16
Action n°17 : affiner les références technico-économiques des installations de méthanisation en fonctionnement, particulièrement celles n’utilisant pas de cultures dédiées Objectif n°6 : encourager les partenariats et la mutualisation des projets, notamment amont-aval Partenariats et projets mutualisés contribuent efficacement à la structuration des filières tout en favorisant l’investissement que renforce tout particulièrement la contractualisation. Action n°18 : recenser et accompagner la mutualisation des IAA en fonctions support, en RH et en process Action n° 19 : favoriser les démarches collectives dans les dispositifs d’aide à l’investissement Action n° 20 : encourager le regroupement de l’offre par les producteurs et renforcer la contractualisation avec la transformation 3.3. Orientation stratégique n°3 : Stimuler la création d’emplois Le renouvellement de la population active agricole est parallèle à un phénomène de concentration foncière rapide. La politique d’installation doit à la fois être orientée vers la création de valeur ajoutée (synonyme d’emploi) et dynamiser les candidatures à l’installation à mettre en lien avec les cédants. Les besoins en recrutement -que ce soit en agriculture ou en agroalimentaire- sont à relayer au sein des établissements d’enseignement agricole qui peinent encore à attirer des élèves pour certains métiers en tension. En agriculture, le potentiel de recrutement ne concerne pas seulement les exploitants mais également les salariés qui occupent une place de plus en plus importante au sein des exploitations. Outre le fait qu’ils peuvent améliorer le confort de travail des exploitants (via le service de remplacement), les salariés constituent également un vivier de candidats potentiels à l’installation. Objectif n°7 : rechercher une meilleure efficience en termes d’emplois et/ou de valeur ajoutée dans l’accès au foncier L’accès au foncier est régi dans un certain nombre de cas par des décisions administratives relevant de la mise en œuvre des schémas départementaux des structures (autorisations d’exploiter) et/ou de la SAFER (rétrocessions). La création d’emplois ou de valeur ajoutée doit devenir le premier critère de décision dans le cadre de ces dispositifs, le cas échéant en morcelant les terrains concernés et que ce soit en installation ou en agrandissement. L’évaluation de ces dispositifs mais aussi des mesures d’aide à l’installation nécessite une connaissance précise de l’évolution des exploitations. Action n°21 : définir le nombre d’emplois ou la valeur ajoutée par hectare (à court et moyen termes) comme critère prioritaire d’accès au foncier et pour les aides à l’installation Action n°22 : diminuer les surfaces seuils de soumission et de démembrement dans les schémas des structures pour tenir plus largement compte des critères d’emploi et de valeur ajoutée PRAD de Lorraine Version du 28/05/2013 17
Action n°23 : adapter l’enquête structure existante et élaborer des indicateurs de suivi de l’évolution des exploitations en matière d’agrandissement, d’emploi et de valeur ajoutée Action n°24 : analyser l’évolution des installations « hors cadre familial » et proposer une définition actualisée Objectif n°8 : favoriser la mise en concurrence des projets de mise en valeur du foncier Sous réserve de viabilité économique des projets, un certain nombre d’entre eux se heurtent à des difficultés d’accès au foncier bien souvent par une circulation insuffisante de l’information entre les différents acteurs concernés. C’est notamment le cas pour les postulants non issus du monde agricole qu’il convient d’encourager afin de faciliter le renouvellement des exploitants. La multiplication des projets d’installation ou de développement d’activité renforcera les alternatives à l’évolution actuelle d’agrandissement / simplification des systèmes de production. Action n°25 : mettre en place une cellule de veille foncière destinée à mettre en relation les postulants (demandes), les cédants (offres), les collectivités (projets), les services instructeurs de la SAFER (rétrocessions) et des DDT (autorisations d’exploiter) Action n°26 : réaliser une étude sur les attentes et besoins des cédants en matière d’accompagnement à la transmission des exploitations Action n°27 : faciliter l’accès au foncier pour des parcours d’installation diversifiés (salariés, pluriactifs) et plus généralement pour les « hors cadre familiaux » Objectif n°9 : stimuler l’orientation vers les métiers agricoles et agroalimentaires Des dispositifs d’accès au foncier orientés vers l’emploi doivent pouvoir être sollicités par un nombre élevé de postulants, aujourd’hui freinés par une image parfois négative au sein des publics d’origine non agricole. L’offre d’enseignement agricole doit quant à elle évoluer parallèlement au marché du travail, en particulier en prenant en compte une activité salariée en progression. Action n°28 : renforcer l’attractivité des métiers agricoles et agroalimentaires, notamment ceux en tension Action n°29 : mettre en œuvre le PREA, notamment sur l’adaptation de l’offre de formation aux attentes des territoires et aux évolutions sociétales Action n°30 : sensibiliser les employeurs à l’embauche, notamment en confortant la mise en relation entre salarié et chef d’exploitation 3.4. Orientation stratégique n°4 : Renforcer la place de l’agriculture dans les territoires Bien que l’agriculture et l’agroalimentaire soient à l’origine de gains environnementaux, économiques et sociaux importants (dans les territoires ruraux mais aussi en zones périurbaines), leur potentiel de production reste méconnu et menacé par une diminution de la surface productive et par certaines faiblesses structurelles (en zone de montagne notamment). La préservation de ces gains nécessite une prise en compte plus forte des enjeux afin d’apporter des réponses opérationnelles rapides. PRAD de Lorraine Version du 28/05/2013 18
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