Plan régional de l'agriculture durable de Lorraine - DRAAF Grand Est

 
Plan régional de l'agriculture durable de Lorraine - DRAAF Grand Est
PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE

         Plan régional de l’agriculture
            durable de Lorraine

                       Version du 28 mai 2013
"Vu pour être annexé à l'arrêté SGAR n° 2013-313 du 17 octobre 2013"

          Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
                  76, Avenue André Malraux – 57046 METZ cedex
http://www.draaf.lorraine.agriculture.gouv.fr
               1.     Elaboration et suivi du PRAD........................................................................ 3
                    1.1.    Cadre réglementaire national.................................................................... 3
                    1.2.    Modalités d’élaboration en Lorraine ........................................................ 5
                    1.3.    Coordination du PRAD avec les autres plans régionaux.......................... 6
                    1.4.    Modalités de suivi et d’évaluation du PRAD de Lorraine ....................... 9
               2.     Etat des lieux de l’agriculture et de l’agroalimentaire en Lorraine.............. 10
               2.1. Des agrosystèmes lorrains diversifiés, caractérisés par l’importance des
       prairies permanentes..................................................................................................... 10
              2.2. Des filières inégalement développées, faiblement créatrices de valeur
       ajoutée dans leur ensemble........................................................................................... 10
              2.3. Une tendance marquée à la concentration foncière, corrélée à la
       simplification des systèmes de production................................................................... 11
               2.4. Des attentes sociétales, en particulier dans le domaine de
       l’environnement, facteur d’évolution........................................................................... 12
                    2.5.    Un potentiel agricole et agroalimentaire qui reste méconnu .................. 12
          3.          Enjeux et orientations stratégiques pour l’agriculture et l’agroalimentaire en
   Lorraine           ...................................................................................................................... 13
                    3.1.    Orientation stratégique n°1 : Valoriser le système de polyculture-élevage
                            ................................................................................................................ 14
              3.2. Orientation stratégique n°2 : Orienter les filières vers la création de
       valeur ajoutée ............................................................................................................... 16
                    3.3.    Orientation stratégique n°3 : Stimuler la création d’emplois ................. 17
                3.4.        Orientation stratégique n°4 : Renforcer la place de l’agriculture dans les
       territoires          ................................................................................................................ 18
       Annexe 1 : Etat des lieux détaillé de l’agriculture et de l’agroalimentaire en
Lorraine ................................................................................................................................ 21
       Annexe 2 : Forces, faiblesses, opportunités et menaces de l’agriculture et de
l’agroalimentaire en Lorraine............................................................................................... 22
           Annexe 3 : Plan d’actions du PRAD de Lorraine..................................................... 24
      Annexe 4 : Composition de la commission régionale de l’économie agricole et du
monde rural (COREAMR) ................................................................................................... 25

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1.      Elaboration et suivi du PRAD
     1.1.   Cadre réglementaire national
        La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP)
charge les préfets de région de l'élaboration du plan régional de l’agriculture durable. Le
décret n°2011-531 du 16 mai 2011 décrit les conditions d'élaboration de ce plan et la
circulaire DGPAAT/SDBE/C2011-3042 du 23 mai 2011 en décline les objectifs, les
modalités d'élaboration et le contenu.

        1.1.1.      Orientations nationales
        Dans les prochaines décennies, l’agriculture française devra répondre à un triple défi :
        • Le défi alimentaire :
       La population mondiale augmente et devrait atteindre les neuf milliards en 2050. En
2010, 925 millions de personnes souffraient de la faim dans le monde. L’agriculture française
et européenne doit donc contribuer aux équilibres alimentaires européens et mondiaux. Pour
nourrir le monde et lutter contre la faim, la contribution de chaque région du monde sera
nécessaire.
        • Le défi environnemental :
        La prise en compte des enjeux environnementaux dans l’agriculture sont déclinés dans
le plan « Objectif Terres 2020, pour un nouveau modèle agricole français ». Ils concernent
notamment la gestion quantitative et qualitative de l'eau, la contribution à la richesse de la
biodiversité et des paysages, à la protection des sols agricoles, la maîtrise de la demande en
énergie et la lutte contre le réchauffement climatique incluant le développement de la
production d'énergie renouvelable. Bon nombre de ces enjeux ont été repris par le Grenelle de
l’environnement et se sont traduits par des engagements dans les lois Grenelle I et II, comme
par exemple la réduction de moitié de l’usage des produits phytosanitaires en dix ans, la
certification de la moitié des exploitations agricoles en 2012, etc.
        • Le défi territorial :
        L'agriculture occupe plus de la moitié de la superficie nationale mais chaque année la
France perd environ 90 000 hectares de surface agricole utilisée (SAU) , soit l'équivalent de la
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surface d'un département tous les six ans. Cette diminution de SAU est la conséquence d’un
étalement urbain particulièrement important dans notre pays. Elle a une incidence sur la
production agricole mais génère aussi des modifications importantes des composantes
sociétales des territoires et des aménités apportées par l’agriculture comme la qualité
paysagère.
         Le secteur agroalimentaire est au cœur de l’aménagement durable de tous les
territoires. Il contribue à la protection de l’environnement, au développement économique et à
la vitalité du tissu social, en particulier dans les territoires ruraux les plus vulnérables.

        1.1.2.      Objectifs du PRAD
       Il est dès lors indispensable de disposer d’une vision partagée de l’agriculture durable
prenant en compte l’ensemble des enjeux économiques, sociétaux et environnementaux.
L'agriculture doit être traitée en tant que telle et non pas simplement comme la résultante de
schémas divers centrés sur d’autres problématiques.

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Issu d’une réflexion collégiale, le plan régional de l’agriculture durable fixe les
grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l’État
dans la région en tenant compte des spécificités des territoires. La forêt et la pêche ne sont pas
visées car elles disposent de leurs propres plans.
        Le plan précise les actions qui feront prioritairement l’objet des interventions de l’État,
les actions pilotées par l'Etat ou les actions nécessitant un large partenariat. Dans les régions
qui comprennent des territoires classés en zone de montagne, le plan régional détaille les
actions spécifiques ou complémentaires à celles conduites par d'autres acteurs, que l’État a
vocation à mener pour l’agriculture de montagne.

       1.1.3.      Modalités d’élaboration
        Il est recommandé que le plan régional de l’agriculture durable soit approuvé dans le
délai d’un an après la publication du décret n°2011-531 du 16 mai 2011.
         Le préfet de région conduit la préparation du plan en y associant les collectivités
territoriales et les chambres d’agriculture concernées, ainsi que l’ensemble des organisations
syndicales agricoles représentatives et les organisations non gouvernementales dans le
domaine de l’environnement. Il est assisté par la commission régionale de l’économie
agricole et du monde rural (COREAMR).
       S’il y a lieu, le projet est transmis à la commission permanente des comités de massif
concernés qui dispose d’un délai de deux mois à compter de cette transmission pour émettre
son avis.
        Le projet de plan validé par le préfet est à la disposition du public pendant un mois. A
l’issue de cette consultation, et au vu des observations formulées, le plan régional de
l’agriculture durable est approuvé par un arrêté du préfet de région publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.

       1.1.4.      Contenu du PRAD
       Le plan régional de l’agriculture durable comprend :
        • un diagnostic fondé sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux
identifiés à l’échelle des territoires pertinents au sein de la région ;
       • l’exposé des orientations stratégiques de la politique agricole, agroalimentaire et
agro-industrielle de l’État dans la région ;
         • l’énoncé des actions de l’État correspondant à ces orientations ainsi que, le cas
échéant, des recommandations faites aux acteurs des secteurs concernés et aux collectivités
territoriales pour contribuer à leur réalisation ;
       • au besoin, des documents cartographiques indicatifs ;
      • la liste des indicateurs permettant de suivre la mise en œuvre des orientations
pendant la durée du plan et les modalités de ce suivi.

       1.1.5.      Modalités de suivi
     Le suivi de la mise en œuvre du plan régional de l’agriculture durable est assuré par la
commission régionale de l’économie agricole et du monde rural, qui en établit un état annuel.
       La commission peut, à cette occasion, présenter des projets de modification du plan.

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Lorsqu’elles sont retenues par le préfet de région, les modifications sont effectuées
conformément à la procédure prévue pour son élaboration.

       1.1.6.      Bilan du PRAD
       Le bilan est établi par le préfet de région avec l’assistance de la commission régionale
de l’économie agricole et du monde rural, au plus tard avant la fin de la septième année
suivant la date d’approbation de ce plan. A l’issue de ce bilan, le préfet de région décide le
maintien en vigueur du plan ou sa révision.
       Si un bilan du plan régional de l’agriculture durable n’a pas été établi huit ans après la
date de publication de l’arrêté l’approuvant, ce plan est réputé caduc.

   1.2.    Modalités d’élaboration en Lorraine
        L’articulation du PRAD avec les travaux conduits par les différents partenaires a
constitué un enjeu important dans le contexte régional, tout au long de son élaboration. Le
lancement de la démarche du PRAD en mai 2011 a en effet été concomitant à d’autres
réflexions stratégiques portant sur l’agriculture et l’agroalimentaire en Lorraine.
        Ainsi, la chambre régionale d’agriculture de Lorraine a engagé en 2011 une démarche
intitulée « Téranéa » visant l’élaboration d’un programme agricole lorrain 2012-2020. Ces
travaux se sont achevés début 2012 et comprennent de nombreux éléments de diagnostic
établis sur la base des données du recensement agricole 2010. De son côté, le conseil régional
de Lorraine a lancé début 2012 une série de réflexions sur l’économie régionale et des travaux
portant sur douze grandes filières dont la filière agricole et agroalimentaire.
         Le 26 mars 2012, un séminaire a regroupé l’ensemble des services du ministère en
charge de l’agriculture en région afin notamment d’identifier les thématiques majeures devant
être traitées par le PRAD.
        S’appuyant sur les conclusions du séminaire, la COREAMR, réunie le 31 mai 2012, a
validé la méthodologie d’élaboration du PRAD basée sur quatre groupes de travail
thématiques : les hommes, les filières, les territoires et l’environnement, la société et
l’agriculture. L’animation des groupes de travail a été confiée à des personnalités qualifiées
extérieures aux services de l’Etat (SAFER de Lorraine, Coop de France, Carrefour des pays
lorrains, Conseil économique, social et environnemental de Lorraine).

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Les hommes                                            Les filières
               Emploi, installation, transmission,                  Développement et évolution des
               salariat, attractivité des métiers,                  filières,        complémentarités,
               formation                                            structuration, contractualisation

                                                  Agriculture &
                                                 agroalimentaire

                Territoires et environnement                            Société et agriculture
               Agriculture     et     ressources                   Lien     entre      société     et
               naturelles, paysage, préservation
                                                                   agriculture, attentes sociétales
               du foncier, montagne, énergie

                                   Figure 1 : Les quatre groupes de travail
       Les quatre groupes de travail se sont réunis une première fois fin juin-début juillet
2012, pour partager les éléments de diagnostic et déterminer les forces, faiblesses,
opportunités et menaces relatives à chacune des quatre thématiques. Ces réunions ont
rassemblé une centaine de personnes d’origines variées : services de l’Etat, chambres
d’agriculture, collectivités, organisations professionnelles agricoles, agences de l’eau,
associations (protection de l’environnement, consommateurs), interprofessions, comité de
massif des Vosges, recherche, enseignement, etc.
       Une réunion de coordination des quatre groupes de travail s’est tenue le 21 septembre
2012 afin d’une part de synthétiser les enjeux identifiés séparément par chacun des groupes
(en recherchant les convergences mais également les éventuelles antinomies) et d’autre part
de définir les orientations stratégiques en résultant.
       Une deuxième réunion des groupes de travail a été consacrée, en octobre 2012, à la
déclinaison des orientations stratégiques en objectifs opérationnels et en actions à mettre en
œuvre à court ou moyen terme.
       Dans le respect du cadre réglementaire général des PRAD, les différentes étapes
d’élaboration du PRAD de Lorraine ont été menées avec un double objectif :
           •   en premier lieu, de travailler en partenariat étroit avec l’ensemble des acteurs
               régionaux ;
           •   en second lieu, de produire un document véritablement stratégique reposant sur
               un nombre limité d’orientations et des objectifs qui viennent répondre aux
               enjeux identifiés et qui sont à la fois opérationnels et évaluables.

   1.3.    Coordination du PRAD avec les autres plans régionaux
        Le PRAD de Lorraine tient compte des autres plans régionaux et interrégionaux de
l’Etat, notamment :
           •   le contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013
           •   le schéma régional climat, air, énergie (SRCAE), approuvé le 20/12/2012

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•   le plan régional santé-environnement (PRSE) 2010-2014
           •   la convention interrégionale du massif des Vosges 2007-2013
           •   les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
           •   la réglementation en vigueur sur les schémas régionaux de cohérence
               écologique (SRCE), l’élaboration du schéma de Lorraine démarrant seulement.
       Le PRAD de Lorraine intègre l’ensemble des plans régionaux relevant du ministère en
charge de l’agriculture, notamment :
           •   la déclinaison régionale du plan Ecophyto
           •   le plan régional de l’enseignement agricole (PREA) 2010-2014
           •   le schéma régional de développement de l’agriculture biologique 2010-2015
           •   la déclinaison régionale du programme national pour l’alimentation (PNA).
      Les éventuelles révisions des projets agricoles départementaux (PAD) issus de la loi
de modernisation agricole du 1er février 1995 devront tenir compte du PRAD.
        Lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme, le plan régional de
l’agriculture durable est porté à la connaissance des communes ou des établissements publics
de coopération intercommunale compétents par le préfet.
        L’Etat est attentif à coordonner son action avec celle de l’ensemble des acteurs de
l’agriculture et de l’agroalimentaire de Lorraine. Dans cet esprit, le PRAD de Lorraine vient
s’articuler avec les différentes réflexions stratégiques portant sur l’agriculture et
l’agroalimentaire et menées par les acteurs publics ou privés, notamment :
           •   Lorraine 2020 « Faisons Lorraine ensemble », conseil régional de Lorraine
           •   Téranéa (Programme agricole lorrain 2012-2020), chambre régionale
               d’agriculture de Lorraine.

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Figure 2 : Schéma des orientations de l’Etat en lien avec le PRAD

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1.4.   Modalités de suivi et d’évaluation du PRAD de Lorraine
       Le PRAD de Lorraine fera l’objet d’un suivi annuel par la COREAMR.
        Un tableau de suivi sera élaboré afin d’apprécier les évolutions, sur la base des
indicateurs proposés dans le plan d’action.
        En ce qui concerne les actions non détaillées et programmées à moyen terme, le suivi
portera sur le niveau de leur élaboration.

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2.     Etat des lieux de l’agriculture et de l’agroalimentaire en
      Lorraine
     2.1.    Des agrosystèmes lorrains diversifiés,                      caractérisés       par
            l’importance des prairies permanentes
       L’agriculture lorraine est la première composante du territoire régional qu’elle couvre
à 48 %, avec une grande variété d’agrosystèmes allant de plateaux calcaires à des substrats
gréseux ou granitiques en passant par des sols argileux plus ou moins recouverts de limons.
        Sur ce territoire dit « intermédiaire », sans spécialisation marquée, le système de
production de la très grande majorité des exploitations se répartit entre l’élevage bovin
(31 %), la polyculture-élevage (25 %) et les grandes cultures (21 %), totalisant 97 % de la
surface agricole. Avec près d’un million de têtes de bétail réparti au sein de 58 % des
exploitations lorraines, l’élevage bovin est globalement stable ; il a toutefois progressivement
évolué et le troupeau de vaches allaitantes est désormais aussi important que celui de vaches
laitières. Ovins et équins viennent compléter l’activité d’élevage.
        Représentant 38 % de la surface agricole, les prairies permanentes sont un élément de
base des paysages lorrains. Elles constituent un réservoir de biodiversité qui a été à l’origine
de la désignation de plusieurs sites Natura 2000. Elles maillent une grande partie du territoire
où elles jouxtent fréquemment des massifs forestiers également réservoirs de biodiversité.
       Depuis 1970, la tendance est toutefois au recul de la surface en herbe qui s’est réduite
de près de 30 %, de plus en plus concurrencée par les grandes cultures. Cette évolution
conduit à une fragmentation des habitats naturels et n’est pas sans incidence sur la qualité des
eaux, qu’elles soient de surface ou souterraines.

     2.2.    Des filières inégalement développées, faiblement créatrices de
            valeur ajoutée dans leur ensemble
       Les productions de lait, de viande bovine et de céréales constituent la base des
principales filières agricoles et agroalimentaires lorraines.
        La filière lait est bien structurée autour d’acteurs économiques qui se répartissent à
parts à peu près égales entre le secteur coopératif et le secteur privé. Les quelques 1,25
milliard de litres de lait produits en Lorraine sont très majoritairement transformés en région.
La Lorraine représente 10 % de la production française de fromage de vache et elle se classe
au second rang des régions françaises pour la production de fromage de vache à pâte molle.
Les AOC Munster et Brie de Meaux sont produites respectivement à hauteur de 93 % et de 69
% en Lorraine. La prochaine suppression des quotas laitiers mais également le plafonnement
de certains marchés incitent la filière à investir pour diversifier sa production. Grâce à un
partenariat entre deux coopératives, une unité de prétraitement du lait a ainsi été construite en
2010 dans la Meuse ; un projet de construction d’une nouvelle tour de séchage est en cours
d’élaboration.
       Secteur coopératif (profondément remanié au cours des dernières années) et secteur
privé se partagent également la collecte et la commercialisation des bovins. La Lorraine est
dotée de sept abattoirs mais seuls trois d’entre eux ont une production qui dépasse 10 000
tonnes par an, totalisant 87 % de l’activité d’abattage en région. Ils sont de plus en plus

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spécialisés en gros bovins et leur activité représente l’équivalent de 86 % des bovins produits
en région.
         Les coopératives céréalières assurent une part prépondérante de la collecte régionale.
Les plus de deux millions de tonnes de céréales produites sont à près de 90 % exportées sans
aucune transformation. Bénéficiant, avec la Moselle navigable et les ports de Metz (1er port
céréalier fluvial d’Europe) et Frouard, d’une infrastructure de transport très compétitive pour
des pondéreux tels que les céréales (en particulier grâce une complémentarité de transport
aller et retour avec la sidérurgie), les collecteurs lorrains se sont spécialisés dans le commerce
des céréales et oléagineux à destination de grands bassins de consommation d’Europe du
Nord. Production régionale caractéristique (10 % de la production nationale), le colza est pour
près d’un tiers transformé en région grâce à l’usine d’agro-carburants de Verdun.
        Les autres filières sont plus confidentielles même si certaines d’entre elles sont
étroitement liées à des spécificités régionales telles que les vergers de mirabelliers ou
l’aquaculture en étangs. La Lorraine se trouve ainsi dans une situation de grande dépendance
pour sa consommation de porcs, de volailles, de fruits et légumes mais aussi de protéagineux
pour l’alimentation du bétail.
       De manière globale, la Lorraine représente 4,2 % de la surface agricole française et
dispose de conditions de production agricole favorables mais ne se situe, sur un plan
économique, qu’au 16ème rang des régions françaises pour sa production et ne contribue qu’à
2,0 % de la valeur ajoutée produite dans le secteur agricole au niveau national.

   2.3.    Une tendance marquée à la concentration foncière, corrélée à la
          simplification des systèmes de production
       Au cours de la dernière décennie, la diminution rapide du nombre d’exploitations
agricoles s’est poursuivie avec la disparition d’un quart d’entre elles. La surface moyenne des
exploitations lorraines s’est ainsi accrue de 22 ha entre 2000 et 2010 et s’établit à 90 ha.
       La pression foncière est de plus en plus forte avec un marché de biens libres qui est en
recul de près de moitié sur les trois dernières années. Les prix des biens libres ont augmenté
de 17 % sur la même période et provoqué un renchérissement sensible des transmissions.
       Même des productions faiblement utilisatrices de foncier telles que le maraîchage sont
contraintes par la concurrence foncière.
       Ce phénomène de concentration foncière s’est accompagné d’une simplification des
systèmes de production en particulier en faveur des grandes cultures et d’une érosion de
l’emploi agricole (-350 emplois à temps plein par an en moyenne). Le salariat progresse
légèrement et représente désormais 13 % de la main d’œuvre agricole lorraine. Il ressort de
ces tendances un niveau d’emploi largement plus faible qu’au niveau national, avec 1,6
emploi pour 100 ha de SAU en Lorraine contre 2,8 au niveau national.
        La moitié des exploitants lorrains ont plus de 50 ans et le tiers plus de 55 ans. La
prochaine décennie va être marquée par un nombre considérable de reprises d’exploitations et
offre un réel potentiel d’installation de jeunes exploitants ou de création d’emplois de salariés
au sein d’exploitation agrandies.

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2.4.    Des attentes sociétales, en particulier dans le domaine de
          l’environnement, facteur d’évolution
       Sous l’influence d’attentes sociétales de plus en plus exprimées ou pour répondre à des
marchés nouveaux, les systèmes de production et les pratiques culturales évoluent
progressivement vers une meilleure intégration des enjeux environnementaux. Ces évolutions
sont conduites le plus souvent à l’échelle de territoires qui bénéficient d’instances de
gouvernance réunissant l’ensemble des acteurs concernés.
        Les zones d’action prioritaire définies par l’agence de l’eau Rhin-Meuse (qui couvre
84 % du territoire régional) représentent 32 % de la surface agricole et concentrent de
nombreuses actions visant la restauration de la qualité des eaux. En dépit des mesures
engagées, l’état de la ressource en eau ne s’améliore pas significativement (stabilité de la
concentration moyenne en nitrates dans les eaux souterraines sur les six dernières années,
présence généralisée de pesticides en eaux de surface et souterraines) et les efforts entrepris
doivent être renforcés pour atteindre un bon état écologique des masses d’eau en application
de la directive cadre sur l’eau.
        Les surfaces en agriculture biologique constituent une réponse privilégiée à l’objectif
de restauration de la qualité des eaux. Elles ont progressé de près de 75 % entre 2008 et 2011
mais ne couvrent pour l’heure que 3 % de la SAU régionale.
        Le quart de la superficie agricole des sites Natura 2000 fait l’objet d’une
contractualisation pour la mise en œuvre de pratiques améliorant leur état de conservation.
Au-delà des espaces protégés, les réflexions en cours pour l’élaboration de la trame régionale
verte et bleue mettent en évidence l’importance du maillage de prairies permanentes et de leur
pérennité.

   2.5.    Un potentiel agricole et agroalimentaire qui reste méconnu
       La contribution de l’agriculture et de l’agroalimentaire à la richesse régionale est
d’importance, principalement dans les secteurs ruraux. Pour autant, ce potentiel ne conduit
pas à une prise de conscience suffisante des menaces qui viennent grever sa pérennité.
       L’agriculture lorraine perd près de 1 500 ha tous les ans sous l’effet de l’urbanisation
et de la création de nouvelles infrastructures de transport et de zones économiques ou
commerciales. A contrecourant de tous les discours, l’artificialisation des sols s’accélère en
Lorraine et nécessite une mobilisation rapide de l’ensemble des acteurs pour une mise en
œuvre efficace des différents outils disponibles.
        La concurrence foncière touche particulièrement le massif des Vosges dont les vallées
constituent les zones les plus favorables à l’agriculture comme à l’urbanisation. Déjà
fragilisée par des conditions pédoclimatiques et topographiques difficiles, l’agriculture du
massif peine à maintenir son niveau d’occupation du sol.
       Les acteurs agricoles eux-mêmes hésitent à explorer et à exploiter toutes les facettes
du potentiel de production et mobilisent ainsi relativement peu les nombreuses structures de
recherche et d’enseignement supérieur présentes en région.
        Pour autant, la Lorraine dispose d’un potentiel de développement fort de l’activité
agroalimentaire grâce à un savoir-faire des industriels (à l’image du secteur de la
transformation laitière), une production agricole locale importante et un accès facilité à des
marchés de proximité, nationaux et internationaux.

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3.     Enjeux et orientations stratégiques pour l’agriculture et
     l’agroalimentaire en Lorraine
        Les enjeux et les axes stratégiques du PRAD de Lorraine sont établis sur la base du
principe de développement durable, prônant une agriculture économiquement viable,
éthiquement soutenable pour les générations actuelles et futures et préservant les ressources
naturelles. La prise en compte du contexte particulier de la région est faite à partir de l’analyse
de ses forces, faiblesses, opportunités et menaces (annexe 3).
        Le bilan du PRAD de Lorraine interviendra au plus tard en 2020. Ses objectifs
s’inscrivent dans cette durée pluriannuelle et fixent les orientations prioritaires de l’Etat face
aux enjeux définis.
        Trois enjeux de positionnement de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont été
identifiés :
       NB : le terme « agriculture » est ici entendu au sens des filières agricole et
agroalimentaire dans leur ensemble.
           •   Enjeu n° 1 : Une agriculture lorraine créatrice d’emplois
         Dans un contexte global de diminution des emplois du secteur productif en région
Lorraine, les secteurs agricole et agroalimentaire présentent des opportunités importantes de
recrutement du fait du vieillissement marqué de la population active concernée mais aussi
grâce à des potentialités réelles de création de valeur ajoutée. Classée parmi les dernières
régions françaises dans ce domaine, la Lorraine peut s’appuyer sur l’exemple de sa filière
laitière pour le développement de l’emploi, et le renforcement de son autonomie en misant sur
des complémentarités entre production et transformation.
       Objet d’une large concertation, la politique d’installation dispose de leviers
conséquents pour inciter au maintien voire à la création de valeur ajoutée dans les reprises
d’exploitations agricoles. L’enjeu est bien de viser une « efficience foncière » en termes
d’emploi.
           •   Enjeu n°2 : Une agriculture lorraine diversifiée et adaptable
        L’agriculture est, dans de nombreux domaines, une sphère d’oppositions : opposition
entre agriculture conventionnelle et agriculture biologique, entre marchés mondiaux et circuits
de proximité, entre grandes cultures et prairies permanentes, entre monde agricole et hors
cadre familial, etc. Pour autant, l’agriculture lorraine ne se résume pas à un « modèle »
unique. Les références technico-économiques sont nombreuses et les conditions de production
variées, en rapport avec la diversité des conditions naturelles. La recherche toujours plus forte
de compétitivité s’est traduite jusqu’à aujourd’hui par une tendance à la simplification des
systèmes de production. Sans remettre en cause l’impérieuse nécessité d’être compétitive dans
chacun de ses segments, l’agriculture lorraine doit renforcer sa résilience face aux aléas, qu’ils
soient naturels comme les événements climatiques (dont la fréquence est annoncée croissante)
ou économiques comme la volatilité des cours.
        Souvent qualifiée de territoire « intermédiaire » ou « de transition », la Lorraine et ses
systèmes de production encore variés (en particulier plus d’un tiers de sa surface agricole en
prairies permanentes) bénéficient d’une capacité d’adaptation supérieure à celle de bon
nombre d’autres régions françaises très spécialisées. Les enjeux environnementaux

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(notamment ceux liés à la qualité des eaux) ont déjà initié des changements de pratiques
culturales.
           •   Enjeu n°3 : Une agriculture lorraine porteuse de projets et d’innovations
        En apportant des réponses aux attentes de la société, l’agriculture lorraine est à même
de faire émerger de nombreux projets sous réserve que les acteurs entrent dans des logiques
de partenariat. C’est en décloisonnant les acteurs que pourront se multiplier des synergies
amont/aval (renforçant la pérennité des projets), des investissements mutualisés ou encore des
actions de recherche & développement par lesquelles les instituts de recherche et
d’enseignement supérieur lorrains investiront les problématiques régionales.
        Des circuits courts à des projets de territoire plus intégrés (comme l’alimentation de
réseaux de chaleur par des unités de méthanisation), l’agriculture lorraine dispose d’autant de
possibilités de recréer du lien avec les lorrains eux-mêmes en jouant sur la proximité. La
participation des collectivités territoriales à certains de ces projets ne peut que contribuer à
une prise de conscience accrue de la nécessité de préserver le potentiel de production agricole,
à commencer par le ralentissement du rythme d’artificialisation des terres agricoles.

        Face à ces enjeux, quatre orientations stratégiques se déclinent en un nombre
également volontairement limité d’actions qui représentent une première feuille de route du
PRAD. Certaines actions font l’objet d’une fiche-action détaillée (annexe 3) et ont vocation à
être mises en œuvre à court terme. D’autres actions nécessitent encore certains éléments de
cadrage découlant de la réforme de la politique agricole commune et du projet de loi d’avenir
pour l’agriculture ; elles seront détaillées ultérieurement pour une mise en œuvre à moyen
terme. L’ensemble des actions fera l’objet d’une revue annuelle, permettant ainsi de les mettre
à jour et de les faire évoluer.

   3.1.    Orientation stratégique n°1 : Valoriser le système de polyculture-
          élevage
       Le système de polyculture-élevage, caractéristique de l’agriculture lorraine, conduit à
une diversité de productions et un fort taux d’autonomie des exploitations, source de stabilité
et d’adaptabilité. Il est en outre caractéristique des paysages lorrains présente des garanties
pour la préservation des ressources naturelles. Il offre enfin, par rapport à la surface occupée,
un niveau d’emploi intéressant.
        Malgré sa robustesse, ce système est en recul sous l’effet d’une spécialisation
croissante en grandes cultures. Pour autant, la performance du système de polyculture-élevage
repose sur une bonne maîtrise du fonctionnement des écosystèmes agricoles et sur une gestion
fine de l’économie de l’exploitation qui nécessitent de renforcer l’accompagnement individuel
des agriculteurs pour la construction d’un projet de développement reposant sur les ressources
propres de l’exploitation. Celui-ci doit prioritairement porter la conciliation de l’efficacité
économique et de la performance écologique, grâce à un conseil agronomique et technique
adapté à chacun des systèmes d’exploitation y compris de ceux qui sont spécialisés en grandes
cultures.
       Objectif n°1 : renforcer la compétitivité des filières d’élevage
       La conjoncture des produits agricoles pèse aujourd’hui en faveur des grandes cultures
       et au détriment de l’élevage, notamment laitier. Les enjeux liés au maintien de
       l’élevage justifient la mise en œuvre d’actions visant l’amélioration de la compétitivité
       des filières concernées. Le développement de l’autonomie des exploitations d’élevage

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constitue un levier      d’amélioration   par   la   diminution    des   consommations
intermédiaires.
       Action n°1 : poursuivre la politique de modernisation des outils de production
       d’élevage
       Action n°2 : poursuivre l’appui technico-économique aux filières d’élevage, y
       compris sur l’organisation du travail
       Action n°3 : promouvoir l’acquisition et la diffusion de références technico-
       économiques sur les systèmes de polyculture-élevage les plus durables
Objectif n°2 : contribuer à la préservation des ressources naturelles
Bien que reposant à 38 % sur les prairies permanentes, l’activité agricole n’est pas
sans impact sur les ressources naturelles en général et sur la qualité de la ressource en
eau en particulier. La réussite des programmes d’actions engagés à différentes échelles
(bassin, aire d’alimentation de captage, sites Natura 2000, espaces naturels sensibles,
etc.) passe par la mobilisation de l’ensemble des acteurs. Les pratiques des différents
systèmes de production sont concernées.
       Action n°4 : valoriser les travaux de la plateforme agricole du bassin Rhin-
       Meuse pour la préservation de la ressource en eau
       Action n°5 : mettre en œuvre le plan Ecophyto, notamment pour capitaliser,
       diffuser et mettre en œuvre les pratiques économes en pesticides
       Action n°6 : diminuer l’usage global des intrants azotés et leur impact
       (insertion de légumineuses dans les rotations, couverture hivernale, bandes
       enherbées, apports raisonnés)
       Action n°7 : poursuivre la stratégie régionale de développement de
       l’agriculture biologique et la certification environnementale
       Action n°8 : mettre en place et appliquer les programmes d’action concertés
       sur les zones à enjeux, notamment les captages dégradés
       Action n°9 : contribuer à la préservation des autres ressources naturelles
       (notamment biodiversité et paysage)
Objectif n°3 : soutenir l’innovation agronomique et technique et assurer la
diffusion des pratiques innovantes
Avec l’implantation de nombreuses structures de recherche et d’enseignement
supérieur dans les domaines agricoles et agroalimentaires, la Lorraine dispose d’un
potentiel important d’innovation, à la condition que ces structures soient mobilisées
sur les grandes problématiques régionales. L’innovation ascendante est
insuffisamment valorisée et doit compléter voire enrichir les travaux de la recherche.
In fine, la diffusion des innovations descendantes ou ascendantes, auprès de
l’ensemble des exploitants, constitue un enjeu majeur pour l’agriculture lorraine.
       Action n°10 : mobiliser les acteurs de recherche & développement, en premier
       lieu ceux de la région, sur les agro-systèmes économes, notamment en intrants
       Action n°11 : impliquer les établissements d’enseignement agricole dans les
       réseaux d’expérimentation
       Action n°12 : assurer la formation et l’information des professionnels agricoles
       sur les pratiques innovantes

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3.2.   Orientation stratégique n°2 : Orienter les filières vers la création
          de valeur ajoutée
       La polyculture-élevage permet, à l’échelle de l’exploitation agricole, de disposer d’une
plus grande autonomie permettant à la fois une moindre sensibilité à la volatilité des cours et
la création de valeur ajoutée. A une échelle plus vaste, locale ou régionale, les mêmes
principes prévalent et le développement de complémentarités (production / transformation /
consommation) est à même d’aboutir à des bénéfices similaires.
       Des filières diversifiées et l’approvisionnement des marchés locaux et régionaux ne
peuvent que contribuer à l’augmentation de la valeur ajoutée, laquelle dépend étroitement de
la capacité d’innovation de la filière agroalimentaire.
       Objectif n°4 : diversifier les filières et les productions pour renforcer les
       complémentarités à différentes échelles du territoire
       En situation de forte dépendance pour certaines productions agricoles, la Lorraine
       dispose d’un potentiel de développement réel qu’il convient de promouvoir, le cas
       échéant en compléments d’activité pour conforter des exploitations existantes.
              Action n°13 : promouvoir l’insertion des légumineuses dans les rotations et
              structurer la filière protéagineux
              Action n°14 : encourager et accompagner le développement des filières
              actuellement secondaires (arboriculture, maraichage, viticulture, granivores,
              aquaculture, cheval, etc.)
       Objectif n°5 : favoriser la création de valeur ajoutée par le développement de
       pratiques innovantes
       La valorisation optimale des productions agricoles dépend étroitement de la
       satisfaction des différents marchés, domaine en constante évolution. La capacité à
       innover des transformateurs est un facteur prépondérant de développement. Celui de
       l’emblématique filière mirabelle constitue un exemple intéressant.
       Le développement de la production d’énergies renouvelables repose sur des techniques
       pour la plupart innovantes. Les secteurs agricoles et agroalimentaires disposent de
       capacités de production variées allant de l’éolien au photovoltaïque sur les bâtiments,
       en passant par la production de biomasse et celle d’agrocarburants. Au sein de ce
       panel, l’intérêt de la méthanisation va au-delà de la production d’énergie
       renouvelable : non seulement elle permet de compenser les émissions de méthane
       entérique mais elle renforce l’autonomie des exploitations en intrants (énergie et,
       surtout, engrais) par la valorisation de coproduits, tout en offrant des opportunités de
       structuration de la filière et des territoires. Par ces multiples caractéristiques, elle
       justifie des dispositifs d’appui particuliers.
              Action n°15 : inciter à la constitution d’un cluster agroalimentaire lorrain
              Action n°16 : encourager le développement des unités de méthanisation,
              notamment dans le cadre de projets structurants (partenariats IAA et
              territoriaux)

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Action n°17 : affiner les références technico-économiques des installations de
               méthanisation en fonctionnement, particulièrement celles n’utilisant pas de
               cultures dédiées
       Objectif n°6 : encourager les partenariats et la mutualisation des projets,
       notamment amont-aval
       Partenariats et projets mutualisés contribuent efficacement à la structuration des
       filières tout en favorisant l’investissement que renforce tout particulièrement la
       contractualisation.
               Action n°18 : recenser et accompagner la mutualisation des IAA en fonctions
               support, en RH et en process
               Action n° 19 : favoriser les démarches collectives dans les dispositifs d’aide à
               l’investissement
               Action n° 20 : encourager le regroupement de l’offre par les producteurs et
               renforcer la contractualisation avec la transformation

   3.3.    Orientation stratégique n°3 : Stimuler la création d’emplois
       Le renouvellement de la population active agricole est parallèle à un phénomène de
concentration foncière rapide. La politique d’installation doit à la fois être orientée vers la
création de valeur ajoutée (synonyme d’emploi) et dynamiser les candidatures à l’installation
à mettre en lien avec les cédants. Les besoins en recrutement -que ce soit en agriculture ou en
agroalimentaire- sont à relayer au sein des établissements d’enseignement agricole qui peinent
encore à attirer des élèves pour certains métiers en tension.
        En agriculture, le potentiel de recrutement ne concerne pas seulement les exploitants
mais également les salariés qui occupent une place de plus en plus importante au sein des
exploitations. Outre le fait qu’ils peuvent améliorer le confort de travail des exploitants (via le
service de remplacement), les salariés constituent également un vivier de candidats potentiels
à l’installation.
       Objectif n°7 : rechercher une meilleure efficience en termes d’emplois et/ou de
       valeur ajoutée dans l’accès au foncier
       L’accès au foncier est régi dans un certain nombre de cas par des décisions
       administratives relevant de la mise en œuvre des schémas départementaux des
       structures (autorisations d’exploiter) et/ou de la SAFER (rétrocessions). La création
       d’emplois ou de valeur ajoutée doit devenir le premier critère de décision dans le cadre
       de ces dispositifs, le cas échéant en morcelant les terrains concernés et que ce soit en
       installation ou en agrandissement. L’évaluation de ces dispositifs mais aussi des
       mesures d’aide à l’installation nécessite une connaissance précise de l’évolution des
       exploitations.
               Action n°21 : définir le nombre d’emplois ou la valeur ajoutée par hectare (à
               court et moyen termes) comme critère prioritaire d’accès au foncier et pour les
               aides à l’installation
               Action n°22 : diminuer les surfaces seuils de soumission et de démembrement
               dans les schémas des structures pour tenir plus largement compte des critères
               d’emploi et de valeur ajoutée

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Action n°23 : adapter l’enquête structure existante et élaborer des indicateurs
              de suivi de l’évolution des exploitations en matière d’agrandissement, d’emploi
              et de valeur ajoutée
              Action n°24 : analyser l’évolution des installations « hors cadre familial » et
              proposer une définition actualisée
       Objectif n°8 : favoriser la mise en concurrence des projets de mise en valeur du
       foncier
       Sous réserve de viabilité économique des projets, un certain nombre d’entre eux se
       heurtent à des difficultés d’accès au foncier bien souvent par une circulation
       insuffisante de l’information entre les différents acteurs concernés. C’est notamment le
       cas pour les postulants non issus du monde agricole qu’il convient d’encourager afin
       de faciliter le renouvellement des exploitants. La multiplication des projets
       d’installation ou de développement d’activité renforcera les alternatives à l’évolution
       actuelle d’agrandissement / simplification des systèmes de production.
              Action n°25 : mettre en place une cellule de veille foncière destinée à mettre en
              relation les postulants (demandes), les cédants (offres), les collectivités
              (projets), les services instructeurs de la SAFER (rétrocessions) et des DDT
              (autorisations d’exploiter)
              Action n°26 : réaliser une étude sur les attentes et besoins des cédants en
              matière d’accompagnement à la transmission des exploitations
              Action n°27 : faciliter l’accès au foncier pour des parcours d’installation
              diversifiés (salariés, pluriactifs) et plus généralement pour les « hors cadre
              familiaux »
       Objectif n°9 : stimuler l’orientation vers les métiers agricoles et agroalimentaires
       Des dispositifs d’accès au foncier orientés vers l’emploi doivent pouvoir être sollicités
       par un nombre élevé de postulants, aujourd’hui freinés par une image parfois négative
       au sein des publics d’origine non agricole. L’offre d’enseignement agricole doit quant
       à elle évoluer parallèlement au marché du travail, en particulier en prenant en compte
       une activité salariée en progression.
              Action n°28 : renforcer l’attractivité des métiers agricoles et agroalimentaires,
              notamment ceux en tension
              Action n°29 : mettre en œuvre le PREA, notamment sur l’adaptation de l’offre
              de formation aux attentes des territoires et aux évolutions sociétales
              Action n°30 : sensibiliser les employeurs à l’embauche, notamment en
              confortant la mise en relation entre salarié et chef d’exploitation

   3.4.   Orientation stratégique n°4 : Renforcer la place de l’agriculture
          dans les territoires
       Bien que l’agriculture et l’agroalimentaire soient à l’origine de gains
environnementaux, économiques et sociaux importants (dans les territoires ruraux mais aussi
en zones périurbaines), leur potentiel de production reste méconnu et menacé par une
diminution de la surface productive et par certaines faiblesses structurelles (en zone de
montagne notamment). La préservation de ces gains nécessite une prise en compte plus forte
des enjeux afin d’apporter des réponses opérationnelles rapides.

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