Plan stratégique d'action extérieure et de relations avec l'UE 2019 2022 - Gencat
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2019 Plan stratégique 2022 d’action extérieure et de relations avec l’UE #présence #excellence #influence #engagement
2019 Plan stratégique 2022 d’action extérieure et de relations avec l’UE #présence #excellence #influence #engagement
© Gouvernement de Catalogne Ministère de l’Action extérieure, des Relations institutionnelles et de la Transparence Juin 2019
sommaire Présentation 5 Un agenda mondial a l’horizon 2030 7 Méthodologie 11 Carte des acteurs de l’action exterieur du Gouvernement et de son service public 15 Axe 1 | Presénce 17 Axe 2 | Excellence 41 Axe 3 | Influence 57 Axe 4 | Engagement 69 Mécanismes d’évaluation et de suivi 83 Sigles 85
Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 présentation L’échange nous définit. Depuis toujours, et aujourd’hui plus que jamais, au sein d’un monde globalisé. L’échange à l’image d’une Catalogne qui forme un kaléidoscope de réalités multiples. Les initiatives portées par l’administration, les entreprises privées ou la société civile s’inscrivent désormais dans une internationalisation harmonieuse, dynamique et plurielle. Parce que nous ne sommes pas une seule chose. Nous sommes plusieurs choses à la fois. C’est avec l’envie d’apprendre et un esprit d’ouverture que nous nous projetons dans le grand marché mondial où circulent les personnes et les idées, le talent et la connaissance, la culture et le commerce ; avec une façon d’être et de communiquer ancrée dans la Méditerranée. La Catalogne, aussi, comme paradigme vers lequel l’Europe devrait aller. Au-delà des États, la carte européenne doit être repensée dans le respect des diversités qui la composent. Pour dire à tous les continents qui nous sommes, ce que nous faisons et où nous allons, avec notre vision et d’une seule voix, la stratégie extérieure du pays, pas uniquement celle du Gouvernement, est une nécessité, une obligation. Et cela prend tout son sens si elle est intégrée à la dimension économique, sociale et culturelle. L’échange nous définit ; tout comme l’affirmation d’un territoire de paix, de démocratie et de solidarité bénéficiant d’une coopération au développement rigoureuse et transversale. Dès lors, harmoniser les instruments de la présence, de l’excellence, de l’influence et de l’engagement s’impose pour que l’internationalisation résonne dans son ensemble. Nous gagnerons un temps précieux si nous nous accordons pour être plus présents et influents. Si nous œuvrons en faveur d’un monde plus durable. Et si, dans toutes nos interactions, nous avons à l’esprit que nous sommes les gardiens d’une mémoire, que nous laissons un héritage composé de singularités, qui reflète et se nourrit des valeurs universelles. Alfred Bosch i Pascual Ministre de l’Action extérieure, des Relations institutionnelles et de la Transparence Présentation 5
Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 Le Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 correspond au troisième plan pluriannuel de ce type que le Gouvernement de la Catalogne adopte depuis l’entrée en vigueur du statut d’autonomie en 2006. Son élaboration a pour but d’identifier et de définir les priorités ainsi que les objectifs qui devront marquer l’action avec l’Union européenne et les relations extérieures du Gouvernement de la Catalogne au cours des quatre prochaines années. Le contexte dans lequel s’inscrit le Plan stratégique 2019-2022 est multiple : La Catalogne appartient à l’Union européenne, qui entame à peine un processus de réflexion sur son futur. Elle souhaite renforcer ses relations avec le reste du monde et les organisations internationales à un moment où le multilatéralisme est en proie à de fortes tensions, et reste fidèle aux objectifs de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Le Plan stratégique 2019-2022 s’articule autour de quatre axes principaux, à savoir la présence, l’excellence, l’influence et l’engagement, et comprend, au total, 41 objectifs opérationnels sectoriels avec leurs mécanismes d’évaluation correspondants. L’élaboration du Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE a été menée par le ministère de l’Action extérieure, des Relations institutionnelles et de la Transparence. L’ensemble des ministères du Gouvernement de la Catalogne a participé au processus d’élaboration, de même que plusieurs entités et acteurs économiques et sociaux de Catalogne, à travers différents mécanismes participatifs. L’approbation du Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 permet et facilite le rétablissement, après la suspension du Gouvernement de la Catalogne fin 2017, des actions du Gouvernement de la Catalogne en direction de l’UE et à l’étranger. De la même manière, le Plan stratégique dote le Gouvernement des outils nécessaires pour placer la Catalogne et son projet d’avenir dans le contexte de l’agenda mondial. Mireia Borrell i Porta Secrétaire de l’Action extérieure et de l’Union européenne Présentation 6
Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 u n a g e n d a m o n d i a l a l ’ h o r i z o n 2030 Une pluralité de mondes L’agenda mondial comporte son lot de débats, auxquels s’ajoutent de nouveaux questionnements et des acteurs qui se renouvellent sans cesse. Hors des frontières de l’Europe, la lutte de pouvoir entre les États-Unis et la Chine, ainsi que la Russie, troisième puissance discordante, compose une mosaïque polarisée où le multilatéralisme, dans lequel la Catalogne a beaucoup à dire, devra faire entendre sa voix. Différentes visions du monde émergent un peu partout sur la planète, charriant avec elles des idées populistes et d’extrême droite. Cela nous concerne tous. Nous vivons dans un monde interconnecté, mu par de grands axes transversaux tels que le féminisme et les mouvements de la jeunesse en faveur de la lutte contre le changement climatique comme seule et unique option. Parce que la planète sera durable, ou ne sera pas. Dans une Europe, malgré tout, attachée aux principes fondateurs de paix, de prospérité et d’intégration, l’issue du Brexit coexiste avec le risque d’intolérance et d’inégalité. Pour faire face à la peur et à l’érosion de la confiance dues à la complexité du contrôle de la sphère numérique, l’Europe doit permettre davantage de participation et de transparence, en définitive, davantage de démocratie. Une façon d’amener la Catalogne à lutter pour l’autonomie gouvernementale et à être convaincue que, face à la perte des droits, il faut défendre les valeurs démocratiques. La vocation solidaire est au cœur, non seulement de l’action extérieure, mais aussi d’une citoyenneté qui arrive là où, parfois, la norme ne permet pas. Face à ceux qui veulent ériger des barrières et des murs toujours plus hauts, la société réagit et mène des actions telles que l’envoi de bateaux de sauvetage pour que la Méditerranée ne devienne pas une fosse commune. Cela fait déjà longtemps que cette société solidaire affronte les défis mondiaux et soutient des initiatives qui préservent les intérêts et les particularités d’une identité nationale qui s’exprime de plus en plus nettement dans les espaces supranationaux. L’action extérieure du Gouvernement ne peut être dissociée de celle de l’ensemble de la société civile, des autres institutions et des entités locales catalanes. Si le Gouvernement prend les décisions seul, il perd une grande partie des connaissances que l’extérieur peut lui offrir. Et il ne le veut pas, ni ne peut se le permettre. Un agenda global a l’horizon 2030 7
Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 La Catalogne contient une infinité de mondes où elle aspire à être connue et reconnue, à avoir plus de présence et d’influence ; cette vision exige une perspective extérieure cohérente, transversale et dynamique. Les guides de ce voyage Ce plan indique à la Catalogne la route à suivre pour devenir un acteur international encore plus influent et prestigieux. De plus, il coordonne l’action extérieure de tous les ministères dotés d’une structure solide conçue pour optimiser leurs mécanismes, tels que les commissions interministérielles et les groupes de travail spécifiques. Cette stratégie a pour but de déployer des délégations à l’extérieur avec l’aide du reste des bureaux de secteur du Gouvernement (Agence pour la compétitivité des entreprises - ACCIÓ, Agence catalane du tourisme - ACT, Institut catalan des entreprises culturelles - ICEC, Institut Ramon Llull - IRL). Ces délégations représentent la présence catalane dans le monde et respectent deux principes fondamentaux : protéger la diaspora et tisser un réseau de contacts ou d’alliances afin de faciliter l’expression d’une voix propre défendant les intérêts de la Catalogne dans les espaces de décision et d’opinion. Nous devons être présents à l’étranger et rester ce que nous sommes : des personnes qui savent tendre la main, dialoguer et étendre leur vision catalane dans le monde entier. C’est avec cet objectif que l’activité circule dans les deux sens. Ici, grâce à un excellent travail qui attire les investisseurs et les visiteurs étrangers ; et au-delà de nos frontières, grâce à l’initiative publique et à la contribution des Catalans et des Catalanes qui travaillent dans des centres de pointe dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l’économie, de la culture et du sport. La voie du talent Ce que nous faisons est certainement la meilleure façon d’expliquer ce que nous sommes. Une fenêtre ouverte sur le monde qui développe une tradition de l’entrepreneuriat, de la créativité et de l’innovation. La Catalogne collabore aussi avec les universités et le secteur privé pour consolider sa position de pôle mondial du talent. L’heure est venue d’être exceptionnel en ce moment exceptionnel. La voie de l’excellence s’inscrit notamment dans le renforcement de l’image de l’économie, l’approfondissement de la souveraineté économique, l’amélioration du soutien aux PME dans l’internationalisation et l’aide destinée à attirer les investissements étrangers. Un agenda global a l’horizon 2030 8
Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 La connaissance et l’innovation forgent l’identité de cette terre de passage située au sud du nord et au nord du sud, où la technologie est ancrée dans la vie quotidienne et où de nouvelles plateformes s’avèrent donc nécessaires ; un pays qui continuera à renforcer sa position de capitale mondiale de la téléphonie mobile, sans renoncer pour autant à la structuration de l’activisme numérique. À tout cela s’ajoute la diffusion de la culture et de la langue catalanes, un atout pour valoriser le pays. La richesse d’une littérature et d’une créativité uniques au monde, associée à la participation à des salons et des foires, resserre les liens avec les institutions et les réseaux qui nous ouvrent de nouvelles portes. Cela ouvre également la voie à la compréhension du sport : conçu pour s’adresser à tout le monde, du loisir à la compétition de haut niveau, avec un modèle qui correspond à l’importance que représente aujourd’hui l’activité sportive d’élite. Le radar de la visibilité La Catalogne aborde les dynamiques et les problèmes mondiaux. Mais avec l’Europe, elle partage un héritage commun ainsi qu’un engagement en faveur de la paix et du respect des droits humains. Malgré les lacunes du projet communautaire, une autre Europe est possible, et la Catalogne se veut plus décisive, car presque toutes les décisions prises à Bruxelles nous concernent d’une manière ou d’une autre. Le débat européen est l’espace naturel pour réaffirmer sa propre voix. La Catalogne doit continuer à être l’un des moteurs d’une Union européenne renouvelée, qui doit promouvoir le bien-être des citoyens et reconnaître les sujets politiques au-delà des États traditionnels. La stratégie méditerranéenne à l’horizon 2030 prévoit le bon voisinage de l’UE avec la rive sud. Parce qu’en Méditerranée, tout est réuni ; et que la Catalogne en résume l’essence en s’articulant comme un pôle à valeur ajoutée à partir duquel elle se connecte à d’autres pays et régions. Si la Catalogne a toujours entretenu des relations historiques, culturelles et économiques avec l’Amérique du Nord, sa présence en Amérique latine — haut lieu de l’exil catalan et de ses descendants — s’intensifie avec un nouveau plan pour ce sous-continent. La vision extérieure catalane du XXIe siècle est également amenée à se tourner vers deux macro-régions importantes : l’Asie et l’Afrique subsaharienne, où une grande partie de la population a migré vers la Catalogne, avec deux plans spécifiques. Un agenda global a l’horizon 2030 9
Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 Cartographie de la solidarité La Catalogne peut être fière d’avoir forgé une forte solidarité. La société civile est à la fois confrontée à l’urgence, des situations qui nécessitent une mobilisation immédiate, ainsi qu’à des débats de fonds sur la question des droits humains. La solidarité sera guidée par un nouveau plan directeur qui définit une politique de coopération de qualité, efficace et transformatrice. Il s’agit d’un outil essentiel qui nous permettra de suivre les recommandations des Nations unies, à savoir consacrer 0,7 % de l’aide publique au développement. Un autre outil indispensable sera l’approbation du Plan national pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Nations unies, qui comprend 17 objectifs de développement durable (pauvreté, inégalité, santé, égalité des sexes, faim, paix, etc.), et doit guider l’action du Gouvernement à moyen et long terme. La lutte contre les effets du changement climatique, l’engagement en faveur de l’économie bleue, la gestion de la diversité et le patrimoine naturel s’inscrivent aussi dans cette vision. La trajectoire nationale vers un monde plus libre et égalitaire s’accorde avec l’objectif de s’ériger en modèle de promotion de la paix et des droits humains, avec des contributions à la bonne gouvernance reposant sur les droits civils et politiques, tels que le Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, de préserver leur mémoire ainsi que de promouvoir leur langue et leur culture. Le monde est grand, mais il est aussi souvent à portée de main. En ce sens, outre garantir des politiques migratoires qui ouvrent des voies sûres, nous misons sur une interaction qui assure la cohabitation et la cohésion sociale au sein de notre pays. Le monde est grand, mais il est aussi souvent à portée de main. En ce sens, outre garantir des politiques migratoires qui ouvrent des voies sûres, nous misons sur une interaction qui assure la cohabitation et la cohésion sociale au sein de notre pays. MISSION Faire de la Catalogne un acteur connu et reconnu dans le monde, avec une présence ainsi qu’une influence économique, sociale, scientifique et culturelle accrues, pour qu’elle s’affirme en tant que référence en matière de démocratie, de paix et de solidarité. VISION Le Gouvernement de la Catalogne, avec la collaboration et participation des institutions et entités du territoire, coordonne, renforce et étend l’action extérieure pour connecter, avec son propre regard, la réalité catalane aux opportunités qu’offre le monde. Un agenda global a l’horizon 2030 10
Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 méthodologie Le Plan stratégique 2019-2022 est conçu comme un élément clé de la définition et de la gestion de l’action extérieure du Gouvernement de la Catalogne. À cet égard, l’existence d’une multitude de domaines thématiques, de contreparties et d’espaces dans lesquels se déploie l’action extérieure de la Catalogne, fait de l’outil de concertation et de hiérarchisation des lignes d’action des différents ministères une nécessité pour que, au-delà de leur valeur intrinsèque et sectorielle, ils contribuent à la réalisation des objectifs communs et partagés de l’action extérieure. C’est la raison pour laquelle, depuis 2010, le Gouvernement a mis en place ce type d’instrument, le dernier étant le troisième Plan d’action extérieure, faisant suite aux précédents plans stratégiques d’action extérieure 2010-2015 et 2015-2018. D’autre part, et malgré sa position privilégiée dans la conduite de l’action extérieure du Gouvernement, il ne faut pas oublier que le Plan stratégique ne fonctionne pas de manière isolée. Il a été conçu comme un instrument opérationnel au sein d’un cadre plus large, qui comprend, outre le statut d’autonomie de la Catalogne (chapitres II et III du titre V), la loi 26/2001 sur la coopération au développement, la loi 21/2003 sur la promotion de la paix, la loi 16/2014 sur l’action extérieure et les relations avec l’Union européenne et loi 8/2017 sur la communauté catalane à l’extérieur. C’est donc sur cette base réglementaire que le ministère de l’Action extérieure, des Relations institutionnelles et de la Transparence, en tant que ministère chargé de coordonner le rayonnement du Gouvernement à l’international depuis sa création en 2016, a élaboré ce Plan stratégique 2019-2022. Ce processus d’élaboration, conformément aux principes de participation inscrits dans la loi 16/2014 sur l’action extérieure et les relations avec l’Union européenne, a été articulé autour de la Commission interministérielle d’action extérieure et de relations avec l’Union européenne, constituée de représentants de tous les ministères du Gouvernement. De plus, le Plan stratégique 2019-2022 s’appuie sur les contributions d’autres organes de coordination et de conseil, tels que le Conseil d’action extérieure et de relations avec l’Union européenne, composé de 30 entités catalanes très influentes à l’échelle internationale, ainsi que sur celles recueillies dans le cadre d’autres processus participatifs, tels que ceux mis en œuvre pour la préparation du nouveau Plan de coopération 2019-2022, le Plan Europe, le Plan national pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 de développement durable ou l’Agenda urbain. Méthodologie 11
Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 processus participatifs liés au plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’union européenne Nom du processus participatif Modalité de participation Durée Élaboration de l’Agenda urbain Séances présentielles mai 2019 - juillet 2020 Participation en ligne Processus participatif du Plan Europe Participation en ligne novembre 2018 - mars 2019 La contribution de la Catalogne Séances présentielles juillet - décembre 2018 au développement mondial/ Participation en ligne Plan directeur de coopération Séances autogérées 2019-2022 Processus participatif de l’Agenda 2030 Séances présentielles mai - septembre 2019 Tous les renseignements concernant les processus participatifs sont disponibles sur le portail participa.gencat.cat Réaffirmant la volonté d’organiser, de hiérarchiser et de préciser l’action extérieure du Gouvernement, le Plan stratégique propose la création de nombreux instruments qui devront être consolidés au cours des quatre prochaines années. Certains d’entre eux ont pour but de faciliter le suivi et l’évaluation des nombreuses activités menées à l’étranger, telles que les voyages institutionnels et sectoriels ou la signature d’accords internationaux. D’autres permettent d’explorer et de définir les meilleures actions à mener pour être efficace et utiliser intelligemment les ressources. Il s’agit, par exemple, des plans visant à regrouper et à hiérarchiser les actions dans certaines zones géographiques, tels que le Plan Asie ou le Plan Afrique subsaharienne. Il en résulte un plan stratégique ambitieux articulé autour de 4 axes et 15 objectifs stratégiques qui se traduisent par 41 objectifs opérationnels et 127 actions. Méthodologie 12
2019 PLAN STRATÉGIQUE D’ACTION EXTÉRIEURE ET 2022 DE RELATIONS AVEC L’UE AXES, OBJECTIFS STRATEGIQUES ET OBJECTIFS OPERATIONNELS 1. PRÉSENCE 2. EXCELLENCE 3. INFLUENCE 4. ENGAGEMENT OS 1.1. RENFORCER LA OS 2.1. DÉFENDRE LES INTÉRÊTS OS 3.1. DÉFENDRE DIRECTEMENT OS 4.1. ATTEINDRE 0,7 % EN STRUCTURE GOUVERNEMENTALE ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX NOS INTÉRÊTS EN EUROPE ET AU MATIÈRE D’AIDE PUBLIQUE AU EN MATIÈRE D’ACTION ■ OO2.1.1. Tendre vers la SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE DÉVELOPPEMENT EXTÉRIEURE souveraineté économique dans un ■ OO3.1.1. Approfondissement des ■ OO4.1.1. Planifier une politique ■ OO1.1.1. Coordonner une action contexte mondial relations avec les pays européens de coopération de qualité et externe intégrée ■ OO2.1.2. Consolider l’internationali- ■ OO3.1.2. Réaffirmer la Catalogne en transformatrice ■ OO1.1.2. Renforcer la structure sation des entreprises catalanes tant qu’interlocuteur de référence avec gouvernementale à l’extérieur ■ OO2.1.3. Promouvoir la croissance l’Union européenne OS 4.2. CONTRIBUER DE MANIÈRE des investissements étrangers ■ OO3.1.3. Se positionner par rapport UNIQUE À RELEVER LES GRANDS OS 1.2. POSITIONNER LA ■ OO2.1.4. Garantir la connectivité aux initiatives politiques et législatives DÉFIS MONDIAUX CATALOGNE EN TANT QU’ACTEUR des infrastructures pour consolider de l’Union européenne ■ OO4.2.1. Planifier la localisation de RECONNU À TRAVERS LE MONDE la Catalogne en tant que référence ■ OO3.1.4. Garantir l’application du l’Agenda 2030 et de l’Agenda urbain ■ OO1.2.1. Tisser et consolider logistique de la Méditerranée et du sud droit de l’Union européenne de la Catalogne des alliances solides avec des de l’Europe ■ OO3.1.5. Augmenter l’attractivité ■ OO4.2.2. Contribuer à la durabilité gouvernements étrangers ■ OO2.1.5. Consolider la Catalogne et la participation catalane aux fonds environnementale mondiale grâce aux ■ OO1.2.2. Promouvoir la contribution en tant que destination touristique de européens politiques catalanes de la Catalogne au multilatéralisme qualité ■ OO4.2.3. Devenir une référence ■ OO1.2.3. Participer à des réseaux OS 3.2. PORTER LA VISION mondiale dans la promotion de la de coopération territoriale pour relever OS 2.2. CONSOLIDER LA MÉDITERRANÉENNE DE LA démocratie et le respect des droits des défis communs CATALOGNE EN TANT QUE CATALOGNE humains RÉFÉRENCE INTERNATIONALE EN ■ OO3.2.1. Améliorer la cohérence et ■ OO4.2.4. Devenir une référence OS 1.3. SOUTENIR MATIÈRE DE CONNAISSANCE ET la transversalité de l’action extérieure en matière de paix, de dialogue et de L’INTERNATIONALISATION DES D’INNOVATION méditerranéenne prévention des conflits INSTITUTIONS ET DE LA SOCIÉTÉ ■ OO2.2.1. Renforcer la Catalogne en ■ OO3.2.2. Positionner la Catalogne en ■ OO4.2.5. Apporter des solutions à CIVILE CATALANE tant que référence internationale en tant que référence en Méditerranée l’enjeu de l’immigration ■ OO1.3.1. Implication des institutions matière de recherche ■ OO3.2.3. Renforcer les relations avec et la société civile dans les grands ■ OO2.2.2. Positionner la Catalogne les pays de la rive sud OS 4.3. RÉAFFIRMER LE RÔLE DE débats internationaux en tant que pôle numérique mondial LA CATALOGNE EN TANT QUE ■ OO1.3.2. Impliquer les institutions et de référence, en dynamisant et en OS 3.3. ÉTENDRE LA PRÉSENCE PAYS D’ACCUEIL D’UN POINT DE la société civile dans le rayonnement soutenant un secteur des TIC en CATALANE DANS LES CINQ VUE INTERCULTUREL du pays à l’international pleine croissance, et en développant CONTINENTS ■ OO4.3.1. Encourager l’éducation en ■ OO1.3.3. Objectif opérationnel 1.3.3. un agenda numérique ■ OO3.3.1. Structurer la portée des faveur de l’inclusion Soutenir les pôles de la connaissance relations bilatérales avec le monde ■ OO4.3.2. Faire de la Catalogne une internationale en Catalogne OS 2.3. SOUTENIR LA CULTURE ■ OO3.3.2. Consolider et élargir terre d’accueil, un refuge ET LA LANGUE CATALANES le réseau des relations bilatérales ■ OO4.3.3. Promouvoir le sentiment OS 1.4. COMMUNIQUER SUR LA DANS LE MONDE EN TANT QUE existantes d’appartenance et l’autonomisation de RÉALITÉ CATALANE AU SEIN PARTICULARITÉS PROPRES À LA la population immigrée en Catalogne DES ESPACES DE DÉCISION ET CATALOGNE D’OPINION INTERNATIONALES ■ OO2.3.1. Internationaliser la culture ■ OO1.4.1. Mettre en place des et la langue catalanes mécanismes de communication ■ OO2.3.2. Internationaliser les permanents créations culturelles catalanes SO 1.5. ACCOMPAGNER LA OS 2.4. INTERNATIONALISER LE COMMUNAUTÉ CATALANE À SPORT CATALAN L’EXTÉRIEUR ■ OO2.4.1. Encourager l’organisation ■ OO1.5.1. Soutenir les Catalans et d’événements sportifs en Catalogne les Catalanes qui vivent à l’étranger ■ OO2.4.2. Devenir une référence ■ OO1.5.2. Soutenir les communautés sportive internationale catalanes à l’extérieur
Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 carte des acteurs de l’action extérieure du gouvernement et de son service public Les organes de coordination interministérielle ■ Commission interministérielle d’action extérieure et de relations avec l’UE ■ Commission interministérielle pour l’élaboration du Plan national pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 en Catalogne ■ Commission interministérielle de coopération au développement ■ Commission interministérielle du changement climatique ■ Commission interministérielle de coordination des fonds européens du cadre stratégique commun ■ Commission interministérielle de l’immigration ■ Commission interministérielle des programmes de l’UE Les conseils consultatifs ■ Conseil d’action extérieure et de relations avec l’Union européenne ■ Conseil consultatif pour le développement durable de la Catalogne ■ Conseil catalan pour la promotion de la paix ■ Conseil de coopération au développement ■ Conseil de politique linguistique de l’aranais ■ Conseil interuniversitaire de Catalogne Le secteur public1 ■ Agence catalane de coopération au développement (ACCD) ■ Agence catalane de la jeunesse (ACJ) ■ Agence catalane du tourisme (ACT) ■ Agence de gestion des aides universitaires et de la recherche (AGAUR) ■ Agence pour la compétitivité des entreprises (ACCIÓ) ■ Centre d’études de thèmes contemporains (CETC) ■ Corporation catalane des médias audiovisuels (CCMA) ■ Fondation Institution des centres de recherche de Catalogne (Fondation I-CERCA) 1 Organisations entered into the public sector Register and with a majority shareholding. Carte des acteurs de l’action exterieur du Gouvernement et de son service public 15
Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 ■ Institut catalan des entreprises culturelles (ICEC) ■ Institution catalane de recherche et études approfondies (ICREA) ■ Institut catalan international pour la paix (ICIP) ■ Institut européen de la Méditerranée (IEMed) ■ Institut Ramon Llull (IRL) ■ Patronat Catalunya Món - Conseil de diplomatie publique de Catalogne (PCM-DIPLOCAT) ■ Promotion des exportations agroalimentaires (Prodeca) Les acteurs partenaires du Gouvernement ■ Biocat ■ Centre d’études des transports pour la Méditerranée occidentale (CETMO) ■ Consortium Casa Àsia ■ Fondation Casa Amèrica ■ Fondation Casa Cresques ■ Fondation Centre d’information et de documentation internationale de Barcelone (CIDOB) ■ Fondation Institut d’études internationales de Barcelone (IBEI) ■ Institut de santé globale de Barcelone (ISGlobal) Instances de concertation des politiques publiques dans le domaine de l’action extérieure et de l’UE ■ Comité de coordination avec les entités locales ■ Comité catalan d’aide humanitaire et d’urgence ■ Comité de direction de l’observatoire de l’économie circulaire de Catalogne ■ Comité pour l’accueil des personnes réfugiées ■ Conseil de la Catalogne à l’extérieur Les autres institutions publiques du Gouvernement de la Catalogne qui mènent des actions extérieures abroad ■ Conseil de l’audiovisuel de la Catalogne ■ Office antifraude de la Catalogne ■ Parlement catalan ■ Síndic de Greuges de Catalunya ■ Cour des comptes Carte des acteurs de l’action exterieur du Gouvernement et de son service public 16
Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 Axe 1 | Présence L’action extérieure est structurée de manière à être mieux coordonnée, transversale et intégrée afin de gagner en efficacité lorsqu’il s’agit d’expliquer et d’apprendre du monde. Le plan de déploiement des délégations à l’extérieur favorise la mise en place d’un réseau de radars qui intégrera des bureaux de secteur et développera le dialogue direct, les contacts ainsi que les alliances commerciales, sociales, économiques et culturelles. La Catalogne doit prendre part aux grands débats mondiaux pour faire entendre sa voix sur les enjeux communs. Sa volonté de participer à des réseaux, à des organisations et à des forums multilatéraux sera d’autant meilleure grâce à la promotion renforcée de Barcelone en tant que siège des organisations internationales. Enfin, l’accompagnement de la société civile dans les grands débats et les 142 communautés catalanes à l’extérieur viendra compléter une stratégie de présence capable d’affronter les nouvelles réalités. OS 1.1. Renforcer la structure gouvernementale en matière d’action extérieure Operational objective 1.1.1. Coordinate integrated foreign action 1 Encadrement et cohérence de l’action extérieure Promotion d’une action extérieure coordonnée dans tous les domaines, notamment institutionnel, économique, social et culturel, qui garantit la cohérence des politiques. Création et promotion d’outils de collaboration entre le Gouvernement, le Parlement, le Síndic de Greuges de Catalunya, les autorités locales ainsi que d’autres institutions publiques et l’administration afin de renforcer la présence et le positionnement de la Catalogne dans ces domaines d’intérêt international clés pour le pays et l’ensemble des citoyens. Axe 1 | Présence 17
Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 2 Renforcement des outils de coordination interministérielle existants Consolidation des organes de coordination du Gouvernement liés à l’action extérieure et aux relations avec l’Union européenne, afin de garantir un échange d’informations efficace entre les unités, l’élaboration de positionnements communs et le travail de stratégies partagées (cf. la carte des acteurs). Suivi des initiatives promues par la Commission interministérielle d’action extérieure et de relations avec l’UE par le biais des groupes de travail existants (Agenda 2030, Europe/Brexit, Méditerranéen, Ports sûrs, Quatre moteurs pour l’Europe, multilatéralisme, etc.) et encouragement de nouveaux groupes de travail au sein de cette commission pour les questions considérées comme devant être renforcées ou approfondies. Mise en œuvre et consolidation des outils de suivi et de gestion de l’action extérieure des ministères afin de garantir une bonne coordination et une efficacité maximale du fonctionnement de la Commission interministérielle d’action extérieure et de relations avec l’UE et ses groupes de travail. La Commission interministérielle d’action extérieure et de relations avec l’UE, créée par la loi 16/2014 du 4 décembre 2014 sur l’action extérieure et les relations avec l’Union européenne, est un organe collégial chargé de coordonner l’action des ministères du Gouvernement en matière d’action extérieure et de relations avec l’Union européenne, rattaché au ministère compétent en la matière. Il incombe à la Commission interministérielle d’action extérieure et de relations avec l’UE de promouvoir et de coordonner les politiques ainsi que les actions des ministères en matière d’action extérieure et des relations avec l’Union européenne. De plus, elle doit effectuer le suivi et l’évaluation, notamment des fonctions de proposition, de suivi et d’évaluation liées au Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’Union européenne. 3 Coordination de la représentation du Gouvernement à l’extérieur Coordination des délégations gouvernementales avec les bureaux de secteur du Gouvernement à l’extérieur, dans les cas où leurs zones territoriales coïncident. Cette coordination concerne les bureaux de l’Agence pour la compétitivité des entreprises (ACCIÓ), de l’Agence catalane du tourisme (ACT), de l’Institut Ramon Llull (IRL) et de l’Institut catalan des entreprises culturelles (ICEC). Axe 1 | Présence 18
Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 Mise en place d’outils d’amélioration de la coordination et de la communication entre les délégations, les bureaux de secteur et les services centraux. Mise en œuvre du décret 61/2017 relatif aux unités de représentation institutionnelle du Gouvernement à l’extérieur afin de formaliser et d’homogénéiser la coordination sur le terrain. Renforcement des mécanismes de communication et de gestion de l’information entre les délégations et le ministère d’Action extérieure dont elles dépendent. Ouvrir et mettre progressivement ces mécanismes à disposition des autres ministères afin de faciliter la circulation des informations pouvant présenter un intérêt pour le travail que l’ensemble des ministères du Gouvernement de la Catalogne effectue dans le domaine de l’action extérieure. Objectif opérationnel 1.1.2. Renforcer la structure gouvernementale à l’extérieur 4 Poursuite et promotion de la stratégie de déploiement des délégations Redynamisation du déploiement du réseau de délégations gouvernementales à l’extérieur afin, d’une part, de compenser les effets de la fermeture des délégations conformément à l’application de l’article 155 de la Constitution espagnole et, de l’autre, de procéder, conformément aux critères et aux objectifs pertinents, à l’ouverture de nouvelles délégations, pour de défendre les intérêts de la Catalogne dans les continents et les régions du monde non couverts par le réseau de délégations actuel. 5 Développement juridique et réglementaire dans le domaine de l’action extérieure Analyse du cadre réglementaire et législatif en vigueur pour l’adapter aux besoins liés à l’action du Gouvernement à l’extérieur et, en particulier, au fonctionnement des délégations gouvernementales à l’extérieur. Approfondissement de ce développement juridique et des compétences par l’étude comparative et l’adoption des bonnes pratiques d’autres gouvernements. Axe 1 | Présence 19
Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 6 Formation du personnel responsable de l’action extérieure du Gouvernement Promotion du développement de la réglementation et des mesures appropriées pour améliorer la préparation et les connaissances spécifiques du personnel administratif du Gouvernement de la Catalogne pour l’exercice des fonctions propres au domaine de l’action extérieure. Formation continue du personnel chargé de la mise en œuvre de l’action extérieure du Gouvernement afin de renforcer ses leviers d’influence et de dialogue effectif avec des homologues internationaux hautement qualifiés et spécialisés. Promotion d’une politique d’experts nationaux détachés (END) du Gouvernement de la Catalogne auprès des organisations internationales (détachements) pour bénéficier d’un accès direct à leur travail et contribuer à leur expérience. Détachement d’un expert catalan au sein d’ONU Femmes et ONU-Habitat en 2019. INDICATEURS ■ Nombre de réunions de la Commission interministérielle d’action extérieure et de relations avec l’UE ■ Nombre de délégations du Gouvernement de la Catalogne à l’extérieur ■ Nombre de bureaux sectoriels à l’extérieur OS 1.2. Positionner la Catalogne en tant qu’acteur reconnu à travers le monde Objectif opérationnel 1.2.1. Tisser et consolider des alliances solides avec des gouvernements étrangers 7 Renforcement des instruments de travail réglementés avec les pays prioritaires Amélioration de l’utilisation et de l’efficacité des instruments réglementés dans le cadre des relations bilatérales existantes avec les gouvernements prioritaires (accords-cadres, accords sectoriels, plans nationaux, programmes bilatéraux, projets d’assistance technique, etc.). Axe 1 | Présence 20
Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 Signature et suivi d’accords ainsi que de plans de travail avec des pays ou des gouvernements étrangers qui continuent de nous intéresser. Suivi et enregistrement des conventions et des accords signés avec des homologues internationaux dans le Registre des conventions de collaboration et de coopération du Gouvernement de la Catalogne. 8 Promotion des échanges directs du Gouvernement avec d’autres gouvernements Mise en place d’alliances et promotion du dialogue avec les acteurs pertinents d’autres pays et territoires afin de renforcer l’action du Gouvernement à l’extérieur. Consolidation et recherche de nouveaux domaines de collaboration avec d’autres gouvernements en prenant en compte et en intégrant d’autres agents publics et privés du pays ainsi que leurs plans d’internationalisation. Organisation de voyages et de missions dans les pays d’intérêt prioritaire afin d’établir un contact direct avec les acteurs homologues et de défendre les intérêts de la Catalogne dans le monde. Invitation des délégations institutionnelles et techniques des gouvernements étrangers à visiter la Catalogne dans le but de faire connaître le potentiel de la Catalogne et le travail du Gouvernement, ainsi que de développer la mise en place de collaborations à caractère sectoriel. Mise en place d’un mécanisme d’information, d’enregistrement et de suivi des visites ainsi que des voyages internationaux en Catalogne afin d’assurer la continuité et d’évaluer les objectifs atteints. Conservation des informations relatives aux voyages du Gouvernement à l’extérieur sur l’onglet Transparence du site du Gouvernement de la Catalogne. 9 Consolidation et renforcement des liens avec le corps diplomatique et consulaire Élaboration d’une stratégie visant à renforcer et à consolider les relations avec le corps diplomatique et consulaire conformément aux objectifs stratégiques de l’action extérieure du Gouvernement. Maintien de relations étroites, régulières et harmonieuses avec l’ensemble du corps consulaire établi à Barcelone, étant donné qu’elle est une des premières villes non capitales au monde au vu du nombre de représentations diplomatiques. Axe 1 | Présence 21
Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 Contribution, dans le cadre légal et conformément aux compétences qui appartiennent à l’État en matière de relations internationales, à l’établissement de nouveaux consulats généraux pour les pays définis comme une priorité de l’action extérieure catalane et qui ne sont pas encore présents en Catalogne, notamment des pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine, ou pour des ceux qui ne disposent pour le moment que de consulats honoraires et pour lesquels le développement de leurs relations avec la Catalogne ou le fort potentiel de celles-ci justifie leur présence. Organisation de visites pour les corps diplomatiques et consulaires accrédités en Catalogne dans des espaces d’intérêt pour qu’ils agissent comme un lien de transmission avec leur pays et développent ainsi des opportunités de collaboration. Définition d’un protocole de coordination entre les différents organismes du Gouvernement de la Catalogne, qui présente des liens plus étroits avec le réseau consulaire de Barcelone, afin de faciliter le conseil et le soutien en matière de gestion des documents administratifs, de sécurité, de santé, de protection sociale, de travail et de formation, tant pour les citoyens étrangers qui effectuent un séjour temporaire en Catalogne que pour les citoyens d’autres pays qui ont élu domicile en Catalogne. Objectif opérationnel 1.2.2. Promouvoir la contribution de la Catalogne au multilatéralisme 10 Participation proactive aux forums multilatéraux d’intérêt majeur Promotion de la présence et de l’influence du Gouvernement dans les forums multilatéraux, lieux de débats sur les défis mondiaux, et où la Catalogne peut apporter une grande valeur ajoutée, ainsi que dans ceux ayant un impact direct sur la Catalogne et l’élaboration de ses politiques publiques, comme actuellement celles liées à la durabilité dans ses aspects environnementaux, sociaux et économiques, à la lutte contre le changement climatique, à la promotion de l’égalité des sexes, à la mobilité humaine et les migrations, au respect de la diversité, à la cohabitation de cultures différentes, etc. Définition des positionnements du pays pour parvenir à un consensus qui permettra de surmonter les grands défis mondiaux grâce à une participation active dans les débats et à l’élaboration d’accords multilatéraux, en particulier en ce qui concerne les questions relatives à l’agenda mondial de la concurrence ou aux intérêts de la Catalogne (développement durable, migration, égalité des sexes, démocratie, construction de la paix, prévention, résolution des conflits, etc.). Axe 1 | Présence 22
Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 Contribution à la mise en œuvre de l’agenda mondial encouragé par les organisations multilatérales et participation coordonnée aux grands sommets internationaux en alignant les politiques publiques du Gouvernement de la Catalogne et en les rendant visibles. 11 Coopération avec des organisations multilatérales dotées de mandats présentant un intérêt particulier pour la Catalogne Augmentation de la présence de la Catalogne dans la construction multilatérale, notamment dans ses organes de gestion ou de coordination, grâce au développement de la participation à des organisations internationales ayant pour mission des objectifs compatibles avec l’action extérieure du Gouvernement de la Catalogne ainsi que d’autres entités publiques sur le territoire, et qui la renforcent. Renforcement et mise à jour des instruments existants ainsi que des mécanismes de participation qui se sont révélés utiles pour l’action extérieure du Gouvernement, avec les organisations internationales (protocoles d’accord, accords sectoriels, etc.) tant du point de vue financier (contributions économiques à la mission des organisations internationales) que du point de vue technique (apport de ressources non financières, telles que les ressources humaines, le transfert de connaissances, la formation, etc.). Mise en place de nouveaux mécanismes de coopération technique et financière, tant avec les organismes internationaux avec lesquels la coopération présente déjà des avantages historiques qu’avec les nouveaux qui ont été identifiés, tels que, à partir de 2019, le renouvelleront du protocole d’accord avec l’UNESCO, la signature d’accords de collaboration avec la Banque mondiale, ONU Femmes, ONU-Habitat ou le PNUD. 12 Renforcement de la présence d’organismes internationaux et de forums multilatéraux d’intérêt en Catalogne Soutien et intensification des relations avec les organismes internationaux déjà installés en Catalogne : l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Union pour la Méditerranée (UpM), le Bureau mondial du programme de résilience urbaine d’ONU-Habitat, l’Alliance mondiale des partenariats des opérateurs de l’eau d’ONU-Habitat (GWOPA), le Bureau régional de la Méditerranée et le Bureau de soutien aux politiques de l’Institut européen de la forêt (EFI), le Centre d’activités régionales pour la consommation et la production durables (SCP/RAC) et Fusion for Energy (F4E). Axe 1 | Présence 23
Plan stratégique d’action extérieure et de relations avec l’UE 2019-2022 Conception d’une stratégie pour attirer de nouvelles organisations et programmes internationaux en Catalogne. Développement de mesures incitatives et d’éléments qui facilitent la création de nouveaux organismes et programmes internationaux en Catalogne. Renforcement du potentiel de l’Enceinte Moderniste de Sant Pau en tant que pôle international d’activité multilatérale. Promotion de l’organisation de forums multilatéraux en Catalogne, en apportant le soutien nécessaire et en fournissant les espaces, les ressources et le savoir-faire (know-how). 13 Renforcement de la présence des Catalans et des Catalanes au sein des organismes et des forums internationaux d’intérêt pour la Catalogne Mise en œuvre de mesures visant à renforcer la présence des Catalans et des Catalanes au sein des organismes internationaux, des institutions, des organes et des agences, et notamment au sein de leurs organes de direction ou de coordination. Objectif opérationnel 1.2.3. Participer à des réseaux de coopération territoriale pour relever des défis communs 14 Participation à des réseaux à caractère transfrontalier et euro-méditerranéen Conception d’une stratégie de priorisation de la participation aux réseaux existants (accords, plans de travail, etc.) afin d’améliorer le travail mené dans des domaines d’intérêt sectoriels spécifiques, notamment dans la recherche d’un consensus pour influer sur les politiques européennes et eu- ro-méditerranéennes et y participer activement. Recherche de synergies et d’actions communes dans le cadre de la coopération transfrontalière en participant aux organes de ces réseaux, notamment le Groupement européen de coopération territoriale Pyrénées-Méditerranée (Eurorégion) et le Consortium de la communauté de travail des Pyrénées (CTP). Diffusion des initiatives de ces réseaux où le Gouvernement et d’autres entités publiques du territoire jouent un rôle majeur. Axe 1 | Présence 24
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