Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018

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Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
Étude prospective
sur le développement
du réseau de transport
2009-2018
Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
Sommaire
3    • Avant-propos

4    • Les principaux résultats de l’étude

5    • Présentation du document

6    • Un marché européen du gaz en évolution
       - Contexte
       - De nombreux projets d’infrastructures d’approvisionnement en Europe
       - La France au confluent des transits européens de gaz
       - Les enjeux du développement du réseau de transport en Europe
         et en particulier en France

11   • Le rôle de GRTgaz sur le marché français
       - Le réseau de GRTgaz, parmi les plus étendus en Europe
       - La commercialisation du transport par GRTgaz
       - Stratégie de développement du réseau et de l’adaptation de l’offre

15   • Développement du réseau de GRTgaz
       - Les développements de la zone Nord
       - Les développements de la zone Sud
       - Le développement de la capacité entre les zones Nord et Sud
         de GRTgaz
       - Les développements dans le cœur de réseau
       - Synthèse des capacités développées sur 10 ans

23   • Bilan de l’évolution des investissements sur 10 ans

25   • Annexe I : La demande de gaz en France

28   • Annexe II : Détermination des capacités commerciales du réseau

31   • Annexe III : Finalités des investissements de GRTgaz

34   • Annexe IV : Repères sur la réalisation des projets
Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
PHILIPPE BOUCLY, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE GRTgaz

AVANT-PROPOS
Madame, Monsieur,

Nous publions cette année la quatrième édi-
tion de l’étude prospective du développement
du réseau de GRTgaz. Depuis l’édition 2008,
plusieurs événements majeurs ont marqué
l’Europe et le marché gazier en particulier.

Citons en premier lieu, la crise économique et
financière qui a entraîné un ralentissement glo-
bal des investissements, de l’activité industrielle
et une baisse sensible de la consommation
d’énergie. Malgré ce contexte défavorable, la
demande de capacité supplémentaire sur le ré-
seau de transport français se confirme : au-delà
du transport de gaz destiné à la consommation
française, le développement de l’activité sur les
points d’échange de gaz Nord et Sud, conco-
mitant au lancement de la bourse du gaz, ainsi
que les besoins d’arbitrage entre les différentes
sources de production du gaz conduisent à
développer les interconnexions avec les opéra-
teurs adjacents, français ou européens. Située            d’exigence en matière de transparence et
au carrefour des livraisons du gaz russe, algé-           d’information, dont, en particulier, la publi-
rien, norvégien, néerlandais et de la mer du              cation d’un plan décennal de développement
Nord, la France confirme sa position de plaque            par les opérateurs de transport. En ayant an-
tournante sur le marché gazier européen.                  ticipé cette exigence depuis plusieurs années,
                                                          GRTgaz démontre sa contribution active à la
Le deuxième événement notable est sans                    construction du marché gazier européen et
conteste la crise russo-ukrainienne qui, en               conforte par là même sa place de transporteur
début d’année, a conduit à l’arrêt du tran-               de référence en Europe.
sit de gaz russe à travers l’Ukraine pendant
14 jours. Cette crise a rappelé, si besoin en             Transparence et dialogue constituent deux
était, l’importance de la sécurité d’approvi-             axes importants sur lesquels GRTgaz fonde
sionnement et le rôle particulier que jouent              son action vis-à-vis du marché. Les nombreux
les réseaux de transport dans ce domaine : la             échanges qui ont eu lieu au cours des trois
conception et le dimensionnement du réseau                derniers mois dans le cadre de la Concertation
doivent permettre de faire face à ce type de              Gaz au niveau national, et dans le cadre des
situation critique. En investissant dans un axe           initiatives régionales au niveau européen,
Nord-Sud qui reliera le marché ibérique à celui           sont pris en compte dans cette mise à jour
de l’Europe du Nord et qui complétera l’axe               de l’étude prospective du développement du
Atlantique-Allemagne, GRTgaz, joue un rôle                réseau : ils permettent à GRTgaz d’afficher
majeur dans l’amélioration de la sécurité d’ap-           une ambition plus grande quant à ses projets
provisionnement non seulement de la France,               d’infrastructure.
mais aussi de l’ensemble de l’Europe.
                                                          Vous en souhaitant une bonne lecture, je for-
Sur le plan européen, il convient enfin de                mule le vœu que ce document continue d’ali-
mentionner l’adoption par le Conseil et le                menter la réflexion et le dialogue avec les uti-
Parlement européens du 3e paquet énergie.                 lisateurs du réseau de transport français, afin
Ce pas supplémentaire vers la construction                d’en développer l’attractivité et de rendre de
du marché gazier européen relève le niveau                plus grands services. Q

                                                      GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018   3
Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
LES PRINCIPAUX RÉSULTATS DE L’ÉTUDE
                                                                                                                                      zone Sud. Les renforcements du cœur de
                                                                                                                                      réseau liés à ces projets apparaissent dès
                                                                                                                                      lors de plus en plus probables.

                                                                                                                                      Ces développements de capacités, s’ils se
                                                                                                                                      concrétisaient, engendreraient des inves-
                                                                                                                                      tissements significatifs sur le réseau de
                                                                                                                                      transport. Évalués à partir de probabilités
                                                                                                                                      de réalisation des projets, ils pourraient
                                                                                                                                      représenter un montant d’environ 4 mil-
                                                                                                                                      liards d’euros, soit de l’ordre de 60 % des
                                                                                                                                      dépenses d’investissements de GRTgaz
                                                                                                                                      dans les dix prochaines années.

                                                                                                                                      Sur la même période, l’étude montre que le
                                                                                                                                      montant des investissements visant à fiabi-
                                                                                                                                      liser ou renouveler les installations et à ren-
                                                                                                                                      forcer les mesures de sécurité et les normes
                                                                                                                                      environnementales de ces ouvrages, confor-
                                                                                                                                      mément aux évolutions des réglementations,
                                                                                                                                      devrait être du même ordre de grandeur que
                                                                                                                                      celui mentionné dans l’étude 2008-2017,
                                                                                                                                      soit environ 2,5 milliards d’euros.

                                                                                                                                      À partir de l’hypothèse retenue pour la
                                                                                                                                      réalisation des investissements futurs, le
                                                                                                                                      prix du transport sur le réseau GRTgaz
                                                                                                                                      serait amené à croître en moyenne de
                                                                                                                                      1,2 % par an, en monnaie constante.
                                                                                                                                      Cette évolution est très proche de celle
               L’étude prospective du développement du                                                                                déjà estimée en juillet 2008 par GRTgaz.
               réseau de GRTgaz pour la période 2009-                                  En parallèle le dialogue a été renforcé
               2018 confirme la dynamique de dévelop-                                  avec les promoteurs de projet de déve-         Ce programme amènerait GRTgaz dans
               pement des infrastructures du réseau de                                 loppement ou d’extension de terminaux          les dix prochaines années à poser près de
               transport de gaz en France. La plupart des                              méthaniers de la zone Sud.                     1 600 km supplémentaires de canalisa-
               projets identifiés dans l’étude 2008-2017                                                                              tions de gros diamètre et à construire ou
               (terminaux méthaniers, interconnexions                                  À terme ces demandes pourraient se tra-        adapter plus de 20 stations de compres-
               avec les réseaux adjacents, centrales de                                duire par une augmentation des capacités       sion et/ou interconnexion. Pour réaliser ce
               production d’électricité à partir de gaz na-                            d’entrée et de sortie du réseau d’environ      programme ambitieux, GRTgaz s’investira
               turel) se poursuivent.                                                  2 200 GWh/j, soit un accroissement signi-      particulièrement dans la qualité environne-
                                                                                       ficatif de plus de 65 % des capacités com-     mentale de ces ouvrages et s’appuiera sur
               Dans la zone Nord, une consultation du                                  mercialisées en 2009 par GRTgaz. Les ca-       une coopération renforcée avec les entre-
               marché a permis de confirmer le besoin                                  pacités d’entrée dans la zone Sud seraient     prises de construction, dans un contexte
               de renforcement des capacités de l’inter-                               pratiquement doublées à terme. Ces dé-         international de forte volatilité des prix.
               connexion entre la France et la Belgique,                               veloppements contribuent ainsi à amélio-
               alors que, dans le même temps, le niveau                                rer sensiblement la sécurité d’approvision-    Cette étude résulte de travaux et
               de capacités d’entrée requises à partir des                             nement de la France et de l’Europe.            d’échanges permanents avec les acteurs
               terminaux méthaniers (en extension ou en                                                                               du marché et les représentants institu-
               développement) se précise dans le cadre                                 Ces projets supposent un développe-            tionnels. Publiée chaque année depuis
               d’études coordonnées menées avec les                                    ment concomitant d’une grande partie           quatre ans, elle permet de faire un point
               promoteurs de ces projets.                                              du cœur de réseau de GRTgaz et notam-          d’étape annuel, de contribuer au dialogue
                                                                                       ment le renforcement de l’axe Nord-Sud,        et d’éclairer les acteurs du marché sur les
               Dans la zone Sud, l’année 2010 permettra                                afin d’assurer la fluidité nécessaire au       développements du réseau.
               d’identifier les besoins de renforcement                                marché. Les projets d’accroissement de
               du réseau, une consultation du marché                                   capacités d’entrée et de sortie du réseau      Établie à partir d’une démarche volontaire
               ayant été lancée en juillet 2009 sur l’inter-                           ont gagné en probabilité de décision et de     de GRTgaz, elle se généralisera au niveau
               connexion entre la France et l’Espagne, et                              réalisation, même s’ils sont toujours sujets   européen avec la mise en œuvre de la troi-
               sur la liaison entre les zones Nord et Sud.                             à une incertitude, en particulier dans la      sième Directive.

4   GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
PRÉSENTATION DU DOCUMENT
Cette étude prospective s’articule autour     • les finalités des investissements envisa-
de quatre parties :                             gés sur la période ;

La première partie donne un bref aperçu       • les principales phases de réalisation d’un
du contexte du marché du gaz naturel et         projet de pose de canalisation et de
présente l’ensemble des éléments perçus         construction d’une station de compression.
par GRTgaz comme susceptibles d’avoir
une influence notable sur le développe-       L’étude prospective du développement du
ment des réseaux de transport.                réseau de GRTgaz est un document indica-
                                              tif et ne constitue pas un engagement de
La seconde partie rappelle la stratégie       GRTgaz de réaliser les développements en-
d’adaptation de l’offre de GRTgaz dans        visagés. Conformément à l’article 21 de la
ce contexte.                                  loi 2003-08 du 3 janvier 2003 modifiée par
                                              la loi 2006-1537 du 7 décembre 2006, le
La troisième partie présente les projets de   programme d’investissements de GRTgaz
développement et renforcements prévus         est soumis annuellement à l’approbation
ou en cours d’études, leurs conséquences      de la Commission de régulation de l’éner-
en terme de capacité.                         gie, dans le cadre d’un budget validé par le
                                              Conseil d’administration de GRTgaz.
Enfin une quatrième partie synthétise
les investissements que GRTgaz envisage       Dans un contexte énergétique emprunt
d’entreprendre sur la période 2009-2018.      d’incertitude, GRTgaz souhaite par ce
                                              document partager avec l’ensemble des
Ce document comprend            également     acteurs sa vision du marché et l’impact
quatre annexes décrivant :                    sur le réseau des différents projets d’inter-
                                              connexion identifiés à ce jour, ainsi que les
• les hypothèses retenues par GRTgaz          hypothèses retenues pour les développe-
  pour l’évolution des consommations de       ments susceptibles d’être réalisés. Par ce
  gaz en France ;                             vecteur, GRTgaz entend apporter aux ac-
                                              teurs du marché les éléments techniques
• la méthodologie utilisée par GRTgaz         et économiques qui les aideront à définir
  pour déterminer les capacités commer-       au mieux les besoins d’acheminement
  ciales du réseau ;                          pour lesquels ils sont prêts à s’engager.

                                                                                              GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018   5
Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
Un marché européen du gaz
                                                                                       en évolution
                                                                                       Contexte                                      dehors de l’espace économique européen
                                                                                                                                     pourraient représenter environ 70 % des
                                                                                       Le gaz représente 24 % dans la consom-        consommations.
                                                                                       mation d’énergie primaire de l’Union eu-
                                                                                       ropéenne (UE 27) en 2007 et de l’ordre        Il existe de fortes incertitudes quant à
                                                                                       de 21 % de la consommation finale. Il est     l’évolution des consommations de gaz
                                                                                       utilisé essentiellement comme énergie de      en Europe. Le gaz est en effet en grande
                                                                                       chauffage pour le résidentiel, le tertiaire   partie substituable dans ses usages et sa
                                                                                       et l’industrie. Il sert également à la pro-   croissance dépend fortement de l’évolu-
                                                                                       duction d’électricité ; en 2007, 21,7 %       tion à terme des prix relatifs des énergies
                                                                                       de l’électricité de l’Union européenne est    primaires. Elle dépend également de la
                                                                                       produite à partir du gaz naturel.             mise en œuvre des politiques ambitieuses
                                                                                                                                     que se sont fixées les États membres en
                                                                                       L’Union européenne est pour l’énergie         matière de maîtrise des consommations et
                                                                                       très largement dépendante des importa-        d’efficacité énergétique.
                                                                                       tions. Près de 55 % de la consommation
                                                                                       d’énergie primaire est importée. Ce pour-     De ce point de vue, cette dernière année
                                                                                       centage est à peu près identique pour le      a été marquée par trois événements ma-
                                                                                       gaz. L’Union européenne a importé en          jeurs qui n’ont fait que confirmer l’insta-
                                                                                       2007 près de 60 % de sa consomma-             bilité du contexte énergétique : la grande
                                                                                       tion de gaz naturel, principalement de la     volatilité du prix du pétrole, la crise finan-
                                                                                       Russie, de l’Algérie et de la Norvège.        cière et l’interruption du transit de gaz
                                                                                                                                     russe à travers l’Ukraine1.
                                                                                       La production de gaz continue de décli-
                                                                                       ner au sein de l’Union européenne, no-        À très court terme ces trois événements
                                                                                       tamment au Royaume Uni, en Italie et          se sont accompagnés d’une baisse ponc-
                                                                                       en Allemagne. À l’horizon 2020, les im-       tuelle mais significative des consomma-
                                                                                       portations de pays producteurs situés en      tions énergétiques et notamment gazières.

                                                                                                                                     Par ailleurs, cet environnement perturbé a
                                                                                                                                     surtout conforté les États membres dans
                                                                                                                                     la poursuite de l’établissement d’une poli-
                                                                                                                                     tique énergétique européenne ambitieuse
               Évolution du prix du pétrole (brent front month ICE ; source Argus)                                                   visant à réduire la dépendance énergé-
                                                                                                                                     tique de l’Europe, à favoriser les investis-
                                                                                                                                     sements, ainsi qu’à achever la construc-
                    $/bl
                                                                                                                                     tion d’un marché intégré assurant le libre
                160
                                                                                                                                     accès à une énergie fiable, compétitive et
                140                                                                                                                  respectueuse de l’environnement.

                120                                                                                                                  Plusieurs textes législatifs ont ainsi été
                                                                                                                                     adoptés par le Conseil et le Parlement eu-
                100                                                                                                                  ropéens récemment :

                  80
                                                                                                                                     • le paquet énergie-climat qui définit
                  60                                                                                                                   les objectifs européens en matière de
                                                                                                                                       réduction de gaz à effet de serre, de
                  40                                                                                                                   développement des énergies renouve-
                                                                                                                                       lables, et d’efficacité énergétique (dit
                  20                                                                                                                   programme des 20-20-20) ;

                    0
                    ût 7
                 se 07

                   oc 07
                  no 07
                   dé 07
                   ja 07
                   fé 08
                   ar 8
                   av 08
                  m 08
                  ju 08

                   ju 08

                    ût 8
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                        .
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                                                                                                                                        2009. Cette interruption a affecté une ma-
                                                                                                                                        jorité de pays européens directement ou
                                                                                                                                        indirectement.

6   GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
Évolution des consommations de gaz dans l’UE 27 (source Global Insight)

                    Gm3
              700,00

              600,00

                                                                                                                                Autres
              500,00

                                                                                                                                Transport
              400,00
                                                                                                                                Production élec.
              300,00
                                                                                                                                Industriels

              200,00
                                                                                                                                Commercial

              100,00                                                                                                            Résidentiel

                       -
                    07

                            08

                                  09

                                         10

                                                  11

                                                        12

                                                              13

                                                                     14

                                                                            15

                                                                                   16

                                                                                          17

                                                                                                18

                                                                                                          19

                                                                                                                   20
                  20

                           20

                                 20

                                       20

                                                 20

                                                       20

                                                             20

                                                                   20

                                                                          20

                                                                                 20

                                                                                        20

                                                                                               20

                                                                                                        20

                                                                                                                 20

• le 3e paquet énergie, qui renforce no-                concomitante, les investissements dans la                 mesures d’efficacité énergétique propo-
  tamment l’indépendance des transpor-                  production d’électricité aux cours de la                  sées dès 2007 par la Commission euro-
  teurs et des régulateurs et pose le cadre             dernière décennie ont été relativement                    péenne, le taux de croissance du gaz se-
  de leur nécessaire coordination au ni-                faibles alors que la contrainte environne-                rait en moyenne de l’ordre de 1 % sur les
  veau européen.                                        mentale sur les émissions de carbone s’est                quinze prochaines années. La Commission
                                                        accrue limitant le fonctionnement futur                   européenne dans le cadre de la Seconde
Des consommations en croissance à                       des centrales existantes. Il résulte de cette             Revue Stratégique de l’Énergie publiée fin
moyen terme malgré la crise                             situation un important besoin de renou-                   2008, a envisagé dans un scénario ten-
                                                        vellement ou de développement de capa-                    danciel des taux de croissance annuelle
Les mesures résultant des textes précé-                 cités de production d’électricité. Émettant               de l’ordre de + 0,5 % d’ici 2020.
dents, en particulier les objectifs fixés dans          moins de CO2 que le fioul ou le charbon,
le paquet énergie-climat sont de nature à               et présentant des coûts et des délais de                  Cette croissance serait essentiellement ti-
réduire les consommations d’énergies pri-               construction très compétitifs, le cycle                   rée par la production d’électricité. Elle re-
maires émettrices de gaz à effet de serre.              combiné gaz est la technologie retenue                    présenterait selon certains prévisionnistes
Cependant leur impact sur l’utilisation du              par la grande majorité des promoteurs de                  plus de 60 % de l’accroissement de la de-
gaz est particulièrement difficile à prévoir            projets de centrales électriques.                         mande gazière d’ici 2030. Les consomma-
compte tenu de la volatilité des prix des                                                                         tions dans les secteurs résidentiel et ter-
énergies et des atouts du gaz comparé                   En outre la production d’électricité à partir             tiaire devraient, quant à elles, se tasser du
aux autres énergies fossiles.                           de gaz naturel constitue, par sa disponibi-               fait d’un ralentissement de la croissance
                                                        lité et sa réactivité, un complément adap-                de la population et de la mise en place de
Le gaz naturel possède en effet des avan-               té au développement de la production                      dispositifs d’économie d’énergie.
tages indéniables par la compétitivité de               d’électricité à partir de sources d’énergies
son prix, ses avantages environnemen-                   renouvelables, qui par nature est large-                  Il est cependant à noter que dans certains
taux, sa disponibilité et sa souplesse                  ment imprévisible.                                        scénarii, intégrant notamment un prix du
d’utilisation. C’est essentiellement pour                                                                         pétrole élevé et des mesures renforcées
la production d’électricité que ses qualités            Les scénarii des prévisionnistes sont de                  d’économie d’énergie, les consommations
sont reconnues. La demande d’électricité                plus en plus nombreux et contrastés. Il                   de gaz pourraient diminuer de l’ordre
pourrait continuer à augmenter réguliè-                 ressort néanmoins de leurs travaux que                    1,5 % par an en moyenne d’ici 2020.
rement, notamment du fait de l’accrois-                 sur la base de la tendance actuelle qui                   Par ailleurs de grandes disparités existent
sement des usages spécifiques. De façon                 prend déjà en compte tout ou partie des                   entre les différentes régions européennes.

                                                                                                        GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018   7
Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
Un renforcement indispensable des                                       Deuxième Revue Stratégique de l’Énergie            de canalisations ou de développement
               infrastructures gazières                                                (novembre 2008) plusieurs mesures aptes            d’infrastructures de gaz naturel liquéfié
                                                                                       à renforcer la sécurité d’approvisionnement        restent nombreux.
               Pour faire face à cette demande et                                      de l’Europe. Parmi ces mesures, il convient
               compte tenu de la décroissance attendue                                 de mentionner l’harmonisation et l’accrois-        Concernant les projets de gazoducs, peu-
               de la production européenne, les impor-                                 sement des marges de sécurité en termes            vent être cités notamment :
               tations pourraient être amenées à croître                               de stockages et de capacités d’importation,
               de l’ordre de 50 % dans certains scénarii                               ainsi que le caractère prioritaire de certains     • le « Nord Stream », qui reliera directe-
               à l’horizon 2020. Des nombreuses infras-                                investissements communautaires amélio-               ment la Russie et l’Allemagne par la mer
               tructures gazières en particulier des gazo-                             rant la sécurité d’approvisionnement éner-           Baltique avec la mise en service prévue
               ducs d’importation internationaux mais                                  gétique de l’Europe.                                 d’un premier gazoduc en 2011 d’une
               également transnationaux pourraient                                                                                          capacité initiale de 27,5 Gm3/an pouvant
               donc être nécessaires.                                                  Parallèlement la Commission européenne               être portée à 55 Gm3/an avec la mise en
                                                                                       a mis en œuvre un programme de relance               service d’un second gazoduc d’ici 2013 ;
               Selon les estimations de la Commission                                  pour l’énergie en organisant l’attribution
               européenne, d’ici à 2030, il faudra consa-                              de subventions pour soutenir et éventuel-          • le « Nabucco » reliant la Turquie à l’Au-
               crer prés de 150 milliards d’euros aux                                  lement accélérer le développement de ces             triche par gazoduc d’une capacité de
               réseaux de gaz, à l’exception des gazo-                                 investissements prioritaires.                        8 Gm3/an dont la mise en service est
               ducs d’importation depuis les pays tiers,                                                                                    prévue pour 2013 (capacité susceptible
               et ce notamment pour rétablir les marges                                                                                     d’être portée à 31 Gm3/an à terme) ;
               d’arbitrage et de sécurité qui devraient                                De nombreux projets
               décroître fortement dans les prochaines                                 d’infrastructures                                  • le « South Stream », qui reliera en
               années au vu de la tendance actuelle                                    d’approvisionnement                                  2013 la Russie à l’Europe (Italie, Grèce,
               de l’évolution attendue des capacités,                                  en Europe                                            Autriche) via la Bulgarie avec un gazo-
               comme le montre le graphique ci-dessous.                                                                                     duc d’une capacité de 30 Gm3/an ;
                                                                                       La nécessité d’accroître les importations
               Le contexte de tension financière actuelle                              extra-européennes et de diversifier les            • le « Trans Adriatic Pipeline (TAP) » d’une
               et de crise russo-ukrainienne a conduit les                             sources d’approvisionnement appelle un               capacité de 10 Gm3/an reliant la Grèce et
               instances européennes à mettre l’accent sur                             développement significatif de nouvelles              l’Italie via l’Albanie avec une mise en ser-
               la sécurité d’approvisionnement et le finan-                            infrastructures d’acheminement du gaz                vice prévue en 2012 et l’« Interconnector
               cement des interconnexions. En particulier,                             vers l’Europe. En dépit du contexte très             Greece Italy (IGI) » d’une capacité
               la Commission européenne a listé dans sa                                perturbé cette dernière année, les projets           comprise entre 8 et 10 Gm3/an reliant

                           Comparaison de la demande européenne et des capacités (source GTE+, juillet 2009)

                                                         4000

                                                         3500
                                                                                                                                                  Capacités d’émission
                                                                                                                                                  des terminaux
                                                         3000                                                                                     méthaniers
                                en millions de m3/jour

                                                         2500                                                                                     Capacités
                                                                                                                                                  de production
                                                         2000
                                                                                                                                                  Capacités d‘émission
                                                                                                                                                  des stockages
                                                         1500

                                                                                                                                                  Capacités
                                                         1000                                                                                     d’importation
                                                                                                                                                  par canalisation

                                                          500
                                                                                                                                                  Scénario de demande

                                                            0
                                                                2009   2010   2011   2012    2013      2014     2015     2016     2017   2018

8   GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
Principaux projets d’infrastructures gazières en Europe au 1er août 2009 (source GRTgaz et GIE)

                                                                                                                                         Gazoducs existants                         Terminal méthanier existant
                                                                                                                                         Projets de gazoducs
                                                                                                                                         Zone majoritairement alimentée en          Terminal existant en cours
                                                                                                                                         gaz de Russie et d’Asie centrale           d’extension
                                                                                                                                         Zone majoritairement alimentée en          Terminal en construction
                                                                                                                                         gaz de mer du Nord
                                                                                                                                                                                    Projet d’extension
                                                                                                                                         Zone majoritairement alimentée en
                                                                                                                                         gaz gazeux d’Afrique du Nord               Projet de nouveau terminal
                                                                                                                                         Zone majoritairement alimentée en

                                                                                                                    am
                                                                                                                                         gaz naturel liquifié (GNL)                 Usine de liquéfaction

                                                                                                                  re
                                                                                                                St
                                                               Teesside

                                                                                                         rd
                       Shannon          Port Meridian
                                                                                                                                    .ODLSHGD

                                                                                                       No
                                        Anglesey                                            Rostock
                                                                     Eemshaven
                             Milford Haven              Isle of Grain Rotterdam                                 6winoujVcie
                                                                                       Wilhelmshaven
                                                  Canvey
                                                    Dunkerque
                                                   Antifer             Zeebrugge

                                      Montoir

                 El Ferrol           Le Verdon
                             Gijón                                                                                              Na
                                      Bilbao                                                                                      bu
                                                                                                        Alpi Adriatico              cc
                                                                                                                                      o                   Constanta                m
                                                                                                                                                                             trea
                                                                                        Adriatic
                                                                                                              Adria
                                                                          Panigaglia
                                                                                                                                                                   S
                                                                             Toscana
                                                                                                     Atlas
                                                                                                             Porto Recanati
                                                                                                                                                            S outh
                                                                  Fos
               Sines                                         Barcelone
                                                                                                                                                            Marmara
                                                   Sagunto                                         Civitavecchia
                                                                                         lsi
                                                                                                                         Fier
                       Huelva                                                                            Brindisi               TAP
                                               Carthagène
                                                                                   Ga                 Taranto

                                       Medgaz                                                                                      IGI                    Aliaga
                                                                               Porto Empedocie

 également la Grèce et l’Italie avec une                       dernières années. Le transport par métha-
 mise en service prévue en 2012 ;                              nier, lorsqu’il est possible, est en effet plus
                                                               économique que le transport terrestre
• le « GALSI », gazoduc d’une capacité                         pour relier les zones éloignées de produc-
  comprise entre 8 et 10 Gm3/an entre                          tion aux zones de consommation. Il offre
  l’Algérie à l’Italie via la Sardaigne qui                    des possibilités d’arbitrage intercontinen-
  serait mis en service en 2012 ;                              tales et permet, en outre, de diversifier les
                                                               routes d’importation du gaz. Pour l’Eu-
• le « Medgaz » reliant l’Algérie et l’Es-                     rope, c’est un levier important d’amélio-
  pagne avec la mise en service d’un ga-                       ration de la sécurité d’approvisionnement.
  zoduc d’une capacité de 8 Gm3/an pré-
  vue fin 2009.                                                Les façades maritimes des pays situés à
                                                               l’ouest et au sud de l’Europe sont propices
L’année passée a été marquée par l’avan-                       au développement de terminaux métha-
cée des travaux sur les projets Medgaz et                      niers. C’est pourquoi la plupart des pro-
Nord Stream et des discussions nourries                        jets de terminaux méthanier se situent au
entre les différentes parties prenantes aux                    Royaume Uni, aux Pays-Bas, en Espagne,
projets reliant l’Europe aux productions                       en Italie et en France.
d’Asie Centrale et du Moyen Orient.
                                                               Cependant, des projets sont également en
Les projets de terminaux méthaniers s’ex-                      cours d’étude dans d’autres pays comme
pliquent, quant à eux par le fort dévelop-                     l’Allemagne, la Pologne ou la Croatie, essen-
pement du gaz naturel liquefié (GNL) ces                       tiellement afin de diversifier les importations.

                                                                                                                                GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018   9
Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
La France au confluent des                                              consomme provient historiquement du             tension. D’autre part en cas de perturba-
                transits européens de gaz                                               Maghreb, de la Russie et de la Mer du           tions des chaînes d’approvisionnement in-
                                                                                        Nord ; il est transporté par gazoduc mais       ternationales, plus de solutions alternatives
                Dans ce contexte, et compte tenu des                                    également par méthanier. Cette diversité a      s’offrent aux fournisseurs impactés. La sécu-
                enjeux énergétiques européens, la France                                été favorisée par la position géographique      rité d’approvisionnement pour les consom-
                dispose de nombreux atouts.                                             de la France. Ouverte largement sur l’At-       mateurs des zones fortement interconnec-
                                                                                        lantique, la Manche et la Méditerranée,         tées est donc grandement améliorée.
                Des prévisions de consommation en                                       elle s’est ainsi dotée de deux importants
                légère hausse                                                           terminaux méthaniers (à Fos et à Montoir).      C’est principalement pour ces raisons
                                                                                        Par ailleurs, ayant des frontières avec cinq    qu’un accroissement de capacités d’inter-
                La France occupe une place importante                                   autres pays européens situés au nord            connexion des zones de consommations
                dans le marché européen du gaz naturel                                  comme au sud de l’Europe, elle bénéficie        en Europe est jugé nécessaire par les
                avec des consommations résidentielles et                                d’interconnexions gazières importantes, y       utilisateurs, qui manifestent clairement
                industrielles de l’ordre de 50 Gm3/an, soit                             compris avec l’Italie, via la Suisse.           leur intérêt pour ces développements,
                près de 10 % de la consommation eu-                                                                                     et par les États membres et les instances
                ropéenne. Comme dans le reste de l’Eu-                                  À la jonction entre le nord de l’Europe, le     européennes qui ont rappelé avec force
                rope, la consommation française pourrait                                sud de l’Europe et les nouveaux flux de         récemment l’importance du dévelop-
                croître de l’ordre de 1,5 % par an en                                   GNL provenant du bassin atlantique ou           pement de ces nouvelles infrastructures
                moyenne sur la période 2009-2020. Cette                                 des pays du Golfe, la France se place de        pour la sécurité d’approvisionnement de
                augmentation traduit essentiellement le                                 fait comme un point clé du renforcement         l’Europe et pour l’achèvement d’un mar-
                développement soutenu de la production                                  solidaire de la sécurité d’approvisionne-       ché gazier intégré en Europe.
                d’électricité à partir de gaz naturel et de                             ment des États membres, encouragé par
                l’utilisation accrue du gaz pour le raffi-                              les instances européennes.                      Par nature l’activité de transport est for-
                nage et la grande industrie (cf. annexe I).                                                                             tement capitalistique et s’envisage sur le
                                                                                        Elle dispose en outre d’une géologie parti-     long terme2. Il est dès lors légitime de s’in-
                La production d’électricité en France du                                culièrement propice qui lui permet de dis-      terroger sur la pérennité du besoin et sur
                fait de l’importance de la production nu-                               poser de capacités de stockage parmi les        sa pertinence économique.
                cléaire utilise peu le gaz naturel. Les préoc-                          plus importantes dans les pays d’Europe
                cupations environnementales conjuguées                                  occidentale.                                    Si la crise financière et la volatilité du prix
                à une demande d’électricité croissante                                                                                  des énergies peuvent questionner mo-
                font du gaz naturel en France une éner-                                 Forte de ces atouts, la France constitue un     mentanément les initiatives de dévelop-
                gie d’avenir pour la production d’électri-                              territoire naturel d’arbitrage, non seulement   pement, le contexte énergétique tel que
                cité. Les nombreux projets en cours (une                                pour ce qui est des flux de gaz sur l’axe       décrit aux paragraphes précédents justifie
                quinzaine à ce jour) ou envisagés dans la                               Ouest-Est, mais également sur l’axe Nord-       un besoin durable de nouvelles infrastruc-
                Programmation pluriannuelle des investis-                               Sud. Ce constat est partagé par la majorité     tures de transport de gaz en Europe. En ef-
                sements de production d’électricité sur la                              des énergéticiens européens. En effet, cinq     fet, la consommation, tirée par la produc-
                période 2009-2020 traduisent l’intérêt des                              projets de nouveaux terminaux méthaniers        tion d’électricité, continue de croître alors
                acteurs pour cette solution.                                            ou d’extension de terminaux existants ont       que la production européenne décroît à
                                                                                        émergé en France ces dernières années (à        terme fortement et que beaucoup de pays
                Les facteurs d’évolution de la consomma-                                Dunkerque, Antifer, Montoir de Bretagne,        européens, très dépendants de quelques
                tion française sont néanmoins identiques                                au Verdon et à Fos sur Mer) et de nombreux      zones de production, souhaitent disposer
                à ceux de l’évolution des consommations                                 acteurs manifestent un intérêt croissant        d’un approvisionnement moins fragile.
                eurpéennes. Ils sont liés notamment à                                   pour l’augmentation des capacités d’inter-
                la crise économique et à l’atteinte des                                 connexion avec les pays adjacents.              Par ailleurs, le coût du transport en France
                objectifs ambitieux en termes de déve-                                                                                  n’a qu’un poids modéré dans le prix final
                loppement durable et de maîtrise de                                                                                     du gaz naturel. Il ne représente en effet
                l’énergie (loi Grenelle 1, promulguée en                                Les enjeux du développement                     en moyenne que 7 % du prix du gaz livré
                août 2009).                                                             du réseau de transport                          au client3. À ce titre, un plan d’investis-
                                                                                        en Europe et en particulier                     sements ambitieux bénéficie surtout au
                Un marché attractif                                                     en France                                       consommateur final du fait de l’accroisse-
                                                                                                                                        ment de la concurrence qu’il engendre sur
                La France présente trois particularités no-                             Le transport au sein même de l’Europe per-      les marchés de gros.
                tables, qui lui permettent de se position-                              met essentiellement de relier les sources
                ner comme un marché majeur du gaz au                                    gazières d’un pays (respectivement d’une
                cours des prochaines années.                                            région) à un autre pays (respectivement
                                                                                        une autre région). Deux effets en résultent.
                La France est depuis longtemps un pays                                  D’une part les consommateurs ont accès à        2. Il faut un minimum de 5 à 6 ans pour
                fortement importateur de gaz naturel, ce                                un plus grand nombre de fournisseurs, dis-         construire une nouvelle canalisation de grand
                                                                                                                                           transport (cf. annexe IV).
                qui l’a conduit à mettre en œuvre une po-                               posant eux-mêmes d’un plus grand choix
                                                                                                                                        3. Pourcentage communiqué par la Commission
                litique volontariste de diversification de ses                          de sources d’approvisionnement. La concur-         de régulation de l’énergie pour un client
                approvisionnements. Le gaz naturel qu’elle                              rence s’en trouve accrue et les prix mis sous      chauffage individuel en France.

10   GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
Le rôle de GRTgaz sur le marché français
Le réseau de GRTgaz, parmi                    d’interconnexion avec les réseaux de                   spécifiquement à l’acheminement du gaz
les plus étendus en Europe                    transport adjacents, les terminaux mé-                 en provenance d’une entrée ou à desti-
                                              thaniers et les stockages. Ce réseau est               nation d’une sortie.
Avec plus de 32 000 km de canalisations       composé de canalisations de diamètre
à haute pression, le réseau de GRTgaz         important, presque toujours supérieur                  Le réseau régional est composé des élé-
a permis d’acheminer en 2008 près de          ou égal à 600 mm. Une part importante                  ments du réseau qui permettent d’ache-
680 TWh de gaz naturel et ainsi de sa-        de ce réseau est maillée et constitue le               miner le gaz depuis le réseau principal
tisfaire une consommation de l’ordre de       « cœur du réseau ». Dans cette partie                  jusqu’aux plus gros consommateurs ou
475 TWh, couvrant plus de 80 % de la          du réseau principal, le gaz peut circuler              jusqu’aux réseaux de distribution des
demande française.                            dans les deux sens, selon la configuration             villes. Sauf cas particulier, le réseau ré-
                                              des entrées et sorties de gaz aux inter-               gional fonctionne en « antenne », car le
Le réseau de GRTgaz est interconnecté :       connexions. Le sens du flux peut ainsi                 gaz y circule dans un seul sens depuis le
                                              varier d’une journée à l’autre, voire au               réseau principal jusqu’au consommateur.
• aux frontières avec les réseaux de trans-   sein de la même journée. Le corollaire                 Ce réseau est composé de canalisations
  port belge, allemand et suisse ;            de cette spécificité est qu’un ouvrage                 de diamètre presque toujours inférieur à
                                              du cœur de réseau ne peut être affecté                 600 mm.
• dans le sud-ouest de la France avec le
  réseau de TIGF, lui-même interconnecté
  avec le réseau espagnol ;
                                              Principales artères du cœur de réseau (source GRTgaz)
• en façade maritime avec les termi-
  naux méthaniers de Fos et de Montoir,
  ainsi qu’avec le réseau norvégien de
                                                                                                     BELGIQUE
  GASSCO ;

• avec des stockages souterrains répartis                                                   Nord                                 ALLEMAGNE
                                                                                                                     LUX.
  sur chacune des deux zones de GRTgaz ;
                                                                                     Vexin
                                                                                                                   Marches du Nord-Est
• avec des réseaux de distribution en
  aval, qui acheminent le gaz jusqu’aux                                  Beauce                         Seine
  consommateurs finals.
                                                                                                                            Nord-Est
                                                                                                 Sologne
Physiquement, la quasi-totalité du gaz
                                                                      Vendômois
naturel consommé en France étant im-                                                               Berry               Bourgogne
porté, le gaz naturel entre dans le réseau                                  Centre                                            SUISSE
aux points d’interconnexion aux frontières
et sort en aval vers les réseaux de distri-
bution, ou encore directement vers de                                                         Centre-Est                Est-Lyonnais
                                                                   Guyenne
grands clients industriels. Le gaz naturel
                                                                                                                                              ITALIE
qui entre dans le réseau de GRTgaz et qui
n’est pas consommé en France, transite
                                                                                                                        Rhône
vers les réseaux adjacents. Enfin une part
importante du gaz naturel acheminé sur
                                                                                                  Midi
le réseau de GRTgaz est injectée et sou-
tirée dans les stockages de gaz naturel,
principalement pour couvrir la modula-
tion climatique des consommations mais
aussi, de plus en plus, pour bénéficier des                      ESPAGNE
différentiels de prix dans le temps (arbi-
trages économiques).                                                                           Ouvrages du cœur du réseau

On distingue le réseau principal de trans-                                                     Autres ouvrages du réseau principal
port et le réseau régional de transport.
                                                                                               Terminal méthanier
Le réseau principal est composé des élé-
ments du réseau qui relient les points                                                         Site de stockage

                                                                                           GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018   11
La commercialisation                              réciproquement tout fournisseur sur un
                                                                                        du transport par GRTgaz                           point d’entrée peut alimenter n’importe
                                                                                                                                          quel consommateur de la zone ;
                                                                                        GRTgaz commercialise l’acheminement
                                                                                        sur son réseau sous la forme d’accès à          • corollaire de cette fluidité, les volumes de
                                                                                        des zones entrée / sortie. Une fois entré         gaz, une fois présents sur la zone, peuvent
                                                                                        dans la zone, le gaz est acheminé en tout         être échangés sans indication de la source
                                                                                        point de façon libre et transparente pour         ni de la destination, et les capacités sous-
                                                                                        le client (fully unrestricted entry-exit). Ce     crites sont également échangeables sans
                                                                                        modèle permet aux utilisateurs du réseau          contrainte entre expéditeurs ;
                                                                                        d’ignorer les liens physiques entre les
                                                                                        points d’entrée et les points de sortie de      • les capacités demandées peuvent être
                                                                                        chaque zone et autorise ainsi un fonction-        souscrites, à hauteur des quantités dispo-
                                                                                        nement souple et concurrentiel du mar-            nibles, quelle que soit la finalité envisagée.
                                                                                        ché gazier. Il offre en effet les fonctionna-
                                                                                        lités suivantes :                               C’est par ailleurs au sein de chacune de
                                                                                                                                        ces zones que chaque expéditeur doit
                                                                                        • tout consommateur de la zone peut             équilibrer ses entrées et ses sorties de gaz.
                                                                                          être alimenté en gaz par n’importe            Ces zones entrée / sortie sont ainsi égale-
                                                                                          quel point d’entrée de la zone, et            ment appelées zones d’équilibrage.

                                                                                                                                        L’existence de plusieurs zones entrée /
                                                                                                                                        sortie traduit les limitations de capacité
                                                                                                                                        physique qui existent dans le cœur du ré-
                                                                                                                                        seau principal de transport et l’impossibi-
                                                                                                                                        lité dans certains cas d’assurer la livraison
                                                                                                                                        d’un consommateur de gaz d’une zone à
                       Schéma tarifaire (source GRTgaz)                                                                                 partir d’un point d’entrée situé dans une
                                                                                                                                        autre zone entrée / sortie.

                                                                                        BELGIQUE                                        Au 1er janvier 2009, GRTgaz a profondé-
                                                                                                                                        ment remodelé son offre en :

                                                                                                                     ALLEMAGNE          • réduisant le nombre de zones entrée /
                                                                                                       LUX.
                                                                                 Intercon-                                                sortie de quatre à deux ;
                                                                                  nexions

                                                        Terminaux
                                                           GNL
                                                                              PEG                                                       • proposant une interconnexion unique
                                                                              Nord              Consom-
                                                                                                                                          entre la zone Nord et la zone Sud de
                                                                                                 mation
                                                            Stockages                                                                     GRTgaz ;
                                                                                        Liaison Nord-Sud
                                                                                                                                        • proposant une interconnexion unique
                                                                                                                                          entre la zone Sud de GRTgaz et la zone
                                                                                                                      SUISSE
                                                                                                                                          TIGF, opérée en coordination étroite par
                                                                        Stockages                                                         les deux transporteurs et commerciali-
                                                                                                                                          sée de façon conjointe.
                                                                  Intercon-
                                                                                         PEG
                                                                   nexions               Sud               Consom-
                                                                                                            mation             ITALIE   Ces évolutions ont permis une simplifica-
                                                                                                                                        tion importante de l’accès au réseau et au
                                                                                           Terminaux
                                                                                              GNL
                                                                                                                                        marché, sur tout le territoire, pour tous
                                                                                                                                        les expéditeurs et consommateurs et un
                                                            TIGF                                                                        accroissement des potentialités de diversi-
                                                                                                                                        fication des sources de fourniture de gaz
                                                                                                                                        pour l’ensemble des acteurs.
                                                                                           PEG = Point d’Échange Gaz
                                                                                                                                        De plus, sur chaque zone, les expéditeurs
                                           ESPAGNE                                                                                      disposent, pour optimiser l’achemine-
                                                                                                                                        ment, de services complémentaires aux
                                                                                                                                        fonctionnalités d’entrée et de sortie :

                                                                                                                                        • un service d’accès à un Point d’Échange
                                                                                                                                          Gaz (PEG) par zone où des transac-
                                                                                                                                          tions d’achat / vente de gaz peuvent

12   GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
être enregistrées, associé depuis no-
  vembre 2008 à une bourse4 d’échange
  de gaz ;

• des services de conversion de gaz de
  qualité H (Haut pouvoir calorifique) vers
  B (Bas pouvoir calorifique), ainsi que de
  B vers H ;

• une gestion du déséquilibre de bilan des ex-
  péditeurs (écart entre les entrées et les sor-
  ties) basée sur des mécanismes de marché ;

• l’accès à des services de stockage portés
  par l’opérateur de stockage ;

• la possibilité de vendre, d’acheter ou
  d’échanger des capacités d’achemine-
  ment sur un marché secondaire porté par
  une plate-forme, baptisée capsquare,
  commune avec le gestionnaire de trans-
  port de gaz belge.

Pour déterminer les capacités de trans-
port commercialisables dans le cadre du
modèle entrée / sortie, GRTgaz réalise des
simulations de flux de gaz, sous-tendues
par des hypothèses standards (démarche              Stratégie de développement                               stockage et échanger avec le minimum
décrite en annexe II du présent document).          du réseau et de l’adaptation                             de contraintes des volumes de gaz avec
                                                    de l’offre                                               d’autres négociants.
À cet égard, GRTgaz a été en mesure
d’acheminer le 7 janvier 2009 sur son ré-           Dans la période antérieure à l’ouverture                 L’enjeu majeur auquel doit répondre le
seau les quantités de gaz correspondant à           du marché, le transport de gaz naturel                   transporteur est d’apporter au marché
un pic de consommation (145 000 MW),                consistait essentiellement à acheminer                   les capacités de transport et les services
alors que dans le même temps, était enre-           des flux réguliers et connus longtemps à                 nécessaires, en temps et en heure, dans
gistrée une quasi-interruption des arrivées         l’avance (globalement la consommation                    des conditions économiques compatibles
de gaz naturel à Obergailbach, le point             prévue et quelques transits réguliers) à                 avec la qualité attendue par les utilisa-
d’entrée du gaz d’origine russe sur son             partir des points d’entrée sur le territoire             teurs du réseau.
réseau de transport.                                français et du portefeuille d’approvision-
                                                    nement de l’opérateur historique.                        Pour ce qui est du développement du
Les efforts entrepris par GRTgaz pour                                                                        réseau régional, cet enjeu se décline sim-
assurer une plus grande fluidité des                Depuis l’ouverture des marchés de l’éner-                plement. En effet, le développement du
échanges de gaz naturel à travers le dé-            gie, cette activité a considérablement                   réseau régional reste basé sur la couver-
veloppement d’une offre et d’outils com-            évolué. Il s’agit toujours de garantir, sous             ture des besoins de transport à la pointe
merciaux adaptés se sont traduits non               certaines conditions climatiques, l’ache-                de consommation, très généralement
seulement par une augmentation signi-               minement du gaz pour la consommation,                    la pointe de froid. Pour déterminer ces
ficative du nombre d’expéditeurs actifs             mais également d’offrir à chaque expédi-                 besoins et les qualifier dans le temps,
sur le marché en 2008 (passé de 37 à                teur un service lui permettant d’optimiser               GRTgaz élabore ses propres hypothèses
50 entre le 1er janvier et le 31 décembre           son portefeuille d’achats et de ventes de                concernant l’évolution des consomma-
2008) mais également par des quantités              gaz, selon des critères qui lui sont propres             tions desservies par son réseau, en volume
totales transportées en hausse de prés de           (coût, disponibilité des ressources…).                   et en pointe (cf. annexe I).
2 % en 2008 par rapport à 2007.
                                                    Ainsi, pour rester compétitif et renforcer               Le développement du réseau principal
                                                    la sécurité de leurs approvisionnements,                 est en revanche plus complexe, car il fait
                                                    les expéditeurs doivent pouvoir diversi-                 souvent intervenir de nombreux acteurs,
                                                    fier leurs fournisseurs et les horizons de               et entraîne des études techniques plus
                                                    temps de leurs contrats, tout en tirant au               sophistiquées en raison du modèle décrit
4. La bourse est opérée par Powernext SA, en-
                                                    mieux parti des opportunités offertes par                précédemment (p. 12).
   treprise créée en 2001 disposant du statut de
   Système Multilatéral de Négociation qui as-      les producteurs. Il leur faut aussi pouvoir
   sure la gestion de marchés organisés, transpa-   exporter plus largement des quantités                    Ainsi, sur la base d’un besoin de déve-
   rents et anonymes, dans le domaine de l’élec-
   tricité et du gaz. GRTgaz est entré au capital   reçues en France vers des marchés voi-                   loppement de capacité supplémentaire
   de Powernext en mai 2008 à hauteur de 5 %.       sins, accéder aisément aux services de                   en entrée ou en sortie de chaque zone,

                                                                                                   GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018   13
Développer l’offre en                                                   GRTgaz est amené à se concerter avec             • les instances de concertation mises en
                                                                                        les opérateurs adjacents, pour définir le          place sur le marché français depuis l’au-
                concertation avec le                                                    dimensionnement des interconnexions                tomne 2008 ;
                marché : le dispositif                                                  et le planning de mise en œuvre. À partir
                Concertation Gaz                                                        du dimensionnement de cette intercon-            • les différentes instances mises en
                                                                                        nexion, GRTgaz étudie alors les besoins            place pour organiser la concertation
                                                                                        de renforcement du cœur du réseau de la            au niveau européen, en particulier les
                GRTgaz et TIGF ont renforcé leur pro-                                   zone concernée pour continuer à en ga-             Initiatives Régionales animées par l’ER-
                cessus d’écoute clients et ont mis en                                   rantir la fluidité.                                GEG (European Regulators’ Group For
                place un dispositif commun de concer-                                                                                      Electricity and Gas) ;
                tation fin 2008.                                                        La capacité est ensuite commercialisée dans
                                                                                        le cadre de consultation du marché, géné-        • le développement coordonné du réseau
                Le dispositif repose sur 2 niveaux :                                    ralement sous la forme d’open-seasons,             de transport avec le développement des
                • un comité d’orientation de la concer-                                 qui permettent de confirmer, par le biais          terminaux méthaniers.
                  tation, qui organise le programme                                     d’engagements long terme des clients, le
                  de travail en le basant sur une vision                                niveau exact de la demande et son adé-           GRTgaz engage ensuite le processus de dé-
                  moyen / long terme des enjeux du mar-                                 quation avec les investissements envisagés.      cision liée à la réalisation de l’investissement.
                  ché du gaz. Ce comité est constitué de                                Deux consultations de ce type sont en cours      Ce processus suppose une validation préa-
                  représentants des principaux segments                                 d’instruction par GRTgaz : il s’agit du déve-    lable du budget des investissements par l’ac-
                  d’acteurs sur le marché s’engageant à                                 loppement des capacités entre la France et       tionnaire et par l’autorité de régulation, ainsi
                  contribuer activement au processus ;                                  la Belgique et entre la France et l’Espagne,     qu’une confirmation des conditions de ré-
                                                                                        cette dernière étant également associée à        munération du projet. Le cas échéant, la dé-
                • des groupes de travail qui traitent, en
                                                                                        une consultation sur le développement des        cision de réalisation de GRTgaz est prise si-
                  mode projet, les sujets spécifiques qui
                                                                                        capacités entre les zones Nord et Sud.           multanément avec les opérateurs adjacents.
                  leur sont confiés par le comité d’orienta-
                  tion sur la base d’un cahier des charges.
                                                                                        En complément de ces démarches, GRTgaz           Notons enfin que le transport par gazoduc
                                                                                        étudie l’impact de l’évolution de la pro-        est reconnu pour être un des moyens de
                Les groupes de travail suivants ont été
                                                                                        duction d’électricité à partir du gaz sur le     transport les plus performants en terme de
                constitués dès fin 2008 :
                                                                                        dimensionnement du réseau compte tenu            sécurité mais aussi d’impact sur l’écologie et
                • évolution de la structure contractuelle                               des consommations supplémentaire et des          la biodiversité. Dans le cadre de leurs inves-
                  du réseau, avec dans un premier temps                                 besoins de modulation intrajournalière.          tissements, il appartient aux gestionnaires de
                  une étude des pistes pour améliorer                                                                                    transport de gaz, et en particulier à GRTgaz,
                  l’accessibilité de la zone Sud ;                                      Le dialogue avec le marché est un point clé      de maintenir, voire d’amplifier cet aspect,
                • fonctionnement des centrales à cycles                                 du processus ; GRTgaz s’appuie fortement         pour répondre aux exigences et aux enjeux
                  combinés, pour travailler sur la prise                                sur les dispositifs de concertation suivants :   en matière de développement durable.
                  en compte dans l’acheminement des
                  spécificités de fonctionnement de ces
                  installations ;
                • équilibrage, dont le premier sujet à court
                  terme a porté sur la coexistence de la
                  plate-forme d’équilibrage « Balancing
                  GRTgaz » avec la bourse du gaz ;
                • allocation des capacités, pour traiter
                  des problématiques liées aux règles
                  d’allocation des capacités et qui s’est
                  focalisé dans un premier temps sur la
                  bonne mise en œuvre de la plate-forme
                  d’échange de capacités sur le marché
                  secondaire capsquare ;
                • clients industriels, qui poursuit les tra-
                  vaux du 3CTG (Comité de Concertation
                  des Consommateurs du Réseau de
                  Transport de Gaz) notamment sur les
                  offres aux consommateurs raccordés au
                  réseau de transport ;
                • coordination du système d’information
                  afin d’associer les clients à la mise en
                  œuvre du programme TRANS@actions,
                  programme de rénovation du système
                  d’information Clients de GRTgaz.

14   GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
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