Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
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Sommaire 3 • Avant-propos 4 • Les principaux résultats de l’étude 5 • Présentation du document 6 • Un marché européen du gaz en évolution - Contexte - De nombreux projets d’infrastructures d’approvisionnement en Europe - La France au confluent des transits européens de gaz - Les enjeux du développement du réseau de transport en Europe et en particulier en France 11 • Le rôle de GRTgaz sur le marché français - Le réseau de GRTgaz, parmi les plus étendus en Europe - La commercialisation du transport par GRTgaz - Stratégie de développement du réseau et de l’adaptation de l’offre 15 • Développement du réseau de GRTgaz - Les développements de la zone Nord - Les développements de la zone Sud - Le développement de la capacité entre les zones Nord et Sud de GRTgaz - Les développements dans le cœur de réseau - Synthèse des capacités développées sur 10 ans 23 • Bilan de l’évolution des investissements sur 10 ans 25 • Annexe I : La demande de gaz en France 28 • Annexe II : Détermination des capacités commerciales du réseau 31 • Annexe III : Finalités des investissements de GRTgaz 34 • Annexe IV : Repères sur la réalisation des projets
PHILIPPE BOUCLY, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE GRTgaz AVANT-PROPOS Madame, Monsieur, Nous publions cette année la quatrième édi- tion de l’étude prospective du développement du réseau de GRTgaz. Depuis l’édition 2008, plusieurs événements majeurs ont marqué l’Europe et le marché gazier en particulier. Citons en premier lieu, la crise économique et financière qui a entraîné un ralentissement glo- bal des investissements, de l’activité industrielle et une baisse sensible de la consommation d’énergie. Malgré ce contexte défavorable, la demande de capacité supplémentaire sur le ré- seau de transport français se confirme : au-delà du transport de gaz destiné à la consommation française, le développement de l’activité sur les points d’échange de gaz Nord et Sud, conco- mitant au lancement de la bourse du gaz, ainsi que les besoins d’arbitrage entre les différentes sources de production du gaz conduisent à développer les interconnexions avec les opéra- teurs adjacents, français ou européens. Située d’exigence en matière de transparence et au carrefour des livraisons du gaz russe, algé- d’information, dont, en particulier, la publi- rien, norvégien, néerlandais et de la mer du cation d’un plan décennal de développement Nord, la France confirme sa position de plaque par les opérateurs de transport. En ayant an- tournante sur le marché gazier européen. ticipé cette exigence depuis plusieurs années, GRTgaz démontre sa contribution active à la Le deuxième événement notable est sans construction du marché gazier européen et conteste la crise russo-ukrainienne qui, en conforte par là même sa place de transporteur début d’année, a conduit à l’arrêt du tran- de référence en Europe. sit de gaz russe à travers l’Ukraine pendant 14 jours. Cette crise a rappelé, si besoin en Transparence et dialogue constituent deux était, l’importance de la sécurité d’approvi- axes importants sur lesquels GRTgaz fonde sionnement et le rôle particulier que jouent son action vis-à-vis du marché. Les nombreux les réseaux de transport dans ce domaine : la échanges qui ont eu lieu au cours des trois conception et le dimensionnement du réseau derniers mois dans le cadre de la Concertation doivent permettre de faire face à ce type de Gaz au niveau national, et dans le cadre des situation critique. En investissant dans un axe initiatives régionales au niveau européen, Nord-Sud qui reliera le marché ibérique à celui sont pris en compte dans cette mise à jour de l’Europe du Nord et qui complétera l’axe de l’étude prospective du développement du Atlantique-Allemagne, GRTgaz, joue un rôle réseau : ils permettent à GRTgaz d’afficher majeur dans l’amélioration de la sécurité d’ap- une ambition plus grande quant à ses projets provisionnement non seulement de la France, d’infrastructure. mais aussi de l’ensemble de l’Europe. Vous en souhaitant une bonne lecture, je for- Sur le plan européen, il convient enfin de mule le vœu que ce document continue d’ali- mentionner l’adoption par le Conseil et le menter la réflexion et le dialogue avec les uti- Parlement européens du 3e paquet énergie. lisateurs du réseau de transport français, afin Ce pas supplémentaire vers la construction d’en développer l’attractivité et de rendre de du marché gazier européen relève le niveau plus grands services. Q GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018 3
LES PRINCIPAUX RÉSULTATS DE L’ÉTUDE zone Sud. Les renforcements du cœur de réseau liés à ces projets apparaissent dès lors de plus en plus probables. Ces développements de capacités, s’ils se concrétisaient, engendreraient des inves- tissements significatifs sur le réseau de transport. Évalués à partir de probabilités de réalisation des projets, ils pourraient représenter un montant d’environ 4 mil- liards d’euros, soit de l’ordre de 60 % des dépenses d’investissements de GRTgaz dans les dix prochaines années. Sur la même période, l’étude montre que le montant des investissements visant à fiabi- liser ou renouveler les installations et à ren- forcer les mesures de sécurité et les normes environnementales de ces ouvrages, confor- mément aux évolutions des réglementations, devrait être du même ordre de grandeur que celui mentionné dans l’étude 2008-2017, soit environ 2,5 milliards d’euros. À partir de l’hypothèse retenue pour la réalisation des investissements futurs, le prix du transport sur le réseau GRTgaz serait amené à croître en moyenne de 1,2 % par an, en monnaie constante. Cette évolution est très proche de celle L’étude prospective du développement du déjà estimée en juillet 2008 par GRTgaz. réseau de GRTgaz pour la période 2009- En parallèle le dialogue a été renforcé 2018 confirme la dynamique de dévelop- avec les promoteurs de projet de déve- Ce programme amènerait GRTgaz dans pement des infrastructures du réseau de loppement ou d’extension de terminaux les dix prochaines années à poser près de transport de gaz en France. La plupart des méthaniers de la zone Sud. 1 600 km supplémentaires de canalisa- projets identifiés dans l’étude 2008-2017 tions de gros diamètre et à construire ou (terminaux méthaniers, interconnexions À terme ces demandes pourraient se tra- adapter plus de 20 stations de compres- avec les réseaux adjacents, centrales de duire par une augmentation des capacités sion et/ou interconnexion. Pour réaliser ce production d’électricité à partir de gaz na- d’entrée et de sortie du réseau d’environ programme ambitieux, GRTgaz s’investira turel) se poursuivent. 2 200 GWh/j, soit un accroissement signi- particulièrement dans la qualité environne- ficatif de plus de 65 % des capacités com- mentale de ces ouvrages et s’appuiera sur Dans la zone Nord, une consultation du mercialisées en 2009 par GRTgaz. Les ca- une coopération renforcée avec les entre- marché a permis de confirmer le besoin pacités d’entrée dans la zone Sud seraient prises de construction, dans un contexte de renforcement des capacités de l’inter- pratiquement doublées à terme. Ces dé- international de forte volatilité des prix. connexion entre la France et la Belgique, veloppements contribuent ainsi à amélio- alors que, dans le même temps, le niveau rer sensiblement la sécurité d’approvision- Cette étude résulte de travaux et de capacités d’entrée requises à partir des nement de la France et de l’Europe. d’échanges permanents avec les acteurs terminaux méthaniers (en extension ou en du marché et les représentants institu- développement) se précise dans le cadre Ces projets supposent un développe- tionnels. Publiée chaque année depuis d’études coordonnées menées avec les ment concomitant d’une grande partie quatre ans, elle permet de faire un point promoteurs de ces projets. du cœur de réseau de GRTgaz et notam- d’étape annuel, de contribuer au dialogue ment le renforcement de l’axe Nord-Sud, et d’éclairer les acteurs du marché sur les Dans la zone Sud, l’année 2010 permettra afin d’assurer la fluidité nécessaire au développements du réseau. d’identifier les besoins de renforcement marché. Les projets d’accroissement de du réseau, une consultation du marché capacités d’entrée et de sortie du réseau Établie à partir d’une démarche volontaire ayant été lancée en juillet 2009 sur l’inter- ont gagné en probabilité de décision et de de GRTgaz, elle se généralisera au niveau connexion entre la France et l’Espagne, et réalisation, même s’ils sont toujours sujets européen avec la mise en œuvre de la troi- sur la liaison entre les zones Nord et Sud. à une incertitude, en particulier dans la sième Directive. 4 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
PRÉSENTATION DU DOCUMENT Cette étude prospective s’articule autour • les finalités des investissements envisa- de quatre parties : gés sur la période ; La première partie donne un bref aperçu • les principales phases de réalisation d’un du contexte du marché du gaz naturel et projet de pose de canalisation et de présente l’ensemble des éléments perçus construction d’une station de compression. par GRTgaz comme susceptibles d’avoir une influence notable sur le développe- L’étude prospective du développement du ment des réseaux de transport. réseau de GRTgaz est un document indica- tif et ne constitue pas un engagement de La seconde partie rappelle la stratégie GRTgaz de réaliser les développements en- d’adaptation de l’offre de GRTgaz dans visagés. Conformément à l’article 21 de la ce contexte. loi 2003-08 du 3 janvier 2003 modifiée par la loi 2006-1537 du 7 décembre 2006, le La troisième partie présente les projets de programme d’investissements de GRTgaz développement et renforcements prévus est soumis annuellement à l’approbation ou en cours d’études, leurs conséquences de la Commission de régulation de l’éner- en terme de capacité. gie, dans le cadre d’un budget validé par le Conseil d’administration de GRTgaz. Enfin une quatrième partie synthétise les investissements que GRTgaz envisage Dans un contexte énergétique emprunt d’entreprendre sur la période 2009-2018. d’incertitude, GRTgaz souhaite par ce document partager avec l’ensemble des Ce document comprend également acteurs sa vision du marché et l’impact quatre annexes décrivant : sur le réseau des différents projets d’inter- connexion identifiés à ce jour, ainsi que les • les hypothèses retenues par GRTgaz hypothèses retenues pour les développe- pour l’évolution des consommations de ments susceptibles d’être réalisés. Par ce gaz en France ; vecteur, GRTgaz entend apporter aux ac- teurs du marché les éléments techniques • la méthodologie utilisée par GRTgaz et économiques qui les aideront à définir pour déterminer les capacités commer- au mieux les besoins d’acheminement ciales du réseau ; pour lesquels ils sont prêts à s’engager. GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018 5
Un marché européen du gaz en évolution Contexte dehors de l’espace économique européen pourraient représenter environ 70 % des Le gaz représente 24 % dans la consom- consommations. mation d’énergie primaire de l’Union eu- ropéenne (UE 27) en 2007 et de l’ordre Il existe de fortes incertitudes quant à de 21 % de la consommation finale. Il est l’évolution des consommations de gaz utilisé essentiellement comme énergie de en Europe. Le gaz est en effet en grande chauffage pour le résidentiel, le tertiaire partie substituable dans ses usages et sa et l’industrie. Il sert également à la pro- croissance dépend fortement de l’évolu- duction d’électricité ; en 2007, 21,7 % tion à terme des prix relatifs des énergies de l’électricité de l’Union européenne est primaires. Elle dépend également de la produite à partir du gaz naturel. mise en œuvre des politiques ambitieuses que se sont fixées les États membres en L’Union européenne est pour l’énergie matière de maîtrise des consommations et très largement dépendante des importa- d’efficacité énergétique. tions. Près de 55 % de la consommation d’énergie primaire est importée. Ce pour- De ce point de vue, cette dernière année centage est à peu près identique pour le a été marquée par trois événements ma- gaz. L’Union européenne a importé en jeurs qui n’ont fait que confirmer l’insta- 2007 près de 60 % de sa consomma- bilité du contexte énergétique : la grande tion de gaz naturel, principalement de la volatilité du prix du pétrole, la crise finan- Russie, de l’Algérie et de la Norvège. cière et l’interruption du transit de gaz russe à travers l’Ukraine1. La production de gaz continue de décli- ner au sein de l’Union européenne, no- À très court terme ces trois événements tamment au Royaume Uni, en Italie et se sont accompagnés d’une baisse ponc- en Allemagne. À l’horizon 2020, les im- tuelle mais significative des consomma- portations de pays producteurs situés en tions énergétiques et notamment gazières. Par ailleurs, cet environnement perturbé a surtout conforté les États membres dans la poursuite de l’établissement d’une poli- tique énergétique européenne ambitieuse Évolution du prix du pétrole (brent front month ICE ; source Argus) visant à réduire la dépendance énergé- tique de l’Europe, à favoriser les investis- sements, ainsi qu’à achever la construc- $/bl tion d’un marché intégré assurant le libre 160 accès à une énergie fiable, compétitive et 140 respectueuse de l’environnement. 120 Plusieurs textes législatifs ont ainsi été adoptés par le Conseil et le Parlement eu- 100 ropéens récemment : 80 • le paquet énergie-climat qui définit 60 les objectifs européens en matière de réduction de gaz à effet de serre, de 40 développement des énergies renouve- lables, et d’efficacité énergétique (dit 20 programme des 20-20-20) ; 0 ût 7 se 07 oc 07 no 07 dé 07 ja 07 fé 08 ar 8 av 08 m 08 ju 08 ju 08 ût 8 se . 08 oc 08 no 08 dé 08 ja 08 fé 09 ar 9 av 09 m 09 ju 09 ju 09 ût 9 se . 09 9 ao l. 0 m v. 0 ao l. 0 m v. 0 ao l. 0 .0 1. Les flux de gaz russes transitant via l’Ukraine . t. v. c. n. r. . t. v. c. n. r. pt s ai in pt s ai in pt i i i ju furent interrompus du 6 au 20 janvier 2009. Cette interruption a affecté une ma- jorité de pays européens directement ou indirectement. 6 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
Évolution des consommations de gaz dans l’UE 27 (source Global Insight) Gm3 700,00 600,00 Autres 500,00 Transport 400,00 Production élec. 300,00 Industriels 200,00 Commercial 100,00 Résidentiel - 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 • le 3e paquet énergie, qui renforce no- concomitante, les investissements dans la mesures d’efficacité énergétique propo- tamment l’indépendance des transpor- production d’électricité aux cours de la sées dès 2007 par la Commission euro- teurs et des régulateurs et pose le cadre dernière décennie ont été relativement péenne, le taux de croissance du gaz se- de leur nécessaire coordination au ni- faibles alors que la contrainte environne- rait en moyenne de l’ordre de 1 % sur les veau européen. mentale sur les émissions de carbone s’est quinze prochaines années. La Commission accrue limitant le fonctionnement futur européenne dans le cadre de la Seconde Des consommations en croissance à des centrales existantes. Il résulte de cette Revue Stratégique de l’Énergie publiée fin moyen terme malgré la crise situation un important besoin de renou- 2008, a envisagé dans un scénario ten- vellement ou de développement de capa- danciel des taux de croissance annuelle Les mesures résultant des textes précé- cités de production d’électricité. Émettant de l’ordre de + 0,5 % d’ici 2020. dents, en particulier les objectifs fixés dans moins de CO2 que le fioul ou le charbon, le paquet énergie-climat sont de nature à et présentant des coûts et des délais de Cette croissance serait essentiellement ti- réduire les consommations d’énergies pri- construction très compétitifs, le cycle rée par la production d’électricité. Elle re- maires émettrices de gaz à effet de serre. combiné gaz est la technologie retenue présenterait selon certains prévisionnistes Cependant leur impact sur l’utilisation du par la grande majorité des promoteurs de plus de 60 % de l’accroissement de la de- gaz est particulièrement difficile à prévoir projets de centrales électriques. mande gazière d’ici 2030. Les consomma- compte tenu de la volatilité des prix des tions dans les secteurs résidentiel et ter- énergies et des atouts du gaz comparé En outre la production d’électricité à partir tiaire devraient, quant à elles, se tasser du aux autres énergies fossiles. de gaz naturel constitue, par sa disponibi- fait d’un ralentissement de la croissance lité et sa réactivité, un complément adap- de la population et de la mise en place de Le gaz naturel possède en effet des avan- té au développement de la production dispositifs d’économie d’énergie. tages indéniables par la compétitivité de d’électricité à partir de sources d’énergies son prix, ses avantages environnemen- renouvelables, qui par nature est large- Il est cependant à noter que dans certains taux, sa disponibilité et sa souplesse ment imprévisible. scénarii, intégrant notamment un prix du d’utilisation. C’est essentiellement pour pétrole élevé et des mesures renforcées la production d’électricité que ses qualités Les scénarii des prévisionnistes sont de d’économie d’énergie, les consommations sont reconnues. La demande d’électricité plus en plus nombreux et contrastés. Il de gaz pourraient diminuer de l’ordre pourrait continuer à augmenter réguliè- ressort néanmoins de leurs travaux que 1,5 % par an en moyenne d’ici 2020. rement, notamment du fait de l’accrois- sur la base de la tendance actuelle qui Par ailleurs de grandes disparités existent sement des usages spécifiques. De façon prend déjà en compte tout ou partie des entre les différentes régions européennes. GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018 7
Un renforcement indispensable des Deuxième Revue Stratégique de l’Énergie de canalisations ou de développement infrastructures gazières (novembre 2008) plusieurs mesures aptes d’infrastructures de gaz naturel liquéfié à renforcer la sécurité d’approvisionnement restent nombreux. Pour faire face à cette demande et de l’Europe. Parmi ces mesures, il convient compte tenu de la décroissance attendue de mentionner l’harmonisation et l’accrois- Concernant les projets de gazoducs, peu- de la production européenne, les impor- sement des marges de sécurité en termes vent être cités notamment : tations pourraient être amenées à croître de stockages et de capacités d’importation, de l’ordre de 50 % dans certains scénarii ainsi que le caractère prioritaire de certains • le « Nord Stream », qui reliera directe- à l’horizon 2020. Des nombreuses infras- investissements communautaires amélio- ment la Russie et l’Allemagne par la mer tructures gazières en particulier des gazo- rant la sécurité d’approvisionnement éner- Baltique avec la mise en service prévue ducs d’importation internationaux mais gétique de l’Europe. d’un premier gazoduc en 2011 d’une également transnationaux pourraient capacité initiale de 27,5 Gm3/an pouvant donc être nécessaires. Parallèlement la Commission européenne être portée à 55 Gm3/an avec la mise en a mis en œuvre un programme de relance service d’un second gazoduc d’ici 2013 ; Selon les estimations de la Commission pour l’énergie en organisant l’attribution européenne, d’ici à 2030, il faudra consa- de subventions pour soutenir et éventuel- • le « Nabucco » reliant la Turquie à l’Au- crer prés de 150 milliards d’euros aux lement accélérer le développement de ces triche par gazoduc d’une capacité de réseaux de gaz, à l’exception des gazo- investissements prioritaires. 8 Gm3/an dont la mise en service est ducs d’importation depuis les pays tiers, prévue pour 2013 (capacité susceptible et ce notamment pour rétablir les marges d’être portée à 31 Gm3/an à terme) ; d’arbitrage et de sécurité qui devraient De nombreux projets décroître fortement dans les prochaines d’infrastructures • le « South Stream », qui reliera en années au vu de la tendance actuelle d’approvisionnement 2013 la Russie à l’Europe (Italie, Grèce, de l’évolution attendue des capacités, en Europe Autriche) via la Bulgarie avec un gazo- comme le montre le graphique ci-dessous. duc d’une capacité de 30 Gm3/an ; La nécessité d’accroître les importations Le contexte de tension financière actuelle extra-européennes et de diversifier les • le « Trans Adriatic Pipeline (TAP) » d’une et de crise russo-ukrainienne a conduit les sources d’approvisionnement appelle un capacité de 10 Gm3/an reliant la Grèce et instances européennes à mettre l’accent sur développement significatif de nouvelles l’Italie via l’Albanie avec une mise en ser- la sécurité d’approvisionnement et le finan- infrastructures d’acheminement du gaz vice prévue en 2012 et l’« Interconnector cement des interconnexions. En particulier, vers l’Europe. En dépit du contexte très Greece Italy (IGI) » d’une capacité la Commission européenne a listé dans sa perturbé cette dernière année, les projets comprise entre 8 et 10 Gm3/an reliant Comparaison de la demande européenne et des capacités (source GTE+, juillet 2009) 4000 3500 Capacités d’émission des terminaux 3000 méthaniers en millions de m3/jour 2500 Capacités de production 2000 Capacités d‘émission des stockages 1500 Capacités 1000 d’importation par canalisation 500 Scénario de demande 0 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 8 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
Principaux projets d’infrastructures gazières en Europe au 1er août 2009 (source GRTgaz et GIE) Gazoducs existants Terminal méthanier existant Projets de gazoducs Zone majoritairement alimentée en Terminal existant en cours gaz de Russie et d’Asie centrale d’extension Zone majoritairement alimentée en Terminal en construction gaz de mer du Nord Projet d’extension Zone majoritairement alimentée en gaz gazeux d’Afrique du Nord Projet de nouveau terminal Zone majoritairement alimentée en am gaz naturel liquifié (GNL) Usine de liquéfaction re St Teesside rd Shannon Port Meridian .ODLSHGD No Anglesey Rostock Eemshaven Milford Haven Isle of Grain Rotterdam 6winoujVcie Wilhelmshaven Canvey Dunkerque Antifer Zeebrugge Montoir El Ferrol Le Verdon Gijón Na Bilbao bu Alpi Adriatico cc o Constanta m trea Adriatic Adria Panigaglia S Toscana Atlas Porto Recanati S outh Fos Sines Barcelone Marmara Sagunto Civitavecchia lsi Fier Huelva Brindisi TAP Carthagène Ga Taranto Medgaz IGI Aliaga Porto Empedocie également la Grèce et l’Italie avec une dernières années. Le transport par métha- mise en service prévue en 2012 ; nier, lorsqu’il est possible, est en effet plus économique que le transport terrestre • le « GALSI », gazoduc d’une capacité pour relier les zones éloignées de produc- comprise entre 8 et 10 Gm3/an entre tion aux zones de consommation. Il offre l’Algérie à l’Italie via la Sardaigne qui des possibilités d’arbitrage intercontinen- serait mis en service en 2012 ; tales et permet, en outre, de diversifier les routes d’importation du gaz. Pour l’Eu- • le « Medgaz » reliant l’Algérie et l’Es- rope, c’est un levier important d’amélio- pagne avec la mise en service d’un ga- ration de la sécurité d’approvisionnement. zoduc d’une capacité de 8 Gm3/an pré- vue fin 2009. Les façades maritimes des pays situés à l’ouest et au sud de l’Europe sont propices L’année passée a été marquée par l’avan- au développement de terminaux métha- cée des travaux sur les projets Medgaz et niers. C’est pourquoi la plupart des pro- Nord Stream et des discussions nourries jets de terminaux méthanier se situent au entre les différentes parties prenantes aux Royaume Uni, aux Pays-Bas, en Espagne, projets reliant l’Europe aux productions en Italie et en France. d’Asie Centrale et du Moyen Orient. Cependant, des projets sont également en Les projets de terminaux méthaniers s’ex- cours d’étude dans d’autres pays comme pliquent, quant à eux par le fort dévelop- l’Allemagne, la Pologne ou la Croatie, essen- pement du gaz naturel liquefié (GNL) ces tiellement afin de diversifier les importations. GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018 9
La France au confluent des consomme provient historiquement du tension. D’autre part en cas de perturba- transits européens de gaz Maghreb, de la Russie et de la Mer du tions des chaînes d’approvisionnement in- Nord ; il est transporté par gazoduc mais ternationales, plus de solutions alternatives Dans ce contexte, et compte tenu des également par méthanier. Cette diversité a s’offrent aux fournisseurs impactés. La sécu- enjeux énergétiques européens, la France été favorisée par la position géographique rité d’approvisionnement pour les consom- dispose de nombreux atouts. de la France. Ouverte largement sur l’At- mateurs des zones fortement interconnec- lantique, la Manche et la Méditerranée, tées est donc grandement améliorée. Des prévisions de consommation en elle s’est ainsi dotée de deux importants légère hausse terminaux méthaniers (à Fos et à Montoir). C’est principalement pour ces raisons Par ailleurs, ayant des frontières avec cinq qu’un accroissement de capacités d’inter- La France occupe une place importante autres pays européens situés au nord connexion des zones de consommations dans le marché européen du gaz naturel comme au sud de l’Europe, elle bénéficie en Europe est jugé nécessaire par les avec des consommations résidentielles et d’interconnexions gazières importantes, y utilisateurs, qui manifestent clairement industrielles de l’ordre de 50 Gm3/an, soit compris avec l’Italie, via la Suisse. leur intérêt pour ces développements, près de 10 % de la consommation eu- et par les États membres et les instances ropéenne. Comme dans le reste de l’Eu- À la jonction entre le nord de l’Europe, le européennes qui ont rappelé avec force rope, la consommation française pourrait sud de l’Europe et les nouveaux flux de récemment l’importance du dévelop- croître de l’ordre de 1,5 % par an en GNL provenant du bassin atlantique ou pement de ces nouvelles infrastructures moyenne sur la période 2009-2020. Cette des pays du Golfe, la France se place de pour la sécurité d’approvisionnement de augmentation traduit essentiellement le fait comme un point clé du renforcement l’Europe et pour l’achèvement d’un mar- développement soutenu de la production solidaire de la sécurité d’approvisionne- ché gazier intégré en Europe. d’électricité à partir de gaz naturel et de ment des États membres, encouragé par l’utilisation accrue du gaz pour le raffi- les instances européennes. Par nature l’activité de transport est for- nage et la grande industrie (cf. annexe I). tement capitalistique et s’envisage sur le Elle dispose en outre d’une géologie parti- long terme2. Il est dès lors légitime de s’in- La production d’électricité en France du culièrement propice qui lui permet de dis- terroger sur la pérennité du besoin et sur fait de l’importance de la production nu- poser de capacités de stockage parmi les sa pertinence économique. cléaire utilise peu le gaz naturel. Les préoc- plus importantes dans les pays d’Europe cupations environnementales conjuguées occidentale. Si la crise financière et la volatilité du prix à une demande d’électricité croissante des énergies peuvent questionner mo- font du gaz naturel en France une éner- Forte de ces atouts, la France constitue un mentanément les initiatives de dévelop- gie d’avenir pour la production d’électri- territoire naturel d’arbitrage, non seulement pement, le contexte énergétique tel que cité. Les nombreux projets en cours (une pour ce qui est des flux de gaz sur l’axe décrit aux paragraphes précédents justifie quinzaine à ce jour) ou envisagés dans la Ouest-Est, mais également sur l’axe Nord- un besoin durable de nouvelles infrastruc- Programmation pluriannuelle des investis- Sud. Ce constat est partagé par la majorité tures de transport de gaz en Europe. En ef- sements de production d’électricité sur la des énergéticiens européens. En effet, cinq fet, la consommation, tirée par la produc- période 2009-2020 traduisent l’intérêt des projets de nouveaux terminaux méthaniers tion d’électricité, continue de croître alors acteurs pour cette solution. ou d’extension de terminaux existants ont que la production européenne décroît à émergé en France ces dernières années (à terme fortement et que beaucoup de pays Les facteurs d’évolution de la consomma- Dunkerque, Antifer, Montoir de Bretagne, européens, très dépendants de quelques tion française sont néanmoins identiques au Verdon et à Fos sur Mer) et de nombreux zones de production, souhaitent disposer à ceux de l’évolution des consommations acteurs manifestent un intérêt croissant d’un approvisionnement moins fragile. eurpéennes. Ils sont liés notamment à pour l’augmentation des capacités d’inter- la crise économique et à l’atteinte des connexion avec les pays adjacents. Par ailleurs, le coût du transport en France objectifs ambitieux en termes de déve- n’a qu’un poids modéré dans le prix final loppement durable et de maîtrise de du gaz naturel. Il ne représente en effet l’énergie (loi Grenelle 1, promulguée en Les enjeux du développement en moyenne que 7 % du prix du gaz livré août 2009). du réseau de transport au client3. À ce titre, un plan d’investis- en Europe et en particulier sements ambitieux bénéficie surtout au Un marché attractif en France consommateur final du fait de l’accroisse- ment de la concurrence qu’il engendre sur La France présente trois particularités no- Le transport au sein même de l’Europe per- les marchés de gros. tables, qui lui permettent de se position- met essentiellement de relier les sources ner comme un marché majeur du gaz au gazières d’un pays (respectivement d’une cours des prochaines années. région) à un autre pays (respectivement une autre région). Deux effets en résultent. La France est depuis longtemps un pays D’une part les consommateurs ont accès à 2. Il faut un minimum de 5 à 6 ans pour fortement importateur de gaz naturel, ce un plus grand nombre de fournisseurs, dis- construire une nouvelle canalisation de grand transport (cf. annexe IV). qui l’a conduit à mettre en œuvre une po- posant eux-mêmes d’un plus grand choix 3. Pourcentage communiqué par la Commission litique volontariste de diversification de ses de sources d’approvisionnement. La concur- de régulation de l’énergie pour un client approvisionnements. Le gaz naturel qu’elle rence s’en trouve accrue et les prix mis sous chauffage individuel en France. 10 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
Le rôle de GRTgaz sur le marché français Le réseau de GRTgaz, parmi d’interconnexion avec les réseaux de spécifiquement à l’acheminement du gaz les plus étendus en Europe transport adjacents, les terminaux mé- en provenance d’une entrée ou à desti- thaniers et les stockages. Ce réseau est nation d’une sortie. Avec plus de 32 000 km de canalisations composé de canalisations de diamètre à haute pression, le réseau de GRTgaz important, presque toujours supérieur Le réseau régional est composé des élé- a permis d’acheminer en 2008 près de ou égal à 600 mm. Une part importante ments du réseau qui permettent d’ache- 680 TWh de gaz naturel et ainsi de sa- de ce réseau est maillée et constitue le miner le gaz depuis le réseau principal tisfaire une consommation de l’ordre de « cœur du réseau ». Dans cette partie jusqu’aux plus gros consommateurs ou 475 TWh, couvrant plus de 80 % de la du réseau principal, le gaz peut circuler jusqu’aux réseaux de distribution des demande française. dans les deux sens, selon la configuration villes. Sauf cas particulier, le réseau ré- des entrées et sorties de gaz aux inter- gional fonctionne en « antenne », car le Le réseau de GRTgaz est interconnecté : connexions. Le sens du flux peut ainsi gaz y circule dans un seul sens depuis le varier d’une journée à l’autre, voire au réseau principal jusqu’au consommateur. • aux frontières avec les réseaux de trans- sein de la même journée. Le corollaire Ce réseau est composé de canalisations port belge, allemand et suisse ; de cette spécificité est qu’un ouvrage de diamètre presque toujours inférieur à du cœur de réseau ne peut être affecté 600 mm. • dans le sud-ouest de la France avec le réseau de TIGF, lui-même interconnecté avec le réseau espagnol ; Principales artères du cœur de réseau (source GRTgaz) • en façade maritime avec les termi- naux méthaniers de Fos et de Montoir, ainsi qu’avec le réseau norvégien de BELGIQUE GASSCO ; • avec des stockages souterrains répartis Nord ALLEMAGNE LUX. sur chacune des deux zones de GRTgaz ; Vexin Marches du Nord-Est • avec des réseaux de distribution en aval, qui acheminent le gaz jusqu’aux Beauce Seine consommateurs finals. Nord-Est Sologne Physiquement, la quasi-totalité du gaz Vendômois naturel consommé en France étant im- Berry Bourgogne porté, le gaz naturel entre dans le réseau Centre SUISSE aux points d’interconnexion aux frontières et sort en aval vers les réseaux de distri- bution, ou encore directement vers de Centre-Est Est-Lyonnais Guyenne grands clients industriels. Le gaz naturel ITALIE qui entre dans le réseau de GRTgaz et qui n’est pas consommé en France, transite Rhône vers les réseaux adjacents. Enfin une part importante du gaz naturel acheminé sur Midi le réseau de GRTgaz est injectée et sou- tirée dans les stockages de gaz naturel, principalement pour couvrir la modula- tion climatique des consommations mais aussi, de plus en plus, pour bénéficier des ESPAGNE différentiels de prix dans le temps (arbi- trages économiques). Ouvrages du cœur du réseau On distingue le réseau principal de trans- Autres ouvrages du réseau principal port et le réseau régional de transport. Terminal méthanier Le réseau principal est composé des élé- ments du réseau qui relient les points Site de stockage GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018 11
La commercialisation réciproquement tout fournisseur sur un du transport par GRTgaz point d’entrée peut alimenter n’importe quel consommateur de la zone ; GRTgaz commercialise l’acheminement sur son réseau sous la forme d’accès à • corollaire de cette fluidité, les volumes de des zones entrée / sortie. Une fois entré gaz, une fois présents sur la zone, peuvent dans la zone, le gaz est acheminé en tout être échangés sans indication de la source point de façon libre et transparente pour ni de la destination, et les capacités sous- le client (fully unrestricted entry-exit). Ce crites sont également échangeables sans modèle permet aux utilisateurs du réseau contrainte entre expéditeurs ; d’ignorer les liens physiques entre les points d’entrée et les points de sortie de • les capacités demandées peuvent être chaque zone et autorise ainsi un fonction- souscrites, à hauteur des quantités dispo- nement souple et concurrentiel du mar- nibles, quelle que soit la finalité envisagée. ché gazier. Il offre en effet les fonctionna- lités suivantes : C’est par ailleurs au sein de chacune de ces zones que chaque expéditeur doit • tout consommateur de la zone peut équilibrer ses entrées et ses sorties de gaz. être alimenté en gaz par n’importe Ces zones entrée / sortie sont ainsi égale- quel point d’entrée de la zone, et ment appelées zones d’équilibrage. L’existence de plusieurs zones entrée / sortie traduit les limitations de capacité physique qui existent dans le cœur du ré- seau principal de transport et l’impossibi- lité dans certains cas d’assurer la livraison d’un consommateur de gaz d’une zone à Schéma tarifaire (source GRTgaz) partir d’un point d’entrée situé dans une autre zone entrée / sortie. BELGIQUE Au 1er janvier 2009, GRTgaz a profondé- ment remodelé son offre en : ALLEMAGNE • réduisant le nombre de zones entrée / LUX. Intercon- sortie de quatre à deux ; nexions Terminaux GNL PEG • proposant une interconnexion unique Nord Consom- entre la zone Nord et la zone Sud de mation Stockages GRTgaz ; Liaison Nord-Sud • proposant une interconnexion unique entre la zone Sud de GRTgaz et la zone SUISSE TIGF, opérée en coordination étroite par Stockages les deux transporteurs et commerciali- sée de façon conjointe. Intercon- PEG nexions Sud Consom- mation ITALIE Ces évolutions ont permis une simplifica- tion importante de l’accès au réseau et au Terminaux GNL marché, sur tout le territoire, pour tous les expéditeurs et consommateurs et un TIGF accroissement des potentialités de diversi- fication des sources de fourniture de gaz pour l’ensemble des acteurs. PEG = Point d’Échange Gaz De plus, sur chaque zone, les expéditeurs ESPAGNE disposent, pour optimiser l’achemine- ment, de services complémentaires aux fonctionnalités d’entrée et de sortie : • un service d’accès à un Point d’Échange Gaz (PEG) par zone où des transac- tions d’achat / vente de gaz peuvent 12 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
être enregistrées, associé depuis no- vembre 2008 à une bourse4 d’échange de gaz ; • des services de conversion de gaz de qualité H (Haut pouvoir calorifique) vers B (Bas pouvoir calorifique), ainsi que de B vers H ; • une gestion du déséquilibre de bilan des ex- péditeurs (écart entre les entrées et les sor- ties) basée sur des mécanismes de marché ; • l’accès à des services de stockage portés par l’opérateur de stockage ; • la possibilité de vendre, d’acheter ou d’échanger des capacités d’achemine- ment sur un marché secondaire porté par une plate-forme, baptisée capsquare, commune avec le gestionnaire de trans- port de gaz belge. Pour déterminer les capacités de trans- port commercialisables dans le cadre du modèle entrée / sortie, GRTgaz réalise des simulations de flux de gaz, sous-tendues par des hypothèses standards (démarche Stratégie de développement stockage et échanger avec le minimum décrite en annexe II du présent document). du réseau et de l’adaptation de contraintes des volumes de gaz avec de l’offre d’autres négociants. À cet égard, GRTgaz a été en mesure d’acheminer le 7 janvier 2009 sur son ré- Dans la période antérieure à l’ouverture L’enjeu majeur auquel doit répondre le seau les quantités de gaz correspondant à du marché, le transport de gaz naturel transporteur est d’apporter au marché un pic de consommation (145 000 MW), consistait essentiellement à acheminer les capacités de transport et les services alors que dans le même temps, était enre- des flux réguliers et connus longtemps à nécessaires, en temps et en heure, dans gistrée une quasi-interruption des arrivées l’avance (globalement la consommation des conditions économiques compatibles de gaz naturel à Obergailbach, le point prévue et quelques transits réguliers) à avec la qualité attendue par les utilisa- d’entrée du gaz d’origine russe sur son partir des points d’entrée sur le territoire teurs du réseau. réseau de transport. français et du portefeuille d’approvision- nement de l’opérateur historique. Pour ce qui est du développement du Les efforts entrepris par GRTgaz pour réseau régional, cet enjeu se décline sim- assurer une plus grande fluidité des Depuis l’ouverture des marchés de l’éner- plement. En effet, le développement du échanges de gaz naturel à travers le dé- gie, cette activité a considérablement réseau régional reste basé sur la couver- veloppement d’une offre et d’outils com- évolué. Il s’agit toujours de garantir, sous ture des besoins de transport à la pointe merciaux adaptés se sont traduits non certaines conditions climatiques, l’ache- de consommation, très généralement seulement par une augmentation signi- minement du gaz pour la consommation, la pointe de froid. Pour déterminer ces ficative du nombre d’expéditeurs actifs mais également d’offrir à chaque expédi- besoins et les qualifier dans le temps, sur le marché en 2008 (passé de 37 à teur un service lui permettant d’optimiser GRTgaz élabore ses propres hypothèses 50 entre le 1er janvier et le 31 décembre son portefeuille d’achats et de ventes de concernant l’évolution des consomma- 2008) mais également par des quantités gaz, selon des critères qui lui sont propres tions desservies par son réseau, en volume totales transportées en hausse de prés de (coût, disponibilité des ressources…). et en pointe (cf. annexe I). 2 % en 2008 par rapport à 2007. Ainsi, pour rester compétitif et renforcer Le développement du réseau principal la sécurité de leurs approvisionnements, est en revanche plus complexe, car il fait les expéditeurs doivent pouvoir diversi- souvent intervenir de nombreux acteurs, fier leurs fournisseurs et les horizons de et entraîne des études techniques plus temps de leurs contrats, tout en tirant au sophistiquées en raison du modèle décrit 4. La bourse est opérée par Powernext SA, en- mieux parti des opportunités offertes par précédemment (p. 12). treprise créée en 2001 disposant du statut de Système Multilatéral de Négociation qui as- les producteurs. Il leur faut aussi pouvoir sure la gestion de marchés organisés, transpa- exporter plus largement des quantités Ainsi, sur la base d’un besoin de déve- rents et anonymes, dans le domaine de l’élec- tricité et du gaz. GRTgaz est entré au capital reçues en France vers des marchés voi- loppement de capacité supplémentaire de Powernext en mai 2008 à hauteur de 5 %. sins, accéder aisément aux services de en entrée ou en sortie de chaque zone, GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018 13
Développer l’offre en GRTgaz est amené à se concerter avec • les instances de concertation mises en les opérateurs adjacents, pour définir le place sur le marché français depuis l’au- concertation avec le dimensionnement des interconnexions tomne 2008 ; marché : le dispositif et le planning de mise en œuvre. À partir Concertation Gaz du dimensionnement de cette intercon- • les différentes instances mises en nexion, GRTgaz étudie alors les besoins place pour organiser la concertation de renforcement du cœur du réseau de la au niveau européen, en particulier les GRTgaz et TIGF ont renforcé leur pro- zone concernée pour continuer à en ga- Initiatives Régionales animées par l’ER- cessus d’écoute clients et ont mis en rantir la fluidité. GEG (European Regulators’ Group For place un dispositif commun de concer- Electricity and Gas) ; tation fin 2008. La capacité est ensuite commercialisée dans le cadre de consultation du marché, géné- • le développement coordonné du réseau Le dispositif repose sur 2 niveaux : ralement sous la forme d’open-seasons, de transport avec le développement des • un comité d’orientation de la concer- qui permettent de confirmer, par le biais terminaux méthaniers. tation, qui organise le programme d’engagements long terme des clients, le de travail en le basant sur une vision niveau exact de la demande et son adé- GRTgaz engage ensuite le processus de dé- moyen / long terme des enjeux du mar- quation avec les investissements envisagés. cision liée à la réalisation de l’investissement. ché du gaz. Ce comité est constitué de Deux consultations de ce type sont en cours Ce processus suppose une validation préa- représentants des principaux segments d’instruction par GRTgaz : il s’agit du déve- lable du budget des investissements par l’ac- d’acteurs sur le marché s’engageant à loppement des capacités entre la France et tionnaire et par l’autorité de régulation, ainsi contribuer activement au processus ; la Belgique et entre la France et l’Espagne, qu’une confirmation des conditions de ré- cette dernière étant également associée à munération du projet. Le cas échéant, la dé- • des groupes de travail qui traitent, en une consultation sur le développement des cision de réalisation de GRTgaz est prise si- mode projet, les sujets spécifiques qui capacités entre les zones Nord et Sud. multanément avec les opérateurs adjacents. leur sont confiés par le comité d’orienta- tion sur la base d’un cahier des charges. En complément de ces démarches, GRTgaz Notons enfin que le transport par gazoduc étudie l’impact de l’évolution de la pro- est reconnu pour être un des moyens de Les groupes de travail suivants ont été duction d’électricité à partir du gaz sur le transport les plus performants en terme de constitués dès fin 2008 : dimensionnement du réseau compte tenu sécurité mais aussi d’impact sur l’écologie et • évolution de la structure contractuelle des consommations supplémentaire et des la biodiversité. Dans le cadre de leurs inves- du réseau, avec dans un premier temps besoins de modulation intrajournalière. tissements, il appartient aux gestionnaires de une étude des pistes pour améliorer transport de gaz, et en particulier à GRTgaz, l’accessibilité de la zone Sud ; Le dialogue avec le marché est un point clé de maintenir, voire d’amplifier cet aspect, • fonctionnement des centrales à cycles du processus ; GRTgaz s’appuie fortement pour répondre aux exigences et aux enjeux combinés, pour travailler sur la prise sur les dispositifs de concertation suivants : en matière de développement durable. en compte dans l’acheminement des spécificités de fonctionnement de ces installations ; • équilibrage, dont le premier sujet à court terme a porté sur la coexistence de la plate-forme d’équilibrage « Balancing GRTgaz » avec la bourse du gaz ; • allocation des capacités, pour traiter des problématiques liées aux règles d’allocation des capacités et qui s’est focalisé dans un premier temps sur la bonne mise en œuvre de la plate-forme d’échange de capacités sur le marché secondaire capsquare ; • clients industriels, qui poursuit les tra- vaux du 3CTG (Comité de Concertation des Consommateurs du Réseau de Transport de Gaz) notamment sur les offres aux consommateurs raccordés au réseau de transport ; • coordination du système d’information afin d’associer les clients à la mise en œuvre du programme TRANS@actions, programme de rénovation du système d’information Clients de GRTgaz. 14 GRTgaz • Étude prospective sur le développement du réseau de transport 2009-2018
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