CEE Point sur le dispositif - Marc GENDRON : Délégué Général CEE PANTIN le 23 novembre 2017 - arene idf
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Point sur le dispositif
CEE
Marc GENDRON : Délégué Général CEE
PANTIN le 23 novembre 2017
Ordre du jour
1. Introduction
2. Les fiches applicables au patrimoine
des collectivités
3. Les questions à se poser pour
bénéficier du dispositif CEE
4. Perspectives 4ème période
2
Les CEE vus du Ministre
« Les certificats
d’économie d’énergie,
cela a l’air technique et
peu glamour, mais mine
de rien, c’est un
instrument majeur! »
Interview de Nicolas HULOT Ministre de la Transition écologique et solidaire
« Libération » du 18 septembre 2017
3
Les principes du dispositif
Le dispositif des CEE repose sur une
obligation de réalisation d’économies d’énergie
imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs
d’énergie. Ceux-ci sont doivent ainsi
promouvoir activement l’efficacité énergétique
auprès des consommateurs d’énergie.
Un objectif sur une période de 3 ans est défini
et réparti entre les opérateurs en fonction de
leurs volumes de ventes.
L’unité du CEE : le kWh CUMAC (ci-contre)
Les CEE sont produits sur les secteurs agriculture, bâtiment résidentiel, bâtiment
tertiaire, industrie, réseaux et transport
4
Les acteurs du dispositif
5
Trois modes de production
Opérations
Opérations spécifiques Programmes CEE
standardisées
95 % des CEE délivrés 70 % pour l’industrie 24 programmes
• Hors cadre • Formation (2)
• Définies standardisé • Information (12)
par arrêtés • Montant CEE propre • Innovation (6)
• Montant de CEE à chaque opération • Précarité
forfaitisé • Dossier de énergétique (4)
• Simplifier le demande détaillé,
dispositif expertisé par
l’ADEME
Opérations d’économies d’énergie
6
Les périodes du dispositif CEE
2006 2009 2011 2015 2018 2021
1ère période 2ème période – prolongée 3ème période 4ème période
Objectif: Transition Objectif: Objectif: Objectif:
54 TWhcumac 345 TWhcumac 700 TWhcumac 1200 TWhcumac
Des objectifs d’obligations atteints :
Cumul Obligations
1400
2ème Période (+ Prolongation)
1200
Objectifs : 345 TWh
1000 1ère Période Réalisé: 614,0 TWh
TWh cumac
Objectifs : 54 TWh
800
Réalisé : 65,2 TWh Transition
600 Objectifs : 0 TWh 3ème Période
400 Réalisé: 164,3 TWh Objectif : 700 TWh
200
0
Source : DGEC, Septembre 2017
7
Aperçu du dispositif
Typologie des CEE CLASSIQUES produits
8
Aperçu du dispositif
Typologie des CEE PRECARITE produits
9
Ordre du jour
1. Introduction
2. Les fiches applicables au patrimoine
des collectivités
3. Les questions à se poser pour
bénéficier du dispositif CEE
4. Perspectives 4ème période
10Les fiches utilisables sur votre
patrimoine
Fiches bâtiments tertiaires Fiches réseaux de chaleur &
51 fiches dont TOP10 2016* éclairage public
11 fiches
Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude
BAT-TH-119 Valorisation de chaleur de récupération en
sanitaire RES-CH-101
réseau (France métropolitaine)
BAT-EN-101 Isolation de comble ou de toiture Réhabilitation d’un poste de livraison de
RES-CH-103
chaleur d'un bâtiment tertiaire
BAT-EN-102 Isolation des murs Réhabilitation d’un poste de livraison de
RES-CH-104
chaleur d'un bâtiment résidentiel
BAT-EQ-127 Luminaire d’éclairage général à modules LED Passage d'un réseau de chaleur en basse
RES-CH-105
température
BAT-EN-103 Isolation d’un plancher Mise en place d’un calorifugeage des
RES-CH-106
canalisations d’un réseau de chaleur
Chaudière collective haute performance
BAT-TH-102 Isolation de points singuliers sur un réseau de
énergétique RES-CH-107
chaleur
Récupération de chaleur sur groupe de
BAT-TH-139 Système de régulation de tension en éclairage
production de froid RES-EC-101
extérieur
BAT-EN-107 Isolation des toitures terrasses
Système de maîtrise de la puissance réactive en
Système de régulation sur un groupe de RES-EC-102
BAT-TH-134 éclairage extérieur
production de froid
Système de gestion technique du bâtiment pour Système de variation de puissance en éclairage
BAT-TH-116 RES-EC-103
le chauffage et l’eau chaude sanitaire extérieur
RES-EC-104 Rénovation d'éclairage extérieur
* Le TOP 10 représente 65% de la production des 51 Horloge astronomique pour l'éclairage
fiches RES-EC-107
extérieur
11Exemple Récupération de la chaleur sur
groupe de production de froid BAT-TH-139
Usage de la chaleur
récupérée
Pcompresseur(s)
Hypothèses Chauffage et eau
5 kW
chaude sanitaire
Tableau de calcul des montants de kWh cumac de la fiche de synthèse :
Montant CEE Montant Impact des CEE sur
en kWh cumac en euros investissement*
Prix achat moyen
EMMY en 2017 : 50 600 x 5 = 253 x 4 =
20 %
4 € / MWh cumac 253 000 1012 €
* avec une hypothèse de coût d’investissement de 5000 €
12Ordre du jour
1. Introduction
2. Les fiches applicables au patrimoine
des collectivités
3. Les questions à se poser pour
bénéficier du dispositif CEE
4. Perspectives 4ème période
13Les 6 questions à se poser pour
monter un dossier CEE
Quelle est la nature du patrimoine à rénover?
Quels sont les équipements éligibles aux CEE?
Quels acteur peut m’accompagner?
o Les obligés
o Les délégataires d’obligations
o Les fournisseurs d’équipements / Les installateurs
o Les bureaux d’études
Comment constituer un dossier CEE ?
o Respecter les conditions de délivrance
o Veillez au respect des délais (fin de chantier / dépôt)
A quel prix valoriser mes CEE ?
Suis-je éligible au programme TEPCV?
14Ordre du jour
1. Introduction
2. Les fiches applicables au patrimoine
des collectivités
3. Les questions à se poser pour
bénéficier du dispositif CEE
4. Perspectives 4ème période
15Perspective P4
Les évolutions clés
Des objectifs de 1 200 TWhc en classique et 400 TWhc en précarité
Donner plus de visibilité sur les programmes ( passage de 140 TWhc
à 200 TWhc)
Révision des Fiches d’opération standardisées
Lancement d’un nouveau programme coup de pouce en
complément du coup de pouce 2017 (arrêt au 31/03/2018)
Fin de l’action TEPCV au 31/12/2018
Mise en place d’un indice spot
Eligibilité aux CEE des installations ETS
16Perspective P4
Les programmes
Bilan à date des programmes sur la 3e période:
25 TWhc délivrés en classique (sur un maximum de 70 TWhc)
2,8 TWhc délivrés en précarité (sur un maximum de 12 TWhc)
Près de 55 TWhc pourraient être délivrés en P4 (à prendre en compte dans l’enveloppe
maximale)
Enveloppe proposée pour la 4e période : 200 TWhc
Programme CEE – TEPCV (PRO-INNO-08) s’achèvera comme prévu fin 2018.
En P4, une architecture et des exigences renouvelées
Arrêté + convention
1 porteur de programme identifié + Harmonisation des circuits de financement
Reporting régulier des résultats des programmes (publication sur les sites Internet des programmes)
La DGEC proposera une méthode de travail pour sélectionner de nouveaux programmes : modalités
de sélection, calendrier, thématiques.
Prolongation sur l’année 2018 des programmes précarité opérationnels pour atteindre les
objectifs prévus
Evaluation fin 2018 des programmes d’accompagnement des ménages en situation de précarité
énergétique (SLIME, EGS, EGD, DEPAR, Ecorce)
Des programmes reconduits sur de nouveaux objectifs: Toits d’Abord, SMEn, Advenir, FEEBAT,
Objectif CO2.
Un nouveau programme porté par l’ATEE avec le concours de l’ADEME: PRO-REFEI.
17Perspective P4
Les programmes
18Perspective P4
Les évolutions du catalogue des fiches CEE
Prendre en compte de nouvelles situation de références
o Evolutions des DJU
o Un impact sur toutes les fiches isolation
Prendre en compte les évolutions règlementaires
Faire sauter le seuil des 10 000 m2 sur les fiches isolations du bâti
Modifier les conditions de délivrance de certaines fiches afin
d’éviter des dérives de qualité
19Perspective P4
Coup de pouce
L’action coup de pouce 2017 se termine au 31 mars 2018
Les acteurs peuvent engager des actions jusqu’au 31 mars 2018 (date de devis)
Une action coup de pouce Enr est créée en complément de l’action Coup de pouce 2017
Elle débute au 1/01/2018, et n’a pas de date de fin
L’action annoncée le 19 septembre prévoit des primes pour le remplacement
d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables
Les équipements et primes éligibles
+ Isolation des combles (Projet de forfait de 2 200 KWhc/m2 pour les précaires et 3 400 KWhc/m2 pour les grands
précaires. Soit un niveau de prime de type de 10 €/m2 (précaires ) à 15 €/m2 d’isolation (pour les grands précaires)
Modalités : similaires au dispositif actuel (charte, bonus avec prix implicite de
4.5€/MWhc, offre sur les combles)
Condition : dépose d’une chaudière fioul (mention sur facture) + conditions de
revenus
20Perspective P4
CEE et TEPCV valable jusqu’au 31/12/2018
Principe : le volume de CEE est fonction des dépenses du TEPCV pour travaux* (Coefficients de
conversion du programme : 3,25€/MWhc CEE Classiques, 8€/MWhc CEE Précarité )
TEPCV éligibles : < 250 000 habitants et signature convention TEPCV/avenant après le 13/02/17
Un volume maximum par territoire selon le nombre d’habitants
Volume max en Equivalence en € dépensés pour travaux (CEE
Nombre d'habitants TEPCV = x
GWhc Classique)
x < 5 000 50 162 k€
5 000 < x < 25 000 150 487k€
25 000 < x < 75 000 300 975k€
75 000 < x La dépense
maximale éligible à CEE sera de 975 000 euros
o Pour un coût de 500 k€, la collectivité obtient 154 GWhc (500 k€/3,25 €/MWhc).
o Si elle vend au prix Emmy (mars 17) soit 2,5 €/MWhc elle obtient 385 k€ par la vente des CEE soit 77%
de l’investissement
* Éclairage public, isolation /changement de chauffage pour bâtiments publics, isolation /changement de chauffage pour 21
logements résidentiels individuels, raccordement réseau de chaleur bâtiment public ou résidentielPerspective P4
Le prix des CEE
En €/MWh cumac
Evolution cours du CEE Classique sur EMMY
4,5
4 2016 2017
3,5
Caractéristiques du marché 3
2,5
2
• Forte volatilité
1,5
• Faible profondeur du marché (peu
1
d’échanges)
0,5
• Une année 2016 difficile
0
• Une nette reprise depuis le 1er janvier
2017
• Orientation à la hausse des prix en
vue de la 4ème période Evolution cours de CEE Précarité sur EMMY
• Convergence entre prix classique et En €/MWh cumac
précarité 5,2
2016 2017
5
Evolution P4 4,8
• Mise en place d’un indice Spot du CEE 4,6
par la DGEC
4,4
4,2
4
22
Source : http://www.emmy.frQuestions ?
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