Politique en matière de droits de la personne et d'esclavage des temps modernes - Préparée par : Trillium Flow Technologies

Politique en matière de droits de la
personne et d’esclavage des temps
modernes

Préparée par :
Trillium Flow Technologies

Date d’entrée en vigueur : 11 novembre 2020

Objet de la Politique

        Cette Politique énonce les principes de Trillium Flow Technologies (« Trillium » ou la « Société ») concernant les
        droits de la personne et la lutte contre le travail forcé dans ses affaires et dans sa chaîne d’approvisionnement. Le
        terme « travail forcé » tel qu’utilisé dans la présente Politique inclut l’esclavage, la servitude et tout type de travail
        forcé ou obligatoire, ainsi que toute traite connexe dans un but d’exploitation. En encourageant l’application de
        valeurs éthiques et de principes basés sur les droits de la personne, nous nous efforçons d’être une société à
        laquelle tout le monde pourra être fier de s’associer.

        Trillium est un groupe industriel et d’ingénierie de classe mondiale avec une présence dans le monde entier qui
        fait la promotion des principes relatifs aux droits de la personne et s’efforce de les appliquer dans tous les aspects
        de ses affaires. Nous nous opposons à l’utilisation et à l’exploitation du travail forcé, et nous nous attendons à ce
        que toutes les entités qui travaillent pour nous, directement ou indirectement, partagent notre approche ne
        tolérant pas des violations de ces principes. Nous nous engageons à assurer que nous ne sommes complices
        d’aucune violation de droits de la personne, et nous attendons de nos partenaires et fournisseurs le même
        respect très strict de ces normes.

        Trillium reconnaît et respecte les principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, les
        directives des Conventions de l’Organisation internationale du travail et la Convention relative aux droits de
        l’enfant. Notre Politique en matière de droits de la personne et d’esclavage des temps modernes reflète
        l’engagement de la Société de conduire ses affaires d’une manière conforme à ces principes et de protéger les
        droits de la personne dans la sphère d’influence de la Société.

    Portée de la Politique

       Cette politique s’applique à toutes les personnes qui travaillent pour nous et à celles qui travaillent pour notre
       compte, y compris les employés, agents, contractants, fournisseurs et autres partenaires commerciaux.

    Conduite commerciale éthique
       Trillium exige que ses affaires soient conduits avec honnêteté et intégrité, en respectant complètement toutes les
       lois applicables. Les politiques de la Société établissent des normes et directives éthiques claires pour les
       personnes avec lesquelles nous sommes en contact, et elles assurent la redevabilité. Toutes les personnes qui
       travaillent pour nous, directement ou indirectement, sont tenues de respecter la loi et les normes spécifiques
       concernant les obligations légales, l’éthique et les règles de conduite dans les affaires. La Société a des
       mécanismes clairs de redevabilité en place pour effectuer le suivi de l’application de ces politiques et rendre des
       comptes.

    Pourquoi il est important de combattre le travail forcé.
       Le travail forcé est un problème d’envergure mondiale. Il affecte plus de 20 millions de personnes dans le monde.
       L’adoption de mesures pour lutter contre le travail forcé protège les travailleurs vulnérables et contribue à prévenir
       des violations des droits de la personne.

       L’esclavage moderne est un crime et constitue une violation fondamentale des droits de la personne. D’après la loi
       du R.-U. Modern Slavery Act de 2015 et d’autres lois contre l’esclavage, il inclut les délits d’esclavage, de servitude,
       de travail forcé ou obligatoire, et de la traite des personnes. Le recours au travail forcé, obligatoire ou faisant l’objet
       de la traite, ou à toute personne tenue en esclavage ou en servitude, qu’elle soit adulte ou enfant, est strictement
       interdit dans toutes les sociétés du groupe Trillium. Nous nous attendons aux mêmes normes élevées chez nos
       contractants, fournisseurs et autres partenaires commerciaux, quel que soit le lieu où ils sont établis.

Politique en matière de droits de la personne et d’esclavage des temps modernes
                                                                                                                           Page 2

Nous ne tolérons pas le travail forcé dans nos affaires. L’éradication du travail forcé est conforme à nos principes
       éthiques, et elle est importante pour protéger notre réputation, assurer la poursuite de la confiance des
       investisseurs et des consommateurs, et renforcer notre position commerciale.

       Nous soutenons l’objectif mondial à long terme d’élimination du travail des enfants, conformément à la
       Convention des Nations Unies sur les droits des enfants et à la Convention de l’OIT 138. Aucun enfant ne doit
       être employé directement ou indirectement par Trillium. Toutes les personnes travaillant pour nous,
       directement ou indirectement, doivent avoir l’âge minimum requis par les lois locales qui leur sont applicables.

    Nos responsabilités
       Le Conseil d’administration est responsable en dernier ressort du contrôle de la conformité de la présente Politique
       avec nos obligations légales et éthiques.

       Trillium Legal est responsable au quotidien de l’application de la présente Politique, du contrôle de son utilisation
       et de son efficacité, des réponses aux questions à son sujet et de l’audit des processus internes visant à assurer
       qu’aucun travail forcé de ne se produit dans nos affaires ou dans nos chaînes d’approvisionnement. Trillium Legal
       est également responsable de la préparation d’une déclaration annuelle et de sa présentation au Conseil
       d’administration en vue d’approbation.

       La loi Modern Slavery Act de 2015 stipule que les organisations ayant plus d’une certaine taille publient une
       déclaration sur l’esclavage et la traite des êtres humains à la fin de chaque exercice fiscal indiquant les mesures
       que l’organisation a prises pour assurer qu’il n’y a pas d’esclavage ou de traite des êtres humains dans ses affaires
       ou sa chaîne d’approvisionnement. Notre déclaration est publiée sur la page d’accueil de notre site Web et doit être
       lue conjointement avec cette Politique.

    Ce que nous faisons
       Nous pouvons affirmer en toute confiance que nous n’employons pas de travail forcé dans le cadre de nos affaires.
       Cependant, nous passons périodiquement la situation en revue pour déterminer s’il n’y a pas d’utilisation de travail
       forcé dans notre chaîne d’approvisionnement.

       Nous prenons les mesures suivantes pour prévenir, évaluer et gérer les risques de travail forcé dans notre chaîne
       d’approvisionnement.
         •    Nous avons établi un Code de conduite du fournisseur (voir Annexe 1) auquel nous nous attendons que nos
              fournisseurs se conforment. Nous pouvons également imposer des obligations contractuelles et exiger leur
              respect ;
         •    Nous passons périodiquement en revue nos chaînes d’approvisionnement pour évaluer le risque de travail
              forcé, et si un risque est identifié, nous prenons les mesures appropriées pour le gérer ; et
         •    Nous comparons la conduite de chaque fournisseur au Code de conduite du fournisseur lorsque nous
              attribuons et/ou reconduisons des contrats avec ce fournisseur.

       Afin de réduire les risques de travail forcé dans sa chaîne d’approvisionnement, Trillium administre une formation
       au personnel travaillant avec notre chaîne d’approvisionnement en ce qui concerne le travail forcé et le Code de
       conduite du fournisseur.

    Responsabilités des employés
       Il incombe aux cadres de s’assurer que cette Politique est appliquée dans leur secteur de responsabilité.

       Il est attendu de nos employés qu’ils observent les indicateurs de travail forcé dans nos affaires ou dans notre
       chaîne d’approvisionnement. Nous nous attendons à ce que les employés se conforment aux normes les plus
       strictes de respect de ces principes. Il incombe à l’encadrement de s’assurer que les employés connaissent les
       normes et se conduisent conformément à ce qui est attendu d’eux. La prévention, la détection et la signalisation
       des violations des droits de la personne dans toute partie de nos affaires ou de notre chaîne d’approvisionnement
       sont la responsabilité de toutes les personnes travaillant pour nous, directement ou indirectement. Les employés
       sont tenus d’éviter toute activité pouvant causer ou suggérer une violation de la présente Politique.

Politique en matière de droits de la personne et d’esclavage des temps modernes
                                                                                                                      Page 3

Nous ne tolérons aucun travail forcé dans nos affaires. Si vous soupçonnez une violation de la présente Politique
       ou en cas de préoccupation concernant l’utilisation de travail forcé dans une partie quelconque de nos affaires ou
       de notre chaîne d’approvisionnement, signalez-la conformément au Code de conduite de Trillium.

       Des mesures disciplinaires seront prises contre tout employé ne respectant pas ces principes de défense des droits
       de la personne.

    Protection des droits des employés
       Trillium soutient et applique l’élimination des pratiques discriminatoires eu égard à l’emploi et aux fonctions, et
       encourage et approuve la diversité dans tous les aspects de ses opérations commerciales tel que décrit dans la
       Politique relative à la diversité et à l’inclusion de Trillium. Trillium soutient également l’élimination de touts les
       formes de travail forcé, asservi ou obligatoire et la liberté d’association. Trillium s’engage à fournir un
       environnement de travail sain et sûr pour tous ses employés.

    Contrôle de notre efficacité
       Nous passerons périodiquement en revue la présente Politique pour assurer son efficacité. Lorsque des
       préoccupations auront été présentées en vertu de cette Politique, nous examinerons comment elles ont été
       traitées et, le cas échéant, nous vérifierons que les mesures de suivi appropriées ont été prises.

    Statut de la présente Politique
       La présente Politique ne fait pas partie d’un contrat de travail et ne crée pas de droits ou d’obligations de nature
       contractuelle. Elle peut être révisée à tout moment par la Société.

    Références

           •     Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies
           •     Conventions de l’Organisation internationale du travail
           •     Convention des Nations Unies sur les droits des enfants
           •     Code de conduite de Trillium
           •     Politique relative à la diversité et à l’inclusion de Trillium Flow Technologies

    Historique des révisions

     Révision           Date                 Auteur                      Résumé des                       Approuvé par
       n°                                                        modifications/changements
                   11 nov. 2020      M. Wichuk                 Version initiale                     Conseil d’administration

Politique en matière de droits de la personne et d’esclavage des temps modernes
                                                                                                                         Page 4

ANNEXE 1 : CODE DE CONDUITE DU FOURNISSEUR

                        Code de conduite du fournisseur de Trillium
   Trillium Flow Technologies (« Trillium ») s’engage à conduire ses affaires de manière légale, éthique,
   écologique et socialement responsable. Le Code de conduite du fournisseur (« Code du
   fournisseur ») énonce les principes de Trillium en matière de respect des lois et règlements,
   d’éthique, de droits de la personne, de droit du travail, de traitement équitable, de non-
   discrimination, de santé, de sécurité et de durabilité environnementale. Trillium s’attend à ce que
   ses fournisseurs acceptent et respectent les principes énoncés dans le Code du fournisseur et
   qu’ils prennent des mesures raisonnables pour s’assurer que leurs propres fournisseurs et sous-
   traitants respectent les principes énoncés dans le Code du fournisseur.

   Conformité à la loi et éthique
   Trillium s’engage à identifier et respecter toutes les lois, réglementations et normes applicables.
   Trillium s’engage à conduire ses affaires de manière éthique et à avoir recours à des fournisseurs
   qui conduisent leurs affaires de manière éthique et avec intégrité. Trillium interdit toutes les formes
   de corruption et de malversation, y compris les paiements de facilitation, les paiements visant à
   obtenir un avantage indu ou inapproprié, le blanchiment d’argent, le détournement de fonds et la
   fraude. Trillium se conforme aux réglementations du commerce et aux restrictions imposées par les
   autorités réglementaires nationales et internationales reconnues.

   Droits de la personne et droit du travail
   Trillium s’engage à faire respecter les droits humains des travailleurs, à entretenir un lieu de travail
   juste et équitable, et à traiter les travailleurs avec dignité et respect. Trillium refuse d’utiliser toute
   forme de travail forcé ou asservi, ou de la main-d’œuvre engagée à long terme. Trillium se conforme
   aux règlements légalement applicables localement en matière de rémunération et d’horaires, et
   interdit strictement le travail illégal d’enfants dans le cadre de ses opérations. Le terme « enfant »
   fait référence à toute personne dont l’âge est inférieur au minimum légal pour l’emploi dans le pays
   où le travail est effectué, à condition que cet âge soit conforme à l’âge minimum fixé pour le travail
   par l’Organisation internationale du travail (OIT). Trillium interdit les actions et comportements, y
   compris des gestes, des paroles et des contacts physiques, qui peuvent être considérés coercitifs,
   abusifs ou exploiteurs.

   Traitement équitable et absence de discrimination
   Trillium s’engage à fournir un lieu de travail sans harcèlement ou discrimination, et ne tolère pas les
   mauvais traitements ou les abus de personnes en fonction de leur race, de la couleur de leur peau,
   de leur âge, de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur ethnicité, de leurs handicaps, de leur
   religion, de leur affiliation politique, de leur appartenance ou non-appartenance à un syndicat, ou
   de leur situation matrimoniale.

   Santé, sécurité et durabilité environnementale
   Trillium s’engage à fournir à ses employés un environnement de travail sain et sûr, et à respecter
   toutes les lois et réglementations applicables concernant les conditions de travail. Trillium s’engage
   à travailler de manière responsable sur le plan de l’environnement, et à intégrer la durabilité, la
Politique en matière de droits de la personne et d’esclavage des temps modernes
                                                                                                        Page 5

responsabilité et la redevabilité à ses affaires et à sa chaîne d’approvisionnement afin de minimiser
   ses effets négatifs et à contribuer positivement à la société, à l’économie et à l’environnement.

   Conformité en matière de matériaux et minerais de conflit
   Trillium s’engage à respecter les exigences réglementaires et celles des clients concernant
   l’interdiction et la restriction des substances dangereuses et des minerais de conflit, ainsi que
   celles qui concernent l’approvisionnement auprès de fournisseurs qui assurent que les biens
   fournis à Trillium satisfont à de telles exigences.

   Ligne directe pour l’éthique
   Les employés et les fournisseurs peuvent signaler des préoccupations en matière d’éthique par le
   biais de la Ligne directe pour l’éthique de Trillium, qui est disponible actuellement dans les pays où
   la Société travaille. Les rapports transmis par le biais de la Ligne directe peuvent être rendus
   anonymes si cela est désiré, et sur demande. Trillium a une politique d’absence de toute tolérance
   en cas de représailles contre toute personne qui signalerait honnêtement des préoccupations en
   toute bonne foi. Les employés et les fournisseurs peuvent signaler des préoccupations par Internet
   à www.trilliumflow.ethicspoint.com ou par téléphone aux numéros indiqués sur ce site Web.

   Trillium s’efforce de conduire ses affaires avec des fournisseurs qui partagent son engagement de
   travail de manière responsable et éthique. Les principes énoncés dans le Code du fournisseur sont
   des normes minimales, et Trillium encourage ses fournisseurs à dépasser ces exigences minimales
   dans la mesure du possible. Dans les cas où un fournisseur est sujet à d’autres normes ou
   exigences locales concernant les principes contenus dans le Code du fournisseur, le fournisseur
   devra se conformer aux exigences applicables les plus strictes.

   En tant que fournisseur de Trillium, vous devrez :
   (1) Accuser réception du Code du fournisseur et confirmer que vous vous engagez à vous
   conformer aux principes qu’il contient ;
   (2) Établir et maintenir en vigueur un système de gestion permettant de faire respecter les
   principes contenus dans le Code du fournisseur ;
   (3) Conserver une documentation démontrant que vous vous conformez au Code du fournisseur ; et
   (4) Prendre des mesures raisonnables pour communiquer le contenu du Code du fournisseur à vos
   employés, affiliées, filiales, agents, fournisseurs et sous-traitants, et prendre les mesures
   nécessaires pour assurer leur respect de ce contenu.

Politique en matière de droits de la personne et d’esclavage des temps modernes
                                                                                                    Page 6

Attestation du fournisseur

   Au nom de ____________________, le soussigné atteste par les présentes qu’il s’engage à se
   conformer aux principes contenus dans le Code de conduite du fournisseur de Trillium et à faire en
   sorte que tous ses employés, affiliées, filiales, agents, fournisseurs et sous-traitants connaissent et
   respectent le Code du fournisseur dans le cadre de la fourniture de biens et services à Trillium Flow
   Technologies ou pour son compte.

   Signature : __________________________________________________________________________

   Nom et fonction du signataire autorisé : ________________________________________________

   Date : ____________________________

Politique en matière de droits de la personne et d’esclavage des temps modernes
                                                                                                     Page 7