PRÉSENTATION DE L'EPF NORMANDIE 5 JUILLET 2013

PRÉSENTATION DE L’EPF NORMANDIE

         5 JUILLET 2013

L’EPF NORMANDIE C’EST :

Un établissement public d’État (EPIC) au service des projets des collectivités territoriales

Créé pour l’aménagement de la Basse-Seine en 1968

Présent depuis 2005 sur les 5 départements normands

Gouverné par un CA composé :

   d’élus locaux représentant les Régions, les Départements et les grandes agglomérations
   de représentants des Chambres professionnelles (CCI, CRA, CDM)
   son Président est Jean Louis DESTANS, Président du Conseil Général de l’Eure

Les fonds propres de l’EPF sont constitués par :
  la Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) fixée à 13 M€

  les produits de cession et de gestion

MISSIONS :

Le Conseil d’Administration définit la politique de l’établissement dans le cadre des missions
qui lui sont confiées par décret

 « L’EPF peut procéder à toutes opérations immobilières et foncières
  de nature à faciliter l’aménagement »

 « L’EPF peut procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires
  à l’accomplissement de la mission définie plus haut »

  Intervient pour le compte et à la demande exclusive de toute collectivité locale ou de l’État

L’ÉQUIPE DE L’EPF NORMANDIE

  composée d’une soixantaine de personnes (juristes, ingénieurs…) implantée à Rouen
  et à Saint Contest pour l’antenne de Basse-Normandie

                       Agence                                                                  Expert
                                                    DIRECTION GENERALE
                      Comptable                                                              immobilier

Secrétariat Général                Direction               Direction                      Direction
                                                                                                                 Direction du
                             de l'Action Foncière    Aménagement et Travaux              des Etudes
                                                                                                                Développement
                                                                              et des Interventions Préalables
                                                                                     à l'Aménagement

                                Antenne de
                              Basse-Normandie

ÉVOLUTION DU STOCK

LES ACQUISITIONS ET LES CESSIONS EN 2012

ACTIONS COFINANCÉES 2012 (en k€)

                  594
                                                                                                    70
                          381     703
                                                                 549
                                         251
                                                                                                 2 869
                                                 822                               10 2
                                                                1 10 5
                                                                         3 14                            608
                                                        19 8                     999      428

               10 6 7 7
                                 9 407
                                                                7 953                            7 534
                                                6 922                            6 426

              2007              2008           2009            2010             2011            2012

Recyclage foncier Etudes Fonds de Minoration Foncière Fonds Pour la Restructuration de l'Habitat

PPI 2012-2016 :
                                 5 AXES STRATÉGIQUES

Les orientations et les plans d’actions de l’EPF, pour la période 2012-2016 résultent de l’analyse
du contexte et des enjeux du territoire, suite aux consultations préparatoires au PPI, ils sont
déclinés par type de territoire (Métropoles et agglomérations, Villes et territoires ruraux)

    Inscrire l’action de l’EPF dans les orientations du développement durable

    Amplifier les actions en faveur de l’habitat et de la cohésion sociale

    Agir en faveur du développement économique

    Favoriser un développement équilibré et le soutien aux collectivités

    Accompagner la réalisation des grands projets

PPI 2012-2016 :
                                                 PLANS D’ACTIONS

Environnement et recyclage foncier

 Préservation des surfaces agricoles
   établissement d'un diagnostic préalable des exploitations avant la prise en charge d'une intervention foncière
   en extension urbaine sur une superficie de plus de 5 hectares

 Concentration de l'action de l'EPF sur les anciens sites d'activité de grande taille ou à fort enjeu
    mise en place de seuils d'intervention pour le recyclage des friches :

    Villes et territoires ruraux …………… terrain de plus de 1 000 m² ou emprise bâtie de plus de 500 m²
    Métropoles et agglomérations………..terrain de plus de 5 000 m² ou emprise bâtie de plus de 2 000 m²

PPI 2012-2016 :
                                           PLANS D’ACTIONS

Logement

 Densité et localisation des opérations de logement :

   optimisation de la ressource foncière qui fixe à minima selon le type de territoire une densité brute

    Zones rurales ……………………………….……… 10 logements par hectare
    Pôles secondaires, périphérie urbaine…………… 20 logements par hectare
    Agglomération………………………………………. 30 logements par hectare

   encouragement des projets de logements accessibles aux modes doux et desservis par un transport collectif

  Diversification de l'offre de logement :

    en zone urbaine tendue définie par zonage B1 et B2, le projet de la collectivité devra comprendre
    au moins 20 % de logements locatifs sociaux (PLUS, PLAI) dont au moins 20 % de PLAI

PPI 2012-2016 :
                                            PLANS D’ACTIONS

Développement économique

 Maintien des commerces et services de proximité :
  adaptation des portages pour favoriser l’accueil ou le maintien de commerces ou de services en centres-bourgs

 Portage immobilier :
   accompagnement des projets d’investissements immobiliers d’entreprises sur les territoires et les filières soutenus
   par la Région ou le Département

   portage immobilier au profit de laboratoires de R&D, pépinières ou hôtels d'entreprises

  Zones d’activité :
    soutien aux projets de collectivités ayant fait l’objet de démarches concertées et approuvées par les acteurs locaux
    qui évitent la dispersion des zones d’activités

    appui des programmes de revitalisation des zones d’activités vieillissantes

  Zones logistiques multimodales :
   contribution à identifier et résoudre les difficultés de mobilisation du foncier potentiellement disponible et utilisable
   pour les zones logistiques multimodales

PPI 2012-2016 :
                                             PLANS D’ACTIONS

Développement équilibré et soutien aux collectivités

 Conseil en stratégie foncière

    observation foncière

    études préalables à la mise en place de Programmes d’Action Foncière ou de Conventions d’Action Foncière

    contitution de réserves d’anticipation pour les grands projets (exemple Grand Paris / Axe Seine)

      adaptation des durées de portage et de prise en charge des emprises inclues dans les Programmes d’Action Foncière
      convention d’intervention spécifique prévoyant un portage de 15 ans maximum

  Examen préalable aux prises en charge

    cohérence du projet avec les schémas d'aménagement et de développement et les documents d'urbanisme

    respect des engagements déjà souscrits par la collectivité à l'égard de l'EPF

    capacité financière de la collectivité à porter le projet

LE PANEL D’OUTILS PROPOSÉS PAR L’EPF :

PARTICIPATION À L’ÉLABORATION DU SCOT
     DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

L’EPF NORMANDIE EN ACTIONS

Habitat

Activité économique

Équipement public

Environnement

Projets mixtes

HABITAT

                     RECONVERSION DU SITE DE LA FONDERIE EN LOGEMENTS
                                          FLERS
                                       (SONOFOQUE)

Acquisition du site auprès du liquidateur
Déconstruction, dépollution

HABITAT

          RÉALISATION D’UN PROGRAMME DE LOGEMENTS DANS LE QUARTIER DE LA GARE
                                   LIVAROT, CALVADOS

                          Dispositif de traitement in situ en cours de constitution

Mobilisation du fonds friches pour dépolluer le site

HABITAT

                                          20 LOGEMENTS
                                       LA GLACERIE, MANCHE

Acquisition du site
Fonds de Minoration Foncière lors de la revente au bailleur social

HABITAT

                            36 LOGEMENTS, HEBERGEMENT D’URGENCE
                                      CAEN, CALVADOS
                                          (CAP HORN)

Acquisition du site
Fonds de Minoration Foncière lors de la revente au bailleur social

ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

                    REQUALIFICATION - AMÉNAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITÉS
                                          ARGENTAN
                                           (S.E.R.)

Démolition et diagnostic pollution du bâtiment au titre du Fonds friches

ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

                               BELLÊME
                       PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES

Portage immobilier

ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

                                 SAINT OUEN SUR ITON/L’AIGLE
                      EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DE LA FRÉMONDIÈRE

Acquisition des terrains pour constituer la réserve foncière nécessaire à l’extension
de la zone d’activités, en liaison avec la SAFER de Basse-Normandie

ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

                            MAINTIEN DE L’ACTIVITÉ DE BOULANGERIE
                                      LE FIDELAIRE, EURE

Acquisition de l’ensemble immobilier

ÉQUIPEMENT PUBLIC

                                   REVITALISATION DU CENTRE BOURG
                                        JUVIGNY SOUS ANDAINE
                                         (PLACE SAINT MICHEL)

Acquisition des parcelles de terrain et de l’ancienne maison d’habitation
Étude de réutilisation
  création d’un commerce en centre-bourg
  étude de capacité pour des logements locatifs sociaux

ÉQUIPEMENT PUBLIC

                                       MUSÉE DE L’AIGUILLE
                                     SAINT SULPICE SUR RISLE
                                     (ANCIENNE USINE BOHIN)

Étude de réutilisation
Réhabilitation du clos et du couvert de certains bâtiments

ENVIRONNEMENT

     REMISE À CIEL OUVERT D’UN RUISSEAU ET AMÉNAGEMENT D’UN CHEMINEMENT DOUX
                                        FLERS
                                  (ANCIENNE MENUISERIE)

Travaux de démolition et dépollution des bâtiments au titre du Fonds friches

ENVIRONNEMENT

                            MISE EN SÉCURITÉ ENVIRONNEMENTALE
                                       PONTCHARDON
                                     (CRASSIER PAMCO)

Diagnostic environnemental du crassier

ENVIRONNEMENT
                  ANCIENNE USINE DE TRICOTS - SAINT JAMES (50)
             RENATURATION DU BEUVRON ET SAUVEGARDE DE LA MÉMOIRE DES LIEUX
                                  SAINT JAMES (MANCHE)
                               (ANCIENNE USINE DE TRICOTS)

Intervention au titre du fonds friches pour la démolition de bâtiments de l’ancienne usine

PROJETS MIXTES

                            OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN
                                           L’AIGLE
                                         (SITES IMV)

Acquisition du site principal rue Clémenceau
Étude de programmation urbaine multi-sites (rue Clémenceau et Porte Rabel)
Démolition et désamiantage au titre du fonds friches

PROJETS MIXTES

          RÉINSTALLATION DES ACTIVITÉS EXISTANTES (CENTRE DE POMPIERS, ARTISANS)
                               ET CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
                                         CHAMBOIS
                               (ANCIENNE FROMAGERIE BUQUET)

Étude de réutilisation et démolition des bâtiments au titre du Fonds friches

PROJETS MIXTES

                               REVITALISATION DU CENTRE BOURG
                                            RÂNES
                                   (8 PLACE DU ROND POINT)

Réalisation d’une étude de faisabilité pour la réutilisation du bâtiment
dont le projet consistait à créer 4 logements locatifs et accueillir des professionnels
de santé au rez-de-chaussée

PROJETS MIXTES

                                          FLERS
                   SECTEURS DE LA BLANCHARDIÈRE ET DE LA BUTTE AUX LOUPS

Portage des biens du secteur de la Blanchardière et négociations engagées pour les
autres sites
Maîtrise d’ouvrage d’une étude de reconversion

Projet de démolition et dépollution, après maîtrise foncière, de certains bâtiments

PROJETS MIXTES

              INSTALLATION D’UNE POSTE, D’UN CABINET MÉDIAL ET DE LOGEMENTS
                                        RANDONNAI
                                           (SFAR)

Mise au point d’un schéma d’aménagement, gestion des sols pollués,
démolition des dallages et préverdissement au titre du Fonds friches

PROJETS MIXTES

                                  RENOUVELLEMENT URBAIN
                                    BAGNOLES DE L’ORNE
                               (SECTEUR DE L’ANCIENNE GARE)

Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude d’urbanisme pré-opérationnel d’aménagement
Acquisition du site

PROJETS MIXTES

                            LA FERTÉ MACÉ
                           ÉTUDE MULTISITES

Études de reconversion

POUR EN SAVOIR PLUS