APPEL A PROJETS 2020 - DREAL Normandie
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APPEL A PROJETS
- 2020 -
• Actions d’Éducation à l’Environnement et au
Développement Durable
• Animation de réseaux associatifs régionaux
A l’attention des associations
Règlement et
modalités de dépôt des candidatures
Date limite de dépôt des dossiers : 2 mars 2020
Contact : badd.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
I - BÉNÉFICIAIRES
Les associations « loi 1901 » à but non lucratif, implantées en Normandie, oeuvrant de manière
désintéressée et à titre principal dans le domaine de la protection de l’environnement, de
l’éducation à l’environnement et au développement durable. Elles devront justifier de savoir faire
pour les actions envisagées.
II - ACTIONS FINANÇABLES
Cet appel à projets permet de soutenir 2 volets d’actions distincts :
• VOLET 1 : Organisation d’actions d’Éducation à l’Environnement et au Développement
Durable (EEDD).
Les actions visent le changement de comportement du plus grand nombre et sont
destinées à informer, sensibiliser ou éduquer les publics afin de les faire agir en faveur des
thématiques relevant de l’environnement et du développement durable (cf.III).
Il s’agit d’actions d’intérêt général et de sensibilisation générale (enjeux, vulgarisation,
premières connaissances) afin de faire agir et contribuer à une évolution des
comportements.
Sont notamment exclues : les actions de conseil personnalisé, les actions de formation à
titre principal (concernant un public très restreint et de technicité élevée), le financement de
points d’accueil ou d’information, l’acquisition de matériel non pédagogique, les publications
ou rencontres techniques destinées à un public restreint ou spécialisé, la sensibilisation d’un
nombre restreint de personnes,...
ET / OU
• VOLET 2 : Animation de réseaux régionaux d’associations, représentatifs en matière
d’EEDD ou de développement durable.
III - THÉMATIQUES PRIORITAIRES, PUBLICS CIBLES ET MONTANTS INDICATIFS
POUR LE VOLET 1 (ACTIONS D’EEDD)
• THÉMATIQUES PRIORITAIRES :
Les actions proposées auront pour objectif d’inciter les publics ciblés à agir et de leur
montrer les voies pour agir sur une ou plusieurs thématiques parmi les suivantes :
✔ Changement climatique/sobriété carbone : Lutte contre le réchauffement climatique,
empreinte environnementale, adaptation face au changement climatique, risques liés au
changement climatique. Des actions de sensibilisation aux enjeux de la modification du trait
de côte pourront être menées. La mise en valeur des co-bénéfices santé et environnement
des politiques bas-carbone, notamment concernant l’alimentation, la pollution de l’air et la
durabilité de certains biens de consommation est recherchée.
✔ Transition énergétique : Sobriété énergétique, énergies renouvelables,...
✔ Mobilité propre, douce et décarbonée : Les actions proposées devront faire le lien entre la
mobilité propre et douce et ses impacts positifs sur la santé. Des liens entre l’étalement
urbain, la mobilité et la précarité énergétique qui en découlent pourront être faits.
✔ Santé-environnement : Amélioration de la qualité de l’air extérieur ou intérieur,...
✔ Préservation et restauration de la biodiversité : trame verte et bleue et nature ordinaire,
nature en ville, services écosystémiques rendus, espèces exotiques envahissantes,
jardinage et agriculture durable, pollution lumineuse,...
✔ Économie circulaire : consommation responsable (gaspillage alimentaire exclu).
Le dossier de demande devra détailler en quoi les projets proposés contribuent aux
Objectifs de Développement Durable (ODD) et de quelle manière.
La France s’est engagée devant l’Organisation des Nations unies (ONU) à mettre en œuvre les
ODD et a récemment présenté la feuille de route de la France pour l'Agenda 2030. La DREAL
ouvrira en 2020 une plate-forme numérique dédiée à la mise en œuvre de ces objectifs : la
Communauté Normande des Objectifs de Développement Durable (CNODD).
Pour en savoir plus :
http://normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-agenda-2030-pour-le-developpement-durable-a1778.html
http://normandie.developpement-durable.gouv.fr/plate-forme-de-la-cnodd-a2851.html
• PUBLIC CIBLÉS :
Les actions d’EEDD mises en œuvre devront mobiliser en priorité : Grand public, entreprises,
populations défavorisées,... Elles viseront le changement de comportement du plus grand
nombre.
• MONTANTS INDICATIFS :
Dans la majorité des cas, les financements attribués par la DREAL pour les actions d’EEDD
(Volet 1) ne dépasseront pas 30 % du montant global de l’opération avec un maximum de
subvention de l’ordre de 5 000 € par bénéficiaire. Les montants attribués et les pourcentages
appliqués pourront être modulés dans certains cas au vu de l’importance et de la pertinence
des projets par rapport aux critères de sélection.
IV - CRITÈRES DE SÉLECTION
Les critères de sélection pris en compte seront parmi les suivants et devront clairement apparaître à la
lecture du dossier de candidature :
• Pertinence du projet au regard des actions finançables
• Pertinence du projet au regard des thèmes prioritaires (actions volet 1 « actions d’EEDD »)
• Pertinence du projet au regard des cibles prioritaires, du nombre de personnes ciblées et
de la diversité des publics concernés (volet 1 « actions d’EEDD »)
• Qualité des moyens pédagogiques (volet 1 « actions d’EEDD »). Des moyens en lien avec
des modes de communication du type internet ou numérique seront appréciés.
• Impact territorial du projet et lien avec les partenaires locaux et les démarches territoriales
existantes (Plans Climats, Contrats de Transition Écologique,…).
• Contribution des actions aux ODD (actions volet 1 « actions d’EEDD »)
• Innovation des actions proposées par rapport à des actions déjà financées en 2019.
• Bilan de la ou des actions financées par la DREAL en 2019 (le cas échéant) : Aucun
financement ne pourra être accordé en 2020 aux associations sans que le bilan des actions
financées en 2019 par la DREAL n’ait été transmis (date limite de dépôt du bilan : 31/03/2020).
V - PÉRIODE DE RÉALISATION DES PROJETS
L’engagement des crédits attribués dans le cadre du projet devra s’effectuer au cours de l’année 2020
et la réalisation du projet dans l’année 2020.
VI - MODALITÉS D’EXAMEN DES DOSSIERS ET OBLIGATIONS DES LAUREATS
• L’instruction des dossiers sera réalisée par le Bureau Aménagement et du Développement
Durable (BADD) pour vérifier l’éligibilité du projet en fonction des orientations prioritaires. La
décision d’attribution d’un financement sera prise par le Directeur de la DREAL.
• Les actions retenues devront être publiées sur le site de la Communauté Normande des
Objectifs de Développement Durable (CNODD) – rubrique « PROPOSER UNE ACTION ».
VII - CALENDRIER
La date limite de dépôt des dossiers auprès de la DREAL Normandie est fixée au 2 mars 2020.
La DREAL communiquera ses décisions de financement courant mai 2020.VIII - MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Le dossier est à saisir sur la plate-forme dématérialisée
« demarches-simplifiees.fr »
Seul le dossier dématérialisé déposé sur la plate-forme est accepté.
Contact : badd.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
1- Rendez-vous sur le site demarches-simplifiees avec le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ap2020-dreal_normandie
2- Connectez-vous avec votre compte existant ou créez un nouveau compte
➔ Vous avez déjà un compte (mail et mot de passe) si vous avez déjà répondu à l’appel
à projets de la DREAL en 2018 (sur « TPS ») ou en 2019 (sur « demarches-simplifiees »).
- Cliquez alors sur et saisissez vos identifiants.
- Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur
➔ Si vous n’avez pas encore de compte : cliquez sur et
suivez les instructions pour créer un compte.
Tous les mails de confirmation (brouillon, accusé de réception,…) seront
envoyés à l’adresse mail utilisée pour votre compte.
3- Saisissez le formulaire en ligne
➔ Cliquez sur
➔ Saisissez les informations sur votre structure (SIRET,…) le cas échéant puis validez
➔ Saisissez le formulaire (6 étapes)DÉROULÉ POUR LA SAISIE DU FORMULAIRE
ETAPE 1 - INFORMATIONS SUR LE DEMANDEUR
ETAPE 2 - SAISIE DES INFORMATIONS SUR LE OU LES PROJETS PROPOSE(S)
ETAPE 3 - REMARQUES
ETAPE 4 - INSERTION DES PIECES JOINTES OBLIGATOIRE
4-1 – Courrier de demande officielle du représentant légal de l’association signé ;
4-2 - Formulaire CERFA n°012156*05 complété (1 CERFA unique quelque soit le nombre
de projets);
4-3 – Rapport d’activité approuvé par l'Assemblée Générale la plus récente ;
4-4 - Rapport financier approuvé par l'Assemblée Générale la plus récente ;
4-5 - Relevé d’identité bancaire ou postal original de l’association ;
L’intitulé y figurant doit être le même que celui figurant sur le dossier de candidature et sur les
statuts ;
4-6 - Copie des statuts de l’association.
Précisions sur l’utilisation du CERFA n°012156*05 :
* Un seul CERFA par demandeur quelque soit le nombre de projets.
Le formulaire CERFA vierge au format pdf à compléter est disponible en suivant le lien :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do
* Si vous déposez plusieurs projets, vous devez cliquer sur le bouton jaune "Projets
supplémentaires-demande multi-projets" situé en haut à droite de la page 5 du dossier CERFA.
Chaque clic sur ce bouton ajoute 3 nouvelles pages au dossier CERFA (= création d'une nouvelle
rubrique n°6 - Projet) que vous pouvez alors compléter. Vous devez d'abord enregistrer sur votre
ordinateur le CERFA vierge que vous avez téléchargé, le remplir, puis l'insérer à partir de votre
ordinateur (en cliquant sur le bouton "parcourir").
* N'OUBLIEZ PAS D'INSERER LE SCAN DE VOTRE SIGNATURE EN AVANT DERNIERE PAGE
DU CERFA (cliquer dans le cadre).
ETAPE 5 - INSERTION DE PIECES JOINTES FACULTATIVES (précisions sur le dossier)
ETAPE 6 - BILAN DES DOSSIERS FINANCES PAR LA DREAL EN 2019 (le cas échéant)
Si le bilan des actions 2019 (le cas échéant) n'est pas disponible au moment du dépôt de votre
dossier, vous avez jusqu'au 31 mars 2020 pour déposer ce bilan sur la plate-forme. Ce délai ne
s’applique que pour le dépôt du bilan 2019, le restant du dossier (étapes 1 à 5) doit être déposé
(en cliquant sur le bouton « déposer le dossier ») au plus tard le 2 mars 2020.
Pour le bilan : utiliser le formulaire Cerfa :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do
Le formulaire en ligne comprend des champs à remplir et des pièces à joindre. Les champs et
pièces jointes obligatoires sont marqués d’un astérisque « * ».
➔ Vous pouvez remplir le formulaire en plusieurs fois et enregistrer un brouillon en
cliquant sur le bouton situé en bas à gauche de la page.
Un bandeau vert en haut
du formulaire confirme
que votre dossier a été
enregistré et est au statut
« brouillon »Au stade brouillon, la DREAL n’a pas connaissance de votre dossier.
Votre demande N’EST PAS ENCORE DEPOSEE et ne sera pas prise en compte.
Vous recevrez un mail intitulé «Retrouvez votre brouillon pour la démarche « Appel à
projets 2020 associations - DREAL NORMANDIE » avec un lien permettant de
retrouver votre dossier pour le compléter ultérieurement.
➔ Déposez votre dossier complet en cliquant sur le bouton (en bas à
droite de la page).
Le dossier doit être déposé pour le 2 mars 2020 au plus tard en cliquant sur le
bouton bleu pour être pris en compte (l’accusé de réception adressé par mail
fait foi).
NB : Si le bilan des actions 2019 (le cas échéant) n'est pas disponible au moment du dépôt de
votre dossier, vous avez jusqu'au 31 mars 2020 pour déposer ce bilan sur la plate-forme. Ce
délai ne s’applique que pour le dépôt du bilan 2019, le restant du dossier (étapes 1 à 5) doit être
déposé (en cliquant sur le bouton « déposer le dossier ») au plus tard le 2 mars 2020.
Vous recevrez un accusé de réception de dépôt de votre dossier intitulé « Appel à
projets 2020 associations - DREAL NORMANDIE Accusé de réception de votre dossier
(nº XXX ) » avec un lien vous permettant de retrouver votre dossier pour le modifier
(jusqu’au 2 mars 2020).
Votre dossier est alors officiellement déposé auprès de la DREAL mais encore modifiable
jusqu’au 2 mars 2020 et passe au statut « en construction ».
4- Accéder à un dossier déposé et le modifier
➔ Vous pouvez modifier un dossier déposé en cliquant sur le lien reçu dans le mail accusé de
réception, ou en vous connectant de nouveau sur lien vers la démarche (cf. point 1 ci-
dessus) et en sélectionnant votre dossier.
➔ Cliquez sur l’onglet « demande » puis sur le bouton « modifier mon dossier » pour modifier
votre dossier le cas échéant.
➔ Apportez les modifications nécessaires le cas échéant.
➔ Enregistrez les modifications en cliquant sur le boutonVous pouvez aussi lire
