LES RENDEZ-VOUS DE L'ADCF EN RÉGION - MOBILITÉS ET INTERCOMMUNALITÉS NOUVELLE DONNE DES POLITIQUES LOCALES DE

JEUDI
LES RENDEZ-VOUS
                                             12 SEPTEMBRE
de l’AdCF en région                          10h - 13h

       MOBILITÉS ET INTERCOMMUNALITÉS
       Nouvelle donne des politiques locales de
         déplacements

LES RENDEZ-VOUS
de l’AdCF en région

        LOI D’ORIENTATION DES MOBILITES
        Quelle nouvelle donne pour les politiques
          locales de déplacements?

ARTICLE 1 :
     DÉFINITION ET COMPÉTENCES DES AOM
     ➔ La Région AOT devient AOM Régionale

     ➔ Les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et
       les métropoles restent AOM de plein droit dans leur ressort
       territorial

     ➔ Dans les communautés de communes non AOM, toutes les
       communes sont considérées comme des AOM (clause de
       compétence générale)

     ➔ La Région garde la possibilité de déléguer tout ou partie de ses
       missions à une autorité organisatrice de second rang (AO2) comme
       cela est souvent le cas pour le transport scolaire

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    LES RENDEZ- VO U S DE L’Ad CF

ARTICLE 1 :
     DÉFINITION ET COMPÉTENCES DES AOM
     ➔ La compétence d’organisation de la mobilité, une compétence « à
       la carte » ?
        Missions libellées dans le code des transports :
        • Services réguliers de transport public
        • Services de transport à la demande
        • Services de transport scolaire
        • Mobilités actives (définies dans le code des transports)
        • Services relatifs aux usages partagés de la voiture (covoiturage,
           autopartage...)
        • Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité à
           caractère social
        • Conseil en mobilité à destination des employeurs et
           gestionnaires d’activité
        • Service de marchandises et logistique urbaine en cas de
4          carence de l’offre privée
    LES RENDEZ- VO U S DE L’Ad CF

ARTICLE 1 : LE MÉCANISME DE TRANSFERT DE
     COMPÉTENCE RETENU DANS LES COMMUNAUTÉS DE
     COMMUNES

     ➔ La LOM encourage « l’exercice effectif de la compétence mobilité́ à
       la bonne échelle, sur l’ensemble du territoire, en privilégiant le
       couple intercommunalité́ -région dans la continuité́ des lois MAPTAM
       et NOTRe » (exposé des motifs).

     ➔ 932 communautés de communes, non AOM à ce jour, sur les 1000
       existantes devront délibérer d’ici le 31 décembre 2020 pour se saisir
       ou non de la compétence

     ➔ Un transfert de la compétence d’organisation de la mobilité
       réaménagé et précisé par les sénateurs selon les règles classiques
       de la majorité qualifiée (droit commun de l’intercommunalité –
       L.5211-17 du CGCT)
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    LES RENDEZ- VO U S DE L’Ad CF

ARTICLE 1 :
     SI LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES N’ONT PAS PRIS
     LA COMPÉTENCE AU 1ER JUILLET 2021

     ➔ La Région devient AOM en subsidiarité au 1er juillet 2021 sur le
       territoire des communautés de communes

     ➔ Les rares communes qui organisent des services de transport au 1er
       juillet 2021 pourront continuer à la faire

     ➔ La Région n’aura pas la faculté de lever le versement mobilité

     ➔ La compétence peut « retourner » à la communauté de communes en
       cas d’évolution significative du périmètre d’exercice de la compétence :
        – Création / extension d’un syndicat mixte de transport
        – Fusion de communautés de communes

     ➔ Dans ce cas, la reprise des services régionaux internes au ressort
       territorial d’une communauté de communes concerne les services
       régionaux scolaires, réguliers et à la demande en bloc

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    LES RENDEZ- VO U S DE L’Ad CF

ARTICLE 2 :
     VERSEMENT MOBILITÉ

     ➔ Le Versement transport (VT) devient Versement mobilité (VM) et
       permet de financer l’ensemble des actions de l’AOM

     ➔ Mais l’instauration du VM est conditionnée à la mise en place d’un
       transport collectif régulier. La délibération instaurant le VM
       énumère les services mis en place justifiant le taux.

     ➔ L’assiette géographique permettant de lever le VT additionnel des
       syndicats mixtes de type loi SRU est mise à jour au 1er janvier 2021.

     ➔ Le regroupement d’EPCI en syndicat mixte est encouragé en
       introduisant la possibilité de moduler le taux du VM par EPCI

     ➔ Pour les Régions et les communautés de communes rurales (là où
       VM serait inadapté - produit trop faible - une nouvelle ressource
       attendue mais incertaine…
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    LES RENDEZ- VO U S DE L’Ad CF

ARTICLE 4 :
     COORDINATION ENTRE AO ET ASSOCIATION DES
     ACTEURS CONCERNÉS DANS LES TERRITOIRES

     ➔ Le rôle de chef de file de la Région issu des lois MAPTAM et
       NOTRe est conforté : 5 items relatifs à l’organisation des modalités
       de l’action commune.

     ➔ Ces actions sont exercées à l’échelle de bassins de mobilité qu’elle
       définit en concertation avec les AOM et l’ensemble des
       intercommunalités

     ➔ Des contrats opérationnels de mobilité sont conclus à l’échelle des
       bassins de mobilité : le périmètre de contractualisation de
       l’intermodalité

     ➔ Chaque AOM et AOMR créé un comité des partenaires employeurs,
       usagers…, consulté sur la politique tarifaire, de VT et le niveau de
       l’offre de services.
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    LES RENDEZ- VO U S DE L’Ad CF

ARTICLE 5 :
     PLANIFICATION LOCALE DES DÉPLACEMENTS

     ➔ Les objectifs et la portée des PDU restent inchangés. Ils sont
       rebaptisés « plans de mobilité »

     ➔ Possibilité de modification simplifiée du plan de mobilité sur le volet
       stationnement et circulation

     ➔ L’élaboration de plans de mobilité rurale reste facultative

     ➔ Introduction de la notion de « plan de mobilité scolaire », élaboré
       par les établissements scolaires, sans que cela soit obligatoire

     ➔ Le SRADDET et PLU intègrent explicitement les enjeux de
       logistique
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    LES RENDEZ- VO U S DE L’Ad CF

89 % des Français vivent à moins de 10 km d’une
des 3 000 gares qui maillent le territoire

LES RENDEZ-VOUS
de l’AdCF en région

        Les leviers d’actions des communautés
        Retours d’expérience

RETOURS D’EXPÉRIENCE

      ➔ Durance Luberon Verdon Agglomération : La mobilité propre au
        service de l’agglomération

      ➔ Communauté Territoriale Sud Luberon : Mise en place d’un
        dispositif d’autostop organisé

      ➔ Communauté Lac et Gorges du Verdon : Expérimentation du
        covoiturage en milieu rural

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     LES RENDEZ- VO U S DE L’Ad CF

RETOURS D’EXPÉRIENCE

      ➔ Durance Luberon Verdon Agglomération : La mobilité propre au
        service de l’agglomération

          Claude Cheilan, vice-président délégué aux transports, mobilités et
          déplacement

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     LES RENDEZ- VO U S DE L’Ad CF

RETOURS D’EXPÉRIENCE

      ➔ Communauté Territoriale Sud Luberon : Mise en place d’un
        dispositif d’autostop organisé

            Paul Fabre, président
            Béatrice Grelet, vice-présidente Transition energetique et à la
            communication

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     LES RENDEZ- VO U S DE L’Ad CF

RETOURS D’EXPÉRIENCE

      ➔ Communauté Lac et Gorges du Verdon : Expérimentation du
        covoiturage en milieu rural

            Patrick Vincentelli, élu communautaire

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     LES RENDEZ- VO U S DE L’Ad CF

Expérimentation du covoiturage
en milieu rural…

Les Constats
• Un territoire rural et enclavé (16,8 hts / km²)

• La prédominance de la voiture individuelle

• Des trajets quotidiens plutôt longs

• Un territoire très touristique… en voiture individuelle

• Peu de moyens

• Plus qu’une ligne de transport grand public

Les Besoins
• Accéder…
  • Aux services et aux équipements
     (santé, commerces, loisirs, etc.)
  • A l’emploi
     (domicile – travail / études – trouver un emploi)

• Décongestionner les sites touristiques

• Favoriser l’itinérance
     (ex : derniers km, transport de bagages, etc.)

Les objectifs de l’expérimentation

• Permettre les alternatives à la voiture
  individuelle
• Répondre aux besoins par l’intermodalité
• Informer sur les offres de mobilité
• Partager et bénéficier d’une expérience

Les Cadres de l’expérimentation

• Une gouvernance participative
• Un ambassadeur de la mobilité (ancrage territorial)
• Un prestataire de la « mise en relation à fin
  de covoiturage » (ECOV)
• Une évaluation qualitative et quantitative
• L’amélioration de la connaissance des
  usages et des besoins

Les modalités de Covoit’Ici
• « La voiture est un transport collectif » (Ecov)
• Mise en relation traditionnelle et numérique
• Autostop organisé
• Le long de « lignes de covoiturage »
• Des « arrêts » identifiés (points de rencontre)

LES RENDEZ-VOUS
de l’AdCF en région

       Intercommunalités et Régions en co-reponsabilité
       Echanges avec Catherine Roubeuf, conseillère
          régionale, vice-présidente de la commission
          Transports de la Région Sud

LES RENDEZ-VOUS
de l’AdCF en région

       Mobilités et intermodalité dans les espace de
         faible densité
       Premiers résultat de l’étude AdCF/Transdev
       Cécile Hubert, chargée d’étude

OFFRIR DE NOUVELLES SOLUTIONS DE
MOBILITÉ DANS LES ESPACES DE FAIBLE
DENSITÉ : UNE PRIORITÉ DES PROCHAINS
MANDATS LOCAUX

 Etude AdCF-Transdev
 Retours d’expérience et enquêtes de terrain

 Rencontre de la délégation régionale
 Provence-Alpes-Côte d’Azur de l’AdCF

 Mobilités et intercommunalités, nouvelle
 donne des politiques locales de
 déplacements

 12 septembre 2019, Manosque

Construire des solutions de mobilité dans les espaces
de faible densité

          2 démarches portées par des communautés de
          communes

          L’accès et le retour à l’emploi des habitants du Sud
          Avesnois

          La mobilité des travailleurs du parc industriel de la
          Plaine de l’Ain

             Rencontre Régionale AdCF – Manosque – 12 septembre 2019

La communauté
de communes du
Sud Avesnois :
des solutions de
mobilité tournées
vers l’accès et le
retour à l’emploi
des habitants

 Rencontre Régionale AdCF – Manosque – 12 septembre 2019

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD
AVESNOIS
Des solutions de mobilité pour accéder à l’emploi

                                              ➔ Le territoire
                                               12 communes, 26 675 habitants
                                               Au cœur du Parc Naturel de l’Avesnois
                                               Un bassin d’emploi désindustrialisé et
                                                un taux de chômage important
                                               Eloignement des pôles d’activité
                                               35% de la population « non mobile »
                                              ⇒ Problématique de mobilité fortement
                                                corrélée à celle de l’accès à l’emploi

                     Commune d’Anor           ➔ L’offre de mobilité existante
                                                 Ligne TER: connexion avec Maubeuge,
                                                  Valenciennes et Lille
                                                 Lignes de bus régulières du réseau
                                                  régional Arc-en-Ciel

             Rencontre Régionale AdCF – Manosque – 12 septembre 2019

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD
AVESNOIS
Des solutions de mobilité pour accéder à l’emploi

    Contexte                                            Facteur de réussite
   Volontarisme politique en faveur de la               Approche collaborative et participative associant
   mobilité                                             l’ensemble des partenaires de la mobilité et de
   Projet politique inscrit dans la IIIème              l’insertion.
   Révolution industrielle
   Action ciblée sur l’accès et le retour à l’emploi    -   Commune de Fourmies / Communauté Sud Avesnois
                                                        -   Pôle Emploi
   Territoire proactif avec un tissu associatif
                                                        -   Ecole de la Seconde Chance
   riche et des initiatives locales: taxi solidaire,
                                                        -   Association Synergie
   garage solidaire
                                                        -   PNR de l’Avesnois
                                                        -   CCI

                                                        Objectif: Partir des besoins actuels du territoire et
                                                        remettre les habitants en mobilité et levant les freins,
                                                        en informant et en offrant des solutions de mobilité

                      Rencontre Régionale AdCF – Manosque – 12 septembre 2019

AVESNOIS MOBILITÉS
Un bouquet de solutions adapté aux besoins des habitants
Transport à la Demande
d’arrêt à arrêt de car sur le                            Leviers
périmètre de la communauté                               Important succès du coaching mobilité
                                                         Implication de l’ensemble des partenaires de la
Location de vélos électriques                             mobilité et de l’insertion
et aide à la pratique
                                                         Freins
Covoiturage : réseau régional                            Population paupérisée
des Hauts-de-France PassPass                             Freins psychologiques

                                                         Pérennité de la solution
Maison de la mobilité
Conseil personnalisé                                     Prise de compétence de la communauté par
                                                          délégation de la Région pour organiser le TAD sur
Plateforme numérique de                                   son ressort territorial
services : guide des aides,                              A ce stade, communauté non AOM. Donc
cartographie des offres                                   impossibilité de prélever le VT. Financement sur
d’emplois régionales                                      budget général
                                                         TAD co-financé à 50% par la région
Ateliers de Coaching mobilité

                      Rencontre Régionale AdCF – Manosque – 12 septembre 2019

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD
AVESNOIS
Perspectives apportées par la loi LOM

  Le bassin de mobilité pourrait s’étendre du Sud
  Avesnois à la région d’Hirson en intégrant une partie
  du département de l’Aisne.

  Contrat opérationnel de mobilité : pourrait porter sur
  une meilleure adaptation des lignes régulières du
  réseau Arc-en-ciel aux besoins de la population.

  Comité des partenaires : associerait les employeurs et
  l’ensemble des partenaires de l’insertion, de l’emploi
  et de la mobilité…

                                                                              Source image: Google Maps

                    Rencontre Régionale AdCF – Manosque – 12 septembre 2019

La communauté de
communes de la
Plaine de l’Ain: des
solutions de mobilité
pour les travailleurs
du parc industriel

  Rencontre Régionale AdCF – Manosque – 12 septembre 2019

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE
DE L’AIN
Organiser la mobilité quotidienne sur un site d’activité

  Le territoire
    43 communes, 70 000 habitants
    Autoroute A42
    2 gares TER: Ambérieu-en-Bugey
     et Meximieux
    Aéroport Lyon-Saint-Exupéry

                                                       Vue aérienne du parc industriel de la Plaine de l’Ain (PIPA)

                                                 Le parc industriel de la Plaine de l’Ain (PIPA)
                                                1000 ha de superficie
                                                188 entreprises
                                                7000 salariés
                                                Enjeux: Accessibilité
                                                Absence de transports en commun
                                                Absence de liaisons des gares vers le PIPA
                                                1/3 des salariés provient directement de la CCPA
                                                ⇒ Absence de mobilité qui constitue un frein pour les
                                                   salariés et entraîne des difficultés de recrutement

                   Rencontre Régionale AdCF – Manosque – 12 septembre 2019

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE
DE L’AIN
Organiser la mobilité quotidienne sur un site d’activité

 Des travaux débutés il y a 10 ans            Un nouveau bouquet d’offres
 ⇒Mobilisation sur le sujet de la mobilité      Lignes de covoiturage avec forte
                                                intermodalité sur les 2 gares
 ⇒Identification des freins et leviers
                                                Auto-partage après l’arrivée en gare :
                                                flotte en libre service
 Freins                                         Mise en place d’une plateforme de
 Système de covoiturage                        correspondance (hub de mobilité) en
  insuffisamment sécurisant malgré la           début et fin de ligne
  garantie de retour
                                                Assurer les derniers kilomètres sur le
 Difficultés à animer et communiquer           parc : vélos ou trottinettes en libre-
  dans la durée pour conserver la               service
  dynamique initiale
                                                                                          Sources images: Office du tourisme de l’Ain, Bugey-Côtière.fr

                                               Quelle pérennité de l’expérimentation?
 Leviers
                                               Plusieurs options possibles:
 Covoiturage informel existant
                                               - Prise de compétence d’organisation de la mobilité par
                                                 la CCPA
                                               - Constitution d’un groupement d’entreprises sur le PIPA

                       Rencontre Régionale AdCF – Manosque – 12 septembre 2019

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE
 DE L’AIN
Un territoire intégré dans un périmètre de coopération cohérent

                                                                                         Plan d’action intermodalité 2019-2020
    ➔ CCPA intégrée au périmètre d’étude
        du Syndicat mixte de l’Aire                                                      Objectif
        métropolitaine lyonnaise (SMT AML)
    => Périmètre cohérent au regard des                                                  ⇒Améliorer et fiabiliser l’intermodalité du
    déplacements quotidiens                                                               quotidien à court terme

                                                                                         Méthodologie d’action:
                                                                                         Travail ciblé sur les « corridors de
                                                                                         déplacements »
                                                                                         Axes TER
                                                                                         Autres transports collectifs non urbains
                                                                                         Usages partagés de l’automobile sur les
                                                                                          axes routiers structurants
                                                                                         ⇒Travail en bassins et préfigurations de
     Source image : Plan d’actions intermodalité 2019-2021, SMT AML                       contrats

                                                       Rencontre Régionale AdCF – Manosque – 12 septembre 2019

Un découpage de travail en 8 bassins de vie

      Source image (modifiée): Plan d’actions intermodalité 2019-2021, SMT AML

                                Rencontre Régionale AdCF – Manosque – 12 septembre 2019

DES COOPÉRATIONS TERRITORIALES
EXISTANTES

Etude de préfiguration d’une AOM à l’échelle du
SCoT de la Vallée de l’Ariège

 Rencontre Régionale AdCF – Manosque – 12 septembre 2019

Un exemple de
coopération à
l’échelle des trois
intercommunalité
s du SCoT de la
Vallée de l’Ariège

 Rencontre Régionale AdCF – Manosque – 12 septembre 2019

DES COOPÉRATIONS TERRITORIALES
EXISTANTES

 Le Syndicat mixte de SCoT de la Vallée
  de l’Ariège
Le territoire
Territoire de plaine et de vallée, étalement urbain prononcé
2 villes moyennes: Pamiers et Foix
Navettes communales régulières
Transport à la demande sur les 3 communautés mais
 absence de cohérence et de coordination
Connexion aux infrastructures routières (N20, A66) et                                                        Source image: SCoT de la Vallée de l’Ariège

 ferrées (7 gares ou haltes sur la ligne TER Toulouse-La Tour   La gestion des mobilités sur le territoire
 de Carol)
                                                                Le syndicat mixte de SCoT existe depuis 2010. Agglomération de Foix
                                                                AOM depuis janvier 2017.
                                                                « Politique globale de déplacements » lancée en 2017 et enquête
                                                                 menée par l’Agence d’Urbanisme de l’aire métropolitaine toulousaine.
                                                                Déplacements pendulaires sur le territoire et avec l’agglomération et
                                                                 le périurbain toulousain
                                                                Echanges nombreux entre Pamiers et Foix
                                                                Le syndicat mixte de SCoT et la communauté d’agglomération de Foix
                                                                ont le même président, ce qui a favorisé la coopération.

                            Rencontre Régionale AdCF – Manosque – 12 septembre 2019

DES COOPÉRATIONS TERRITORIALES
EXISTANTES

 Le Syndicat mixte de SCoT de la Vallée de l’Ariège
Projet en cours                                                     Travail en cours sur l’aménagement de pôles
Etude de préfiguration d’une AOM unique couvrant à minima           d’échanges multimodaux en lien avec le
les 3 intercommunalités membres du SCoT: « créer un ressort         réseau ferré
territorial unique et centraliser la gouvernance » (Plateforme
France Mobilités)                                                   Réseau ferré très peu utilisé au quotidien.
                                                                     Difficultés liées au cadencement
Pourquoi cette démarche?
                                                                    Manque d’intégration de l’offre ferrée dans
Attractivité et dynamisme du territoire: faire venir de nouvelles    une logique intermodale
entreprises et gagner des habitants

Points de difficulté
Acculturation des élus aux enjeux des mobilités (aspects
 juridiques)
Financement: levée du VT et récupération des ressources
 des AOM existantes
                                                                    Gare multimodale de Foix
Forme juridique: AOM syndicale, syndicat mixte type SRU?
 PETR? Prise de compétence mobilité par les deux CC et
                                                                                                       Source image: Google Maps

 constitution d’un bassin de mobilité?
Offre et compétences de l’AOM

                       Rencontre Régionale AdCF – Manosque – 12 septembre 2019

L’ÉTUDE COMPLÈTE À PARAÎTRE
PROCHAINEMENT…

- 50 personnes rencontrées, des structures et territoires variés

- De nombreux retours d’expérience répartis sur 10 Régions, des projets de
  mobilité innovants et inspirants

- Vers une nouvelle organisation territoriale de la mobilité? Des enjeux forts à
  venir pour les prochains mandats locaux

                 Rencontre Régionale AdCF – Manosque – 12 septembre 2019

LES RENDEZ-VOUS
de l’AdCF en région

       Inscrire la gare dans le projet de territoire
       Thierry Jacquinod, directeur de l’agence Gares
         grand-Sud et Gares et Connexion

LES GARES DANS LEUR
TERRITOIRE
Thierry JACQUINOD
Directeur SNCF Gares&Connexions Grand Sud

12 SEPTEMBRE 2019

4
5

4
6

4
7

4
8

4
9

5
0

5
1

5
2

5
3

GOUVERNANCE

5
4

1001 GARES

5
5

GARES A OUVERTURE
    PROGRAMMEE

+ Principaux apports :

•   Élargir les horaires d’ouverture du BV aux clients

•   Accroître le confort d’attente

•   Réduire les contraintes d’exploitation

•   Optimiser les coûts d’ouverture / fermeture de la
    gare

ESPACE DES MOBILITES AUGMENTEES

5
7

Retrouvez toutes les analyses et les
positions de l’AdCF sur www.adcf.org