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PROPOSITION D’ECOLO
POUR LE REVENU DE BASE
L’HORIZON : LE REVENU DE BASE COMME 6e PILIER
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
L’OBJECTIF POLITIQUE : UN REVENU DE BASE
POUR LES 18-26 ANS... RAPIDEMENT
Issue de l’Ecolab Revenu de Base
3 Décembre 2017 | Bruxelles
PARTIE 1: UN HORIZON
Le revenu de base
comme 6è pilier
de la sécurité sociale
CC0 Didier Weemaels | Unsplash
INTRODUCTION
« Rien ne serait plus dangereux que de voir dans le revenu de partie d’un ménage (d’où la non individualisation des droits);
base une panacée, une sorte de solution toute faite à toutes
les formes d’exclusion qui se combinent au sein de notre • Et d’autre part, des lacunes politiques: conditionnali-
société. “Il n’y a rien de plus fort qu’une idée dont l’heure est sation générale, donc contrôles des modes de vie, per-
venue”, écrivait Hugo - sauf peut-être plusieurs idées qui sistance de la pauvreté et des inégalités pour cer-
avancent de front et se soutiennent mutuellement. »1 tains publics, complexité excessive, angles morts et
« non-recours », pièges à l’emploi et à l’inactivité, stigmatisa-
tion des bénéficiaires, etc.
La Belgique offre à ses citoyens l’un des niveaux de protection
sociale les plus élevés au monde. Le système actuel s’est profon- L’un des instruments pour améliorer techniquement notre
dément développé et perfectionné au fil du temps. Mais il a aussi, protection sociale -mais également pour la faire évoluer vers
en partie, été détérioré par les politiques menées ces dernières une société plus émancipatrice- est donc à nos yeux un revenu
années. de base, versé individuellement et régulièrement à chacun, de
manière triplement inconditionnelle :
Il présente dès lors certaines lacunes. Elles ne sont pas toutes du 1. quelles que soient ses autres sources de revenus ou son patri-
même ordre: moine;
• il y a d’une part les lacunes structurelles: la forte dépen- 2. quelle que soit son activité et sa disponibilité;
dance à la croissance économique, au modèle du travail 3. quel que soit son type de ménage.
salarié et à un taux d’emploi élevé (au fond, au plein-emploi),
financement provoquant une hausse du coût du travail, lien
avec une conception de l’individu comme faisant forcément
1 Olivier De Schutter, intervention de conclusion de l’Ecolab Revenu de base du 4 décembre 2017.
2 3
UNE RÉPONSE ÉCOLOGISTE DANS UN Ces différentes politiques se ren- UN REVENU INSCRIT DANS LA SÉCU En outre, cette approche “6e pilier”
ENSEMBLE DE POLITIQUES SOCIALES forcent entre elles. Ainsi, le revenu de permet de concevoir le revenu de
base est un soutien à chacune d’elle Le type de revenu de base qu’Ecolo base sur les bases solides de la Sécu-
Cette proposition n’est ni révo- et ses effets potentiels négatifs sont propose améliore substantiellement rité sociale, tout en amendant celle-ci
lutionnaire (elle existe déjà sous minimisés grâce à ces autres poli- notre système de protection sociale là où cela est le plus nécessaire et en
certaines formes, comme les allo- tiques. Sur le plan de la lutte contre la car il s’inscrit pleinement dans notre introduisant un principe nouveau qui
cations familiales), ni miraculeuse pauvreté, par exemple, qui est fonda- système de Sécurité sociale. peut, petit à petit - ne fût-ce que par
(elle ne va pas résoudre tous les mentalement multidimensionnelle, un En effet, il le complète d’un 6è pilier émulation des caractéristiques qui
problèmes socio-économiques), montant monétaire est un complé- qui vise à garantir un « revenu socle » lui sont propres (individualisation,
ni solution unique aux inégalités et ment au développement des capaci- individuel et inconditionnel sur lequel réduction de la conditionnalité, auto-
discriminations. tés par l’éducation ou à l’effectivité de viennent s’ajouter les autres revenus matisation, universalisation) - per-
l’accès à la justice, pour ne citer que (salaires et allocations). mettre de revoir les difficultés asso-
De plus, elle ne prend tout son sens ces deux-là. ciées aux autres piliers (couverture
qu’inscrite dans un ensemble com- Dès lors, le revenu de base améliore insuffisante, taux de non-recours,
posé d’autres politiques, portées par A l’heure actuelle, de nombreuses le système actuel sans remettre en stigmatisation, …).
Ecolo de façon tout aussi prioritaire : personnes sont laissées sous le seuil cause la solidarité entre citoyens, le
de pauvreté, survivant difficilement, principe assurantiel de la Sécurité Enfin, notons que toute avancée en
• des politiques spécifiques en Ecolo ne peut accepter de baisser sociale, son financement constitué matière de réduction de la condition-
matière d’égalité des genres les bras face à ce défi de la pauvreté. en grande partie par des cotisation nalité, d’automatisation ou d’indivi-
et de lutte contre les inégali- Une société digne de ce nom se sociales et le rôle des interlocuteurs dualisation des droits représente une
tés socio-culturelles; reconnaît à son souci des plus mar- sociaux dans sa gestion. avancée pour Ecolo. Le revenu de base
• des politiques de réduction ginalisés. Ecolo considère comme un s’inscrit dans ce cadre.
et d’aménagement du temps objectif indispensable, de porter le
de travail; revenu de toutes et tous au dessus
du seuil de pauvreté.
• une réforme fiscale qui accen- C’est pourquoi, le revenu de base doit
tue la progressivité et la redis- venir compléter les rémunérations et
tributivité de l’impôt; allocations déjà existantes de manière
• la réduction des contributions à ce que l’ensemble des revenus des
sociales pour les emplois les individus tende vers cet objectif. Et
moins bien rémunérés; d’assurer, après l’adoption d’un revenu
de base et le relèvement des minimas
• l’augmentation du salaire sociaux, que les plus marginalisés
minimum; reçoivent, avec ou sans emplois, des
• une politique d’accès au loge- allocations qui leurs permettent d’être
ment à un coût abordable pour au dessus du seuil de pauvreté.
les ménages les plus pauvres;
Le revenu de base a cependant l’avan-
• le renforcement de l’accès au
tage comparatif d’être performant
système scolaire et l’amélio-
CC0 Jonathan Daniels | Unsplash
sur plusieurs plans simultanément. Il
ration de sa qualité; constitue en effet une des réponses
• etc. écologistes les plus efficaces à de
nombreuses questions sociétales,
comme nous le verrons plus loin.
4 5
la famille politique la plus réceptive à plus en plus aux limites écologiques
1. La vision écologiste
l’idée d’un revenu de base4. de notre planète, elle ne doit plus être
considérée comme une solution à la
du revenu de base
En accroissant la liberté de choix de pauvreté, au chômage, aux inégalités,
chacun, le revenu de base s’inscrit au déficit public…
dans un projet émancipateur en ce
sens qu’il remet le travail et plus géné- Nous devons en tirer la leçon en dis-
ralement l’économie, à sa juste place sociant en partie l’accès au revenu
: un moyen et non une fin en soi. Cet de l’occupation d’un emploi. D’autant
Un revenu de base versé individuelle- “qui repose sur la participation poli- idéal n’est pas porteur d’une émanci- plus que le travail (activité humaine qui
ment et inconditionnellement peut se tique et sociale des individus, la mise pation par le travail mais d’une éman- produit de la valeur) couvre le champ
traduire d’une multitude de façons en en œuvre de nouvelles solidarités, cipation des travailleurs, ce qui est global de la production de la valeur.
fonction de son montant, de son coût les logiques de coopération, l’appar- bien loin d’être la même chose. L’emploi, qui ne comprend que les
total, de ce qu’il vient remplacer, de qui tenance à un territoire ouvert sur le activités rémunérées productrices de
en bénéficie réellement, de la manière monde, l’échange des connaissances, Les luttes sociales, dans les démocra- valeur, n’est qu’un sous-ensemble du
de le financer, etc. la création culturelle et la prise en ties, ont toujours été non seulement champ du travail. L’emploi est relative-
Certains conçoivent le revenu de base compte des générations futures”2. des luttes pour plus de pouvoir dans ment rare, le travail est abondant. En
comme un transfert du pouvoir de l’entreprise, pour l’emploi et le pouvoir découplant partiellement le lien entre
décision de l’État aux individus, qui Ainsi, pour les écologistes, “il est vital d’achat des salaires et rémunérations emploi rémunéré et activité, le revenu
viendrait remplacer la Sécurité sociale de faire une place plus grande au mais aussi pour le temps libre, la jour- de base peut permettre de sortir de
existante. temps passé hors de la sphère écono- née de huit heures, les congés payés, la logique productiviste et préparer la
D’autres le voient comme une solution mique au sens usuel, à produire direc- l’amélioration des conditions de tra- transition écologique.
à la robotisation et la restructuration tement pour nos besoins, ceux de nos vail. On ne peut donc assimiler l’éman-
radicale de l’emploi qu’elle implique- proches et de notre communauté, à cipation des travailleurs à la mise au Nous sortons progressivement du
rait. D’autres enfin, estiment qu’il n’est participer directement à la vie de nos travail de tous les salariés. La question consensus « travailliste » qui veut
utile que pour lutter contre l’extrême quartiers et de nos villages, de nos n’est pas de glorifier le travail, mais de qu’une vie accomplie soit nécessai-
pauvreté en éliminant les non-recours villes et de nos régions. mettre fin à la précarité que suscite le rement une vie « laborieuse », sur le
aux prestations sociales. chômage de masse tout en émanci- modèle du travailleur à temps plein qui
Plus vaste sera cette sphère auto- pant les individus5. D’où l’articulation occupe un poste stable dans un même
Pourtant, un autre modèle existe, qui nome, plus grande sera la part faite à entre revenu de base et réduction du service pendant l’essentiel de sa vie
s’inscrit dans notre protection sociale des relations humaines qui échappent temps de travail. active.
et vient la consolider en la moderni- à la logique du marché comme à celle
sant. Un modèle qui renforce à la fois de l’État et peuvent donc être directe- Ceci est d’autant plus vrai que le sala- On voit se développer un goût pro-
l’émancipation et l’autonomie des ment axées sur les valeurs à l’usage, sur riat ne remplit pas et n’a jamais rempli noncé pour une plus grande multipli-
individus, la solidarité, l’accès à l’em- la satisfaction directe des besoins.”3 la promesse théorique d’intégration cité des parcours, pour des allers-re-
ploi et la liberté des choix de vie. Cette volonté de promouvoir la sphère complète. Le retour au plein-emploi tours plus fréquents entre emplois
Le revenu de base avancé par Ecolo dite “autonome” tant contre l’emprise n’est plus crédible aujourd’hui pour classiques et autres formes d’activi-
repose sur ces valeurs et s’inscrit plei- du marché que contre celle de l’État des raisons pratiques, ni souhai- tés (formation, auto-entrepreneuriat,
nement dans le projet de l’écologie aide à comprendre pourquoi la mou- table pour des raisons écologiques. bénévolat, soins aux proches ou même
politique qui consiste en une société vance écologiste a constitué d’emblée La croissance ralentit et s’expose de de ressourcement individuel).
4 Voir Philippe Van Parijs : L’écologie politique comme promotion de l’autonomie et comme poursuite
2 Manifeste Ecolo, 2014. de la justice libéral-égalitaire www.etopia.be/spip.php?article865
3 Déclaration de Péruwelz-Louvain-la-Neuve exprimant les principes fondamentaux du mouvement 5 Comme l’explique Philippe Frémeaux, Président de l’institut Veblen:
Ecolo, 1985. https://www.barbararomagnan.eu/2017/12/10/revenu-de-base-intervention-de-philippe-fremeaux
6 7
Le revenu de base rend plus libre en dégradation de ses conditions de tra- rogations se font jour dès lors que De nécessaires compléments au
facilitant ces allers-retours et offre vail et de sa rémunération. les modalités concrètes de la mise en revenu de base, qui garantissent que
une réponse à ces nouvelles aspira- oeuvre du revenu de base sont mises personne ne voit sa situation finan-
tions. « L’allocation universelle d’un revenu en débat. cière diminuer sous un certain niveau
suffisant ne doit pas être comprise de revenu, ont été mise en avant.
Enfin, le revenu de base s’inscrit dans comme une forme d’assistance, ni Quatre questions principalement se
une perspective post-capitaliste. même de protection sociale, plaçant posent: Enfin, il a été établi que le montant
Il doit permettre de réduire les rap- les individus dans la dépendance du revenu de base proposé doit per-
ports marchands et d’avancer vers de l’État- providence. Il faut la
• les effets sur les modalités mettre de respecter le délicat équi-
un société où priment les formes de comprendre au contraire comme une de fixation des salaires et des libre entre le financement global du
coopération non marchandes. ‘politique générative’ (...) : elle doit loyers; système, le maintien d’un incitant à la
Pour y arriver, il faut l’articuler à deux donner aux individus et aux groupes • l’impact sur la participation des participation au marché de l’emploi
mesures : une réduction du temps de des moyens accrus de se prendre en individus sur le marché du tra- et la hausse nette du revenu des plus
travail et l’expansion des activités charge, des pouvoirs accrus sur leur vail et en particulier chez les précaires.
autonomes, celles qui n’ont d’autres vie et leurs conditions de vie. Elle doit femmes;
finalités qu’elles-mêmes. L’augmenta- non pas dispenser de tout travail mais Il est évident qu’Ecolo ne soutiendra
tion des gains de productivité liée au au contraire rendre effectif le droit • l’articulation avec la Sécurité une proposition de revenu de base que
progrès technique entraîne une baisse au travail : non pas au ‘travail’ qu’on sociale, les allocations exis- si l’ensemble de ces conditions sont
du nombre global d’heures travaillées. a parce qu’il vous est ‘donné’ à faire, tantes et les droits acquis; respectées.
mais au travail concret qu’on fait sans • Le financement du revenu de
Historiquement, toute mutation tech- avoir besoin d’être payé, sans que sa base et la crainte de dé-finan-
nologique a certes été suivie d’une rentabilité, sa valeur d’échange aient cement des autres politiques
croissance de la demande, et par besoin d’entrer en ligne de compte». publiques.
conséquent de la production. Les André Gorz, Misères du présent,
effets sur l’emploi des gains de pro- richesse du possible, 1997. Les réponses plus complètes à ces
ductivité ont donc été compensés. craintes sont développées par ail-
Mais cela n’est pas pour autant souhai- Le revenu de base est une véritable leurs6, mais il est important d’insister
table en termes écologiques ou d’épa- innovation sociale, une solution du sur le fait que la proposition de revenu
nouissement individuel. Il faut faire XXIe siècle qui répond aux évolutions de base portée par Ecolo tient compte
de ce processus l’instrument d’une de la société et permet de mobiliser de ces éléments. Les nombreuses
société du temps libéré que le capita- des forces vives dans la société et ainsi rencontres, débats et confrontations
lisme, dans sa logique de croissance d’élargir le rapport de force en faveur d’idée sur le sujet ont permis de faire
infinie, est incapable de faire advenir. du renforcement de notre système de évoluer la réflexion. Ainsi, des balises
Sécurité sociale. Il est suffisamment relatives au financement et à l’impact
Comme le disait André Gorz, le revenu novateur pour changer le contexte de sur les inégalités ont été établies.
de base permet de sortir du salariat nos choix et comportements et suf-
(comme lieu de subordination, d’ex- fisamment ancré dans les conquêtes Des règles strictes encadrant le mar-
ploitation, d’aliénation) mais aussi sociales pour permettre l’adhésion ché du travail, qui doivent impérative-
comme société laborieuse qui pré- de nombreux citoyens, travailleurs ment accompagner la mise en place
sente comme indispensable l’épa- salariés comme indépendants, alloca- d’un revenu de base, ont été définies.
nouissement dans et par l’emploi. taires et acteurs du secteur social.
Il permet également de garantir à cha- Si les valeurs présentées ici ont évi- 6 Dans la partie “argumentaire” ainsi que, plus techniquement, dans l’annexe présentant la
cun qu’il pourra au minimum refuser la demment de quoi séduire, les inter- “proposition Defeyt” de revenu de base complet.
8 9
matière d’emplois, de financement de Enfin, rappelons que le revenu de base
2.
Un revenu de base pour notre État sociale ou de concertation
sociale, renoncer à la croissance pose
vise un effet important de transfor-
mation sociétale, et pas seulement
améliorer, compléter et moderniser des difficultés importantes de court- de notre rapport au travail. Ainsi, s’il
notre protection sociale terme et induit d’importants boule-
versements qui sont autant de défis
s’avère qu’il impacte positivement
la santé, l’éducation et la criminalité,
d’avenir. par exemple, cela voudra dire que sa
valeur émancipatrice est bien supé-
Selon les politiques menées, ces évo- rieure à sa valeur monétaire. Ce sera
Notre modèle actuel de protection Ces mutations imposent un ajuste- lutions pourraient être aussi bien syno- autant de coûts en moins pour l’en-
sociale est aujourd’hui en décalage ment de notre modèle social qui, bien nyme de progression que de régres- semble de la société.
par rapport aux évolutions de notre souvent, peine à reconnaître les car- sion collective. Dès lors, la conception
société. Basé sur la vision tradition- rières mixtes. Notre système contri- de nouveaux outils est fondamentale Au-delà de son coût net ou brut, il
nelle d’une carrière stable et unique, butif est fondé sur le travail : pour avoir pour tout ceux qui veulent maintenir représente donc bien un investisse-
de statuts délimités et différenciés, droit à des prestations sociales, il faut un niveau de solidarité important. Une ment dans l’avenir.
de relatif plein emploi et de famille tra- payer des cotisations. L’universalité de modification de notre système de pro-
ditionnelle, ce modèle est dépassé par la couverture sociale dépend donc de tection sociale peut être bénéfique au
les évolutions que nous connaissons. la capacité de la société à assurer du plus grand nombre à la condition de
De nouvelles formes de familles, de travail à tout le monde. concevoir des instruments garantis-
solidarités et de cohabitations sont sant des transitions professionnelles
apparues. Alors que les cotisations Ce modèle présente le défaut majeur douces et permettant à la fois la res-
sont perçues de manière individuelle, de ne pas protéger les personnes qui tructuration profonde de notre éco-
il n’en va pas de même pour l’octroi des ne sont pas encore entrées dans le nomie et la sécurisation des parcours
prestations, où la notion de ménage monde du travail, ni celles, de plus individuels.
prévaut en cas de chômage et de pen- en plus nombreuses, qui en sont res-
sion notamment. Ceci peut créer des tées longtemps exclues. Il protège en Ces instruments doivent respecter
inégalités, tend à rompre les solidari- outre mal les femmes qui travaillent plusieurs principes: le respect des
tés familiales ou amicales, et pousse dans des conditions d’emploi aty- limites écologiques, l’équité sociale et
l’individu à développer des straté- piques et se retrouvent en situation l’autonomie des choix de vie.
gies qui, selon le contexte personnel, de dépendance.
peuvent parfois relever plus de la sur- Par ailleurs, l’autonomie apportée par
vie que du délit : travail au noir, domici- Enfin, il est de plus en plus évident que le revenu de base ne peut se concréti-
liation fictive, etc. la poursuite de la croissance écono- ser que s’il y a de bonnes conditions de
mique telle que nous la connaissons travail et plus de souplesse en matière
D’un autre côté, le monde du travail n’est certainement plus désirable et d’horaires de travail. Le combat pour
rencontre également de profondes d’ailleurs plus possible. le revenu de base ne doit pas conduire
mutations: automatisation des tâches à abandonner les luttes collectives
et des métiers, robotisation, délocali- Un changement de modèle se heurte pour le maintien des acquis sociaux
sation, hybridation des statuts et des cependant à une série de freins et pour l’accès au logement à un coût
CC0 Jonathan Velasquez | Unsplash
parcours professionnels, activités et d’obstacles du fait de la grande abordable pour les ménages les plus
complémentaires sans contrat clas- dépendance de nos dispositifs éco- pauvres: le revenu de base doit com-
sique, impact du numérique sur le tra- nomiques et sociaux au modèle du pléter les garanties existantes, et for-
vail et l’emploi, etc. tout-à-la-croissance. Que ce soit en mer une protection supplémentaire
venant renforcer l’État providence.
10 11L’enjeu spécifique
1.
PARTIE 2: OBJECTIF PRIORITAIRE
de la jeunesse
Le revenu de base
pour les 18-26 ans
... rapidement UNE SITUATION EXTRÊMEMENT
PRÉOCCUPANTE7.
CC0 Toa Heftiba | Unsplash
Ecolo propose un revenu de base en Belgique pour les 18-26
ans et le défendra lors des élections de 2019, parmi l’ensemble
de ses autres propositions en matière de protection sociale et
d’organisation du marché du travail.
Pour Ecolo c’est une première étape d’une introduction progressive
du revenu de base comme 6è pilier de la Sécurité sociale, pour
toutes les catégories d’âge au-delà de 18 ans. 7 Alors que le taux de chômage en Belgique est de 6,6 %, il est de supérieur à 16 % chez les moins
de 25 ans, avec des taux de 36 % à Bruxelles et de 28 % en Wallonie. De plus, en Wallonie, un jeune
de 18 à 24 ans sur six se retrouve dans la catégorie NEET (not in education, employment or training
Avant toute décision, cette mesure devra faire l’objet d’une large : ni étudiant, ni employé, ni stagiaire). Ce sont des jeunes qui ont quitté la vie scolaire, mais restent
consultation des premiers concernés, c’est-à-dire les jeunes. en dehors du marché du travail. C’est pire à Bruxelles, où ils sont un sur cinq à vivre dans cette
situation. A titre de comparaison, le taux de « Neet » en Flandre est deux fois plus bas (un sur dix).
Les jeunes francophones de 18 à 24 ans sont parmi les Européens les plus mal lotis. Dans le même
Après que cette mesure ait été mise en œuvre par les pouvoirs temps, le nombre de jeunes qui bénéficient du Revenu d’intégration sociale (RIS) a doublé en 10
publics, Ecolo réévaluera l’ensemble de la situation, sur base de ans, passant de 7.240 en 2006 à 14.870 en 2016. Un chiffre immense puisque ces étudiants pauvres
l’expérience acquise auprès des 18-26 ans, avant de se pencher représentent près de 15% du nombre total de bénéficiaires belges du RIS. La pauvreté (taux de
risque de pauvreté ou d’exclusion sociale) est également plus élevé au sein de cette classe d’âge :
sur d’éventuelles étapes ultérieures étendant le revenu de base à 25,7 % chez les 18-24 ans alors qu’il est de 20,7 % en moyenne en Belgique et de 16,4 % chez les 65+.
d’autres catégories d’âge. Enfin, le plus préoccupant est que cette tendance se renforce d’année en année.
12 13La situation socio-économique des vidualisés mais liés à des conditions importante pour participer au finan- dans une seule boîte, qui commence
jeunes combine aujourd’hui de nom- strictes et sont limitées dans le temps. cement de leurs études, formations et à se projeter dans un monde où les
breux phénomènes : manque d’accès débuts dans la vie active. aller-retours entre formations et dif-
aux droits sociaux, taux de chômage De même, les conditions d’accès aux férents types d’activités deviennent
important, population concernée par allocations d’insertion ont été res- Un revenu de base pour les jeunes la norme et qui est sensible aux
les e-plateformes et l’ubérisation de treintes, ce qui a provoqué l’exclusion n’est pas qu’un instrument de protec- questions écologiques.
certains secteurs, croissance des de 37.000 personnes ces deux der- tion des plus précaires mais bien un
emplois dits « atypiques » (mais pour- nières années pour fin de droit (2015- avantage pour tous les jeunes, qu’ils Pour ces jeunes, un revenu de base
tant en train de devenir « typiques »), 2016). L’allocation d’insertion est une travaillent ou non, à temps plein ou «jeunes» peut être un moyen de se
flexibilisation et hybridation des sta- forme hybride d’allocation puisqu’il partiel, employés ou entrepreneurs former en fonction de leurs intérêts,
tuts (la flexibilité croissante affectant s’agit de montant versés en vertu indépendants afin de garantir à la fois passions ou sentiments d’utilité (et pas
les différentes formes de sécurités d’une assurance chômage alors que la plus d’autonomie et de responsabili- seulement en fonction des filières qui
traditionnellement associées au sala- personne n’a pas cotisé. sation. «payent»), d’entreprendre (start-up
riat). La montée du «précariat» dans la de tous types, entreprenariat social et
jeunesse est due principalement aux Elle démontre bien l’aspect pénalisant, UNE PROPOSITION QUI FAIT SENS écologique), de vivre autrement (habi-
transformations du marché du travail. pour les jeunes en particulier, de notre POUR LES JEUNES D’AUJOURD’HUI tat groupé et solidaire, agriculture
système. L’avantage d’un revenu de paysanne, etc), de réduire le stress
Par ailleurs, il existe trop peu d’outils base “jeunes” est de rendre plus lisible Les jeunes constituent aujourd’hui et les potentiels taux d’échecs qui
de protection sociale pour les jeunes. le système actuel et de supprimer une une population pour qui le revenu de peuvent découler d’une vie d’étudiant
Malgré leur précarité croissante, ils série d’angles morts qui subsistent base peut être intelligible sur le plan combinée à des petits boulots.
sont particulièrement pénalisés par entre allocation d’insertion, revenu de l’émancipation et de l’autonomie,
notre système de protection sociale, d’intégration et allocations familiales. c’est-à-dire sur le plan de l’oppor- Sans compter l’aide que cela repré-
basé sur des statuts séparés entre tunité de choix qui lui est offerte, sente pour certains parents, soula-
cotisants et non cotisants, entre A LA CROISÉE DES FAILLES DE alors qu’on n’a cessé de lui répéter gés du poids parfois lourd que consti-
Sécurité sociale et protection sociale. LA SÉCU ET DES ÉVOLUTIONS qu’elle allait vivre moins bien que ses tue le soutien financier aux études de
DU MARCHÉ DU TRAVAIL parents, et qu’elle était la « généra- leurs enfants.
Un système où les travailleurs cotisent tion sacrifiée ».
pour les travailleurs sur base des reve- La précarisation des parcours des Enfin, pour les plus démunis, il s’agit de
nus du travail, plutôt qu’un système où jeunes nécessite des innovations car C’est une génération qui a intério- limiter les problèmes liés aux failles de
tous les citoyens assurent un revenu la jeunesse est un investissement risé le fait que le futur n’était plus l’aide sociale actuelle, et de s’assurer
décent à tous les citoyens sur base de pour la société et ne peut être laissée fait d’une carrière de long terme que leur droit au revenu soit effectif.
l’ensemble des revenus de la société. pour compte ou exclue après l’éduca-
tion familiale et les études.
Cette approche assez restrictive de
l’accès aux droits à la Sécurité sociale La Sécurité sociale ne doit pas pro-
a pour corollaire une augmentation duire elle-même autant d’exclusions
substantielle de la pauvreté et du de ses bénéficiaires potentiels, alors
nombre de 18-26 ans qui dépendent du qu’elle est sensée les protéger. Et ce,
revenu d’intégration. d’autant plus dans un contexte où le
marché du travail précarise davantage
CC0 Angello Lopez | Unsplash
Les politiques publiques de protection que par le passé.
sociale en faveur des jeunes sont par-
ticulièrement limités. Le régime d’allo- Ainsi, avec un revenu de base, les 18-26
cations familiales offre des droits indi- ans seraient dotés d’une aide plus
14 152. Les balises d’un revenu de base
pour les jeunes 3. La proposition
Afin de fixer le coût net de la mesure Des balises en termes de modalités: Ecolo promeut la solidarité envers vie privé. Il vise à garantir aux jeunes
et de sélectionner ce que le revenu les générations futures. La situation non seulement le droit de mener une
Balise 5 :
de base viendra remplacer, plusieurs actuelle de la jeunesse est donc d’au- vie conforme à la dignité humaine,
Le modèle comporte une dose
balises doivent être respectées. tant plus inacceptable à nos yeux. mais également le libre choix de leurs
totalement inconditionnelle (le
études et leurs orientations profes-
revenu de base) et une allocation loyer
Des balises en termes d’objectifs: Confrontée au chômage de masse, à sionnelles. Il s’agit d’un droit :
conditionnelle.
un enseignement dual, à des mesures
Balise 1 :
Balise 6 :
gouvernementales iniques (réforme • inconditionnel : soumis à
Aucun jeune ne peut voir sa situation
du régime des allocations d’inser- aucune condition de disponibi-
financière se détériorer. La mesure ne doit pas mettre à mal
tion, pression sur le salaire minimum lité au travail ou de réussite des
le financement des autres politiques
des jeunes, durcissement des condi- études ;
Balise 2 : publiques et ne supprime pas la
tions pour bénéficier d’une allocation
Aucun ménage avec une jeune (rece- nécessité d’instruire, de former, d’ac-
d’études,…), ses perspectives sont • et individuel : indépendant du
vant le revenu de base) ne peut voir compagner,...
peu réjouissantes. Il ne suffit pas d’af- type de ménage et de la situa-
son revenu global diminuer.
Balise 7 :
firmer un attachement à la jeunesse, il tion financière des parents.
faut être conséquent et proposer des
Balise 3 : Des conditions d’accès seront mise
mesures ambitieuses qui le traduisent. Le revenu de base pour les jeunes a
La mesure doit garantir un recul des en place en matière de résidence
comme ligne de mire l’émancipation
inégalités, son financement doit donc (domicile fiscal en Belgique, résidence
C’est pourquoi Ecolo propose un re- de ses destinataires, à l’égard de leur
impliquer un transfert des plus riches légale en Belgique, durée maximum
venu de base pour les 18-26 ans8. milieu d’origine, mais aussi à l’égard de
vers les plus pauvres. d’un an à l’étranger, reconnaissance
leurs parents et des conditions impo-
du statut de réfugié, etc).
Le montant du revenu de base est sées par les pouvoirs publics pour
Balise 4 :
à fixer entre 460 € (soit le montant bénéficier de certaines prestations.
Pour garantir un recul des inégalités
maximum des allocations familiales Pour rappel, la mise en oeuvre d’un
des plus vulnérables, le revenu total
+ le montant de crédit d’impôt pour revenu de base ne vise pas unique-
touché doit tendre vers le seuil de
enfants à charge) et 600 €/mois9. ment à lutter contre la précarité, mais
pauvreté.
également à rendre les jeunes plus
Le revenu de base est accordé de autonomes, faciliter leurs transitions,
Balise 5 :
manière inconditionnelle et consti- les soutenir dans la recherche de
Aucune régulation sociale du mar-
tue donc un droit personnel inalié- leur voie et les préparer au mieux une
ché du travail ne peut être supprimée
nable, quels que soient les choix de insertion durable dans la société.
(le salaire minimum, temps de travail
minimum, etc). Les règles concernant 8 La possibilité d’étendre, soit de manière générale, soit de manière conditionnée, ce revenu à une
le travail étudiant peuvent néanmoins catégorie sociologiquement pertinente comprise entre 25 et 30 ans, doit être analysée.
être modifiées. 9 Montant à définir en fonction de simulations à réaliser.
16 17Afin d’en réduire le coût et d’augmen- velles situations créées par ment un crédit d’impôt pour enfant à ce montant inconditionnel s’il trouve
ter la redistribution progressive des l’existence de ce revenu incon- charge de 31,7 €/mois. un emploi qui viendra s’ajouter à son
revenus dès le premier euro gagné, ditionnel. Avec le revenu de base le jeune rece- salaire .
le revenu de base peut être soumis vra 460 € de manière inconditionnelle
à l’impôt. Ceci peut se faire de deux
• l’accès aux autres branches de 8 Deux individus (21 ans) qui touchent
la Sécurité sociale (chômage, et ses parents ne recevront plus rien.
manières: Le gain net pour le ménage est de le revenu d’intégration sociale
maladie-invalidité, pension). reçoivent actuellement 2 x 595,13 €.
• soit en l’additionnant à la 309,45 €/mois [445€/mois pour un RB
marge du revenu imposable (en de 600 €/mois]. Il percevront dorénavant 2 x 460 € de
Il remplace : manière inconditionnelle ou 2 x 600€/
moyenne taxé à 30-40%);
• les allocations familiales (pour 8 Un jeune de 24 qui a travaillé et
mois pour un RB de 600 €/mois] et un
• soit en s’assurant que tout les plus de 18 ans) montant compris entre 595,13 € et
bénéficie du chômage vit avec une
travailleur bénéficiant d’un 135,13 de manière conditionnelle.
• le crédit d’impôt pour enfant à personne de 27 ans. Il touche 65% de
revenu de base ne se voit attri- Ils garderont une partie de ce montant
charge son dernier salaire (dégressif) sous
buer aucune quotité exonérée forme d’allocation chômage et 360
inconditionnel s’ils trouvent un emploi.
d’impôt (soit un gain de 25% de Il réduit les allocations sociales sui- €/mois (soit 460 € moins impôt) [ou
7.000 € environ). 8 Un individu isolé (21 ans) qui touche
vantes en proportion10 (autrement dit, 480€/mois pour un RB de 600 €/mois]
une allocation d’insertion reçoit
il rend une partie de celles-ci incondi- de manière inconditionnelle (pas de
Le revenu de base crée une nouvelle actuellement 892,58 €/mois (avec de
tionnelles) : modification de l’allocation chômage).
branche de la Sécurité sociale ou- nombreuses conditions). Il percevra
La situation de la deuxième personne
verte à tous les jeunes de 18 à 26 ans9. dorénavant 460 € de manière incondi-
• l’allocation d’insertion ; du ménage ne change pas.
tionnelle et un montant compris entre
Il est complété par une allocation loyer • le revenu d’intégration sociale. 892,58 €/mois et 432,58 de manière
8 Un individu isolé (21 ans) qui touche
éventuelle, accordée par le CPAS sous conditionnelle.
le revenu d’intégration sociale reçoit
condition de revenu, pour assurer Déclenchement post-posable jusque
actuellement 892,7 € (qu’il perd s’il
une véritable autonomie à ceux qui 28 ans 8 Un individu de 23 ans qui travaille
trouve un travail). Il percevra doréna-
«quittent» le foyer familial. et qui touche le salaire moyen béné-
vant 460 € de manière incondition-
Son montant varie en fonction des Le versement de ces huit années ficiera d’un revenu de base de 295 €/
nelle [ou 600€/mois pour un RB de
situations et se situe entre 150 et successives de revenu incondition- mois net (soit 460 € moins impôt) [ou
600 €/mois] et un montant compris
300 €/mois. nel pourront cependant être déclen- 390€/mois pour un RB de 600 €/mois].
entre 892,7 € et 432,7 € de manière
chées par le bénéficiaire lui-même au
conditionnelle.
Il ne remplace pas : moment qui lui semble le plus oppor- Selon ces hypothèses le coût net
tun, entre 18 et 28 ans (ce qui peut annuel d’un revenu de base à 480€/
• le droit à l’aide sociale, pour donc le mener à en bénéficier au maxi-
Le gain monétaire net lié au revenu
mois serait de 3,2 milliards et de 4,8
certains étudiants (bourses de base est maximum mais l’allo-
mum entre 28 et 35 ans)11. milliards pour un revenu de base à
d’études, revenu d’intégration cation conditionnelle peut éven-
600€/mois (fourchette maximum).
sociale, personnes seules et tuellement être revue légèrement à
Quelques exemples :
avec charge de famille, etc.). la baisse pour des raisons d’équité
8 Un jeune (19 ans) qui habite chez ses entre bénéficiaires, allocataires et
Ces montants sont conservée parents touche (ou plutôt ses parents travailleurs.
dans les conditions actuelles touchent) une allocation familiale La situation financière du bénéfi-
mais doivent néanmoins être de 118,85 €/mois. Ses parents, qui ciaire s’améliore dans tous les cas de
analysés sous l’angle des nou- ont deux salaires, perçoivent égale- figure.
10 Proportion à définir en fonction de l’équité entre bénéficiaires et non bénéficiaires.
Enfin, le jeune gardera une partie de
11 Il s'apparente un peu, dans ce cas, à un revenu de transition écologique
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