Présenta on du Service Médical Interentreprises

 
Présenta on du Service Médical Interentreprises
E N T REPRI                                    SES
                               I CAL I N T E R
                 V I C E M E D
             SER

                                              Présenta on du
                                      Service Médical Interentreprises

Ce livret d’accueil est délivré lors de toute embauche que ce soit en CDD, en CDI, en INTERIM, pour un remplacement court ou long, pour un stage….
                                                Il est remis par le service administra"f au nouvel arrivant.
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PRESENTATION DE LA SANTE AU TRAVAIL

Missions générales : les services de santé au travail (SST) ont pour mission exclusive d’éviter toute altéra"on de la santé des travailleurs du fait de leur tra-
vail. (art L 4622-3 du code du travail).
Ces missions sont assurées par des médecins du travail, des intervenants en préven"on des risques professionnels, des infirmiers, des assistantes de santé au
travail, des assistantes médicales. Ce personnel est regroupé en équipe pluridisciplinaire ( une au sein du SMI).

Deux formes d’organisa"on :
     - service autonome (service de santé au travail d’entreprise ou d’établissement d’environ 500 salariés)
     - service interentreprises (service commun à plusieurs entreprises)

Les ressources : les services de santé au travail interentreprises sont des associa"ons loi 1901 financées à 100 % par les co"sa"ons de leurs adhérents qui
sont des entreprises du secteur privé.
Les représenta ons des services au niveau :

  Na"onal :
   Le CISME : Associa"on à but non lucra"f, (Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise) fédère et représente les services de san-
   té au travail interentreprises depuis plus de 60 ans.
   Dépositaire de la Conven"on collec"ve qui définit la cadre dans lequel les personnels des Services exercent leurs ac"vités, le CISME est également un
   interlocuteur pour les pouvoirs publics , et pour l’environnement ins"tu"onnel de la Santé au travail en général.

  Régional :
   PARSAT (Partenaire Régional de la Santé au Travail) : Associa"on de tous les services de santé au travail de Rhône-Alpes pour regrouper les moyens,
   communiquer, être un interlocuteur unique régional et me
Présenta on du Service Médical Interentreprises
Pilotage national et régional du dispositif de prévention Santé travail / publique / environnement

                          ETAT                               Ministère du Travail                  Ministère de la                     Ministère de
                        + CNAMTS                                                                       Santé                        l’environnement
National

                             COG                                    PST II                        Loi Hôpital Patient                     PNSE II
              (convention d’objectif et de gestion)          Plan santé travail II                 Santé Territoire                  Plan santé env II

                                                                                                                         ARS
                              CARSAT                                 DIRECCTE
                                                                                                               Agence régionale de Santé
 Régional

                                                                       PRST
                                                             (plan régional santé travail)

                                               CPOM
                           (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens)
                                                                                                                          Éléments de l’agrément
                                                                                                                          Protocole de partenariat
                                                                                                                          Convention de partenariat
                                               Projet de Service          Contrôle respect de                             Contrôlé directement par l’Etat
                                                                          la contractualisation                            Sollicitation des partenaires sociaux
                                                                                                                           Formalisation d’objectifs
                                                      SIST                    Certification
                                                                          (agrément des SIST)                              Sollicitations directes et prestations

            Demandes directes des branches, des entreprises adhérentes, des salariés

                                                                                                                                                                    3
Présenta on du Service Médical Interentreprises
La Santé au Travail dans le Code du Travail - Article R4624

Suivi individuel du salarié                                                                                     Surveillances Médicales Renforcées
                                                                                                          (Loi du 20 juillet 2011 applicable au 1er juillet 2012)
                                                                                                               Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012
    Examen d’embauche : Ar                     cles R4624-10 à R4624-15,
       Au plus tard avant l’expira on de la période d’essai.
                                                                                                   Ar cle R4624-18
                                                                                                   •   Les travailleurs de âgés de moins de 18 ans
       Avant l’embauche pour les salariés en SMR (Surveillance Médicale Renforcée)
                                                                                                   •   Les femmes enceintes
   Examen Périodique : Ar                   cles R4624-16 et R4624-19,                             •   Les travailleurs handicapés
                                                                                                   •   Les salariés exposés :
       Tous les 24 mois ou plus si l’agrément du service le prévoit.
                                                                                                       • À l’amiante
       Pour les SMR : périodicité n’excédant pas 24 mois.
                                                                                                       • Aux rayonnements ionisants catégorie A
       Salariés < 18 ans (circulaire 10/2013) : périodicité annuelle.
                                                                                                       • Au plomb dans les condi"ons prévues à l’ar"cle R4412-
       Salariés de nuit : périodicité semestrielle.
                                                                                                         160
                                                                                                       • Au risque hyperbare
    Examen de reprise du travail : Ar                        cles R4624-22 et 23
                                                                                                       • Au bruit dans les condi"ons prévues au 2° de l’ar"cle
        Doit être demandé au SMI par l’employeur.
                                                                                                         R4443-7
        Doit être organisé dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le
                                                                                                       • Aux vibra"ons dans les condi"ons prévues à l’ar"cle
        salarié.
                                                                                                         R4443-2
                                                                                                       • Aux agents biologiques des groupes 3 et 4
             Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de ma-
                                                                                                       • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
            ladie ou d’accident non professionnel.
                                                                                                         reproduc"on de catégorie 1 et 2
            Après un congé maternité (ou après congé parental)
             Après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit la du-       Ar cle R3122-19
            rée de l’arrêt.                                                                            Les travailleurs de nuit

Existent aussi :                                                                                   Le médecin est juge des modalités de la SMR selon une périodi-
                                                                                                   cité n’excédent pas 24 mois., sauf pour les salariés exposés aux
       Ar cle R4624-17                                                                             rayonnements ionisants (visite médicale tous les ans) et pour les
            Examen à la demande du salarié                                                         travailleurs de nuit (visite médicale tous les 6 mois).
            Examen à la demande de l’employeur
       Ar cles R4624-20 et 21
            Visite de préreprise (pendant un arrêt maladie ou arrêt d’accident du travail ou arrêt de maladie professionnelle) : à la demande du salarié ou du mé-
            decin-conseil Sécurité Sociale ou médecin traitant ou médecin spécialiste, en an cipa on de la future reprise.
           Bien noter que cet examen de préreprise n’est jamais à la demande de l’employeur.                                                                           4
Présenta on du Service Médical Interentreprises
PRESENTATION DU SMI
La direc on : 1 directeur, 1 directeur adjoint. Ce
Présenta on du Service Médical Interentreprises
Secteur du SMI

                                                        COLOMBE
                 LA COTE
                 ST ANDRE

                                                                                           VO
                                                                                              IRO
                                                                                                  N

                            ST ETIENNE
                            DE ST GEOIRS

                                                                                     MOIRANS

                                           Le SMI couvre géographiquement le voironnais et les Terres Froides jusqu’à Charancieu au
                                           Nord et aux portes de Beaurepaire à l’ouest, soit un total de 90 communes. 2500 entreprises 6
                                           adhérentes sont implantées sur ce territoire, employant 27000 salariés suivi par notre service.
Présenta on du Service Médical Interentreprises
Siège social :

                                          Service Médical Interentreprises
                                            173 Rue du Rocher de Lorzier
                                                       Centr’Alp
                                                  38430 MOIRANS
                                                Tél. : 04.76.35.44.51

                                             Service Médical Interentreprises
                                                     ZA Les Meunières
                                                   165 Rue Elsa Triolet
Centres médicaux                                38620 LA COTE ST ANDRE          Pôle Préven"on
                                                   Tél. : 04.74.20.38.44

       Service Médical Interentreprises     Service Médical Interentreprises          Service Médical Interentreprises
         173 Rue du Rocher de Lorzier               Grenoble Air Parc                    Parc de l’Oppidum - Bat E
                    Centr’Alp                   Bâ"ment Amélia Earhart                        ZA Champfeuillet
               38430 MOIRANS                38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS                      38500 VOIRON
             Tél. : 04.76.35.56.03                                                          Tél. : 04.57.56.99.80
                                                  Tél. : 04.73.93.55.42

       Service Médical Interentreprises      Service Médical Interentreprises
          Parc de l’Oppidum - Bat E           Parc d’ac"vité Bièvre Dauphine
               ZA Champfeuillet                1316 Rue Augus"n Blanchet
                38500 VOIRON                         38690 COLOMBE
             Tél. : 04.76.05.42.00                 Tél. : 04.76.35.71.89

                                                                                                                         7
Présenta on du Service Médical Interentreprises
8
Présenta on du Service Médical Interentreprises
LE SECRET PROFESSIONNEL

Article 4 du code de déontologie médicale

 « Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions éta-
blies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa pro-
fession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris. »

Art.4624-9 du Code du travail

Il est interdit au médecin du travail et, dans les services de santé au travail interentreprises, aux autres membres de l'équipe pluridisciplinaire, de
révéler les secrets de fabrication et les procédés d'exploitation dont il pourrait prendre connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
La méconnaissance de ces interdictions est punie conformément à l'article 226-13 du code pénal.

Article 72 du Code de déontologie

 (article R.4127-72 du code de la santé publique- Commentaires révisés en 2003)
 « Le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l'assistent dans son exercice soient instruites de leurs obligations en matière de secret pro-
fessionnel et s'y conforment.
Il doit veiller à ce qu'aucune atteinte ne soit portée par son entourage au secret qui s'attache à sa correspondance professionnelle. »

Art.226-13 du nouveau Code pénal

« La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit par état ou par profession, soit en raison d’une
fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 244,90 euros d’amende »

                                                                                                                                                          9
ROLE DU SERVICE ADMINISTRATIF
                                             Il vise au bon fonc"onnement du service

DIRECTION : nommée par le Conseil d’Administra"on, dirige, anime, coordonne le service.

RESSOURCES HUMAINES :                                                                     COMPTABILITE :
                                                                                            Comptabilité générale
  Assiste la direc"on                                                                       • Prépara"on budgets
  Ges"on du personnel : planning, paie, charges sociales, frais, forma"on……                 • Commande
  Instances : conseil d’administra"on, commission de contrôle, assemblée générale,          • Contrôle livraison
   rapports divers, délégués du personnel….                                                 • Contrôle factura"on
  Référent informa"que                                                                      Ges"on des répara"ons : matériel
  Ges"on de l’APMPP dans sa globalité                                                       Bâ"ment
                                                                                            • Ges"on copropriété
                                                                                            • Contrôle divers
                                                                                            • Ges"on loca"ve
GESTION DES ADHERENTS :
  Accueil téléphonique
  Ges"on des 2500 fiches adhérentes avec le logiciel mé"er GEMETWIN :
  • nouveaux adhérents : envoi dossier d’adhésion + créa"on de la fiche informa"que
  • adhérent ac"f : mise à jour du fichier, relance……
  • traitement des déclara"ons d’effec"f
  • factura"on des appels de co"sa"ons et autres
  • saisie des virements et des chèques
  • ges"on des DUE
  • courriers divers
  • contrôle des informa"ons saisies par le médical (visite médicale)

                                                                                                                               10
POLE PREVENTION : ROLE DU PPRP

Depuis la loi du 17 janvier 2002, les entreprise et les SST sont tenus de faire appel aux intervenants en préven"on des risques professionnelles
(IPRP) dans le cadre de la pluridisciplinarité.
Pour compléter son diagnos"c au profit des salariés et des adhérents, le médecin fait appel aux compétences du pôle technique (Préven"on des
Risques Professionnels) chargé de :

Forma on / Sensibilisa on

     Sauveteur Secouriste du Travail (SST)                                            Visite de l’entreprise :
     Préven"on des Risques liés à l’Ac"vité Physique (PRAP)
     Le dos - Mode d’emploi                                                                Rédac"on de la Fiche d’Entreprise (après valida"on
                                                                                           par le Médecin du Travail)
     Sensibilisa"on Document Unique d’Evalua"on des Risques (DUER)
     Sensibilisa"on à l’analyse des Accidents du Travail (Arbre des causes)
     Sensibilisa"on des risques liés au bruit
     Sensibilisa"on aux risques chimiques
     Sensibilisa"on aux Risques PsychoSociaux (RPS)

                                                                                            Métrologies / Mesures

                                                                                                 Bruit
                                                                                                 Polluants atmosphériques
        Conseil en préven on                                                                     Lumière
                                                                                                 Ambiances thermiques
              Réglementa"on                                                                      Ven"la"on
              Conseils techniques / Organisa"onnels                                              Vibra"ons
              Etudes de postes                                                                   Cadiofréquencemétrie

                                                                                                                                                   11
POLE PREVENTION : ROLE DE L’ASSISTANTE

                          Accueil téléphonique « Médecine et Santé au Travail, bonjour »

                          Convoca ons des salariés aux visites                 : contact téléphonique avec les entreprises pour fixer les rendez-vous et organiser les plannings, envoi
                          des convoca"ons.

                          Ges on des dossiers médicaux                 : demande, recherche aux archives (La Côte St André), copie, tri et classement, rangement des examens com-
                          plémentaires.

                          Ges on du centre médical            :    - consommables, fournitures de bureau, vaccins…
                                                            - matériel : entre"en, étalonnage
                                                            - courrier
                          Primo visite : rencontre avec les nouveaux adhérents

Assister le médecin lors des consulta ons médicales                                                   Aide pour le ers temps

Soit : en centre fixe                                                                                  Compte rendu de visite d’entreprises, fiche d’entreprise, étude de postes,
       en centre annexe                                                                               sonomètres, etc
       en centre mobile
       en entreprise                                                                                  Prise de rendez-vous pour les visite d’entreprise.

1– Accueil des salariés et prépara"on des dossiers médicaux (papier et informa"que)
                                                                                                             Ar cle 72 du Code de déontologie
2– Prépara"on de la fiche d’ap"tude                                                                           (ar"cle R.4127-72 du code de la santé publique- Commentaires révi-
                                                                                                             sés en 2003)
3– Examens complémentaires :                                                                                  « Le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l'assistent dans
       Bandele
POLE PREVENTION : ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL

C’est un médecin spécialiste en santé au travail
Son rôle a été défini par la loi du 11 octobre 1946 qui a crée la médecine du travail :
« Le rôle du médecin du travail est exclusivement préven"f. Il consiste à éviter toute altéra"on de la santé des travailleurs notamment en surveil-
lant les condi"ons d’hygiène de travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs ». Ar"cle L 4622 6- 3 du Code du Travail
Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail procède à des examens médicaux et conduit des ac"ons sur le milieu de travail, avec les autres
membres de l'équipe pluridisciplinaire dont il est le coordinateur.

Les interven ons sur le milieu de travail                                            L’ac vité médicale
Un "ers du temps de travail du médecin doit être consacré à ses mis-                 Elle cons"tue l’autre ac"vité majeure du médecin du travail. Il assure
sions en entreprises.                                                                le suivi médical des salariés des entreprises du secteur qui lui est
Ce
POLE PREVENTION : ROLE DE L’INFIRMIERE EN SANTE AU TRAVAIL (IDEST)

Missions :
    Assiste le médecin du travail dans l’ensemble de ses missions : surveillance médicale des salariés et par"cipa"on à la traçabilité des exposi"ons professionnelles
    Effectue dans le cadre de son rôle propre ou de ses missions déléguées des ac"ons de préven"on, de dépistage et d’éduca"on.
    Travaille au sein de l’équipe pluridisciplinaire

Référen el des ac vités :
L’exercice auprès des salariés peut s’effectuer aussi bien en centres fixes qu’en entreprise ou en centres mobiles.

Suivis des salariés                                                                                    Ac ons en entreprises en partenariat avec le médecin
                                                                                                       du travail
L’infirmier est associé aux ac"vités médicales sous la déléga"on et la responsa-
bilité du médecin du travail dans le cadre de protocoles validés par le médecin.                       •    Visites d’entreprise pour la connaissance des risques profession-
                                                                                                            nels : recueil de données sur les condi"ons de travail et l’analyse
    Réalisa"on d’entre"ens médico-professionnels                                                            des risques
                                                                                                       •    Mise à jour de fiche de poste
L’objet de l’entre"en médico-professionnel est :                                                       •    Par"cipa"on à la rédac"on de la fiche d’entreprise
                                                                                                       •    Représenta"on du médecin en CHSCT par déléga"on
•    recueillir des informa"ons sur les condi"ons de travail présentes et passées.                     •    Sensibilisa"ons des salariés aux risques professionnels, à leurs
•    dépister les problèmes da santé en par"culier en rela"on avec le travail                               effets sur la santé et leur préven"on : travail par atelier aux
•    réaliser ou faire réaliser des examens complémentaires adaptés aux risques avec                        risques spécifiques par exemple dans l’entreprise.
     repérage des examens anormaux
•    assurer le suivi des vaccina"ons en lien avec le travail
•    dispenser des conseils d’éduca"on sanitaire et de préven"on des risques pour la
     santé
•    Alerte du médecin sur les situa"ons à prendre en charge
                                                                                                      Cadre juridique
    Autres prises en charge individuelles
                                                                                                      Le médecin du travail garde la responsabilité juridique de ce qu’il dé-
•    Suivi et accompagnement des préconisa"ons d’aménagements de poste, en par"-                      lègue, l’infirmier est responsable de ce qu’il (elle) fait.
     culier dans le cadre du retour et du main"en dans l’emploi
•    Suivi des tems par"els thérapeu"ques
•    Suivi des vaccina"ons
•    Ges"on et suivi des accidents d’exposi"on au sang
                                                                                                                                                                                  14
NOTES PERSONNELLES : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
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NOTES PERSONNELLES : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
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