Présenta on du Service Médical Interentreprises
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E N T REPRI SES
I CAL I N T E R
V I C E M E D
SER
Présenta on du
Service Médical Interentreprises
Ce livret d’accueil est délivré lors de toute embauche que ce soit en CDD, en CDI, en INTERIM, pour un remplacement court ou long, pour un stage….
Il est remis par le service administra"f au nouvel arrivant.
PRESENTATION DE LA SANTE AU TRAVAIL
Missions générales : les services de santé au travail (SST) ont pour mission exclusive d’éviter toute altéra"on de la santé des travailleurs du fait de leur tra-
vail. (art L 4622-3 du code du travail).
Ces missions sont assurées par des médecins du travail, des intervenants en préven"on des risques professionnels, des infirmiers, des assistantes de santé au
travail, des assistantes médicales. Ce personnel est regroupé en équipe pluridisciplinaire ( une au sein du SMI).
Deux formes d’organisa"on :
- service autonome (service de santé au travail d’entreprise ou d’établissement d’environ 500 salariés)
- service interentreprises (service commun à plusieurs entreprises)
Les ressources : les services de santé au travail interentreprises sont des associa"ons loi 1901 financées à 100 % par les co"sa"ons de leurs adhérents qui
sont des entreprises du secteur privé.
Les représenta ons des services au niveau :
Na"onal :
Le CISME : Associa"on à but non lucra"f, (Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise) fédère et représente les services de san-
té au travail interentreprises depuis plus de 60 ans.
Dépositaire de la Conven"on collec"ve qui définit la cadre dans lequel les personnels des Services exercent leurs ac"vités, le CISME est également un
interlocuteur pour les pouvoirs publics , et pour l’environnement ins"tu"onnel de la Santé au travail en général.
Régional :
PARSAT (Partenaire Régional de la Santé au Travail) : Associa"on de tous les services de santé au travail de Rhône-Alpes pour regrouper les moyens,
communiquer, être un interlocuteur unique régional et me
Pilotage national et régional du dispositif de prévention Santé travail / publique / environnement
ETAT Ministère du Travail Ministère de la Ministère de
+ CNAMTS Santé l’environnement
National
COG PST II Loi Hôpital Patient PNSE II
(convention d’objectif et de gestion) Plan santé travail II Santé Territoire Plan santé env II
ARS
CARSAT DIRECCTE
Agence régionale de Santé
Régional
PRST
(plan régional santé travail)
CPOM
(Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens)
Éléments de l’agrément
Protocole de partenariat
Convention de partenariat
Projet de Service Contrôle respect de Contrôlé directement par l’Etat
la contractualisation Sollicitation des partenaires sociaux
Formalisation d’objectifs
SIST Certification
(agrément des SIST) Sollicitations directes et prestations
Demandes directes des branches, des entreprises adhérentes, des salariés
3
La Santé au Travail dans le Code du Travail - Article R4624
Suivi individuel du salarié Surveillances Médicales Renforcées
(Loi du 20 juillet 2011 applicable au 1er juillet 2012)
Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012
Examen d’embauche : Ar cles R4624-10 à R4624-15,
Au plus tard avant l’expira on de la période d’essai.
Ar cle R4624-18
• Les travailleurs de âgés de moins de 18 ans
Avant l’embauche pour les salariés en SMR (Surveillance Médicale Renforcée)
• Les femmes enceintes
Examen Périodique : Ar cles R4624-16 et R4624-19, • Les travailleurs handicapés
• Les salariés exposés :
Tous les 24 mois ou plus si l’agrément du service le prévoit.
• À l’amiante
Pour les SMR : périodicité n’excédant pas 24 mois.
• Aux rayonnements ionisants catégorie A
Salariés < 18 ans (circulaire 10/2013) : périodicité annuelle.
• Au plomb dans les condi"ons prévues à l’ar"cle R4412-
Salariés de nuit : périodicité semestrielle.
160
• Au risque hyperbare
Examen de reprise du travail : Ar cles R4624-22 et 23
• Au bruit dans les condi"ons prévues au 2° de l’ar"cle
Doit être demandé au SMI par l’employeur.
R4443-7
Doit être organisé dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le
• Aux vibra"ons dans les condi"ons prévues à l’ar"cle
salarié.
R4443-2
• Aux agents biologiques des groupes 3 et 4
Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de ma-
• Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
ladie ou d’accident non professionnel.
reproduc"on de catégorie 1 et 2
Après un congé maternité (ou après congé parental)
Après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit la du- Ar cle R3122-19
rée de l’arrêt. Les travailleurs de nuit
Existent aussi : Le médecin est juge des modalités de la SMR selon une périodi-
cité n’excédent pas 24 mois., sauf pour les salariés exposés aux
Ar cle R4624-17 rayonnements ionisants (visite médicale tous les ans) et pour les
Examen à la demande du salarié travailleurs de nuit (visite médicale tous les 6 mois).
Examen à la demande de l’employeur
Ar cles R4624-20 et 21
Visite de préreprise (pendant un arrêt maladie ou arrêt d’accident du travail ou arrêt de maladie professionnelle) : à la demande du salarié ou du mé-
decin-conseil Sécurité Sociale ou médecin traitant ou médecin spécialiste, en an cipa on de la future reprise.
Bien noter que cet examen de préreprise n’est jamais à la demande de l’employeur. 4
PRESENTATION DU SMI La direc on : 1 directeur, 1 directeur adjoint. Ce
Secteur du SMI
COLOMBE
LA COTE
ST ANDRE
VO
IRO
N
ST ETIENNE
DE ST GEOIRS
MOIRANS
Le SMI couvre géographiquement le voironnais et les Terres Froides jusqu’à Charancieu au
Nord et aux portes de Beaurepaire à l’ouest, soit un total de 90 communes. 2500 entreprises 6
adhérentes sont implantées sur ce territoire, employant 27000 salariés suivi par notre service.
Siège social :
Service Médical Interentreprises
173 Rue du Rocher de Lorzier
Centr’Alp
38430 MOIRANS
Tél. : 04.76.35.44.51
Service Médical Interentreprises
ZA Les Meunières
165 Rue Elsa Triolet
Centres médicaux 38620 LA COTE ST ANDRE Pôle Préven"on
Tél. : 04.74.20.38.44
Service Médical Interentreprises Service Médical Interentreprises Service Médical Interentreprises
173 Rue du Rocher de Lorzier Grenoble Air Parc Parc de l’Oppidum - Bat E
Centr’Alp Bâ"ment Amélia Earhart ZA Champfeuillet
38430 MOIRANS 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS 38500 VOIRON
Tél. : 04.76.35.56.03 Tél. : 04.57.56.99.80
Tél. : 04.73.93.55.42
Service Médical Interentreprises Service Médical Interentreprises
Parc de l’Oppidum - Bat E Parc d’ac"vité Bièvre Dauphine
ZA Champfeuillet 1316 Rue Augus"n Blanchet
38500 VOIRON 38690 COLOMBE
Tél. : 04.76.05.42.00 Tél. : 04.76.35.71.89
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LE SECRET PROFESSIONNEL
Article 4 du code de déontologie médicale
« Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions éta-
blies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa pro-
fession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris. »
Art.4624-9 du Code du travail
Il est interdit au médecin du travail et, dans les services de santé au travail interentreprises, aux autres membres de l'équipe pluridisciplinaire, de
révéler les secrets de fabrication et les procédés d'exploitation dont il pourrait prendre connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
La méconnaissance de ces interdictions est punie conformément à l'article 226-13 du code pénal.
Article 72 du Code de déontologie
(article R.4127-72 du code de la santé publique- Commentaires révisés en 2003)
« Le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l'assistent dans son exercice soient instruites de leurs obligations en matière de secret pro-
fessionnel et s'y conforment.
Il doit veiller à ce qu'aucune atteinte ne soit portée par son entourage au secret qui s'attache à sa correspondance professionnelle. »
Art.226-13 du nouveau Code pénal
« La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit par état ou par profession, soit en raison d’une
fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 244,90 euros d’amende »
9ROLE DU SERVICE ADMINISTRATIF
Il vise au bon fonc"onnement du service
DIRECTION : nommée par le Conseil d’Administra"on, dirige, anime, coordonne le service.
RESSOURCES HUMAINES : COMPTABILITE :
Comptabilité générale
Assiste la direc"on • Prépara"on budgets
Ges"on du personnel : planning, paie, charges sociales, frais, forma"on…… • Commande
Instances : conseil d’administra"on, commission de contrôle, assemblée générale, • Contrôle livraison
rapports divers, délégués du personnel…. • Contrôle factura"on
Référent informa"que Ges"on des répara"ons : matériel
Ges"on de l’APMPP dans sa globalité Bâ"ment
• Ges"on copropriété
• Contrôle divers
• Ges"on loca"ve
GESTION DES ADHERENTS :
Accueil téléphonique
Ges"on des 2500 fiches adhérentes avec le logiciel mé"er GEMETWIN :
• nouveaux adhérents : envoi dossier d’adhésion + créa"on de la fiche informa"que
• adhérent ac"f : mise à jour du fichier, relance……
• traitement des déclara"ons d’effec"f
• factura"on des appels de co"sa"ons et autres
• saisie des virements et des chèques
• ges"on des DUE
• courriers divers
• contrôle des informa"ons saisies par le médical (visite médicale)
10POLE PREVENTION : ROLE DU PPRP
Depuis la loi du 17 janvier 2002, les entreprise et les SST sont tenus de faire appel aux intervenants en préven"on des risques professionnelles
(IPRP) dans le cadre de la pluridisciplinarité.
Pour compléter son diagnos"c au profit des salariés et des adhérents, le médecin fait appel aux compétences du pôle technique (Préven"on des
Risques Professionnels) chargé de :
Forma on / Sensibilisa on
Sauveteur Secouriste du Travail (SST) Visite de l’entreprise :
Préven"on des Risques liés à l’Ac"vité Physique (PRAP)
Le dos - Mode d’emploi Rédac"on de la Fiche d’Entreprise (après valida"on
par le Médecin du Travail)
Sensibilisa"on Document Unique d’Evalua"on des Risques (DUER)
Sensibilisa"on à l’analyse des Accidents du Travail (Arbre des causes)
Sensibilisa"on des risques liés au bruit
Sensibilisa"on aux risques chimiques
Sensibilisa"on aux Risques PsychoSociaux (RPS)
Métrologies / Mesures
Bruit
Polluants atmosphériques
Conseil en préven on Lumière
Ambiances thermiques
Réglementa"on Ven"la"on
Conseils techniques / Organisa"onnels Vibra"ons
Etudes de postes Cadiofréquencemétrie
11POLE PREVENTION : ROLE DE L’ASSISTANTE
Accueil téléphonique « Médecine et Santé au Travail, bonjour »
Convoca ons des salariés aux visites : contact téléphonique avec les entreprises pour fixer les rendez-vous et organiser les plannings, envoi
des convoca"ons.
Ges on des dossiers médicaux : demande, recherche aux archives (La Côte St André), copie, tri et classement, rangement des examens com-
plémentaires.
Ges on du centre médical : - consommables, fournitures de bureau, vaccins…
- matériel : entre"en, étalonnage
- courrier
Primo visite : rencontre avec les nouveaux adhérents
Assister le médecin lors des consulta ons médicales Aide pour le ers temps
Soit : en centre fixe Compte rendu de visite d’entreprises, fiche d’entreprise, étude de postes,
en centre annexe sonomètres, etc
en centre mobile
en entreprise Prise de rendez-vous pour les visite d’entreprise.
1– Accueil des salariés et prépara"on des dossiers médicaux (papier et informa"que)
Ar cle 72 du Code de déontologie
2– Prépara"on de la fiche d’ap"tude (ar"cle R.4127-72 du code de la santé publique- Commentaires révi-
sés en 2003)
3– Examens complémentaires : « Le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l'assistent dans
BandelePOLE PREVENTION : ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL C’est un médecin spécialiste en santé au travail Son rôle a été défini par la loi du 11 octobre 1946 qui a crée la médecine du travail : « Le rôle du médecin du travail est exclusivement préven"f. Il consiste à éviter toute altéra"on de la santé des travailleurs notamment en surveil- lant les condi"ons d’hygiène de travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs ». Ar"cle L 4622 6- 3 du Code du Travail Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail procède à des examens médicaux et conduit des ac"ons sur le milieu de travail, avec les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire dont il est le coordinateur. Les interven ons sur le milieu de travail L’ac vité médicale Un "ers du temps de travail du médecin doit être consacré à ses mis- Elle cons"tue l’autre ac"vité majeure du médecin du travail. Il assure sions en entreprises. le suivi médical des salariés des entreprises du secteur qui lui est Ce
POLE PREVENTION : ROLE DE L’INFIRMIERE EN SANTE AU TRAVAIL (IDEST)
Missions :
Assiste le médecin du travail dans l’ensemble de ses missions : surveillance médicale des salariés et par"cipa"on à la traçabilité des exposi"ons professionnelles
Effectue dans le cadre de son rôle propre ou de ses missions déléguées des ac"ons de préven"on, de dépistage et d’éduca"on.
Travaille au sein de l’équipe pluridisciplinaire
Référen el des ac vités :
L’exercice auprès des salariés peut s’effectuer aussi bien en centres fixes qu’en entreprise ou en centres mobiles.
Suivis des salariés Ac ons en entreprises en partenariat avec le médecin
du travail
L’infirmier est associé aux ac"vités médicales sous la déléga"on et la responsa-
bilité du médecin du travail dans le cadre de protocoles validés par le médecin. • Visites d’entreprise pour la connaissance des risques profession-
nels : recueil de données sur les condi"ons de travail et l’analyse
Réalisa"on d’entre"ens médico-professionnels des risques
• Mise à jour de fiche de poste
L’objet de l’entre"en médico-professionnel est : • Par"cipa"on à la rédac"on de la fiche d’entreprise
• Représenta"on du médecin en CHSCT par déléga"on
• recueillir des informa"ons sur les condi"ons de travail présentes et passées. • Sensibilisa"ons des salariés aux risques professionnels, à leurs
• dépister les problèmes da santé en par"culier en rela"on avec le travail effets sur la santé et leur préven"on : travail par atelier aux
• réaliser ou faire réaliser des examens complémentaires adaptés aux risques avec risques spécifiques par exemple dans l’entreprise.
repérage des examens anormaux
• assurer le suivi des vaccina"ons en lien avec le travail
• dispenser des conseils d’éduca"on sanitaire et de préven"on des risques pour la
santé
• Alerte du médecin sur les situa"ons à prendre en charge
Cadre juridique
Autres prises en charge individuelles
Le médecin du travail garde la responsabilité juridique de ce qu’il dé-
• Suivi et accompagnement des préconisa"ons d’aménagements de poste, en par"- lègue, l’infirmier est responsable de ce qu’il (elle) fait.
culier dans le cadre du retour et du main"en dans l’emploi
• Suivi des tems par"els thérapeu"ques
• Suivi des vaccina"ons
• Ges"on et suivi des accidents d’exposi"on au sang
14NOTES PERSONNELLES : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
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MàJ du 06/01/2015 16Vous pouvez aussi lire
