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Présentation de la structure
Rapport annuel 2018 Rapport Annuel 2018 Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015) La loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l’environnement, et plus précisément le Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, définit les grandes lignes d’un rapport qui doit être rédigé par l’ensemble des collectivités compétentes dans le domaine des déchets ménagers, et cela afin de garantir la transparence de leur activité et l’information des usagers. L'article 40 de la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale stipule : "le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus."
Editorial du Président
Après des années de scepticisme et d'interrogations il apparaît
désormais incontestable que l’enjeu environnemental et la
nécessité d’une meilleure utilisation de nos ressources sont des
sujets prioritaires
Ajoutons à cela, un peu plus de dix ans après la grande crise financière mondiale, des stigmates
économiques encore bien visibles dans notre pays et des contraintes budgétaires persistantes
notamment sur les collectivités. La grogne populaire sur la fiscalité alourdie encore l’équation que nous
devons pourtant tenter de solutionner.
Nous nous trouvons donc à une période charnière ou une politique volontariste s’impose, le service
public de gestion des déchets doit lui aussi porter sa pierre à l'édifice.
Au niveau de la collecte des déchets, face à l’évolution démographique, l’évolution des pratiques des
habitants et de leurs attentes, l’optimisation des tournées de collecte des OMR et des déchets
recyclables a été un long travail qui a pu se finaliser en 2018. La refonte des tournées, de l’organisation
du service de collecte, la fin de la pratique fini parti et la stricte application de la réglementation sur le
temps de travail ont été les leviers nécessaires pour améliorer nos performances.
Pour les déchetteries qui sont devenues un centre de coût important pour notre collectivité, la
modernisation du site de Coustellet entamée en 2018 avec la mise en place du contrôle d’accès étaient
nécessaires. L’augmentation du nombre de quais du fait de l’accroissement du nombre de flux à séparer
en lien avec le développement du principe de pollueur payeur (filières REP), l’entrée en vigueur de
multiples normes, notamment en matière de sécurité pour les usagers et les personnels ; la sécurisation
des enceintes et des conteneurs afin de prévenir les vols d’objets et de matières sont autant d’éléments
qui ont dû être pris en compte.
La place des déchets des professionnels pris en charge par le service public a également fait l’objet
d’une réflexion. Les limites du service public de gestion des déchets ont été clairement définies dans le
règlement de collecte qui a été actualisé. L’instauration de la redevance spéciale (RS) est programmée
avec un déploiement sur 3 ans, il correspond au paiement, par les producteurs de déchets « assimilés
» aux ordures ménagères, de la prestation de collecte et de traitement effectuée par le SIRTOM de la
Région d’Apt. 2018 était la phase 1 de cette nouvelle tarification.
2019 sera une année toute aussi haletante avec entre autres la mise en circulation des premières
bennes de collecte fonctionnant au GNV, la livraison du chantier de la déchetterie de Coustellet, le
développement des conteneurs enterrés et le lancement d'un nouveau projet pour l'extension future
des consignes de tri à tous les emballages plastiques.
En vous souhaitant bonne lecture,
Lucien AUBERT
Sommaire
Présentation de la structure
1. Le territoire
2. L’organisation institutionnelle
3. L’équipe administrative et technique
L’activité 2018 par compétences et services
1. La collecte des ordures ménagères et le tri sélectif
2. Le quai de transfert
3. Le traitement des ordures ménagères et des déchets issus de la collecte séparée
4. Les déchetteries et la collecte des points d’apport volontaire
5. Synthèse des quantités collectées et objectifs réglementaires
6. Les installations de stockage de déchets inertes
7. Synthèse des collectes
8. Le garage
9. Opérations spécifiques : la collecte des films plastiques agricoles usagés
10. Le service communication et l’animation
Les données financières
1. Coût annuel moyen par habitant
2. Les principales recettes de fonctionnement par service
3. Evolution budgétaire de 2010 à 2018
4. Evolution de la dette
Présentation de la
structure
Le territoire
Durant l’année 2018, trente-neuf communes ont eu recours aux
services du SIRTOM de la Région d’Apt pour une population de
47 427 habitants permanents.) Source : Insee, RP2016 (géographie au 01/01/2018),
RP2011 (géographie au 01/01/2013) et RP2006 (géographie au 01/01/2008
Toutes les communes adhérentes
par l’intermédiaire des trois
établissements publics de
coopération intercommunale : C.C.
Pays d’ Apt Luberon, C.A. de
Luberon Mont de Vaucluse et C.C.
Ventoux Sud.
La commune de Monieux est
toujours desservie par convention
pour la collecte sélective et les
déchetteries (C.C. Ventoux-Sud) et
la C.C. du Pays de Banon utilise nos
déchetteries pour les habitants
d’Oppedette et Sainte-Croix-à-
Lauze par convention.
1
Le territoire du SIRTOM de la
Région d’Apt
2
L’organisation institutionelle
Le SIRTOM de la région d’Apt est administré par un comité syndical dont les sièges sont répartis entre
les communes et les communautés de communes adhérentes. Chaque commune est représentée, quel
que soit le nombre d’habitants, par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ce qui
représente un total de 74 délégués titulaires et 74 suppléants
Le Comité syndical
Le comité syndical règle par ses délibérations les affaires du syndicat. Il s’agit d’une compétence de
droit commun très large dont le vote du budget est l’acte principal. En effet, le budget fixe les
autorisations de recettes et de dépenses pour l’année en cours.
En 2018, le Comité s’est réuni 7 fois :
le 27 février à La Tuilière – St Saturnin les Apt : (pas de quorum)
le 6 mars à Apt
le 24 avril à Joucas :
le 5 juin à Villars (pas de quorum)
le 9 juin à APT
le 11 décembre à Joucas (pas de quorum)
le 12 décembre à Apt
Le Bureau syndical
Le bureau syndical agit par délégation du comité pour le règlement des affaires courantes. En 2018, le
Bureau s’est réuni 5 fois à Apt dans les locaux du SIRTOM aux dates suivantes : 6 février, 10 mai, 19
juin, 18 septembre, et 14 novembre.
Il est composé de :
Monsieur Lucien AUBERT : Président
Monsieur Yves MARCEAU : 1er Vice-Président
Monsieur CHABAUD Sébastien : 2eme Vice-Président
Madame Corinne PAÏOCCHI : 3eme Vice-présidente
Monsieur Claude JEAN
Monsieur Guilhem CHAUVET
Monsieur Michel HAMEAU
Monsieur Jean Pierre HAUCOURT
Monsieur Guillaume JEAN
Monsieur Luc MILLE
Monsieur Didier PERELLO
Monsieur Jérôme REYNARD
MadameDominique SANTONI
Monsieur Jean Jacques TRAUTMAN
3
Les commissions et comités
Durant l’année 2018, un travail de concertation a été mené par la commission du personnel avec le
comité technique mais aussi le CHSCT débouchant sur la mise en place de nouvelles tournées de
collecte plus optimisées, un nouveau protocole d’organisation du temps de travail, des actions en
faveur de la prévention et la sécurité au travail.
L’équipe administrative et technique
L’effectif pourvu pour l’année 2018 est de 52 agents titulaires à cela s’ajoutent des agents contractuels.
Les services administratifs
Les services administratifs comptent 10 agents titulaires dont 3 agents contractuels. Les services
administratifs sont divisés en 6 secteurs :
La direction
Le service comptabilité et gestion
Le service du personnel
Le service des marchés publics
Le service communication et animation
Le service redevance spéciale et cartes d’accès
Les services techniques
Les services techniques comptent 42 agents titulaires. En fonction des besoins des agents saisonniers
ou en remplacement d’agents malades sont recrutés.
En 2018, les services techniques ont été réorganisés afin de renforcer le service de collecte des ordures
ménagères. Un responsable des collectes encadrant le bas de quais des déchetteries et le service de
collecte des ordures ménagères a été nommé.
Le service de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif (bacs jaunes) est placé sous la
responsabilité d’un chef de service qui s’occupe de l’organisation des tournées, de la gestion au
quotidien des agents, des relations avec les usagers et les collectivités et de tous les aspects techniques
concernant ce service.
La collecte est assurée par une équipe d’agents titulaires composée de 9 chauffeurs poids-lourds et 15
ripeurs, complétée par des saisonniers.
Le quai de transfert, avec deux agents permanents, fonctionne sans interruption du lundi au samedi
de 5h45 à 18h45.
Les déchetteries et la collecte des points d’apport volontaire séparée en deux parties :
haut de quai : avec un responsable et 6 gardiens titulaires
bas de quai : avec un responsable et 3 chauffeurs titulaires qui sont renforcés par 2 chauffeurs
contractuels
4
L’entretien de l’ensemble des véhicules et du matériel est assuré par un chef d’atelier et deux
mécaniciens. Les horaires de travail permettent une ouverture de ce service de 5h00 à 12h00 et de
13h30 à 17h00.
L’entretien des locaux est assuré par du personnel à temps partiel.
Le service redevance spéciale et cartes d’accès : avec la mise en place au 1er janvier 2018 de la
redevance spéciale, une chargée de mission a été recrutée afin de réaliser sa mise en œuvre et son suivi.
De plus, afin de régulariser et maitriser les accès en déchetterie, les déchetteries seront équipées d’un
contrôle d’accès avec badge. La distribution de ces badges a été confiée à une personne contractuelle
depuis juillet 2018.
6
L’activité 2018 par
compétences et services
Les compétences
Le SIRTOM de la région d’Apt est un syndicat mixte ayant pour
objet la réalisation et la gestion des équipements nécessaires à la
gestion des déchets ménagers et assimilés, ainsi que la gestion et
l’organisation de la collecte.
Le SIRTOM exerce l’intégralité de la compétence transfert et traitement. En ce qui concerne les
collectes, une partie de la compétence est exercée directement par des intercommunalités, à savoir :
Collecte des ordures ménagères : communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
Collecte des bacs jaunes : Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse sur les
communes de Gordes et Les Beaumettes
Collecte
C.A Luberon Mont de Sélectif bacs
ordures Sélectif P.A.V. Déchetteries Traitement
Vaucluse jaunes
ménag.
Les Beaumettes (84220) CCLMV (prestataire Privé) SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Cabrières d'Avignon (84220) CCLMV SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Gordes (84220) CCLMV (prestataire Privé) SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Lagnes (84800) CCLMV SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Maubec (84660) CCLMV SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Oppede (84580) CCLMV SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Robion (84440) CCLMV SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
7Collecte
Sélectif bacs
C.C Ventoux Sud ordures Sélectif P.A.V. Déchetteries Traitement
jaunes
ménag.
Aurel (84390) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Ferrassières (26570) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Monieux (84390) SIRTOM SIRTOM
ST Christol (84390) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
ST Trinit (84390) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Sault (84390) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Collecte
Sélectif bacs
C.C. du Pays d'Apt ordures Sélectif P.A.V. Déchetteries Traitement
jaunes
ménag.
Auribeau (84400) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Apt (84400) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Bonnieux (84480) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Buoux (84480) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Castellet (84400) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Caseneuve (84750) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Cereste (04110) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Gargas (84400) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Gignac (84400) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Goult (84220) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Joucas (84220) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Lagarde d'Apt (84400) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Lacoste (84480) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Lioux (84220) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Ménerbes (84560) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Murs (84220) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Rustrel (84400) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Saignon (84400) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
ST Saturnin les Apt (84490) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Sivergues (84400) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Roussillon (84220) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Villars (84400) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
ST Martin de Castillon (84750) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
ST Pantaleon (84220) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Viens (84750) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Collecte
Sélectif bacs
C.C Pays de Banon ordures Sélectif P.A.V. Déchetteries Traitement
jaunes
ménag.
Oppedette (04110)(1) SIRTOM
St Croix à Lauze (04110)(2) SIRTOM
8La collecte des ordures
ménagères et du tri sélectif
Cette collecte concerne 31 communes pour une population
permanente de 33 363 habitants.
Les déchets ménagers résiduels sont collectés en points de regroupement à l’aide de bacs roulants de
240 à 770 litres, avec une fréquence de 2 à 5 fois par semaine, qui est plus forte pendant la saison
estivale. L’ensemble de ces bacs subit un lavage et une désinfection deux fois par an, au printemps et à
l’automne.
Depuis 2014, des conteneurs
enterrés grands volumes (3 m3) à
fonds fermés ont été installés avec le
financement de la Communauté de
Communes du pays d’Apt Luberon
sur les communes d’Apt, Gargas et
Saint Saturnin les Apt et Caseneuve.
Le SIRTOM a opté pour ce mode de
collecte polyvalent avec une benne
traditionnelle équipée d’une grue
auxiliaire qui permet à la fois de
collecter les conteneurs aériens et
ceux qui sont enfouis.
Ce nouveau système participe
également à l’amélioration
esthétique, à la propreté et à la
salubrité du territoire. De plus, la
hauteur des trappes permet une
meilleure accessibilité aux
personnes handicapées.
En partenariat avec les
intercommunalités l’installation de
ces dispositifs continue à
s’amplifier.
9Répartitions des communes par collecteurs
Ordures ménagères Tri sélectif
Collecteurs Nombre de communes Nombre de communes
collectées collectées
SIRTOM (CCPAL + CCVS secteur de
30 30
Sault sauf Monieux)
CA Luberon Monts de Vaucluse 5
CA Luberon Monts de Vaucluse
2 2
secteur Gordes, Les Beaumettes
Total 37 37
En 2018, ce sont 17 947.130 tonnes d’ordures ménagères résiduelles qui ont été réceptionnées au quai
de transfert du SIRTOM de la région d’Apt dont 17 772.420 tonnes provenant de la collecte des usagers.
Répartition et tonnages d’OM collectés pour l’année 2018
Nbre de
Nbre Tonnage Kg par Variation tonnages par
Collecteur communes
d’habitants collecté Habitant rapport à 2017
collectées
SIRTOM 21 26 750 10 046.41 375.58 +2.61%
CC PAL
(secteur Pont 9 6 592 2 938.79 445.81 +0.35%
Julien)
CA LMV
(secteur 5 11 438 307.42.* +0.01%
Coustellet) 3 516.28*
CA LMV
(secteur
2 2 169 1 258.50 585.06 +4.75%
Gordes, les
Beaumettes)
*Au cours de l’année 2018, suite à des pannes de véhicules qui collectent le secteur de Coustellet, des
tonnages ont été détournés sur Cavaillon. Ce qui correspond à 47.36 tonnes. Ce tonnage a été
comptabilisé afin de calculé le ratio produit par habitant
10Les ordures ménagères collectées sur l’ensemble du territoire du SIRTOM ont diminué régulièrement
depuis 2008. En 2018, on constate une légère augmentation qui est également le reflet d’une tendance
régionale.
Nous continuons cependant à enregistrer d’importantes disparités entre les secteurs collectés.
Ainsi la production par habitant et par an varie de 307.42 kg pour le secteur collecté par la CA Luberon
Monts de Vaucluse à 585.06 kg pour la zone touristique de Gordes en passant par 375.58 kg pour les
secteurs collectés par le SIRTOM et 445.81 kg pour les communes de l’ex CC de Pont Julien et Joucas.
11Collecte des bacs jaunes
Le SIRTOM exerce directement la collecte du tri sélectif auprès de 36 communes soit une population
permanente de 47 289 habitants.
Répartion et tonnages de tri collectés pour l’année 2018
Nombre de Kg par
Tonnage Variation tonnages par
Collecteur communes habitant et
collecté rapport à 2017
collectées par an
SIRTOM 27 1 158.23 30.33 4%
CC du Pont
Julien (secteur 9 289.40 43.90 11%
pont Julien)
C. de Gordes 2 42.94 19.80 -2.30%
Ce qui représente un total de 1 490.57 tonnes de déchets recyclables collectés et réceptionnés au quai
de transfert du SIRTOM de la région d’Apt. Soit 72.71 tonnes de plus qu’en 2017. Cette augmentation
est en partie due à l’augmentation du tonnage du tri sur le secteur du Pont Julien
Ces déchets ont ensuite été expédiés par semi-remorques à fonds mouvants au centre de tri de SITA à
VEDENE pour y être triés et conditionnés en balles afin de les envoyer en filière de recyclage
12Le quai de transfert
Les déchets arrivant au quai de transfert sont répartis en deux
catégories : ordures ménagères et déchets recyclables.
Les déchets arrivant au quai de transfert sont répartis en deux catégories : ordures ménagères et
déchets recyclables.
En 2018, ce sont 17 956.620 tonnes d’ordures ménagères et 1 504.660 tonnes de déchets recyclables
issus du tri sélectif (bacs jaunes et PAV) qui ont été réceptionnées.
Le personnel effectue les chargements des semi-remorques et les déchets sont transférés à l’usine
d’incinération de Vedène pour les OM et au centre de tri de SITA à Vedène également pour les déchets
issus des bacs jaunes.
Ce qui représente pour 2018 le nombre de voyages suivant :
Ordures ménagères : 528 voyages à l’usine d’incinération NOVERGIE à Vedène
179 voyages au CSDND de SITA SUD à Entraigues
Tri sélectif : 169 voyages au centre de tri de Vedène.
Les quantités transférés d’ordures ménagères (en tonnes) sont les suivantes :
Vedène Entraigues
Année 2018 Total
Incinération Stockage
Janvier 1 401.82 1 401.82
Février 1 082.68 1 082.68
Mars 1 225.020 1 225.020
Total 1er trimestre 3 709.52 3 709.52
Avril 381.86 1 013.14 1 395.00
Mai 1 676.58 1 676.58
Juin 229.68 1 335.56 1 565.24
Total 2ème trimestre 2 288.12 2 348.70 4 636.82
Juillet 1 800.66 1 800.66
Août 1 764.48. 133.70 1 898.18
Septembre 403.74 1 117.48 1 521.22
Total 3ème trimestre 3 968.88 1 251.18 5 220.06
Octobre 504.20 880.84 1 385.04
Novembre 1 382.24 1 382.24
Décembre 1 141.24 1141.24
Total 4ème trimestre 3 027.68 880.84 3908.52
Total annuel 12 994.20 4 480.72 17 474.92
13Le traitement des ordures
ménagères et des déchets
issus de la collecte séparée
Le traitement de ordures ménagères :
Les ordures ménagères sont transférées à
L’Unité de Valorisation Energétique (U.V.E.) de
NOVALIE à Vedène pour y être traitées. Cette
unité, propriété du SIDOMRA, est exploitée par
délégation de service public par SITA
Méditerranée.
Les déchets sont valorisés par incinération, leur
combustion dégage de la chaleur. Surchauffée,
elle alimente un groupe de deux turbo
alternateurs. L’électricité produite permet d’alimenter le réseau EDF et de satisfaire les besoins
énergétiques de NOVALIE. Cette production électrique équivaut aux besoins de plus de 18 000 foyers.
14Transfert des ordures ménagères et du tri réceptionnés durant l’année 2018 :
2018 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Totaux
Tonnage OM
reçu quai de 1326,66 1096,84 1289,16 1472,29 1602,83 1692,78 1870,04 2045,66 1448,14 1507,06 1326,34 1278,82 17956,62
transfert
Nbre voyages
57 47 53 26 54 7 71 68 22 20 55 48 528
à Vedène
Nbre voyages
0 0 0 41 0 54 0 5 44 35 0 0 179
à Entraigues
Tonnage tri
113,06 83,62 99,46 113,54 130,26 117,76 131,7 157,54 113,54 126,92 114,08 108,84 1410,32
sélectif
Nbre voyages
au centre de 13 11 12 13 14 15 19 21 15 14 10 12 169
tri
O.M.
soit en moyenne 24,87 tonnes d'OM par voyage
A noter :
* lors de la maintenance de l'incinérateur de Vedène les OM
sont évacuées au CSDU d'Entraigues
Tri sélectif
soit en moyenne 8,35 tonnes de tri sélectif par voyage
1516
Le conditionnement des déchets issus des collectes séparées
Les déchets d’emballages ménagers issus de la collecte séparée en bacs jaunes ou en colonnes sont
envoyés au centre de tri NOVALIE de Vedène.
Ils sont triés afin d’écarter les erreurs de tri et conditionnés par matériaux.
Les « erreurs », communément dénommées refus de tri, ainsi retirées de la chaîne du recyclage sont
mis à part et sont réacheminées vers les centres de traitement. Ces erreurs ont donc des effets nocifs et
peuvent même dans certains cas souiller l’ensemble de la collecte.
Concernant les matériaux, une fois triés et rassemblés selon leur nature, les déchets poursuivent leur
route jusqu’à la presse à balle. Celle-ci va les écraser et les compacter en forme de gros cube appelé
«balle ».À la sortie de la presse, les balles, soit de papier, soit de plastique, soit d’aluminium sont
stockées.
Les balles sont ensuite envoyées
dans les différentes filières avec
lesquelles le SIRTOM de la région
d’Apt a contracté afin de
redevenir une matière première
secondaire.
Acier : ARCELOR METAL
Aluminium : AFFIMET
Papiers cartons,
emballages liquides
alimentaires : REVIPAC
Emballages plastiques :
VALORPLAST
Verre alimentaire : O.I.
MANUFACTURING France
17Quant au verre, il est stocké sur le site des « Desfessis » aux Jean-Jean qui sert de station de transit, puis
il est rechargé dans des semi-remorques qui le transfèrent à la Verrerie du Languedoc à Vergèze.
18Les déchetteries et la collecte
des points d’apport volontaire
Les déchetteries :
Le SIRTOM met à la disposition des usagers et des collectivités, quatre
déchetteries situées à Apt, Coustellet, Sault et Viens, avec une maillage
supérieur la la moyenne fraçaise (voir encadré ci-contre)
En 2018, les travaux de rénovation de la déchetterie de Coustellet ont
commencé afin de la rendre plus fonctionnelle et augmenter le nombre
de quais. Cette Déchetterie est amenée à évoluer dans une zone de plus
en plus dynamique avec une population exposant une croissance
régulière. Aujourd’hui, ces différents facteurs rendent ce site
prématurément obsolète. Afin de garantir un service publicde qualité,
le SIRTOM de la Région d’Apt en partenariat avec le Cabinet d’Études
Prima Provence, s’est axé sur une rénovation complète du site.
Le SIRTOM assure le transport des déchets issus des déchetteries vers l’installation de stockage des
déchets inertes des DESFESSIS pour les déchets inertes d’Apt, de Coustellet et de Viens et sur celle de
DROMEL pour les inertes issus de la déchetterie de Sault, vers le centre de tri multi filières de SUEZ
pour le carton.
Quant au « tout venant », il est transporté jusqu’au centre de Stockage de déchets Non Dangereux
d’Entraigues, ce centre certifié ISO 14001 est équipé d’un système de récupération et de valorisation
des biogaz ainsi qu’un traitement des lixiviats.
Part des déchets collectés en déchetteries (détail des chiffres tableau ci-après)
Tout venant
1%
gravats 16% 20%
cartons
DEEE
métaux
23%
végétaux 23%
bois
8% 4%
DMS 5%
19Le soutiens des éco-organismes :
Afin de réduire les coûts pris en
charge par le syndicat pour
l’élimination des déchets, le
POUR LES DÉCHETS DANGEREUX SPÉCIFIQUES
SIRTOM a signé différents contrats
avec des Eco organismes dans la
cadre des filières dites de
Responsabilité Elargie du
Producteur (REP).
POUR LES PNEUMATIQUES DE VÉHICULES
Les filières à responsabilité élargie LÉGERS USAGÉS
des producteurs (REP) sont des
dispositifs particuliers
d’organisation de la prévention et
de la gestion de déchets qui
concernent certains types de POUR LES DÉCHETS D'ÉLEMENTS
produits. Ces dispositifs reposent D'AMEUBLEMENT
sur le principe de responsabilité
élargie du producteur, selon lequel
les producteurs, c’est-à-dire les
personnes responsables de la mise
sur le marché de certains produits, POUR LES EMBALLAGES MÉNAGERS ET L'ÉDITION
PAPIER:
peuvent être rendus responsables
Née du rapprochement d'Eco Emballages et
de financer ou d’organiser la d'Ecofolio, Citéo a été créer par les entreprises
gestion des déchets issus de ces pour réduire l'impact environnmental des
produits en fin de vie. emabbales et des papiers.
Le SIRTOM de la Région d’apt
perçoit in fine, selon ses
performances, une aide de ses éco- POUR LES AMPOULES ET NÉONS
organismes.
Les déchetteries d’Apt et Coustellet
sont équipées de bennes DEA pour
recevoir les déchets
POUR LES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS
d’ameublement. ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
Les déchetteries de Sault et de
Viens bénéficient quant à elle d’une
aide financière pour ces déchets.
20Répartition en tonnage des dépôts dans les déchetteries du
SIRTOM de la Région d’Apt pour l’année 2018 :
Déchetteries Apt Coustellet Sault Viens
Années 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018
Tout venant 930.38 991.76 693.48 655.80 80.73 132.08 111.55 138.63
Gravats 1138.75 1127.04 825.10 735.18 82.65 57.26 183.56 215.32
Cartons 222.48 138.81 151.30 138.81 27.11 42.78 10.35 52.81
Métaux 393.33 386.22 253.88 253.44 52.34 73.40 60.25 62.28
Batteries 11.62 14.17 0 0 0 0 0 0
Végétaux 1075.82 1221.74 952.53 886.38 32.14 43.61 51.70 59.48
Bois 482.3 566.56 516.25 496.70 115.46 130.86 114.41 128.90
Non Non Non Non
DEA 473.34 498.84 235.84 259.01
collectés collectés collectés collectés
Huiles 8.73 9.36 6.12 0.505 2.7 0.81 3.42 11.26
Piles 1.502 1.569 1.051 0.823 0.477 0 0.215 0
D.M.S. 33.114 35.283 26.20 27.09 2.498 2.8 3.707 3.901
D.E.E.E. 236.29 255.624 117.19 136.225 29.97 36.472 30.949 36.069
Ampoules 0.641 0.952 0 0 0.136 0 0 0.132
Pneus 30.299 29.475 8.90 9.774 0 7.961 3.037 5.015
HUA 1.044 1.045 1.32 0.505 - 0.07 0.3 0.392
Total en
5054.38 5 278.448 3 789.161 3 600.932 310.75 528.033 573.45 714.189
tonnes
21La Recyclerie :
La recyclerie Apt Luberon a ouvert ses portes en avril 2014. Conçue et mise en place par L’H.A.P.A.
(Hébergement d’accueil en Pays d’Apt), elle a pour objectif de valoriser les objets usagés, de contribuer
à la réinsertion des personnes hébergées, de créer des emplois et de sensibiliser la population à la
protection de l’environnement. La Recyclerie collecte les meubles, équipements ménagers, bibelots,
vêtements, outils... qui peuvent être réutilisés
Le potentiel de collecte d’encombrants
est entre 50 à 70 tonnes par an sur le
territoire.
La collecte est réalisée soit sur rendez-
vous soit en apport direct.
Un refuge du réemploi a été mis en place
par le SIRTOM à la déchetterie d’Apt afin
d’accueillir et de redonner une nouvelle
vie aux objets qui finissaient jusque-là
dans la benne.
Le personnel de la recyclerie vient le
collecter une fois par semaine.
Les objets sont ensuite nettoyés, vérifiés, étiquetés et mis en vente tous les mercredis après-midi de
14h00 à 18h00 et premiers vendredis après-midi du mois.
En 2018, la recyclerie a collecté (ou reçu) 73.370 tonnes d'objets divers (dont 12.080 tonnes au refuge
du réemploi) et en a valorisé 48.7 tonnes soit 66%.
Les objets issus du refuge représentent 9.5 tonnes collectées, après écrémage sur le quai, avec une
valorisation d’environ 9 tonnes.
La Recylerie réalise des prestations
connexes à savoirs :
Enlèvements à domicile
volume inférieur ou égal à 6 m3 :
prestation gratuite sur le
territoire de la Communauté de
Communes du Pays d'Apt
Luberon
volume supérieur à 6 m3 :
établissement d'un devis
spécifique
sur rendez-vous au
06.83.49.55.90
Enlèvements récurrents
Mairies, Entreprises, Commerces,
après acceptation d'un contrat de
service contribue de par son action à la réduction des déchets, coûteux pour la collectivité et
Cette structure
sources de pollution pour l’environnement. Le SIRTOM de la Région d’Apt tend à favoriser de nouvelles
interactions entre les usagers producteurs de déchets et la Recyclerie qui les réutilisent, créant ainsi
des cercles vertueux qui limitent la production de déchets
22La collecte sélective des Points d’Apport Volontaire (P.A.V)
La collecte des points d’apport volontaire équipés de colonnes concerne principalement le verre et le
papier
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Verre 1557.87 1474.83 1712.34 1635.55 1618.00 1708.74 1 746.98 1 917.67 1900.08
Papiers 1185.71 1201.99 749.46 1042.61 994.620 1030.51 956.38 975.132 1058.63
Emballages 321.18 255.44 445.19 324.64 352.58 374.30 383.85 392.042 396.42
Total 3064.46 2932.26 2906.99 3002.80 2 965.26 3 113.55 3087.21 3 284.848 3355.13
Refus de tri
papiers et 145.31 155.15 324.58 194.83 205.45 190.38 237.44 246.61 212.27
emballages
% refus 9.64 % 10.65% 27.17% 14.25% 15.25% 13.55% 17.72% 18.08% 14.60%
En 2018, la collecte du papier a augmenté de 8.56 % et celle des emballages a augmenté de 1.1%.
La collecte du verre a légèrement baissé de 0.91% en 2018.
Les cartons font également l’objet d’une collecte séparative, qui pour l’année 2018, s’est élevée à 174.04
tonnes.
23Synthèse des quantités
collectées et objectifs
réglementaires
Synthèse n°1 :
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Enfouissement* 1169,36 1249,52 1336,28 1656.54 6 957.28 3 343.51 3 204.26 3 857 .62 6 611.26
Population 44852 45219 45601 46068 46391 46400 47 148 47 087 47 427
Kg/hab 26,07 27,63 29,3 35.95 150.00 72.10 68.00 81.90 139.39
Incinération** 18 408,02 18 619,54 18 629,32 18229,2 12 524.64 13 609.94 16 118.78 14 955.10 12 994.20
Population 44518 44875 45257 45590 46253 45918 46638 46946 46939
Kg/hab 413,5 414,92 411,63 398,82 270.80 296.40 345.60 318.60 277.00
Total
incinération et 19 577,38 19 869,06 19 965,60 19 885.74 19 481.92 16 953.45 19323.04 18 812.72 19 605.46
enfouissement
* Tout venant issu des déchetteries et ordures ménagères détournées en CSDND suite aux arrêts de de
l’unité de valorisation énergétique de Vedène
** y compris déchets municipaux
A ce jour, sur le département de Vaucluse, l’exutoire principal à l’élimination des ordures ménagères
reste l’usine d’incinération de Vedène. Concernant le tout-venant (déchets non recyclables et non
valorisables), la seule autre alternative est l’enfouissement.
24Synthèse n°2 :
Types de déchets Production par habitant et par an
40.18kg
Verre
2017 : 40.80 kg
22.38kg
Papiers
2017 : 20.80 kg
8.17 kg
Emballages
2017: 8.40 kg
3.75kg en collecte
7.87 kg en déchetteries
Cartons
2017: 3.5 kg en collecte
2017 : 8.7 kg en déchetteries
82.35 kg
Total collecte sélective
2017 : 82.20 kg
382.27 kg
Ordures ménagères
2017 : 366.68 kg
464.62 kg
Quantité totale de déchets collectés
2017 : 448.88 kg
FOCUS 2018 Détail des tonnages de DEEE collectés :
En 2018, le SIRTOM d’Apt a fait partie des 17 « sites vitrines » récompensés par la filière DEEE ? En
effet, l’OCAD3E (regroupant les éco organismes en charges des déchets électriques et électroniques),
en co pilotage avec l’Association des maires de France, AMORCE et le Cercle national du Recyclage a
lancé fin 2017 un programme national destiné à promouvoir les bonnes pratiques en matière de lutte
contre le vol et le pillage des DEEE en déchetteries. La déchetterie d’Apt a été lauréate de la région
PACA.
2014 2015 2016 2017 2018 Nbre
Progression
d’appareils
des flux
(tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) 2018
Gros Electro
Ménager Hors 112.1 118.3 140.6 151.8 177.6 3 506 +17.0%
Froid
Gros Electro
59.2 70.2 76.2 79.9 97.6 1 965 +22.2%
Ménager Froid
Ecrans 59 78.9 98.2 65.3 60.8 3 579 -6.9%
Petit Appareil
69.2 93 104.1 116.9 137.0 57 965 +17.3%
Mélange
Total 299.6 360.4 419.1 413.8 473.0 67 015 -14.30%
25Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI)
Le SIRTOM gère deux installations de stockage de déchets inertes :
Une située aux Jean-Jean, lieu-dit « Les Desfessis » sur la commune d’Apt,
Une située sur la commune de Sault au lieu-dit « Dromel ».
En 2018, les tonnages suivants ont été réceptionnés :
Apports déchetteries
2018 Apports extérieurs Total
tonnes
ISDI DROMEL
57.26 57.26
(Sault) 0
Total DROMEL 0 57.26 57.26
ISDI les Desfessis
(Apt)
0 1 194.38 1 194.38
Mélanges de béton, tuiles et
céramiques ne contenant pas
de substances dangereuses
Total général des apports 0 1 251.64 1 251.64
Les déchets inertes provenant des déchetteries d’Apt, Coustellet et Viens sont entreposés sur le site des
« Desfessis » aux Jean-Jean
26Synthèse des collectes
27Le garage
L’entretien des véhicules ainsi que les petites réparations sont assurés en interne.
Le parc de véhicules du SIRTOM de la région d’Apt s’est agrandi avec l’harmonisation des collectes sur
le territoire de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon. Il est composé de :
10 bennes ordures ménagères dont deux équipées d’une
grue auxiliaire
2 mini bennes
4 camions ampliroll 6x4 dont 2 équipés d’une grue pour la
collecte sélective
1 fourgon pour l’entretien des bacs
6 véhicules légers
En décembre 2018, le SIRTOM de la région d’Apt s’est équipé d’une benne fonctionnant au Gaz Naturel
pour Véhicules. Ce projet est né d’un partenariat avec la Communauté de Communes du Pays D’Apt qui
a pris en charge la construction d’une station GNV afin de promouvoir ce carburant alternatif sur son
territoire. Le syndicat met en place progressivement des actions afin d’aller progressivement vers des
carburants moins polluants.
Kilométrage parcouru par les véhicules du SIRTOM durant l’année 2018 :
Services Type de véhicule Kilométrage
Déchetterie Poids lourds 112 100
BOM – Tri sélectif Poids lourds 243 450
Collecte sélective Poids lourds 44 000
Déchetterie Véhicule léger 38 850
OM – Entretien bacs +
Véhicule léger 31 500
mini benne
Communication Véhicule léger 20 000
Garage - Administration Véhicule léger 9 250
Total kilométrage
498 650
parcouru
Aux véhicules s’ajoutent l’entretien des broyeurs à végétaux des déchetteries ainsi que le compacteur à
carton de la déchetterie de Coustellet et le compacteur mobile servant à l’ensemble des déchetteries.
28Les opérations spécifiques : la collecte des films plastiques
agricoles usagés
La collecte des Films plastiques Agricoles Usagés a été mise en place sur notre territoire en 2009. En
février 2012, le SIRTOM a signé une convention d’adhésion au Programme de collecte des déchets de
l’agrofourniture pour les films agricoles usagés avec ADIVALOR permettant ainsi de bénéficier de la
filière de valorisation de ce déchet.
Saisonnalité des dépôts
Durant l’année 2018, 91.580 tonnes de FAU ont été déposées par les agriculteurs sur le site de stockage.
Ce qui correspond à un tonnage supérieur de 55.21 tonnes à celui de 2017.
29Bilan sur la redevance spéciale
La mise en place de la redevance spéciale a été effective au 1er janvier 2018. Celle-ci correspond au
paiement par les producteurs de déchets non ménagers de la prestation de collecte et de traitement de
leurs déchets effectuée par la collectivité.
La redevance spéciale est un levier essentiel pour responsabiliser
chacun au respect de l’environnement et réduire à la source la
production des déchets. Elle incite les professionnels à réduire, entres
autres, leurs déchets à la source, à adopter le geste de tri (le tarif au
litre des déchets liés au tri sélectif est incitatif).
Son déploiement est prévu sur 3 années :
1er année: Tous les producteurs de plus de 3000 litres par
semaine hors professionnels du tourisme
2iéme année : Etablissements Publics territoriaux,
professionnels du tourisme et associations
3ieme année : Tous les producteurs de plus de 2000 litres par
semaines (dont déchets diffus) et les Etablissements
hospitaliers
Un agent contractuel à temps complet a
Bilan des actions été recruté afin d’effectuer la mise en
place, le déploiement et le suivi de
Nombre de pro rencontrés 64 l’opération.
Nombre d'essai réalisés: 28
Sur simple demande les professionnels
Nombre de rendez-vous RS: 33
concernés par la Redevance Spéciale
Nombre de contacts par téléphone : 7
pouvent bénéficier d’un
Nombre de rencontres sur place : 22 accompagnement gratuit à la gestion de
Nombre de pro sous le seuil: 50 vos déchets (diagnostics déchets,
Nombre de pro collectés en carton: 20 consignes, préconisations).
Nombre de pro rencontrés en avance 16
Les déchets résiduels assimilables aux
Nombre de camping contactés: 5 ordures ménagères collectés en bac au
Nombre de pro PUBLIC contactés: 4 couvercle rouge comme illustré ci-
Nombre de pro qui triaient déjà avant RS 8 dessous (fraction de déchets restant
Nombre de pro incités à trier après RS 15 après le geste de tri des déchets
recyclables et valorisables)
Répartition par Commune des assujettis à la RS
Nombre d'assujettis sur Apt 50
Nombre d'assujettis sur Gargas 8
Nombre d'assujettis sur Céreste 3
Nombre d'assujettis sur Sault 1
Nombre d'assujettis sur St Saturnin 1
Nombre d'assujettis sur Villars 1
Les Quantités d'ordures ménagères
Quantité total maximum collectés avant RS: 339 050 L/sem
Quantité total maximum collectés après RS: 173 480 L/sem
Différence de volume après RS: 165 570 L/Sem
30Le service communication et animation
Le SIRTOM de la Région d’Apt a intensifié en 2018 ses efforts en faveur d’une politique de gestion des
déchets plus efficiente et plus durable. Cette volonté politique et les mesures qui en découlent doivent
impérativement s’accompagner d’actions de communication et de sensibilisation pour favoriser les
comportements vertueux et si nécessaire, changer les habitudes des habitants du territoire et leur
vision du déchet. Un travail de communication indispensable, que le SIRTOM de la Région d’Apt mène
en pleine et étroite concertation avec ses trois EPCI membres.
Deux agents à 28 heures hebdomadaires étaient exclusivement dédiés à cette tache au sein de la
collectivité. Dans le cadre de leurs fonctions plusieurs autres agents participent activement aux
différentes actions de communication du SIRTOM.
La stratégie de communication suit deux axes principaux :
• La réduction de la production de déchets
• Le développement du tri des déchets
Le service travaille suivant les directives du programme local de prévention des déchets (mise en place
par délibération du Comité Syndical du 4 janvier 2012) et en collaboration avec les services techniques
pour identifier et corriger, au quotidien, les problèmes sur le terrain.
Des animations sont organisées auprès des enfants et des adultes autour des problématiques du
recyclage et de la réduction de la production des déchets.
Le SIRTOM de la Région d’Apt sensibilise le public sur sa mission et sur les enjeux liés à la gestion des
déchets via sa gazette trimestrielle d’information, des jeux concours, des visites de sites, des outils de
sensibilisation, l’internet via www.sirtom-apt.fr, une journée portes ouvertes, sa participation à
diverses manifestations locales (marchés forains, campings, kermesses, manifestations sportives…) et
bien sûr via sa présence en porte à porte pour les rencontres directes avec les habitants
31Opération de collecte de jouets
En partenariat avec Écosystème, le SIRTOM de la région
d’Apt a organisé une Opération de collecte de jouets pour
Emmaüs durant les fêtes de fin d’année : Laisse Parler Ton
Cœur.
Du 13 au 26 novembre, neuf écoles du territoire se sont
mobilisées pour participer à l’opération. En quelques
jours, ce ne sont pas moins de 500 kg de jouets qui ont été
récoltés.
Dans un premier temps, cette action a été mise en place
pour favoriser le recyclage et la prévention des déchets,
mais également pour sensibiliser les enfants aux enjeux
de la solidarité et aux inégalités.
Dans le but d’encourager les écoles et les familles à
contribuer au réemploi et au recyclage, le SIRTOM de la
Région d’Apt s’est engagé à offrir à l’école ayant récolté le
plus de jouets, une visite au centre de tri de Vedène. La
classe de Mme Ivanov Caroline de CM1 / CM2 de l’école
de Viens feront la visite le 21 juin 2019.
Contrôle d’accès en déchetterie
La mise en place du contrôle d’accès a nécessité une opération de communication dédiée. Les pré-
inscriptions ont débuté en juin 2018 avec une mise en place effective au 1er janvier 2019. Des banderoles
ont été disposées à l’entrée des déchetteries d’Apt et de Coustellet, des articles sont à la fois parus dans
la presse, la gazette de la collectivité (envoyées nominativement à 3000 foyers). Des affiches et des
flyers ont également été déposés dans les commerces de proximité et les lieux publics.
Le recrutement d’un agent contractuel à temps complet dédié spécifiquement aux missions d’accueils
et de distribution des cartes a été opéré.
Lors de la mise en place du Contrôle d’accès en déchetterie des interrogations et diverses inquiétudes
se sont manifestées de la part des usagers. Il est nécessaire d’apporter constamment des
éclaircissements quant à certaines modalités de fonctionnement.
Par défaut 24 passages par an sont accordés à chaque foyer fiscal. Le SIRTOM de la Région d’Apt a estimé
nécessaire de fixer un plafond afin de limiter les fraudes et les usages abusifs de la déchetterie. La
communication s’axe sur l’objectif de la collectivité de maîtriser les coûts de fonctionnement et de ne
pas faire supporter au contribuable local les dépenses relatives au traitement des déchets industriels et
professionnels.
Pour autant, les communicants précisent systématiquement que la collectivité ne restera pas aveugle
aux besoins spécifiques des particuliers. Celle-ci prendra en compte les événements qui pourraient
concourir à une utilisation plus fréquente de la déchetterie (déménagement, décès, travaux effectués
par le particulier…). Ainsi, lorsque nécessaire, les usagers concernés pourront se présenter à l’accueil
de la déchetterie afin de justifier un cas spécifique. Si ce besoin est justifié une dérogation leur sera
attribuée.
La communication sur le gain en sécurité et confort des usagers est aussi évoquée. La régulation de
l’accès, en fonction de l’affluence, des entrées et des sorties, permet en effet de réduire les risques
d’incidents et de mauvaise circulation sur le site qui était parfois totalement saturé. Les agents ont de
facto une plus grande disponibilité et peuvent consacrer plus de temps à leur véritable fonction de
conseil auprès des usagers. D’où une qualité de tri nettement améliorée qui limite les risques d’un
besoin de sur-tri coûteux.
32La gestion statistique des passages est beaucoup plus
fiable qu’avec tout autre système de contrôle,
permettant de connaitre la commune de provenance
des utilisateurs et donc éventuellement d’identifier les
zones où des accompagnements de communication
sont nécessaires pour augmenter les fréquentations. Le
rapport d’activités 2019 pourra être incrémenté en ce
sens.
Au mois de mai 2019, 8200 inscriptions ont été
enregistrés pour la carte d’accès.
Composteurs individuels :
Dans le cadre d’une politique spécifique de réduction
des déchets avec la mise en œuvre d’un programme
local de prévention, le SIRTOM de la Région d’Apt
poursuit en 2018 la distribution des composteurs
individuels pour les déchets verts et fermentescibles
avec la distribution de 200 unités. La collectivité
propose la mise à disposition d’un composteur en bois
moyennant une participation de 21€.
Le territoire rural du syndicat (taux habitat vertical 6.41% population) se prête à cette technique qui
permet une valorisation à la source des déchets et limite ainsi le coût de transport et de traitement.
Cette opération est mise en place depuis 2002 avec 3332 composteurs distribués.
Compostage collectif
En partenariat avec le Département et l’ADEME, le SIRTOM de la
Région d’Apt a maintenu l’accompagnement des composteurs
collectifs sur deux campings pilotes pour la gestion autonome des
biodéchets sur ces établissements (camping Le Luberon à Saignon,
Camping Arc en Ciel à Roussillon).
Opération « couches lavables » :
Dans le cadre de son programme de réduction des déchets, le Sirtom de la région d’Apt a lancé
l’Opération Couches Lavables pour soutenir les jeunes parents qui souhaitent investir dans l’achat
de couches lavables en proposant une aide financière.
L’opération couches lavables kit proposé par la collectivité est au tarif de 30€ et contient :
• 5 couches lavables en PUL Face interne en PUL (tissu imperméable et respirant)
• 20 Inserts en Bambou (matière naturelle pour une meilleure absorption, anti bactérien)
• 1 rouleau de 100 voiles de protection (100% viscose, matière biodégradable)
• Une notice explicative
Cette opération a reçu un excellent accueil en témoigne les visionnages (plus de 5000 vues) de la
vidéo de promotion et les commentaires positifs sur les réseaux sociaux. Les 30 lots ont rapidement
été distribué dans les jeunes familles du territoire.
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