2021-2022 IDENTITÉ DE GENRE - Lignes directrices en matière d' chez les élèves de Montgomery County Public Schools
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Français 2021–2022 Lignes directrices en matière d’ IDENTITÉ DE GENRE chez les élèves de Montgomery County Public Schools www.montgomeryschoolsmd.org
Conseil de l'Education
Melle Brenda Wolff
Présidente
Melle Karla Silvestre
Vice-présidente
Dr. Judith R. Docca
Mme Shebra L. Evans
VISION
Melle Lynne Harris
Nous inspirons
l'apprentissage en offrant Mme Patricia B. O’Neill
la meilleure éducation
publique à chaque élève. Rebecca K. Smondrowski
Melle Hana O’Looney
MISSION Élève membre
Chaque élève possédera
les compétences Administration de Montgomery County
académiques, une Public Schools (MCPS)
approche créative de
résolution de problèmes, Monifa B. McKnight, Ed.D.
Surintendant des écoles par intérim
et les compétences
sociales et émotionnelles James N. D’Andrea
pour réussir à l'université Chef de cabinet
et dans sa carrière.
Eugenia S. Dawson
Directrice financière et des opérations
OBJECTIF
FONDAMENTAL Dana E. Edwards
Directrice des services et du soutien du District
Préparer tous les élèves
à réussir dans leurs vies Helen A. Nixon, Ed.D.
futures. Directrice des ressources humaines et du développement
Ruschelle Reuben
VALEURS Directrice de l'enseignement, l'apprentissage et des écoles
FONDAMENTALES
Apprentissage Stephanie S. Sheron
Directrice des initiatives stratégiques
Relation avec autrui
Respect
Excellence
Équité
850 Hungerford Drive
Rockville, Maryland 20850
www.montgomeryschoolsmd.org2021–2022 Lignes directrices en matière d’ IDENTITÉ DE GENRE chez les élèves de Montgomery County Public Schools www.montgomeryschoolsmd.org Ces Lignes directrices en matière d'identité de genre à Montgomery County Public Schools sont disponibles en anglais, espagnol, français, chinois, coréen, vietnamien, amharique et portugais sur le site Internet de MCPS à www.montgomeryschoolsmd .org/students/rights/ Lignes directrices en matière d'identité de genre (Français) © 2021 septembre Montgomery County Public Schools Rockville, Maryland
OFFICE OF THE SUPERINTENDENT OF SCHOOLS
Septembre 2021
Chers élèves, parents/tuteurs légaux et collègues,
Le COVID-19 a exigé que chacun de nous s'adapte dans la durée à des circonstances difficiles et
changeantes. Les élèves, le personnel, les parents/tuteurs légaux et les membres de la communauté
ont répondu avec patience, flexibilité et générosité lorsque nous travaillions ensemble pour trouver
des solutions à des situations que nous n'avions jamais vécues auparavant et tirions des leçons
importantes de cette expérience sans précédent sur la façon de répondre aux besoins éducatifs et
de développement de nos élèves.
Notre opportunité en cette année de reprise est de favoriser et de tirer parti de cette patience,
de cette flexibilité et de cette générosité et de renouveler notre engagement commun à fournir
une éducation équitable, significative et de qualité à tous les élèves. Le défi auquel est confronté
MCPS sur cette rentrée scolaire post-pandémique est d'embrasser pleinement la diversité de notre
communauté et s'assurer que chaque élève a la possibilité de réussir et de s'épanouir.
Cet engagement est formalisé dans la politique ACA du Conseil d'Education de Montgomery
County Non-discrimination, équité et compétences culturelles, qui réaffirme les efforts de longue
date de notre communauté pour créer, favoriser et promouvoir l'équité, l'inclusion et l'acceptation
pour tous. Une partie de cet engagement consiste à s'assurer que nos élèves LGBTQ puissent
exprimer leur identité de genre sans discrimination, intimidation ou harcèlement. En tant que
district scolaire, nous nous engageons à reconnaître et à respecter les questions d'identité de
genre ; mettre en place tous les aménagements raisonnables en réponse aux demandes des élèves
concernant l'identité de genre ; et protéger la vie privée et la confidentialité des élèves dans notre
effort de créer des environnements d'apprentissage sûrs, positifs et respectueux pour tous nos
élèves.
Votre partenaire,
Monifa B. McKnight
850 Hungerford Drive Room 122 Rockville, Maryland 20850 240-740-3020 montgomeryschoolsmd.orgTABLE DES MATIÈRES
Guide bref des références. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . i
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Définitions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Travailler et s'engager pour les élèves transgenres et non conformes au genre . . . . . . . . . . 2
Plan de soutien au genre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Communication avec les familles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Confidentialité et divulgation d'informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Noms/Pronoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Communication au personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Dossiers scolaires officiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Code vestimentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Activités basées sur le genre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Zones de distinction par le genre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Nouvelle construction/rénovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Cours d'éducation physique et activités sportives internes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Sports interscolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Clubs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Éducation en plein air/sorties pédagogiques de plus d'une journée . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Intimidation, harcèlement ou menaces et évaluation des menaces . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Espaces sûrs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Soutien au personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6RESSOURCES POUR LES ÉLÈVES,
GUIDE DE RÉFÉRENCE RAPIDE
Montgomery County Child Protective Services, Department
LIGNES D'ASSISTANCE EN CAS DE CRISE DU COMTÉ DE of Health and Human Services (Service de protection
MONTGOMERY de l’enfance, département de la santé et des services
Informations 24 heures sur 24, recommandations et
conversation de soutien d’aide à la personne de Montgomery County
(24 heures). . . . 240-777-4417 ou 240-777-4815 TTY
Ligne d’assistance téléphonique en cas de crise du Service d’assistance téléphonique 24h/24 et 7j/7 pour signaler
Maryland/EveryMind/ . . . . . . . . . .301-738-2255 un cas de maltraitance ou de négligence d’enfant aux services
et www.every-mind.org/ de protection de l’enfance du comté de Montgomery.
Fournit une ligne avec du personnel ainsi qu’une ligne de Montgomery County Adult Protective Services for
discussion par t’chat 24 heures sur 24 sur leur site Internet.
Vulnerable Adults (Service de protection des adultes
Montgomery County Crisis Center . . . . . 240-777-4000 vulnérables de Montgomery County). . 240-777-3000,
Le Centre de crise offre des services gratuits de soutien en cas 240-777-4815 TTY
de crise 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour les personnes Service d’assistance téléphonique 24h/24 et 7j/7 pour signaler
sujettes à une crise de santé mentale. les cas suspects d’abus et de négligence envers les adultes
Youth Crisis Hotline of Montgomery County (Assistance Montgomery County Police Department, Special Victims
téléphonique pour les jeunes en crise). . 301-738-9697 Investigation Division (Département de Police de
Offre un soutien confidentiel et anonyme par des conseillers Montgomery County, unité d’enquêtes sur victimes
qualifiés grâce à un service téléphonique d’écoute active et de spéciales) 240-773-5400
recommandation 24 heures sur 24. Service d’assistance téléphonique 24h/24 et 7j/7 pour signaler
les crimes sexuels contre les enfants et les adultes, les abus
POUR SIGNALER TOUTE PRÉOCCUPATION LIÉE À LA physiques sur enfants, les fugues, les enfants disparus, les
SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ crimes de violence domestique, les abus envers les personnes
âgées/adultes vulnérables et les violations à l’enregistrement
Département de gestion des urgences du groupe scolaire des délinquants sexuels au service de police du comté de
MCPS. . . . . . . . . . . . . . . . . .240-740-3066 Montgomery.
Le bureau de MCPS responsable d’assurer la sécurité des écoles
et des bureaux de MCPS. Montgomery County Police :
Drug and Gang Tip Hotline. . . . 240-773-GANG (4264) ou
Student Welfare and Compliance: SWC@mcpsmd.org ou 240-773-DRUG (3784)
TitleIX@mcpsmd.org. . . . . . . . . . 240-740-3215 Service d’assistance téléphonique 24h/24 et 7j/7 pour laisser
Le coordinateur Titre IX du district de MCPS et l’interlocuteur un message anonyme contenant des informations relatives
pour les cas de maltraitance et de négligence des enfants aux activités illégales de drogue/gang dans le comté de
de tout le district. La page Internet du Student Welfare and Montgomery.
Compliance (Bien-être des élèves et conformité) : https://
www.montgomeryschoolsmd.org/compliance/. Le SWC travaille
en collaboration avec les écoles, l’Office of the General RESSOURCES MCPS
Counsel et d’autres bureaux de MCPS, ainsi que les agences de Organisations de gouvernance des élèves du comté :
la communauté pour assurer la cohérence et l’harmonisation www.montgomeryschoolsmd.org/departments/
dans la mise en œuvre des politiques, des règlements et des student-leadership
lignes directrices, telles que les questions liées aux relations
humaines ; l’intimidation, le harcèlement (y compris le Director, Student Leadership and Extracurricular
harcèlement sexuel du titre IX) et les menaces ; reconnaître Activities (Directeur, Leadership des élèves et activités
et signaler les mauvais traitements et la négligence envers les parascolaires . . . . . . . . . . . . . .240-740-4692
enfants ; les incidents de préjugés haineux, de bizutage et la
question de l’identité de genre chez les élèves. Élève Membre du Board
www.montgomeryschoolsmd.org/boe/members/student.aspx
Dropbox de cyber-sécurité
de MCPS :. . . . . . . . . . CyberSafety@mcpsmd.org Bureau du Conseil Scolaire . . . . . . . . 240-740-3030
Dropbox pour signaler une activité en ligne incorrect ou au sein Area Associate Superintendents, School Support and
de MCPS. Improvement (Surintendants adjoints de secteur,
Ligne de report de contenu sur internet .1-800-843-5678 Soutien et amélioration des écoles) . . . 240-740-3100
Service d’assistance téléphonique 24h/24 et 7j/7 pour Associate Superintendent, Student and Family Support
signaler une incitation en ligne présumée d’enfants pour
des actes sexuels, des agressions sexuelles extrafamiliales and Engagement (Surintendant adjoint, Bureau du
sur des enfants, de la pornographie mettant en scène des soutien et de l’implication auprès des élèves et de la
enfants, du tourisme sexuel impliquant des enfants, du trafic famille) . . . . . . . . . . . . . . . . 240-740-5630
sexuel d’enfants, du matériel obscène non sollicité envoyé à Section 504 Resolution and Compliance (Résolutions et
un enfant, des noms de domaine trompeurs et des mots ou
images numériques trompeurs sur Internet.
conformité). . . . . . . . . . . . . . 240-740-3230
Safe Schools Maryland Hotline. . . . . . 833-MD-B-Safe
(833-632-7233)
Un système de signalement anonyme et gratuit 24h/24 et
7j/7, disponible pour les élèves, les enseignants, les membres
du personnel scolaire, les parents et le grand public pour
signaler tout problème de sécurité à l’école ou chez les élèves,
y compris les problèmes de santé mentale. Les informations
sur les incidents sont communiquées aux bureaux responsables
de Montgomery County Public Schools, en respectant
l’anonymat de l’appelant.
G U I D E L I N E S F O R S T U D E N T G E N D E R I D E N T I T Y ¡ 2021–2022 ¡ iRESSOURCES NON-URGENTES DE MONTGOMERY RESSOURCES DE MCPS SUR INTERNET (SUITE)
www.montgomeryschoolsmd.org
Montgomery County Police
Notation et évaluation
Ligne de non-urgence . . . . . . . . . . .301-279-8000
Lignes directrices en matière de respect de la Diversité des
Montgomery County Health and Human Services religions (Guidelines for Respecting Religious Diversity)
Information Line
Contactez le Department of Health and Lignes directrices en matière d’identité de genre des élèves
Human Services General Information Menu des repas scolaires
(Informations générales) . . . . . 311, 301-251-4850 TTY
Résidents en dehors du comté de Montgomery. 240-777-0311 Évaluations de lycée du Maryland (Maryland High School
Assessments)
INFORMATIONS DE MCPS ET ANNONCES D'URGENCE myMCPS Classroom
Restez connectés à MCPS www.montgomeryschoolsmd.org Non-discrimination
Pour les annonces générales d’informations et d’urgence : Voies en ligne pour l’obtention du diplôme de fin d’études
MCPS sur Twitter. . . . . . . . . . . www.twitter.com/mcps secondaires (Online Pathway to Graduation)
MCPS en espagnol . . . . . . . www.twitter.com/mcpsespanol Éducation physique
MCPS sur Facebook. . . . . . . . www.facebook.com/mcpsmd Politiques et règlementations
MCPS en espagnol . . . . . . www.facebook.com/mcpsespanol Services psychologiques
Alert MCPS : . . . www.montgomeryschoolsmd.org/alertMCPS Services du personnel en charge des élèves
Signaler des Allégations de Maltraitance et de Négligence
INFORMATIONS DE MCPS ET ANNONCES D'URGENCE d’Élèves (Reporting Allegations of Child Abuse and Neglect)
(SUITE) Justice réparatrice
Messages électroniques et bulletin d’information de MCPS Services de conseils et d’orientation de l’école
QuickNotes. . . . . . . . . . . . www.mcpsQuickNotes.org
Services de santé de l’école
Service d’information «ASK MCPS» (Posez vos questions à MCPS)
N° de tél.. . . . . . . . . . . . . . . . . . 240-740-3000 Sécurité dans les écoles
Ligne en espagnol : 240-740-2845 Harcèlement sexuel
E-mail. . . . . . . . . . . . . . . AskMCPS@mcpsmd.org
Citoyenneté numérique sur les réseaux sociaux
Bureau d’information publique de MCPS. . . . 240-740-2837 Éducation spéciale
Chaînes de télévision de MCPS . www.mcpsTV.org; Comcast 34,
998; RCN 89, 1058; Verizon 36 Programmes spéciaux (Special Programs)
Informations d’urgence et météorologiques Planification stratégique (Strategic Planning)
enregistrées. . . . . . . . . . . . . . . . . 301-279-3673 Code de conduite de l’élève
RESSOURCES DE MCPS SUR LE WEB Apprentissage en ligne (e-learning) de l’élève
www.montgomeryschoolsmd.org Vie privée de l’élève (Student Privacy)
Recherchez : Service de volontariat des élèves
Annuaire scolaire de MCPS (MCPS School Directory) Prévention du Suicide
Annuaire des membres du personnel de MCPS (MCPS Staff École d’été
Directory)
Plan stratégique de MCPS
Activités sportives
Be Well 365
Conseil Scolaire
B The One
Intimidation, harcèlement et menaces (Bullying, Harassment,
and Intimidation)
Lignes des autobus scolaires
Abus et négligence d’enfants
Centre d’orientation pour l’université et la carrière (College
and Career Center)
Éducation rationnelle (Common Sense Education)
Bulletin d’information des cours (Course Bulletin)
Cyber-civilité et sécurité sur Internet (Cybercivility et
CyberSafety)
Conditions d’obtention du diplôme de fin d’études secondaires
(Diploma Requirements)
Gangs et activité liée aux gangs
i i ¡ 2021–2022 ¡ G U I D E L I N E S F O R S T U D E N T G E N D E R I D E N T I T YINTRODUCTION
Montgomery County Public Schools (MCPS) s'engaget à offrir à tous les élèves des opportunités de
réussir et de s'épanouir. Une partie de cet engagement consiste à s'assurer que nos élèves disposent
d'un environnement scolaire sûr et accueillant dans lequel ils prennent part à l'apprentissage peuvent
être des participants actifs dans la communauté scolaire en se sentant acceptés et valorisés, libres de
toute forme de discrimination, d'intimidation ou de harcèlement. Les valeurs fondamentales du Conseil
d'Education du comté de Montgomery, les lignes directrices du Département de l'éducation de l'État du
Maryland et la politique ACA du Conseil d'Education du comté de Montgomery, Nondiscrimination, équité
et compétences culturelles, interdisent la discrimination, la stigmatisation et l'intimidation fondées
sur l'identité de genre, ainsi que le sexe, le genre, l'expression de genre et l'orientation sexuelle, entre
autres caractéristiques personnelles.
Ces lignes directrices visent à fournir une référence rapide concernant plusieurs politiques de Board et
règlements de MCPS, ainsi que des lois de l’État et du gouvernement fédéral, qui guident le district sur
ces sujets. Ces lignes directrices n'ont pas le pouvoir de prévoir chaque situation susceptibles de se
produire. Par conséquent, les besoins de chaque élève doivent être évalués individuellement.
MCPS a créé ces lignes directrices en collaboration avec les membres du sous-comité MCCPTA-LGBTQ
et d'autres intervenants. Ces partenariats prônent le respect et l'appréciation de tous les élèves et
renforcent l'engagement de notre communauté envers les valeurs fondamentales d'apprentissage, de
relations, de respect, d'excellence et d'équité. Notre communauté est depuis longtemps engagée dans
des efforts pour créer, favoriser et promouvoir l'équité, l'inclusion et l'acceptation pour tous. Une partie
de cet engagement consiste à faire en sorte que nos élèves LGBTQ puissent exprimer leur identité de
genre sans discrimination, intimidation ou harcèlement pendant que nous apprenons ensemble dans nos
écoles.
Il est essentiel que tous les membres du personnel de MCPS reconnaissent et respectent les questions
d'identité de genre ; de mettre en place tous les aménagements raisonnables en réponse aux demandes
des élèves concernant l'identité de genre ; et de protéger la vie privée et la confidentialité des élèves.
MCPS a développé les lignes directrices suivantes pour aider à atteindre ces objectifs en matière
d'identité de genre des élèves :
¾ Soutenir les élèves afin de leur permettre de participer à la vie scolaire en harmonie avec leur
identité de genre affirmée, y compris les élèves qui s'identifient comme transgenres ou de genre
non conforme.
¾ Réduire la stigmatisation et la marginalisation des élèves transsexuels ou de ceux dont le genre est
non conforme.
¾ Promouvoir l'intégration sociale et l'inclusion culturelle des élèves transsexuels ou non-conformes
au genre.
¾ Respecter le droit des élèves à garder privé et confidentiel leur identité sexuelle ou leur condition
de transgenre.
¾ Venir en soutien du personnel de MCPS pour leur permettre de traiter convenablement et
rigoureusement la question de l'identité et l'expression du genre.
Nous espérons que ces lignes directrices vous seront utiles. Pour toute question au sujet de ce guide,
nous vous invitons en premier lieu à en discuter la direction administrative de votre école. Pour toute
autre question, veuillez contacter l' Office of the Chief of Districtwide Services and Supports, Student
Welfare and Compliance, au 240-740-3215, ou SWC@mcpsmd.org. Un Guide bref sur le genre chez les
élèves est disponible auprès de Student Welfare and Compliance. Si vos questions ne trouvent pas
de réponse auprès des équipes de MCPS, vous pouvez également contacter le Directeur de cabinet/
médiateur du Conseil d'éducation au 240-740-3030, ou boe@mcpsmd.org.
G U I D E L I N E S F O R S T U D E N T G E N D E R I D E N T I T Y ¡ 2021–2022 ¡ 1¡ Définitions LGBTQ Un acronyme désignant la communauté des lesbiennes,
gays, bisexuels, transsexuels, la communauté homosexuelle/
Les définitions données dans le présent document n'ont
queer et en questionnement. Cet acronyme est souvent écrit
pas le but d'étiqueter les élèves, mais plutôt d'aider à la
comme LGBTQ+ dans le but d’être plus inclusif. L'acronyme
compréhension des élèves transsexuels ou ceux non conformes
LGBTQA est également fréquemment utilisé pour l'inclusion des
au genre. Les élèves peuvent utiliser ou ne pas utiliser ces
personnes asexuelles, ou LGBTI, le "I" désigne Intersexualité,
termes pour se décrire3,4
ou LGBTQIA qui reprend tous les cas ci-dessus.
AGENRE sans identité sexuelle (autre dénomination "non
NON-BINAIRE Une personne qui ne s'identifie pas
genré" ou "sans genre").
uniquement, ou pas du tout, comme étant un homme ou une
Une personne dont l'identité sexuelle et l'expression de genre femme. Certaines personnes non-binaires sont également
correspondent au sexe assigné à la naissance; une personne qui transgenres.
n'est pas transgenre ou une personne de genre non-conforme.
SEXE ASSIGNÉ À LA NAISSANCE Le sexe enregistré sur l'acte
EXPRESSION DU GENRE La manière selon laquelle une de naissance d'un nouveau-né, dès lors que cet acte a été
personne représente ou exprime son genre aux autres, souvent fourni à la naissance.
par le comportement, le choix vestimentaire, capillaire, les
ORIENTATION SEXUELLE Décrit l'attirance émotionnelle,
activités pratiquées, la voix, le ton et le choix de mot, ou les
romantique ou sexuelle d'une personne pour d'autres
manières.
personnes. L'orientation sexuelle inclut notamment les
FLUIDE DE GENRE (GENDER FLUID) : Une personne dont homosexuels, les lesbiennes, les bisexuels, les asexués ou les
l'identité ou l'expression de genre n'est pas fixe et évolue dans le pansexuels.
temps en fonction de la situation.
TRANSGENRE Un adjectif décrivant une personne dont
IDENTITÉ SEXUELLE La conviction ou le sentiment l'identité ou l'expression de genre est différente de celle
psychologique profond d'une personne relative à son propre assignée à la naissance. Les termes "transsexuel" et "trans."
genre. L'identité sexuelle d'une personne peut correspondre revêtent une signification similaire.
ou non à son sexe assigné à la naissance. La plupart des gens
TRANSITION Il s'agit du processus qu'une personne suit
ont une identité sexuelle qui correspond à leur sexe assigné
lorsqu'elle décide de vivre selon le genre auquel celle-ci
à la naissance. Pour certains, toutefois, leur identité sexuelle
s'identifie et plutôt qu'à son genre assigné à la naissance. Pour
diffère de leur sexe assigné à la naissance. Tout le monde a une
exprimer ouvertement leur identité sexuelle aux autres, les
identité sexuelle, cette notion ne concerne pas uniquement les
personnes transsexuelles peuvent prendre plusieurs mesures
personnes transsexuelles ou non-conforme au genre. Dans le
(par exemple, utiliser un surnom, ou changer légalement leur
cadre des présentes lignes directrices, l'identité sexuelle d'un
prénom et/ou leur désignation sexuelle sur des documents
élève est celle qu'il affirme invariablement à l'école.
officiels ; choisir des tenues vestimentaires et des coiffures
NON CONFORME AU GENRE un terme qui fait référence qui reflètent leur identité sexuelle ; et d'une façon générale
aux personnes dont l'expression de genre est différente des vivre et se présenter aux autres selon leur identité sexuelle).
attentes conventionnelles ou stéréotypées, telles que les Certaines personnes transsexuelles, mais pas toutes, prennent
garçons "féminins," les filles "masculines", et pour ceux dont des hormones ou subissent des interventions chirurgicales afin
l'expression de genre est androgyne. Ceci comprend les gens de transformer leur corps en accord avec leur identité sexuelle.
qui s'identifient en dehors des catégories traditionnelles du Bien que la transition inclue la représentation publique de
genre, ou qui s'identifient comme étant deux genres ou plus. l’expression de genre, la transition est un processus personnel
D'autres termes revêtent une signification similaire, tels que et les personnes en transition ont le droit à la vie privée.
"de diverses identités de genre" ou "de genre étendu."
SIGNE DE "X" Option de marque de genre pour une personne
INTERSEXUALITÉ Un ensemble de conditions en lien avec le qui ne s'identifie pas avec les catégories binaires « M » pour
développement des caractéristiques sexuelles physiques qui homme ou « F ».
ne répondent pas à la définition traditionnelle d'homme ou
femme.
ACA, ACF, JHF, JHF-RA, ACA-RA, ACF-RA, COA, COA-RA
Politiques connexes du Conseil Scolaire de Montgomery County et règlements connexes de MCPS :
2
Pour obtenir de plus amples informations et des listes de ressources supplémentaires, veuillez consulter : Le Maryland State Department of Education, et Providing Safe Spaces for
Transgender and Gender Non-Conforming Youth :
Les Lignes directrices pour la non-discrimination envers l'identité de genre (octobre 2015), disponible à la page marylandpublicschools.org/about/Documents/DSFSS/SSSP/
ProvidingSafeSpacesTransgendergenderNonConformingYouth012016.pdf.
3
La terminologie utilisée dans ces lignes directrices vise à être aussi inclusive que possible. Cependant, il est entendu que les termes et le langage évoluent et peuvent devenir
rapidement obsolètes.
4
Ces définitions ont été puisées des ressources suivantes : American Civil Liberties Union; American Psychological Association; Baltimore City Schools; California School Boards
Association; Chicago Public Schools; District of Columbia Public Schools; Gay, Lesbian, and Straight Education Network; Howard County Public Schools; Human Rights Campaign;
Lambda Legal; Maryland State Department of Education; Maryland Public Secondary Schools Athletic Association; Massachusetts Department of Elementary and Secondary
Education; National Collegiate Athletic Association; National School Boards Association; New York City Department of Education; PFLAG; and Trevor Project.
2 ¡ 2021–2022 ¡ G U I D E L I N E S F O R S T U D E N T G E N D E R I D E N T I T Y¡ Travailler et s'engager pour les élèves ¡ Confidentialité et divulgation
transgenres et non conformes au d'informations
genre ¾ Tous les élèves ont le droit à la vie privée. Ceci comprend
le droit de maintenir privée sa condition de transgenre
Plan de soutien au genre ou sa présentation en tant que non conforme au genre à
Le directeur (ou son représentant), en collaboration avec l'école.
l'élève et la famille de l'élève (dans le cas où sa famille le ¾ Des informations à l'égard de la condition de transgenre,
soutient), doit élaborer un plan pour garantir à l'élève un le nom légal, ou le sexe assigné à la naissance d'un
accès égal et des opportunités égales pour participer à tous élève peuvent constituer des informations médicales
les programmes et activités de l'école, tout en assurant la confidentielles. La divulgation de ces informations à
protection de ce dernier contre une discrimination basée d'autres élèves, à leurs parents/tuteurs légaux, ou à des
sur le genre à l'école. Le directeur, son représentant ou les tiers constitue une violation des lois sur le respect de
professionnels de la santé mentale à l'école (par exemple, un la vie privée, telles que la Loi Fédérale sur les Droits à
psychologue ou un conseiller d'éducation) doivent utiliser l’éducation et la protection de la vie privée des familles
le formulaire MCPS 560-80, Formulaire d'admission : Soutenir (Family Educational Rights and Privacy Act (FERPA).
les élèves, identité sexuelle pour soutenir ce processus et
aider l'élève à participer à l'école. Le formulaire rempli est ¾ Les écoles s'évertueront de s'assurer que toutes les
à conserver dans un endroit sûr et ne peut pas être placé informations médicale, y compris celles portant sur
dans les dossiers de suivi ou confidentiels de l’élève. Bien les élèves transgenres, restent bien confidentielles
que le plan doit être mis en œuvre régulièrement par tout le conformément aux lois locales, étatiques et fédérales en
personnel de l'école, le formulaire lui-même n'est pas destiné vigueur.
à être utilisé ou diffusé à d'autres membres du personnel de ¾ Veuillez noter qu'un diagnostic médical, traitement, ou
l'école. autre documentation médical(e) n'est pas requis(e) pour
¾ Les besoins de chaque élève doivent être évalués qu'une école réponde à des demandes relatives à l'identité
individuellement, et tous les plans doivent être sexuelle.
régulièrement évalués et révisés si nécessaire. Dans le ¾ Les élèves transgenres et non conformes au genre ont
cadre du plan, les écoles doivent choisir les membres le droit de discuter et de démontrer ouvertement leur
du personnel qui seront le(s) contact(s) principal(aux) identité et expression de genre, et de décider quand, avec
pour l'élève. Le plan doit définir comment le soutien sera qui, et la mesure dans laquelle ils souhaitent partager
apporté ainsi que les moyens et les personnes à qui les des informations privées. La décision que prend un
informations seront communiquées. En outre, chaque élève de révéler sa condition au personnel ou à d'autres
plan doit indiquer le prénom d'usage, les pronoms, élèves n'autorise pas le personnel scolaire à divulguer la
les activités sportives, les activités parascolaires, les condition de cet élève aux autres, y compris les parents/
vestiaires, les toilettes, les espaces et zones sûrs, et les tuteurs légaux et autres membres du personnel scolaire,
autres formes de soutiens relatifs à la sécurité, ainsi que sauf en cas d'obligation légale, ou dès lors que cet élève
des évènements formels tels que la cérémonie de remise a autorisé la divulgation. Il est incorrect de poser aux
de diplômes. élèves transgenre ou non conformes au genre plus de
questions que nécessaire pour les aider à l'école.
Communication avec les familles
Avant de contacter le parent/tuteur légal d'un élève, le directeur ¡ Noms/Pronoms
ou le personnel désigné doit s'entretenir avec l'élève afin de
¾ Tous les élèves ont le droit d'être désignés par leur nom
déterminer le niveau de soutien que l'élève reçoit ou pense
et/ou leur pronom d'usage. Les membres du personnel
recevoir chez lui. Dans certains cas, les élèves transgenres et
de l'école doivent s'adresser aux élèves par le nom et
non conformes au genre peuvent décider de ne pas exprimer
le pronom correspondant à l'identité de genre affirmée
ouvertement leur identité sexuelle à la maison, pour des questions
continuellement à l'école. Les élèves ne sont pas tenus
de sécurité ou de manque d'acceptation. Les questions d'identité
d'obtenir un changement de nom et/ou de désignation de
de genre peuvent être complexes et impliquer des conflits
sexe ordonné par le tribunal, ou de changer leur dossier
familiaux. Si tel est le cas et qu'une assistance est nécessaire, le
d'élève avant d'être appelé par le nom et le pronom qui
Student Welfare and Compliance (SWC) doit être contacté. Dans
correspondent à leur identité sexuelle. Dans la mesure du
ces cas de figure, le personnel contribuera au développement
possible, en application des présentes lignes directrices,
d'un plan mené par l'élève, qui se veuille inclusif avec la famille
le personnel de l'école fera les efforts nécessaires pour
lorsque possible, en prenant en compte la question de la sécurité
préserver la confidentialité de la condition de transgenre
et la vie privée de l'élève, et en prenant conscience qu'apporter un
de l'élève.
soutien à l'élève revêt une importance majeure, même lorsque la
famille refuse de le soutenir.
G U I D E L I N E S F O R S T U D E N T G E N D E R I D E N T I T Y ¡ 2021–2022 ¡ 3Communication au personnel ¡ Documentation d'un professionnel de la santé
À tout instant où les écoles ne sont pas requises légalement ¾ Lorsqu'un élève et/ou le parent/tuteur légal de l'élève
d'employer le nom légal ou le sexe assigné à la naissance sur les demande d'apporter un changement au dossier permanent
dossiers scolaires et autres documents, l'école doit utiliser le nom de l'élève sans fournir cette documentation, l'école doit
et le genre préférés par l'élève, y compris utiliser le nom préféré contacter le Service SWC.
de l'élève pour les listes de classe, les badges d'identification,
les annonces, les certificats, les journaux, les bulletins, et les ¾ L’école a le devoir de protéger l’identité antérieure de
annuaires. Pour éviter les erreurs préjudiciables sur le genre l’élève une fois que son nom légal et/ou son sexe ont
la dénomination, les écoles doivent être particulièrement été modifiés. Veuillez vous référer au Manuel de l'élève,
conscientes que toutes les informations partagées avec les Office of Shared Accountability (OSA) ou SWC pour plus
enseignants remplaçants doivent correspondre au nom et au sexe d'informations.
identifiés de l'élève. ¾ Lorsqu'un changement de nom et/ou de sexe a été
¾ Les écoles doivent s'efforcer à minimiser l'usage de apporté aux dossiers scolaires officiels, l'école doit
bordereau d'autorisation et tout autre formulaire utilisé informer l'Office of Shared Accountability (OSA) de ce
par l'école qui divulguerait par son contenu le genre d'un changement afin qu'un avis approprié puisse être adressé
élève, ou utiliserait une terminologie explicitant le genre au Maryland State Department of Education (MSDE).
telle que garçon/fille (au lieu d'élève) ou mère/père au ¾ Lorsqu'un changement de nom et/ou de sexe a
lieu de (parent/tuteur légal). été apporté aux dossiers scolaires officiels, les
¾ Sauf mention contraire émanant de l'élève ou du parent/ administrateurs de l'école doivent informer les familles
tuteur légal, le personnel scolaire, lorsqu'il contacte le de la nécessité de fournir des copies à jour des dossiers
parent/tuteur légal d'un élève transgenre, doit utiliser le fournis à l'école et provenant de sources externes (relevé
nom légal de l'élève et le prénom correspondant au sexe de vaccination, prescription médicale, ou tout autre
de l'élève de naissance. dossier issu de prestataires médicaux).
¾ Demander à une personne son pronom de préférence ¾ De la même façon, le dossier permanent de l'élève doit
rend plus inclusif et accueillant l'environnement pour les être mis à jour pour prendre en compte le changement
personnes transgenres, non conformes au genre et non- de nom ou genre légal, à réception de la documentation
binaire. qui atteste que le nom et/ou le genre légal a été changé,
conformément à l'ordonnance du tribunal, d'un nouvel
acte de naissance, d'une pièce d'identité émise par l'état
¡ Dossiers scolaires officiels ou le gouvernement fédéral, ou après réception d'un
Les écoles sont tenues de maintenir un dossier scolaire document issu d'un professionnel de la santé autorisé.
permanent pour chaque élève, qui comprend le nom et le genre Ces modifications sont traitées par le centre d'archives
légaux de l'élève. Dans le cas des écoles ayant l'obligation (Central records).
d'utiliser le nom et genre légaux de l'élève qui sont indiqués dans
le dossier permanent de l'élève pour les examens standardisés ¡ Code vestimentaire
ou pour les rapports au Maryland State Department of Education
(MSDE), le personnel et les administrateurs scolaires doivent ¾ Les élèves transgenre ou non conformes au genre ont
adopter des procédures pour éviter la divulgation involontaire du le droit de s'habiller d'une manière compatible à leur
nom et du genre légaux de l'élève, lorsqu'ils diffèrent du nom et identité ou expression de genre, pourvu que leur tenue
genre préféré de l'élève. vestimentarire soit conforme au code vestimentaire de
MCPS. Le personnel scolaire ne se montrera pas plus
¾ Conformément aux directives du Département de stricte envers les élèves transgenre ou non conformes
l’éducation de l’État du Maryland, les dossiers d’un élève au genre qu'avec les autres dans dans le respect du code
peuvent identifier l’élève comme étant un homme, une vestimentaire.
femme ou un d'un genre X.
¾ Les écoles doivent envisager le recours à des codes
¾ Le dossier permanent de l'élève sera modifié pour prendre vestimentaires non genrés pour les photos de classe
en compte un changement du nom ou genre légal de ou de l'album scolaire annuel, les cérémonies de
l'élève, à réception d'une documentation démontrant que société d'honneur, de remise de diplôme, ou soirées
ce nom et/ou genre a été changé. Tout document de la dansantes. En outre, dans les cas où des vêtements
liste suivant constitue une preuve de changement de nom genrés sont portés (par exemple, lors de spectacles ou
légal et/ou de sexe représentations), les élèves doivent être autorisés à
¡ Ordonnance judiciaire porter les vêtements associés à leur identité sexuelle.
¡ Nouvel acte de naissance
¡ Identification émise par un état ou par le
gouvernement fédéral
4 ¡ 2021–2022 ¡ G U I D E L I N E S F O R S T U D E N T G E N D E R I D E N T I T Y¡ Activités basées sur le genre développer des plans d'installations pouvant inclure la
rénovation des installations existantes.
¾ Les écoles doivent évaluer toutes les politiques, règles,
et pratiques basées sur le genre, et ne conserver ¾ En se focalisant sur la question de la sécurité des élèves,
uniquement celles dont les objectifs pédagogiques sont le Department of Facilities Management (Service de gestion
clairs et précis. Par exemple, si un groupe de musique des installations) doit concevoir des toilettes non-genrées
répartit les élèves en plusieurs catégories, celles-ci pour l'usage des élèves/du public.
doivent être basées sur le type et la qualité de la voix, et ¾ Dans la mesure du possible, MCPS doit construire à chaque
non sur le genre. étage et dans les lieux très fréquentés au moins un local
¾ Lorsque les élèves sont répartis en fonction de leur genre toilette non-genré.
dans des activités scolaires ou sont par ailleurs sujets ¾ Dans la mesure du possible, MCPS doit incorporer au
à une règle, politique, ou pratique spécifique au genre moins un vestiaire non-genré dans la conception des
légal, ces derniers doivent être en mesure de participer nouvelles écoles et la rénovation des établissements
aux activités compatibles avec leur identité sexuelle. existants, en prenant en compte la question de la
sécurité et la confidentialité dans la conception et
¡ Zones distinguées par le genre l'emplacement de l'installation non-genré.
¾ Lorsque les installations sont désignées en fonction du
genre, les élèves doivent avoir accès aux installations ¡ Cours d'éducation physique et
correspondant à ses genres (par exemple, les toilettes et activités sportives internes
vestiaires) selon l'identité sexuelle qu'ils affirment dans
¾ Dans les situations où l'école dispense des cours
la durée.
d'éducation physique et des activités sportives internes
¾ Tout élève qui ne sent pas à l'aise dans l'utilisation séparées sur le sexe, les élèves doivent avoir la
d'une structure commune pour des raisons de sécurité, permission de participer et faire un choix compatible
d'intimité, ou pour toute autre raison, peut sur demande, avec leur identité sexuelle.
avoir accès à un aménagement alternatif qui soit sûr,
sans être stigmatisé, telle que des toilettes privées
; s'agissant des vestiaires, une cloison ou un rideau ¡ Sports interscolaires
d'intimité dans les vestiaires, l'utilisation de toilettes ¾ La participation des élèves transgenres et non conformes
privées ou d'un bureau privé à proximité, ou bien au genre aux activités sportives interscolaires est
disposer d'un horaire différent pour se changer. L'accès déterminée par les politiques et lignes directrices du
doit être fourni à l'élève d'une manière qui protège sa Maryland Public Secondary Schools Athletic Association
confidentialité. (MPSSAA) (disponibles en ligne à l'adresse www.
¾ Les élèves qui peuvent utiliser une installation mpssaa.org/assets/1/6/MPSSAA_Transgender_Guidance_
compatible à leur identité de genre ne peuvent pas revised_8.16.pdf).
avoir recours à un dispositif alternatif. Les dispositifs ¾ Selon les directives de la MPSSAA et pour assurer l'équité
alternatifs doivent être utilisés uniquement sur demande en matière de concurrence, l'intégrité des sports pour les
de l'élève et de sorte à préserver la confidentialité de la femmes, et les opportunités égales de participation sans
condition de transgenre de l'élève. discrimination, les élèves transsexuels et ceux dont le
¾ Certains élèves peuvent se sentir mal à l'aise lorsqu'un genre est non conforme seront permis de participer dans
élève transgenre utilise la même installation dédiée à un les équipes sportives interscolaires—
sexe. Ce malaise ne constitue pas une raison de refuser ¡ du sexe de naissance de l'élève ; ou
l'accès à l'élève transgenre. Les administrateurs scolaires ¡ du sexe vers lequel l'élève a effectué une transition ;
ainsi que le personnel des services de conseil doivent ou
collaborer avec les élèves pour traiter le malaise, afin
de promouvoir la compréhension de l'identité sexuelle et ¡ de l’identité sexuelle affirmée de l’élève.
créer une culture scolaire qui respecte et valorise tous les ¾ Les écoles doivent renvoyer tout appel relatif à
élèves. l'éligibilité de participation aux sports interscolaires au
MCPS Athletics Unit.
¡ Nouvelle construction/rénovation ¾ Compétition dans d'autres écoles : Les dispositifs
¾ Si des installations existantes ne répondent pas aux d'adaptation mis en place à l'école de secteur doivent
exigences de l'administration scolaire de fournir une être disponibles dans d'autres établissements avec le
installation non-genré pour les élèves, les écoles doivent consentement de l'élève et dans le cadre du plan de
travailler avec le Department of Facilities Management l'élève. L'entraîneur ou l'école de quartier doit informer
(Service de gestion des installations) en vue de l'école à visiter au sujet de tout dispositif d'adaptation
nécessaire, en gardant confidentielle l'identité de l'élève.
G U I D E L I N E S F O R S T U D E N T G E N D E R I D E N T I T Y ¡ 2021–2022 ¡ 5¡ Clubs scolaire sûr et bienveillant, qui accompagne leur bien-
être physique, social et psychologique. En application de
¾ De nombreux collèges et lycées de MCPS disposent
la politique du Conseil Scolaire ACA, Non-discrimination,
de clubs dirigés par des élèves qui créent du lien et
équité et compétences culturelles, les mesures de sécurité
soutiennent les intérêts des élèves LGBTQ+ et non
prises à l'école ne doivent pas venir renforcer les préjugés
conformes au genre, tels que les clubs de la Gender and
ou reposer sur le profilage d'élèves, sur la base de
Sexuality Alliance (GSA). Ces clubs doivent fonctionner
caractéristiques personnelles objectives ou perçues. Le
comme tout autre club, soit en ayant un but bien défini.
règlement MCPS COA-RA, Évaluation des comportements à
caractère menaçant, exige que le personnel responsable
¡ Éducation en plein air/sorties de la mise en œuvre des procédures d'évaluation des
comportements à caractère menaçant au sein de l'école
pédagogiques de plus d'une journée soit formé pour comprendre les préjugés implicites,
¾ Les élèves doivent pouvoir participer d'une manière promouvoir la sensibilisation à la diversité et prendre en
compatible avec l'identité sexuelle affirmée. compte le risque d'automutilation ou la présence d'idées
¾ Les dispositifs concernant le logement doivent faire suicidaires. La politique COA du Conseil, Bien-être de
l'objet de discussions avec l'élève et sa famille (lorsque la l'élève et sécurité à l'école et le règlement MCPS COA-RA,
famille soutient l'élève). Sur demande, l'élève doit avoir Evaluation des comportements à caractère menançant,
accès à un logement alternatif sûr et non stigmatisant, sont publiés sur le site Internet de MCPS à l'adresse www.
tel qu'un logement privé si possible. montgomeryschoolsmd.org/departments/policy/pdf/coa.
pdf et www.montgomeryschoolsmd.org/departments/
¾ Les écoles doivent essayer de répondre aux besoins de
policy/pdf/coara.pdf
chaque élève qui voudraient plus d'intimité, lorsque
possible, sans pour autant s'isoler des autres élèves. ¾ L'intimidation et le harcèlement qualifient un
comportement dirigé contre un élève à cause de son
¾ Le statut transgenre d'un élève constitue une information
identité ou expression de genre réelle ou perçue, et
confidentielle et le personnel scolaire ne peut divulguer
comprend tout comportement dirigé contre un élève en
ou exiger la divulgation, sans le consentement de l'élève
raison des caractéristiques d'un ami, d'un membre de la
et/ou du parent/tuteur légal de l'élève, de la condition
famille, d'une autre personne ou d'un autre groupe à qui
de transgenre d'un élève à d'autres élèves ou à leurs
un élève s'associe.
parents/tuteurs légaux dans le cadre d'une sortie scolaire.
¾ L'utilisation d'un tel langage et/ou l'affichage
d'images et de tels symboles peuvent caractériser un
¡ Intimidation, harcèlement ou acte d'intimidation, de harcèlement ou de menaces.
menaces et évaluation des menaces Le Conseil interdit l'utilisation de langage et/ou
¾ Les élèves de la communauté LGBTQ+ sont plus exposés l'affichage d'images et de symboles qui incitent à la
au phénomène d'intimidation et de harcèlement ou de haine et vraisemblablement susceptibles de perturber
songer au suicide ; leur taux de suicide est par ailleurs considérablement les opérations ou les activités de l'école
cinq fois plus élevé que celui des élèves non LGBTQ+. ou du district.
¾ La politique JHF du Conseil, Intimidation, harcèlement ou ¾ Des plaintes présumées de discrimination ou de
menaces, énonce l’engagement du Conseil en faveur d’un harcèlement contre un élève à cause de son identité
environnement libre de toute intimidation, harcèlement ou expression de genre réelle ou perçue, doivent être
ou menaces, afin que les écoles soient un lieu sûr traitées de la même manière que d'autres plaintes de
pour apprendre ; et le règlement JHF-RA de MCPS, discrimination ou de harcèlement. Les écoles doivent
Intimidation, harcèlement ou menaces d'élèves, énonce les être vigilantes en ce qui concerne l'intimidation et le
procédures qui traitent de l'interdiction de l'intimidation harcèlement, et doivent faire face à ces problèmes.
dans les écoles. Ce textes sont publiés sur le site Internet ¾ Le personnel scolaire doit prendre toutes les mesures
de MCPS à l'adresse https://www.montgomeryschoolsmd. nécessaires afin d'assurer la sécurité et l'accès des élèves
org/departments/policy/pdf/jhf.pdf and https://www. transgenre et non conformes au genre à leurs écoles et
montgomeryschoolsmd.org/departments/policy/pdf/jhfra. soutenir le droit des élèves d'affirmer leur identité et
pdf. expression de genre.
¾ La politique COA du Conseil, Bien-être de l'élève et ¾ Les élèves ne peuvent faire l'objet de sanction
sécurité à l'école, établit et maintient un processus disciplinaire sur la base de leur identité sexuelle ou
d'évaluation des comportements à caractère menaçant, expression de genre réelle ou perçue.
basé sur une évaluation des comportements, et fournit ¾ Les écoles sont encouragées à inciter les organisations
des mesures préventives ou correctives appropriées à développer et déployer des programmes adaptés à
destinées à préserver la sûreté et la sécurité de l'âge des élèves traitant de la question de la prévention
l'environnement scolaire et des lieux de travail. Tous des intimidations pour tous les élèves avec un accent
les enfants méritent d'évoluer dans un environnement particulier sur les élèves de la communauté LGBTQ+.
6 ¡ 2021–2022 ¡ G U I D E L I N E S F O R S T U D E N T G E N D E R I D E N T I T YVous pouvez aussi lire
