M2 parcours Droit de l'urbanisme et de la construction - Université de Poitiers
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M2 parcours Droit de l'urbanisme et de la
construction
Le Master II Urbanisme et construction conduit naturellement
Présentation aux fonctions de cadres au sein des services d'urbanisme ou de
construction des collectivités territoriales et de l'Etat (attachés,
ingénieurs ou contractuels, juriste immobilier, direction de service
d'urbanisme au sein de métropoles, communautés urbaines et
Présentation d’agglomération, contrôle de la légalité en préfecture, conseillers
de tribunaux administratifs, cadres dans les DREAL ou DDT), ainsi
Diplôme historique, créé en 1985, au sein de l’Université de que dans les organismes compétents en matière de logement
Poitiers, le master II droit de l’urbanisme et de la construction social et dans les structures d'aide et d'information sur le
offre à ses étudiants, depuis plus de trente ans, une formation logement (ADIL), bailleurs sociaux (OPAC…).
transversale droit public/droit privé, centrée sur tous les aspects La formation mène également au métier de juriste spécialisé
théoriques et pratiques des programmes de constructions auprès des entreprises de construction ou de promotion
immobilières et d’aménagements urbains. immobilière (juristes immobiliers, responsables de projets,
La particularité de cette formation réside dans sa pluridisciplinarité directeurs de développement immobilier de grandes enseignes
puisqu’elle délivre une formation universitaire à finalité commerciales, juriste au sein de mutuelles mais aussi de
professionnelle à la fois à des étudiants de droit public et de compagnies d'assurances, spécialisées ou non dans les risques
droit privé qui suivent un enseignement mixte correspondant liés à la construction, responsables de branche dans les
aux exigences des professionnels du secteur (collectivités assurances.
territoriales, aménageurs, lotisseurs, établissements publics Le diplôme constitue une excellente formation de spécialité pour
fonciers, promoteurs immobiliers, etc…). les avocats et les notaires.
Les enseignements ont lieu dans les bâtiments de l’Hôtel Aubaret Plus récemment, des débouchés se développent pour les juristes
(centre-ville) dans une salle spécialement dédiée, équipée de souhaitant créer une "start-up" dans le secteur de l'immobilier.
vidéo projecteur et d’un tableau numérique. Les étudiants ont un
accès permanent à la bibliothèque de la Faculté de droit et des
sciences sociales et aux ressources électroniques via l’ENT. Savoir faire et compétences
Sélectif, le Master 2 droit de l’urbanisme et de la construction,
a une capacité d’accueil limitée (20 étudiants) afin de favoriser La formation vise à apporter aux étudiants des connaissances
l’insertion professionnelle de ses diplômés. approfondies à la fois théoriques et pratiques en droit de
Doté d’un solide réseau des anciens diplômés, le Master II offre l’urbanisme, en droit de la construction et en fiscalité relative à ces
aussi aux étudiants un carnet d’adresses de professionnels du deux domaines.
secteur, issus du Master II et susceptibles d’accueillir les étudiants Chaque module est organisé selon une complémentarité
dans leurs structures, lors d’un stage ou pour un emploi. théorie/pratique. 40% des heures sont assurées par des
professionnels, spécialistes dans leur discipline, sous forme de
cours, TD, conférences et séminaires. Ce soutien pédagogique est
Objectifs nécessaire pour que le diplôme soit le plus adapté aux besoins du
secteur.
L’objectif du diplôme est de former chaque année des juristes qui En outre, les étudiants sont formés à :
dominent les aspects de droit public et de droit privé pour accéder
- l’analyse transversale des opérations d'urbanisme et de
aux métiers juridiques de l’urbanisme et de la construction.
construction immobilière
Ce Master sélectif permet d’accéder à un haut niveau de
compétences dans toutes les disciplines clefs des secteurs - la résolution de questions techniques de droit de l'urbanisme, de
de la construction et de la promotion immobilières (contrats fiscalité et de construction immobilière
publics et privés, responsabilités et garanties des constructeurs, - l’identification, prévention et traitement des risques juridiques
fiscalité, montages d’opération, assurances, construction sociale, relatifs aux activités du secteur de l'urbanisme et de la
copropriété, etc.) et de l’urbanisme (fiscalité de l’urbanisme, construction
planification, opérations et autorisations d’urbanisme, urbanisme - l’argumentation juridique
d’entreprise, aménagement commercial, etc.).
1/5 Informations non contractuelles. Les formations sont proposées sous réserve d'accréditation ministérielle
délivrée tous les 5 ans.
Dernière mise à jour le 30 janvier 2019- la maîtrise du discours juridique écrit et oral (exposés, résolution Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-
de cas pratiques réels ou imaginaires, procès fictif, rédaction d’un vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-
mémoire de stage) acquis-professionnels-et-personnels/
Les étudiants apprennent à travailler en autonomie et en équipe : Capacité maximale: 20 étudiants
-établir des priorités et gérer son temps, Cette formation est également accessible aux adultes qui
-veilles juridiques à destination de l’ensemble de la promotion désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...)
titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation
-conduire des projets collectifs pour la promotion : visite de
d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus...
chantier, organisation d’un colloque ou journée d’étude, animation
de l’association des juristes en droit de la construction (AJUC)
Le master est également connecté au milieu professionnel Pré-requis nécessaires
pour deux raisons : d’une part, il est ouvert aux contrats de
professionnalisation et d’autre part, les employeurs de l’urbanisme Droit de la construction et/ou de l'urbanisme
et de la construction accueillent les étudiants qui suivent un stage
d’une durée minimale de 2 mois mois après la fin des examens.
Après ce stage en entreprise, les étudiants diplômés peuvent
postuler aussi bien auprès d'employeurs publics que privés.
Admission
Organisation Stages
> Stage: Obligatoire (2 mois minimum )
Conditions d'accès > Stage à l'étranger: Possible (2 mois minimum)
Accès à la formation : candidatures en 2
ème
année Ouvert en alternance
1/ Pour les candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur
français et titulaires d'un diplôme bac +4 (mention droit). Un > Type de contrat: Contrat de professionnalisation
dossier de candidature doit être constitué via l’application Les cours se déroulent de septembre à mars, les jeudis et
E-Candidat : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.frttps:// vendredis essentiellement afin de favoriser le régime de
ecandidat.appli.univ-poitiers.fr l’alternance.
Calendrier des candidatures :
Ouverture de la campagne sur E-Candidat : 15 mai
Date limite de dépôt des dossiers : 8 juin
Communication des résultats : 13 juillet au plus tard Et après
2/ Pour les candidats non titulaires d’un diplôme français et
qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur
Poursuite d'études
français. Lien utile : http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-
titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-master-2eme- Le titulaire de la Mention Droit public des affaires ou droit du
annee-353491.kjsp?RH=1289896384443 (campagne du 15 patrimoine, Parcours droit de l'urbanisme et de la construction
novembre 2017 et le 20 mars 2018) est autorisé à s’inscrire en Doctorat, après autorisation du Conseil
de l’Ecole doctorale Droit et Science politique Pierre Couvrat.
3/ Pour les candidats non titulaires d'un bac+4 et souhaitant
valoriser ses acquis professionnel (VAPP), il convient de
s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110,
86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @
univ-poitiers.fr
2/5 Informations non contractuelles. Les formations sont proposées sous réserve d'accréditation ministérielle
délivrée tous les 5 ans.
Dernière mise à jour le 30 janvier 2019Contact(s)
Autres contacts
Madame Marianne Faure-Abbad, responsable du parcours droit
de l’urbanisme et de la construction : marianne.abbad@univ-
poitiers.fr
Madame Isabelle Savarit-Bourgeois, responsable du
parcours droit de l’urbanisme et de la construction :
isabelle.savarit.bourgeois@univ-poitiers.fr
Secrétariat:
Madame Elisabeth Rebillier
Courriel : elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr
Tél : 0549366440
Université de Poitiers - Faculté de Droit et des Sciences sociales
Bâtiment n°E10 - TSA 81100
15 rue Sainte Opportune
86073 POITIERS CEDEX 09
Infos pratiques
> Composante : Droit et sciences sociales
> Durée : 1 an
> ECTS : 60 crédits
> Ouvert en alternance : Oui
> Formation accessible en : Formation continue, Formation
initiale, Contrat de professionnalisation
> Lieu d'enseignement : Poitiers-Centre Ville
3/5 Informations non contractuelles. Les formations sont proposées sous réserve d'accréditation ministérielle
délivrée tous les 5 ans.
Dernière mise à jour le 30 janvier 2019Programme
- Contentieux de la construction CM
- Contentieux de la construction TD
- Construction sociale
- Construction sociale CM
Programme - Construction sociale TD
- Montages d’opération
- Montages d'opération CM
- Montages d’opération TD
M2 parcours Droit de l'urbanisme et de la - Droit de la construction approfondi
construction - Droit de la construction approfondi
Semestre 3 UE3 Fiscalité 6 crédits
- Fiscalité de l’urbanisme
UE1 Droit de l'urbanisme 12 crédits
- Fiscalité de l'urbanisme CM
- Fiscalité de l’urbanisme TD
- Planification urbaine
- Fiscalité de la construction
- Planification urbaine CM
- Fiscalité de la construction CM
- Planification urbaine TD
- Fiscalité de la construction TD
- Planification des sols CM
- Fiscalité approfondie
- Opérations d’urbanisme
- Fiscalité approfondie
- Opérations d'urbanisme CM
- Opérations d'urbanisme TD
- Droits de préemption
- Droits de préemption CM
- Droits de préemption TD Semestre 4
- Autorisations d’urbanisme
- Autorisations d'urbanisme CM UE1 Compétences complémentaires 6 crédits
- Autorisations d'urbanisme TD
- Contentieux de l’urbanisme - Division d’immeuble et copropriété
- Contentieux de l'urbanisme CM - Division d’immeuble et copropriété CM
- Contentieux de l'urbanisme TD - Division d’immeuble et copropriété TD
- Droit de l'aménagement commercial - Protection du patrimoine et des espaces
- Droit de l'aménagement commercial CM naturels (dont loi littoral)
- Droit de l'aménagement commercial TD - Protection du patrimoine et des espaces
- Urbanisme et immobilier d’entreprise naturels (dont loi littoral) CM
- Urbanisme et immobilier d'entreprise CM - Protection du patrimoine et des espaces
- Urbanisme et immobilier d'entreprise TD naturels (dont loi littoral) TD
- Droit de l'urbanisme approfondi
- Droit de l'urbanisme approfondi UE2 Consolidation des
9 crédits
connaissances
UE2 Droit de la construction 12 crédits
- Séminaires/Ateliers de recherche
- Contrats des constructeurs et promoteurs - Simulation : consultation/clinique du droit
immobiliers sur un dossier réel
- Contrats des constructeurs et promoteurs - Simulation : procès fictif/rédaction de cas
immobiliers CM pratiques
- Contrats de constructeurs et promoteurs - Autoévaluation
immobiliers TD
- Responsabilités et garanties des UE3 Préparer son insertion
15 crédits
constructeurs professionnelle
- Responsabilités et garanties des
constructeurs CM - Anglais
- Responsabilités et garanties des - Anglais TD
constructeurs TD - Anglais APP (plateforme)
- Droit public de la construction - Stage et mémoire de recherche appliquée
- Droit public de la construction CM ou fondamentale
- Droit public de la construction TD - Stage interne
- Assurances construction - Stage externe
- Assurances construction CM 1 élément(s) au choix parmi 2 :
- Assurances construction TD - Mémoire de recherche fondamentale
- Contentieux de la construction - Mémoire de recherche appliquée
4/5 Informations non contractuelles. Les formations sont proposées sous réserve d'accréditation ministérielle
délivrée tous les 5 ans.
Dernière mise à jour le 30 janvier 20195/5 Informations non contractuelles. Les formations sont proposées sous réserve d'accréditation ministérielle
délivrée tous les 5 ans.
Dernière mise à jour le 30 janvier 2019Vous pouvez aussi lire
