Priorité à la conservation de l'énergie - Vision renouvelée de la conservation de l'énergie en Ontario

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Priorité à la conservation de l'énergie - Vision renouvelée de la conservation de l'énergie en Ontario
Priorité à
la conservation
de l’énergie
Vision renouvelée de la
conservation de l’énergie
en Ontario
Priorité à la conservation de l'énergie - Vision renouvelée de la conservation de l'énergie en Ontario
Table des matières
                       Message du ministre

                       Introduction                                                                               1

                       Partie I : Une vision renouvelée                                                           4

                         Donner la priorité à la conservation                                                     4

                         Inspirer l’action                                                                        5

                         Offrir différents outils à différents clients                                            7

                         Encourager l’innovation                                                                  8

                         Donner l’exemple                                                                         10

                       Partie 2 : Vers un nouveau cadre de travail                                                12

                         Évolution des activités de conservation                                                  12

                         Construction du nouveau cadre                                                            13

                       Vos perspectives sur la conservation de l’énergie                                          17

                       Annexe : Questions pour la consultation                                                    18

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2013 Publié par le ministère de l’Énergie, Toronto (Ontario)

Available in English

Cette publication est disponible sur des supports de substitution en faisant une demande à cet effet :
Ministère de l’Énergie, 900, rue Bay, 4e étage, Édifice Hearst, Toronto (Ontario) M7A 2E1 Canada
Téléphone : 1 888 668-4636 ATS : 1 800 239-4224 Courriel : energyconservation@ontario.ca www.ontario.ca/energie
ISBN : 978-1-4606-2809-6 (Imprimé) ISBN : 978-1-4606-2810-2 (HTML) ISBN : 978-1-4606-2811-9 (PDF)
Priorité à la conservation de l'énergie - Vision renouvelée de la conservation de l'énergie en Ontario
MESSAGE DU MINISTRE
    La conservation est la ressource énergétique la plus propre et la moins chère et permet aux
    consommateurs de réduire leurs factures d’électricité. C’est pourquoi elle occupe la première
    place dans notre plan pour répondre aux besoins de l’Ontario en matière d’électricité. Alors que
    nous examinons et mettons à jour notre Plan énergétique à long terme, nous voulons aussi
    exposer notre vision renouvelée de la conservation de l’énergie et voir comment la mettre au
    mieux en pratique.

    L’Ontario a déjà grandement réduit la consommation d’électricité. De 2005 à 2011, les familles
    et les entreprises ont économisé assez d’énergie pour réduire la demande de plus de 1 900
    mégawatts (MW), l’équivalent de l’alimentation en électricité de plus de 600 000 maisons. Les
    investissements dans la conservation de l’énergie ont permis à la province d’éviter de construire
    une nouvelle capacité qui aurait coûté presque 4 milliards de dollars, l’équivalent de quatre
    centrales à gaz naturel fonctionnant à pleine capacité.

    Nous pouvons cependant faire plus. Le gouvernement est déterminé à élargir et à améliorer les
    activités de conservation. Étant donné que le cadre actuel de conservation de l’énergie et de
    gestion de la demande cessera de s’appliquer à la fin de 2014, le moment est venu de créer
    un nouveau cadre de travail et une politique qui donnent la priorité à la conservation. La vision
    de l’Ontario est d’investir dans la conservation de l’énergie avant de le faire dans la nouvelle
    production quand cette option est rentable.

    Ce document décrit ce que nous avons accompli au cours des dernières années et examine
    comment nous pouvons tirer parti de l’innovation et de nouvelles approches afin de renforcer
    les bases que nous avons établies. Il expose une vision de la participation encore plus vaste aux
    activités d’économie d’énergie, en s’appuyant sur des éléments importants comme offrir des
    programmes ciblés à différents clients, améliorer la sensibilisation aux incitatifs, et laisser libre cours
    à l’innovation et à la latitude au niveau local.

    Les particuliers, les entreprises et les organismes de tout l’Ontario peuvent être fiers des
    économies d’énergie que nous avons réalisées jusqu’à présent. Nous travaillerons ensemble avec
    plaisir pour faire encore plus afin d’assurer un avenir énergétique propre et durable en Ontario.
    J’espère que les renseignements et les lignes directrices contenus dans ce document vous
    inspireront ainsi que votre organisme à nous transmettre vos réflexions et vos idées.

    L’honorable Bob Chiarelli
    Ministre de l’Énergie

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Priorité à la conservation de l'énergie - Vision renouvelée de la conservation de l'énergie en Ontario
INTRODUCTION
La conservation joue un rôle central dans la gestion de l’énergie partout dans le monde. Les raisons
sont simples : qui dit économie d’énergie dit économie d’argent (pour les ménages, les entreprises,
les hôpitaux, les écoles et d’autres organismes publics). La réduction ou le déplacement de la
consommation d’électricité évite la nécessité d’établir une nouvelle capacité de production et de
transmission, réduit la pression sur le système d’électricité et améliore l’efficacité du réseau. La
conservation de l’énergie est grandement bénéfique pour l’économie et l’environnement. Ainsi,
pour chaque dollar investi dans l’efficacité énergétique, l’Ontario évite environ 2 $ de coûts pour le
système d’électricité.

Pour chaque dollar investi dans l’efficacité énergétique, l’Ontario a évité environ
2 $ de coûts pour le système d’électricité.

L’Ontario travaille depuis plusieurs années pour créer une culture de conservation de l’énergie sur
son territoire. Même si le ralentissement économique mondial des dernières années a allégé la
demande d’électricité en Ontario et ailleurs, une pénurie surviendra probablement dès 2018. Par
conséquent, les investissements dans la conservation demeurent une priorité en Ontario, et la
conservation devrait être la première ressource prise en compte lors de la planification des besoins
en électricité de la province.

L’Ontario n’est pas la seule à promouvoir activement la conservation de l’énergie. De grands pays du
monde entier ont compris ses bienfaits et travaillent pour les récolter :

    • Les États-Unis se sont donné l’objectif de doubler leur efficacité énergétique d’ici 2030.
    • L’Union européenne s’est engagée à réduire de 20 pour cent sa demande d’énergie en 2020.
    • La Chine vise une réduction de 16 pour cent de l’intensité énergétique d’ici 2015.
    • Le Japon vise une réduction de 10 pour cent de sa consommation d’électricité d’ici 2030.
(Sources : Discours du président des États-Unis sur l’état de l’Union, 2013; World Energy Outlook 2012 de l’Agence internationale de l’énergie)

Il est possible de réaliser de plusieurs façons les économies découlant de la conservation de
l’énergie et de la gestion de la demande :

    • Efficacité énergétique : Utiliser une technologie efficace qui consomme moins d’électricité,
		 comme l’éclairage à DEL. Les codes du bâtiment et les normes d’efficacité des produits
		 contribuent à améliorer l’efficacité énergétique des nouveaux édifices et appareils.

  • Changements des comportements : Améliorer la sensibilisation et encourager les changements
		 de comportements afin de réduire la consommation d’énergie, par exemple en établissant des
		 points de repère sociaux.

  • Gestion de la demande : Réduire ou déplacer la consommation en dehors des périodes de
		 pointe en utilisant des programmes comme Peaksaver PLUS®, Demand Response 3 et la
		 tarification en fonction de l’heure de la consommation avec les compteurs intelligents.

    • Déplacement de la charge : Réduire la charge du réseau en permettant aux clients d’améliorer
		 l’efficacité de leurs systèmes énergétiques en récupérant la chaleur gaspillée ou en produisant
		 l’électricité requise pour répondre à leurs propres besoins.

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Priorité à la conservation de l'énergie - Vision renouvelée de la conservation de l'énergie en Ontario
Les initiatives de conservation de l’énergie doivent donner la priorité à la rentabilité et équilibrer
                 les bienfaits pour les clients et pour le système. Les programmes de conservation peuvent
                 motiver les consommateurs en les sensibilisant aux possibilités d’économiser de l’argent et
                 d’aider l’environnement. Les consommateurs utiliseront moins d’énergie ou déplaceront leur
                 consommation à d’autres périodes de la journée s’ils constatent que cela réduit leurs factures,
                 et ils investiront dans des produits plus éconergétiques s’ils en comprennent les bienfaits à court
                 et à long terme.

                 Coût relatif de l’électricité

                            Efficacité énergétique

                               Nouveau nucléaire

                       Rénovations du nucléaire

                                     Turbine à gaz

                Chauffage et puissance combinés

                                  Hydroélectrique

                                           Éolienne

                                             Solaire

                                        Bioénergie

                                                       0$        100 $   200 $    300 $     400 $       500 $      600 $

                                                                           2013 $/MWh
                 Source : Office de l’électricité de l’Ontario

                 L’Ontario bénéficie déjà des activités de conservation menées ces dernières années :

                   • Entre 2006 et 2011, l’investissement de 2 milliards de dollars dans la conservation de
                 		 l’énergie a permis à l’Ontario d’éviter de nouveaux coûts d’approvisionnement représentant
                 		 plus de 4 milliards de dollars.

    Les économies liées à la conservation de l’énergie et à la gestion de la demande
    peuvent se mesurer de deux façons :
    1. Économies en mégawatts (MW) ou de la demande : Réduction de la réserve totale de ressources électriques
       nécessaires en Ontario pour répondre à la demande de pointe. Appréciables en période de pointe quand la
       réduction ou le déplacement de la consommation évite les coûts élevés de l’utilisation de sources conçues
       pour répondre à la demande à court terme. La demande de pointe en Ontario par une journée chaude peut
       être supérieure à 25 000 MW.

    2. Économie en gigawattheures (GWh) ou de l’énergie : Économies d’énergie découlant de la nécessité de livrer
       en général moins d’énergie aux maisons, aux entreprises et aux organismes de l’Ontario. En Ontario, une
       maison typique consomme près de 10 MWh par an.

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Priorité à la conservation de l'énergie - Vision renouvelée de la conservation de l'énergie en Ontario
• Selon des rapports préliminaires, de 2005 à 2012, l’Ontario a atteint environ
		 55 pour cent de la cible d’économie de la demande pour 2015 et presque 60 pour cent
		 de la cible d’économie d’énergie pour 2015 prévues dans le Plan énergétique à long terme.

  • En 2011, l’année la plus rentable jusqu’à présent, la plupart des programmes de
		 conservation de l’énergie ont produit des économies au coût de 3 cents par kilowattheure
		 pour les consommateurs pour le programme, et entraîné des économies d’énergie
		 annuelles vérifiées et soutenues de 717 GWh.

    • Depuis 1990, la consommation moyenne d’électricité des ménages a baissé de presque
		 25 pour cent, ce qui, selon les coûts actuels de l’électricité, représente à peu près 350 $
		 d’économie sur la facture d’électricité d’un ménage moyen.

(Sources : Office de l’électricité de l’Ontario, Ressources naturelles Canada, Commission de l’énergie de l’Ontario et ministère de l’Énergie)

Ces économies sont le fruit d’un vaste éventail d’initiatives, y compris les modifications des codes
du bâtiment et des normes d’efficacité des produits, les programmes offerts par les entreprises
locales de distribution (ELD) et les organismes provinciaux, la tarification en fonction de l’heure
de la consommation, et d’autres initiatives de conservation de l’énergie.

Consommation d’électricité par ménage moyen en Ontario (kWh)

 kWh
14 000
12 000
10 000
 8 000
 6 000
 4 000
 2 000
       0
                                       1990                                                       2013
Sources : Ressources naturelles Canada et Commission de l’énergie de l’Ontario

Le gouvernement est convaincu que la conservation devrait être la première priorité dans la
planification énergétique. Ce document présente sa vision de la conservation en Ontario et
explore de nouvelles possibilités et de nouveaux objectifs dont il faudrait tenir compte dans
l’élaboration d’un nouveau cadre de conservation de l’énergie et de gestion de la demande.

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Partie 1
               UNE VISION RENOUVELÉE
               L’Ontario fait partie des chefs de file nord-américains de la conservation de l’énergie et de
               la gestion de la demande. La conservation aide les familles et les entreprises à réduire leurs
               factures d’électricité tout en contribuant à assainir l’environnement et à améliorer la fiabilité du
               réseau d’électricité.

               La vision de l’Ontario est d’investir dans la conservation de l’énergie avant de le faire dans la
               nouvelle production quand cette option est rentable. Conscient du fait que la conservation de
               l’énergie est un engagement à long terme qui doit occuper la place centrale dans la planification
               de son système d’électricité, le gouvernement de l’Ontario continuera de montrer la voie en
               donnant la priorité à la conservation, en inspirant l’action, en fournissant des outils différents à
               différents consommateurs, en encourageant l’innovation et en donnant l’exemple.

               La vision de l’Ontario est d’investir dans la conservation de l’énergie avant
               de le faire dans la nouvelle production quand cette option est rentable.

               Donner la priorité à la conservation
               La conservation de l’énergie devrait être la première ressource à envisager pour répondre aux
               besoins d’électricité de l’Ontario. La conservation rentable est bénéfique pour l’environnement,
               l’économie et le système. Il est logique d’investir autant pour économiser un mégawatt que pour
               le produire. En prenant en compte ses autres avantages – la conservation de l’énergie n’exige
               pas la construction ou les processus industriels que la production requiert, elle fait économiser
               de l’argent aux consommateurs et allège le fardeau du réseau d’électricité – les arguments en sa
               faveur deviennent encore plus forts.

                   Un point sur lequel la conservation et la production d’électricité diffèrent est la prise en
                   compte de leurs coûts respectifs. Les investissements dans l’offre sont amortis, c’est-à-dire
                   divisés et étalés, au fil de la vie utile des installations qui fournissent l’énergie. Les coûts
                   des initiatives de conservation sont actuellement pris en compte dans l’année où ils
                   sont engagés, même si les économies découlant de ces genres de programmes peuvent
                   durer de 10 à 15 ans ou plus. Le coût de la conservation pourrait être réparti sur la durée
                   de vie de l’investissement, comme c’est le cas pour les investissements dans l’offre. Cette
                   démarche réduirait les retombées à court terme sur les tarifs et répartirait plus équitablement
                   les coûts entre les contribuables, actuels et futurs, qui bénéficient des programmes.
                   BC Hydro emploie cette approche avec succès depuis 1990 afin d’adoucir l’incidence
                   des coûts de la conservation sur les factures de ses clients.

               Le coût de la conservation pourrait être réparti sur la durée de vie de
               l’investissement, comme c’est le cas pour les investissements dans l’offre.

                   La réponse à la demande est un excellent exemple d’utilisation de la valeur économique
                   de la conservation. En général, les initiatives de gestion de la demande fournissent des
                   incitatifs financiers aux particuliers et aux utilisateurs commerciaux et industriels pour qu’ils
                   déplacent leur consommation d’électricité en dehors des périodes de pointe. En plus de

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profiter au réseau d’électricité, la réponse à la demande réduit les coûts de l’électricité pour les
     consommateurs et permet aux entreprises de fonctionner à des coûts plus concurrentiels.

     Comme mesure de gestion de la demande, la réponse à la demande pourrait contribuer à
     assurer rentablement la fiabilité régionale et à mieux intégrer les énergies renouvelables. Les
     mesures de gestion de la demande en Ontario incluent le programme Demand Response 3 de
     l’Office de l’électricité de l’Ontario, l’initiative des charges de lissage de la Société indépendante
     d’exploitation du réseau d’électricité, l’initiative de conservation industrielle et la tarification en
     fonction de l’heure de la consommation. Ces initiatives représentent presque 8 pour cent de la
     demande de pointe de l’été 2012 en Ontario. Certaines régions, comme la Californie, ont établi
     des cibles de réponse à la demande.

La réponse novatrice à la demande pourrait accélérer le déploiement régional
ciblé pendant des périodes qui correspondent directement aux besoins du système.

     L’Ontario possède le potentiel pour élargir son portefeuille de réponse à la demande et pour
     innover. Il faut par exemple déployer les programmes actuels de réponse à la demande pendant
     des blocs minimaux de temps dans de vastes régions géographiques. La réponse novatrice
     à la demande pourrait accélérer le déploiement régional ciblé pendant des périodes qui
     correspondent directement aux besoins du système.

Demande d’électricité en Ontario : 28 février 2010
                                                                                             Les effets du comportement
                            Dimanche typique                                                 des consommateurs
                            28 février 2010                                                  sur la demande sont
                                                                                             particulièrement évidents
                                                                                             pendant la finale de
                                                                                             hockey masculin des jeux
                                                                                             olympiques de Vancouver.

                                       Début du                    Début du   Début de la
                                       premier                     deuxième   prolongation
                                       entracte                    entracte

Source : Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité

Inspirer l’action
Le système d’électricité et l’établissement des prix de l’électricité sont complexes et difficiles à
comprendre pour beaucoup de clients. Tant le vérificateur général de l’Ontario que la Commission
de réforme du secteur parapublic de l’Ontario ont souligné la nécessité d’offrir une éducation
en matière d’électricité. Afin de stimuler l’action et les changements de comportement, l’Ontario
devrait faire mieux connaître les avantages de la conservation et faire mieux comprendre le
système d’électricité en général, y compris étendre la sensibilisation dans les écoles. Le secteur de
l’électricité doit aussi mieux aligner les incitatifs et les outils sur les besoins des consommateurs, y
compris mettre à leur disposition des renseignements sur la consommation d’énergie. Ces mesures
aideraient les consommateurs à prendre des décisions plus éclairées.

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Le meilleur alignement des outils et des incitatifs peut s’effectuer au moyen d’approches
       volontaires d’établissement dynamique des prix, dont certaines sont explorées
       dans plusieurs états des États-Unis. L’établissement dynamique des prix peut miser sur
       la tarification en fonction de l’heure de la consommation et sur l’infrastructure du réseau
       intelligent en visant de courtes périodes de demande extrêmement élevée (appelées
       périodes critiques) et en permettant aux clients de s’inscrire pour recevoir un avantage
       financier quand ils changent leur période de consommation au profit de celle où la
       demande est réduite, en général la nuit. Les clients peuvent changer leur consommation
       en branchant leurs appareils, comme les lave-vaisselle, les pompes de piscine et les
       chargeurs de véhicules électriques, sur des minuteries. L’avantage est habituellement une
       remise ou un tarif d’électricité très réduit pendant les périodes creuses. Les programmes
       d’établissement dynamique des prix fonctionnent le mieux quand ils sont volontaires parce
       que les consommateurs résidentiels et les petites entreprises ont une capacité variée d’agir
       et de changer leur consommation.

    L’établissement dynamique des prix peut miser sur la tarification en fonction
    de l’heure de la consommation et sur l’infrastructure du réseau intelligent
    en visant de courtes périodes de demande extrêmement élevée (appelées
    périodes critiques) et en permettant aux clients de s’inscrire pour recevoir
    un avantage financier quand ils changent leur période de consommation au
    profit de celle où la demande est réduite, en général la nuit.

       Les systèmes d’évaluation énergétique des édifices et l’établissement de
       repères illustrent combien la sensibilisation peut conduire à des décisions qui produisent
       des économies durables. Les acheteurs de propriétés peuvent se retrouver avec des coûts
       élevés à cause de la faible efficacité énergétique de la maison ou de l’entreprise qu’ils ont
       acquise. La divulgation du rendement énergétique réel, par exemple dans le cadre d’un
       système d’évaluation, permettrait aux consommateurs d’établir des repères de l’efficacité
       énergétique relative de diverses propriétés et de prendre ainsi des décisions sur leur
       investissement en toute connaissance de cause. L’évaluation énergétique des bâtiments
       pourrait un jour devenir aussi importante que l’inspection préalable à l’achat.

    La divulgation du rendement énergétique réel, par exemple dans le cadre d’un
    système d’évaluation, permettrait aux consommateurs d’établir des repères de
    l’efficacité énergétique relative de diverses propriétés et de prendre ainsi des
    décisions sur leur investissement en toute connaissance de cause.

              Compteurs intelligents, réseau intelligent, choix intelligents
              En Ontario, plus de 4,4 millions de consommateurs d’électricité sont actuellement facturés à
              partir des données fournies par les compteurs intelligents qui transmettent les renseignements
              sur la consommation à intervalles réguliers, au moins chaque heure. L’adoption des compteurs
              intelligents facilite le développement du réseau intelligent de l’Ontario. Grâce à sa technologie
              moderne, notamment les capteurs, les communications sans fil, l’automatisation et les
              ordinateurs, le réseau intelligent aide les consommateurs à participer plus facilement aux
              activités de conservation de l’énergie et à prendre des décisions éclairées, et permet d’employer
              davantage de sources de production distribuées et renouvelables. Ce réseau pave également
              la voie à l’infrastructure de rechargement des véhicules électriques, à des solutions novatrices
              d’entreposage de l’énergie et à des dispositifs de « maison intelligente ». En mettant en œuvre
              très tôt les compteurs intelligents et la tarification en fonction de la consommation, l’Ontario s’est
              imposée comme un chef de file de la technologie du réseau intelligent.

6
Offrir différents outils à différents clients
Parallèlement à la nécessité d’offrir les incitatifs appropriés, il faut avoir la capacité d’adapter les
outils aux besoins des différents clients. L’Ontario devrait encourager les secteurs public et privé à
continuer de concevoir de nouveaux outils qui permettent aux consommateurs de tirer pleinement
parti des technologies intelligentes. En créant des incitatifs et en veillant à ce que le cadre de
réglementation appuie l’innovation, l’Ontario pourrait accélérer la mise au point de solutions de
pointe pour tous les clients.

    Par l’entremise de l’initiative du Bouton vert, les consommateurs d’électricité de l’Ontario
    pourraient avoir un accès sécurisé aux renseignements sur leur consommation d’énergie. En tant
    que norme commune de données qui obéit à des règles strictes de confidentialité, le Bouton vert
    permet aux services publics de travailler avec le secteur privé pour créer des applications sûres à
    valeur ajoutée que les consommateurs peuvent télécharger. Les applications touchant l’énergie
    offriraient un vaste éventail de possibilités, comme donner aux consommateurs la capacité de
    suivre et de contrôler leur consommation d’énergie résidentielle au moyen d’un téléphone
    intelligent. Plus de la moitié des consommateurs ontariens ont déjà accès à leurs données dans le
    format du Bouton vert, et des programmes pilotes visant à établir des services et des solutions de
    grande portée sont en préparation.

    En donnant à un ménage ou à une entreprise la capacité de comparer sa consommation
    d’énergie à celles d’autres consommateurs semblables, les repères sociaux améliorent
    la sensibilisation à la consommation d’énergie et encouragent la conservation. Des rapports
    réguliers sur l’énergie, par exemple, peuvent être publiés afin de fournir aux consommateurs
    d’électricité des données utiles sur la consommation d’énergie et une comparaison avec
    des chefs de file locaux de la conservation. L’Office de l’électricité de l’Ontario travaille avec
    plusieurs ELD partenaires sur un programme d’essai de quatre approches d’établissement

                                                                                                           7
de repères sociaux résidentiels qui, si elles sont faisables, adopteront la norme du Bouton
        vert. Selon le succès de ces projets pilotes, le gouvernement pourrait envisager d’élargir
        l’établissement de repères sociaux pour inclure d’autres secteurs.

    Le gouvernement pourrait envisager d’élargir l’établissement de repères
    sociaux pour inclure d’autres secteurs.

        Les consommateurs de certaines régions peuvent financer des investissements dans
        la conservation de l’énergie par l’entremise de leurs factures d’électricité ou d’autres
        moyens de financement. Des initiatives comme le financement sur facture pour les
        rénovations énergétiques domiciliaires pourraient fort bien stimuler la conservation. La
        Colombie-Britannique, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse autorisent les services publics à
        offrir du financement sur facture aux clients résidentiels. Cette démarche élimine les coûts
        initiaux de petites mises à niveau d’immobilisations qui peuvent rapporter d’importantes
        économies à long terme. Au fil du temps, les économies découlant de la réduction de la
        consommation d’énergie facturée aident à compenser le remboursement des coûts initiaux.

    Des initiatives comme le financement sur facture pour les rénovations
    énergétiques domiciliaires pourraient for bien stimuler la conservation.

        La province pourrait aussi explorer le concept d’un fonds renouvelable pour aider
        à financer les aménagements énergétiques des clients résidentiels et commerciaux.
        Contrairement aux subventions et aux incitatifs, les fonds renouvelables se regarnissent
        pour le financement subséquent en utilisant le remboursement. Selon l’expérience d’autres
        régions et secteurs, les fonds renouvelables peuvent débloquer des capitaux privés et
        accélérer la croissance en s’illustrant comme des stratégies fructueuses d’investissement
        dans le secteur de la conservation.

    Les fonds renouvelables peuvent débloquer des capitaux privés et accélérer la
    croissance en s’illustrant comme des stratégies fructueuses d’investissement
    dans le secteur de la conservation.

    Encourager l’innovation
    Le cadre de travail actuel repose sur l’attente que les ELD devraient personnifier la conservation
    pour leurs clients. Nous avons constaté la valeur de cette approche et sommes déterminés à
    élargir le rôle des ELD afin de mieux appuyer les besoins locaux et l’innovation. Le secteur
    privé et le secteur parapublic font aussi beaucoup pour encourager l’innovation.

        Le programme de TRG pour les micro-projets a permis de répartir la production dans tout
        le réseau, ce qui peut aider à couvrir la demande locale d’électricité. Il pourrait évoluer pour
        être non plus un programme d’achat de production mais un programme de mesurage
        net où, s’il est rentable, le propriétaire utiliserait d’abord l’électricité avant de l’injecter
        dans le réseau. Un programme de mesurage net pourrait contribuer à faire concorder
        la production et la demande locale, ce qui réduirait la charge locale et les besoins
        d’infrastructure connexe.

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Le programme de TRG pour les micro-projets pourrait évoluer pour être non
plus un programme d’achat de production mais un programme de mesurage
net où, s’il est rentable, le propriétaire utiliserait d’abord l’électricité avant
de l’injecter dans le réseau.

   L’entreposage de l’énergie se dessine comme une autre option pour relever des défis
   comme le déplacement de la demande de pointe, l’intégration efficace de la production
   d’énergie renouvelable, la gestion de légères variations dans la production, la résolution
   de la congestion et des problèmes de qualité de l’énergie qui réduisent le rendement
   du réseau de distribution. Des projets de démonstration sont en cours aux États Unis, en
   Europe et en Asie, et les instances de réglementation ouvrent les marchés traditionnels
   aux fournisseurs d’entreposage. Comme toute nouvelle technologie, l’entreposage de
   l’énergie doit prouver que ses avantages surpassent ses coûts, y compris la construction
   et l’exploitation d’une nouvelle infrastructure. L’Ontario est le siège de plusieurs nouvelles
   entreprises d’entreposage novateur d’énergie qui travaillent assidument pour en régler les
   problèmes et réaliser son potentiel.

   Le leadership de l’Ontario dans l’utilisation des compteurs intelligents a apporté d’importants
   avantages opérationnels aux distributeurs locaux. Certaines ELD ont configuré les compteurs
   pour recueillir plus fréquemment les renseignements sur la consommation, toutes les 15 minutes
   par exemple. Les ELD commenceront probablement à s’acheminer vers l’interaction en
   temps réel entre le compteur et les systèmes de gestion de l’énergie à domicile, ce qui
   apportera davantage de bienfaits directs aux consommateurs. Par exemple, Guelph Hydro a
   installé dans ses compteurs intelligents des puces Zigbee qui communiquent sans fil avec
   des dispositifs installés dans la maison. Certaines installations de PeaksaverPlus® utilisent
   également ces puces pour communiquer directement avec les dispositifs Peaksaver® à
   domicile. L’intégration de la technologie de l’information dans les appareils devrait paver la
   voie à la maison intelligente où les dispositifs répondent automatiquement aux préférences
   des consommateurs. Les ELD joueront vraisemblablement un rôle central dans l’exploitation
   de cette innovation et d’autres élaborées en partenariat avec le secteur privé.

   Une partie de l’énergie électrique est perdue en chaleur pendant sa transmission dans les
   câbles et les transformateurs. Les pertes en ligne augmentent de façon exponentielle
   avec l’activité du système, ce qui occasionne bien plus de pertes que pendant les périodes
   creuses. Selon une analyse effectuée par Navigant Consulting, les pertes du système de
   distribution en Ontario entre 2007 et 2011 se chiffraient en moyenne à 4,4 pour cent. Il
   existe des précédents où l’amélioration de l’efficacité du système d’électricité fait que la
   réduction des pertes est considérée comme de la conservation. La réduction des pertes
   en ligne va généralement de pair avec la modernisation de la technologie et du matériel,
   et il peut être approprié d’autoriser les services publics à recouvrer les coûts connexes. En
   Alberta, par exemple, les instances de réglementation ont autorisé Enmax Power Corporation
   à recouvrer ses coûts en puisant dans l’ensemble des économies accumulées grâce à la
   réduction des pertes.

La réduction des pertes en ligne va généralement de pair avec la modernisation
de la technologie et du matériel, et il peut être approprié d’autoriser les services
publics à recouvrer les coûts connexes.

                                                                                                     9
Donner l’exemple
     Le gouvernement de l’Ontario et tout le secteur parapublic devraient continuer à montrer la voie
     dans les activités de conservation de l’énergie. Le gouvernement a déjà réalisé d’importantes
     économies en renforçant les normes d’efficacité énergétique des produits mis à la disposition des
     consommateurs et prescrites dans le code du bâtiment. Il a aussi amélioré l’efficacité énergétique
     de ses propres édifices et installations. Il est possible de miser sur ces efforts.

         L’amélioration de l’efficacité énergétique des produits et des édifices représente
         une partie importante des cibles de conservation de l’énergie à long terme. Le Code du
         bâtiment de l’Ontario est considéré le plus solide au Canada pour ce qui est de promouvoir
         l’efficacité énergétique. De même, l’Ontario réglemente l’efficacité énergétique d’un plus
         grand nombre de produits que le gouvernement fédéral ou toute autre province. L’Ontario a
         l’intention de continuer à s’aligner sur les grandes régions nord-américaines en haussant les
         normes d’efficacité énergétiques. Une approche envisagée est d’adopter automatiquement
         les principales normes d’efficacité d’autres régions d’Amérique du Nord, ce qui améliorerait le
         propre processus de réglementation de l’Ontario. Le ministère de l’Énergie envisage également
         de travailler avec d’autres ministères pour renforcer les synergies entre les normes du code
         du bâtiment et d’efficacité des produits. Cette mesure pourrait entraîner la rationalisation des
         normes et le meilleur alignement des règlements avec les buts de la province en matière de
         conservation de l’énergie.

     Une approche envisagée est d’adopter automatiquement les principales
     normes d’efficacité d’autres régions d’Amérique du Nord, ce qui améliorerait
     le propre processus de réglementation de l’Ontario.

         Dans le cadre de la nouvelle obligation de produire des rapports sur la conservation d’énergie
         dictée par la Loi de 2009 sur l’énergie verte, tous les organismes du secteur parapublic,
         comme les hôpitaux, les collèges et les conseils scolaires, ainsi que les municipalités de
         l’Ontario, commenceront cette année à déclarer leur consommation annuelle d’énergie, et
         l’année prochaine, établiront et afficheront des plans quinquennaux de conservation. Étant
         donné que la conservation réduit les coûts de fonctionnement, ces organismes ont tout intérêt
         à intégrer des cibles robustes dans leurs plans. En utilisant les rapports sur la conservation de
         l’énergie, les organismes du secteur parapublic et les ELD devraient travailler ensemble pour
         trouver et exploiter des possibilités de conservation. À l’avenir, le gouvernement envisagera de
         les obliger à établir des cibles individuelles dans leurs plans de conservation de l’énergie.

         En établissant des cibles, les organismes seront enclins à améliorer leur efficacité énergétique
         qui, à son tour, pourrait entraîner des économies financières. Le gouvernement explorera
         en outre des moyens de stimuler la conservation de l’énergie dans ces organismes. Par
         exemple, la force du plan de conservation d’un organisme pourrait faire partie des éléments
         que le gouvernement prendrait en compte dans l’évaluation des demandes de financement
         d’immobilisations ou de fonctionnement.

     La force du plan de conservation d’un organisme pourrait faire partie des
     éléments que le gouvernement prendrait en compte dans l’évaluation des
     demandes de financement d’immobilisations ou de fonctionnement.

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Shoppers Drug Mart (2010-2011)

 Shoppers Drug Mart a entrepris de rénover l’éclairage de ses 280 magasins de l’Ontario en installant des
 cordons lumineux à DEL sur ses congélateurs ainsi que la signalisation et l’éclairage extérieur à DEL.

 Ces rénovations ont entraîné des économies de 338 kW de la demande et presque 2 millions de kWh
 d’économies d’énergie. Grâce à ces investissements, Shoppers Drug Mart économisera presque 500 000 $ par
 an sur ses coûts d’électricité. Typiquement, le PROGRAMME D’AMÉLIORATION DU RENDEMENT énergiconomies
 fournit des incitatifs de l’ordre de 40 pour cent du coût total de l’amélioration de l’éclairage. Ces incitatifs ont
 aidé la compagnie à respecter ses lignes directrices concernant la période de remboursement de 24 à 36 mois.

 « Pour une grande entreprise comme Shoppers, qui est établie dans toutes les régions de l’Ontario, le point
 unique de contact comme Burlington Hydro pour gérer les applications dans tous nos magasins a harmonisé et
 accéléré le processus… »
                                                          Tammy Smitham, vice-présidente,
 						                                                   Communications et affaires générales,
 						                                                   Shoppers Drug Mart

Économies d’électricité dans votre maison
Tuyaux                                                            Chauffe-eau                                     Congélateur
Les enveloppes de tuyaux                                          Économisez au maximum en enveloppant            Vérifiez que votre congélateur est réglé à 18o C.
réduisent la perte de chaleur                                     votre chauffe-eau dans une couverture           Un congélateur réglé à 5 ou 6o C de plus peut
et accélèrent l’arrivée de l’eau                                  isolante afin de réduire la perte de chaleur.   consommer jusqu’à 25 % d’énergie en plus.
chaude aux robinets. Essayez
d’en installer sur vos tuyaux d’eau
chaude et d’eau froide. *N’isolez
jamais des tuyaux de plastique.                                                                                                                                Laveuse
                                                                                                                                                               Lavez des brassées complètes
                                                                                                                                                               à l’eau froide pour économiser.

Chaudière
Faire vérifier votre
chaudière par un
                                                                                                                                                                Sécheuse
                                                                                                                                                                Pour améliorer l’efficacité
professionnel de CVAC
                                                                                                                                                                générale de votre sécheuse,
chaque année peut
                                                                                                                                                                passez l’aspirateur dans la
améliorer son efficacité
                                                                                                                                                                bouche d’évacuation une
de 20 %.
                                                                                                                                                                fois par an et nettoyez
                                                                                                                                                                régulièrement le filtre à charpie.

                                Source: Office de l’électricité de l’Ontario

                                                                                                                                                                                                     11
Partie 2
           VERS UN NOUVEAU CADRE DE TRAVAIL

           Évolution des activités de conservation de l’énergie
           Étant donné que le cadre de travail actuel arrivera à échéance à la fin de 2014, le gouvernement
           de l’Ontario désire recevoir des commentaires et des idées sur des projets de mesures
           novatrices de conservation ainsi que sur les éléments clés et sur la structure du prochain cadre
           de conservation. Il a constaté les défis mais aussi les succès du cadre actuel et a reçu des
           commentaires de parties concernées, comme :

             • Un cadre de financement pluriannuel fixe assorti de cibles fixes apporte de la certitude
           		 mais peut difficilement être adapté ou révisé en fonction des circonstances ou des
           		 pressions changeantes au niveau provincial ou local.

             • Les cibles créent un point sur lequel concentrer les activités, mais une approche
           		 universelle ne reflète pas complètement les besoins variés et la capacité de conservation
           		 des ELD individuelles.

             • L’influence des ELD sur la conception de programmes, les opérations et les moyens
           		 employés pour atteindre les cibles est limitée.

             • Les approbations requises et les lourdes contraintes contractuelles entravent l’innovation.
             • Les améliorations des programmes sont lentes et inadaptées au client ou au marché.
             • Des contraintes entravent l’élaboration et l’approbation des programmes locaux et régionaux.

                                        Walnut Hill Farm (Mars 2012 à août 2012)

                                        Walnut Hill Farm, une usine de transformation du porc située à Gads
                                        Hill (Ontario) a modernisé ses locaux en installant dans toutes ses
                                        opérations un nouveau système de réfrigération à haute efficacité qui
                                        comporte des compresseurs, des évaporateurs et des panneaux isolants
                                        plus efficaces. Le projet a produit des économies de 7 kW de la demande
                                        et des économies d’énergie de 42 000 kWh. Son investissement dans le
                                        nouveau système de réfrigération s’élève à environ 175 000 $. L’entreprise
                                        recevra aussi d’Hydro One un incitatif de plus de 5 000 $ dans le cadre
                                        du PROGRAMME D’AMÉLIORATION DU RENDEMENT énergiconomies.

                                        « Les économies sur le coût de l’électricité que nous avons réalisées
                                        en investissant dans de l’équipement éconergétique serviront à payer
                                        l’électricité supplémentaire dont nous avons besoin pour agrandir
                                        l’entreprise. »
                                                                       John Koch, propriétaire-agriculteur,
                                        			                            Walnut Hill Farm

12
Malgré ces défis, les programmes de conservation de l’énergie et de gestion de la demande
ont évolué au cours de la dernière décennie. Les ELD ont acquis de l’expérience et la capacité
d’assumer un plus grand rôle dans la fourniture de programmes à leurs clients. Les programmes
et les options de conservation sont maintenant plus recherchés et englobants que jamais, sont
dans l’ensemble hautement rentables et rapportent des économies d’énergie durables. Ils sont
offerts dans toute la province, y compris aux communautés des Premières Nations et des Métis,
et couvrent tous les secteurs (résidentiel, y compris les clients à faible revenu, commercial,
institutionnel et industriel).

Construction du nouveau cadre
Étant donné les leçons tirées du cadre actuel, ainsi que l’engagement du gouvernement à faire
de la conservation sa première priorité, les objectifs du nouveau cadre devraient inclure :

   • Responsabiliser les ELD en leur donnant davantage d’autonomie et de choix de
		   programmes pour leurs clients, avec une supervision simplifiée et des fardeaux
		   administratifs réduits. Elles pourraient ainsi se concentrer davantage sur l’innovation
		   et la rentabilité, en travaillant seules ou avec des partenaires du secteur privé ou avec
		   d’autres ELD.

  • Établir la responsabilité et des mécanismes clairs pour atteindre les buts de conservation
		 dans le Plan énergétique à long terme mis à jour.

  • Souligner l’importance des dépenses prudentes, efficaces et rentables dans la conservation
		 afin de servir le but important qu’est le contrôle de la hausse des prix.

  • Investir dans des initiatives de conservation qui équilibrent les avantages pour les
		 consommateurs et pour le système d’électricité, et veiller à allouer équitablement les
		 coûts en fonction des avantages.

  • Conserver l’équilibre entre les divers secteurs (résidentiel, y compris les clients à faible
		 revenu, commercial, institutionnel et industriel) dans la planification provinciale, étant
		 entendu que la valeur des investissements dans la conservation peut être plus élevée
		 dans certaines régions que dans d’autres en raison des conditions locales.

   • Renouveler les efforts pour approfondir la sensibilisation des consommateurs.
  • Améliorer le rôle des ELD dans la prestation de programmes de conservation de l’énergie
		 dans les communautés autochtones, et surtout chez les clients des Premières Nations
		 hors réserve.

   • Exploiter les programmes et les investissements provinciaux pour encourager l’innovation,
		 comme l’entreposage de l’électricité et les technologies du réseau intelligent.

   • Améliorer la prestation de programmes de conservation aux clients résidentiels à faible revenu.
Ensemble, ces objectifs aideraient à libérer et à rationaliser la fourniture de programmes
de conservation, encourageraient la rentabilité et exploiteraient les forces du marché et les
partenariats pour stimuler l’innovation et les économies.

                                                                                                       13
À l’heure où le gouvernement élabore un nouveau cadre pluriannuel de conservation de l’énergie,
     il sollicite des commentaires sur ces objectifs ainsi que sur les sujets suivants :

     • Le rôle des cibles

           La Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte a fait de la conservation une partie
           intégrante et centrale des tâches réglementées des ELD et a déterminé des cibles de
           conservation que les ELD doivent respecter afin de conserver leur permis. En 2010, le Plan
           énergétique à long terme du gouvernement a établi des cibles de conservation applicables
           dans toute la province jusqu’en 2030. Le cadre actuel établit quatre cibles annuelles (jusqu’en
           2014) de la demande (MW) et de l’énergie (MWh) pour les ELD, ce qui aide à concentrer
           l’attention du secteur sur la conservation. Cette approche ne prend peut-être pas tout à fait
           en compte les circonstances différentes ou changeantes des services publics individuels, de
           l’économie ou de l’ensemble du système. En particulier, les changements dans la perspective
           de l’offre et de la demande des dernières années indiquent un surplus dans la production
           de base. Une certaine souplesse pour adapter à la fois l’approche et le calendrier des cibles
           devrait être envisagée.

     Prévision de la demande brute par secteur

           65
           60
           55
           50
     TWh

           45
           40
           35
           30
           25
           20
                 2013         2014          2015     2016      2017       2018   2019         2020

                            Résidentielle                   Commerciale                 Industrielle

      Source: Office de l’électricité de l’Ontario

     • Le portefeuille de programmes

           Tout comme les activités de conservation de l’Ontario continuent d’évoluer, le portefeuille
           des programmes et des options mis à la disposition des clients devrait évoluer lui aussi.
           Les consommateurs sont plus au courant de la conservation et intéressés à réaliser des
           économies. Un vaste éventail de fournisseurs de services, comme des entrepreneurs, des
           ELD détaillants et des fournisseurs de services mobiles offrent des moyens de répondre aux
           besoins de leurs consommateurs. De nouveaux programmes rentables qui tirent parti des
           investissements des clients et du secteur privé continueront de transformer le marché qui
           s’orientera vers une meilleure efficacité énergétique.

           Le soutien à cette transformation exigera, par exemple, d’optimiser les outils pour les
           consommateurs, de laisser le secteur privé jouer un rôle en travaillant avec de grands clients,
           d’apporter de nouvelles entités sur le marché afin de profiter de l’entreposage novateur de
           l’énergie et des technologies de gestion, et d’utiliser davantage les codes et les normes.

14
Changements des prévisions résidentielles de l’énergie
  par utilisation finale, TWh
                                    Autres appareils électroniques
                                    Autres appareils
                                 Télévisions et boîtesélectroniques
                                                        numériques
                                 Télévisions et boîtes numériques
                                                               Divers
           Éclairage                  Autres appareils électroniques
                                                               Divers                                                       2013-2020
           Éclairage               Télévisions  et boîtes numériques
                                       Réfrigérateurs/congélateurs                                                          2013-2020
                                       Réfrigérateurs/congélateursDivers
                                           Chauffage et ventilation
              Éclairage                    Chauffage  et
                                              Eau chaude ventilation                                                         2013-2020
                                          Réfrigérateurs/congélateurs
                                              Eau chaude
                                                       Lave-vaisselle
                                             ChauffageLave-vaisselle
                                                         et ventilation
                                                        Cuisson
                                                Eau chaude
                                                        Cuisson
                                                         Ordinateurs
                                                         Lave-vaisselle
                                                Lavage Ordinateurs
                                                Lavage CuissonAC
                                                           Ordinateurs
                                                                   AC
          (3.0)      (2.5)      (2.0)    (1.5)    (1.0)
                                                  Lavage (.5)            -              .5          1.0         1.5
          (3.0)      (2.5)      (2.0)    (1.5)    (1.0)      (.5)    AC-                .5          1.0         1.5

             (3.0)     (2.5)        (2.0)    (1.5)    (1.0)            (.5)         -        .5          1.0      1.5

  Changements des prévisions commerciales de l’énergie
  par utilisation finale, TWh
          Matériel informatique
          Matériel informatique
                         Cuisson
                         Cuisson
                Refroidissement
            Matériel  informatique
                Refroidissement
                    Eau chaude
                           Cuisson
                    Eau chaude
                     Chauffage
                   Refroidissement
                     Chauffage                                                                                              2013-2020
                         Éclairage
                       Eau chaude                                                                                           2013-2020
                         Éclairage
                            Divers
                        Chauffage
                            Divers                                                                                           2013-2020
       Autres charges branchées
                           Éclairage
       Autres charges branchées
    CVAC, ventilateurs et pompes
                              Divers
    CVAC, ventilateurs et pompes
         Autres charges
                    (.5)  branchées-                       .5                 1.0                 1.5             2.0
                    (.5) et pompes-
      CVAC, ventilateurs                                   .5                 1.0                 1.5             2.0

                             (.5)             -                 .5              1.0                 1.5               2.0

  Changements des prévisions industrielles de l’énergie
  par utilisation finale, TWh
                                          Divers
                            Produits du   Divers
                                            bois
                            Produits
                Minéraux non métalliquesdu  bois
                MinérauxMétaux
                            non métalliques Divers
                                      fabriqués
                               Produits
                           Métaux          du
                                      fabriqués
                      Raffineries de pétrole   bois
                  Minéraux     non
                      Raffineries     métalliques
                                     de
Fabrication de plastique et de caoutchoucpétrole
Fabrication de plastique
     Production  d'alimentset Métaux
                              de
                              et de      fabriqués
                                   caoutchouc
                                       boissons                                                                             2013-2020
                         Raffineries
     Production d'aliments
                   Transport  etetde    de pétrole
                                       boissons
                                   machinerie                                                                               2013-2020
  Fabrication de plastique
                   Transport  etetde
                         Produits     caoutchouc
                                   machinerie
                                     chimiques
       Production d'aliments
                         Produits et chimiques
                                      deminière
                                          boissons                                                                           2013-2020
                        Exploitation
                      Transport    et primaires
                        Exploitation
                           Métaux      machinerie
                                        minière
                           Produits
                           Métaux
                            Pâtes et   chimiques
                                      primaires
                                         papiers
                          Exploitation     minière
                            Pâtes et papiers
                              Métaux (1.0)
                                         primaires-                  1.0      2.0       3.0             4.0       5.0
                                Pâtes(1.0)
                                        et papiers-                  1.0      2.0       3.0             4.0       5.0

                                            (1.0)      -               1.0      2.0          3.0          4.0         5.0
  Source: Office de l’électricité de l’Ontario

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