PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2022
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Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
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PROCÉS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUIN 2022
L'an deux mil vingt deux, le seize juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de ROCHEFORT DU GARD,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Rémy BACHEVALIER.
Étaient présents : M. Rémy BACHEVALIER, Mme Josiane MANYA, M. Jean-Louis PELLET, Mme Claudine LACOUR,
Mme Florence HERTEL, M. Alain BERTRAND, Mme Véronique BOISSY, M. Sylvain GRIGNON, M. Patrick SANDEVOIR,
Mme Marilyne KRIZ-BELLON, Mme Muriel LAMBERT, M. José ALVES DE SOUSA, Mme France TIRARD, Mme Valérie
DIBON, Mme Séverine ROCHAS, M. Van Son MUONGHANE, M. Yohann BLONDEAU, Mme Cécile MALLAH, Mme
Amandine CAMROUX, Mme Cécilia BERNARD, M. Camille CATHALA, M. Rafik BOURAS, Mme Céline ALCALDE, Mme
Nadine AURAY.
Étaient absents excusés : M. Michel RENAUDIN, M. Jean-Philippe ZERBATO, M. Jean-Marc ROMAN, Mme Nathalie
BOBEE, M. Julien PAUDOIE.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Michel RENAUDIN en faveur de M. Rémy BACHEVALIER, M. Jean-Philippe ZERBATO en faveur de
Mme Josiane MANYA, M. Jean-Marc ROMAN en faveur de Mme Florence HERTEL, Mme Nathalie BOBEE en faveur de
M. Rafik BOURAS, M. Julien PAUDOIE en faveur de Mme Céline ALCALDE.
Quorum : 15
Secrétaire : M. Sylvain GRIGNON.
________________________________________________________
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Art. L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil municipal se réunira salle du Conseil municipal, le 16 juin 2022, à 18H30.
Affiché le 09/06/2022
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
01 - Affaires Générales - Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du
06 Avril 2022.
02 - Compte rendu des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et
L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
03 - Culture - Arts de la Scène : Demande d’aide à la diffusion de proximité auprès de la
Région Occitanie/Pyrénées – Méditerranée.
04 - SEJE - Revalorisation des tarifs des régies de recettes du restaurant scolaire municipal.
05 - SEJE - Revalorisation des tarifs de fourniture et de livraison de repas en liaison mixte au
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour le restaurant municipal.
06 - SEJE - Année scolaire 2022/2023 : Convention financière avec la commune de
DOMAZAN portant sur la fourniture et la livraison de repas en liaison mixte.
07 - SEJE - Avenant n°4 à la convention de forfait communal école privée « Pie XII » sous
contrat d’association.
08 - GRH - Convention portant mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès du Club
sportif « Entente Sportive Rochefort Signargues ».
09 - GRH - Remplacement d’agents publics momentanément indisponibles.Envoyé en préfecture le 13/10/2022
10 - GRH - Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoinReçu liéen àpréfecture
un le 13/10/2022
accroissement saisonnier d’activité. Affiché le
11 - GRH - Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoinID :lié à un
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accroissement temporaire d’activité.
12 - GRH - Recrutement d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).
13 - GRH - Dialogue social dans la fonction publique : Création d’une Formation Spécialisée
en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail, institution du paritarisme,
composition et fixation du nombre de représentants du personnel, non recueil de l’avis des
représentants de la collectivité.
14 - GRH - Dialogue social dans la fonction publique : Création d’un Comité Social Territorial
(CST), institution du paritarisme, composition et fixation du nombre de représentants du
personnel, non recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
15 - GRH - Convention d’adhésion à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO)
proposée par le Centre de Gestion du Gard.
16 - GRH - 2022- Protocole d’accord entre la Commune de Rochefort du Gard et la Société
« Chèque Cadhoc ».
17 - GRH - 2022 - Protocole d’accord entre la Commune de Rochefort du Gard et Terre de
Commerces 30 – CCI Gard délégation Alès Cévennes.
18 - Urbanisme - Acquisition de la parcelle cadastrée section AA n°4 22 sise rue de la
Campanille appartenant à Madame Dominique BERNABEU.
19 - Urbanisme - Incorporation dans le domaine communal de biens présumés abandonnés
vacants et sans maîtres sur le territoire de la commune de Rochefort du Gard : parcelles
nouvellement cadastrées section AH n°60 (377m²) et BC n°4 (626m²).
20 - Urbanisme - Cession d’une parcelle suite au déclassement du domaine public d’une
portion de l’allée des Lavandes au profit de Monsieur et Madame BLANC Kévin et Emilie.
21 - Questions diverses.
Le Maire, M. Rémy BACHEVALIER
« Chers collègues,
Quelques mots avant ce Conseil municipal qui annonce les grandes vacances, la trêve estivale
qui nous permettra de nous ressourcer, de nous reposer, de profiter pleinement de cette période
propice aux festivités, à la convivialité, aux retrouvailles familiales.
Comme vous l’avez remarqué, il fait chaud, je dirais même très chaud.
Depuis plus d’un mois, nous avons les températures d’un mois de juillet.
Il n’a pas assez plu, la période de sècheresse a commencé et on est en avance par rapport aux
autres années. Selon les sapeurs pompiers, l’été 2022 sera difficile. Nous sommes déjà
confrontés à deux risques : la canicule, les feux de forêts.
En ce qui concerne la canicule : la précocité des fortes chaleurs m’obligent à vous rappeler que
nous devons être vigilants pour nous même et pour les autres. Les services de la Commune ont
mis à jour le Plan Communal de Sauvegarde.
Avec le CCAS nous pouvons activer rapidement le plan d’action canicule.
Le recensement sur la commune des personnes vulnérables, fragiles, âgées a été fait par notre
CCAS. Nous les contactons régulièrement et nous pouvons leur apporter aide et assistance.
En cas de canicule, quelques conseils : il faut rester à l’ombre, au frais et boire de l’eau. Soyez
tous prudents.Les agents du CCAS sont à votre écoute.
En ce qui concerne les feux de forêts : même si des travaux ont été réalisés sur les DFCI, avec
nos 1.213 hectares de forêts, l’absence de pluie, le vent et cette sècheresse je suis très inquiet.Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Le risque feux de forêts devient de plus en courant.
Affiché le
Si certains feux ont bien une origine criminelle, 1 départ de feu sur 2 est dû à une imprudence
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comme :
un mégot mal éteint jeté depuis une fenêtre de voiture ou sur le bord de route,
une étincelle dans un champ ou un jardin,
un barbecue fait aux abords de la forêt,
l’utilisation de véhicules motorisés dans la forêt
C’est pour cette raison que nous faisons des contrôles avec la gendarmerie, l’ONF et la police
municipale. Cela peut suffire à dévaster des hectares de végétation en quelques minutes
seulement. Je souhaite rendre hommage aux sapeurs pompiers du Gard qui depuis lundi sont
intervenus sur Alès, au Grau-du-Roi, à Serviers-et-Labaume, à Sanilhac-Sagriès, à Ledenon en
bordure de la départementale 979 et sur Rochefort du Gard dans la nuit de lundi à mardi.
Tout départ de feu se signale sur le 112 ou le 114 ou le 18.
Le 1er tour des élections législatives est passé.
On note partout une participation historiquement basse (au niveau national 52,49%) et sur
Rochefort du Gard 51,81%.
Attaché à la vie de la commune, aux institutions de la République, à leur bon fonctionnement, je
regrette que l’abstention devienne au fil des élections le 1er parti de France.
C’est inquiétant.
On peut avancer plusieurs raisons : le désintérêt, la colère ou l’absence d'informations, le
quinquennat, le système électoral inapproprié, le soleil, la mer…
Pour moi, voter est un droit et surtout c’est une chance.
Regardez comment ça se passe dans les pays totalitaire !
Je dirais même que voter est aussi notre devoir, c’est aussi celui de faire vivre la démocratie.
Je ne peux que lancer un appel à tous ceux qui ont boudé les urnes dimanche dernier. Je leur
donne rendez-vous dimanche prochain à la même heure, dans le même lieu pour le second tour.
Le scrutin est ouvert de 8h00 à 18h00. Plus que jamais il est important de voter.
Je souhaite m’adresser à tous les Rochefortais et faire passer un message aux abstentionnistes.
Ce dimanche, en élisant votre député vous serez face à un choix important et qui façonnera le
dynamisme, l’attractivité de la circonscription.
A titre personnel, dimanche j’apporterai mon soutien à Anthony CELLIER. Je connais son travail
dans le domaine des énergies. Je sais que Rochefort du Gard a toujours pu compter sur son
soutien pour faire avancer nos dossiers.Pour nos chantiers futurs, il vaut mieux que notre
député soit dans la majorité que dans l’opposition.
Les travaux qui commencent durant l’été :
Les travaux de réhabilitation du centre ancien commenceront en septembre, mais le
travail préparatoire se fera en juillet.
Les travaux de sécurisation et d’enfouissement de la RD commenceront en juillet.
Les travaux de goudronnage du chemin de Beaucaire commenceront début juillet. Les
travaux préparatoires sont prévus les 27, 28 et 29 juin 2022.
Les travaux du stade et la mise aux normes des vestiaires se terminent et nous pourrons
mettre à disposition des associations les installations dans le courant de l’été.
Vous savez que nous avons une station biométrique.
J’ai été reçu par le secrétaire général de la Préfecture qui nous a félicités pour la qualité du
travail et le nombre de titres réalisés.
Du 1er janvier au 13 juin 2022, 1.326 titres ont été faits, soit une moyenne de 221 titres de
cartes d’identité et de passeports par mois.Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
A Rochefort comme partout, nos agents ont été submergé par le nombre de demande de titres,
Affiché le
d’appels téléphoniques pour prendre rendez-vous et pour se faire enguirlander parce les dates
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étaient trop lointaines.
Afin de satisfaire les demandes, dès le mois d’avril les rendez-vous sont pris tous les quart
d’heure, ce qui a doublé la cadence. Les agents ont été fortement sollicités. L’une d’elle a été
agressée verbalement et très choquée.
Aucune situation ne saurait justifier l’agression d’un agent effectuant une mission de service
public.
Si un agent dépose plainte en cas d’agression physique, verbale, je serai à ses cotés et si besoin
la commune fera jouer la protection fonctionnelle.
Afin d’éviter que cela ne se reproduise, j’invite tous les administrés à ne pas s’énerver. Nous
faisons vraiment au mieux pour apporter un service de qualité.
D’ailleurs, au mois de septembre il y aura des travaux à l’accueil de la Mairie principale.
Mais le service biométrie fonctionnera toujours.
Ces travaux ont pour objet d’améliorer les conditions d’accueil des administrés, les conditions de
travail de nos agents et surtout de garantir la confidentialité. Ce qui n’est absolument pas le cas
aujourd’hui.
A noter sur vos agendas :
Après le Conseil municipal, nous pouvons nous retrouver au Food-trucks et à l’invitation
du Club Rochefortais de Country nous initier à la Country à partir de 21h00.
Le 18 Juin 2022, nous avons la commémoration de l’appel du 18 juin lancé par le Général
de Gaulle. Nous nous donnons rendez-vous au Monuments aux morts à 11h30.
Dimanche 19 juin 2022, second tour des législatives. Nous vous attendons nombreux. Un
grand merci pour tous les bénévoles, les élus et les agents de la commune qui vont tenir
les bureaux de vote.
On fête la musique à Rochefort du Gard le 21 juin 2022. Avec nos partenaires, nous vous
donnons rendez-vous pour des concerts Place du Lavoir, Place Frédéric Mistral et Place de
la République.
Les rendez-vous avec les Préambules ont été fixés du 24 au 26 juin 2022. Une belle
programmation.
Vous avez trouvé sur vos bureaux une invitation pour l’aïoli.
Nous renouons enfin avec nos traditions et notre aïoli que tout le monde nous envie.
Je vous remercie de retourner votre coupon de participation à la Mairie annexe avant le 13
juillet 2022. La fête Votive se déroulera du 5 au 8 août.
Dernière information dans le cadre du Dispositif Estival de Protection des Populations mis en
place par la Gendarmerie Nationale sur le territoire du Gard :
Il est prévu d’adjoindre aux forces de l’ordre déjà présentes sur le terrain huit gendarmes
mobiles et réservistes opérationnels.
Ils seront présents sur notre zone gendarmerie du 17 Juillet 2022 au 29 Août 2022 et logés sur
Rochefort du Gard. Ils seront présents à la Fête votive ».
Nous allons passer à l’ordre du jour du Conseil municipal.
M. Sylvain GRIGNON acceptez-vous d’être secrétaire de séance ?
M. Sylvain GRIGNON répond par l’affirmative.
Merci.Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Je vous demande de bien vouloir modifier l’ordre du jour.
Affiché le
Dans un souci de compréhension nous examinerons la délibération n°14 avant la délibération
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n°13.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-027 : Affaires Générales - Approbation du procès verbal de la séance du Conseil
municipal du 06 Avril 2022.
Après avoir fait l’appel de chaque nom, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et désigne
le secrétaire de séance.
Il est proposé de modifier l'ordre du jour en ce sens :
La délibération n°13 portant sur la création d'une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et
des Conditions de Travail sera présentée et votée après la délibération n°14 portant sur la création d 'un
Comité Social Territorial.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Désigne Monsieur Sylvain GRIGNON secrétaire de séance,
Accepte de modifier l'ordre du jour en ce sens que la délibération n°13 portant sur la création d'une Formatio n
Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail sera présentée et votée après la
délibération n°14 portant sur la création d'un Comi té Social Territorial.
Adopte le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 06 Avril 2022.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR (Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA – Jean-Louis PELLET – Claudine LACOUR – Michel RENAUDIN –
Florence HERTEL – Alain BERTRAND – Véronique BOISSY – Sylvain GRIGNON – Patrick SANDEVOIR – Marilyne
KRIZ-BELLON – Muriel LAMBERT – José ALVES de SOUSA – France TIRARD – Jean-Philippe ZERBATO – Valérie
DIBON – Séverine ROCHAS – Van Son MUONGHANE – Jean-Marc ROMAN – Yohann BLONDEAU – Cécile MALLAH –
Amandine CAMROUX – Cécilia BERNARD – Camille CATHALA – Nathalie BOBEE – Rafik BOURAS – Céline ALCALDE
– Julien PAUDOIE –Nadine AURAY).
0 CONTRE - 0 ABSTENTION
Discussion :
Pas d’observation particulière.
INFORMATION : Compte rendu des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales.
Conseil municipal du 16 Juin 2022
INFORMATION
Compte rendu des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du
code général des collectivités territoriales.
• Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
• Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative a ux droits et libertés des communes,
départements et régions,
• Vu la délibération en date du 24 Septembre 2020 portant délégation du Conseil municipal en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Compte rendu fait :
PREND ACTE des décisions municipales suivantes :
1. Décision N° MA-DEC-2021-076 du 03 décembre 2021 : Souscription des contrats d’assurances de la commune
de Rochefort du Gard – Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
2. Décision N° MA-DEC-2021-077 du 03 décembre 2021 : Souscription des contrats d’assurances de la commune
de Rochefort du Gard – Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes.
3. Décision N° MA-DEC-2021-078 du 03 décembre 2021 : Souscription des contrats d’assurances de la commune
de Rochefort du Gard – Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
4. Décision N° MA-DEC-2021-079 du 03 décembre 2021 : Souscription des contrats d’assurances de la commune
de Rochefort du Gard – Lot 4 : Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.
5. Décision N° MA-DEC-2021-080 du 07 décembre 2021 : TA Nîmes : M. Philippe Gustave Jean VEVE c/commune
de Rochefort du Gard – Autorisation d’ester en justice et désignation d’un avocat. (TA n°19 03 590).Envoyé en préfecture le 13/10/2022
6. Décision N° MA-DEC-2021-081 du 13 décembre 2021 : TA de Nîmes : M. Reçu en préfecture
Christophe le 13/10/2022
BOYARD & autres contre
Commune de Rochefort du Gard : Autorisation d’ester en justice et Affiché désignation
le d’un avocat. (Instance
n°2102502-1). ID : 030-213002173-20221006-DEL_2022_046-DE
7. Décision N° MA-DEC-2021-082 du 13 décembre 2021 : Convention de coordination de maîtrise d’ouvrage dans
le cadre de l’opération de dissimulation du réseau de distribution publique d’électricité sur le projet
d’aménagement de la RD111 (secteur de la Louviane) avec le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.
8. Décision N° MA-DEC-2021-083 du 15 décembre 2021 : Achat et livraison de signalisation routière, signalétique
et mobilier urbain : LACROIX CITY – Lot 1 : signalisation routière – Lot 2 : signalétique.
9. Décision N° MA-DEC-2021-084 du 15 décembre 2021 : Convention de mise à disposition d’un local avec VALLIS
HABITAT (OPH), Office Public de l'Habitat du département de Vaucluse.
10. Décision N° MA-DEC-2021-085 du 16 décembre 2021 : Revalorisation des tarifs de location de tables et de
chaises.
11. Décision N° MA-DEC-2021-086 du 22 décembre 2021 : Travaux d’aménagement de la RD111 – réseaux secs :
classement sans suite.
12. Décision N° MA-DEC-2021-087 du 22 décembre 2021 : Travaux d’aménagement de la RD111 : éclairage public
– enfouissement des réseaux – retrait de la décision MA-DEC-2021-067 du 25 Novembre 2021.
13. Décision N° MA-DEC-2022-001 du 12 janvier 2022 : Contrat Abonnement Information Décisionnelle avec la
société SVP.
14. Décision N° MA-DEC-2022-002 du 12 janvier 2022 : Contrat de Maintenance de matériel électronique de
communication, société CENTAURE SYSTEMS.
15. Décision N° MA-DEC-2022-003 du 12 janvier 2022 : Contrat logiciel hébergé n°L2021101-22585 avec la Société
SISTEC.
16. Décision N° MA-DEC-2022-004 du 19 janvier 2022 : Contrat de cession du droit d’exploitation avec l'Association
"Union Musicale Sarriannaise".
17. Décision N° MA-DEC-2022-005 du 26 janvier 2022 : Souscription des contrats d’assurances de la Commune et
du CCAS de Rochefort du Gard – Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
18. Décision N° MA-DEC-2022-006 du 26 janvier 2022 : Souscription des contrats d’assurances de la Commune et
du CCAS Rochefort du Gard – Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes.
19. Décision N° MA-DEC-2022-007 du 26 janvier 2022 : Souscription des contrats d’assurances de la Commune et
du CCAS de Rochefort du Gard – Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
20. Décision N° MA-DEC-2022-008 du 26 janvier 2022 : Souscription des contrats d’assurances de la Commune et
du CCAS de Rochefort du Gard – Lot 4 : Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.
21. Décision N° MA-DEC-2022-009 du 26 janvier 2022 : Contrat de maintenance des PROGICIELS LOGILIBRES-
EPM ET OPEN EPM avec la Société ICM Services.
22. Décision N° MA-DEC-2022-010 du 26 janvier 2022 : Contrat de maintenance du système de vidéo-protection -
INEO INFRACOM.
23. Décision N° MA-DEC-2022-011 du 01 février 2022 : Convention entre la CAF du Gard et la commune de
Rochefort du Gard – Obligation scolaire.
24. Décision N° MA-DEC-2022-012 du 15 février 2022 : TA de Nîmes : M. et Mme CHAUDAT c/Commune de
Rochefort du Gard : Autorisation d’ester en justice et désignation d’un avocat (Instance n°2200150-1).
25. Décision N° MA-DEC-2022-013 du 08 mars 2022 : C ontrat d’assistance pour défibrillateurs : MATECIR-
DEFIBRIL.
26. Décision N° MA-DEC-2022-014 du 11 mars 2022 : R éaménagement du stade « André Savonne » - Lot 12 :
Electricité – avenant n°1.
27. Décision N° MA-DEC-2022-015 du 16 mars 2022 : A ssistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la maintenance de
l’Eclairage Public – GENILUM.
28. Décision N° MA-DEC-2022-016 du 30 mars 2022 : F in de fonction de mandataire suppléant pour la régie de
recettes : location tables et chaises.
29. Décision N° MA-DEC-2022-017 du 30 mars 2022 : F in de fonction de régisseur et nomination d’un nouveau
régisseur, régisseur suppléant et mandataires suppléants pour la régie de recettes « vide grenier, marché de
Noël ».
30. Décision N° MA-DEC-2022-018 du 30 mars 2022 : C ontrat de coordination SPS - DEKRA.
31. Décision N° MA-DEC-2022-019 du 01 avril 2022 : Convention de servitudes avec ENEDIS : parcelle cadastrée
section AH n°35, 7204, avenue du Languedoc.
32. Décision N° MA-DEC-2022-020 du 07 avril 2022 : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement
de la RD111 – avenant n°1
33. Décision N° MA-DEC-2022-021 du 07 avril 2022 : Contrat de coordination SPS – PRECO.
34. Décision N° MA-DEC-2022-022 du 07 avril 2022 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection
de la santé pour des travaux de réaménagement du stade « André Savonne » - SPS CONSEILS.
35. Décision N° MA-DEC-2022-023 du 07 avril 2022 : Revalorisation des tarifs « AIOLI ».
36. Décision N° MA-DEC-2022-024 du 08 avril 2022 : Contrat de cession du droit d’exploitation avec l'Association
Gardoise des Amis de la Clarinette.
37. Décision N° MA-DEC-2022-025 du 12 avril 2022 : Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’aménagement
de la RD111 : avenant n°1 - Annule et remplace la d écision n°MA-DEC-2022-020 du 07 Avril 2022.
38. Décision N° MA-DEC-2022-026 du 13 avril 2022 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Evolution du système vidéo
protection.
39. Décision N° MA-DEC-2022-027 du 13 avril 2022 : Contrat de Maintenance/hébergement logiciel KOHA Contrat
N°220100528, société BIBLIBRE.Envoyé en préfecture le 13/10/2022
40. Décision N° MA-DEC-2022-028 du 19 avril 2022 : Convention de mise Reçu en en préfecture
œuvre dele 13/10/2022
la médiation : VEVE
c/Commune de Rochefort du Gard. Affiché le
41. Décision N° MA-DEC-2022-029 du 22 avril 2022 : Contrat d’entretien pour porte automatique, portails et portillons
ID : 030-213002173-20221006-DEL_2022_046-DE
: ACAF.
42. Décision N° MA-DEC-2022-030 du 26 avril 2022 : Autorisation et désignation d’un agent à participer à une
médiation dans l’affaire VEVE c/commune de Rochefort du Gard.
43. Décision N° MA-DEC-2022-031 du 27 avril 2022 : Travaux d’aménagement de la RD111 de l’ancienne route
d’Avignon à la Filature consistant en la réalisation d’un giratoire, d’un réseau pluvial et d’un trottoir sur 900ml :
SAS BRAJA VESIGNE.
44. Décision N° MA-DEC-2022-032 du 03 mai 2022 : Co ntrat de coordination SPS – Yves LACOMBE : Travaux
d’aménagement et réhabilitation du centre ancien.
45. Décision N° MA-DEC-2022-033 du 03 mai 2022 : Co ntrat de missions de contrôle technique – SOCOTEC : Mise
en accessibilité de l’école du « Vieux Moulin ».
46. Décision N° MA-DEC-2022-034 du 06 mai 2022 : Mi se en accessibilité de l’école du « Vieux Moulin » - Lot 3 :
sanitaires, carrelages, faïence, plomberie : OKEENA BÂTIMENT.
47. Décision N° MA-DEC-2022-035 du 06 mai 2022 : Mi se en accessibilité de l’école du « Vieux Moulin » - Lot 4 :
électricité, courants faibles, courants forts – CSE ELERGIE.
48. Décision N° MA-DEC-2022-036 du 06 mai 2022 : Mi se en accessibilité de l’école du « Vieux Moulin » - Lot 5 :
bâti, signalétique – OKEENEA BÂTIMENT.
49. Décision N° MA-DEC-2022-037 du 06 mai 2022 : Mi se en accessibilité de l’école du « Vieux Moulin » - Lot 1 :
démol, VRD, terrassement, GO, espaces verts – BRAJA VESIGNE.
50. Décision N° MA-DEC-2022-038 du 20 mai 2022 : Ou verture temporaire au public d’un mini parc d’attractions -
aire de jeux « PIRATLAND » sis RN 100, la Bégude Sud, Rochefort du Gard.
51. Décision N° MA-DEC-2022-039 du 25 mai 2022 : Co ntrôle et vérifications périodiques obligatoires pour les ERP
et les établissements soumis au Code du travail, les équipemenrts sportifs, les installations soumises aux
contrôles spécifiques– QUALICONSULT
52. Décision N° MA-DEC-2022-040 du 30 mai 2022 : Co ntrôle et vérifications périodiques obligatoires pour les ERP
et établissements soumis au code du travail, les équipements sportifs, les installations soumises aux contrôles
spécifiques – QUALICONSULT.
53. Décision N° MA-DEC-2022-041 du 30 mai 2022 : Mo dification des tarifs de droits de place des Food-Trucks.
54. Décision N° MA-DEC-2022-042 du 30 mai 2022 : Mo dification des tarifs de droits de place des Food-Trucks les
soirs de concerts.
55. Décision N° MA-DEC-2022-043 du 30 mai 2022 : Oc cupation du sol pour l’installation d’une terrasse –
Etablissement le XL CAFE – 14 et 16 rue du Marché - 30650 Rochefort du Gard.
56. Décision N° MA-DEC-2022-044 du 30 mai 2022 : Tr avaux de réaménagement du stade « André SAVONNE » -
Lot 8 : menuiseries intérieures bois – Entreprise BASSEREAU- AVENANT.
57. Décision N° MA-DEC-2022-045 du 02 juin 2022 : C onvention relative à la mise à disposition d’infrastructures
auprès du Groupement de gendarmerie départementale du Gard - DEPP : saison 2022.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-028 : Culture - Arts de la Scène : Demande d’aide à la diffusion de proximité
auprès de la Région Occitanie/Pyrénées – Méditerranée.
A l’attention des communes de moins de 15.000 habitants, la Région Occitanie/Pyrénées – Méditerranée a
développé dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant un dispositif d'aide à la diffusion de
proximité et de soutien à la programmation de spectacles présentés par des équipes artistiques régionales.
Cette aide se traduit par le versement d’une subvention à hauteur de 50% du prix de vente du spectacle HT et
hors frais annexes. Le dispositif peut être mobilisé au maximum 5 fois par année civile par le même
programmateur et pour le même lieu.
Afin de présenter au public rochefortais une programmation culturelle professionnelle, qualitative et diversifiée,
il est programmé le samedi 19 Novembre 2022 au Castelas, la comédie « L’Atelier 2000 » proposée par la
Compagnie du Grand Hôtel, domiciliée en Lozère.
Le coût de ce spectacle étant de 2.000€TTC, il conviendrait de solliciter une aide à hauteur de 1.000€ au titre
de ce dispositif. L’entrée sera libre et gratuite pour les spectateurs.
La demande doit impérativement être déposée selon une procédure dématérialisée sur le portail informatique
des aides de la Région Occitanie et cette dernière ne vaut pas promesse de financement.
Il est proposé à l’Assemblée de déposer un dossier de demande d'aide à la diffusion de proximité et de
soutien à la programmation de spectacles présentés par des équipes artistiques régionales auprès de la
Région Occitanie/Pyrénées – Méditerranée.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la programmation culturelle de la commune,
Considérant la politique régionale de soutien au spectacle vivant,Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçudu
Considérant que la comédie « L’Atelier 2000 » proposée par la Compagnie en préfecture
Grandle Hôtel,
13/10/2022domiciliée en
Lozère, remplit les conditions et que la commune est éligible, Affiché le
ID : 030-213002173-20221006-DEL_2022_046-DE
Décide de solliciter auprès de la Région Occitanie/Pyrénées – Méditerranée l'aide à la diffusion de proximité
et au soutien à la programmation de spectacles,
Prend acte que le dispositif peut être mobilisé au maximum 5 fois par année civile par le même
programmateur et pour le même lieu,
Demande une aide financière à hauteur de 1.000€ pour la comédie « L’Atelier 2000 » proposée par la
Compagnie du Grand Hôtel, domiciliée en Lozère,
Dit que le reste sera à la charge de la commune,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer le dossier d’aide à la diffusion et au soutien à la
programmation de spectacles présentés par des équipes artistiques régionales et à signer les documents
afférents,
Précise que la recette sera inscrite au chapitre 013 et la dépense au chapitre 011 du BP 2022.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR (Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA – Jean-Louis PELLET – Claudine LACOUR – Michel RENAUDIN –
Florence HERTEL – Alain BERTRAND – Véronique BOISSY – Sylvain GRIGNON – Patrick SANDEVOIR – Marilyne
KRIZ-BELLON – Muriel LAMBERT – José ALVES de SOUSA – France TIRARD – Jean-Philippe ZERBATO – Valérie
DIBON – Séverine ROCHAS – Van Son MUONGHANE – Jean-Marc ROMAN – Yohann BLONDEAU – Cécile MALLAH –
Amandine CAMROUX – Cécilia BERNARD – Camille CATHALA – Nathalie BOBEE – Rafik BOURAS – Céline ALCALDE
– Julien PAUDOIE –Nadine AURAY).
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Discussion :
Mme Nadine AURAY demande s’il s’agit d’un dispositif récent mis en place par la région et si une
liste des compagnies rochefortaises qui pourraient en bénéficier a été faite ?
M. Sylvain GRIGNON répond que ce dispositif s’applique à toutes les compagnies de la région
occitanie et que c’est un dispositif récent. Sur Rochefort, il y a effectivement des compagnies qui
pourraient en bénéficier. Il est aussi intéressant de faire venir des compagnies sur Rochefort
pour leur faire découvrir nos installations. Si des artistes de Villeneuve, Rochefort, du canton
remplissent les conditions, tout en précisant que le nombre de représentation est limité à 5 par
an, pourquoi pas, la municipalité n’est pas fermée.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-029 : SEJE - Revalorisat ion des tarifs des régies de recettes du restaurant
scolaire municipal.
Comme ces dernières années (hors COVID 2020), sur la base d’une étude réalisée sur les coûts de gestion
de la restauration scolaire, par délibération en date du 20 Mai 2021 il avait été décidé de continuer à lisser sur
plusieurs années la part du coût réel du service pris en charge par les familles que la commune fournisse et
livre le repas ou que l’enfant soit uniquement accueilli avec un panier repas fourni par les parents.
Depuis l'entrée en application du décret du 29 Juin 2006, les prix de la restauration scolaire sont librement
fixés par la collectivité afin de tenir compte :
58. de l’augmentation importante du coût des matières premières,
• des frais de personnel,
• des coûts de fonctionnement (augmentation importante du coût des fluides, produits d’entretien…)
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé à l’Assemblée de réévaluer à compter du 1er Septembre 2022,
les tarifs de la restauration scolaire comme suit :
TARIF RESTAURATION SCOLAIRE
Tarif normal 3.50€ le repas
avec pré réservation (ancien tarif 3.40€)
Tarif extérieur
4.80€ le repas
Avec pré réservation
(ancien tarif 4.70€)
(non résident)
Tarif occasionnel 5.60€ le repasEnvoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
(ancien tarif 5.50€)
Affiché le
Tarif occasionnel
6.60€ le repas ID : 030-213002173-20221006-DEL_2022_046-DE
Extérieur (non
(ancien tarif 6.50€)
résident)
1.57€ le repas
Tarif PAI résident
(ancien tarif 1.50€)
Tarif PAI non 2.15 € le repas
résident Ancien tarif (2.00€)
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 2006-753 du 29 Juin 2006 abrogeant le décret 2000-67 du 19 Juillet 2000 relatif aux prix de la
restauration scolaire,
Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu l'avis de la commission de l'éducation, de la jeunesse, des transports et de la restauration collective réunie
le 31 mai 2022,
Considérant l’intérêt d’apporter plus d’équité sur le pourcentage de prise en charge par les familles du coût
réel du service fourni par la commune,
Décide de relever les tarifs de la restauration collective comme précité,
Fixe au 1er Septembre 2022 l’application des tarifs de régies de recettes sus visés,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,
Précise que les recettes seront inscrites au chapitre 70.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
24 POUR (Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA – Jean-Louis PELLET – Claudine LACOUR – Michel RENAUDIN –
Florence HERTEL – Alain BERTRAND – Véronique BOISSY – Sylvain GRIGNON – Patrick SANDEVOIR – Marilyne
KRIZ-BELLON – Muriel LAMBERT – José ALVES de SOUSA – France TIRARD – Jean-Philippe ZERBATO – Valérie
DIBON – Séverine ROCHAS – Van Son MUONGHANE – Jean-Marc ROMAN – Yohann BLONDEAU – Cécile MALLAH –
Amandine CAMROUX – Cécilia BERNARD – Camille CATHALA).
4 CONTRE (Nathalie BOBEE – Rafik BOURAS – Céline ALCALDE – Julien PAUDOIE)
1 ABSTENTION (Nadine AURAY)
Discussion :
M. Rafik BOURAS remercie le service enfance-jeunesse et Mme Claudine LACOUR de sa
présentation et pour les coûts de production qui ont été transmis. D’ordinaire son groupe est
d’accord pour valider les augmentations. Mais le contexte économique, la crise inouie que nous
subissons avec une inflation de 5% et les estimations de l’INSEE qui la porterait à 10% ne sont
pas réjouissantes. Les augmentations sont effectives, d’ailleurs il a fait le plein de son véhicule,
le carburant était à 3,40 euros. Il considère que tout augmente et que le rôle de la collectivité
n’est pas d’asphyxier davantage les administrés mais de supporter seule ces augmentations. A
situation exceptionnelle, l’attitude de la commune doit être exceptionnelle.
M. le Maire répond que l’augmentation proposée reste minime et qu’il faut tenir compte de la
progression constante du coût des denrées alimentaires et des fluides. Tout augmente et
malheureusement la commune ne peut pas tout supporter seule. Depuis de longues années à
Rochefort on a fait le choix d’augmenter un peu chaque année afin que cela soit plus
supportable pour les parents. La plupart des communes ont augmenté leur tarif de cantine,
allant même jusqu’à les multiplier par 2, ce qui n’est pas le choix qui a été fait par la majorité. Il
rappelle que le CCAS est à la disposition des familles qui rencontrent des difficultés et que des
secours peuvent être attribués.
Mme Nadine AURAY demande si l’aide sociale en faveur des familles a augmenté et si il est
envisagé de mettre en place un tarif dégressif.
Mme Claudine LACOUR répond que cela se discute. Elle est contre la mise en place du quotient
familial. Elle est d’accord pour aider les familles dans le besoin et faire du cas par cas. Avec le
quotient familial ce sont toujours les mêmes qui paient ou qui béneficient des tarifs les plus bas.
Au SIDSCAVAR, où il est mis en place, il faut toujours compenser ! Il y a des familles qui ont desEnvoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
difficultés, c’est certain, dans ce cas elles peuvent aller au CCAS et on les aidera. Le tarif
Affiché le
dégressif n’est pas juste, car il y a toujours des personnes qui sont limites et qui ne bénéficient
ID : 030-213002173-20221006-DEL_2022_046-DE
de rien et d’autres qui paient et supportent les dépenses.
Mme Nadine AURAY lui fait remarquer que c’est un choix politique. Il y a toujours une zone
grise, ne faudrait-il pas la prendre en considération ?
Mme Claudine LACOUR rappelle que le prix payé par les familles n’est pas le prix de revient du
repas et que c’est la commune qui prend en charge la différence. Il n’est pas possible de faire
supporter la charge qu’à une seule catégéorie, elle doit être répartie, d’autant que c’est la
commune qui contribue le plus.
Mme Nadine AYURAY maintient que c’est un choix politique.
Mme Véronique BOISSY précise qu’à chaque Conseil d’administration, les demandes d’aides
extra légales sont examinées. Les familles qui ont des difficultés ne doivent pas hésiter à venir
au CCAS. Il n’est pas question qu’un enfant ne puisse pas manger à la cantine, car c’est quelque
fois le seul repas équilibré de la journée. Elle constate que le montant des aides extra légales est
en augmentation.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-030 : SEJE - Revalorisat ion des tarifs de fourniture et de livraison de repas en
liaison mixte au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour le restaurant municipal.
Il est rappelé à l'Assemblée la délibération du 1er Juillet 2021 fixant les conditions de fourniture et de livraison
des repas en liaison mixte au Centre Communal d’Action Sociale et approuvant le tarif applicable au 1er
Septembre 2022.
Afin de tenir compte à la fois de l’augmentation des coûts des matières premières, de l'évolution des frais de
fonctionnement (fluides, produits d’entretien, contrats de maintenance du matériel, charges de personnel…) il
est proposé à l’Assemblée de modifier le tarif.
Pour évaluer le coût de ce service, les frais de fonctionnent ont été répartis par poste (scolaire et restaurant
municipal) en fonction du nombre de jours de fonctionnement (différent des jours scolaires) et du nombre de
repas servis.
Compte tenu de cette répartition, il est proposé de fixer le coût de la prestation fourniture et livraison du repas
pour le restaurant municipal à 8,50€ (ancien tarif 8,33€). Ce nouveau tarif serait applicable au 1er septembre
2022, l'Assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS du 23 Juin 2021 adoptant le projet de convention à
passer avec la commune,
Vu la délibération du 1er Juillet 2021 fixant les conditions de fourniture et de livraison des repas en liaison
mixte au Centre Communal d’Action Sociale pour le restaurant municipal,
Vu l'avis de la commission de l'éducation, de la jeunesse, des transports et de la restauration collective réunie
le 31 Mai 2022,
Accepte de réevaluer le tarif de la prestation repas assurée pour le restaurant municipal pour le compte du
CCAS,
Fixe le coût de la prestation fourniture et livraison du repas pour le restaurant municipal à 8,50€ (ancien tarif
8,30€)
Décide de son application au 1er Septembre 2022 l’application du tarif de la régie de recettes sus visée,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,
Précise que ces recettes seront inscrites au chapitre 70.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
24 POUR (Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA – Jean-Louis PELLET – Claudine LACOUR – Michel RENAUDIN –
Florence HERTEL – Alain BERTRAND – Véronique BOISSY – Sylvain GRIGNON – Patrick SANDEVOIR – Marilyne
KRIZ-BELLON – Muriel LAMBERT – José ALVES de SOUSA – France TIRARD – Jean-Philippe ZERBATO – Valérie
DIBON – Séverine ROCHAS – Van Son MUONGHANE – Jean-Marc ROMAN – Yohann BLONDEAU – Cécile MALLAH –
Amandine CAMROUX – Cécilia BERNARD – Camille CATHALA).
0 CONTRE
5 ABSTENTIONS (Nathalie BOBEE – Rafik BOURAS – Céline ALCALDE – Julien PAUDOIE - Nadine AURAY)Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Discussion :
Affiché le
Les élus renouvellent les mêmes observations.
ID : 030-213002173-20221006-DEL_2022_046-DE
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-031 : SEJE - Année scola ire 2022/2023 : Convention financière avec la commune
de DOMAZAN portant sur la fourniture et la livraison de repas en liaison mixte.
La commune de Domazan a confié la préparation et la livraison des repas de leur école primaire située
chemin Charrette - 30390 Domazan à la cuisine centrale de notre commune depuis septembre 2019. Les
repas sont confectionnés et livrés en liaison mixte tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Les retours sur la qualité du service rendu et des prestations sont très positifs et les enfants sont enchantés.
Dans ce cadre, la commune de Domazan et les parents d’élèves souhaiteraient renouveler ce partenariat pour
l’année scolaire 2022/2023.
Notre commune doit faire face à :
• une réorganisation du service de production des repas,
• une augmentation constante des effectifs scolaires fréquentant le service de restauration scolaire,
• une augmentation des effectifs des personnes âgées fréquentant le restaurant municipal de l’âge d’or,
Compte tenu de ces nouveaux éléments, nous ne pouvons pas maintenir cette prestation pour l’année
scolaire 2022/2023.
Pour permettre à la commune de Domazan de faire appel à un nouveau prestataire, il est proposé à
l’Assemblé d’assurer cette prestation jusqu’à la fin de l’année civile 2022 et de maintenir le tarif de fourniture
et de livraison des repas sur cette période. Le projet de convention est déposé sur la table et l’Assemblée est
invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation notamment l'article L.442-5,
Vu le code civil,
Vu la délibération de la commune de Domazan ayant pour objet de confier la préparation et la livraison des
repas de leur école primaire,
Vu le projet de convention de fourniture et de confection de repas en liaison chaude à intervenir,
Vu l’avis de la commission du service enfance-jeunesse réunie le 31 Mai 2022,
Considérant que les clauses et les conditions sont satisfaisantes,
Adopte la convention de fourniture et de livraison des repas à passer avec la commune de Domazan pour la
fin de l’année civile 2022,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
Précise que les recettes seront inscrites au chapitre 70.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR (Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA – Jean-Louis PELLET – Claudine LACOUR – Michel RENAUDIN –
Florence HERTEL – Alain BERTRAND – Véronique BOISSY – Sylvain GRIGNON – Patrick SANDEVOIR – Marilyne
KRIZ-BELLON – Muriel LAMBERT – José ALVES de SOUSA – France TIRARD – Jean-Philippe ZERBATO – Valérie
DIBON – Séverine ROCHAS – Van Son MUONGHANE – Jean-Marc ROMAN – Yohann BLONDEAU – Cécile MALLAH –
Amandine CAMROUX – Cécilia BERNARD – Camille CATHALA – Nathalie BOBEE – Rafik BOURAS – Céline ALCALDE
– Julien PAUDOIE –Nadine AURAY).
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Discussion :
Mme Nadine AURAY demande un éclaircissement et si la commune arrête bien la livraison des
repas à Domazan à la fin de cette année.
M. le Maire répond par l’affirmative et qu’il a été décidé de se recentrer. Le nombre d’enfants
mangeant à la cantine augmente dans les écoles, on va monter en charge avec l’ouverture du
restaurant de l’Age d’Or au Galoubet, il est donc important de ne pas s’éparpiller. Cela a été
étudié par les services, il a lui-même appelé le Maire de Domazan pour l’en informer. Il le
regrette mais avec les augmentations qui se profilent il vaut mieux être prudent.
________________________________________________________Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-032 : SEJE - Avenant n°4 à la convention de forfait communalle 13/10/2022
école privée « Pie
XII » sous contrat d’association. Affiché le
Il est rappelé à l'Assemblée la délibération du 1er Juillet 2021 fixant les IDconditions
: 030-213002173-20221006-DEL_2022_046-DE
de participation de la
commune aux charges de fonctionnement de l'école privée « Pie XII » sous contrat d’association.
L’école « Pie XII » souhaiterait pouvoir continuer à disposer de fonctionnaires territoriaux qualifiés exerçant les
fonctions d'Agent territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) et d’Éducateur Territorial des Activités
Physiques et Sportives (ETAPS) pour l'année scolaire 2022/2023.
Cette convention de participation de la commune aux charges de fonctionnement de l’école privée « Pie XII »
sous contrat d’association, prévoit qu’en cas de longue maladie, d’absence prolongée de l’un de ces agents (à
l’exception de l’agent exerçant les fonctions d’ATSEM) et dans la mesure du possible, la commune organise le
remplacement de l’agent concerné.
La mise à disposition d’un fonctionnaire territorial relève de l’article 61 de la loi n°84-53 du 26 Ja nvier 1984 et
du décret n°2008-580 du 18 Juin 2008. En applicatio n de ces textes, la mise à disposition est la situation du
fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emploi d’origine, continue à percevoir la rémunération
correspondante, mais qui effectue une partie ou la totalité de son service dans une structure autre que son
administration d’origine. Les fonctionnaires sont mis à disposition avec leur accord.
Cette convention serait conclue pour une durée de un (1) an à compter du 1er Septembre 2022 et l'Assemblée
est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu l'article 89 de la loi du 13 Août 2004,
Vu le décret n°2008-580 du 18 Juin 2008,
Vu le code de l'éducation et notamment l'article L.442-5,
Vu la délibération en date du 06 Avril 2021 fixant les conditions de participation de la commune aux charges
de fonctionnement de l'école privée « Pie XII » sous contrat d’association,
Vu l'accord des intéressés,
Vu l'avis de la commission de l'éducation, de la jeunesse, des transports et de la restauration collective réunie
le 31 Mai 2022,
Vu le projet de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial exerçant les fonctions d'ATSEM
et d’un fonctionnaire territorial exerçant les fonctions d’ETAPS pour l'année scolaire 2022/2023 auprès de
l'école « Pie XII »,
Adopte les conventions de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions d'ATSEM
et ETAPS auprès de l'école « Pie XII » à compter du 1er Septembre 2022 pour une durée de un (1) an,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et l’ensemble des documents
afférents,
Précise que les recettes seront inscrites au chapitre 70.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR (Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA – Jean-Louis PELLET – Claudine LACOUR – Michel RENAUDIN –
Florence HERTEL – Alain BERTRAND – Véronique BOISSY – Sylvain GRIGNON – Patrick SANDEVOIR – Marilyne
KRIZ-BELLON – Muriel LAMBERT – José ALVES de SOUSA – France TIRARD – Jean-Philippe ZERBATO – Valérie
DIBON – Séverine ROCHAS – Van Son MUONGHANE – Jean-Marc ROMAN – Yohann BLONDEAU – Cécile MALLAH –
Amandine CAMROUX – Cécilia BERNARD – Camille CATHALA – Nathalie BOBEE – Rafik BOURAS – Céline ALCALDE
– Julien PAUDOIE –Nadine AURAY).
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Discussion :
Pas d’observation particulière.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-033 : GRH - Convention p ortant mise à disposition d’un fonctionnaire territorial
auprès du Club sportif « Entente Sportive Rochefort Signargues ».
Il s’agit d’une délibération récurrente.Vous pouvez aussi lire
