RÈGLES ADMINISTRATIVES & OPÉRATIONNELLES 2019 LBAC AA
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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2019
RÈGLES ADMINISTRATIVES
& OPÉRATIONNELLES 2019
LBAC AA
Ligue de Baseball Amateur Compétition
Interrégionale AA
1 Adoptées le 27 février 2019
Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de
façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.
Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2019
LEXIQUE
SECTION ADMINISTRATIVE
ADM - Section 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 – NOM
1.2 - CLASSIFICATION – LBAC AA (INTER RÉGIONALE)
1.3 - JURIDICTION & AFFILIATION
1.4 - BUTS DE LA LIGUE (Mission)
1.5 - STRUCTURE DÉCISIONNELLE
1.6 - RÈGLES D’ORDRE POUR LES ASSEMBLÉES DE LA LIGUE
ADM – Section 2 - DÉFINITIONS DES TERMES
2.1 – DEFINITIONS - GÉNÉRALITÉ
2.2 – ACTE PRÉJUDICIABLE
2.3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
2.4 - ASSEMBLÉE / RÉUNION DE LIGUE
2.5 - CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)
2.6 – COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)
2.7 - EXERCICE FINANCIER
2.8 - MEMBRE
2.9 – ASSOCIATION « AA »
2.10 – ASSOCIATION EN RÈGLE ENVERS LA LIGUE
2.11 - QUORUM
ADM-03 – COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)
3.1 - ÉLECTION DU COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)
3.2 - MISE EN CANDIDATURE AU COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)
3.3 - DÉMISSION AU COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)
3.4 - VACANCE - ABSENCE PROLONGÉE AU SEIN DU COMITÉ EXÉCUTIF.
3.5 - POUVOIRS DU COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)
3.6 - RESPONSABILITÉS DU COMITÉ EXÉCUTIF
ADM – Section 4 - CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)
4.1 - COMPOSITION
4.2 - DROIT DE VOTE ET DE PAROLE
4.3 - RÉUNIONS et son calendrier
4.4 - POUVOIRS
4.5 - CONVOCATION et PROCES-VERBAUX
2 Adoptées le 27 février 2019
Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de
façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.
Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2019
4.6 - AGISSEMENTS
4.7 - AJOURNEMENT
4.8 - RÉSOLUTION SIGNÉE
ADM – Section 5 - ASSEMBLÉES
5.1 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
5.2 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE
5.3 – ASSEMBLEES RÉGULIÈRES
5.4 – RÉUNION ANNUELLE POUR LES ENTRAÎNEURS « AA »
5.5 – SOUS – COMITÉ(S)
5.6 - NOMBRE DE MEMBRES
ADM – Section 6 – ASSOCIATION « AA »
6.1 - DEMANDE D’ADHÉSION À LA LIGUE
6.2 – ASSOCIATION ACTIVE
ADM – Section 7 - CONTRIBUTION $$$ ASSOCIATIONS
7.1 - DÉPÔT DE BONNE FOI - ASSOCIATIONS
7.2 - VERSEMENT – DÉPÔT DE BONNE FOI ÉQUIPE & COTISATION ANNUELLE
7.3 - DÉPÔT DE BONNE FOI POUR AMENDES
7.4 - MODE DE PAIEMENT
7.5 - LIMITE AU SURPLUS ACCUMULÉ DE LA LIGUE
ADM – Section 8 – AMENDEMENTS/RÈGLEMENTATION
8.1 - DEMANDE D’AMENDEMENT
8.2 - ÉTUDE DE LA DEMANDE
ADM – Section 9 - COMITÉ DE DISCIPLINE
9.1 –DE LA LBAC AA
ADM – Section 10 - DISSOLUTION
10.1 – DISSOLUTION DE LA LBAC-AA
ANNEXE I – FORMULAIRES
3 Adoptées le 27 février 2019
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Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2019
SECTION OPÉRATIONNELLE
OPER – Section 11 - GÉNÉRALITÉS
11.1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
11.2 – ENQUETES ET PLAINTES
11.3 - JOUTES HORS-CONCOURS SAISON RÉGULIÈRE OU SÉRIES ÉLIMINATOIRES
OPER – Section 12 – TOURNOIS
12.1 - PROCÉDURES POUR LES ÉQUIPES PARTICIPANT À UN
12.2 – À LA LIGUE LBAC AA INTERRÉGIONALE
OPER – Section 13 – CONFECTION HORAIRES DES PARTIES
13.1 - ÉTAPE 1 - début la confection du calendrier des parties
13.2 - ÉTAPE 2 - Définir le nombre de parties à jouer cette saison
13.3 - ÉTAPE 3 - Révision des calendriers préliminaire des parties
13.4 - ÉTAPE 4 – Publication des calendriers sur le site internet
OPER – Section 14 – REGIE
14.1- REGISTRARIAT
14.2 – RÉSERVISTES (LR ou PE)
OPER – Section 15 – LES OPÉRATIONS
15.1 – SITE INTERNET DE LA LIGUE
15.2 – COURRIEL & NO. DE TELEPHONE OFFICIEL
15.3 – RAPPORT DE POINTAGE APRES PARTIE
15.4 – DÉCLARATION DES PARTICULARITÉS D’UN TERRAIN (Formulaire # 11)
15.5 – CATÉGORIES / DIVISIONS
15.6 CALENDRIER DE LA SAISON RÉGULIÈRE – Saison 1 et 2
15.7 – CALENDRIER DE LA SAISON RÉGULIÈRE – Une seule saison
15.8 – JOURNÉE MARCEL-ROUSSEAU (1936 – 2008)
15.9 – EGALITE AU CLASSEMENT FINAL SAISON 1 ET 2 OU UNE SEULE SAISON :
15.10 - STATISTISTIQUES
15.11- PROTET
15.12 - DROIT D’APPEL
15.13 – CHANGEMENT D’EQUIPE (ENTRAINEUR)
15.14– RETOUR DES FEUILLE DE POINTAGE ET D’ALIGNEMENT (MARQUEUR)
15.15 – SIGNATURES DES FEUILLE DE POINTAGE DU MARQUEUR
15.16 – RAPPORT DE PARTIE (MARQUEUR) VIA COURRIER
15.17 – RAPPORT DE PARTIE – EXPULSION (pour ARBITRE)
4 Adoptées le 27 février 2019
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15.18 – RETRAIT OU REFUS DE CONTINUER UNE PARTIE
15.19 – ABSENCE OU RETARD D’UN ARBITRE
15.20 – ABSENCE OU RETARD D’UN MARQUEUR
15.21 – CLASSEMENT PAR CATÉGORIE EN SAISON RÉGULIÈRE SEULEMENT
15.22 - DU NOMBRE D’ENTRAÎNEURS POUR UNE PARTIE
15.23 – CHAMPIONNAT CANADIEN
OPER – Section 16 – SUSPENSION / EXPULSION
16.1 – EXPULSION ENTRAINEUR / JOUEUR
16.2 – REGLE DE DISCIPLINE ET DE CONDUITE
16.3 – INSCRIPTION SUR FEUILLE D’ALIGNEMENT
OPER – Section 17 – JOUTES
17. 1 – CHANGEMENT HORAIRE
17.2 – PARTIE REMISE (Pluie)
17. 3 – RE-CEDULER UN PARTIE EN SAISON RÉGULIÈRE
17. 4 – LBAC AA - DURÉE DE LA PARTIE ET POINTAGE APRÈS PARTIE
17.5 – ENTRAINEURS - FEUILLES D’ALIGNEMENT POUR LE MARQUEUR
17.6 – REGLEMENTS DU LANCEUR (SAISON RÉGULIERE ET SÉRIES)
17.7 – PRATIQUE AVANT PARTIE
17.8 – PRÉPARATION DU TERRAIN
17.9 – BALLE OFFICIELLE À LA LBAC AA
17.10- CONTACT
17.11- UTILISATION DU COUSSIN DOUBLE
17.12 - RETOUR AU
17.13 – DIFFÉRENCE DE POINTAGE (10 PTS OU +)
17.14 – ÉQUITÉ DE JEU POUR MOUSTIQUE AA SEULEMENT
17.15 – RECTANGLE DU FRAPPEUR
17.16 – COUREUR DE COURTOISIE (PINCH RUNNER)
17.17 – PLÂTRE
17.18 – FRAPPEUR DÉSIGNÉ (MIDGET SEULEMENT)
17.19 – RÈGLE DU 60 SECONDES
17.20 - BÂTON AUTORISÉ (LBAC AA)
17.21 – BANC DES JOUEURS ET RÈGLES DE SÉCURITÉ
OPER – Section 18 – SÉRIES ÉLIMINATOIRES
18.1 – FORMAT
18.2 – PARTICIPATION
18.3 – REGLEMENTS DU LANCEUR EN SÉRIES
5 Adoptées le 27 février 2019
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façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2019
18.4 – ABSENCE À UNE JOUTE - PERDUE PAR DÉFAUT
18.5 – PARTIE A FINIR et MANCHES SUPPLÉMENTAIRE
18.6 – RE-CEDULER UN PARTIE EN SÉRIES
18.7 – RESULTAT DES PARTIES EN SÉRIES
18.8 – APPOINTEMENT DES ARBITRES PAR LE COMITÉ DE DISCIPLINE
18.9 – MOUSTIQUE AA vs LES PROVINCIAUX
18.10 PEE-WEE AA ET BANTAM AA vs LES PROVINCIAUX
18.11 - MIDGET AA vs LES PROVINCIAUX
18.12 – RUN ROBIN ET SA FORMULE (selon le classement combiné du total en saison
régulière.
18.13 – ½ FINALES ET FINALES SUITE AU RUN ROBIN
OPER – Section 19 – PARTIES D’ÉTOILES
19. 1 – SÉLECTION DES JOUEURS
19.2 – NOMBRE MINIMUM / MAXIMUM DE JOUEURS
19.3 – ENTRAÎNEURS -CHEF
19.4 – PARTIE D’ÉTOILES
19.5 - ABSENCE
OPER – Section 20 – LISTES DES FORMULAIRES
20.1 – LISTES DES FORMULAIRES
OPER – Section 21 – CODES ÉTHIQUES
21.1 – LBAC AA (C.A. et C.E.)
21.2 - MARQUEUR
21.3 – ARBITRE
Section Administrative
ADM - Section 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 – NOM
LBAC AA Interrégionale ou LBAC AA est l’équivalent de Ligue de Baseball Amateur Compétition AA
Interrégionale.
1.2 - CLASSIFICATION AA (INTER RÉGIONALE)
Pour 2019, LBAC AA est classifiée comme une ligue de baseball de compétition interrégionale de
classe AA qui est composé de 3 régions, soit l’Estrie, Richelieu-Yamaska et Rive-Sud.
6 Adoptées le 27 février 2019
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1.3 - JURIDICTION & AFFILIATION
Les associations AA et tous ses membres sont soumis aux règlements de La LBAC AA. Cette
dernière est reconnue, autorisée et mandatée annuellement par BQ (Fédération Amateur du Québec
– Baseball Québec). Les associations ‘AA’ de la Ligue doivent respecter les règlements de la FBAQ.
La LBAC AA fait partie de BASEBALL-QUÉBEC et les associations se doivent de respecter
l’ensemble des règlements de cette fédération.
1.4 - BUTS DE LA LIGUE (Mission)
Permettre à tous les joueurs de classification AA d'évoluer dans une classe AA selon la classification
de la FBAQ (BQ). D’aider à promouvoir, et aider à l’amélioration du baseball au sein d'un groupe de
joueurs de calibre AA.
Donner aux régions qui la composent, une ligue de prestige niveau AA.
Contribuer au développement physique et moral par l'application d'une saine discipline selon les
règles de baseball Québec et d’une saine compétition.
Planifier les horaires de parties selon les disponibilités de terrains reçues des associations qui la
composent, en faire également un suivi journalier, tout comme un suivi des feuilles de pointage et
des rapports de chacune des parties.
Le comité exécutif de la ligue n’a aucun droit de regard sur la sélection de joueurs AA, ainsi que des
entraineurs, arbitres et marqueurs. Cela demeure la responsabilité de chacun des C.A. associatif.
Le comité exécutif de la ligue n’a aucun droit de regard sur la planification des horaires aux joutes
pour les arbitres et marqueurs. Cela demeure la responsabilité de chacun des C.A. associatif.
http://www.lbacaa.com/contenu_view.php?id=2
1.5 - STRUCTURE DÉCISIONNELLE
La LBAC AA agit par l’intermédiaire des paliers décisionnels suivants:
A- Le Conseil d’administration et le Comité Exécutif;
B – Réunions de la ligue (C.A.);
1.6 - RÈGLES D’ORDRE POUR LES ASSEMBLÉES DE LA LIGUE
Les délibérations des assemblées de La LBAC – AA Interrégionale seront régies par LES
PROCÉDURES D’ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES (CODE MORIN) Mongeau.P. (2003) qui
s’applique à la LBAC AA.
http://www.lbacaa.com/ckfinder/userfiles/files/Reglements/Code%20Morin%202003%20-
%20Mongeau.P.pdf
7 Adoptées le 27 février 2019
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ADM – Section 2 - DÉFINITIONS DES TERMES
2.1 – DEFINITIONS - GÉNÉRALITÉ
Voir livre de régie BQ – section B
2.2 – ACTE PRÉJUDICIABLE
Tout acte ou parole qui pourrait porter atteinte à l’intégrité, à l’honnêteté ou à la réputation du C.A. ou
à un membre de La LBAC AA sur les terrains ou en dehors des activités ordinaires de la LBAC AA.
Voir règle BQ – Section H # 50 A et B.
2.3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Réunion générale annuelle (AGA) de toutes les associations représentées par le C.E. et par un
représentant d’association accréditée (Directeur AA). Le Président de région et /ou le VP Baseball de
région, de même qu’un représentant de BQ sont toujours les bienvenus à la réunion à titre
d’observateur. Ils peuvent émettre leurs opinions en tout temps, mais sans droit de vote.
2.4 - ASSEMBLÉE / RÉUNION DE LIGUE
Réunions représentées par le C.E. et par un représentant d’association accréditée (Directeur AA
ou/et un de ses substituts). Le Président de région et/ou le VP Baseball de région, de même qu’un
représentant de BQ sont toujours les bienvenus aux réunions de ligue à titre d’observateur. Ils
peuvent émettre leurs opinions en tout temps, mais sans droit de vote.
2.5 - CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)
Les officiers élus par les membres accrédités de la LBAC AA, soit les membres du C.E. et le
représentant d’association accréditée (Directeur AA et ses 2 substituts) de chacune des associations
AA qui la compose.
2.6 – COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)
Le C.E. de la LBAC AA est composé d’un maximum de 9 officiers élus qui doivent voir à la gestion
des affaires courantes de la ligue. Les postes élus sont les suivants :
1 - Président
2 - Vice-président auxiliaire (facultatif)
3 - Directeur Général
4 - Trésorier
5 - Secrétaire
6 - Vice-président de la catégorie Moustique
7 - Vice-président de la catégorie Pee-Wee
8 - Vice-président de la catégorie Bantam
8 Adoptées le 27 février 2019
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9 - Vice-président de la catégorie Midget
(*) Les postes de secrétaire et de trésorier peuvent être occupés par une même personne qui a déjà
un autre titre. Dans ce cas le secrétaire et le trésorier ne détiennent qu’un seul vote lors des
assemblées de la LBAC AA.
2.7 - EXERCICE FINANCIER
L’exercice financier de la ligue se termine le 31 octobre de chaque année.
2.8 - MEMBRE
Toute personne occupant une fonction au sein de la LBAC AA (joueurs, entraîneurs, gérants,
personnel d’équipe, arbitres, marqueurs, etc...) ayant un poste ou fonction dans une association.
2.9 – ASSOCIATION « AA »
Toute association ‘’AA’’ qui a pour but de promouvoir et organiser du baseball mineur « AA » et qui
répond aux règles de régie de la FBAQ et de celles de la LBAC AA. Toute association ‘’AA’’ qui fait
partie de la LBAC AA est l’unique responsable de la formation de ses équipes, du choix de ses
entraîneurs, de ses arbitres et de ses marqueurs.
Elle est responsable a part entière de la formation requise par baseball Québec de ses membres.
Elle doit s’assurer que tous ses entraineurs et arbitres et marqueurs ont la formation requise pour
effectuer leur travail respectif.
Les joueurs, entraîneurs, arbitres, marqueurs et tous les membres qui font partie de tous comités
relevant du bureau de direction associatif se doivent d’être encadrer à 100% par leur bureau de
direction associatif (C.A.) sur tous les plans et aspects. Ce n’est nullement la responsabilité du comité
exécutif de la LBAC AA.
2.10 – ASSOCIATION EN RÈGLE ENVERS LA LIGUE
Toute association dont les dû auront été versés à la LBAC AA dans les délais prescrits (30 jours ou
moins selon la demande de la LBAC AA).
Tous frais dû après ce délai 30 jours ou moins selon la demande de la LBAC AA rendront
l’association non en règle.
Une association qui n’est pas en règle ne peut pas exercer son droit de vote et de parole lors des
assemblées de la LBAC AA (AGA, spéciale et du C.A.).
2.11 - QUORUM
Le quorum de toutes les assemblées (réunions) de la LBAC AA est constitué de la moitié plus un des
membres en règle.
9 Adoptées le 27 février 2019
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ADM-03 – COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)
3.1 - ÉLECTION DU COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)
A- Les membres en règle éliront les postes en élection des membres du C.E. lors de l’assemblée
générale annuelle (AGA).
B- Le résultat du scrutin secret ne sera pas dévoilé mais seulement le nom de l’élu pour chaque
poste électif. Le vote peut se faire également à la main levée.
C- Les termes d’office des membres du C.E. seront de deux ans, renouvelables pour les postes
numérotés de un (1) à neuf (9).
D- Les postes 1, 3, 5, 7, 9 seront en élection pour administrer des saisons, dans l’ordre, d’année
paire et impaire. (Élection en automne année impair).
E- Les postes 2, 4, 6, et 8 seront en élection pour administrer des saisons, dans l’ordre d’année
impaire et paire. (Élection en automne année pair).
F- Lorsque les postes de secrétaire et de trésorier sont occupés par la même personne, le poste de
secrétaire-trésorier devient en élection à la date prévue pour le poste de trésorier.
G- Le Vice-président auxiliaire (facultatif), si besoin il y a, est nommé par le comité exécutif pour
prendre charge d’un ou de plusieurs projets spéciaux. Sa nomination se limite au mandat qui lui est
confié. Il n’a pas le droit de vote.
3.2 - MISE EN CANDIDATURE AU COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)
A) Tout membre sortant de charge doit faire savoir par écrit à la direction générale soixante (60)
jours avant l’assemblée générale annuelle son intérêt à reconduire son mandat et il est
automatiquement mis en nomination comme première mise en nomination.
(Avant le 21 aout 2019)
B) Toute personne qui désire être candidat à un poste au comité exécutif, doit présenter par écrit à
la direction générale trente (30) jours avant l’assemblée générale annuelle son intention et le poste
convoité. Il doit être parrainé par un membre du conseil d’administration ou du comité exécutif. .
(Avant le 21 septembre 2019)
C) En cas d’absence d’une mise en candidature, selon les délais prévus à cet article, le comité
exécutif se réserve le droit de combler le poste, que ce soit avant ou après, l’assemblée générale
annuelle. Date de l’AGA pour la saison 2019 est le 21 octobre
3.3 - DÉMISSION AU COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)
Cesse de faire partie du C.E. et d’occuper sa fonction, tout administrateur qui :
- Présente par écrit sa démission au conseil d’administration, soit au président ou au secrétaire de
la ligue, soit lors d’une assemblée du conseil d’administration;
- décède, deviens insolvable ou interdit;
10 Adoptées le 27 février 2019
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façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2019
- cesse de posséder les qualifications requises;
- est destitué ;
- est absent à trois réunions régulières consécutives sans motivé son absence.
Tout membre du C.E. voulant quitter son poste devra le faire par écrit et remettre tous les documents
ou autres objets appartenant à la LBAC AA.
3.4 - VACANCE - ABSENCE PROLONGÉE AU SEIN DU COMITÉ EXÉCUTIF.
S’il survient une vacance ou absence prolongée au sein du C.E., les membres du C.E. peuvent
nommés une personne possédant les qualités requises en remplacement de la personne en vacance
ou en absence prolongée. Cette nomination doit être entérinée par le conseil d’administration de la
LBAC AA.
3.5 - POUVOIRS DU COMITÉ EXÉCUTIF (C.E.)
A- Voir à l’exécution des décisions prises en réunion par le Conseil d’administration et lors de
l’Assemblée générale annuelle.
B- Exercer des pouvoirs et accomplir les fonctions prévues aux Règlements administratifs et aux
Règlements d’opération de la LBAC AA.
C-Administrer les biens de la LBAC AA.
D- Déterminer la marche à suivre des recommandations des divers comités.
E- Nommer, si besoin il y a, un troisième signataire outre le président et le trésorier pour les
signatures officielles. La signature du trésorier doit toujours figurer sur les chèques émis par la
ligue LBAC – AA Interrégionale.
F-Recevoir et analyser toute demande de nouvelle association et recommander l’acceptation ou
le refus au Conseil d’administration.
G-Présenter un budget préliminaire de la saison à venir d’opération annuel, pour approbation,
pour le mois de mai de chaque année.
H-Proposer le montant de la cotisation annuelle des Associations pour le fonctionnement de la
LBAC AA.
I-Prendre les mesures nécessaires pour une progression et une amélioration constante de la
LBAC AA.
J-Suspendre, pour la période que le C.A. déterminera, ou expulser définitivement tout membre
qui enfreint quelques dispositions des Règlements administratifs et d’opération ou, dont les
activités sont jugées préjudiciables au bon fonctionnement de la LBAC AA. Cette décision sera
sans appel auprès de la LBAC AA.
K- Établir la description de tâches et les responsabilités de tous les membres qui la composent
et d’en faire le suivi, pour le bon fonctionnement de la LBAC AA.
11 Adoptées le 27 février 2019
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façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2019
L- Le C.E. peut être convoqué en tout temps par le président ayant la présence de 4 membres
(C.E.) en règle sur un préavis de 48 heures. Le membre qui convoque une assemblée du C.E. se
doit d’y être présent.
M- Les personnes non membres du C.E. ne peuvent pas assister aux délibérations à moins d’y
avoir été invitées officiellement par vote majoritaire des membres du C.E.
N- Un ordre du jour et un procès verbal peut être rédigés pour une assemblée du C.E.
O- Les décisions du C.E. sont prises à la majorité des membres présents. Le président a droit de
vote comme membre et possède un vote prépondérant en cas d’égalité.
P- Les membres présents doivent se prévaloir de leur droit de vote.
Q- Pour tous les articles des présents règlements comportant une sanction, le C.E. a
l'opportunité de procéder à une enquête.
Aucun membre du C.E. ne peut confondre des biens de la corporation avec les siens ni utiliser à son
profit ou au profit d’un tiers les biens de la ligue ou l’information qu’il obtient en raison de ses
fonctions, à moins qu’il ne soit expressément et spécifiquement autorisé à la faire par les membres
du conseil d’administration et du C.E.
Chaque membre du C.E. doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt
personnel et ses obligations d’administrateur de la ligue. Il doit dénoncer sans délai à la ligue tout
intérêt qu’il possède dans une entreprise ou une association susceptible de la placer en situation de
conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut faire valoir contre elle, en indiquant, le cas échéant,
leur nature et leur valeur.
3.6 - RESPONSABILITÉS DU COMITÉ EXÉCUTIF
1- LE PRÉSIDENT.
A- Préside toutes les assemblées de la LBAC AA.
B- Est membre « ex-officié » de tous les comités de la corporation et reçoit la communication
des décisions prises par ces dits comités.
C- Il est le représentant de la Ligue auprès des instances administratives régionales qui la
composent, de la Fédération Baseball Québec et auprès des autres ligues ‘AA’ au Québec.
D- Il est le titulaire représentant la LBAC AA aux Assises Annuelles de B.Q.
E- Il signe les chèques avec le trésorier.
F- Prépare avec la ou le secrétaire les projets d’ordre du jour des assemblées du C.A.et voit au
respect des procédures. Il décide de tous les points d’ordre et fait respecter les règlements.
H- Ne vote pas, mais possède un vote prépondérant en cas d’égalité de vote à toutes les
assemblées de la LBAC AA.
I- Peut convoquer, en tout temps, une assemblée régulière ou spéciale.
12 Adoptées le 27 février 2019
Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de
façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2019
J- Entre les assemblées, prend les décisions nécessaires à la bonne marche de la LBAC AA.
K- Remet à son successeur, tous les dossiers, archives et correspondances appartenant à la
LBAC AA.
L- Veille à ce que les membres du C.A. remplissent adéquatement leurs fonctions respectives.
M - Est le porte-parole officiel de la LBAC AA.
N - Voit à ce que toutes les associations AA respectent, soutiennent la LBAC AA.
O - Présente à l’Assemblée Générale Annuelle un rapport de la saison, par écrit (courriel)
P- Il est automatiquement le « back-up » du DG ou peut désigner une personne pour ce mandat.
2- LE SECRÉTAIRE
A- Il prépare avec le Président l’ordre du jour de chacune des assemblées, (CE & CA), envoie
les convocations aux membres et contrôle les présences aux assemblées.
B- Il rédige, expédie, classe, et conserve toute la correspondance officielle de la LBAC AA et en
fait lecture aux assemblées, si requis.
C- Il rédige les procès-verbaux des assemblées du C.E., du C.A. et du Comité de Discipline.
D- Il doit faire rapport de ses activités à l’Assemblée Générale Annuelle.
E- Aux assemblées, il est remplacé à titre temporaire en cas d’absence.
F- Il est responsable de la maintenance du site internet reconnu officiellement par LBAC AA.
G- Le Président est automatiquement le « back-up » du secrétaire ou peut désigner une
personne pour ce mandat.
3- VICE-PRÉSIDENT AUXILIAIRE - poste facultatif
Le Vice-président auxiliaire (facultatif), si besoin il y a, est nommé par le comité exécutif pour
prendre charge d’un ou de plusieurs projets spéciaux. Sa nomination se limite au mandat d’un
an qui lui est confié. Il n’a pas le droit de vote.
4- DIRECTEUR (TRICE) GÉNÉRAL (E)
A. Il est l’adjoint du président.
B. Il est le préfet de discipline de la LBAC AA.
C. Il est responsable de créer et de maintenir les procédures de fonctionnement générales de
la LBAC AA.
D. Il est responsable de la préparation, de la rédaction et du suivi pas à pas de l’horaire des
parties.
E. Il est responsable de faire appliquer la règlementation de jeu et d’appliquer les sanctions et
amendes selon les normes prévues par la LBAC AA.
13 Adoptées le 27 février 2019
Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de
façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2019
F. Il est responsable de faire appliquer les procédures de fonctionnement et d’émettre les
sanctions et amendes selon les normes prévues par la LBAC AA.
G. Il impose des amendes et émet des suspensions dans les cas de litige.
H. Il est responsable de l’application des suspensions selon les normes prévues par la
réglementation de la LBAC AA, et de celles de BQ, tout en faisant un suivi quotidien.
I. Il doit assister à toutes les assemblées du C.E., du C.A. et du Comité de Discipline ainsi
qu’aux réunions officielles reconnues par la LBAC AA.
J. Il doit produire des rapports de classement d’équipes et de statistiques joueurs selon les
séquences et normes prévues établies par le C.E.
K. Il est responsable de l’assignation de surveillants aux parties, s’il en juge le besoin.
L. IL est responsable de la nomination d’un statisticien ou d’aide statisticien, s’il y a lieu, pour
la compilation des rapports de statistiques. Il supervise le travail des personnes sous sa
charge.
M. Il est responsable de la nomination d’un analyste, correcteur des feuilles de pointage, si
besoin il y a.
N. Il est responsable du suivi des retenues (procédures & statistiques) et d’en faire rapport
selon les séquences et normes établies par le C.E. Il doit remettre son suivi au trésorier
afin que ce dernier puisse aviser et collecter l’association fautive.
O. Il doit faire rapport écrit de ses activités à l’Assemblée Générale Annuelle.
P. Il peut être le 2e titulaire représentant la LBAC AA aux assises de B.Q.
Q. Il peut assister aux réunions des différents comités et commission à titre d’observateur ou
de conseiller.
R. Il a droit de regard sur toutes les activités de la LBAC AA.
S. Il remplace le Président en cas d’absence de ce dernier.
5- LE TRESORIER
A. Le Trésorier est responsable de la tenue de la comptabilité de la LBAC AA et des comptes
de banque, tout en voyant de façon efficace, à la perception des dépôts de bonne foi, des
cotisations, des amendes et autres redevances à la LBAC AA.
B. Il voit à ce que toutes les dépenses soient approuvées par le C.E. et il doit signer, avec le
Président, les chèques. Il paye par chèque en tout temps tout compte ou facture.
C. Il doit faire rapport au C.E. & au C.A. de l’état des finances de la LBAC AA selon les
normes et séquences prévues par la Ligue et sur demande explicite du C.E. ou du C.A.
D. Il doit présenter, à l’AGA, le bilan des activités financières.
E. Il doit contresigner tous les contrats d’engagement des personnes rémunérées approuvés
par le C.E.
14 Adoptées le 27 février 2019
Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de
façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2019
6- VICE-PRÉSIDENT DE CATÉGORIE / DIVISION
A. Il a droit de regard sur toutes les activités de sa catégorie et est membre du Comité de
discipline.
B. Pendant les séries de fin saison, il est responsable de l’assignation et du suivi, pas à pas,
de chacune des parties.
C. Il doit assister aux assemblées et autres manifestations de la LBAC AA (catégorie) et, aussi
souvent que possible assister aux parties des équipes de sa catégorie.
D. Il doit faire rapport écrit de ses activités de la saison à l’Assemblée Générale Annuelle.
E. Il peut assister aux réunions des différents comités et commission à titre d’observateur ou
de conseiller.
F. Après avoir fait la demande au C.E. et obtenu son approbation, il a le pouvoir de céduler
une partie en terrain neutre, sans appel. Exemple : Les deux associations ne s’entendent
pas sur une date pour reprendre une partie.
G. Après avoir fait la demande au C.E. et obtenu son approbation, il a le pouvoir de faire une
demande d’arbitres / marqueurs pour une partie dont il juge le besoin, sans appel.
Les V. P. de chacune des catégories ne peuvent pas diriger ou être assistant entraîneur ou
directeur gérant d’une équipe de la même catégorie que celle dont ils sont responsables.
7- DIRECTEUR « AA »
Toute personne qui aura été désignée par son association pour la représenter. Son accréditation
est reconnue par la LBAC AA lorsque le formulaire « lettre de créance » (formulaire # 15), signé
par le président et le secrétaire de l’association AA est remis au DG de la LBAC AA. Une
association AA peut inscrire 3 de ses membres soit 1 Directeur AA et ses 2 substituts en cas
d’absence à une réunion.
A. Il est la voix officielle de son association AA et exprime en tout temps la pensée des
membres de son association AA. Il est la voix de ses entraîneurs, joueurs, des parents de
joueurs, des arbitres et marqueurs de son association, ainsi que de tous les membres de
son bureau de direction associatif. Il doit, au niveau de LBAC AA, bien encadré ses
membres associatif AA.
B. Il ne doit pas siéger à la LBAC AA dans un but d’intérêt personnel ou familial, mais dans le
but de refléter l’image réelle de son association AA.
C. Il est le pont au niveau de la transmission des informations entre la LBAC AA vs ses
entraîneurs, joueurs, des parents de joueurs, des arbitres et marqueurs de son association,
ainsi que de tous les membres de son bureau de direction associatif, et vice versa.
D. Il est un membre entier au niveau du C.A. de la LBAC AA, au même titre que celui envers
sa propre association et informe le C.A. de la LBAC AA du point de vue de l’association AA
au sein de laquelle il œuvre.
15 Adoptées le 27 février 2019
Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. Il inclut le genre féminin de
façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2019
E. Il doit être au courant de toutes activités de toutes ses équipes AA de sa propre association
AA et s’assurent d’une couverture médiatique appropriée pour les activités et les
événements spéciaux de la LBAC AA au sein de sa région, sa ville.
F. Assume tout mandat qui lui est confié par le président de la LBAC AA.
G. A droit à un seul vote par association sur tous sujets généraux de ligue la LBAC AA, ainsi
que sur les sujets qui touchent la ou les catégories qu’il représente seulement. Aucun droit
de parole ou de vote sur les sujets qui ne le touchent la ou les catégories dont son
association ne fait pas partie.
H. Il a la responsabilité de mettre en place à l’intérieur de son association, la procédure pour
l’annulation de partie lorsqu’il y a pluie. Il en est la personne ressource. (La procédure de
qui fait quoi dans son association).
I. Il est responsable des retours par courrier à la LBAC AA de tous rapports suite à une partie
jouée localement. Rapport de parties du marqueur et des arbitres, feuilles de marqueurs,
feuilles d’alignement des deux équipes, et des rapports d’expulsion s’il y a lieu. Pour l’envoi
des rapports d’expulsion, elle doit se faire dans les 24 heures suivant l’expulsion, par voie
d’un fax, d’un scan-PDF via courriel ou CamScanner au D.G. de la LBAC AA.
J. Il est la personne ressource de son association pour la procédure d’appel suite à une
suspension ou autres évènements.
K. Il est responsable que tous les terrains ou auront lieu les parties locales de toutes ses
équipes AA soient munis d’une trousse de premier soin, selon livre de régie BQ. Chapitre I
… Les normes concernant les installations, les équipements et les services requis à la
compétition … Section II Équipements, article 14
L. ÉLECTION du DIRECTEUR AA (2 substituts) : Chaque directeur AA et substituts sont élus
selon les modalités prévues par son association AA, son comité et leurs présents
règlements généraux. Sa durée du mandat est d’un an renouvelable.
M. Ses 2 substituts – Sont les personnes qui peuvent le remplacer en cas d’absence aux
réunions. (Référence – Lettre de créance annuelle F#15).
N. Si les trois ne peuvent se présenter à une réunion, le Directeur peut aviser le Président et
soumettre le nom d’une 4e personne, son no. de tel et son courriel afin que cette personne
puisse se présenter à la réunion et sauvé l’amende imposé en cas d’absence. Cette 4 e
personne sera considérée comme observateur sans droit de vote.
ADM – Section 4 - CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)
4.1 - COMPOSITION
Le Conseil d’Administration de la LBAC AA est composé des membres du C.E. et d’un Directeur AA
par association qui est en règle avec la LBAC AA.
16 Adoptées le 27 février 2019
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façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.Règles Administratives & Opérationnelles – LBAC « AA » 2019
4.2 - DROIT DE VOTE ET DE PAROLE
Chaque association a droit à une voix et un vote sur la catégorie dont fait partie son équipe et sur les
sujets généraux de la ligue. Toutes les questions doivent être décidées à la majorité. Le vote est fait
à main levée, à moins que le Président de l’assemblée ou un administrateur ne demande le scrutin,
auquel cas le vote est fait par scrutin. Si le vote est fait par scrutin, le secrétaire de l’assemblée agit
comme scrutateur et dépouille le scrutin. Le vote par procuration n’est pas permis. Note - Chaque
administrateur doit se retirer physiquement des lieux où se tient la réunion lorsqu’un ou des membres
de sa famille et/ou de son association est (sont) en cause.
4.3 - RÉUNIONS et son calendrier
Le calendrier annuel des réunions du Conseil d’administration est proposé, pour approbation, lors de
la 1e réunion de la saison. Toutes les associations AA devront être représentées, à chacune des
réunions prévues aux endroits (ville) qui ont acceptés d’être l’hôte pour la ou les réunions de la ligue.
SANCTION : Amende de 100$ pour chaque absence.
Appelle Conférence - Les administrateurs peuvent, si tous sont d’accord, participer à une assemblée
du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer
oralement entre eux, notamment par téléphone. Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.
SANCTION : Amende de 100$ pour chaque absence.
http://www.lbacaa.com/contenu_view.php?id=8
4.4 - POUVOIRS
Les pouvoirs généraux du conseil d’administration sont d’une façon non limitative, les suivants :
a. Étudier les décisions prises par l’assemblée générale;
b. Exercer les pouvoirs prévus et accomplir les actes prévus par les règlements généraux et de
régie de la corporation;
c. Participer à l’élaboration des politiques budgétaires;
d. Expédier les affaires courantes et administrer les biens de la LBAC AA;
e. Choisir le banquier de la LBAC AA en conformité avec les directives de la corporation et
déterminer les signataires des effets bancaires qui devront être au nombre de trois, dont le
trésorier et deux autres signatures sont requises;
f. Former tous les comités particuliers nécessaires à la bonne marche de la LBAC AA
4.5 - CONVOCATION et PROCES-VERBAUX
CONVOCATION
Les assemblées du conseil d’administration sont convoquées par le secrétaire ou le Président,
soit sur instruction du Président, soit sur demande écrite d’au moins deux (2) des
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administrateurs n’étant pas dans la même association. Elles sont tenues à travers les villes
qui sont à l’intérieur du territoire de la ligue ou à tout autre endroit désigné par le Président.
L’avis de convocation à une assemblée du conseil d’administration se donne par courriel à
chacun des Directeurs AA, ceux du C.E. aux personnes qui représente les régions et le
représentant de BQ. Cet avis peut aussi se donner par téléphone (Appel conférence). Le délai
de convocation est d’au moins un (1) jour franc
PROCES- VERBAUX
Dans les dix (10) jours suivant la date de l’assemblée, le secrétaire de l’assemblée doit
produire un procès-verbal et le distribuer aux administrateurs via courriel. Celui de l’AGA peut
être distribué seulement 1 semaine avant la 1ère réunion du C.A. de l’année qui suit.
4.6 - AGISSEMENTS
Les membres du Conseil d’administration de la LBAC AA doivent travailler en harmonie au bon
fonctionnement et à la bonne renommée de cette LIGUE, ainsi qu’à son efficacité et à son
succès.
4.7 - AJOURNEMENT
Qu’un quorum soit ou non présent à l’assemblée, une assemblée du conseil d’administration
peut être ajournée en tout temps par le Président de l’assemblée ou par un vote majoritaire
des administrateurs présents, et cette assemblée peut être tenue telle qu’ajournée sans qu’il
soit nécessaire de la convoquer à nouveau.
4.8 - RÉSOLUTION SIGNÉE
Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs, est valide et a le même effet que si
elle avait été adoptée à une assemblée du conseil d’administration dûment convoquée et
tenue. Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux de la ligue,
suivant sa date, au même titre qu’un procès-verbal régulier.
ADM – Section 5 - ASSEMBLÉES
5.1 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
A. DATE : La LBAC AA tiendra son assemblée générale annuelle au plus tard le 31 décembre
de chaque année.
B. PARTICIPATION : Les membres du C.E, les directeurs AA d’association, les représentants
régionaux représentés par des équipes de la LBAC AA et représentants de BQ.
C. Chacune des Associations devra être représentée à l’assemblée générale annuelle, par au
moins un représentant accrédité.
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D. SANCTION : Amende de 100$ à l’association non. Les associations non en règle perdront
leur droit de parole et de vote lors de l’assemblée générale annuelle.
E. DROIT DE VOTE ET DE PAROLE : Voir ADM - Section 4.2
F. CONVOCATION : Voir ADM - Section 4.5
5.2-ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE
A) BESOIN - Une assemblée spéciale peut être convoquée par le Président de la LIGUE ou sur
demande écrite de 2 des membres en règle du C.A. de la LBAC AA ne faisant pas parti de la
même association.
B) CONVOCATION - Une période minimale de quarante-huit (48) heures doit s’écouler avant la
tenue de l’assemblée générale spéciale. Les convocations peuvent être verbales ou écrites
selon l’urgence de la réunion.
C) ORDRE DU JOUR - Seul le ou les sujets cités dans l’avis de convocation verbal ou écrit seront
traités lors de cette assemblée générale spéciale.
D) PRÉSENCE - Toute association AA convoquée devra être représentée lors de cette assemblée
sous peine d’une pénalité monétaire (amende).
SANCTION : Amende de 100$
5.3 – ASSEMBLEES RÉGULIÈRES
A) PARTICPATION : Les membres du C.E, les directeurs AA d’association, les représentants
régionaux représentés par des équipes de la LBAC AA. Chaque association devra être
représentée, à chacune des assemblées régulières, par au moins un représentant accrédité.
SANCTION : Amende de 100$ par association absente.
B) DROIT DE VOTE ET DE PAROLE : Voir ADM – Section 4.2
C) CONVOCATION : Voir ADM – Section 4.5
5.4 – RÉUNION ANNUELLE POUR LES ENTRAÎNEURS « AA »
La LBAC AA peut tenir une réunion annuelle pour tous les entraîneurs qui œuvrent durant la
saison en cours.
La date de cette réunion sera identifiée lors d’une réunion du C .A. de la LBAC AA.
Chaque équipe enregistrée à la LBAC AA, devra être représentée. De préférence par l’entraîneur-
chef. En cas d’absence de ce dernier, son assistant peut le remplacer. Les assistants peuvent
également y assister.
SANCTION : Amende de 100$ par équipe non représentée
Chaque équipe devra apporter la copie de son cahier d’équipe APPROUVE par son registraire
régional d’où provient l’association et le remettre au DG de la LBAC AA, et ce, si l’association ne
l’a pas déjà fait parvenir.
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Note - La présence du responsable de terrains de chacune associations AA devrait assister à cette
réunion, ce qui lui permettrait de tenir son registre de réservation de terrain à jour.
5.5 – SOUS – COMITÉ(S)
A – FORMATION - Le C.A. de la LBAC AA pourra mettre sur pied des sous-comités tout en
établissant les règles relatives à leur bon fonctionnement.
B- TYPES DE SOUS – COMITÉS
1) Comité de discipline;
2) Comité des Règlements administratifs et des Règlements d’opération;
3) Comité joutes d’étoiles;
4) Comité séries championnat de fin de saison;
5) Tout autre comité que le C.E et / ou C.A. jugerait nécessaire au meilleur fonctionnement de la
LBAC AA.
6) RAPPORTS - les sous-comités doivent faire rapport de leurs travaux au C.A. ou C.E. de la
la LBAC AA.
7) POUVOIRS - Tous les sous-comités traitent des sujets pour lesquels ils ont été formés.
5.6 - NOMBRE DE MEMBRES
Tout sous-comité doit compter au minimum trois (3) personnes.
Note : Le Président de la LBAC AA en fait automatiquement partie et a le loisir de désigné un
remplaçant.
ADM – Section 6 – ASSOCIATION « AA »
6.1 - DEMANDE D’ADHÉSION À LA LIGUE
A) Toute association AA peut faire une demande par écrit au président de la ligue LBAC – AA
Interrégionale pour devenir membre de celle-ci.
B) Toute demande d’adhésion doit parvenir à ligue LBAC – AA Interrégionale avant la 2e réunion
de la saison en cours.
C) La demande doit contenir les informations suivantes:
1. La liste des noms, adresses et numéros de téléphone des officiers responsables de cette
association.
2. Les raisons les motivant à se joindre à la LBAC – AA Interrégionale.
3. L’autorisation écrite et signée de son président de région pour joindre la LBAC – AA
Interrégionale. Un courriel en provenance de son président de région est également accepté
à Lbac.aa.ben@gmail.com
20 Adoptées le 27 février 2019
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4. Une description des terrains où les équipes de cette association postulante évolueront (nom
des terrains, dimensions, facilités, etc. …)
5. Un chèque de 100 $ pour l’étude de la demande de franchise.
Remboursable en fin de saison si l’association est accepté et rempli les demandes de la ligue
… Non remboursable si l’association est accepté et ne rempli pas les demandes de la ligue
ou quitte après avoir été accepté.
D) La réponse, positive ou négative, sera acheminé via courriel par le Président de la ligue LBAC –
AA Interrégionale à l’association en cause et son Président de région dans les jours qui suivront
la 2e réunion de la saison en cours de la ligue LBAC – AA Interrégionale.
E) Pour obtenir une nouvelle franchise, toute nouvelle ASSOCIATION doit obtenir un vote
favorable de 2/3 des membres présents et ayant droit de vote.
F) La nouvelle ASSOCIATION s’engage à se conformer aux règlements administratifs et aux
règlements d’opération de la ligue LBAC – AA Interrégionale.
6.2 – ASSOCIATION ACTIVE
A) ÉQUIPES PARTICIPANTES (PAR CATEGORIE) - Toutes les associations actives de la ligue
LBAC – AA Interrégionale, doivent signifier dans quelles catégories elles présenteront des
équipes Moustique, Pee-Wee, Bantam et Midget, au cours de la prochaine saison au plus tard
lors de 2e assemblée de la ligue (mars).
En l’absence d’une telle signification, la ligue LBAC – AA Interrégionale considérera que
l’association désire présenter le même nombre d’équipes dans les mêmes catégories que lors
de la saison précédente. Si tel n’était pas le cas, les sanctions prévues pour le retrait ou l’ajout
d’équipe seront appliquées.
B) PERMISSION RÉGIONALE - Afin de se conformer à l’article 15, section D des règlements de
régie de la FBAQ, chaque association de la ligue LBAC – AA Interrégionale doit obtenir
annuellement une permission de sa région pour présenter des équipes au sein de la ligue LBAC
– AA Interrégionale. Le formulaire « Permission régionale « (formulaire # 5), dûment signé par
l’administration régionale de chacune des associations doit être remis, à la ligue LBAC – AA
Interrégionale lors de la 2e assemblée de la saison en cours.
C) RETRAIT D’ÉQUIPE - Toute association qui retire une équipe après le début de la confection
du calendrier de la saison régulière devra assumer la sanction suivante.
SANCTION : Amende de 50 $ par équipe retirée.
D) AJOUT D’ÉQUIPE - Toute association voulant ajouter une équipe après la confection du
calendrier de saison devra assumer la sanction suivante.
SANCTION : Amende de 50 $ par équipe ajoutée.
F) LISTE CONSEIL ADMINISTRATION ASSOCIATIF : Toute association de la ligue LBAC AA
doit fournir au Comité Exécutif la liste complète des membres de leur C.A. Associatif de la saison
21 Adoptées le 27 février 2019
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