Solutions des Marchés des groupes à affnités - La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers - Manuvie
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Solutions des Marchés
des groupes à affnités
Exigences en matière de tarifcation fnancière et médicale
Assurance invalidités et Indemnités
d’hospitalisation Protection Accidents
La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers
Table des matières
Introduction 4 Dépression 22
Directives concernant les « quasi-Canadiens » 5 Dépression majeure 22
Indemnités d’hospitalisation 6 Déviation de la colonne vertébrale 22
Présélection 6 Diabète 22
Assurance invalidité Protection Accidents 7 Diverticulite; Diverticulose 22
Qualifcation de revenu 8 Douleurs thoraciques : Origine incertaine 23
Avenant Invalidité-maladie et tarifcation médicale 10 Emphysème 23
Endométriose 23
Troubles médicaux Entorses au dos, au cou ou cervicales 23
Abus d’alcool/de drogues 16 Épilepsie 23
Accident ischémique transitoire (AIT); 16 Étourdissements 24
Accident vasculaire cérébral (AVC) Fibromyalgie 24
Acromégalie 16 Fractures 24
Affections cutanées : Dermatite; Eczéma; Psoriasis 16 Fractures : Dos 24
Amputations 17 Gastrite 24
Anémie 17 Glaucome 24
Angine de poitrine 17 Glomérulonéphrite 24
Ankylose 17 Goitre 24
Anomalies du cœur : Angine de poitrine 17 Goutte 24
Anomalies du cœur : Coronaropathie 17 Grossesse 25
Anomalies du cœur : Hypertrophie 17 Hémochromatose 25
Anomalies du cœur : Prolapsus de la valve mitrale 17 Hépatite 25
Anomalies du cœur : Souffe 18 Hernie discale 25
Anomalies du cœur : Tachycardie 18 Hernie : Inguinale; Hiatale; Ombilicale 25
Anorexie mentale 18 Herpès zoster 25
Apnée du sommeil 18 Hypertension artérielle (HTA) 26
Artériosclérose 18 Hyperthyroïdie; Hypothyroïdie 26
Arthrite : Non rhumatoïde 19 Hypoglycémie 26
Arthrite : Rhumatoïde 19 Hystérectomie 26
Arthrose 19 Infarctus du myocarde 26
Asthme 19 Insomnie 26
Avortement spontané (fausse couche) 20 Insuffsance rénale 26
Boulimie mentale 20 Kyste ovarien 26
Bronchite 20 Lupus érythémateux disséminé (LED) 26
Bursite : Synovite; Ténosynovite 20 Lupus : Lupus discoïde; Lupus érythémateux
Calcul néphrétique 20 disséminé (LED) 26
Calculs biliaires 20 Luxations 27
Cancer : Autre que le cancer de la peau 20 Maladie céliaque 27
Carcinome basocellulaire 21 Maladie d’Addison 27
Cataracte 21 Maladie de Crohn 27
Cécité 21 Maladie de Graves 27
Cholestérol : Taux élevé 21 Maladie de Hodgkin 27
Chorée de Huntington 21 Maladie de Ménière 28
Cirrhose du foie 21 Maladie de Parkinson 28
Colite 21 Maladie de Raynaud 28
Commotion cérébrale 21 Maladie ou syndrome de Cushing 28
Coronaropathie 21 Maladie polykystique des seins 28
Crise cardiaque 21 Maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) 28
Cystite 21 Marijuana (consommation de) 28
Décollement de la rétine; Décollement rétinien 22 Mastoïdite 28
2 JUIN 2016
Maux de tête : Migraines 28 Troubles des oreilles : Maladie de Ménière 37
Méningite 29 Troubles des oreilles : Mastoïdite 37
Migraines 29 Troubles des oreilles : Surdité; Perte de l’ouïe 37
Myosite 29 Troubles des poumons : Emphysème; Maladie pulmonaire
Nævus dysplasique 29 obstructive chronique (MPOC) 37
Narcolepsie 29 Troubles des poumons : Pleurésie 38
Néphrectomie 29 Troubles des poumons : Pneumonie 38
Néphrite 29 Troubles des poumons : Pneumothorax 38
Obésité 29 Troubles des poumons : Tuberculose 38
Pancréatite 30 Troubles des reins : Calcul néphrétique 39
Phlébite; Thrombose veineuse; Thrombophlébite 30 Troubles des reins : Glomérulonéphrite 39
Pleurésie 30 Troubles des reins : Greffe de rein 39
Pneumonie 30 Troubles des reins : Insuffsance rénale 39
Pneumothorax 30 Troubles des reins : Maladie polykystique des reins 39
Poids insuffsant 30 Troubles des reins : Néphrectomie 39
Prolapsus de la valve mitrale (PVM) 30 Troubles des tissus conjonctifs : Lupus discoïde 39
Psoriasis 30 Troubles des tissus conjonctifs : Lupus érythémateux
Refux gastro-œsophagien pathologique (RGO) 30 disséminé (LED) 40
Sclérose en plaques 31 Troubles des yeux : Cataracte 40
Sclérose latérale amyotrophique (SLA) 31 Troubles des yeux : Cécité; Défcience visuelle 40
Scoliose Troubles des yeux : Décollement de la rétine 40
Sida – Syndrome d’immunodéfcience acquise 31 Troubles des yeux : Glaucome 40
Splénectomie 31 Troubles des yeux : Iritis 41
Surdité 31 Troubles du dos : Déviation de la colonne vertébrale 41
Syncope 31 Troubles du dos : Hernie discale, disque hernié ou
Syndrome Crest 32 « disque rompu » 41
Syndrome de fatigue chronique 32 Troubles du dos : vertèbres fracturées 41
Syndrome du canal carpien 32 Tuberculose 42
Tension artérielle élevée 32 Tumeurs 42
Thalassémie 32 Tumeurs de la peau : Bénignes; Sans mélanome;
Thrombose veineuse profonde 32 Avec mélanome 42
Toxicomanie 32 Ulcère 42
Triglycérides : Taux élevé 32 Usage de drogues : Marijuana 42
Trouble défcitaire de l’attention (TDA) 33 Usage de drogues : Drogues non prescrites, narcotiques 42
Troubles affectifs et d’adaptation; Anxiété 33 Varices : Jambes 43
Troubles de l’alimentation : Anorexie mentale; Vertige 43
Boulimie mentale 33 Virus du papillome humain (VPH) 43
Troubles de l’estomac : Gastrite 34 Zona 43
Troubles de l’estomac : Indigestion 34
Troubles de l’estomac : Ulcère 34
Troubles de la prostate : Hypertrophie 34
Troubles de la prostate : Prostatite 35
Troubles de la thyroïde : Hyperthyroïdie 35
Troubles de la thyroïde : Hypothyroïdie 35
Troubles de la thyroïde : Maladie de Graves 35
Troubles de la thyroïde : Nodules thyroïdiens 35
Troubles des genoux 36
Troubles des intestins : Colite infectieuse 36
Troubles des intestins : Colite ulcéreuse 36
Troubles des intestins : Côlon irritable; Colite spastique 37
JUIN 2016 3Introduction
Le tarifcateur d’assurance invalidité évalue le risque sous Il importe de comprendre que les décisions indiquées dans
un angle particulier, en se posant la question suivante : le présent guide ne sont que des décisions probables, car
une affection peut-elle entraîner un risque accru il est diffcile d’évaluer le risque sans connaître toutes les
d’accident ou de maladie? particularités d’un cas donné. Autrement dit, la
proposition défnitive du tarifcateur peut différer, compte
Le présent guide est un outil important qui peut vous
tenu de l’ensemble des faits. Le présent guide vous aidera
être très utile, particulièrement lorsque vous examinez les
aussi à préparer vos clients à la décision qui pourrait être
antécédents médicaux de votre client. Vous trouverez
prise, ce qui devrait améliorer vos résultats au moment de
ci-après un survol des troubles médicaux et des maladies
la délivrance du contrat.
que rencontrent le plus souvent les tarifcateurs
d’assurance invalidité.
Bien comprendre la tarifcation de
Vous trouverez dans le présent guide de brèves
descriptions de problèmes de santé courants, ainsi que l’assurance invalidité
les facteurs de risque qui infuent sur l’évaluation L’évaluation effectuée en assurance invalidité est
défnitive d’un tarifcateur et sur la décision probable qui beaucoup plus approfondie qu’en assurance vie.
sera prise. Grâce à ce guide, vous saurez de quels Nombreux sont les maux qui ne mettent pas la vie en
renseignements le tarifcateur aura besoin pour évaluer danger mais qui augmentent la probabilité de devenir
un problème de santé particulier. En fournissant ces invalide. Dans bien des cas, il est possible d’accepter
renseignements dès le départ, vous permettrez au certains risques médicaux sous réserve de modifcations
tarifcateur de préparer son évaluation préliminaire plus au contrat : exclusions contractuelles et réduction de la
rapidement et aiderez Manuvie à vous présenter la durée de l’indemnisation, par exemple.
meilleure offre possible, dans les plus brefs délais.
4 JUIN 2016Directives concernant les « quasi-Canadiens »
Immigrants admis / résidents permanents
Avant d’accepter une
Si certains de vos clients sont sur le point d’obtenir leur citoyenneté canadienne ou le statut de
proposition, soyez
résident permanent, vous pourriez être en mesure de leur proposer l’assurance invalidité passablement certain que
Protection Accidents. le client représente un risque
raisonnable. Le Rapport du
conseiller nous permet de
Langue connaître votre appréciation
Avis important : du risque que représente le
client.
Les clients doivent comprendre le français ou l’anglais.
Les propositions d’immigrants seront étudiées uniquement si ces derniers répondent aux
conditions suivantes :
• ils habitent au Canada depuis au moins six mois et Une copie de la demande de
résidence permanente dûment
• ils ont présenté une demande de résidence permanente et
remplie doit être jointe à la
• ils fournissent une preuve de leur demande de résidence permanente ainsi que tout autre
proposition. Si les documents
document attestant de leur situation actuelle en matière d’immigration (par exemple, une
ne sont pas envoyés ensemble,
copie d’une lettre de l’Immigration accusant réception de leur demande ou confrmant
la proposition sera refusée.
l’approbation de la demande et une preuve qu’ils ont pris rendez-vous pour subir un
examen médical);
• ils doivent occuper un emploi stable pour lequel un revenu a été établi. Ils doivent
également être capables de parler anglais ou français, et de lire et d’écrire dans au moins
Nous n’acceptons pas les
l’une de ces langues. Cette dernière exigence s’applique, car ils doivent être en mesure de
propositions qui contiennent
comprendre les dispositions de la proposition et du contrat ainsi que le contenu des
des dates modifées, des
formulaires de demande de règlement et de la correspondance;
parties effacées avec du
• ils doivent présenter les documents requis et la proposition dûment remplie, liquide correcteur ou qui ont
accompagnée d’une lettre du conseiller. été remplies au crayon.
Remarque :
1. Si les documents demandés ne sont pas joints à la proposition, celle-ci sera refusée.
2. Aucune couverture n’est offerte aux personnes demandant le statut de réfugié, aux
Les clients qui résident à
étudiants étrangers ayant un visa d’étudiant et aux personnes résidant au Canada aux
l’extérieur du Canada ne sont
termes d’un visa de travail temporaire.
pas admissibles à l’assurance
La couverture offerte se limite à ce qui suit : invalidité Protection Accidents.
• Formule Protection 24 heures prévoyant une période d’indemnisation de deux ans en cas
d’accident et une prestation maximale de 2 000 $ par mois.
• Avenant Décès accidentel ou Décès et mutilation par accident
• Le proposant doit pouvoir répondre « Non » aux questions d’admissibilité.
Résidence à l’étranger
Pour être admissibles à l’assurance invalidité, les clients doivent résider au Canada à temps plein. Les clients qui prévoient résider
à l’extérieur du Canada ne sont pas admissibles à l’assurance. Nous pouvons examiner, au cas par cas, des situations de
résidence temporaire à l’étranger, pour une période maximale de douze mois, si la personne maintient sa résidence et ses
activités bancaires au Canada, si tous les autres facteurs de risque sont favorables et si le pays en cause est stable sur les plans
économique, social et politique.
JUIN 2016 5Indemnités d’hospitalisation
L’établissement de la
Options de couverture et âges admissibles couverture Indemnités
• Offertes aux personnes âgées de 18 à 80 ans (si couple ou famille, l’âge retenu est celui d’hospitalisation est garanti –
aucune question d’ordre
du conjoint le plus vieux)
médical ou fnancier!
• Minimum de 20 $ par jour jusqu’à concurrence de 100 $ par jour, par tranche de 10 $
• Couverture pour assuré principal, couple, assuré principal plus enfants et famille
Remarque : La couverture familiale assure les personnes à charge âgées de 31 jours à 21 ans (ou 25 ans si étudiant à temps plein)
L’établissement de l’assurance Indemnités d’hospitalisation est garanti : aucune question d’admissibilité ni aucune tarifcation
médicale ou fnancière. Il n’y a pas de coordination des prestations : en effet, les prestations offertes au titre de l’assurance
Indemnités d’hospitalisation sont versées en plus de toute autre prestation d‘invalidité (y compris celles des régimes publics
d‘assurance maladie et des régimes d‘assurance voyage ou de soins de santé).
Présélection pour l’assurance
invalidité Protection Accidents
Formule Protection 24 Heures
1. Le client doit avoir eu entre 5 et 80 ans à son dernier anniversaire de naissance.
2. Il doit être résident permanent du Canada (ou satisfaire aux critères énoncés à la page 3 sous Résidents permanents).
3. Il ne doit pas être totalement ou partiellement invalide ni recevoir des prestations ou une rente d’invalidité.
4. Il ne doit avoir aucune défcience physique limitant sa capacité à exercer les fonctions de son travail habituel ou à se livrer
à ses occupations journalières.
Qu’est-ce qu’une défcience physique?
Les proposants ne doivent avoir AUCUNE défcience physique qui limite leurs capacité à exercer les fonctions de leurs travail
habituel ou de les livrer à des occupations journalières. Voici des lignes directrices utiles :
Défcience physique (non admissible) Pour vous aider à faire une
évaluation rapide et à établir
• Problème de santé imposant d’importantes limites physiques. Par exemple :
si le client a une défcience
• perte de l’usage de la parole
physique, pensez à une
• perte de la vue des deux yeux
invalidité présumée. Il en a
• perte de l’ouïe des deux oreilles
une? Il n’est pas assurable.
• perte de l’usage des deux mains, ou
• perte de l’usage des deux pieds
• Vertèbres fusionnées, membre amputé ou doigt manquant (seulement si cette défcience limite la capacité du client à
exercer les fonctions de son emploi habituel ou à se livrer à ses occupations journalières; autrement, admissible)
Défcience liée à une maladie
Une maladie est une affection ou un problème de santé invalidant limitant la capacité du proposant à exercer les fonctions de
son emploi ou ses activités quotidiennes. Par exemple, le diabète ou un problème cardiaque limitant la capacité du proposant à
travailler ou à exercer ses activités quotidiennes, ou un problème de santé invalidant limitant les capacités cognitives du
proposant et par le fait même sa capacité à exercer les fonctions de son emploi ou ses activités quotidiennes.
Si un proposant n’est pas certain d’avoir une défcience, nous suggérons qu’il s’entretienne de son état de
santé avec son médecin afn de déterminer la meilleure réponse à fournir dans la proposition.
IMPORTANT
Si une défcience physique préexistante n’est pas divulguée dans la proposition, l’assurance pourrait être résiliée ou annulée au moment
de la présentation d’une demande de règlement.
6 JUIN 2016Assurance invalidité Protection Accidents
Prestations minimales et maximales et âges admissibles La proposition est un document
juridique. Pour assurer
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les prestations minimales et maximales et les l’exactitude de la tarifcation,
âges admissibles, veuillez consulter le guide du produit et des taux de l’assurance invalidité et remplissez la proposition en
indemnités d‘hospitalisation Protection Accidents sur la site www.inforep.ca. entier et avec exactitude,
notamment en ce qui a trait à
Situation d’emploi la profession, aux antécédents
1. Les clients sans emploi et ceux qui travaillent à temps partiel peuvent être admissibles médicaux et aux renseignements
à des prestations mensuelles de 1 000 $ ou moins au titre de la formule Protection fnanciers, le cas échéant.
24 heures et de l’avenant Invalidité-maladie.
2. Le client doit travailler au moins 30 heures par semaine et occuper un emploi stable Le client doit travailler au
pour être admissible à des prestations supérieures à 1 000 $ par mois. moins 30 heures par semaine et
3. Tous les nouveaux propriétaires d‘entreprise sont admissibles, même à la phase de occuper un emploi stable pour être
démarrage. Ceux qui entreprennent une carrière d‘expert-conseil ou qui travaillent admissible à des prestations
à domicile sont également admissibles. supérieures à 1 000 $ par mois.
Professions soumises à des restrictions/surprimes pour la Protection 24 heures
Les professions assujetties à des restrictions prévoient une prestation mensuelle maximale de 1 000 $ et ne sont PAS assurables
au titre de tout avenant Extension, et de toute couverture Décès accidentel et Décès et mutilation par accident. Voici une liste
des professions soumises à une restriction avec limite de 1 000 $ par mois au titre de la formule Protection 24 heures de
l‘assurance Protection Accidents :
Le client qui exerce une
• Acrobates ou gymnastes gazoducs en tunnel
profession soumise à des
• Acteurs • Guides de chasse
restrictions peut souscrire une
• Gardiens de prison et de sécurité armés • Jockeys couverture prévoyant des
• Messagers à bicyclette • Travailleurs sur estacades fottantes prestations mensuelles
• Pilotes d’aéronefs pour la • Mineurs de fonds maximales de 1 000 $.
pulvérisation des récoltes • Policiers – escouade antibombe
• Plongeurs • Monteurs de lignes souterraines
Le client qui exerce une
• Foreurs (sur terre ou en mer) • Coureurs en tous genres (voiture,
profession soumise à une
• Artistes, interprètes, chanteurs bateau, etc.), y compris les membres
surprime peut souscrire une
• Travailleurs équestres de l’équipe
couverture prévoyant des
• Manutentionnaires d’explosifs • Participants à des épreuves de rodéo
prestations supérieures à
• Pêcheurs • Chauffeurs et propriétaires de taxi
1 000 $, avec surprime.
• Travailleurs de la construction de ou de limousine – TOUS
Remarque : Préposés de terrains de stationnement – profession faisant maintenant partie de la catégorie des risques normaux
TOUS les emplois de bureau et de direction :
Ces emplois sont assujettis au tarif normal (même si les personnes qui les occupent travaillent dans un secteur d’activité faisant
l’objet de restrictions ou de surprimes, puisque leur travail n’est ni manuel ni physiquement exigeant).
Remarque : Si le lieu d’emploi est situé à l’endroit où le risque est présent, ces personnes sont assujetties à des restrictions.
Directeurs de station de radio, chefs d’orchestre, musiciens d’orchestre symphonique, professeurs de musique à temps plein :
Le tarif normal s’applique puisque ces personnes touchent un revenu stable (ne pas confondre avec les artistes, les interprètes ou
les chanteurs pour lesquels la stabilité d’emploi peut être problématique).
Des taux spéciaux s’appliquent aux professions assujetties à une surprime si la prestation mensuelle est supérieure à 1 000 $.
Les professions assujetties à une surprime ne sont PAS assurables au titre des couvertures Décès accidentels et Décès et
mutilation par accident.
Voici une liste des professions soumises à une surprime au titre de la formule Protection 24 heures (aucune surprime dans le cas
des prestations mensuelles de 1 000 $ ou moins). La prestation de tout avenant Extension est soumise à une surprime
indépendamment du montant de couverture.
Remarque importante : Si la prestation mensuelle totale vient à dépasser 1 000 $, des taux spéciaux s’appliquent à
l’ensemble de la couverture.
• Pompiers – y compris en forêt • Travailleurs de scieries et de papeteries
• Exploitation forestière – sauf camionneurs (à • Vitriers
l’exclusion de l’Ontario) • Mineurs de surface
• Préposés aux services de soutien à la personne en • Policiers – sauf escouade antibombe
maison de soins infrmiers (autrefois appelés préposés • Gardiens de prison et de sécurité non armés
de maison de soins infrmiers)
Remarque : Consulter l‘Annexe pour les listes des professions soumises à des restrictions ou à une
surprime dans le cas des couvertures facultatives et des avenants. JUIN 2016 7Qualifcation de revenu
Ces lignes directrices s’appliquent à toutes les prestations d’invalidité et de maladie totale en cas d’accident
de plus de 2 000 $ par mois.
L’assurance Protection Accidents offre une couverture souple qui prévoit le versement d’une prestation mensuelle si un accident
ou une maladie entraîne une invalidité totale ou partielle. Cette prestation peut servir à diverses fns :
• remplacer le revenu;
• payer les frais médicaux;
• remplacer le revenu d’entreprise et payer les dépenses d’entreprise, dans le cas des travailleurs autonomes.
Calcul du revenu mensuel admissible *Il est possible d’ajouter la
prestation mensuelle
Renseignements importants : admissible établie en fonction
• Il n’y a pas de coordination des prestations lorsque le montant des prestations est égal du revenu personnel afn de
ou inférieur à 2 000 $ par mois. connaître le montant total de
la prestation mensuelle
• Aucune preuve quant au montant des frais généraux n’est exigée au moment de
admissible. Dans le cas du
la souscription ni à la présentation d’une demande de règlement.
travailleur autonome,
• Les revenus de placement, les intérêts et les revenus de location ne sont pas considérés le revenu de l’entreprise et le
comme des revenus gagnés. revenu personnel peuvent être
• Le montant de la prestation mensuelle admissible doit être arrondi à la tranche inférieure utilisés aux fns du revenu
de 100 $. admissible.
Calcul du revenu assurable
Source des données fnancières
Détermination * s’applique dans tous les cas lorsque le
Situation d’emploi
du revenu admissible montant des prestations excède 2 000 $
par mois
Salarié Revenu annuel brut personnel T1 ou T4 de l’année précédente
Propriétaire Revenu annuel brut de l’entreprise* T1 de l’année précédente plus
d’entreprise Le revenu de l’entreprise s’entend du État des résultats des activités d’une entreprise
non constituée revenu brut de l’entreprise moins le coût ou d’une profession libérale et
en société des produits vendus, les salaires, traitements, Relevé des profts et pertes
revenus personnels et avantages. (papier à en-tête du comptable)
Propriétaire Revenu annuel brut de l’entreprise* T1 de l’année précédente plus
d’entreprise X % de participation État des résultats des activités d’une entreprise
constituée ou d’une profession libérale ou
en société Relevé des profts et pertes
(papier à en-tête du comptable) et
Pièce justifcative de l’enregistrement de la société
et de la participation
8 JUIN 2016Renseignements fnanciers et assurance existante : Calcul de la prestation mensuelle
admissible
Revenu personnel : Exemple
Revenu annuel personnel brut gagné Prestation mensuelle admissible
85 800 $ x 75 % = 64 350 $ ÷ 12 = 5 362 $
Prestation mensuelle admissible : 5 362 $
Dans le cas d’une société en
Montant arrondi à la tranche inférieure de 100 $ : 5 300 $ nom collectif : voir les exemples
ci-dessus pour le revenu
OU d’entreprise en calculant le
pourcentage de participation.
Revenu d’entreprise : Exemple
Travailleur autonome avec un employé à temps plein ou sans employé à temps plein (couverture pour frais généraux incluse)
Revenu annuel brut Coût de produits, Bénéfce brut Participation Prestation mensuelle
de l’entreprise salaires et avantages admissible
150 000 $ – 68 331 $ = 81 669 $ x 100 % = 81 669 $ x 75 % = 61 252 $ ÷ 12 = 5 104 $
Prestation mensuelle admissible : 5 104 $
Montant arrondi à la tranche inférieure de 100 $ : 5 100 $
OU
Travailleur autonome avec au moins deux employés à temps plein (couverture pour frais généraux incluse)
Revenu annuel brut Coût des produits, Bénéfce brut Participation Prestation mensuelle
de l’entreprise salaires et avantages admissible
150 000 $ – 75 000 $ = 75 000 $ x 100 % = 75 000 $ x1%= 750 $
Prestation mensuelle admissible : 750 $
Montant arrondi à la tranche inférieure de 100 $ : 700 $
Remarque : Si le client est
travailleur autonome depuis
Exemple d’ajout de 1 % du revenu de l’entreprise au revenu personnel : moins de 3 mois, combinez le
revenu gagné dans la
Revenu personnel : 5 300 $
nouvelle entreprise aux gains
Revenu d’entreprise : 700 $ antérieurs pour déterminer le
Prestation mensuelle admissible totale : 6 000 $ revenu admissible. S’il est
travailleur autonome depuis
plus de trois mois, le revenu
gagné sera établi au prorata.
JUIN 2016 9Couverture existante (p. ex., commission des accidents du travail, assurance
individuelle, assurance collective)
Renseignements importants :
• Il n’y a pas de coordination des prestations (au moment de la souscription ou à la présentation d’une demande de règlement)
lorsque le montant des prestations mensuelles est égal ou inférieur à 2 000 $ par mois.
• Si votre client est couvert par la commission des accidents du travail, servez-vous de l’avenant Perte de revenu hors du travail
pour compléter la couverture.
• Si le client demande une prestation de plus de 2 000 $ par mois au titre de la formule Protection 24 heures, il faut déduire
de la prestation mensuelle admissible le montant de la prestation offerte par la commission des accidents du travail
(prestation mensuelle nette).
• Les prestations offertes par la commission des accidents du travail ne sont pas prises en compte lorsque le montant de la
prestation mensuelle est égal ou inférieur à 2 000 $ au titre de la formule Protection 24 heures et de l’avenant Perte de
revenu hors du travail.
• Si votre client est déjà couvert par une assurance invalidité individuelle ou collective, il faut déduire de la prestation mensuelle
admissible le montant de la prestation prévue par cette assurance.
Exemples :
Client couvert par la commission
des accidents du travail / Avenant Perte de revenu hors du travail
une autre assurance invalidité
Revenu mensuel admissible 5,362 $ Revenu mensuel admissible 5 362 $ Revenu mensuel admissible 5 362 $
Moins autre prestation d’assurance Moins autre prestation d’assurance
Moins coordination de toutes sources - 1 000 $ - 1 000 $
invalidité (coordination des prestations) invalidité (coordination des prestations)
Couverture CSST - 1 500 $
Prestation mensuelle admissible 4 362 $ Prestation mensuelle admissible 4 362 $
Moins autre prestation d’assurance Montant arrondi à la tranche Montant arrondi à la tranche
- 1 000 $ 4 300 $ 4 300 $
invalidité (coordination des prestations) inférieure de 100 $ inférieure de 100 $
Prestation mensuelle admissible 2 862 $
Couverture maximale de la formule Couverture maximale de la formule
Montant arrondi à la tranche Protection 24 heures à souscrire 2 000 $ Protection 24 heures à souscrire 300 $
2 800 $
inférieure de 100 $
Complément avec la prestation
Couverture complète de la formule Complément avec l’avenant
2 800 $ 2 300 $ maximale au titre de l’avenant 4 000 $
Protection 24 heures à souscrire Perte de revenu hors du travail
Perte de revenu hors du travail
Pour de plus amples renseignements sur la CSST, aller à http://www.awcbc.org/fr/
Avenant Invalidité-maladie et tarifcation médicale
Renseignements importants :
1. Le proposant doit être admissible à la formule Protection 24 heures pour demander la couverture
Invalidité-maladie.
2. Le montant des prestations Invalidité-maladie et la période d‘indemnisation ne doivent pas excéder
(ils peuvent être inférieurs) le montant total des prestations Invalidité-accident et la période
d‘indemnisation demandés au titre de la Protection 24 heures, de la Perte de revenu hors du travail
et de l‘Extension invalidité.
3. Pour être admissible à une prestation mensuelle supérieure à 2 000 $ au titre d‘un avenant Invalidité-
maladie, le client doit satisfaire aux lignes directrices en matière de tarifcation fnancière. Voir section
5 de la proposition.
Les couvertures Invalidité-maladie
et Extension Invalidité-maladie sont
Proposition – Questionnaire médical assujetties à la tarifcation médicale.
Pour souscrire l‘assurance Invalidité-maladie, il importe de remplir le Questionnaire Certaines exigences médicales de
médical faisant partie de la proposition d’assurance. base peuvent s’appliquer, selon
l’âge du client et le montant de
prestation choisi.
10 JUIN 2016Présélection
Le proposant qui a eu l‘un des problèmes de santé suivants n‘est pas admissible à l‘avenant Invalidité-maladie ni à l‘Extension
Invalidité-maladie :
• Maladie d’Alzheimer • Hépatite, sauf l’hépatite A
• Maladie de Parkinson • Diabète
• Chorée de Huntington • Maladie de Lou Gehrig/sclérose latérale amyotrophique (SLA)
• Sclérose en plaques • Consommation abusive d’alcool ou toxicomanie au cours
• Lupus ou lupus érythémateux disséminé (LED) des sept dernières années
• Accident vasculaire cérébral (AVC) ou accident • Cancer (sauf cancer de la peau basocellulaire)
ischémique transitoire (AIT) • Maladie cardiaque, y compris crise cardiaque, angine de
• Sida ou parasida poitrine, chirurgie valvulaire, pontage coronarien ou
angioplastie (sauf hypertension contrôlée)
Taille-poids
TABLEAU TAILLE-POIDS
L’Assurance invalidité Protection Accidents
Invalidité-maladie et Extension Invalidité-maladie
Mesures impériales Mesures métriques Vérifez si le poids de votre
Hommes et femmes de 18 à 65 ans Hommes et femmes de 18 à 65 ans client fait partie de l‘échelle
acceptable pour sa taille afn
Taille Poids Poids Poids Poids
Taille (m) d’assurer son admissibilité à
pi/po minimal (lb) maximal (lb) minimal (kg) maximal (kg)
l’avenant Invalidité-maladie
4 pi 10 po 77 186 1,47 35 84 et à l’Extension Invalidité-
4 pi 11 po 79 193 1,50 36 87 maladie.
5 pi 0 po 82 199 1,52 38 90
5 pi 1 po 85 206 1,55 39 93
5 pi 2 po 88 213 1,57 40 97
5 pi 3 po 91 220 1,60 42 100
5 pi 4 po 93 227 1,63 43 103
5 pi 5 po 96 234 1,65 44 106
5 pi 6 po 99 241 1,68 45 109
5 pi 7 po 102 249 1,70 47 113
5 pi 8 po 105 256 1,73 48 116
5 pi 9 po 109 264 1,75 50 120
5 pi 10 po 112 272 1,78 51 123
5 pi 11 po 115 279 1,80 53 127
6 pi 0 po 118 287 1,83 54 130
6 pi 1 po 121 295 1,85 55 134
6 pi 2 po 125 304 1,88 57 138
6 pi 3 po 128 312 1,91 58 142
6 pi 4 po 132 320 1,93 60 145
6 pi 5 po 135 329 1,96 62 149
6 pi 6 po 139 337 1,98 63 153
JUIN 2016 11Exigences médicales de base a compter du 15 juin 2016
Âge à la
Prestation mensuelle Exigences
souscription
De 18 à 50 ans Jusqu’à 2 400 $ Proposition et BRM
Entre 2 500 $ et 6 000 $ Proposition, BRM, bilan sanguin et analyse d‘urines
De 51 à 64 ans Jusqu’à 2 400 $ Proposition et BRM
Entre 2 500 $ et 6 000 $ Proposition, BRM, signes vitaux, bilan sanguin et analyse d‘urines
Il s’agit de formalités à remplir systématiquement. D’autres exigences peuvent être imposées selon les antécédents médicaux du
client. S’il y a des changements, vous en serez avisé par l’équipe de tarifcation.
Pour la gamme Protection Accidents, il revient aux conseillers de transmettre la commande, selon l’âge et le montant d’assurance,
à un fournisseur approuvé par Manuvie.
Il est à noter que Manuvie ne prend pas en charge les frais engagés si la commande est transmise à un autre fournisseur.
Lorsque vous faites la commande par téléphone, il est important de préciser qu’elle se rapporte à l’assurance invalidité
Protection Accidents des Marchés des groupes à affnités de Manuvie. De cette façon, les résultats seront envoyés à
nos bureaux des Marchés des groupes à affnités.
Veuillez préciser à la section « Rapport du conseiller » les exigences demandées, le nom du fournisseur, la date de la commande
et le numéro de référence.
Fournisseurs approuvés :
• www.hooperholmes.ca
• www.dynacare.ca
12 JUIN 2016Exigences de tarifcation – Foire aux questions
Quelles sont les exigences et en quoi consistent-elles?
Que signife BRM?
Il s’agit d’un rapport du Bureau de renseignements médicaux (BRM), société sans but lucratif permettant aux compagnies
d’assurance qui en sont membres d’échanger des renseignements. Manuvie enverra une demande de renseignements au BRM
pour vérifer si votre client fait partie de sa base de données. S‘il a des renseignements, le BRM fournira un rapport à Manuvie.
Si les renseignements qui y sont indiqués diffèrent de ceux qui ont été fournis dans la proposition, il est possible qu’une enquête
plus approfondie soit ordonnée.
Que sont les signes vitaux?
L’infrmier autorisé prendra la pression artérielle et consignera la taille et le poids de votre client.
Bilan sanguin
S’il faut un bilan sanguin, votre client devra signer un formulaire d’autorisation pour permettre à l‘infrmier ou au technicien de
prendre un échantillon de sang. Les échantillons d’urine ou de sang seront envoyés à un laboratoire aux fns d’analyse par des
techniciens de laboratoire compétents. Si votre client prend des médicaments ou s‘il a déjà eu quelques problèmes que ce soit
(coagulation du sang, évanouissements, nausées ou ecchymoses survenant facilement), veuillez le prévenir d‘en informer l‘infrmier.
Qu’est-ce qu’une Déclaration du médecin traitant (DMT)?
Il s’agit d’un rapport fourni par le ou les médecins personnels de votre client qui donne un aperçu de ses antécédents médicaux.
Des copies de résultats de tests et de rapports d’autres médecins spécialistes peuvent y être annexées.
Qui prend en charge les frais engagés pour ces tests?
Manuvie assumera le coût de ces tests et examens s‘ils sont faits par l‘établissement de son choix.
Conseils utiles pour votre proposant
• Préparez-vous à fournir le nom, l‘adresse et le numéro de téléphone de vos médecins. Fournissez ces conseils utiles
à votre client afn d‘assurer
• Avisez l‘infrmier de toute maladie ou blessure.
l‘obtention de résultats
• Évitez de faire des exercices intenses au cours des 24 heures précédant votre rendez-vous. optimums.
• Évitez de consommer de l‘alcool au moins 8 heures avant votre rendez-vous.
• Évitez de consommer ce qui suit dans l’heure qui précède votre rendez-vous :
• café, thé
• boissons ou aliments contenant de la caféine
• aliments à forte teneur en sel et en cholestérol
JUIN 2016 1314 JUIN 2016
Le présent manuel fournit une liste complète, mais non exhaustive, des troubles médicaux. Les décisions suggérées n’ont
qu’une valeur indicative, et les offres réelles peuvent différer de ces décisions. Les offres dépendront de chaque situation et
d’autres facteurs pourront aussi avoir un effet sur notre décision.
L’information est organisée comme suit :
Affection et Facteurs influant Décision probable
description sur la décision Tarification accélérée du tarificateur
Indique le nom des affections Indique les critères que le Indique les documents et examens médicaux Indique la catégorie, selon
et fournit une brève tarifcateur utilise pour que le tarifcateur va probablement demander les facteurs et renseignements
description de chacune. déterminer la catégorie de en plus des exigences relatives à l’âge et au présentés.
Les affections, et les sous- risque. montant d’assurance. Pour la plupart des affections,
types s’il y a lieu, sont en Précise quels renseignements demander au on effectue une évaluation
ordre alphabétique. médecin pour la DMT ce qui simplife le préliminaire basée sur des
processus de tarifcation, tout en réduisant critères précis.
considérablement les demandes de rapports
ultérieures.
Légende
Refus Non assurable
Exclusion Ajout au contrat d’une disposition excluant une affection ou une partie du corps spécifques
Considération individuelle Assurabilité limitée
Évaluer pour la cause Modifé avec exclusion en fonction de la cause sous-jacente, s’il y a lieu
Standard Offre médicale standard sans restrictions
JUIN 2016 15Troubles médicaux
Affection et Facteurs influant Tarification Décision probable
description sur la décision accélérée du tarificateur
Abus d’alcool / de • Âge actuel Exigences : DMT, Abstinence pendant 0 à 7 ans : refus
drogues • Consommation déclarée questionnaire sur l’usage Abstinence pendant 7 ans et plus :
Consommation considérée • Diagnostic d’abus ou de d’alcool ou de drogues, standard jusqu`à refus
comme un abus, une dépendance examen paramédical,
dépendance ou un risque, et • Récidives analyse sanguine, dossier
consommation excessive. • Membre d’un groupe de conduite
d’entraide Renseignements
• Traitement médicamenteux permettant d’accélérer
• Facteurs de comorbidité le processus :
• Complications médicales • Précisions sur le
• Stabilités professionnelle et traitement
fnancière • Lettre énonçant les
• Dossier de conduite aspects qui jouent en
automobile faveur du proposant :
emploi stable,
participation à un
groupe d’entraide, etc.
Accident ischémique • Récidives Exigence : DMT Accident ischémique transitoire (AIT) : refus
transitoire (AIT) • Défcience résiduelle Accident vasculaire cérébral (AVC) : refus
Problème de circulation du • Séquelles neurologiques
sang au cerveau – les • Pas de diabète
symptômes durent moins de • Pas de maladie rénale,
24 heures. cardiovasculaire
• Pas d’hypertension artérielle
Accident vasculaire
• Non-fumeur?
cérébral (AVC)
Diminution de l’apport de
sang au cerveau, qui entraîne
un défcit neurologique.
Acromégalie Refus
Maladie de l’hypophyse.
Sécrétion excessive de
l’hormone de croissance.
Affections cutanées : • Aiguë Exigence : DMT Trouble léger, ne nuit pas au travail :
Dermatite; Eczéma; • Récidives standard
Psoriasis • Restrictions dans Autrement : exclusion probable
La plupart des éruptions l’exercice des fonctions
cutanées sont éphémères et professionnelles
liées à une infection virale
ou à une réaction allergique.
Il est important de noter les
conséquences qu’une affection
cutanée peut avoir sur les
activités professionnelles du
proposant.
16 JUIN 2016Troubles médicaux
Affection et Facteurs influant Tarification Décision probable
description sur la décision accélérée du tarificateur
Amputations • Évaluation minutieuse Exigence : DMT Un seul membre, par suite d’un trauma,
Ablation complète ou partielle des fonctions aucune restriction dans l’exercice des
d’un membre ou d’un segment professionnelles fonctions : considération individuelle
de membre pouvant être • Antécédents d’emploi Nuit à l’exercice des fonctions : refus
causée par un trauma, une stable comme preuve
infection ou une maladie. des facultés
d’adaptation du
proposant
Anémie • Type d’anémie Exigence : DMT Le taux dépend du type d’anémie,
Carence en fer • Cause, si connue Renseignements de l’étendue et des médicaments
• Traitement permettant d’accélérer Carence en fer (Anémie hypochromique,
Réduction du nombre de
• Précisions sur les tests le processus : Anémie microcytaire)
globules rouges dans le sang
effectués et les • Hémogramme
(d’où une carence en fer) causée Trouble présent, légère à modérée,
orientations vers des • Précisions sur le suivi
par une perte de sang, une contrôlée par des médicaments, aucun
spécialistes
production insuffsante de autre trouble : standard jusqu’à refus
• Résultats de l’analyse
globules rouges par la moelle Autre : refus
sanguine
osseuse ou une destruction
• Médicaments
prématurée des globules rouges.
• Troubles reliés
Angine de poitrine Voir Anomalies du cœur
Douleur thoracique causée par
une réduction du débit sanguin
vers le cœur en raison d’une
coronaropathie.
Ankylose • Étendue Exigence : DMT Refus
Immobilité ou raideur d’une • Cause
articulation découlant d’une • Nuit à l’exercice
maladie, d’un trauma ou d’une de ses fonctions
intervention chirurgicale. professionnelles?
Anomalies du cœur : Refus
Angine de poitrine
Anomalies du cœur : Refus
Coronaropathie
Anomalies du cœur : • Âge Exigence : DMT Refus
Hypertrophie • Gravité Renseignements
permettant d’accélérer
le processus :
• ECG
• Radiographie
Anomalies du cœur : • Symptômes Exigence : DMT Asymptomatique, aucune autre preuve de
Prolapsus de la valve • Aucun autre signe de Renseignements maladie cardiaque, souffe systolique d’une
mitrale cardiopathie permettant d’accélérer intensité de 1/6 ou 2/6 : standard
Habituellement bénin et le processus : Symptomatique : refus
asymptomatique. • Échocardiogramme
JUIN 2016 17Troubles médicaux
Affection et Facteurs influant Décision probable
description sur la décision Tarification accélérée du tarificateur
Anomalies du cœur : • Fonctionnel ou organique Exigence : DMT Fonctionnel/non grave : standard
Souffe • Âge Renseignements permettant Organique : refus
Bruit anormal entendu à • Type d’investigation d’accélérer le processus :
l’auscultation du cœur, • Cause • Échocardiogramme
traduisant la perception sonore • Complications
du fux sanguin. • Progression
Anomalies du cœur : • Preuve d’une maladie Exigence : DMT Refus
Tachycardie cardiaque Renseignements permettant
Pouls rapide. • Autres symptômes d’accélérer le processus :
• Pouls • ECG
Anorexie mentale Voir Troubles
de l’alimentation
Apnée du sommeil • Type Exigence : DMT Obstructive, pas d’arythmie du cœur,
Arrêt de la respiration pendant • Gravité Renseignements permettant aucun traitement ou avec traitement
le sommeil. Provoque une • Traitement d’accélérer le processus : donnant un résultat positif :
fatigue diurne pouvant • Réaction au traitement / • Évaluation du sommeil Légère : standard
entraîner une augmentation des observance
Modérée, traitement donnant
risques d’accident. Elle est • Risques professionnels
un résultat positif
souvent associée à un excès de • Aucune infraction liée à
la conduite automobile 0 à 2 ans : refus
poids et de consommation
• Taille et poids 2 ans et plus : standard
d’alcool. Le diagnostic est posé
au moyen d’une évaluation du • Arythmie du cœur Modérée, sans traitement ou non
sommeil. • Fumeur? observance du traitement avec
VSPPC (« CPAP ») : refus
Grave : refus
Artériosclérose • Artères touchées Exigence : DMT Fumeur : refus
Durcissement des artères. • Âge Renseignements permettant Non-fumeur, aucune autre anomalie,
• Étendue du trouble d’accélérer le processus : selon la gravité, l’endroit et l’âge
Épaississement généralisé
des parois des artères, qui • ECG lors du diagnostic
deviennent plus fermes, sinueux Meilleur cas : refus probable
et moins élastiques. La capacité
artérielle est réduite, ce qui nuit
à la circulation du sang dans
les veines. Toutes les artères
du corps peuvent être touchées.
Bien que ce processus soit
normal chez les personnes
âgées, il en est tout autrement
lorsque cette affection fait son
apparition chez de jeunes
personnes. Si le proposant
souffre d’autres troubles
cardiovasculaires, la proposition
est habituellement refusée.
18 JUIN 2016Troubles médicaux
Facteurs influant Tarification Décision probable
Affection et description sur la décision accélérée du tarificateur
Arthrite : Non rhumatoïde • Type Exigence : DMT Une seule articulation, arthrite légère,
Infammation des articulations. • Malformations aucune malformation résiduelle :
L’arthrite est une infammation d’une • Gravité de l’affection exclusion
ou de plusieurs articulations. Elle est • Articulations touchées Deux articulations ou plus : exclusion
principalement causée par un trauma, • Traitement jusqu’à refus
une infection, une dégénérescence, • Conséquences sur
une réaction toxique ou un trouble du les fonctions
métabolisme. Elle peut être la professionnelles
caractéristique principale d’une
maladie (p. ex., arthrite rhumatoïde)
ou une caractéristique secondaire
d’une maladie systémique (p. ex.,
maladie intestinale infammatoire).
C’est une affection chronique.
Arthrite : Rhumatoïde • Confrmée par la Exigence : DMT Trouble présent et pendant les
Y compris polyarthrite psoriasique. présence du facteur Renseignements 5 années suivant le diagnostic : refus
rhumatoïde dans le permettant d’accélérer Après 5 ans, symptômes minimes,
sérum le processus : aucune complication : refus
• Résultats de l’analyse
sanguine indiquant la
présence du facteur
rhumatoïde
Arthrose • Gravité Légère à modérée, articulations qui
Accélération du processus de • Une seule articulation ne supportent pas de poids, douleur
vieillissement qui entraîne des lésions ou plusieurs mineure, aucune invalidité : exclusion
dégénératives des articulations. • Exigences avec période d’attente de 90 jours
professionnelles sur le Grave, invalidante ou articulations
plan physique multiples : refus
Autre : considération individuelle
Asthme • Âge actuel Exigence : DMT Fumeurs : Meilleur cas : exclusion
Trouble infammatoire chronique • Date du diagnostic Renseignements jusqu’à refus
des voies aériennes qui provoque • Gravité des symptômes permettant d’accélérer Léger : Déclenché par des allergies,
un essouffement et qui peut être • Fréquence des crises le processus : ne nuit pas à l’exercice des fonctions :
déclenché par des allergènes, • Type de médicament • Copie des résultats des standard
des agents irritants, l’air froid ou • Observance du explorations Modéré : Absence du travail, pas de
l’exercice. traitement fonctionnelles visites à l’hôpital au cours des
médicamenteux respiratoires et 2 dernières années : exclusion jusqu’à
• Hospitalisations ou précisions sur les refus
visites à l’urgence hospitalisations
• Limitation d’activité Grave : Crises quotidiennes,
• Niveau d’activité
• Antécédents de hospitalisation au cours des
tabagisme 2 dernières années ou usage régulier
• Troubles reliés de stéroïdes oraux pour contrôler
• Noter tout facteur l’asthme : refus
déclencheur au travail Nuit à l’exercice des fonctions
(animaux, pollen, professionnelles : refus
poussière)
JUIN 2016 19Troubles médicaux
Facteurs influant Tarification Décision probable
Affection et description sur la décision accélérée du tarificateur
Avortement spontané Exigence : DMT 1 ou 2 au cours de la dernière année :
(fausse couche) exclusion
Interruption de la grossesse avant que le 1 ou 2 remontant à plus d’un an :
fœtus ne soit capable de mener une vie standard
extra-utérine indépendante. Plus de 2, aucune naissance normale
depuis : exclusion
Boulimie mentale Voir Troubles
de l’alimentation
Bronchite • Causes Exigence : DMT Aiguë, crise infectieuse légère isolée :
Infammation des conduits aériens • Aiguë ou chronique standard après le rétablissement
bronchiques. • Traitement
• Complications
La bronchite aiguë est généralement
causée par une infection, mais elle peut
aussi provenir de l’inhalation d’agents
irritants tels que la fumée ou les gaz
toxiques. Les symptômes courants
comprennent la toux, la fèvre et
quelquefois une douleur thoracique.
L’infammation est temporaire et les crises
entraînent rarement une invalidité.
La bronchite chronique prédispose le sujet
à de fréquentes crises de bronchite aiguës.
Bursite : Synovite; Ténosynovite • Cause Exigence : DMT Non rhumatismale
Infammation des bourses séreuses situées • Gravité Trouble présent ou épisode isolé :
entre les tendons et les muscles ou de la • Récidives standard jusqu’à l’exclusion
gaine séreuse péritendineuse qui recouvre • Fonctions
Rhumatismale
les tendons ou le tendon touché. La bursite professionnelles
Remonte à plus d’un an, aucune
peut être de cause inconnue, faire suite à invalidité : standard jusqu’à l’exclusion
un trauma ou être associée à une maladie
rhumatismale. Elle peut être causée par
des mouvements répétitifs.
Calcul néphrétique Voir Troubles des reins
Calculs biliaires • Diagnostic formel Exigence : DMT Proposant opéré et rétabli depuis
Cholélithiase • Traitement 6 mois : standard jusqu’à l’exclusion
Sans opération : exclusion
Cancer : Autre que le cancer de • Type Exigence : DMT Selon le type, meilleur cas, 10 ans
la peau • Antécédents familiaux Renseignements après la fn du traitement, suivi
(Pour le cancer de la peau, voir Tumeurs • Date du diagnostic permettant adéquat : exclusion jusqu’à refus
cutanées) • Pathologie d’accélérer le
• Type de traitement processus :
Tumeur qui a tendance à croître, à envahir
• Confrmation que la • Rapport de
les tissus environnants et à s’étendre
tumeur a été enlevée pathologie avec
(métastaser) à d’autres parties du corps.
complètement stade et
• Récidives suivi régulier
• Stade
20 JUIN 2016Vous pouvez aussi lire
