PROCES-VERBAL 3 MAI 2022 CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Communauté de communes de l'Ernée
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PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
3 MAI 2022
Date de convocation : 26 avril 2022
L’an deux mil vingt deux
Le 3 mai à dix-neuf heures trente.
Le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des ses séances sous
la Présidence de Gilles LIGOT.
Etaient présents :
Commune d'Andouillé : MM. B.LEMAITRE, B.ROULAND Mme S.RICOULT
Commune de Chailland : M. B.DARRAS, Mme V.DENOU
Commune d'Ernée : Mmes J.ARCANGER, M.BIDAULT, A.GUILLAUME, C.MERZOUK, V.DENIEL, MM G.LE
FEUVRE, P.GARNIER, S.BIGOT, A.BELLAY, R.BRAULT
Commune de Juvigné : M. R.FORVEILLE, Mme M.GILLES
Commune de La Baconnière : M. D.BESNEUX
Commune de La Croixille : MM. S.DESHAYES, C.FRANÇOIS
Commune de La Pellerine : M. F.COGET
Commune de Larchamp : Mme C.DAUGUET
Commune de Montenay : MM. G.HAMEAU, O.ALLAIN
Commune de Saint Denis de Gastines : MM. T.CHRETIEN, V.DESSANDIER, Mme V.BOITTIN
Commune de Saint Germain le Guillaume : Mme A.ROBY
Commune de Saint Hilaire du Maine : Mme S.CROTTEREAU-RAGARU
Commune de Saint Pierre des Landes : MM. J.LEBON, E.ROBINEAU
Commune de Vautorte : MM. G.LIGOT, M.DE FOU DE KERDANIEL
Absents excusés :
Commune d'Andouillé : Mme F.LEPRETRE
Commune de Montenay : Mme M.VOISIN
Commune de Saint Hilaire du Maine : M. N.SINOPE
Avait donné procuration :
Commune de Juvigné : M. B.BOUVIER à M. R.FORVEILLE
Commune de La Baconnière : Mme D.DENIAU à M. B.LEMAITRE, Mme A.LEZORAINE à M.
D.BESNEUX
Commune de La Bigottière : Mme V.BIGNON à Mme A.ROBY
Commune de Larchamp : M. C.BUCHARD à Mme C.DAUGUET
Secrétaire de séance : Mme M.BIDAULT
Assistaient à la séance : M. E.GAUFFRE, Mmes C.LASNE et S.BALLUAIS
Nombre de conseillers :
En exercice : 41
Présents : 33
Votants : 38
Quorum : 22
69 rue de la Querminais - Parc d’Activités de la Querminais - BP28 - 53500 ERNEE
Tel : 02.43.05.98.80 / Fax : 02 43 05 24 45
Courriel : accueil@lernee.fr – Site Internet : www.lernee.frN° DELIBERATION OBJET VOTE
Projet Culturel Territoire: demande de financement auprès du Conseil
DL-2022-043 UNANIMITE
départemental de la Mayenne
Ecole de Musique Communautaire et studio de répétition Le Cube: tarifs
DL-2022-044 UNANIMITE
2022/2023
Dispositif « aide à l’immobilier d’entreprise » : demande de l’entreprise les
DL-2022-045 UNANIMITE
Minoteries du Château à Ernée
Atelier communautaire ZA Archer à Andouillé : vente du bâtiment à M. Florent
DL-2022-046 UNANIMITE
HOUDAYER
Installation de bornes pour la recharge des véhicules électriques sur le parking
DL-2022-047 de la Maison de Santé Pluridisciplinaire d'Ernée à destination des professionnels : UNANIMITE
tarifs des badges
Création de la zone d'activités "La Mine 2": acquisition foncière auprès de la
DL-2022-048 UNANIMITE
commune de La Baconnière
Projet de création d'un lieu dédié à l'évènementiel et à la culture dans l'ancienne
DL-2022-049 fonderie de Louis Derbré à Ernée: présentation de l'avant-projet et du plan de UNANIMITE
financement prévisionnel
Coopération touristique: convention de partenariat en vue d'élaborer une
DL-2022-050 UNANIMITE
nouvelle stratégie touristique à l'échelle de 3 Communautés de communes
DL-2022-051 Rapport d'activités 2021 UNANIMITE
Extension du siège de la Communauté de communes de l'Ernée_Tranche 5:
DL-2022-052 UNANIMITE
validation de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l'opération
DL-2022-053 Mise en œuvre d'une stratégie pour une gestion durable du bocage UNANIMITE
Mise en place des barrières automatiques dans les déchèteries : lancement d’un
DL-2022-054 groupement de commande avec la Communauté de communes du Bocage UNANIMITE
Mayennais
Programme Local de Prévention des Déchets et Assimilés (PLPDMA) : lancement
DL-2022-055 de la démarche et constitution de la Commission Consultative d'Elaboration et de
Suivi (CCES)
Dévoiement d'un réseau à la demande de la commune de St Hilaire du Maine :
DL-2022-056
participation financière de la commune
Modification du règlement de service : conditions de dégrèvements des
DL-2022-057 surconsommations d'eau pour les collectivités, entreprises et exploitations
agricoles
DL-2022-058 Création d'un Comité Social Territorial commun CCE / CIAS
DL-2022-059 Tableau des effectifs: modification du poste de responsable des marchés publics
Tableau des effectifs: création / modification postes assistant ressources
DL-2022-060
humaines et comptabilité
DL-2022-061 Tableau des effectifs: création d'un poste de MNS
Tableau des effectifs: création de 2 postes de surveillant de baignade en
DL-2022-062
accroissement saisonnier d'activités
Utilisation du cinéma communal d'Ernée: mise à disposition partielle d’agents de
DL-2022-063
la commune d’Ernée auprès de la Communauté de communes de l’Ernée
DL-2022-064 Vente d'un logement locatif Type 3 à Larchamp
DL-2022-065 Vente d'un logement locatif Type 3 à Vautorte
DL-2022-066 Vote des Comptes administratifs 2021 - budget principal et budgets annexes
DL-2022-067 Approbation des comptes de gestion 2021 - budget principal et budgets annexes
DL-2022-068 Amortissements comptables : extension du régime en place
Etang Neuf de Juvigné : validation du bilan financier 2021 de l'association de
DL-2022-069
gestion
PV_ CC3_2022-05-03 2Subvention exceptionnelle de la MSA au titre du dispositif GMR : reversement aux
DL-2022-070
communes signataires du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2020
Reversement subventions perçues par le budget principal au budget CIAS de
DL-2022-071
l'Ernée
Réseau FAIRE : conventionnement avec SOLIHA Mayenne et l'ADIL 53 en
DL-2022-072
complément des services de la PTRE
DL-2022-073 Budget 2022: nouvelles demandes de subventions
DL-2022-074 Cession de matériel sur le site Web EMVHERES
DL-2022-075 Créances irrécouvrables : effacement de dettes et admissions en non-valeur
DL-2022-076 Adoption instruction comptable M57 à compter du 01/01/2023
DL-2022-077 Décisions modificatives budgétaires
PV_ CC3_2022-05-03 3DEVELOPPEMENT CULTUREL
Délibération n°DL-2022-043
PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE :
Demande de financement auprès du Conseil départemental de la Mayenne
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
SOLLICITER une aide 15 000 € auprès de Mayenne Culture dans le cadre de la rédaction
du Projet Culturel de l’Ernée le projet de convention
AUTORISER le Président à signer tout document afférent à cette délibération.
Délibération n°DL-2022-044
ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE ET STUDIO DE REPETITION LE CUBE :
Tarifs 2022/2023
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
APPROUVER les tarifs 2022/2023 pour l’École de musique et de théâtre communautaire et
du studio de musiques actuelles « Le Cube » à Saint-Denis-de-Gastines.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Délibération n°DL-2022-045
DISPOSITIF « AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE »:
Demande de l’entreprise les Minoteries du Château à Ernée
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
ACCORDER une aide à l’immobilier d’entreprises à la SAS « Minoteries du Château »
basée à Ernée
FIXER le montant maximal de cette aide à 120 000 €, après vérification du respect
de la réglementation
AUTORISER le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier
Délibération n°DL-2022-046
ATELIER COMMUNAUTAIRE ZA ARCHER A ANDOUILLE :
Vente du bâtiment à M. Florent HOUDAYER
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
PV_ CC3_2022-05-03 4AUTORISER la vente de l’atelier communautaire sis ZA Archer à Andouillé pour un prix de
145 000 € au profit de Florent HOUDAYER, gérant de l’entreprise TECHNIWEST
MANDATER Maître FOFANA, Notaire à Andouillé, de la rédaction de l’acte
AUTORISER le Président à signer l’acte à intervenir et toutes pièces afférentes à ce dossier.
Délibération n°DL-2022-047
INSTALLATION DE BORNES POUR LA RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES SUR
LE PARKING DE LA MSP D’ERNEE A DESTINATION DES PROFESSIONNELS :
Tarifs des badges
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
APPROUVER la grille tarifaire pour l’accès aux bornes de recharges situées sur le parking
de la MSP d’Ernée
RESERVER les bornes uniquement aux professionnels de santé locataires et aux véhicules
de services de l’hôpital local
AUTORISER le recouvrement de cette location de badge par envoi de titres
Délibération n°DL-2022-048
CREATION DE LA ZONE D'ACTIVITES « LA MINE 2 »:
Acquisition foncière auprès de la commune de La Baconnière
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
ACQUERIR la parcelle ZN 010 d’une contenance de 2ha 26a à la commune de la
Baconnière pour un montant de 15 000€/ha soit un montant total, hors frais,
de 33 900 €
DESIGNER Maître HOUET, notaire à Ernée pour la rédaction dudit acte
AUTORISER le Président à signer l’acte authentique.
Délibération n°DL-2022-049
PROJET DE CREATION D'UN LIEU DEDIE A L'EVENEMENTIEL ET A LA CULTURE DANS
L'ANCIENNE FONDERIE DE LOUIS DERBRE A ERNEE :
Présentation de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnel
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
APPROUVER l’avant-projet sommaire du projet de réhabilitation de l’ancienne fonderie de
Louis Derbré
APPROUVER D’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération
AUTORISER le Président à poursuivre les études relatives au projet.
PV_ CC3_2022-05-03 5TOURISME
Délibération n°DL-2022-050
COOPERATION TOURISTIQUE :
Convention de partenariat en vue d'élaborer une nouvelle stratégie touristique à
l'échelle de 3 Communautés de communes
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
APPROUVER l’engagement d’une étude en vue d’élaborer une nouvelle stratégie
touristique à l’échelle des Communautés des communes du Bocage
mayennais et de Mayenne Communauté
AUTORISER le Président de Mayenne communauté à signer une convention tripartite avec
la Communauté de communes du Bocage Mayennais et la Communauté de
communes de l’Ernée en vue du lancement d’une étude visant à élaborer une
nouvelle stratégie touristique commune.
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°DL-2022-051
RAPPORT D’ACTIVITES 2021
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
PRENDRE ACTE du rapport d’activités 2021
Délibération n°DL-2022-052
EXTENSION DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE_TRANCHE 5:
Validation de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l'opération
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
APPROUVER l’avant-projet sommaire du projet d’extension du siège de la Communauté de
communes de l’Ernée
APPROUVER l’avant-projet sommaire du projet d’extension du siège de la Communauté de
communes de l’Ernée
AUTORISER le Président à poursuivre les études relatives au projet.
PV_ CC3_2022-05-03 6URBANISME
Délibération n°DL-2022-053
MISE EN ŒUVRE D'UNE STRATEGIE POUR UNE GESTION DURABLE DU BOCAGE
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
APPROUVER le lancement d’une démarche « Pour une gestion durable du bocage sur
l’Ernée »
CREER à cet effet un poste de « Chargé de mission Bocage, biodiversité » sur la base
d’un contrat de projet d’une durée de 3 ans, le poste sera rattaché au Pôle «
Développement durable »
SOLLICITER le soutien du Conseil départemental de la Mayenne à hauteur de 50% du coût
du poste
DEVELOPPEMENT DURABLE
Délibération n°DL-2022-054
MISE EN PLACE DES BARRIERES AUTOMATIQUES DANS LES DECHETERIES :
Lancement d’un groupement de commande avec la Communauté de communes du
Bocage Mayennais
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
PASSER une convention de groupement avec la Communauté de communes du
Bocage Mayennais afin de lancer un marché de fournitures de barrières
automatiques pour toutes les déchèteries du territoire complété d’un logiciel
de gestion des flux (cartes, communication vers le logiciel de facturation…)
DESIGNER la Communauté de communes du Bocage Mayennais comme coordonnatrice
de ce groupement
AUTORISER le Président à signer la convention de groupement et tout document
nécessaire à la bonne exécution de ladite convention.
Délibération n°DL-2022-055
PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS ET ASSIMILES (PLPDMA :
Lancement de la démarche et constitution de la Commission Consultative
d'Elaboration et de Suivi (CCES)
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
LANCER la démarche de réalisation d’un Plan Local de Prevention des Déchets
Ménagers Ménagers et Assimilés
PV_ CC3_2022-05-03 7APPROUVER la composition de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du
PLPDMA présenté ci avant
AUTORISER le Président à signer tout document nécessaire à la bonne réalisation du
PLPDMA et l à la constitution de la Commission Consultative d’Elaboration et
de Suivi.
EAU ET ASSAINISSEMENT
Délibération n°DL-2022-056
DEVOIEMENT D'UN RESEAU A LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU
MAINE :
Participation financière de la commune
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
ACCEPTER d’effectuer le déplacement de la conduite d’eau
AUTORISER le Président à procéder au remboursement du montant des travaux auprès
de la commune de St Hilaire du Maine pour un montant de 24 500 €HT.
Délibération n°DL-2022-057
MODIFICATION DU REGLEMENT DE SERVICE:
Conditions de dégrèvements des surconsommations d'eau pour les collectivités,
entreprises et exploitations agricoles
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
APPROUVER les nouvelles modalités de dégrèvements proposées
MODIFIER en conséquence le règlement de service de l’eau potable.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°DL-2022-058
CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN CCE / CIAS
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
CREER un Comité social territorial commun compétent pour l’ensemble des agents
de la Communauté de communes de l’Ernée et du CIAS de l’Ernée
PLACER ce Comité social territorial commun auprès de la Communauté de communes
de l’Ernée
PV_ CC3_2022-05-03 8FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité social
territorial commun à 3 et en nombre égal le nombre de représentants
suppléants
INSCRIRE les crédits nécessaires au budget
CHARGER Monsieur le Président de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Délibération n°DL-2022-059
TABLEAU DES EFFECTIFS :
Modification du poste de responsable des marchés publics
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
OUVRIR ce poste sur le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
Délibération n°DL-2022-060
TABLEAU DES EFFECTIFS :
Création / modification postes assistant ressources humaines et comptabilité
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
MODIFIER le poste d’assistant(e) en ressources humaines, à compter du 3/05/2022
CREER un poste de gestionnaire comptable et budgétaire, à compter du 3/05/2022.
Délibération n°DL-2022-061
TABLEAU DES EFFECTIFS :
Création d'un poste de Maître-Nageur Sauveteur (MNS)
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
CREER un poste de Maître-Nageur Sauveteur, à compter du 1/07/2022
Délibération n°DL-2022-062
TABLEAU DES EFFECTIFS :
Création de 2 postes de surveillant de baignade en accroissement saisonnier
d'activités
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
CREER deux postes de surveillant de baignade, sur la base d’un accroissement
saisonnier d’activités, pour la période du 1/07/2022 au 31/08/2022.
PV_ CC3_2022-05-03 9Délibération n°DL-2022-063
UTILISATION DU CINEMA COMMUNAL D’ERNEE :
Mise à disposition partielle d’agents de la commune d’Ernée auprès de la
Communauté de communes de l’Ernée
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
VALIDER la convention de mise à disposition partielle d’agents entre la commune de
l’Ernée dans le cadre de l’utilisation du cinéma
AUTORISER le Président à signer cette convention
GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Délibération n°DL-2022-064
VENTE D'UN LOGEMENT LOCATIF TYPE 3 A LARCHAMP
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 37 VOIX POUR,
VALERIE BOITTIN N’A PAS PRIS PART AU VOTE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
AUTORISER le Président à solliciter la demande d’autorisation de vente auprès de
Monsieur le Préfet de la Mayenne
PROCEDER après réception de ladite autorisation, à la cession dudit logement à Monsieur
BOISSEL Florian et Madame QUESNE Marion
CONFIER la rédaction de l’acte à intervenir à Maître HOUET Emmanuel, Notaire à Ernée
MANDATER Monsieur le Président pour signer l’acte à intervenir.
Délibération n°DL-2022-065
VENTE D'UN LOGEMENT LOCATIF TYPE 3 A VAUTORTE
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
CEDER ledit logement à Monsieur Phelipot
REVERSER sur ce prix un forfait de 3 000 € à la Commune de Vautorte, qui avait apporté
gratuitement le foncier, pour l’indemniser de sa participation initiale.
CONFIER la rédaction de l’acte à intervenir à Maître HOUET Emmanuel, Notaire à Ernée
MANDATER Monsieur le Président pour signer l’acte à intervenir.
PV_ CC3_2022-05-03 10FINANCES
Délibération n°DL-2022-066
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 :
Budget principal et budgets annexes
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
Le Président quitte la salle et n’assiste pas aux votes
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
APPROUVER les comptes administratifs 2021
Délibération n°DL-2022-067
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 :
Budget principal et budgets annexes
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
APPROUVER les comptes de gestion 2021 des budgets ci-dessous désignés, dressés par le
comptable, lesquels n’appellent ni observation, ni réserve
AUTORISER le Président à signer les comptes de gestion 2021 – budget principal et
budgets annexes ci-dessus désignés.
Délibération n°DL-2022-068
AMORTISSEMENTS COMPTABLES :
Extension du régime en place
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
ELARGIR le champ des amortissements comptables.
Délibération n°DL-2022-069
ETANG NEUF DE JUVIGNE :
Validation du bilan financier 2021 de l'association de gestion
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
DONNER QUITUS au rapport d’exploitation 2021 de l’Association de Gestion de l’Etang
Neuf
AUTORISER le Président à recouvrer la totalité de l’excédent soit 7 562.14 € auprès
de l’association de gestion.
PV_ CC3_2022-05-03 11Délibération n°DL-2022-070
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA MSA AU TITRE DU DISPOSITIF « GRANDIR EN
MILIEU RURAL (GMR) » :
Reversement aux communes signataires du CEJ 2015-2020
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
AUTORISER le Président à reverser ladite subvention de 22 500 € aux communes suivant
la répartition proposée.
Délibération n°DL-2022-071
REVERSEMENT SUBVENTIONS PERÇUES PAR LE BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET
CIAS DE L'ERNEE
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
AUTORISER le Président à reverser les subventions ci-dessus décrites au CIAS de l’Ernée
pour un montant de 31 271.53 €.
Délibération n°DL-2022-072
RESEAU FAIRE :
Conventionnement avec SOLIHA Mayenne et l'ADIL 53 en complément des services
de la PTRE
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
AUTORISER le Président à signer les conventions de partenariat avec SOLIHA Mayenne et
l’ADIL 53 afin de compléter l’offre de service sur les conseils à la rénovation
énergétique auprès de la population du territoire de l’Ernée.
Délibération n°DL-2022-073
BUDGET 2022 :
Nouvelles demandes de subventions
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
ATTRIBUER au titre de l’année 2022 les subventions telles que présentées
PRECISER que la subvention maximale de 1500 € accordée au titre du cinéma de plein
air sera versée à ATMOSPHERE 53 en lieu et place de ATMOSPHERE Production.
PV_ CC3_2022-05-03 12Délibération n°DL-2022-074
CESSION DE MATERIEL SUR LE SITE WEB EMVHERES
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
AUTORISER le Président à procéder à la vente du bien ci-dessus décrit au prix résultant
de la mise aux enchères soit 6 167 € TTC
PRECISER que le bien vendu fera l’objet d’une sortie de l’inventaire comptable tenu sur
le budget annexe « Gestion et traitement des déchets »
AUTORISER le Président à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Délibération n°DL-2022-075
CREANCES IRRECOUVRABLES :
Effacement de dettes et admissions en non-valeur
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
CONSTATER les effacements de dettes et accepte les admissions en non-valeur présentées
AUTORISER le Président à procéder aux écritures comptables à l’article 6541 pour les
admissions en non-valeur et à l’article 6542 pour les effacements de dette sur
les budgets concernés
Délibération n°DL-2022-076
ADOPTION DE L’INSTRUCTION COMPTABLE M57 A COMPTER DU 01/01/2023
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
ADOPTER à compter du 1er janvier 2023 la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Délibération n°DL-2022-077
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE DE:
MODIFIER les prévisions budgétaires 2022 telles que présentées.
Il est 22h55, l’ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Mélanie BIDAULT. Gilles LIGOT.
PV_ CC3_2022-05-03 13Vous pouvez aussi lire
