Projet d'appui à la coordination régionale de la mise en oeuvre de la Composante Police de la Force Conjointe du G5 Sahel

 
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Projet d'appui à la coordination régionale de la mise en œuvre de la
                   Composante Police de la Force Conjointe du G5 Sahel

       Termes de référence pour le recrutement d’un(e) expert(e) court-terme pour l’appui à
       l’organisation, facilitation et reporting de l’Atelier de Retour d’Expériences (RETEX) sur
                     l’opérationnalisation de la Composante Police de la FC G5S

                               Atelier de Retour d’Expériences (RETEX) sur la mise en œuvre de
 Intitulé de l’activité
                               l’opérationnalisation de la Composante Police de la FC G5S

 Nombre d’expert(e)s           01 expert(e) sénior
                               20 jours prestés, y compris pendant l’atelier du 24 au 27 janvier 2022
 Durée de la mission
                               à N’Djamena au Tchad

 Zone géographique             à domicile et à N’Djamena au Tchad

       I.     Contexte et justification
Après un premier projet d’Appui à la Force Conjointe dans le cadre de la Facilité Africaine de Paix pour
l’Afrique (FAP) lancé en 2017, l’Union européenne a initié fin 2019 un programme de soutien à la
Composante Police de la Force Conjointe du G5 Sahel (CPG5), sur financement de l’Instrument contribuant
à la Stabilité et à la Paix (IcSP) à hauteur de 18 millions d’euros. Ce programme comprend six projets : un
projet par pays d’appui à l’opérationnalisation des UNIS respectives (formations techniques, équipement
et construction d’infrastructures), et un projet d’appui à la coordination régionale, le projet CRPG5.
L’objectif global du programme est de renforcer les capacités opérationnelles de la Composante Police en
lui permettant de mener des actions contre le terrorisme et les crimes transnationaux dans le respect des
concepts d’état de droit ainsi que des droits de l’Homme.
Les activités d’appui en renforcement de capacités au profit des UNIS des cinq pays du G5 Sahel, seront
achevées dans les prochains mois. En plus des appuis des projets CPG5, d’autres partenaires techniques
et financiers ont soutenu le développement des capacités de la Composante Police de la FC-G5 Sahel,
notamment par les missions PSDC de l’Union européenne (notamment EUCAP Sahel Niger et Mali et la
RACC), les agences des Nations Unies (notamment HCDH et ONUDC), Interpol, Afripol, la GIZ et d’autres
intervenants.
Ainsi pour consolider ces acquis et expériences, le projet CRPG5, en collaboration avec le Secrétariat
Exécutif du G5S organise un atelier Retour d’Expérience (Retex) pour élaborer des recommandations pour
la pérennisation de l’opérationnalisation la composante police dans les pays du G5 Sahel sur la base des
bonnes pratiques et défis rencontrés durant la mise en œuvre des projets d’appui de l’Union européenne
dans les pays respectifs.
 II.        Tâches à accomplir par l’expert(e)
L’expert(e) devra travailler en étroite collaboration avec l’équipe du projet CRPG5 d’Expertise France et
avec les représentants du Secrétariat Exécutif du G5 Sahel. Sa mission principale est d’apporter un appui

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technique et méthodologique de qualité dans l’organisation, la facilitation et le reporting des séances de
travail de l’atelier RETEX qui sera organisé à N’Djamena du 24 au 27 janvier 2022.

Plus spécifiquement, l’expert(e) doit réaliser les tâches suivantes :
          -     Présentation d’une méthodologie pour les séances de l’atelier ;
          -     Elaboration de la note technique des séances de l’atelier y compris une proposition de
                programme détaillé des séances sur la base des documents fournis par Expertise France ;
          -     Proposition de la méthodologie d’animation et de facilitation y compris les guides, outils ou
                fiches des groupes de travail ;
          -     Facilitation et modération de l’atelier ;
          -     Elaboration du rapport de l’atelier ;
          -     Finalisation du rapport de l’atelier sur la base des observations et commentaires du
                commanditaire.

Les termes de références de l’atelier sont en annexe et doivent être le point de départ de
l’accomplissement des tâches.

 III.         Produits attendus
Les produits attendus sont :
         Une fiche technique de l’atelier y compris le programme détaillé des séances,
         Les outils, guides et fiches des groupes de travail,
         Un rapport provisoire,
         Un rapport final de l’atelier.

 IV.          Profil des expert(e)(e)s
L’expert(e) senior doit avoir une expérience importante dans les questions de développement et les
approches participatives. Il/elle doit répondre au profil suivant :
      -   Etre titulaire d’un diplôme universitaire supérieur en sociologie, sciences politiques, relations
          internationales, gestion de projet, économie du développement, communication, sécurité ou
          disciplines connexes ;
      -   Avoir une expérience avérée et une excellence maitrise des méthodes et outils de facilitation et
          de modération des conférences, séminaires et atelier ;
      -   Avoir une expérience d’au moins 10 ans dans le domaine de la consultance en développement,
          sécurité, ou autres domaines similaires ;
      -   Avoir une bonne connaissance des enjeux et questions liés au développement et de sécurité au
          Sahel ;
      -   Avoir travaillé ou mené des études sur les questions de sécurité et de développement dans l’un
          des pays du G5 Sahel est un atout supplémentaire ;
      -   Avoir une très bonne maitrise du français, une bonne capacité de communication et de rédaction.

 V.           Candidature
L’offre de candidature doit comprendre:

                                                                                                           2
-   Un CV professionnel à jour et détaillé, indiquant le parcours professionnel et l’expérience
    correspondant aux exigences de la mission;

-   Un bref descriptif des expériences de mise en œuvre d’activités similaires à cette mission et listant
    les techniques et outils de facilitation et de modération d’ateliers et de travaux de groupe
    maîtrisés, avec indication d’au moins trois références avec leurs contacts (email et téléphone) ;
-   Une note méthodologique succincte (1 page max.) relative à la compréhension de la mission et la
    démarche envisagée pour l’accomplissement de la mission.
-   Une copie des diplômes et attestations de stage ;
-   L’information sur le statut actuel de l’expert(e) (autoentrepreneur / employé auprès d’une société
    privée / fonctionnaire / retraité / etc.) et, si applicable, un quitus fiscal avec une carte d’opérateur
    économique ou registre de commerce.

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Annexe I : Termes de référence de l’atelier RETEX.

          Projet d'appui à la coordination régionale de la mise en œuvre de la
                              Composante Police de la Force

    Atelier de Retour d’Expériences (RETEX) sur la mise en œuvre de
      l’opérationnalisation de la Composante Police de la FC G5S

                                         Termes de référence

    VI.      Contexte et justification

    Face aux menaces terroristes et à l’insécurité grandissante dans la région, les cinq pays du G5 Sahel,
à savoir la Mauritanie, le Mali, le Burkina Faso, le Niger et le Tchad, ont créé en 2017 la Force Conjointe
du G5 Sahel (FC-G5S), force transfrontalière composée de bataillons des cinq pays. Cette force a pour
mission de lutter contre le terrorisme et le crime organisé transnational, contribuer à rétablir l’autorité
des Etats sur leurs territoires, contribuer à la mise en œuvre du développement et faciliter les opérations
humanitaires. Cette force a été mise en place le 6 février 2017. Elle est constituée de 8 bataillons
nationaux et organisée en trois secteurs (fuseaux), sa capacité opérationnelle totale est définie à environ
5 000 soldats.

    En complément des opérations de la FC-G5S, et pour assurer la traduction en justice des auteurs et
complices dans toute la mesure du possible, les Etats du G5 Sahel ont créé la Composante Police de la
Force Conjointe. Cette Composante est constituée par des gendarmes (prévôts) déployés avec les
militaires de la FC-G5S, des unités nationales d’investigations spécialisées (UNIS) de police judiciaire et
des pôles judiciaires spécialisés (PJS). Les unités prévôtales (UP) initient les actions de judiciarisation suite
aux opérations de la FC-G5S (« primo intervenants » sur scène), avant de passer le relais aux UNIS des
pays respectifs qui assurent la constitution du dossier et sa transmission aux pôles judiciaires spécialisés.

     Après un premier projet d’Appui à la Force Conjointe dans le cadre de la Facilité Africaine de Paix pour
l’Afrique (FAP) lancé en 2017, l’Union européenne a initié fin 2019 un programme de soutien à la
Composante Police de la Force Conjointe du G5 Sahel (CPG5), sur financement de l’Instrument contribuant
à la Stabilité et à la Paix (IcSP) à hauteur de 18 millions d’euros. Ce programme comprend six projets : un
projet par pays d’appui à l’opérationnalisation des UNIS respectives (formations techniques, équipement
et construction d’infrastructures), et un projet d’appui à la coordination régionale. L’objectif global du
programme est de renforcer les capacités opérationnelles de la Composante Police en lui permettant de
mener des actions contre le terrorisme et les crimes transnationaux dans le respect des concepts d’état
de droit ainsi que des droits de l’Homme.

    Les activités d’appui en renforcement de capacités au profit des UNIS des cinq pays du G5 Sahel, ainsi
que les appuis en équipements au profit des unités prévôtales de la FC-G5S seront achevées dans les
prochains mois. En plus des appuis des projets CPG5, d’autres partenaires techniques et financiers ont
soutenu le développement des capacités de la Composante Police de la FC-G5 Sahel, notamment par les

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missions PSDC de l’Union européenne (notamment EUCAP Sahel Niger et Mali et RACC), les agences des
Nations Unies (notamment HCDH et ONUDC), Interpol, Afripol, la GIZ et d’autres intervenants.

     Ainsi pour consolider ces acquis et expériences, le projet CRPG5 organise un atelier Retex pour
élaborer des recommandations pour la pérennisation de l’opérationnalisation la composante police dans
les pays du G5 Sahel sur la base des bonnes pratiques et défis rencontrés durant la mise en œuvre des
projets d’appui de l’Union européenne dans les pays respectifs.

    II. Objectifs

II.1 Objectif général

Cet atelier a pour objectif l’échange d’expériences (réalisations, bonnes pratiques, besoins identifiés) afin
de renforcer et de pérenniser l’opérationnalisation de la judiciarisation du champ des opérations de la
Force conjointe G5 Sahel.

II.2 Objectifs spécifiques

Spécifiquement, cet atelier poursuit les objectifs suivants :

               Permettre aux représentants des différents acteurs nationaux des maillons de la
                Composante Police des pays respectifs de présenter leur expérience dans la mise en
                œuvre de la composante police ;
               Echanger les expériences et réalisations entre les différents acteurs impliqués dans la
                mise en œuvre des projets visant à renforcer les capacités de la Composante police de la
                Force Conjointe G5 Sahel ;
               Identifier et partager les bonnes pratiques en termes de coordination entre les éléments
                de la Composante police dans chaque pays et au niveau des fuseaux ;
               Identifier et partager les bonnes pratiques dans la coopération transfrontalière de la
                Composante Police de la FCG5;
               Formuler des recommandations d’actions afin de consolider les acquis de
                l’opérationnalisation de la Composante police de la Force Conjointe du G5 Sahel dans les
                différents pays
                     o Au niveau des unités
                     o au niveau des états
                     o au niveau des partenaires.

De plus cet atelier sera l’occasion de poursuivre deux objectifs supplémentaires :

    -      Permettre aux consultants de l’évaluation finale du projet de récolter des informations auprès
           des participants à l’atelier (selon la méthodologie validée).
    -      Permettre à la Chargée de communication, reporting et gestion des connaissances d’Expertise
           France d’identifier des informations à inclure dans des produits de communication et de visibilité
           à partager lors de la réunion du comité de pilotage qui clôturera le projet.

    VII.       Méthodologie

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L’atelier se déroulera en alternant exposés interactifs, discussions thématiques en plénière et travaux de
groupes. Il sera facilité et modéré par un(e) expert(e) recruté(e) par Expertise France.

    VIII.    Résultats attendus

              Les expériences sur la mise en œuvre et le soutien à la mise en œuvre de la Composante
               Police sont partagées.
              Les bonnes pratiques en termes de coordination entre les éléments de la Composante
               police dans chaque pays et au niveau des fuseaux sont formulées.
              Les bonnes pratiques dans la coopération transfrontalière de la Composante Police de la
               FCG5 sont formulées.
              Des recommandations d’actions sont formulées pour les différentes cibles identifiées afin
               de consolider les acquis de l’opérationnalisation de la Composante police de la Force
               Conjointe du G5 Sahel dans les différents pays.
              Les informations utiles à l’évaluation finale du projet sont récoltées.
              Les informations utiles au développement de produits de communication et visibilités
               sont récoltées.

    IX.      Organisation

L’atelier sera organisé sur quatre jours à N’Djamena au Tchad. Au total, un nombre provisoire de 62
personnes seront présentes.

L’organisation de cet atelier sera assurée par Expertise France en étroite collaboration avec le
Département Défense et Sécurité du SE-G5S.

Tous les participants se retrouveront à N’Djamena où se déroulera l’atelier à un endroit offrant les
possibilités de respecter les mesures de distanciation sociale aussi bien en séances plénières qu’en travaux
de groupes.

Tous les participants seront tenus de se conformer scrupuleusement aux mesures mises en place par les
gouvernements respectifs dans leur lieu de départ, et celui du Tchad. Aussi, les participants devront
respecter les dispositions prises par les organisateurs en cas de suspicion de contamination au COVID 19.

    X.       Participants

Cet atelier de retour d’expérience regroupera les participants ci-après :
Secrétariat Exécutif du G5 Sahel
    -     Assistant sécurité
    -     Chargé de mission composante Police
    -     Assistant Frontière
    -     Responsable Communication G5 Sahel
    -     Chef PCMS
Force conjointe G5 Sahel
    -     Conseiller police
    -     Conseiller juridique
    -     Un représentant du PCIAT

                                                                                                          6
Etats du G5 Sahel
   -      Un représentant de l’EMGA (5 personnes)
   -      Un représentant de la Direction Générale/EM de Gendarmerie par pays ; (5 personnes)
   -      Un représentant de la Direction Générale de Police par pays (5 personnes)
   -      Un représentant du pôle judiciaire spécialisé (5 personnes)
   -      Le Chef UIS (5 personnes)
   -      Le Chef Prévôts (5 personnes)
Partenaires
   -      Projets CPG5 (4 personnes)
   -      EU - RACC (2 personnes)
   -      EUCAP SAHEL Niger et Mali (4 personnes)
   -      HCDH (1 personne)
   -      ONUDC (2 personnes)
   -      MINUSMA (1 personne)
Invités (cérémonies)

En plus des autorités nationales Tchadienne les participants ci-dessous seront invités aux cérémonies
d’ouverture et de clôture :

   -      Le Chef de la Délégation de l’Union européenne à Ndjamena ;
   -      L’Expert Défense et Sécurité du G5 Sahel
   -      Le COMANFOR de la Force Conjointe du G5 Sahel (3 personnes) ;
   -      Un représentant de la Direction Générale de Police par pays ;
   -      Un représentant de la Direction Générale/EM de Gendarmerie par pays ;
   -      Un représentant de l’EMGA de chaque pays.
   -      Un représentant du Ministère de la Justice.

Expertise France

   -      Coordinateur Terrain
   -      Responsable Administration et Finances
   -      Assistant log.
   -      Assistante de projet, Administration et Finances
   -      Chargée de projet
   -      Expert(e) facilitateur
   -      Expert(e)s Evaluation (2 personnes)
   -      Chargée de communication, reporting et gestion des connaissances

   XI.        Date et lieu

L’atelier se déroulera du Lundi 24 au jeudi 27 Janvier 2021 à Ndjamena, au Tchad.

   XII.       Budget et financement

L’organisation de cet atelier est financièrement et techniquement soutenue par le Projet d’appui à la
coordination régionale de la mise en œuvre de la Composante Police du G5 Sahel (CRPG5) financé par
l'IcSP/ FPI.

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XIII.   Programme indicatif

Le programme de l’atelier sera proposé par les experts facilitateurs sur base de consultations avec
Expertise France et le Département Défense et Sécurité du Secrétariat exécutif du G5 Sahel, qui
valideront le programme définitif.

 HEURE            Actions /Activités               RESPONSABLES/OBSERVATIONS
 Lundi 24 Janvier 2022
 08H30 - 09H00 Arrivée, Accueil, enregistrement Equipe EF (CRPG5), Consultant
                  et
                  installation des participants
 09H00 - 09H15 Arrivée et installation des invités Equipe EF (CRPG5), Consultant
                  et des officiels

 09H15 -10H00     1. Présentation des Participants     Equipe EF (CRPG5), Consultant
                  2. Briefing :
                  -Note d’information et de
                  logistique ;
                  Objectifs        et        cadrage
                  méthodologique
                  -Cadres        sécuritaires     et
                  sanitaires…
                  -Programme de l’atelier
 10H00 - 11H00    Cérémonie d’ouverture :              Equipe EF (CRPG5), Consultant, autorités
                  - Allocutions de circonstance :      Tchadiennes
                  -. Discours : EF/ UE/ Tchad
 11H00 - 11H30    Photo de Famille                     Equipe EF (CRPG5), consultant
                  Pause-café
 11H30 - 12H30    Thématique 1                         Chef des 6 Projets / Consultant
                  Présentation      des Projets +
                  CRPG5
 12H00 -14H00     Pause-déjeuner
 14H00 - 16H00    Thématique 1 (SUITE)

 16 H00- 17H00 Discussion et Conclusion                Consultant
 Mardi 25 Janvier 2022
 08H30 – 13 Présentation Thématiques 2                 En Word Café sur quatre tables autour de
 H00              Brainstorming sur les                questions principales qui seront élaborées par
                  Enjeux et les défis de la mise       le consultant.
                  œuvre de la composante Police
                  /pérennisation / formulation de
                  recommandations
 13H00 – 15 Pause-déjeuner
 H00
 15H00- 17H00 Restitution des groupes et               Consultant facilitateur
                  discussions
 Mercredi 26 2022

                                                                                                        8
08H30 – 10 Elaboration                       des   Consultant facilitateur
H00               recommandations de l’Atelier
10H00- 10H30 Pause-Café
10H30- 12 H00 Discussion et Finalisation des       Consultant facilitateur
                  recommandations
12 H00- 14H00 Déjeuner
14H00-15H30 Focus groupe 1 & 2                     Consultants Evaluation
15H30         – Focus groupe 3 & 4                 Consultants Evaluation
17H00
Jeudi 27 Janvier 2022
08H30         – Focus groupe 5 & 6                 Consultants Evaluation
10H00
10H00- 10H30 Pause-Café
10H30- 12H00 Cérémonie de clôture                  Equipe CRPG5
12H00- 14H00 Déjeuner et préparation Départ

                                                                             9
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