Projet d'appui à la coordination régionale de la mise en oeuvre de la Composante Police de la Force Conjointe du G5 Sahel
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Projet d'appui à la coordination régionale de la mise en œuvre de la Composante Police de la Force Conjointe du G5 Sahel Termes de référence pour le recrutement d’un(e) expert(e) court-terme pour l’appui à l’organisation, facilitation et reporting de l’Atelier de Retour d’Expériences (RETEX) sur l’opérationnalisation de la Composante Police de la FC G5S Atelier de Retour d’Expériences (RETEX) sur la mise en œuvre de Intitulé de l’activité l’opérationnalisation de la Composante Police de la FC G5S Nombre d’expert(e)s 01 expert(e) sénior 20 jours prestés, y compris pendant l’atelier du 24 au 27 janvier 2022 Durée de la mission à N’Djamena au Tchad Zone géographique à domicile et à N’Djamena au Tchad I. Contexte et justification Après un premier projet d’Appui à la Force Conjointe dans le cadre de la Facilité Africaine de Paix pour l’Afrique (FAP) lancé en 2017, l’Union européenne a initié fin 2019 un programme de soutien à la Composante Police de la Force Conjointe du G5 Sahel (CPG5), sur financement de l’Instrument contribuant à la Stabilité et à la Paix (IcSP) à hauteur de 18 millions d’euros. Ce programme comprend six projets : un projet par pays d’appui à l’opérationnalisation des UNIS respectives (formations techniques, équipement et construction d’infrastructures), et un projet d’appui à la coordination régionale, le projet CRPG5. L’objectif global du programme est de renforcer les capacités opérationnelles de la Composante Police en lui permettant de mener des actions contre le terrorisme et les crimes transnationaux dans le respect des concepts d’état de droit ainsi que des droits de l’Homme. Les activités d’appui en renforcement de capacités au profit des UNIS des cinq pays du G5 Sahel, seront achevées dans les prochains mois. En plus des appuis des projets CPG5, d’autres partenaires techniques et financiers ont soutenu le développement des capacités de la Composante Police de la FC-G5 Sahel, notamment par les missions PSDC de l’Union européenne (notamment EUCAP Sahel Niger et Mali et la RACC), les agences des Nations Unies (notamment HCDH et ONUDC), Interpol, Afripol, la GIZ et d’autres intervenants. Ainsi pour consolider ces acquis et expériences, le projet CRPG5, en collaboration avec le Secrétariat Exécutif du G5S organise un atelier Retour d’Expérience (Retex) pour élaborer des recommandations pour la pérennisation de l’opérationnalisation la composante police dans les pays du G5 Sahel sur la base des bonnes pratiques et défis rencontrés durant la mise en œuvre des projets d’appui de l’Union européenne dans les pays respectifs. II. Tâches à accomplir par l’expert(e) L’expert(e) devra travailler en étroite collaboration avec l’équipe du projet CRPG5 d’Expertise France et avec les représentants du Secrétariat Exécutif du G5 Sahel. Sa mission principale est d’apporter un appui 1
technique et méthodologique de qualité dans l’organisation, la facilitation et le reporting des séances de travail de l’atelier RETEX qui sera organisé à N’Djamena du 24 au 27 janvier 2022. Plus spécifiquement, l’expert(e) doit réaliser les tâches suivantes : - Présentation d’une méthodologie pour les séances de l’atelier ; - Elaboration de la note technique des séances de l’atelier y compris une proposition de programme détaillé des séances sur la base des documents fournis par Expertise France ; - Proposition de la méthodologie d’animation et de facilitation y compris les guides, outils ou fiches des groupes de travail ; - Facilitation et modération de l’atelier ; - Elaboration du rapport de l’atelier ; - Finalisation du rapport de l’atelier sur la base des observations et commentaires du commanditaire. Les termes de références de l’atelier sont en annexe et doivent être le point de départ de l’accomplissement des tâches. III. Produits attendus Les produits attendus sont : Une fiche technique de l’atelier y compris le programme détaillé des séances, Les outils, guides et fiches des groupes de travail, Un rapport provisoire, Un rapport final de l’atelier. IV. Profil des expert(e)(e)s L’expert(e) senior doit avoir une expérience importante dans les questions de développement et les approches participatives. Il/elle doit répondre au profil suivant : - Etre titulaire d’un diplôme universitaire supérieur en sociologie, sciences politiques, relations internationales, gestion de projet, économie du développement, communication, sécurité ou disciplines connexes ; - Avoir une expérience avérée et une excellence maitrise des méthodes et outils de facilitation et de modération des conférences, séminaires et atelier ; - Avoir une expérience d’au moins 10 ans dans le domaine de la consultance en développement, sécurité, ou autres domaines similaires ; - Avoir une bonne connaissance des enjeux et questions liés au développement et de sécurité au Sahel ; - Avoir travaillé ou mené des études sur les questions de sécurité et de développement dans l’un des pays du G5 Sahel est un atout supplémentaire ; - Avoir une très bonne maitrise du français, une bonne capacité de communication et de rédaction. V. Candidature L’offre de candidature doit comprendre: 2
- Un CV professionnel à jour et détaillé, indiquant le parcours professionnel et l’expérience correspondant aux exigences de la mission; - Un bref descriptif des expériences de mise en œuvre d’activités similaires à cette mission et listant les techniques et outils de facilitation et de modération d’ateliers et de travaux de groupe maîtrisés, avec indication d’au moins trois références avec leurs contacts (email et téléphone) ; - Une note méthodologique succincte (1 page max.) relative à la compréhension de la mission et la démarche envisagée pour l’accomplissement de la mission. - Une copie des diplômes et attestations de stage ; - L’information sur le statut actuel de l’expert(e) (autoentrepreneur / employé auprès d’une société privée / fonctionnaire / retraité / etc.) et, si applicable, un quitus fiscal avec une carte d’opérateur économique ou registre de commerce. 3
Annexe I : Termes de référence de l’atelier RETEX. Projet d'appui à la coordination régionale de la mise en œuvre de la Composante Police de la Force Atelier de Retour d’Expériences (RETEX) sur la mise en œuvre de l’opérationnalisation de la Composante Police de la FC G5S Termes de référence VI. Contexte et justification Face aux menaces terroristes et à l’insécurité grandissante dans la région, les cinq pays du G5 Sahel, à savoir la Mauritanie, le Mali, le Burkina Faso, le Niger et le Tchad, ont créé en 2017 la Force Conjointe du G5 Sahel (FC-G5S), force transfrontalière composée de bataillons des cinq pays. Cette force a pour mission de lutter contre le terrorisme et le crime organisé transnational, contribuer à rétablir l’autorité des Etats sur leurs territoires, contribuer à la mise en œuvre du développement et faciliter les opérations humanitaires. Cette force a été mise en place le 6 février 2017. Elle est constituée de 8 bataillons nationaux et organisée en trois secteurs (fuseaux), sa capacité opérationnelle totale est définie à environ 5 000 soldats. En complément des opérations de la FC-G5S, et pour assurer la traduction en justice des auteurs et complices dans toute la mesure du possible, les Etats du G5 Sahel ont créé la Composante Police de la Force Conjointe. Cette Composante est constituée par des gendarmes (prévôts) déployés avec les militaires de la FC-G5S, des unités nationales d’investigations spécialisées (UNIS) de police judiciaire et des pôles judiciaires spécialisés (PJS). Les unités prévôtales (UP) initient les actions de judiciarisation suite aux opérations de la FC-G5S (« primo intervenants » sur scène), avant de passer le relais aux UNIS des pays respectifs qui assurent la constitution du dossier et sa transmission aux pôles judiciaires spécialisés. Après un premier projet d’Appui à la Force Conjointe dans le cadre de la Facilité Africaine de Paix pour l’Afrique (FAP) lancé en 2017, l’Union européenne a initié fin 2019 un programme de soutien à la Composante Police de la Force Conjointe du G5 Sahel (CPG5), sur financement de l’Instrument contribuant à la Stabilité et à la Paix (IcSP) à hauteur de 18 millions d’euros. Ce programme comprend six projets : un projet par pays d’appui à l’opérationnalisation des UNIS respectives (formations techniques, équipement et construction d’infrastructures), et un projet d’appui à la coordination régionale. L’objectif global du programme est de renforcer les capacités opérationnelles de la Composante Police en lui permettant de mener des actions contre le terrorisme et les crimes transnationaux dans le respect des concepts d’état de droit ainsi que des droits de l’Homme. Les activités d’appui en renforcement de capacités au profit des UNIS des cinq pays du G5 Sahel, ainsi que les appuis en équipements au profit des unités prévôtales de la FC-G5S seront achevées dans les prochains mois. En plus des appuis des projets CPG5, d’autres partenaires techniques et financiers ont soutenu le développement des capacités de la Composante Police de la FC-G5 Sahel, notamment par les 4
missions PSDC de l’Union européenne (notamment EUCAP Sahel Niger et Mali et RACC), les agences des Nations Unies (notamment HCDH et ONUDC), Interpol, Afripol, la GIZ et d’autres intervenants. Ainsi pour consolider ces acquis et expériences, le projet CRPG5 organise un atelier Retex pour élaborer des recommandations pour la pérennisation de l’opérationnalisation la composante police dans les pays du G5 Sahel sur la base des bonnes pratiques et défis rencontrés durant la mise en œuvre des projets d’appui de l’Union européenne dans les pays respectifs. II. Objectifs II.1 Objectif général Cet atelier a pour objectif l’échange d’expériences (réalisations, bonnes pratiques, besoins identifiés) afin de renforcer et de pérenniser l’opérationnalisation de la judiciarisation du champ des opérations de la Force conjointe G5 Sahel. II.2 Objectifs spécifiques Spécifiquement, cet atelier poursuit les objectifs suivants : Permettre aux représentants des différents acteurs nationaux des maillons de la Composante Police des pays respectifs de présenter leur expérience dans la mise en œuvre de la composante police ; Echanger les expériences et réalisations entre les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre des projets visant à renforcer les capacités de la Composante police de la Force Conjointe G5 Sahel ; Identifier et partager les bonnes pratiques en termes de coordination entre les éléments de la Composante police dans chaque pays et au niveau des fuseaux ; Identifier et partager les bonnes pratiques dans la coopération transfrontalière de la Composante Police de la FCG5; Formuler des recommandations d’actions afin de consolider les acquis de l’opérationnalisation de la Composante police de la Force Conjointe du G5 Sahel dans les différents pays o Au niveau des unités o au niveau des états o au niveau des partenaires. De plus cet atelier sera l’occasion de poursuivre deux objectifs supplémentaires : - Permettre aux consultants de l’évaluation finale du projet de récolter des informations auprès des participants à l’atelier (selon la méthodologie validée). - Permettre à la Chargée de communication, reporting et gestion des connaissances d’Expertise France d’identifier des informations à inclure dans des produits de communication et de visibilité à partager lors de la réunion du comité de pilotage qui clôturera le projet. VII. Méthodologie 5
L’atelier se déroulera en alternant exposés interactifs, discussions thématiques en plénière et travaux de groupes. Il sera facilité et modéré par un(e) expert(e) recruté(e) par Expertise France. VIII. Résultats attendus Les expériences sur la mise en œuvre et le soutien à la mise en œuvre de la Composante Police sont partagées. Les bonnes pratiques en termes de coordination entre les éléments de la Composante police dans chaque pays et au niveau des fuseaux sont formulées. Les bonnes pratiques dans la coopération transfrontalière de la Composante Police de la FCG5 sont formulées. Des recommandations d’actions sont formulées pour les différentes cibles identifiées afin de consolider les acquis de l’opérationnalisation de la Composante police de la Force Conjointe du G5 Sahel dans les différents pays. Les informations utiles à l’évaluation finale du projet sont récoltées. Les informations utiles au développement de produits de communication et visibilités sont récoltées. IX. Organisation L’atelier sera organisé sur quatre jours à N’Djamena au Tchad. Au total, un nombre provisoire de 62 personnes seront présentes. L’organisation de cet atelier sera assurée par Expertise France en étroite collaboration avec le Département Défense et Sécurité du SE-G5S. Tous les participants se retrouveront à N’Djamena où se déroulera l’atelier à un endroit offrant les possibilités de respecter les mesures de distanciation sociale aussi bien en séances plénières qu’en travaux de groupes. Tous les participants seront tenus de se conformer scrupuleusement aux mesures mises en place par les gouvernements respectifs dans leur lieu de départ, et celui du Tchad. Aussi, les participants devront respecter les dispositions prises par les organisateurs en cas de suspicion de contamination au COVID 19. X. Participants Cet atelier de retour d’expérience regroupera les participants ci-après : Secrétariat Exécutif du G5 Sahel - Assistant sécurité - Chargé de mission composante Police - Assistant Frontière - Responsable Communication G5 Sahel - Chef PCMS Force conjointe G5 Sahel - Conseiller police - Conseiller juridique - Un représentant du PCIAT 6
Etats du G5 Sahel - Un représentant de l’EMGA (5 personnes) - Un représentant de la Direction Générale/EM de Gendarmerie par pays ; (5 personnes) - Un représentant de la Direction Générale de Police par pays (5 personnes) - Un représentant du pôle judiciaire spécialisé (5 personnes) - Le Chef UIS (5 personnes) - Le Chef Prévôts (5 personnes) Partenaires - Projets CPG5 (4 personnes) - EU - RACC (2 personnes) - EUCAP SAHEL Niger et Mali (4 personnes) - HCDH (1 personne) - ONUDC (2 personnes) - MINUSMA (1 personne) Invités (cérémonies) En plus des autorités nationales Tchadienne les participants ci-dessous seront invités aux cérémonies d’ouverture et de clôture : - Le Chef de la Délégation de l’Union européenne à Ndjamena ; - L’Expert Défense et Sécurité du G5 Sahel - Le COMANFOR de la Force Conjointe du G5 Sahel (3 personnes) ; - Un représentant de la Direction Générale de Police par pays ; - Un représentant de la Direction Générale/EM de Gendarmerie par pays ; - Un représentant de l’EMGA de chaque pays. - Un représentant du Ministère de la Justice. Expertise France - Coordinateur Terrain - Responsable Administration et Finances - Assistant log. - Assistante de projet, Administration et Finances - Chargée de projet - Expert(e) facilitateur - Expert(e)s Evaluation (2 personnes) - Chargée de communication, reporting et gestion des connaissances XI. Date et lieu L’atelier se déroulera du Lundi 24 au jeudi 27 Janvier 2021 à Ndjamena, au Tchad. XII. Budget et financement L’organisation de cet atelier est financièrement et techniquement soutenue par le Projet d’appui à la coordination régionale de la mise en œuvre de la Composante Police du G5 Sahel (CRPG5) financé par l'IcSP/ FPI. 7
XIII. Programme indicatif Le programme de l’atelier sera proposé par les experts facilitateurs sur base de consultations avec Expertise France et le Département Défense et Sécurité du Secrétariat exécutif du G5 Sahel, qui valideront le programme définitif. HEURE Actions /Activités RESPONSABLES/OBSERVATIONS Lundi 24 Janvier 2022 08H30 - 09H00 Arrivée, Accueil, enregistrement Equipe EF (CRPG5), Consultant et installation des participants 09H00 - 09H15 Arrivée et installation des invités Equipe EF (CRPG5), Consultant et des officiels 09H15 -10H00 1. Présentation des Participants Equipe EF (CRPG5), Consultant 2. Briefing : -Note d’information et de logistique ; Objectifs et cadrage méthodologique -Cadres sécuritaires et sanitaires… -Programme de l’atelier 10H00 - 11H00 Cérémonie d’ouverture : Equipe EF (CRPG5), Consultant, autorités - Allocutions de circonstance : Tchadiennes -. Discours : EF/ UE/ Tchad 11H00 - 11H30 Photo de Famille Equipe EF (CRPG5), consultant Pause-café 11H30 - 12H30 Thématique 1 Chef des 6 Projets / Consultant Présentation des Projets + CRPG5 12H00 -14H00 Pause-déjeuner 14H00 - 16H00 Thématique 1 (SUITE) 16 H00- 17H00 Discussion et Conclusion Consultant Mardi 25 Janvier 2022 08H30 – 13 Présentation Thématiques 2 En Word Café sur quatre tables autour de H00 Brainstorming sur les questions principales qui seront élaborées par Enjeux et les défis de la mise le consultant. œuvre de la composante Police /pérennisation / formulation de recommandations 13H00 – 15 Pause-déjeuner H00 15H00- 17H00 Restitution des groupes et Consultant facilitateur discussions Mercredi 26 2022 8
08H30 – 10 Elaboration des Consultant facilitateur H00 recommandations de l’Atelier 10H00- 10H30 Pause-Café 10H30- 12 H00 Discussion et Finalisation des Consultant facilitateur recommandations 12 H00- 14H00 Déjeuner 14H00-15H30 Focus groupe 1 & 2 Consultants Evaluation 15H30 – Focus groupe 3 & 4 Consultants Evaluation 17H00 Jeudi 27 Janvier 2022 08H30 – Focus groupe 5 & 6 Consultants Evaluation 10H00 10H00- 10H30 Pause-Café 10H30- 12H00 Cérémonie de clôture Equipe CRPG5 12H00- 14H00 Déjeuner et préparation Départ 9
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