PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 17 Novembre 2021 - la ville de CRAON
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PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 17 Novembre 2021
Le dix-sept novembre deux mille vingt-et-un, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal,
convoqués en date du dix novembre deux mille vingt-et-un, , se sont réunis en Mairie de CRAON,
sous la présidence de Monsieur Bertrand de GUEBRIANT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS
M. GUIARD, Mme PREVOSTO, Mme MAHIER, M. GUILLET, Mme FLEURIAULT, M. LALOUË, Mme
RAGARU, M. LAIRY, M. DERSOIR, Mme MAUGEAIS, M. BUGGIN, Mme SAUVE, M. PENOCHET, Mme
DUVAL, M. GUEDON, Mme MONNIER, M. MOREAU, Mme BOURNEUF, M. ROUSSEAU, Mme MEVITE,
M. MAINGUY, Mme AUBERT, M. HAMARD
ETAIENT EXCUSÉS
M. LANVIERGE pouvoir donné à Mme FLEURIAULT
Mme CHAZÉ pouvoir donné à Mme MAUGEAIS
M. SAVIO pouvoir donné à Mme MEVITE
M. de GUEBRIANT procède à l’appel des conseillères et conseillers.
Il y a 3 conseillers absents, ayant tous donné pouvoir.
Mme DUVAL Marie-Laure est désignée secrétaire de séance.
M. de GUEBRIANT poursuit en demandant s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la
séance du 20 Octobre 2021.
M. ROUSSEAU profite de l’occasion pour poser une question concernant le Trail. Il explique
qu’en commission et lors d’une séance du Conseil Municipal (CM), un tarif à 13 € avait été voté.
Or, le jour du Trail, certains participants ont payé 15 €.
Mme FLEURIAULT répond que les inscriptions sur place avaient un temps été écartées.
Cependant, à la vue du faible nombre d’inscrits, il a été décidé d’ouvrir les inscriptions le jour J.
Elle précise qu’il est d’usage, à Craon mais aussi ailleurs, de payer plus cher lors d’une
inscription tardive. Elle termine son explication en rappelant que 2€ des frais d’inscription étaient
reversés au « Club des Roses ».
M. ROUSSEAU répète que ceci n’a pas été validé ni en commission, ni en séance du CM.
Mme FLEURIAULT explique que cela n’a pas été vu en CM car il n’y a pas eu de séance assez
proche de l’évènement pour en discuter.
M. ROUSSEAU poursuit en expliquant qu’il est alors interdit de faire payer 15€ si ce tarif n’a pas
été validé par le CM.
Mme FLEURIAULT explique que le prix du Trail en soit reste inchangé (soit 13€), les participants
avaient en plus la possibilité de reverser 2€ au « Club des roses ».
M. ROUSSEAU demande où était indiqué cette information, comment les participants pouvaient
être au courant.
Mme FLEURIAULT répond que cette information a été diffusée sur le site de la ville et le
Facebook, ainsi que sur le site du Natur’Halles Trail.
B. de GUEBRIANT explique comprendre la question, mais rappelle que la ville n’encaisse que
13€, cela n’a donc aucune incidence et reste conforme à ce qui a été voté en CM.M. ROUSSEAU indique qu’il ne comprend pas l’intérêt de faire des commissions si ce qui y est
voté et décidé n’est pas suivi après.
Mme FLEURIAULT répond qu’il était nécessaire de s’adapter à la situation. Le nombre de
participants au Trail était plus faible qu’attendu, il était nécessaire d’ouvrir les inscriptions le
jour-J, même si l’inverse avait été voté en commission. Elle rappelle qu’il y a eu environ 60
inscriptions le jour-J, ce qui n’est pas négligeable.
M. ROUSSEAU indique qu’en commission, les élus souhaitaient favoriser les inscriptions en
ligne uniquement. Il continue en indiquant que les gens avaient finalement opté pour des
inscriptions tardives, ce que la commission aurait dû prévoir. Pour lui, les inscriptions du jour-J
sont illégales car non prévues par la commission.
Mme FLEURIAULT rétorque que ces inscriptions sont légales, puisque les participants ont payé
13€, comme voté lors du CM. Elle rappelle que cette décision a été prise pour le bien du Trail et
des coureurs. Refuser ces inscriptions, c’est mettre l’équilibre budgétaire du Trail en danger.
Mme MEVITE indique que les participants faisaient des chèques d’un montant de 15€ à l’ordre du
Trail. Elle se questionne comment, comptablement, la ville va gérer le reversement des 2€ à
l’association.
M. le DGS prend la parole et explique les modalités de mise en place du « Tarif solidaire » :
lorsque les coureurs souhaitaient s’inscrire le dernier jour, ils payaient 13€, la régie encaisse
13€. Il a été proposé, ce tarif solidaire, à 15 € …
Mme MEVITE l’interrompt : « Proposé vous êtes sur ? Les gens quand ils sont venus, on leur
disait « C’est 15€ », voilà. ».
M. le DGS reprend ses explications : Ce don (de 2€) était mis dans un tronc séparé, ce qui fait
que cet argent n’est pas rentré dans la caisse de la commune. La commune a bien encaissé 13€.
Les 2€ qui ont été mis dans un tronc à côté, réservé pour le don. Il n’y a pas eu de mélange entre
ces 13€ et le don complémentaire de 2€.
Mme MEVITE indique que les gens qui sont venus courir et qui ont payé 15€, ne savent pas qu’ils
ont donné 2€ à l’association.
M. de GUEBRIANT prend la parole et indique que si les coureurs sont restés jusqu’à la fin de
l’évènement, ils ont assisté à la remise du chèque de dons à l’association. Et une explication a
été fournie lors de cette remise. De plus, une explication a également été donnée lors de
l’encaissement des inscriptions.
Mme MEVITE indique que non, rien n’était dit lors de l’encaissement des inscriptions, elle
complète en indiquant que Mme AUBERT est témoin car elle était présente aux encaissements.
M. ROUSSEAU complète en indiquant qu’il ne comprend pas comment il est possible de
dissocier les deux sommes (13 et 2) sur un chèque de 15€.
B. de GUEBRIANT rappelle que certains concurrents ont payé en espèce, ce qui permet de
remettre 2€ dans le tronc du don, pour faire l’appoint.
Mme FLEURIAULT prend la parole et rappelle que les personnes s’étant inscrits sur le site n’ont
pas payé 13€ mais 14,20€, car il y avait 1,20€ de frais (pour l’inscription en ligne et le site).
Après ces échanges, aucune observation sur le PV n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à
l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il informe avoir signé depuis le dernier conseil municipal 19 abandons de droit de préemption. La
liste complète a été jointe à la convocation et publiée en mairie.
Il informe avoir accepté des dons, d’un montant de 2 565 € dans le cadre du Trail. Les
entreprises ont été sollicitées par la collectivité pour proposer un mécénat, dans l’objectif
d’équilibrer le budget du Trail. Le Trésor Public a été sollicité et a donné son accord le
28/09/2021 pour la délivrance des reçus fiscaux pour les dons reçus. Monsieur le Maire remercie
les entreprises donatrices et informe les élus que cette décision sera envoyée par mail à
l’ensemble des élus dans les prochains jours.
Réponse à une question posée lors du dernier CM. A combien s’élève le montant de notre
assurance statutaire aujourd’hui ? A 95 770 € (coût prévisionnel pour 2021)
Commune : 78 700 € / Camping : 270 € / Abattoir : 16 800 €1 Débat d’orientation budgétaire - Rapporteur M.GUIARD
Monsieur GUIARD, 1er adjoint, présente le rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2022.
Il livre ainsi quelques éléments et les principales mesures contenues dans le projet de la Loi de finances
pour 2022 intéressant les collectivités et notamment les communes.
Il livre ensuite une présentation synthétique de la situation financière de la commune.
Puis il présente les orientations budgétaires retenues pour l’exercice 2022 et notamment en
investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1 ainsi que la loi
NOTRé du 07 aout 2015 et notamment son article 107,
Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- Prend acte de ce débat par délibération spécifique, sur les orientations présentées dans le
rapport.
2 Budget Commune - Provisions pour créances douteuses - Rapporteur M. GUIARD
Monsieur Guiard expose :
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est
précisé par l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances
douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée
délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré
les diligences faites par la comptable publique, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir
d'informations communiquées par le comptable.
Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu
notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être
considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris
en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue.
Si la commune doit admettre en non-valeur une créance, la charge sur le budget de l’année sera
atténuée par la provision constituée par précaution les années précédentes.
La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur des écritures semi-
budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation aux
provisions/dépréciations des actifs circulants).
Les comptes 68 sont également utilisés pour les amortissements. Il s’agit de la même démarche
intellectuelle, anticiper le remplacement d’une charge importante par la constitution d’une réserve
budgétaire année après année.
Soucieuse d'avoir une gestion comptable fiable, sincère et transparente, la ville souhaite réévaluer sa
provision pour créances douteuses, qui s’élève à ce jour à 9 415€.
Compte tenu de la volumétrie des restes à recouvrer, la méthode choisie pour la Ville de Craon est
l’application d’un ratio préconisé par la trésorerie de 15% pour les créances de plus de 2 ans. Les
créances présentant un risque fort (créances supérieures à 2 000€) sont toutes examinées et font l’objet
le cas échéant d’une provision pouvant atteindre 100% en plusieurs exercices.
Pour l'année 2021, le montant de la provision complémentaire nécessaire s’établit à 17 582,30€. Elle
s’ajoutera aux provisions déjà constituées pour atteindre 26 997,30€. Cela correspond à 34% des restes
à recouvrer de la collectivité (78 738.94€ de créances de plus de 2 ans au 13/10/2021)
Les dossiers faisant l’objet d’une attention particulière sont un dossier de 43 389,87€ pour lequel la
trésorière a indiqué des poursuites actives mais en grande partie infructueuses.Cette provision pourra faire l'objet d'une reprise au compte 7817 (reprise sur provisions pour
dépréciation des actifs circulants) si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la provision
est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre. Cette
reprise devra faire l'objet d'une délibération pour l'acter. Enfin en cas de créances douteuses
supplémentaires, il conviendra de délibérer pour mettre à jour le montant de la provision (comme pour
les reprises).
Un mécanisme identique de provisionnement est mis en place dans les budgets annexes.
- Pour l’abattoir, le besoin de provisionnement s’établit à 117€ pour l’exercice 2021. Une reprise
de provision sera nécessaire, une provision de 124€ étant constatée au 31/12/2020. Pas de
dossier particulier à signaler
- Pour le camping, le besoin de provisionnement s’établit à 239€ pour l’exercice 2021. Un
complément de 4€ sera nécessaire pour l’exercice 2021, les provisions constituées au
31/12/2020 s’établissant à 235€.
Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- Autorise la constitution complémentaire de provisions à hauteur de 17 582,30€ sur le budget
principal de la commune
- Autorise la reprise de provisions à hauteur de 7€ sur le budget abattoir
- Autorise la constitution complémentaire de provisions à hauteur de 4 € sur le budget camping
3 Budget Commune – Décision Modificative n°07 du 17/11/2021 – Rapporteur M.GUIARD
Section d'investissement
Opération/ Dépenses Recettes
Article / Libellé
Fonction Euros Euros
TOTAL DM N°7 DU 17/11/2021 0,00 0,00
Pour mémoire BP 2021 6 507 040,45 6 507 040,45
Pour mémoire DM n°1 du 17/03/2021 219,00 219,00
Pour mémoire DM n°2 du 14/04/2021 0,00 0,00
Pour mémoire DM n°3 du 02/06/2021 2 000,00 2 000,00
Pour mémoire DM n°4 du 07/07/2021 47 864,75 47 864,75
Pour mémoire DM n°5 du 15/09/2021 88 796,00 88 796,00
Pour mémoire DM n°6 du 20/10/2021 0,00 0,00
6 645 920,20 6 645 920,20
Section de fonctionnement
Article / Dépenses Recettes
Libellé
Fonction Euros Euros
Provision semi-budgétaire au moins 15% des créances
douteuses et contentieuses de plus de 2 ans
Montant des créances à recouvrer au 13/10/2021 des dettes
émises avant le 31/12/2019 = 35 349,07€ + un dossier de 43
389,87€
6817/01 Soit un besoin total de provisions = 0,15x35 349,07 + 0,5x43 17 582,30
389,87 = 26 997,30€
Or le montant des provisions constituées au 31/12/2020 = 9 415€
Donc +17 582,30€
Intérêts réglés à l'échéance - suite réactualisation tableau
66111/01 1 800,00
d'amortissement Caisse d'Epargne construction du groupe scolaire022/01 Dépenses imprévues -19 382,30
TOTAL DM N°7 DU 17/11/2021 0,00 0,00
Pour mémoire BP 2021 5 579 681,44 5 579 681,44
Pour mémoire DM n°1 du 17/03/2021 0,00 0,00
Pour mémoire DM n°2 du 14/04/2021 -57 014,00 -57 014,00
Pour mémoire DM n°3 du 02/06/2021 0,00 0,00
Pour mémoire DM n°4 du 07/07/2021 0,00 0,00
Pour mémoire DM n°5 du 15/09/2021 6 088,00 6 088,00
Pour mémoire DM n°6 du 20/10/2021 0,00 0,00
5 528 755,44 5 528 755,44
Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- Adopte la Décision modificative n°07 concernant le budget Commune
- Autorise Monsieur le maire à signer tous les actes y afférents
4 Budget Commune - Demande de subvention – Réfection de la couverture du complexe
sportif du Pin - DETR 2022 - Rapporteur Mme FLEURIAULT
La ville de Craon souhaite rénover la couverture du complexe sportif du Pin situé au 15 rue du Pin.
Le complexe sportif du Pin est un ERP de 5ème catégorie et de type X pour lequel les travaux doivent
répondent aux normes de la sécurité incendie ainsi que celles liées à la solidité de l’ouvrage.
Le bâtiment a été construit dans les années 90 et à de nombreux endroits, il y a des infiltrations en
couverture qui ont pour conséquences de dégrader prématurément le bâtiment, endommager les
équipements à l’intérieur et gêner la pratique des activités sportives pour les utilisateurs.
Les travaux de rénovation de la couverture permettront d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.
En effet en l’état la couverture est composé de tôle fibro-ciment et d’une laine de roche de 3cm, la
résistance thermique de la couverture est estimée à 0.75 m².K/W. Le complexe sportif du Pin est l’un
des ERP qui est le plus énergivore, chaque année entre l’électricité et le gaz il y a environ 110 000 kWh
de consommé. Il y a 830 m² de couverture à rénover.
Avec la mise en place de ces nouveaux matériaux, la résistance thermique de la couverture sera de
6.15m².K/W, l’efficacité énergétique de la couverture du bâtiment s’en retrouverait ainsi amélioré d’un R=
5.4m².K/W soit un gain de + 820 % vis-à-vis de l’existant.
Partant du principe que la couverture est à l’origine de 30% des déperditions énergétiques du bâtiment
et que la consommation énergétique du bâtiment en matière de chauffage (énergie gaz) est de 98 500
kWh sur les 110 000 kWh annuels, soit 6 500 €/an, nous pouvons supposer une économie de
fonctionnement de l’ordre de 29 000 kWh soit 2 000 €/an
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que le projet de réfection totale de la couverture du complexe sportif du Pin rentre dans les
critères pouvant permettre l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux,
Vu l’avancement de ce dossier et notamment l’estimation du coût global,
Considérant que la Ville de CRAON est maître d’ouvrage,Considérant le plan de financement ci-dessous :
Principaux postes
Coût total HT Participations financières envisagées en €
de dépenses
DETR 2022 (30 %) 66 300, 00 €
Travaux 221 000,00 € Bonification CRTE (10 %) 22 100,00 €
Autofinancement 132 600,00 €
TOTAL en € (HT) 221 000,00 € TOTAL en € (HT) 221 000,00 €
A. MEVITE : Nous n’avons jamais abordé en commission la réfection du Pin.
P. FLEURIAULT : Oui c’est vrai, car le dossier nous a été présenté très tardivement. On a été
alerté au mois d’Octobre par les écoles, et le dossier a été déposé, car nous avons déjà réparé à
de multiples reprises.
A. MEVITE : Nous faisons une demande de subvention sur un point qui n’a pas été abordé en
commission. On a reçu aujourd’hui une convocation pour une commission Travaux où l’on va
aborder le sujet. On vote avant d’en parler, on fait les choses à l’envers !
B. De GUEBRIANT : Si l’on ne fait pas la demande de subvention aujourd’hui, on ne pourra pas
l’obtenir. La date limite est le 4 Décembre, le prochain CM le 15 Décembre, nous aurions été hors
délais.
A. MEVITE : Je le conçois, mais on fait les choses à l’envers, ce n’est pas logique. On n’a pas
parlé officiellement en commission, on va voter une demande de subvention. Le point suivant,
concernant le tennis, c’est la même chose !
P. GUIARD : On préfére demander une subvention, plutôt que de faire dans l’ordre que tu
proposes et de passer à côté. Notre façon de voir, l’intérêt de la ville, c’est qu’il y a une
opportunité de subvention, on la saisit. Et le dossier sera travaillé après, en commission. Il y a
une possibilité d’abandonner le dossier en cours, si vous préférez que la toiture fuie. On
louperait la subvention, vous diriez que nous ne sommes pas malins. On anticipe, ça ne va pas.
B. de GUEBRIANT : La réunion d’information en préfecture, sur les modalités d’attribution était le
14 Octobre. Il y a des modifications, notamment le CRTE, qui nécessite de contractualiser. Ce
sujet a été évoqué, peut-être pas travaillé, mais évoqué. Car sinon nous ne l’aurions pas mis
dans les fiches CRTE, qui vous ont été transmises et remises à la préfecture et à la CCPC
(puisque c’est la CCPC qui centralise l’ensemble des fiches de la Communauté de Communes).
Si vous n’êtes pas au courant de ce dossier, c’est que vous n’avez pas lu les documents qui
vous ont été transmis.
A. MEVITE : Le 21 Octobre il y a eu une réunion « Urbanisme Travaux », pourquoi nous n’avons
pas abordé le sujet ?
D. PREVOSTO : C’est la commission « Vie associative » qui s’est occupé du projet.
A. MEVITE : Cette commission a régulièrement des réunions, nous aurions pu aborder le sujet X
fois.
P. FLEURIAULT : Il y a pleins de sujets en cours au sein de cette commission. Pour ce sujet là,
nous pensions que les travaux effectués au printemps dernier seraient suffisants. Sauf qu’il a
fallu se rendre à l’évidence, fin Octobre que « non, il y a des fuites ».
Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- Valide le Plan de Financement ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux ou de la dotation de soutien à l’investissement local 2022,
- Autorise le maire à solliciter toute autre subvention se rapportant au projet,
- Charge et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles à la
réalisation de cette délibération.5 Budget Commune - Demande de subvention – Réfection du Tennis extérieur (Situé rue Jean
Bouin) - DETR 2022 - Rapporteur Mme FLEURIAULT
Afin d’offrir une expérience de qualité aux pratiquants de tennis, la ville de Craon souhaite réaliser la
réfection des cours extérieurs, situés rue Jean BOUIN.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que le projet de réfection des cours de Tennis extérieurs, rentre dans les critères pouvant
permettre l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux,
Vu l’avancement de ce dossier et notamment l’estimation du coût global,
Considérant que la Ville de CRAON est maître d’ouvrage,
Considérant le plan de financement ci-dessous :
Principaux postes
Coût total HT Participations financières envisagées en €
de dépenses
DETR 2022 (30 %) 45 000, 00 €
Travaux 150 000,00 €
Autofinancement 105 000,00 €
TOTAL en € (HT) 150 000,00 € TOTAL en € (HT) 150 000,00 €
Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- Valide le Plan de Financement ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux ou de la dotation de soutien à l’investissement local 2022,
- Autorise le maire à solliciter toute autre subvention se rapportant au projet,
- Charge et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles à la
réalisation de cette délibération.
6 Budget Commune - Convention Territoriale Globale avec la CAF - Rapporteur M. GUIARD
Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF organise
progressivement ses interventions à l’échelon de territoires plus larges que celui des communes.
L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des allocataires sur l’ensemble d’un
bassin de vie, reposant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des collectivités partenaires et en
fonction de priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents champs d’intervention
suivants : l’accès aux droits et aux services, l’accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie,
l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale, la lutte
contre la pauvreté. L’ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces
domaines est regroupé dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG). Elle se
substitue aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), qui existaient auparavant avec les différentes
collectivités du territoire. Ce contrat est arrivé à échéance et rend nécessaire ce nouvel engagement. Il
n’y a aucune perte financière pour la commune.
La Démarche CTG poursuit 4 enjeux majeurs :
Proposer un projet familial et social adapté à chaque territoire,
Rendre plus lisible les actions communes avec la construction d’un projet global,
Renforcer le travail entre les institutions,
Dégager les moyens pour développer des actions innovantes et expérimentales sur le territoire
du Pays de CraonLa CTG garantit l’application des 5 principes socle de ce cadre politique de référence :
La complémentarité des politiques menées dans un souci de cohérence et d’efficacité,
La recherche de l’équité territoriale pour être au plus près des besoins et corriger les inégalités
socio-démographiques et de territoire,
L’accessibilité aux services pour l’ensemble des utilisateurs sans discrimination,
L’ancrage territorial des actions menées qui peuvent être spécifiques selon les communes,
La participation des habitants au projet de territoire.
Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- S’engage dans la démarche de Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'allocations
familiales du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 et avec l'ensemble des communes du
territoire du Pays de Craon.
- Autorise Monsieur le maire à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que toutes pièces et
actes utiles.
7 Tarifs de l’abattoir – Année 2022 – Rapporteur M. LALOUE
Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité valide les tarifs tels que
présentés ci-dessous, après avis de la commission du 4 Novembre 2021. Ils sont applicables à
compter du 1er janvier 2022.
ESPECES
Tarifs 2021 en € Tarifs 2022 en €
GROS BOVINS
Grossiste 0,2826 € 0,3107 €
Boucher 0,3628 € 0,3991 €
Vente directe 0,3130 € 0,3443 €
Particulier 0,4591 € 0,5050 €
Test ESB (par bovin) 55,38 € 55,38 €
VEAUX
Grossiste 0,2970 € 0,3267 €
Boucher 0,4106 € 0,4517 €
Vente directe 0,3265 € 0,3592 €
Particulier 0,4282 € 0,4618 €
OVINS/CAPRINS ADULTES
Grossiste 0,4577 € 0,6500 €
Boucher / Vente directe 0,7173 € 0,7890 €
Particulier 0,8104 € 0,8911 €
CHEVAUX
Grossiste et Détaillant 0,3713 € 0,4048 €
Particulier 0,5151 € 0,5666 €
PORCS / COCHES
Grossiste et Détaillant 0,2635 € 0,3162 €
Boucher / Vente directe 0,2762 € 0,3314 €
Particulier 0,4282 € 0,4708 €
PORCELETS (- 25 kg)
Grossiste / Détaillant / Particulier 1,0239 € 1,1263 €
SANGLIERS
Non dépecé 0,7480 € 0,8228 €
BICHES
Biches 0,7025 € 0,7728 €
CONTROLE BIO 0,0356 € 0,0392 €
ABATS
Bovins blancs et rouges 5€ par bête 5€ par bête
Moutons et porcs 3€ par bête 3€ par bêteDévertébrage - Tarif à l’unité 2021 2022
Carcasse entière 60,00 € 60,00 €
Demi-carcasse 30,00 € 30,00 €
Découpe carcasse pour bovin non dévertébré 20,00 € 20,00 €
RECETTES DIVERSES
NATURE Tarifs 2021 Tarifs 2022
Entrepôt chambre froide/Kg 0,0177 € 0,0180 €
Stockage/salage des cuirs/Kg
Grossistes et bouchers
- Bovins – chevaux 0,0280 €/Kg 0,0286 €/Kg
- Veaux 0,0280 €/Kg 0,0286 €/Kg
- Moutons (bouchers et grossistes) 0,3940 €/Kg 0,4019 €/Kg
Lavage véhicules - jeton 2 € TTC 2 € TTC
Pour mémoire : Taxes dont le Taux est fixe au Plan National
Tarifs 2021 Tarifs 2022
Redevance sanitaire de
2 €/t (toutes espèces) 2 €/t (toutes espèces)
découpage
Redevance sanitaire d’abattage
- Bovins 4,50 € l’unité 4,50 € l’unité
- Equidés 2,70 € l’unité 2,70 € l’unité
- Porcs (+ 25 kg) 0,90 € l’unité 0,90 € l’unité
- Veaux 1,80 € l’unité 1,80 € l’unité
- Ovins / Caprins 0,135 €: - 12Kg – 0,225 € : + 12Kg 0,135 €: - 12Kg – 0,225 € : + 12Kg
- Porcelets (- 25 kg) 0,45 € l’unité 0,45 € l’unité
- Biches 0,45 € l’unité 0,45 € l’unité
- Sangliers 1,35 € l’unité 1,35 € l’unité
0,0820 €/kg - Bovin 0,0820 €/kg - Bovin
0,0580 €/kg - Veau 0,0580 €/kg - Veau
Cotisations INTERBEV ATM
0,1400 €/kg - Ovin 0,1400 €/kg - Ovin
pour toutes espèces (sauf
0,1010 €/kg - Caprins (-12 kg) 0,1010 €/kg - Caprins (-12 kg)
équin)
0,1280 €/kg - Caprins (+12 kg) 0,1280 €/kg - Caprins (+12 kg)
0,0290 €/kg - Equin 0,0290 €/kg - Equin
0,006 €/kg - Bovin (0,001 + 0,0050) 0,006 €/kg - Bovin (0,001 + 0,0050)
Cotisations INTERBEV 0,006 €/kg - Veau (0,001 + 0,0050) 0,006 €/kg - Veau (0,001 + 0,0050)
élevage + fonds d’élevage 0,007 €/kg - Ovin (0,002 + 0,0050) 0,007 €/kg - Ovin (0,002 + 0,0050)
(0,0050 €kg) 0,001 €/kg - Equin (0,001) 0,001 €/kg - Equin (0,001)
0,006 €kg - Caprin (0,001 + 0,0050) 0,006 €kg - Caprin (0,001 + 0,0050)
0,80 € par bovin 0,80 € par bovin
Prestation Normabev
0,058 € par veau 0,058 € par veau
Taxe d’Abattage
Pour financement du Service Public d’Equarrissage - A verser par la Collectivité
Les taux sont les suivants :
Coût enlèvement déchets Equarrissage (Avec TVA à 5,50 %)
Tarifs 2021 Tarifs 2022
Gros bovins, gibier 0,0368 €/Kg 0,0368 €/Kg
Veaux (- 24 mois) 0,0383 €/Kg 0,0383 €/Kg
Ovins, Caprins 0,0541 €/Kg 0,0541 €/Kg
Porcins, sangliers 0,0059 €/Kg 0,0059 €/Kg
Equidé 0.0485 €/Kg 0,0485 €/Kg
FAR (Fonds Assainissement Régional
Bovin (+ 8 mois) sauf abattage d’urgence 1,80 €/animal
FR 2 II 0,70 €/animal Taxe INAPORC
Par animal
INAPORC CV AMONT (sans TVA) 0,16 €/animal
CVEE (TVA 20 %) 0,17 €/animal
CRP (TVA 20%) 0,08 €/animal
CVS (sans TVA) 0,02 €/animal
Taxe au kilo sur viande saisie 0,1018 €/kg
Taxe pour l’enlèvement des os de colonnes 140,00 €/tonne
Tarif Euthanasie – pour toutes les espèces
- moins de 100 kilos : 80 € HT ;
- entre 100 et 250 kilos : 150 € HT ;
- plus de 250 kilos : 300 € HT.
8 Budget Abattoir - Décision Modificative n°03 du 17/11/2021 – Rapporteur M. de GUEBRIANT
Section d'investissement
Opération / Dépenses Recettes
Libellé
Article Euros Euros
TOTAL DM N°3 DU 17/11/2021 0,00 0,00
Pour mémoire BP 2021 526 007,56 526 007,56
Pour mémoire DM N°1 DU 17/03/2021 291,67 291,67
Pour mémoire DM N°2 du 02/06/2021 0,00 0,00
526 299,23 526 299,23
Section de fonctionnement
Chapitre / Dépenses Recettes
Libellé
Article Euros -
Provision semi-budgétaire au moins 15% des créances
douteuses et contentieuses de plus de 2 ans
Montant des créances à recouvrer au 27/10/2021 des dettes
émises avant le 31/12/2019 = 776,60€
78/7817 Soit un besoin total de provisions = 0,15x776,60 = 117€ 7,00
Or le montant des provisions constituées au 31/12/2020 = 124€
Donc -7
012/6211 Personnel intérimaire 26 490,00
022 Dépenses imprévues -26 483,00
TOTAL DM N°3 DU 17/11/2021 7,00 7,00
Pour mémoire BP 2021 1 688 569,30 1 688 569,30
Pour mémoire DM N°1 DU 17/03/2021 291,67 291,67
Pour mémoire DM N°2 du 02/06/2021 0,00 0,00
1 688 867,97 1 688 867,97
Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- Adopte la Décision modificative n°3 concernant le budget Abattoir
- Autorise Monsieur le maire à signer tous les actes y afférents9 Budget Camping - Tarifs 2022 et dates d’ouverture – Rapporteur Mme RAGARU
Le camping a connu une hausse de l’activité en moyenne saison avec une demande de locations au
mois. Compte tenu de cette demande, le camping va demeurer ouvert sans interruption de service.
Le camping a par ailleurs établi une convention avec Gites de France qui allège le suivi des
réservations. Par conséquent la réservation sera ouverte en ligne aux courts séjours via ce partenaire.
La grille tarifaire est remodelée pour tenir compte des tarifs proposés par les campings situés dans le
Sud Mayenne. Par ailleurs, la prestation comme à l’hôtel n’ayant pas montré d’intérêt, cette prestation
ne sera pas renouvelée.
Les hébergements sont reclassés en 4 catégories
- Bungalow une chambre sans sanitaires
- Chalet une chambre avec sanitaires
- Chalet deux chambres avec sanitaires
- Mobil home trois chambres avec sanitaires
Les tarifs du Camping municipal du Mûrier et tarifs annexes proposés au vote sont applicables à
compter du 17/11/2021 et pour l’année 2022, comme suit :
Moyenne saison : du 1/11/2021 au 01/07/2022 et du 28/08/2022 au 31/12/2022
Haute saison : du 02/07/2022 au 27/08/2022
Proposition de tarifs 2022
Tarif Bungalow une chambre sans sanitaires
2022
Bungalow une chambre sans sanitaire Moyenne saison Haute saison
1 nuit 49,00 € 60,00 €
2 nuits 71,00 € 90,00 €
3 nuits 87,00 € 120,00 €
4 nuits 103,00 € 140,00 €
5 nuits 122,00 € 170,00 €
6 nuits 135,00 € 175,00 €
7 nuits 140,00 € 180,00 €
nuit supplémentaire 25,00 € 30,00 €
semaine supplémentaire 98,00 € 126,00 €
Tarif Chalet une chambre avec sanitaires
2022
Chalet une chambre avec sanitaires Moyenne saison Haute saison
1 nuit 59,00 € 70,00 €
2 nuits 81,00 € 100,00 €
3 nuits 97,00 € 130,00 €
4 nuits 113,00 € 150,00 €
5 nuits 132,00 € 180,00 €
6 nuits 145,00 € 185,00 €
7 nuits 150,00 € 190,00 €
nuit supplémentaire 25,00 € 30,00 €
semaine supplémentaire 105,00 € 140,00 € Chalet deux chambres avec sanitaires
2022
Moyenne Haute
Chalet deux chambres saison saison
1 nuit 88,00 € 100,00 €
2 nuits 150,00 € 180,00 €
3 nuits 200,00 € 230,00 €
4 nuits 210,00 € 270,00 €
5 nuits 226,00 € 300,00 €
6 nuits 240,00 € 330,00 €
7 nuits 260,00 € 364,00 €
nuit supplémentaire 35,00 € 45,00 €
semaine supplémentaire 182,00 € 260,00 €
Mobil home trois chambres avec sanitaires
2022
Moyenne Haute
Mobil home trois chambres saison saison
1 nuit 150,00 € 180,00 €
2 nuits 225,00 € 280,00 €
3 nuits 300,00 € 360,00 €
4 nuits 310,00 € 400,00 €
5 nuits 320,00 € 450,00 €
6 nuits 350,00 € 510,00 €
7 nuits 390,00 € 570,00 €
nuit supplémentaire 50,00 € 70,00 €
semaine supplémentaire 270,00 € 405,00 €
Tarifs annexes :
2021 2022
Caution hébergement 150,00€ 250,00€
Caution animal - 150,00€
Caution ménage
- Hébergement 2 places 80,00€ 50,00€
- Hébergement 4 places 80,00€ 80,00€
- Hébergement 6 places - 100,00€
1. Tarifs emplacements nus à la nuitée
Tarifs TTC (TVA 10,00 %) Tarif Tarif
2021 2022
emplacement avec véhicule + 1 personne
Moyenne saison 9,00€ 9,00 €
Haute saison 12,00 € 12,00 €
emplacement sans véhicule + 1 personne
Moyenne saison 7,50 € 7,50 €
Haute saison 10,50 € 10,50 €adulte et enfant de 10 ans et + 4,00 € 4,00 €
enfant de 3 à 10 ans 2,50 € 2,50 €
enfant de - de 3 ans gratuit gratuit
branchement électrique (10A) 3,60 € 3,60 €
tarif dégressif (sur tarif adulte)
- de 7 à 20 nuitées 3,50 € 3,50 €
- à partir de la 21ème nuitée 3,00 € 3,00 €
Groupe (centres loisirs, associations) 3,80 € 3,80 €
garage mort (mai à septembre) 4,00 € 4,00 €
Forfait Stop Accueil Camping-car 1- 2 personnes
11,00 € 11,00 €
(sans électricité)
Forfait Stop Accueil Camping-car personne
supplémentaire :
adulte 1,00 € 1,00 €
enfant (moins de 7 ans ) gratuit gratuit
Services TVA 20 % (sauf aire de service : TVA 10,00 %)
2021 2022
Aire de service camping-car (par utilisation) 3,00 € 3,00 €
jeton lavage (dose lessive incluse) 5,00 € 5,00 €
jeton séchage 3,00 € 3,00 €
location de draps (par lit pour la durée du séjour) 10,00 € 10,00 €
Forfait « pastilles lave-vaisselle » (2 pastilles) 1,00 € 1,00 €
2. Prestations et locations diverses
2021 2022
Location de Kit bébé (lit parapluie et chaise haute)
- La journée 5,00 € Inclus
- La semaine 20,00 € Inclus
Location de barbecue et plancha électrique :
- La journée 5,00 €
Inclus
- La semaine 20,00 €
- Kit cuisine (éponge, liquide
5,00 € 5,00 €
vaisselle, torchon)
Kit serviettes (1 grande, 1 petite, 1 carré toilette) 10,00 € 10,00 €
- Bracelet d’identification clientele -
3,00 € 3,00 €
caution
Caution badge barrière 20,00 € 20,00 €
Caution prise adaptateur 20,00 € 20,00 €
Caution Kit bébé / plancha électrique / Barbecue 20,00 € 20,00 €
Tarif privilégié centre équestre
2h sur place avec soins aux chevaux et poneys et 15,00€ 15,00€
cours d'une heure ou balade d'une heure
Tarif privilégié centre aquatique Odyssée
- Entrée adulte baignade 3,45€ 3,45€
- Entrée enfants baignade 2,22€ Gratuite3. Tarifs épicerie
PETITE ÉPICERIE ET POINT FRAÎCHEUR DU CAMPING
Tarifs 2022, inchangés
Article Prix (TTC) Article Prix (TTC)
Lait – Bouteille de 0,5L 0,75 € Mélange de 4 huiles de 0,5L 1,65 €
Lait - Brique de 1 L 1,00 € Pâtes torsades /spaghettis 500g 1,00 €
Eau – bouteille de 1 ,5 litre 0,50 € Riz « 10 min » - 4 sachets 1,30 €
Sirop – bouteille de 75 cl 2,00 € Mayonnaise 235 g 1,50 €
Sucre -10 sachets 0,50 € Ketchup 280 g 1,40 €
Café soluble- 5 sachets 1,00 € Sauce bolognaise 420 g 1,40 €
Thé vert à la menthe- 5 sachets 0,50 € Vinaigrette nature 50 cl 1,50 €
Coffret Snacks 100g 1,30 € Moutarde flacon de 265 g 1,30 €
Cacahuètes grillées salées 250 g 1,30 € Café moulu 250 g 2,30 €
Sauce barbecue les 6 pots 3,50 € Chocolat en poudre 400 g 1,80 €
Sel fin 45 g 0,85 € Haricots verts extra-fins 440 g 1,40 €
Poivre noir moulu 18 g 1,30 € Petits pois extra-fins 560 g 1,40 €
Produit vaisselle 500 ml 1,50 € Champignons émincés 230 g 1,30 €
2 brosses à dents « medium » 2,30 € Thon à l’huile 160g 2,30 €
Dentifrice 75 ml 1,30 € Sardines à l’huile 185g 1,50 €
Gel douche 250 ml 1,75 € Maquereaux à la moutarde 169g 1,70 €
Shampoing 250 ml 1,75 € Conserve boite 1/2
(Cassoulet, Raviolis, Saucisses aux 1,40 €
Essuie tout 1 rouleau 1,00 € lentilles, Choucroute ...)
Papier WC 1 rouleau 0,50 € Cornichons extra-fins 1,40 €
Pansements « Bandes à découper » 2,30 € Confiture fraise 250g 1,40 €
Brumisateur 150 ml 2,00 € Confiture abricot 250g 1,40 €
Crème solaire indice 50 15,00 € Chips 150g 1,40 €
Eau Cristalline bouteilles 50 cl 0,50 € Canette de 33 cl
1,00 €
Jus de fruits 20cl 0,50 € (Coca-cola, Ice-tea, Perrier)
Biscuits /brownies chocolat sachet 0,50 € Bière sans alcool 25cl 1,30 €
Mini fourrés chocolat / fraise sachet 0,50 € Glace Rocket 1,00 €
Briochettes / Pitch pocket sachet 0,50 € Glace Twister, Calippo 1,50 €
Barre céréales 0,50 € Glace Olaf, Star Wars, 1,80 €
Chips sachet 30g 0,50 € Glace Cornetto, Solero 2,00 €
3 Sucettes fruits 0,50 € Glace Magnum 2,50 €
5 Carambars 0,50 €
Dragibus mini sachet 0,50 € Carte de Craon 0,50 €4. Période Ouverture du Camping
Le camping sera ouvert à la location toute l’année afin de répondre à des besoins particuliers et
temporaires tels que : stagiaires, apprentis, intérimaires.
En dehors de la haute saison et sous réserve de la disponibilité des hébergements, le tarif au
mois est fixé ainsi :
- Emplacement Camping car = 250€ / mois
- Chalet 1 chambre = 420€ / mois
- Chalet 2 chambres = 650€ / mois
- Mobil-Home 3 chambres = 1 000€ / mois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission tourisme du 14 octobre 2021,
Après l’expression d’une demande et concertation des élus, une modification des tarifs « 4
Nuits » pour les « Chalet deux chambres avec sanitaires » et « Mobil home trois chambres avec
sanitaires » a été effectuée.
Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- Valide la période d’ouverture étendue à l’année
- Valide les tarifs applicables dès validation de la présente délibération pour l’année 2022
10 Budget Camping - Décision Modificative n°01 du 17/11/2021 - Rapporteurs Mme RAGARU
Le camping propose à la location un ensemble d’hébergement une et deux chambres. Afin de répondre
à la demande en hébergements trois chambres, l’achat de deux mobil homes est envisagé.
Compte tenu d’un achat sur le marché de l’occasion, il est proposé d’amortir cet investissement sur une
durée de 10 ans au lieu de 15 ans, durée prévue pour l’habitat léger.
Ils seront installés sur des emplacements libres et s’ajouteront à l’offre d’hébergement existante.
Compte tenu de la saisonnalité de ces produits, la collectivité va engager dès le mois de novembre (fin
de saison des campings) les recherches pour ces hébergements.
Le coût de l’opération est projeté à 50 000€, décomposé comme suit :
- 46 000€ de dépenses d’investissement (achat et installation)
- 4 000€ de dépenses de fonctionnement (transport et grutage)
La mise en service de ces bungalows est prévue pour le premier semestre 2022.
Section d'investissement
Opération Dépenses Recettes
/Article / Libellé
Fonction Euros Euros
Achat de 2 mobil homes
36/2132/414 Achat de 2 mobil homes (amortissable sur 10 ans) 40 000,00
36/2132/414 Fais annexes d'installation 6 000,00
Considérées comme des dépenses imprévues (permet l'équilibre du
272/414 budget) -46 000,00
TOTAL DM N°1 DU 17/11/2021 0,00 0,00
Pour mémoire BP 2021 214 094,25 214 094,25
214 094,25 214 094,25Section de fonctionnement
Article / Dépenses Recettes
Libellé
Fonction Euros Euros
Achat de 2 mobil homes
6241/414 Frais de transport-grutage 4 000,00
Provision semi-budgétaire au moins 15% des créances
douteuses et contentieuses de plus de 2 ans
Montant des dettes à recouvrer au 27/10/2021 des dettes émises
avant le 31/12/2019 = 1592,18€
6817/414 Soit un besoin total de provisions = 0,15 x 1592,18 = 239€
Or le montant des provisions constituées au 31/12/2020 = 235€
Donc +4€ 4,00
752/414 Revenus des immeubles (loyer des chalets) 4 004,00
TOTAL DM N°1 DU 17/11/2021 4 004,00 4 004,00
Pour mémoire BP 2021 159 253,72 159 253,72
163 257,72 163 257,72
Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- Adopte la Décision modificative n°1 concernant le budget Camping
- Autorise Monsieur le maire à signer tous les actes y afférents
11 Tarifs communaux pour l’année 2022 – Rapporteur M. de GUEBRIANT
M. le Maire expose :
Les tarifs sont votés annuellement et seront applicables à compter du 1er janvier 2022.
Les tarifs relatifs aux accueils périscolaires et repas divers ont été votés dans la délibération n°7 du 02
Juin 2021 pour la période scolaire débutant au 1er septembre 2021. Ils sont repris ici sans modification et
leur validité est prolongée pour l’année 2022.
A) SALLES MUNICIPALES
Salle des fêtes du Murier
CUISINE
LOCATAIRES RESERVATIONS
SANS AVEC
ère
1 GRATUIT
Vin d’honneur 101 € 126 €
ème
ASSOCIATIONS 2 Journée entière 257 € 320 €
DE Week-end ou 2 jours consécutifs 383 € 449 €
CRAON Vin d’honneur 50 € 60 €
ème
3 et + Journée entière 126 € 156 €
Week-end ou 2 jours consécutifs 192 € 222 €
ASSOCIATIONS Vin d’honneur 149 € 191 €
SUR LE
Journée entière 386 € 480 €
TERRITOIRE
CCPC Week-end ou 2 jours consécutifs 577 € 674 €
Vin d’honneur 197 € 257 €
AUTRES Journée entière 515 € 641 €
Week-end ou 2 jours consécutifs 772 € 899 €
MISE EN PLACE DES GRADINS (à partir de 150 personnes) 150 €
Réduction de 50 % en cas d’utilisation de la salle pour toutes manifestations ne dépassant pas la
½ journée et permettant une location de la salle en soirée. Salles Pantigny (RDC, étage et derrière)
RDC Etage Derrière
Réservation
PANTIGNY PANTIGNY PANTIGNY
1ère GRATUIT
ASSOCIATIONS
2ème 104 € 50 € 11 €
de CRAON
ème
3 et + 52 € 25 € 11 €
ASSOCIATIONS territoire CCPC 104 € 52 € 11 €
AUTRES LOCATAIRES 104 € 52 € 11 €
Réduction de 50 % en cas d’utilisation de la salle pour toutes manifestations ne dépassant pas la
½ journée et permettant une location de la salle en soirée.
GRATUIT pour les partis politiques, syndicats et Assemblées générales des associations
Salle Saint Clément – Salle à l’étage
2021 2022
Domiciliés à Craon 370 € 370 €
Territoire CCPC 446 € 446 €
Domiciliés hors Craon 520 € 520 €
Espace le Pré 9
2021 2022
Associations 1ére gratuit gratuit
de Craon 2éme 200 € 200 €
Associations Territoire CCPC 250 € 250 €
Autres occupants 300 € 300 €
SONORISATION 10 €
Tarif pour un jour d’occupation
50€ par jour supplémentaire
Option tapis : 100 € par location
Salle d’animation du camping (HT)
2021 2022
Domiciliés à Craon 120 € 120 €
Territoire CCPC 135 € 135 €
Domiciliés hors Craon 150 € 150 €
Location Equipements sportifs
2021 2022
Location court tennis pour les personnes non inscrites au Club
6€ 6€
par heure
Terrain + installation (vestiaires…) journée 100 € 100 €
Salles sportives journée 120 € 120 €
Salles sportive – à l’heure 20 € 20 € Indemnisation Salles et Installations non nettoyées
2021 2022
Salle des fêtes du Mûrier et Espace le Pré 9 200 € 200 €
Salle Pantigny - RDC 100 € 100 €
Salle Pantigny - Etage 50 € 50 €
Terrain sportif et installation 100 € 100 €
Salle de sport 100 € 100 €
Clé / carte magnétique, en cas de perte
2021 2022
Clé mécanique 29 € 29 €
Clé électronique 150 € 150 €
Pass mécanique 45 € 45 €
Carte magnétique 7€ 7€
Location du Matériel
Les chaises et les tables sont gratuites pour les associations de CRAON
(*) Pour la location de tente-chapiteau et exclusivement pour les associations de CRAON la 1ére
réservation est gratuite, le tarif s'applique à partir de la 2ème location et à partir de la 3ème sera
appliqué le tarif à 50%.
2021 2022
Location du matériel
Barrières métalliques 2,50 € 2,50 €
Chaises 1€ 1€
Sonorisation 20 € 20 €
Podium (redevance par m2) 3€ 3€
Table de 4m et 3 tréteaux /jour 5€ 5€
Table de 3m et 3 tréteaux /jour 4€ 4€
Table de 2m et 2 tréteaux /jour 3€ 3€
Table de 4m/jour 4€ 4€
Table de 3m/jour 3€ 3€
Table de 2m/jour 2€ 2€
1 tente - chapiteau 3x3 (*) 30 € 30 €
2 tentes - chapiteau 3x3 (*) 50 € 50 €
3 tentes - chapiteau 3x3 (*) 70 € 70 €
Bancs en bois de 2m /jour 2€ 2€
Tale ronde de 140cm de diamètre 3€ 3€ Olympiades et éveil sportif
Tarifs valables depuis le 7 Juillet 2021 (conformément à la délibération n°7 du 07/07/2021)
2021 2022
Olympiades - petites vacances
1/2 journée - QF < ou = 700 5,00 € 5,00 €
1/2 journée - QF > 700 6,00 € 6,00 €
Journée - QF < ou = 700 8,00 € 8,00 €
Journée - QF > 700 9,00 € 9,00 €
Sortie exceptionnelle par enfant en € 6,00 € 6,00 €
Eveil sportif - Enfants de 3 à 5 ans
1 séance par semaine (45 minutes la séance)
55,00 € 55,00 €
Hors vacances scolaires
B) CONCESSION CIMETIERE
2021 2022
Adulte - 15 ans 175 € 175 €
Adulte - 30 ans 310 € 310 €
Chapelle – 30 ans 620 € 620 €
Enfant - 15 ans 115 € 115 €
Enfant - 30 ans 205 € 205 €
Columbarium - 15 ans 520 € 520 €
Columbarium - renouvellement 15 ans 255 € 255 €
Cavurne - 15 ans 550 € 550 €
Cavurne - renouvellement 15 ans 265 € 265 €
Gravure et plaque d’identification pour la colonne de
138,80 € 138,80 €
mémoire
C) ACCUEIL PERISCOLAIRE / RESTAURANT SCOLAIRE / CREDITS ACCORDES AUX ECOLES
Accueils périscolaires
Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche
1 2 3 4 5
Jusqu’à De 572 à De 830 à De 958 à Supérieur
Suivant quotient familial
571 829 957 1229 à 1230
Arrivé Avant 8
1.74 1.85 1.96 2.06 2.18
h
Accueil
Arrivé Après 8
périscolaire 1.53 1.65 1.76 1.86 1.97
h
du matin
Forfait
1,74
occasionnel
Avant 17 h 30 2.64 2.73 2.83 2.93 3.04
Avant 18 h 15 2.74 2.83 2.93 3.03 3.15
Accueil Avant 19 h 2.84 2.93 3.03 3.14 3.25
périscolaire Pénalité de
5.69
du soir retard
Forfait
2,84
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