MASTER (MCEAP) Guide de l'étudiant 2018 - 2019 Conseil et expertise en action publique

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MASTER (MCEAP) Guide de l'étudiant 2018 - 2019 Conseil et expertise en action publique
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE LA FRANCOPHONIE POUR L'ADMINISTRATION ET LE MANAGEMENT

                Guide de l'étudiant
                           2018 - 2019

                               MASTER
                Conseil et expertise
                 en action publique
                               (MCEAP)
MASTER (MCEAP) Guide de l'étudiant 2018 - 2019 Conseil et expertise en action publique
MASTER (MCEAP) Guide de l'étudiant 2018 - 2019 Conseil et expertise en action publique
Mot de la Directrice

Chères étudiantes,

Chers étudiants,

Nous sommes heureux de vous accueillir à l’École supérieure de la Francophonie pour
l’Administration et le Management (ESFAM), dans la ville de Sofia, ville européenne
que vous apprendrez à connaître et à apprécier.

Vous êtes inscrits à l’un des sept masters (neuf parcours) dans les domaines de
la gestion des entreprises, du management public, de l’entrepreneuriat social et
culturel, du management du tourisme, du conseil et de l’expertise en action publique
du transport international, qui vous permettra d’acquérir des compétences en
économie et gestion, complémentaires à votre formation de base. Les cours de
l’ESFAM sont dispensés en langue française et les formations sont assurées par des
professeurs provenant de la communauté scientifique francophone de Belgique,
Bulgarie, Canada, France, Lettonie, Maroc, Roumanie et plus particulièrement des
universités partenaires de Corse, de Liège, de Lyon 2, de Nantes, de Paris 1 Panthéon
Sorbonne et de Toulouse.

Les diplômes, de niveau européen, compétitifs sur le marché de l’emploi régional et
international, vous donneront d’importantes chances d’insertion rapide dans la vie
professionnelle. Les stages, exigés pour certains d’entre vous pour parvenir à ces
diplômes, ou les mémoires de recherche demandés à d’autres, s’inscrivent dans la
même préoccupation de faciliter votre insertion dans le monde du travail.

En réussissant le concours d’admission à l’ESFAM, vous êtes entrés dans un monde
de la diversité, régi par l’amitié, le respect des autres, la tolérance et la solidarité. Le
français, que nous partageons tous à l’ESFAM, avec ses multiples facettes de langue
de la culture, langue d’enseignement, langue administrative, langue de la gestion et
des affaires, vous permettra d’échanger, de travailler, d’innover et de progresser. Par
votre travail académique et votre implication dans les actions sociales et culturelles
de la vie universitaire, vous ferez rayonner toutes ces facettes de la langue française,
ainsi que les valeurs de la Francophonie.

L’ESFAM vous assure toutes les conditions pour réussir votre formation. L’équipe
administrative, ainsi que le corps professoral vous consacrent quotidiennement leur
temps pour vous accompagner dans cette étape particulière de votre cheminement
académique. Toute l’équipe de l’ESFAM se joint à moi, pour vous souhaiter une
excellente année universitaire, enrichissante au niveau personnel et professionnel.

Professeur Maria Niculescu

                                                                                               1
Équipe de l’ESFAM

    NICULESCU Maria
                                       PENTCHEVA Viara
    maria.niculescu@auf.org
                                       viara.pentcheva@auf.org

    Professeur des universités         Gestionnaire comptable
    Directrice de l’ESFAM

    TOCHEVA Dessislava
                                       Responsable de formation et
    dessislava.tocheva@auf.org
                                       d’insertion professionnelle
                                       ( en cours de recrutement )
    Professeur
    Adjointe à la Directrice

    GALABOV Vladimir
                                       SADKI Assia
    vladimir.galabov@auf.org
                                       assia.sadki@auf.org
    Responsable de projet, chargé
                                       VIF, spécialiste en communication
    des relations extérieures et des
                                       en ligne
    partenariats

    DETCHEVA Antoaneta

    antoaneta.detcheva@auf.org
                                       Responsable technique local
                                       ( en cours de recrutement )
    Chargée de projet –
    Documentaliste, chargée de
    communication

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Qui contacter à l’ESFAM ?

  Si vous avez des questions concernant…                  Prenez contact avec…

Activités académiques, projets internationaux             Direction de l’ESFAM

- Résidence universitaire,
- Formalités administratives (police, visas,              M Vladimir Galabov
cotisations santé, assurances médicales)

Gestion des formations (inscriptions et
                                                          Mme Dessislava Tocheva
réinscriptions, horaires, supports de cours,
examens, soutenance des mémoires, jury de fin
                                                          Mme Ekaterina Kaltcheva
d’études, e.a.)
Gestion des stages

Gestion comptable                                         Mme Viara Pentcheva

Centre de documentation (bibliothèque)
                                                          Mme Antoaneta Detcheva
Communication interne

Communication en ligne                                    Mme Assia Sadki

École Supérieure de la Francophonie pour l’Administration et le Management

                           1, rue Léopold Sédar Senghor
                                1618 Sofia, Bulgarie
                           Téléphone : +359 2 955 95 71
                           Télécopie : +359 2 955 95 85

                                www.esfam.auf.org
                                   info@auf.org

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Règlement intérieur

    Préambule

    Situé à Sofia, l’École Supérieure de la Francophonie pour l’Administration et le
    Management (ESFAM) est une institution de l’AUF qui met en place des formations de
    Master 2 et de la formation continue dans ses domaines de compétences.

    Article 1 : Missions de l’ESFAM

    Les missions de l’ESFAM sont les suivantes :

        Valoriser le savoir francophone par la mise en place des formations de niveau
        master en administration et mangement, en partenariat avec des universités
        membres de l’AUF ;
        Former des spécialistes de haut niveau en gestion des affaires publiques et
        privées, afin de contribuer au développement des pays de l’espace francophone ;
        Soutenir des projets de recherche-développement et favoriser l’émergence de
        jeunes équipes de recherche en économie et gestion.

    Article 2 : Formations

    L’ESFAM met en place des programmes de formation en administration et en gestion
    en langue française, en partenariat avec des universités francophones. Dans chacun
    des programmes, les étudiants sont recrutés au terme d’une procédure de sélection,
    décidée par le Conseil d’administration de l’ESFAM et publiée sur le site de l’École.
    L’enseignement est assuré par des professeurs permanents de l’ESFAM et par des
    professeurs invités en provenance des universités partenaires ou d’autres universités
    de l’espace francophone.

    L’étudiant ayant été sélectionné pour suivre un programme de formation d’un master
    bien défini n’est pas autorisé à changer pour un master.

    Article 3 : Horaires
    Les locaux de l’ESFAM sont ouverts aux étudiants du lundi au vendredi de 8h30 à
    19h00 et, exceptionnellement, le samedi de 9h00 à 13h00. En dehors des jours ou des
    horaires ci-dessus, l’accès aux locaux de l’ESFAM sera autorisé sur demande adressée
    à l’administration, au moins 48h à l’avance.

    Les horaires des cours pendant l’année académique sont les suivants :

       - le matin : 09h00 - 10h30 et 11h00 - 12h30
       - l’après-midi : 13h30 - 15h00 et 15h30 – 17h00

    La programmation est communiquée en temps utile aux étudiants sur Moodle et sur
    les tableaux d’affichage de l’École. Les étudiants sont tenus à s’informer et à respecter
    les horaires communiqués.
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Article 4 : Respect des personnes et des biens

Un effort permanent de courtoisie, de tolérance, de correction dans la tenue, le
langage et le comportement est demandé à chacun. Aucune brimade, violence
physique ou verbale, notamment celles liées à l’appartenance ethnique, au genre,
à l’âge, à la religion, à l’orientation sexuelle ne sera tolérée. Tout comportement
qui pourrait affecter le bon déroulement du processus d’enseignement (l’utilisation
de portables dans les salles de cours, l’entrée dans la salle après le professeur, la
sortie non autorisée de la salle, la modification de la configuration des salles, etc.) est
interdit.

Les locaux de l’ESFAM sont des espaces non-fumeurs. Pour préserver la qualité des
espaces de travail, il est demandé aux étudiants, aux enseignants et à l’équipe de
l’ESFAM de veiller au respect des règles de vie et de travail en commun. Les étudiants
doivent, par ailleurs, prêter la plus grande attention à la surveillance de leurs biens
personnels et des biens de l’ESFAM. Tout matériel ou bien personnel laissé sans
surveillance doit être obligatoirement déposé à l’administration. Tout vol fera l’objet
de poursuites judiciaires. Toute dégradation matérielle volontaire dans les locaux de
l’ESFAM ou dans la résidence universitaire, fera l’objet de sanctions disciplinaires et le
montant des dégâts sera à la charge des responsables.

Article 5 : Affichage et publication

Les panneaux d’affichage sont à la seule disposition de l’administration de l’ESFAM. Les
publications rédigées par les étudiants, de quelque nature qu’elles soient, destinées à
être diffusées à l’extérieur de l’établissement doivent avoir reçu l’accord préalable et
explicite du Directeur, tant sur le fond que sur la forme. Ces dispositions s’appliquent
également aux supports d’information électronique.

Article 6 : Délégués des étudiants

Chaque formation doit obligatoirement élire un délégué, dans le mois qui suit la
rentrée. Le délégué est en contact régulier avec l’administration de l’ESFAM.

Une réunion des délégués des étudiants a lieu une fois par mois au cours de l’année
universitaire. Convoquée à l’initiative du Directeur de l’ESFAM, et organisée par le(s)
responsable(s) de formation à l’ESFAM, cette réunion a lieu en présence :

    - du Directeur de l’ESFAM ou de son représentant ;
    - des Responsables administratifs des formations à l’ESFAM ;
    - des Délégués des étudiants.

Article 7 : Conseil de discipline

Il est créé un Conseil de discipline dont la constitution est la suivante :

    - le Directeur de l’ESFAM ou son représentant, qui en assure la présidence ;
    - un membre de la Commission pédagogique du master respectif ;
    - le responsable de la formation respective à l’ESFAM ;
    - deux professeurs intervenant à l’ESFAM ;
    - le délégué des étudiants du master respectif.
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Aucun des membres du Conseil de discipline ne peut se faire représenter, à l’exception
    du Directeur. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. En cas
    de partage des voix, la voix du Président du Conseil de discipline est prépondérante.

    L’étudiant traduit devant le Conseil de discipline obtiendra avant la tenue du Conseil
    une information sur les faits qui lui sont reprochés. Il aura la possibilité de présenter
    sa situation devant le Conseil qui délibérera hors sa présence.

    Le Conseil de discipline peut être convoqué pour les motifs suivants :
      - fraudes ou tentatives de fraudes aux contrôles de présence, aux devoirs
        surveillés, aux examens ;
      - incivilité dans le comportement, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’ESFAM,
        notamment dans la Résidence universitaire et dans les entreprises dans
        lesquelles les étudiants accomplissent leurs stages ;
      - non-respect des membres de l’équipe de l’ESFAM, des professeurs, des
        étudiants et des personnes extérieures ;
      - non-respect des règles de vie dans la communauté universitaire ;
      - non-respect des dispositions contenues dans le présent règlement.

    Le renvoi d’un étudiant devant le Conseil de discipline est du seul ressort du Directeur
    de l’ESFAM. Les sanctions prononcées par le Conseil de discipline peuvent être :
      - l’avertissement ;
      - l’exclusion temporaire ;
      - l’exclusion définitive, avec l’obligation de l’étudiant de retourner dans les plus
        brefs délais dans son pays d’origine.

    Article 8 : Ponctualité et assiduité

    La présence aux cours et aux activités pédagogiques organisées par l’ESFAM est
    obligatoire pour accéder aux examens finaux. Sauf circonstances graves (maladie,
    accident, etc.) ou situation professionnelle particulière, les absences ne sont pas
    tolérées.

    Toute absence motivée et prévisible doit faire l’objet d’une information préalable au
    responsable administratif de la formation et doit obtenir l’accord du Directeur.

    Elle doit être signalée par écrit au responsable administratif de la formation le plus
    rapidement possible, en indiquant la raison et la durée estimée de l’absence. Elle doit
    être justifiée dans les 48 heures suivant le retour de l’étudiant par un document (ex.
    certificat médical) qui sera présenté au Directeur de l’ESFAM.

    La ponctualité est une condition du bon déroulement des cours ; tout étudiant
    en retard peut se voir refuser l’accès à la salle de cours par le professeur ou par
    la direction de l’ESFAM. Pour ne pas perturber le processus d’enseignement, les
    étudiants ne seront autorisés, ni à entrer, ni à sortir une fois le cours commencé.

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Article 9 : Examens

9. 1. Déroulement des examens

Chaque étudiant doit respecter la place qui lui est assignée. En cas de refus, la sanction
sera l’exclusion immédiate de la salle.

Seront seuls admis sur les tables, les documents ou matériels explicitement autorisés
pour l’épreuve, indiqués sur le sujet remis. Tout autre objet (sacs, sacoches, cartables,
téléphones portables, tablettes, même éteints, etc.) devra être déposé dans la salle
d’examen à l’endroit indiqué. La détention de tels objets après la distribution des
sujets sera considérée comme une tentative de fraude.

Dès que le sujet est distribué, les étudiants ne pourront plus entrer dans la salle
d’examen. De même il est interdit de sortir et de revenir dans la salle d’examen.
Après la distribution des sujets, toute tentative de communication entre étudiants
est interdite.

Pendant le déroulement de l’épreuve, les surveillants sont autorisés, s’ils le jugent
utile, à contrôler tout document ou matériel à disposition des étudiants. Toute
anomalie constatée sera notée dans un procès-verbal.

Une tentative de fraude sera sanctionnée par une exclusion immédiate de la
salle d’examen. Tout étudiant qui est exclu de la salle d’examen par un surveillant
est automatiquement passible du Conseil de discipline, quel que soit le motif de
l’exclusion.

Des consignes détaillées sur les modalités du déroulement de l’examen seront
donnés au préalable par le surveillant respectif.

9. 2. La fin des épreuves

A la fin de l’épreuve, les étudiants doivent remettre leur copie et leurs brouillons aux
surveillants et signer la feuille de présence. Tout retard, une fois la fin de l’épreuve
annoncée, fera l’objet d’une annotation sur la copie.

Il appartiendra aux surveillants :

  a) de vérifier que le nombre de copies remises est égal au nombre d’étudiants
     présents et au nombre de signatures relevées ;
  b) de rédiger, le cas échéant, un procès-verbal concernant les anomalies relevées
     durant l’épreuve ;
  c) de remettre les copies au responsable de la formation.

9. 3. Absences aux épreuves

En cas d’absence justifiée, l’étudiant sera ajourné et devra présenter le(s) examen(s)
durant les épreuves de rattrapage. L’étudiant conserve toutefois son droit à une
seconde session d’examens.
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En cas d’absence non justifiée, l’étudiant sera noté « zéro » et n’aura le droit qu’à un
    seul examen de rattrapage. L’étudiant concerné doit s’informer auprès du responsable
    de la formation de la date de l’examen de rattrapage.

    Article 10 : Fraude et plagiat

    10. 1. L’étudiant reconnu coupable de fraude ou de plagiat lors d’un examen, verra
    son examen ou travail interrompu, il se verra automatiquement sanctionné par la
    note « zéro » et peut se voir renvoyer devant le Conseil de discipline.

    10. 2. Sont considérés comme fraude :

      a) la possession ou l’utilisation pendant un examen de tout document, matériel ou
          équipement non autorisé ;
      b) l’utilisation pendant un examen de la copie d’une autre personne ;
      c) le recours à toute aide non autorisée, qu’elle soit individuelle ou collective ;
      d) la falsification de documents ou de données ;
      e) la modification des résultats d’une évaluation ou de tout document en faisant
         partie.

    Article 11 : Réinscription

    11. 1. L’étudiant qui a échoué aux examens n’est pas automatiquement réinscrit pour
    l’année académique suivante. Cette décision appartient au jury de fin d’études.

    11. 2. Les redoublants ne bénéficient plus des avantages financiers de l’année
    universitaire en cours.

    Chaque université diplômante dispose de son propre règlement concernant les
    réinscriptions et les conditions financières afférentes. Les étudiants sont donc tenus
    de consulter constamment les informations à ce sujet sur les sites des universités
    diplômantes.

    Article 12 : Utilisation des ressources informatiques

    L’utilisation des ressources informatiques de l’ESFAM suppose l’adhésion au présent
    règlement intérieur qui entraîne acceptation des dispositions suivantes :

        - l’autorisation d’accès aux ressources informatiques de l’ESFAM est concrétisée,
    en général, par l’octroi d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Elle peut être
    retirée, partiellement ou totalement, temporairement ou définitivement, en cas de
    non-respect des consignes ;

       - le nom d’utilisateur et les mots de passe confiés à l’étudiant sont strictement
    personnels et doivent rester confidentiels. Toute opération effectuée sous le couvert
    d’un compte engage la responsabilité de l’utilisateur responsable de ce compte ;

       - les utilisateurs ne doivent pas tenter de lire, de copier, de divulguer ou de
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modifier des informations (fichiers, messages) d’un autre utilisateur sans y avoir été
explicitement autorisés. La possibilité d’accéder à une information n’implique pas
que l’accès soit effectivement autorisé. Chaque utilisateur est responsable des droits
d’accès qu’il accorde aux autres utilisateurs à ses informations propres ;

   - la plus grande correction doit être respectée dans les échanges électroniques
et sur les réseaux de l’ESFAM. Les abus sont passibles de sanctions. A l’occasion
d’échanges électroniques à caractère public, l’utilisateur veillera à ne pas laisser
penser que ses propos engagent l’ESFAM et il veillera à ne pas porter atteinte à la
réputation de l’École ;

   - sont passibles de poursuites disciplinaires, civiles, ou pénales, tous les actes
réalisés dans l’intention de nuire ou susceptibles de nuire à tout utilisateur d’un
équipement informatique au moyen du réseau de l’établissement ;

    - l’utilisation des logiciels doit se faire dans le respect de la loi, des recommandations
dictées par le responsable technique et des engagements pris par l’ESFAM
(notamment dans les contrats de licence). Le non-respect des règles en vigueur
concernant la protection des droits d’auteurs en matière de logiciels engage la
responsabilité personnelle de l’utilisateur. Seul le responsable technique est habilité à
installer du matériel ou du logiciel sur les machines appartenant à l’établissement. En
particulier toute installation de logiciel téléchargé via Internet (jeux, outils de piratage,
économiseur d’écran, etc.) constitue une violation des règles en vigueur à l’ESFAM.

Article 13. Questions financières

Tous les étudiants sont tenus à payer la contribution financière respectivement de
750 euros pour ceux qui habitent à la résidence universitaire et 375 euros pour ceux
qui n’y sont pas logés. Cette contribution sera payée ainsi :

    - 50 % avant l’arrivé à l’ESFAM ou au plus tard au moment de l’arrivée à l’ESFAM ;

    - 50 % avant le 10 décembre 2018.

Si tout de même l’étudiant le souhaite, il peut verser l’intégralité de la taxe au début
de l’année universitaire.

Données bancaires pour le virement de la taxe :

 Titulaire de compte : ESFAM
 IBAN : BG27 TTBB 9400 1525 4966 87 – compte en euros
 IBAN : BG33 TTBB 9400 1525 4966 76 – compte en levas
 BIC : TTBBBG22
 Nom de la banque : SG Expressebank AD
 Adresse de la banque : 73, blvd Alexander Stamboliyski, Sofia 1000, Bulgarie

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Cette contribution couvre une partie des frais liés :

       - au logement à la résidence universitaire pour l’année universitaire 2018-2019
         pendant la période des cours et des examens (selon les conditions de l’art. 14) ;
       - aux droits d’inscription à l’université diplômante ;
       - à l’assurance médicale selon la législation bulgare ;
       - au transport, le matin de la résidence universitaire à l’École pendant les jours
         ouvrables (du lundi au vendredi), hors week-ends. Le transport pour le retour à la
         résidence universitaire et pour les samedis ouvrables est à la charge de l’étudiant.

     Le non-paiement de la contribution financière est passible d’exclusion, avec l’obligation
     de l’étudiant de retourner dans les plus brefs délais dans son pays d’origine. L’accès
     aux examens est conditionné du paiement de cette contribution.

     Article 14 : Conditions de logement à Sofia

     Ils existent deux possibilités de se loger à Sofia pendant la période des études :

         -    Logement dans des résidences universitaires ;
         -    Logement dans la ville aux frais de l’étudiant (autres types de logement –
              appartement, hôtels, logement chez des particuliers, e.a.) ;

     Chaque étudiant est libre de choisir son type de logement.

     14. 1. Logement dans des résidences universitaires.

     Les étudiants de l’ESFAM bénéficient des logements dans trois immeubles de la
     résidence universitaire de Sofia.

     Le respect du règlement établi par l’administration de la résidence et de chaque
     immeuble est impératif. Son non-respect peut conduire à des sanctions jusqu’à
     l’exclusion de la résidence. Un extrait du règlement en langue française sera remis
     aux étudiants dès leur arrivée à l’ESFAM.

     L’étudiant bénéficie d’un droit d’occupation strictement personnel et incessible. Il ne
     peut donc ni se désister de son logement au profit d’un tiers, ni le prêter, même
     pour une courte durée. Tout changement de chambre à l’initiative de l’étudiant en
     cours de l’année est interdit. Les étudiants qui souhaitent néanmoins en changer
     devront adresser une lettre à la direction de l’ESFAM précisant leurs motivations.
     Si le changement est accepté, ce dernier prendra effet au premier jour du mois
     suivant l’introduction de la demande. Tout étudiant qui occupera une chambre sans
     autorisation expresse de l’ESFAM devra s’acquitter du loyer de cette chambre.

     Les étudiants sont obligés de procéder à un état des lieux à l’installation dans leur
     chambre et au départ de la résidence universitaire en présence d’un représentant de
     l’ESFAM. Chaque étudiant est obligé à verser à l’administration de la résidence
     universitaire une caution de 50 levas ou de 111 levas (en fonction du bâtiment),
     qui leur sera intégralement restituée si aucune dégradation n’aura été constatée
10
dans la chambre. Les frais de réparation des dégâts occasionnés par l’étudiant seront
prélevés sur la caution. NB : la caution est donc individuelle et non par chambre.

L’ESFAM finance le logement des étudiants à la résidence universitaire, exclusivement
pour la période de leurs études en présentiel, c’est-à-dire du 1 octobre 2018 jusqu’au
30 juin 2019. Si l’étudiant souhaite bénéficier d’une connexion internet dans sa
résidence universitaire, ou autres aménagements destinés à sa vie quotidienne cela
reste à sa charge. En dehors de la période susmentionnée, l’étudiant pourra conserver
son logement le mois de juillet, à condition expresse de prendre entièrement à sa
charge le loyer et les frais de consommation qui seront payés en avance. Toutefois,
aucun étudiant ne pourra rester dans les résidences au-delà du 31 juillet 2019.

14.2. Logement (hors la résidence universitaire) aux frais de l’étudiant

Ce type de logement relève des prérogatives de l’étudiant. L’ESFAM ne s’engagera pas
dans de telles démarches et ne pourra pas être tenue responsable pour d’éventuels
cas de litige.

Article 15 : Relevés des notes, attestations, recommandations.

Les notes des examens seront communiquées au fur et à mesure de leur déroulement.
Aucun relevé de notes ne peut être délivré avant la décision finale du jury, qui se réuni
à la fin de l’année académique.

L’ESFAM délivre une seule fois une attestation d’études au début de l’année
académique, que l’étudiant pourra utiliser pour toutes fins utiles.

Des éventuelles recommandations pour l’inscription dans d’autres formations
pourront être faites après l’envoi des résultats de la première session d’examens.

Article 16 : Retrait des diplômes

Les diplômés de l’ESFAM peuvent retirer les diplômes selon les modalités ci-
dessous :

1/ Retirer le diplôme lors de la cérémonie officielle de remise des diplômes de
l’ESFAM ;

2/ Le faire retirer par une tierce personne au siège de l’ESFAM. Pour cela, la tierce
personne devra se présenter à la Responsable administrative de la formation, munie
des pièces suivantes :

   •   La carte d’identité de la tierce personne ;
   •   Copie de la carte d’identité ou du passeport du diplômé ;
   •   La procuration remplie par le diplômé, signée et datée (selon le modèle
       annexé) ;
   •   La demande-type (selon le modèle annexé) de délivrance de diplôme, signée
       et datée.
                                                                                            11
3/ Le recevoir par la poste. Dans ce cas, nous vous remercions d’adresser votre
     demande :

        •        Soit par mail à votre responsable administrative de la formation ;
        •        Soit par courrier à l’adresse suivante :

     Ecole Supérieur de la Francophonie pour l’Administration et le Management
     (ESFAM)
     1, Rue Léopold Sédar Senghor, Sofia 1618, BULGARIE

     En joignant les justificatifs suivants :

            1.    Copie de la carte d’identité ou du passeport du diplômé ;
            2.    Indication de l’adresse complète ou doit être envoyé le diplôme ;
            3.    La demande-type (selon le modèle annexé) de délivrance de diplôme,
                  signée et datée ;
            4.    La précision sur le type de courrier préféré (lettre recommandée avec
                  accusé de réception, DHL ou TNT)

     Les frais de transmission des diplômes seront à la charge de l’étudiant.

     Article 17 : Centre de documentation (la bibliothèque)

     Les étudiants de l’ESFAM ont à leur disposition une riche bibliothèque francophone
     dans le domaine des sciences économiques et sociales. Ils sont invités à profiter
     pleinement tout au long de l’année de ses services : emprunt des ouvrages, lecture
     sur place, utilisation des bases de données, consultation des travaux des étudiants.

     Le délai des emprunts :
         - pour les livres - 15 jours avec une possibilité de prolongation de 7 jours ;
         - pour les périodiques et les quotidiens - 7 jours ;
        - les ouvrages de référence (les dictionnaires, les encyclopédies, etc.) et les
     travaux des étudiants (mémoires, rapports de stages) sont consultables uniquement
     sur place.

     Le catalogue donne la possibilité de :
         - consulter le fonds documentaire à tout moment et de partout ;
        - créer des comptes (espaces personnels qui donnent l’information des emprunts,
     des dates des retours, des réservations des ouvrages) ;
         - réserver des ouvrages (au cas où le livre est emprunté par un autre lecteur, ou le
     lecteur intéressé n’est pas sur place).

     Le Centre de Documentation assure également un accès illimité des bases de
     données : Business Sources Complete (EBSCOhost), CAIRN, Bibliothèque numérique de
     RFN, DOAJ, The DART-Europe E-theses Portal (DEEP), Google Scholar, autres.
12
Par respect des droits des lecteurs, le Centre de Documentation applique des pénalités
financières en cas de retard dans la restitution des ouvrages et périodiques : 0,10
levas par jour de retard/par ouvrage.

Le lecteur qui aura perdu ou abîmé un ouvrage devra en racheter un exemplaire pour
la bibliothèque, sans quoi il lui sera exigé le double du prix de l’ouvrage.

Veuillez noter que pour obtenir votre diplôme vous devrez avoir restitué tous les
ouvrages et périodiques empruntés et présenter obligatoirement un quitus obtenu
auprès du responsable du Centre de documentation.

A savoir que : une fois inscrit à l’ESFAM l’étudiant recevra tout au long de l’année
académique des messages à caractère informatif concernant :

   -   le fonctionnement administratif et académique
   -   le logement dans les résidences universitaires
   -   le Centre de documentation de l’ESFAM
   -   les divers évènements culturels.

 Conformément au règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Union
 Européenne relatif à la protection des données à caractère personnel et à la
 libre circulation de ces données, les étudiants sont tenus de donner ou pas
 leur consentement pour des éventuelles reproductions de leurs images.

 Une autorisation de reproduction et de représentation d’image (ex. ci-après) sera
 fournie individuellement au début de l’année, à chaque étudiant.

                                                                                         13
Autorisation de reproduction
                                 et de représentation d’images

     Je soussigné Madame, Monsieur, ......................................................................

     Originaire du.........................................................................................................

     Autorise sans restriction l’Ecole Supérieure de la Francophonie pour
     l’Administration et le Management (ESFAM) à filmer, photographier
     et utiliser mon image

     Les images, objets de la présente seront prises dans le cadre des activités
     relatives à l’ESFAM durant l’année académique 2018-2019.

     En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives
     au droit à l’image et au droit du nom, j’autorise l’ESFAM à fixer,
     reproduire, éditer et communiquer au public et à des tiers ; sous tous
     supports connus et à venir ; sans restriction temporelles et/ou
     géographiques ; les images prises dans le cadre de la présente.

     L’ESFAM s’interdit expressément de procéder à une exploitation des
     images susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation,
     et d’utiliser les images, objets de la présente, dans tous supports à
     caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation
     préjudiciable.

     Je reconnais être entièrement rempli de mes droits ;
     Je garantis que je ne suis pas lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation
     de mon image ou de mon nom.

     Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il
     est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents de
     PARIS.

     Fait à Sofia, le 01 octobre 2018.

     Signature

14
1. Université diplômante
2. Présentation générale du CEAP
3. Contenu pédagogique du master
4. Conditions d’obtention du diplôme
5. Calendrier académique

                                       15
1.       Universités diplômantes
              Université de Sciences Po Toulouse
     Crée en 1948 Sciences Po Toulouse est un établissement public administratif
     d’enseignement supérieur, associé à l’Université de Toulouse 1 Capitole, qui accueille
     plus de 1800 étudiants et stagiaires.

     Sciences Po Toulouse est l’un des 10 instituts d’études politiques de France, dont sept
     associés dans un concours d’entrée commun, Sciences Po Toulouse se caractérise
     par sa capacité d’innovation, son attractivité, son ouverture internationale et son fort
     potentiel pédagogique, administratif et scientifique.

     Sciences Po Toulouse poursuit une politique de formation axée sur la pluridisciplinarité
     de généralistes de haut niveau dans des domaines de métiers diversifiés, dont ceux
     de la recherche.

     Chiffres clés :
     52 enseignants-chercheurs & enseignants permanents
           • 300 chargés d’enseignement vacataires issus de secteurs d’activité variés et
             chargés d’enseignements spécifiques
           • 49 personnels administratifs et techniques, titulaires ou contractuels
           • 1581 étudiants en formation initiale et continue
           • 1412 étudiants en formation initiale dont 31% de boursiers,13 %
             d’internationaux et 61 % de jeunes femmes

     Depuis 2015, Sciences Po Toulouse organise à Sofia en partenariat avec l’ESFAM et la
     Nouvelle Université Bulgare (NUB) le Master Conseil et expertise en action publique
     (CEAP), une formation qui existe depuis 2004.

     Source : la photothèque de l’AUF, https://mediathequeauf.piwigo.com/
16
Nouvelle Université Bulgare (NUB)

Fondée dans l’objectif de moderniser l’enseignement supérieur en Bulgarie en
dialogue avec les traditions, la Nouvelle Université de Bulgarie a obtenu son statut
d’institution de l’enseignement supérieur suite à la Décision de la Septième Grande
Assemblée Nationale du 18 septembre 1991 (Journal Officiel No 80, 1991). La NUB
est accréditée par l’Agence Nationale d’Évaluation et d’Accréditation académiques de
Bulgarie.
À la suite des partenariats établis avec des institutions académiques à l’étranger, la
NUB offre nombre de programmes et cursus inter universitaires, et participe à des
projets d’échanges pour les étudiants et les chercheurs.
•           La NUB est membre de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF).
La filière francophone créée à l’Université offre une formation de niveau licence en
Sciences politiques, où le français est la langue d’enseignement.
•          La NUB s’inscrit activement dans les programmes de l’Union européenne.
Elle participe activement à des projets dans le cadre des partenariats dans le cadre
des programmes de la formation tout au long de la vie (Erasmus, Leonardo da Vinci,
Grundtvig, Comenius, Jean Monnet), TEMPUS IV, ERASMUSMUNDUS, AUF, CEEPUS,
etc. La NUB a établi et développé des relations de partenariat avec plus de 90
universités européennes.

Source : site de la NUB, https://nbu.bg/
                                                                                         17
2.       Présentation générale du master :

     Objectifs de la formation :

     Proposer aux étudiants francophones une formation de haut niveau aux métiers de
     l’action publique, prise dans une acceptation large.

     Débouchés :

     Ce master prépare les étudiants à occuper des fonctions d’expertise et d’encadrement
     supérieur dans : des administrations publiques d’État ou régionales, provinciales
     et municipales ; des agences, établissements publics ou autorités de régulation
     autonomes ; des structures publiques, semi-publiques ou privées impliquées dans la
     production des programmes publics et la gestion des services publics ; le conseil aux
     élus comme collaborateurs personnels dans leurs cabinets politiques ; l’expertise, le
     conseil stratégique, le portage de projets et la communication d’influence au sein des
     cabinets de consultants spécialisés dans l’aide à la décision publique.

     Partenaire académique et diplôme :

     Cette formation est organisée en partenariat avec Sciences Po Toulouse et la Nouvelle
     Université Bulgare. Les diplômes délivrés à l’issue de la formation sont :
     -    Diplôme de Master « Conseil et expertise en action publique » (CEAP), de
          l’Université Toulouse 1 Capitole & Sciences Po Toulouse (diplôme national de
          Master 2 de droit français)
     -    Diplôme de la Nouvelle université bulgare (NUB) de Sofia, pour les étudiants qui
          optent pour la double diplomation.

     Durée des études :

     La formation a un total de 314h. L’enseignement se déroule à plein temps à Sofia, du
     début du mois d’octobre au mois d’avril.
     Il est suivi par un stage de minimum trois mois pour les étudiants de l’option
     professionnelle et d’un mémoire professionnalisant. Les étudiants de l’option
     recherche réalisent une recherche à forte dimension empirique par la rédaction d’un
     mémoire de recherche.

     Inscription :

     Les étudiants inscrits à l’ESFAM à cette formation sont des étudiants régulièrement
     inscrits à Sciences Po Toulouse et à la NUB, tout en bénéficiant du statut d’étudiant
     bulgare pour la durée de leurs études.

18
3.        Contenue pédagogique du master

                                                                           Volume
                   Matières                        Enseignants      ECTS
                                                                           Horaire
UE 1 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX                                      17     90h
                                                J.-M. Eymeri-
Sociologie de l’action publique                                      5      30h
                                                Douzans
Droit de l’action publique                      Dragomir Yordanov    4      20h
Sociologie des organisations                    Vincent Simoulin     4      20h
Gouvernements et administrations comparés       J.-M. Eymeri-
en Europe (remplace Sociologie des risques et   Douzans              4      20h
de l’expertise)
UE 2 ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITES                                    9      60h
Management public                               Adrien Peneranda     3      20h
Le métier de consultant                         Antoniy Galabov      3      20h
Finances publiques                              Bernard Jurion       3      20h
UE 3 SOCLE COMMUN                                                    4      40h
                                                Lidia Alexandrova
Anglais                                                              2      20h
                                                Velislava Banova
Insertion professionnelle                       Albena Vassileva     1      10h
Techniques de la recherche                      Antoniy Galabov      1      10h
MODULE ESFAM
Introduction en gestion                         Maria Niculescu             24h
UE 4 REDACTION D’UN MEMOIRE                                          10
Option 1 : Mémoire de recherche                 Collégialité
Mémoire de recherche                                                 6
Soutenance                                                           4
Option 2 : Mémoire professionnalisant                                10
UE 5 ENJEUX ET PRATIQUES DES MÉTIERS DE
                                                                     25     100h
L’EXPERTISE
Gouvernance territoriale : à la rencontre des
                                                Said Yahiaoui        5      20h
acteurs
                                                Steve Jacob
Évaluation des politiques publiques                                  5      20h
                                                (Visioconférence)
Séminaires-débats « Décision et Expertise »     Michel Audoin
                                                                     5      20h
(10 grands témoins invités)
                                                Maria Niculescu
Méthodologie approfondie de la recherche                             5      20h
                                                Antoniy Galabov
Mise en situation et techniques de négociation Antoniy Galabov       5      20h
                                        TOTAL                        65     314h

                                                                                     19
Stage/ Mémoire professionnalisant
     Le stage de fin d’études est une partie intégrante du programme de formation de
     l’option professionnelle et une condition de l’obtention du diplôme. Le stage se
     déroule au sein : d’une administration, d’une agence ou d’un établissement public de
     l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un de ses établissements.

     Objectifs du stage

     Le stage est une expérience professionnelle qui permet à l’étudiant : d’appliquer ses
     connaissances théoriques en milieu professionnel ; de renforcer ses compétences ;
     de s’accommoder aux exigences du milieu professionnel ; d’accroître ses capacités
     relationnelles ; de conforter son projet personnel d’évolution de carrière.

     Le programme de stage est établi par l’étudiant conjointement avec l’organisme
     d’accueil et en concertation avec l’ESFAM.

     Recherche de stage

     La recherche de stage est de la responsabilité de l’étudiant. Au-delà des recherches
     réalisées par les étudiants et pour faciliter leur démarche, l’ESFAM transmet aux
     étudiants une liste des lieux de stage dont elle dispose.

     Des séances d’information seront organisées à l’ESFAM sur les programmes de stage
     dans le courant de l’année académique.

     Convention de stage
     Préalablement à tout départ en stage, une convention de stage tripartite devra être
     signée. Tout début de stage sans la signature de la convention est formellement
     interdit. La convention de stage doit être remise à l’ESFAM après avoir été dûment
     complétée.

     Vous êtes conviés à en prendre connaissance auprès de l’administration de l’ESFAM.

     Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas
     d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter
     une tâche régulière correspondant un emploi permanent, pour faire face à un
     accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil ou pour occuper un
     emploi saisonnier. En aucun cas la date de fin de stage ne peut excéder le jour de la
     soutenance du mémoire.

     Durée du stage

     La durée du stage est comprise entre 3 et 6 mois. Le stage ne pourra excéder une
     durée de six mois, renouvellements compris. Toute modification substantielle des
     dates et/ou des horaires du stage donne lieu à un avenant à la convention.

20
Discipline et confidentialité

Durant la durée du stage, le stagiaire est soumis à la discipline et au règlement
intérieur de l’organisme d’accueil notamment en ce qui concerne les horaires et
les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur. Le stagiaire est tenu de respecter la
confidentialité des documents mis à sa disposition.

Interruption du stage

Pour toute interruption temporaire du stage (maladie, maternité, absence
injustifiée...), l’organisme d’accueil avertira l’École par courrier. En cas de non-respect
des clauses de la convention ou en cas de volonté d’une des trois parties d’interrompre
définitivement le stage, la convention peut être résiliée par l’organisme d’accueil ou
par l’École par lettre recommandée.

Mémoire professionnalisant

L’étudiant est tenu à rédiger et remettre à l’ESFAM un « Mémoire professionnalisant
» au plus tard le 15 août 2018.

Le mémoire professionnalisant est une synthèse et une réflexion personnelle portant
sur cette expérience professionnelle, intégrée dans une démarche académique
valorisant les acquis théoriques à l’ESFAM. Dans cette perspective les étudiants
doivent :

-   Bien formaliser la problématique identifiée et développer toutes les composantes
    de celle-ci, d’une manière logique et argumentée ;
-   Établir des liens entre les constats de terrain et les connaissances académiques
    (théories scientifiques, principes, outils et méthodes, etc.) en explicitant leur
    application effective dans l’entreprise ;
-   Présenter les diverses références bibliographiques (prioritairement en langue
    française) selon les exigences académiques en la matière.
-   Une vérification anti-plagiat est opérée pour chaque mémoire professionnalisant,
    sur la dernière version envoyée et approuvée. Toute détection de plagiat au-
    delà d’un certain seuil entraînera automatiquement la note de 0. Le mémoire
    professionnalisant est à envoyer en format électronique (pdf) :
-   Un exemplaire au tuteur académique de stage ;
-   Un exemplaire au tuteur en entreprise ;
-   Un exemplaire de la version finale du mémoire professionnalisant à l’ESFAM, à
    l’attention du responsable de la formation.

Est considérée comme plagiat l’utilisation d’article, de document, de modèle ou de
toute production intellectuelle sans référence explicite à la source.

                                                                                              21
Encadrement et évaluation

     Les stages font l’objet d’un double encadrement, par un enseignant désigné par
     l’ESFAM (tuteur académique de stage) d’une part et par un membre de l’organisme
     d’accueil (tuteur en entreprise) d’autre part.

     L’étudiant doit prendre contact avec son tuteur académique de stage dans huit jours
     suivants la réception de son identité afin de lui communiquer ses coordonnées, le lieu
     de stage et de le tenir au courant du déroulement du stage.

     Le tuteur académique de stage et le tuteur en entreprise travaillent en collaboration,
     sont informés et s’informent de l’état d’avancement du stage et des difficultés
     éventuelles.

     Un questionnaire d’évaluation sera transmis au stagiaire et à l’entité d’accueil afin
     d’évaluer d’une part, la qualité du travail du stagiaire et, d’autre part, la qualité du lieu
     de stage.

     La note finale du stage est l’agrégation de la note du tuteur académique et de la note
     du responsable en entreprise.

     Rappel
     Pour les étudiants employés via un contrat à durée déterminée, ou indéterminée, la
     période de stage correspond aux trois premiers mois de travail suivant la date de leur
     engagement.

     Autres détails concernant les stages et les mémoires seront présentés lors des
     séminaires professionnalisants obligatoires.

     Mémoire de recherche
     Dans le cadre du master Conseil et Expertise en Action publique, option recherche,
     la réalisation d’un mémoire de recherche académique est obligatoire. Elle donne lieu
     à une soutenance devant un jury composé d’un directeur de mémoire de recherche
     et de deux lecteurs. La thématique du mémoire de recherche doit porter sur un
     domaine du master.

     Deux conditions doivent être réunies pour la réalisation du mémoire de recherche :

     1°) Il doit s’appuyer sur une revue critique des connaissances théoriques et des
     méthodes spécifiques au sujet traité dans le mémoire. Les fondements théoriques
     du travail doivent être clairement présentés et discutés,

     2°) Il doit comprendre un travail empirique systématique visant la production de
     résultats originaux. Ce travail peut consister en : la collecte ou la production de
     données nouvelles, l’exploitation originale de données existantes, l’application d’une
     méthodologie existante à un domaine nouveau, etc. La méthodologie utilisée doit
     être clairement explicitée. Le mémoire est un travail individuel et l’autonomie de
     l’étudiant est privilégiée tout au long de la rédaction.
22
La méthodologie et les critères de rédaction seront explicités dans le cadre du
Séminaire de méthodologie de la recherche.

Une vérification anti-plagiat est opérée pour chaque mémoire de recherche, sur
la dernière version envoyée et approuvée. Toute détection de plagiat au-delà d’un
certain seuil entraînera automatiquement la note de 0.

Le mémoire de recherche est à envoyer en format électronique (pdf) avant le 15 juin
2019 :

-    Un exemplaire aux membres de la commission pédagogique ;

-    Un exemplaire de la version finale du mémoire professionnalisant à l’ESFAM, à
     l’attention du responsable de la formation.

Est considérée comme plagiat l’utilisation d’article, de document, de modèle ou de
toute production intellectuelle sans référence explicite à la source.

4.       Conditions d’obtention du diplôme
Condition de validation des unités et des semestres
Chaque EC donne lieu à une note sur 20. Les EC dont la note est supérieure ou égale
à 10 sont, à l’issue du jury, est définitivement acquis et capitalisables pour un an.
L’acquisition d’une UE ou d’un EC entraîne l’acquisition des crédits européens (ECTS)
fixés pour cette UE ou cet EC.

Le nombre total d’ECTS à obtenir pour valider l’année universitaire est de
60. La validation des semestres 1 et 2 emporte respectivement l’acquisition de 30 et
30 crédits européens correspondants (ECTS).

Une UE est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l’étudiant y a obtenu la
moyenne à chacun des EC. Une unité pourra également être validée par compensation,
sur la base de la moyenne générale des notes obtenues à l’ensemble des EC qui la
composent, à l’exception de l’UE4 qui devra obligatoirement être validée avec une
évaluation au mémoire supérieure ou égale à 10/20.

Si l’EC est obtenue par compensation, les ECTS correspondant à l’unité sont acquis.

Le semestre 1 est validé sur la base de la moyenne générale des notes obtenues à
l’ensemble des UE qui le compose soit un total égal ou supérieur à 300 points. Les UE
pour lesquelles le candidat n’a pas obtenu la moyenne sont validées par compensation
à l’exception de l’UE1.
Le semestre 2 est validé sur la base de la moyenne générale des notes obtenues
à l’ensemble des UE qui le compose soit un total égal ou supérieur à 300 points.
Dans ce cas, les unités ou le candidat n’a pas obtenu la moyenne sont validées par
compensation à l’exception de l’UE4.

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Les semestres sont validés isolément ou par compensation. La compensation entre
     les 2 semestres est organisée sur la base de la moyenne générale des notes obtenues
     à chaque semestre soit un total égal ou supérieur à 600 points sauf dans les cas où
     l’UE1 et l’UE4 ne sont pas validées.

     Délivrance du diplôme
     Le jury se prononce sur l’acquisition des unités d’enseignement ainsi que sur la
     validation de chaque semestre et la validation du Master.
     Lors de la délibération, le jury peut accorder des points de jury.
     Dans la mesure où les deux semestres ont été validés, l’obtention du diplôme de
     master donne lieu aux mentions suivantes :
     - PASSABLE : Quand la note moyenne est comprise entre 10 et 11,99
     - ASSEZ BIEN : Quand la note moyenne est comprise entre 12 et 13,99
     - BIEN : Quand la note moyenne est comprise entre 14 et 15,99
     - TRES BIEN : Quand la note moyenne est au moins égale à 16

     5.       Calendrier académique

     24 septembre 2018 – 01 octobre 2018          Formalités administratives

     02 octobre 2018 – 21 décembre 2018           Activités d’enseignement

     22 décembre 2018 – 06 janvier 2019           Vacances de Noël

     07 janvier 2019 – 03 mars 2019               Activités d‘enseignement

     10-15 février 2019                           Pré soutenances des travaux de recherche

     04 mars 2019 – 10 mars 2019                  Semaine de préparation des examens

     11 mars 2019 – 24 mars 2019                  Session d’examens

     25 mars 2019 – 31 mars 2019                  Semaine de préparation des rattrapages

     01avril 2019 – 07 avril 2019                 Rattrapages
                                                  Soutenances des mémoires de recherche (en
     Fin juin 2019
                                                  présentiel)
                                                  Stages et rédaction de mémoires
     08 avril 2019 – 30 août 2019
                                                  professionnalisants
                                                  Soutenances des mémoires
     02 septembre 2019 – 13 septembre 2019
                                                  professionnalisants (à distance)

     L’ESFAM sera fermée à l’occasion des jours fériés en Bulgarie.
     Le calendrier n’est qu’indicatif. Il peut subir des modifications.

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Notes
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ÉCOLE SUPÉRIEURE DE LA FRANCOPHONIE POUR L'ADMINISTRATION ET LE MANAGEMENT

                          1, rue Léopold Sédar Senghor
                          1618 Sofia, Bulgarie
                          Téléphone: + (359)2 955 95 71
                          Télécopie: + (359)2 955 95 85
                          w w w. e s f a m . a u f . o r g
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