MASTER (MCEAP) Guide de l'étudiant 2018 - 2019 Conseil et expertise en action publique
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ÉCOLE SUPÉRIEURE DE LA FRANCOPHONIE POUR L'ADMINISTRATION ET LE MANAGEMENT Guide de l'étudiant 2018 - 2019 MASTER Conseil et expertise en action publique (MCEAP)
Mot de la Directrice Chères étudiantes, Chers étudiants, Nous sommes heureux de vous accueillir à l’École supérieure de la Francophonie pour l’Administration et le Management (ESFAM), dans la ville de Sofia, ville européenne que vous apprendrez à connaître et à apprécier. Vous êtes inscrits à l’un des sept masters (neuf parcours) dans les domaines de la gestion des entreprises, du management public, de l’entrepreneuriat social et culturel, du management du tourisme, du conseil et de l’expertise en action publique du transport international, qui vous permettra d’acquérir des compétences en économie et gestion, complémentaires à votre formation de base. Les cours de l’ESFAM sont dispensés en langue française et les formations sont assurées par des professeurs provenant de la communauté scientifique francophone de Belgique, Bulgarie, Canada, France, Lettonie, Maroc, Roumanie et plus particulièrement des universités partenaires de Corse, de Liège, de Lyon 2, de Nantes, de Paris 1 Panthéon Sorbonne et de Toulouse. Les diplômes, de niveau européen, compétitifs sur le marché de l’emploi régional et international, vous donneront d’importantes chances d’insertion rapide dans la vie professionnelle. Les stages, exigés pour certains d’entre vous pour parvenir à ces diplômes, ou les mémoires de recherche demandés à d’autres, s’inscrivent dans la même préoccupation de faciliter votre insertion dans le monde du travail. En réussissant le concours d’admission à l’ESFAM, vous êtes entrés dans un monde de la diversité, régi par l’amitié, le respect des autres, la tolérance et la solidarité. Le français, que nous partageons tous à l’ESFAM, avec ses multiples facettes de langue de la culture, langue d’enseignement, langue administrative, langue de la gestion et des affaires, vous permettra d’échanger, de travailler, d’innover et de progresser. Par votre travail académique et votre implication dans les actions sociales et culturelles de la vie universitaire, vous ferez rayonner toutes ces facettes de la langue française, ainsi que les valeurs de la Francophonie. L’ESFAM vous assure toutes les conditions pour réussir votre formation. L’équipe administrative, ainsi que le corps professoral vous consacrent quotidiennement leur temps pour vous accompagner dans cette étape particulière de votre cheminement académique. Toute l’équipe de l’ESFAM se joint à moi, pour vous souhaiter une excellente année universitaire, enrichissante au niveau personnel et professionnel. Professeur Maria Niculescu 1
Équipe de l’ESFAM NICULESCU Maria PENTCHEVA Viara maria.niculescu@auf.org viara.pentcheva@auf.org Professeur des universités Gestionnaire comptable Directrice de l’ESFAM TOCHEVA Dessislava Responsable de formation et dessislava.tocheva@auf.org d’insertion professionnelle ( en cours de recrutement ) Professeur Adjointe à la Directrice GALABOV Vladimir SADKI Assia vladimir.galabov@auf.org assia.sadki@auf.org Responsable de projet, chargé VIF, spécialiste en communication des relations extérieures et des en ligne partenariats DETCHEVA Antoaneta antoaneta.detcheva@auf.org Responsable technique local ( en cours de recrutement ) Chargée de projet – Documentaliste, chargée de communication 2
Qui contacter à l’ESFAM ? Si vous avez des questions concernant… Prenez contact avec… Activités académiques, projets internationaux Direction de l’ESFAM - Résidence universitaire, - Formalités administratives (police, visas, M Vladimir Galabov cotisations santé, assurances médicales) Gestion des formations (inscriptions et Mme Dessislava Tocheva réinscriptions, horaires, supports de cours, examens, soutenance des mémoires, jury de fin Mme Ekaterina Kaltcheva d’études, e.a.) Gestion des stages Gestion comptable Mme Viara Pentcheva Centre de documentation (bibliothèque) Mme Antoaneta Detcheva Communication interne Communication en ligne Mme Assia Sadki École Supérieure de la Francophonie pour l’Administration et le Management 1, rue Léopold Sédar Senghor 1618 Sofia, Bulgarie Téléphone : +359 2 955 95 71 Télécopie : +359 2 955 95 85 www.esfam.auf.org info@auf.org 3
Règlement intérieur Préambule Situé à Sofia, l’École Supérieure de la Francophonie pour l’Administration et le Management (ESFAM) est une institution de l’AUF qui met en place des formations de Master 2 et de la formation continue dans ses domaines de compétences. Article 1 : Missions de l’ESFAM Les missions de l’ESFAM sont les suivantes : Valoriser le savoir francophone par la mise en place des formations de niveau master en administration et mangement, en partenariat avec des universités membres de l’AUF ; Former des spécialistes de haut niveau en gestion des affaires publiques et privées, afin de contribuer au développement des pays de l’espace francophone ; Soutenir des projets de recherche-développement et favoriser l’émergence de jeunes équipes de recherche en économie et gestion. Article 2 : Formations L’ESFAM met en place des programmes de formation en administration et en gestion en langue française, en partenariat avec des universités francophones. Dans chacun des programmes, les étudiants sont recrutés au terme d’une procédure de sélection, décidée par le Conseil d’administration de l’ESFAM et publiée sur le site de l’École. L’enseignement est assuré par des professeurs permanents de l’ESFAM et par des professeurs invités en provenance des universités partenaires ou d’autres universités de l’espace francophone. L’étudiant ayant été sélectionné pour suivre un programme de formation d’un master bien défini n’est pas autorisé à changer pour un master. Article 3 : Horaires Les locaux de l’ESFAM sont ouverts aux étudiants du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et, exceptionnellement, le samedi de 9h00 à 13h00. En dehors des jours ou des horaires ci-dessus, l’accès aux locaux de l’ESFAM sera autorisé sur demande adressée à l’administration, au moins 48h à l’avance. Les horaires des cours pendant l’année académique sont les suivants : - le matin : 09h00 - 10h30 et 11h00 - 12h30 - l’après-midi : 13h30 - 15h00 et 15h30 – 17h00 La programmation est communiquée en temps utile aux étudiants sur Moodle et sur les tableaux d’affichage de l’École. Les étudiants sont tenus à s’informer et à respecter les horaires communiqués. 4
Article 4 : Respect des personnes et des biens Un effort permanent de courtoisie, de tolérance, de correction dans la tenue, le langage et le comportement est demandé à chacun. Aucune brimade, violence physique ou verbale, notamment celles liées à l’appartenance ethnique, au genre, à l’âge, à la religion, à l’orientation sexuelle ne sera tolérée. Tout comportement qui pourrait affecter le bon déroulement du processus d’enseignement (l’utilisation de portables dans les salles de cours, l’entrée dans la salle après le professeur, la sortie non autorisée de la salle, la modification de la configuration des salles, etc.) est interdit. Les locaux de l’ESFAM sont des espaces non-fumeurs. Pour préserver la qualité des espaces de travail, il est demandé aux étudiants, aux enseignants et à l’équipe de l’ESFAM de veiller au respect des règles de vie et de travail en commun. Les étudiants doivent, par ailleurs, prêter la plus grande attention à la surveillance de leurs biens personnels et des biens de l’ESFAM. Tout matériel ou bien personnel laissé sans surveillance doit être obligatoirement déposé à l’administration. Tout vol fera l’objet de poursuites judiciaires. Toute dégradation matérielle volontaire dans les locaux de l’ESFAM ou dans la résidence universitaire, fera l’objet de sanctions disciplinaires et le montant des dégâts sera à la charge des responsables. Article 5 : Affichage et publication Les panneaux d’affichage sont à la seule disposition de l’administration de l’ESFAM. Les publications rédigées par les étudiants, de quelque nature qu’elles soient, destinées à être diffusées à l’extérieur de l’établissement doivent avoir reçu l’accord préalable et explicite du Directeur, tant sur le fond que sur la forme. Ces dispositions s’appliquent également aux supports d’information électronique. Article 6 : Délégués des étudiants Chaque formation doit obligatoirement élire un délégué, dans le mois qui suit la rentrée. Le délégué est en contact régulier avec l’administration de l’ESFAM. Une réunion des délégués des étudiants a lieu une fois par mois au cours de l’année universitaire. Convoquée à l’initiative du Directeur de l’ESFAM, et organisée par le(s) responsable(s) de formation à l’ESFAM, cette réunion a lieu en présence : - du Directeur de l’ESFAM ou de son représentant ; - des Responsables administratifs des formations à l’ESFAM ; - des Délégués des étudiants. Article 7 : Conseil de discipline Il est créé un Conseil de discipline dont la constitution est la suivante : - le Directeur de l’ESFAM ou son représentant, qui en assure la présidence ; - un membre de la Commission pédagogique du master respectif ; - le responsable de la formation respective à l’ESFAM ; - deux professeurs intervenant à l’ESFAM ; - le délégué des étudiants du master respectif. 5
Aucun des membres du Conseil de discipline ne peut se faire représenter, à l’exception du Directeur. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. En cas de partage des voix, la voix du Président du Conseil de discipline est prépondérante. L’étudiant traduit devant le Conseil de discipline obtiendra avant la tenue du Conseil une information sur les faits qui lui sont reprochés. Il aura la possibilité de présenter sa situation devant le Conseil qui délibérera hors sa présence. Le Conseil de discipline peut être convoqué pour les motifs suivants : - fraudes ou tentatives de fraudes aux contrôles de présence, aux devoirs surveillés, aux examens ; - incivilité dans le comportement, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’ESFAM, notamment dans la Résidence universitaire et dans les entreprises dans lesquelles les étudiants accomplissent leurs stages ; - non-respect des membres de l’équipe de l’ESFAM, des professeurs, des étudiants et des personnes extérieures ; - non-respect des règles de vie dans la communauté universitaire ; - non-respect des dispositions contenues dans le présent règlement. Le renvoi d’un étudiant devant le Conseil de discipline est du seul ressort du Directeur de l’ESFAM. Les sanctions prononcées par le Conseil de discipline peuvent être : - l’avertissement ; - l’exclusion temporaire ; - l’exclusion définitive, avec l’obligation de l’étudiant de retourner dans les plus brefs délais dans son pays d’origine. Article 8 : Ponctualité et assiduité La présence aux cours et aux activités pédagogiques organisées par l’ESFAM est obligatoire pour accéder aux examens finaux. Sauf circonstances graves (maladie, accident, etc.) ou situation professionnelle particulière, les absences ne sont pas tolérées. Toute absence motivée et prévisible doit faire l’objet d’une information préalable au responsable administratif de la formation et doit obtenir l’accord du Directeur. Elle doit être signalée par écrit au responsable administratif de la formation le plus rapidement possible, en indiquant la raison et la durée estimée de l’absence. Elle doit être justifiée dans les 48 heures suivant le retour de l’étudiant par un document (ex. certificat médical) qui sera présenté au Directeur de l’ESFAM. La ponctualité est une condition du bon déroulement des cours ; tout étudiant en retard peut se voir refuser l’accès à la salle de cours par le professeur ou par la direction de l’ESFAM. Pour ne pas perturber le processus d’enseignement, les étudiants ne seront autorisés, ni à entrer, ni à sortir une fois le cours commencé. 6
Article 9 : Examens 9. 1. Déroulement des examens Chaque étudiant doit respecter la place qui lui est assignée. En cas de refus, la sanction sera l’exclusion immédiate de la salle. Seront seuls admis sur les tables, les documents ou matériels explicitement autorisés pour l’épreuve, indiqués sur le sujet remis. Tout autre objet (sacs, sacoches, cartables, téléphones portables, tablettes, même éteints, etc.) devra être déposé dans la salle d’examen à l’endroit indiqué. La détention de tels objets après la distribution des sujets sera considérée comme une tentative de fraude. Dès que le sujet est distribué, les étudiants ne pourront plus entrer dans la salle d’examen. De même il est interdit de sortir et de revenir dans la salle d’examen. Après la distribution des sujets, toute tentative de communication entre étudiants est interdite. Pendant le déroulement de l’épreuve, les surveillants sont autorisés, s’ils le jugent utile, à contrôler tout document ou matériel à disposition des étudiants. Toute anomalie constatée sera notée dans un procès-verbal. Une tentative de fraude sera sanctionnée par une exclusion immédiate de la salle d’examen. Tout étudiant qui est exclu de la salle d’examen par un surveillant est automatiquement passible du Conseil de discipline, quel que soit le motif de l’exclusion. Des consignes détaillées sur les modalités du déroulement de l’examen seront donnés au préalable par le surveillant respectif. 9. 2. La fin des épreuves A la fin de l’épreuve, les étudiants doivent remettre leur copie et leurs brouillons aux surveillants et signer la feuille de présence. Tout retard, une fois la fin de l’épreuve annoncée, fera l’objet d’une annotation sur la copie. Il appartiendra aux surveillants : a) de vérifier que le nombre de copies remises est égal au nombre d’étudiants présents et au nombre de signatures relevées ; b) de rédiger, le cas échéant, un procès-verbal concernant les anomalies relevées durant l’épreuve ; c) de remettre les copies au responsable de la formation. 9. 3. Absences aux épreuves En cas d’absence justifiée, l’étudiant sera ajourné et devra présenter le(s) examen(s) durant les épreuves de rattrapage. L’étudiant conserve toutefois son droit à une seconde session d’examens. 7
En cas d’absence non justifiée, l’étudiant sera noté « zéro » et n’aura le droit qu’à un seul examen de rattrapage. L’étudiant concerné doit s’informer auprès du responsable de la formation de la date de l’examen de rattrapage. Article 10 : Fraude et plagiat 10. 1. L’étudiant reconnu coupable de fraude ou de plagiat lors d’un examen, verra son examen ou travail interrompu, il se verra automatiquement sanctionné par la note « zéro » et peut se voir renvoyer devant le Conseil de discipline. 10. 2. Sont considérés comme fraude : a) la possession ou l’utilisation pendant un examen de tout document, matériel ou équipement non autorisé ; b) l’utilisation pendant un examen de la copie d’une autre personne ; c) le recours à toute aide non autorisée, qu’elle soit individuelle ou collective ; d) la falsification de documents ou de données ; e) la modification des résultats d’une évaluation ou de tout document en faisant partie. Article 11 : Réinscription 11. 1. L’étudiant qui a échoué aux examens n’est pas automatiquement réinscrit pour l’année académique suivante. Cette décision appartient au jury de fin d’études. 11. 2. Les redoublants ne bénéficient plus des avantages financiers de l’année universitaire en cours. Chaque université diplômante dispose de son propre règlement concernant les réinscriptions et les conditions financières afférentes. Les étudiants sont donc tenus de consulter constamment les informations à ce sujet sur les sites des universités diplômantes. Article 12 : Utilisation des ressources informatiques L’utilisation des ressources informatiques de l’ESFAM suppose l’adhésion au présent règlement intérieur qui entraîne acceptation des dispositions suivantes : - l’autorisation d’accès aux ressources informatiques de l’ESFAM est concrétisée, en général, par l’octroi d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Elle peut être retirée, partiellement ou totalement, temporairement ou définitivement, en cas de non-respect des consignes ; - le nom d’utilisateur et les mots de passe confiés à l’étudiant sont strictement personnels et doivent rester confidentiels. Toute opération effectuée sous le couvert d’un compte engage la responsabilité de l’utilisateur responsable de ce compte ; - les utilisateurs ne doivent pas tenter de lire, de copier, de divulguer ou de 8
modifier des informations (fichiers, messages) d’un autre utilisateur sans y avoir été explicitement autorisés. La possibilité d’accéder à une information n’implique pas que l’accès soit effectivement autorisé. Chaque utilisateur est responsable des droits d’accès qu’il accorde aux autres utilisateurs à ses informations propres ; - la plus grande correction doit être respectée dans les échanges électroniques et sur les réseaux de l’ESFAM. Les abus sont passibles de sanctions. A l’occasion d’échanges électroniques à caractère public, l’utilisateur veillera à ne pas laisser penser que ses propos engagent l’ESFAM et il veillera à ne pas porter atteinte à la réputation de l’École ; - sont passibles de poursuites disciplinaires, civiles, ou pénales, tous les actes réalisés dans l’intention de nuire ou susceptibles de nuire à tout utilisateur d’un équipement informatique au moyen du réseau de l’établissement ; - l’utilisation des logiciels doit se faire dans le respect de la loi, des recommandations dictées par le responsable technique et des engagements pris par l’ESFAM (notamment dans les contrats de licence). Le non-respect des règles en vigueur concernant la protection des droits d’auteurs en matière de logiciels engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur. Seul le responsable technique est habilité à installer du matériel ou du logiciel sur les machines appartenant à l’établissement. En particulier toute installation de logiciel téléchargé via Internet (jeux, outils de piratage, économiseur d’écran, etc.) constitue une violation des règles en vigueur à l’ESFAM. Article 13. Questions financières Tous les étudiants sont tenus à payer la contribution financière respectivement de 750 euros pour ceux qui habitent à la résidence universitaire et 375 euros pour ceux qui n’y sont pas logés. Cette contribution sera payée ainsi : - 50 % avant l’arrivé à l’ESFAM ou au plus tard au moment de l’arrivée à l’ESFAM ; - 50 % avant le 10 décembre 2018. Si tout de même l’étudiant le souhaite, il peut verser l’intégralité de la taxe au début de l’année universitaire. Données bancaires pour le virement de la taxe : Titulaire de compte : ESFAM IBAN : BG27 TTBB 9400 1525 4966 87 – compte en euros IBAN : BG33 TTBB 9400 1525 4966 76 – compte en levas BIC : TTBBBG22 Nom de la banque : SG Expressebank AD Adresse de la banque : 73, blvd Alexander Stamboliyski, Sofia 1000, Bulgarie 9
Cette contribution couvre une partie des frais liés : - au logement à la résidence universitaire pour l’année universitaire 2018-2019 pendant la période des cours et des examens (selon les conditions de l’art. 14) ; - aux droits d’inscription à l’université diplômante ; - à l’assurance médicale selon la législation bulgare ; - au transport, le matin de la résidence universitaire à l’École pendant les jours ouvrables (du lundi au vendredi), hors week-ends. Le transport pour le retour à la résidence universitaire et pour les samedis ouvrables est à la charge de l’étudiant. Le non-paiement de la contribution financière est passible d’exclusion, avec l’obligation de l’étudiant de retourner dans les plus brefs délais dans son pays d’origine. L’accès aux examens est conditionné du paiement de cette contribution. Article 14 : Conditions de logement à Sofia Ils existent deux possibilités de se loger à Sofia pendant la période des études : - Logement dans des résidences universitaires ; - Logement dans la ville aux frais de l’étudiant (autres types de logement – appartement, hôtels, logement chez des particuliers, e.a.) ; Chaque étudiant est libre de choisir son type de logement. 14. 1. Logement dans des résidences universitaires. Les étudiants de l’ESFAM bénéficient des logements dans trois immeubles de la résidence universitaire de Sofia. Le respect du règlement établi par l’administration de la résidence et de chaque immeuble est impératif. Son non-respect peut conduire à des sanctions jusqu’à l’exclusion de la résidence. Un extrait du règlement en langue française sera remis aux étudiants dès leur arrivée à l’ESFAM. L’étudiant bénéficie d’un droit d’occupation strictement personnel et incessible. Il ne peut donc ni se désister de son logement au profit d’un tiers, ni le prêter, même pour une courte durée. Tout changement de chambre à l’initiative de l’étudiant en cours de l’année est interdit. Les étudiants qui souhaitent néanmoins en changer devront adresser une lettre à la direction de l’ESFAM précisant leurs motivations. Si le changement est accepté, ce dernier prendra effet au premier jour du mois suivant l’introduction de la demande. Tout étudiant qui occupera une chambre sans autorisation expresse de l’ESFAM devra s’acquitter du loyer de cette chambre. Les étudiants sont obligés de procéder à un état des lieux à l’installation dans leur chambre et au départ de la résidence universitaire en présence d’un représentant de l’ESFAM. Chaque étudiant est obligé à verser à l’administration de la résidence universitaire une caution de 50 levas ou de 111 levas (en fonction du bâtiment), qui leur sera intégralement restituée si aucune dégradation n’aura été constatée 10
dans la chambre. Les frais de réparation des dégâts occasionnés par l’étudiant seront prélevés sur la caution. NB : la caution est donc individuelle et non par chambre. L’ESFAM finance le logement des étudiants à la résidence universitaire, exclusivement pour la période de leurs études en présentiel, c’est-à-dire du 1 octobre 2018 jusqu’au 30 juin 2019. Si l’étudiant souhaite bénéficier d’une connexion internet dans sa résidence universitaire, ou autres aménagements destinés à sa vie quotidienne cela reste à sa charge. En dehors de la période susmentionnée, l’étudiant pourra conserver son logement le mois de juillet, à condition expresse de prendre entièrement à sa charge le loyer et les frais de consommation qui seront payés en avance. Toutefois, aucun étudiant ne pourra rester dans les résidences au-delà du 31 juillet 2019. 14.2. Logement (hors la résidence universitaire) aux frais de l’étudiant Ce type de logement relève des prérogatives de l’étudiant. L’ESFAM ne s’engagera pas dans de telles démarches et ne pourra pas être tenue responsable pour d’éventuels cas de litige. Article 15 : Relevés des notes, attestations, recommandations. Les notes des examens seront communiquées au fur et à mesure de leur déroulement. Aucun relevé de notes ne peut être délivré avant la décision finale du jury, qui se réuni à la fin de l’année académique. L’ESFAM délivre une seule fois une attestation d’études au début de l’année académique, que l’étudiant pourra utiliser pour toutes fins utiles. Des éventuelles recommandations pour l’inscription dans d’autres formations pourront être faites après l’envoi des résultats de la première session d’examens. Article 16 : Retrait des diplômes Les diplômés de l’ESFAM peuvent retirer les diplômes selon les modalités ci- dessous : 1/ Retirer le diplôme lors de la cérémonie officielle de remise des diplômes de l’ESFAM ; 2/ Le faire retirer par une tierce personne au siège de l’ESFAM. Pour cela, la tierce personne devra se présenter à la Responsable administrative de la formation, munie des pièces suivantes : • La carte d’identité de la tierce personne ; • Copie de la carte d’identité ou du passeport du diplômé ; • La procuration remplie par le diplômé, signée et datée (selon le modèle annexé) ; • La demande-type (selon le modèle annexé) de délivrance de diplôme, signée et datée. 11
3/ Le recevoir par la poste. Dans ce cas, nous vous remercions d’adresser votre demande : • Soit par mail à votre responsable administrative de la formation ; • Soit par courrier à l’adresse suivante : Ecole Supérieur de la Francophonie pour l’Administration et le Management (ESFAM) 1, Rue Léopold Sédar Senghor, Sofia 1618, BULGARIE En joignant les justificatifs suivants : 1. Copie de la carte d’identité ou du passeport du diplômé ; 2. Indication de l’adresse complète ou doit être envoyé le diplôme ; 3. La demande-type (selon le modèle annexé) de délivrance de diplôme, signée et datée ; 4. La précision sur le type de courrier préféré (lettre recommandée avec accusé de réception, DHL ou TNT) Les frais de transmission des diplômes seront à la charge de l’étudiant. Article 17 : Centre de documentation (la bibliothèque) Les étudiants de l’ESFAM ont à leur disposition une riche bibliothèque francophone dans le domaine des sciences économiques et sociales. Ils sont invités à profiter pleinement tout au long de l’année de ses services : emprunt des ouvrages, lecture sur place, utilisation des bases de données, consultation des travaux des étudiants. Le délai des emprunts : - pour les livres - 15 jours avec une possibilité de prolongation de 7 jours ; - pour les périodiques et les quotidiens - 7 jours ; - les ouvrages de référence (les dictionnaires, les encyclopédies, etc.) et les travaux des étudiants (mémoires, rapports de stages) sont consultables uniquement sur place. Le catalogue donne la possibilité de : - consulter le fonds documentaire à tout moment et de partout ; - créer des comptes (espaces personnels qui donnent l’information des emprunts, des dates des retours, des réservations des ouvrages) ; - réserver des ouvrages (au cas où le livre est emprunté par un autre lecteur, ou le lecteur intéressé n’est pas sur place). Le Centre de Documentation assure également un accès illimité des bases de données : Business Sources Complete (EBSCOhost), CAIRN, Bibliothèque numérique de RFN, DOAJ, The DART-Europe E-theses Portal (DEEP), Google Scholar, autres. 12
Par respect des droits des lecteurs, le Centre de Documentation applique des pénalités financières en cas de retard dans la restitution des ouvrages et périodiques : 0,10 levas par jour de retard/par ouvrage. Le lecteur qui aura perdu ou abîmé un ouvrage devra en racheter un exemplaire pour la bibliothèque, sans quoi il lui sera exigé le double du prix de l’ouvrage. Veuillez noter que pour obtenir votre diplôme vous devrez avoir restitué tous les ouvrages et périodiques empruntés et présenter obligatoirement un quitus obtenu auprès du responsable du Centre de documentation. A savoir que : une fois inscrit à l’ESFAM l’étudiant recevra tout au long de l’année académique des messages à caractère informatif concernant : - le fonctionnement administratif et académique - le logement dans les résidences universitaires - le Centre de documentation de l’ESFAM - les divers évènements culturels. Conformément au règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les étudiants sont tenus de donner ou pas leur consentement pour des éventuelles reproductions de leurs images. Une autorisation de reproduction et de représentation d’image (ex. ci-après) sera fournie individuellement au début de l’année, à chaque étudiant. 13
Autorisation de reproduction et de représentation d’images Je soussigné Madame, Monsieur, ...................................................................... Originaire du......................................................................................................... Autorise sans restriction l’Ecole Supérieure de la Francophonie pour l’Administration et le Management (ESFAM) à filmer, photographier et utiliser mon image Les images, objets de la présente seront prises dans le cadre des activités relatives à l’ESFAM durant l’année académique 2018-2019. En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit du nom, j’autorise l’ESFAM à fixer, reproduire, éditer et communiquer au public et à des tiers ; sous tous supports connus et à venir ; sans restriction temporelles et/ou géographiques ; les images prises dans le cadre de la présente. L’ESFAM s’interdit expressément de procéder à une exploitation des images susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les images, objets de la présente, dans tous supports à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Je reconnais être entièrement rempli de mes droits ; Je garantis que je ne suis pas lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS. Fait à Sofia, le 01 octobre 2018. Signature 14
1. Université diplômante 2. Présentation générale du CEAP 3. Contenu pédagogique du master 4. Conditions d’obtention du diplôme 5. Calendrier académique 15
1. Universités diplômantes Université de Sciences Po Toulouse Crée en 1948 Sciences Po Toulouse est un établissement public administratif d’enseignement supérieur, associé à l’Université de Toulouse 1 Capitole, qui accueille plus de 1800 étudiants et stagiaires. Sciences Po Toulouse est l’un des 10 instituts d’études politiques de France, dont sept associés dans un concours d’entrée commun, Sciences Po Toulouse se caractérise par sa capacité d’innovation, son attractivité, son ouverture internationale et son fort potentiel pédagogique, administratif et scientifique. Sciences Po Toulouse poursuit une politique de formation axée sur la pluridisciplinarité de généralistes de haut niveau dans des domaines de métiers diversifiés, dont ceux de la recherche. Chiffres clés : 52 enseignants-chercheurs & enseignants permanents • 300 chargés d’enseignement vacataires issus de secteurs d’activité variés et chargés d’enseignements spécifiques • 49 personnels administratifs et techniques, titulaires ou contractuels • 1581 étudiants en formation initiale et continue • 1412 étudiants en formation initiale dont 31% de boursiers,13 % d’internationaux et 61 % de jeunes femmes Depuis 2015, Sciences Po Toulouse organise à Sofia en partenariat avec l’ESFAM et la Nouvelle Université Bulgare (NUB) le Master Conseil et expertise en action publique (CEAP), une formation qui existe depuis 2004. Source : la photothèque de l’AUF, https://mediathequeauf.piwigo.com/ 16
Nouvelle Université Bulgare (NUB) Fondée dans l’objectif de moderniser l’enseignement supérieur en Bulgarie en dialogue avec les traditions, la Nouvelle Université de Bulgarie a obtenu son statut d’institution de l’enseignement supérieur suite à la Décision de la Septième Grande Assemblée Nationale du 18 septembre 1991 (Journal Officiel No 80, 1991). La NUB est accréditée par l’Agence Nationale d’Évaluation et d’Accréditation académiques de Bulgarie. À la suite des partenariats établis avec des institutions académiques à l’étranger, la NUB offre nombre de programmes et cursus inter universitaires, et participe à des projets d’échanges pour les étudiants et les chercheurs. • La NUB est membre de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). La filière francophone créée à l’Université offre une formation de niveau licence en Sciences politiques, où le français est la langue d’enseignement. • La NUB s’inscrit activement dans les programmes de l’Union européenne. Elle participe activement à des projets dans le cadre des partenariats dans le cadre des programmes de la formation tout au long de la vie (Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig, Comenius, Jean Monnet), TEMPUS IV, ERASMUSMUNDUS, AUF, CEEPUS, etc. La NUB a établi et développé des relations de partenariat avec plus de 90 universités européennes. Source : site de la NUB, https://nbu.bg/ 17
2. Présentation générale du master : Objectifs de la formation : Proposer aux étudiants francophones une formation de haut niveau aux métiers de l’action publique, prise dans une acceptation large. Débouchés : Ce master prépare les étudiants à occuper des fonctions d’expertise et d’encadrement supérieur dans : des administrations publiques d’État ou régionales, provinciales et municipales ; des agences, établissements publics ou autorités de régulation autonomes ; des structures publiques, semi-publiques ou privées impliquées dans la production des programmes publics et la gestion des services publics ; le conseil aux élus comme collaborateurs personnels dans leurs cabinets politiques ; l’expertise, le conseil stratégique, le portage de projets et la communication d’influence au sein des cabinets de consultants spécialisés dans l’aide à la décision publique. Partenaire académique et diplôme : Cette formation est organisée en partenariat avec Sciences Po Toulouse et la Nouvelle Université Bulgare. Les diplômes délivrés à l’issue de la formation sont : - Diplôme de Master « Conseil et expertise en action publique » (CEAP), de l’Université Toulouse 1 Capitole & Sciences Po Toulouse (diplôme national de Master 2 de droit français) - Diplôme de la Nouvelle université bulgare (NUB) de Sofia, pour les étudiants qui optent pour la double diplomation. Durée des études : La formation a un total de 314h. L’enseignement se déroule à plein temps à Sofia, du début du mois d’octobre au mois d’avril. Il est suivi par un stage de minimum trois mois pour les étudiants de l’option professionnelle et d’un mémoire professionnalisant. Les étudiants de l’option recherche réalisent une recherche à forte dimension empirique par la rédaction d’un mémoire de recherche. Inscription : Les étudiants inscrits à l’ESFAM à cette formation sont des étudiants régulièrement inscrits à Sciences Po Toulouse et à la NUB, tout en bénéficiant du statut d’étudiant bulgare pour la durée de leurs études. 18
3. Contenue pédagogique du master Volume Matières Enseignants ECTS Horaire UE 1 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 17 90h J.-M. Eymeri- Sociologie de l’action publique 5 30h Douzans Droit de l’action publique Dragomir Yordanov 4 20h Sociologie des organisations Vincent Simoulin 4 20h Gouvernements et administrations comparés J.-M. Eymeri- en Europe (remplace Sociologie des risques et Douzans 4 20h de l’expertise) UE 2 ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITES 9 60h Management public Adrien Peneranda 3 20h Le métier de consultant Antoniy Galabov 3 20h Finances publiques Bernard Jurion 3 20h UE 3 SOCLE COMMUN 4 40h Lidia Alexandrova Anglais 2 20h Velislava Banova Insertion professionnelle Albena Vassileva 1 10h Techniques de la recherche Antoniy Galabov 1 10h MODULE ESFAM Introduction en gestion Maria Niculescu 24h UE 4 REDACTION D’UN MEMOIRE 10 Option 1 : Mémoire de recherche Collégialité Mémoire de recherche 6 Soutenance 4 Option 2 : Mémoire professionnalisant 10 UE 5 ENJEUX ET PRATIQUES DES MÉTIERS DE 25 100h L’EXPERTISE Gouvernance territoriale : à la rencontre des Said Yahiaoui 5 20h acteurs Steve Jacob Évaluation des politiques publiques 5 20h (Visioconférence) Séminaires-débats « Décision et Expertise » Michel Audoin 5 20h (10 grands témoins invités) Maria Niculescu Méthodologie approfondie de la recherche 5 20h Antoniy Galabov Mise en situation et techniques de négociation Antoniy Galabov 5 20h TOTAL 65 314h 19
Stage/ Mémoire professionnalisant Le stage de fin d’études est une partie intégrante du programme de formation de l’option professionnelle et une condition de l’obtention du diplôme. Le stage se déroule au sein : d’une administration, d’une agence ou d’un établissement public de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un de ses établissements. Objectifs du stage Le stage est une expérience professionnelle qui permet à l’étudiant : d’appliquer ses connaissances théoriques en milieu professionnel ; de renforcer ses compétences ; de s’accommoder aux exigences du milieu professionnel ; d’accroître ses capacités relationnelles ; de conforter son projet personnel d’évolution de carrière. Le programme de stage est établi par l’étudiant conjointement avec l’organisme d’accueil et en concertation avec l’ESFAM. Recherche de stage La recherche de stage est de la responsabilité de l’étudiant. Au-delà des recherches réalisées par les étudiants et pour faciliter leur démarche, l’ESFAM transmet aux étudiants une liste des lieux de stage dont elle dispose. Des séances d’information seront organisées à l’ESFAM sur les programmes de stage dans le courant de l’année académique. Convention de stage Préalablement à tout départ en stage, une convention de stage tripartite devra être signée. Tout début de stage sans la signature de la convention est formellement interdit. La convention de stage doit être remise à l’ESFAM après avoir été dûment complétée. Vous êtes conviés à en prendre connaissance auprès de l’administration de l’ESFAM. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant un emploi permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil ou pour occuper un emploi saisonnier. En aucun cas la date de fin de stage ne peut excéder le jour de la soutenance du mémoire. Durée du stage La durée du stage est comprise entre 3 et 6 mois. Le stage ne pourra excéder une durée de six mois, renouvellements compris. Toute modification substantielle des dates et/ou des horaires du stage donne lieu à un avenant à la convention. 20
Discipline et confidentialité Durant la durée du stage, le stagiaire est soumis à la discipline et au règlement intérieur de l’organisme d’accueil notamment en ce qui concerne les horaires et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur. Le stagiaire est tenu de respecter la confidentialité des documents mis à sa disposition. Interruption du stage Pour toute interruption temporaire du stage (maladie, maternité, absence injustifiée...), l’organisme d’accueil avertira l’École par courrier. En cas de non-respect des clauses de la convention ou en cas de volonté d’une des trois parties d’interrompre définitivement le stage, la convention peut être résiliée par l’organisme d’accueil ou par l’École par lettre recommandée. Mémoire professionnalisant L’étudiant est tenu à rédiger et remettre à l’ESFAM un « Mémoire professionnalisant » au plus tard le 15 août 2018. Le mémoire professionnalisant est une synthèse et une réflexion personnelle portant sur cette expérience professionnelle, intégrée dans une démarche académique valorisant les acquis théoriques à l’ESFAM. Dans cette perspective les étudiants doivent : - Bien formaliser la problématique identifiée et développer toutes les composantes de celle-ci, d’une manière logique et argumentée ; - Établir des liens entre les constats de terrain et les connaissances académiques (théories scientifiques, principes, outils et méthodes, etc.) en explicitant leur application effective dans l’entreprise ; - Présenter les diverses références bibliographiques (prioritairement en langue française) selon les exigences académiques en la matière. - Une vérification anti-plagiat est opérée pour chaque mémoire professionnalisant, sur la dernière version envoyée et approuvée. Toute détection de plagiat au- delà d’un certain seuil entraînera automatiquement la note de 0. Le mémoire professionnalisant est à envoyer en format électronique (pdf) : - Un exemplaire au tuteur académique de stage ; - Un exemplaire au tuteur en entreprise ; - Un exemplaire de la version finale du mémoire professionnalisant à l’ESFAM, à l’attention du responsable de la formation. Est considérée comme plagiat l’utilisation d’article, de document, de modèle ou de toute production intellectuelle sans référence explicite à la source. 21
Encadrement et évaluation Les stages font l’objet d’un double encadrement, par un enseignant désigné par l’ESFAM (tuteur académique de stage) d’une part et par un membre de l’organisme d’accueil (tuteur en entreprise) d’autre part. L’étudiant doit prendre contact avec son tuteur académique de stage dans huit jours suivants la réception de son identité afin de lui communiquer ses coordonnées, le lieu de stage et de le tenir au courant du déroulement du stage. Le tuteur académique de stage et le tuteur en entreprise travaillent en collaboration, sont informés et s’informent de l’état d’avancement du stage et des difficultés éventuelles. Un questionnaire d’évaluation sera transmis au stagiaire et à l’entité d’accueil afin d’évaluer d’une part, la qualité du travail du stagiaire et, d’autre part, la qualité du lieu de stage. La note finale du stage est l’agrégation de la note du tuteur académique et de la note du responsable en entreprise. Rappel Pour les étudiants employés via un contrat à durée déterminée, ou indéterminée, la période de stage correspond aux trois premiers mois de travail suivant la date de leur engagement. Autres détails concernant les stages et les mémoires seront présentés lors des séminaires professionnalisants obligatoires. Mémoire de recherche Dans le cadre du master Conseil et Expertise en Action publique, option recherche, la réalisation d’un mémoire de recherche académique est obligatoire. Elle donne lieu à une soutenance devant un jury composé d’un directeur de mémoire de recherche et de deux lecteurs. La thématique du mémoire de recherche doit porter sur un domaine du master. Deux conditions doivent être réunies pour la réalisation du mémoire de recherche : 1°) Il doit s’appuyer sur une revue critique des connaissances théoriques et des méthodes spécifiques au sujet traité dans le mémoire. Les fondements théoriques du travail doivent être clairement présentés et discutés, 2°) Il doit comprendre un travail empirique systématique visant la production de résultats originaux. Ce travail peut consister en : la collecte ou la production de données nouvelles, l’exploitation originale de données existantes, l’application d’une méthodologie existante à un domaine nouveau, etc. La méthodologie utilisée doit être clairement explicitée. Le mémoire est un travail individuel et l’autonomie de l’étudiant est privilégiée tout au long de la rédaction. 22
La méthodologie et les critères de rédaction seront explicités dans le cadre du Séminaire de méthodologie de la recherche. Une vérification anti-plagiat est opérée pour chaque mémoire de recherche, sur la dernière version envoyée et approuvée. Toute détection de plagiat au-delà d’un certain seuil entraînera automatiquement la note de 0. Le mémoire de recherche est à envoyer en format électronique (pdf) avant le 15 juin 2019 : - Un exemplaire aux membres de la commission pédagogique ; - Un exemplaire de la version finale du mémoire professionnalisant à l’ESFAM, à l’attention du responsable de la formation. Est considérée comme plagiat l’utilisation d’article, de document, de modèle ou de toute production intellectuelle sans référence explicite à la source. 4. Conditions d’obtention du diplôme Condition de validation des unités et des semestres Chaque EC donne lieu à une note sur 20. Les EC dont la note est supérieure ou égale à 10 sont, à l’issue du jury, est définitivement acquis et capitalisables pour un an. L’acquisition d’une UE ou d’un EC entraîne l’acquisition des crédits européens (ECTS) fixés pour cette UE ou cet EC. Le nombre total d’ECTS à obtenir pour valider l’année universitaire est de 60. La validation des semestres 1 et 2 emporte respectivement l’acquisition de 30 et 30 crédits européens correspondants (ECTS). Une UE est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne à chacun des EC. Une unité pourra également être validée par compensation, sur la base de la moyenne générale des notes obtenues à l’ensemble des EC qui la composent, à l’exception de l’UE4 qui devra obligatoirement être validée avec une évaluation au mémoire supérieure ou égale à 10/20. Si l’EC est obtenue par compensation, les ECTS correspondant à l’unité sont acquis. Le semestre 1 est validé sur la base de la moyenne générale des notes obtenues à l’ensemble des UE qui le compose soit un total égal ou supérieur à 300 points. Les UE pour lesquelles le candidat n’a pas obtenu la moyenne sont validées par compensation à l’exception de l’UE1. Le semestre 2 est validé sur la base de la moyenne générale des notes obtenues à l’ensemble des UE qui le compose soit un total égal ou supérieur à 300 points. Dans ce cas, les unités ou le candidat n’a pas obtenu la moyenne sont validées par compensation à l’exception de l’UE4. 23
Les semestres sont validés isolément ou par compensation. La compensation entre les 2 semestres est organisée sur la base de la moyenne générale des notes obtenues à chaque semestre soit un total égal ou supérieur à 600 points sauf dans les cas où l’UE1 et l’UE4 ne sont pas validées. Délivrance du diplôme Le jury se prononce sur l’acquisition des unités d’enseignement ainsi que sur la validation de chaque semestre et la validation du Master. Lors de la délibération, le jury peut accorder des points de jury. Dans la mesure où les deux semestres ont été validés, l’obtention du diplôme de master donne lieu aux mentions suivantes : - PASSABLE : Quand la note moyenne est comprise entre 10 et 11,99 - ASSEZ BIEN : Quand la note moyenne est comprise entre 12 et 13,99 - BIEN : Quand la note moyenne est comprise entre 14 et 15,99 - TRES BIEN : Quand la note moyenne est au moins égale à 16 5. Calendrier académique 24 septembre 2018 – 01 octobre 2018 Formalités administratives 02 octobre 2018 – 21 décembre 2018 Activités d’enseignement 22 décembre 2018 – 06 janvier 2019 Vacances de Noël 07 janvier 2019 – 03 mars 2019 Activités d‘enseignement 10-15 février 2019 Pré soutenances des travaux de recherche 04 mars 2019 – 10 mars 2019 Semaine de préparation des examens 11 mars 2019 – 24 mars 2019 Session d’examens 25 mars 2019 – 31 mars 2019 Semaine de préparation des rattrapages 01avril 2019 – 07 avril 2019 Rattrapages Soutenances des mémoires de recherche (en Fin juin 2019 présentiel) Stages et rédaction de mémoires 08 avril 2019 – 30 août 2019 professionnalisants Soutenances des mémoires 02 septembre 2019 – 13 septembre 2019 professionnalisants (à distance) L’ESFAM sera fermée à l’occasion des jours fériés en Bulgarie. Le calendrier n’est qu’indicatif. Il peut subir des modifications. 24
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