Procès-verbal de la 20e conférence présidentielle de la FSP du 17.11.2018
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Procès-verbal CP
17.11.2018
Procès-verbal de la 20e conférence présidentielle de la FSP
du 17.11.2018
10h00 – 17h00, Hotel Ambassador, Berne
Liste de présence
Comité: Adler Yvik (Co-présidente), Wenger Stephan (Co-président), Frossard Jacqueline, Gubelmann
Hanspeter, Rom Samuel, Simonet Sébastien.
Associations affiliées :
AFP/FPV: Muth Anjulie (P) AGPsy: Deslarzes Loïc (P)
AJBFPP: Montavon Vicario Simone (P) ANPP: Ventura-Vercher Tamara (P)
APW: Lutz Christine (P) APW/APVs: Guidoux Anne (P)
ATP: Magni Matteo (P) AVP: Dottrens Numa (P)
OSPP: Vogelsanger Margot (P) PPB: Kamber Adrian (P)
VAP: Schatzmann Sabrina (suppl.) VBP: Brintzinger Miriam (P)
VIPP: Erni Katja (P) VPB: Schwob Peter (P)
VSP: Gabaglio Franziska (P) ZüPP: Widmer André (P)
APPOPS/SPPVP: Maherzi Raouf (P) ASPCo/SVKoP: Volery Magali (P)
ASPSC/SPVKS: Pasini Ursula (P) AVM-CH: excusée
GHyPS: excusée IBP: Jost Marx Marion (P)
IIPB: excusé NWP/RPPS: Belarbi Daniela (P)
pca.acp: Ritz Paula (suppl.) PDH: excusé
PSY4WORK.CH: excusée RR: excusé
SAGKB/GSTIC: excusée SASP: Albertin Katharina (P)
SFDP: Vogt Norbert (P) SGGPsy/SSPsyS: Scholz Urte (P)
SGIT: Bamert Marianne (P) SGLP: Riem Martin (P)
SSPO: excusée SGRP/ SSPL: Vetter Jürg (suppl.)
SGVT-PsyS: Zemp Andi (P) SKJP/ASPEA: Ramming-Hässig Philipp (P)
SPK: Bischof Caroline (P) SSCP/SGCP: excusée
SSS: excusé SVG: Schmidt Babs (P)
SVKP/ASPSC: Schütz Christopher (P) SVNP/ASNP: excusée
SYSTEMIS: Rösner Stephanie (P) VfV/SPC: Bühler Livia (P)
VNP.CH: Schaller Edgar (P)
Secrétariat général: Schläppi Sabine (Secrétaire générale), Blickenstorfer Snezana, Brinkrolf Muriel,
Deschenaux Aurélie, Dwinger Rasmus, Hofer Christian, Massamba Bébé, Rüegsegger Olivier, Sulja
Sandra, Thüler Philipp (procès-verbal).
Invité-e-s: Andermatt Michèle, Eder Joachim, Meienberg Sarah, Rüttimann Gabriela, Schneider
Christoph Adrian, Siliberti Grazia, Staudenmann Geri, Straubhaar Thomas (point 7); Kindle Helene, Pally
Christoph (CG); Hatz Rosa, Stauber Susanna, Stern Daniel (groupe de travail «psychothéapie»); Pauli
Elena (psyCH); Heyde Andrea (secrétariat général de la ZüPP).
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1. ACCUEIL
Stephan Wenger ouvre la séance et salue les personnes présentes au nom du Comité de la FSP, et plus
particulièrement les nouvelles présidentes Urte Scholz (SSPsyS) et Marion Jost Marx (IBP).
2. ORDRE DU JOUR
Stephan Wenger comptabilise le nombre de voix présentes:
33 associations affiliées pour un total de 732 voix. Le quorum de la CP est donc atteint.
Stephan Wenger demande s’il y a des remarques sur l’ordre du jour. Anjulie Muth demande à reporter
le vote sur le budget après la discussion sur les motions GIRT, ZüPP et ASPEA. Stephan Wenger lui
confirme que c’est ce qui est prévu, même si cela ne ressort pas clairement de l’ordre du jour.
L’ordre du jour est adopté par 732 voix, aucune voix contre ni abstention.
3. PROCÈS-VERBAL DE LA CP ORDINAIRE DU 27.04.2018
Stephan Wenger demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal. Simone Montavon se plaint que
seuls les noms de certains votants soient précisés. Selon elle, il faudrait les mentionner tous ou n’en
donner aucun. Stephan Wenger propose de mentionner tous les noms à partir de maintenant, sans
toutefois modifier le procès-verbal du printemps. Simone Montavon accepte cette proposition.
Le procès-verbal est adopté par 726 voix pour, aucune voix contre et 6 abstentions.
4. VUE D’ENSEMBLE DES MESURES POUR LE MODÈLE DE LA PRESCRIPTION
Yvik Adler présente l’état des lieux de la nouvelle réglementation de la psychothérapie effectuée par
des psychologues dans l’assurance de base. Les négociations se poursuivent. La suspension n’est plus
d’actualité. Actuellement, le Comité compte sur une présentation des projets d’ordonnance lors de la
séance de la Commission fédérale des professions de la psychologie en décembre. L’action «Chaque
lettre compte» a été un franc succès. Des interpellations ont par ailleurs été déposées au Parlement. La
voie juridique reste à l’étude, même s’il est probable que la plainte pour discrimination soit écartée.
Cette solution a été déconseillée par une juriste spécialisée dans les questions d’égalité hommes-
femmes, compte tenu des risques et des coûts élevés qu’elle présente. Les taskforces «Données» et
«Politique» se sont d’ores et déjà réunies à plusieurs reprises. La taskforce «Offre de prise en charge»
entamera ses activités en 2019. Un appel est lancé aux membres intéressés à y participer. Olivier
Rüegsegger revient sur l’action «Chaque lettre compte» et décrit la remise des lettres comme un grand
succès. La campagne a également bénéficié d’une bonne couverture médiatique.
Elena Pauli pose la question de la collaboration internationale. Elle souligne que d’autres pays
rencontrent des problèmes similaires et souhaite savoir si des échanges internationaux ont lieu dans le
cadre de la recherche de solutions. Sébastien Simonet répond que des discussions sont en cours dans
le cadre de l’EFPA. Dans certains autres pays, les conditions seraient plus favorables. Dans d’autres,
elles seraient cependant moins bonnes qu’en Suisse. Yvik Adler ajoute que les différents modèles sont
connus, mais qu’aucune collaboration concrète n’est en place pour l’instant, compte tenu de la grande
diversité des conditions-cadres.
5. INFORMATIONS SUR LES AFFAIRES EN COURS
Sabine Schläppi, Susanna Stauber et Daniel Stern présentent l’état actuel du projet de réforme
structurelle. Il s’agit de transformer la plate-forme «Psychothérapie» en une structure solide. À noter
que les associations cantonales, sans droit de vote dans le cadre la plate-forme «Psychothérapie»,
représentent près de deux fois plus de psychothérapeutes que les associations professionnelles.
Plusieurs ateliers de travail ont été organisés en vue de définir les objectifs de la réforme et d’établir
quels sont les modèles possibles. Il est important d’intégrer les structures existantes et de ne pas les
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négliger. L’objectif est que les psychothérapeutes de la FSP parlent d’une seule voix et puissent
défendre leurs intérêts de manière appropriée au sein de la FSP.
Hanspeter Gubelmann présente les autres projets en cours dans le domaine Politique professionnelle.
La première édition de la série d’événements «Psychologie le midi» a eu lieu en octobre. Organisées en
collaboration avec les associations affiliées, ces manifestations permettent à un large public de
percevoir la pertinence sociale de la psychologie. La première de la série a été un franc succès et
l’occasion de projeter le film suisse «Le coureur». La deuxième se déroulera en janvier.
Dans le cadre de l’objectif de prévention et de promotion de la santé du programme de législature, la
FSP gère désormais aussi le secrétariat de l’association StressNoStress. L’objectif est d’accroître la
notoriété de la plate-forme internet, de garantir le financement à long terme et de développer le
réseau de professionnels.
Hanspeter Gubelmann évoque également le colloque FSP, organisé le 29 novembre sur le thème «Pour
un travail sain», qui propose un programme très riche.
6. INFORMATIONS DU DOMAINE FORMATION
Stephan Wenger fait l’état des lieux de différents projets du domaine de la formation. Il indique que la
FSP est sur la bonne voie en matière d’accréditation. Parmi les huit formations postgrades
accompagnées, sept ont été définitivement accréditées au niveau fédéral [applaudissements]. La seule
formation postgrade non accréditée renonce à entamer une procédure de recours.
La réévaluation des titres de spécialisation non psychothérapeutiques existants et des formations
postgrades correspondantes est en cours. Six procédures de réévaluation au total sont en cours. La
question est de savoir quels sont les titres à maintenir et pour combien de temps, la demande n’étant
pas la même pour tous les titres de spécialisation. Parallèlement, de nouveaux titres de spécialisation
et de nouvelles qualifications complémentaires peuvent être créés.
La Commission de formation est désormais entièrement constituée et pourra commencer à travailler
comme prévu le 1er janvier 2019.
La dernière réunion de la Commission des titres a eu lieu le 24 mars. Les dernières demandes de titres
de psychothérapeutes ont pu être traitées dans les délais. Globalement, seuls treize recours ont été
entamés, ce qui est peu compte tenu de la grande quantité de demandes. Cela témoigne de la qualité
du travail fourni par le Secrétariat général et la Commission.
La réalisation du concept de plate-forme pour la formation continue est en bonne voie et devrait être
achevée courant 2019. Cette plate-forme doit servir non seulement d’outil de contrôle, mais aussi
offrir un service aux membres. Reste à décider dans quelle mesure la SBAP et l’ASP y participeront.
Sébastien Simonet explique que le concept d’introduction d’un certificat personnel dans le domaine du
diagnostic d’aptitude est lui aussi en bonne voie. Il est prévu d’instaurer un système de certification à
trois niveaux. Seul le niveau supérieur sera réservé aux psychologues. Un concept détaillé est
actuellement en cours d’élaboration. Il sera présenté à la CP du printemps, afin que l’AD puisse ensuite
adopter l’amendement du règlement sur la formation postgrade nécessaire à l’introduction du
système de certification.
La discussion sur ce point est reportée à l’après-midi par manque de temps. Les invités conviés pour le
prochain point à l’ordre du jour étant arrivés, il serait malvenu de les faire attendre.
7. LANCEMENT DE LA PÉTITION
Samuel Rom prononce quelques mots d’introduction. Le lancement de la pétition réclamant
l’introduction du modèle de la prescription est une nouvelle étape vers une visibilité accrue de la FSP,
qui fait ainsi activement entendre sa voix. Samuel Rom se réjouit que la SBAP et l’ASP soutiennent le
projet et soient présentes. Il salue les invités, à savoir Joachim Eder, Thomas Straubhaar et Tamara
Ventura Vercher. Simon Hofer, qui était également annoncé, a malheureusement été empêché pour
des raisons de santé.
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Cette partie commence par la projection du film sur la remise des lettres
(https://www.psychologie.ch/fr/nc/actualites/les-dernieres-nouvelles/actualite-
detail/?tx_news_pi1%5Bnews%5D=3237). Geri Staudenmann présente ensuite les invités de l’agence
Santémedia. Thomas Straubhaar explique ce qui le pousse à soutenir la pétition. En tant que directeur
de clinique, il a constaté que les psychologues assumaient une part essentielle de la prise en charge. Il
précise qu’ils sont très demandés, compte tenu du manque de relève chez les psychiatres. Il ajoute
qu’il est difficile de trouver des psychiatres qui veulent travailler en clinique, mais que les
professionnels de la psychologie ne manquent pas. La Forelklinik, dont il est membre du conseil
d’administration, se réjouit que ces lacunes puissent être comblées par les psychologues. Joachim
Eder, Conseiller aux États et ancien directeur de la santé publique dans le canton de Zoug, déclare qu’il
est très important pour lui de soutenir les psychologues dans la lutte active pour la défense de leurs
intérêts. Il précise qu’il a déposé une interpellation en 2016 et que le traitement de cette intervention
parlementaire est ubuesque. Il ajoute que la médecine somatique absorbe de loin la plus vaste partie
des fonds alloués à la santé, la part investie dans la santé psychique étant minime. Il estime qu’il faut
valoriser beaucoup plus la santé psychique. Au lieu de cela, trop d’argent va à la construction de
nouveaux hôpitaux et cliniques, une grossière erreur selon Joachim Eder. Tamara Ventura, présidente
de l’ANPP, décrit les activités entamées par son association, qui a recherché activement le contact avec
les milieux politiques. Ces activités demandent un certain investissement, mais le jeu en vaut la
chandelle. La campagne menée au Grand Conseil neuchâtelois a porté ses fruits et a bénéficié d’une
bonne couverture médiatique (https://www.psychologie.ch/fr/nc/actualites/les-dernieres-
nouvelles/actualite-detail/?tx_news_pi1%5Bnews%5D=2994). Thomas Straubhaar approuve, estimant
que pour attirer l’attention, il faut faire du bruit. Joachim Eder souligne qu’il est important de ne pas
renoncer, de tenir bon. Pendant une session, il n’est pas rare qu’un parlementaire reçoive nonante
invitations à diverses manifestations, réparties sur dix jours. Il ne peut pas aller partout. Il faut donc
impérativement insister. Y compris dans les cantons. Joachim Eder ajoute qu’il faut rechercher en
priorité le contact des représentants des partis de droite. Les partis de gauche sont convaincus, mais
n’ont pas la majorité. Tamara Ventura confirme que toutes les relations possibles doivent être
exploitées. La continuité des relations est selon lui primordiale. Une fois que le contact est établi avec
un responsable politique, il faut impérativement le garder. Enfin, Joachim Eder rappelle que le
27 septembre 2001, il a vécu l’attentat du Grand Conseil du canton de Zoug, qui a fait quatorze
victimes parmi les responsables politiques. Il déclare avoir été très marqué psychiquement par cet
événement et avoir sollicité l’aide d’un professionnel. Cette expérience lui a appris à gérer son
traumatisme. Il est important de chercher de l’aide quand on en a besoin. Geri Staudenmann remercie
Joachim Eder, Thomas Straubhaar et Tamara Ventura. Il demande à Samuel Rom s’il est difficile de
motiver des psychologues. Samuel Rom répond en utilisant la métaphore de l’effet boule de neige:
c’est ici que la boule de neige doit commencer à rouler, pour prendre de l’ampleur. Il précise que les
psychologues sont socialisés autrement et doivent sortir de leur rôle habituel. Ils sont formés à
l’écoute, à l’analyse et attendent que leur interlocuteur soit prêt à faire le prochain pas. Or, selon
Samuel Rom, la politique, c’est tout le contraire. En politique, il faut agir, ne pas craindre de commettre
des erreurs. Agir, c’est aussi commettre des erreurs. Geri Staudenmann demande s’il est déjà possible
de signer la pétition. Samuel Rom invite les représentants de l’ASP et de la SBAP à le rejoindre pour
signer la pétition, de même qu’Yvik Adler et Stephan Wenger. Gabi Rüttimann, présidente de l’ASP,
déclare se réjouir de cette action et annonce que son association se mobilisera autant que possible en
faveur de celle-ci. Christoph Adrian Schneider, président de la SBAP, partage son avis et se dit fier que
ce jalon ait été posé. Il se réjouit de la résistance, de l’action et de sa visibilité. Samuel Rom indique que
l’objectif pour chaque membre est de rapporter dix signatures. Loïc Deslarzes rebondit en précisant
qu’il souhaiterait quinze signatures par membre. Cela permettrait d’atteindre 100 000 signatures, soit
le nombre minimum requis pour une initiative.
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12h20 – 13h45 PAUSE DE MIDI
Philipp Thüler montre la marche à suivre pour signer la pétition sur la page internet dédiée à la pétition
(https://www.psychologie.ch/fr/landing-pages/petition/) et pour la partager sur Facebook et d’autres
réseaux sociaux. Il décrit le matériel mis à disposition par le Secrétariat général pour les campagnes de
collecte. Le site Internet sera complété dans les jours à venir, notamment avec un argumentaire et des
trucs et astuces pour la collecte de signatures. Marianne Bamert souhaite connaître le calendrier et la
durée de la pétition, ainsi que l’existence éventuelle d’un nombre minimum de signatures à atteindre.
Philipp Thüler déclare qu’il n’y a pas un nombre minimum de signatures à atteindre pour pouvoir
déposer une pétition. Pour l’heure, il est prévu de recueillir des signatures jusqu’à fin février et de
déposer la pétition en mars. Cette durée peut cependant être prolongée si nécessaire. Stephan
Wenger ajoute que des informations seront régulièrement communiquées à ce propos à l’avenir. Andi
Zemp remarque que les boutons de partage du site internet ne comprennent pas LinkedIn ni Xing.
Philipp Thüler le remercie pour cette information et promet d’y remédier. Tamara Ventura annonce
que l’ANPP va organiser des actions de collecte de signatures et encourage les autres associations à
faire de même. Selon elle, un pareil engagement pourrait permettre de réunir 200 000 signatures. Loïc
Deslarzes souligne que la période des fêtes de fin d’année est généralement propice aux réunions de
famille et aux rencontres avec des amis, autant d’occasions de recueillir des signatures. D’après lui,
chaque membre peut ainsi réunir facilement vingt signatures.
Stephan Wenger revient sur les points abordés dans la matinée et demande à l’assemblée s’il y a des
questions en suspens, notamment en ce qui concerne le domaine de la formation. Simone Montavon
demande où en est la plate-forme dédiée à l’obligation légale de formation continue. Elle souhaite
également savoir s’il y a du nouveau du côté de l’OFSP en ce qui concerne la collaboration pour le
contrôle de l’obligation de formation continue. Christian Hofer répond qu’il appartient aux cantons de
contrôler la formation continue des psychothérapeutes titulaires d’une autorisation de pratiquer. La
plate-forme prévue par la FSP permettra d’imprimer des attestations, qui peuvent servir de moyen de
contrôle du respect de l’obligation en la matière pour les cantons. Loïc Deslarzes indique que l’AGPsy a
rencontré le médecin cantonal à Genève, qui est responsable de l’obligation de formation continue.
Celui-ci aurait déclaré que le contrôle de la formation continue des psychologues n’était pas du tout
une priorité. L’AGPsy continue cependant de penser que la plate-forme est une bonne idée.
Concernant le diagnostic d’aptitude, Loïc Deslarzes déclare être d’accord sur le principe, mais trouve la
méthode retenue discutable. Dans ce domaine, le label FSP n’est pas suffisant. Il faut trouver une
solution qui soit portée aussi par les employeurs. Sébastien Simonet dit partager cet avis. La marque
FSP ne suffit pas dans ce domaine. Il est prévu de contacter des autorités et des entreprises. Anne
Guidoux indique que l’association valaisanne a rendez-vous avec le médecin cantonal en janvier et que
l’obligation de formation continue sera abordée dans ce cadre. Elle demande s’il existe une
documentation écrite sur le projet de la FSP, qui pourrait servir pour cette rencontre. Stephan Wenger
répond qu’une telle documentation peut volontiers être mise à disposition. Il suffit de préciser de quoi
exactement l’association a besoin. Philipp Ramming estime qu’il faudrait agir rapidement et
efficacement dans le domaine du diagnostic d’aptitude, précisant que le marché est dans une phase de
désorientation. Il ajoute que c’est le moment de prendre position si l’on veut avoir une chance
d’aboutir. Stephan Wenger confirme, indiquant que c’est exactement ce qui est prévu. À propos de la
remarque de Loïc Deslarzes, il déclare que le label FSP reste considéré comme un gage de qualité. Il
ajoute que là où ce n’est pas le cas, la FSP fait tout ce qui est en son pouvoir pour que cela change.
Daniela Belarbi demande s’il n’existe vraiment aucun contrôle de la formation continue à l’heure
actuelle. Stephan Wenger confirme qu’il n’y a eu aucun contrôle depuis dix ans. Les contrôles par
échantillonnage n’ont repris que cette année. La crédibilité de la FSP en dépend selon lui. Daniela
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Belarbi partage cet avis. Elle souligne que ces contrôles sont indispensables pour éviter un
affaiblissement du label FSP, ajoutant qu’ils sont importants aussi pour les patients.
Stephan Wenger annonce la démission d’Olivier Rüegsegger, Secrétaire général adjoint et responsable
du domaine Communication, qui quittera le Secrétariat général de la FSP à la fin du mois de mars 2019.
Sébastien Simonet remercie Olivier Rüegsegger et lui remet un cadeau. Olivier Rüegsegger le remercie
à son tour avant de prendre congé sous les applaudissements des participants. André Widmer
demande si sa succession est d’ores et déjà réglée. Stephan Wenger répond que le poste a été mis au
concours.
8. PROGRAMME ANNUEL, OBJECTIFS ANNUELS ET BUDGET 2019
Hanspeter Gubelmann présente le programme annuel et les objectifs correspondants, ainsi que le
budget 2019. Il commence par évoquer les comptes prévisionnels 2018, qui annoncent un déficit
effectif de CHF 687 000.– au lieu des CHF 517 000.– initialement budgétés. Cela s’explique avant tout
par une erreur de budgétisation. Pour 2019, l’excédent de charges budgété se monte à CHF 727 837.–,
soit CHF 509 282.– de plus que le montant inscrit dans le plan financier. Ce dépassement est
principalement dû à une baisse des recettes générées par les assurances, les titres de spécialisation et
les cotisations d’adhésion (réduction pour les titulaires d’une rente AVS). Le Comité juge l’excédent de
charges acceptable compte tenu des réserves.
Sabine Schläppi indique comment l’actif immobilisé de la FSP est investi. Un placement de
CHF 4,6 millions a été réalisé en août 2018 pour éviter le paiement d’intérêts négatifs.
André Widmer remercie les intervenants pour ces explications, mais déplore que les documents
communiqués en amont de la CP soient obsolètes. Il indique que les explications fournies sont
instructives, mais arrivent un peu tard. Selon lui, cela n’aide pas à prendre une décision concernant le
budget, d’autant que le plan financier est aussi obsolète et erroné. Il déclare faire confiance au Comité,
mais qualifie cette confiance d’aveugle. Stephan Wenger demande si les documents fournis
contiennent des chiffres erronés ou si les explications qu’ils contiennent sont insuffisantes. André
Widmer répond que ce sont les explications des chiffres qui sont en cause. Stephan Wenger promet
une amélioration pour la prochaine fois. Loïc Deslarzes déclare accorder sa confiance au Comité.
Samuel Rom estime qu’il faut remédier aux lacunes soulevées et promet des améliorations au nom du
Comité.
9. MOTION GIRT - PILOTAGE POLITIQUE
En préambule, Stephan Wenger indique que le Comité rédigera bientôt une prise de position sur les
motions, qui sera ensuite mise à disposition des associations affiliées avec la documentation
correspondante. Loïc Deslarzes présente la motion du GIRT. Le GIRT a été très surpris de la suspension
des travaux sur le modèle de la prescription décidée par le DFI en mars dernier. Beaucoup de choses se
sont passées depuis, ce qui est positif selon lui. À travers sa motion, le GIRT souhaite rouvrir la
discussion afin de voir si nous sommes réellement sur la bonne voie. Lorsque les négociations ont
échoué en mars, il n’y avait pas de stratégie alternative. Par conséquent, la question qui se pose est de
savoir ce qui aurait pu être mieux fait. La FSP a-t-elle besoin d’être mieux conseillée pour éviter ou
anticiper ce type de crise? Il ne s’agit pas d’un vote de défiance, mais le GIRT préconise de mandater
quelqu’un pour seconder le Comité dans ce domaine. Stephan Wenger déclare que le Comité estime
avoir réagi assez rapidement à la décision prise au mois de mars. Il estime qu’une approbation de la
motion compliquerait la situation. Il rappelle qu’un lobbyiste est à l’œuvre et que la taskforce
«Politique» a été instaurée. Il ajoute que le Comité a interprété la motion comme un vote de défiance
et avait proposé dans un premier temps de solliciter la CG. Entre-temps, il a changé d’avis et retire
cette proposition. Selon André Widmer, la motion est avant tout le reflet d’un problème de
transparence / communication. La ZüPP n’a pas soutenu la motion, mais estime que la transparence
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doit être améliorée. Philipp Ramming souhaite connaître la position du GIRT sur la contre-proposition
du Comité. Loïc Deslarzes déclare que le GIRT a maintenu sa motion pour l’expliciter, estimant qu’elle
était mal comprise. Philipp Ramming juge très bonne la contre-proposition du Comité. Il salue le travail
du lobbyiste Walter Stüdeli.
Vote
La motion GIRT (budget en faveur d’un poste dédié au pilotage politique) est rejetée par
267 voix pour, 333 voix contre et 135 abstentions.
La contre-proposition du Comité (budget de 30 000 CHF affecté à un mandat confié à W. Stüdeli
ou à un autre consultant; réalisation partielle du mandat par la taskforce «Politique») est
approuvée par 569 voix pour, 54 voix contre et 112 abstentions.
10. MOTIONS ZÜPP – COTISATIONS / FONDS POUR PROJETS
André Widmer présente les motions de l’Association zurichoise des psychologues (ZÜPP). La ZÜPP
demande d’évaluer la possibilité de baisser les cotisations des membres, motivée par le fait que la FSP
a systématiquement enregistré des excédents de revenus importants ces dernières années. La ZÜPP
demande en outre, via une deuxième motion, la création d’un fonds destiné à financer des projets des
associations affiliées. La FSP soutient déjà différents projets, mais cela ne se sait pas assez. Seules les
associations qui pensent à demander un soutien financier en bénéficient. La ZÜPP estime qu’une
formalisation est nécessaire dans ce domaine.
Stephan Wenger remercie André Widmer et explique la position du Comité. Celui-ci est favorable à la
création d’un fonds pour les projets des associations affiliées. Sur le principe, il est également favorable
à évaluer la possibilité d’une baisse des cotisations, mais ne l’envisage pas pour l’instant compte tenu
de la situation actuelle. Le Comité suggère d’examiner cette possibilité chaque année et, le cas
échéant, de soumettre une proposition en ce sens à l’AD. Loïc Deslarzes indique que l’AGPsy a
augmenté ses cotisations à plusieurs reprises. Selon lui, il serait compliqué de les baisser. L’une des
possibilités consisterait à affecter les excédents au remboursement des membres ou à des projets pour
lesquels il n’y a pas d’autre solution de financement. Paula Ritz juge bonnes les propositions de la
ZÜPP, mais le moment est mal choisi pour une baisse selon elle. À l’heure actuelle, de trop nombreux
projets sont en cours et il n’est pas possible de faire des coupes budgétaires soudaines. Simone
Montavon soutient les deux motions. Elle estime que la mise à disposition de fonds aux associations
affiliées est une très bonne idée. Philipp Ramming est favorable à une baisse des cotisations et, plus
généralement, à une fixation plus flexible du montant de la cotisation. André Widmer se demande si la
proposition du Comité implique l’examen d’une baisse éventuelle, qui ne sera cependant proposée
qu’à la fin de la législature? Stephan Wenger explique que le Comité propose d’examiner la possibilité
d’une baisse chaque année et, le cas échéant, de soumettre une proposition en ce sens à l’AD, au plus
tard à la fin de la législature.
Vote
La motion de la ZÜPP concernant le montant de la cotisation d’adhésion est adoptée par
537 voix pour, 183 voix contre et 15 abstentions.
La contre-proposition du Comité sur ce point est également adoptée par 516 voix pour, 190 voix
contre et 29 abstentions.
La décision finale est en faveur de la contre-proposition du Comité, adoptée par 482 voix pour et
0 abstention, contre 253 voix pour la motion de la ZÜPP.
La motion de la ZÜPP concernant la création d’un fonds dédié aux projets des associations
affiliées est adoptée par 667 voix pour, 54 voix contre et 4 abstentions.
11. MOTION ASPEA
Philipp Ramming présente la motion par laquelle l’ASPEA plaide en faveur d’une alternative au modèle
de la prescription. La FSP est chargée d’établir un business plan en vue de la création d’une société
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tarifaire pour la facturation des prestations psychologiques via les assurances. Si la psychothérapie est
notamment concernée dans un premier temps, il est également prévu d’intégrer les prestations non-
psychothérapeutiques par la suite. L’objet de la motion est de disposer d’une alternative au modèle de
la prescription, qui pourrait bien ne jamais être mis en place, du moins pas sous la forme souhaitée par
la FSP. L’ASPEA demande de mandater le Secrétariat général pour l’étude sérieuse d’une alternative,
également en dehors du système Tarmed. Yvik Adler explique la position du Comité sur la motion. Elle
précise que la FSP, en collaboration avec la SBAP et l’ASP, était déjà proche de la création d’une société
tarifaire dans le cadre de l’élaboration du PsyTarif. Les travaux en ce sens ont été suspendus en raison
de l’immobilisation du processus politique menant au modèle de la prescription, qui constitue une
condition indispensable à la facturation via le PsyTarif. Le Comité rejette donc la motion et préconise
de s’en tenir à la stratégie existante. Philipp Ramming déplore que le Comité n’ait pas lu en détail la
motion ou l’ait mal interprétée. Il a abordé la question avec la SBAP et l’ASP, qui comprennent l’objet
de la motion. Il s’agit d’élaborer une toute nouvelle structure. La motion ne demande pas une mise en
chantier immédiate du projet, mais des mesures destinées à préparer la création de la structure. Yvik
Adler a récemment parlé avec Gabi Rüttimann de l’ASP, qui n’avait pas connaissance de cette motion
et qui ne l’accueille pas favorablement cette proposition. André Widmer est séduit par l’idée d’un plan
B, dans la mesure où il n’existe actuellement aucune stratégie alternative au modèle de la prescription.
Stephan Wenger précise que de nombreuses autres pistes sont étudiées en plus de la voie politique
pour aboutir au modèle de la prescription, y compris juridiques. Le Comité est ouvert à toute
proposition, mais celle-ci serait très coûteuse. Cet argent nécessaire à la réalisation d’étapes
importantes en faveur du modèle de la prescription pourrait alors manquer. Yvik Adler précise encore
que la création d’un groupe de travail sur l’offre de prise en charge, qui planchera sur des modèles
alternatifs (facturation via l’assurance complémentaire, etc.), remplit partiellement l’objectif de cette
motion. Babs Schmidt demande à passer au vote sur la motion ASPEA. Elle trouve qu’on en a assez
parlé et qu’il est clair que le modèle de la prescription doit continuer à être visé par différents moyens.
Paula Ritz soutient la position de Babs Schmidt. Elle se réjouit de la critique constructive de Philipp
Ramming, mais est d’avis qu’il faut à présent mettre toutes les forces au service de la lutte en faveur
du modèle de la prescription.
Vote
La motion de l’ASPEA (création d’une société tarifaire) est adoptée par 336 voix pour, 291 voix
contre et 21 abstentions.
[Agitation dans la salle, applaudissements isolés, un délégué explique qu’il a appuyé sur le mauvais
bouton lors du vote.] Samuel Rom déclare que le Comité a besoin qu’un montant soit ajouté au budget
pour la concrétisation de la motion. Katharina Albertin propose de revoter sur la motion en précisant
clairement ce qu’il s’agit de trancher. Loïc Deslarzes déclare qu’il s’agit uniquement d’octroyer le
mandat d’analyser des alternatives possibles. Sabrina Schatzmann fait valoir que la lutte en faveur du
modèle de la prescription a été engagée il y a plusieurs années et que la motion qui vient d’être
adoptée grèvera les ressources affectées à celle lutte. Selon elle, c’est impensable. Stephan Wenger
ajoute que la motion implique l’élaboration d’un business plan. Il propose de faire une pause.
15h15 – 15h30 PAUSE
Vote
La proposition de revoter sur la question est adoptée par 459 voix pour, 189 voix contre et
0 abstentions.
Philipp Ramming retire la motion de l’ASPEA et renonce ainsi à un nouveau vote. Il constate que le
sujet est très sensible et que la motion a été mal interprétée. Pour préserver la paix, il préfère retirer la
motion. Yvik Adler le remercie et déclare que le groupe de travail sur l’offre de prise en charge
approfondira la réflexion sur les alternatives et que Philipp Ramming y sera le bienvenu.
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Stephan Wenger revient, sur demande de la CG, une fois de plus sur le vote à propos de la motion GIRT
et demande si tout le monde à bien compris que le troisième point de la contre-proposition du Comité
avait été biffé, même si cela n’était pas précisé sur le transparent montré à ce moment-là. Les
personnes présentes confirment que oui. Le Comité juge ainsi valide le vote qui a abouti à l’adoption
de sa contre-proposition.
Vote
La proposition de validation des objectifs et du programme annuels, ainsi que du budget 2019, y
compris de la modification à préciser concernant la décision de créer un fonds pour les projets
des associations affiliées est adoptée par 562 voix pour, 70 voix contre et 10 abstentions.
12. DESCRIPTIFS DE POSTES ET PRISE DE POSITION PAR RAPPORT À LA PSYCHOLOGIE SCOLAIRE
Philipp Ramming dresse l’état des lieux du projet «Psychologues dans des institutions», qui consiste
entre autres à améliorer le positionnement des psychologues scolaires. Les descriptifs de postes des
psychologues scolaires sont désormais disponibles; l’argumentaire en faveur des directions de
l’instruction publique est encore en cours d’élaboration. Philipp Ramming remercie la FSP pour la
qualité du travail fourni dans ce domaine.
Muriel Brinkrolf dresse l’état des lieux du même projet dans le secteur de la santé. Les travaux actuels
concernent avant tout la réglementation des aspects pratiques de la formation postgrade en
psychothérapie. L’autre objectif est l’amélioration des conditions de travail des assistants
psychologues.
13. AUTRES PROJETS
Sébastien Simonet présente le projet de blog scientifique. Ce projet vise à offrir une vue d’ensemble
des travaux de recherche actuels dans les différentes disciplines de la psychologie. Le dialogue entre la
communauté scientifique et les praticiens, ainsi que des échanges entre les différentes disciplines
doivent ainsi être encouragés. À partir de 2019, un blog contenant les derniers résultats de la
recherche sera mis en place à cette fin sur le site internet de la FSP. Un réseau de professionnels issus
de toutes les disciplines de la psychologie sera responsable des contenus publiés. Ces «correspondants
scientifiques» suivent de près les nouvelles publications de certaines revues professionnelles
renommées et signalent les publications récentes les plus intéressantes. En contrepartie de leur
contribution, les spécialistes du réseau gagneront une visibilité sur le site internet de la FSP, et
pourront bénéficier d’un soutien ciblé de la rédaction de Psychoscope. Les membres de la FSP
intéressés peuvent se signaler auprès de la rédaction du magazine Psychoscope
(redaction@fsp.psychologie.ch).
14. BRÈVES PRÉSENTATIONS DE PROJETS
André Widmer dresse l’état des lieux de l’action en discrimination salariale de la ZÜPP contre le canton
de Zurich. La plainte de la ZÜPP se fonde sur le constat que les psychologues avec et sans titre de
spécialisation sont affectés à la même classe salariale. Plus de 80 % des psychologues employés dans le
canton de Zurich sont des femmes. Du point de vue de la ZÜPP, il y a donc discrimination. La ZÜPP
demande une affectation à la classe salariale 20 pour les psychologues titulaires d’un titre de
spécialisation, et à la classe salariale 21 pour ceux qui disposent d’un minimum de cinq ans
d’expérience professionnelle. La ZÜPP a bon espoir que la plainte du tribunal administratif soit au
moins partiellement acceptée. Il s’agit d’un projet coûteux, en partie financé par des dons. La ZÜPP est
consciente que ce travail ne prendra pas fin avec la décision du tribunal, qui devrait tomber en 2019.
Loïc Deslarzes indique que l’AGPsy continue à se mobiliser pour que les médiations qui doivent être
organisées avant les licenciements pour mésentente soient impérativement menées par des
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psychologues. L’AGPsy est en discussion avec plusieurs institutions, notamment le canton et l’Union
patronale.
15. INFORMATIONS DES ASSOCIATIONS AFFILIÉES
Jacqueline Frossard annonce que l’association affiliée Relance Relationnelle (RR) a décidé sa dissolution
fin 2018. L’association dispose de douze membres, qui resteront cependant membres de la FSP, ceux-ci
étant tous également membres d’au moins une autre association affiliée.
16. DIVERS
Helene Kindle indique que la CG aura un nouveau siège à pourvoir à partir de 2019.
Loïc Deslarzes annonce que la CP du printemps sera organisée à Genève par l’AGPsy. Celle-ci s’en
réjouit et a d’ores et déjà réservé un orateur invité en la personne du Conseiller national Manuel
Tornare.
Au nom de l’association valaisanne, Anjulie Muth signale des problèmes concernant le serveur du site
internet de la FSP et des difficultés récurrentes avec l’adresse de messagerie @psychologie.ch mise à
disposition de tous les membres. Olivier Rüegsegger déclare que le site internet fonctionne selon les
informations en sa possession et demande des précisions. En revanche, les problèmes concernant le
système de messagerie sont connus et une solution est actuellement recherchée.
Simone Montavon remercie la FSP pour la qualité de ses conseils juridiques relatifs aux problèmes liés
à la psychothérapie déléguée. Elle évoque aussi un article sur le sujet publié dans la NZZ, qui traitait
des pratiques de remboursement de la KPT. Elle souligne l’importance de la couverture médiatique de
cette question.
Anjulie Muth souhaite connaître les points à vérifier pour créer un cabinet de groupe et demande si la
FSP a formulé des recommandations sur le sujet. Stephan Wenger lui conseille de contacter le
Secrétariat général par e-mail.
André Widmer souhaite que la documentation relative à la CP soit transmise en intégralité au moins
deux semaines à l’avance. Selon lui, c’est le délai minimum pour permettre aux associations affiliées de
se préparer sérieusement aux différents sujets. Samuel Rom rappelle que le Comité a d’ores et déjà
indiqué qu’il s’efforcerait de transmettre ses contre-propositions à temps à l’avenir. Il estime
cependant s’être déjà considérablement amélioré, indiquant que seule une petite partie de la
documentation n’a pas été mise à disposition dans un délai de deux semaines avant la CP.
Daniela Belarbi revient sur le cas de la KPT, qui réclame de l’argent aux médecins soupçonnés d’avoir
négligé leur obligation de surveillance dans le cadre de la psychothérapie déléguée. Elle ajoute que les
conséquences exactes pour les psychothérapeutes délégués restent floues. Elle souhaite savoir si
seules les brebis galeuses sont éliminées ou si une évolution de la pratique est à prévoir. Stephan
Wenger lui conseille de s’adresser directement au service juridique de la FSP. Il précise que, quoi qu’il
en soit, le Secrétariat général continuera à suivre l’affaire.
Philipp Thüler informe des retards affectant le projet de nouveau moteur de recherche de psy, liés à
des problèmes techniques plus chronophages que prévu. Tout serait cependant rentré dans l’ordre et
les courriers contenant les identifiants de connexion, dont l’envoi était initialement programmé fin
septembre, ont été expédiés début novembre à tous les membres.
17. MOT DE LA FIN
Stephan Wenger remercie l’ensemble des participants pour leur travail constructif, les traductrices,
l’ingénieur du son et le Secrétariat général, en souhaitant à tous un bon retour chez eux.
Fin de la Conférence présidentielle, 17h00
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