BIO N 14 - Fédération Luxembourgeoise de Football

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BIO N 14 - Fédération Luxembourgeoise de Football
BIO
   N° 14
Paraît chaque
  semaine

Mercredi, le
03 juin 2020
BIO N 14 - Fédération Luxembourgeoise de Football
BGL BNP PARIBAS S.A. (50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg : B6481) Communication Marketing Février 2018
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BIO N 14 - Fédération Luxembourgeoise de Football
BIO N 14 - Fédération Luxembourgeoise de Football
Luxembourg, le 28 avril 2020
                                                Circulaire
                           aux fédérations sportives agréées
              concernées par le contrôle médico-sportif des sportifs licenciés

Objet : Examen médico-sportif périodique – prolongation de la validité pour 2020

Madame la Présidente,
Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous faire parvenir quelques renseignements utiles et explications
pratiques au sujet du contrôle médico-sportif obligatoire périodique, régi par les dispositions du
règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire
des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.

L’article 4 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 précité prévoit, en effet, un examen
périodique obligatoire pendant l’année au cours de laquelle le sportif atteint l’âge de sept, douze,
quinze, vingt, trente, quarante, quarante-cinq, voire cinquante ans.

Or, dans le contexte de la situation exceptionnelle et suite aux mesures prises par le Gouvernement
dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les examens en vue du contrôle médico-sportif obligatoire
ont été suspendus dans tous les centres médico-sportifs depuis le 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel
ordre.

Pour ne pas pénaliser ni les sportifs et arbitres, ni les clubs et fédérations concernés, j’ai saisi le Conseil
de gouvernement d’un projet de modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 précité,
dont les amendements sortiront leurs effets à partir de ce 28 avril 2020.

Ainsi, le règlement grand-ducal modifié prolonge la validité de l'examen médical jusqu'au 31 décembre
2021 pour les sportifs et arbitres qui auraient dû se présenter à un réexamen au cours de l'année 2020
mais qui n’ont pas pu le faire en raison de la fermeture des centres médico-sportifs depuis le 16 mars
2020 ou qui ne pourront le faire faute de disponibilités après la réouverture desdits centres.

                                                                                     www.sports.lu
        66, rue de Trèves                        B.P. 180                            www.gouvernement.lu
        L-2630 Luxembourg                        L-2011 Luxembourg                   www.luxembourg.lu
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Concrètement, pour l’année 2020, les sportifs et arbitres concernés, qui sont déjà titulaires d’une licence
et qui sont nés au cours des années 2008, 2005, 2000, 1990, 1980, 1975 et 1970 et qui ne se sont pas
présentés au contrôle médico-sportif avant la fermeture ou ne pourront pas le faire après la réouverture
en 2020, pourront se présenter à un réexamen dans le courant de l’année 2021 et ce avant le 31
décembre 2021.

La validité des ECG, prévus lors de l’examen médical à l’âge de quinze, vingt et trente ans, est également
prolongée, dans le même esprit que la validité des réexamens précités.

Suite à cet examen effectué dans le délai ainsi prolongé, le sportif respectivement l’arbitre devra se
présenter de nouveau au contrôle médico-sportif à la prochaine échéance périodique habituelle.

Je tiens à préciser que les modifications ne valent pas pour l’examen obligatoire en vue de la première
délivrance d’une licence de compétition.

Je vous saurais dès lors gré de bien vouloir transmettre la présente à tous les clubs de sports affiliés
et concernés par la matière.

Je ne manquerai pas de vous informer de la reprise des examens médico-sportifs qui sera fera dans la
lignée des mesures de déconfinement progressives du Gouvernement et dans le respect des conditions
sanitaires et de distanciation sociale nécessaires. Ceci implique une organisation qui assure un accès
sécurisé afin de garantir la protection de tous.

Pour de plus amples informations, je vous saurais gré de bien vouloir vous adresser à la Direction
médico-sportive du Ministère des Sports par mail medico@sp.etat.lu ou par téléphone 247-83482.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments
distingués.

                                                                 Le Ministre des Sports

                                                                       Dan Kersch
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Luxembourg, le 15 avril 2020

                                        Circulaire
                             aux fédérations sportives agréées
                             régissant un sport de compétition

Objet : Subside de base et subside qualité+ pour l’exercice 2020.

Madame la Présidente,
Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous faire parvenir quelques renseignements utiles et explications
pratiques au sujet de la procédure d’introduction d’une demande de subside via le portail
« MyGuichet.lu », régie par les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016
concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée
et régissant un sport de compétition.

Je tiens à vous informer dès à présent que, vu les circonstances exceptionnelles, le délai
d’introduction des demandes pour l’année 2020 a été reporté au 30 septembre 2020 au plus tard.
Par ricochet, la date limite sera dorénavant le 30 septembre pour les années à venir, ce qui
permettra aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée régissant un sport
de compétition, d’introduire en bonne et due forme leur demande en obtention des subsides
de base et qualité+ dans des délais utiles.

Les informations qui suivent visent notamment les clubs de sports introduisant pour la première
fois une demande en obtention d’un subside via le portail « MyGuichet.lu », mais restent
évidemment applicables à tous les clubs sportifs affiliés.

Je vous saurais dès lors gré de bien vouloir transmettre la présente à tous les clubs de sports affiliés.

                                                                                www.sports.lu
        66, rue de Trèves                     B.P. 180                          www.gouvernement.lu
        L-2630 Luxembourg                     L-2011Luxembourg                  www.luxembourg.lu
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1)     Informations générales

➢ Le subside en question se compose du subside de base et du subside qualité+. Ce dernier permet
  de récompenser les clubs sportifs assurant un encadrement de qualité des jeunes de moins de
  16 ans au 31 décembre 2020 ;

➢ Les deux volets du subside s’adressent exclusivement aux clubs de sport affiliés auprès d’une
  fédération sportive agréée et régissant un sport de compétition depuis au moins une saison
  complète ;

➢ Lors de la première demande, l’ensemble des données est à introduire. A partir de la deuxième
  année, ces données peuvent être dupliquées (copiées), puis complétées ou modifiées par
  rapport à l’exercice précédent ;

➢ Seuls les entraîneurs et jeunes, en activité au moment de l’introduction de la demande, sont à
  enregistrer ;

➢ Il est possible de sauvegarder la saisie des données à tout moment et de la continuer par la
  suite.

Subside de base

➢ Il y a tout d’abord lieu de saisir les données du club en annexant obligatoirement, comme pièce
  jointe, le relevé d’identité bancaire « RIB » du club, puis de remplir le tableau relatif aux
  effectifs ;

➢ Dans la rubrique « effectifs non licenciés », il y a lieu d’indiquer le nombre des affiliés (adultes
  et enfants) qui n’ont pas ou pas encore de licence sportive ;

➢ Le système remplit la rubrique « bénévolat » automatiquement par le biais du calcul du total du
  tableau des effectifs ;

➢ Dans la rubrique « entraîneurs », il y a lieu d’enregistrer tous les entraîneurs actifs du club au
  moment de l’introduction de la demande ;

➢ Pour chaque entraîneur enregistré, il faut indiquer son niveau de formation et préciser s’il
  encadre des jeunes de moins de 16 ans en cochant les cases correspondantes ;

➢ Pour chaque entraîneur encadrant des jeunes de moins de 16 ans, une preuve de sa qualification
  (diplôme) doit être annexée comme pièce jointe ou bien, il y a lieu de cocher la case « en cours
  d’acquisition » si tel était le cas. Ceci compte également pour la demande de subside qualité+.
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Subside qualité+

 Explications quant aux conditions à remplir par les entraîneurs afin de pouvoir bénéficier en tant
 que club du subside qualité+, suivant les dispositions de l’article 5 du règlement grand-ducal précité
 du 23 décembre 2016 :

➢ Au moins 50% des entraîneurs s’occupant de jeunes de moins de 16 ans doivent être détenteurs
  d’un diplôme de niveau EQF3 au moins (diplôme C). Sont reconnues équivalentes au niveau EQF3,
  les préformations organisées par les fédérations comme, par exemple, les formations
  anciennement appelées C1 pour le football. (EQF2bis dans l’application informatique). La même
  équivalence vaut pour les entraîneurs, titulaires d’un master en sciences du sport.

  Tous les autres entraîneurs doivent remplir au moins une des conditions suivantes :
     ➢

     ➢

            •   avoir suivi une formation fédérale préliminaire à la formation pour entraîneur C,
                correspondant aux niveaux EQF1 ou EQF2 et reconnue comme équivalente par
                l’Ecole nationale de l’éducation physique et des sports (ENEPS) ;

            •   avoir obtenu une validation de l’acquis de l’expérience par le Ministère des Sports
                pour les personnes ayant exercé la fonction d’entraîneur sans diplôme pendant au
                moins 10 ans ;

            •   avoir suivi une formation de 8 heures en pédagogie (module apprentissage et
                enseignement) auprès de l’ENEPS pour les sportifs ayant un passé actif d’au moins
                10 ans ;

            •   avoir suivi une formation de 8 heures relative à la spécificité du sport (module
                planification d’une séance) auprès de l’ENEPS pour les personnes qui exercent la
                fonction d’enseignant ou d’éducateur de tous niveaux.

 Le tableau ci-après, qui reprend les rubriques de l’application informatique, donne un aperçu sur
 les équivalences accordées par l’ENEPS en matière de qualification requise pour les entraîneurs :

                     EQF 1                   Formation préliminaire 1, comme p.ex. Grassroots
                                                basic (ancien Kinderfussball), Kids basket,
                                               Minitennis, Kids swimming, Kids athletics, Kids
                                                                cyclisme, etc.
                     EQF2                                Formation préliminaire 2
                    EQF2 bis                           p.ex Grassroots 1 (ancien C1)
                     EQF 3                              Brevet d’Etat entraîneur C
                     EQF 4                              Brevet d’Etat entraîneur B
                     EQF 5                              Brevet d’Etat entraîneur A
➢ Afin que les clubs soient dès le départ en mesure d'évaluer le niveau de formation de leur équipe
  d'entraîneurs et d'éviter ainsi que leur demande de subside ne soit refusée faute de
  qualification exigée, il est vivement recommandé que les entraîneurs qui ne sont pas en
  possession d'un Brevet d'Etat ou d’un certificat délivré par l'ENEPS procèdent dès à présent à la
  procédure d'homologation de leur qualification. M. Jérôme Remy est à disposition pour toute
  demande de renseignement y relative :

                                 Email : homologations@sp.etat.lu
                                 Tél. : 247-83430 (M. Jérôme Remy)

➢ En même temps, l'ENEPS est à disposition des entraîneurs de clubs sportifs pour les orienter
  dans leur parcours de formation afin que leurs clubs deviennent éligibles aux subside qualité+.
  Pour des renseignements en relation avec les formations offertes, Mme Nisrine Hamouni est à
  disposition :

                                    Email : inscriptions@sp.etat.lu
                              Tél. : 247-83471 (Mme Nisrine Hamouni)

➢ Pour la validation de l’acquis de l’expérience de 10 ans des entraîneurs sans diplôme, sont
  uniquement pris en compte les entraîneurs ayant exercé dans leur discipline sportive
  respective. L’exercice de cette activité doit être certifié pour la période concernée par les
  présidents des clubs dans lesquels les entraîneurs ont officié pendant ces 10 ans ;

➢ Pour la prise en compte du sportif ayant un passé actif de 10 ans, la preuve d’une licence
  sportive doit être produite pour cette durée ;

➢ Dans les deux cas (entraîneur ou sportif), lors de l’introduction de la demande via le portail
  « MyGuichet.lu », il y a lieu de cocher la case correspondante. Parallèlement, et à des fins de
  certification, l’entraîneur et/ou le sportif doit introduire sa demande d’équivalence auprès du
  Ministère des Sports (Division sport de compétition B.P.180 L-2011 Luxembourg) ;

La certification des formations en cours des entraîneurs au moment de l’introduction de la
demande doit être introduite via le portail « MyGuichet.lu » au plus tard pour le 1er mars de
l’année subséquente pour laquelle le subside est demandé, donc le 1 er mars 2021 pour l’exercice
2020, date limite de clôture des demandes. Faute d’avoir introduit la demande complète (y compris
les diplômes des entraîneurs) à cette date, le droit au subside pour l’année en question est déchu.

➢ Un relevé des entraîneurs et un plan hebdomadaire renseignant les entraînements tenus par
  les entraîneurs en question, documents certifiés exacts par le président du club, sont à joindre
  à toute demande.
Explications relatives aux jeunes sportifs :

➢ Les enfants à enregistrer doivent avoir moins de 16 ans au 31 décembre de l’année pour laquelle
  le subside est demandé, donc être nés après le 1er janvier 2005 pour les demandes ayant trait à
  l’exercice 2020 ;

➢ Le jeune sportif doit être un licencié actif ou un membre affilié auprès du club demandeur au
  moment de l’introduction de la demande de subside ;

➢ Pour l’enfant ne disposant pas d’un numéro d’identification, un tel numéro peut être créé en
  envoyant un mail avec une copie de la carte d’identité ou du passeport et un certificat de
  résidence à l’adresse suivante : registre.medico@sp.etat.lu.

2)      Informations d’ordre technique/informatique :

➢ Pour toute première demande, il y a lieu de créer, tout d’abord, un espace professionnel en
  utilisant un certificat d’authentification (token ou smartcard) professionnel ou privé. Il faut
  savoir que pour chaque certificat privé, vous ne pourrez créer qu’un seul espace professionnel ;

➢ Si un club de sport fait partie de plusieurs fédérations sportives agréées (p.ex Triathlon), un
  espace professionnel doit être créé pour chacune des fédérations concernées en ayant recours
  à différents certificats d’authentification ;

➢ Il est fortement recommandé à chaque club de donner, dès le début de la saisie, accès au
  système à au moins deux personnes. Ceci se fait par une invitation à envoyer par la personne
  ayant créé l’espace professionnel à une autre personne. Cette manière de procéder évite,
  qu’après un désistement éventuel de la personne en charge du dossier, le club n’ait plus accès
  au système. Il n’est plus possible de transmettre cet accès ultérieurement à une autre personne.

Le formulaire pour les demandes de subsides 2020 sera disponible sur le portail « MyGuichet.lu »
à partir du 15 avril 2020, et doit être introduit exclusivement via cette plateforme jusqu’au
30 septembre 2020 au plus tard. Le délai initial du 15 juillet, prévu antérieurement par le
règlement grand-ducal précité, a été récemment modifié pour laisser aux clubs sportifs le temps
nécessaire pour introduire leur demande comme il convient. Faute d’avoir introduit la demande
à cette date, le cas échéant à compléter, (les diplômes des entraîneurs peuvent être introduits
jusqu’au 1er mars 2021 au plus tard), le droit au subside pour l’année en question est déchu.

A la fin de la saisie, le statut de votre demande doit afficher «transmis», (l’icône correspondante
se trouve en-dessous de la liste des annexes jointes) le statut « transmissible » indiquant
uniquement que la démarche est prête, mais qu’elle n’a pas encore été transmise.
IMPORTANT

     Un message de « MyGuichet.lu » vous parviendra pour confirmer la réception de votre
     demande. Si vous ne recevez pas de tel message suite à la transmission, il y a lieu de contacter
     de suite le « Helpdesk » du CTIE ou le Ministère des Sports.

3)      Remarques d’ordre général :

Conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre
2016, il est porté à l’attention des clubs que toute aide, obtenue sur base d’informations
frauduleuses, peut être demandée en restitution au club bénéficiaire. Le club concerné peut, en
outre, être exclu du bénéfice de toute aide pendant deux années supplémentaires.

Protection des données

Il est précisé que la protection des données est garantie du fait qu’il s’agit d’un système sécurisé via
lequel les données sont introduites. De même, l’utilisation du numéro d’identification des enfants
est prévue dans le règlement grand-ducal pré-mentionné.

Contacts :

Pour de plus amples renseignements relatifs à la demande même des subsides ou sur le volet
sportif, la Division sport de compétition du Ministère des Sports peut être contactée par mail ou
téléphone :

        Email : sportcomp@sp.etat.lu
        Tél : 247-83459 (Mme Nathalie Goergen) ou 247-83481 (Mme Anna Ganser)

Pour des questions ou problèmes d’ordre technique ou informatique, le « helpdesk » du portail
« MyGuichet.lu » peut être contacté sous le numéro 247-82000 du lundi au vendredi de 8h00 à
18h00.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments
distingués.

                                                               Le Ministre des Sports

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 Circulaire n° 3853

                                            Circulaire
                                  aux administrations communales,
                                     aux syndicats de communes,
                                        aux offices sociaux et
                autres établissements publics placés sous la surveillance des communes

 Objet :      COVID-19 – Reprise progressive des activités suspendues - nouvelle phase

Madame la Bourgmestre, Monsieur le Bourgmestre,
Madame la Présidente, Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous transmettre des informations importantes pour poursuivre la reprise progressive
des activités suspendues depuis le début de l’état de crise et pour entrer dans la nouvelle phase du
déconfinement.

La présente circulaire remplace et annule la circulaire n°3852 du 26 mai 2020

I.      Les phases successives de la reprise

En suivant les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les reprises d’activités
doivent se faire en phases successives et décalées en considération de l’impact qu’elles sont susceptibles
de produire. Je ne rappellerai plus de manière détaillée la stratégie poursuivie par le Gouvernement pour
les différentes phases de déconfinement, sauf que les meures progressives d’ouverture sont décidées sur
base de simulations scientifiques et des recommandations de la Direction de la santé. A chaque phase
correspond la reprise d’un certain nombre d’activités pour lesquelles les restrictions sont levées.

L’évolution du nombre de personnes infectées et des capacités hospitalières est stable et les résultats des
tests sont encourageants d’une manière telle qu’ils permettent de poursuivre dans les mesures de
déconfinement concernant les rassemblements de personnes, le secteur HORECA et certaines autres
activités.

            19, rue Beaumont                         B.P. 10                    www.gouvernement.lu
           L-1219 Luxembourg                   L-2010 Luxembourg                 www.luxembourg.lu
A noter toutefois que le rétablissement de mesures de confinement risque de s’imposer en cas
d’augmentation du nombre d’infections nouvelles.

II.       La nouvelle phase

La nouvelle phase est mise en œuvre par le règlement grand-ducal du 26 mai 2020 1 dont vous trouvez
une copie en annexe et commence le 29 mai 2020, sauf pour les terrasses des établissements du secteur
HORECA qui peuvent ouvrir à partir du 27 mai 2020.

      A. Limitations de regroupements de personnes

Les rassemblements de personnes sont autorisés dans les circonstances suivantes (art. 1er du règlement
grand-ducal précité) :

      -   Pour les rencontres qui ont lieu à domicile à titre privé, un maximum de 6 personnes peuvent
          rejoindre les personnes qui vivent au même foyer ;
      -   Les rassemblements en plein air et dans un lieu public pour un nombre maximal de vingt
          personnes sans distinction entre les personnes en fonction de l’appartenance à un foyer ou non ;
      -   Les rassemblements de plus de vingt personnes à l’occasion d’événements publics qui ont lieu
          dans un établissement fermé ou dans un lieu ouvert sous les conditions de mise à disposition de
          places assises assignées aux personnes et du respect d’une distance de deux mètres entre les
          personnes qui, dans ces circonstances, ne sont pas obligées de porter le masque de protection.
          Le port du masque est obligatoire cependant pour le personnel encadrant l’événement et pour
          les participants lorsqu’ils ne sont pas assis. La condition de places assises ne s’applique ni pour
          l’exercice de la liberté de manifester ni à l’occasion de cérémonies de funérailles à l’extérieur.

Les interdictions de déplacement du public, ont été abandonnées depuis la deuxième phase de
déconfinement qui a commencé le 11 mai 2020 et ont été remplacées par une limitation des
regroupements de personnes. Depuis cette date, les personnes peuvent à nouveau se déplacer pour
assister aux séances publiques du conseil communal. Les règles applicables aux rassemblements de
personnes et les mesures de protection s’appliquent. Dès lors, il y a lieu de veiller à une distance
interpersonnelle de deux mètres et au port du masque si cette distance ne peut pas être respectée.

      B. Les établissements pouvant recevoir du public

Les mesures concernant les établissements recevant du public ont été adaptées (art 2. du règlement
grand-ducal précité) :

      -   Les aires de jeux restent fermées, sauf les exceptions prévues pour l’enseignement fondamental
          et les structures d’accueil communales tel que communiqué par la circulaire n°3841 du 13 mai
          2020 ;

      -   Les contacts physiques dans le cadre d’activités sportives sont interdits. Les activités sportives à
          caractère compétitif sont suspendues. Les activités sportives sans contact physique, non
          compétitives sont autorisées en plein air et en salle dans le respect des règles sanitaires et de
          distanciation sociale. Les douches et vestiaires de toutes les infrastructures sportives peuvent être

1
  Règlement grand-ducal du 26 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant
introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
                                                                                                                       2
mis à disposition des usagers en garantissant une distanciation de deux mètres entre les
        personnes.

        En vertu de l’article 57.4° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il appartient au
        collège des bourgmestre et échevins de décider sur l’ouverture des établissements communaux,
        dont les infrastructures et installations sportives communales. Pour faciliter aux communes la
        réouverture des piscines dans de bonnes conditions de protection de la santé du personnel et des
        usagers, je joins en annexe, à titre d’inspiration, le concept organisationnel et sanitaire du Centre
        National Sportif et Culturel « d’Coque ». Vous trouverez également annexé les recommandations
        sanitaires de la Direction de la Santé pour les activités sportives ;

    -   Les restaurants, bars, cafés et salons de consommation sont soumis au respect des conditions
        suivantes :

        •   Places assises exclusivement ;
        •   Tables de quatre personnes maximum sauf si les personnes relèvent du même foyer ;
        •   Tables séparées de 1,5m au moins. En cas de distance inférieure, séparation physique
            permettant de limiter le risque d’infection. Ces conditions ne sont pas applicables aux tables
            qui ne se trouvent pas côte à côte ;
        •   Port obligatoire du masque pour les clients lors de déplacements ;
        •   Port du masque obligatoire pour le personnel en contact direct avec le client ;
        •   Fermeture obligatoire à minuit sans dérogation possible, c.-à-d. que l’heure de fermeture
            normale des établissements est avancée de 01 :00 à 00 :00 et que ni le bourgmestre, ni le
            conseil communal ne pourront accorder des dérogations individuelles ou collectives à cette
            nouvelle heure de fermeture.

Ces dispositions s’appliquent tant à l’intérieur des établissements que sur les terrasses attenantes, et aux
cantines d’entreprises. Les terrasses peuvent ouvrir à partir du 27 mai 2020 et les salles à l’intérieur des
établissements précités à partir du 29 mai 2020.

Les recommandations sanitaires pour le secteur HORECA sont disponibles via le lien suivant :
https://horesca-dev.com/formulaires-et-publications?category=59 .

Je tiens à vous informer que des modifications de règlements communaux sur l’agrandissement des
terrasses des établissements du secteur HORECA dans l’espace public ont été évoquées avec le SYVICOL.
Il est loisible aux communes, dans les conditions qu’il leur appartient d’apprécier et en ne perdant pas de
vue les impératifs de police administrative, de permettre aux acteurs du secteur d’étendre les surfaces de
leurs terrasses sur l’espace public.

    C. Les activités économiques interdites

Les activités qui demeurent interdites sont les suivantes (art. 3 du règlement grand-ducal précité) :

    -   Les foires et salons ;
    -   Les activités de bien-être, sauf lorsque l’accès à l’espace dans lequel ces activités ont lieu est
        occupé par une seule personne ou par plusieurs personnes qui font partie du même foyer ;
    -   Les jeux intérieurs pour enfants.

                                                                                                           3
III.    Mesures de protection

Le port d’un masque ou de tout autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche d’une
personne physique est obligatoire en toutes circonstances dans les transports publics et pour les activités
qui accueillent un public.
Cependant lorsque l’exercice d’une activité qui accueille un public est incompatible, par sa nature même,
avec le port d’un masque ou un autre dispositif permettant de se recouvrir le nez et la bouche, le
professionnel concerné met en œuvre d’autres mesures sanitaires de nature à empêcher la propagation
du virus.

Le port est obligatoire à l’occasion de l’exercice de toute autre activité si une distance interpersonnelle
de deux mètres ne peut pas être respectée, sauf disposition sectorielle plus contraignante. Cette
obligation ne s’applique pas aux personnes qui cohabitent.
Toutes ces obligations de protection ne s’appliquent pas aux mineurs de six ans.

Les recommandations sanitaires établies par le ministère de la Santé et la Direction de la santé pour les
divers secteurs d’activité, y compris le secteur communal, peuvent être consultées en ligne à l’aide du lien
suivant : https://sante.public.lu/fr/espace-professionnel/recommandations/direction-sante/covid-19-
test_david/covid-19/recommandations-sanitaires-temporaires/index.html

Finalement, je vous rappelle que mes services se tiennent à votre disposition pour toutes questions au
numéro de téléphone 247-84615, ainsi que par mail : covid-19@mi.etat.lu. Pour toute question spécifique
relative à la santé publique, le ministère de la Santé se tient également à votre disposition. En cas de
besoin urgent d’approbations d’actes des autorités communales, je vous prie de passer par les contacts
précités.

Veuillez agréer, Madame la Bourgmestre, Monsieur le Bourgmestre, Madame la Présidente, Monsieur le
Président, l’expression de ma parfaite considération.

                                                                                La Ministre de l'Intérieur

                                                                                     Taina Bofferding

                                                                                                             4
a Vin o t h è q u
            L Grevenmacher e

            Grand choix de vins
Domaine Clos des Rochers & Château de Schengen

                                    Accueil et conseils
                                      personnalisés
  exclusivité

                                    Heures d’ouverture:
                                 Tous les jours de 10h à 18h

                                         Grand parking
                                     Caves Bernard-Massard S.A.
                               22, Route du Vin, L-6773 Grevenmacher
                               Tél.: 75 05 45-229/228, Fax: 75 05 45-280
                                  E-mail: info@bernard-massard.lu
                                      www.bernard-massard.com
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Sitzung des Verwaltungsrates
                          Datum und Ort: Montag, den 18. Mai 2020 in Mondercange

                          Präsident:      P. PHILIPP

                          Mitglieder:     Chr. HESS, L. HILGER, Cl. KREMER, Dr. H. MAUSEN, M. RICHARD,
                                          Ch. SCHAACK, J. SCHILTZ, N. SCHOCKMEL, Me J.-J. SCHONCKERT

                          Entschuldigt:   C. NARDECCHIA

                          Sekretär:       J. WOLFF

Der Bericht der Sitzung des Verwaltungsrates vom Dienstag, den 11. Mai 2020 wird genehmigt.

Die FLF hat am 13. Mai 2020 die traurige Nachricht vom Tod seines früheren Vize-Präsidenten und
Mitgliedes des Verwaltungsrates, Albert RECKINGER, erhalten.

Der Verwaltungsrat drückt seiner Familie und seinen Freunden sein aufrichtiges Beileid aus.

CORONA-Krise

Die CORONA-Krise und ihre Auswirkungen auf den nationalen und den internationalen Fußball.

Der Verwaltungsrat bespricht die aktuelle Lage, was die CORONA-Krise und ihre Auswirkungen auf den
nationalen und auf den internationalen Fußball anbelangt.

Gesundheits- und Sicherheitsprotokoll zur Wiederaufnahme des Trainings im Fußball

Das von der FLF entwickelte Gesundheits- und Sicherheitsprotokoll zur Wiederaufnahme des Trainings
im Fußball, welches vom Sportministerium, zusammen mit dem COSL und Vertretern der Luxemburger
Gesellschaft für Sportmedizin überprüft und positiv bewertet wurde, ist den Vereinen und dem SYVICOL
am 14. Mai 2020 zugestellt worden.

NATIONALE ANGELEGENHEITEN

Fusion der Vereine RM Hamm Benfica und Blue Boys Muhlenbach

Der Verwaltungsrat hat am heutigen Tag (18. Mai 2020) die Fusionsdokumente der Vereine RM Hamm
Benfica und Blue Boys Muhlenbach erhalten.

Die Unterlagen wurden von der FLF-Verwaltung geprüft und entsprechen den reglementarischen
Bedingungen (Artikel 15-07 des règlement sur les membres licenciés, transferts nationaux et transferts
internationaux).

In Bezug auf das Datum der Zustellung der Dokumente (Fusionsanträge der beiden Vereine) hatte der
Verwaltungsrat der FLF am Mittwoch, dem 13. Mai 2020 beschlossen, die Frist für die beiden Vereine
um einen (1) zusätzlichen Arbeitstag zu verlängern.
Diese Fristverlängerung beruht auf dem außergewöhnlichen Charakter der aktuellen Krise.

Die Fusion der beiden Vereine RM Hamm Benfica und Blue Boys Muhlenbach ist damit für die Saison
2020/2021 vom Verwaltungsrat genehmigt und wirksam.

Der neue Verein RM Hamm Benfica (Name des neuen Vereins, welcher von den Vereinen RM Hamm
Benfica und Blue Boys Muhlenbach vereinbart wurde) wird an der BGL League-Meisterschaft der Saison
2020/2021 teilnehmen.

NATIONALER SPIELBETRIEB

Fusion der Vereine RM Hamm Benfica und Blue Boys Muhlenbach - Anpassung der
Aufstiegsmodalitäten der Saison 2019/2020

Unter Berücksichtigung des endgültigen Ausscheidens einer Mannschaft aus der Meisterschaft, mussten
die Aufstiegsmodalitäten der Saison 2019/2020 angepasst werden.

Wegen der aktuellen Krise, hatte der Verwaltungsrat am 22. April 2020 beschlossen, die Saison
2019/2020 mit sofortiger Wirkung zu beendigen, dies unter Berücksichtigung der bis zum 12. März 2020
erzielten sportlichen Ergebnisse und unter den folgenden Bedingungen:

Wettbewerbe der Seniors I und der Frauen

- definitive Beendigung der Wettbewerbe am 12. März 2020 (Datum der Aussetzung der Wettbewerbe),
unabhängig von der Anzahl der ausgetragenen Spiele

- Festlegung der Tabellen unter Berücksichtigung eines Kotienten Anzahl der erzielten Punkte / Anzahl
der gespielten Spiele

- Verzicht auf den Abstieg in allen Divisionen

- Festlegung der Anzahl der direkten Aufsteiger gemäß des Règlement sur l’organisation du championnat
et de la Coupe (Artikel 4)

Im Einklang mit diesen Entscheidungen beschließt der Verwaltungsrat, dass die folgenden Vereine in der
Saison 2020/2021 in einer höheren Division spielen werden:

FC Schifflange 95 (1. Division  Ehrenpromotion)
US Boevange-Attert (2. Division  1. Division)
FC Heiderscheid-Eschdorf (3. Division  2. Division)

STATUTEN UND REGLEMENTE

Internationale Transferperiode im Sommer 2020

Der Verwaltungsrat hat Überlegungen angestellt, die internationale Transferperiode im Sommer 2020
(vorgesehen vom 25.5. bis zum 31.7.2020) eventuell auf einen späteren Zeitraum zu verschieben.

Verschiedene Informationen zu diesem Thema werden bei der FIFA eingeholt.
TECHNISCHER BEREICH

Wiedereröffnung der Duschräume im Gebäude der FLF in Mondercange nach der Corona-Krise

Es wird festgehalten, eine spezialisierte Firma zu beauftragen sämtliche Wasserleitungen in den
Duschräumen im Gebäude der FLF in Mondercange nach der Corona-Krise zu überprüfen, dies um eine
Verseuchung mit Bakterien (Legionellose) auszuschließen.

Technisches Organigramm der Saison 2020/2021

Der Verwaltungsrat beschließt:

-   Dan SANTOS wird als neuer Nationaltrainer der Frauen und technischer Verantwortlicher des
    Frauenbereichs ab der Saison 2020/2021 (Vertrag für 2 Jahre) eingestellt.

-   die Trainer Jean-Claude FREICHEL, Pol HANSEN und René PETERS werden das Team der Trainer der
    Fußballschule der FLF ab der Saison 2020/2021 verstärken.

MEDIZINISCHE ANGELEGENHEITEN

CORONA-Krise - Wiederaufnahme des Trainings für die Vereine, welche die FLF in den
Europapokalwettbewerben der UEFA der Saison 2020/2021 vertreten werden.

Dr. H. MAUSEN informiert den Verwaltungsrat, dass die medizinische Abteilung der FLF - soweit wie
möglich - die Vereine, welche die FLF in den Europapokalwettbewerben der UEFA der Saison 2020/2021
vertreten werden, bei der Wiederaufnahme des Trainings unterstützen wird.

Die nächste Sitzung des Verwaltungsrates wird am Montag, den 25. Mai 2020 um 18.30 Uhr stattfinden.
—Ü荍輗Ãã—ܢث¼¼“—Ü
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POUR LES CLUBS SPORTIFS* !

GRILLSPECK
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                 TWO-RINGERS
                 ȹʃɀȾˆ̊ˆʏˆÕ«ž—

                                                 WIENER
   GRILL                                       ȹʃɀȾˆ̊ˆʏˆÕ«ž—
METTWURST
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Sitzung des Verwaltungsrates
                           Datum und Ort: Montag, den 25. Mai 2020 in Mondercange

                           Präsident:      P. PHILIPP

                           Mitglieder:     Chr. HESS, L. HILGER, Cl. KREMER, Dr. H. MAUSEN, C. NARDECCHIA
                                           M. RICHARD, Ch. SCHAACK, J. SCHILTZ, N. SCHOCKMEL,
                                           Me J.-J. SCHONCKERT

                           Entschuldigt:   /

                           Sekretär:       J. WOLFF

Der Bericht der Sitzung des Verwaltungsrates vom Dienstag, den 18. Mai 2020 wird genehmigt.

NATIONALE ANGELEGENHEITEN

Unterredung mit einer Delegation der LFL

Am Mittwoch, den 27. Mai 2020 um 16.00 Uhr wird in Mondercange eine Unterredung mit einer
Delegation der LFL stattfinden.

Vertreter der FLF: P. PHILIPP, M. RICHARD, Me J.-J. SCHONCKERT, J. WOLFF

Generalversammlung des COSL am 20. Juni 2020

Me J.-J. SCHONCKERT wird die FLF bei der Generalversammlung des COSL am Samstag, den 20. Juni 2020
„physisch“ vertreten (nur ein Vertreter pro Verband darf „physisch“ anwesend sein).

P. PHILIPP wird der Generalversammlung per Videokonferenz beiwohnen.

NATIONALER SPIELBETRIEB

Meisterschaft der Seniors I und der Frauen – Übergangsbestimmungen 2020/2021 und 2021/2022

Der Verwaltungsrat hat bekanntlich am 22. April 2020 und am 4. Mai 2020 (BGL Ligue) die Entscheidung
getroffen, die nationalen Wettbewerbe der Saison 2019/2020 mit sofortiger und endgültiger Wirkung
zu beenden, dies unter den folgenden Bedingungen:

Wettbewerbe der Seniors I und der Frauen

- definitive Beendigung der Wettbewerbe am 12. März 2020 (Datum der Aussetzung der Wettbewerbe),
unabhängig von der Anzahl der ausgetragenen Spiele

- Festlegung der Tabellen unter Berücksichtigung eines Kotienten Anzahl der erzielten Punkte / Anzahl
der gespielten Spiele

- Verzicht auf den Abstieg in allen Divisionen
- Festlegung der Anzahl der direkten Aufsteiger gemäß des Règlement sur l’organisation du championnat
et de la Coupe (Artikel 4)

Nach der Veröffentlichung dieser Beschlüsse und der angepassten Bestimmungen über die Organisation
der Meisterschaft und des Pokals (Übergangssaison 2020/2021 - Aufstieg und Abstieg für Seniors I und
Frauen) meldeten sich mehrere Vereine mit Bemerkungen und Kommentaren zu diesem Thema bei der
FLF.

Unter Berücksichtigung dieser Überlegungen und nach einer erneuten sorgfältigen Analyse der
Situation, beschließt der Verwaltungsrat, die Übergangsbestimmungen (Anzahl der direkten Absteiger)
abzuändern, um zu einer „normalen“ Situation zurückkehren zu können.

Es wird beschlossen, zwei „Übergangssaisons“ (2020-2021 und 2021-2022) anstelle einer ursprünglich
geplanten einzurichten, was die Anzahl der direkten Absteiger in den verschiedenen Divisionen natürlich
verringert (max. 3 pro Serie).

Alle anderen Punkte der Entscheidungen vom 22. April und 4. Mai 2020 bleiben unverändert.

Die Vereine werden am Dienstag, den 26. Mai 2020 über diesen Beschluss im Detail informiert.

Spielkalender der Saison 2020/2021

Der Verwaltungsrat wird in den nächsten Wochen einen provisorischen Spielkalender für die Saison
2020/2021 aufstellen.

Jugendfußball - Schreiben des Vereins FC Red Star Merl vom 18.5.2020

Ein Schreiben des Vereins FC Red Star Merl vom 18. Mai 2020 zum Thema Jugendfußball wird
eingesehen.

Die FLF wird den FC Red Star Merl zeitnah zu diesem Thema kontaktieren.

STATUTEN UND REGLEMENTE

Internationale Transferperiode im Sommer 2020

Aufgrund der aktuellen Krise und angesichts der Unsicherheit, die hinsichtlich des genauen Datums des
Beginns der nationalen Wettbewerbe für die neue Saison 2020/2021 besteht, beschließt der
Verwaltungsrat, den Beginn der internationalen Transferperiode im Sommer vom 25. Mai auf den 15.
Juni 2020 zu verschieben.

Diese Entscheidung wurde nach dem Beschluss der FIFA getroffen, den nationalen Verbänden die
Anpassung des internationalen Transferzeitraums an den Beginn ihrer nationalen Saison 2020/2021 zu
ermöglichen.

Für den Fall, dass unsere nationalen Wettbewerbe 2020/2021 später als ursprünglich geplant (Anfang
August 2020) wiederaufgenommen werden, wird das Ende der internationalen Transferperiode (geplant
für den 31. Juli 2020) nach Bedarf angepasst.
Ausscheiden aus der Meisterschaft, Saison 2019/2020

Der Verwaltungsrat weist darauf hin, dass jene Mannschaften, welche vor dem 13. März 2020 (Ende der
Saison 2019/2020) aus der Meisterschaft ausgeschieden sind, gemäß Artikel 5 des Règlement sur
l´organisation du championnat et de la Coupe in der Saison 2020/2021 eine Division oder Kategorie tiefer
als in der Saison 2019/2020 spielen müssen.

Gesuch auf Strafnachlass (demande en grâce) des Spielers Joao Marcos DA SILVA SOARES (FC Wiltz 71)

Ein Gesuch auf Strafnachlass des Spielers Joao Marcos DA SILVA SOARES (FC Wiltz 71) vom 23. April 2020
wird eingesehen.

Nach Einsicht der Unterlagen des Vorfalles (Meisterschaftsspiel im Futsal FC Kiischpelt Wilwerwiltz – FC
Wiltz 71 vom 27.1.2019) beschließt der Verwaltungsrat dem Gesuch des Spielers wegen der Schwere
des Vergehens nicht nachzukommen.

Die nächste Sitzung des Verwaltungsrates wird am Dienstag, den 2. Juni 2020 um 18.30 Uhr stattfinden.
POINTS DE VENTE
Bettborn
70, rue Principale
Tél: 23 62 92 87
Bettendorf
1, an der Grouf
Tél: 26 80 38 34
Bissen
2, rue de Finsterthal
Tél: 26 88 59 96
Brouch
57, route d’Arlon
Tél: 26 61 03 93
Capellen                         www.jjm.lu
43, route d’Arlon            BÄCKEREIN JOS & JEAN-MARIE
Tél: 27 32 53 25           4, zone Industrielle | L-9166 MERTZIG
Diekirch                             boulangerie@jjm.lu
34 A, Grand-Rue
Tél: 26 80 32 12
Esch-sur-Alzette
52, rue de l’hôpital
Tél: 55 63 26
Ettelbruck
3, rue Abbé Henri Muller
Tél: 26 81 16 81
Ettelbruck
11, av. L. Salentiny
Tél: 81 90 82
Harlange
4, pl. St. Hubert
Tél: 26 91 71 97
Heiderscheid
4, am Clemensbongert
Tél: 89 98 88
Niederfeulen
25, route de Bastogne
Tél: 81 74 80
Rambrouch
13, rue Principale
Tél: 23 64 01 93
Sanem
80, rue de Niederkorn
Tél: 26 59 48 41
Strassen
63, rue des Romains
Tél: 31 01 59
ANNONCES

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                                « Minimes ».

                Horaire des entraînements : à partir de 17h00.

  En cas d’intérêt, veuillez envoyer votre candidature y inclus votre CV et une
copie de votre diplôme de formation-entraîneur (diplôme C ou plus) à l’adresse
                                      email :

                                 fcush@pt.lu

               Informations supplémentaires au : 621 382 334
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