Procès-verbal de la 26e Conférence présidentielle de la FSP du 8. April 2022 - Psychologie.ch
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Procès-verbal CP
08.04.2022
Procès-verbal de la 26e Conférence présidentielle de la FSP
du 8. April 2022
10h00 – 16h40, Hôtel Beaulac, Esplanade Léopold-Robert 2, 2000 Neuchâtel
Liste de présence
Comité: Stephan Wenger (Co-Président, animation), Yvik Adler (Co-Présidente), Jacqueline Frossard,
Hanspeter Gubelmann, Carola Smolenski, Julien Perriard
Personnes excusées:
Andi Zemp
Associations affiliées:
AFP/FPV: excusée OSPP: Margot Vogelsanger (P)
AGPsy: Loïc Deslarzes (P) PPB: Diana Vorpe (P)
AJBFPP: Simone Montavon Vicario (P) VAP: Barbara Zoli (suppl.)
ANPP: Gaëtane Donzé (P) VBP: Miriam Brinzinger (P)
APVs: Anne Guidoux (P) VIPP: Katja Erni (P)
APW: Paul Weber (P) VPB: Gassan Gradwohl (P)
ATP: Nicholas Sacchi (P) PPB: excusée
AVP: Numa Dottrens (P) ZüPP: Tiziana Perini (P)
APPOPS/SPPVP: Gisèle Santschi (suppl.) SGIT: Christoph Ledermann (suppl.)
APS: Ineke Keizer (P) SGLP: Martin Riem (suppl.)
ASPCo/SVKoP: Magali Volery (suppl.) SGPO: Sandra Sieber (P)
ASPSC-SPVKS: Laurence Dispaux (P) SGRP/ SSPL: Ronald Gramigna (P)
AVM-CH: Manuel Niethammer (suppl.) SGVT/SSTCC: excusée
GHYPS/SHYPS: excusée SKJP/ASPEA: Peter Sonderegger (P)
IBP: Marion Jost Marx (P) SPK: Sorina Zollinger (suppl.)
IIPB: excusée SSCP/SGCP: Andrea Lemay (suppl.)
NWP/RPPS: Sophie Wick (P) SSS: excusée
pcaSuisse: Paula Ritz (P) SVKP/ASPC: Christopher Schütz (P)
PDH: excusée SVNP/ASNP: excusée
psy4work.ch: Anna-Katharina Mörike (P) Systemis: Anna Beer-Heuberger (suppl.)
SAGKB/GSTIC: excusée VfV/SPC: excusée
SASP/ASPS: Roland Seiler (suppl.) VNP.CH: excusée
SGGPsy/SSPsyS: Urte Scholz (P)
Secrétariat général: Muriel Brinkrolf (Secrétaire générale), Philipp Thüler, Jean-Baptiste Mauvais, Cathy
Maret, Mamadou Yade, Adriano Miceli (procès-verbal)
Invité-e-s: Christoph Pally (Président de la CG), Isabelle Ernst-Pauchard (Secrétaire générale AVP),
Marion Graber (Secrétaire générale ZüPP), Caroline Bianchi (Co-Présidente ANPP)
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1. ACCUEIL
Stephan Wenger souhaite la bienvenue l’ensemble des participant-e-s de la Conférence
présidentielle (CP) et remercie l’ANPP pour son hospitalité. La conseillère d’État, Florence Nater,
n’arrivera que vers 10h30 et prononcera alors son discours de bienvenue. Avant de lancer le début de
la Conférence présidentielle, Stephan Wenger fournit les informations suivantes sur les changements
concernant la présidence de certaines associations affiliées:
AFP Association Fribourgeoise des Psychologues:
→ Eugénie Terrapon succède à Loris Grandjean à la présidence.
SGIT Société Suisse de Thérapie Intégrative, section des psychologues:
→ Sereina Venzin succède à Marianne Bamert à la présidence.
VNP.CH Verein Notfallpsychologie:
→ Urs Braun succède à Edgar Schaller à la présidence.
SGRP/SSPL Société Suisse de Psychologie Légale:
→ Ronald Gramigna succède à Leena Hässig à la présidence.
SSS Société Suisse de Sexologie, section des psychologues
→ Karin Domenech a quitté la présidence. Le nom de la personne qui prendra sa suite n’est pas encore
connu.
2. ORDRE DU JOUR
Stephan Wenger précise que l’Assemblée sera enregistrée pour simplifier la rédaction du procès-
verbal. Elle fera également l’objet d’une traduction simultanée. L’invitation a été envoyée dans les
délais, donc conformément aux statuts.
33 associations affiliées pour un total de 550 voix. Le quorum de la CP est donc atteint.
Loic Deslarzes (AGPsy) prend la parole au nom du GIRT. La motion déposée a, semble-t-il, suscité une
certaine incompréhension. Il précise que le travail fourni par le Comité et le Secrétariat général est
reconnu et très apprécié. La motion ne visait à attaquer personne. L’objectif était plutôt de construire
une dynamique positive.
Stephan Wenger propose de passer au vote pour approuver l’ordre du jour.
L’ordre du jour est adopté par 656 voix pour, aucune voix contre et 0 abstentions.
3. PROCÈS-VERBAL DE LA CP ORDINAIRE DU 27.11.2021
Gaëtane Donzé n’a pas compris le point sur la question de la présence et du droit de vote des
représentant-e-s des associations affiliées. Stephan Wenger indique que la règle prévoit que chaque
association soit représentée par une présidente ou un président. Si deux ou trois personnes d’une
même associations affiliées sont présentes sur site, seule l’une d’entre elles aura un droit de parole et
de vote. Les autres personnes sont considérées comme des invités. En cas d’empêchement, la/le
président-e peut se faire représenter par un suppléant-e. Cette personne doit être membre de la FSP.
Stephan Wenger lance le vote sur l’approbation du procès-verbal de la CP ordinaire du
27 novembre 2021.
Le procès-verbal est adopté par 701 voix pour, aucune voix contre et 18 abstentions.
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4. RÉTROSPECTIVE DE LA LÉGISLATURE PRÉCÉDENTE 2018-2021 (AV. «LESSONS
LEARNED»)
Hanspeter Gubelmann représente l’équipe des finances de la FSP; il est également porte-parole du
Collège des disciplines de la psychologie (CDP). L’objectif de sa présentation est de créer les meilleures
bases possibles pour les échanges autour des tables thématiques de l’après-midi.
L’acronyme «VUCA» fait référence à la volatilité, à l’incertitude, à la complexité et à l’ambiguïté de
notre monde. Depuis 2017, ce principe s’applique aussi à la FSP; de nombreux facteurs tels que la
Covid-19 ou les intérêts négatifs ont en effet créé de l’incertitude. Il passe au programme de législature
et approfondit trois domaines. Pour ce qui est des finances, une approche différenciée a été
développée au gré de l’évolution de la situation. Une surveillance sous forme de cockpit financier a été
mise en place pour accompagner la future orientation financière. Côté communication, la FSP a été
davantage présente dans les médias, ce qui se reflète notamment dans le nombre de demandes de ces
derniers. En matière de politique professionnelle, la FSP a été très active ces quatre dernières années.
Dans le domaine «Stratégie et gestion», le coup d’arrêt de 2019 a conduit à une amélioration de la
situation financière. L’agilité s’est améliorée et les décisions peuvent être prises plus rapidement. Le
sondage des membres a montré que la FSP s’était améliorée en tant qu’employeur. Enfin, la mise en
place du Conseil Psychothérapie et du Collège des disciplines de la psychologie sont des évolutions
importantes qui s’inscrivent bien dans l’époque actuelle.
DISCOURS DE BIENVENUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Stephan Wenger salue la conseillère d’État Florence Nater, arrivée entre temps, qui adresse aux
participant-e-s un discours de bienvenue au nom du Conseil d’État neuchâtelois. Elle évoque la charge
mentale importante que représente la pandémie de Covid, qui devrait perdurer avec la guerre en
Ukraine. La santé psychique de la population, notamment des jeunes, a été fortement mise à très rude
épreuve, D’où la nécessité d’une sensibilisation accrue des autorités politiques. Les psychologues ont
un rôle clé à jouer dans ce cadre. Les responsables politiques doivent mettre en œuvre des projets qui
visent à proposer une aide indispensable à la société. Florence Nater appelle également à une
amélioration et une accélération de l’accès à la psychothérapie, notamment pour les enfants et les
adolescents, ainsi qu’à une mise en œuvre optimale du modèle de la prescription.
Pour la période 2018 – 2021, un déficit de CHF 949’570.– était prévu, poursuit Hanspeter Gubelmann
en reprenant sa présentation. En réalité, un bénéfice de CHF 573’732.– a été réalisé. Les causes
principales sont: la hausse du nombre de membres (+1’351.–), l’augmentation du fonds
d’investissement (+CHF 408’000.–), le coup d’arrêt de 2019 (+CHF 190’000.–) et les recettes tirées des
annonces (+CHF 249’000.–). Les associations affiliées décideront de l’affectation des revenus réalisés
lors de l’Assemblée des Délégué-e-s. Le Comité soumettra une proposition sur la base des informations
fournies aujourd’hui. La fortune par membre a connu une évolution très positive depuis 2008. Durant
la période, la cotisation d’adhésion est passé de CHF 420.– à CHF 470.– actuellement. Le nombre de
membres a pourtant fortement augmenté. Une augmentation du nombre de membres et des comptes
à l’équilibre entraînent automatiquement une légère baisse de la fortune par membre. La fortune
actuelle est indispensable pour permettre à la FSP de financer des projets exceptionnels et d’être
considérée comme un partenaire sérieux. Plusieurs dépenses exceptionnelles sont déjà programmées
pour la période de législature 2022-2025. Les trois objectifs suivants ont été définis dans l’optique de
leur concrétisation: une augmentation du nombre de membres de 2,5 %, des comptes à l’équilibre ou
un bénéfice modéré et le respect du cadre visé de +/- CHF 12 par membre sur quatre ans. Le Comité
propose le reversement de CHF 916 306.–. Il s’agit du montant de départ, minoré du cadre d’objectifs
et du rendement des placements et majoré de la moitié de ce dernier. Un tiers de cette somme serait
reversé aux associations affiliées sous forme d’allocation de base et un autre tiers aux associations
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professionnelles de psychologues non-psychothérapeutes (membres du CDP). Le dernier tiers irait aux
associations affiliées proportionnellement à leur nombre de membres.
Loic Deslarzes (AGPsy) estime que nous sommes dans une ère de rupture. Concernant la gestion du
bénéfice de l’association, la continuité est importante. Au cours des dernières années, le reversement
des fonds aux membres a été linéaire. Il est peut-être temps d’abandonner ce modèle classique. Est-il
judicieux de reverser environ CHF 80.– par membre? Ne vaudrait-il pas mieux investir dans un
observatoire de la santé pour déceler les tendances, par exemple, et intensifier les activités de
recherche et développement? Une véritable discussion sur de telles nouvelles options est souhaitable.
5. POINT DE SITUATION SUR LE PROJET DE NUMÉRISATION
Muriel Brinkrolf fournit des informations sur le contenu du projet de transformation numérique après
concertation avec Andi Zemp. Dans le domaine «Avenir numérique», l’objectif est d’attribuer des
adresses électroniques HIN sécurisées et une identité numérique, baptisée «myFSP eID». Pour des
raisons de capacités, ce processus est échelonné dans le temps. Depuis décembre 2021, quelque
3 000 membres se sont enregistrés.
Par ailleurs, des modèles spécifiques de dossier médical ont été élaborés en collaboration avec des
professionnels pour le logiciel de cabinet de la Caisse des Médecins. Ces modèles seront disponibles en
allemand dès les prochaines semaines. Les versions françaises et italiennes seront également
disponibles sous peu. Informations sur l’état actuel du projet: https://www.psychologie.ch/myfsp-eid.
De plus, il est prévu que les psychologues et les psychothérapeutes puissent accéder à une attestation
de membre électronique. Enfin, une manifestation d’eLearning sera organisée sur le thème de la
«Protection informatique de base».
Simone Montavon Vicario (AJBFPP) remercie le Secrétariat général pour les efforts importants
déployés dans ce domaine.
6. INFORMATIONS SUR LE COLLÈGE DES DISCIPLINES DE LA PSYCHOLOGIE (CDP)
Julien Perriard indique que le CDP a entamé son activité en 2021. Pour l’heure, il compte
11 associations de psychologues non-psychothérapeutes. Les objectifs du CDP: visibilité,
représentation des différentes disciplines, échange et exploitation des synergies. Il est également
destiné à servir d’interlocuteur et de comité d’experts. Les axes de réflexion actuels du CDP sont les
suivants: collecte d’idée sur les assurances complémentaires, la dénomination professionnelle et les
futurs projets potentiels ainsi que manifestations communes et meilleure reconnaissance des
psychologues.
Gaëtane Donzé (ANPP) demande comment les personnes intéressées des associations cantonales
peuvent devenir membre du CDP. Julien Perriard répond qu’il n’est pas prévu d’élargir le CDP aux
associations affiliées cantonales pour le moment. Les idées et revendications éventuelles peuvent
cependant être soumises par e-mail au Secrétariat général.
Ineke Keizer (APS) estime qu’il est difficile d’obtenir une reconnaissance et de facturer des prestations
via l’assurance de base pour les personnes titulaires d’un diplôme de Master en psychologie, qui n’ont
pas suivi de formation postgrade en psychothérapie. Par conséquent, il conviendrait de renforcer
l’identité de psychologue. Des efforts supplémentaires sont requis dans ce domaine.
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7. INFORMATIONS SUR LE DÉROULEMENT DU POINT 9
Carola Smolenski donne la parole à Muriel Brinkrolf, qui prononce l’éloge de Philipp Thüler, qui quitte
la FSP après plus de 10 ans. Elle lui remet deux cadeaux. Elle présente ensuite Cathy Maret, qui lui
succèdera à partir du 1er mai.
Carola Smolenski explique le déroulement du «brainstorming» autour des trois tables thématiques sur
l’agilité, la communication et les finances. Il y a deux animateurs/-trices par table. Les participant-e-s
sont subdivisé-e-s en trois groupes et discutent à chaque table pendant environ 20 minutes. Les
animateurs/-trices résumeront ensuite brièvement la teneur des discussions qui se sont déroulées à
«leur» table thématique. Le Comité tiendra compte des idées et des informations ainsi recueillies pour
déterminer la suite à donner.
12H00 – 13H30: PAUSE DE MIDI
8. « RENFORCEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION DE LA FSP»; TABLES THÉMATIQUES
AVEC GROUPES DE DISCUSSION SUR TROIS THÈMES: AGILITÉ, COMMUNICATION ET
FINANCES
PAUSE 14H45 – 15H15
Jacqueline Frossard résume la teneur des discussions sur le thème de l’agilité. Le modèle prévoyant
deux AD et une CP au lieu de deux CP et une AD n’est pas souhaité. Il a cependant été reconnu qu’une
simplification est nécessaire. De nombreuses propositions créatives ont été formulées, notamment
l’organisation d’une AD et d’une CP le même jour, d’une demi-journée chacune, ou la mise en place
d’un seul organe au lieu de deux. Il a été souligné qu’il est important de garantir la circulation de
l’information, par exemple via une newsletter spécifique pour les président-e-s des associations
affiliées. La seconde question portait la diversité, à savoir: faut-il maintenir les petites et très petites
associations ou les regrouper? Les participant-e-s se sont clairement exprimé-e-s en faveur du maintien
des petites et très petites associations. Ils appellent au maintien de la diversité, notamment dans la
perspective d’un avenir qui se redessine en permanence et des nouvelles priorités encore inconnues
qui peuvent s’imposer.
Cathy Maret résume les idées formulées sur le thème de la communication. L’un des sujets abordés
était la communication avec les présidences des associations. Il a été soulevé que les président-e-s et
les membres étaient informés au même moment. Par conséquent les présidences ne peuvent pas se
préparer aux questions de leurs membres. Les associations affiliées souhaiteraient donc être informées
en amont. Il conviendrait en outre de dégager une communication commune issue des divers groupes
de travail et ensuite de s’y tenir. Les besoins du public destinataire doivent être mieux identifiés, par
exemple pour améliorer la communication avec les jeunes membres. Les participant-e-s ont par
ailleurs souligné l’importance de la diversité et d’aborder tous les thèmes de la psychologie, pas
uniquement la psychothérapie. Une coordination de la communication est souhaitée. Enfin, il
conviendrait d’intensifier les activités de lobbying et de ne pas négliger les membres francophones lors
des manifestations.
Pour terminer, Hanspeter Gubelmann résume la teneur des discussions sur le thème des finances.
Les participant-e-s sont unanimes sur le fait qu’une décision doit être prise lors de l’AD de juin 2022 sur
les modalités de reversement. Le Comité formulera une proposition en ce sens au préalable dans le
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cadre d’un webinaire. Autre points qui font l’unanimité: le montant à distribuer (CHF 916’306.–) et le
caractère ponctuel.
Les principales divergences exprimées concernent la forme du reversement. Certains plaident en
faveur d’une allocation des fonds liée à des projets, d’autres appellent à soutenir les petites
associations.
9. ÉTAT DES LIEUX DU MODÈLE DE PRESCRIPTION
Yvik Adler commence par expliquer que le Secrétariat général et le Comité ne ménagent pas leurs
efforts pour être parés à toutes les exigences du modèle de la prescription au 01.07.2022. Les cantons
sont actuellement occupés par l’octroi des autorisations aux indépendant-e-s et aux organisations de
psychologues-psychothérapeutes. La FSP propose son aide aux cantons qui le souhaitent pour les
dispositions transitoires. Outre l’autorisation de pratiquer, il faut aussi une autorisation de facturer via
l’AOS et demander un code RCC. Certaines personnes ont déjà obtenu une autorisation et un code
RCC.
Le Conseil fédéral a défini un calendrier d’entrée en vigueur très serré. Fin 2021, il a ainsi été établi
qu’il fallait une structure tarifaire transitoire jusqu’à la mise en place de la structure officielle encore en
cours de négociation. Depuis quelques jours, nous disposons d’une structure tarifaire adoptée par tous
les partenaires tarifaires, prête à être signée. Elle doit être soumise au Conseil fédéral pour
approbation. Le «PsyTarif» désigne un tarif à la prestation assorti de limites de durée. Les prestations
sont facturées en minutes. Cette structure tarifaire comprend 32 prestations facturables, parmi
lesquelles des interventions en ligne, des prestations avec des limites de durée étendues pour les
enfants et les adolescents, ainsi que des prestations pour les situations de crise et d’urgence. Elle
prévoit aussi une indemnité de déplacement. La valeur du point tarifaire pour ces prestations doit
encore être négociée séparément.
Le Secrétariat général continuera à communiquer toutes les informations importantes sur ce
processus, notamment via des webinaires. Le prochain est programmé en mai.
En avril, un «kit de démarrage» est prévu, avec des exemples types de dossier médical, de rapports, de
contrats, de formulaires de facturation, etc.
Des réunions régulières avec les parties prenantes sont organisées par l’OFSP. Des groupes de travail
(GT) ont par ailleurs été fondés avec les associations de médecins. L’un de ces GT planche sur la mise
en œuvre concrète du modèle de la prescription. Il s’agit d’identifier les interfaces de collaboration
dans le cadre du nouveau modèle. Dans l’intervalle, on dispose d’une certaine visibilité sur le processus
de prescription ainsi que d’un formulaire de prescription. Il est désormais clair que le rapport requis en
vue de la prolongation de la thérapie au-delà de 30 séances sera rédigé et signé par le psychologue-
psychothérapeute lui-même et joint à la demande de prise en charge. La forme que doit prendre
l’évaluation du cas psychiatrique reste âprement discuté. L’une des préoccupations communes qui sera
prochainement soumise à l’OFSP est la possibilité d’une prescription adressée à un psychologue d’un
même cabinet.
La mission du GT Cursus est, quant à elle, de mettre sur pied, dans les six prochaines années, un cursus
qui permettra d’acquérir des connaissances cliniques sur la psychothérapie. Il est également clair que,
pour des raisons de qualité, la création de deux cursus séparés se dessine, l’un pour les enfants et les
adolescents, l’autre pour les adultes. Un courrier commun a été rédigé à l’intention de l’OFSP plaidant
en faveur d’une reconnaissance des établissements de catégorie C.
Yvik Adler attire l’attention sur les FAQ de l’OFSP et de la FSP et invite les personnes présentes à
consulter régulièrement les deux sites Internet pour s’informer.
Enfin, elle évoque la fête de la FSP prévue le 25.06.22, destinée à célébrer le modèle de la prescription
et le 35e anniversaire de la FSP. L’atmosphère sera décontractée et non cérémonieuse. Les personnes
présentes sont invitées à s’inscrire avant Pâques.
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Gisèle Santschi (APPOPS/SPPVP) n’a pas compris qui doit signer le rapport au bout de 30 séances. Selon
Yvik Adler, sous le modèle de la prescription, l’auteur du rapport et de son signataire sera toujours
identifiable en toute clarté et transparence : il s’agira du psychologue-psychothérapeute. Le rapport
sera joint à la demande de prise en charge et remis au médecin prescripteur.
Anne Guidoux (APV) remercie le Secrétariat général et plus particulièrement Muriel Brinkrolf pour le
travail considérable fourni.
Ronald Gramigna (SGRP/SSPL) demande pourquoi il a été décidé de négocier un tarif à la minute plutôt
qu’un tarif par tranches de cinq minutes. Muriel Brinkrolf indique qu’il s’agissait d’un souhait explicite
des assureurs. L’argument était que d’autres structures tarifaires impliquaient des arrondis à la hausse
généreux.
Tiziana Perini (ZüPP) s’associe aux remerciements exprimés, ajoutant que la structure tarifaire a été
formidablement bien négociée. Elle demande si la FSP prévoit des sondages sur le déroulement des
procédures d’autorisation et de rapport. Des réflexions ont déjà été menées et il s’agit d’éviter les
doublons. Elle souhaiterait par ailleurs obtenir des informations complémentaires sur le monitoring.
Yvik Adler indique que deux formes de monitoring sont prévues, l’une par l’OFSP sur la mise en œuvre
du modèle de la prescription et l’évolution des coûts, l’autre par les partenaires tarifaires sur la gestion
des tarifs. La FSP prévoit de mettre en place un service de médiation pour les problèmes liés aux
demandes de prise en charge et à d’autres difficultés associées au nouveau modèle. Muriel Brinkrolf
souligne l’importance de la concertation entre la FSP et les associations affiliées. Certaines positions
peuvent poser problème en raison d’un manque de clarté ou parce qu’elles suscitent des questions des
assureurs. Il est donc important d’identifier avec précision les points à améliorer.
Simone Montavon Vicario (AJBFPP) demande s’il existe un guide pratique sur le passage au modèle de
la prescription. Elle ajoute que de nombreux membres sont dans le flou. Yvik Adler indique que le
Comité a décidé de mettre à disposition une check-list.
Paula Ritz (pcaSuisse) se réjouit que la question du droit de prescription en cas de locaux communs soit
approfondie. Lors du colloque, elle a été choquée par les juristes qui souhaitaient décider de
l’organisation des psychothérapeutes. Cette tâche revient à la base et doit être effectuée de façon
pragmatique. Elle souligne l’importance de la collaboration des médecins et des psychiatres, qui ne
doit pas être compliquée. Toute le monde est conscient que personne ne doit retirer un profit de la
situation. On peut se fier aux psychothérapeutes pour y veiller.
10. STATUTS ET MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS
Jacqueline Frossard rappelle que la réforme globale des statuts en lien avec le système de juridiction a
été rejetée lors de l’AD du 05.09.20. La partie concernant le Règlement sur la formation
postgrade (RFP) a cependant été approuvée, d’où une contradiction entre les statuts et le règlement,
notamment au regard de la compétence relative à la création et la suppression des titres de
spécialisation et qualifications complémentaires FSP. Selon les statuts, cette compétence relève des
attributions de la CP. Le Règlement sur la formation postgrade et continue l’attribue, quant à lui, au
Comité. Il s’agit de remédier à cette incohérence. Le Comité souhaite que les associations affiliées
conservent cette compétence. Parallèlement, il considère qu’il est important que la procédure soit plus
flexible et plus agile. À l’heure actuelle, elle est très complexe. Il faut la simplifier et l’accélérer, de
sorte que des décisions puissent être prises en la matière trois fois par an. C’est impératif, car d’autres
catégories de professions arrivent sur le marché de la formation postgrade et conquérir. Il faut aussi de
la flexibilité, du poids politique et de la réactivité. La FSP doit pouvoir s’affirmer sur le marché. Une
solution possible sera dégagée des opinions exprimées aujourd’hui par les président-e-s des
associations affiliées.
En lien avec une plainte déposée auprès de la CDD, il a été argumenté que le Code de déontologie de la
FSP régissait le comportement des psychologues uniquement vis-à-vis de leurs patient-e-s et client-e-s,
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pas des personnes qui font l’objet d’expertises. Cet argument n’étant pas intervenu dans le cadre
d’une procédure en cours, la FSP n’a pas eu à se positionner. La FSP ne partage pas cette
interprétation. En effet, la formulation du Code n’est pas très claire, mais il est possible d’en déduire
que les règles s’appliquent aussi aux personnes expertisées. Afin d’éviter qu’un tribunal s’empare de la
question, il est prévu de modifier le Code de déontologie. Les personnes expertisées seront ajoutées
aux client-e-s et aux patient-e-s.
Les autres modifications prévues sont la mise en œuvre de l’adaptation des statuts concernant le
système de juridiction au niveau du règlement des procédures ainsi que l’augmentation de la
rémunération des membres des commissions et du Comité.
C’est ce qui a été annoncé, indique Stephan Wenger. Le vote sur ces modifications interviendra lors de
l’AD.
11. MOTION AGPSY, AVP, APVS, AFP, ANPP, AJBFPP, ATP
La motion déposée dans les délais impartis visait à susciter la réflexion sur les points à modifier et à
améliorer, indique Magali Volery (ASPCo/SVKoP). La motion était nécessaire pour que la proposition
soit traduite. Les dix propositions soumises par courrier lors de la dernière CP n’ont en effet pas été
traduits. La motion porte sur cinq points:
1. Le premier point concerne l’organisation de la CP: il est suggéré d’élargir la plage de temps
consacrée aux échanges et aux discussions dans l’ordre du jour.
2. Deuxième point, le droit de parole doit continuer à être interprété comme un simple droit de
vote. Les co-président-e-s doivent avoir la possibilité de s’exprimer ensemble et les autres
représentant-e-s des associations affiliées (membres du secrétariat général, par exemple)
doivent également pouvoir prendre la parole.
3. Le motion appelle également à réduire le délai de communication de l’ordre du jour et des
propositions présentées à l’AD de 90 à 30 jours. Elle propose donc de modifier l’article 18,
lettre a des Statuts de la FSP.
4. Quatrième point: les éventuels sièges à pourvoir dans les groupes de travail et les commissions
de la FSP doivent être communiqués et faire l’objet d’appels à candidature.
5. Enfin, la motion appelle à ce que le calendrier de mise en œuvre du modèle de la prescription
d’ici la fin de l’année 2022 soit communiqué pour permettre une coordination des mesures
cantonales.
Est demandé un vote sur la motion – dans son ensemble ou sur ses différents points – lors de l’AD ou
une contre-proposition du Comité de la FSP.
À propos des diverses propositions formulées, Stephan Wenger déclare:
• Les points un et cinq sont d’ores et déjà clarifiés et réglés.
• Sur le deuxième point, à savoir le droit de parole, le Comité souhaite obtenir l’avis de chaque
association affiliée. Il estime que la question dépasse le simple cadre de l’attribution d’un
temps de parole à plusieurs personnes d’une même association. Par conséquent, le Comité
n’est pas favorable à cette proposition.
• La réduction du délai de 90 à 30 jours suggéré au troisième point impliquerait que l’ordre du
jour soit disponible 30 jours seulement avant la date de la manifestation. Le Comité et le
Secrétariat général ont besoin d’un délai préparation suffisant, notamment pour lire, discuter,
faire traduire les propositions et formuler des contre-propositions. La réduction du délai est
par ailleurs en contradiction avec le souhait exprimé par les associations affiliées de recevoir la
documentation plus tôt pour pouvoir aborder les différents points dans les réunions de
direction.
• Le quatrième point sur les sièges à pourvoir dans les groupes de travail et les commissions est
pris très au sérieux. Pour des raisons de transparence, toutes les fonctions qui apparaissent
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dans l’organigramme doivent systématiquement faire l’objet d’annonces et d’une élection.
Toutes les instances qui ne figurent pas dans l’organigramme sont des comités non officiels.
Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’annoncer les postes vacants correspondants.
Magali Volery(ASPCo/SVKoP) n’a rien à objecter aux points 1 et 5, mais estime qu’ils doivent être
pérennisés. Elle demande s’il est possible d’avoir accès aux procès-verbaux des différents groupes de
travail et des commissions.
Stephan Wenger indique qu’il appartient aux président-e-s des associations affiliées de décider si
davantage de World Cafés doivent être organisés lors des CP. En revanche, l’ordre du jour relève de la
compétence du Comité. Les postes vacants sont annoncés via les newsletters.
Yvik Adler suggère aux associations affiliées d’inviter le Comité à clarifier les questions qui le
nécessitent lors des assemblées générales. Le Comité s’efforce d’être le plus transparent possible et de
fournir un maximum d’informations. Toutefois, nous n’en sommes plus au stade d’une large
consultation, mais de la mise en œuvre du modèle de la prescription conformément au calendrier fixé
(01.07.2022).
Carola Smolenski déclare que le groupe Communication a appelé à une transmission améliorée des
informations aux présidences des associations affiliées. Quoi qu’il en soit, le Comité se penchera sur la
question.
Les procès-verbaux des réunions des commissions de la CDD, de la CR, de la CG, de la CF et de l’organe
de conciliation ne sont pas publics, indique Muriel Brinkrolf après consultation de Snezana
Blickenstorfer, connectée en ligne. Les procès-verbaux de la CORED sont ceux qui posent le moins de
problème.
Tiziana Perini (ZüPP) déclare que la Züpp a soutenu plusieurs points de la motion. Elle est toutefois
consciente des efforts fournis par la FSP, ajoutant que les tables thématiques d’aujourd’hui sont une
initiative réussie. Elle appelle à améliorer les deux points suivants: les informations sur les postes à
pourvoir, d’une part, et les délais de transmission des informations aux associations affiliées ainsi que
les échanges avec ces dernières. Elle estime que les connaissances des associations affiliées ne sont pas
suffisamment exploitées.
Peter Sonderegger (ASPEA) indique que l’ASPEA a également soutenu la motion. À propos du droit de
parole, il déclare qu’il est notoire que certaines personnes parlent beaucoup. Une limitation du temps
de parole permettrait d’y remédier. Concernant la réduction du délai de transmission de l’ordre du
jour, il y a peut-être un compromis à trouver entre 90 et 30 jours.
Numa Dottrens (AVP) partage l’avis de Peter Sonderegger. Il n’a aucune réserve quant au travail fourni
par le Comité et le Secrétariat général, mais souhaiterait qu’ils soient plus investis. Il soulève que
personne n’a répondu aux demandes adressées au Comité et au Secrétariat général et que la
communication mutuelle peut être améliorée.
Roland Seiler (SASP) rapporte que le nombre et la forme des AD et des CP faisaient déjà l’objet de
discussions dans les années 1990. Les délais de transmission des informations ont également été
souvent abordés.
S’il estime qu’il est positif de soulever et d’aborder des points critiques, il a néanmoins l’impression
que le Comité s’efforce de consulter le plus grand nombre de personnes possibles et d’entretenir le
dialogue avec les associations affiliées. Il remercie le Comité pour la qualité de son travail.
Paula Ritz (pcaSuisse) déclare que la crise sanitaire n’a pas permis de nous rassembler, mais que cela
allait probablement évoluer. À propos du droit de parole, elle indique qu’il est fréquent que les
associations soient représentées par deux ou trois personnes, ce qui peut créer des déséquilibres.
Globalement, elle ne voit toutefois aucune vraie problématique dans les cinq points soulevés. Elle
remercie à son tour le Comité pour son travail.
Stephan Wenger indique que le Comité fera des efforts sur les points un, quatre et cinq. Les véritables
discussions se dérouleront lors de l’AD. Deux des cinq points réclament une modification des statuts. Si
un vote est souhaité sur ces deux points, ils seront mis à l’ordre du jour de l’AD. Les World Cafés
Page 9 sur 10Procès-verbal CP
08.04.2022
resteront organisés de la même façon que ceux d’aujourd’hui. Concernant le point cinq, il a le
sentiment que les ressources actuelles permettent une communication et une circulation des
informations très actives.
Selon Simone Montavon Vicario (AJBFPP), le GIRT souhaiterait que la motion soit retirée pour que le
Comité puisse formuler une proposition réaliste.
Ce serait une possibilité, déclare Stephan Wenger. Il appartient toutefois aux signataires d’en décider.
Comme indiqué précédemment, le Comité tentera de s’améliorer sur les points un, quatre et cinq.
Pour ce qui est des points deux et trois, il n’est cependant pas possible de contredire les statuts. Les
règles en vigueur doivent continuer à être appliquées. Pour pouvoir les modifier, il faudrait présenter
une proposition en ce sens à l’AD. Il serait peut-être plus réaliste que le GIRT soumette une contre-
proposition. Simone Montavon Vicario (AJBFPP) indique que le GIRT réfléchira à la question.
12. DIVERS
• Yvik Adler appelle toutes les associations cantonales à organiser des rencontres de réseautage
avec les associations cantonales et régionales de médecins et de psychiatres au second
semestre, afin de régler et d’optimiser la future collaboration.
• Carola Smolenski invite les président-e-s présent-e-s des associations affiliées à réfléchir à
l’accueil éventuel de la prochaine CP du printemps. Elle rappelle les date des prochaines
manifestations:
➢ AD du 25 juin 2022, suivie de la fête
➢ CP du 26 novembre 2022.
• Christoph Pally (CG) annonce que la CG recherche deux nouveaux moments.
13. MOT DE LA FIN
Stephan Wenger annonce que Numa Dottrens quittera prochainement la Présidence de l’AVP. Il
remercie l’ensemble des participant-e-s et souhaite à toutes et tous un bon retour. Il remercie l’ANPP
pour son hospitalité. Enfin, il adresse ses remerciements au Secrétariat général, aux interprètes, au
technicien et aux employé-e-s de l’hôtel.
Fin de la Conférence présidentielle, 16h40
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