REGLEMENT INTERIEUR - IRFSS Hauts-de-France
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
REGLEMENT INTERIEUR
Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale des Hauts de France
Institut de Formation en Soins Infirmiers de Calais
I
I
I
I
« La liberté, c’est le respect des droits de chacun ; l’ordre c’est le respect des droits de tous »
Eugène Marbeau
• 1L’ Annexe V des arrêtés du 17 avril 2018 et du 17 Janvier 2020, modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux
conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux fixe l’obligation de rédaction d’un
règlement intérieur en vigueur au sein de chaque Institut de Formation en Soins Infirmiers.
Le règlement de l’Institut de Formation a pour but d’assurer, avec la collaboration de tous, et dans le respect du
travail de chacun, une vie collective qui permette de créer les conditions favorables au développement personnel
et à la formation professionnelle des étudiants.
Il précise :
• Que les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s'appliquer :
✔ A l'ensemble des usagers de l'institut de formation, personnels et étudiants.
✔ A toute personne présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l'institut de formation
(intervenants extérieurs, prestataires de service, invités…).
• Qu’aucune disposition du règlement intérieur ne peut être contraire à la réglementation en vigueur
concernant les conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ainsi que les
modalités d'études et de validation de la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'Etat.
• Que ce présent règlement est mis à disposition de l’ensemble des étudiants via la plateforme Dokeos, et
via un exemplaire papier au CRDI et au niveau du panneau d’affichage . La prise de connaissances de ce
document est obligatoire et sera soumise à signature.
En référence aux règles vaccinales en vigueur (cf. Site du ministère chargé de la santé :
http://www.sante.gouv.fr/vaccinations-vaccins-politique-vaccinale.html)) sont également fixées les règles de
vaccination et de rappel, qu’elles soient communes à l’ensemble de la population ou propres aux étudiants en
soins infirmiers.
Tout étudiant qui entre à l’Institut en accepte le règlement et s’engage à le respecter pour la durée de sa
formation.
Tout manquement de l’apprenant à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire
l'objet d'une sanction
• 2PREAMBULE
L’Institut est autorisé par le Président du Conseil Régional pour la préparation du Diplôme d’Etat d’Infirmier.
L’Institut est placé sous l’autorité de l’Institut Régional Sanitaire et Social de la Région Hauts-de-France de la
Croix-Rouge Française et du Conseil de Surveillance Régional, par délégation du Président de la Croix-Rouge
Française (Association reconnue d’utilité publique au J.O du 28 Avril 1945)
Les apprenants de l’Institut sont placés sous la responsabilité du Directeur du site et du Directeur Regional de
l’IRFSS. Le Directeur est assisté d’une instance compétente pour les orientations générales de l’institut (ICOGI)
et de trois sections :
- Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants,
- Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires,
- Section relative à la vie étudiante
Il est secondé par le responsable pédagogique et les formateurs.
L’Institut a pour mission d'assurer la formation professionnelle des étudiants, tout en contribuant au
développement de leur personnalité et de leurs compétences dans le respect des principes fondamentaux de la
Croix-Rouge : Humanité, Impartialité, Neutralité, Indépendance, Volontariat, Unité, Universalité .
Le présent règlement intérieur a vocation à préciser les dispositions s’appliquant à tous les apprenants, ceci quel
que soit leur lieu de formation ou d’intervention.
Définitions :
La Croix-Rouge française sera dénommée ci-après « Organisme de formation » ;
Les personnes suivant la formation ou le stage seront dénommées ci-après « apprenants ».
• 3TITRE 1er - DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE 1er – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1. Admission à l’IFSI
L’admission définitive à l’Institut est subordonnée à :
• La production, au plus tard le 1er octobre, d’un certificat émanant d’un médecin agréé attestant
que le candidat présente les aptitudes physiques et psychologiques nécessaires à l’exercice de
la profession (L1).
La production, au plus tard le 1er octobre, d’un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation
en vigueur fixant les conditions d’immunisation des professionnels de santé en France. IMPORTANT : les
modifications spécifiques au passe-sanitaire seront détaillées en annexe 6.
• La production, une fois par an le jour de la rentrée, d’un certificat médical émanant d'un
médecin généraliste (L2/L3 et doublants)
• La souscription obligatoire à une assurance responsabilité civile gratuite par la MACSF.
• La cotisation vie étudiante et campus (CVEC) : l'attestation est à donner à l'IFSI suite au paiement
en ligne directement sur le site du CROUS (messervices.étudiant.gouv.fr) pour les L1 L2 L3
• La signature d’acceptation du règlement intérieur de l’IFSI (L1 L2 L3)
Tout dossier incomplet entraînera une exclusion temporairede l’établissement jusqu’à régularisation
ARTICLE 2.
Comportement Général
Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos et tenue) ne doit pas être de nature :
- A porter atteinte au bon fonctionnement de l'institut de formation
- A créer une perturbation dans le déroulement des activités d'enseignement
- A porter atteinte à la santé, l'hygiène et la sécurité des personnes et des biens.
D'une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises
en matière de respect d'autrui et de civilité ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.
Les agissements de harcèlement moral et sexuel sont soumis à la législation en vigueur (Art. L1152-1 et suivants)
ARTICLE 3. Fraude et Contrefaçon
La section compétente pour le traitement des situations disciplinaires prend des décisions relatives aux fraudes
ou tentatives de fraudes commises par un étudiant, auteur ou complice, à l'occasion de l'inscription dans
l'institut, d'une épreuve de contrôle continu, d'un examen ou d'un concours.
• 4Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou
partielle d'une œuvre de l'esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le délit de contrefaçon
peut donner lieu à une sanction disciplinaire, indépendamment de la mise en œuvre de poursuites pénales.
Le fait de photographier, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, un membre de l’équipe, ou les
locaux est soumis à l’autorisation du formateur. Dans tous les cas, la diffusion est formellement interdite sauf
autorisation spécifique.
3.1 Plagiat
Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle
faite sans le consentement de son auteur est illicite.
Le délit de plagiat donne lieu à l’invalidation du travail, indépendamment de la mise en œuvre de poursuites
pénales. Ce délit donne lieu à une sanction disciplinaire.
3.2 Falsification de documents officiels
La falsification de documents officiels expose l’apprenant à la présentation devant la section compétente pour
le traitement des situations disciplinaires.
3.3 Fausse Signature
Le fait de signer à la place de quelqu'un d'autre est un délit qui donnera lieu à une présentation aux sections
disciplinaires.
3.4 Tricherie
En cas de tricherie avérée lors d’une épreuve d’évaluation sur table ou en distanciel, l’apprenant se verra
attribuer la note de 0 à l’épreuve qui peut être arrêtée à l’initiative du formateur. L’apprenant sera présenté
devant la section disciplinaire.
CHAPITRE 2 – RESPECT DES REGLES D’HYGIENE ET DE SÉCURITÉ
ARTICLE 4. Interdiction de fumer et de vapoter
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans tous les
lieux fermés et couverts affectés à l'institut de formation (salles de cours et de travaux pratiques, couloirs,
sanitaires…), ainsi que sur le perron de l’établissement.
Afin de respecter l’environnement, le travail des agents de nettoyage et les non-fumeurs, il est demandé aux
étudiants fumeurs de réduire voire de s’abstenir de fumer (IFSI sans Tabac) et/ ou d’utiliser l’espace extérieur;
un espace fumeur se situe à l’arrière de l’établissement. En cas de non-respect, le nettoyage sera assuré par
les apprenants fumeurs à la fin des cours.
• 5ARTICLE 5. Stupéfiants, substances illicites, alcool
La consommation d’alcool, la prise de stupéfiants ou de substances illicites dans l’Institut, aux abords de
l’institut, sur le lieu de stage et lors de toutes les activités en lien avec la formation est strictement interdite. Il
est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances
illicites.
ARTICLE 6. Respect des consignes de sécurité
Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l'institut de formation, toute personne doit impérativement
prendre connaissance et respecter :
• Les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes du plan de sécurité d'établissement
intégrant la menace terroriste ou du plan particulier de mise en sûreté « attentat-intrusion » et les
consignes d'évacuation en cas d'incendie,
• Les consignes de prévention relatives aux accidents d’exposition au sang
Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents affichés ou distribués au sein de l'institut de formation.
ARTICLE 7 : Ordinateurs et téléphones portables
L’utilisation des ordinateurs portables est possible mais soumise aux règles de sécurité des personnes
notamment lors du chargement des batteries. Pendant les temps de cours, l’utilisation des ordinateurs et des
téléphones est strictement limitée à des fins pédagogiques.
ARTICLE 8. Objets de valeur
Le port d’objets de valeur ou de somme d’argent importante est déconseillé.
Le directeur décline toute responsabilité concernant les vols pouvant se produire à l’institut, dans les vestiaires,
sur les lieux de stage ou lors des actions extérieures à l’institut.
ARTICLE 9. Vidéosurveillance
Pour la sécurité des usagers, l’établissement est placé sous vidéosurveillance dans le respect de la réglementation
en vigueur. Les enregistrements sont détruits automatiquement chaque mois. Les usagers ont la possibilité
d’avoir accès à ces enregistrements sur demande écrite et argumentée.
CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS CONCERNANT LES LOCAUX
ARTICLE 10. Maintien de l’ordre dans les locaux
Le directeur de l'institut de formation est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux
affectés à titre principal à l'établissement dont il a la charge. Le directeur est compétent pour prendre à titre
temporaire toute mesure utile afin d'assurer le maintien de l'ordre : interdiction d'accès, suspension des
enseignements…
• 6ARTICLE 11. Accès aux locaux
Sauf autorisation expresse de la Direction ou de l’équipe pédagogique, les apprenants ont accès aux locaux
uniquement pour des actions ayant un lien avec leur formation.
• L'introduction de tierces personnes étrangères à l’établissement, sauf accord, est
interdit
• L’utilisation des ascenseurs sans autorisation est interdite.
ARTICLE 12. Accès aux salles de cours
L’utilisation de salles en dehors des heures prévues (amphithéâtres, Salles de TD, salles de pratiques ou autres)
n’est possible qu’avec l’accord des formateurs.
ARTICLE 13. Utilisation des locaux et du matériel
Les étudiants doivent respecter les règles d’organisation intérieure de l’Institut, se conformer aux instructions
qui leur sont données, prendre soin des locaux et du matériel qui leur sont confiés, respecter le travail de chacun,
en particulier :
• Ne rien jeter sur le sol, ne rien laisser sur les tables (utiliser les poubelles à cet effet), ne pas boire ni
manger dans les amphithéâtres et salles de cours, dans les salles de travaux dirigés, de travaux
pratiques, ni au CDI et/ou dans les couloirs, ne pas mâcher de chewing-gum dans les salles de cours.
• Dans les amphithéâtres et salles de cours, de travaux dirigés et de travaux pratiques, ranger les tables,
chaises, tabourets et matériel utilisé.
• Il est interdit d’utiliser le matériel de travaux pratiques sans l’autorisation d’un formateur.
Les étudiants seront tenus pour responsables des dégradations qu’ils pourraient occasionner
• Dans un souci de civisme et d’auto-responsabilisation, les étudiants participent au rangement et
nettoyage des locaux et des espaces extérieurs.
Chaque apprenant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
Les apprenants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres
fins, notamment personnelles, est interdite.
A la fin de la formation, l’apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant
à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Les locaux peuvent accueillir des réunions ou des manifestations, dans les conditions fixées à l'article 50 et 51,
de l’arrêté du 17 avril 2018, relatif aux fonctionnements des instituts de formation paramédicaux.
Il ne doit exister aucune confusion possible entre l'institut de formation et les organisateurs des réunions ou
manifestations, qui restent responsables du contenu des interventions.
Article 14. Sanitaires et locaux communs
Les sanitaires et locaux communs doivent rester dans un état de propreté respectueux des autres et de l’hygiène
de base attendue de la part d’un futur professionnel de santé.
• 7Article 15. Conduite à tenir sur le parking
L’institut n’a pas l’obligation de fournir une place de stationnement à chaque apprenant. Les apprenants sont
tenus de respecter les règles de stationnement dans l’enceinte de l’institut, ainsi qu’aux abords (afin de ne pas
gêner les usagers et les riverains). Les étudiants qui se déplacent en voiture sont priés de garer leur véhicule sur
le parking prévu à cet effet sans gêner la libre circulation. Les étudiants amenés à utiliser les zones extérieures
doivent le faire dans le respect des règles municipales. Il est demandé toutefois de ne pas utiliser les places
situées devant la maison des riverains afin de ne pas leur compliquer l’accès au domicile. Il est interdit de se
garer sur les trottoirs et encore moins sur les places handicapées.
TITRE 2 - DISPOSITIONS CONCERNANT LES ETUDIANTS
CHAPITRE 1er – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 16. Libertés et obligations des étudiants
Les étudiants disposent de la liberté d'information et d'expression. Ils exercent cette liberté à titre individuel
et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et dans le respect du
présent règlement intérieur.
Dans tous les lieux de formation, les étudiants ont le droit d'exprimer leur appartenance religieuse, et ce dans le
respect de la loi du 11 octobre 2010 susvisée, dès lors que cela ne porte pas préjudice au bon fonctionnement
de l'établissement et au respect de l'ensemble des personnes présentes au sein de l'établissement. Lorsqu'un
étudiant en formation au sein de l'institut est placé en situation similaire à l'exercice professionnel, l'expression
de son appartenance religieuse peut être limitée par les règles applicables aux conditions d'exercice
professionnel :
• Ces signes ne doivent pas être manifestement ostentatoires,
• Ces signes ne doivent pas être utilisés à des fins de prosélytisme,
• Les dispositions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité propres à certaines
activités doivent être strictement respectées
Dans ces mêmes lieux, est interdite toute forme de prosélytisme. Aucune raison d'ordre religieux, philosophique,
politique ou considération de genre ne pourra être invoquée pour refuser le suivi régulier de certains
enseignements, contester les conditions et sujets d'examen, les choix pédagogiques ainsi que les différents
intervenants
CHAPITRE 2 – DROIT DES ÉTUDIANTS
ARTICLE 17. Représentation
Les étudiants sont représentés au sein de l'instance compétente pour les orientations générales, de la section
compétente pour le traitement des situations individuelles des étudiants, de la section compétente pour le
traitement des situations disciplinaires, de la section relative à la vie étudiante, conformément aux textes en
vigueur. Les représentants sont élus au début de chaque année de formation. Tout étudiant est éligible. Tout
étudiant a droit de demander des informations à ses représentants.
• 8ARTICLE 18. Liberté d’association
Le droit d'association est garanti par la loi du 1er juillet 1901. La domiciliation d'une association au sein de
l'institut de formation est soumise à une autorisation préalable.
ARTICLE 19. Tracts et affichages
Dans le respect de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques,
sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les étudiants est autorisée au sein de
l'institut de formation, après accord de la Direction.
La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne extérieure
à l'institut est interdite, sauf autorisation expresse formulée par écrit au directeur de l'établissement.
Affichages et distributions doivent :
• Ne pas être susceptibles d'entraîner des troubles au sein de l'institut de formation,
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement de l'institut de formation,
• Ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l'image de l'institut de formation,
• Etre respectueux de l'environnement.
Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu'elle ou qu'il
distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion
possible avec l'établissement.
Toute communication interne ou externe doit se faire dans le respect de la charte graphique de la Croix- Rouge.
Les communications externes doivent être approuvées par la direction (flyers, tracts, affiches pour les soirées
infirmières, association étudiante …).
Des panneaux d’affichages sont mis à disposition des étudiants.
ARTICLE 20. Plateforme pédagogique
Une plateforme pédagogique (DOKEOS) est mise à la disposition des étudiants. Elle nécessite le respect de
certaines règles d’utilisation comme l’explicite la charte de bonne utilisation (Annexe 1)
ARTICLE 21. Centre de Ressources Documentaires et informatiques
Un Centre de Ressources Documentaire et Informatique (CRDI) est à disposition des étudiants. Son utilisation est
soumise au respect de ses règles de fonctionnement (affichées sur place).
ARTICLE 22. Réseaux sociaux
L’’utilisation des réseaux sociaux (FACEBOOK, TWITTER, INSTAGRAM, ….) dans le but de décrire, citer, expliquer,
juger ou porter atteinte à l’Institut, à la Croix-Rouge, à un salarié de l’établissement ou à un terrain de stage
(professionnels de santé, patients, résidents, familles, médecins …), à un autre apprenant ou groupe
d’apprenants est formellement interdite et passible de sanctions disciplinaires et/ou de poursuites judiciaires.
• 9ARTICLE 23 Droit à l’information
Tout doit concourir à informer les étudiants aussi bien sur les missions de l'institut de formation que sur son
fonctionnement dans des délais leur permettant de s'organiser à l'avance : planification des enseignements,
calendrier des épreuves de contrôle continu des connaissances, dates des congés scolaires. Les textes
réglementaires relatifs à la formation, au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession sont mis à la disposition
des étudiants par le directeur de l'institut de formation.
ARTICLE 24. Règlement Général des Données Personnelles (RGPD)
L’institut de formation de Calais collecte des données personnelles vous concernant, elles sont utilisées par la
Croix rouge française pour la gestion du dossier administratif et pédagogique sur le fondement de son intérêt
légitime. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales. Les destinataires sont les parties
intéressées (CRf, Sous-traitants, Financeurs,…) et la CNIL en cas de contrôle et à la demande de cette dernière.
Ces données seront conservées le temps de la réalisation de la finalité précitée et conservées le cas échéant le
temps de la Durée d’Utilité Administrative.
Le responsable de traitement est le président de la CRf et par délégation son Directeur Général. Conformément
au Règlement général sur la protection des données personnelles (règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016),
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de vos données et d’un droit
d’opposition pour motif légitime de limitation du traitement qui vous concerne. Vous pouvez exercer vos droits
en vous adressant à la Direction de l’IRFSS : qualite.calais@croix-rouge.fr. En cas de difficulté, vous pouvez
contacter le Délégué à la protection des données personnelles, au siège de la CRf au 98 rue Didot -75014 Paris
ou à l’adresse suivant : DPO@croix-rouge.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Toutes ces données sont utilisées à des fins professionnelles et pour le bon suivi de la formation ; elles ne sont
en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le responsable de traitement est le Président de la Croix-Rouge française et, par délégation, le Directeur Général.
Le Délégué à la protection des données personnelles peut être contacté au siège de la Croix-Rouge française :
98, Rue Didot - 75014 Paris ou DPO@croix-rouge.fr.
Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (règlement UE n° 2016/679 du
27 avril 2016), les étudiants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition pour motif
légitime, de limitation et de portabilité aux données qui les concernent qu’ils peuvent exercer en s’adressant au
secrétariat de la filière de formation.
Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL). »
• 10CHAPITRE 3 – OBLIGATIONS DES ÉTUDIANTS
ARTICLE 25. Responsabilité :
En cas d’accident survenu sur le trajet ou pendant les heures de cours ou de stage, une déclaration doit être
faite auprès de l’accueil (ifsi.calais@croix-rouge.fr) de l’Institut dans les 48 heures, appuyée d’une déclaration
écrite de l’étudiant expliquant de façon détaillée - heure, jour et circonstances de l’accident. Passé ce délai, les
frais ne pourraient être pris en charge par l’assurance. L’annexe 2 du présent règlement donne la procédure
de déclaration d’accident du travail.
Les assurances contractées dans le cadre de l’Institut ne concernent pas l’assurance des véhicules.
ARTICLE 26. Contribution forfaitaire
Annoncée avant chaque rentrée, elle doit être versée conformément aux échéances réparties sur l’année
scolaire. Le Directeur reçoit toute personne en difficulté de paiement. Les aides financières possibles sont
communiquées lors de chaque rentrée scolaire. Toute difficulté financière ne peut être prise en compte et
étudiée que sur présentation de justificatifs.
ARTICLE 27. Changement de situation personnelle
Chaque apprenant est tenu de signaler au secrétariat et auprès des formateurs tout changement concernant
leurs coordonnées : état civil, adresse, téléphone, adresse mail, obtention du permis de conduire, carte grise.
Concernant les coordonnées personnelles notamment l’adresse postale et l’adresse mail, l’institut ne sera pas
responsable d’un manque d’information, si l’apprenant n’a pas averti d’un éventuel changement. Tout
changement devra être signalé au secrétariat d’accueil par voie email à l’adresse suivante : ifsi.calais@croix-
rouge.fr.
ARTICLE 28. Ponctualité
La ponctualité est indispensable pour l’intérêt de tous. Elle est définie par référence aux horaires des
enseignements. Elle concerne tous les enseignements théoriques en institut et cliniques en stage. L’accès aux
cours pour les étudiants retardataires sera laissé à l’appréciation de l’intervenant. L’étudiant non admis sera
dirigé vers le CDI, pour travail personnel, dans l’attente de la pause, après laquelle il pourra réintégrer la
promotion.
Concernant les validations aucun retard ne sera toléré, celui-ci entraînera une impossibilité de passer l’épreuve.
ARTICLE 29. Maladie et évènements graves
En cas de maladie ou d'événement grave, l'étudiant est tenu d'avertir le jour même l'institut de formation du
motif et de la durée approximative de l'absence. Il est également tenu d'informer le responsable du stage, s'il y
a lieu. Les absences injustifiées sont passibles de sanctions disciplinaires.
En cas de congé maladie, un certificat médical doit être fourni dans les quarante-huit heures suivant l'arrêt. Le
directeur de l’institut peut autoriser, dans des cas exceptionnels, certaines absences non définies de façon
réglementaire (Annexe 3). Pour ce faire, une demande d’autorisation d’absence doit être complétée et remise
à la direction par l’intermédiaire du secrétariat d’accueil au moins 48 heures avant la date souhaitée, et un
justificatif devra être fourni.
• 11ARTICLE 30. Droit à l’image
Conformément au droit à l’image, l’IRFSS des Hauts-de-France et notamment l’Institut de Formation de Calais
peut photographier, filmer, stocker, diffuser des images à titre gratuit.
L’institut utilisera cette image uniquement à des fins de communication interne et externe (campagne de
recrutement) sur tous les supports (site internet, journal interne, affiche, plaquette, télévision...).
ARTICLE 31. Stages
Les étudiants doivent, pendant les stages, comme lors des interventions extérieures au cours desquels ils sont
placés en situation d'exercice professionnel, observer les instructions des responsables des structures d'accueil.
Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de la structure d'accueil, notamment au secret
professionnel, à la discrétion professionnelle, à l'interdiction de toute forme de prosélytisme, ainsi qu'aux mêmes
règles de neutralité.
Les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l’établissement qui les accueille.
La grille d’horaire renseignée et validée par le maître de stage doit être remise au plus tôt au cadre pédagogique
référent
Durant les heures de stage, il est formellement interdit aux étudiants de quitter le service sans autorisation
préalable du cadre de santé du service.
ARTICLE 31.1 Tenue vestimentaire en stage
Une attention particulière sera apportée à la tenue, les étudiants sont tenus à des obligations vestimentaires et
aux règles visant à prévenir les infections nosocomiales et la sécurité des patients :
• Tenue blanche identifiée au nom de l’étudiant exigée, en parfait état de propreté, à la bonne longueur
et dont rien ne doit dépasser (col, manches),
• Cheveux propres - courts, relevés ou correctement maintenus,
• Chaussures adaptées à l’usage professionnel, propres et non bruyantes.
• Ni bijoux, ni de montre,
• Ongles courts, propres et non vernis,
• Ni maquillage ou de parfum excessif,
• Téléphone portable à éteindre et à laisser au vestiaire.
ARTICLE 31.2 Accès à la pharmacie lors des stages.
Il est interdit de prélever des médicaments ou tout autre matériel appartenant au service.
ARTICLE 31.3. Indemnités de stage et frais de transport.
(Règlement harmonisé sur les indemnités et frais de déplacements pour les études conduisant au Diplôme
d’Etat d’Infirmier- Région Hauts-de-France – juillet 2020 - Annexe 4)
Tout stage effectué dans le cadre du cursus de formation ouvre droit à une indemnité de stage (stage principal,
stage de rattrapage, stage principal de redoublement, stage complémentaire de redoublement).
• 12Lors du retour de stage, les apprenants doivent obligatoirement remettre au référent pédagogique, en
respectant les délais indiqués :
• La feuille d’horaire et le bilan de stage. Ces documents sont indispensables pour la validation du stage.
En cas de difficulté pour récupérer ces documents, l’apprenant doit en informer son formateur référent
• Pour les étudiants en soins infirmiers, le document de demande d'indemnisation des frais de transport
et des indemnités de stages alloués par la Région Hauts-de-France, doit être rendu dans les délais donnés
lors du départ en stage. Les documents non rendus dans les délais ne pourront être pris en compte et
l’indemnisation ne pourra avoir lieu.
Le remboursement se fera après réception du formulaire « Demande de paiement des indemnités de stage et
frais de transport » complété, tamponné, signé et accompagné des justificatifs (Annexe 4). Les indemnités de
stage seront versées uniquement sur la base des heures de présence. Toute absence, même justifiée, ne
donnera pas lieu au versement d’indemnités.
• 13ANNEXE 1 – Charte d’utilisation de la plateforme pédagogique
Une plateforme d’échange est mise à disposition pour tous les étudiants, plateforme DOKEOS.
Ces NTIC, Nouvelles Techniques d’Information et de Communication nécessitent quelques règles à respecter au
regard de la loi :
• Chaque promotion dispose d’un espace dont les formateurs restent les modérateurs. Son utilisation se fait à
des fins pédagogiques
• Toute personne écrivant sur la plateforme doit être identifiable. Ceci implique que les adresses mails lors
d’inscriptions soient soumises à une identification de l’étudiant. Aucun pseudonyme ne sera donc accepté.
• Les plateformes sont des outils de professionnalisation. Aussi, il appartient de parler dans le respect des règles
professionnelles du métier vers lequel l’équipe vous accompagne.
• Les échanges diffusés sur Internet par le bais de la plateforme posent la question du devoir de chacun. Les
injures, jugements, ou diffamations potentiellement diffusées sont de la responsabilité des auteurs. En cas de
procédure judiciaire, l’institut est en droit de transmettre les coordonnées de leurs auteurs.
• Les cours ou travaux de groupes mis à disposition sur les plateformes restent la propriété
intellectuelle de son ou ses auteurs. Il importe donc de citer les sources si les étudiants étaient
amenés à les utiliser en référence, conformément à l’apprentissage des ressources
bibliographiques (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle).
• Les étudiants participant à des travaux autorisent leur mise en ligne et acceptent leur utilisation
par leurs pairs
• Lors de l’utilisation de la plateforme, si des liens sont ouverts sans la validation des modérateurs,
l’équipe pédagogique ne peut être tenue responsable des contenus mis en liens.
• L’accès aux installations wifi de l’institut pour les étudiants est conditionné par la nécessité pour
eux d’être en possession d’un antivirus performant et mis à jour
• 14ANNEXE 2 – Procédure de déclaration et d’enregistrement d’accident de travail ou de trajet.
Définition
Selon le Code de la Sécurité Sociale : Article L411-1
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion
du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou
plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
PERSONNES CONCERNÉES PAR LA PROCÉDURE
Les étudiants, élèves, tout public en formation au sein de l’institut
Le personnel administratif et pédagogique de l’institut
LIEUX CONCERNÉS
Toutes les périodes de la formation sont concernées, cours et stages.
Les accidents concernent l’exercice professionnel des salariés ou d’apprentissage des personnes en formation
mais aussi leur trajet. Concernant les trajets, les accidents peuvent concerner tant l’aller que le retour. Les
déplacements sont soumis à un ordre de mission validé par la direction.
IMMÉDIATEMENT APRÈS L’ACCIDENT
Sur le lieu de l’accident, les étudiants ou le personnel consultent un médecin, soit sur le lieu de stage, soit
médecin traitant, ou médecin au choix. Celui-ci après les soins délivrés complète l’imprimé CERFA N°11138*01
(4 volets) intitulé : « Certificat Médical » « Accident du travail – maladie professionnelle ».
Parallèlement, l’équipe administrative et pédagogique doit être informée immédiatement de l’accident. Durant
les périodes de stage, l’étudiant ou l’élève prévient en plus le responsable du service.
MODALITÉS ADMINISTRATIVES de DÉCLARATION
L’imprimé CERFA N° (4 volets) intitulé : « Certificat Médical » « Accident du travail – maladie professionnelle
» doit être ramené le plus rapidement possible, à l’institut de formation.
La « Déclaration d’accident du Travail » CERFA N°60-3682 est conjointement remplie par l’étudiant et la
secrétaire. Le document rempli est signé par la Directrice.
Les informations à communiquer :
• N° d’immatriculation Sécurité Sociale,
• Date de l’accident et heure,
• Horaire de travail le jour de l’accident,
• Circonstances détaillées de l’accident,
• Rapport de police éventuellement,
• Nom et adresse des témoins,
• Accident causé par un tiers : Prévoir Nom et Adresse ainsi que le N° d’assurance du Tiers.
• 15Transmission à la CPAM :
Le certificat médical imprimé CERFA n°11138*01 et la déclaration d’accident n°60-3682 sont transmis à la
CPAM de Calais sous 48 H par l’institut.
L’Institut remet à la victime un des feuillets d’accident du travail ou de maladie professionnelle
CERFA N° 11383*02, qu’il conserve jusqu’à la fin des soins. La personne accidentée doit le présenter pour chaque
acte médical, pharmaceutique ou autre acte prescrit par le médecin afin de bénéficier de la prise en charge du
tiers payant ou de la gratuité des soins relatifs à son accident.
En retour, la CPAM transmet un courrier précisant le caractère professionnel de l’accident de travail.
TRAÇABILITÉ
▪ Une copie de la déclaration est transmise aux formateurs. Le feuillet est classé dans le dossier
pédagogique, partie administrative
▪ Pour le personnel, le feuillet est archivé dans le dossier du personnel
▪ Enregistrement informatique : le suivi de l’ensemble des accidents est réalisé par enregistrement sur le
fichier Excel
▪ L’acceptation par la CPAM est archivée avec la copie de la déclaration dans les dossiers respectifs
REPRISE DE TRAVAIL
▪ Le personnel au retour d’un arrêt pour accident du travail est vu par le médecin de travail quel que soit
la durée de cet arrêt. Le rendez-vous est pris par Eric Coudeville au retour du salarié
▪ Pour les personnes en formation, le médecin traitant assure le suivi des personnes
Annexes consultables ou disponible dans le classeur accident de travail au secrétariat
ANNEXE 3 – Motifs d’absences reconnues justifiées sur présentation de pièces justificatives
• Maladie ou accident,
• Décès d'un parent au premier et second degré ; toute dérogation est laissée à l'appréciation du
Directeur de l'institut,
• Mariage ou PACS,
• Naissance ou adoption d'un enfant,
• Fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l'Education Nationale),
• Journée défense et citoyenneté,
• Convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle,
• Participation à des manifestations en lien avec leur statut d'étudiant et leur filière de formation.
• 16ANNEXE 4 – Règlement harmonisé sur les indemnités de stages et frais de déplacements pour les
études conduisant aux diplômes d’Etats d’Infirmier (Conseil Régional – 2020)
Au cours du cursus de formation conduisant au diplôme d’Etat, les équipes enseignantes organisent
librement des stages conformément à la réglementation en vigueur.
Une indemnité de stage est versée aux étudiants en soins infirmiers pendant la durée des stages
conformément aux dispositions de l’arrêté de l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié par l’arrêté du 23
janvier 2020 relatif au diplôme d’état d’infirmier et plus précisément l’article 15 du chapitre III
Formation et certification, comme suit :
Année de formation Nombre de semaines de stages Indemnité Hebdomadaire
1ère année 15 28 Euros
2ème année 20 38 Euros
3ème année 25 50 Euros
Le montant des indemnités est susceptible d’évoluer au regard de la réglementation.
La Région Hauts-de-France verse à chaque étudiant par l’intermédiaire des instituts de formation,
une indemnité de stage.
Le remboursement se fait après réception du formulaire « demande de paiement des indemnités
de stage et des frais de transport » complétée avec les justificatifs joints, dans les délais indiqués
par l’institut.
Tout stage, prescrit par l’institut de formation, effectué dans le cadre du cursus de formation
ouvre droit à une indemnité de stage.
Les étudiants salariés dont la formation est prise en charge par un employeur ou par un OPCA ne
sont pas éligibles au dispositif régional.
Annexe 5 : Liste des documents CERFA de référence :
▪ Imprimé cerfa n° 60-3682 : DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL
▪ Imprimé cerfa n°11138*01 : Certificat médical accident du travail- maladie professionnelle
▪ Imprimé cerfa n° 11383*02 : feuille d’accident du travail ou de maladie
▪ Exemple de lettre de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident
• 17ANNEXE 6 – Réglementation spécifique au Pass sanitaire :
La liste des contre-indications à la vaccination anti-Covid est fixée limitativement par décret. Vous la trouverez
ci-après. Aucune autre contre-indication ou non recommandation ne sera retenue. Il convient donc que les
étudiants concernés voient leur médecin pour s’assurer qu’ils figurent dans cette liste et solliciter un certificat
médical. Le document officiel n’est pas encore paru, il s’agira d’un CERFA à compléter par le médecin et à
adresser ensuite par la personne au service médical de sa CPAM. Le médecin conseil vérifiera la concordance
entre le certificat du médecin et la liste réglementaire et pourra générer un QR code valant pass sanitaire.
A défaut de relever d’un cas prévu par la loi, l’obligation vaccinale reste entière pour les étudiants. Aucune
dérogation ne pourra être retenue.
Il faudra donc pour les étudiants :
- depuis le 9 août dernier et jusqu’au 14 septembre, présenter un test toutes les 72 heures
- entre le 15 septembre et le 14 octobre, présenter ce même test ET la preuve d’une 1ère injection
- A compter du 15/10 présenter un schéma vaccinal complet.
A défaut les sanctions prévues par la loi s’appliquent
Les cas de contre-indication médicale sont :
1. antécédent d'allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier
polyéthylène-glycols et par risque d'allergie croisée aux polysorbates - réaction anaphylactique au moins
de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) à une première injection d'un vaccin contre le COVID posée
après expertise allergologique - personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite
capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen). –personnes ayant
présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria.
2. Une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) : syndrome
inflammatoire multisystémique pédiatrique (PIMS) post-covid-19.
3. Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la 2nde
dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la 1ère dose de
vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de
Guillain-Barré …)
Les cas de contre-indication médicale temporaire sont : traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2
- Myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.
• 18Vous pouvez aussi lire
