PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLIERS SUR MORIN SEANCE DU 06 FEVRIER 2021

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
            MUNICIPAL DE VILLIERS SUR MORIN
                SEANCE DU 06 FEVRIER 2021
Étaient présents : Mme Agnès AUDOUX, Mme Caroline AULIAC, M. Vianney SUSCOSSE,
Mme Chloée SEITA, M. Philippe AUDOUX, Stéphanie VIEUX, Mme Patricia ANGER, M.
Rémy DELFORGE, Mme Johanne BONNET, M. Patrice BOURGOIN, Mme Cécile
COUTELLIER, M. Damien KOPYC, M. Pascal LESEURRE, M. Jean-Paul GALEYRAND,
Mme Claudie JOULAUD, M. Bernard RENAULT, M. Éric VIOLLEAU.
Absentes représentées : M. Michaël MARTINS représenté par M. Patrice BOURGOIN, M.
Nicolas GOBIN représenté par Mme Agnès AUDOUX.

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie VIEUX

ORDRE DU JOUR :
    1. Modifications budgétaires ;
    2. Acquisitions de terrains ;
    3. Affaires diverses.

Mme Stéphanie VIEUX demande la parole. Elle souhaite une séance à huis clos.
Mme le Maire demande si d’autres personnes sont favorables. Mme Patricia ANGER, Mme
Chloée SEITA, M. Philippe AUDOUX, M. Rémy DELFORGE le souhaitent également. La
demande étant confirmée par 5 personnes, Mme le Maire informe le conseil municipal que nous
devons passer au vote et qu’il nous faut obtenir la majorité absolue.
Mme Claudie JOULAUD demande que le huis clos soit précisé dans les convocations, plutôt
que de faire de l’affichage public dans les commerces, ou bien de faire les réunions à 20h30
pendant le couvre-feu, afin d’éviter que du public ne soit présent.
Mme le Maire rappelle que ce n’est pas elle qui en fait la demande, mais qu’après la demande
de trois élus nous devons passer au vote et qu’elle ne fait que respecter le règlement et la
législation.

Le Conseil municipal, à la majorité, accepte la séance à huis clos.
Mme le Maire demande au public de quitter la salle.

Approbation du procès-verbal du 19 janvier 2021
Mme le Maire fait part qu’elle n’a reçue qu’une seule demande pour des modifications sur le
procès-verbal de M. Pascal LESEURRE. La secrétaire de séance a pris contact avec M. Pascal
LESEURRE et les modifications n’ont pas été apportées.
Aucune autre demande n’étant parvenue, Mme le Maire demande d’approuvé le procès-verbal.
Le procès-verbal est approuvé.
Vote :
Pour : 13
Contre : 3 (M. Pascal LESEURRE, M. Bernard RENAULT, Mme Claudie JOULAUD,
Abstention : 3 (Mme Chloée SEITA, M. Jean-Paul GALEYRAND, M. Éric VIOLLEAU).

1. Modifications budgétaires

Acquisition d’un tableau d’Amédée SERVIN
Mme le Maire donne la parole à Mme Stéphanie VIEUX.
Mme Stéphanie VIEUX rappelle au conseil municipal le mail qui leur a été transmis en date du
31 janvier 2021. Il est proposé l’acquisition d’un tableau d’Amédée Servin, qui sera vendu aux
enchères le 09 février 2021 et qui fait partie du patrimoine culturel de la ville. Il s’agit de l'une
des 3 versions du Moulin Balle, huile sur toile, connue, qui provient d'une collection
particulière.
Mme Stéphanie VIEUX donne la parole à Mme Caroline AULIAC.
Mme Caroline AULIAC, propose au conseil municipal de se positionner sur cette enchère pour
un montant du tableau à 2500 €, les frais s’élèvent à 24 %, soit un total pour cette acquisition
de 3100 € net acquéreur, et d’autoriser Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette
affaire.
Mme le Maire demande au conseil municipal de passer au vote. Aucune question ne lui est
parvenue avant la réunion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte d’acquérir le tableau d’Amédée Servin
pour un montant total de 3 100 € (trois mille cent euros) net acquéreur et autorise le Maire, à
signer tout acte administratif ou notarié à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à
cette affaire.

Vote :
Pour : 15
Contre : 4 (M. Bernard RENAULT, Mme Claudie JOULAUD, M. Jean-Paul GALEYRAND,
M. Éric VIOLLEAU).
Abstention : 0

Travaux toiture de la Salle des Fêtes « Germaine VERNILLET »

Mme le Maire donne la parole à M. Philippe AUDOUX.
M. Philippe AUDOUX informe le conseil municipal, que les travaux de mise aux normes de
l’électricité de la salle des fêtes « Germaine VERNILLET » ont débutés. Suite au démontage
des faux plafonds, il s’est avéré qu’il n’y a pas d’étanchéité, beaucoup de fuite et de
condensation. Il est donc important d’effectuer les travaux de remise en état du toit de cette
salle, avant de poser les nouvelles dalles du plafond.
Deux devis ont été établis et présentés lors de la commission des travaux de jeudi 04 février
2020. La commission a retenu le devis de l’entreprise BENOIT, à Saint Germain sur Morin,
pour un montant de 10 735.00 € H.T., soit 12 882.00 € T.T.C.
M. Philippe AUDOUX donne la parole à Mme Caroline AULIAC.
Mme Caroline AULIAC demande d’accepter les travaux de remise en état du toit, de retenir
l’entreprise BENOIT et d’inscrire cette dépense nécessaire au prochain budget 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte les travaux de remise en état du toit de la salle des Fêtes « Germaine VERNILLET »,
retient l’entreprise BENOIT pour effectuer les travaux, pour un montant de 10 735.00 € H.T.
soit 12 882.00 € T.T.C. et d’inscrire cette dépense nécessaire au prochain budget 2021.

Vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 1 (M. Éric VIOLLEAU)

2. Acquisitions de terrains

Acquisition de la parcelle AD 209

Mme le Maire informe le conseil municipal d’un courrier de M. et Mme Chauveau, qui ont mis
en vente leur habitation cadastrée AD 209, d’une superficie de 530 m², avec une maison
habitation de 128 m², sise 12 Bis rue de Paris, et propose à la commune de l’acquérir.
Mme le Maire rappelle que cette parcelle étant attenante à la cantine, et que l’intérêt de cette
acquisition nous permettrait de faire une extension de celle- ci.
Ce dossier a été présenté lors de la commission urbanisme en date du 26 Janvier 2021. Un
compte rendu vous a été transmis par mail le 29 janvier 2021 par M. Vianney SUSCOSSE.
Mme le Maire rappelle que cette habitation a été estimée par les domaines en date du 08
décembre 2020, pour un montant de 275 000 € et une proposition a été faite par les vendeurs
en date du 25 novembre 2020 à 280 000 €.

Mme le Maire propose un tour de table afin que chacun puisse donner son avis sur cette future
acquisition.
M. Éric VIOLLEAU précise qu’il est contre cette acquisition puisqu’il avait le projet de
construction d’une nouvelle d’école/cantine. Il ne peut pas être favorable à cette acquisition.
Mme Claudie JOULAUD informe qu’elle a le même avis que M. Éric VIOLLEAU.
M. Jean-Paul GALEYRAND précise que le coût de cette acquisition est élevé entre
l’acquisition et les travaux à effectuer.
Mme le Maire informe qu’il y a plusieurs possibilités sachant que nous avons vendu la maison
du 2 rue du Touarte ; la première est que nous pourrions étudier quelle pourrait être la finalité
de cette maison à savoir une maison d’association ou autre. La deuxième possibilité serait, en
effet, de vendre, par la suite, la maison d’habitation avec une partie du terrain, tout en gardant
la partie nécessaire pour effectuer l’extension.
Les autres membres sont favorables à cette acquisition.
Mme le Maire demande au conseil municipal, de se positionner sur le prix de l’acquisition à
275 000 € ou 280 000 €.
A la majorité, le conseil municipal décide de maintenir le prix à 280 000 €.
Mme le Maire propose d’acquérir la parcelle AD 209, d’une superficie de 530 m², au prix de
280 000 €, pour extension de la cantine, et demande que cette dépense soit inscrite au budget
2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir la parcelle cadastrée AD 209,
d’une superficie de 530 m², sise 12 Bis Rue de Paris, au prix de 280 000 € et le Maire, à signer
tout acte administratif ou notarié à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette
affaire.

Vote :
Pour : 18
Contre : 1 (M. Éric VIOLLEAU)
Abstention : 0

Acquisition des parcelles AK 736-739 et 787

Mme le Maire donne la parole à M. Vianney SUSCOSSE.

M. Vianney SUSCOSSE, informe le conseil municipal, que suite à la division de terrains de M.
et Mme DE ALMEIDA RAMOS, il y a lieu d’acquérir les parcelles cadastrées AK 736 -739 et
787 d’une superficie totale de 226 m² pour l’élargissement de la Sente du haut du toit et la rue
de chèvre.
M. Vianney SUSCOSSE propose d’acquérir les parcelles cadastrées AK 736 – 739 et 787 d’une
superficie totale de 226 m², au prix de 15 € le m², soit un montant total de 3390.00 €.
M. Philippe AUDOUX propose de fixer le prix des acquisitions de parcelles pour alignement
ou élargissement de voies au prix de 1.50 € le m².
M. Éric VIOLLEAU précise que l’élargissement des voies est une obligation sur ces parcelles.
M. Philippe AUDOUX confirme cette obligation.
M. Bernard RENAULT s’interroge sur le prix du fait que nous avons racheté un élargissement
de voies sur le bas de la sente du pré Aubry à un tarif élevé.
M. Philippe AUDOUX lui rappelle le contexte : que cette propriété a été très impacté par la
construction « Cœur de Village », que le propriétaire a refusé jusqu’à la dernière minute de
nous céder la parcelle pour l’élargissement de la voie tout en sachant que nous n’aurions pas eu
le choix de cette acquisition. Cette négociation s’est faite juste avant la fin des travaux de la
Sente du Pré Aubry et que malgré tout, il aurait pu être beaucoup plus exigeant sur le prix.
M. Bernard RENAULT ne souhaite pas que la baisse du prix empêche cette acquisition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après débat, décide d’acquérir les parcelles
cadastrées AK 736 – 739 et 787 au prix de 1.50 € le m², soit un montant total de 339.00 € et
autorise le Maire, à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir, ainsi que tout document
se rapportant à cette affaire.

Vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 1 (Damien KOPYC)

   3. Affaires diverses

    Jardins communaux : Mme le Maire informe que M. Sainte-Rose souhaite rendre la
     gestion des jardins communaux en l’état à la commune. Le conseil municipal, à
     l’unanimité, accepte de reprendre cette gestion.

    Liaisons douces CACPB : M. Philippe AUDOUX informe le conseil municipal, qu’il a
     assisté à une réunion à la CACPB concernant la création de 96 km de liaisons douces
     sur tout le territoire de l’agglomération. Pour exemple rendre les accès aux gares aux
     piétons et aux cyclistes. Il a été établi un projet pour chaque commune.
     Pour Villiers, il est proposé plusieurs voies dont :
     - mettre en place une zone 30 du rond-point de Coutevroult jusqu’au premier virage
         du Hameau de Dainville, de faire une voie cyclable jusqu’au 3ème virage (route
         partagée), de créer une piste cyclable jusqu’au cimetière, et d’établir ensuite une
         voie unique centrale partagée.
     - A partir de l’église et jusqu’au virage de l’ancien coiffeur, une priorité serait donnée
         aux piétons et aux vélos avec la mise en place d’une zone à 20 km/h. De la sortie du
         virage jusqu’à la gare une voie centrale partagée voitures/vélos.
     - Il est prévu un aménagement d’une zone 30 dans la Rue de la Picardie jusqu’à
         hauteur de la Salle des Fêtes, puis voie centrale partagée voitures/vélos.
     Le coût des travaux est estimé à 400 000 € avec une subvention possible à hauteur de
     70 %.

M. Philippe AUDOUX informe le conseil municipal qu’il n’y a pas d’obligation
   d’effectuer tous les travaux, et qu’il y a une possibilité de les étaler sur plusieurs années.
   Il rappelle que suite à la remise en état du tablier de la départementale traversant notre
   village courant 2021, les peintures, grilles, tampons, etc. restent à la charge de la
   commune.
   Il expose la possibilité de modifier le virage et le centre du village au niveau du
   restaurant et du parking de l’église.
   Mme Claudie JOULAUD demande que l’on consulte un architecte pour effectuer ce
   projet d’aménagement et qu’un appel d’offres soit lancé afin de réaliser une place jolie
   et que le parking de l’église puisse être aménagé.
   M. Philippe AUDOUX confirme qu’un devis a été présenté et validé lors de la
   commission, afin de prendre un cabinet d’études qui pourra proposer les réalisations
   possibles.

 Syndicat du CES d’Esbly : Mme le Maire demande aux membres titulaires un compte
  rendu de la dernière réunion. Mme Cécile COUTELLIER informe le conseil municipal,
  qu’il a été essentiellement présenté les ventes de bâtiments. Mme le Maire lui demande
  combien d’enfants sont scolarisés sur le collège d’Esbly. Mme Cécile COUTELLIER
  lui répond qu’ils étaient dans l’impossibilité de lui répondre mais que cette information
  lui sera transmise lors d’une prochaine réunion.

 PNR : Mme le Maire demande aux membres titulaires un compte rendu de la dernière
  réunion et demande qui était présent à cette réunion. M. Vianney SUSCOSSE informe
  être présent à cette réunion. Mme le Maire demande à Mme Claudie JOULAUD si elle
  était présente de même. Elle l’informe que non, étant donné qu’elle n’est que membre
  suppléant et cette réunion correspondait essentiellement sur des votes et qu’elle n’a pas
  de pouvoir pour voter. Elle s’est mise en rapport avec M. Vianney SUSCOSSE pour
  l’en informer.
  M. Vianney SUSCOSSE informe le conseil municipal, que le vote principal, concernant
  l’élection des membres du Bureau syndical a eté reporté, afin d’établir un mode
  d’élection plus représentatif.
  Il informe de l’adhésion des communes de Bouleurs, Choisy-en-Brie, Vaucourtois,
  Montenils, Lescherolles au comité syndical, d’une Demande de subvention 2021 d’un
  montant de 55 000 € auprès de la Région Ile-de-France.
  Il informe de la création d’un poste d’Ingénieur et d’une secrétaire pour mettre en place
  la chartre du futur PNR, et que suite à ces créations de poste, il y a lieu d’adhérer à la
  médecine du travail.

 Mme le Maire informe le conseil municipal du nouveau protocole sanitaire du 1er février
  et reçu le 03 février 2020, dans lequel il est demandé aux communes de mettre en place
  une distanciation de 2 mètres entre chaque groupe de classe. Elle informe s’être rendu
  sur place à la cantine. Il a été décidé de retirer 16 places afin de pouvoir accueillir les
  enfants et de ne pas avoir à fermer la cantine. Les enfants sont désormais 48 par service.
  Elle informe que les enfants de deux classes qui mangeaient au deuxième service pour
  se rendre ensuite en APC, mangeront dorénavant avec les enfants de leur classe. Un
  mail a été transmis au Directeur, et le créneau horaire des APC a été modifié.
  Mme Claudie JOULAUD demande le temps de repas pour les enfants.
  Mme le maire répond qu’il est de 25 à 30 minutes par service, avec 3 services sur le
  temps de pause méridienne.

Mme Claudie JOULAUD précise que pour elle une nouvelle école lui semble
indispensable.
Mme le Maire pour répondre, l’informe d’une éventuelle fermeture de classe en
maternelle pour la rentrée prochaine, et qu’elle est déjà en pourparlers avec l’académie
sur ce point.
M. Éric VIOLLEAU lui demande pourquoi faire un projet d’extension de la cantine s’il
y a fermeture de classe.
Mme le Maire lui répond que l’agrandissement de la cantine donnerait un confort
supplémentaire pour les enfants et que la crise sanitaire actuelle nous incite à aller dans
ce sens.

Mme le Maire demande si d’autres membres du conseil veulent prendre la parole pour
aborder des sujets divers.

Etant sans demande, et l’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance
à 09h46.