PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2021 - MAIRIE DE CAMPBON Place de l'église
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CR Affiché le 01/04/2021
MAIRIE DE CAMPBON
Place de l’église
44 750 CAMPBON
Tél. 02 40 56 55 00
mairie@campbon.fr
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2021
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CR Affiché le 01/04/2021
L’an deux mille vingt et un, le 24 mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18/03
s’est réuni à la Préverie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis THAUVIN, Maire.
PRESENTS : THAUVIN Jean-Louis, Maire
BARILLAU Valérie, GALLERAND Martine, CZECK Blandine, Adjoints
VALBOUSQUET Éric, CAILLON Yann, GASTINEAU Christelle, Conseillers délégués
COSTE Eliane, BOULAIS Charlotte, VIAUD Jean-Pierre, OUISSE Marie Thérèse, LOUIS Régis, LEZORAY
Hervé, MALLE Isabelle, REVILLER Chrystèle, LE BRIS Mikaël (Arrivé à 20h35), RINALDI Peggy, MORICET
Elisabeth, SIMON Eddy, VIOLAIN Marie-Charlotte, CAILLON Alexandre, LAUNAY Sébastien, GUINE Kévin,
Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
GUYON Roger, à THAUVIN JL
BOUSSAUD Patrice, à THAUVIN JL
MEIGNEN Géraldine, à GASTINEAU C
ABSENTS : GREGOIRE Richard
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27 Présents : 23 Votants : 26
Secrétaire de séance : RINALDI Peggy
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2021
2- Débat d’orientations budgétaires 2021
3- Demande de subvention LEADER pour la construction du bâtiment annexe du Moulin de la Bicane
4- Accord de principe sur la garantie d’emprunt La Nantaise d’habitations pour le projet « Les Gavelais »
5- Acquisition d’une portion de la parcelle YN 36 pour création d’un cheminement piéton de la Rue de
Bouvron au plan d’eau du Pilory
6- Changement de dénomination du village de Laudrenais « Vallée de Laudrenais »
7- Décisions prises par délégation du Conseil municipal
8- Informations et questions diverses
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :
L’ordre du jour n’a pas subi de modifications par rapport à la convocation.
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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 février 2021
Les Elus sont appelés à formuler leurs remarques éventuelles sur le procès-verbal de la réunion du 11
février 2021.
VOTE UNANIMITÉ
2- Débat d’orientations budgétaires 2021
Aux termes de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de
3500 habitants et plus, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être présenté en Conseil Municipal par le
Maire. Ce rapport donne lieu à un débat, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à
l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce rapport, annexé au présent compte-rendu, a été présenté en commission des finances le 10 mars 2021.
Il est demandé aux Elus de s’exprimer sur les orientations budgétaires proposées.
Yann CAILLON exprime sa vigilance sur la maîtrise des charges, notamment en matière de voirie : on peut
maîtriser les charges à l’instant T mais il faut garder à l’esprit que les investissements peuvent être plus
lourds par la suite, dans le domaine de l’entretien de la voirie.
Monsieur le Maire répond qu’effectivement une analyse plus fine sera nécessaire en voirie pour bien
identifier les secteurs / tronçons à reprendre.
Eric VALBOUSQUET exprime ses craintes sur le maintien des dotations de l’Etat au vu des élections
présidentielles de 2022.
Martine GALLERAND indique que les dotations sont fixées par la Loi de Finances.
Monsieur le Maire répond que par ailleurs, la commune dispose d’autres recettes, notamment les loyers
des immeubles, qui lui permettent d’être moins dépendante des dotations de l’Etat.
Eric VALBOUSQUET s’interroge sur les projets de développement du bourg, notamment au niveau de
l’ancienne pharmacie et d’Intermarché. Le Plan Pluriannuel d’Investissement n’aborde pas ces questions,
rien ne sera donc fait durant le mandat ?
Monsieur le Maire répond que la commune ne dispose pas de la maîtrise foncière totale sur ces secteurs,
ces réserves foncières pourront être complétées au gré des opportunités pour l’étude d’un projet
d’urbanisme global.
Alexandre CAILLON s’interroge sur le démarrage des travaux du lotissement de la Gruette.
Monsieur le Maire répond que les logements sont construits par Habitat 44. Une première consultation a
été lancée au printemps 2020, juste avant le COVID. Une seconde consultation a eu lieu à l’automne. Les
2 derniers lots viennent d’être attribués après négociation et les travaux ne devraient pas tarder à démarrer.
Le Conseil municipal doit approuver la tenue du débat d’orientations budgétaires.
VOTE UNANIMITÉ
3- Demande de subvention LEADER pour la construction du bâtiment annexe du Moulin de la
Bicane
LEADER signifie Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale. Il s’agit d’un programme
européen qui accompagne les territoires ruraux dans leur projet de développement.
La stratégie du LEADER Canal Erdre et Loire comprend notamment une fiche visant à financer des projets
destinés à améliorer l’offre touristique, culturelle et de loisirs.
C’est dans ce cadre que la commune a choisi de déposer un dossier de demande de subvention en vue de
la construction d’un bâtiment annexe au moulin de la Bicane.
En effet, suite à la réhabilitation de l’arbre-moteur et des voilures en 2018/2019, il avait été recommandé
que le moulin fonctionne de manière plus intensive et notamment à des fins pédagogiques, touristiques
et culturelles. Un bail a été consenti en septembre 2019 à la SARL Les Vents d’Anges et la meunière est
en attente de ce bâtiment annexe, qui comprendra également des sanitaires et un petit local de stockage,
afin de pouvoir développer son activité par l’organisation d’activités pédagogiques et accueils de groupes.
Ce projet s’inscrit dans plusieurs stratégies de territoire :
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Le Projet Educatif de Territoire de la CCES qui fixe comme objectif le développement de l’éco-
citoyenneté chez le jeune public. Le moulin serait un outil pédagogique fort du territoire pour organiser
des actions concrètes d’éducation à l’environnement.
Le projet éducatif, via l’écocitoyenneté, des PEP Atlantique-Anjou, association présente sur le
centre départemental de la Ducherais, qui jouxte le moulin. Le moulin sera utilisé dans le cadre des
activités du centre de la Ducherais.
La politique culturelle communale qui vise à restaurer le patrimoine bâti en y intégrant une
dimension dynamique pour que le patrimoine soit vivant, ouvert et dédié pleinement à une utilisation la
plus large du public.
La stratégie touristique intercommunale qui vise à développer une offre touristique de proximité
afin d’affirmer l’identité touristique et culturelle d’Estuaire et Sillon.
Le partenariat avec les agriculteurs locaux pour le développement de la filière de la farine
artisanale.
Avec l’aide LEADER, la Commune peut envisager la création d’un bâtiment annexe, indispensable pour
l’accueil du public et de groupes, de façon à permettre le développement d’activités pédagogiques et
culturelles. L’aide permettra ainsi une action plus globale pour consolider le projet autour du moulin, en
faire un patrimoine vivant, un élément touristique fort et renforcer le lien avec l’activité agricole.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES RECETTES %
(par type de dépenses prévues)
- Travaux 120 000 € HT - LEADER 50 000 € 35.71 %
- VRD (eau, électricité, 20 000 € HT - Autofinancement 90 000 € 64.29 %
assainissement)
TOTAL : 140 000 € HT TOTAL : 140 000 € 100%
Le Conseil municipal doit valider le projet et mandater le Maire à solliciter la subvention LEADER.
VOTE UNANIMITÉ
4- Accord de principe sur la garantie d’emprunt La Nantaise d’Habitations pour le projet « Les
Gavelais »
Dans le lotissement des Gavelais, le bailleur social La Nantaise d’Habitation doit construire 12 logements.
Afin de pouvoir porter financièrement cette opération dont le montant est estimé à 1 756 000 €, le plan de
financement est établi comme suit :
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La Nantaise d’Habitation nous sollicite pour la garantie des emprunts suivants auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations pour un montant total garanti de 966 000 € :
PLUS de la CDC (40 ans) d'un montant de 314.000 €,
PLUS foncier de la CDC (50 ans) d'un montant de 145.000 €,
PLA-I de la CDC (40 ans) d'un montant de 192.000 €,
PLA-I foncier de la CDC (50 ans) d'un montant de 75.000 €,
Prêt Booster de la CDC (50 ans) d'un montant de 180.000 €,
Prêt PHB 2.0 de la CDC (30 ans) d'un montant de 60.000 €.
Au vu du Plan Local de l’Habitat et des accords avec la CCES, les garanties d’emprunts en matière d’habitat
social sont réparties entre la CCES (80%) et les communes (20%).
Alexandre CAILLON demande si la commune est obligée de garantir ces emprunts et si une enveloppe
maximum est autorisée ?
Monsieur le Maire répond que cette garantie permet aux bailleurs sociaux de réaliser leurs projets de
construction en ayant recours aux prêts dédiés au logement social. Les garanties accordées pour le
logement social ne rentrent pas dans l’enveloppe maximale autorisée pour les garanties d’emprunt car le
risque est très limité.
Le Conseil municipal doit donner un accord sur la garantie de ces emprunts à hauteur de 20 % sur la base
des contrats de prêts correspondants établis par la CDC. La garantie sollicitée porte donc sur un montant
de 193 200 €.
VOTE UNANIMITÉ
5- Acquisition foncière d’une partie de la parcelle YN 36 pour la création d’un cheminement
piéton entre la Rue de Bouvron et le plan d’eau du Pilory
En accord avec les propriétaires, un cheminement piéton avait été créé par convention temporaire sur la
parcelle YN 36 afin de rejoindre le plan d’eau du Pilory par le bas de la rue de Bouvron en prolongation de
la parcelle AH 125 appartenant à la commune. La présente délibération a pour but de régulariser cette
situation par l’acquisition à l’euro symbolique d’une portion de parcelle de 2 m de large nécessaire à
l’emprise de ce cheminement. Les frais de bornage et d’acquisition seront à la charge de la commune qui
s’engage également à édifier une clôture de type agricole au droit de la parcelle YN 36 restante aux
propriétaires.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur cette acquisition et sur l’autorisation à donner au Maire pour
signer tous les documents afférents.
VOTE UNANIMITÉ
6- Changement de dénomination du village de Laudrenais « Vallée de Laudrenais »
En février 2020, un groupe d’habitants du village de Laudrenais a sollicité un changement de dénomination
pour éviter les confusions avec le Village de Laudrenais de Quilly.
Un sondage a été effectué auprès des 23 habitations du secteur. Sur les 18 retours reçus en Mairie, voici
les réponses des habitants :
• 10 Vallée de Laudrenais
• 6 Hameau de Laudrenais
• 2 Laudrenais (pas de changement)
Au vu de ces retours, le Conseil municipal doit se prononcer sur le changement de dénomination du village
et valider la dénomination « Vallée de Laudrenais » proposée par la majorité des habitants qui se sont
prononcés. Cette décision sera ensuite transmise à l’ensemble des organismes et services pour mise à
jour de leurs fichiers.
Il faudra également prévoir de changer les panneaux de dénomination du village.
VOTE 19 voix POUR « Vallée de Laudrenais »
7 ABSTENTIONS
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7- Décisions prises par délégation du Conseil municipal
MARCHES PUBLICS
2021
Montant Date de VU en CM
Nature Objet Lots Entreprise attributaire
estimatif HT notification du
VIAUD MOTER
1 - Travaux de terrassement - voirie - 29 rue de la Pierre
342 678,90 € 17/02/2021
Aménagement de assainissement EP BP 25124
cheminement doux et de 44351 GUERANDE cedex
Travaux 24/03/2021
dispositifs régulateurs de ESVIA
vitesse RD100 2 - Travaux de signalisation et 3 rue des Chaintres
43 008,50 € 18/02/2021
d'équipements divers ZA des Savonnières
44610 INDRE
CONCESSIONS CIMETIERE
2021
Date arrêté N° Objet N° Concession Échéance Vues en CM du
renouvellement concession
04/03/2021 41 1070 25/03/2071
de terrain
24/03/2021
renouvellement concession
04/03/2021 42 1277 26/09/2051
de terrain
8- Informations et questions diverses
Rappel des dates des prochains conseils municipaux : 08/04-20/05-01/07 à 20H00
Fermeture de la Mairie le samedi matin afin de limiter l’exposition des agents d’accueil.
Vaccination COVID : ouverture d’un centre de vaccination à Savenay début avril.
La séance est levée à 22h02.
La secrétaire Peggy RINALDI
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CR Affiché le 01/04/2021
PROJET DE RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2021
Commission FINANCES du 10 mars 2021
Conseil municipal du 24 mars 2021
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CR Affiché le 01/04/2021
Table des matières
Préambule……………………………………………………………………………………………………………………………………3
1. Un contexte économique bouleversé………….……………………………………………………………………….3
1.1 Une situation internationale et nationale incertaine….…………………………………………….…3
1.2 Les mesures législatives prises pour tenter d’enrayer les effets de la crise due au covid-
19…………4
1.2.1 Les principales mesures de la loi de finances rectificative 2020 …………………….4
1.2.2 Le projet de loi de finances 2021…………………………………………………………………….4
1.2.2.1 Le plan de relance…………………………………….……………………………………………….4
1.2.2.2 La baisse des impôts de production.………………………………………………………….5
1.2.2.3 La stabilité des dotations….……………………………………………………………………….5
1.2.2.4 Les modifications de fiscalité locale.………………..……………………………………....5
1.2.3 Dispositions diverses………………………………………………………………………………………5
2. La situation financière 2020 de la commune……………………………………………………………….…....6
2.1 Des recettes réelles de fonctionnement en diminution…………………………………….…………6
2.2 Des dépenses de fonctionnement maîtrisées.………………………………………………………....…8
2.3 L’autofinancement………….………………………………………………………………………………………….9
2.4 L’état de la dette……………………………………………………………………………………………………….10
2.5 La section d’investissement………………………………………………………………………………...……12
3. Les orientations budgétaires 2021 pour Campbon…………………………………………………………..13
3.1 Les investissements 2021.…………………………………………………………………………………………13
3.2 La prospective financière 2020-2026…………………………………………………………………………13
3.3 Le plan pluriannuel d’investissements 2020-2026..……………………………………………………14
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CR Affiché le 01/04/2021
Préambule : le cadre juridique du débat d’orientation budgétaire (DOB)
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Dans les communes de
3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant
l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil
Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris
acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Le DOB doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité
mais aussi sur ses engagements pluriannuels.
Le débat a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant aux conseillers municipaux, en
temps utile, les informations qui leur permettront d’exercer, de façon effective, leur pouvoir de
décision à l’occasion du vote du budget.
1. UN CONTEXTE ECONOMIQUE BOULEVERSE
1.1 UNE SITUATION INTERNATIONALE ET NATIONALE INCERTAINE
L’apparition de la Covid-19 et les mesures sanitaires prises par les différents gouvernements pour
tenter d’enrayer la vitesse de la propagation de la pandémie tout au long de l’année 2020 (recours à
de nombreuses mesures restrictives, voire à des confinements des populations) a eu des répercussions
très profondes notamment sur nos économies entrainant des chutes sans précédent sur l’activité.
Aujourd’hui, compte-tenu des grandes incertitudes et des défis considérables que la pandémie de
Covid-19 impose à nos économies, il est très difficile de projeter une perspective macroéconomique
de la situation mondiale pour 2020 et 2021. Les prévisions avancées par les économistes varient tous
les mois en fonction des institutions dont elles émanent et de l’évolution même de la pandémie.
Actuellement, la Banque Centrale Européenne prévoit une contraction record de 8 % de l’économie
de l’Union Européenne en 2020 puis une croissance de 6 % en 2021. Mais, une pandémie plus grave
et plus durable pourrait entrainer une chute du PIB bien plus importante.
L’impact de cette crise d’une ampleur inédite a conduit au déploiement de nombreuses mesures
d’urgence dès 2020 représentant plus de 470 Md€ dans le but d’une reprise d’activité rapide dès 2021.
Puis est intervenu le plan « France Relance », avec une aide de 100 Md€ dont 40 Md€ de contributions
européennes.
Dans ce contexte sanitaire incertain, la croissance française devrait chuter de 10 % en 2020 avant de
rebondir à 8 % en 2021 (chiffres sur lesquels le projet de budget de l’Etat est établi). En 2020, le déficit
public est lui attendu à 10.2 % du PIB (6.7 % en 2021).
C’est pourquoi compte tenu de cette incertitude globale, il n’est pas essentiel de s’attarder sur les
chiffres relatifs à l’évolution de l’économie sur l’année prochaine et qu’il convient plutôt de rappeler,
d’une part, les mesures qui ont été prises pour lutter contre les effets de cette crise et, d’autre part,
évoquer celles que les pouvoirs publics prévoient de prendre pour relancer l’activité économique.
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CR Affiché le 01/04/2021
1.2LES MESURES LEGISLATIVES PRISES POUR TENTER D’ENRAYER LES EFFETS DE LA CRISE DUE AU
COVID-19
Pour rappel, dès 2020, au travers de rectifications de la loi de finances, le gouvernement a pris des
mesures en faveur des finances des collectivités pour lutter contre les effets de cette crise.
1.2.1 LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2020
Le législateur a mis en place les premières compensations liées au COVID, telles que :
- La clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales des communes (compensation des
recettes par rapport à la moyenne des niveaux de recettes 2017-2019)
- Des avances sur droits de mutation à titre onéreux pour les départements
- Une enveloppe d’un milliard supplémentaire de DSIL fléchée vers la transition écologique, la
résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine
Par ailleurs, des mesures plus techniques ont été prises dans le cadre de la circulaire du 24 août 2020
relative au traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la
gestion de la crise sanitaire du Covid-19 :
- Le mécanisme d’étalement des charges étendu aux dépenses faites depuis l’état d’urgence
jusqu’au 31 décembre 2020, pour les dépenses exceptionnelles directement liées à la gestion de la
crise sanitaire
- La création d’une annexe budgétaire dédiée aux dépenses COVID afin de donner un chiffrage
sur le coût de la crise économique
- La mesure exceptionnelle et temporaire de la reprise en section de fonctionnement de
l’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068)
1.2.2 LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2021
En cette période d’incertitudes économiques, le gouvernement a présenté son projet de loi de finances
pour 2021 :
- Tenant compte d’un rebond de croissance de 8 % en 2021 après une chute de 10 % du produit
intérieur brut (PIB) en 2020,
- Et d’un déficit et d’une dette respectivement de 6.7 % et 116.2 % du PIB après avoir atteint des
niveaux à 10.2 % et 117.5 % fin 2020.
Le projet de loi de finances 2021 prévoit quatre axes principaux à l’attention des collectivités
territoriales :
- Un plan de relance de 100 milliards d’euros, dit plan « France relance »
- La baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production
- La stabilité des dotations
- Les modifications de fiscalité locale
1.2.2.1 Le plan de relance
Le plan de relance de 100 milliards d’euros sur deux ans, prévu par le projet de loi de finances 2021,
vise à débloquer 22 milliards de crédits en 2021 autour de trois piliers : l’écologie, l’amélioration de la
compétitivité des entreprises et le soutien aux plus fragiles. Pour les collectivités, près d’un tiers de la
somme annoncée devrait être consacrée aux missions d’aménagement du territoire. Il a également
été décidé d’accorder des dérogations aux collectivités sur les projets de rénovation énergétique de
leurs bâtiments afin de faciliter leur mise en œuvre.
1.2.2.2 La baisse des impôts de production
Le projet de loi de finances instaure également une réduction de 10 milliards d’euros des impôts de
production à partir du 1er janvier 2021 dans le but de redresser la compétitivité et favoriser les
10CR Affiché le 01/04/2021
relocalisations. Cela se traduit par la suppression de la CVAE des régions et la réduction de moitié de
la taxe foncière sur une grande partie des propriétés bâties payées par les entreprises industrielles.
Cette baisse des impôts de production sera intégralement compensée pour les collectivités locales sur
la base du taux 2020 sans possibilité d’évolution.
1.2.2.3 La stabilité des dotations
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités seront stables pour la quatrième année consécutive,
voire en légère augmentation de 1,8 milliards d’euros en 2021, pour atteindre 50,9 milliards d’euros.
Ils comprennent la DGF, le FCTVA, la DCRTP, les compensations des exonérations fiscales, la
compensation des réductions accordées aux établissements industriels, la DGD, la DETR, la DSIL, la
TVA des régions et la DGE des départements.
1.2.2.4 Les modifications de fiscalité locale
Le projet de loi de finances sera marqué également par l’entrée en vigueur de la deuxième partie de
la suppression de la taxe d’habitation votée lors de la loi de finances 2020. A ce jour, 80 % des
ménages ne paient plus la TH sur leur résidence principale. Pour les 20 % restants, ces derniers
bénéficieront en 2021 d’un abattement de 30 % puis 65 % en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne
paiera la taxe d’habitation sur sa résidence principale, représentant une perte fiscale totale de 17
milliards d’euros. Cette réforme a pour effet d’ôter un levier fiscal pour les collectivités qui
perçoivent cet impôt.
En 2021, la commune ne perçoit plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales
qui devient un impôt d’Etat pour les contribuables qui continuent de la payer. Cette recette sera
cependant compensée par la perception d’une fraction de la taxe foncière du Département.
11CR Affiché le 01/04/2021
2. La situation financière 2020 de la commune
Malgré le contexte sanitaire, avec les conséquences financières incertaines sur le court-moyen-long
terme, les orientations budgétaires traduisent la volonté de la commune de maintenir une capacité
financière indispensable au déploiement du plan pluriannuel d’investissement (PPI) tout en limitant le
recours à l’emprunt et en maintenant la stabilité des taux de fiscalité.
Les recettes et dépenses de la commune de Campbon ont connu l’évolution suivante de 2014 à
2020 :
2.1. Des recettes réelles de fonctionnement en baisse
Pour l’année 2020, on peut constater une perte de recettes de :
- Plus de 300 000 € sur les produits des services (restauration scolaire, locations de salles,…) (-
64%)
- Près de 100 000 € sur les dotations de l’Etat (-14%)
Soit une baisse de -10.19% par rapport à 2019.
Une marge de manœuvre limitée sur les recettes fiscales
Les prévisions de recettes fiscales 2021 reposeront sur une revalorisation des valeurs locatives de
+0.2%.
La commune n’aura plus de possibilité d’intervention sur le taux de taxe d’habitation avant 2023 et
uniquement pour la taxation des résidences secondaires.
TABLEAU D’EVOLUTION DES IMPOTS MENAGE DE 2014 A 2020 (COMPTE 73111)
Chapitre Recettes 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020*
73 Impôts et taxes 1 829 414 1 892 481 1 925 239 2 029 748 2 034 492 1 964 558 2 013 448
Dont 73111 Taxes foncières et d'habitation 843 618 901 678 899 791 924 035 945 810 984 132 1 010 116
Il sera proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021.
Les recettes fiscales sont estimées à 1 000 000 € au budget primitif.
12CR Affiché le 01/04/2021
Le FPIC (fonds de péréquation des recettes fiscales et intercommunales)
Ce mécanisme de péréquation consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins
favorisées.
Pour 2021, la Commune se veut prudente. L’enveloppe nationale n’augmentera pas et sera maintenue
à 1 milliard d’euros. Estuaire et Sillon perçoit et contribue au FPIC depuis 2017. Le prélèvement comme
le reversement se calcule au niveau intercommunal et les paramètres de calcul sont comparés aux
moyennes nationales.
La Commune se place dans l’hypothèse qu’elle continuerait à bénéficier de la garantie de recettes
perçue en 2020, soit la somme de 25 000 €.
Côté contributeur, il est probable que le montant à verser par l’ensemble intercommunal soit
équivalent à celui versé en 2020 soit la somme de 56 000 € pour la Commune.
Ces sommes seront inscrites au BP 2021. Elles pourront être révisées en cours d’année si le Conseil
Communautaire décide de valider une répartition alternative par dérogation à la répartition de droit
commun.
Les dotations de l’Etat
Le Gouvernement s’est engagé à stabiliser les enveloppes de concours financiers pour 2021.
Les montants reçus en 2020 seront repris dans le BP 2021 à hauteur de 362 000 € pour la dotation
forfaitaire et 290 000 € pour la dotation de solidarité rurale.
TABLEAU D’EVOLUTION DES DOTATIONS DE 2014 A 2020 (DGF – DSR – DNP) (CHAPITRE 74)
Chapitre Recettes 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020*
74 Dotations, subventions 1 018 557 986 846 894 370 1 046 520 835 322 861 065 739 720
Dont 7411 Dotation forfaitaire 536 241 474 204 411 766 380 685 382 307 375 365 362 548
Dont 74121 Dotation de solidarité rurale 279 441 244 133 259 480 441 228 266 492 357 158 289 198
Dont 74127 Dotation nationale de péréquation 48 719 53 615 51 521 50 244 28 778 25 900 23 310
Des recettes de services en baisse et des produits domaniaux constants
Ce chapitre regroupe les recettes dites des services et du domaine (loyers, restauration scolaire, droits
de place…). On note une baisse significative de - 64% en 2020, notamment à cause du confinement et
de la fermeture des services.
Le budget sera construit sur la base d’un périmètre constant des recettes de services en activité
normale en 2021.
13CR Affiché le 01/04/2021
2.2 Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
Evolution des principaux postes de dépenses de 2014 à 2020
3000 000 2727 912
2668 859 2662 127 2718 377 2650 612
2543 225 2581 494
2650 000
2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Prévision
2021
Charges de personnel Charges à caractère général Atténuations de produits
Charges de gestion courante Total des dépenses
Face à la stagnation générale des recettes de fonctionnement depuis plusieurs années, les collectivités
locales doivent adapter le rythme de progression de leurs dépenses.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement est de -2.5 % en 2020. Malgré le ralentissement
de l’activité, les dépenses exceptionnelles, notamment liées au COVID, ne permettent pas de contenir
la baisse dans la même mesure que les recettes réelles de fonctionnement (-10.19%).
Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel (1 321 114 € en 2020) représentent 51.18 % des dépenses réelles de
fonctionnement et sont relativement stables par rapport à 2019 (+0.12 %).
Pour rappel, la Commune emploie 44 agents sous le régime de droit public représentant 33.30 ETP.
15 agents sont mis à disposition d’Estuaire et Sillon, totalement ou partiellement, dans le cadre de la
convention de mise à disposition du service enfance-jeunesse, représentant 6 ETP.
Les orientations budgétaires 2021 tiennent compte d’une légère évolution de +1.0% liée au glissement
vieillesse technicité et à l’évolution de carrières.
Les charges à caractère général
Ce chapitre concerne les achats et les services extérieurs à hauteur de 725 765 €, soit une diminution
de 9 % par rapport à 2019, notamment en raison du ralentissement de l’activité lié à la crise sanitaire.
Il représente 28.11 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les orientations budgétaires 2021 prévoient une stabilisation de ces dépenses à hauteur des années
précédentes, soit autour de 800 000 €.
14CR Affiché le 01/04/2021
Les autres charges de gestion courante
Ces charges concernent les subventions aux associations, les participations obligatoires (OGEC et SDIS)
et les indemnités des élus, pour 422 516 €, soit une diminution de 1.14 % par rapport à 2019. Ces
dépenses représentent 16.37 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les orientations budgétaires 2021 tiendront compte de la hausse de la contribution au SDIS qui
s’élèvera à 120 950 € en 2021, correspondant à une augmentation de 3 746 € par rapport à 2020. Cette
hausse se répercutera jusqu’en 2023 pour tenir compte des nouvelles modalités de calcul et de
répartition de la contribution incendie arrêtées en 2018.
2.3 L’autofinancement
L’épargne brute
Elle correspond au solde dégagé par la collectivité (recettes réelles de fonctionnement moins dépenses
réelles de fonctionnement) pour rembourser la dette et/ou investir.
L’épargne brute générée par la section de fonctionnement permet largement de rembourser le
capital de la dette.
Le taux d’épargne brute (épargne brute/dépenses réelles de fonctionnement) permet de déterminer
la part de recettes non consommées par les dépenses réelles de fonctionnement, et donc
d’appréhender la capacité de la section de fonctionnement à générer de l’épargne.
L’épargne nette = l’autofinancement
Elle mesure l’épargne disponible pour les dépenses d’équipement après financement des
remboursements du capital de la dette.
La baisse significative des recettes, notamment des services, réduit largement cette épargne et la
capacité d’investir de la commune en 2021.
15CR Affiché le 01/04/2021
2.4 L’état de la dette
L’endettement pluriannuel existant au 1er janvier 2021
ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2020 - DETAIL
Début Taux
Date Capital rembourse Nature du d'intérêts Capital restant
d'obtention Objet de l'emprunt emprunté Organisme prêteur Durée ment taux F R dû
30/06/1994 CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS AVENUE DES SPORTS (EX IMMEUBLE LEMEAUX-ETAGES) - 1994-047
90 888,12 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 01/09/1995 Révisable 2,05 24 971,89
02/05/2007 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE FERDINAND DANIEL - 2007-066 650 000,00 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 15 01/01/2008 Fixe 4,28 112 411,81
27/11/2007 CONSTRUCTION ESPACE SOCIO CULTUREL - 2007-067 350 000,00 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 15 01/05/2008 Fixe 4,68 58 744,45
27/11/2008 AMENAGEMENT URBAIN SECTEUR ARCEAU -2008-069 321 000,00 CREDIT MUTUEL 15,25 10/05/2009 Fixe 5,48 99 783,90
18/12/2012 RÉHABILITATION D'UN BATIMENT COMMUNAL EN ACCUEIL PERISCOLAIRE -2012-070 50 000,00 CMSA LOIRE ATLANTIQUE VENDÉE 10 01/01/2014 Fixe 1 15 525,75
18/12/2012 RÉHABILITATION D'UN BATIMENT COMMUNAL EN HALTE GARDERIE / MULTI-ACCUEIL - 2012-071 50 000,00 CMSA LOIRE ATLANTIQUE VENDÉE 10 01/01/2014 Fixe 1 15 525,75
28/08/2018 MAISON SANTE EXTENSION ET RESTAURANT SCOLAIRE 1 765 000,00 CREDIT MUTUEL 18 10/03/2019 Fixe 1,38 1 656 064,79
3 276 888,12 1 983 028,34
La capacité de désendettement
La santé financière d’une collectivité s’évalue également au regard de sa capacité de désendettement
(encours de la dette/épargne brute).
Ce ratio indique le nombre d’années qu’il faudrait à la Commune pour rembourser l’intégralité de son
encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles.
Au vu de l’épargne brute qu’elle peut dégager en 2020, la capacité de désendettement de la Commune
est de 3.77 années (contre 2.65 années en 2019).
16CR Affiché le 01/04/2021
A titre indicatif, il est communément admis qu’un ratio de désendettement de 8 à 10 ans est
acceptable, et qu’au-delà de 12 ans, la situation peut être considérée comme critique.
Les indicateurs financiers présentés ci-dessus témoignent d’une relativement bonne santé financière
de la commune.
2.5 La section d’investissement 2020
Evolution des dépenses
d'investissement de 2014 à 2020
4000 000
3500 000
3000 000
2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020*
Les dépenses d’investissement 2020 s’élèvent à 1 482 048 €.
Les investissements 2020 ont porté sur :
17CR Affiché le 01/04/2021
3. Les orientations budgétaires 2021 de la commune
3.1 Les investissements pour 2021
Le BP 2021 prévoit un plan d’investissement devant permettre à la commune de finaliser les gros
projets en cours, et notamment la rénovation de l’ensemble commercial du centre bourg et
l’aménagement de cheminements doux sur la RD 100 à hauteur de la Gergaudais.
Liste des principaux projets proposés au BP 2021 :
Création d’un cheminement doux jusqu’à la Gergaudais
Travaux de rénovation de l’Église
Travaux de voirie PAVC 2021
Construction d’un skate parc
Construction d’une annexe au moulin de la Bicane
Acquisition de terrains
Sanitaires du plan d’eau
Rénovation énergétique des bâtiments
Auxquels il faut rajouter les restes à réaliser (opérations engagées non terminées au 31/12/2020),
pour un montant de 210 346 €.
ETAT DES RESTES A REALISER DEPENSES INVESTISSEMENT 2020
Engagement
Compte Libellé du compte Objet Reste à réaliser
633 2116 Cimeti ères REPRISE CONCESSIONS 2020 2 248,00
540 21312 Bâti ments s colaires REMPLACEMENT DES PORTES LOCAL POUBELLES ET CHAUFFERIE 5 090,62
475 21312 Bâti ments s colaires DISPOSITIF ANTI INTRUSION MOTORISATION PORTAIL ET VIDEOPHONE ECOLE F. DANIEL 7 047,85
505 21318 Autres bâtiments publ ics TRAVAUX SUR COUVERTURE SALLE DE LA PREVERIE 5 673,60
524 21318 Autres bâtiments publ ics TRAVAUX ETANCHEITE TERRASSE ROTONDE SALLE DE LA PREVERIE 19 058,33
601 2132 Immeubles de rapport REFECTION LOCATIF 21 BIS RUE DE LA VEINERAIS 7 201,81
602 2132 Immeubles de rapport VOLETS ROULANTS LOCATIFS VEINERAIS ET AV DES SPORTS 1 915,76
602 2132 Immeubles de rapport VOLETS ROULANTS LOCATIFS VEINERAIS ET AV DES SPORTS 8 334,68
648 2132 Immeubles de rapport REFECTION LOCATIF 21 BIS RUE DE LA VEINERAIS TOILE DE VERRE 338,66
538 2135 Ins tal lat° générales, agencements , aménagements REMPLACEMENT
des cons truct° CHAUDIERE ARCHE 7 662,00
634 2152 Ins tal lations de voiri e PLAQUES RUE ET NUMEROS MAISON 1 197,43
586 2152 Ins tal lations de voiri e SIGNALISATION 2020 5 115,06
542 2152 Ins tal lations de voiri e PICTOGRAMME POUR TOTEM ENTREE VILLE 569,04
132 21568 Autre matériel et outi llage d'i ncendi e et de défens eEXTINCTEUR
civile ET PLAN EVACUATION MOULIN DE LA BICANE 150,96
595 21568 Autre matériel et outi llage d'i ncendi e et de défens ePOTEAU
civile INCENDIE PI 52 BALUE + 66 CAMONTEAU 4 380,00
412 21571 Matéri el roulant - Voiri e MODIFICATION PELLE 2 580,00
124 21571 Matéri el roulant - Voiri e s ouffleur porte-engin 2 682,72
594 2188 Autres i mmobil is ati ons corporelles F. SERRURES ET CYLINDRES ECOLE F. DANIEL 1 831,27
494 2188 Autres i mmobil is ati ons corporelles STORES POUR ECOLE F. DANIEL CLASSE CP 2 336,88
225 2188 Autres i mmobil is ati ons corporelles REALISATION DE 2 EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS PLAN D'EAU ET COMPLEXE SPORTIF 3 930,00
536 2188 Autres i mmobil is ati ons corporelles STORES POUR COMPLEXE SPORTIF 487,20
537 2188 Autres i mmobil is ati ons corporelles STORES POUR MAIRE 1 017,60
700 2313 Cons tructi ons ATTESTATION D'ACCESSIBILITE ETANG EGLISE COMPLEXE SPORTIF 216,00
622 2313 Cons tructi ons MAITRISE D'OEUVRE ACCESSIBILITE CRYPTE EGLISE 3 600,00
649 2313 Cons tructi ons MISSION CONTROLE TECHNIQUE MISE ACC PMR CRYPTE EGLISE 900,00
992 2313 Cons tructi ons MOE CREATION PREAUX ECOLE F. DANIEL 596,16
474 2313 Cons tructi ons TRAITEMENT BOIS ANNEXE MAIRIE - MAISON 2 134,92
560 2313 Cons tructi ons TRAVAUX DE COUVERTURE ANNEXE MAIRIE BATIMENT N° 2 17 824,55
574 2313 Cons tructi ons DEMOLITION MACONNERIE ANNEXE MAIRIE MAISON BATIMENT 2 3 120,00
706 2313 Cons tructi ons HYDROCURAGE RESEAU EP EGLISE 3 159,00
440 2315 Ins tal lations , matériel et outil lage techniques CAROTTAGE CHAUSSEE PAVC 2020 324,00
415 2315 Ins tal lations , matériel et outil lage techniques MISSION CSPS DESSERTE LOTISSEMENT RUE DE LA GRUETTE 91,20
711 2315 Ins tal lations , matériel et outil lage techniques CONTRIBUTION FINANCIERE EXTENSION RESEAU ELECTRICITE RUE DE LA GRUETTE 987,17
784 2315 Ins tal lations , matériel et outil lage techniques VIABILISATION LOTISSEMENT DE LA GRUETTE 46 439,82
817 2315 Ins tal lations , matériel et outil lage techniques ALIGNEMENT PARCELLE AY 901 CARREFOUR VERGER PAVC 306,00
867 2315 Ins tal lations , matériel et outil lage techniques MOE AMENAGEMENT PLATEAU SURELEVE ET AMENAGEMENT DOUX RD100 10 260,00
1057 2315 Ins tal lations , matériel et outil lage techniques AVENANT N° 1 MOE CREATION DESSERTE LOTISSEMENT LA GRUETTE 2 691,84
1082 2315 Ins tal lations , matériel et outil lage techniques BRANCHEMENT EAU POTABLE RUE DE LA GRUETTE 1 347,60
1090 2315 Ins tal lations , matériel et outil lage techniques AVENANT N° 1 VIABILISATION LOTISSEMENT DE LA GRUETTE 1 982,26
1090 2315 Ins tal lations , matériel et outil lage techniques AVENANT N° 1 VIABILISATION LOTISSEMENT DE LA GRUETTE 7 160,96
399 2315 Ins tal lations , matériel et outil lage techniques MOE CREATION STATIONNEMENTS REFECTION CHAUSSE AVENUE SPORTS 102,03
613 2315 Ins tal lations , matériel et outil lage techniques MOE CREATION STATIONNEMENTS ET REFECTION CHAUSSEE AVENUE DES SPORTS 104,85
613 2315 Ins tal lations , matériel et outil lage techniques MOE CREATION STATIONNEMENTS ET REFECTION CHAUSSEE AVENUE DES SPORTS 2,58
262 2315 Ins tal lations , matériel et outil lage techniques AVT 1 MISSION CSPS DESSERTE LOTISSEMENT RUE DE LA GRUETTE 192,00
495 2315 Ins tal lations , matériel et outil lage techniques COMPLEMENT MOE RELEVE TOPOGRAPHIQUE ALIGNEMENT AMENAGEMENT DOUX RD100 576,00
623 2315 Ins tal lations , matériel et outil lage techniques MISSION CSPS DEPLACEMENT DOUX ET DISPOSITIFS MODERATEURS RD 100 2 611,20
680 2315 Ins tal lations , matériel et outil lage techniques FRAIS INSERTION AMENAGEMENT RD 100 269,76
680 2315 Ins tal lations , matériel et outil lage techniques FRAIS INSERTION AMENAGEMENT RD 100 78,00
1118 238 Avances et acomptes vers és sur commandes d'i mmos REALISATION
corporel les
RESEAU ELECTRIQUE + TELECOMET ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT LA GRUETTE 1 372,30
1118 238 Avances et acomptes vers és sur commandes d'i mmos REALISATION
corporel les
RESEAU ELECTRIQUE + TELECOMET ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT LA GRUETTE 3 342,97
650 238 Avances et acomptes vers és sur commandes d'i mmos EP 50corporel
ET 52 ECLAIRAGE
les PUBLIC CHEMINEMENT PIETONS ACCES VESTIAIRES 7 703,39
TOTAL RESTES A REALISER DEPENSES 2020 210 346,03
18CR Affiché le 01/04/2021
Et les opérations gérées en autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) :
Réhabilitation de l’immeuble commercial situé au 19 place de l’église : Les crédits 2021
correspondront à la prévision de travaux et honoraires divers. Cette autorisation de
programme sera à prolonger sur 2022.
Les orientations budgétaires 2021 ne prévoient pas de recours à l’emprunt.
3.2 La prospective financière
Prospective financière Prévu Provisoire
2020* Evolution
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
au 05/02/2021 annuelle
1 70 Produits d'exploitation 430 000 165 054 434 300 1,0% 438 643 443 029 447 460 451 934 456 454
2 73 sauf 7311 Impôts indirects 1 012 632 1 003 332 1 000 000 0,0% 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
3 73111 Contributions directes 1 130 000 1 010 116 1 012 136 0,2% 1 014 161 1 016 189 1 018 221 1 020 258 1 022 298
4 74 Subventions, dotations (dont Etat) 742 725 739 720 720 000 0,0% 720 000 720 000 720 000 720 000 720 000
5 75 Produits domaniaux 168 000 161 299 175 000 1,0% 200 750 202 758 204 785 206 833 208 901
6 76 Produits financiers 2
7 77 sauf 775 Produits exceptionnels 45 450 55 692
8 013 Atténuation de charges 15 000 27 460 20 000 20 000 20 000 20 000
12 a Recettes fonctionnement réelles 3 543 807 3 162 675 3 361 436 3 393 554 3 401 976 3 410 466 3 399 025 3 407 653
13 011 Charges à caractère général 872 473 725 765 810 000 0,0% 810 000 810 000 810 000 810 000 810 000
14 012 Charges de personnel 1 390 000 1 321 114 1 423 900 1,0% 1 438 139 1 452 520 1 467 046 1 481 716 1 496 533
15 65 Autres charges gestion courante 440 208 422 516 428 379 1,0% 438 526 448 774 454 637 459 183 463 775
16 66 Frais financiers (anciens emp., ICNE) 41 365 39 161 41 365 28 222 24 247 24 244 22 559 21 174
17 67 sauf 675 Autres charges exceptionnelles 21 225 15 774 500 500 500 500 500 500
18 014 Atténuation de produits 66 500 57 165 62 000 62 000 62 000 62 000 85 000 85 000
22 b Dépenses fonctionnement réelles 2 831 771 2 581 495 2 766 144 2 777 387 2 798 042 2 818 427 2 878 882 2 896 906
23 a-b c Capacité autofinancement brute 581 179 595 292 616 167 603 934 592 039 520 142 510 747
24 16 d Remb. cap. emprunts 210 946 210 946 213 123 219 719 160 232 166 870 152 747 154 087
26 c-d-e f Capacité autofinancement nette 370 233 382 169 396 448 443 702 425 169 367 395 356 660
27 10222 g FCTVA 354 903 354 903 218 804 317 270 202 000 443 000 361 000 170 000
28 10226 h Taxe d'aménagement 50 000 72 198 50 000 50 000 50 000 60 000 60 000 60 000
29 13 j Subventions équipement 989 428 413 671 322 600 330 000 655 000 100 000 605 000 50 000
30 k Produit exceptionnel 0 0 0 0 0
31 l Recette des RAR 231 198 231 198
32 m Emprunts 0 0 1 600 000 0 1 400 000 0
,
33 f + g à m p Capacité équipement 1 442 203 1 204 771 1 093 718 2 950 702 1 028 169 2 793 395 636 660
1068 q Excédent fonctionnement capitalisé 612 288 612 179 481 179 495 292 516 167 503 934 492 039 420 142
34 r Excédent d'investissement 895 394 219 222 260 514 255 983 187 282 577 930
35 s Dépenses d'équipement (21+23) 2 150 158 948 042 2 149 000 1 328 000 2 795 000 930 000 2 250 000 1 150 000
36 (p+q+r)-s-d t Excédent à reporter 895 394 219 222 260 514 255 983 187 282 577 930 -89 497
3.3 Le Plan Pluriannuel d’Investissement 2021-2026 (PPI)
PROJETS COMMUNAUX 2020-2026
TOTAL
LISTE DES PROJETS 2021 2022 2 023 2024 2025 2026 TOTAL
SUBVENTIONS
/PROJET ATTENDUES 2021-
Coût subvention Coût subvention Coût subvention Coût subvention Coût subvention Coût subvention
2021-2026 2026
prévisionnel attendues prévisionnel attendues prévisionnel attendues prévisionnel attendues prévisionnel attendues prévisionnel attendues
Sécurité routière Aménagements -
Programme récurrent 20 000 5 000 20 000 20 000 20 000 20 000 5 000 20 000 120 000 10 000
Programme d'aménagement de voirie
communale PAVC 180 000 120 000 120 000 120 000 80 000 80 000 700 000 0
Liaison douce RD100 Gergaudais 580 000 150 000 580 000 150 000
Liaison douce RD16 Montmignac 10 000 800 000 250 000 810 000 250 000
Programme liaison douce 4 5 000 600 000 150 000 Allée verte / CB ou Indève / CB 605 000 150 000
Aménagement sécurité Place Eglise et CB 8 000 100 000 10 000 50 000 5 000 158 000 15 000
Acquisitions foncières 100 000 50 000 50 000 200 000 0
Cimetière - Achat de cavurnes 10 000 10 000 20 000 0
Economies énergie - Bâtiments
communaux - Programme récurrent 70 000 15 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 320 000 15 000
Accessibilité RDC Mairie 10 000 60 000 20 000 70 000 20 000
Immeuble commercial 675 000 28 000 703 000 0
Construction nouvelle CTM 10 000 600000 100000 610 000 100 000
Travaux Eglise 180 000 27 600 200 000 200 000 140000 720 000 27 600
Sanitaires Plan d'eau 61 000 15 000 61 000 15 000
Bâtiment annexe Moulin Bicane 75 000 60 000 75000 150 000 60 000
Chapelle Saint Victor 5 000 300 000 150 000 300 000 605 000 150 000
Cuisine centrale 5 000 300 000 150 000 275 000 580 000 150 000
Skate parc 160 000 50 000 160 000 50 000
Construction nouvelle salle sport + locaux
rangement associatifs 15 000 15 000 1500000 450000 1000000 2 530 000 450 000
Aménagement terrain foot synthétique 900 000 400 000 900 000 400 000
TOTAL / ANNEE 2 149 000 322 600 1 328 000 330 000 2 795 000 655 000 930 000 100 000 2 250 000 605 000 1 150 000 0 10 602 000 2 012 600
FCTVA
16,404 % * 90% total N-1 218 804 317 270 196 061 412 643 137 301 332 181 1 614 259
Campbon 2019 Strate 2019
Taux d'équipement / population 782 € 480 € Total investissements 2021-2026 10 602 000
Encours dette / population 529 € 751 € Total subventions envisagées 2021/2026 2 012 600 18,98%
Capacité désendettement/an 2,4 4,1 Emprunt 2021/2026 3 000 000 28,30%
Autofinancement 2021/2026 8 589 400 81,02%
Dont FCTVA 1 614 259 15,23%
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