Programme d'accompagnement en loisir de l'Île de Montréal (PALÎM)

Programme
d’accompagnement en
loisir de l’Île de
Montréal (PALÎM)
Date limite pour déposer une demande :
Le 20 mars 2020

GUIDE
ÉDITION 2020-2021
Ce programme est rendu possible grâce au soutien financier du ministère de
l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et de la Ville de Montréal.

AlterGo agit à titre d’organisme coordonnateur du PALÎM, programme de la
Ville de Montréal et du MEES.

TABLE DES MATIÈRES

Table des matières........................................................................................... 2
1. Contexte ....................................................................................................... 3
2. Fondements du PALÎM ................................................................................ 4
3. Objectifs du programme ............................................................................... 5
4. Définitions .................................................................................................... 6
   4.1. Personne handicapée ............................................................................ 6
   4.2. Types de troubles et déficiences ........................................................... 6
   4.3. Accompagnement .................................................................................. 6
   4.4. Jumelage ............................................................................................... 6
   4.5. Loisir ...................................................................................................... 7
5. Modalités administratives ............................................................................. 8
   5.1. Personnes admissibles .......................................................................... 8
   5.2. Organismes admissibles........................................................................ 8
   5.3. Services d’accompagnement admissibles ............................................. 9
   5.4. Dépenses admissibles ........................................................................... 9
   5.5. Période d’admissibilité ........................................................................... 9
   5.6. Documents à joindre .............................................................................. 9
   5.7. Demandes incomplètes ....................................................................... 10
   5.8. Demandes reçues après la date limite................................................. 10
6. Prévisions budgétaires ............................................................................... 11
   6.1. Enveloppes du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
   (MEES) ....................................................................................................... 11
   6.2. Enveloppes de la Ville de Montréal ..................................................... 11
7. Répartition des montants ........................................................................... 12
   7.1. Répartition selon le siège social des organisations ............................. 12
   7.2. Répartitions particulières ..................................................................... 13
8. Engagement ............................................................................................... 14
9. Bonnes pratiques ....................................................................................... 15
10. Processus d’attribution de l’aide financière .............................................. 16
   10.1. Réémission de chèques .................................................................... 16
11. Date limite d’inscription ............................................................................ 17

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1. CONTEXTE
Dès l’implantation du Programme d’accompagnement en loisir, initié en 1997
par le gouvernement du Québec, AlterGo agit en tant que coordonnateur du
programme sur l’île de Montréal. En 2003, la gestion régionale fut déléguée à
Sport et Loisir de l’île de Montréal (SLIM) qui a reconduit le mandat de
coordination avec AlterGo. La Ville de Montréal, consciente des besoins et
des enjeux, a accordé un budget pour une première année d’expérimentation
en 2004, dédié à l’accompagnement des enfants et des adultes,
principalement utilisé dans les camps de jour. En arrimant l’initiative
montréalaise au programme provincial, sa mise en place a été grandement
facilitée. En 2005, il y a eu la création d’un programme montréalais. Au fil des
années, l’initiative montréalaise a été améliorée et les demandes pour les
deux programmes (provincial et municipal) sont désormais gérées
conjointement. Le calcul des sommes versées est dès lors basé sur des
critères similaires.
En 2013, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a souhaité
offrir une plus grande latitude d’action en respect des réalités de chaque
région administrative du Québec.
En 2014, les partenaires montréalais ont décidé d’harmoniser le Programme
d’assistance financière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH) et le
programme municipal d’accompagnement en loisir (PMACL). Le fruit de cette
concertation s’appelle le Programme d’accompagnement en loisir de l’île de
Montréal (PALÎM).
Puis en 2016, la Ville de Montréal, soucieuse d’améliorer l’accès aux loisirs, a
accordé un budget pour un projet pilote. Ce projet a pour but d’assurer une
réponse adéquate aux besoins d’accompagnement dans le cadre de camp de
jour estival pour l’ensemble des jeunes ayant des limitations fonctionnelles
sévères.
En 2015, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a été
renommé ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).
Puis en 2017, le mandat de gestion du programme d’assistance financière aux
instances régionales responsables du loisir des personnes handicapées,
anciennement coordonné par le SLIM, a été confié à AlterGo. Les
changements en ce sens ont donc été apportés au document ci présent.

Le programme et les formulaires pour l’Île de Montréal sont disponibles sur le
site d’AlterGo : http://www.altergo.ca/fr/programmes/soutien-financier.

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2. FONDEMENTS DU PALÎM
Le PALÎM vise à favoriser l’accessibilité du loisir aux personnes ayant une
limitation fonctionnelle pour augmenter leur participation à des activités de
loisir et de sport. Ceci passe par l’accompagnement, le transport, l’accueil des
organismes, l’accès aux lieux et aux activités ainsi que l’accessibilité
financière. Soulignons que l’accessibilité du loisir aux personnes ayant une
limitation fonctionnelle passe également par la qualité de l’expérience,
notamment par la sensibilisation et la formation du personnel
d’accompagnement ainsi que l’encadrement, essentiel pour assurer la qualité
des services.
L’accès au loisir ne doit aucunement être perçu comme un privilège !
Citoyennes à part entière, les personnes ayant une limitation fonctionnelle ont
des droits enchâssés dans plusieurs documents dont:
     la Charte mondiale des personnes handicapées (1981);
     la Charte canadienne des droits et libertés (1982);
     la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (1975);
     la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue
      de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (1978, modifiée
      en 2004- Loi 56);
     La Charte montréalaise des droits et responsabilités, adoptée en 2004;
     La Politique montréalaise d’accessibilité universelle de la Ville de
      Montréal, adoptée en 2011.
L’équité passe par une réponse fondée sur les besoins de chaque personne
ayant une limitation fonctionnelle, sans égard au lieu et au dispensateur de
services.

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3. OBJECTIFS DU PROGRAMME
      Favoriser l’accès à l’offre de service en loisir pour les enfants et les
       adultes ayant une limitation fonctionnelle et nécessitant la présence
       d’un accompagnateur.
      Favoriser l’inclusion sociale des personnes ayant une limitation
       fonctionnelle en leur offrant une mesure compensatoire d’accès à l’offre
       de service en loisir.

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4. DÉFINITIONS
4.1. Personne handicapée
« Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative
et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans
l’accomplissement d’activités courantes1. »

4.2. Types de troubles et déficiences
       Déficience motrice
       Déficience auditive
       Trouble de langage-parole
       Trouble de santé mentale
       Déficience visuelle
       Déficience intellectuelle
       Troubles du spectre de l’autisme, TSA

4.3. Accompagnement
L’accompagnement s’effectue par une personne dont la présence à l’activité
de loisir est nécessaire pour le soutien et l’aide qu’elle apporte exclusivement
à une ou plusieurs personnes ayant une limitation fonctionnelle. Cette mesure
de compensation facilite la participation de la personne handicapée à une
activité de loisir. Cette assistance n’est pas normalement requise par la
population dans la réalisation de l’activité en question.

4.4. Jumelage
Le jumelage, lorsqu’il est réalisable, est un moyen d’offrir à plus d’une
personne les services d’une même accompagnatrice ou d’un même
accompagnateur (simultanément ou en temps partagé).

1
  Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur
intégration scolaire, professionnelle et sociale – L.R.Q., c. E-20-1

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4.5. Loisir
On entend par « loisir » les activités de détente, de créativité, de
développement personnel, de formation et de recherche d’excellence
auxquelles on se consacre dans son temps libre (après l’accomplissement des
obligations de la vie courante telle que des activités de nature professionnelle,
scolaire, religieuse, familiale, de gardiennage, d’adaptation et de réadaptation,
etc.). Ainsi, le PALÎM vise les secteurs suivants : culturel, scientifique,
technologique, socio-éducatif, communautaire, touristique, de plein air et
d’activités physiques et sportives.

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5. MODALITÉS ADMINISTRATIVES
Pour obtenir un service d’accompagnement, la personne désirant s’inscrire au
programme doit faire une demande auprès d’un organisme admissible, la
responsabilité de remplir et de transmettre le formulaire revient à l’organisme
admissible.

5.1. Personnes admissibles
Toute personne ayant un handicap, au sens de la Loi assurant l’exercice des
droits des personnes handicapées, et ayant besoin d’un accompagnement
pour ses loisirs, peut demander ce soutien à un organisme admissible.

5.2. Organismes admissibles
      Une municipalité de l’Île de Montréal ou un arrondissement de la Ville
       de Montréal est admissible à présenter une demande lorsque le but est
       d’offrir un service d’accompagnement à la personne ayant une
       limitation fonctionnelle pour la pratique d’une activité de loisir.
      Un organisme à but non lucratif de l’Île de Montréal légalement
       constitué est admissible s’il a une mission de loisir reconnue ainsi
       qu’une offre de services sur l’Île de Montréal.
Les organisations suivantes sont non admissibles au programme :
    les organisations du réseau de la santé tel que les centres
      d’hébergement et de soins de longue durée, les centres hospitaliers,
      les centres de réadaptation (ainsi que leurs organismes afférents);
    les organisations du réseau de l’éducation tels que les commissions
      scolaires, les écoles, les cégeps, les universités;
    les centres de la petite enfance, les centres de répit et les garderies;
    les organismes privés à but lucratif;
    les organismes parapublics, les ordres professionnels, les
      organisations politiques, les organisations syndicales ou patronales, les
      associations ou organismes à caractère religieux ou sectaire.

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5.3. Services d’accompagnement admissibles
      Seuls seront considérés les services d’accompagnement qui ne
       peuvent être offerts dans le cadre de la mission ou des services
       réguliers offerts par l’organisme.
      Les activités de loisir avec hébergement ne sont pas admissibles.
Important
Les camps de vacances qui désirent présenter une demande pour des
participants prenant part à un séjour avec hébergement, veuillez-vous référer
au Programme d’assistance à l’accessibilité aux camps de vacances.
(PAFACV) à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.qc.ca/organismes-
a-but-non-lucratif/aide-financiere/programme-dassistance-financiere-a-
laccessibilite-aux-camps-de-vacances-pafacv/

5.4. Dépenses admissibles
L’assistance financière s’applique à la rémunération d’un accompagnateur
salarié en présence de la personne accompagnée lors d’activités de loisir.
Important
Les frais liés à l’inscription, au transport, à la formation du personnel et à la
participation aux activités sont à la charge de l’organisation ou du participant.
Taux horaire du personnel d’accompagnement
Le taux horaire établi pour le calcul de l’aide financière est calculé sur la base de
14$ de l’heure. Le taux horaire suggéré ici n’est mentionné qu’à titre indicatif.

5.5. Période d’admissibilité
Les dépenses admissibles au programme sont relatives à des activités de loisir
ayant lieu entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

5.6. Documents à joindre
Pour être admissibles, les organismes et les municipalités doivent joindre
obligatoirement au formulaire de demande dûment complété et signé par
la personne responsable, les documents suivants :
   Le rapport d’évaluation, si une subvention a été reçue l’année précédente ;
   Une photocopie des lettres patentes dans le cas d’une première demande ou
     d’un changement des lettres patentes;
   Une description de l’organisme et le programme des activités.

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   La dernière Déclaration de mise à jour annuelle « Personne morale »
     délivrée par le Registraire des entreprises du Québec ;
    Les coordonnées du président ou du maire ;
    Les activités auxquelles participera la personne ;
    Le nombre total d’heures d’activités ;
    Une preuve d’assurance responsabilités civiles de 2M$ pour tous les
     organismes ou de 5M$ pour les organismes proposant des activités
     aquatiques (sauf pour les municipalités).

5.7. Demandes incomplètes
Selon le processus à suivre adopté par les membres de l’ancien comité
tripartite lors de la rencontre du 10 novembre 2016, lorsque les informations
obligatoires sont manquantes :
   Un seul suivi par courriel comprenant une date limite est envoyé aux
      organismes.
   Ce courriel est envoyé en copie conforme au porteur de dossier de
      l’arrondissement concerné.
   En cas de non-respect de la date limite, la demande de financement est
      refusée sans suivi supplémentaire.
   Le cas échéant, un courriel final est envoyé à l’organisme les informant
      que leur demande de financement est refusée.

5.8. Demandes reçues après la date limite
Adopté par les membres du comité tripartite lors de la rencontre du 22 octobre
2016
  Une demande qui arrive en retard pourra être acceptée
         o dans les 5 jours ouvrables suivant la date d’échéance,
         o avec une pénalité de 25 %,
         o si une lettre d’explication est jointe à la demande,
         o Si ces conditions ne sont pas respectées, la demande de
             financement sera automatiquement refusée.

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6. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
6.1. Enveloppes du Ministère de l’Éducation et de
l’Enseignement supérieur (MEES)
      Un montant total de 437 555 $ est octroyé pour l’accompagnement
       dont :
       o 340 339 $ du programme d’assistance financière au loisir des
          personnes handicapées (PAFLPH);
       o 17 933 $ du programme PAL;
       o 79 283 $ de crédits supplémentaires accordés par le MEES dans le
          cadre de la politique gouvernementale de prévention en santé
          (PGPS).
      Des montants additionnels peuvent être octroyés par les villes liées
       pour le paiement des accompagnateurs.

6.2. Enveloppes de la Ville de Montréal
      Un montant total de 546 300 $ est octroyé pour l’accompagnement
       dont :
          o 450 800 $ de l’enveloppe régulière;
          o 45 500 $ du projet pilote;
          o 50 000 $ de l’ancienne enveloppe du MTESS pour
              l’agglomération;
      Des montants additionnels peuvent être octroyés par les
       arrondissements pour le paiement des accompagnateurs.

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7. RÉPARTITION DES MONTANTS
7.1. Répartition selon le siège social des organisations

Répartition des montants en fonction du siège social des
organisations
                                                   Provenance des
                                                         fonds
Siège social des organisations                    MEES         Ville
Île de Montréal
     Anciennes organisations                     424 555 $
     Nouvelles organisations                       5 000 $     5 000 $
Ville de Montréal
     Anciennes organisations                                 495 800 $
     Nouvelles organisations
     Organismes du projet pilote                              45 500 $
Villes liées                                      8 000 $*

                                      Sous total 437 555 $ 546 300 $
                                     Grand total      983 855 $

* Ce montant est réservé pour les organisations des Villes liées afin de
compenser le manque à gagner du à l’absorption de l’enveloppe MTESS par
la ville de Montréal.

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7.2. Répartitions particulières
Anciennes organisations
   De façon à assurer le service instauré, une priorité est accordée aux
     organisations ayant un historique de trois années – anciennes
     organisations. Il est recommandé de reconduire les demandes
     similaires ou plus élevées à partir des montants octroyés l’année
     précédente.
   Une organisation qui cesse de faire des demandes pendant 3 années
     consécutives devient une nouvelle organisation.
Nouvelles organisations
   Les 3 premières années d’une demande, une organisation est
     considérée comme étant nouvelle.
   Un montant de 10 000 $ est réservé aux demandes des nouvelles
     organisations (5 000 $ Ville et 5 000 $ MEES).
   Le montant octroyé à une nouvelle organisation doit être équivalent au
     montant octroyé l’année précédente pour une demande équivalente.
Minimum par organisation : 800 $
    Pour qu’une personne bénéficie des bienfaits d’une activité de loisir il
     faut un minimum d’heure de participation.
    Pour ne pas décourager les organisations demanderesses qui se
     verraient attribuer un montant inférieur à 800 $ suite à la répartition des
     montants, alors que leur demande était supérieure, un seuil de 800 $
     est appliqué afin de permettre de répondre au besoin
     d’accompagnement.
    Dans le cas d’une demande moins élevée que 800 $, le montant
     demandé sera accordé.
    Lorsqu’une subvention de 800 $ ou moins est accordée à une
     organisation, le montant est pris à 50 % dans le budget Provincial et à
     50 % dans le budget de la ville de Montréal.
Maximum par demande individuelle : 3 360 $
   Un montant maximum de 3 360 $ est accordé par participant soit 240
     heures d’accompagnement au ratio 1:1 et au taux horaire de 14$ /
     heure.
Maximum par organisation : 20 000 $
   Un montant maximum de 20 000 $ sera accordé par organisation.
   Lorsqu’une subvention de 20 000 $ est accordée à une organisation, le
     montant est pris à 50 % dans le budget provincial et à 50 % dans le
     budget ville de Montréal.

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8. ENGAGEMENT
L’aide financière sera accordée sous réserve de l’approbation du programme
et des crédits par le Conseil du trésor, le conseil municipal de la Ville de
Montréal et d’agglomération de Montréal. Prendre note que l’aide financière
accordée n’est pas récurrente.
L’organisme demandeur doit :
    Soutenir l’inclusion sociale de la personne dans ses programmes de
      loisir;
    Prendre les mesures nécessaires pour évaluer les besoins
      d’accompagnement pour optimiser la participation de la personne
      handicapée aux activités et établir les possibilités de jumelage;
    Assumer les responsabilités légales quant à la sélection, à l’embauche,
      à l’encadrement et à la rémunération du personnel d’accompagnement;
    Vérifier les antécédents judiciaires des accompagnateurs embauchés ;
    S’assurer que son personnel d’accompagnement ait minimalement reçu
      une formation à l’accompagnement en loisir pour les personnes
      handicapées;
    Répondre à toute demande d’information supplémentaire de la part
      d’AlterGo et ce, dans les délais prescrits;
    Remplir le rapport d’évaluation de l’année précédente et le transmettre
      à AlterGo, avant le 31 mars 2021, exception faite des camps de jour qui
      doivent transmettre leur rapport avant le 30 septembre 2020;
    Rembourser les sommes non dépensées.
Important
L’organisme qui a reçu une subvention l’année précédente devra avoir rempli
et transmis le rapport d’évaluation au coordonnateur du programme pour
recevoir le paiement.

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9. BONNES PRATIQUES
Dans le but de contribuer à l’atteinte de l’objectif de la Politique de l’activité
physique, du sport et du loisir, le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur (MEES) encourage les organismes bénéficiaires à :
    Devenir partenaire de la Carte accompagnement loisir2;
    Offrir à son personnel une formation pour la sensibilisation à
      l’intégration des jeunes handicapés;
    Offrir des activités physiquement actives et qui favorisent le contact
      avec la nature;
    Pour les camps de jour, appliquer les balises du guide « Vers une
      intégration réussie en camp de jour » et faire son évaluation.

2Un organisme spécialisé pour les personnes handicapées peut être partenaire par son engagement
dans la promotion de la CAL auprès de organismes promoteur d’activités de loisir et de sa clientèle et
par le soutien à cette dernière pour compléter sa demande, au besoin.

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10. PROCESSUS D’ATTRIBUTION DE
L’AIDE FINANCIÈRE
L’assistance financière sera accordée aux organismes après l’évaluation des
demandes selon les critères décrits ci-après, et ce, jusqu’à l’épuisement des
montants disponibles.
Tous les organismes admis au programme reçoivent du soutien financier.
Toutefois, le MEES et la Ville de Montréal ne s’engagent pas à considérer la
totalité de la demande d’un organisme.
À la suite des recommandations émises lors des rencontres d’évaluation des
demandes de financement, le paiement de la subvention sera accordé et émis
à l’organisme demandeur.
Les critères d’évaluation sont :
    Le nombre total d’accompagnateurs à embaucher ;
    Le nombre total d’heures d’accompagnement requis afin de répondre
       aux besoins des personnes ayant une limitation fonctionnelle.

10.1. Réémission de chèques
Dans le cas d’une demande de réémission de chèque pour un chèque perdu
ou égaré, des frais de 50$ seront soustraits au montant attribué à l’organisme.

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11. DATE LIMITE D’INSCRIPTION
Le formulaire dûment rempli doit être acheminé au plus tard le 20 mars 2020.
Les demandes doivent être transmises par courriel seulement à l'adresse
suivante : ana@altergo.ca.
Aucune demande reçue par la poste ne sera acceptée.
Le formulaire doit être envoyé dans son format original, il ne peut pas être
scanné ou envoyé en PDF.
Aucune demande par télécopieur, par courrier postal ou en main propre ne
sera acceptée.
Les formulaires incomplets ne seront pas analysés.
La correspondance sera adressée uniquement à la personne autorisée à
répondre pour l’organisme tel que mentionné dans le formulaire de demande
d’assistance financière.
Les organisations seront contactées au sujet de leur demande avant le 20 mai
2020.

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Lexique

Montant demandé :      montant demandé inscrit sur le formulaire par
                       l’organisation

Montant révisé:        montant recommandé suite à l’application des règles
                       administratives régionales

Montant proraté :      montant accordé en fonction des sommes disponibles

Montant dépensé:       montant réellement dépensé, après analyse des rapports
                       d’évaluation des organisations

Montant à rembourser : montants demandés, mais non utilisés pour des
                      dépenses admissibles dans le cadre du programme
                      d’accompagnement en loisir.

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AlterGo
525, rue Dominion
Bureau 340
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