PROGRAMME DE PRÉVENTION SANTÉ ET SÉCURITÉ - PROJET: UDM 52601 - Réfection complètes des toilettes, pavillon Lionel-Groulx 532C. 3150, rue ...

 
PROGRAMME DE PRÉVENTION SANTÉ ET SÉCURITÉ - PROJET: UDM 52601 - Réfection complètes des toilettes, pavillon Lionel-Groulx 532C. 3150, rue ...
PROGRAMME DE PRÉVENTION

                SANTÉ ET SÉCURITÉ

PROJET:   UDM 52601 - Réfection complètes des
          toilettes, pavillon Lionel-Groulx 532C.
          3150, rue Jean-Brillant, Montréal

                                                    1
Table of Contents
SANTÉ ET SÉCURITÉ                                                                         1

LISTE DES INTERVENANTS                                                                    4

PLAN D'ACTION GÉNÉRAL                                                                     6
1.1   ORGANISATION DES PREMIERS SOINS ET PREMIERS SECOURS CHANTIER DE CONSTRUCTION        7
1.2   LA PROTECTION INCENDIE CHANTIER DE CONSTRUCTION                                     9
1.3   LA PROTECTION INDIVIDUELLE CHANTIER DE CONSTRUCTION                                10
1.4   LA TENUE DES LIEUX CHANTIER DE CONSTRUCTION                                        12
1.5   LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES CHANTIER DE CONSTRUCTION                             13
1.6   FORMATION ET INFORMATION CHANTIER DE CONSTRUCTION                                  14

PLAN D'ACTION RELIER AUX ACTIVITÉS                                                       15
2.1 MANUTENTION DES MATÉRIAUX ‐ MANUELLE CHANTIER DE CONSTRUCTION                        16
2.2 MANUTENTION DES MATÉRIAUX ‐ ENTREPOSAGE CHANTIER DE CONSTRUCTION                     17
2.3 TRAVAUX EN HAUTEUR CHANTIER DE CONSTRUCTION                                          18
2.4 UTILISATION D’ÉCHELLES ET D’ESCABEAUX CHANTIER DE CONSTRUCTION                       19
2.5 UTILISATION D’ÉCHAFAUDAGES CHANTIER DE CONSTRUCTION                                  20
2.6 UTILISATION D’UNE PLATE‐FORME CHANTIER DE CONSTRUCTION                               21
2.7 UTILISATION D’UNE MEULE D’ÉTABLI CHANTIER DE CONSTRUCTION                            22
2.8 UTILISATION D’OUTILS À MAINS CHANTIER DE CONSTRUCTION                                23
2.9 UTILISATION D’UNE SCIE CIRCULAIRE À MÉTAUX ET À BOIS CHANTIER DE CONSTRUCTION        24
2.10 UTILISATION D’OUTILS ÉLECTRIQUES ET DE MACHINES À SOUDER CHANTIER DE CONSTRUCTION   25
2.11 TRAVAUX DE PEINTURE CHANTIER DE CONSTRUCTION                                        26
2.12 UTILISATION D’APPAREILS DE LEVAGE CHANTIER DE CONSTRUCTION                          28

PROCÉDURE DE TRAVAIL SÉCURITAIRE EN PRÉSENCE D'AMIANTE                                   29

SIMDUT                                                                                   31

FORMATION ET INFORMATION                                                                 31

PAUSES‐SÉCURITÉ                                                                          32

DESCRIPTION DES TRAVAUX DU CHANTIER                                                      33

ORGANISATION PHYSIQUE DU CHANTIER                                                        33

PLAN DE LOCALISATION                                                                     34

PROGRAMME DE PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES                                           35

LES CONSEILS PRATIQUES                                                                   35

TOUT TRAVAILLEUR DOIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT PROGRAMME AVANT DE
COMMENCER À TRAVAILLER.DISPOSITIONS PARTICULIÈRES                                        36

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES                                                               37

SÉCURITÉ DE CHANTIER:                                                                    37

                                                                                          2
RESPONSABILITÉ DU MAÎTRE D’ŒUVRE :                          37

RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRENEUR GÉNÉRAL:                   38

RESPONSABILITÉ DES TRAVAILLEURS:                            38

RESPONSABILITÉ DES SOUS‐TRAITANTS:                          39

PROCÉDURE EN CAS D’ACCIDENTS/QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT?   40

LISTE DES NUMÉROS D’URGENCE.                                41

DIAGRAMME D’ACHEMINEMENT VERS L’HÔPITAL LE PLUS PRÈS        42

ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ :                                    43

PLANIFICATION SÉCURITAIRE DU TRAVAIL:                       43

CONCLUSION                                                  44

                                                             3
LISTE DES INTERVENANTS

DONNEUR D’OUVRAGE :       Université de Montréal

REPRÉSENTANT DU
DONNEUR D'OUVRAGE
GESTIONNAIRE DE PROJET:   Direction des immeubles
                          2787, chemin des Services
                          Campus de l'Université de Montréal
                          Montréal, H3T1J4
                          M. Salah Louafi
                          t. 514-343-6111
                          f.
                          ms.louafi@umontreal.ca

                          Direction des immeubles
                          2787, chemin des Services
                          Campus de l'Université de Montréal
                          Montréal, H3T1J4
                          Madame Isabelle Girard
                          t. 514-343-6111, poste 28622
                          igirard@Decasult.com

ARCHITECTURE:             DMA architectes s.e.n.c.r.l.
                          Mylène Tremblay
                          655, rue Desnoyers, bureau 204
                          Montréal, H4C 3E1
                          t. 514-288-4251
                          f. 514-726-1948
                          mtremblay@dma-arch.com

INGÉNIEUR MÉCANIQUE       BPR
ET EN ÉLECTRICITÉ:        2500, boul. Daniel-Johnson, bureau 810
                          Laval, H7T 2P6
                          t. 450-687-4440
                          f. 450-687-3755
                          eric.gurd@tetratech.com

                                                                   4
ENTREPRENEUR                   DORBEC CONSTRUCTION INC.
GÉNÉRAL :                      255, RUE ST-JACQUES OUEST
                               MONTRÉAL, QUÉBEC H2Y 1M6
                               TEL (514)-509-2020
                               FAX (514)-845-2021

CHARGÉ DE PROJET :             DORBEC CONSTRUCTION IN.
                               JULIEN LAISNEY.
                               CELL: (514)-829-5475
                               jlaisney@dorbecconstruction.com

ASSISTANT CHARGÉ DE PROJET :   DORBEC CONSTRUCTION INC.
                               OLGA CORENI
                               CELL: (514)-264-5579
                               ocoreni@dorbecconstruction.com

SURINTENDANT:                  DORBEC CONSTRUCTION INC
                               ROBERT PRAIRIE
                               CELL: (514)-651-7500
                               rprairie@dorbecconstruction.com

                                                                 5
ORGANISATION DE PRÉVENTION

La direction de l’entreprise réalise l’importance de se doter d’un programme de prévention, sachant
très bien que l’une de ses responsabilités premières est de s’assurer que les travaux qu’elle doit
accomplir soient faits dans des conditions saines et sûres pour ses employés. Pour qu’une politique
ou un programme fonctionne, il est primordial que tous les employés y prennent part, de la direction
aux salariés. Pour atteindre une sécurité à part entière, il faut que chacun ait le sens de la sécurité. Il
est évident que l’employé lui-même est le premier responsable de sa sécurité; mais il est de la
responsabilité de l’employeur de voir à instituer des programmes et mécanismes de façon à
minimiser les causes d’accident et à éduquer son personnel en matière de sécurité.

PLAN D'ACTION GÉNÉRAL

Ce plan regroupe les éléments relevant de l'organisation de la santé et la sécurité du travail sur le
chantier de construction. Ce plan traite de :

       1.1      Organisation des premiers soins et premiers secours;
       1.2     La protection incendie;
       1.3     La protection individuelle;
       1.4     La tenue des lieux;
       1.5     Les installations électriques;
       1.6     Formation et information.

                                                                                                         6
1.       PLAN D'ACTION GÉNÉRAL                                                                                                                                                        UDM- 52601

             1.1    ORGANISATION DES PREMIERS SOINS ET PREMIERS SECOURS                                                                                                        Chantier de construction

    Éléments (sources)     Risques identifiés       Mesures de prévention                           Référence        Modalités et échéanciers de mise en application
                           (besoins identifiés)     Déterminées
                                                                                                                     Contrôle / suivi                               Fréquence          Responsable
                                                                                                              1
    1) Empêcher            Secouriste(s)            Un secouriste pour 10 à 50 travailleurs, et     A-3, r.8.2       Vérifier leur certification et la date         Avant le début     Entrepreneur
    l'aggravation d'une    formé(s) et              ce, pour tous les quarts de travail.            Art. 7           d'expiration.                                  des travaux
    blessure lors d'un     reconnu(s)
    accident de travail    par la CSST                                                                               S'assurer de leur présence en tout temps sur   Continue           Entrepreneur
                                                                                                                     les lieux de travail.
                                                    Affichage de leur nom, prénom, lieu de          A-3, r.8.2       S'assurer de la visibilité et du contenu de    Continue           Entrepreneur
                                                    travail et fonction sur le site.                Art. 14          cette affichage.
                           Trousses de              Dans tous les véhicules destinés au             A-3, r8.2        Vérifier :                                     Après chaque       Secouristes
                           premiers soins           transport des travailleurs.                     Art.8, 9 et 10                                                  utilisation
                                                                                                                         le contenu des trousses2;
                           conformes en terme
                           de nombre, de                                                                                 la propreté, l'état;                      1 fois/mois        Entrepreneur
                           contenu et de            Tout autre endroit où il n'est pas possible     A-3, r.8.2           le nombre;
                           localisation             d'avoir accès à une trousse dans un laps de     Art. 4 et 5                                                     Avant le début     Entrepreneur
                                                                                                                         la visibilité des trousses;               des travaux
                                                    temps de cinq minutes.

                                                                                                                                                                    Continue           Entrepreneur
                           Registre des             Le secouriste doit remplir le registre3 après   A-3, r.8.2       Les registres de premiers secours devront      Continue           Secouristes et
                           premiers secours         chaque intervention.                            Art. 15          être transmis au maître d’œuvre.                                  entrepreneur

A-3, r.8.2 : Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (Québec)
2        Référence : 3.1.2 Contenu de la trousse.           2       Référence : Registre des premiers secours.

                                                                                                                                                                                                          7
1.       PLAN D'ACTION GÉNÉRAL                                                                                                                                             UDM- 52601

             1.1    ORGANISATION DES PREMIERS SOINS ET PREMIERS SECOURS                                                                                             Chantier de construction

    Éléments (sources)     Risques identifiés      Mesures de prévention                     Référence    Modalités et échéanciers de mise en application
                           (besoins identifiés)    Déterminées
                                                                                                          Contrôle / suivi                               Fréquence          Responsable
                                                                           4
    1) Empêcher            Affichage               Les numéros de téléphone en cas           L.A.T.M.P.   Vérifier la présence de ces affiches et leur   Continue           Entrepreneur
    l'aggravation d'une                            d'urgence seront affichés à proximité     Art.13       visibilité.
    blessure lors d'un                             des moyens de communication et des noms
    accident de travail                            des secouristes.
    (suite)

4           Référence : 3.1.4 Les numéros de téléphone à afficher.
                                                                                                                                                                                               8
1.       PLAN D'ACTION GÉNÉRAL                                                                                                                                                           UDM- 52601

            1.2 LA PROTECTION INCENDIE                                                                                                                                          Chantier de construction

    Éléments (sources)     Risques identifiés       Mesures de prévention                          Référence       Modalités et échéanciers de mise en application
                           (besoins identifiés)     Déterminées
                                                                                                                   Contrôle / suivi                                   Fréquence           Responsable
                           Fournir des
    1) Protection                                   Placer ces extincteurs :                       C.S.5 art.      Inspecter et remplir le registre de vérification   1 fois par mois     Entrepreneur
    incendie               extincteurs                                                                             des extincteurs, (voir annexe 2).
                                                        dans chaque véhicule destiné au           3.4.5, 3.4.3
                           conformes à la
                           norme NFPA                    transport des travailleurs;
                                                                                                                   Remettre ce registre au maître d’œuvre.
                           « Portable fire              à proximité des activités de soudage;                                                                        Sur demande         Entrepreneur
                           extinguisher 10-             dans les bureaux (roulotte);                              Informer le personnel sur les procédures
                           1988 »                                                                                  d'utilisation des extincteurs.                     Lors de             Entrepreneur
                                                        dans l’aire de repas (roulotte des
                                                         travailleurs);                                                                                               l'accueil ou des
                                                                                                                                                                      pauses-sécurité
                                                        près des équipements lourds.
                           Connaissance de la       Informer les travailleurs sur la procédure à   Programme       S'assurer que tous les employés ont été            Au début des        Chargé de projet et
                           procédure à suivre       suivre.                                        cadre de        informés et compiler les présences dans un         travaux (accueil    Entrepreneur
                           en cas d’incendies                                                      prévention du   registre des rencontres.                           des travailleurs)
                                                                                                   maître
                                                                                                   d’œuvre         Afficher la procédure sur les tableaux             En continue         Entrepreneur
                                                                                                                   d’affichage du chantier.

5        C.S. : Code de sécurité pour les travaux de construction.
                                                                                                                                                                                                                9
1.       PLAN D'ACTION GÉNÉRAL                                                                                                                                            UDM- 52601

        1.3    LA PROTECTION INDIVIDUELLE                                                                                                                      Chantier de construction

Éléments (sources)    Risques identifiés     Mesures de prévention                         Référence      Modalités et échéanciers de mise en application
                      (besoins identifiés)   déterminées
                                                                                                          Contrôle / suivi                             Fréquence         Responsable
1) Protection de la   Blessure à la tête     Casques conformes à la norme ACNOR            C.S.           Remplacer ces équipements, lorsque           Au besoin         Entrepreneur
tête                                         "Industrial Protective Headwear" Z94.1-       art.2.10.3     défectueux ou inefficaces.
                                             92 pour toutes les personnes intervenant
                                             sur le chantier.                                             Vérifier le port de ces équipements.         Quotidiennement   Entrepreneur
2) Protection des     Blessure aux pieds     Chaussures de sécurité conformes à la         C.S.           Remplacer ces équipements, lorsque           Au besoin         Entrepreneur
pieds                                        norme ACNOR "chaussures de protection"        art.2.10.6     défectueux ou inefficaces.
                                             CAN/CSA-Z195-M92 pour toutes les
                                             personnes intervenant sur le chantier.                       Vérifier le port de ces équipements.         Quotidiennement   Entrepreneur
3) Protection de      Surdité temporaire     Équipements de protection auriculaire         C.S.           Remplacer ces équipements, lorsque           Au besoin         Entrepreneur
l'ouïe                et permanente          conformes à la norme ACNOR                    art.2.10.7.6   défectueux ou inefficaces.
                                             "Protecteurs auditifs" Z94.2-M1984 à                                                                      Quotidiennement   Entrepreneur
                                             toutes les personnes exposées à des bruits                   Vérifier le port de ces équipements.
                                             supérieurs ou égaux à 90 dBA pour 8
                                             heures de travail.
4) Protection des     Blessure aux yeux et   Fournir une protection des yeux et du         C.S.           Fournir les équipements adéquats.            Avant le début    Entrepreneur
yeux et du visage     au visage              visage conforme à la norme ACNOR              art.2.10.5                                                  des travaux
                                             "Industrial Eye and face protection"                         Remplacer ces équipements, lorsque
                                             Z94.3-92 à toutes les personnes exposées à                   défectueux ou inefficaces.                   Au besoin         Entrepreneur
                                             :
                                             -    des particules en mouvement                             Vérifier le port de ces équipements.         Quotidiennement   Entrepreneur
                                                  (meulage, sciage, etc.);
                                             -    du rayonnement ultraviolet (soudure);
                                             -    des substances dangereuses
                                                  (corrosives sous forme de gaz, vapeur,
                                                  fumée).

                                                                                                                                                                                        10
1.        PLAN D'ACTION GÉNÉRAL                                                                                                                                                       UDM- 52601

              1.3     LA PROTECTION INDIVIDUELLE                                                                                                                             Chantier de construction

    Éléments (sources)       Risques identifiés     Mesures de prévention                         Référence       Modalités et échéanciers de mise en application
                             (besoins identifiés)   déterminées
                                                                                                                  Contrôle / suivi                                  Fréquence            Responsable
    5) Protection des        Absorption dans        Fournir un système de protection des voies    C.S.            Fournir les équipements adéquats.                 Avant le début       Entrepreneur
    voies respiratoires      l'organisme de         respiratoires homologué par la National       art.2.10.9                                                        des travaux
                             matières toxiques      Institute for Occupationnal Safety and                        Remplacer ces équipements, lorsque
                             lors de l'inhalation   Health (NIOSH)6 et approuvé pour la                           défectueux ou inefficaces.                        Au besoin            Entrepreneur
                                                    protection du contaminant déterminé, à
                                                    toutes les personnes exposées ou                              Vérifier le port de ces équipements.              Quotidiennement      Entrepreneur
                                                    susceptibles d'être exposées à des
                                                    concentrations supérieures à celles
                                                    mentionnées dans le RSST.
    6) Protection            Blessure liée à une    Fournir l'équipement nécessaire soit :        C.S.            Valider sur le terrain les besoins en             Au besoin            Entrepreneur
    contre les chutes de     chute                  -   dispositif antichute (harnais de          art.2.10.12     équipements selon la hauteur (> 3 mètres) et
    hauteur                                             sécurité, longe de sécurité et                            le type de travail à effectuer.
                                                        absorbeur d’énergie);
                                                                                                                  Informer les travailleurs sur les risques         Lors de l'accueil,   Entrepreneur
                                                    -   garde-corps (protection collective).
                                                                                                                  inhérents à ce type de travail et sur le choix    des pauses-
                                                                                                                  du moyen d'accès approprié et des                 sécurité et en
                                                    Réduire autant que possible le travail en
                                                                                                                  équipements de protection nécessaires pour        continue
                                                    hauteur.
                                                                                                                  une situation donnée. Vérifier l'utilisation de
                                                                                                                  ces équipements.
    7) Protection            Blessure liée à        Habits ignifuges et normalisés pour tous      Programme       S'assurer que ces habits sont conformes aux       Au besoin            Entrepreneur
    particulière lors d'un   l'énergie thermique    les travailleurs œuvrant à l'intérieur d’un   de prévention   normes.
    travail à l'intérieur                           équipement électrique.
    d’un équipement                                                                                               Vérifier le port de ces habits.                   En continue          Entrepreneur
    électrique
    8) Le port et            Le non-port de ces     Former et informer les travailleurs sur                       Prévoir des séances d'information lors des        Avant le début       Entrepreneur
    l'utilisation de ces     équipements            l'obligation du port, le pourquoi et le                       pauses-sécurité et au moment de l'accueil         des travaux et en
    équipements                                     comment.                                                      afin de sensibiliser les travailleurs à cette     continue
                                                                                                                  obligation.

6         Référez-vous aussi à la norme ACNOR "Selection, Use and Care of Respirators" Z94.4-93.
                                                                                                                                                                                                        11
1.        PLAN D'ACTION GÉNÉRAL                                                                                                                                               UDM- 52601

          1.4   LA TENUE DES LIEUX                                                                                                                                 Chantier de construction

Éléments (sources)     Risques identifiés     Mesures de prévention                           Référence        Modalités et échéanciers de mise en application
                       (besoins identifiés)   déterminées
                                                                                                               Contrôle / suivi                             Fréquence        Responsable
1) Voie de             Accès facile, pas      S'assurer que les voies de circulation et les   C.S. art.3.1.1   Fournir :                                    En continue      Entrepreneur
circulation et poste   d'encombrement, ni     moyens d'accès et de sortie sont tenus en                        -   des brouettes,
de travail             risque de chute        bon ordre et qu'aucun danger résultant de                        -   des balais,
                                              l'entreposage ou de l'accumulation des                           -   des pelles.
                                              rebuts n’est présent.
                                              S'assurer de la mise en place de garde-         C.S. art.3.8.1   Fournir les matériaux nécessaires.           En continue      Entrepreneur
                                              corps conformes partout où une voie de
                                              circulation ou un poste de travail est en                        Vérifier l'installation et la présence.      En continue      Entrepreneur
                                              bordure du vide.
2) Ouverture           Chute                  S'assurer que l'ouverture est entourée d'un     C.S. 3.8.1       Fournir les matériaux nécessaires.           En continue      Entrepreneur
temporaire dans un                            garde-corps conforme.
plancher ou un toit                                                                                            Vérifier l'installation et la présence.      En continue      Entrepreneur
                                              Recouvrir l'ouverture d'un panneau bien                                                                       En continue      Entrepreneur
                                              fixé.
3) Fils électriques    Électrisation ou       S'assurer qu'ils sont suspendus à une           C.S. art.        Inspecter les lieux.                         En continue      Entrepreneur
et boyaux divers       électrocution          hauteur minimum de 2,4 mètres et                2.11.3, 2.11.4
                                              suffisante pour assurer un libre passage.
                                              S'assurer qu'ils sont protégés s'ils passent                     Fournir des planches pour former une boîte   En continue      Entrepreneur
                                              sur les planchers.                                               autour des fils et boyaux.

                                                                                                               Vérifier l'installation.                     En continue      Entrepreneur

                                                                                                                                                                                            12
1.        PLAN D'ACTION GÉNÉRAL                                                                                                                                                      UDM- 52601

          1.5    LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES                                                                                                                            Chantier de construction

Éléments (sources)      Risques identifiés     Mesures de prévention                          Référence        Modalités et échéanciers de mise en application
                        (besoins identifiés)   Déterminées
                                                                                                               Contrôle / suivi                                   Fréquence         Responsable
1) Outil ou             Électrisation ou       S'assurer que tout outil ou appareil           C.S. art         Vérification des outils ou appareils.              Avant le début    Entrepreneur
appareil électrique     électrocution          électrique est mis à la terre ou est muni      2.11.2                                                              des travaux
                                               d’une double isolation.                                         Fournir des outils ou appareils conformes.
2) Rallonges de         Électrisation ou       S'assurer qu'elles sont munies d'un            C.S. art         Vérification des rallonges (disposition et         Avant le début    Entrepreneur
fils électriques        électrocution          troisième conducteur pour la mise à la terre   2.11.3, 2.11.4   type) et fournir des rallonges adéquates, s'il y   des travaux
                                               (exception : rallonge pour éclairage) et que                    a lieu.
                                               celles non utilisées soient débranchées.
3) Boîtes de            Électrisation ou       S'assurer que ces installations sont           C.S.             Fournir le matériel nécessaire.                    En continue       Entrepreneur
jonction, de            électrocution          fermées.                                       art.2.11.5
distribution et prise                                                                                          Aviser les travailleurs concernés.                 En continue       Entrepreneur
de courant
                                                                                                               Inspecter des installations.                       En continue       Entrepreneur
4) Interrupteur         Électrisation ou       S'assurer qu'ils ne sont pas verrouillés en    C.S.             Aviser les travailleurs concernés.                 En continue       Entrepreneur
d'une entrée de         électrocution          position fermée.                               art.2.11.6
service, d'une artère                                                                                          Inspecter ces interrupteurs.                       En continue       Entrepreneur
ou d'un circuit
dérivé
5) Travaux à            Électrisation ou       S’assurer que personne n’effectue un           C.S. art.5.2.1   Installer un faux-plancher surélevé sous les       En continue       Entrepreneur et
proximité des lignes    électrocution          travail lorsqu’une pièce, une charge, un                        boîtes électriques.                                                  chaque
électriques                                    élément de machinerie ou une personne                                                                                                travailleur
                                               risquent de s’approcher d’une ligne                             Fournir les matériaux nécessaires.                 En continue
                                               électrique, à moins de la distance
                                               d’approche minimale.                                            Vérifier les installations.                        En continue

                                                                                                                                                                                                   13
1.      PLAN D'ACTION GÉNÉRAL                                                                                                                                         UDM- 52601

        1.6   FORMATION ET INFORMATION                                                                                                                    Chantier de construction

Éléments (sources)   Risques identifiés     Mesures de prévention                       Référence   Modalités et échéanciers de mise en application
                     (besoins identifiés)   déterminées
                                                                                                    Contrôle / suivi                             Fréquence           Responsable
1) Connaissance                             Séance d'information traitant :                         Consigner toutes les rencontres dans des     Lors de l'accueil   Chargé de projet
du programme de                                                                                     registres.                                   et des pauses -     et entrepreneur
                                            -   de la procédure à suivre en cas
prévention                                                                                                                                       sécurité
                                                d’accidents;
                                            -   de la localisation des trousses,
                                                numéros de téléphone d'urgence, le
                                                rôle du secouriste;
                                            -   de l'utilisation des extincteurs;
                                            -   des règles générales du chantier;
                                            -   de la localisation de l'ensemble des
                                                installations;
                                            -   des obligations de chacun en terme de
                                                :
                                                -    responsabilités,
                                                -    port obligatoire de l'équipement
                                                     de protection,
                                                -    méthode de travail.

                                                                                                                                                                                    14
PLAN D'ACTION RELIER AUX ACTIVITÉS

Ce plan est spécifique aux activités habituelles que l’on retrouve sur un chantier de construction. Afin
d'éviter la répétition des mesures préventives, lors de l'énumération des risques à la santé et la sécurité
identifiés, nous vous référons à plusieurs reprises au plan d'action général (partie 1).

Le plan d’action relié aux activités comprend notamment les tâches qui correspondent aux différentes
étapes de réalisation de ces travaux, soit :

       2.1     la manutention des matériaux (manuelle);
       2.2     la manutention des matériaux (entreposage);
       2.3     les travaux en hauteur;
       2.4     l'utilisation d’échelles et d’escabeaux;
       2.5     l’utilisation d’échafaudages;
       2.6     l’utilisation d’une plate-forme;
       2.7     l'utilisation d’une meule d’établi;
       2.8     l’utilisation d’outils à mains;
       2.9     l’utilisation d’une scie circulaire à métaux et à bois;
       2.10    l’utilisation d’outils électriques et de machines à souder;
       2.11    les travaux de peinture;
       2.12    l’utilisation d’appareils de levage.

                                                                                                        15
2.        PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS                                                                                                                                    UDM- 52601

          2.1   MANUTENTION DES MATÉRIAUX - MANUELLE                                                                                                               Chantier de construction

Éléments (sources)      Risques identifiés     Mesures de prévention                        Référence     Modalités et échéanciers de mise en application
                        (besoins identifiés)   déterminées
                                                                                                          Contrôle / suivi                           Fréquence            Responsable
1) Levage et            Maux de dos            Lors du levage :                             LSST art.51   Former les travailleurs et corriger les    En continue          Entrepreneur
transport d'objets                                                                                        méthodes de travail, au besoin.
                                               -   encadrer la charge avec les pieds;
lourds
                                               -   s'assurer une bonne prise;                             S'assurer du poids maximal à soulever.
                                               -   conserver les bras en position
                                                   allongée;
                                               -   s'incliner le moins possible vers
                                                   l’avant;
                                               -   utiliser la force des jambes;
                                               -   ne pas surestimer sa force physique
                                                   ou se livrer à des concours;
                                               -   éviter les mouvements de torsion du
                                                   tronc;
                                               -   pousser les objets roulants au lieu de
                                                   les tirer.
2) Manutention :        Coupure, brûlure et    S'assurer du port d’une protection           C.S.          Équipements de protection individuelle     En continue          Entrepreneur
- d'objets présentant   irritations cutanées   individuelle.                                art.2.10.11   approprié tel que :
des arêtes vives,                                                                           al.1          -   cagoules,
saillies dangereuses;                                                                                     -   tabliers,
- de matières                                                                                             -   jambières,
brûlantes,                                                                                                -   manchettes,
caustiques,                                                                                               -   gants.
corrosives.

                                                                                                                                                                                         16
2.       PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS                                                                                                                                  UDM- 52601

         2.2   MANUTENTION DES MATÉRIAUX - ENTREPOSAGE                                                                                                           Chantier de construction

Éléments (sources)   Risques identifiés     Mesures de prévention                        Référence       Modalités et échéanciers de mise en application
                     (besoins identifiés)   déterminées
                                                                                                         Contrôle / suivi                                 Fréquence        Responsable
1)   Entreposage     Chute de matériaux,    Entreposer les matériaux dans des endroits   C.S. art.3.16   Vérifier si les emplacements et les piles sont   En continue      Entrepreneur
                     risque d’accidents     ne gênant pas les travaux en cours et de                     conformes au Code de sécurité pour les
                     de travail tels que    façon à ce que les piles de matériaux ne                     travaux de construction.
                     chute de plein pied.   présentent aucune instabilité.
                                                                                                         Indiquer aux travailleurs les emplacements et
                                                                                                         les méthodes d'empilage à utiliser.

                                                                                                                                                                                          17
2.      PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS                                                                                                                                     UDM- 52601

        2.3     TRAVAUX EN HAUTEUR                                                                                                                                 Chantier de construction

Éléments (sources)   Risques identifiés      Mesures de prévention                        Référence        Modalités et échéanciers de mise en application
                     (besoins identifiés)    déterminées
                                                                                                           Contrôle / suivi                                 Fréquence        Responsable
1) Travail en        Moyens de               Réduite au minimum la présence de                             Aviser les travailleurs de ne pas se tenir       En continue      Entrepreneur
hauteur              protection contre les   travailleurs en bordure du vide.                              inutilement à ces endroits.
                     chutes
                                                                                                           Techniques de construction et processus
                                                                                                           opératoires visant cet objectif.
                                             Installation de dispositifs de protection    C.S.art. 3.8.1   Fournir les matériaux nécessaires.               Au besoin        Entrepreneur
                                             contre les chutes.
                                                                                                           Affecter le personnel nécessaire.
                                             Garde-corps partout où il y a risque de
                                             tomber :                                                      Respecter les exigences de résistance et de
                                             -   dans l'eau;                                               conception.
                                             -   d'une hauteur de 1,2 mètres ou plus,
                                                 lorsqu'on utilise des brouettes ou                        Vérification.
                                                 d'autres véhicules; ou
                                             -   d'une hauteur de plus de 5 mètres pour
                                                 le pourtour des toits et de 3 mètres
                                                 dans les autres cas.
                                             Harnais de sécurité conformes à la norme     C.S.             Fournir un harnais de sécurité utilisé avec un   Au besoin        Entrepreneur
                                             « Harnais de sécurité CAN/CSA Z259.10-       art.2.10.12      absorbeur d’énergie auquel est relié un
                                             M90 ».                                                        cordon d’assujettissement ne permettant pas
                                                                                                           une chute libre de plus de 1,2 mètre et ancré
                                                                                                           à un élément ayant une résistance à la
                                                                                                           rupture d’au moins 18 kN.

                                                                                                                                                                                            18
2.       PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS                                                                                                                                       UDM- 52601

         2.4    UTILISATION D’ÉCHELLES ET D’ESCABEAUX                                                                                                                 Chantier de construction

Éléments (sources)   Risques identifiés     Mesures de prévention                          Référence        Modalités et échéanciers de mise en application
                     (besoins identifiés)   déterminées
                                                                                                            Contrôle / suivi                                 Fréquence          Responsable
1) Échelles et       Glisser, tomber,       L'échelle doit être assujettie (attachée ou    C.S.             Vérifier l'état des moyens d'accès et utiliser   À chaque           Utilisateur
escabeaux (travail   chute due à une        retenue).                                      art.3.5.6.b      les méthodes de travail sécuritaires.            utilisation
en hauteur)          mauvaise utilisation
                     du moyen d'accès       Ne pas se placer sur les deux derniers
                                            échelons.                                      C.S.             Inspection complète des moyens d'accès.          Périodiquement     Entrepreneur
                                                                                           art.3.5.6.k
                                            Si utilisée comme moyen d'accès, dépasser
                                            le palier supérieur d'au moins 900 mm.
                                                                                           C.S.art.
                                            Pour les escabeaux, la tablette et la          3.5.7.b
                                            dernière marche ne doivent pas servir
                                            d'échelon.
                                                                                           C.S.
                                            Dans tous les cas, satisfaire à la norme       art.3.5.6.e)ii
                                            ACNOR Z11-1969.
                     Choc électrique        Utiliser des échelles et escabeaux en fibres                    Fournir des échelles en fibres de verre,         Selon le besoin    Entrepreneur
                                            de verre.                                                       lorsqu'il y a un risque de choc électrique.

                                                                                                                                                                                               19
2.       PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS                                                                                                                                    UDM- 52601

        2.5   UTILISATION D’ÉCHAFAUDAGES                                                                                                                           Chantier de construction

Éléments (sources)   Risques identifiés     Mesures de prévention                          Référence         Modalités et échéanciers de mise en application
                     (besoins identifiés)   déterminées
                                                                                                             Contrôle / suivi                               Fréquence        Responsable
1)   Échafaudage                            L'équipement utilisé doit répondre à la
                                            norme Z11-1969.
                     Chute                  S'assurer que les mesures de protection        C.S. art.3.8.1,   Les échafaudages doivent être examinés par     En continue      Entrepreneur
                                            contre les chutes sont en place :              2.10.12           une personne expérimentée :
                                            -    garde-corps ou
                                                                                                             -   une fois à tous les trois mois;
                                            -    harnais de sécurité.
                                                                                                             -   à la suite de défaillance du matériel;
                                                                                                             -   après tout effort anormal;
                                                                                           C.S.
                                                                                                             -   avant la remise en service, et ce, après
                                                                                           art.3.9.12
                                                                                                                 interruption prolongée des travaux .
                     Effondrement ou        S'assurer que l'échafaudage est stable.        C.S. 3.9.2                                                       En continue      Entrepreneur
                     renversement
                                            S'assurer que l'amarrage ne présente           C.S. 3.9.10
                                            aucune déficience.

                                            S'assurer que les échafaudages à deux          C.S. 3.9.10
                                            rangées de montants sont solidement
                                            amarrés à intervalles verticaux ne
                                            dépassant pas trois fois la plus petite
                                            dimension de la base de ces échafaudages.
                     Électrisation ou       S'assurer que les distances lors de            C.S. 5.2.1                                                       En continue      Entrepreneur
                     électrocution          l'installation des échafauds sont respectées
                                            près des lignes électriques.
                     Chute d'objets         S'assurer qu'il y a une plinthe d'installée    C.S. 3.8.3.2c                                                    En continue      Entrepreneur
                                            pour empêcher la chute d’objets.

                                                                                                                                                                                            20
2.      PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS                                                                                                                                        UDM- 52601

        2.6   UTILISATION D’UNE PLATE-FORME                                                                                                                           Chantier de construction

Éléments (sources)   Risques identifiés     Mesures de prévention                           Référence       Modalités et échéanciers de mise en application
                     (besoins identifiés)   déterminées
                                                                                                            Contrôle / suivi                                  Fréquence         Responsable
1) Chute de          Basculement,           Posséder une plate-forme conforme à             C.S. 3.10.7.3   S'assurer que le plan de la plate-forme est       Avant le début    Chargé de projet
hauteur              renversement,          l'article 3.10.7.3 e) du Code de sécurité       e), 3.10.7 h)   signé et scellé par un ingénieur et déposé à la   des travaux       Entrepreneur
                     détachement des        pour les travaux de construction.                               CSST.
                     ancrages
                                            Utilisation d'une méthode de travail            C.S. 3.10.7     Informer les travailleurs impliqués.              Au besoin         Entrepreneur
                                            sécuritaire en respectant les points
                                            suivants :                                                      Vérifier les méthodes de travail.
                                            -    pas plus de deux travailleurs sur la
                                                                                                            Fournir l'équipement de protection adéquat.
                                                 plate-forme;
                                            -    le port d'un harnais de sécurité attaché
                                                 via le lien de retenue à un élément de
                                                 la plate-forme;
                                            -    la charge totale ne doit pas excéder
                                                 70 % de la charge nominale;
                                            -    ne pas déplacer l'appareil de levage,
                                                 lorsqu'un travailleur est sur la plate-
                                                 forme;
                                            -    avoir une communication constante et
                                                 sans intermédiaire entre le travailleur
                                                 sur la plate-forme et l'opérateur de
                                                 l'appareil de levage;
                                            -    ne pas utiliser d'autres moyens d'accès
                                                 (échelle, escabeau, etc.) ou d'autres
                                                 accessoires de même nature sur la
                                                 plate-forme.

                                                                                                                                                                                               21
2.       PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS                                                                                                                                    UDM- 52601

         2.7    UTILISATION D’UNE MEULE D’ÉTABLI                                                                                                                   Chantier de construction

Éléments (sources)    Risques identifiés     Mesures de prévention                            Référence        Modalités et échéanciers de mise en application
                      (besoins identifiés)   déterminées
                                                                                                               Contrôle / suivi                             Fréquence        Responsable
1)   Meule d'établi   Particules dans les    Vérifier l'équipement avant l'utilisation et     C.S.             S'assurer que la meule d'établi ainsi que    Avant chaque     Travailleur
                      yeux                   s'assurer que les dispositifs de sécurité sont   art.3.10.14      l'équipement de protection sont conformes.   utilisation
                                             présents.

                                             Porter des lunettes de protection à écrans
                                             latéraux.                                        C.S.art 2.10.5
                      Éraflure, coupure et   Porter des gants de protection.                  C.S.
                      brûlure                                                                 art.2.10.10
                      Éclatement de la       Ne pas demeurer en avant de la meule lors        C.S.             Vérifier les méthodes de travail.            Périodiquement   Entrepreneur
                      meule                  de la mise en opération.                         art.2.10.7.6
                                             Ne pas appuyer sur le côté du disque en
                                             rotation.
                      Bruit (surdité)        Porter des protecteurs auriculaires, si les
                                             niveaux de bruit sont supérieurs à 90 dBA.
                      Empêcher que la        Fixer solidement la meule à l'établi.                             Vérifier les boulons ou le système de        Avant chaque     Travailleur
                      meule tombe de                                                                           fixation.                                    utilisation
                      l'établi

                                                                                                                                                                                            22
2.       PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS                                                                                                                               UDM- 52601

         2.8   UTILISATION D’OUTILS À MAINS                                                                                                                   Chantier de construction

Éléments (sources)    Risques identifiés     Mesures de prévention                          Référence     Modalités et échéanciers de mise en application
                      (besoins identifiés)   déterminées
                                                                                                          Contrôle / suivi                            Fréquence        Responsable
1)   Outils manuels   Blessures aux          Utiliser seulement pour l'usage auquel         LSST art.51   Vérifier :                                  Avant chaque     Travailleur
                      mains, yeux, bras      l'outil est conçu.                                                                                       utilisation et
                                                                                                          -    l'état de l'outil;
                                                                                                                                                      périodiquement
                                             Ne jamais tirer vers soi des outils affilés,                 -    son utilisation.
                                             pointus ou tranchants.

                                             Ne jamais utiliser des outils usés,
                                             endommagés, émoussés ou ébréchés.

                                             Ne jamais modifier un outil.                                 Suivre les instructions du manufacturier.                    Entrepreneur

                                             Ne jamais monter ou descendre dans un
                                             moyen d'accès avec un outil à la main.
                      Objets en saillie      Porter des gants de protection.                C.S. art.     Fournir des gants adéquats.                 Au besoin        Travailleur
                                                                                            2.10.10

                                                                                                                                                                                      23
2.       PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS                                                                                                                                  UDM- 52601

         2.9    UTILISATION D’UNE SCIE CIRCULAIRE À MÉTAUX ET À BOIS                                                                                            Chantier de construction

Éléments (sources)     Risques identifiés     Mesures de prévention                       Référence        Modalités et échéanciers de mise en application
                       (besoins identifiés)   déterminées
                                                                                                           Contrôle / suivi                            Fréquence         Responsable
1) Scie circulaire     Particules en          Porter des lunettes de protection.          C.S.art 2.10.5   Vérifier :                                  Avant chaque      Travailleur
à métaux (et à bois)   mouvement                                                                                                                       utilisation et
                                                                                                           -    la pression du capot de protection;
                                              S'assurer que toute scie circulaire est     C.S.                                                         périodiquement    Entrepreneur
                                              pourvue d'un capot de protection.           art.3.10.15.2    -    la mise à la terre.
                       Chocs électriques      Ne pas utiliser des outils n'ayant pas de   C.S.                                                         En tout temps     Travailleur
                                              mise à la terre ou de double isolation.     art.2.11.2
                       Bruit (surdité)        Porter des protecteurs auditifs.            C.S. art         Équipement de protection adéquat.           En continue       travailleur
                                                                                          2.10.7.6

                                                                                                                                                                                        24
2.       PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS                                                                                                                                    UDM- 52601

         2.10    UTILISATION D’OUTILS ÉLECTRIQUES ET DE MACHINES À SOUDER                                                                                          Chantier de construction

Éléments (sources)    Risques identifiés     Mesures de prévention                          Référence      Modalités et échéanciers de mise en application
                      (besoins identifiés)   déterminées
                                                                                                           Contrôle / suivi                               Fréquence         Responsable
1) Outils             Chocs électriques      Ne pas utiliser d’outils n'ayant pas de mise   C.S.           Vérifier :                                     Avant chaque      Travailleur
électriques           (électrisation)        à la terre ou de double isolation.             art.2.11.2                                                    utilisation et
                                                                                                           -    l'état de l'équipement;
(perceuse, perceuse   (électrocution)                                                                                                                     périodiquement    Entrepreneur
sur pied, sableuse,                          Suspendre les fils de rallonge à une                          -    la mise à la terre.
scie à chaîne                                hauteur minimum de 2,4 mètres.                 C.S.
électrique, scie à                                                                          art.2.11.3
métaux, rectifieuse
coudée, etc.)
                      Brûlures               Ne pas utiliser d’outils ou d’équipements
                      (électrisation)        défectueux.
                      Particules en          Porter des lunettes de protection.             C.S.           Équipement de protection adéquat et vérifier   En continue       Entrepreneur
                      mouvement                                                             art.2.10.5     le port.
                      Bruit (surdité)        Porter des protecteurs auriculaires.           C.S.           Équipement de protection adéquat et vérifier   En continue       Entrepreneur
                                                                                            art.2.10.7.6   le port.
                      Basculement de la      Bien fixer la perceuse sur le plan de                         Vérifier le système d'attache.                 Avant chaque      Travailleur
                      perceuse sur pied      travail.                                                                                                     utilisation

2) Machine à souder   Chocs électriques      S’assurer d’utiliser et de bien installer la   C.S.           Vérifier :                                     Avant chaque      Travailleur
                      (électrisation)        mise à la terre ou de faire vérifier par une   art.2.11.2                                                    utilisation et
                                                                                                           -    l'état de l'équipement;
                      (électrocution)        personne spécialisée.                                                                                        périodiquement    Entrepreneur
                                                                                                           -    la mise à la terre.
                                             Vérifier l’isolement de tous les câbles.
                                                                                            *C.C.E.
                                             Suspendre les fils de rallonge à une
                                                                                            C.S.
                                             hauteur minimum de 2,4 mètres.
                                                                                            art.2.11.3
                                             Toujours avoir un extincteur à portée de
                                             main près de la machine à souder.
                                             *C.C.E. : Code canadien de l’électricité

                                                                                                                                                                                           25
2.       PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS                                                                                                                                     UDM- 52601

             2.11    TRAVAUX DE PEINTURE                                                                                                                               Chantier de construction

    Éléments (sources)    Risques identifiés     Mesures de prévention                           Référence       Modalités et échéanciers de mise en application
                          (besoins identifiés)   déterminées
                                                                                                                 Contrôle / suivi                            Fréquence           Responsable
    1) Protection des     Blessure aux yeux et   Fournir une protection des yeux et du           C.S.            Fournir les équipements adéquats.           Avant le début      Entrepreneur
    yeux et du visage     au visage              visage conforme à la norme ACNOR                art.2.10.5                                                  des travaux
                                                 « Industrial Eye and face protection »
                                                 Z94.3-92 à toutes les personnes exposées                        Remplacer ces équipements, lorsque          Au besoin           Entrepreneur
                                                 à des substances dangereuses (corrosives                        défectueux ou inefficaces.
                                                 sous forme de gaz, vapeur, fumée).
                                                                                                                 Vérifier le port de ces équipements.        Quotidiennement     Entrepreneur
    2) Protection des     Absorption dans        Fournir un système de protection des voies      C.S.            Fournir les équipements adéquats.           Avant le début      Entrepreneur
    voies respiratoires   l'organisme de         respiratoires homologué par la National         art.2.10.9                                                  des travaux
                          matières toxiques      Institute for Occupationnal Safety and
                          lors de l'inhalation   Health (NIOSH)7 et approuvé pour la                             Remplacer ces équipements, lorsque          Au besoin           Entrepreneur
                                                 protection du contaminant déterminé, à                          défectueux ou inefficaces.
                                                 toutes les personnes exposées ou
                                                 susceptibles d'être exposées à des                              Vérifier le port de ces équipements.        Quotidiennement     Entrepreneur
                                                 concentrations supérieures à celles
                                                 mentionnées dans le RSST.
                                                 N.B. Les fiches signalétiques des produits
                                                 utilisés doivent être fournies avant le début
                                                 des travaux.
    3) Produits           Incendie               La présence d'extincteurs portatifs est         C.S.            Inspecter et remplir le registre de         1 fois par mois     Entrepreneur
    inflammables                                 obligatoire lors de l'emmagasinage ou de        art.3.4.3( f)   vérification des extincteurs (annexe 2).
                                                 la manipulation de liquides inflammables.
                                                                                                                 Remettre ce registre au maître d'œuvre.     Sur demande         Entrepreneur
                                                 L'extincteur portatif doit être placé à
                                                 proximité des produits dangereux.               C.S.            Informer le personnel sur les procédures    Lors de l'accueil   Entrepreneur
                                                 L'extincteur portatif doit contenir un                          d'utilisation des extincteurs.              ou des pauses-
                                                                                                 art.3.4.4 d)                                                sécurité
                                                 produit approprié au type de feu à
                                                 combattre.
                                                                                                 C.S. 3.16.5
                                                 Nettoyer toute surface de travail sur           1c
                                                 laquelle un produit est renversé.

7
         Référez-vous aussi à la norme ACNOR « Selection, Use and Care of Respirators » Z94.4-93
                                                                                                                                                                                                26
2.       PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS                                                                                                                                      UDM- 52601

         2.11      TRAVAUX DE PEINTURE                                                                                                                               Chantier de construction

Éléments (sources)    Risques identifiés     Mesures de prévention                         Référence       Modalités et échéanciers de mise en application
                      (besoins identifiés)   déterminées
                                                                                                           Contrôle / suivi                                 Fréquence         Responsable
4)   Entreposage      Chute de matériaux,    Entreposer les matériaux à des endroits ne    C.S. art.3.16   Vérifier si les emplacements et les piles sont   En continue       Entrepreneur
                      risque de chute de     gênant pas les travaux en cours et de façon                   conformes à l'article 3.16 du Code de
                      plein pied             à ce que les piles de matériaux ne                            sécurité.
                                             présentent aucune instabilité.
                                                                                                           Indiquer aux travailleurs les emplacements
                                                                                                           et les méthodes d'empilage à utiliser.
                      Utilisation de         Entreposer dans un bâtiment en                C.S.            Vérifier les quantités utilisées lors de         En continue       Entrepreneur
                      liquides               construction que la quantité de liquides      art.3.16.5-2    l'exécution des travaux.
                      inflammables           inflammables, contenues dans des bidons
                                             de sûreté, nécessaires pour une journée de
                                             travail, à moins que l'entreposage ne
                                             puisse se faire dans une chambre ventilée
                                             et de résistance au feu d'au moins deux
                                             heures.

                                                                                                                                                                                             27
2.      PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS                                                                                                                                     UDM- 52601

        2.12      UTILISATION D’APPAREILS DE LEVAGE                                                                                                                Chantier de construction

Éléments (sources)   Risques identifiés     Mesures de prévention                        Référence       Modalités et échéanciers de mise en application
                     (besoins identifiés)   déterminées
                                                                                                         Contrôle / suivi                                 Fréquence         Responsable
1) Camion à          Renversement           Le conducteur doit :                         C.S.            Le contremaître et les travailleurs doivent      En continue       Entrepreneur et
flèche                                      -   avoir un permis d'opérateur;             art.3.10.4      s'assurer que l'inspection de la machinerie                        opérateurs
                                            -   assurer la stabilité du camion avant                     est faite à tous les jours ou avant chaque
                                                l'utilisation;                                           utilisation.
                                            -   ne pas dépasser la capacité de
                                                l'appareil (charge nominale).
2) Appareils de      Échapper la charge,    Méthodes de travail adéquates :              C.S.            Fournir les dispositifs d'élinguage adéquats     En continue       Entrepreneur et
levage               être frappé par la     -   élingues en bon état, correctement       art.2.15.6,     et câbles de guidage.                                              opérateurs
                     charge, etc.               fixées et de capacité suffisante;        3.16.1 par. 1
                                            -   soulever verticalement les charges;                      Suspendre les travaux lors de grands vents
                                            -   utilisation de câbles de guidage                         (excédant 70 km/h).
                                                (contrôle du mouvement de la
                                                charge);                                                 Vérifier les méthodes de travail.
                                            -   éviter le transport de charges au-
                                                dessus des travailleurs;
                                            -   aucun travailleur suspendu à un
                                                appareil de levage;
                                            -   signaler toujours à la vue de
                                                l'opérateur et utiliser les gestes de
                                                commandement normalisés.
                                            Charge nominale inscrite clairement sur      C.S.            Ne charger aucun appareil au-delà de celle-ci.   En continue       Entrepreneur et
                                            chaque appareil de levage.                   art.2.15.2,     Inscrire charge nominale sur les appareils.                        opérateurs
                                                                                         2.15.3
                     Conformité des         Tout appareil de levage doit être conforme   C.S. art.       Grues mobiles ACNOR Z150-1974 et                 Avant le début    Entrepreneur
                     appareils de levage    à la norme le régissant.                     2.15.7.1,       supplément No 1-1977.                            des travaux
                                                                                         2.15.7.2,
                                                                                         2.15.7.3,       Pont – General purpose electric overhead
                                                                                         2.15.7.4,       travelling cranes CSA B 167-1964.
                                                                                         2.15.7.5,       Chariot élévateur - Low lift and high lift
                                                                                         2.15.7.6        trucks CAS B 335.1-1977.

                                                                                                                                                                                              28
PROCÉDURE DE TRAVAIL SÉCURITAIRE EN PRÉSENCE D'AMIANTE

(CSTC, art. 3.23.3 à 3.23.16)

Le travailleur ne doit pas travailler seul, il doit demander de l’assistance. Si c’est impossible, une
méthode de surveillance efficace, intermittente ou continue doit obligatoirement être en place.

AVANT D’ENTREPRENDRE LES TRAVAUX (CSTC, ART. 3.23.3) :

    1. S’informer de la présence d’amiante auprès du propriétaire ou du maître d’oeuvre ;
    2. Identifier la sorte de fibre amiante présente lors des travaux ;

Si le maître d’œuvre possède une procédure de travail spécifique aux travaux à réaliser, veuillez la
suivre sinon, mettre en application les procédés et méthodes de travail sécuritaires en fonction du type
de risque (élevé, moyen ou faible).
Pour ce faire, se référer au Code de sécurité pour les travaux de construction ou au guide de la CSST :
Amiante on se protège !, dont voici les recommandations :
Travaux à risque élevé
(Nettoyage d’un système de ventilation dans un bâtiment floqué à l’amiante, enlèvement d’un flocage
d’amiante sur les plafonds d’un immeuble de bureaux, démolition d’un bâtiment dont le plâtre des
murs et des plafonds contient de l’amiante.)

Mesures de protection

       Porter un masque à ventilation assistée avec HEPA haute efficacité ;
       Porter un vêtement de protection jetable ou réutilisable.

Mesures de protection du milieu de travail

       Installer deux types de vestiaires : des vestiaires pour les vêtements de travail, et d’autres pour
        les vêtements de ville ;
        Aménager une salle de douche entre les vestiaires de types différents ;
        Installer une enceinte étanche équipée d’un système de ventilation par extraction afin d’isoler
        l’aire de travail et le vestiaire réservé aux vêtements de travail ;
       Protéger le système de ventilation ;
       Maintenir dans l’enceinte une pression négative de 1 à 4 pascals ;
        Mouiller les matériaux ;
       Suivre la procédure de décontamination lorsque le travailleur quitte l’aire de travail ;
       Jeter les déchets d’amiante dans des contenants étanches ;
        Après les travaux, démanteler l’enceinte une fois que la concentration en fibres est inférieure à
        0,01 fibre par centimètre cube d’air.

Travaux à risque modéré

                                                                                                         29
(Réparation d’une petite section d’un tuyau isolé avec de l’amiante chrysotile, passage de câbles dans
des faux plafonds floqués à l’amiante, enlèvement avec sac à gants (sac à manches) d’une importante
section d’un isolant d’amiante chrysotile recouvrant un tuyau)

Mesures de protection

      Porter un masque à ventilation assistée avec HEPA haute efficacité ;
      Porter un vêtement de protection jetable ou réutilisable.

Mesures de protection du milieu de travail

      Délimiter une aire de travail ;
      Si une ouverture est faite dans un faux plafond, installer une enceinte constituée d’un matériau
       étanche aux fibres d’amiante ;
       Protéger le système de ventilation du bâtiment ;
      Mouiller les matériaux ;
      Jeter les déchets d’amiante dans des contenants étanches ;
      Nettoyer et enlever les vêtements de protection avant de quitter l’aire de travail ; traiter les
       vêtements jetables comme des déchets d’amiante.
      Dans le cas de l’enlèvement d’une importante section d’isolant d’amiante recouvrant un tuyau,
       il faut aussi isoler la zone d’émission de poussières. Le moyen le plus courant est d’utiliser un
       sac à gants au travers duquel le travailleur accédera au tuyau.

Travaux à risque faible

(Sciage ou coupage d’un tuyau de ciment contenant de l’amiante chrysolite (à l’aide d’outils munis
d’un dispositif d’aspiration avec filtre HEPA))

Mesures de protection

Porter un demi-masque réutilisable à cartouche avec filtre HEPA ou un masque jetable approprié.

Mesures de protection du milieu de travail

      Jeter les déchets d’amiante dans des contenants étanches.

                                                                                                         30
SIMDUT

Tout produit contrôlé en vertu du SIMDUT reçu d'un fournisseur doit :
               -     être étiqueté directement sur le contenant, ou au poste de travail si le produit n’est
                     pas dans un contenant fermé (ex : bassin, canalisation, etc) S'il n'y a pas de
                     possibilité d'affichage au poste de travail, bien indiquer que la fiche signalétique
                     du produit est disponible et à quel endroit la trouver;
               -     s'assurer qu'à tout produit correspond une fiche signalétique et que celle-ci est se
                     trouve dans un cartable bien en vue et facilement accessible. Il est à noter que le
                     fournisseur doit mettre à jour les fiches signalétiques à tous les trois ans;
               -     lors de la mise à jour de la fiche signalétique, s'assurer que l'étiquette est
                     compatible avec l'information de celle-ci;
               -     tout travailleur doit aviser son supérieur immédiat de l’absence ou de la
                     détérioration d'une étiquette ou d’une fiche signalétique quelconque;
               -     tous les produits inflammables, tels que les résines et les solvants, doivent être
                     entreposés dans une armoire métallique résistante au feu, qui sera placée dans un
                     endroit éloigné des sources de chaleur.

Référence :     Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés (L.R.Q., c. S-2.1, r.10.1),
à jour au 1er mars 2011.

FORMATION ET INFORMATION

              cours santé et sécurité générale sur les chantiers de construction

               Chaque entrepreneur devra s'assurer que tous les travailleurs ont suivi le cours : «Santé
               et sécurité générale sur les chantiers de construction», conformément à l'article 2.4.2
               i du Code de sécurité pour les travaux de construction. L’entrepreneur transmettra au
               maître d’œuvre une photocopie de chaque attestation (carte émise au nom du
               travailleur);

              Autres formations

               Chaque entrepreneur devra s’assurer que tous les travailleurs susceptibles d’opérer des
               équipements pour lesquels la CSST exige des formations spécifiques (chariots
               élévateurs, nacelles et plates-formes élévatrices, appareils de levage, etc) possède les
               qualifications requises. L’entrepreneur transmettra au maître d’œuvre une photocopie
               de chaque attestation (carte émise au nom du travailleur);

                                                                                                        31
PAUSES-SÉCURITÉ

Les entrepreneurs tiendront des réunions de sécurité (pauses-sécurité) à chaque semaine, portant sur
différents thèmes visant la prévention des lésions professionnelles ou selon les observations faites au
cours des travaux. Des procès-verbaux de ces réunions seront tenus, compilés8 et transmis au maître
d’œuvre.

Une attention particulière quant au contenu du programme de prévention sera privilégiée lors des
pauses sécurité.

DORBEC CONSTRUCTION INC.

Rose Fierimonte, présidente

8    Référence : Formulaire no.11 - Procès-verbal des pauses-sécurité

                                                                                                    32
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