PROGRAMME DE PRÉVENTION SANTÉ ET SÉCURITÉ - PROJET: UDM 52601 - Réfection complètes des toilettes, pavillon Lionel-Groulx 532C. 3150, rue ...
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PROGRAMME DE PRÉVENTION
SANTÉ ET SÉCURITÉ
PROJET: UDM 52601 - Réfection complètes des
toilettes, pavillon Lionel-Groulx 532C.
3150, rue Jean-Brillant, Montréal
1Table of Contents
SANTÉ ET SÉCURITÉ 1
LISTE DES INTERVENANTS 4
PLAN D'ACTION GÉNÉRAL 6
1.1 ORGANISATION DES PREMIERS SOINS ET PREMIERS SECOURS CHANTIER DE CONSTRUCTION 7
1.2 LA PROTECTION INCENDIE CHANTIER DE CONSTRUCTION 9
1.3 LA PROTECTION INDIVIDUELLE CHANTIER DE CONSTRUCTION 10
1.4 LA TENUE DES LIEUX CHANTIER DE CONSTRUCTION 12
1.5 LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES CHANTIER DE CONSTRUCTION 13
1.6 FORMATION ET INFORMATION CHANTIER DE CONSTRUCTION 14
PLAN D'ACTION RELIER AUX ACTIVITÉS 15
2.1 MANUTENTION DES MATÉRIAUX ‐ MANUELLE CHANTIER DE CONSTRUCTION 16
2.2 MANUTENTION DES MATÉRIAUX ‐ ENTREPOSAGE CHANTIER DE CONSTRUCTION 17
2.3 TRAVAUX EN HAUTEUR CHANTIER DE CONSTRUCTION 18
2.4 UTILISATION D’ÉCHELLES ET D’ESCABEAUX CHANTIER DE CONSTRUCTION 19
2.5 UTILISATION D’ÉCHAFAUDAGES CHANTIER DE CONSTRUCTION 20
2.6 UTILISATION D’UNE PLATE‐FORME CHANTIER DE CONSTRUCTION 21
2.7 UTILISATION D’UNE MEULE D’ÉTABLI CHANTIER DE CONSTRUCTION 22
2.8 UTILISATION D’OUTILS À MAINS CHANTIER DE CONSTRUCTION 23
2.9 UTILISATION D’UNE SCIE CIRCULAIRE À MÉTAUX ET À BOIS CHANTIER DE CONSTRUCTION 24
2.10 UTILISATION D’OUTILS ÉLECTRIQUES ET DE MACHINES À SOUDER CHANTIER DE CONSTRUCTION 25
2.11 TRAVAUX DE PEINTURE CHANTIER DE CONSTRUCTION 26
2.12 UTILISATION D’APPAREILS DE LEVAGE CHANTIER DE CONSTRUCTION 28
PROCÉDURE DE TRAVAIL SÉCURITAIRE EN PRÉSENCE D'AMIANTE 29
SIMDUT 31
FORMATION ET INFORMATION 31
PAUSES‐SÉCURITÉ 32
DESCRIPTION DES TRAVAUX DU CHANTIER 33
ORGANISATION PHYSIQUE DU CHANTIER 33
PLAN DE LOCALISATION 34
PROGRAMME DE PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES 35
LES CONSEILS PRATIQUES 35
TOUT TRAVAILLEUR DOIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT PROGRAMME AVANT DE
COMMENCER À TRAVAILLER.DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 36
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 37
SÉCURITÉ DE CHANTIER: 37
2RESPONSABILITÉ DU MAÎTRE D’ŒUVRE : 37
RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRENEUR GÉNÉRAL: 38
RESPONSABILITÉ DES TRAVAILLEURS: 38
RESPONSABILITÉ DES SOUS‐TRAITANTS: 39
PROCÉDURE EN CAS D’ACCIDENTS/QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT? 40
LISTE DES NUMÉROS D’URGENCE. 41
DIAGRAMME D’ACHEMINEMENT VERS L’HÔPITAL LE PLUS PRÈS 42
ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ : 43
PLANIFICATION SÉCURITAIRE DU TRAVAIL: 43
CONCLUSION 44
3LISTE DES INTERVENANTS
DONNEUR D’OUVRAGE : Université de Montréal
REPRÉSENTANT DU
DONNEUR D'OUVRAGE
GESTIONNAIRE DE PROJET: Direction des immeubles
2787, chemin des Services
Campus de l'Université de Montréal
Montréal, H3T1J4
M. Salah Louafi
t. 514-343-6111
f.
ms.louafi@umontreal.ca
Direction des immeubles
2787, chemin des Services
Campus de l'Université de Montréal
Montréal, H3T1J4
Madame Isabelle Girard
t. 514-343-6111, poste 28622
igirard@Decasult.com
ARCHITECTURE: DMA architectes s.e.n.c.r.l.
Mylène Tremblay
655, rue Desnoyers, bureau 204
Montréal, H4C 3E1
t. 514-288-4251
f. 514-726-1948
mtremblay@dma-arch.com
INGÉNIEUR MÉCANIQUE BPR
ET EN ÉLECTRICITÉ: 2500, boul. Daniel-Johnson, bureau 810
Laval, H7T 2P6
t. 450-687-4440
f. 450-687-3755
eric.gurd@tetratech.com
4ENTREPRENEUR DORBEC CONSTRUCTION INC.
GÉNÉRAL : 255, RUE ST-JACQUES OUEST
MONTRÉAL, QUÉBEC H2Y 1M6
TEL (514)-509-2020
FAX (514)-845-2021
CHARGÉ DE PROJET : DORBEC CONSTRUCTION IN.
JULIEN LAISNEY.
CELL: (514)-829-5475
jlaisney@dorbecconstruction.com
ASSISTANT CHARGÉ DE PROJET : DORBEC CONSTRUCTION INC.
OLGA CORENI
CELL: (514)-264-5579
ocoreni@dorbecconstruction.com
SURINTENDANT: DORBEC CONSTRUCTION INC
ROBERT PRAIRIE
CELL: (514)-651-7500
rprairie@dorbecconstruction.com
5ORGANISATION DE PRÉVENTION
La direction de l’entreprise réalise l’importance de se doter d’un programme de prévention, sachant
très bien que l’une de ses responsabilités premières est de s’assurer que les travaux qu’elle doit
accomplir soient faits dans des conditions saines et sûres pour ses employés. Pour qu’une politique
ou un programme fonctionne, il est primordial que tous les employés y prennent part, de la direction
aux salariés. Pour atteindre une sécurité à part entière, il faut que chacun ait le sens de la sécurité. Il
est évident que l’employé lui-même est le premier responsable de sa sécurité; mais il est de la
responsabilité de l’employeur de voir à instituer des programmes et mécanismes de façon à
minimiser les causes d’accident et à éduquer son personnel en matière de sécurité.
PLAN D'ACTION GÉNÉRAL
Ce plan regroupe les éléments relevant de l'organisation de la santé et la sécurité du travail sur le
chantier de construction. Ce plan traite de :
1.1 Organisation des premiers soins et premiers secours;
1.2 La protection incendie;
1.3 La protection individuelle;
1.4 La tenue des lieux;
1.5 Les installations électriques;
1.6 Formation et information.
61. PLAN D'ACTION GÉNÉRAL UDM- 52601
1.1 ORGANISATION DES PREMIERS SOINS ET PREMIERS SECOURS Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) Déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
1
1) Empêcher Secouriste(s) Un secouriste pour 10 à 50 travailleurs, et A-3, r.8.2 Vérifier leur certification et la date Avant le début Entrepreneur
l'aggravation d'une formé(s) et ce, pour tous les quarts de travail. Art. 7 d'expiration. des travaux
blessure lors d'un reconnu(s)
accident de travail par la CSST S'assurer de leur présence en tout temps sur Continue Entrepreneur
les lieux de travail.
Affichage de leur nom, prénom, lieu de A-3, r.8.2 S'assurer de la visibilité et du contenu de Continue Entrepreneur
travail et fonction sur le site. Art. 14 cette affichage.
Trousses de Dans tous les véhicules destinés au A-3, r8.2 Vérifier : Après chaque Secouristes
premiers soins transport des travailleurs. Art.8, 9 et 10 utilisation
le contenu des trousses2;
conformes en terme
de nombre, de la propreté, l'état; 1 fois/mois Entrepreneur
contenu et de Tout autre endroit où il n'est pas possible A-3, r.8.2 le nombre;
localisation d'avoir accès à une trousse dans un laps de Art. 4 et 5 Avant le début Entrepreneur
la visibilité des trousses; des travaux
temps de cinq minutes.
Continue Entrepreneur
Registre des Le secouriste doit remplir le registre3 après A-3, r.8.2 Les registres de premiers secours devront Continue Secouristes et
premiers secours chaque intervention. Art. 15 être transmis au maître d’œuvre. entrepreneur
A-3, r.8.2 : Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (Québec)
2 Référence : 3.1.2 Contenu de la trousse. 2 Référence : Registre des premiers secours.
71. PLAN D'ACTION GÉNÉRAL UDM- 52601
1.1 ORGANISATION DES PREMIERS SOINS ET PREMIERS SECOURS Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) Déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
4
1) Empêcher Affichage Les numéros de téléphone en cas L.A.T.M.P. Vérifier la présence de ces affiches et leur Continue Entrepreneur
l'aggravation d'une d'urgence seront affichés à proximité Art.13 visibilité.
blessure lors d'un des moyens de communication et des noms
accident de travail des secouristes.
(suite)
4 Référence : 3.1.4 Les numéros de téléphone à afficher.
81. PLAN D'ACTION GÉNÉRAL UDM- 52601
1.2 LA PROTECTION INCENDIE Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) Déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
Fournir des
1) Protection Placer ces extincteurs : C.S.5 art. Inspecter et remplir le registre de vérification 1 fois par mois Entrepreneur
incendie extincteurs des extincteurs, (voir annexe 2).
dans chaque véhicule destiné au 3.4.5, 3.4.3
conformes à la
norme NFPA transport des travailleurs;
Remettre ce registre au maître d’œuvre.
« Portable fire à proximité des activités de soudage; Sur demande Entrepreneur
extinguisher 10- dans les bureaux (roulotte); Informer le personnel sur les procédures
1988 » d'utilisation des extincteurs. Lors de Entrepreneur
dans l’aire de repas (roulotte des
travailleurs); l'accueil ou des
pauses-sécurité
près des équipements lourds.
Connaissance de la Informer les travailleurs sur la procédure à Programme S'assurer que tous les employés ont été Au début des Chargé de projet et
procédure à suivre suivre. cadre de informés et compiler les présences dans un travaux (accueil Entrepreneur
en cas d’incendies prévention du registre des rencontres. des travailleurs)
maître
d’œuvre Afficher la procédure sur les tableaux En continue Entrepreneur
d’affichage du chantier.
5 C.S. : Code de sécurité pour les travaux de construction.
91. PLAN D'ACTION GÉNÉRAL UDM- 52601
1.3 LA PROTECTION INDIVIDUELLE Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
1) Protection de la Blessure à la tête Casques conformes à la norme ACNOR C.S. Remplacer ces équipements, lorsque Au besoin Entrepreneur
tête "Industrial Protective Headwear" Z94.1- art.2.10.3 défectueux ou inefficaces.
92 pour toutes les personnes intervenant
sur le chantier. Vérifier le port de ces équipements. Quotidiennement Entrepreneur
2) Protection des Blessure aux pieds Chaussures de sécurité conformes à la C.S. Remplacer ces équipements, lorsque Au besoin Entrepreneur
pieds norme ACNOR "chaussures de protection" art.2.10.6 défectueux ou inefficaces.
CAN/CSA-Z195-M92 pour toutes les
personnes intervenant sur le chantier. Vérifier le port de ces équipements. Quotidiennement Entrepreneur
3) Protection de Surdité temporaire Équipements de protection auriculaire C.S. Remplacer ces équipements, lorsque Au besoin Entrepreneur
l'ouïe et permanente conformes à la norme ACNOR art.2.10.7.6 défectueux ou inefficaces.
"Protecteurs auditifs" Z94.2-M1984 à Quotidiennement Entrepreneur
toutes les personnes exposées à des bruits Vérifier le port de ces équipements.
supérieurs ou égaux à 90 dBA pour 8
heures de travail.
4) Protection des Blessure aux yeux et Fournir une protection des yeux et du C.S. Fournir les équipements adéquats. Avant le début Entrepreneur
yeux et du visage au visage visage conforme à la norme ACNOR art.2.10.5 des travaux
"Industrial Eye and face protection" Remplacer ces équipements, lorsque
Z94.3-92 à toutes les personnes exposées à défectueux ou inefficaces. Au besoin Entrepreneur
:
- des particules en mouvement Vérifier le port de ces équipements. Quotidiennement Entrepreneur
(meulage, sciage, etc.);
- du rayonnement ultraviolet (soudure);
- des substances dangereuses
(corrosives sous forme de gaz, vapeur,
fumée).
101. PLAN D'ACTION GÉNÉRAL UDM- 52601
1.3 LA PROTECTION INDIVIDUELLE Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
5) Protection des Absorption dans Fournir un système de protection des voies C.S. Fournir les équipements adéquats. Avant le début Entrepreneur
voies respiratoires l'organisme de respiratoires homologué par la National art.2.10.9 des travaux
matières toxiques Institute for Occupationnal Safety and Remplacer ces équipements, lorsque
lors de l'inhalation Health (NIOSH)6 et approuvé pour la défectueux ou inefficaces. Au besoin Entrepreneur
protection du contaminant déterminé, à
toutes les personnes exposées ou Vérifier le port de ces équipements. Quotidiennement Entrepreneur
susceptibles d'être exposées à des
concentrations supérieures à celles
mentionnées dans le RSST.
6) Protection Blessure liée à une Fournir l'équipement nécessaire soit : C.S. Valider sur le terrain les besoins en Au besoin Entrepreneur
contre les chutes de chute - dispositif antichute (harnais de art.2.10.12 équipements selon la hauteur (> 3 mètres) et
hauteur sécurité, longe de sécurité et le type de travail à effectuer.
absorbeur d’énergie);
Informer les travailleurs sur les risques Lors de l'accueil, Entrepreneur
- garde-corps (protection collective).
inhérents à ce type de travail et sur le choix des pauses-
du moyen d'accès approprié et des sécurité et en
Réduire autant que possible le travail en
équipements de protection nécessaires pour continue
hauteur.
une situation donnée. Vérifier l'utilisation de
ces équipements.
7) Protection Blessure liée à Habits ignifuges et normalisés pour tous Programme S'assurer que ces habits sont conformes aux Au besoin Entrepreneur
particulière lors d'un l'énergie thermique les travailleurs œuvrant à l'intérieur d’un de prévention normes.
travail à l'intérieur équipement électrique.
d’un équipement Vérifier le port de ces habits. En continue Entrepreneur
électrique
8) Le port et Le non-port de ces Former et informer les travailleurs sur Prévoir des séances d'information lors des Avant le début Entrepreneur
l'utilisation de ces équipements l'obligation du port, le pourquoi et le pauses-sécurité et au moment de l'accueil des travaux et en
équipements comment. afin de sensibiliser les travailleurs à cette continue
obligation.
6 Référez-vous aussi à la norme ACNOR "Selection, Use and Care of Respirators" Z94.4-93.
111. PLAN D'ACTION GÉNÉRAL UDM- 52601
1.4 LA TENUE DES LIEUX Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
1) Voie de Accès facile, pas S'assurer que les voies de circulation et les C.S. art.3.1.1 Fournir : En continue Entrepreneur
circulation et poste d'encombrement, ni moyens d'accès et de sortie sont tenus en - des brouettes,
de travail risque de chute bon ordre et qu'aucun danger résultant de - des balais,
l'entreposage ou de l'accumulation des - des pelles.
rebuts n’est présent.
S'assurer de la mise en place de garde- C.S. art.3.8.1 Fournir les matériaux nécessaires. En continue Entrepreneur
corps conformes partout où une voie de
circulation ou un poste de travail est en Vérifier l'installation et la présence. En continue Entrepreneur
bordure du vide.
2) Ouverture Chute S'assurer que l'ouverture est entourée d'un C.S. 3.8.1 Fournir les matériaux nécessaires. En continue Entrepreneur
temporaire dans un garde-corps conforme.
plancher ou un toit Vérifier l'installation et la présence. En continue Entrepreneur
Recouvrir l'ouverture d'un panneau bien En continue Entrepreneur
fixé.
3) Fils électriques Électrisation ou S'assurer qu'ils sont suspendus à une C.S. art. Inspecter les lieux. En continue Entrepreneur
et boyaux divers électrocution hauteur minimum de 2,4 mètres et 2.11.3, 2.11.4
suffisante pour assurer un libre passage.
S'assurer qu'ils sont protégés s'ils passent Fournir des planches pour former une boîte En continue Entrepreneur
sur les planchers. autour des fils et boyaux.
Vérifier l'installation. En continue Entrepreneur
121. PLAN D'ACTION GÉNÉRAL UDM- 52601
1.5 LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) Déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
1) Outil ou Électrisation ou S'assurer que tout outil ou appareil C.S. art Vérification des outils ou appareils. Avant le début Entrepreneur
appareil électrique électrocution électrique est mis à la terre ou est muni 2.11.2 des travaux
d’une double isolation. Fournir des outils ou appareils conformes.
2) Rallonges de Électrisation ou S'assurer qu'elles sont munies d'un C.S. art Vérification des rallonges (disposition et Avant le début Entrepreneur
fils électriques électrocution troisième conducteur pour la mise à la terre 2.11.3, 2.11.4 type) et fournir des rallonges adéquates, s'il y des travaux
(exception : rallonge pour éclairage) et que a lieu.
celles non utilisées soient débranchées.
3) Boîtes de Électrisation ou S'assurer que ces installations sont C.S. Fournir le matériel nécessaire. En continue Entrepreneur
jonction, de électrocution fermées. art.2.11.5
distribution et prise Aviser les travailleurs concernés. En continue Entrepreneur
de courant
Inspecter des installations. En continue Entrepreneur
4) Interrupteur Électrisation ou S'assurer qu'ils ne sont pas verrouillés en C.S. Aviser les travailleurs concernés. En continue Entrepreneur
d'une entrée de électrocution position fermée. art.2.11.6
service, d'une artère Inspecter ces interrupteurs. En continue Entrepreneur
ou d'un circuit
dérivé
5) Travaux à Électrisation ou S’assurer que personne n’effectue un C.S. art.5.2.1 Installer un faux-plancher surélevé sous les En continue Entrepreneur et
proximité des lignes électrocution travail lorsqu’une pièce, une charge, un boîtes électriques. chaque
électriques élément de machinerie ou une personne travailleur
risquent de s’approcher d’une ligne Fournir les matériaux nécessaires. En continue
électrique, à moins de la distance
d’approche minimale. Vérifier les installations. En continue
131. PLAN D'ACTION GÉNÉRAL UDM- 52601
1.6 FORMATION ET INFORMATION Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
1) Connaissance Séance d'information traitant : Consigner toutes les rencontres dans des Lors de l'accueil Chargé de projet
du programme de registres. et des pauses - et entrepreneur
- de la procédure à suivre en cas
prévention sécurité
d’accidents;
- de la localisation des trousses,
numéros de téléphone d'urgence, le
rôle du secouriste;
- de l'utilisation des extincteurs;
- des règles générales du chantier;
- de la localisation de l'ensemble des
installations;
- des obligations de chacun en terme de
:
- responsabilités,
- port obligatoire de l'équipement
de protection,
- méthode de travail.
14PLAN D'ACTION RELIER AUX ACTIVITÉS
Ce plan est spécifique aux activités habituelles que l’on retrouve sur un chantier de construction. Afin
d'éviter la répétition des mesures préventives, lors de l'énumération des risques à la santé et la sécurité
identifiés, nous vous référons à plusieurs reprises au plan d'action général (partie 1).
Le plan d’action relié aux activités comprend notamment les tâches qui correspondent aux différentes
étapes de réalisation de ces travaux, soit :
2.1 la manutention des matériaux (manuelle);
2.2 la manutention des matériaux (entreposage);
2.3 les travaux en hauteur;
2.4 l'utilisation d’échelles et d’escabeaux;
2.5 l’utilisation d’échafaudages;
2.6 l’utilisation d’une plate-forme;
2.7 l'utilisation d’une meule d’établi;
2.8 l’utilisation d’outils à mains;
2.9 l’utilisation d’une scie circulaire à métaux et à bois;
2.10 l’utilisation d’outils électriques et de machines à souder;
2.11 les travaux de peinture;
2.12 l’utilisation d’appareils de levage.
152. PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS UDM- 52601
2.1 MANUTENTION DES MATÉRIAUX - MANUELLE Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
1) Levage et Maux de dos Lors du levage : LSST art.51 Former les travailleurs et corriger les En continue Entrepreneur
transport d'objets méthodes de travail, au besoin.
- encadrer la charge avec les pieds;
lourds
- s'assurer une bonne prise; S'assurer du poids maximal à soulever.
- conserver les bras en position
allongée;
- s'incliner le moins possible vers
l’avant;
- utiliser la force des jambes;
- ne pas surestimer sa force physique
ou se livrer à des concours;
- éviter les mouvements de torsion du
tronc;
- pousser les objets roulants au lieu de
les tirer.
2) Manutention : Coupure, brûlure et S'assurer du port d’une protection C.S. Équipements de protection individuelle En continue Entrepreneur
- d'objets présentant irritations cutanées individuelle. art.2.10.11 approprié tel que :
des arêtes vives, al.1 - cagoules,
saillies dangereuses; - tabliers,
- de matières - jambières,
brûlantes, - manchettes,
caustiques, - gants.
corrosives.
162. PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS UDM- 52601
2.2 MANUTENTION DES MATÉRIAUX - ENTREPOSAGE Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
1) Entreposage Chute de matériaux, Entreposer les matériaux dans des endroits C.S. art.3.16 Vérifier si les emplacements et les piles sont En continue Entrepreneur
risque d’accidents ne gênant pas les travaux en cours et de conformes au Code de sécurité pour les
de travail tels que façon à ce que les piles de matériaux ne travaux de construction.
chute de plein pied. présentent aucune instabilité.
Indiquer aux travailleurs les emplacements et
les méthodes d'empilage à utiliser.
172. PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS UDM- 52601
2.3 TRAVAUX EN HAUTEUR Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
1) Travail en Moyens de Réduite au minimum la présence de Aviser les travailleurs de ne pas se tenir En continue Entrepreneur
hauteur protection contre les travailleurs en bordure du vide. inutilement à ces endroits.
chutes
Techniques de construction et processus
opératoires visant cet objectif.
Installation de dispositifs de protection C.S.art. 3.8.1 Fournir les matériaux nécessaires. Au besoin Entrepreneur
contre les chutes.
Affecter le personnel nécessaire.
Garde-corps partout où il y a risque de
tomber : Respecter les exigences de résistance et de
- dans l'eau; conception.
- d'une hauteur de 1,2 mètres ou plus,
lorsqu'on utilise des brouettes ou Vérification.
d'autres véhicules; ou
- d'une hauteur de plus de 5 mètres pour
le pourtour des toits et de 3 mètres
dans les autres cas.
Harnais de sécurité conformes à la norme C.S. Fournir un harnais de sécurité utilisé avec un Au besoin Entrepreneur
« Harnais de sécurité CAN/CSA Z259.10- art.2.10.12 absorbeur d’énergie auquel est relié un
M90 ». cordon d’assujettissement ne permettant pas
une chute libre de plus de 1,2 mètre et ancré
à un élément ayant une résistance à la
rupture d’au moins 18 kN.
182. PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS UDM- 52601
2.4 UTILISATION D’ÉCHELLES ET D’ESCABEAUX Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
1) Échelles et Glisser, tomber, L'échelle doit être assujettie (attachée ou C.S. Vérifier l'état des moyens d'accès et utiliser À chaque Utilisateur
escabeaux (travail chute due à une retenue). art.3.5.6.b les méthodes de travail sécuritaires. utilisation
en hauteur) mauvaise utilisation
du moyen d'accès Ne pas se placer sur les deux derniers
échelons. C.S. Inspection complète des moyens d'accès. Périodiquement Entrepreneur
art.3.5.6.k
Si utilisée comme moyen d'accès, dépasser
le palier supérieur d'au moins 900 mm.
C.S.art.
Pour les escabeaux, la tablette et la 3.5.7.b
dernière marche ne doivent pas servir
d'échelon.
C.S.
Dans tous les cas, satisfaire à la norme art.3.5.6.e)ii
ACNOR Z11-1969.
Choc électrique Utiliser des échelles et escabeaux en fibres Fournir des échelles en fibres de verre, Selon le besoin Entrepreneur
de verre. lorsqu'il y a un risque de choc électrique.
192. PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS UDM- 52601
2.5 UTILISATION D’ÉCHAFAUDAGES Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
1) Échafaudage L'équipement utilisé doit répondre à la
norme Z11-1969.
Chute S'assurer que les mesures de protection C.S. art.3.8.1, Les échafaudages doivent être examinés par En continue Entrepreneur
contre les chutes sont en place : 2.10.12 une personne expérimentée :
- garde-corps ou
- une fois à tous les trois mois;
- harnais de sécurité.
- à la suite de défaillance du matériel;
- après tout effort anormal;
C.S.
- avant la remise en service, et ce, après
art.3.9.12
interruption prolongée des travaux .
Effondrement ou S'assurer que l'échafaudage est stable. C.S. 3.9.2 En continue Entrepreneur
renversement
S'assurer que l'amarrage ne présente C.S. 3.9.10
aucune déficience.
S'assurer que les échafaudages à deux C.S. 3.9.10
rangées de montants sont solidement
amarrés à intervalles verticaux ne
dépassant pas trois fois la plus petite
dimension de la base de ces échafaudages.
Électrisation ou S'assurer que les distances lors de C.S. 5.2.1 En continue Entrepreneur
électrocution l'installation des échafauds sont respectées
près des lignes électriques.
Chute d'objets S'assurer qu'il y a une plinthe d'installée C.S. 3.8.3.2c En continue Entrepreneur
pour empêcher la chute d’objets.
202. PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS UDM- 52601
2.6 UTILISATION D’UNE PLATE-FORME Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
1) Chute de Basculement, Posséder une plate-forme conforme à C.S. 3.10.7.3 S'assurer que le plan de la plate-forme est Avant le début Chargé de projet
hauteur renversement, l'article 3.10.7.3 e) du Code de sécurité e), 3.10.7 h) signé et scellé par un ingénieur et déposé à la des travaux Entrepreneur
détachement des pour les travaux de construction. CSST.
ancrages
Utilisation d'une méthode de travail C.S. 3.10.7 Informer les travailleurs impliqués. Au besoin Entrepreneur
sécuritaire en respectant les points
suivants : Vérifier les méthodes de travail.
- pas plus de deux travailleurs sur la
Fournir l'équipement de protection adéquat.
plate-forme;
- le port d'un harnais de sécurité attaché
via le lien de retenue à un élément de
la plate-forme;
- la charge totale ne doit pas excéder
70 % de la charge nominale;
- ne pas déplacer l'appareil de levage,
lorsqu'un travailleur est sur la plate-
forme;
- avoir une communication constante et
sans intermédiaire entre le travailleur
sur la plate-forme et l'opérateur de
l'appareil de levage;
- ne pas utiliser d'autres moyens d'accès
(échelle, escabeau, etc.) ou d'autres
accessoires de même nature sur la
plate-forme.
212. PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS UDM- 52601
2.7 UTILISATION D’UNE MEULE D’ÉTABLI Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
1) Meule d'établi Particules dans les Vérifier l'équipement avant l'utilisation et C.S. S'assurer que la meule d'établi ainsi que Avant chaque Travailleur
yeux s'assurer que les dispositifs de sécurité sont art.3.10.14 l'équipement de protection sont conformes. utilisation
présents.
Porter des lunettes de protection à écrans
latéraux. C.S.art 2.10.5
Éraflure, coupure et Porter des gants de protection. C.S.
brûlure art.2.10.10
Éclatement de la Ne pas demeurer en avant de la meule lors C.S. Vérifier les méthodes de travail. Périodiquement Entrepreneur
meule de la mise en opération. art.2.10.7.6
Ne pas appuyer sur le côté du disque en
rotation.
Bruit (surdité) Porter des protecteurs auriculaires, si les
niveaux de bruit sont supérieurs à 90 dBA.
Empêcher que la Fixer solidement la meule à l'établi. Vérifier les boulons ou le système de Avant chaque Travailleur
meule tombe de fixation. utilisation
l'établi
222. PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS UDM- 52601
2.8 UTILISATION D’OUTILS À MAINS Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
1) Outils manuels Blessures aux Utiliser seulement pour l'usage auquel LSST art.51 Vérifier : Avant chaque Travailleur
mains, yeux, bras l'outil est conçu. utilisation et
- l'état de l'outil;
périodiquement
Ne jamais tirer vers soi des outils affilés, - son utilisation.
pointus ou tranchants.
Ne jamais utiliser des outils usés,
endommagés, émoussés ou ébréchés.
Ne jamais modifier un outil. Suivre les instructions du manufacturier. Entrepreneur
Ne jamais monter ou descendre dans un
moyen d'accès avec un outil à la main.
Objets en saillie Porter des gants de protection. C.S. art. Fournir des gants adéquats. Au besoin Travailleur
2.10.10
232. PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS UDM- 52601
2.9 UTILISATION D’UNE SCIE CIRCULAIRE À MÉTAUX ET À BOIS Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
1) Scie circulaire Particules en Porter des lunettes de protection. C.S.art 2.10.5 Vérifier : Avant chaque Travailleur
à métaux (et à bois) mouvement utilisation et
- la pression du capot de protection;
S'assurer que toute scie circulaire est C.S. périodiquement Entrepreneur
pourvue d'un capot de protection. art.3.10.15.2 - la mise à la terre.
Chocs électriques Ne pas utiliser des outils n'ayant pas de C.S. En tout temps Travailleur
mise à la terre ou de double isolation. art.2.11.2
Bruit (surdité) Porter des protecteurs auditifs. C.S. art Équipement de protection adéquat. En continue travailleur
2.10.7.6
242. PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS UDM- 52601
2.10 UTILISATION D’OUTILS ÉLECTRIQUES ET DE MACHINES À SOUDER Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
1) Outils Chocs électriques Ne pas utiliser d’outils n'ayant pas de mise C.S. Vérifier : Avant chaque Travailleur
électriques (électrisation) à la terre ou de double isolation. art.2.11.2 utilisation et
- l'état de l'équipement;
(perceuse, perceuse (électrocution) périodiquement Entrepreneur
sur pied, sableuse, Suspendre les fils de rallonge à une - la mise à la terre.
scie à chaîne hauteur minimum de 2,4 mètres. C.S.
électrique, scie à art.2.11.3
métaux, rectifieuse
coudée, etc.)
Brûlures Ne pas utiliser d’outils ou d’équipements
(électrisation) défectueux.
Particules en Porter des lunettes de protection. C.S. Équipement de protection adéquat et vérifier En continue Entrepreneur
mouvement art.2.10.5 le port.
Bruit (surdité) Porter des protecteurs auriculaires. C.S. Équipement de protection adéquat et vérifier En continue Entrepreneur
art.2.10.7.6 le port.
Basculement de la Bien fixer la perceuse sur le plan de Vérifier le système d'attache. Avant chaque Travailleur
perceuse sur pied travail. utilisation
2) Machine à souder Chocs électriques S’assurer d’utiliser et de bien installer la C.S. Vérifier : Avant chaque Travailleur
(électrisation) mise à la terre ou de faire vérifier par une art.2.11.2 utilisation et
- l'état de l'équipement;
(électrocution) personne spécialisée. périodiquement Entrepreneur
- la mise à la terre.
Vérifier l’isolement de tous les câbles.
*C.C.E.
Suspendre les fils de rallonge à une
C.S.
hauteur minimum de 2,4 mètres.
art.2.11.3
Toujours avoir un extincteur à portée de
main près de la machine à souder.
*C.C.E. : Code canadien de l’électricité
252. PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS UDM- 52601
2.11 TRAVAUX DE PEINTURE Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
1) Protection des Blessure aux yeux et Fournir une protection des yeux et du C.S. Fournir les équipements adéquats. Avant le début Entrepreneur
yeux et du visage au visage visage conforme à la norme ACNOR art.2.10.5 des travaux
« Industrial Eye and face protection »
Z94.3-92 à toutes les personnes exposées Remplacer ces équipements, lorsque Au besoin Entrepreneur
à des substances dangereuses (corrosives défectueux ou inefficaces.
sous forme de gaz, vapeur, fumée).
Vérifier le port de ces équipements. Quotidiennement Entrepreneur
2) Protection des Absorption dans Fournir un système de protection des voies C.S. Fournir les équipements adéquats. Avant le début Entrepreneur
voies respiratoires l'organisme de respiratoires homologué par la National art.2.10.9 des travaux
matières toxiques Institute for Occupationnal Safety and
lors de l'inhalation Health (NIOSH)7 et approuvé pour la Remplacer ces équipements, lorsque Au besoin Entrepreneur
protection du contaminant déterminé, à défectueux ou inefficaces.
toutes les personnes exposées ou
susceptibles d'être exposées à des Vérifier le port de ces équipements. Quotidiennement Entrepreneur
concentrations supérieures à celles
mentionnées dans le RSST.
N.B. Les fiches signalétiques des produits
utilisés doivent être fournies avant le début
des travaux.
3) Produits Incendie La présence d'extincteurs portatifs est C.S. Inspecter et remplir le registre de 1 fois par mois Entrepreneur
inflammables obligatoire lors de l'emmagasinage ou de art.3.4.3( f) vérification des extincteurs (annexe 2).
la manipulation de liquides inflammables.
Remettre ce registre au maître d'œuvre. Sur demande Entrepreneur
L'extincteur portatif doit être placé à
proximité des produits dangereux. C.S. Informer le personnel sur les procédures Lors de l'accueil Entrepreneur
L'extincteur portatif doit contenir un d'utilisation des extincteurs. ou des pauses-
art.3.4.4 d) sécurité
produit approprié au type de feu à
combattre.
C.S. 3.16.5
Nettoyer toute surface de travail sur 1c
laquelle un produit est renversé.
7
Référez-vous aussi à la norme ACNOR « Selection, Use and Care of Respirators » Z94.4-93
262. PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS UDM- 52601
2.11 TRAVAUX DE PEINTURE Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
4) Entreposage Chute de matériaux, Entreposer les matériaux à des endroits ne C.S. art.3.16 Vérifier si les emplacements et les piles sont En continue Entrepreneur
risque de chute de gênant pas les travaux en cours et de façon conformes à l'article 3.16 du Code de
plein pied à ce que les piles de matériaux ne sécurité.
présentent aucune instabilité.
Indiquer aux travailleurs les emplacements
et les méthodes d'empilage à utiliser.
Utilisation de Entreposer dans un bâtiment en C.S. Vérifier les quantités utilisées lors de En continue Entrepreneur
liquides construction que la quantité de liquides art.3.16.5-2 l'exécution des travaux.
inflammables inflammables, contenues dans des bidons
de sûreté, nécessaires pour une journée de
travail, à moins que l'entreposage ne
puisse se faire dans une chambre ventilée
et de résistance au feu d'au moins deux
heures.
272. PLAN D'ACTION RELIÉ AUX ACTIVITÉS UDM- 52601
2.12 UTILISATION D’APPAREILS DE LEVAGE Chantier de construction
Éléments (sources) Risques identifiés Mesures de prévention Référence Modalités et échéanciers de mise en application
(besoins identifiés) déterminées
Contrôle / suivi Fréquence Responsable
1) Camion à Renversement Le conducteur doit : C.S. Le contremaître et les travailleurs doivent En continue Entrepreneur et
flèche - avoir un permis d'opérateur; art.3.10.4 s'assurer que l'inspection de la machinerie opérateurs
- assurer la stabilité du camion avant est faite à tous les jours ou avant chaque
l'utilisation; utilisation.
- ne pas dépasser la capacité de
l'appareil (charge nominale).
2) Appareils de Échapper la charge, Méthodes de travail adéquates : C.S. Fournir les dispositifs d'élinguage adéquats En continue Entrepreneur et
levage être frappé par la - élingues en bon état, correctement art.2.15.6, et câbles de guidage. opérateurs
charge, etc. fixées et de capacité suffisante; 3.16.1 par. 1
- soulever verticalement les charges; Suspendre les travaux lors de grands vents
- utilisation de câbles de guidage (excédant 70 km/h).
(contrôle du mouvement de la
charge); Vérifier les méthodes de travail.
- éviter le transport de charges au-
dessus des travailleurs;
- aucun travailleur suspendu à un
appareil de levage;
- signaler toujours à la vue de
l'opérateur et utiliser les gestes de
commandement normalisés.
Charge nominale inscrite clairement sur C.S. Ne charger aucun appareil au-delà de celle-ci. En continue Entrepreneur et
chaque appareil de levage. art.2.15.2, Inscrire charge nominale sur les appareils. opérateurs
2.15.3
Conformité des Tout appareil de levage doit être conforme C.S. art. Grues mobiles ACNOR Z150-1974 et Avant le début Entrepreneur
appareils de levage à la norme le régissant. 2.15.7.1, supplément No 1-1977. des travaux
2.15.7.2,
2.15.7.3, Pont – General purpose electric overhead
2.15.7.4, travelling cranes CSA B 167-1964.
2.15.7.5, Chariot élévateur - Low lift and high lift
2.15.7.6 trucks CAS B 335.1-1977.
28PROCÉDURE DE TRAVAIL SÉCURITAIRE EN PRÉSENCE D'AMIANTE
(CSTC, art. 3.23.3 à 3.23.16)
Le travailleur ne doit pas travailler seul, il doit demander de l’assistance. Si c’est impossible, une
méthode de surveillance efficace, intermittente ou continue doit obligatoirement être en place.
AVANT D’ENTREPRENDRE LES TRAVAUX (CSTC, ART. 3.23.3) :
1. S’informer de la présence d’amiante auprès du propriétaire ou du maître d’oeuvre ;
2. Identifier la sorte de fibre amiante présente lors des travaux ;
Si le maître d’œuvre possède une procédure de travail spécifique aux travaux à réaliser, veuillez la
suivre sinon, mettre en application les procédés et méthodes de travail sécuritaires en fonction du type
de risque (élevé, moyen ou faible).
Pour ce faire, se référer au Code de sécurité pour les travaux de construction ou au guide de la CSST :
Amiante on se protège !, dont voici les recommandations :
Travaux à risque élevé
(Nettoyage d’un système de ventilation dans un bâtiment floqué à l’amiante, enlèvement d’un flocage
d’amiante sur les plafonds d’un immeuble de bureaux, démolition d’un bâtiment dont le plâtre des
murs et des plafonds contient de l’amiante.)
Mesures de protection
Porter un masque à ventilation assistée avec HEPA haute efficacité ;
Porter un vêtement de protection jetable ou réutilisable.
Mesures de protection du milieu de travail
Installer deux types de vestiaires : des vestiaires pour les vêtements de travail, et d’autres pour
les vêtements de ville ;
Aménager une salle de douche entre les vestiaires de types différents ;
Installer une enceinte étanche équipée d’un système de ventilation par extraction afin d’isoler
l’aire de travail et le vestiaire réservé aux vêtements de travail ;
Protéger le système de ventilation ;
Maintenir dans l’enceinte une pression négative de 1 à 4 pascals ;
Mouiller les matériaux ;
Suivre la procédure de décontamination lorsque le travailleur quitte l’aire de travail ;
Jeter les déchets d’amiante dans des contenants étanches ;
Après les travaux, démanteler l’enceinte une fois que la concentration en fibres est inférieure à
0,01 fibre par centimètre cube d’air.
Travaux à risque modéré
29(Réparation d’une petite section d’un tuyau isolé avec de l’amiante chrysotile, passage de câbles dans
des faux plafonds floqués à l’amiante, enlèvement avec sac à gants (sac à manches) d’une importante
section d’un isolant d’amiante chrysotile recouvrant un tuyau)
Mesures de protection
Porter un masque à ventilation assistée avec HEPA haute efficacité ;
Porter un vêtement de protection jetable ou réutilisable.
Mesures de protection du milieu de travail
Délimiter une aire de travail ;
Si une ouverture est faite dans un faux plafond, installer une enceinte constituée d’un matériau
étanche aux fibres d’amiante ;
Protéger le système de ventilation du bâtiment ;
Mouiller les matériaux ;
Jeter les déchets d’amiante dans des contenants étanches ;
Nettoyer et enlever les vêtements de protection avant de quitter l’aire de travail ; traiter les
vêtements jetables comme des déchets d’amiante.
Dans le cas de l’enlèvement d’une importante section d’isolant d’amiante recouvrant un tuyau,
il faut aussi isoler la zone d’émission de poussières. Le moyen le plus courant est d’utiliser un
sac à gants au travers duquel le travailleur accédera au tuyau.
Travaux à risque faible
(Sciage ou coupage d’un tuyau de ciment contenant de l’amiante chrysolite (à l’aide d’outils munis
d’un dispositif d’aspiration avec filtre HEPA))
Mesures de protection
Porter un demi-masque réutilisable à cartouche avec filtre HEPA ou un masque jetable approprié.
Mesures de protection du milieu de travail
Jeter les déchets d’amiante dans des contenants étanches.
30SIMDUT
Tout produit contrôlé en vertu du SIMDUT reçu d'un fournisseur doit :
- être étiqueté directement sur le contenant, ou au poste de travail si le produit n’est
pas dans un contenant fermé (ex : bassin, canalisation, etc) S'il n'y a pas de
possibilité d'affichage au poste de travail, bien indiquer que la fiche signalétique
du produit est disponible et à quel endroit la trouver;
- s'assurer qu'à tout produit correspond une fiche signalétique et que celle-ci est se
trouve dans un cartable bien en vue et facilement accessible. Il est à noter que le
fournisseur doit mettre à jour les fiches signalétiques à tous les trois ans;
- lors de la mise à jour de la fiche signalétique, s'assurer que l'étiquette est
compatible avec l'information de celle-ci;
- tout travailleur doit aviser son supérieur immédiat de l’absence ou de la
détérioration d'une étiquette ou d’une fiche signalétique quelconque;
- tous les produits inflammables, tels que les résines et les solvants, doivent être
entreposés dans une armoire métallique résistante au feu, qui sera placée dans un
endroit éloigné des sources de chaleur.
Référence : Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés (L.R.Q., c. S-2.1, r.10.1),
à jour au 1er mars 2011.
FORMATION ET INFORMATION
cours santé et sécurité générale sur les chantiers de construction
Chaque entrepreneur devra s'assurer que tous les travailleurs ont suivi le cours : «Santé
et sécurité générale sur les chantiers de construction», conformément à l'article 2.4.2
i du Code de sécurité pour les travaux de construction. L’entrepreneur transmettra au
maître d’œuvre une photocopie de chaque attestation (carte émise au nom du
travailleur);
Autres formations
Chaque entrepreneur devra s’assurer que tous les travailleurs susceptibles d’opérer des
équipements pour lesquels la CSST exige des formations spécifiques (chariots
élévateurs, nacelles et plates-formes élévatrices, appareils de levage, etc) possède les
qualifications requises. L’entrepreneur transmettra au maître d’œuvre une photocopie
de chaque attestation (carte émise au nom du travailleur);
31PAUSES-SÉCURITÉ
Les entrepreneurs tiendront des réunions de sécurité (pauses-sécurité) à chaque semaine, portant sur
différents thèmes visant la prévention des lésions professionnelles ou selon les observations faites au
cours des travaux. Des procès-verbaux de ces réunions seront tenus, compilés8 et transmis au maître
d’œuvre.
Une attention particulière quant au contenu du programme de prévention sera privilégiée lors des
pauses sécurité.
DORBEC CONSTRUCTION INC.
Rose Fierimonte, présidente
8 Référence : Formulaire no.11 - Procès-verbal des pauses-sécurité
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