23 février 2021 - Les services de l'État en Haute-Saône
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Bilan 2020 de la sécurité en Haute-Saône – 16 février 2021
23 février 2021
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Bilan 2020 de la sécurité en Haute-Saône – 23 février 2021
SOMMAIRE
1. Baisse de la délinquance en 2020, dans le contexte Page 3
sanitaire
2. Mobilisation forte des forces de sécurité intérieure sur Page 6
les missions d’ordre public
3. Focus sur les violences conjugales et intrafamiliales Page 8
4. La police de sécurité du quotidien : un engagement Page 10
continu des forces de l’ordre en 2020
5. Sécurité routière : moins d’accidents mais plus de décès Page 11
6. Les priorités de travail pour améliorer la sécurité des Page 16
haut-saônois en 2021
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Bilan 2020 de la sécurité en Haute-Saône – 23 février 2021
L’année 2020 est, dans sa forme et dans ses résultats, une période atypique au regard de la
crise sanitaire de la Covid-19 que nous vivons encore.
L’action des forces de police et de gendarmerie dans le département s’est maintenue à un
haut niveau d’engagement, tout en assurant les missions liées à la gestion de la crise.
De belles affaires ont également été menées à leur terme avec des sanctions judiciaires fortes
et dissuasives.
De plus, une politique ambitieuse de prévention partenariale favorisant le lien avec la
population, la sécurité du quotidien, le continuum de sécurité, la prévention des violences
intrafamiliales et la vidéo-protection a été mise en place sur l’ensemble des territoires, malgré
les reports induits par la crise sanitaire.
1. Une baisse de la délinquance en 2020
En 2020, les crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie dans le
département ont diminué de 6,21 %, en passant de 8762 faits en 2019 à 8218 en 2020.
1.1 Les atteintes volontaires à l’intégrité physique
La tendance annuelle des atteintes aux personnes est légèrement en baisse de 1,41 % (1543
faits contre 1565 en 2019).
Plus précisément, cette catégorie d’infractions se compose de trois sous-catégories :
• Les faits de violences physiques crapuleuses ont fortement diminué, passant de 47 en
2019 à 39 en 2020.
• Les forces de l’ordre ont constaté une diminution de 3,03 % des faits violences non
crapuleuses (de 989 faits en 2019 à 959 en 2020).
• 201 faits de violences sexuelles avaient été constatés en 2019. Ce type d’infractions a
évolué à la baisse, de 15,92 % avec 169 faits constatés en 2020. Les faits de viols sur
majeurs et sur mineurs ont diminué respectivement de 10 % et 9 %. Les faits de
harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineurs sont en
diminution de 28,41 % en 2020 avec 63 faits contre 88 en 2019.
80,75 % des faits d’atteintes volontaires à l’intégrité physique ont été élucidés en 2020.
1.2 Les atteintes aux biens
Les atteintes aux biens ont fortement diminué, de 17,40 % en 2020 (3114 contre 3770 en 2019),
en raison notamment de la présence accrue des personnes à leur domicile durant les périodes
de confinement et du renforcement du télétravail. Parmi ces 3114 faits, 2599 concernent des
vols sans violence contre les personnes (cambriolages, vols de véhicule). Ce type de vols
connaît une baisse similaire de 17,99 % pour l’année 2020 (3169 faits en 2019).
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Les policiers du commissariat d’Héricourt ont diligenté une enquête pour des
vols par effraction commis entre mars et mai 2020 dans plusieurs batîments
(entreprises, école, centre associatif) pour un préjudice total de plus de 20 000 €.
Les forces de l’ordre vont réussir à interpeller cinq individus, identifiés
notamment grâce à la vidéo-surveillance.
Durant l’année 2020, 827 faits ont été élucidés, soit 25,56 % des atteintes aux biens.
1.3 Les atteintes à la tranquillité publique
La catégorie des comportements portant atteinte à la tranquillité publique regroupe plusieurs
faits : violences urbaines, dégradations volontaires, atteintes à l’autorité publique,
comportements dangereux, gênants ou perturbants. En Haute-Saône, ces faits sont en baisse
de 2,80 % en 2020, avec 2120 faits constatés contre 2181 en 2019.
Les violences urbaines ont quant à elles diminué de 17,36 %, passant de 144 faits en 2019 à 119.
Cette tendance s’observe également pour les dégradations volontaires et les atteintes à
l’autorité publique. En revanche, les faits pour comportements dangereux ou gênants sont en
légère augmentation de 1,46 %. Et le nombre d’infractions pour comportements perturbants
(ivresse publique et manifeste) est passé quant à lui de 62 en 2019 à 76 en 2020, soit une
augmentation de 22,58 %.
1.4 Les escroqueries et infractions économiques et financières
Seul grand agrégat de la délinquance en hausse en 2020, les infractions économiques et
financières augmentent de 19,66 %, avec 198 faits de plus qu’en 2019 (1205 faits en 2020).
Cette tendance s’inscrit dans un contexte de fort développement du commerce en ligne,
davantage utilisé en raison des restrictions de circulation imposées par la crise sanitaire.
Les délinquants utilisent des techniques de dissimulation de plus en plus sophistiquées et
difficiles à détecter pour les particuliers et les entreprises, comme les faux ordres de virement
(FOVI). Cette technique, aussi appelée « arnaque au président » consiste pour des escrocs à
convaincre le collaborateur d'une entreprise d'effectuer en urgence un virement important à
un tiers pour obéir à un prétendu ordre du dirigeant.
Le ministère de l’Intérieur a créé deux plateformes dédiées au recensement de ces
phénomènes :
• PERCEVAL, dédiées aux signalement de fraude à la carte
bancaire ;
• PHAROS (plateforme d’harmonisation , d’analyse, de
recoupement et d’orientation des signalements), dédiées aux
contenus frauduleux sur Internet et aux escroqueries en ligne.
En 2020, dans le département de la Haute-Saône, le Groupe
Interministériel de Recherches (GIR) de Besançon en co-saisine avec la
gendarmerie a réalisé 104 880 euros d’avoirs criminels pour deux
affaires portant sur du travail dissimulé et sur un trafic de stupéfiants.
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1.5 La lutte contre les stupéfiants
Le nombre d’infractions à la législation sur les produits stupéfiants diminue en 2020 avec 311
infractions relevées contre 487 en 2019, soit une baisse de 36,14 %. Les infractions de trafic et
de revente ont chuté d’environ 47 % (de 23 faits en 2019 à 12). De même, l’usage de
stupéfiants a été constaté à 268 reprises en 2020, contre 373 en 2019.
Pour lutter plus efficacement contre les stupéfiants, une CROSS (cellule du renseignement
opérationnel sur les stupéfiants) a été mise en place en Haute-Saône en septembre 2020 et est
opérationnelle depuis le 1er octobre 2020. Cette structure, dont le chef de file est le
Groupement de Gendarmerie Départementale de la Haute-Saône, regroupe les services de la
Sécurité Publique, des Douanes et la Section de Recherche. Le dispositif a conduit au
démantèlement de plusieurs trafics de stupéfiants à Lure et Port-sur-Saône et d'une plantation
de Cannabis à Marnay. Au total, 21 personnes ont été placées en garde à vue. Dix notes de
renseignement ont également été élaborées, amenant à l’ouverture de cinq procédures.
La CROSS constitue une véritable avancée car elle permet un travail de mise en commun entre
les services pour mieux cibler les trafics.
Fait marquant de l’année 2020, les services de Autre affaire marquante dans la lutte contre
police ont procédé à l’interpellation de quatre le trafic de stupéfiants, les agents des
individus pour trafic de stupéfiants en douanes ont engagé une poursuite contre un
novembre à Vesoul. Les policiers contrôlent véhicule voulant se soustraire à un contrôle à
un couple en possession de 1,8 gramme de Saint-Sauveur sur la RN57. Le véhicule réussit à
cocaïne, de 2,1 grammes d’héroïne et 3 prendre la fuite mais les agents remarquent un
grammes de résine de cannabis. Ils déclarent gros nuage de poudre qui se forme sur le côté
alors avoir acheté ces stupéfiants auprès de de la route. Ils découvrent alors la présence
deux hommes résidant dans un immeuble. de trois paquets d’héroïne pour un poids total
L’un des deux individus est en possession de la de 1,549 kilogrammes.
somme de 4595 euros. La perquisition de leur
domicile amene à la découverte de 115
grammes d’héroïne, 185 grammes de résine de
cannabis et de 2 cachets d’amphétamine.
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L’amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200 euros pour les
consommateurs de stupéfiants a été généralisée sur l’ensemble du
territoire national depuis le 1 er septembre 2020. Au 31 décembre
2020, 28 amendes avaient été dressées en Haute-Saône.
De manière plus globale, l’impact des confinements est visible sur les faits relevant de la
grande criminalité, avec une baisse de 14,89 % des faits constatés (de 47 en 2019 à 40 en 2020).
1.6 Un accompagnement de la prévention de la délinquance
En 2020, 26 actions ont été financées par le biais du fonds interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD). Près de 123 000 euros ont ainsi été alloués à des associations et des
collectivités territoriales haut-saônoises, dont 26 % pour la sécurisation des établissements
scolaires et 23 % pour la prévention des violences et la protection des personnes vulnérables.
Les crédits alloués par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives (MILDECA) ont quant à eux permis de financer différentes actions pour un montant
total d’environ 16 500 euros : soutien à la parentalité dans le cadre de la prévention des
addictions, éducation aux réseaux sociaux et au numérique, etc.
La Haute-Saône a également bénéficé de 7 actions au niveau régional pour prévenir les
addictions.
2. Une mobilisation forte des forces de sécurité intérieure sur les
missions d’ordre public
2.1 La crise sanitaire
En raison de la crise de la Covid-19, l’année 2020 a fortement mobilisé les forces de l’ordre à la
fois sur des actions pédagogiques et des contrôles sanctionnant le non respect des mesures
sanitaires décidées par le Gouvernement pour lutter efficacement contre l’épidémie.
Ainsi, les services de police et de gendarmerie ont mené près de 20 000 contrôles en Haute-
Saône lors du 1er confinement (55 jours) et près de 10 900 contrôles lors du deuxième
confinement (sur 47 jours), confinement adapté aux contrôles ciblés (grandes et moyennes
surface, chasse, etc.)
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2.2 La sécurisation des évènements et des lieux sensibles
En raison de la crise sanitaire, de nombreux évènements ont été reportés ou annulés. Malgré
tout, la sécurisation des rassemblements et l’ordre public ont été assurés en veillant à leur
adaptation au regard du contexte.
La 20ème étape du tour de France 2020 s’est déroulée entre Lure et la Planche des Belles Filles
le 19 septembre 2020. Dans le contexte de la pandémie de la Covid-19, cette épreuve a
nécessité l’emploi de plus de 500 militaires de la Gendarmerie sur les 32 kilomètres du contre
la montre afin de veiller au respect des règles sanitaires. Cette même rigueur a été mise en
place lors de l’épreuve des championnats de France Avenir (cyclisme) à Gray, entre le 22 et le
25 octobre 2020.
Les forces de police ont quant à elles été mobilisées sur Vesoul lors du procès Daval, labellisé
Grand Procès par la Chancellerie au regard de son impact médiatique. Des renforts d’unité de
force mobile ont d’ailleurs été déployés en complément des effectifs locaux.
Lors de la rentrée des vacances de la Toussaint, les
établissements scolaires ont fait l’objet d’une
protection renforcée, dans un contexte de menace
terroriste élevée, suite notamment à l’attentat
commis à Conflans-Sainte-Honorine et après
élévation au niveau maximal du plan Vigipirate :
urgence attentat. 242 gendarmes et policiers ont
ainsi été engagés dans les opérations de sécurisation
aux abords des écoles, collèges et lycées du
département.
Par ailleurs, la Haute-Saône a bénéficié de renforts
Sentinelle deux jours par semaine à partir du 19
novembre 2020. Les patrouilles dynamique et ciblées
permettent de sécuriser en particulier les bâtiments
publics, des lieux de culte et des centres commerciaux.
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La vigilance a été maintenue à l’approche des fêtes de fin
d’année 2020 avec plusieurs patrouilles qui ont effectué
une sécurisation aux abords des lieux de cultes du
département, pendant les offices religieux. Pour le
réveillon et le jour de Noël, plus de 70 policiers et
gendarmes étaient mobilisés, notamment au moment des
offices, par une présence fixe et des patrouilles
fréquentes.
La mobilisation des services de l’État pour renforcer la
sécurité s’inscrit dans la durée, en concertation avec les
collectivités et les établissements, notamment en
finançant l’installation d’équipements de protection
passive (vidéo protection, etc).
En ce début d’année 2021, les services de l’État sont toujours pleinement mobilisés en Haute-
Saône comme sur l’ensemble du territoire français, dans la sécurisation des établissements
scolaires, centres commerciaux et lieux de culte face à la menace terroriste.
3. Focus sur les violences conjugales et intrafamiliales
3.1 L’évolution des violences durant la crise sanitaire
Le contexte particulier de la pandémie de Covid-19, et les différentes périodes de
confinement ont constitué un terreau propice aux violences conjugales et intrafamiliales en
raison de la promiscuité, des tensions, et de l’anxiété liées à cette situation exceptionnelle.
Durant les différentes périodes de confinement, l’ensemble des partenaires institutionnels et
associatifs engagés en Haute-Saône dans la lutte contre ces violences ont maintenu les
dispositifs de protection, de mise à l’abri, d’orientation et de prise en charge des victimes de
violences conjugales.
En Haute-Saône, le nombre de plaintes déposées pour des faits de violences intrafamiliales
marquent une hausse passant de 627 faits en 2019 à 641 en 2020, soit une augmentation de
2,23 % du nombre de plaintes :
• En zone gendarmerie : + 3 % plaintes (557 contre 541 en 2019)
• En zone police Vesoul : - 20 % plaintes (61 contre 77 en 2019)
• En zone police Héricourt : + 60 % plaintes (23 contre 9 en 2019)
La prise en charge des victimes n’a jamais été interrompue, elle a même parfois augmenté
grâce à la proactivité des différents partenaires qui se sont fortement mobilisés durant la crise
sanitaire.
Ainsi :
• 692 situations ont été transmises à l’intervenante sociale police-gendarmerie, soit une
hausse de 41 situations par rapport à 2019.
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• 102 femmes ont été reçues sur le volet soutien psychologique dans les permanences du
Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) à Vesoul, Gray,
Luxeuil, Lure et Saint-Loup. Le CIDFF de Haute-Saône a proposé un suivi adapté durant
les confinements ;
• 98 femmes victimes de violences ont été accueillies par la Maison de Flora, dont 62
nouvelles victimes ;
• 38 femmes et 34 enfants ont été hébergés par le Service d’accompagnement de
femmes en Difficulté (SAFED) ;
• 13 auteurs de violences conjugales ont été évincés et accueillis au sein du dispositif
Auviv ;
• 4 Téléphones Grave Danger (TGD) dont 2 supplémentaires ont été remis au début du
confinement par le Parquet et un suivi précis des situations préoccupantes a été opéré
par France Victimes 70.
3.2 Le maintien du lien et de la prévention durant les périodes « à risque »
La coordination entre les différents partenaires locaux et la communication « grand public » sur les
dispositifs d’alerte et d’écoute a été une priorité.
La préfecture et les services de sécurité intérieure ont communiqué activement sur les numéros
d’alerte, d’urgence et de soutien : le 114, l’alerte aux forces de l’ordre par SMS ou la plateforme de
signalement du service public « Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste ».
Par ailleurs, de nombreuses initiatives ont été mises en œuvre dans le département :
• L’impression sur des tickets de caisse des numéros d’alerte grâce au partenariat
Groupement de gendarmerie et les enseignes Leclerc et Super U du département.
• La diffusion de l’affiche de prévention avec les contacts nationaux et départementaux
à tous les super et hypermarchés du département par la Chambre de commerce et
d’industrie.
• La distribution de 70 000 sachets de pharmacies avec des messages d’alerte sur les
violences au sein de la famille lancée à l’occasion de la journée du 25 novembre.
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• La distribution, avec le concours de jeunes du Service national universel (SNU), de 700
flyers contenant le guide départemental et un violentomètre (outil de mesure de
l’échelle de violence) aux femmes à l’occasion de la sortie du confinement, à Pusey.
• Le doublement du poste d'intervenant social dans les services de police et de
gendarmerie pour la Haute-Saône, pour consacrer 1 ETP à cette mission, financée à
50 % par l’État, dans le cadre du Fonds Interministériel de prévention et de lutte contre
la délinquance, et à 50 % par le Conseil départemental. Ce recrutement étend le
dispositif d’ISPG à l’ensemble du département en intégrant le secteur d’Héricourt.
• La formation de 20 référents « violences intrafamiliales » au sein du groupement de
gendarmerie ainsi que de 60 professionnels des forces de l’ordre, des services sociaux,
de la justice, de l’éducation nationale, du secteur médical et hospitalier formés.
• La mise en place d’un groupe expérimental de paroles pour les enfants exposés aux
violences conjugales durant le confinement : 12 groupes de paroles pour 53 enfants
accueillis (29 filles/28 garçons).
• La préfiguration d'un centre régional pour les auteurs de violences conjugales par
Auviv/Altérité « Les Remparts » à Frotey-les-Vesoul qui proposera des actions collectives
et un accompagnement personnalisé aux auteurs de violences conjugales à la fois sur
obligation judiciaire, mais aussi volontaires ou orientés par d’autres professionnels.
4. La police de sécurité du quotidien, un engagement continu des
forces de l’ordre en 2020
Cette année 2020 a vu une forte implication des forces de l’ordre sur la police de sécurité du
quotidien et les liens avec les élus et la population.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la police de sécurité du
quotidien, le dispositif de participation citoyenne lancé en 2019
vise à favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de
l'Etat, les élus locaux et la population, à développer une culture
de la prévention de la délinquance ainsi qu'à améliorer les
conditions d'exercice des missions dévolues aux forces de
sécurité de l'Etat. Le dispositif de participation citoyenne
concerne actuellement 62 communes du département soit plus
de 36 000 habitants. Les villes de Gray et Port-sur-Saône, soit
plus 8 900 habitants, vont bientôt rejoindre ce dernier.
En terme de lien de proximité dans la diffusion de l’information, la gendarmerie de la Haute-
Saône a mis en œuvre plusieurs dispotifs tels que le réseau SMS « maires », regroupant plus de
500 communes, qui permet une communication directe avec les élus du département
resserrant ainsi encore davantage le lien entre les forces de l’ordre et le territoire. Ce réseau
SMS d’information et d’alerte se décline également en faveur des commerçants et des
propritétaires de chevaux (depuis le 1 er décembre 2020). La gendarmerie de la Haute-Saône
s’est également dotée de l’application « Panneau pocket », utilisée par 158 mairies du
département, qui permet une grande réactivité dans la transmission des informations et
alertes aux élus et citoyens.
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La Force de Liaison et d’Actions des Milles Etangs a continué son travail de proximité auprès de
la population. Une action particulière au profit des personnes âgées vulnérables du territoire a
été mise en place lors des périodes de confinement.
En outre, dans le cadre du « continuum de sécurité »,
visant à définir la contribution conjointe et
complémentaire les grands acteurs de sécurité, la
police nationale de la Haute-Saône a conclu un
partenariat avec la police municipale de Vesoul. Sur
le terrain, cela se traduit par l’expérimentation de
patrouilles mixtes ou d’opérations communes de
contrôles deux roues. Le groupement de
gendarmerie de la Haute-Saône a également signé
quatre conventions de partenariat avec les villes de
Gray, Lure, Luxeuil et Saint-Loup.
Par ailleurs, depuis 2020, des groupes de partenariat opérationnel (GPO) se réunissent une à
deux fois par mois des acteurs de terrain autour d’un problème de sécurité dans tout ou partie
d’un quartier et ont vocation à le résoudre de manière collective, avec des résultats
perceptibles à court ou moyen terme par la population (incivilités mineures, etc.). Sous la
direction de la Police nationale et du maire, sont réprésentés lors de ces réunions : les forces
de sécurité publique, les services municipaux, les pompiers, l’éducation nationale, les bailleurs
(Habitat 70), les associations, les représentants de la population (Voisins Solidaires) ainsi qu’un
représentant du Parquet de Vesoul. 33 réunions ont été organisées dans le cadre des GPO, qui
ont permis d’identifier 94 problématiques et d’en résoudre 48. 4 réunions ont également été
organisées à Héricourt.
Enfin, les bonnes conditions de travail et les moyens adaptés sont un gage d’efficacité dans
l’exercice des missions des forces de l’ordre et participent aux bonnes relations avec les
citoyens et élus. C’est pourquoi environ 190 000 euros ont été mobilisés en 2020 pour réaliser
des travaux d’entretien et réparations dans le cadre du plan « poignées de porte ». A cela
s’ajoutent les financements mobilisables au titre du plan de relance dans le cadre de l’appel à
projets « France Relance » sur la rénovation des bâtiments publics, dont la gendarmerie a
bénéficié à hauteur de 133 133 euros. Enfin, le commissariat de police de Vesoul a reçu trois
vélos électriques et deux nouveaux véhicules dont un électrique (Renault Zoé). Les forces de
police d’Héricourt ont également reçu un nouveau fourgon. La gendarmerie a quant à elle
reçu cinq nouveaux véhicules (Peugeot 5008).
5. Sécurité routière : moins d’accidents mais plus de décès
5.1 Les chiffres de l’accidentologie routière
La tendance générale, en Haute-Saône, sur les 10 dernières années est encourageante et à la
baisse, concernant le nombre d'accidents et de blessés, mais elle reste toujours très fragile
s’agissant du nombre de tués.
Après une augmentation importante des accidents en début d’année, les mesures prises à
compter du mois de mars en raison de la crise sanitaire ont fortement ralenti les
déplacements réduisant les accidents.
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En 2020, selon les chiffres provisoires (consolidation au
cours du premier trimestre) de l’Observatoire
Départemental de la Sécurité Routière (ODSR), 19
personnes sont décédées sur la route alors que ce chiffre
était de 16 tués en 2019 et 18 tués en 2018. Ce sont 3
décès de plus malgré des accidents en baisse avec 105
accidents en 2020 contre 124 en 2019. Cette évolution
témoigne de la gravité des accidents, liés notamment à
une augmentation des comportements plus dangereux
après le premier confinement en particulier.
Evolution des accidents, des tués, Accidents
des blessés en Haute-Saône Linéaire
(Accidents)
de 2011 à 2020 Tués À 30 j
Linéaire
200 161
(Tués À 30 j)
152 139 138 153 146 Blessés
Le nombre de blessés hospitalisés
160 137 137 130 117 connaît également une diminution
120139
122 110 122 123 121 124 très sensible en 2020 avec 116
80 94 33 103 105
40 23 19 17 16 16 10 18 16 19 blessés contre 146 l'année
0
précédente.
2011201220132014201520162017201820192020
En 2020, la part des usagers vulnérables dans les accidents de la route a augmenté. 59 % des
accidents impliquent un piéton, un vélo ou un deux roues motorisés, soit 45 % des victimes
(contre 40 % en 2019). Cette année les piétons et cycles représentent 42 % des tués alors qu’ils
ne représentaient que 31 % des accidents mortels en 2019.
Les jeunes sont surreprésentés dans les accidents, bien qu’en 2020 leur part ait été moins
élevée. 3 jeunes de 18 à 24 ans sont décédés, dont deux femmes qui étaient passagères d’un
même véhicule. Les plus de 65 ans représentent 47 % des tués.
Blessés
35
Tués
29
30
25
25
20 20
20
14
15
8 9
10
5
5 3
1 1
0
0/14 15/17 18/24 15/44 45/65 +65
Les hommes sont deux fois plus victimes que les femmes (70 % contre 30 % pour les femmes)
et sont les présumés responsables de près de 80 % des accidents.
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Par ailleurs, une part élevée des accidents de la route survient en fin de semaine, les vendredis,
samedis ou dimanches (47 %) ; et principalement dans les tranches horaires de 10h/11h,
14h/15h et 17h/18h.
Les causes principales des accidents de la circulation restent la vitesse excessive ou inadaptée
et la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants. Les facteurs pouvant être
multiples, la vitesse est en cause dans 33 % des accidents de 2020 et la conduite sous l’emprise
d’alcool ou de stupéfiant l’est dans 20 % des cas.
Répartition des causes principales d’accidents de la circulation en Haute-Saône en 2020
indéterminée
6% Autre
Vitesse 4 % Obstacle
23 % 4%
Etat du conducteur
8%
Règles de circu
16 %
Addiction
21 %
Distracteurs
inattention
19 %
5.2 Les actions menées en 2020
• L’activité de contrôle
Les contrôles routiers réguliers sur l'ensemble de la Haute-Saône, orientés en fonction des
remontées de terrain et de l’accidentalité, ont été maintenus.
En 2020, 1082 permis de conduire ont été retenus ou suspendus en Haute-Saône, dont 271
pour conduite en état d’alcoolémie, 420 pour excès de vitesse, 387 pour conduite sous
stupéfiants et 4 suspensions pour usage du téléphone couplé à une autre infraction.
On constate que les taux de positifs lors des dépistages d’alcoolémie et de stupéfiant ont
baissé, ce qui peut permettre de déduire que les comportements évoluent lentement de
façon positive.
En revanche, les chiffres des infractions constatées par le programme du contrôle automatisé
(CSA) ont fortement augmenté malgré un trafic ralenti sur certains mois. A noter que tous les
radars fixes qui avaient été vandalisés en 2019 ont été réinstallés en 2020, et que certains
équipements autonomes sont venus compléter le dispositif en place pour la sécurisation
d’itinéraires à certaines périodes.
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Il est important de noter que les incertitudes sur les lieux et horaires des contrôles influent
autant que la réalisation des contrôles eux-mêmes en incitant les usagers à adopter une
conduite responsable et à respecter le code de la route sur la totalité de leur trajet. C’est
pourquoi les forces de l’ordre restent mobilisées en tous lieux et assurent une présence visible
et dissuasive au bord des routes.
Par ailleurs, les forces de l’ordre ont mené plusieurs opérations de contrôles plus ciblés (deux
roues, transports routiers et véhicules utilitaires légers) tout au long de l’année 2020.
• Les actions de sensibilisation avec un objectif de modification des comportements
Les outils numériques ont été de véritables atouts pour maintenir le contact avec l’ensemble
des partenaires de la sécurité routière. Le réseau des IDSR de Haute-Saône compte une
quarantaine de bénévoles (salariés, indépendants, assureurs, fonctionnaires, retraités, etc.)
prêts à animer des actions dès que le contexte sanitaire le permettra à nouveau.
Au cours du premier confinement, la coordination a réalisé
un guide à destination des IDSR. Véritable outil pour
l’animation, il rappelle les orientations de la sécurité
routière, informe sur les chiffres de l’accidentalité locale,
présente les différents ateliers proposés en régie et
apporte des éléments de langage et support thématique.
En dehors des périodes de confinement, les ateliers de
sécurité routière ont été adaptés avec la mise en place d’un
protocole sanitaire renforcé, pour éviter les brassages.
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20 actions ont ainsi été maintenues en 2020 :
• Des interventions dans les établissements scolaires, notamment :
Au lycée Pontarcher à Vesoul en février, pour sensibiliter tous les élèves de
Terminale aux risques de la route via 7 ateliers ;
Au lycée Cournot à Gray où les 270 élèves de Terminale ont été sensibilisés aux
dangers des conduites addictives.
• La remise des prix du concours académique de sécurité routière 2019/2020 aux élèves
des collèges de Gy et Héricourt pour la réalisation de vidéo de prévention.
• Un contrôle alternatif à la sanction en juillet pour remettre la sécurité routière dans les
esprits de tous les usagers avant les départs en vacances.
La coordination de la sécurité routière a également été sollicitée en 2020 afin d’élaborer un
module de sensibilisation visant à animer les stages citoyenneté organisés par le parquet de
Vesoul.
En 2020, le département de la Haute-Saône a plus particulièrement été mis à l’honneur grâce
à deux projets :
1/ Le concours départemental académique de la sécurité routière, qui a récompensé deux
établissements scolaires haut-saônois sur les thématiques de la circulation éco-citoyenne à
vélo et la sécurité routière tout au long de la vie d’une personne.
2/ La coordination départementale, qui a
reçu le prix national idéeSR 2020 remis
par la déléguée interministérielle de la
sécurité routière dans le cadre des
initiatives locales catégorie « conduite
sous influence » grâce à la réalisation du
court métrage « jeudi soir 20h45 » avec
les étudiants en BTS GDEA du lycée
agricole de Vesoul.
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6. Les priorités de travail pour améliorer la sécurité des haut-saônois en 2021
6.1 La déclinaison territoriale de la nouvelle stratégie nationale de
prévention de la délinquance 2020-2024
Le Plan national de prévention de la délinquance énonce 40 mesures pour dynamiser la
politique de prévention de la délinquance autour de 4 objectifs :
• La prévention de la délinquance des plus jeunes avant l’âge de 12 ans : en réinvestissant
la prévention primaire, en mobilisant plus systématiquement les familles, en
développant des actions de sensibilisation et d’éducation sur des nouvelles formes de
délinquance comme notamment la cyberdélinquance, l’éducation aux médias et à la
citoyenneté.
• La protection, le plus en amont possible, des personnes vulnérables : les personnes
âgées, les personnes en situation de handicap, les femmes victimes de violences, les
mineurs. Leur accompagnement sera en particulier renforcé par les postes
d’intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie.
• Une implication plus forte de la population et de la société civile dans la prévention de
la délinquance et la production de tranquillité publique. La population a vocation à
davantage être associée et consultée. La société civile sera sollicitée pour faciliter
l’insertion des jeunes : monde sportif, entrepreneuriat engagé.
• Une gouvernance rénovée par une adaptation à chaque territoire et une coordination
entre les différents acteurs : préfet, autorité judiciaire, maire et président
d’intercommunalités.
La réunion du Conseil départemental de prévention de la délinquance (CDPD) qui s’est
tenue le 18 février 2021 a marqué le lancement des travaux de l’élaboration du plan
départemental, avec la volonté de mettre en place des méthodes de travail opérationnelles et
adaptées à notre territoire, avec par ailleurs un axe fort sur la prévention de la délinquance
des jeunes.
6.2 La lutte contre les violences intra-familiales
La hausse des interventions pour violences intra-familiales et de l’activité des dépôts de plainte
laissent présager une année 2021 à risque. C’est pourquoi, les services de l’Etat seront de nouveau
pleinement mobilisés sur le maintien voire le renfort des dispositifs socles : hébergement des
femmes victimes de violences, accès aux droits et accueil des victimes, éviction et prise en charge
des auteurs, dispositifs justice (téléphones grave danger, bracelets anti-rapprochement).
L’année 2021 permettra de poursuivre la mise en œuvre des dispositifs locaux à destination des
auteurs de violences conjugales, et du Centre pour auteurs « Les Remparts » accueillant des auteurs
de violences conjugales en dehors d’un parcours judiciaire.
Sur le secteur d’Héricourt, une mise en réseau des associations et travailleurs sociaux en lien avec les
déléguées départementales du Doubs et du Territoire de Belfort sera également à l’ordre des
priorités. La ville et son aire urbaine sont d’ailleurs identifiés pour répondre à l’appel à projets
régional « Formation et repérage des violences conjugales » à destination des trois fonctions
publiques.
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Parmi les actions de prévention, plusieurs projets sont prévus en 2021 :
• Une action de prévention « lutte contre les violences » auprès des établissements scolaires
sur le secteur de Lure, qui permettra de sensibiliser plusieurs centaines de personnes ;
• La mise en circulation des 10 000 cartes « QR VIF » à l’initiative du groupement de
gendarmerie de Haute-Saône et financées par la préfecture ;
• Une journée d’échanges sur les violences intra-familiales au commissariat de Vesoul ;
• Un projet de réalisation d’un court-métrage sur les violences conjugales par 2 jeunes de la
mission locale de Vesoul.
6.3 La lutte contre la radicalisation et contre le communautarisme
Les différentes instances existantes resteront mobilisées afin de détecter toute structure ou
association susceptible de porter une atteinte aux valeurs républicaines. La lutte contre la
radicalisation sera maintenue à un niveau élevé, notamment en anticipant la prise en charge
d’un sortant de prison qui viendrait à être condamné pour actes de terrorisme.
6.4 La sécurité routière
Une action emblématique pour remettre la sécurité routière dans les esprits de tous est
prévue au printemps avec la venue de la piste de prévention CRS pour une semaine de
sensibilisation des lycéens de seconde aux déplacements des deux roues motorisés. Cette
action se tiendra du 17 au 21 mai 2021 sur la place Rénet à Vesoul. Composée d’ateliers sur les
équipements, la réglementation, les comportements et de mise en pratique sur un circuit
banalisé, elle sera accessible au public le mercredi après-midi.
Par ailleurs, le marché d’externalisation de la conduite des voitures équipées de radars mobiles
par un opérateur privé sera mis en œuvre en Haute-Saône au deuxième semestre 2021. Ces
véhicules contrôleront les excès de vitesse sur les routes du département avec pour objectif
d’inciter les usagers à respecter partout et en tout temps les limitations de vitesse.
En ce qui concerne les passages à niveau, des diagnostics en cours vont permettre d’organiser
une concertation entre les gestionnaires de voirie, SNCF Réseaux et l’État afin d’améliorer la
sécurisation des usagers.
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6.5 La lutte contre l’immigration irrégulière
Les forces de sécurité intérieure continueront en 2021 les contrôles permettant de lutter
contre l’immigration irrégulière tout en assurant la mise en œuvre effective des mesures
d’éloignement déjà prises.
6.6 Le Beauveau de la sécurité
Le ministre de l'Intérieur, Gerald Darmanin, a lancé le 25 janvier 2021 le « Beauvau de la
sécurité », grande concertation nationale consacrée à l’amélioration des conditions d’exercice
des forces de l’ordre et à la consolidation des liens avec les citoyens.
Plusieurs séances de travail seront organisées autour de 7 thématiques structurantes : la
formation (initiale et continue), l’encadrement, les conditions matérielles, la captation vidéo,
le contrôle interne (inspections), les effectifs de maintien de l'ordre, et le lien
police/population.
La première réunion s’est déroulée le lundi 8 février et était consacrée aux relations entre la
police et la population. Les séances se dérouleront tous les 15 jours, jusqu'au mois de mai. Elles
réuniront des experts français et internationaux ainsi que des maires et des parlementaires.
Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur se rendra dans les territoires pour échanger directement,
sous la forme de grands débats, avec les policiers et les gendarmes, ainsi que des débats
citoyens (jeunesse, maires, agriculteurs, etc.).
Ces travaux permettront de dessiner des réponses de court terme mais également de poser
les bases de la future loi de programmation de la sécurité intérieure pour 2022.
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