PROGRAMME DU COLLOQUE - LA PROCÉDURE PÉNALE, LA DÉONTOLOGIE ET LA CHARTE 47e Colloque national sur le droit criminel Victoria (C.-B.)
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Draft February 16, 2022
LA PROCÉDURE PÉNALE,
LA DÉONTOLOGIE ET LA CHARTE
47e Colloque national sur le droit criminel
Victoria (C.-B.) du 4 au 8 juillet 2022
PROGRAMME DU COLLOQUE
1 
3 Toutes les séances auront lieu dans la salle Carson au centre
des congrès de Victoria, sauf indication contraire.
Draft February 16, 2022
INSCRIPTION
DIMANCHE 3 JUILLET 2022
15 h 30 à 18 h 30
Inscription Centre des congrès de Victoria
rez-de-chaussée
18 h 30 à 20 h 30
Réception pour les nouveaux venus
Lido Bar & Bistro
1234, rue Wharf Sud
Cette séance d’accueil amicale a pour but de donner la chance aux
nouveaux venus de rencontrer d’autres nouveaux venus et d’obtenir
des renseignements de la part des membres chevronnés du corps
enseignant au sujet du programme de la semaine.
(bar payant)
2 
4
LUNDI 4 JUILLET 2022
7 h 45 à 16 h
Inscription Centre des congrès de Victoria
rez-de-chaussée
Draft February 16, 2022
JOUR 1 8 h à 9 h Déjeuner
Un déjeuner léger sera offert chaque jour.
8 h 45 à 9 h
Mot de bienvenue et présentations salle Carson
Présentateurs : Comité de planification
Dignitaires de la région
9 h à 9 h 30
Présentation d’ouverture : C’est un plaisir d’être de
retour après deux années d’absence.
Présentateurs : Présidents de la conférence
9 h 30 à 9 h 45
Innovation et résilience
Vidéo sur la réaction des tribunaux à la COVID-19 en Colombie-Bri-
tannique
9 h 45 à 10 h 45
Où allons-nous maintenant? Comparutions virtuelles
et autres possibilités
Président : Juge Cameron Gunn
Panélistes : Juge Allison Dellandrea
Karen Endres
Rod Garson
10 h 45 à 11 h 05 Pause-santé
11 h 05 à 12 h
La mise en liberté judiciaire
Président : Juge Joe Di Luca
Panélistes : Ian Carter
Sarah Inness
Mabel Lai
12 h à 13 h 20 Dîner
Le dîner n’est pas offert. Vous trouverez une liste de
restaurants à proximité dans le programme sur place.
13 h 20 à 14 h 10
Procédures judiciaires propres aux procès portant sur
des infractions sexuelles
Président : Ami Kotler
Panelistes : Erin Dann
Annie Emond
Anil Kapoor
3 
14 h 10 à 15 h
Interactions entre agents de police et citoyens dans la
rue
Président : Nader Hasan
Draft February 16, 2022
Panelistes : Frank Addario
Michelle Booker
Un agent de police (à confirmer)
15 h à 15 h 20 Pause-santé
15 h 25 à 16 h 25
Les délinquants dangereux, les ordonnances de
1 surveillance de longue durée et les engagements
spécialisés de ne pas troubler la paix publique
Lecture Theater
Présidente : Juge Elizabeth Buckle Séance avancée, prévue pour des
Séances en groupes
Panelistes : Michael Davies participants ayant une vaste expérience en
Teresa Donnelly droit pénal
Vous n’avez pas besoin
de vous inscrire à
l’avance pour les
2 Extradition
Salle Carson A
séances en groupes.
Président : Rob Currie Séance avancée, prévue pour des
Les inscriptions se Panelistes : Gerald Chan participants ayant une vaste expérience en
feront selon le principe Jennifer Conroy droit pénal
du premier arrivé,
3
premier servi.
Les demandes de type Garofoli — contestation de
Lorsqu’une salle sera mandats de perquisition et d’écoute électronique
pleine, nous fermerons
les portes.
Salle Carson B/C
Président : Scott Fenton (séance en anglais)
Panelistes : Juge Hugh Harradence
Francois Lacasse
Danielle Robitaille
Les demandes de type Garofoli — contestation de
4 mandats de perquisition et d’écoute électronique
Saanich
Président : Giuseppe Battista (séance en français)
Panelistes : Juge Alexandre Boucher
Marie-Christine Godbout
Rod Garson
16 h 30
RÉCEPTION D’OUVERTURE Pavillon du CCV
Ne manquez pas notre réception d’ouverture annuelle. Cette acti-
vité est une excellente occasion de rencontrer de nouveaux amis et
de revoir des anciens collègues. Après deux années d’absence, nous
avons beaucoup à raconter!
Des rafraîchissements seront servis. Bar payant.
4 
5
MARDI 5 JUILLET 2022
7 h 45 à 8 h 45
Déjeuner de mentorat : Accent sur la gestion du
cabinet
Draft February 16, 2022
Certains membres du corps enseignant prennent le déjeuner avec
JOUR 2 des participants qui comptent cinq ans d’expérience en droit criminel
ou moins. Ils discuteront alors des défis et de l’inconnu au début de
l’exercice du droit criminel.
Durant le déjeuner de mardi, il sera surtout question de gestion de
cabinet.
Il est nécessaire de s’inscrire à l’avance et les participants peuvent envoyer leurs questions à
l’avance s’ils le veulent.
8 h à 8 h 45 Déjeuner
9 h à 9 h 45
Accès de la police aux renseignements en ligne
Président : Dane Bullerwell
Panelistes : Scott Hutchison
Andi MacKay
Randy Schwartz
9 h 45 à 10 h 25
Exposés sur l’éthique
Enjeux éthiques pour la Couronne dans le cadre
de négociations de plaidoyers
Lesley Ruzicka
Enjeux éthiques pour la défense dans le cadre de
négociations de plaidoyers
Danielle Robitaille
Enjeux éthiques pour la Couronne et la défense
relativement à la préparation des témoins
Juge Cameron Gunn
Obligations éthiques envers le tribunal, en tant
que fonctionnaires judiciaires
Scott Fenton
10 h 25 à 10 h 45 Pause-santé
10 h 45 à 11 h 35
Perquisition et saisie : nouveautés et faits intéres-
sants
Président : Eric Gottardi
Panelistes : Gerald Chan
Suzanne Kendall
Juge Susan Magotiaux
5 
11 h 40 à 12 h 40
Atelier en petits groupes no 1
1
Le nom de la salle sera indiqué
Ateliers simultanés
sur le porte-nom
Ces séances comportent des discussions menées par les professeurs
Draft February 16, 2022
concernant des cas basés sur des faits que les participants recevront
à l’avance.
Cette séance comporte
trois ateliers simultanés
axés sur des conseils Atelier de rédaction (Partie 1 de 2) à confirmer
pratiques.
Les participants devront
2 Cet atelier en deux parties mettra l’accent sur la rédaction en langage
clair et inclura de la théorie et des exercices pratiques. Le but de l’ate-
choisir leur atelier lors lier est d’aider les juristes à préparer des documents efficaces et
de leur inscription en convaincants pour appuyer leur plaidoyer dans la salle d’audience.
ligne.
Présentateur : L'honorable John Laskin
Séminaire sur l’introduction d’une demande en vertu de la Charte
3 et la réponse à une telle demande — les notions de base
Salle Carson
Présidente : Juge Joyce DeWitt-Van Oosten
Panelistes : Juge Allison Dellandrea
Karen Endres
David Schermbrucker
12 h 40 à 14 h Dîner
14 h à 14 h 45
Démonstration : la conférence judiciaire préparatoire
au procès
Juge : Juge Jocelyn Speyer
Avocats : Erin Dann
Nader Hasan
Ami Kotler
14 h 45 à 15 h 30
Le droit à la liberté d’expression et ses limites
Présidente : Juge Allison Dellandrea
Panelistes : Sandra Bracken
Rob Currie
Marie-Christine Godbout
15 h 30 à 15 h 50 Pause-santé
15 h 50 à 16 h 30
Le changement le moins efficace dans la procé-
Immédiatement après ce débat,
dure pénale au XXIe siècle. – Les présentateurs se
les participants seront invités à prononcent, les participants votent.
voter.
Président : Frank Addario
Les résultats seront annoncés
mercredi à 9 h 45 et un bulletin Panelistes : Juge Susan Magotiaux
de vote sera tiré au sort pour une Jonathan Rudin
inscription gratuite au CNDC de David Schermbrucker
2023
6 6
MERCREDI 6 JUILLET 2022
8 h à 8 h 45 Déjeuner
9 h à 9 h 45
Les objectifs et les processus des tribunaux
Draft February 16, 2022
spécialisés
JOUR 3 Présidente : Suzanne Kendall
Panelistes : Jennifer Conroy
Michael Davies
Juge Len Marchand
9 h 45 à 10 h 30
Conduite avec facultés affaiblies : nouveautés et faits
intéressants
Président : Juge Hugh Harradence
Panelistes : Ian Carter
Anil Kapoor
Lesley Ruzicka
10 h 30 à 10 h 50 Pause-santé
10 h 50 à 11 h 10
Intervention judiciaire dans les discussions visant un
règlement
Point de vue d’une juge : Juge Elizabeth Buckle
Point de vue d'un procureur : Eric Gottardi
11 h 10 à 12 h 10
Les participants auront l’occasion de Posons nos questions en matière d’éthique : table
remettre des questions à l’avance pour
cette séance.
ronde sur les problèmes déontologiques difficiles
Présidente : Juge Jocelyn Speyer
Échéance : mardi à 16 h Panelistes : Guiseppe Battista
Juge Joe DiLuca
Teresa Donnelly
7 7
THURSDAY, JULY 7
7 h 45 à 8 h 45
Déjeuner mentorat – L’établissement et le maintien de
relations professionnelles
Draft February 16, 2022
Certains membres du corps enseignant prennent le déjeuner avec
JOUR 4 des participants qui comptent cinq ans d’expérience en droit criminel
ou moins. Ils discuteront alors des défis et de l’inconnu au début de
l’exercice du droit criminel. Durant le déjeuner de jeudi, il sera surtout
question de l’établissement et l’entretien de relations professionnelles,
incluant la gestion de conflits interpersonnels.
Il est nécessaire de s’inscrire à l’avance et les participants peuvent envoyer leurs questions à
l’avance s’ils le veulent.
8 h à 8 h 45 Déjeuner
9 h à 9 h 45
Le droit à un avocat
Président : Francois Lacasse
Panelistes : Dane Bullerwell
Mabel Lai
Annie Emond
9 h 45 à 10 h 15
Exposés sur l’éthique
Obligations du procureur de la Couronne et du
magistrat envers le défendeur non représenté
Jonathan Rudin
Retrait de l’avocat de la défense du dossier –
retrait et disqualification
Karen Endres
Quelles sont les obligations du juge assigné au
procès envers le défendeur sous-représenté?
Juge Susan Magotiaux
10 h 15 à 10 h 35 Pause-santé
10 h 35 à 11 h 20
Démonstration : les limites imposées à la plaidoirie
Juge : Juge Alexandre Boucher
Procureure de la Couronne : Michelle Booker
Défense : Danielle Robitaille
8 11 h 25 à 12 h 15
Le nom de la salle sera indiqué
Atelier en petits groupes no 2 sur le porte-nom
1
Ateliers simultanés
Ces séances comportent des discussions menées par les professeurs
Draft February 16, 2022
concernant des cas basés sur des faits que les participants recevront
à l’avance.
Cette session
comporte trois séances
simultanées axées sur
Atelier de rédaction (Partie 2 de 2) À confirmer
2
des conseils pratiques.
Suite de la séance de mardi
Les participants devront Présentateur : L'honorable John Laskin
sélectionner leur séance
lors de leur inscription
en ligne.
3 Séminaire sur l’introduction d’une demande en vertu
de la Charte et la réponse à une telle demande — les
questions complexes
Salle Carson
Présidente : Juge Joyce DeWitt-Van Oosten
Panelistes : Erin Dann
Nader Hasan
David Schermbrucker
12 h 15 à 13 h 30 Dîner
13 h 30 à 14 h 10
Exposé : L’héritage et les répercussions des
pensionnats indiens
Présentateur : Juge Len Marchand
14 h 10 à 14 h 55
Audiences de détermination de la peine
Président : Scott Fenton
Panelistes : Guiseppe Battista
Sandra Bracken
On demandera aux participants de Teresa Donnelly
remettre leurs questions au plus
tard mercredi à midi.
14 h 55 à 15 h 10
Les membres du corps Période de questions
enseignants répondront aux
questions qui auront été choisies.
15 h 10 - 15 h 30 Pause-santé
9 15 h 30 à 16 h 30
Sélection du jury après l’adoption du projet de loi C-75
1 (séance en anglais)
Draft February 16, 2022
salle Carson A
Président : Frank Addario
Séances en groupes Panelistes : Anil Kapoor
Michelle Booker
2
Vous n’avez pas besoin
de vous inscrire à
l’avance pour les Sélection du jury après l’adoption du projet de loi C-75
séances en groupes. (séance en français)
Les inscriptions se
Saanich
feront selon le principe Président : Juge Alexandre Boucher
du premier arrivé, Panelistes : Marie-Christine Godbout
premier servi.
Annie Emond
Lorsqu’une salle sera
pleine, nous fermerons
les portes.
3
Les enquêtes réglementaires : franchir le Rubicon
Lecture Theater
Président : Scott Hutchison Séance avancée, prévue pour des
Panelistes : Jennifer Conroy participants ayant une vaste expérience en
Rod Garson droit pénal
4
Déclarations aux personnes en autorité
salle Carson B/C
Président : Gerald Chan
Panelistes : Sarah Inness
Jonathan Rudin
16 h 30
ACTIVITÉ SOCIALE À confirmer
Les renseignements concernant cette activité facultative payante
suivront.
10 8
VENDREDI 8 JUILLET 2022
8 h à 8 h 45 Déjeuner
9 h à 9 h 40
Draft February 16, 2022
Recours en vertu de l’article 24(1)
JOUR 5 Présidente : Lesley Ruzicka
Panelistes : Juge Joe Di Luca
Francois Lacasse
Randy Schwartz
9 h 40 à 10 h 20
L’application du contexte social au contentieux criminel
Présidente : Juge Joyce DeWitt-Van Oosten
Panelistes : Rob Currie
Judge Cameron Gunn
Suzanne Kendall
10 h 20 à 11 h
Rapport de la Cour suprême du Canada : compte
rendu de trois ans
Président : Scott Hutchison
Panelistes : Dane Bullerwell
Michael Davies
Andi MacKay
Eric Gottardi
11 h à 11 h 15
Affaires à suivre à la Cour suprême du Canada en
2022-2023
Présentateur : Ami Kotler
11 h 15 à 11 h 30
Mot de la fin
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