PROGRAMME ELECTIONS 2019 PRIORITÉ ENERGIE - POUR UNE SOCIÉTÉ AUTONOME EN ÉNERGIE EN 2050 - Ecolo
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PROGRAMME ELECTIONS 2019
PRIORITÉ ENERGIE
POUR UNE SOCIÉTÉ AUTONOME EN ÉNERGIE
EN 2050
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE,
VECTEUR DE REDÉPLOIEMENT ÉCONOMIQUE
ET DÉMOCRATIQUE
1.
La vision des
Ecologistes
L’objectif des écologistes est une de cela, subsisteront de plus grosses
société autonome en énergie qui unités de production gérées par des
utilise exclusivement des énergies entreprises spécialisées qui assure-
renouvelables. Respectant l’environ- ront des besoins plus industriels. Les
nement et le climat, elle comptera réseaux de transports seront dédiés
de très nombreux emplois durables aux échanges énergétiques renou-
grâce à une utilisation plus intelligente velables entre bassins de vie et entre
et décentralisée des ressources dis- grands bassins européens renouve-
ponibles. Chacun pourra produire sa lables pour répondre à la fluctuation
propre énergie, soit seul, soit collec- de certaines sources de production.
tivement, dans son quartier, dans son
village ou son bassin de vie, et habitera Il s’agit d’un changement profond
un logement très bien isolé et bon mar- par rapport au système énergétique
ché à chauffer. Les transports seront centralisé actuel. En obtenant la loi
plus silencieux, plus propres, avec des de sortie du nucléaire en 2003, en
motorisations 100% renouvelables adoptant les premiers outils de sou-
très performantes développées par tien des énergies renouvelables dès
les industriels européens. 2001, en contribuant à la signature des
premiers accords internationaux sur
Les habitants, les pouvoirs publics, le climat, les écologistes ont permis
les agriculteurs et les PME, branchés l’émergence des filières de production
sur des réseaux intelligents, géreront renouvelable comme la biométhanisa-
les installations de production renou- tion et l’éolien et une diminution signi-
velables décentralisées qu’ils auront ficative de leurs coûts. Les mesures
choisies d’installer sur leur territoire, d’isolation et de remplacement d’an-
en réalisant une bonne combinaison ciens appareils très énergivores ont
de photovoltaïque, d’éolien, de géo- aussi été initiées, puis prolongées,
thermie, de biomasse (en particulier notamment pour l’isolation des loge-
pour rencontrer les besoins de cha- ments qui a permis de soutenir de
leur), d’hydroélectricité et de stoc- nombreux emplois.
kage en fonction des qualités de leur
terroir. Ils mettront aussi en œuvre des Même si nous disposons de presque
mesures d’isolation des bâtiments, deux générations pour atteindre notre
de gestion de la demande et de lutte objectif à l’horizon 2050, il est évident
contre le gaspillage d’énergie. A côté que la transition énergétique que
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moyens et de créer, à l’horizon 2030,
de 130 à 230 000 nouveaux emplois.
Le projet des écologistes vise à
développer cet entrepreneuriat
citoyen. Nous pensons qu’avec
la généralisation du tiers-
investisseur citoyen, ces derniers
pourront :
CC0 Asia Chang
1. vivre mieux dans leur loge-
ment car l’isolation et l’effi-
nous avons largement initiée doit être
accélérée et connaître un change- cacité énergétique amènent
ment d’échelle. confort et l’assurance d’une
facture plus basse;
L’expérience acquise au travers de
ces quinze dernières années, de la 2. devenir producteur d’énergie
crise européenne du photovoltaïque, avec leurs toits couverts de
des difficultés de l’éolien, de l’impact panneaux photovoltaïques;
des agro-carburants et du succès
des accords de branche et de l’al- 3. devenir acteur de la transition
liance emploi environnement nous énergétique et du bien-être
amène à repenser le chemin de tran- des générations futures avec
sition à suivre pour mieux impliquer des projets à l’échelle (supra-)
les citoyens et les acteurs des bassins communale (éolien, biométha-
de vie, des quartiers et des villages. nisation, gestion de la demande,
C’est un élément clé. Ce changement
efficacité énergétique de bâti-
d’échelle nous conduit aussi à opti-
miser les coûts d’investissements, à
ments collectifs comme les
garantir une bonne intégration envi- écoles, etc.);
ronnementale, à nous assurer de bien
créer des emplois locaux peu délo- 4. soutenir les actions contre la
calisables et à mieux lutter contre les précarité énergétique et per-
précarités énergétiques. mettre à ceux qui n’ont pas les
moyens d’investir de produire
Aujourd’hui, sans l’utiliser, une partie leur énergie et isoler leur
des citoyens belges détient le pou- logement.
voir financier (990 milliards de patri-
moine belge). En Belgique, la généra- Ceci est au cœur de notre projet, avec
lisation de coopératives citoyennes les citoyens, pour les citoyens .
actives dans la transition énergé-
tique permettrait de mobiliser ces
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2. Les prochaines étapes
de la transition
C’est pourquoi nous voulons sou- de ces projets locaux et citoyens.
tenir la participation citoyenne au Lors de nos participations gouverne-
niveau local et l’ancrage territorial mentales, nous avons bien contribué
des projets pour accélérer cette à la sauvegarde du climat et nous pou-
transition en impliquant les acteurs vons être fiers des résultats obtenus.
de terrain, en leur rendant de la Nous constatons toutefois que le
marge de manœuvre dans la mise en secteur des transports voit ses émis-
œuvre collective des projets et en sions de gaz à effet de serre continuer
les associant aux bénéfices finan- à augmenter. Et les récents scandales
ciers et environnementaux des réali- dans le secteur automobile montrent
sations. Le film « Demain » a montré toute la résistance au changement de
tout l’intérêt de cette démarche. ce secteur industriel important. Un
Nous serons aussi très attentif à per- signal fort doit être donné pour que le
mettre à toutes et tous d’accéder secteur entre réellement en transition
facilement aux énergies renouve- et soit capable de produire des véhi-
lables et à lutter contre la précarité cules utilisant des énergies renouve-
énergétique dans la mise en œuvre lables sans biomasse avec une très
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haute performance énergétique dans de chaudière, de réfrigérateur, de
un horizon rapproché et raisonnable toiture,…) ou lors du transfert de pro-
et prendre un avantage compétitif sur priété (vente, succession, change-
leurs concurrents directs. Cela impli- ment de locataire, relocalisation du
quera une évolution des modes de lieu de vie) pour optimiser les coûts
déplacements qui sera détaillée dans de cette transition. Dans certains
notre projet sur la mobilité. cas, le rythme naturel du renouvel-
lement des équipements devra être
Nous voulons aussi apporter notre accéléré. Les trajectoires de la tran-
contribution au pacte énergétique, sition énergétique qui devront être
qui doit nécessairement impliquer négociées pourraient en tout cas être
tous les niveaux de pouvoir. Nous pro- assez linéaires pour les logements,
posons donc un paquet de mesures à bâtiments et véhicules. Par contre,
mettre en œuvre avec les secteurs la sortie du nucléaire dans le cadre
concernés pour venir appuyer cette de la loi actuelle imposera des tra-
transition et rendre ainsi possible la jectoires plus saccadées dans le sec-
sortie du nucléaire, puis des énergies teur de l’électricité, avec une phase
fossiles dans des délais compatibles intermédiaire de recours au gaz quasi
avec la sauvegarde du climat. inévitable vu la rapidité avec laquelle
cette sortie doit être organisée.
Cette contribution au pacte éner- Notre contribution vise aussi à per-
gétique vise à soutenir les change- mettre à tout le monde de profiter de
ments clés lors du renouvellement cette transition, en réduisant le plus
des équipements arrivés en fin de possible la précarité énergétique des
vie (centrales nucléaires vers renou- ménages et des entreprises.
CC0 Karsten Wurth
velables, changement de véhicule,
53. Trois axes pour accélérer
la transition énergétique
AXE 1 : SOUTENIR LA ment des énergies renouve-
PARTICIPATION CITOYENNE ET lables, la lutte contre la préca-
L’ANCRAGE TERRITORIAL DES rité énergétique et l’isolation
PROJETS DE TRANSITION des bâtiments par une garantie
publique des parts investies
Selon une étude parue en septembre
par les citoyens sur le modèle
20161, plus des deux tiers de l’électri-
cité consommée en Belgique pourrait
des comptes épargne.
être produite par des coopératives,
Proposition 2 : Soutenir les initiatives
des citoyens, des PME. Nous devons
à ancrage territorial
saisir cette opportunité.
Nous proposons de faire des terri-
Proposition 1 : Soutenir en priorité les
toires des communautés d’émer-
initiatives citoyennes comme accélé-
gence d’initiatives par des projets
ratrices de la transition énergétique
100% renouvelables et/ou zéro éner-
gie/zéro carbone soutenus ou ini-
Nous proposons de :
tiés par les pouvoirs publics. Deux
• Donner à chacun le droit de échelles sont privilégiées : les quar-
produire des énergies renou- tiers/villages et les bassins de vie.
velables et veiller à ce que
les citoyens soient totale- Nous proposons pour cela de créer
ment libres de choisir à qui ils des sociétés énergétiques territo-
riales chargées d’accélérer la mise
vendent les énergies renouve-
en œuvre la transition énergétique.
lables qu’ils produisent; Ces sociétés seraient chargées de la
stimulation et du montage des pro-
• Obliger l’ouverture à la parti- jets d’isolation des bâtiments, d’effi-
cipation citoyenne de chaque cacité énergétique, de gestion de la
projet en matière d’énergie demande et de productions décen-
renouvelable; tralisées de photovoltaïque, d’éo-
lien, d’hydraulique ou de biomasse
• Soutenir le développement des sur leur territoire. Après voir conçus
coopératives citoyennes dont les projets en concertation avec les
l’objet social est le développe- habitants et les acteurs locaux, elles
assureront la coordination de la réa-
6lisation, l’exploitation, la production, tous les acteurs potentiels du terri-
et si souhaité, le stockage, la distribu- toire concerné.
tion et la vente de l’énergie produite
ainsi que la gestion des éventuelles AXE 2 : PRÉPARER LE SECTEUR
compensations environnementales. DES TRANSPORTS AUX ÉNERGIES
Elles devraient fonctionner dans un RENOUVELABLES SANS BIOMASSE
cadre de base fixé par les pouvoirs
publics (gouvernance, démocratie Proposition 3 : Des véhicules exclusi-
interne, transparence, affectation vement renouvelables pour 2030.
d’une part des bénéfices aux projets
du territoire,…) conditionnant l’octroi Nous proposons qu’à partir de 2030,
simplifié des aides publiques en par- les constructeurs automobiles
ticulier aux projets collectifs. mettent uniquement sur le marché
des véhicules utilisant des carbu-
Elle serait organisée sur quatre rants renouvelables sans biomasse.
piliers :
Le passage des carburants fossiles
• les porteurs de projets de pro- vers le renouvelable constitue un défi
duction, de stockage ou de industriel et économique colossal
gestion de la flexibilité (parti- qui doit être programmé minutieuse-
culiers, communes, PME, agri- ment au niveau européen pour per-
culteurs, associations, etc); mettre l’arrêt de la vente de véhicules
à carburants fossiles d’ici 2030 au
• les exploitants techniques des plus tard. Cela demandera une veille
diverses installations concer- technologique et environnementale
nées; importante, la mise en commun des
moyens de recherche et développe-
• les investisseurs financiers ment publics et privés, des analyses
préalables d’impacts des choix tech-
(coopératives citoyennes,
nologiques sur la disponibilité des
acteurs financiers classiques,
ressources et des adaptations coor-
fonds publics), les bénéfi- données des infrastructures, des
ciaires et riverains. réseaux de distribution d’énergie et
des modes de déplacements.
Ces sociétés seraient soutenues
fiscalement (notamment TVA à 6%) Les propositions concernant la mobi-
et auraient accès à des fonds spéci- lité et les évolutions dans les modes de
fiques (voir proposition 7 sur finance- déplacements sont présentées dans
ment) par des procédures simplifiées. une proposition d’objectif spécifique.
Un facilitateur assembleur de pro-
jet serait financé par la région pour
assurer la définition des objectifs et
des projets de territoire et impliquer
7AXE 3 : DES MESURES EN et moyennes entreprises à s’inscrire
CONCERTATION AVEC LES ACTEURS dans la production décentralisée et
DE TERRAIN POUR UN PACTE dans l’énergie intelligente.
ÉNERGÉTIQUE PERMETTANT
LA SORTIE DU NUCLÉAIRE PUIS Proposition 5 : Relancer l’Alliance Em-
DES ÉNERGIES FOSSILES. ploi Environnement pour l’isolation
des logements et des bâtiments et
Proposition 4 : Renforcer les accords leur passage aux 100% renouvelables
de branche avec les entreprises pour
atteindre un système énergétique L’alliance Emploi Environnement pour
performant et 100 % renouvelable isoler les bâtiments a montré tout
son intérêt et son efficacité, notam-
Toutes les entreprises sont concer- ment pour l’emploi. Nous proposons
nées par la transition énergétique. d’amplifier les moyens destinés à sa
Les accords de branche, mis en place mise en œuvre, d’élargir l’objectif aux
lors de la première participation gou- énergies renouvelables et de négo-
vernementale des écologistes, seront cier l’implication plus précise de l’en-
modernisés et négociés avec les sec- semble des acteurs concernés par ce
teurs dans le but de poursuivre l’amé- double objectif.
lioration de l’efficacité énergétique
et de passer progressivement aux Nous proposons de soutenir plus
énergies renouvelables. Ils soutien- particulièrement des rénovations
dront plus particulièrement les entre- énergétiques lourdes au moment des
prises grosses consommatrices fra- changements de propriétaires ou de
gilisées par la transition énergétique, locataires, par l’aide d’un conseiller
accompagneront les producteurs énergie, des primes groupées, d’un
d’énergies fossiles vers les renouve- étalement des droits d’enregistre-
lables et encourageront les petites ment liés aux investissements éner-
8gétiques, d’un abattement tempo- transparence la décentralisation de
raire du précompte immobilier durant la production et du stockage d’éner-
le vide locatif et des procédures de gie. La solidarité entre producteurs
permis simplifiées pour les travaux et consommateurs sera assurée
standards. L’objectif est alors de par l’obligation de raccordement et
soutenir une amélioration très pous- d’abonnement aux réseaux, et par le
sée de la performance énergétique soutien plus spécifique aux installa-
du logement ou du bâtiment et de le tions collectives et partagées. Ces
faire passer à 100% renouvelables. réseaux partagés seront adaptés
Nous proposons également d’opérer pour assurer les échanges d’énergie
des rénovations énergétiques par entre producteurs locaux, donner la
quartiers pour réaliser des écono- priorité aux énergies renouvelables et
mies d’échelle. optimiser les capacités de stockage
collectives. Ils resteront publics pour
Un volet particulier sera mis en place en garantir le contrôle démocratique.
pour les ménages propriétaires ou Les micro-réseaux limités à de très
bailleurs à faibles revenus, avec un petits périmètres devront aussi assu-
accompagnement financier et humain rer cette solidarité entre producteurs
plus soutenu, notamment par le bail et consommateurs.
auto-rénovation.
Les pouvoirs publics devront être
Il est donc nécessaire de faire le lien attentifs à assurer une certaine per-
entre le propriétaire (qui réalise l’in- manence/pérennité des mécanismes
vestissement) et son locataire (qui de soutien garantissant un retour sur
profite de l’économie d’énergie). investissements stable, ainsi que leur
C’est le principe de répercussion soutenabilité sociale. Ils devront veil-
de l’investissement économiseur ler à réguler et normer les évolutions
d’énergie dans le loyer. Ce principe technologiques en très large concer-
est simple : l’augmentation du loyer tation avec tous les acteurs mais de
suite à l’investissement économi- façon indépendante des «forces du
seur d’énergie ne peut dépasser la marché». Les instances européennes
diminution de charge énergétique veilleront à assurer la solidarité éner-
qui en découle. Ce principe devra gétique européenne (si pas de vent
être introduit dans les réglementa- en Belgique, peut-être présence de
tions régionales relatives aux baux. soleil au Portugal et/ou de vent au
Danemark) en promouvant une inter-
Proposition 6 : Développer l’énergie connexion renouvelable forte entre
intelligente et la structure démo- les différents réseaux nationaux.
cratique de la gestion partagée et
décentralisée de l’énergie C’est aussi l’occasion d’investir dans
l’intelligence énergétique pour gérer
Nous souhaitons favoriser l’émer- efficacement tous ces échanges, pour
gence de réseaux énergétiques intel- rendre la flexibilité des réseaux et des
ligents capables de gérer en toute productions transparentes pour les
9utilisateurs et les clients. La gestion climatique impose aux orga-
de la demande en sera un élément nismes financiers de consa-
important, car elle constitue un gise- crer (sous peine d’amende) 5 %
ment d’emplois et de développements des avoirs déposés sur leurs
technologiques significatif chez les comptes épargne réglementés
consommateurs professionnels.
à des investissements visant à
Proposition 7 : Assurer un finance-
améliorer l’efficacité énergé-
ment équitable, partagé et solidaire tique, lutter contre la précarité
de la transition énergétique énergétique et assurer la pro-
duction d’énergies renouve-
Nous proposons : lables. Pendant les 10 premières
années du mécanisme, le taux
• d’adapter le système européen d’obligation sera augmentée de
d’échange de quotas de CO2 1 % annuellement;
pour éviter les profits liés à
des fermetures d’usines fortes • de pouvoir dépasser la norme
émettrices de gaz à effet de d’endettement des pouvoirs
serre, pour augmenter progres- publics pour les investisse-
sivement la valeur de la tonne ments d’efficacité énergé-
de CO2 émise et pour s’assurer tique et de productions renou-
que les mesures de réduction velables et de regrouper les
d’émissions financées par ce besoins de financement des
système soutiennent bien la pouvoirs publics pour obte-
transition énergétique. Dans ce nir un prêt de la banque euro-
contexte, il est aussi nécessaire péenne d’investissements;
de protéger les entreprises à
forte intensité énergétique de • de supprimer progressivement
tout dumping en provenance de les subsides aux énergies fos-
pays hors Union européenne par siles, notamment dans le sec-
l’imposition à l’entrée des biens teur aérien;
produits dans des entreprises
et pays qui ont des objectifs et • Pour les activités qui ne sont
des normes inférieurs à celles pas soumises au système de
de l’Union Européenne. Le sys- quotas de CO2 européen, de
tème doit bénéficier d’un régu- mettre en place une contri-
lateur indépendant, au service bution climat progressive et
de la transition énergétique; proportionnelle à l’impact sur
le climat des différents carbu-
• d’imposer aux banques une rants, combustibles et matières
obligation de service clima- premières, hormis l’électricité.
tique. L’obligation de service Plusieurs pays ont déjà mis en
10place ce signal prix nécessaire Nous proposons :
pour orienter le transition éner-
• D’intégrer dans toutes les
gétique. D’un faible niveau à
filières d’enseignement et de
sa mise en place, son montant
formation l’éducation au déve-
sera relevé progressivement,
loppement durable, à la citoyen-
et d’autant plus que l’on s’ap-
neté mondiale et aux enjeux de
proche de l’horizon 2050. La
la transition énergétique, tant
progression de la contribution
au niveau des connaissances
climat sera connue très long-
techniques qu’au niveau des
temps à l’avance pour per-
capacités sociales et socié-
mettre d’orienter les investis-
tales;
sements.
• D’augmenter et bien répartir les
Il est toutefois indispensable que
la redistribution de cette contribu-
lieux de formation et de sou-
tion compense les surcoûts pour les tenir la formation permanente
ménages à faibles revenus et les zones des travailleuses, des travail-
en précarité liée à la mobilité et soit leurs et des entrepreneures et
accompagnée d’une diminution des entrepreneurs du secteur de
coûts du travail en particulier vers l’énergie ;
les secteurs à forte intensité de main
d’œuvre et peu émetteurs de gaz à • De faire en sorte que la forma-
effet de serre. tion professionnelle et la for-
mation continuée intègrent
Proposition 8 : Intégrer les enjeux davantage les connaissances
climatiques et énergétiques dans sur l’efficacité énergétique,
toutes les filières d’éducation et de
la gestion de la demande et
formation
les économies d’énergie (éco-
La sauvegarde du climat et la transition conduite, choix et connais-
énergétique vont s’accompagner de sance du matériel le plus
changements technologiques rapides, performant …) et l’utilisation
induire des évolutions d’habitude et optimale des énergies renou-
ouvrir des perspectives positives sur velables dans d’autres secteurs
de nouveaux modes de vie qui vont (transport, informatique, indus-
s’étendre sur plusieurs générations. trie, services …).
L’éducation et la formation au déve-
loppement durable permettra aux
jeunes, aux citoyens et aux travailleurs
de jouer un rôle actif et constructif
dans cette transition.
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