Programme Réussite Educative - le GUIDE du dépôt d'une demande de subvention sur DAUPHIN - alpes-maritimes.gouv.fr
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le GUIDE du dépôt d'une demande de subvention sur DAUPHIN APPPEL A PROJETS P.R.E. 2023 Programme Réussite Educative En partenariat avec E.S.A. et A.P.P.A.S.C.A.M. qui vous accompagnent dans cette démarche de saisie en ligne. Avant toute transmission, vous devez IMPERATIVEMENT prendre contact avec leur service 04.22.48.06.19 04.92.13.79.74 p.tedeschi@collectif-esa.org veronique.pechenet.appascam@orange.fr Préfecture / D.D.E.T.S. - septembre 2022
POUR ACCEDER https://usager-dauphin.cget.gouv.fr
AU PORTAIL DAUPHIN
vous aurez 2 demandes (2 dossiers) à faire :
1 dossier « INGENIERIE / FONCTIONNEMENT »
Il s’agit des charges relatives à l’équipe de réussite éducative : les rémunérations
et tous les autres frais liés au fonctionnement (locaux, téléphone, déplacements,
formations, …)
1 dossier « ACTION »
Il s’agit des charges relatives aux actions menées au bénéfice des jeunes en P.R.E.
Sauf si vous prenez intégralement à votre charge le volet « ingénierie »,
uniquement un dossier « action »
Vous devez IMPERATIVEMENT faire valider vos dossiers AVANT TRANSMISSION par :
La déléguée du Préfet
La (le) Chef(fe) de Projet Contrat de Ville
les associations E.S.A. ou A.P.P.A.S.C.A.P.M.
Vous disposez déjà d’un compte !
Connectez vous avec votre identifiant
et votre mot de passe...
Préfecture / D.D.E.T.S. - 2022 Page 1
Pour effectuer une nouvelle demande ou renouveler une action N-1 :
« Déposer une demande d’aide »
(pour une demande non déposée en N-1)
OU
« Suivre mes demandes d’aide »
(pour une demande de renouvellement d’une action N-1 :
cliquez sur « Dupliquer » pour copier le dossier N-1 et modifier le
contenu en mettant à jour les données)
> Modifier : dates de réalisation
> Modifier : millésime (2023)
> Modifier : les pièces à joindre
A cette étape, Cliquez sur :
« Subvention Politique de la Ville »
Préfecture / D.D.E.T.S. - 2022 Page 2
Suivez les étapes numérotées de 1 à 5
Il faudra cliquer sur SUIVANT pour
passer à l’étape suivante de la saisie.
MERCI D’UTILISER UNIQUEMENT CE X X X X
GUIDE ADAPTE
AU DEPARTEMENT 06
Il est important de lire attentivement
ce préambule :
il contient les nouveautés et les
éléments importants
Cochez « Oui »
Vérifiez les informations qui y figurent, et
modifiez-les le cas échéant ! En cas de modification sur les données : nom, adresse, représentants, RIB, SIRET/SIREN
Contactez impérativement le service Politique de la Ville (D.D.E.T.S.)
et l’ensemble des financeurs par courriel @.
Veillez à la conformité de votre
Relevé d’Identité Bancaire
(domiciliation, dénomination, etc)
aux statuts de votre structure.
Le représentant légal est la personne
qui, selon les statuts, a le pouvoir
d’engager la personne morale qu’il
représente (par exemple, le Maire
pour une commune, le président
pour une association…).
Il ne s’agit pas de la personne ayant
délégation de signature.
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Préfecture / D.D.E.T.S. - 2022
Saisir « 06 » puis sélectionner le contrat de ville concerné Pour tout renouvellement (action financée par l’Etat en N-1), ne pas
selon la liste ci-dessous : modifier l’intitulé de l’action
(06) CA de Sophia Antipolis CASA Rédiger sous forme impersonnelle (pas de « je », « nous »,
Hauts de Vallauris / Cœur de ville « notre/nos »)
(06) CA Pays de Lérins CACPL
Ranguin - Frayère - Genêts - Olivier -
St. Pierre Choisir le dispositif « PRE » dans la liste déroulante
(06) CA du Pays de Grasse CAPG
Grand Centre - Les Fleurs de Grasse Choisir « renouvellement » (action financée par l’Etat en N-1)
Toujours choisir « projet(s) / action(s) » sauf demande contraire
(06) Métropole Nice Côte MNCA de la part de l’Etat.
d’Azur Ariane - Le Manoir - Carros centre -
Vence centre - Point du jour - Les
Sagnes - Nicéa - Nice centre - Las
Planas - Palais des expositions - Paillon
(Roquebilière, Pasteur, Bon Voyage, Rédiger sous forme impersonnelle (pas de « je », « nous »,
Saint Charles) - T.Q.P.V. (plusieurs « notre/nos »)
territoires Métropole)
(06) CC du Pays des Paillons CCPP
DRAP - La Condamine
Renseigner la (les) tranche(s) d’âge et le sexe.
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1 - saisir le territoire (Quartier
Prioritaire Politique de la Ville)
2 - sélectionner le territoire
Voir page suivante dans la liste proposée
LOCALISATION DE L’ACTION 3 - pour sélectionner plusieurs
territoires, recommencer à par-
tir de l’étape 1
Exemple : Les Moulins - Nice
ATTENTION RAPPEL
Rédiger sous la forme impersonnelle
EX : Local, matériel, informatique… pas de « je », « nous », « notre / nos »
Équipe de bénévoles, intervenants extérieurs, permanents... Mais plutôt, la structure, l’association...
Renseigner le nombre de personnes réelles et en E.T.P. (Equivalent
Temps Plein) dédiées à l’action.
1 E.T.P. = 1820 heures
Les 2 colonnes doivent être obligatoirement renseignées.
CONSEIL
Si vous indiquez du personnel non rémunéré, n’oubliez pas de le valo-
riser dans votre budget, partie « CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN
NATURE » (bas du budget)
Même si le personnel est mis à disposition par la collectivité !
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Localisation de l’action - territoires Q.P.V.
C.A.P.G. (Pays de Grasse) C.C.P.P. (Drap La Condamine)
M.N.C.A. (Métropole Nice Côte d’Azur) C.A.C.P.L. (Pays de Lérins)
C.A.S.A. (Sophia Antipolis)
T.Q.P.V. (Plusieurs quartiers/tous quartiers)
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01/01/2023 31/12/2023
Dates dans l’année civile 2023
ATTENTION RAPPEL
Indicateurs prévisionnels de l’évaluation quantitative et qualitative
(ex. : suivi du nombre de participants, questionnaire de satisfaction,…)
Rédiger sous la forme
Impersonnelle
pas de « je », « nous »,
« notre / nos »
Mais plutôt, la structure,
l’association...
Indiquer le nombre total du
public touché par l’action
CONSEIL
Penser à enregistrer avant de
cliquer sur Suivant
Vous pourrez ainsi reprendre
votre saisie à n’importe quel
moment !
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Préfecture / D.D.E.T.S. - 2022
Indiquer millésime
2023
Cliquer sur l’icône
Puis, dans « recherche d’un financeur », saisir « 06 »
L’ETAT cliquer sur « 06-ETAT-POLITIQUE-VILLE »
Renseigner le montant sollicité dans la case blanche
LA REGION saisir « PROVENCE ALPES COTE AZUR»
LE DEPARTEMENT saisir « 06-ALPES MARITIMES (DEPT)»
L’EPCI saisir « 06 » puis choisir l’EPCI
LA COMMUNE saisir « le nom / le code postal »
LA C.A.F saisir « 06-CAF »
CONSEIL - « CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE »
Si vous disposez de bénévoles, ou de mise à disposition gratuite de
biens et de services, n’oubliez pas de les valoriser dans votre budget.
Personnel non rémunéré (bénévoles) : ligne 864 / 870
Mise à dispo gratuite biens & serv. : ligne 861-862 / 871
Dons en nature (alimentation, vêtements, …) : ligne 860 / 875
Le budget doit être équilibré pour continuer !
Rappel : le personnel mis à disposition gratuite doit apparaître dans le comptes 86-87 (contribution volontaires en nature)
Le personnel mis à disposition payante doit apparaître dans le compte 62
Préfecture / D.D.E.T.S. - 2022
Page 8
.pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .png,
Vous avez déposé un dossier en 2022 .jpg, .jepg, .txt, .rar, .zip, .ppt, Pièces à
.pptx, .odt, .odp, .ods, .odg, . gif joindre
Vous devez joindre...
Dans le 1er dossier saisi Dans le 2ème dossier saisi
- délégation de signature - délégation de signature
(si nécessaire) (si nécessaire et uniquement si signataire
différent du 1er dossier)
Pour renouvellement de toute action : BILAN PROVISOIRE DE L’ACTION 2022 SIGNE
- tableau « frais ingénierie et action » lié à la demande 2023
- tableau « frais ingénierie et actions » lié au compte rendu 2022
RAPPEL : le bilan définitif devra être saisi sur DAUPHIN dès l’ouverture du module.
+1
Reliquats
2022
Les porteurs sont invités à reporter le montant des subventions non
utilisées en 2022 dans le budget prévisionnel 2023, dans le compte
789 (report des ressources non utilisées des exercices antérieurs)
Exemple :
Vous recevez un montant de 120 000 € pour le P.R.E. chaque année.
En 2022, vous avez utilisé seulement 70 000 € (donc un reliquat de 50 000 €)
Dans le budget prévisionnel de la demande 2023, vous devez inscrire 50 000 € sur le compte 789
et réduire la demande à l’Etat à 70 000 € en compte 74 (06-ETAT-POLITIQUE DE LA VILLE)
Préfecture / D.D.E.T.S. - 2022 Page 9Télécharger et signer l’attestation sur
l’honneur en cliquant sur le lien « ici »
La remplir et la faire signer par le représentant
légal ou son délégataire.
ATTENTION : l’attestation doit faire apparaître
le montant demandé à l’ETAT dans le budget
prévisionnel, exemple, pour 1 000 € demandé,
AVANT DE CLIQUER SUR TRANSMETTRE, VOUS DEVEZ SOUMETTRE CE RECAPITULATIF, indiquez :
ACCOMPAGNE DES PIECES JOINTES POUR AVIS A :
- 1 000 € au titre de l’année 2023 à 06 - Etat
> à votre Déléguée du Préfet
> E.SA. ou > A.P.P.A.S.C.A.M. Ajouter la en pièce jointe en cliquant sur
04.22.48.06.19 04.92.13.79.75 « Ajouter »
p.tedeschi@collectif-esa.org veronique.pechenet.appascam@orange.fr
NE PAS CLIQUER SUR TRANSMETTRE
SANS L’AUTORISATION DES SERVICES
Enregistrer ou imprimer le récapitulatif
(brouillon) : pour l’enregistrer, cliquer sur
« imprimer » puis sélectionner une impri-
mante comportant le nom PDF et cliquer sur
« OK ». Il sera possible d’enregistrer le fichier
puis de l’envoyer en PDF.
Vérifier que l’attestation sur l’honneur soit
bien téléchargée.
Après validation de votre référent E.S.A ou
APPASCAM, cliquer sur « transmettre » pour
valider définitivement votre demande de
financement 2023
ATTENTION : celle-ci ne sera plus modifiable !
Préfecture / D.D.E.T.S. - 2022 Page 10Télécharger le récapitulatif de la demande en PDF
Il s’agit du CERFA officiel définitif (12156*05)
Cliquer sur « terminer »
BILANS ACTIONS P.R.E. 2022
Les bilans définitifs des actions terminées et engagées
devront être saisis sur
Dauphin dès le 1er janvier 2023
Accompagnement et validation
Pierre TEDESCHI
Chargé de développement
p.tedeschi@collectif-esa.org
04 22 48 06 19
07 80 90 45 19
Véronique PECHENET
Agent de développement
veronique.pechenet.appascam@orange.fr
04 92 13 79 79
Page 11
Préfecture / D.D.E.T.S. - 2022LES CONTACTS En fonction de votre territoire d’action
Direction Service
Départemental de Politique de la Ville &
l’Emploi , du Travail & Egalité
des Solidarités des Territoires
Déléguées du Préfet Service Politique de la Ville de l’ETAT (D.D.E.T.S.)
Gestionnaires de ressources budgétaires
Audrène CASONATO
audrenecasonato@gmail.com
Cerise MINA
MNCA - Résidence sociale Nicéa
04.93.72.27.93 / cerise.mina@alpes-maritimes.gouv.fr
M.N.C.A. - Les Sagnes
M.N.C.A. - Les Moulins / Point du Jour (Nice et St Laurent du Var) C.A.P.G. - Grand Centre / Les Fleurs de Grasse
C.A.S.A. - Hauts de Vallauris / Cœur de Ville C.A.S.A - Hauts de Vallauris / Cœur de Ville
Anne-Claire HUMBERT
achumbert.delegueeduprefet@gmail.com Mathieu GIRAUD
04.93.72.27.94 / mathieu.giraud@alpes-maritimes.gouv.fr
M.N.C.A. - Centre-Nice
C.A.C.P.L. - Ranguin / Frayère / les genêts / Oliviers / St. Pierre
M.N.C.A. - Las Planas
M.N.C.A. - Carros (centre ville)
M.N.C.A. - Palais des expositions
M.N.C.A. - La Condamine (Drap)
M.N.C.A. - Carros (centre ville) Louisa LOUNACI
04.93.72.27.91 / louisa.lounaci@alpes-maritimes.gouv.fr
Magali LLOMBART M.N.C.A. - Saint Laurent du Var
magali.llombart@alpes-maritimes.gouv.fr M.N.C.A. - Vence
M.N.C.A. - Paillon (Roquebilière, Pasteur, Bon Voyage, St. Charles)
M.N.C.A. - Ariane / Le Manoir
Céline REVELLI
04.93.72.27.44 / celine.revelli@alpes-maritimes.gouv.fr
Camille DELEUIL
camille.deleuil@alpes-maritimes.gouv.fr M.N.C.A. - Drap, La Condamine
M.N.C.A - Nice (tous QPV)
M.N.C.A. - Vence-Centre M.N.C.A. - Saint-André de la Roche
C.A.C.P.L. - Ranguin / Frayère / les genêts / Oliviers / St. Pierre
C.A.P.G. - Grand Centre / Les Fleurs de Grasse
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