Réunion publique 14 mai 2019 - Révision-extension du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg
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Révision-extension du Plan de sauvegarde
et de mise en valeur de Strasbourg
Réunion publique
14 mai 2019
Direction Urbanisme et Territoires – Eurométropole de Strasbourg
Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Bas-Rhin – DRAC Grand Est
ORDRE DU JOUR • Introduction par M. Fontanel • Rappel des objectifs de la réunion publique • Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et Site Patrimonial Remarquable (SPR) : définition • Le PSMV de Strasbourg : enjeux, périmètre, lien UNESCO et compatibilité PLUi • Fonctionnement du PSMV : acteurs, procédure, contenu, instruction, et fiscalité • La concertation : programme et déroulement
Introduction par M.Fontanel
Objectifs de la réunion publique
Première étape nécessaire à la démarche de concertation
Informer
• un Site Patrimonial Remarquable (SPR) et son Plan de Sauvegarde et de
Mise en Valeur (PSMV): c’est quoi?
• le PSMV : son contenu, son intérêt, ses conséquences
• la révision-extension du PSMV : les objectifs, les étapes
• la démarche de concertation : programme, contenus, dates
Donner la parole
• vous inviter à exprimer vos questionnements sur le PSMV et à partager
vos représentations et attentes par rapport à votre quartier.
Présentation du projet
Qu’est-ce qu’un plan de sauvegarde et de mise en valeur? • Le PSMV est le document d’urbanisme de l’espace protégé : Site Patrimonial Remarquable (ex « secteur sauvegardé »). • Comme tous documents d’urbanisme, il intègre l’ensemble des dimensions urbaines et de développement durable. • A la fois un instrument de connaissance du tissu urbain, une proposition d’évolution de la ville et un guide pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural urbain et paysager. • Seul document d’urbanisme agissant sur les espaces publics, permettant la protection de certains intérieurs d’immeubles et donnant des orientations relatives aux interventions futures de mise en valeur. • Véritable projet urbain qui fixera les évolutions à venir pour l’ensemble du SPR de Strasbourg.
Qu’est-ce qu’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ?
Le SPR est un outil de protection et de gestion d’un site, issu de
la loi LCAP (Liberté de Création Architecture Patrimoine, 07/07/2016)
Qu’est-ce qu’un SPR (ex-secteur sauvegardé) ?
Un site (une ville, un village ou un quartier) dont la conservation, la
restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente un intérêt public,
au point de vue architectural, archéologique, artistique et paysager.
Objectifs
C’est une démarche d’urbanisme qualitatif.
L’objectif est :
• de conserver le cadre urbain et l’architecture ancienne
• d’en permettre l’évolution harmonieuse au regard des fonctions
urbaines contemporaines.
A l’aide de règles et prescriptions, il s’agit d’inscrire tout acte d’aménagement,
de transformation ou de construction dans le respect de l’existant.
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Strasbourg
Le PSMV : un héritage à préserver, à faire vivre et à valoriser
Secteur sauvegardé créé en 1974 et complété par son PSMV en 1985.
Il concerne le sud de la ville médiévale, avec la cathédrale en pièce maîtresse et
une partie des quartiers de la Krutenau et du Finkwiller.
Le projet d’extension inclut le nord de la Grande-Île et le cœur de la Neustadt
en cohérence avec la protection du bien UNESCO étendu en juillet 2017
PSMV Surface Nb d’habitants Nb d’immeubles
EXISTANT 73 ha 12 300 3 700
PSMV TOTAL Surface Nb d’habitants Nb d’immeubles
ETENDU 210 ha 26 600 6 100
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Strasbourg Extension PSMV
Pourquoi réviser le PSMV de la ville de Strasbourg?
• Pour assurer une meilleure compatibilité du nouveau document avec
les procédures et les outils opérationnels en cours, en particulier avec
le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
• Pour prendre en compte des périodes historiques plus larges.
• Pour élaborer un corpus de connaissance plus important grâce à la
réalisation d’évaluation de chaque entité foncière.
• Pour actualiser les enjeux urbains.Pourquoi étendre le PSMV de la ville de Strasbourg?
L’extension du PSMV concerne le Nord de la Grande-Ile et le
cœur de la Neustadt.
Pourquoi étendre le périmètre à ces deux sites ?
• Pour assurer la cohérence de la protection sur le périmètre de la ville
médiévale.
• Pour reconnaître la valeur patrimoniale des extensions du XIXe siècle
(avant et après étape 1870).
• Pour garantir auprès de l’UNESCO la bonne conservation du bien
inscrit et mettre en œuvre son plan de gestion.
• Pour accompagner la dynamique urbaine de la ville.Les périmètres UNESCO et PSMV en cohérence
Les enjeux du PSMV à l’échelle du Site Patrimonial Remarquable • Renforcer le cœur de l'agglomération afin d'assurer son attractivité et son rayonnement. • Encourager le renouvellement urbain et la réutilisation du bâti ancien afin de limiter l'étalement de l'agglomération, construire prioritairement dans les secteurs bien desservis et équipés. • Poursuivre la politique de mobilité afin de favoriser les liens avec l’agglomération tout en préservant l’écologie urbaine. • Favoriser les mixités fonctionnelles, sociales et générationnelles dans l'organisation urbaine et les programmes immobiliers. S’adapter à l’évolution des modes de vies. • Préserver l’écologie urbaine et la renforcer grâce à la nature en ville sous toutes ses formes.
Les enjeux du PSMV à l’échelle de la Neustadt • Préserver et mettre en valeur la composition urbaine et notamment la trame végétale structurante, les tracés et profils des voies de la Neustadt.
Les enjeux du PSMV à l’échelle de la Neustadt • Reconnaître, préserver, entretenir le bâti monumental et d’accompagnement. • S’appuyer sur le socle patrimonial de la Neustadt pour favoriser son évolution.
Qui sont les acteurs en charge de la révision du PSMV
Maitrise d’ouvrage
• La Direction Régionale des Affaire Culturelles (DRAC)
de la région Grand Est
• L’Eurométropole et Ville de Strasbourg
16Acteurs locaux • La population et les usagers, dans le cadre de la concertation • La Commission Locale du PSMV • L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Bas-Rhin, DRAC Grand Est • l’Eurométropole et Ville de Strasbourg • La Direction Départementale des Territoires (DDT) du Bas-Rhin • La Direction Régionale de l’Environnement , de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est • Le Service régional de l’Inventaire Général. Acteurs nationaux • La Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture
Étude
Bureaux d’études historique
Eidon
Héritage
Architecture
Paysage et patrimoine Urbanisme
Digitale Atelier AUP
paysage Grégoire André Lorraine
direction de l’étude
Concertation
Métis
ingénierieDéroulement de la procédure de révision et d’extension du PSMV
Etude préalable à la révision-extension
Arrêté de révision-extension du PSMV
Désignation d’un bureau Institution de la
d’étude indépendant Commission locale
ELABORATION Consultation périodique de la Commission locale
DU PSMV
1 : Synthèse et analyse des
données Comités de gouvernance de l’élaboration du PSMV CONCERTATION
2 : Repérage et analyse du
patrimoine bâti, urbain et
paysager
Validation du projet de PSMV
3 : Projet de dossier réglementaire par arrêté préfectoral
Avis de la collectivité et bilan de la concertation
Consultation des Personnes
Avis de la Commission Nationale Publiques Associées
du Patrimoine et de l’Architecture
Enquête publique sur le projet de PSMV
Approbation du PSMV
par arrêté préfectoral
Mesures de publicité 19Planning d’élaboration du PSMV
2011- 2021 2021 – 2022
Phase d'étude et d'élaboration Phase
administrative
avancement
Fin PSMV
2011 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Etude Nouveau Présentation
préalable Bureau du projet
Révision- d’études
extension Enquête
Etude Etude Etude Rédaction publique
Sud de la Nord de la Neustadt du projet
Grande ’île Grande île de PSMV Procédure
d’approbation
CONCERTATION PUBLIQUE
20Quel est le contenu d’un PSMV ?
Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD)
du PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg
en cohérence avec en cohérence avec
REGLEMENTS Orientation
complémentarité
écrit et graphique d’Aménagement et de
Programmation (OAP)
justifient justifie
FICHES
« Unités foncières » RAPPORT DE
« Espaces publics » PRESENTATION PSMV
sont conformes aux sont compatibles avec
Autorisations
d’urbanisme Légende :
= opposabilitéInstruction des autorisations d’urbanisme • L’ Architecte des Bâtiments de France (ABF) émet un avis conforme depuis la création du secteur sauvegardé (1974) et jusqu’à son approbation pour tout projet extérieur (aménagement ou construction) ou intérieur. Ces travaux relèvent d'autorisations au titre du code de l'urbanisme et du patrimoine. • Sur l’ensemble du SPR (totalité Grande île et Neustadt), l’ABF émet des avis conformes. • Lorsque le PSMV est approuvé, l’ABF applique le nouveau règlement. • Des dérogations au titre de la conservation du patrimoine (après avis ABF) peuvent être accordées sur les règles de mise en accessibilité PMR des établissements recevant du public. • Délais des autorisations inchangés, l'ensemble du SPR étant déjà en secteur protégé (DP + 1mois, permis +2mois).
Fiscalité en site patrimonial remarquable et subventions
• Fiscalité effective lorsque le PSMV est approuvé
Loi Malraux
• Centre des Impôts
• www.culture.gouv.fr
Label Fondation du Patrimoine
• Agence départementale Fondation du Patrimoine
• www.fondation-patrimoine.org
• Subventions
Subventions de la Ville de Strasbourg
• Police du bâtiment, Eurométropole de Strasbourg
• www.strasbourg.euComment les habitants et usagers vont-ils être sollicités ?
Pour s’informer
Pour participer
et débattrePour s’informer
Les registres de concertation
• Pour informer le public au fur et à mesure de l’avancée du dossier
• Où ?
- Centre administratif de l’Eurométropole et Ville de Strasbourg
- DRAC
Par voie de presse
• Information aux étapes clefs dans la presse locale,
dans Strasbourg’MAG
Sur internet
• Une page internet sur le site www.strasbourg.eu est dédiée à
l'élaboration du PSMV. Elle comporte des documents
permettant à chacun de s'informer et de se tenir au courant
de l'actualité et de l'avancée du projet.Pour participer et débattre
Réunions publiques
• Présentation, partage et restitution de l’étude et du projet.
Balades urbaines
• 2 balades urbaines pour les secteurs 9 et 10.
Objectifs : recueillir les représentations des citoyens in situ.
Ateliers pluri-thématiques
• 4 ateliers thématiques (2 par secteurs) à différentes dates.
Objectif : co-construire le diagnostic avec les citoyens, grâce à
leur expertise d’usage.
Registre de concertation
• Un registre papier
• Où ?
- Centre administratif de l’Eurométropole et Ville de Strasbourg
- DRAC
• Un registre dématérialisé sur le site de l’Eurométropole.Plan des secteurs 9 et 10
Secteur 9
Secteur 10
27Nos prochains rendez-vous
Mardi 21 mai
Atelier pluri-thématiques n°1, Secteur 9 18h à 20 h
Centre socio-culturel du Fossé des Treize
Atelier pluri-thématiques n°2, Secteur 9 Mardi 28 mai
18h à 20 h
Centre socio-culturel du Fossé des Treize
Atelier pluri-thématiques n°1, Secteur 10 Mardi 4 juin
18h à 20 h
Atrium - Université
Jeudi 6 juin
Atelier pluri-thématiques n°2, Secteur 10 18h à 20 h
Atrium - Université
Samedi 25 mai
Balade urbaine n°1, Secteur 9 10h à 12h
Départ Place de la République
Mercredi 29 mai
Balade urbaine n°2, Secteur 10 14h à 16h
Départ Place de la République
Réunion publique de restitution Automne 2019Merci pour votre attention
A vous la parole !
29Réunion publique
PSMV de la ville de Strasbourg
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