Programme SIMPHONIE DITP ATIH ANAP ASIP UNCAM UNOCAM FAS - Réunion éditeurs - Ministère des Solidarités et de ...
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Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l’action et des comptes publics
DITP ATIH ANAP ASIP UNCAM UNOCAM
FAS
Programme SIMPHONIE
Réunion éditeurs
17 décembre 2019
V1.0 Diff
1
Sommaire Matin 10h-12h30 Zéro « cash » - PES ASAP Patients [Support autonome] HOP’EN [Support autonome] ROC Point d’avancement sur le projet DIAPASON Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 2
ROC
Planning général du projet
2018 2019 2020
T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
Préparation de
Expérimentation Généralisation
l’expérimentation
Version de pré-généralisation
Mai 2019
Démarrage des flux réels
1er groupe expérimentateur
Observation des
flux réels
Bilan à date et cadrage de
l’étude d’impact RAC Version de généralisation
Développements Editeurs SIH
Janvier 2020
Ouv erture conf ormité éditeurs (CNDA)
Publication des Cahiers des Charges de Développements Editeurs AMC
généralisation pour les développements
(AMC et éditeurs) Ouv erture conf ormité AMC (kerev al)
Poursuite de l’analyse, par chacun des acteurs, de l’impact de la réforme du
RAC sur le dispositif ROC en fonction des éléments disponibles
Avril 2020
Ouverture
de la généralisation
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 3
ROC
Situation nationale des expérimentations
Démarrage flux réels Traitement au fil de l'eau
Volumétrie DRE-ES
Editeur / ETS AMC / opérateur Nombre limité Tous les bénéficiaires
au 11/12/2019
de dossiers de l'AMC
CPAGE / CH Chalon-sur-Saône plusieurs AMC* / almerys juin-19 déc-19 18
CPAGE / CH Troyes Pro BTP / Korelio juil-19 févr-20 16
CPAGE / CH Chalon-sur-Saône Pro BTP / Korelio nov-19
Web100T / Médipôle Lyon-Villeurbanne (MHM) plusieurs AMC* / almerys juil-19 déc-19 4
Web100T / Médipôle Lyon-Villeurbanne (MHM) Pro BTP / Korelio janv-20 janv-20
Intersystems / CH Avignon Pro BTP / Korelio avr-19 juil-19 777
Intersystems / CH Avignon MNH / Isanté nov-19 déc-19
Maincare / CHRU Nancy Malakoff Médéric / Viamédis -
Maincare / CH Perigeux Malakoff Médéric / Viamédis janv-20
* ADREA MUTUELLE, ALAN, ATOUT COEUR SANTE, BNP CARDIF, CIM, CIMUT MCEN, FT, GSA_SI, HOLDING PESENTI, HUMAVIE MNF, LA BANQUE POSTALE, LA
MUTUELLE DES MEDECINS, LAMIE France, LUXIOR, MCP, MUTUELLE ENTRAIN, MUTUELLE LMDE, OWLIANCE LBPAS, OWLIANCE PR MPCDC, SMATIS CLIENT,
SOGECAP, MCF, MGEFI
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 4
ROC
Préparation de la généralisation
Rappel des éléments de contexte Travaux réalisés A venir
• Dès lors qu’une évolution des
services en lignes est nécessaire, • Définition des principes de
• Suivre le bon
celle-ci doit se faire sans rupture de gestion de versions.
fonctionnement du
Gestion de service quelque soit le type
dispositif à l’occasion de
versions en d’évolution. • Mise en œuvre des
l’implémentation par les
parallèle • Un mécanisme de gestion de évolutions de l’annuaire
expérimentateurs d’une
version en parallèle doit être mise AMC (mise en production le
version du modèle
en œuvre afin d’assurer la continuité 19/11).
d’échange ROC.
de service.
• Lorsque le dispositif ROC sera
• Définition des principes de
généralisé, les établissements de
gestion des habilitations
santé auront besoin de connaître le • Suivre le bon
Gestion des statut des AMC dans le cadre de fonctionnement du
• Mise en œuvre des
habilitations ROC. dispositif pendant la
évolutions de l’annuaire
• L’annuaire aura en charge la montée en charge
AMC (mise en production le
restitution des statuts de l’AMC
19/11).
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 5
ROC
Accord cadre national et contrat de tiers payant
UN CORPUS JURIDIQUE EN PHASE DE FINALISATION
Les travaux menés par l’ensemble des acteurs (DGOS, DSS, DGFiP, FNMF, FFA, CTIP, UNOCAM
et Cnam) ont permis de fixer le cadre juridique permettant de lancer ce déploiement.
Le cadre juridique se compose de deux documents :
• Un accord cadre fixant les modalités de pilotage du « Remboursement des Organismes
Complémentaires » (ROC) auprès des établissements de santé dont l’objectifs est de
formaliser la gouvernance de ROC pour assurer sa pérennité au-delà de la phase projet
• Un contrat de tiers payant liant établissements et AMC adhérents au dispositif ROC
Ces deux documents ont été validés par le groupe de travail juridique du projet ROC associant
l’ensemble des directions ministérielles et des fédérations représentant les organismes
complémentaires
Ils doivent dorénavant être soumis à concertation auprès des fédérations hospitalières et des
instances politiques des organismes complémentaires
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 6ROC
Etude permettant de fluidifier les échanges entre DGFiP et AMC
pour résoudre les problèmes de gestion des contentieux
Objectif et contexte :
• L’objectif recherché est de fluidifier les échanges entre le comptable assignataire de l’établissement de santé
et les AMC. Dès lors que dans le contexte des établissements publics de santé, les informations du débiteur
AMC circulent via l’établissement de santé avant d’être communiquées au comptable, il convient également
de les fiabiliser
Travaux en cours :
• Instruction par les Fédérations AMC du dispositif cible sur le plan juridique et sur le plan technique
pour la mise à disposition des informations en temps réel
Cf. diapositive suivante
• Définition des modalités d’identification des débiteurs AMC dans le cadre des opérations de
remboursement et de saisies à tiers détenteur SATD
Etude sur les supports échangés entre la DGFiP et les AMC tels que les avis d’excédents et avis SATD (format,
informations restitués)
• Sécurisation de la chaîne temporelle dans le cas de la modification des coordonnées bancaires
(IBAN) du comptable assignataire d’un établissement public de santé afin que les modifications puissent être
réalisées par l’ensemble des acteurs
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 7ROC
Travaux en cours pour la mise à disposition des informations
d’identification du débiteur AMC au travers d'une évolution de l'Annuaire
AMC
Dans la continuité de la précédente réunion éditeurs, il est désormais convenu :
• que l'Annuaire AMC évolue (ajout d'un nouveau service type "DEB") pour fournir les
informations débiteur pour un triplet N°AMC/TypeConv/CSR issue de la lecture du
datamatrix d'une attestation de TP AMC. Les informations d’identification du débiteur sont :
Catégorie de débiteur (cf. CatTiers du PESV2Aller, à confirmer si nécessaire)
Nature juridique du débiteur (cf. Nat Jur du PESV2Aller)
Type d’identifiant du débiteur (cf. NatidTiers du PESV2Aller)
Identifiant du débiteur (cf. IdTiers du PESV2Aller)
Raison sociale du débiteur (cf. Nom du PESV2Aller)
Adresse postale du débiteur (cf. BlocAdresse du PESV2Aller)
• que la GAP évolue pour créer dynamiquement ce débiteur à partir des informations
retournées par l'Annuaire AMC pour un triplet N°AMC/TypeConv/CSR issue de la lecture du
datamatrix d'une attestation de TP AMC.
Implique la gestion d’un historique de modification du débiteur associé à un même triplet. En
effet, le débiteur associé à un triplet pourrait changer dans le temps (même si ça ne sera pas le cas le
plus courant).
Un principe fort : le débiteur associé à une venue est le débiteur associé au triplet (issu de la lecture
du datamatrix de l'attestation de TP AMC) valide à la date d’admission (autrement dit, pas de séjour
couvert par un même numéro AMC pour lequel il faudrait gérer un débiteur 1 pour une partie du séjour et
un débiteur 2 pour la deuxième partie du séjour).
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 8ROC
Travaux en cours pour la mise à disposition des informations
d’identification du débiteur AMC au travers d'une évolution de l'Annuaire
AMC
A ce stade, deux scenarii à évaluer :
• Scénario 1 : la GAP de l’établissement appelle le service « DEB » de l’annuaire AMC pour
le triplet et obtient en réponse de 1 à N lignes, chaque ligne correspond au débiteur
associé à ce triplet sur une période donnée (chaque ligne contient une date de début de
validité et une date de fin de validité) – La ligne courante a une date de début de validité et pas
de date de fin de validité
A noter l’historique des débiteurs pour un même triplet se limite à 13 mois;
• Scénario 2 : la GAP de l’établissement appelle le service « DEB » de l’annuaire AMC pour
le triplet et transmet en complément une date et récupère le débiteur valide à la date
fournie en paramètre.
La date transmise lors de l’appel au service « DEB » de l’annuaire AMC pour le triplet
correspond à la date de début de couverture
Dans la plupart des cas la date de début de couverture correspond à la date d’admission
mais on utilisera la notion de date début de couverture pour être cohérent avec les cas
particuliers de changement d’AMC en cours de séjour. En effet, dans ce cas très
particulier, il faudra récupérer le débiteur pour le triplet qui couvre la deuxième partie du
séjour en interrogeant l’annuaire AMC à la date de début de couverture de ce nouvelle
AMC (et non à la date d’admission)
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 9ROC
Premières étapes du processus ROC
Contrôles conformité datamatrix
Lecture du datamatrix OK Capture des données
(N°AMC-TypeConv-CSR) (N°AMC-TypeConv/Domaine-CSR-N°adhérent)
Réutilisation du triplet d’une venue précédente
Pas de Tiers Pay ant AMC : l’établissement inv ite le patient à KO (N°AMC-TypeConv/Domaine-CSR-N°adhérent)
prendre contact av ec son organisme complémentaire af in de
bénéf icier du TP AMC lors de sa prochaine v enue
Récupération des informations
Vérification de la d’identification du débiteur pour
Vérification du statut du triplet
couverture AMC du ce triplet (N°AMC, TypeConv,
par interrogation de l’annuaire Création / MAJ du triplet
patient par interrogation CSR) à la date de la venue par
AMC pour le service IDB
du service IDB interrogation de l’annuaire AMC
pour le service « DEB »
• Non démarré • Catégorie de débiteur
• Sous surveillance • Nature juridique du
• Démarré habilité • Type d’identifiant du débiteur
Annuaire Annuaire •
•
Identifiant du débiteur
Raison sociale du débiteur
AMC AMC • Adresse postale du débiteur
Point d'attention : le débiteur associé à une venue étant le débiteur associé au triplet, valide à la date d’admission, il faut prévoir,
dans le cas où une préadmission a eu lieu, de contrôler / mettre à jour les informations débiteurs associées au triplet à partir de la date
d'admission
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 10ROC
Gestion de la transition
Avec ROC, les coordonnées de contact sont fournies au fil de l’eau par les web services
(donc par dossier) et peuvent varier tout au long du processus.
Une partie des données va donc passer de la table des débiteurs tiers à un
environnement d’historisation des échanges.
Situation actuelle Situation future
GROUPAMA - CENTRE ATLANTIQUE Direction Régionale de l'Indre 36013 CHATEAUROUX CEDEX GROUPAMA
GROUPAMA - CENTRE MANCHE 88 rue Saint Brice 28001 CHARTRES CEDEX
GROUPAMA - D'OC 117 rue Saint Gery 46023 CAHORS CEDEX N° AMC : 00123456 / Type Conv : XX / CSR : -
GROUPAMA - GRAND EST
GROUPAMA - HOPITAL SERVICE
4 avenue Emile Cassez
128 Avenue de Fes
52920
34184
CHAUMONT CEDEX 9
MONTPELLIER CEDEX 4
SIREN A / Raison social A/ Adresse postale A
GROUPAMA - LOIRE BRETAGNE 22 boulevard Solférino 35012 RENNES CEDEX
GROUPAMA - MUTUELLE GROUPE 32 rue Politzer 27006 EVREUX CEDEX
GROUPAMA - NORD EST Service Santé 51077 REIMS CEDEX
GROUPAMA - PARIS VAL DE LOIRE 60 boulevard Duhamel du Moncea45166 OLIVET CEDEX GROUPAMA
GROUPAMA - RHONE ALPES AUVERGNE Pôle Santé Individuelle 63001 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 N° AMC : 00123456 / Type Conv : YY / CSR : -
GROUPAMA - SANTE ACTIVE SGPS 75008 PARIS
GROUPAMA - SUD Maison de l'Agriculture - Bat 34261 MONTPELLIER CEDEX 2 SIREN B / Raison social B / Adresse postale B
La table des débiteurs tiers AMC est structurée par La table des débiteurs tiers AMC est structurée
« organisme de gestion » par triptyque N°AMC / TypeConv / CSR.
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 11ROC
Lecture des datamatrix en avance de phase sur ROC
Comment anticiper la lecture des datamatrix en avance de phase sur ROC ?
• Faire en sorte que la lecture du datamatrix AMC facilite la sélection du débiteur AMC
• Liste des numéros AMC ayant donné mandat à l’association inter-AMC disponible sur
https://www.tpcomplementaire.fr/iamcpublic/amc
GROUPAMA - CENTRE ATLANTIQUE Direction Régionale de l'Indre 36013 CHATEAUROUX CEDEX
GROUPAMA - CENTRE MANCHE 88 rue Saint Brice 28001 CHARTRES CEDEX
GROUPAMA - D'OC 117 rue Saint Gery 46023 CAHORS CEDEX
GROUPAMA - GRAND EST 4 avenue Emile Cassez 52920 CHAUMONT CEDEX 9
GROUPAMA - HOPITAL SERVICE 128 Avenue de Fes 34184 MONTPELLIER CEDEX 4
GROUPAMA - LOIRE BRETAGNE 22 boulevard Solférino 35012 RENNES CEDEX
GROUPAMA - MUTUELLE GROUPE 32 rue Politzer 27006 EVREUX CEDEX
GROUPAMA - NORD EST Service Santé 51077 REIMS CEDEX
GROUPAMA - PARIS VAL DE LOIRE 60 boulevard Duhamel du Moncea45166 OLIVET CEDEX
GROUPAMA - RHONE ALPES AUVERGNE Pôle Santé Individuelle 63001 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
GROUPAMA - SANTE ACTIVE SGPS 75008 PARIS
GROUPAMA - SUD Maison de l'Agriculture - Bat 34261 MONTPELLIER CEDEX 2
GROUPAMA - CENTRE ATLANTIQUE Direction Régionale de l'Indre 36013 CHATEAUROUX CEDEX 9420001
GROUPAMA - CENTRE MANCHE 88 rue Saint Brice 28001 CHARTRES CEDEX 9420001
GROUPAMA - D'OC 117 rue Saint Gery 46023 CAHORS CEDEX 9420001
GROUPAMA - GRAND EST 4 avenue Emile Cassez 52920 CHAUMONT CEDEX 9 9420001
GROUPAMA - HOPITAL SERVICE 128 Avenue de Fes 34184 MONTPELLIER CEDEX 4 9420001
GROUPAMA - LOIRE BRETAGNE 22 boulevard Solférino 35012 RENNES CEDEX 9420001
GROUPAMA - MUTUELLE GROUPE 32 rue Politzer 27006 EVREUX CEDEX 9420001
GROUPAMA - NORD EST Service Santé 51077 REIMS CEDEX 9420001
GROUPAMA - PARIS VAL DE LOIRE 60 boulevard Duhamel du Moncea45166 OLIVET CEDEX 9420001
GROUPAMA - RHONE ALPES AUVERGNE Pôle Santé Individuelle 63001 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 9420001
GROUPAMA - SANTE ACTIVE SGPS 75008 PARIS 9420001
GROUPAMA - SUD Maison de l'Agriculture - Bat 34261 MONTPELLIER CEDEX 2 9420001
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 12ROC
Quelques bonnes pratiques
Pour maximiser les « recherches secondaires », exploitation des retours CDRi pour
être capable d’alimenter systématiquement la donnée NIR Bénéficiaire de la
demande IDB
Point de vigilance : pratique courante dans les établissements de renseigner le NIR
dans la zone numéro adhérent de la GAP - Certains éditeurs ont fait évoluer l’IHM de la
GAP pour verrouiller la modification des champs lorsque l’alimentation de ces derniers
est issue du scan d’un datamatrix
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 13Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 14
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 15
Sommaire Matin 10h-12h30 Zéro « cash » - PES ASAP Patients [Support autonome] HOP’EN [Support autonome] ROC Point d’avancement sur le projet DIAPASON Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 16
DIAPASON
Propos liminaire
L'activité "Santé" d'Ingenico a récemment était reprise par la
société Olaquin – Les ressources qui travaillaient pour le
dispositif Diapason sous l'étiquette "Ingenico Healthcare"
interviennent désormais sous l'étiquette Olaqin
Les coordonnées du Service Client Olaqin : service-client@olaqin.fr
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 17DIAPASON
Rappel du calendrier général du projet
2017 2018 2019 2020
T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
Conception
Préparation documents
Expérimentation
pour l’expérimentation
Bilan d’expérimentation
Préparation du déploiement Déploiement
Mise en place des pré requis
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 18DIAPASON
Synthèse nationale – Expérimentation + Généralisation
Synthèse Nationale - Transactions 2019 - Tous sites CAIH: DIAPASON et compatibles DIAPASON
EMV PLBS FR (DIAPASON PLBS)
Transactions CAIH EMV Sans
EMV FR Completion PLBS Pré-autorisation TOTAL Total
2019 Contact
FR EMV PLBS FR EMV PLBS FR
Nombre 170 200 1 126 1 966 3 092 56 065 229 357
Montant (€) 10 892 398 € 18 675 € N/A N/A 601 870 € 11 512 942 €
Transaction Moyenne 64 € 17 € N/A N/A 11 € 50 €
95 EdS disposent ou vont disposer à court terme de terminaux Compatibles DIAPASON et/ou DIAPASON
Plus de 30 EdS sont en discussion préliminaire ou en cours de commande de terminaux compatibles DIAPASON
Au 02/12, 973 terminaux sont déployés (276 ICT, 677 iWL280), 35 en cours de livraison
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 19DIAPASON
Synthèse nationale – Expérimentation + Généralisation
Synthèse Nationale - Transactions DIAPASON 2019
Par rapport à Octobre 2019, baisse du nombre de transactions (Prise d’empreinte et
mise en paiement)
Pour les dossiers mis en paiement (completion), le mois de Novembre 2019 est le 3eme
meilleur mois, en nombre et en montant
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 20DIAPASON
Suivi de l’expérimentation - Statistiques tous EdS confondus
Historique de 3 mois (septembre, octobre, novembre 2019)
Légende des catégories :
• Paiement Diapason abouti : paiement encaissé
• Dossier Diapason en cours : Dossier en cours de traitement (prise d’empreinte réussie, notification envoyée et en attente d’a ccusé réception)
• Annulation du dossier : Annulation du dossier Diapason à partir de la GAP sur décision de l’utilisateur
• Echec de notification : Accusé réception en erreur (erreur dans l’e-mail ou le numéro de téléphone)
• Rejet bancaire : transaction refusée par la banque
• Dossier délais dépassés : La prise d’empreinte n’a pas été transformé en paiement dans les délais
Certains dossiers n’aboutissent pas car les délais de mise en paiement sont dépassés. Il serait souhaitable que les GAP
alertent les utilisateurs en amont du dépassement de délai, en tenant compte des 3 jours de mise en paiement
Activité novembre 2019 Historique des 3 mois précédents
Dossiers Diapason correspondants Dossiers Diapason correspondants
(Novembre) Dossier
Diapason en
Dossier Diapason en cours
Paiement Paiement 19%
cours…
Diapason Diapason
abouti abouti
34% 57%
Rejet
Dossiers bancaire
délais 5%
dépassés
0%
Dossiers
délais
dépassés
6%
Echec
notification
Annulation 1%
Echec Rejet Annulation du
du dossier notification bancaire dossier
6% 1% 2% 12%
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 21DIAPASON
Synthèse nationale du déploiement de Diapason
10 établissements expérimentateurs
42 établissements ont entamé auprès d’Ingenico/Olaqin le processus pour
bénéficier de DIAPASON
• Dossier de Commande Diapason (DCD) en cours de constitution : 33
établissements (AGFA : 9, MiPih : 19, InterSystems : 3 et Mediane : 2)
• Dossier de Commande Diapason Validé : Attestation de MOP à fournir :
4 établissements (MiPih : 3, InterSystems : 1)
• MOP Validé : Dossier de recette à fournir par établissements / En cours
de test : 5 établissements (AGFA : 2, MiPih : 3)
Synthèse : 52 établissements en processus DIAPASON dont 6 proposent le
paiement différé Diapason aux patients
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 22DIAPASON
Synthèse nationale du déploiement de Diapason (1/2)
Remarques Olaqin relatives à la généralisation / Processus
• « Les EDS semblent en général assez bien préparés au projet DIAPASON, en
amont du déploiement
Toutefois :
• « Certains correspondants d’EdS manquent d’information sur DIAPASON pour
traiter les sujets ASIP et DGFIP
• « L’équipe Olaqin est régulièrement sollicitée pour accompagner l’EdS dans le
remplissage des documents de demande de certificats ASIP
• « Certains de nos correspondants EdS n’ont pas la connaissance pour traiter les
demandes (obtention des contrats commerçants, certificats ASIP, etc.)
• « Certains CH ont du mal à traiter le déploiement DIAPASON comme un projet
multidisciplinaire et complexe au sein de l’EdS, à piloter par un interlocuteur
principal. »
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 23DIAPASON
Synthèse nationale du déploiement de Diapason (2/2)
Retour d’expérience d’un établissement ayant réalisé l’ensemble du processus
du déploiement
• « La nécessité d’une coordination entre le fournisseur, l’éditeur et l’établissement,
…
• « La nécessité de tester l’intégralité des TPE d’une manière unitaire …
• « La nécessité de l’établissement d’un mode opératoire listant les différentes
causes possibles de problèmes rencontrées, les actions de vérification à réaliser
par l’établissement et si le problème persiste les actions à mener soit auprès de
l’éditeur ou d’olaqin »
• « J’en profite pour remercier nos partenaires (éditeur et fournisseur) d’avoir mis les
moyens adéquats pour arriver à ce résultat satisfaisant, il me semble que notre
retour d’expérience doit être mis à profit des prochains établissements qui
basculeront dans Diapason
• « …maintenant que nos TPE sont paramétrés, nous sommes obligés d’attendre le
02/02/2020 pour activer le service DIAPASON compte tenu des contraintes qui
nous sont fixées par la DDFIP… »
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 24DIAPASON
Numéros ITP des terminaux de paiements Ingenico
autorisés
Les numéros d’identification des terminaux de paiements (ITP) déclarés par
Ingenico et autorisés par le Groupement Cartes Bancaires pour les
paiements CB 5.5 de proximité (contact et sans contact) et PLBS-Diapason
CB 5.5 sont les suivants :
Matériel Description N° ITP Proximité N° ITP PLBS
CB 5.5 Sans Contact CB 5.5 DIAPASON CB5.5
Serveur d’acceptation 107 550 600 004 107 551 600 005 107 560 680 804
ICT 250 Ingenico
Point d’acceptation 107 550 100 004 107 551 100 009 107 560 100 803
Serveur d’acceptation 107 550 600 004 107 551 600 005 107 560 680 804
IWL 280 Ingenico
Point d’acceptation 107 550 150 004 107 551 150 009 107 560 150 803
La DGFiP communiquera prochainement à son réseau dans une note de
service les numéros d’ITP des matériels déployés et autorisés par le
Groupement cartes bancaires CB [Note diffusée par la DGFiP le 18/12/2019]
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 25DIAPASON
Synthèse des demandes d’évolutions (1/2)
Evolutions en cours de mise en œuvre
La levée de l’ouverture systématique d’un contrat commerçant VADS
• L’objectif est la suppression de l’obligation faite aux établissements de santé de
souscrire à un contrat de vente à distance (VADS) prévu pour le paiement
alternatif – La modification est sans impact sur les logiciels de GAP – La mise
en œuvre de l’évolution est prévue d’ici T1 2020
La bascule des dossiers au statut « NotificationNonAbouti »
• Le débit est réalisé dans un délai de « X » jours après la notification effective
par un accusé de réception d'un sms, ou de l'ouverture d'un email. Un nouveau
délai « Y » d’attente de l’accusé de réception d’un sms ou de l’ouverture d’un
email sera défini délai au-delà duquel la demande de paiement sera
abandonnée. Actuellement, la valeur X est de 3 jours – X et Y sont des valeurs
paramétrables
• L’ASIP Santé a sollicité en septembre 2019 les éditeurs pour définir
collégialement la valeur du paramètre Y – Les réponses des éditeurs sont
attendus d’ici mi-janvier 2020 pour la mise en œuvre de l’évolution
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 26DIAPASON
Synthèse des demandes d’évolutions (2/2)
Demandes d’évolutions en cours d’instruction
L’ajout dans les notifications SMS/e-mail communiquées au patient du
numéro de dossier interne d’un établissement (GAP), voire de la date de la
prise d’empreinte, pour aider les équipes administratives hospitalières à
identifier la venue concernée et répondre aux éventuelles questions des
patients
• L’ajout du numéro de dossier de la GAP impacte le protocole
d’échange standard
Autre évolution à instruire :
La multi-domiciliation pour les paiements de proximité domiciliés sur un
compte bancaire différent du compte de dépôts de fonds au Trésor (DFT)
ouvert par le régisseur de recettes [Lancement d'un groupe de travail sur la
multi-domiciliation des paiements de proximité avec les éditeurs et quelques
établissements en 2020]
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 27DIAPASON
Gestion du protocole d’échange standard
Le protocole d’échange standard est un protocole de communication entre
le logiciel de GAP le PSP Métier et le logiciel de GAP le PA (point
d’acceptation)
La société Olaqin a proposé des modalités de gestion de l’évolution du
protocole. La gouvernance Diapason souhaite partager ces modalités de
gestion du protocole d’échange avec les éditeurs de logiciels de GAP
engagés dans le projet Diapason
La société Olaqin va planifier une instance avec les éditeurs afin de leur
présenter le processus de gestion des versions du standard d’échange
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 28DIAPASON
Kit pour la mise en œuvre de Diapason en ES
L’ASIP Santé a publié sur la Communauté SIMPHONIE le Kit « pas à pas »
des établissements de santé pour mettre en œuvre Diapason
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 29REGIE DE RECETTES
Clôture d’exercice comptable
La DGFiP publiera prochainement une note de service au réseau DR-
DDFiP :
• « Il n’existe pas de motif réglementaire pour lequel les régies de recette
devraient fermer en fin d’année, voire plusieurs semaines avant la fin
de l’année. En effet, l’arrêté annuel de la régie à la date du 31
décembre de l’année N ne se traduit pas par le versement obligatoire
des pièces et des fonds détenus sur le compte DFT à cette même
date ; ce versement peut intervenir au cours des tous premiers jours du
mois de janvier de l’année N+1. Dit autrement, il n’y a pas lieu de
suspendre le dispositif DIAPASON à quelque moment que ce soit pour
des motifs de changement d’exercice comptable. »
L’arrêté annuel de régie concerne l’année de l’encaissement sur le compte
DFT, autrement dit tout encaissement en 2019 sera enregistré dans l’arrêté
annuel de la régie de 2019 (en date du 31 décembre 2019) et tout
encaissement en 2020 sera enregistré dans l’arrêté annuel de la régie de
2020
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 30Sommaire Après-midi 14h-16h30 Point sur les forfaits pathologies chroniques [Support autonome] Point sur SI Achats [Support autonome] Point IUD - EUDAMED Point sur déploiement de CDRi Point d’avancement du projet FIDES Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 31
PHASE PILOTE - OBJECTIF Objectif : Constituer un échantillon représentatif des établissements utilisateurs de DMI pour : - accompagner un premier groupe d’établissements volontaires pour faire évoluer leur SI et mettre en place l’acquisition et le stockage des IUD dès la première échéance de mai 2020 - définir un corpus de bonnes pratiques de mise en place de la traçabilité informatique des DMI en utilisant l’IUD - traduire les évolutions organisationnelles et de systèmes d’information permises par cette mise en place sous forme de cas d’usages pour alimenter la révision du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information (CI-SIS) de l’ASIP-Santé Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 32
LIVRABLES DU BILAN NATIONAL – BASE = QUESTIONNAIRE OMEDIT
- formaliser une cartographie applicative recensant tous les logiciels
concernés à un titre ou un autre par le traitement des DMI (pharmacie,
bloc, gestion des stock, traçabilité des DMI, DPI, « facturation » T2A en
liste en sus…)
- décrire les workflows autour de la gestion des DM en général et des
DMI de la liste en sus plus spécifiquement, et également lister les
données devant circuler entre les différents acteurs
- le tout dans la perspective d’une automatisation complète des
échanges, d’optimisation du circuit et de renforcement de
l’exhaustivité de la traçabilité dans l’ensemble de ses composantes
- objectiver dans ce cadre les impacts de l’arrivée de l’IUD sur les
interfaces inter applicatives actuelles
- définir et formaliser un plan projet (Action / acteur ou responsable de
l’action / logiciel et éditeur concerné / échéancier …) pour mettre en
place l’IUD
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 33Suivi de la mise en œuvre du plan d’action RETOUR RÉGULIER - sur l’avancée des travaux d’intégration de l’IUD à la chaîne de traçabilité des DMI - sur la teneur des échanges avec les éditeurs pour permettre un suivi leur calendrier d’intégration des IUD et la qualité des évolutions qu’ils proposeront pour outiller les évolutions procédurales permises par sa mise en œuvre - La mise en œuvre du plan projet CONSOLIDATION DES RETOURS - Renforcer le corpus de bonnes pratiques du guide - d’alimenter les travaux de l’ASIP-Santé pour le renforcement du cadre d’interopérabilité Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 34
Sommaire Après-midi 14h-16h30 Point sur les forfaits pathologies chroniques [Support autonome] Point sur SI Achats [Support autonome] Point IUD - EUDAMED Point sur déploiement de CDRi Point d’avancement du projet FIDES Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 35
OUTIL NUMÉRIQUE : CDRi
CDRI : SUIVI MONTÉE EN CHARGE
• 344 ES équipés de CDRi à fin novembre (dont 308 ES FIDES)
• Nombre d’éditeurs en généralisation : 9 / 20 (soit 45%)
• Nombre d’ES (FIDES) ayant un éditeur autorisé CNDA : 484 / 606 ES (soit 80%)
• Plus de 3 700 000 connexions au mois d’octobre 2019
• Nombre de factures envoyées en octobre 2019 réalisées avec CDRi :
1 290 000 / 5 540 000 factures (soit 23,3%)
• Nombre de factures envoyées en octobre 2019 par des ES équipés de CDRi :
2 540 000 / 5 540 000 (soit 45,8%)
• Nombre de factures envoyées en octobre 2019 par des ES avec un éditeur
autorisé CDRi : 4 110 000 / 5 540 000 (soit 74,2%)
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 36
SIMPHONIE – Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 36OUTIL NUMÉRIQUE : CDRi
CDRI : FOCUS SUR LA VERSION 1 DU CDC
Au 17/12/2019 :
- 7 éditeurs sont certifiés par le CNDA sur la version 1 « Appels unitaires »
(CPAGE, Agfa, Mipih, Maincare, Intersystems, Institut Sainte Catherine et
Softway Médical)
Ils couvrent plus de 75% des FINESS juridiques
CDRI : FOCUS SUR LA VERSION 2 DU CDC
Au 17/12/2019 :
- 2 éditeurs sont certifiés par le CNDA sur la version 2 « Appel unitaire » de
CDRi (WEB100T le 27 novembre et Médiane le 12 décembre)
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 37
SIMPHONIE – Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 37OUTIL NUMÉRIQUE : CDRi
CDRI : FOCUS SUR LA VERSION 2 – APPEL PAR LOT AVEC CARTE CPX
11/07/2019 : Le GIE SESAM Vitale a publié la version définitive des SFG et du
guide d’intégration à l’attention des éditeurs (une version « Béta » identique avait
été publiée le 07/02/2019)
12/07/2019 : Ouverture en environnement de certification CNDA de l’infrastructure
permettant l’appel de CDRi par lot
Communication réalisée alors auprès des éditeurs par le GIE SESAM Vitale et le
CNDA
26/07/2019 : Les caisses CPU du régime général et de la MSA ont été invitées à
informer leurs établissements de la disponibilité prochaine de ce nouveau contexte
d’appel afin qu’ils se rapprochent de leurs éditeurs
A fin août 2019 : 11 éditeurs ont téléchargé les packages documentaires
Pas de tests réalisés à ce jour – des échanges entre Maincare, le support du GIE
SV et le CNDA ont eu lieu courant de l’été
24/09/2019 : Ouverture en production de l’infrastructure permettant l’appel de
CDRi par lot côté assurance maladie
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 38
SIMPHONIE – Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 38OUTIL NUMÉRIQUE : CDRi
CDRI : ÉTUDE MENÉE SUR LES FACTURES ENVOYÉES EN SEPTEMBRE 2019
Sur un total de 1,9 million de factures envoyées par 312 établissements
Mipih, Maincare, AGFA, InterSystems et CPAGE
↘
52% 1,73% 6,12% par 3
Des factures Taux de rejet Taux de rejet Division du
réalisées avec moyen des moyen des taux de
CDRi factures factures rejet
(soit 975 000 envoyées envoyées
factures) AVEC CDRi SANS CDRi
(médiane à (médiane à
1,09 %) 4,54 %)
Abaque : 0,1% de taux de rejet par mois correspond à environ 4 500 factures soit
160 j/h (pour un temps de retraitement estimé à 15 mn et une journée de 7h)
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 39
SIMPHONIE – Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 39OUTIL NUMÉRIQUE : CDRi
TAUX DE REJETS FIDES ACE - ANNÉES 2018 ET 2019
TAUX DE REJETS EN NOMBRE
4,40%
4,20%
4,08%
4,00%
3,86%
3,80% 3,74%
3,59%
3,59%
3,60% 3,47%
3,72%
3,45% 3,60% 3,46%
3,58%
3,37% 3,38% 3,29%
3,40% 3,32%
3,33% 3,36%
3,20% 3,26% 3,26% 3,27%
3,21%
3,00% 3,07%
Année 2018 Année 2019
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 40
SIMPHONIE – Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 40OUTIL NUMÉRIQUE : CDRi
TAUX DE REJETS SUR 12 MOIS GLISSANTS FIDES ACE
% de rejets sur 12 mois glissants
6,00%
5,63% 5,58% 5,57% 5,58% 5,56% 5,58%
5,53% 5,46% 5,50% 5,50% 5,54% 5,54% 5,52% 5,52%
5,41%
5,50%
5,00%
Titre de l'axe
4,50%
4,00%
3,61% 3,61% 3,56% 3,54% 3,52% 3,48% 3,49% 3,48% 3,47% 3,47% 3,46% 3,43% 3,39% 3,39% 3,39%
3,50%
3,00%
2,50%
% Taux de rejets (nbre de factures) sur 12 mois glissants % Taux de rejets (montants) sur 12 mois glissants
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 41
SIMPHONIE – Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 41OUTIL NUMÉRIQUE : CDRi
CDRi : ROADMAP des évolutions prévues
En journée Nuit
Usage Usage
Vérification des droits des patients lors de Vérification des droits des patients lors de la
la / pré-admission / Admission / facturation / pré-admission / suite à pré-admission en ligne / post-admission pour la facturation
Appel unitaire Appel par lot Appel par lot
Avec / sans carte Vitale Pas de carte Vitale Volume plus important
Agent présent avec carte Agent présent Pas d’agent, pas de carte Vitale
Authentification Agent ou Etablissement Authentification Agent ou Etablissement Authentification Etablissement
Unitaire Lot Lot
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019
SIMPHONIE – Réunion éditeurs du 17 décembre 2019
Programme SIMPHONIE Source CNAM 42
42Sommaire Après-midi 14h-16h30 Point sur les forfaits pathologies chroniques [Support autonome] Point sur SI Achats [Support autonome] Point IUD - EUDAMED Point sur déploiement de CDRi Point d’avancement du projet FIDES Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 43
II. FIDES
A. FIDES Activités à forfait
B. FIDES ACE SSR
• Établissements mixtes MCO SSR
• Établissements SSS Exclusifs
C. FIDES Séjours
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 44
SIMPHONIE – Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 44FIDES
RAPPEL DU CADRE GÉNÉRAL D’APPLICATION
FIDES : LA FACTURATION INDIVIDUELLE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
FIDES concerne tous les établissements publics et privés à
but non lucratif, et pour toutes leurs activités
La généralisation de FIDES est décomposée en 4 phases
ACE pour les ETS
Déploiement finalisé (99% des établissements métropolitains)
MCO
ACE pour les ETS SSR adossés à une activité MCO : fin de dérogation au 1 er mars 2020
SSR SSR exclusifs : fin de dérogation au 1 er mars 2022
Fin de dérogation au 1 er mars 2020
Activités à forfait
Prolongée au 1 er mars 2021 si changement de logiciel de facturation
Séjours Fin de dérogation au 1 er mars 2022
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 45
SIMPHONIE – Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 45II. FIDES
A. FIDES Activités à forfait
B. FIDES ACE SSR
• Établissements mixtes MCO SSR
• Établissements SSR Exclusifs
C. FIDES Séjours
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 46
SIMPHONIE – Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 46Expérimentation FIDES activités à forfait :
Contexte initial
Les activités à forfait regroupent les 5 types de forfait suivantes : « Accueil et Traitement des
Urgences » (ATU), « petit matériel » (FFM), « sécurité et environnement hospitalier »
(SE), « administration en externe de produits et prestations » (APE-AP2) et « Forfait
Prestation Intermédiaire » (FPI)
Trois établissements avaient donné leur accord à une participation à l’expérimentation
débutée en mars 2019
CH d’Agen-Nérac Fondation HOPALE CH de Jonzac
Début de
l’expérimentation Fin du
déploiement
Mars 2019 Mars 2020
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 47Activités à forfait
Évolution des modalités de passage en production (1/2)
Suite au vote de la LFSS :
• Suspension du passage en facturation individuelle des dossiers ATU jusqu’à
formalisation des nouvelles modalités de financement des urgences
Révision des modalités de facturation/valorisation des prestations
intermédiaires
• Révision du périmètre de forfaits « actifs » au 1er mars 2020 et du contexte de
certification au CNDA
Confirmation du calendrier de fin de dérogation pour les autres activités à
forfait
Bilan à date
• CH JONZAC et HOPALE sont en production
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 48Activités à forfait
Évolution des modalités de passage en production (2/2)
Le décret calendaire ne sera pas modifié
• La date du 1er mars reste la date pivot
• Les ES bénéficieront d’une tolérance pour un passage en production jusqu’à la fin
de l’année 2020
Préparation de la phase de déploiement
• Poursuite des travaux avec les éditeurs non expérimentateur pour déterminer
leur(s) établissement(s) pilote(s)
• La réduction du périmètre simplifie de fait la sélection du 1er ES
Suivi de la certification des éditeurs sur les activités à forfait avec le CNDA
• Quelle est votre date prévisionnelle de passage au CNDA ?
• Un phasage du passage en production de vos clients sera déterminé avec chacun
d’entre vous en fonction de la date de certification
• Une anticipation pour inscription dans les arrêtés est nécessaire pour que tous les
ES aient démarré avant la fin de l’année
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 49II. FIDES
A. FIDES Activités à forfait
B. FIDES ACE SSR
• Établissements mixtes MCO SSR
• Établissements SSR Exclusifs
C. FIDES Séjours
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 50
SIMPHONIE – Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 50II. FIDES
A. FIDES Activités à forfait
B. FIDES ACE SSR
• Établissements mixtes MCO SSR
• Établissements SSR Exclusifs
C. FIDES Séjours
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 51
SIMPHONIE – Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 51FIDES ACE – SSR MIXTES (MCO & SSR)
Comme évoqué lors de la dernière réunion éditeurs du 2 juillet, la stratégie de passages en
production des établissements en 2020 est la suivante :
Expérimentateurs - Groupetto Peloton
Premiers passages en
production
1er janvier 2020 1er mars 2020
01er novembre 2019
ES MCO/SSR ne Fin de dérogation pour les ES
CHIC Castres Mazamet déclarant pas de ACE MCO ayant déclaré une activité
SSR en 2019 externe en SSR pour 2019
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 52
SIMPHONIE – Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 52Extension de FIDES aux ACE SSR pour les ES mixtes
Priorité 1 : Les établissements multi-activités MCOO et SSR
- La Cnam a informé l’ensemble des CPU des modalités de passage en production
- Un premier ES mixte a démarré sans problème particulier – absence de rejet –
- les premiers positionnements pour un démarrage au 1er janvier nous parviennent
- L’arrêté gruppetto des 360 ES sans activité ACE SSR déclarée en 2019 est en
cours de parution
- Le positionnement des 89 ES ayant déclaré une activité SSR en 2019 est attendu
rapidement pour pouvoir organiser l’inscription dans les arrêtés de passage en
production
- Chaque éditeur recevra la liste de ses ES concernés soit par le gruppetto, soit
par le passage au 1er mars
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 53II. FIDES
A. FIDES Activités à forfait
B. FIDES ACE SSR
• Établissements mixtes MCO SSR
• Établissements SSR Exclusifs
C. FIDES Séjours
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 54
SIMPHONIE – Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 54FIDES ACE – SSR EXCLUSIFS : Détail des
expérimentateurs (1/2)
Focus sur les éditeurs concernés – Présentation faite aux ES expérimentateurs le 7 mars
Etablissements SSR exclusifs – Fin de dérogation au 1er mars 2022
Libellé FINESS Juridique Libellé FINESS Géographique Editeurs GAP
IURC - Site illkirch
UGECAM ALSACE DIS BERGER LEVRAULT
IURC - Site Strasbourg
FONDATION COGNACQ-JAY Hôpital privé Cognacq-Jay SOFTWAY
ASS INSTITUT ROBERT MERLE
Institut Robert Merle d’Aubigne CEGI SANTE
D'AUBIGNE
CRF La Chataigneraie
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE DAI-REEDUCATION
Centre La Chataigneraie de Menucourt
ORSAC CRF Mangini SOFTWAY
CMPR La Clairiere - Herouville St. Clair CSIS EVOLUCARE
ASS LEHUGEUR-LELIEVRE
CMPR La Clairiere - Flers (medsphere)
FOND. SANTE DES ETUDIANTS
DE FRANCE - CLINIQUE CMP Beaulieu Rennes SOFTWAY
GEORGES HEUYER
ASSOCIATION ARDEVIE CRF Les Glamots SOFTWAY
ASS GESTION POLE REGIONAL DU
CRF l’Arche SOFTWAY
HANDICAP
Les établissements expérimentateurs sont actuellement tous des établissements privés non
lucratifs
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 55
SIMPHONIE – Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 55Extension de FIDES aux ACE SSR pour les ES mixtes
Priorité 2 : Les établissements mono-activité SSR
- Sur les 9 ES volontaires 5 sont clients GAP de Softway
- La qualification CDRi permettra d’initialiser la phase de test dès le passage en production
- Après la trève des confiseurs un planning sera défini avec chacun des ES
- L’objectif est un passage en production d’ici la rentrée 2020
- Nous sommes en attente du calendrier CDRi d’Evolucare, CEGI, DIS, DAI pour
pouvoir revenir vers les autres ES expérimentateurs
- Ces travaux sont suivis de très près par la mission SSR dans la perspective du
passage en T2A SSR sur les séjours
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 56II. FIDES
A. FIDES Activités à forfait
B. FIDES ACE SSR
• Établissements mixtes MCO SSR
• Établissements SSR Exclusifs
C. FIDES Séjours
D. Accompagnement des établissements
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 57
SIMPHONIE – Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 57FIDES SÉJOURS
SCHÉMA D’URBANISATION – ARCHITECTURE CIBLE
Caisse Paiement Unique et
AMC
NOEMIE
Comptable Public
Production et envoi Financements
factures B2 et DRE alternatifs
Dim
Titre
DPI MO Envois
SolFéGES mensuels
CCAM
Bloc DM
Calcul de la valorisation
+ éléments à facturer
Pilotage « financier » Phar
maci Fichcomp
Pilotage opérationnel e
Logiciel MOCA
SID Vidhosp + PMSI Module de
B.I.
GEF GAP I UM RSS centralisation
DRUIDES
groupé et d’analyse
DAF
Intégration auto des
« Validé DIM » + « PIE »
éléments à facturer
(types 3) + Valorisation
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 58
SIMPHONIE – Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 58FIDES SÉJOURS :
Calendrier de livraison de l’environnement technique
Les flux avant et après MOCA
• définition des spécifications par l’ATIH
• Possibilité en 2019 d’utiliser les types de fichier 2018
Flux aller-retour MOCA SOLFéGES
• définition des spécifications par l’ATIH
• V1 mise à disposition fin mars 2019
Flux MOCA – GAP
• définition des spécifications pour intégration au cadre d’interopérabilité CI-SIS
• début des travaux en mai 2019
• 7 GT organisés avec les principaux éditeurs entre mai et novembre 2019
• Diffusion prochaine du corpus d’évolution du cadre d’interopérabilité
Flux GAP – CPU
• Évolution des SFG de la Cnam
Livraison aux éditeurs hospitaliers de la 1ère version des SFG par la Cnam en avril 2019
Certification CNDA de SolFéGES en juillet 2019
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 59Travaux FIDES SEJOURS – CNAM – ATIH – GIE SV
Les SFG FIDES Séjours ont été diffusées par le GIE SESAM Vitale aux
éditeurs de logiciels de facturation le 23 mai 2019
La Cnam a communiqué à l’ATIH le 13 juin 2019 le plan de tests de
certification de Solféges sur la facturation FIDES Séjours (~ plus de 60 cas de
tests)
L’ATIH a intégré ces éléments pendant l’été pour produire les fichiers de
résultats les derniers calages avec la Cnam ont été réalisés
=> La certification de Solféges pour FIDES Séjours par le CNDA est prévue
avant la fin décembre 2019
Réunion éditeurs du 17 décembre 2019 Programme SIMPHONIE 60Vous pouvez aussi lire
