Séminaire sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques - (FEIS) Mardi 12 décembre 2017 - Nexem

 
Séminaire sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques - (FEIS) Mardi 12 décembre 2017 - Nexem
Séminaire sur le Fonds
européen pour les
investissements stratégiques
(FEIS)
Mardi 12 décembre 2017
Séminaire sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques - (FEIS) Mardi 12 décembre 2017 - Nexem
Programme de l’après-midi

14h - Ouverture
14h10 - Vue globale sur le fonctionnement du FEIS
14h30 - Présentation d’un projet de logement social financé
par la Banque européenne d’investissement (BEI)
14h45 - Comment la BEI finance-t-elle des projets du
secteur ?
15h - Présentation de la coopération NovESS
15h15 - Exemples concrets de projets du secteur faisant
appel au Plan d’investissement
16h - Questions / Réponses
16h30 - Clôture
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Ouverture de l’après-midi
Sylvain Renouvel, directeur adjoint des
Relations institutionnelles Nexem
Modération
Patricia Scherer, directrice adjointe des
relations institutionnelles en charge des
questions européennes Nexem
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Vue globale sur le
fonctionnement du FEIS
Thomas Bignal, Conseiller politique
d’investissement
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EASPD
  ONG au niveau Européen, active dans le
  secteur du handicap

  Représente plus de 15 000 prestataires de
  services en Europe

  Basée à Bruxelles. Établie en 1996

  Joue un rôle clé en tant que représentant
  du secteur Européen des services aux
  personnes avec handicap

  Objectif : promouvoir l’égalité des chances
  pour les personnes en situation de
  handicap à travers des services de haute
  qualité, centrés sur la personne et dans le
  respect de la CNU DPH.
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Pourquoi travailler sur le
                               Plan Junker ?

 Besoin en investissement dans l’infrastructure du secteur social/médico-social, estimée à 50
    milliards/an dans l’UE28
 Le secteur a souvent des difficultés pour accéder à des prêts de qualité, surtout sur des
    projets innovants.
 La régulation autour du Plan Juncker indique spécifiquement le besoin de soutenir l’accès aux
    prêts pour les acteurs de l’économie sociale. Le Plan Juncker ne contribue que très peu pour
    l’instant.
 Pouvoir avoir une voix forte pour représenter le secteur dans un dossier important pour l’UE:
      “le financement public est crucial, tout financement privé ne doit être que complémentaire.”
      “la qualité du projet dans lequel on investit doit être primordiale”
      “Le secteur social/médico-social est un contributeur économique, social et d’emplois”
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II. Qu’est ce le Plan Juncker ?

              Débloquer l’investissement public et
               privé dans l’économie réelle à
               hauteur d’au moins 315 milliards sur
               3 ans (EFSI 1.0)
                 Fonds Européens pour les
                   Investissement Stratégiques (21
                   milliards d’€ de garanties)
                 Comité de conseil pour
                   l’investissement européen
                 Réforme Structurelle
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III. Comment est-ce-que le
                 FEIS fonctionne ?

• Le Fonds Européen pour les Investissements
  Stratégiques (EFSI) simplifie l’accès à des meilleurs
  prêts grâce à l’argent de l’UE et de la BEI, en se
  portant garant pour les investisseurs privés.

• Jusqu’à ce jour, l’EFSI a permis à plus de 100 000 PME
  et projets d’infrastructures, d’obtenir des prêts
  décents et ce, à un meilleur taux que celui qui serait
  obtenu sans l’intervention de l’EFSI.
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III. Comment est-ce-que le
                      FEIS fonctionne?

 Volet PME                            Volet Infrastructure
   Facilite l’accès à des Prêts de       Facilite l’accès à des Prêts de plus
    moins de €25 millions                  de €25 millions

   Mise en place via des                 Mise en place par la Banque
    intermédiaires nationaux               Européenne d’Investissements

   Plusieurs programmes                  Peut aider à attirer d’autres
    différents (EaSI, COSME, etc)          investisseurs
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Volêt PME : EaSI

 Garantie du Programme Emploi et Innovation
  Sociale (EaSI)
   Vise à aider les entreprises sociales à obtenir des prêts
    jusqu’à 500 000 €.

   Réservé aux « Entreprises Sociales » avec un chiffre
    d’affaires de moins de €30 millions par an

   La Nef, par exemple, en France a un accord.
Volêt PME : COSME

 Programme COSME (Compétitivité des PME)
   Vise à aider les PME à obtenir des prêts.

   Plus « ouvert » que la Garantie EaSI, mais généralement
    des prêts de € 150.000 (ou davantage)

   La BPCE, France Active, Franfinance, SIAGI, par exemple
    en France, ont un accord.
Volêt PME :
             Obligations à Impact Social

 Les contrats à impact social (Social Impact Bonds)
  peuvent faciliter le partage des risques entre les
  investisseurs privés et publics dans des services
  nouveaux, innovants ou sous-financés.

 Exemple en Finlande : EPIQUS et l’intégration des
  migrants
Volêt Infrastructure

 Garantie pour des prêts de +€25 millions,
  directement de la BEI

 Attire d’autres investisseurs (la BEI couvre jusqu’à
  50% du prêt)

 Exemples : logement sociaux, hôpitaux, centre de
  soins primaires, écoles et universités, etc.
Volêt Infrastructure:
                      Bonnes pratiques

 Centres de soins primaires en  Logement sociaux- Barcelone
  Irlande                              FEIS prête 125 millions d’euros à la

    FEIS aide la BEI a prêter 70       Ville de Barcelone (autres 50% par

     million d’euros au « Health        d’autres investisseurs)

     Service Executive »               Construire 2200 logements sociaux

    Pour construire 14 centres de     L’accord donne l’avantage à la ville
     soins primaires de proximité       de dépenser 45€ millions de moins,

    Prêts remboursés sur 25 ans, a     en intérêts et autres bénéfices, grâce

     taux d’intérêt très favorables     à la garantie FEIS
Infrastructure Window:
                    good examples

 Sweden Orebro Urban                Belfius Smart & Sustainable
  Framework Loan                      Cities
   EIB 25 year loan of 180 mln
                                        Joint €400 mln EIB & Belfius
   40 small to medium size
                                         financing programme
    schemes in education,
    childcare, municipal housing,       Significant programme of
    etc                                  municipal care homes
   15 year tenure                       included
IV. Comité de Conseil pour
            l’Investissement Européen

 Le Comité peut vous fournir des conseils et une assistance
  technique pour soutenir le développement de votre projet à
  partir d’une perspective financière
 Cette assistance permettra de préparer vos projets, de
  trouver des sources de financement adéquates et d’avoir
  accès à une expertise qualifiée
 Le Comité travaille aussi en coopération avec des nombreuses
  banques d’investissement nationales (Caisse des dépôts, etc)
V. Que fait l’EASPD?

 Un site web www.socialinvestment.eu bientôt traduit en Francais

 Aide à la creation de plateformes nationales /regionales d’investissement
   social, afin de réunir le secteur social/médico-social, les investisseurs et les
   autorités ; afin de trouver des solutions concrètes, répondant aux
   problématiques locales (rassembler des projets, etc)

 Demande la creation d’un Fonds Européen dédié à l’infrastructure sociale
   auprès des Institutions Européennes (et nationales)
Des questions?
                                                 EASPD

            Handelsstraat / Rue du Commerce 72
                B- 1040 Brussels - Belgium.
                    T. +32(0) 2 233 77 20
          Thomas.bignal@easpd.eu / www.easpd.eu

With the financial support from the European Union Programme for Employment and Social Innovation “EaSI”
                                                                                            (2014-2020)
                                                                                                           18
Présentation d'un projet de
logement social financé par la
Banque européenne
d’investissement (BEI)
Carine Puyol, Chargée de mission -
L’Union Sociale pour l’Habitat
L’Union Sociale pour l’Habitat (USH)
• L’USH représente l’ensemble des organismes Hlm
  français, soit:
   •   720 entreprises,
   •   4,8 millions de logements
   •   10 millions de personnes logés
   •   82 000 salariés
• Mission de représentation auprès des pouvoirs
  publics, d’appui professionnel, d’études et de
  prospectives.
Fonds Européen d’Investissement
Présentation
Objectif du plan : relance de l’investissement en Europe
Le fonds est une combinaison d’une garantie du budget
de l’UE et des ressources de la BEI
Priorités:
   •   PME
   •   Recherche / Développement / Innovation
   •   Numérique
   •   Transports
   •   Environnement et utilisation efficace des ressources
   •   Infrastructures sociales
   •   Energie

Bilan : 225 milliards d’euros d’investissement dont 43 du
FEIS
Fonds européen d’investissement
Stratégique (FEIS) et logement
social: 3 exemples
1. Prêt de Haut de Bilan
2. Pass rénovation en Picardie
3. Prêt pour la rénovation thermique de logement
sociaux
Prêt de Haut de Bilan
• Objectifs : dynamiser la rénovation parc social ainsi
  que les constructions neuves

• Prêt « hors normes » : quasi fonds propres, d’une
  durée de 30 à 40 ans, avec sur les 20 premières
  années un taux à 0% et un différé d’amortissement

• Partenaires financiers : la Caisse des Dépôts et
  Consignation, la BEI, Action logement

• Bénéficiaires : les organismes Hlm
Prêt de Haut de Bilan
• Montant total : 3 milliards / Contribution FEIS : 1
  milliard
• Objectifs d’ici 2018 :
   -   rénovation thermique de 150 000 logements,
   -   Construction de 20 000 logements.

• Bilan positif : 440 bailleurs ont souscrit, pour un
  montant total de 6,5 milliards

• Prêt « sur-mesure » : Temps de souscription,
   d’arbitrage et de distribution en plusieurs étapes
Prêt de Haut de Bilan
•   Distribution du prêt par la CDC

•   Répartition régionale

• Conventions nationales pour les bailleurs ayant un
champ d’intervention national

• Rénovation thermique : intervention du PHB 10 000 € /
logement

• Construction neuve : intervention du PHB 25 000 € /
logement
Pass rénovation Picardie : soutien de
la réhabilitation thermique des logements
résidentiels en Picardie
• Objectifs :
   ‐ Réduction des consommations énergétiques
   ‐ Lutte contre la précarité énergétique
   ‐ Relance de l’économie locale

• Coût du projet : 58 millions dont 25 millions du
  FEIS

• Fondé sur un modèle économique innovant :
  mécanisme du 1/3 financeur
Pass rénovation Picardie : soutien de
la réhabilitation thermique des logements
résidentiels en Picardie
• Qui finance ?
    ‐ Région : 8 millions => phase test
    ‐ Elena-ADEME-FEDER : 4 millions => frais de
       fonctionnement
    ‐ FEIS : 25 millions
    ‐ CDC : 22 millions
Pass rénovation Picardie : soutien de
la réhabilitation thermique des logements
résidentiels en Picardie
• Objectifs jusqu’en 2025 : accompagnement de 18
  000 logements privés / an
  ‐ Accompagnement technique des ménages avant, pendant
    et après le projet
  ‐ Société publique de tiers financement, le SPEE fournit aux
    particuliers une offre de service intégrée, avec possibilité
    d’accorder directement un prêt
  ‐ Offre de solution financière adaptée pour les ménages
    qui ont besoin
     Exemple : prêt de très longue durée avec petit remboursement,
     lissé sur le coût des travaux et calé sur les économies réalisables
     sur la facture d’énergie après travaux => 40 000 € / logement
Réhabilitation thermique des
logements sociaux
• Coût total : 770 millions
• Montant FEIS : 200 Millions
• Bénéficiaire : SNI Holding de logement social
• Objectifs : réhabilitation et modernisation de 25
  000 logements
• L’apport du FEIS : accroître le nombre de logements
  à réhabiliter, plus ambitieux d’un point de vue
  énergétique.
Le futur FEIS
• Programme 2018 de la Commission européenne :
  FEIS.2
• => 2020
• Nouveaux secteurs, exemples : l’agriculture, la
  pêche, etc… Objectifs COP 21
• Renforcement de l’assistance technique pour la
  promotion des projets locaux et régionaux
Comment la Banque
européenne d’investissement
(BEI) finance-t-elle des projets
du secteur ?
Dana Burduja, Economiste en santé -
BEI
Appui de la BEI au secteur des infrastructures sociales

                    Paris, décembre 2017
Sommaire
1. Le Groupe BEI

2. Les prêts de la BEI au secteur social
  •   Éducation
  •   Santé
  •   Logement social
  •   Emploi des jeunes

3. Le Plan d'investissement pour l'Europe et
   le Fonds européen pour les investissements
   stratégiques (FEIS)

        12/12/2017        Groupe Banque européenne d’investissement              33
1. Le Groupe BEI

Apporte financements et savoir-faire à l'appui de
 projets d'investissement bien conçus et viables

    Acteur majeur du financement à risque
           pour les PME innovantes

      12/12/2017   Groupe Banque européenne d’investissement      34
La BEI : la banque de l'UE

                                                   • Partenaire naturel de
                                                     financement pour les
                                                     institutions européennes
                                                     depuis 1958
                                                   • Environ 90 % de
                                                     l'activité de prêt réalisés
                                                     dans l'UE
                                                   • Actionnaires : 28 États
                                                     membres de l'UE

                                                         Investir pour la
                                                          croissance de
                                                             l'Europe

12/12/2017   Groupe Banque européenne d’investissement                      35
Activité de financement du Groupe BEI
                                  en 2016

83,8 Mrd
  EUR
                                            280 Mrd EUR
                                            Total des investissements
                                                    soutenus

   12/12/2017   European Investment Bank Group                          36
Les priorités de la BEI

Environnement          Infrastructures               Innovation             PME

     16,9                    19,7                            13,5            33,6
     Mrd EUR                 Mrd EUR                         Mrd EUR         Mrd EUR

          12/12/2017            Groupe Banque européenne d’investissement         37
Des résultats tangibles à la mesure des
                                              besoins

    EMPLOI                       SANTÉ                     ÉDUCATION                       EAU
 4,4 Mio d'emplois         10 Mio de personnes                                          25 Mio de
  dans les petites                                       890 000 étudiants           personnes ont
                              ont accès à de
    entreprises            meilleurs services de
                                                           bénéficient des           accès à de l'eau
                                   santé                  projets de la BEI          potable salubre

 TRANSPORTS                    ÉNERGIE                           VILLES               NUMÉRIQUE
960 Mio de passagers       4 Mio de ménages               120 000 ménages            11 Mio de personnes
  supplémentaires             alimentés en                 vivant dans des              profitent d'une
                           électricité grâce à           logements sociaux          connexion nouvelle ou
                             des projets BEI                  abordables                  améliorée

              12/12/2017                Groupe Banque européenne d’investissement                       38
Les produits de la BEI
   La BEI contribue à mobiliser des investissements
PRÊTS                       PANACHAGE DE                                     SERVICES DE
                            RESSOURCES                                       CONSEIL
Prêts                       Combinaison de                                   Préparation, évaluation
          mais aussi :      financements de la BEI                           et suivi de la mise en
                            et de ressources                                 œuvre de projets
Garanties                   budgétaires de l'UE                              (JASPERS)
(financement du             (Initiative « obligations
commerce extérieur)         de projet »)                                     Soutien à des
                                                                             partenariats public-
Participations en fonds     Projets en faveur de                             privé (EPEC)
propres                     l'innovation présentant
                            un risque accru
                            (InnovFin)
        Mobiliser des RESSOURCES pour favoriser la croissance à long terme

              12/12/2017         Groupe Banque européenne d’investissement                          39
La BEI est le premier bailleur de fonds de
 l’action pour le climat à l’échelle mondiale

Plus de 25 % des prêts                                               35 % des prêts dans les
 accordés dans le monde                                                pays en développement

                Stratégie climatique 2015
   La BEI augmente son engagement en faveur du climat :
                     100 Mrd USD sur les cinq prochaines années
        12/12/2017             Groupe Banque européenne d’investissement                       40
2. Les prêts de la BEI au secteur social
        • Un secteur hétérogène, couvrant un grand nombre de
          sous-secteurs

        • Écart entre viabilité économique et viabilité budgétaire

        • Fragmentation de la structure de gouvernance en Europe

        • Vieillissement du stock de capital, « verrouillage des
          investissements » et « infrastructures héritées du passé »

        • Manque de capacités de planification

12/12/2017                Groupe Banque européenne d’investissement    41
Prêts de la BEI au secteur social, 2000-2016

      Source : BEI

12/12/2017             Groupe Banque européenne d’investissement   42
Prêts de la BEI au secteur de la santé (I)
                                    2000-2016       55 m
                            266 m      234 m   5m    0%
                             1%         1%     0%

                           3.8 bn
                            15%

                                                                                Hospital activities
                                                                                Human health activities
                                                                                Medical and dental practice activities
                                                                                Residential care activities
                                                                                Social work activities
                                                                                Child day-care activities

                                                 21 bn
                                                 83%

             Total des financements sur la période 2000-2016 : 26 Mrd EUR
12/12/2017                          Groupe Banque européenne d’investissement                                            43
1997-2016

                                             Prêts de la BEI au secteur
                                             de la santé (II)

                                                ● Entre 1997 et 2016, les
                                                  investissements de la BEI dans
                                                  le secteur de la santé ont
                                                  totalisé 26,6 Mrd EUR.

                                                ● Sur ce montant total de prêts,
                                                  25,7 Mrd EUR ont été affectés
                                                  à des projets réalisés dans l’UE.

                                                ● Le solde de 843 Mio EUR a été
                                                  octroyé à des projets
                                                  principalement situés dans la
                                                  région méditerranéenne et dans
                                                  des pays en voie d’adhésion à
                                                  l’UE.
12/12/2017               Groupe Banque européenne d’investissement                 44
Critères généraux d’évaluation des
                   projets dans le secteur de la santé (I)
      Admissibilité des projets dans le secteur de la santé

             Les projets dans le secteur de la santé doivent être
             conformes aux stratégies européenne, nationale,
             régionale et locale pertinentes.

             Les projets doivent viser à soutenir la croissance durable
             à long terme, favoriser l’équité d’accès, être
             économiquement viables et reposer sur des données
             scientifiques solides.

12/12/2017                   Groupe Banque européenne d’investissement    45
Critères généraux d’évaluation des
                projets dans le secteur de la santé (II)
   Activités exclues et projets non admissibles

         Sont exclues du champ de financement de la BEI les
         infrastructures militaires et policières, les activités non
         autorisées par la législation nationale et les activités prêtant
         à controverse du point de vue éthique ou moral.

         Sont réputés non admissibles à un financement de la BEI
         les projets qui ne respectent pas les valeurs communes et
         les principes fondamentaux que représentent les solutions
         durables pour la société, les données scientifiques solides
         et l’équité d’accès.
12/12/2017                 Groupe Banque européenne d’investissement        46
Critères généraux d’évaluation des
                projets dans le secteur de la santé (III)
         Le contexte national ou régional, notamment le développement
         relatif des systèmes de santé et la disponibilité de ressources pour la
         mise en œuvre de politiques et stratégies nationales de santé et de
         plans d’amélioration des services sanitaires.

         La nature du projet pour lequel un financement de la BEI est
         sollicité : centre spécialisé, centre hospitalier universitaire, centre de
         soins primaires, établissement de soins de longue durée, technologies
         dans le secteur de la santé, recherche-développement, etc.

         Le promoteur du projet dans le secteur de la santé : entité du
         secteur public, PPP ou société du secteur privé.

12/12/2017                    Groupe Banque européenne d’investissement               47
Programme III de soins de santé à Kujawsko-
                 Pomorskie (financement au titre du FEIS)

                                   ● Remplacement, construction,
                                     rénovation et équipement
                                     d’installations de l’hôpital général
                                     régional « Ludwik Rydygier » à
                                     Torún

                                   ● Coût total du projet : 650 Mio PLN
                                     (146 Mio EUR)
                                         ● Prêt BEI : 245 Mio PLN (55 Mio EUR ;
                                           38 % du coût du projet)
                                         ● Financement au titre du FEIS :
                                           97 Mio PLN (21 Mio EUR ; 15 % du
                                           coût du projet)

12/12/2017        Groupe Banque européenne d’investissement
Établissements de soins primaires
                  en Irlande ̶ PPP
  ● Le projet aura un fort effet de démonstration pour
    les investissements futurs envisagés dans le
    secteur de la santé en Irlande et, potentiellement,
    dans le secteur des soins de santé primaires en
    Europe.
  ●     L’État irlandais a expressément sollicité l’appui de
        la BEI à ce projet.
  ●     L’avantage tiré de la participation de la BEI
        (allègement du coût de financement du projet)
        sera transféré au secteur public en réduisant les
        redevances de disponibilité dues par ce dernier
        aux opérateurs privés.
  ●     Le projet facilitera l’accès à des services de soins
        primaires intégrés et de qualité visant à améliorer
        la santé et le bien-être de la population locale. Il
        existe un avantage économique manifeste puisque
        les    patients     pourront    retourner   travailler
        rapidement et être plus productifs du fait des
        meilleurs résultats cliniques et de délais d'attente
        plus courts pour les traitements.
12/12/2017                          Groupe Banque européenne d’investissement   49
Prêts de la BEI au secteur de l’éducation (I)

                                             Total 2000–2016 : 38 Mrd EUR

12/12/2017             Groupe Banque européenne d’investissement            50
12/12/2017
                                                                                                            Volume total des signatures (Mio EUR)

                                                  Source : BEI
                                                                                                    1 000
                                                                                                                2 000
                                                                                                                         3 000
                                                                                                                                 4 000
                                                                                                                                         5 000
                                                                                                                                                    6 000
                                                                                                                                                            7 000

                                                                                                -
                                                                                     France
                                                                            United Kingdom
                                                                                   Germany
                                                                                       Spain
                                                                                     Poland
                                                                                     Finland
                                                                                        Italy
                                                                                    Hungary
                                                                                     Greece
                                                                                    Portugal
                                                                                     Ireland
                                                                                     Austria
                                                                                     Cyprus
                                                                                Netherlands
                                                                               Luxembourg
                                                                                   Denmark
                                                                                   Lithuania
                                                                                   Romania
                                                                                    Belgium

                                             Total : 35,0 milliards d'EUR
                                                                                   Morocco
                                                                                    Sweden
                                                                             Czech Republic
                                                                                    Slovakia

 Groupe Banque européenne d’investissement
                                                                                     Estonia
                                                                                                                                                                    Répartition des prêts par pays, 2000-2015

                                                                                     Turkey
                                                                                    Slovenia
                                                                                      Serbia
                                                                                      Latvia
                                                                                     Tunisia
                                                                                                                                                                                                                Prêts de la BEI au secteur de l’éducation (II)

                                                                                      Jordan
                                                                                     Albania
                                                                                     Croatia
                                                                            Regional - Africa
51
PROJET UNIVERSITÉ DE LIMERICK (Irlande)

      Coût du projet : 224 millions d’EUR                   Montant du prêt : 100 millions d’EUR

     Projet
     • Construction et rénovation d’infrastructures de l’université principalement destinées à
        l’enseignement et à la recherche, incluant notamment un nouvel institut de recherche,
        des bâtiments pour l’enseignement clinique et de nouvelles installations de recherche
        dédiées aux sciences pharmaceutiques, aux matériaux à usage biomédical et à
        l’ingénierie.

     Contribution à l’emploi des jeunes
     • Limerick est la seule université irlandaise à s’être vu décerner 5 étoiles au titre du critère
       « d’employabilité » des diplômés dans les rapports d’évaluation 2011/12 de QS Stars.
     • Programme d’enseignement coopératif : alignement des programmes universitaires sur
       les besoins du marché du travail – il s’agit de la plus grande structure de stages et de
       placements étudiants du pays, 63 % des diplômés trouvant immédiatement un emploi.

12/12/2017                         Groupe Banque européenne d’investissement                            52
Prêts de la BEI au secteur du logement social
             Tendances démographiques (augmentation de la population, déclin et vieillissement des sociétés,
             migration rurale-urbaine, réfugiés)
             Objectifs des politiques publiques liés aux carences du marché et à l’équité sociale

             Un enjeu principalement considéré comme national à l’échelle de la politique de l’UE, mais dont
             l’importance est soulignée dans la Charte sociale européenne, la Charte de Leipzig et le Programme
             urbain pour l’Union européenne

             Une priorité essentielle de la BEI du point de vue de l’aménagement urbain intégré

             Aspects importants :

                  Aspects sociaux : inclusion sociale – accès des ménages à bas revenus à un logement décent

                  Aspects économiques : réduction de la pauvreté et création d’emplois
                  Action en faveur du climat : amélioration de l’efficacité énergétique des logements en vue d’atténuer les effets
                  des changements climatiques

12/12/2017                                    Groupe Banque européenne d’investissement                                              53
Critères d’admissibilité au secteur du logement
                social
             Cadre réglementaire
             Approche de planification intégrée
             Logement social ou à prix abordable destiné à la
             location, et non pas à la vente

12/12/2017                Groupe Banque européenne d’investissement   54
Logement social : à qui prête la BEI ?
     Instruments    Données essentielles

   Sociétés de      • Sociétés de logement des secteurs public et privé
   logement         • Prêt direct en faveur d’un programme de logements sociaux s’étalant
                      sur une période de trois à cinq ans
                    • Coût du projet généralement supérieur à 50 Mio EUR
   Villes           • Prêts multisectoriels à long terme, généralement plus de
                      75 000 personnes, plus de 100 Mio EUR pour un programme
                      d’investissement de trois à cinq ans
                    • Sont souvent compris des travaux de rénovation ou d’amélioration de
                      l’efficacité énergétique des logements sociaux des villes
   Banques          • Lignes de crédit visant à financer de multiples programmes de
                      logements sociaux de petite et moyenne dimension dans une région
                      ou un pays
                    • Recours à un intermédiaire adéquat qui applique les critères de
                      financement convenus avec la BEI
                    • Banques publiques de développement ou banques privées
   Entités          • Organismes de financement du logement (banques, fonds, agences)
   spécialisées     • Acteurs de l’efficacité énergétique (agences, sociétés)
12/12/2017                   Groupe Banque européenne d’investissement                 55
Répartition géographique des prêts de la BEI
                     en faveur du logement social

12/12/2017              Groupe Banque européenne d’investissement   56
Logements abordables à Poznań
                            ●    Construction de quelque 1 300 logements abordables et
                                 d’infrastructures connexes dans la ville de Poznań

                            ● Objectifs principaux du projet :
                                  ●   rétention des titulaires d’un diplôme universitaire ou autre en vue
                                      de renforcer l’économie locale et la compétitivité de la ville ;
                                  ●   offre de logements locatifs aux personnes ayant des revenus trop
                                      élevés pour bénéficier d’un logement social ou collectif, mais dont
                                      les ressources sont considérées comme étant insuffisantes pour
                                      leur permettre d’accéder à un logement aux prix du marché

                            ●    Coût total du projet : 294 Mio PLN (67,2 Mio EUR)
                                  ●   Prêt de la BEI : 147 Mio PLN (33,6 Mio EUR ; 50 % du
                                      coût de l’investissement)
                                  ●   Autres banques : 147 Mio PLN (33,6 Mio EUR ; 50 %)

                            ●    Emprunteur et promoteur : l’office municipal du logement
                                 Poznańskie Towarzystwo Budownictwa Spolecznego
                                 (PTBS)
                                  ●   détenu à 100 % par la ville

                            ●    Durée du prêt :
                                  ●   prêt amortissable de 30 ans ;
                                  ●   différé d’amortissement de cinq ans

12/12/2017           Groupe Banque européenne d’investissement                                              57
Prêt-cadre pour le milieu urbain à Örebro en Suède
   • Ville d’Örebro, prêt de 1,7 Md SEK (180
     Mio EUR) d’une durée de 25 ans ou prêt
     remboursable en une seule fois à
     l’échéance d’une durée de 15 ans
   • La BEI finance le programme
     d’investissement 2014-2017 de la ville.
   • 40 projets de petite ou moyenne dimension              Logements locatifs rénovés de la ville dans le
     ayant trait à l’éducation, à la garde                  quartier de Varberga
     d’enfants, aux logements et aux services
     d’assainissement.

    • En 2014-2015, la BEI a approuvé des
      prêts-cadres multisectoriels similaires à
      d’autres villes suédoises : Stockholm,
      Malmö, Lund, Västerås, Örebro,
      Norrköping et Uppsala.                                 Vue d’Örebro la nuit

12/12/2017                  Groupe Banque européenne d’investissement                                        58
  12/12/2017
Prêt multisectoriel pour Lisbonne (soutien FEIS)
        Prêt d’une durée de 25 ans
        (50 Mio EUR) pour :
         o la réduction et la prévention
            des inondations,
         o des infrastructures visant la
            revitalisation urbaine,
         o des logements sociaux.

        Première opération au titre du
        FEIS avec une ville faisant
        office d’emprunteur.
        Lacune du marché comblée :
        ressources à long terme
        correspondant à la durée de
        vie économique du projet non
        disponibles au Portugal.
12/12/2017                   Groupe Banque européenne d’investissement   59
Prêts intermédiés – Belfius – Financement de villes
        intelligentes et durables
             •   Programme de financement conjoint (BEI et
                 Belfius) de 400 Mio EUR pour le développement de
                 villes plus intelligentes et plus durables en Belgique

             •   Encouragement des meilleures pratiques :
                 approche intégrée, gouvernance innovante,
                 utilisation de technologies intelligentes qui ont fait
                 leurs preuves, consultations

                 Prêt transitant par une banque intermédiaire dotée de compétences
                 techniques et d’un rayonnement sur le marché municipal

                 Inclusion d’un important programme de
                 maisons de santé municipales
12/12/2017                              Groupe Banque européenne d’investissement    60
Inclusion des migrants et des réfugiés
Allemagne
       Logements pour réfugiés à Brandebourg : projet de
        440 Mio EUR (prêt BEI : 120 Mio EUR) portant sur l’hébergement
        de réfugiés (113 000 réfugiés ou demandeurs d’asile concernés).
        Les aménagements sont gérés par les autorités locales et leurs
        offices du logement, et concernent à la fois des travaux de
        construction et de rénovation.

France
       Logements pour migrants : projet de 110 Mio EUR (prêt BEI : 50
        Mio EUR) concernant la rénovation d’environ 13 000 logements en
        vue de procurer un hébergement temporaire aux demandeurs
        d’asile (65 000 bénéficiaires) durant la procédure de traitement de
        leur dossier.

12/12/2017                Groupe Banque européenne d’investissement           61
Programme « Compétences et emplois – Investir pour
 la jeunesse »
                          Des emplois pour les jeunes

                                  Microfinance (FEI)
                                   • 3 – 4 opérations de microfinance centrées sur les jeunes
                                     entrepreneurs

             PME et ETI
                                  Prêts aux PME et aux ETI – Trois phases

                                    • Phase 1 (2013) : augmentation du volume de prêts aux
                                      entreprises situées dans les régions où le taux de
                                      chômage des jeunes est élevé (> 25 %)
                                    • Phase 2 (3e trimestre 2013) : opérations ou tranches de
                                      financement spécifiquement destinées aux entreprises
                                    • Phase 3 (depuis 2016) : opérations en lien avec le
             3 Mrd EUR                recrutement ou la rétention de jeunes actifs
               par an

12/12/2017                  Groupe Banque européenne d’investissement                           62
Programme « Compétences et emplois – Investir pour
 la jeunesse »
                     Des emplois pour les jeunes – déploiement
       Prêts aux PME et aux ETI – Trois phases

             • Phase 1 (date de lancement : août 2013) – « stabilisation »
               • Lignes de crédit supplémentaires aux banques partenaires de la BEI
               • Prêts aux entreprises situées dans des régions où le taux de chômage des jeunes est supérieur
                 à 25 %
               • Estimation du nombre d’emplois pour les jeunes qui ont bénéficié des prêts : 50 000

             • Phase 2 (date de lancement : 4e trimestre 2013) – « recrutement et qualification »
               • Lignes de crédit additionnelles aux banques partenaires de la BEI, assorties de conditions plus
                 strictes :
               • Prêts aux entreprises qui i) emploient des jeunes supplémentaires, ii) proposent des formations
                 professionnelles ou iii) offrent des stages en coopération avec des universités

             • Phase 3 (depuis 2016) – « recrutement durable »
               • Partage des risques avec des intermédiaires en combinant les financements de la BEI et du FEI
                 avec les ressources de l’UE et des États membres
               • Prêts aux entreprises qui emploient des jeunes supplémentaires et entendent maintenir ces
                 postes pendant un certain temps à l’avenir

12/12/2017                              Groupe Banque européenne d’investissement                                  63
Programme « Compétences et emplois – Investir pour
la jeunesse »
                           Investir dans les compétences

                                Mécanismes
                                 •   Universités et instituts de recherche
                                 •   Établissements d’enseignement secondaire et tertiaire
                                 •   Logements sociaux pour les étudiants et les travailleurs mobiles
                                 •   Bâtiments destinés au service public de l’emploi (SPE)

             Compétences        Programmes de formation professionnelle
                                 • Prise en charge des dépenses opérationnelles
                                 • Promoteurs des secteurs public et privé
                                 • Plafond : coût moyen de la formation professionnelle par élève par
                                   pays

                                Prêts étudiants et initiatives en faveur de la mobilité
                                 • Prêts étudiants
                                   • Lien entre les prêts et les coûts engagés durant les études
              3 Mrd EUR            • Définition large des coûts admissibles
                par an           • Initiatives en faveur de la mobilité des apprentis et des jeunes actifs

12/12/2017                    Groupe Banque européenne d’investissement                                      64
Programme « Compétences et emplois – Investir pour
   la jeunesse »
                                Juillet 2013 – fin 2016
                              Contribution de la BEI à l’emploi des jeunes
             18 000

             16 000                                              637 m
                                                                         710 m
             14 000                               1.9
                                                                  14
                                   3
                                                        468 m
             12 000
                                                  12
                                         292 m
             10 000
                                   10                                            Investing in Skills (Signatures)
                                                                                 Jobs for Youth Phase II (Allocations)
              8 000
                                                                                 Jobs for Youth Phase I (Allocations)

              6 000
                       1.9

              4 000    4.5

              2 000

                 -
                      2013*       2014           2015            2016        * Juillet-décembre

12/12/2017                     Groupe Banque européenne d’investissement                                                 65
Programme « Compétences et emplois – Investir pour
   la jeunesse »    Juillet 2013 – fin 2016

12/12/2017        Groupe Banque européenne d’investissement   66
3. Plan d’investissement pour l’Europe et
                     Fonds européen pour les
                investissements stratégiques (FEIS)

12/12/2017             Groupe Banque européenne d’investissement   67
Le FEIS
             Initiative conjointe du Groupe BEI (Banque européenne d’investissement et
             Fonds européen d’investissement) et de la Commission européenne, le FEIS a
             pour but d’aider à combler le déficit d’investissements que connaît actuellement
             l’UE en mobilisant des financements privés en faveur d’investissements
             stratégiques.

             Le FEIS est un mécanisme de garantie doté de 16 milliards d’EUR provenant du
             budget de l’UE, complétés par une enveloppe de 5 milliards d’EUR constituée
             sur les ressources propres de la BEI. Son enveloppe globale doit permettre de
             mobiliser 315 milliards d’EUR d’investissements.

             Le FEIS a été intégré dans le Groupe BEI et les projets qu’il soutient respectent
             le cycle habituel des projets et les règles de gouvernance en vigueur à la BEI.

             Par ailleurs, le FEIS dispose de sa propre structure de gouvernance (intégrant la
             Commission européenne) qui veille à ce que les investissements réalisés au titre
             du FEIS restent concentrés sur l’objectif de pallier les défaillances du marché en
             matière de prise de risques, lesquelles freinent les investissements en Europe.

12/12/2017                        Groupe Banque européenne d’investissement                       68
Réalisations du FEIS

12/12/2017   Groupe Banque européenne d’investissement   69
Plateforme européenne de conseil en investissement
                                  (EIAH)

12/12/2017                 Groupe Banque européenne d’investissement   70
Demandes adressées à l’EIAH : vue d’ensemble
                             Situation au 31 juillet 2017
        Pays     Nombre de                               Advisory requests by sector
                 demandes

   Italie           44
   Bulgarie         38
   France           37
   Espagne          30
   Belgique         26
   Grèce            25
   Royaume-Uni      25
   Pays-Bas         24
   Roumanie         21
   Allemagne        20
   Hongrie          17
   Pologne          17
   Portugal         17
   Croatie          16
   Lettonie         16
   République
                    15
   tchèque.
   Autriche         11
   Finlande         11                                    Système ouvert mis en place
   Lituanie         10
   Luxembourg       10
                                                          538 demandes reçues depuis le
   Chypre            8                                     lancement. Les promoteurs ont
   Irlande           8                                     bénéficié d’un appui consultatif ciblé
   Slovaquie         8
   Slovénie          8                                     ou ont été redirigés vers les sources
   Suède             7                                     d’information appropriées
   Danemark          6
   Malte             6                                    Les contacts importants
   Estonie           1                                     proviennent d’experts
         Total      482

12/12/2017                   Groupe Banque européenne d’investissement                              71
Développement de la présence locale de la plateforme de conseil

             Institutions nationales de promotion
             économique
        •    23 protocoles d’accord signés avec les institutions nationales
             de promotion économiques (INPE) de 18 États membres de
             l’UE
        •    2 événements consacrés à la plateforme de conseil,
             organisés en 2016 afin de jeter les bases de la collaboration
             avec les partenaires
        •    19 visites de cadrage visant à discuter des priorités
        •    Ensemble d’actions concrètes en vue de faire avancer la
             collaboration avec chacune des INPE après les visites de
             cadrage
        •    Plus de 20 demandes acheminées par le biais des INPE
        •    Toile de fond en évolution

                  États membres
        •    1 protocole d’accord signé avec les États membres
        •    Appui au développement de la plateforme au niveau local
        •    « Aider les États membres à s’aider »

                  Autres IFI
        •    Appui à l’initiative de soutien aux PME de la BERD en
             Roumanie, en Bulgarie et en Grèce
        •    Coopération informelle avec le Service de soutien aux réformes
             structurelles (SRSS)

12/12/2017                                    Groupe Banque européenne d’investissement   72
Développement de la présence
                       locale de la plateforme de conseil                            Protocoles d’accord
                                                                                    signés avec des INPE
    Institutions nationales de promotion économique                                   SID
                                                                                                 Slovénie
                                                                                     Banka
•    23 protocoles d’accord signés avec les institutions nationales de promotion
     économiques (INPE) de 18 États membres de l’UE                                  Altum       Lettonie

•    2 événements consacrés à la plateforme de conseil, organisés en 2016             MFB        Hongrie
     afin de jeter les bases de la collaboration avec les partenaires                 BDB        Bulgarie
•    19 visites de cadrage visant à discuter des priorités                           HBOR        Croatie
•    Ensemble d’actions concrètes en vue de faire avancer la collaboration avec       SBCI       Irlande
     chacune des INPE après les visites de cadrage
                                                                                                République
•    Plus de 20 demandes acheminées par le biais des INPE                            CMZRB
                                                                                                 tchèque
•    Toile de fond en évolution                                                       AWS        Autriche

                                                                                    SZRB AM     Slovaquie
     États membres                                                                    BPI
                                                                                                 France
                                                                                     France
•    1 protocole d’accord signé avec les États membres
                                                                                      CDC        France
•    Appui au développement de la plateforme au niveau local
                                                                                     BGK :       Pologne
•    « Aider les États membres à s’aider »
                                                                                     Invega      Lituanie

     Autres IFI                                                                       Almi        Suède

                                                                                      VIPA       Lituanie
•    Appui à l’initiative de soutien aux PME de la BERD en Roumanie, en
     Bulgarie et en Grèce                                                             ZBP        Pologne
•    Coopération informelle avec le Service de soutien aux réformes structurelles     ICO        Espagne
     (SRSS)
                                                                                     CDP :        Italie

                                                                                     Banque
                                                                                    allemande
                                                                                         de
                                                                                                Allemagne
                                                                                    développe
                                                                                       ment
                                       Groupe Banque européenne d’investissement       (KfW)
Foire aux questions sur la plateforme de conseil
                    Quelle est la portée                           La plateforme est-elle
                    géographique de la plateforme ?           uniquement associée à des
                    L’Union européenne                          projets au titre du FEIS ?
                                                           Non, le soutien ne sera pas limité aux
                                                             investissements susceptibles d’être
                                                              financés par le FEIS (ou par la BEI)

                     La plateforme fournit-elle des             Qui fournit concrètement
                     financements ?                              l’appui consultatif offert
              EUR    Non, les demandes de                             par la plateforme ?
                     financement reçues par la                   Des spécialistes de la BEI, des
                     plateforme sont redirigées vers             institutions partenaires de la
                     les services pertinents en tant               Banque ou des consultants
                     que de besoin                                           externes désignés

                     La plateforme dispose-t-elle de          L ’assistance apportée via la
                     bureaux locaux ?                        plateforme est-elle gratuite ?
                     Actuellement, la plateforme est        Dans la plupart des cas, elle l’est.
                     principalement gérée à partir du             Une contribution peut être
                     siège de la BEI à Luxembourg et des     demandée aux bénéficiaires du           EUR
                     bureaux locaux de la Banque. Un          secteur privé afin d’aligner les
                     réseau d’institutions partenaires               intérêts et de veiller à la
                     locales se développe                              propriété des résultats

12/12/2017                        Groupe Banque européenne d’investissement                                74
Merci de votre attention !

             QUESTIONS ?

12/12/2017                                     75
Présentation de la coopération
avec NovESS – Le Fonds ESS
Jean Michel Lecuyer, Directeur Général
Délégué - Inco
DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
DEPARTEMENT ECONOMIE ET COHESION SOCIALE

          NovESS - Le Fonds ESS

                               Géré par Mandarine Gestion
                                en partenariat avec INCO

                                           - document non contractuel -
DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
  DEPARTEMENT ECONOMIE ET COHESION SOCIALE
                                                               Objectifs et positionnement

La Caisse des Dépôts, partenaire historique de l’économie sociale et solidaire, souhaitait porter
à un niveau supérieur son investissement dans ce secteur désormais reconnu et y associer
d’autres investisseurs privés. C’est pourquoi elle a initié en 2016 la création du fonds
d’investissement NovESS, projet autour duquel s’est fédéré une communauté d’investisseurs.
Les objectifs de ce fonds sont les suivants :

► Accompagner les entreprises de l’ESS innovantes socialement et les faire
  changer d’échelle sur des marchés dynamiques (santé, social, économies
  circulaire et collaborative, transitions énergétique et démographique…)
► Accroître l’activité d’investissement dans le secteur avec un effet
  d’entraînement sur les investisseurs privés et une démultiplication des
  capacités d’investissement
► Répondre aux besoins des entrepreneurs de l’ESS en mettant en place des
  solutions de financement / investissement adaptées et novatrices, en
  complémentarité avec les solutions existantes.

                                               - document non contractuel -
DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
  DEPARTEMENT ECONOMIE ET COHESION SOCIALE

                                                                        Tour de table

   60M€ déjà levés auprès d’Investisseurs Institutionnels engagés :
PERIOD
D’INVESTISSEMENT

                                         - document non contractuel -              79
DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
DEPARTEMENT ECONOMIE ET COHESION SOCIALE

                                                             NovESS - Un partenariat adapté

    Une société de gestion solide et                            Un spécialiste de l’Économie Sociale et
     reconnue                                                     Solidaire
    Une expertise phare : les actions                           Un objectif : soutenir le développement des
     européennes cotées                                           entreprises sociales et à fort impact social
    Un engagement historique dans l’ISR                         Plus de 40 entreprises sociales et solidaires
     et le Solidaire avec Patrick Savadoux                        accompagnées depuis 2010
                                                                 Piloté par Jean-Michel Lecuyer

                                        Historique commun
                        Patrick Savadoux et Jean-Michel Lecuyer ont collaboré
                        pendant près de 15 ans sur le FCP Insertion Emplois

                                - document confidentiel et non contractuel -                                      80
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                                                                              Thèse d’investissement

                           ► Périmètre de la loi ESS du 31 juillet 2014 et ses décrets d’application

                           ► Dans la limite de 15 % du Fonds, possibilité d’investir dans des projets
     UNIVERS                 portés par des entreprises à utilité sociale au sens de l’article 2 et qui
D’INVESTISSEMENT
                             respectent un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices

                           ► 100 M€ avec une première levée réalisée de 60 M€ (Novembre 2016)

MONTANT CIBLE
                           ► 90% maximum en fonds propres et quasi-fonds propres,
                             10% maximum en dette

     ACTIFS

                                               - document non contractuel -                               81
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                           Deux segments : émergence et changement d’échelle des entreprises de
                           l’ESS résidant en France
 PERIOD
 D’INVESTISSEMENT          L’accélération                                      Investissements compris entre 100K€ et 500K€

                           ► Entreprises en phase d’accélération de croissance (> 3 ans avec des
                             perspectives de résultats positifs), porteuses d’innovations notamment
                             sociales (définition donnée par la loi)

                           Le changement d’échelle                                 Investissements compris entre 1M€ et 5M€

                           ► Entités robustes présentant au moins six ans d’activité et des exercices
CIBLES
D’INVESTISSEMENT             équilibrés

                           ► Entreprises orientées               sur    des    projets   de    grande     envergure      et
                             emblématiques

                                                - document non contractuel -                                                  82
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Les instruments de financement :                                                       Portefeuille cible
► Fonds propres
    o durée 7 à 10 ans

► Quasi-fonds propres
   o titres associatifs ou participatifs, comptes
     courants d’associés, obligations convertibles,
     prêts participatifs
   o durée 7 ans, selon les instruments

► Dette
   o Prêts associatifs, crédits obligataires de type
      placement privé ou équivalent

                                  - document confidentiel et non contractuel -                          83
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                               NovESS – La mesure d’impact social (MESIS)
Le processus de sélection repose sur une méthode d’évaluation financière et extra-financière
rigoureuse. L’évaluation de l’impact social et environnemental reposera sur la méthodologie
MESIS, mise en commun des expertises du CDI, de la CDC et de BNP Paribas

                                                                                        Fixation d’objectifs sociaux avec les entreprises sur ces
  12 domaines d’analyse extra-financière CDI                                            indicateurs clef ; la rémunération des concours
  Ratings                                                                               financiers peut être potentiellement indexée sur ces
                                                                                        objectifs

  Indicateurs de mesure d’impact social définis pour chacun de                          Validation des indicateurs et des objectifs par le
  ces domaines lors des due diligences                                                  comité d’investissement des fonds et la gouvernance
                                                                                        de l’entreprise cibles

  Référentiel chiffré (note de -5 à + 5) institué pour chaque
  indicateur pour appréhender la performance sociale des                                Agrégation des indicateurs pour connaitre la
  entreprises                                                                           performance sociale des fonds

  Sélection d’indicateurs-clef de suivi (2 ou 3) les plus signifiants
                                                                                        Point semestriel de suivi avec les entreprises du
  par entreprise
                                                                                        portefeuille

                                         - document confidentiel et non contractuel -                                                        84
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                      MESIS – Fondements de la méthode de mesure
            7 domaines d’action sociale (DAS)                                      … analysés au travers de
             divisés en 18 sous-domaines …                                          15 champs d’analyse:

Emploi                         IAE, handicap, formation

Logement                       Logement, hébergement

Santé              Services à la personnes, Technologies et produits

Education          Handicap, petite enfance, protection de l’enfance,
                                 égalité des chances
Précarité
                                       Précarité
Microfinance &
                        Microfinance, soutien à l’entreprenariat
Entreprenariat
                       Consommation responsable, recyclage et
Environnement        économie circulaire, Agriculture responsable,
                                transition énergétique

                                    - document confidentiel et non contractuel -                              85
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                                                             Le portefeuille d’investissement

                                - document confidentiel et non contractuel -               86
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         Pour toute demande d’information ou de
                      financement :

               contact@novess.fr

                                           - document non contractuel -
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