Séminaire sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques - (FEIS) Mardi 12 décembre 2017 - Nexem
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Séminaire sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) Mardi 12 décembre 2017
Programme de l’après-midi 14h - Ouverture 14h10 - Vue globale sur le fonctionnement du FEIS 14h30 - Présentation d’un projet de logement social financé par la Banque européenne d’investissement (BEI) 14h45 - Comment la BEI finance-t-elle des projets du secteur ? 15h - Présentation de la coopération NovESS 15h15 - Exemples concrets de projets du secteur faisant appel au Plan d’investissement 16h - Questions / Réponses 16h30 - Clôture
Ouverture de l’après-midi Sylvain Renouvel, directeur adjoint des Relations institutionnelles Nexem Modération Patricia Scherer, directrice adjointe des relations institutionnelles en charge des questions européennes Nexem
Vue globale sur le fonctionnement du FEIS Thomas Bignal, Conseiller politique d’investissement
EASPD ONG au niveau Européen, active dans le secteur du handicap Représente plus de 15 000 prestataires de services en Europe Basée à Bruxelles. Établie en 1996 Joue un rôle clé en tant que représentant du secteur Européen des services aux personnes avec handicap Objectif : promouvoir l’égalité des chances pour les personnes en situation de handicap à travers des services de haute qualité, centrés sur la personne et dans le respect de la CNU DPH.
Pourquoi travailler sur le
Plan Junker ?
Besoin en investissement dans l’infrastructure du secteur social/médico-social, estimée à 50
milliards/an dans l’UE28
Le secteur a souvent des difficultés pour accéder à des prêts de qualité, surtout sur des
projets innovants.
La régulation autour du Plan Juncker indique spécifiquement le besoin de soutenir l’accès aux
prêts pour les acteurs de l’économie sociale. Le Plan Juncker ne contribue que très peu pour
l’instant.
Pouvoir avoir une voix forte pour représenter le secteur dans un dossier important pour l’UE:
“le financement public est crucial, tout financement privé ne doit être que complémentaire.”
“la qualité du projet dans lequel on investit doit être primordiale”
“Le secteur social/médico-social est un contributeur économique, social et d’emplois”
II. Qu’est ce le Plan Juncker ?
Débloquer l’investissement public et
privé dans l’économie réelle à
hauteur d’au moins 315 milliards sur
3 ans (EFSI 1.0)
Fonds Européens pour les
Investissement Stratégiques (21
milliards d’€ de garanties)
Comité de conseil pour
l’investissement européen
Réforme Structurelle
III. Comment est-ce-que le
FEIS fonctionne ?
• Le Fonds Européen pour les Investissements
Stratégiques (EFSI) simplifie l’accès à des meilleurs
prêts grâce à l’argent de l’UE et de la BEI, en se
portant garant pour les investisseurs privés.
• Jusqu’à ce jour, l’EFSI a permis à plus de 100 000 PME
et projets d’infrastructures, d’obtenir des prêts
décents et ce, à un meilleur taux que celui qui serait
obtenu sans l’intervention de l’EFSI.
III. Comment est-ce-que le
FEIS fonctionne?
Volet PME Volet Infrastructure
Facilite l’accès à des Prêts de Facilite l’accès à des Prêts de plus
moins de €25 millions de €25 millions
Mise en place via des Mise en place par la Banque
intermédiaires nationaux Européenne d’Investissements
Plusieurs programmes Peut aider à attirer d’autres
différents (EaSI, COSME, etc) investisseurs
Volêt PME : EaSI
Garantie du Programme Emploi et Innovation
Sociale (EaSI)
Vise à aider les entreprises sociales à obtenir des prêts
jusqu’à 500 000 €.
Réservé aux « Entreprises Sociales » avec un chiffre
d’affaires de moins de €30 millions par an
La Nef, par exemple, en France a un accord.Volêt PME : COSME
Programme COSME (Compétitivité des PME)
Vise à aider les PME à obtenir des prêts.
Plus « ouvert » que la Garantie EaSI, mais généralement
des prêts de € 150.000 (ou davantage)
La BPCE, France Active, Franfinance, SIAGI, par exemple
en France, ont un accord.Volêt PME :
Obligations à Impact Social
Les contrats à impact social (Social Impact Bonds)
peuvent faciliter le partage des risques entre les
investisseurs privés et publics dans des services
nouveaux, innovants ou sous-financés.
Exemple en Finlande : EPIQUS et l’intégration des
migrantsVolêt Infrastructure Garantie pour des prêts de +€25 millions, directement de la BEI Attire d’autres investisseurs (la BEI couvre jusqu’à 50% du prêt) Exemples : logement sociaux, hôpitaux, centre de soins primaires, écoles et universités, etc.
Volêt Infrastructure:
Bonnes pratiques
Centres de soins primaires en Logement sociaux- Barcelone
Irlande FEIS prête 125 millions d’euros à la
FEIS aide la BEI a prêter 70 Ville de Barcelone (autres 50% par
million d’euros au « Health d’autres investisseurs)
Service Executive » Construire 2200 logements sociaux
Pour construire 14 centres de L’accord donne l’avantage à la ville
soins primaires de proximité de dépenser 45€ millions de moins,
Prêts remboursés sur 25 ans, a en intérêts et autres bénéfices, grâce
taux d’intérêt très favorables à la garantie FEISInfrastructure Window:
good examples
Sweden Orebro Urban Belfius Smart & Sustainable
Framework Loan Cities
EIB 25 year loan of 180 mln
Joint €400 mln EIB & Belfius
40 small to medium size
financing programme
schemes in education,
childcare, municipal housing, Significant programme of
etc municipal care homes
15 year tenure includedIV. Comité de Conseil pour
l’Investissement Européen
Le Comité peut vous fournir des conseils et une assistance
technique pour soutenir le développement de votre projet à
partir d’une perspective financière
Cette assistance permettra de préparer vos projets, de
trouver des sources de financement adéquates et d’avoir
accès à une expertise qualifiée
Le Comité travaille aussi en coopération avec des nombreuses
banques d’investissement nationales (Caisse des dépôts, etc)V. Que fait l’EASPD? Un site web www.socialinvestment.eu bientôt traduit en Francais Aide à la creation de plateformes nationales /regionales d’investissement social, afin de réunir le secteur social/médico-social, les investisseurs et les autorités ; afin de trouver des solutions concrètes, répondant aux problématiques locales (rassembler des projets, etc) Demande la creation d’un Fonds Européen dédié à l’infrastructure sociale auprès des Institutions Européennes (et nationales)
Des questions?
EASPD
Handelsstraat / Rue du Commerce 72
B- 1040 Brussels - Belgium.
T. +32(0) 2 233 77 20
Thomas.bignal@easpd.eu / www.easpd.eu
With the financial support from the European Union Programme for Employment and Social Innovation “EaSI”
(2014-2020)
18Présentation d'un projet de logement social financé par la Banque européenne d’investissement (BEI) Carine Puyol, Chargée de mission - L’Union Sociale pour l’Habitat
L’Union Sociale pour l’Habitat (USH) • L’USH représente l’ensemble des organismes Hlm français, soit: • 720 entreprises, • 4,8 millions de logements • 10 millions de personnes logés • 82 000 salariés • Mission de représentation auprès des pouvoirs publics, d’appui professionnel, d’études et de prospectives.
Fonds Européen d’Investissement Présentation Objectif du plan : relance de l’investissement en Europe Le fonds est une combinaison d’une garantie du budget de l’UE et des ressources de la BEI Priorités: • PME • Recherche / Développement / Innovation • Numérique • Transports • Environnement et utilisation efficace des ressources • Infrastructures sociales • Energie Bilan : 225 milliards d’euros d’investissement dont 43 du FEIS
Fonds européen d’investissement Stratégique (FEIS) et logement social: 3 exemples 1. Prêt de Haut de Bilan 2. Pass rénovation en Picardie 3. Prêt pour la rénovation thermique de logement sociaux
Prêt de Haut de Bilan • Objectifs : dynamiser la rénovation parc social ainsi que les constructions neuves • Prêt « hors normes » : quasi fonds propres, d’une durée de 30 à 40 ans, avec sur les 20 premières années un taux à 0% et un différé d’amortissement • Partenaires financiers : la Caisse des Dépôts et Consignation, la BEI, Action logement • Bénéficiaires : les organismes Hlm
Prêt de Haut de Bilan • Montant total : 3 milliards / Contribution FEIS : 1 milliard • Objectifs d’ici 2018 : - rénovation thermique de 150 000 logements, - Construction de 20 000 logements. • Bilan positif : 440 bailleurs ont souscrit, pour un montant total de 6,5 milliards • Prêt « sur-mesure » : Temps de souscription, d’arbitrage et de distribution en plusieurs étapes
Prêt de Haut de Bilan • Distribution du prêt par la CDC • Répartition régionale • Conventions nationales pour les bailleurs ayant un champ d’intervention national • Rénovation thermique : intervention du PHB 10 000 € / logement • Construction neuve : intervention du PHB 25 000 € / logement
Pass rénovation Picardie : soutien de la réhabilitation thermique des logements résidentiels en Picardie • Objectifs : ‐ Réduction des consommations énergétiques ‐ Lutte contre la précarité énergétique ‐ Relance de l’économie locale • Coût du projet : 58 millions dont 25 millions du FEIS • Fondé sur un modèle économique innovant : mécanisme du 1/3 financeur
Pass rénovation Picardie : soutien de
la réhabilitation thermique des logements
résidentiels en Picardie
• Qui finance ?
‐ Région : 8 millions => phase test
‐ Elena-ADEME-FEDER : 4 millions => frais de
fonctionnement
‐ FEIS : 25 millions
‐ CDC : 22 millionsPass rénovation Picardie : soutien de
la réhabilitation thermique des logements
résidentiels en Picardie
• Objectifs jusqu’en 2025 : accompagnement de 18
000 logements privés / an
‐ Accompagnement technique des ménages avant, pendant
et après le projet
‐ Société publique de tiers financement, le SPEE fournit aux
particuliers une offre de service intégrée, avec possibilité
d’accorder directement un prêt
‐ Offre de solution financière adaptée pour les ménages
qui ont besoin
Exemple : prêt de très longue durée avec petit remboursement,
lissé sur le coût des travaux et calé sur les économies réalisables
sur la facture d’énergie après travaux => 40 000 € / logementRéhabilitation thermique des logements sociaux • Coût total : 770 millions • Montant FEIS : 200 Millions • Bénéficiaire : SNI Holding de logement social • Objectifs : réhabilitation et modernisation de 25 000 logements • L’apport du FEIS : accroître le nombre de logements à réhabiliter, plus ambitieux d’un point de vue énergétique.
Le futur FEIS • Programme 2018 de la Commission européenne : FEIS.2 • => 2020 • Nouveaux secteurs, exemples : l’agriculture, la pêche, etc… Objectifs COP 21 • Renforcement de l’assistance technique pour la promotion des projets locaux et régionaux
Comment la Banque européenne d’investissement (BEI) finance-t-elle des projets du secteur ? Dana Burduja, Economiste en santé - BEI
Appui de la BEI au secteur des infrastructures sociales
Paris, décembre 2017Sommaire
1. Le Groupe BEI
2. Les prêts de la BEI au secteur social
• Éducation
• Santé
• Logement social
• Emploi des jeunes
3. Le Plan d'investissement pour l'Europe et
le Fonds européen pour les investissements
stratégiques (FEIS)
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 331. Le Groupe BEI
Apporte financements et savoir-faire à l'appui de
projets d'investissement bien conçus et viables
Acteur majeur du financement à risque
pour les PME innovantes
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 34La BEI : la banque de l'UE
• Partenaire naturel de
financement pour les
institutions européennes
depuis 1958
• Environ 90 % de
l'activité de prêt réalisés
dans l'UE
• Actionnaires : 28 États
membres de l'UE
Investir pour la
croissance de
l'Europe
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 35Activité de financement du Groupe BEI
en 2016
83,8 Mrd
EUR
280 Mrd EUR
Total des investissements
soutenus
12/12/2017 European Investment Bank Group 36Les priorités de la BEI
Environnement Infrastructures Innovation PME
16,9 19,7 13,5 33,6
Mrd EUR Mrd EUR Mrd EUR Mrd EUR
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 37Des résultats tangibles à la mesure des
besoins
EMPLOI SANTÉ ÉDUCATION EAU
4,4 Mio d'emplois 10 Mio de personnes 25 Mio de
dans les petites 890 000 étudiants personnes ont
ont accès à de
entreprises meilleurs services de
bénéficient des accès à de l'eau
santé projets de la BEI potable salubre
TRANSPORTS ÉNERGIE VILLES NUMÉRIQUE
960 Mio de passagers 4 Mio de ménages 120 000 ménages 11 Mio de personnes
supplémentaires alimentés en vivant dans des profitent d'une
électricité grâce à logements sociaux connexion nouvelle ou
des projets BEI abordables améliorée
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 38Les produits de la BEI
La BEI contribue à mobiliser des investissements
PRÊTS PANACHAGE DE SERVICES DE
RESSOURCES CONSEIL
Prêts Combinaison de Préparation, évaluation
mais aussi : financements de la BEI et suivi de la mise en
et de ressources œuvre de projets
Garanties budgétaires de l'UE (JASPERS)
(financement du (Initiative « obligations
commerce extérieur) de projet ») Soutien à des
partenariats public-
Participations en fonds Projets en faveur de privé (EPEC)
propres l'innovation présentant
un risque accru
(InnovFin)
Mobiliser des RESSOURCES pour favoriser la croissance à long terme
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 39La BEI est le premier bailleur de fonds de
l’action pour le climat à l’échelle mondiale
Plus de 25 % des prêts 35 % des prêts dans les
accordés dans le monde pays en développement
Stratégie climatique 2015
La BEI augmente son engagement en faveur du climat :
100 Mrd USD sur les cinq prochaines années
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 402. Les prêts de la BEI au secteur social
• Un secteur hétérogène, couvrant un grand nombre de
sous-secteurs
• Écart entre viabilité économique et viabilité budgétaire
• Fragmentation de la structure de gouvernance en Europe
• Vieillissement du stock de capital, « verrouillage des
investissements » et « infrastructures héritées du passé »
• Manque de capacités de planification
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 41Prêts de la BEI au secteur social, 2000-2016
Source : BEI
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 42Prêts de la BEI au secteur de la santé (I)
2000-2016 55 m
266 m 234 m 5m 0%
1% 1% 0%
3.8 bn
15%
Hospital activities
Human health activities
Medical and dental practice activities
Residential care activities
Social work activities
Child day-care activities
21 bn
83%
Total des financements sur la période 2000-2016 : 26 Mrd EUR
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 431997-2016
Prêts de la BEI au secteur
de la santé (II)
● Entre 1997 et 2016, les
investissements de la BEI dans
le secteur de la santé ont
totalisé 26,6 Mrd EUR.
● Sur ce montant total de prêts,
25,7 Mrd EUR ont été affectés
à des projets réalisés dans l’UE.
● Le solde de 843 Mio EUR a été
octroyé à des projets
principalement situés dans la
région méditerranéenne et dans
des pays en voie d’adhésion à
l’UE.
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 44Critères généraux d’évaluation des
projets dans le secteur de la santé (I)
Admissibilité des projets dans le secteur de la santé
Les projets dans le secteur de la santé doivent être
conformes aux stratégies européenne, nationale,
régionale et locale pertinentes.
Les projets doivent viser à soutenir la croissance durable
à long terme, favoriser l’équité d’accès, être
économiquement viables et reposer sur des données
scientifiques solides.
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 45Critères généraux d’évaluation des
projets dans le secteur de la santé (II)
Activités exclues et projets non admissibles
Sont exclues du champ de financement de la BEI les
infrastructures militaires et policières, les activités non
autorisées par la législation nationale et les activités prêtant
à controverse du point de vue éthique ou moral.
Sont réputés non admissibles à un financement de la BEI
les projets qui ne respectent pas les valeurs communes et
les principes fondamentaux que représentent les solutions
durables pour la société, les données scientifiques solides
et l’équité d’accès.
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 46Critères généraux d’évaluation des
projets dans le secteur de la santé (III)
Le contexte national ou régional, notamment le développement
relatif des systèmes de santé et la disponibilité de ressources pour la
mise en œuvre de politiques et stratégies nationales de santé et de
plans d’amélioration des services sanitaires.
La nature du projet pour lequel un financement de la BEI est
sollicité : centre spécialisé, centre hospitalier universitaire, centre de
soins primaires, établissement de soins de longue durée, technologies
dans le secteur de la santé, recherche-développement, etc.
Le promoteur du projet dans le secteur de la santé : entité du
secteur public, PPP ou société du secteur privé.
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 47Programme III de soins de santé à Kujawsko-
Pomorskie (financement au titre du FEIS)
● Remplacement, construction,
rénovation et équipement
d’installations de l’hôpital général
régional « Ludwik Rydygier » à
Torún
● Coût total du projet : 650 Mio PLN
(146 Mio EUR)
● Prêt BEI : 245 Mio PLN (55 Mio EUR ;
38 % du coût du projet)
● Financement au titre du FEIS :
97 Mio PLN (21 Mio EUR ; 15 % du
coût du projet)
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissementÉtablissements de soins primaires
en Irlande ̶ PPP
● Le projet aura un fort effet de démonstration pour
les investissements futurs envisagés dans le
secteur de la santé en Irlande et, potentiellement,
dans le secteur des soins de santé primaires en
Europe.
● L’État irlandais a expressément sollicité l’appui de
la BEI à ce projet.
● L’avantage tiré de la participation de la BEI
(allègement du coût de financement du projet)
sera transféré au secteur public en réduisant les
redevances de disponibilité dues par ce dernier
aux opérateurs privés.
● Le projet facilitera l’accès à des services de soins
primaires intégrés et de qualité visant à améliorer
la santé et le bien-être de la population locale. Il
existe un avantage économique manifeste puisque
les patients pourront retourner travailler
rapidement et être plus productifs du fait des
meilleurs résultats cliniques et de délais d'attente
plus courts pour les traitements.
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 49Prêts de la BEI au secteur de l’éducation (I)
Total 2000–2016 : 38 Mrd EUR
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 5012/12/2017
Volume total des signatures (Mio EUR)
Source : BEI
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
-
France
United Kingdom
Germany
Spain
Poland
Finland
Italy
Hungary
Greece
Portugal
Ireland
Austria
Cyprus
Netherlands
Luxembourg
Denmark
Lithuania
Romania
Belgium
Total : 35,0 milliards d'EUR
Morocco
Sweden
Czech Republic
Slovakia
Groupe Banque européenne d’investissement
Estonia
Répartition des prêts par pays, 2000-2015
Turkey
Slovenia
Serbia
Latvia
Tunisia
Prêts de la BEI au secteur de l’éducation (II)
Jordan
Albania
Croatia
Regional - Africa
51PROJET UNIVERSITÉ DE LIMERICK (Irlande)
Coût du projet : 224 millions d’EUR Montant du prêt : 100 millions d’EUR
Projet
• Construction et rénovation d’infrastructures de l’université principalement destinées à
l’enseignement et à la recherche, incluant notamment un nouvel institut de recherche,
des bâtiments pour l’enseignement clinique et de nouvelles installations de recherche
dédiées aux sciences pharmaceutiques, aux matériaux à usage biomédical et à
l’ingénierie.
Contribution à l’emploi des jeunes
• Limerick est la seule université irlandaise à s’être vu décerner 5 étoiles au titre du critère
« d’employabilité » des diplômés dans les rapports d’évaluation 2011/12 de QS Stars.
• Programme d’enseignement coopératif : alignement des programmes universitaires sur
les besoins du marché du travail – il s’agit de la plus grande structure de stages et de
placements étudiants du pays, 63 % des diplômés trouvant immédiatement un emploi.
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 52Prêts de la BEI au secteur du logement social
Tendances démographiques (augmentation de la population, déclin et vieillissement des sociétés,
migration rurale-urbaine, réfugiés)
Objectifs des politiques publiques liés aux carences du marché et à l’équité sociale
Un enjeu principalement considéré comme national à l’échelle de la politique de l’UE, mais dont
l’importance est soulignée dans la Charte sociale européenne, la Charte de Leipzig et le Programme
urbain pour l’Union européenne
Une priorité essentielle de la BEI du point de vue de l’aménagement urbain intégré
Aspects importants :
Aspects sociaux : inclusion sociale – accès des ménages à bas revenus à un logement décent
Aspects économiques : réduction de la pauvreté et création d’emplois
Action en faveur du climat : amélioration de l’efficacité énergétique des logements en vue d’atténuer les effets
des changements climatiques
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 53Critères d’admissibilité au secteur du logement
social
Cadre réglementaire
Approche de planification intégrée
Logement social ou à prix abordable destiné à la
location, et non pas à la vente
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 54Logement social : à qui prête la BEI ?
Instruments Données essentielles
Sociétés de • Sociétés de logement des secteurs public et privé
logement • Prêt direct en faveur d’un programme de logements sociaux s’étalant
sur une période de trois à cinq ans
• Coût du projet généralement supérieur à 50 Mio EUR
Villes • Prêts multisectoriels à long terme, généralement plus de
75 000 personnes, plus de 100 Mio EUR pour un programme
d’investissement de trois à cinq ans
• Sont souvent compris des travaux de rénovation ou d’amélioration de
l’efficacité énergétique des logements sociaux des villes
Banques • Lignes de crédit visant à financer de multiples programmes de
logements sociaux de petite et moyenne dimension dans une région
ou un pays
• Recours à un intermédiaire adéquat qui applique les critères de
financement convenus avec la BEI
• Banques publiques de développement ou banques privées
Entités • Organismes de financement du logement (banques, fonds, agences)
spécialisées • Acteurs de l’efficacité énergétique (agences, sociétés)
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 55Répartition géographique des prêts de la BEI
en faveur du logement social
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 56Logements abordables à Poznań
● Construction de quelque 1 300 logements abordables et
d’infrastructures connexes dans la ville de Poznań
● Objectifs principaux du projet :
● rétention des titulaires d’un diplôme universitaire ou autre en vue
de renforcer l’économie locale et la compétitivité de la ville ;
● offre de logements locatifs aux personnes ayant des revenus trop
élevés pour bénéficier d’un logement social ou collectif, mais dont
les ressources sont considérées comme étant insuffisantes pour
leur permettre d’accéder à un logement aux prix du marché
● Coût total du projet : 294 Mio PLN (67,2 Mio EUR)
● Prêt de la BEI : 147 Mio PLN (33,6 Mio EUR ; 50 % du
coût de l’investissement)
● Autres banques : 147 Mio PLN (33,6 Mio EUR ; 50 %)
● Emprunteur et promoteur : l’office municipal du logement
Poznańskie Towarzystwo Budownictwa Spolecznego
(PTBS)
● détenu à 100 % par la ville
● Durée du prêt :
● prêt amortissable de 30 ans ;
● différé d’amortissement de cinq ans
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 57Prêt-cadre pour le milieu urbain à Örebro en Suède
• Ville d’Örebro, prêt de 1,7 Md SEK (180
Mio EUR) d’une durée de 25 ans ou prêt
remboursable en une seule fois à
l’échéance d’une durée de 15 ans
• La BEI finance le programme
d’investissement 2014-2017 de la ville.
• 40 projets de petite ou moyenne dimension Logements locatifs rénovés de la ville dans le
ayant trait à l’éducation, à la garde quartier de Varberga
d’enfants, aux logements et aux services
d’assainissement.
• En 2014-2015, la BEI a approuvé des
prêts-cadres multisectoriels similaires à
d’autres villes suédoises : Stockholm,
Malmö, Lund, Västerås, Örebro,
Norrköping et Uppsala. Vue d’Örebro la nuit
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 58
12/12/2017Prêt multisectoriel pour Lisbonne (soutien FEIS)
Prêt d’une durée de 25 ans
(50 Mio EUR) pour :
o la réduction et la prévention
des inondations,
o des infrastructures visant la
revitalisation urbaine,
o des logements sociaux.
Première opération au titre du
FEIS avec une ville faisant
office d’emprunteur.
Lacune du marché comblée :
ressources à long terme
correspondant à la durée de
vie économique du projet non
disponibles au Portugal.
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 59Prêts intermédiés – Belfius – Financement de villes
intelligentes et durables
• Programme de financement conjoint (BEI et
Belfius) de 400 Mio EUR pour le développement de
villes plus intelligentes et plus durables en Belgique
• Encouragement des meilleures pratiques :
approche intégrée, gouvernance innovante,
utilisation de technologies intelligentes qui ont fait
leurs preuves, consultations
Prêt transitant par une banque intermédiaire dotée de compétences
techniques et d’un rayonnement sur le marché municipal
Inclusion d’un important programme de
maisons de santé municipales
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 60Inclusion des migrants et des réfugiés
Allemagne
Logements pour réfugiés à Brandebourg : projet de
440 Mio EUR (prêt BEI : 120 Mio EUR) portant sur l’hébergement
de réfugiés (113 000 réfugiés ou demandeurs d’asile concernés).
Les aménagements sont gérés par les autorités locales et leurs
offices du logement, et concernent à la fois des travaux de
construction et de rénovation.
France
Logements pour migrants : projet de 110 Mio EUR (prêt BEI : 50
Mio EUR) concernant la rénovation d’environ 13 000 logements en
vue de procurer un hébergement temporaire aux demandeurs
d’asile (65 000 bénéficiaires) durant la procédure de traitement de
leur dossier.
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 61Programme « Compétences et emplois – Investir pour
la jeunesse »
Des emplois pour les jeunes
Microfinance (FEI)
• 3 – 4 opérations de microfinance centrées sur les jeunes
entrepreneurs
PME et ETI
Prêts aux PME et aux ETI – Trois phases
• Phase 1 (2013) : augmentation du volume de prêts aux
entreprises situées dans les régions où le taux de
chômage des jeunes est élevé (> 25 %)
• Phase 2 (3e trimestre 2013) : opérations ou tranches de
financement spécifiquement destinées aux entreprises
• Phase 3 (depuis 2016) : opérations en lien avec le
3 Mrd EUR recrutement ou la rétention de jeunes actifs
par an
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 62Programme « Compétences et emplois – Investir pour
la jeunesse »
Des emplois pour les jeunes – déploiement
Prêts aux PME et aux ETI – Trois phases
• Phase 1 (date de lancement : août 2013) – « stabilisation »
• Lignes de crédit supplémentaires aux banques partenaires de la BEI
• Prêts aux entreprises situées dans des régions où le taux de chômage des jeunes est supérieur
à 25 %
• Estimation du nombre d’emplois pour les jeunes qui ont bénéficié des prêts : 50 000
• Phase 2 (date de lancement : 4e trimestre 2013) – « recrutement et qualification »
• Lignes de crédit additionnelles aux banques partenaires de la BEI, assorties de conditions plus
strictes :
• Prêts aux entreprises qui i) emploient des jeunes supplémentaires, ii) proposent des formations
professionnelles ou iii) offrent des stages en coopération avec des universités
• Phase 3 (depuis 2016) – « recrutement durable »
• Partage des risques avec des intermédiaires en combinant les financements de la BEI et du FEI
avec les ressources de l’UE et des États membres
• Prêts aux entreprises qui emploient des jeunes supplémentaires et entendent maintenir ces
postes pendant un certain temps à l’avenir
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 63Programme « Compétences et emplois – Investir pour
la jeunesse »
Investir dans les compétences
Mécanismes
• Universités et instituts de recherche
• Établissements d’enseignement secondaire et tertiaire
• Logements sociaux pour les étudiants et les travailleurs mobiles
• Bâtiments destinés au service public de l’emploi (SPE)
Compétences Programmes de formation professionnelle
• Prise en charge des dépenses opérationnelles
• Promoteurs des secteurs public et privé
• Plafond : coût moyen de la formation professionnelle par élève par
pays
Prêts étudiants et initiatives en faveur de la mobilité
• Prêts étudiants
• Lien entre les prêts et les coûts engagés durant les études
3 Mrd EUR • Définition large des coûts admissibles
par an • Initiatives en faveur de la mobilité des apprentis et des jeunes actifs
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 64Programme « Compétences et emplois – Investir pour
la jeunesse »
Juillet 2013 – fin 2016
Contribution de la BEI à l’emploi des jeunes
18 000
16 000 637 m
710 m
14 000 1.9
14
3
468 m
12 000
12
292 m
10 000
10 Investing in Skills (Signatures)
Jobs for Youth Phase II (Allocations)
8 000
Jobs for Youth Phase I (Allocations)
6 000
1.9
4 000 4.5
2 000
-
2013* 2014 2015 2016 * Juillet-décembre
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 65Programme « Compétences et emplois – Investir pour la jeunesse » Juillet 2013 – fin 2016 12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 66
3. Plan d’investissement pour l’Europe et
Fonds européen pour les
investissements stratégiques (FEIS)
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 67Le FEIS
Initiative conjointe du Groupe BEI (Banque européenne d’investissement et
Fonds européen d’investissement) et de la Commission européenne, le FEIS a
pour but d’aider à combler le déficit d’investissements que connaît actuellement
l’UE en mobilisant des financements privés en faveur d’investissements
stratégiques.
Le FEIS est un mécanisme de garantie doté de 16 milliards d’EUR provenant du
budget de l’UE, complétés par une enveloppe de 5 milliards d’EUR constituée
sur les ressources propres de la BEI. Son enveloppe globale doit permettre de
mobiliser 315 milliards d’EUR d’investissements.
Le FEIS a été intégré dans le Groupe BEI et les projets qu’il soutient respectent
le cycle habituel des projets et les règles de gouvernance en vigueur à la BEI.
Par ailleurs, le FEIS dispose de sa propre structure de gouvernance (intégrant la
Commission européenne) qui veille à ce que les investissements réalisés au titre
du FEIS restent concentrés sur l’objectif de pallier les défaillances du marché en
matière de prise de risques, lesquelles freinent les investissements en Europe.
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 68Réalisations du FEIS 12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 69
Plateforme européenne de conseil en investissement
(EIAH)
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 70Demandes adressées à l’EIAH : vue d’ensemble
Situation au 31 juillet 2017
Pays Nombre de Advisory requests by sector
demandes
Italie 44
Bulgarie 38
France 37
Espagne 30
Belgique 26
Grèce 25
Royaume-Uni 25
Pays-Bas 24
Roumanie 21
Allemagne 20
Hongrie 17
Pologne 17
Portugal 17
Croatie 16
Lettonie 16
République
15
tchèque.
Autriche 11
Finlande 11 Système ouvert mis en place
Lituanie 10
Luxembourg 10
538 demandes reçues depuis le
Chypre 8 lancement. Les promoteurs ont
Irlande 8 bénéficié d’un appui consultatif ciblé
Slovaquie 8
Slovénie 8 ou ont été redirigés vers les sources
Suède 7 d’information appropriées
Danemark 6
Malte 6 Les contacts importants
Estonie 1 proviennent d’experts
Total 482
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 71Développement de la présence locale de la plateforme de conseil
Institutions nationales de promotion
économique
• 23 protocoles d’accord signés avec les institutions nationales
de promotion économiques (INPE) de 18 États membres de
l’UE
• 2 événements consacrés à la plateforme de conseil,
organisés en 2016 afin de jeter les bases de la collaboration
avec les partenaires
• 19 visites de cadrage visant à discuter des priorités
• Ensemble d’actions concrètes en vue de faire avancer la
collaboration avec chacune des INPE après les visites de
cadrage
• Plus de 20 demandes acheminées par le biais des INPE
• Toile de fond en évolution
États membres
• 1 protocole d’accord signé avec les États membres
• Appui au développement de la plateforme au niveau local
• « Aider les États membres à s’aider »
Autres IFI
• Appui à l’initiative de soutien aux PME de la BERD en
Roumanie, en Bulgarie et en Grèce
• Coopération informelle avec le Service de soutien aux réformes
structurelles (SRSS)
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 72Développement de la présence
locale de la plateforme de conseil Protocoles d’accord
signés avec des INPE
Institutions nationales de promotion économique SID
Slovénie
Banka
• 23 protocoles d’accord signés avec les institutions nationales de promotion
économiques (INPE) de 18 États membres de l’UE Altum Lettonie
• 2 événements consacrés à la plateforme de conseil, organisés en 2016 MFB Hongrie
afin de jeter les bases de la collaboration avec les partenaires BDB Bulgarie
• 19 visites de cadrage visant à discuter des priorités HBOR Croatie
• Ensemble d’actions concrètes en vue de faire avancer la collaboration avec SBCI Irlande
chacune des INPE après les visites de cadrage
République
• Plus de 20 demandes acheminées par le biais des INPE CMZRB
tchèque
• Toile de fond en évolution AWS Autriche
SZRB AM Slovaquie
États membres BPI
France
France
• 1 protocole d’accord signé avec les États membres
CDC France
• Appui au développement de la plateforme au niveau local
BGK : Pologne
• « Aider les États membres à s’aider »
Invega Lituanie
Autres IFI Almi Suède
VIPA Lituanie
• Appui à l’initiative de soutien aux PME de la BERD en Roumanie, en
Bulgarie et en Grèce ZBP Pologne
• Coopération informelle avec le Service de soutien aux réformes structurelles ICO Espagne
(SRSS)
CDP : Italie
Banque
allemande
de
Allemagne
développe
ment
Groupe Banque européenne d’investissement (KfW)Foire aux questions sur la plateforme de conseil
Quelle est la portée La plateforme est-elle
géographique de la plateforme ? uniquement associée à des
L’Union européenne projets au titre du FEIS ?
Non, le soutien ne sera pas limité aux
investissements susceptibles d’être
financés par le FEIS (ou par la BEI)
La plateforme fournit-elle des Qui fournit concrètement
financements ? l’appui consultatif offert
EUR Non, les demandes de par la plateforme ?
financement reçues par la Des spécialistes de la BEI, des
plateforme sont redirigées vers institutions partenaires de la
les services pertinents en tant Banque ou des consultants
que de besoin externes désignés
La plateforme dispose-t-elle de L ’assistance apportée via la
bureaux locaux ? plateforme est-elle gratuite ?
Actuellement, la plateforme est Dans la plupart des cas, elle l’est.
principalement gérée à partir du Une contribution peut être
siège de la BEI à Luxembourg et des demandée aux bénéficiaires du EUR
bureaux locaux de la Banque. Un secteur privé afin d’aligner les
réseau d’institutions partenaires intérêts et de veiller à la
locales se développe propriété des résultats
12/12/2017 Groupe Banque européenne d’investissement 74Merci de votre attention !
QUESTIONS ?
12/12/2017 75Présentation de la coopération avec NovESS – Le Fonds ESS Jean Michel Lecuyer, Directeur Général Délégué - Inco
DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
DEPARTEMENT ECONOMIE ET COHESION SOCIALE
NovESS - Le Fonds ESS
Géré par Mandarine Gestion
en partenariat avec INCO
- document non contractuel -DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
DEPARTEMENT ECONOMIE ET COHESION SOCIALE
Objectifs et positionnement
La Caisse des Dépôts, partenaire historique de l’économie sociale et solidaire, souhaitait porter
à un niveau supérieur son investissement dans ce secteur désormais reconnu et y associer
d’autres investisseurs privés. C’est pourquoi elle a initié en 2016 la création du fonds
d’investissement NovESS, projet autour duquel s’est fédéré une communauté d’investisseurs.
Les objectifs de ce fonds sont les suivants :
► Accompagner les entreprises de l’ESS innovantes socialement et les faire
changer d’échelle sur des marchés dynamiques (santé, social, économies
circulaire et collaborative, transitions énergétique et démographique…)
► Accroître l’activité d’investissement dans le secteur avec un effet
d’entraînement sur les investisseurs privés et une démultiplication des
capacités d’investissement
► Répondre aux besoins des entrepreneurs de l’ESS en mettant en place des
solutions de financement / investissement adaptées et novatrices, en
complémentarité avec les solutions existantes.
- document non contractuel -DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
DEPARTEMENT ECONOMIE ET COHESION SOCIALE
Tour de table
60M€ déjà levés auprès d’Investisseurs Institutionnels engagés :
PERIOD
D’INVESTISSEMENT
- document non contractuel - 79DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
DEPARTEMENT ECONOMIE ET COHESION SOCIALE
NovESS - Un partenariat adapté
Une société de gestion solide et Un spécialiste de l’Économie Sociale et
reconnue Solidaire
Une expertise phare : les actions Un objectif : soutenir le développement des
européennes cotées entreprises sociales et à fort impact social
Un engagement historique dans l’ISR Plus de 40 entreprises sociales et solidaires
et le Solidaire avec Patrick Savadoux accompagnées depuis 2010
Piloté par Jean-Michel Lecuyer
Historique commun
Patrick Savadoux et Jean-Michel Lecuyer ont collaboré
pendant près de 15 ans sur le FCP Insertion Emplois
- document confidentiel et non contractuel - 80DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
DEPARTEMENT ECONOMIE ET COHESION SOCIALE
Thèse d’investissement
► Périmètre de la loi ESS du 31 juillet 2014 et ses décrets d’application
► Dans la limite de 15 % du Fonds, possibilité d’investir dans des projets
UNIVERS portés par des entreprises à utilité sociale au sens de l’article 2 et qui
D’INVESTISSEMENT
respectent un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
► 100 M€ avec une première levée réalisée de 60 M€ (Novembre 2016)
MONTANT CIBLE
► 90% maximum en fonds propres et quasi-fonds propres,
10% maximum en dette
ACTIFS
- document non contractuel - 81DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
DEPARTEMENT ECONOMIE ET COHESION SOCIALE
Thèse d’investissement
Deux segments : émergence et changement d’échelle des entreprises de
l’ESS résidant en France
PERIOD
D’INVESTISSEMENT L’accélération Investissements compris entre 100K€ et 500K€
► Entreprises en phase d’accélération de croissance (> 3 ans avec des
perspectives de résultats positifs), porteuses d’innovations notamment
sociales (définition donnée par la loi)
Le changement d’échelle Investissements compris entre 1M€ et 5M€
► Entités robustes présentant au moins six ans d’activité et des exercices
CIBLES
D’INVESTISSEMENT équilibrés
► Entreprises orientées sur des projets de grande envergure et
emblématiques
- document non contractuel - 82DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
DEPARTEMENT ECONOMIE ET COHESION SOCIALE
NovESS – Détail du fonds
Les instruments de financement : Portefeuille cible
► Fonds propres
o durée 7 à 10 ans
► Quasi-fonds propres
o titres associatifs ou participatifs, comptes
courants d’associés, obligations convertibles,
prêts participatifs
o durée 7 ans, selon les instruments
► Dette
o Prêts associatifs, crédits obligataires de type
placement privé ou équivalent
- document confidentiel et non contractuel - 83DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
DEPARTEMENT ECONOMIE ET COHESION SOCIALE
NovESS – La mesure d’impact social (MESIS)
Le processus de sélection repose sur une méthode d’évaluation financière et extra-financière
rigoureuse. L’évaluation de l’impact social et environnemental reposera sur la méthodologie
MESIS, mise en commun des expertises du CDI, de la CDC et de BNP Paribas
Fixation d’objectifs sociaux avec les entreprises sur ces
12 domaines d’analyse extra-financière CDI indicateurs clef ; la rémunération des concours
Ratings financiers peut être potentiellement indexée sur ces
objectifs
Indicateurs de mesure d’impact social définis pour chacun de Validation des indicateurs et des objectifs par le
ces domaines lors des due diligences comité d’investissement des fonds et la gouvernance
de l’entreprise cibles
Référentiel chiffré (note de -5 à + 5) institué pour chaque
indicateur pour appréhender la performance sociale des Agrégation des indicateurs pour connaitre la
entreprises performance sociale des fonds
Sélection d’indicateurs-clef de suivi (2 ou 3) les plus signifiants
Point semestriel de suivi avec les entreprises du
par entreprise
portefeuille
- document confidentiel et non contractuel - 84DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
DEPARTEMENT ECONOMIE ET COHESION SOCIALE
MESIS – Fondements de la méthode de mesure
7 domaines d’action sociale (DAS) … analysés au travers de
divisés en 18 sous-domaines … 15 champs d’analyse:
Emploi IAE, handicap, formation
Logement Logement, hébergement
Santé Services à la personnes, Technologies et produits
Education Handicap, petite enfance, protection de l’enfance,
égalité des chances
Précarité
Précarité
Microfinance &
Microfinance, soutien à l’entreprenariat
Entreprenariat
Consommation responsable, recyclage et
Environnement économie circulaire, Agriculture responsable,
transition énergétique
- document confidentiel et non contractuel - 85DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
DEPARTEMENT ECONOMIE ET COHESION SOCIALE
INCO
Le portefeuille d’investissement
- document confidentiel et non contractuel - 86DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
DEPARTEMENT ECONOMIE ET COHESION SOCIALE
Pour toute demande d’information ou de
financement :
contact@novess.fr
- document non contractuel -Questions / Réponses
Siège social : 14, rue de la Tombe-Issoire - 75014 Paris Bureaux : 3, rue au Maire - 75003 Paris www.nexem.fr
Vous pouvez aussi lire
