Programme SIMPHONIE Réunion Editeurs - Mardi 15 décembre 2020 - Ministère ...
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Programme SIMPHONIE
Réunion Editeurs
Mardi 15 décembre 2020
Direction générale
de l’offre de soins
Ordre du jour
Matin 10h00 - 12h00 Après-midi 14h00-16h30
• Point sur le référentiel MATURIN-H • Point sur le PLFSS 2021
• Appel à projet Appli Carte Vitale • Point sur ROC
• Point sur la Banque Nationale de Données • Point sur Diapason
Maladies Rares • Point sur le déploiement de CDRi
• Perspectives 2021 – Enjeux pour les • Point sur le projet FIDES
Etablissements & les Editeurs
• Points divers
• Point sur la Facturation intra sphère publique
Réunion Editeurs du 15/12/2020 2
Ordre du jour
Matin 10h00 - 12h00
• Point sur le référentiel MATURIN-H [Support autonome]
• Appel à projet Appli Carte Vitale
• Point sur la Banque Nationale de Données Maladies Rares
• Perspectives 2021 – Enjeux pour les Etablissements & les Editeurs
• Point sur la Facturation intra sphère publique
Réunion Editeurs du 15/12/2020 3Ordre du jour
Matin 10h00 - 12h00
• Point sur le référentiel MATURIN-H
• Appel à projet Appli Carte Vitale [Support autonome]
• Point sur la Banque Nationale de Données Maladies Rares
• Perspectives 2021 – Enjeux pour les Etablissements & les Editeurs
• Point sur la Facturation intra sphère publique
Réunion Editeurs du 15/12/2020 4Ordre du jour
Matin 10h00 - 12h00
• Point sur le référentiel MATURIN-H
• Appel à projet Appli Carte Vitale
• Point sur la Banque Nationale de Données Maladies Rares [Support autonome]
• Perspectives 2021 – Enjeux pour les Etablissements & les Editeurs
• Point sur la Facturation intra sphère publique
Réunion Editeurs du 15/12/2020 5Ordre du jour
Matin 10h00 - 12h00
• Point sur le référentiel MATURIN-H
• Appel à projet Appli Carte Vitale
• Point sur la Banque Nationale de Données Maladies Rares
• Perspectives 2021 – Enjeux pour les Etablissements & les Editeurs [Support autonome]
• Point sur la Facturation intra sphère publique
Réunion Editeurs du 15/12/2020 6Ordre du jour
Matin 10h00 - 12h00
• Point sur le référentiel MATURIN-H
• Appel à projet Appli Carte Vitale
• Point sur la Banque Nationale de Données Maladies Rares
• Perspectives 2021 – Enjeux pour les Etablissements & les Editeurs
• Point sur la Facturation intra sphère publique
Réunion Editeurs du 15/12/2020 7Facturation électronique des prestations inter établissements
CHAÎNE COMPTABLE ET FINANCIÈRE • L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014
relative au développement de la facturation
Etablissement public Comptable public Etablissement public Comptable public électronique rend obligatoire la transmission des
prestataire de l’EPS prestataire demandeur de l’EPS
demandeur factures électroniques à destination des
établissements publics via le portail Chorus depuis
SIH Titre Facture GEF Mandat le 1er janvier 2017 pour les établissements publics
PESv2 aller Flux pivot PESv2 aller
recettes dépense
émetteurs de factures et depuis le 1er
Emission 1a 4a Emission 6a
du titre de du mandat janvier 2020 pour tous les établissements privés.
recette Facture de
Facture Facture Facture
PES Facture ASAP originale
paiement PESv2 PJ • Les prestations inter établissements entrent
1b 3 4b 6b
Envoi des
Pièce Pièce Pièce
Envoi
Autres
dans le champ de l'obligation de facturation
information dématérialisé
s de l'ASAP complémentaire complémen jointe
des pièces
pièces électronique selon des modalités adaptées.
PES Facture ASAP 4c 6c justificatives
taire justificatives
CPPStatut CPPStatut PESv2 PJ • Seules les informations du titre de recette, à
Statut Facture de la facture
7
de la facture
7b l’exclusion de toute donnée médicale (la date et le
PESv2 retour montant des soins), sont échangées par le portail
recettes CPPStatut de la facture 7c
Chorus.
CHAÎNE MÉDICO-ADMINISTRATIVE • Sur le volet technique, l’usage du protocole
existant ASAP CPP est envisagé pour déposer la
GAP Vidhosp GAP Vidhosp facture sur Chorus Pro via l'application comptable
Envoi des pièces Flux entre SIH et Helios
justificatives Hélios pour les établissements publics de santé
2 Flux entre Helios et Chorus Pro
PMSI
RSS
groupés Information retour sur nihil PMSI
RSS
groupés Flux entre Chorus Pro et GEF émetteurs de factures.
obstat au paiement de la facture Flux entre les MS Santé
5 • Les informations médicales justifiant de la facture
Pharm Fichcomp Pharm Fichcomp
acie acie continuent d’être échangées avec des modalités
d’échanges sécurisées (MSSanté).
Réunion Editeurs du 15/12/2020 8Ordre du jour
Après-midi 14h00-16h30
• Point sur le PLFSS 2021
• Point sur ROC
• Point sur Diapason
• Point sur le déploiement de CDRi
• Point sur le projet FIDES
• Points divers
Réunion Editeurs du 15/12/2020 9Point sur le PLFSS 2021 • Evolutions du Ticket Modérateur pour les urgences • Evolutions du Ticket Modérateur pour l’hospitalisation (MCO, SSR, Psy) • Evolutions du Ticket Modérateur : échéances 2021 et 2022 Réunion Editeurs du 15/12/2020 10
Ordre du jour
Après-midi 14h00-16h30
• Point sur le PLFSS 2021
• Point sur ROC
• Point sur Diapason
• Point sur le déploiement de CDRi
• Point sur le projet FIDES
• Points divers
Réunion Editeurs du 15/12/2020 11Démarrage du déploiement Corpus documentaire Guide de mise en œuvre de ROC
Depuis le 4e trimestre 2020
en établissement de santé
Les éditeurs expérimentateurs qui ont validé le Nouvelle version du corpus documentaire
bon fonctionnement du dispositif avec leurs ROC à destination des éditeurs de logiciels Modèle de plan projet pour la mise en œuvre
sites expérimentateurs ont commencé à de GAP (package v01.00.00) disponible sur de ROC à destination des établissements de
déployer ROC dans de nouveaux le portail industriel du GIE sesam-vitale santé
établissements au 4e trimestre 2020 depuis le 10/07/2020
Disponibles sur la communauté Simphonie
Ouverture de la procédure
d’autorisation du CNDA pour le 2 560
dispositif ROC le 18 décembre 2020
webinaires ANS sur participants
ROC en 2020 (établissements de santé,
éditeurs, OC et ARS)
Parallèlement, le corpus documentaire ROC
6 établissements 8 115 factures
à destination des organismes
utilisent le dispositif au 13/12/2020
complémentaires a été mis à disposition
ROC avec plusieurs avec un délai moyen de
sur le portail inter-AMC le 10/07/2020
AMC paiement de 6 jours (https://www.complementairesante.fr/)
Réunion Editeurs du 15/12/2020 12Ordre du jour
Après-midi 14h00-16h30
• Point sur le PLFSS 2021
• Point sur ROC
• Point sur Diapason
• Point sur le déploiement de CDRi
• Point sur le projet FIDES
• Points divers
Réunion Editeurs du 15/12/2020 13Diapason
Paiements par carte bancaire Top 3 des établissements 5 éditeurs référencés dans
(proximité, sans contact, PLBS-Diapason) en production
RELIMS Référencement des logiciels de GAP
Janvier – novembre 2020
compatibles Diapason
220 000 10 M€ 130 80 000 paiements
Paiements par Encaissés à Etablissements HUS
carte bancaire l’hôpital sur la équipés de TPE GH du Havre
part patient compatibles Diapason
CHU de Toulouse
Paiements par carte bancaire PLBS-Diapason Top 5 des établissements
Janvier 2019 – novembre 2020 en production
CH Bourg Saint-Maurice
3 453 51 K€ 26 Fondation de Rothschild
Paiements PLBS- Montant total des Etablissements GH Sud Ile-de-France (Melun)
Diapason aboutis paiements PLBS- proposent le paiement CH Aunay-Bayeux
Diapason PLBS-Diapason
CH Saumur
Réunion Editeurs du 15/12/2020 14Diapason
Accord-cadre Simphonie Diapason v2
Décembre 2020 – Décembre 2024
Lancement de l’accord-cadre en juillet 2020 pour mettre à disposition des
établissements de santé des solutions de paiement permettant de débiter
automatiquement le reste à charge patient dès que ce montant est connu.
Deux lots pour enrichir l’offre de solutions de paiement de la marque Diapason
• Lot 1 : Paiement du reste à charge par carte bancaire
• Lot 2 : Paiement du reste à charge par compte bancaire par prélèvement /
virement bancaire
Notification des titulaires en décembre 2020
Réunion Editeurs du 15/12/2020 15Diapason
Règlement d’usage de la marque collective française Charte graphique de la marque Diapason
semi-figurative Diapason auprès de l’INPI Publiée d’ici au 31 décembre 2020
Inscription du règlement d’usage d’ici au 31 décembre 2020 La charte graphique formalise les modalités graphiques d’usage
L’usage de la marque est réservé aux Exploitants prévus dans le de la Marque.
règlement d’usage, notamment : Elle sera accessible sur le site du ministère chargé de la santé
• les établissements de santé signataires de la convention de mise à via le lien suivant :
disposition de l’accord cadre Simphonie – Diapason porté par la https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-
CAIH sante-medico-social/performance-des-etablissements-de-sante/simphonie
• les éditeurs de logiciels hospitaliers référencés compatibles avec
la solution Diapason dans l’observatoire Relims
Le droit d’usage de la Marque est accordé aux éditeurs de logiciels
hospitaliers à compter du référencement du logiciel compatible avec la
solution Diapason dans l’observatoire Relims.
Le règlement d’usage définit les conditions et les modalités d’utilisation
de la marque collective française semi-figurative Diapason par les
Exploitants.
Réunion Editeurs du 15/12/2020 16Ordre du jour
Après-midi 14h00-16h30
• Point sur le PLFSS 2021
• Point sur ROC
• Point sur Diapason
• Point sur le déploiement de CDRi
• Point sur le projet FIDES
• Points divers
Réunion Editeurs du 15/12/2020 17CDRi
Focus sur les développements Editeurs
CDRi : Version 1 « Appels unitaires » du CdC
Au 29/09/2020
12 éditeurs certifiés par le CNDA sur la version 1 « Appels
unitaires » : CPAGE, Dedalus (anciennement Agfa Healthcare, WEB100T,
MEDASYS), Mipih, Maincare Solutions, InterSystems, Institut Sainte
Catherine, Softway Medical, ÉLAP (anciennement MEDIANE), Berger
Levrault
CDRi : Version 2 « Appel par lot » du CdC
Au 29/09/2020
2 éditeurs certifiés CNDA sur la version 2 « Appel par lot » de CDRi :
Dedalus (anciennement Agfa Healtchare) et Maincare
Réunion Editeurs du 15/12/2020 18CDRi
Suivi montée en charge
443 établissements équipés de CDRi à fin octobre 2020 (dont 370 ES FIDES)
+ 37 cliniques privées à but lucratif
90 % des établissements FIDES ayant un éditeur autorisé CNDA (sur 606 ES)
3 455 000 factures envoyées en septembre 2020 par des ES avec un éditeur autorisé CDRi (sur 4 176 000, soit
82,7%)
2 592 000 factures envoyées en septembre 2020 par des ES équipés de CDRi (sur 4 176 000, soit 62,1%)
1 492 000 factures envoyées en septembre 2020 réalisées avec CDRi (sur 4 176 000 factures, soit 35,7%)
Réunion Editeurs du 15/12/2020 19CDRi : une solution de fiabilisation des données AMO du patient
Étude menée sur les factures envoyées en septembre 2020
Sur un total de 2,6 millions de factures envoyées par 437 établissements
MiPih, Maincare, AGFA, InterSystems, ISC, CPAGE, Softway, Web100t, Médiane et Médasys.
↘
58% 1,88% 2,97% par 1,6
Des factures Taux de rejet moyen Taux de rejet moyen Division du
réalisées avec CDRi des factures des factures taux de rejet
(soit 1,5 Millions de envoyées AVEC envoyées SANS
factures) CDRi CDRi
(médiane à 1,06 %) (médiane à 2,27 %)
Abaque : 0,1% de taux de rejet par mois correspond à environ 5 000 factures soit 178 j/h
(pour un temps de retraitement estimé à 15 mn et une journée de 7h)
Réunion Editeurs du 15/12/2020 20CDRi : une solution de fiabilisation des données AMO du patient
Taux de rejets FIDES ACE (en nombre) - Années 2018 – 2019 et 2020
4,08% 4,02%
4,10%
3,86%
3,90%
3,74%
3,59%
3,70% 3,58% 3,59%
3,72% 3,47%
3,45%
3,38% 3,46%
3,50% 3,58% 3,60%
3,55% 3,37% 3,29%
3,32%
3,21% 3,34%
3,30% 3,36%
3,33% 3,34%
3,29% 3,26% 3,26% 3,27%
3,10%
3,17%
3,07%
2,90% 2,99%
2,97%
2,85%
2,70% 2,79%
2,66%
2,50%
Année 2018 Année 2019 Année 2020
Réunion Editeurs du 15/12/2020 21CDRi : une solution de fiabilisation des données AMO du patient
Taux de rejets FIDES ACE sur 12 mois glissants en baisse de 0,43 point entre le taux de 3,61% (de septembre 2017 à août 2018) et celui
de 3,18% (de Novembre 2019 à Octobre 2020)
Impact d’environ 220 000 rejets évités, soit + de 7 800 jours de travail en moins pour l’ensemble des ES (à raison de 15 minutes de
traitement par facture rejetée et 7 heures de travail par jour)
6,00%
5,73%
5,58% 5,57% 5,61% 5,59%
5,50% 5,54% 5,52%
5,50% 5,75% 5,69%
5,00%
4,50%
4,00%
3,61%
3,52% 3,48% 3,46% 3,35%
3,39% 3,33%
3,50% 3,31%
3,23%
3,18%
3,00%
% Taux de rejets (nbre de factures) sur 12 mois glissants % Taux de rejets (montants) sur 12 mois glissants
Réunion Editeurs du 15/12/2020 22CDRi : Une dynamique de déploiement qui doit être renforcée
Un taux d’utilisation CDRi encore trop faible : 58% des factures envoyées par des ES équipés de CDRi sont typées
CDRi (données à septembre 2020)
Des taux de rejets qui baissent mais encore trop importants : 2,79% sur le mois d’octobre en nombre de factures
(4,79% en montant)
Une mobilisation de l’ensemble des acteurs est nécessaire :
• La Cnam va fournir aux CPAM le détail des taux de rejets CDRi et hors CDRi par établissement pour une
utilisation en particulier dans les GCL
• L’arrivée au sein de l’équipe nationale de Bérénice Le Coustumer va permettre de relancer la communication auprès
des établissements sur la communauté SIMPHONIE
Objectif : diminuer le plus vite possible le taux de rejets sous la barre des 1,5%
• Par l’indispensable généralisation de l’utilisation de CDRi unitaire et par lot
• Par la correction par les éditeurs des causes de rejets hors CDRi, sur la base des retours semestriels du GIE-SV
Réunion Editeurs du 15/12/2020 23CDRi : Roadmap des évolutions prévues
En journée Nuit
Usage Usage
Vérification des droits des patients lors de Vérification des droits des patients lors de la
la / pré-admission / Admission / facturation / pré-admission / suite à pré-admission en ligne / post-admission pour la facturation
Appel unitaire Appel par lot Appel par lot
Avec / sans carte Vitale Pas de carte Vitale Volume plus important
Agent présent avec carte Agent présent Pas d’agent, pas de carte Vitale
Authentification Agent ou Etablissement Authentification Agent ou Etablissement Authentification Etablissement
Unitaire Lot Lot
Source CNAM
Réunion Editeurs du 15/12/2020 24Ordre du jour
Après-midi 14h00-16h30
• Point sur le PLFSS 2021
• Point sur ROC
• Point sur Diapason
• Point sur le déploiement de CDRi
• Point sur le projet FIDES
• Point sur les ES pilotes sur la mise en œuvre de l’IUD et les Dispositifs Médicaux Intra-GHS
• Points divers
Réunion Editeurs du 15/12/2020 25FIDES Activités à forfait (1/2)
Évolution des modalités de passage en production
• Suite au vote de la LFSS :
• Suspension du passage en facturation individuelle des dossiers ATU jusqu’à formalisation des nouvelles modalités de financement
des urgences…
• … mais persistance en 2021 des ATU pour les « urgences » gynéco avant refonte du financement de la gynéco obstétrique en 2020
• Révision des modalités de facturation/valorisation des prestations intermédiaires
• Révision du périmètre de forfaits « actifs » au 1er mars 2020 et du contexte de certification au CNDA
• Pas de modification du décret calendaire pour les autres activités à forfait… mais il faut fixer une
« nouvelle » date de fin de déploiement
• Bilan à date :
• CH Jonzac et HOPALE sont en production
• 2 éditeurs sont certifiés CNDA sur les Activités à Forfait (MIPIH depuis 2019 et CPAGE depuis août 2020)
Réunion Editeurs du 15/12/2020 26FIDES Activités à forfait (2/2)
Poursuite de la phase de test
• Pour rappel, annulation (à date il ne s’agit pas d’un report) du changement du taux de remboursement
AMO (70% au lieu de 80%)
• Démarrage des tests du 1er établissement CPAGE : CH Colmar
• Réunion avec CPAGE et le CH Colmar effectuée le 4 septembre 2020
• Premiers tests effectués début octobre
• Pour le moment, passage en production uniquement sur les régimes 01 et 02
Réunion Editeurs du 15/12/2020 27FIDES ACE SSR : volumétrie concernée
Etablissements inscrits dans un arrêté – Etablissements mixtes (MCO & SSR)
Nov. 2019 Jan. 2020 Fév. 2020 Mars 2020 Oct. 2020 Nov. 2020 Déc. 2020
Suite à la crise sanitaire, report des
prochains passages en production à
360 partir du 1er octobre 2020
Etablissements
MCO/SSR ne 100 %
déclarant pas
360 360 / 360
d’ACE SSR en
2019
95 1 1 2 26 20 4 0 57 %
Etablissements CHIC Castres- CH Avignon CH Mâcon
MCO ayant 54 / 95
Mazamet CH Roanne
déclarant une
activité externe
Restent
en SSR en 2019 41 SSR
avec ACE
91 %
Total 1 361 2 26 20 4 0 414 / 455
Réunion Editeurs du 15/12/2020 28FIDES ACE – SSR Exclusifs : Détail des expérimentateurs
Focus sur les éditeurs concernés – Présentation faite aux ES expérimentateurs le 7 mars 2019
Etablissements SSR exclusifs – Fin de dérogation au 1er mars 2022
Libellé FINESS Juridique Libellé FINESS Géographique Editeurs GAP
IURC - Site illkirch
UGECAM Alsace DIS BERGER LEVRAULT
IURC - Site Strasbourg
Fondation Cognacq-Jay Hôpital privé Cognacq-Jay SOFTWAY
ASS Institut Robert Merle d’Aubigne Institut Robert Merle d’Aubigne CEGI SANTE
CRF La Chataigneraie
Association la Chataigneraie DAI-REEDUCATION
Centre La Chataigneraie de Menucourt
ORSAC CRF Mangini SOFTWAY
CMPR La Clairiere - Herouville St. Clair CSIS EVOLUCARE
ASS Lehugeur-Lelièvre
CMPR La Clairiere - Flers (medsphere)
Fond. Santé des Etudiants de
CMP Beaulieu Rennes SOFTWAY
France – Clinique Georges Heuyer
Association Ardevie CRF Les Glamots SOFTWAY
ASS Gestion Pôle régional du
CRF l’Arche SOFTWAY
handicap
Passage en test d’un 1er établissement : Fondation Cognacq-Jay
Réunion Editeurs du 15/12/2020 29Ordre du jour
Après-midi 14h00-16h30
• Point sur le PLFSS 2021
• Point sur ROC
• Point sur Diapason
• Point sur le déploiement de CDRi
• Point sur le projet FIDES
• Points divers
Réunion Editeurs du 15/12/2020 30Montée en charge des éditeurs
Calendrier des développements, Situation 2020-12-15
Module
Module de de
EDITEURS CDRi ROC DIAPASON
pilotage
pilotage
2CSI 2020 2021 2021 2021
Dedalus (AGFA)
Disponible
Berger Levrault
CEGI 2020 2021 2020 En test en
CERNER 2019 2019 2019 établissement ou en
qualification /
CPAGE 2022 2020
certification
CSIS 2018
En développement
INTERSYSTEMS 2019
(date de fin
MAINCARE indiquée si
2020 2020 communiquée)
Dedalus France (MEDASYS)
MEDIANE 2020 2020 Non démarrage des
MIPIH 2021 travaux (date de
démarrage indiquée
SIGEMS 2019 si communiquée)
SOFTWAY 2020
Dedalus Private Healthcare Solutions (WEB100T) 2020 2020
Réunion Editeurs du 15/12/2020 31Programmation des prochaines réunions trimestrielles
• Mardi 30 mars 2021 – salle -1320C (présentiel réduit à confirmer)
• Mardi 22 juin 2021 – salle -1320R
• Mardi 05 octobre 2021 – salle -1320R
• Mardi 14 décembre 2021 – salle -1320R
Réunion Editeurs du 15/12/2020 32Merci à tous pour votre attention
Prochaine réunion éditeurs le
30 mars 2021
Salle -1320 C
Réunion Editeurs du 15/12/2020 33Vous pouvez aussi lire
