Projet d'un parc éolien à Courtil - (commune de Gouvy) Bienvenue à tous
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Projet d’un parc éolien à Courtil (commune de Gouvy) Bienvenue à tous 08-10-2020
INTERVENANTS
Demandeur : Luminus – Benjamin Mathurin / François Desmaré
Modérateur : Pascal François
Bureau d’étude : CSD Ingénieurs – Alessandra Hollogne
2
AGENDA
18h15 Introduction et procédure officielle
18h25 Présentation du projet éolien
18h45 Etude d’incidences sur l’environnement par CSD
19h05 Questions et réponses
20h15 Conclusions
3
AGENDA
20h45 Introduction et procédure officielle
20h50 Présentation du projet éolien
21h05 Etude d’incidences sur l’environnement par CSD
21h20 Questions et réponses
22h10 Fin
4
Introduction et
procédure
5
Introduction et procédure officielle
Objet de la réunion d’information publique
• Permettre au demandeur de présenter son projet au public
• Permettre au public de :
- s’informer,
- d’émettre ses observations et suggestions,
- de présenter des alternatives techniques pouvant être raisonnablement
envisagées par le demandeur
- mettre en évidence des points particuliers à aborder lors de la réalisation
de l’étude d’incidences.
6
Introduction et procédure officielle
Les étapes de la procédure de permis
Réunion
d’Information
Préalable –
08/10/2020
Dépôt envisagé :
début 2022
7
Introduction et procédure officielle
Comment participer à la consultation?
• Faire part de vos remarques qui seront consignées dans un PV officiel pendant cette
réunion
• Faire part de vos observations et suggestions par écrit jusqu’au 23 Octobre 2020
- au Collège Communal de Gouvy, Bovigny, 59 à 6671 Gouvy
- avec une copie au demandeur,
Société Luminus: Benjamin Mathurin,
1 rue du Pont du Val, 4100 Seraing
8
Présentation du
demandeur
9
NOS CLIENTS NOTRE GROUPE NOTRE PRODUCTION
7% de la capacité
> 1.800.000
clients
9 filiales spécialisées
en services énergétiques
NUCLÉAIRE
419 MW
19,3%
nucléaire totale
installée en Belgique
THERMIQUE
1168 MW
53,7%
part de marché 2000 employés
> 20% Capacité
totale installée
en août 2020
2175MW
ÉOLIEN
HYDRO
521 MW 67 MW
24% 213 éoliennes
3%
26,5% d’énergie
renouvelable
10Nous sommes numéro 1 en éolien terrestre
213 turbines
1000 GWh
De l’électricité verte
pour 285 000 ménages
11PARC ÉOLIEN DE
LIERNEUX:
• 6 ÉOLIENNES DE 3,2 MW :
9200 MÉNAGES
UNE EXPERTISE • 1 PARCOURS DIDACTIQUE
UNIQUE EN ZONE POUR LES CITOYENS
• SEULE PARC ÉOLIEN
FORESTIÈRE CONSTRUIT EN FORÊT EN
BELGIQUELes objectifs
européens, belges
et wallons
13Pourquoi développe-t-on des projets éoliens -
Objectifs wallons
Objectifs belges : part de la production d’énergie renouvelable et
d’électricité verte dans la consommation finale
Catégorie Zone Fin 2016 Objectif Objectif
géographique 2020 2030
Europe 17 % 20 % 32 %
Energies 8,6 % 13 %
Belgique
renouvelables
Wallonie 12,1 % 13%
Europe 29,6 % 33 %
Electricité 15,8 % 20,9 %
Belgique
verte
Wallonie 17,3 % 21 % 37 %** 14
*Source : Apere ** Plan Air Climat EnergieObjectifs wallons
Production éolienne en Wallonie *
Situation fin 2019 :
• 440 éoliennes
installées
• 1036 MW
Objectif 2020:
• 1150 MW (+114 MW)
En bonne voie !
15
*Source : ApereObjectifs wallons (Plan Air Climat Energie )
Objectif (énergie éoliennes)
** 2030:
4600 GWh / an
+- 2100 / 2400 MW installés
En 2030
➔+ 950 à 1250 MW
Entre 2020 et 2030
+ 25 à 40
éoliennes par an
en Wallonie
** Plan Air Climat Energie 16Présentation du projet
17Zone de
Projet
Provedroux
• Zone Forestière
Honvelez
Langlire
• Au-dessus du Bovigny
PAE de Courtil
Courtil
• Entre les
PAE Courtil
villages de Lomré
Bovigny, Courtil,
Bâclain, Lomré,
Baclain
LanglireProvedroux
Zone de
Projet - Honvelez
zoom
Langlire
Atouts du site :
• Grande distance aux Bovigny
zones d’habitat
• Implantations sur
terrains publics
(retombées
financières pour la
commune)
• Terrains plats et Courtil
accès faciles PAE Courtil
• Bon potentiel
venteux
• Implantation dans
des résineux Lomré
BaclainPrincipales zones Provedroux
de garde
- Habitats et
Natura 200 Honvelez
• Zone d’habitat
o 800 m: rouge Langlire
plein
Bovigny
o 1 km : pointillés
• Maisons isolées :
o 400 m : bleu
plein
• Natura 2000:
o Couleurs Courtil
• Protection PAE Courtil
captage : hachuré
rouge
Lomré
BaclainAvant-projet maximaliste
• Nombre maximum d’éoliennes : 10
• Puissance nominale : 3 à 5 MW/éolienne
• Hauteur totale: max 200 m
• Diamètre maximum du rotor : 140 m
• Production estimée : 80.000 MWh
• Besoins en électricité pour un équivalent d’environ 23.000 ménages*
* Sur base d’une consommation électrique
annuelle moyenne de 3.5 MWh par ménagePrincipales Honvelez
zones de Langlire
gardes Bovigny
-
Avant-projet
étudié
Courtil
PAE Courtil
Lomré
BaclainDécision & Construction &
Développement
éventuel recours exploitation
RIP EIE Permis Construction Exploitation Démontage
Permis autorisé ou non
(fonctionnaires technique et
délégué)
Présentation Réalisation Dépot de la
officielle aux de l’étude demande de Recours éventuel Entre 6 mois 25 – 30 ans
et 1 an (permis
habitants d’incidence permis Recours éventuel contre Entre 6 mois
accordés
décision du ministre et 1 an
aujourd’hui
Plaidoierie éventuelle au CE pour 30 ans)
Octobre
2020 - 2021 Q1 - 2022 MI - 2023
2020Présentation du
bureau d’étude
24Projet de parc éolien à Courtil (Gouvy) Société Luminus Étude d'incidences sur l'environnement – Réunion d’information du public 08/10/2020 – Alessandra HOLLOGNE
Pourquoi une étude d’incidences sur l’environnement ?
Imposée par la législation
Les caractéristiques du projet sont telles qu’une étude d’incidences est imposée
par la législation (P ≥ 3 MW)
La procédure est régie par le « Code de l’Environnement » et le « Code du
Développement Territorial » (CoDT)
Étude d’incidences = Annexe à la demande de permis
05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN
26Qu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?
Un outil réalisé par un bureau agréé
Un outil à plusieurs égards
− Outil d’orientation pour le demandeur
− Outil d’aide à la décision pour les autorités
− Outil d’information pour le public
Un bureau agréé par la Région wallonne
− Indépendance
− Compétences
− Expérience
➔ CSD Ingénieurs conseils
05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN
27Qui est CSD Ingénieurs ?
Un groupe européen d’ingénierie
Une équipe pluridisciplinaire
> 800 collaborateurs dont 65 en Belgique
50 années d’expérience en Europe
> 25 années en Belgique
> 350 évaluations environnementales
Ancrage local :
Namur, Liège et Bruxelles
05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN
28Qui est CSD Ingénieurs ?
Un groupe européen d’ingénierie
DÉPOLLUTION
DÉVELOPPEMENT DURABLE
& CERTIFICATION BREEAM®
NOTICES ET ETUDES D’INCIDENCES
& MOBILITÉ
PHYSIQUE DU BÂTIMENT,
PEB & TECHNIQUES
SPECIALES
GÉOTHERMIE
& ENERGIE RENOUVELABLE
05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN
29Objectifs de la réunion?
Réunion d’information préalable (RIP)
DEMANDEUR
− Présentation de son projet
PUBLIC
− Informations – observations – suggestions
→ Points particuliers qui pourraient être abordés dans l'étude d'incidences
→ Présentation des alternatives raisonnablement envisageables par le demandeur
‒ Objectif : compléter le contenu ‘standard’ de l’EIE
05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN
30Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?
Une étude qui aboutit sur des recommandations
Réunion d’information du public
Observations
suggestions
Etude d’incidences
▪ Présentation de l’avant-projet
▪ Analyse de la situation existante de l’environnement
▪ Évaluation des effets du projet et son chantier sur l’environnement
Sol et Sous-sol, Eaux, Air et Climat, Milieu biologique, Paysage et Patrimoine,
Acoustique, Ombrage, Activités socio-économiques, Infrastructures, Sécurité,
Urbanisme et Aménagement du territoire, Mobilité, Déchets, …
▪ Étude des éventuelles alternatives
▪ Proposition de mesures pour éviter / réduire / compenser les incidences
négatives sur l’environnement
→ Recommandations…
05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN
31Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?
Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement
Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien
Relevés biologiques sur une
année :
− Oiseaux (en nidification, en
migration, hivernants)
− Chauves-souris
13 février 2018 – Julien OTOUL
32Qu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?
Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement
Spécificités d’un projet éolien en forêt
Etude biologique spécifique
au milieu forestier
- Monitoring des chauves-
souris sur un mât
- Analyse des différents
habitats et des peuplements
forestiers
- Relevés spécifiques en forêt
(Cigogne noire, Milans,…)
Recommandations :
- Mesure d’attenuation pour
certaines espèces
- Distance à respecter par
rapport à la canopée et aux
feuillus
www.csdingenieurs.be
33Qu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?
Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement
Spécificités d’un projet éolien en forêt
Etude des aménagements
spécifiques aux projets forestiers :
− Déboisement
− Charroi
− Sol
www.csdingenieurs.be
34Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?
Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement
Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien
Visibilité du projet :
− Modélisation sur base du
relief et des zones boisées
− Périmètre d’étude d’environ
15 km (selon la formule du
Cadre de référence)
− Zones grises = projet non
visible
13 février 2018 – Julien OTOUL
35Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?
Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement
Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien
Qualité paysagère et
patrimoniale :
− Périmètres d’intérêt
paysager, points de vue
remarquables, etc.
− Sites et monuments
classés, etc.
13 février 2018 – Julien OTOUL
36Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?
Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement
Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien
Impact paysager :
− Illustration par des
photomontages depuis des
zones habitées, points de
vue, espaces publics, etc
13 février 2018 – Julien OTOUL
37Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?
Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement
Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien
Environnement sonore:
− Mesure de bruit avec un
sonomètre pour
caractériser l’ambiance
sonore existante au niveau
des zones habitées
proches
05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN
38Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?
Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement
Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien
Impact acoustique :
− Modélisation des niveaux
sonores générés par le
projet
− Comparaison aux valeurs
limites réglementaires
(40/43 dB la nuit)
Recommandations :
− Bridage acoustique si
besoin
− Suivi acoustique post-
implantation
13 février 2018 – Julien OTOUL
39Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?
Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement
Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien
Ombre mouvante :
− Modélisation des niveaux
d’ombre générés par le projet
− Comparaison aux valeurs
limites réglementaires
(30 min/jour et 30 h/an)
Recommandations :
− Module d’arrêt si besoin
13 février 2018 – Julien OTOUL
40Quand intervient l’étude d'incidences sur l'environnement ?
L’étude d’incidences dans la procédure de demande de permis
Projet Réunion d’information du public
actuel Observations
suggestions
Etude d’incidences
Intégration des recommandations de
l’étude d’incidences dans le projet
Projet Dépôt de la demande de permis
déposé
Enquête publique
Avis (services communaux et
régionaux, Instruction admin. du dossier Remarques
Pôle Environnement, Pole population
Aménagement du territoire, …)
Décision de l’Autorité compétente
05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN
41Merci pour votre attention...
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