Projet d'un parc éolien à Courtil - (commune de Gouvy) Bienvenue à tous
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INTERVENANTS Demandeur : Luminus – Benjamin Mathurin / François Desmaré Modérateur : Pascal François Bureau d’étude : CSD Ingénieurs – Alessandra Hollogne 2
AGENDA 18h15 Introduction et procédure officielle 18h25 Présentation du projet éolien 18h45 Etude d’incidences sur l’environnement par CSD 19h05 Questions et réponses 20h15 Conclusions 3
AGENDA 20h45 Introduction et procédure officielle 20h50 Présentation du projet éolien 21h05 Etude d’incidences sur l’environnement par CSD 21h20 Questions et réponses 22h10 Fin 4
Introduction et procédure officielle Objet de la réunion d’information publique • Permettre au demandeur de présenter son projet au public • Permettre au public de : - s’informer, - d’émettre ses observations et suggestions, - de présenter des alternatives techniques pouvant être raisonnablement envisagées par le demandeur - mettre en évidence des points particuliers à aborder lors de la réalisation de l’étude d’incidences. 6
Introduction et procédure officielle Les étapes de la procédure de permis Réunion d’Information Préalable – 08/10/2020 Dépôt envisagé : début 2022 7
Introduction et procédure officielle Comment participer à la consultation? • Faire part de vos remarques qui seront consignées dans un PV officiel pendant cette réunion • Faire part de vos observations et suggestions par écrit jusqu’au 23 Octobre 2020 - au Collège Communal de Gouvy, Bovigny, 59 à 6671 Gouvy - avec une copie au demandeur, Société Luminus: Benjamin Mathurin, 1 rue du Pont du Val, 4100 Seraing 8
NOS CLIENTS NOTRE GROUPE NOTRE PRODUCTION 7% de la capacité > 1.800.000 clients 9 filiales spécialisées en services énergétiques NUCLÉAIRE 419 MW 19,3% nucléaire totale installée en Belgique THERMIQUE 1168 MW 53,7% part de marché 2000 employés > 20% Capacité totale installée en août 2020 2175MW ÉOLIEN HYDRO 521 MW 67 MW 24% 213 éoliennes 3% 26,5% d’énergie renouvelable 10
Nous sommes numéro 1 en éolien terrestre 213 turbines 1000 GWh De l’électricité verte pour 285 000 ménages 11
PARC ÉOLIEN DE LIERNEUX: • 6 ÉOLIENNES DE 3,2 MW : 9200 MÉNAGES UNE EXPERTISE • 1 PARCOURS DIDACTIQUE UNIQUE EN ZONE POUR LES CITOYENS • SEULE PARC ÉOLIEN FORESTIÈRE CONSTRUIT EN FORÊT EN BELGIQUE
Les objectifs européens, belges et wallons 13
Pourquoi développe-t-on des projets éoliens - Objectifs wallons Objectifs belges : part de la production d’énergie renouvelable et d’électricité verte dans la consommation finale Catégorie Zone Fin 2016 Objectif Objectif géographique 2020 2030 Europe 17 % 20 % 32 % Energies 8,6 % 13 % Belgique renouvelables Wallonie 12,1 % 13% Europe 29,6 % 33 % Electricité 15,8 % 20,9 % Belgique verte Wallonie 17,3 % 21 % 37 %** 14 *Source : Apere ** Plan Air Climat Energie
Objectifs wallons Production éolienne en Wallonie * Situation fin 2019 : • 440 éoliennes installées • 1036 MW Objectif 2020: • 1150 MW (+114 MW) En bonne voie ! 15 *Source : Apere
Objectifs wallons (Plan Air Climat Energie ) Objectif (énergie éoliennes) ** 2030: 4600 GWh / an +- 2100 / 2400 MW installés En 2030 ➔+ 950 à 1250 MW Entre 2020 et 2030 + 25 à 40 éoliennes par an en Wallonie ** Plan Air Climat Energie 16
Présentation du projet 17
Zone de Projet Provedroux • Zone Forestière Honvelez Langlire • Au-dessus du Bovigny PAE de Courtil Courtil • Entre les PAE Courtil villages de Lomré Bovigny, Courtil, Bâclain, Lomré, Baclain Langlire
Provedroux Zone de Projet - Honvelez zoom Langlire Atouts du site : • Grande distance aux Bovigny zones d’habitat • Implantations sur terrains publics (retombées financières pour la commune) • Terrains plats et Courtil accès faciles PAE Courtil • Bon potentiel venteux • Implantation dans des résineux Lomré Baclain
Principales zones Provedroux de garde - Habitats et Natura 200 Honvelez • Zone d’habitat o 800 m: rouge Langlire plein Bovigny o 1 km : pointillés • Maisons isolées : o 400 m : bleu plein • Natura 2000: o Couleurs Courtil • Protection PAE Courtil captage : hachuré rouge Lomré Baclain
Avant-projet maximaliste • Nombre maximum d’éoliennes : 10 • Puissance nominale : 3 à 5 MW/éolienne • Hauteur totale: max 200 m • Diamètre maximum du rotor : 140 m • Production estimée : 80.000 MWh • Besoins en électricité pour un équivalent d’environ 23.000 ménages* * Sur base d’une consommation électrique annuelle moyenne de 3.5 MWh par ménage
Principales Honvelez zones de Langlire gardes Bovigny - Avant-projet étudié Courtil PAE Courtil Lomré Baclain
Décision & Construction & Développement éventuel recours exploitation RIP EIE Permis Construction Exploitation Démontage Permis autorisé ou non (fonctionnaires technique et délégué) Présentation Réalisation Dépot de la officielle aux de l’étude demande de Recours éventuel Entre 6 mois 25 – 30 ans et 1 an (permis habitants d’incidence permis Recours éventuel contre Entre 6 mois accordés décision du ministre et 1 an aujourd’hui Plaidoierie éventuelle au CE pour 30 ans) Octobre 2020 - 2021 Q1 - 2022 MI - 2023 2020
Présentation du bureau d’étude 24
Projet de parc éolien à Courtil (Gouvy) Société Luminus Étude d'incidences sur l'environnement – Réunion d’information du public 08/10/2020 – Alessandra HOLLOGNE
Pourquoi une étude d’incidences sur l’environnement ? Imposée par la législation Les caractéristiques du projet sont telles qu’une étude d’incidences est imposée par la législation (P ≥ 3 MW) La procédure est régie par le « Code de l’Environnement » et le « Code du Développement Territorial » (CoDT) Étude d’incidences = Annexe à la demande de permis 05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN 26
Qu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ? Un outil réalisé par un bureau agréé Un outil à plusieurs égards − Outil d’orientation pour le demandeur − Outil d’aide à la décision pour les autorités − Outil d’information pour le public Un bureau agréé par la Région wallonne − Indépendance − Compétences − Expérience ➔ CSD Ingénieurs conseils 05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN 27
Qui est CSD Ingénieurs ? Un groupe européen d’ingénierie Une équipe pluridisciplinaire > 800 collaborateurs dont 65 en Belgique 50 années d’expérience en Europe > 25 années en Belgique > 350 évaluations environnementales Ancrage local : Namur, Liège et Bruxelles 05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN 28
Qui est CSD Ingénieurs ? Un groupe européen d’ingénierie DÉPOLLUTION DÉVELOPPEMENT DURABLE & CERTIFICATION BREEAM® NOTICES ET ETUDES D’INCIDENCES & MOBILITÉ PHYSIQUE DU BÂTIMENT, PEB & TECHNIQUES SPECIALES GÉOTHERMIE & ENERGIE RENOUVELABLE 05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN 29
Objectifs de la réunion? Réunion d’information préalable (RIP) DEMANDEUR − Présentation de son projet PUBLIC − Informations – observations – suggestions → Points particuliers qui pourraient être abordés dans l'étude d'incidences → Présentation des alternatives raisonnablement envisageables par le demandeur ‒ Objectif : compléter le contenu ‘standard’ de l’EIE 05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN 30
Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ? Une étude qui aboutit sur des recommandations Réunion d’information du public Observations suggestions Etude d’incidences ▪ Présentation de l’avant-projet ▪ Analyse de la situation existante de l’environnement ▪ Évaluation des effets du projet et son chantier sur l’environnement Sol et Sous-sol, Eaux, Air et Climat, Milieu biologique, Paysage et Patrimoine, Acoustique, Ombrage, Activités socio-économiques, Infrastructures, Sécurité, Urbanisme et Aménagement du territoire, Mobilité, Déchets, … ▪ Étude des éventuelles alternatives ▪ Proposition de mesures pour éviter / réduire / compenser les incidences négatives sur l’environnement → Recommandations… 05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN 31
Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ? Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien Relevés biologiques sur une année : − Oiseaux (en nidification, en migration, hivernants) − Chauves-souris 13 février 2018 – Julien OTOUL 32
Qu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ? Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement Spécificités d’un projet éolien en forêt Etude biologique spécifique au milieu forestier - Monitoring des chauves- souris sur un mât - Analyse des différents habitats et des peuplements forestiers - Relevés spécifiques en forêt (Cigogne noire, Milans,…) Recommandations : - Mesure d’attenuation pour certaines espèces - Distance à respecter par rapport à la canopée et aux feuillus www.csdingenieurs.be 33
Qu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ? Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement Spécificités d’un projet éolien en forêt Etude des aménagements spécifiques aux projets forestiers : − Déboisement − Charroi − Sol www.csdingenieurs.be 34
Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ? Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien Visibilité du projet : − Modélisation sur base du relief et des zones boisées − Périmètre d’étude d’environ 15 km (selon la formule du Cadre de référence) − Zones grises = projet non visible 13 février 2018 – Julien OTOUL 35
Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ? Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien Qualité paysagère et patrimoniale : − Périmètres d’intérêt paysager, points de vue remarquables, etc. − Sites et monuments classés, etc. 13 février 2018 – Julien OTOUL 36
Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ? Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien Impact paysager : − Illustration par des photomontages depuis des zones habitées, points de vue, espaces publics, etc 13 février 2018 – Julien OTOUL 37
Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ? Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien Environnement sonore: − Mesure de bruit avec un sonomètre pour caractériser l’ambiance sonore existante au niveau des zones habitées proches 05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN 38
Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ? Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien Impact acoustique : − Modélisation des niveaux sonores générés par le projet − Comparaison aux valeurs limites réglementaires (40/43 dB la nuit) Recommandations : − Bridage acoustique si besoin − Suivi acoustique post- implantation 13 février 2018 – Julien OTOUL 39
Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ? Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien Ombre mouvante : − Modélisation des niveaux d’ombre générés par le projet − Comparaison aux valeurs limites réglementaires (30 min/jour et 30 h/an) Recommandations : − Module d’arrêt si besoin 13 février 2018 – Julien OTOUL 40
Quand intervient l’étude d'incidences sur l'environnement ? L’étude d’incidences dans la procédure de demande de permis Projet Réunion d’information du public actuel Observations suggestions Etude d’incidences Intégration des recommandations de l’étude d’incidences dans le projet Projet Dépôt de la demande de permis déposé Enquête publique Avis (services communaux et régionaux, Instruction admin. du dossier Remarques Pôle Environnement, Pole population Aménagement du territoire, …) Décision de l’Autorité compétente 05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN 41
Merci pour votre attention...
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