Projet d'un parc éolien à Courtil - (commune de Gouvy) Bienvenue à tous

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Projet d'un parc éolien à Courtil - (commune de Gouvy) Bienvenue à tous
Projet d’un
parc éolien
à Courtil
(commune de
Gouvy)

Bienvenue à tous
08-10-2020
Projet d'un parc éolien à Courtil - (commune de Gouvy) Bienvenue à tous
INTERVENANTS

Demandeur : Luminus – Benjamin Mathurin / François Desmaré

Modérateur : Pascal François

Bureau d’étude : CSD Ingénieurs – Alessandra Hollogne

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Projet d'un parc éolien à Courtil - (commune de Gouvy) Bienvenue à tous
AGENDA
18h15 Introduction et procédure officielle

18h25 Présentation du projet éolien

18h45 Etude d’incidences sur l’environnement par CSD

19h05 Questions et réponses

20h15 Conclusions

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Projet d'un parc éolien à Courtil - (commune de Gouvy) Bienvenue à tous
AGENDA
20h45 Introduction et procédure officielle

20h50 Présentation du projet éolien

21h05 Etude d’incidences sur l’environnement par CSD

21h20 Questions et réponses

22h10 Fin

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Projet d'un parc éolien à Courtil - (commune de Gouvy) Bienvenue à tous
Introduction et
procédure

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Projet d'un parc éolien à Courtil - (commune de Gouvy) Bienvenue à tous
Introduction et procédure officielle
Objet de la réunion d’information publique
• Permettre au demandeur de présenter son projet au public
• Permettre au public de :

         - s’informer,
         - d’émettre ses observations et suggestions,
         - de présenter des alternatives techniques pouvant être raisonnablement
  envisagées par le demandeur
         - mettre en évidence des points particuliers à aborder lors de la réalisation
  de l’étude d’incidences.

                                                                                         6
Projet d'un parc éolien à Courtil - (commune de Gouvy) Bienvenue à tous
Introduction et procédure officielle
Les étapes de la procédure de permis

       Réunion
       d’Information
       Préalable –
       08/10/2020
                          Dépôt envisagé :
                          début 2022

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Projet d'un parc éolien à Courtil - (commune de Gouvy) Bienvenue à tous
Introduction et procédure officielle
Comment participer à la consultation?

•   Faire part de vos remarques qui seront consignées dans un PV officiel pendant cette
    réunion

•   Faire part de vos observations et suggestions par écrit jusqu’au 23 Octobre 2020

          - au Collège Communal de Gouvy, Bovigny, 59 à 6671 Gouvy
          - avec une copie au demandeur,
                    Société Luminus: Benjamin Mathurin,
                    1 rue du Pont du Val, 4100 Seraing

                                                                                          8
Projet d'un parc éolien à Courtil - (commune de Gouvy) Bienvenue à tous
Présentation du
demandeur

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NOS CLIENTS             NOTRE GROUPE                     NOTRE PRODUCTION

                                                                                 7% de la capacité
  > 1.800.000
              clients
                        9 filiales spécialisées
                          en services énergétiques
                                                                NUCLÉAIRE
                                                                419 MW
                                                                 19,3%
                                                                                 nucléaire totale
                                                                                 installée en Belgique
                                                                                                          THERMIQUE

                                                                                                          1168 MW
                                                                                                          53,7%

      part de marché    2000        employés
      > 20%                                                                              Capacité
                                                                                      totale installée
                                                                                       en août 2020

                                                                                    2175MW

                                                       ÉOLIEN
                                                                                                         HYDRO
                                                     521 MW                                              67 MW
                                                       24%       213 éoliennes
                                                                                                         3%

                                                                                 26,5% d’énergie
                                                                                       renouvelable

                                                                                                                 10
Nous sommes numéro 1 en éolien terrestre
    213 turbines

    1000 GWh

    De l’électricité verte
    pour 285 000 ménages

                                           11
PARC ÉOLIEN DE
                 LIERNEUX:
                 •   6 ÉOLIENNES DE 3,2 MW :
                     9200 MÉNAGES
UNE EXPERTISE    •   1 PARCOURS DIDACTIQUE
UNIQUE EN ZONE       POUR LES CITOYENS
                 •   SEULE PARC ÉOLIEN
FORESTIÈRE           CONSTRUIT EN FORÊT EN
                     BELGIQUE
Les objectifs
européens, belges
et wallons

                    13
Pourquoi développe-t-on des projets éoliens -
Objectifs wallons
Objectifs belges : part de la production d’énergie renouvelable et
d’électricité verte dans la consommation finale
Catégorie                  Zone                Fin 2016   Objectif   Objectif
                           géographique                   2020       2030

                           Europe              17 %       20 %       32 %
Energies                                       8,6 %      13 %
                           Belgique
renouvelables
                           Wallonie            12,1 %     13%

                           Europe              29,6 %     33 %
Electricité                                    15,8 %     20,9 %
                           Belgique
verte
                           Wallonie            17,3 %     21 %       37 %**     14

*Source : Apere   ** Plan Air Climat Energie
Objectifs wallons
Production éolienne en Wallonie *

                                    Situation fin 2019 :
                                    • 440 éoliennes
                                       installées
                                    • 1036 MW

                                    Objectif 2020:
                                    • 1150 MW (+114 MW)

                                          En bonne voie !

                                                            15
                 *Source : Apere
Objectifs wallons (Plan Air Climat Energie )

                                         Objectif (énergie éoliennes)
                        **               2030:

                                         4600 GWh / an

                                         +- 2100 / 2400 MW installés
                                         En 2030

                                         ➔+ 950 à 1250 MW
                                         Entre 2020 et 2030

                                              + 25 à 40
                                          éoliennes par an
                                            en Wallonie

            ** Plan Air Climat Energie                                  16
Présentation du projet

                         17
Zone de
Projet
                                                   Provedroux

• Zone Forestière
                                                                      Honvelez
                              Langlire
• Au-dessus du                                                        Bovigny
  PAE de Courtil
                                                                   Courtil

• Entre les
                                                     PAE Courtil
  villages de         Lomré

  Bovigny, Courtil,
  Bâclain, Lomré,
                                         Baclain
  Langlire
Provedroux

    Zone de
    Projet -                                                                       Honvelez

    zoom
                           Langlire
Atouts du site :
•    Grande distance aux                                                              Bovigny

     zones d’habitat
•    Implantations sur
     terrains publics
     (retombées
     financières pour la
     commune)
•    Terrains plats et                                                   Courtil

     accès faciles                                      PAE Courtil

•    Bon potentiel
     venteux
•    Implantation dans
     des résineux                     Lomré

                                              Baclain
Principales zones                                        Provedroux

    de garde
    - Habitats et
    Natura 200                                                                      Honvelez

•     Zone d’habitat
     o   800 m: rouge        Langlire
         plein
                                                                                       Bovigny
     o   1 km : pointillés
•     Maisons isolées :
     o   400 m : bleu
         plein
•     Natura 2000:
     o   Couleurs                                                         Courtil

•     Protection                                          PAE Courtil

      captage : hachuré
      rouge
                                        Lomré

                                                Baclain
Avant-projet maximaliste

•    Nombre maximum d’éoliennes : 10

•    Puissance nominale : 3 à 5 MW/éolienne

•    Hauteur totale: max 200 m

•    Diamètre maximum du rotor : 140 m

•    Production estimée : 80.000 MWh

•    Besoins en électricité pour un équivalent d’environ 23.000 ménages*

                                                                           * Sur base d’une consommation électrique
                                                                           annuelle moyenne de 3.5 MWh par ménage
Principales                                                         Honvelez

zones de       Langlire

gardes                                                                 Bovigny

-
Avant-projet
étudié
                                                          Courtil

                                            PAE Courtil

                          Lomré

                                  Baclain
Décision &                              Construction &
             Développement
                                               éventuel recours                           exploitation

    RIP             EIE          Permis                                     Construction    Exploitation   Démontage
                                                Permis autorisé ou non
                                             (fonctionnaires technique et
                                                       délégué)
Présentation     Réalisation   Dépot de la
officielle aux    de l’étude   demande de         Recours éventuel          Entre 6 mois   25 – 30 ans
                                                                              et 1 an         (permis
  habitants      d’incidence     permis       Recours éventuel contre                                      Entre 6 mois
                                                                                             accordés
                                               décision du ministre                                          et 1 an
                                                                                            aujourd’hui
                                             Plaidoierie éventuelle au CE                  pour 30 ans)
  Octobre
                 2020 - 2021    Q1 - 2022                                    MI - 2023
   2020
Présentation du
bureau d’étude

                  24
Projet de parc éolien à Courtil (Gouvy)
Société Luminus

Étude d'incidences sur l'environnement – Réunion d’information du public
08/10/2020 – Alessandra HOLLOGNE
Pourquoi une étude d’incidences sur l’environnement ?

Imposée par la législation

   Les caractéristiques du projet sont telles qu’une étude d’incidences est imposée
   par la législation (P ≥ 3 MW)

   La procédure est régie par le « Code de l’Environnement » et le « Code du
   Développement Territorial » (CoDT)

   Étude d’incidences = Annexe à la demande de permis

05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN
                                                                                  26
Qu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?

Un outil réalisé par un bureau agréé

   Un outil à plusieurs égards
      − Outil d’orientation pour le demandeur
      − Outil d’aide à la décision pour les autorités
      − Outil d’information pour le public

   Un bureau agréé par la Région wallonne
      − Indépendance
      − Compétences
      − Expérience

      ➔ CSD Ingénieurs conseils

05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN
                                                            27
Qui est CSD Ingénieurs ?

Un groupe européen d’ingénierie

   Une équipe pluridisciplinaire
   > 800 collaborateurs dont 65 en Belgique

   50 années d’expérience en Europe
   > 25 années en Belgique
   > 350 évaluations environnementales

   Ancrage local :
   Namur, Liège et Bruxelles

05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN
                                              28
Qui est CSD Ingénieurs ?

Un groupe européen d’ingénierie
                                        DÉPOLLUTION

                                                                          DÉVELOPPEMENT DURABLE
                                                                          & CERTIFICATION BREEAM®

                                         NOTICES ET ETUDES D’INCIDENCES
                                         & MOBILITÉ

                                                                  PHYSIQUE DU BÂTIMENT,
                                                                  PEB & TECHNIQUES
                                                                  SPECIALES

                                       GÉOTHERMIE
                                       & ENERGIE RENOUVELABLE

05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN
                                                                                                    29
Objectifs de la réunion?

Réunion d’information préalable (RIP)

   DEMANDEUR
      − Présentation de son projet

   PUBLIC
      − Informations – observations – suggestions

          → Points particuliers qui pourraient être abordés dans l'étude d'incidences

          → Présentation des alternatives raisonnablement envisageables par le demandeur

      ‒ Objectif : compléter le contenu ‘standard’ de l’EIE

05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN
                                                                                           30
Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?

Une étude qui aboutit sur des recommandations

                                             Réunion d’information du public
                                                                                                Observations
                                                                                                suggestions
                                                       Etude d’incidences

                          ▪ Présentation de l’avant-projet
                          ▪ Analyse de la situation existante de l’environnement
                          ▪ Évaluation des effets du projet et son chantier sur l’environnement

                             Sol et Sous-sol, Eaux, Air et Climat, Milieu biologique, Paysage et Patrimoine,
                             Acoustique, Ombrage, Activités socio-économiques, Infrastructures, Sécurité,
                             Urbanisme et Aménagement du territoire, Mobilité, Déchets, …

                          ▪ Étude des éventuelles alternatives
                          ▪ Proposition de mesures pour éviter / réduire / compenser les incidences
                            négatives sur l’environnement
                            → Recommandations…
05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN
                                                                                                               31
Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?

Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement

Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien
                                                                Relevés biologiques sur une
                                                                année :
                                                                  − Oiseaux (en nidification, en
                                                                    migration, hivernants)
                                                                  − Chauves-souris

13 février 2018 – Julien OTOUL
                                                                                            32
Qu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?

Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement
Spécificités d’un projet éolien en forêt

                                                            Etude biologique spécifique
                                                            au milieu forestier
                                                              - Monitoring des chauves-
                                                                souris sur un mât
                                                              - Analyse des différents
                                                                habitats et des peuplements
                                                                forestiers
                                                              - Relevés spécifiques en forêt
                                                                (Cigogne noire, Milans,…)

                                                            Recommandations :
                                                              - Mesure d’attenuation pour
                                                                certaines espèces
                                                              - Distance à respecter par
                                                                rapport à la canopée et aux
                                                                feuillus
www.csdingenieurs.be
                                                                                        33
Qu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?

Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement
Spécificités d’un projet éolien en forêt

                                                            Etude des aménagements
                                                            spécifiques aux projets forestiers :
                                                              − Déboisement
                                                              − Charroi
                                                              − Sol
www.csdingenieurs.be
                                                                                              34
Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?

Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement

Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien
                                                                Visibilité du projet :
                                                                  − Modélisation sur base du
                                                                    relief et des zones boisées
                                                                  − Périmètre d’étude d’environ
                                                                    15 km (selon la formule du
                                                                    Cadre de référence)
                                                                  − Zones grises = projet non
                                                                    visible

13 février 2018 – Julien OTOUL
                                                                                         35
Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?

Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement

Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien
                                                                Qualité paysagère et
                                                                patrimoniale :
                                                                  − Périmètres d’intérêt
                                                                    paysager, points de vue
                                                                    remarquables, etc.
                                                                  − Sites et monuments
                                                                    classés, etc.

13 février 2018 – Julien OTOUL
                                                                                        36
Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?

Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement

Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien
                                                                Impact paysager :
                                                                  − Illustration par des
                                                                    photomontages depuis des
                                                                    zones habitées, points de
                                                                    vue, espaces publics, etc

13 février 2018 – Julien OTOUL
                                                                                       37
Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?

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                                                                Environnement sonore:
                                                                  − Mesure de bruit avec un
                                                                    sonomètre pour
                                                                    caractériser l’ambiance
                                                                    sonore existante au niveau
                                                                    des zones habitées
                                                                    proches

05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN
                                                                                        38
Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?

Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement

Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien
                                                                Impact acoustique :
                                                                  − Modélisation des niveaux
                                                                    sonores générés par le
                                                                    projet
                                                                  − Comparaison aux valeurs
                                                                    limites réglementaires
                                                                    (40/43 dB la nuit)

                                                                Recommandations :
                                                                  − Bridage acoustique si
                                                                    besoin
                                                                  − Suivi acoustique post-
                                                                    implantation

13 février 2018 – Julien OTOUL
                                                                                        39
Qu’est-ce qu’une étude d'incidences sur l'environnement ?

Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement

Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien

                                                                Ombre mouvante :
                                                                 − Modélisation des niveaux
                                                                   d’ombre générés par le projet
                                                                 − Comparaison aux valeurs
                                                                   limites réglementaires
                                                                   (30 min/jour et 30 h/an)

                                                                Recommandations :
                                                                 − Module d’arrêt si besoin
13 février 2018 – Julien OTOUL
                                                                                              40
Quand intervient l’étude d'incidences sur l'environnement ?

L’étude d’incidences dans la procédure de demande de permis

                           Projet         Réunion d’information du public
                           actuel                                                Observations
                                                                                 suggestions
                                                   Etude d’incidences

                                          Intégration des recommandations de
                                           l’étude d’incidences dans le projet

                           Projet           Dépôt de la demande de permis
                          déposé
                                                    Enquête publique
     Avis (services communaux et
              régionaux,                      Instruction admin. du dossier         Remarques
      Pôle Environnement, Pole                                                      population
     Aménagement du territoire, …)
                                           Décision de l’Autorité compétente

05 décembre 2019 – Axel VANDEREYCKEN
                                                                                                 41
Merci pour votre attention...
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