Projet de budget programme 2020-2021 - Treizième programme général de travail, 2019-2023

 
CONSEIL EXÉCUTIF                                                                            EB144/7
Cent quarante-quatrième session                                                     14 décembre 2018
Point 5.1 de l’ordre du jour provisoire

             Projet de budget programme 2020-2021

              Treizième programme général de travail, 2019-2023

                                     Cadre d’impact de l’OMS

1.     Dans sa résolution WHA 71.1 en mai 2018, la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la
Santé a approuvé le treizième programme général de travail, 2019-2023 (treizième PGT) et salué sa
vision ambitieuse exprimée par les objectifs du « triple milliard » auxquels il aspire. Le cadre d’impact
de l’OMS du treizième PGT vise à obtenir un impact mesurable sur les populations au niveau des
pays. En tant que tel, il peut transformer la façon dont l’OMS mène ses activités, en ancrant ses
engagements sur des résultats mesurables et en augmentant ainsi la probabilité de voir atteintes les
cibles du « triple milliard » énoncées dans le treizième PGT. Le cadre d’impact de l’OMS met en
œuvre de manière stratégique les objectifs de développement durable en particulier, mais sans
s’y limiter, l’objectif 3 consistant à permettre à tous de vivre en bonne santé et à promouvoir le
bien-être de tous à tout âge. Il vise à suivre les efforts déployés conjointement par le Secrétariat, les
États Membres et les partenaires pour atteindre les cibles du treizième PGT et les objectifs de
développement durable.

2.     Le cadre d’impact de l’OMS est un système de mesure à trois niveaux : a) un moyen de mesure
global et comparable des progrès, l’indicateur de l’espérance de vie en bonne santé, qui relie les
différentes cibles du triple milliard ; b) les cibles du triple milliard, qui sont axées respectivement sur
la couverture sanitaire universelle, les situations d’urgence sanitaire et l’amélioration de la santé des
populations ; et c) les 46 cibles programmatiques et indicateurs qui s’y rapportent. Un document sur la
méthodologie sera publié en ligne. Les trois niveaux du système de mesure sont présentés ci-dessous.

      a)    L’espérance de vie en bonne santé, un indicateur intégré et général et une mesure
      synthétique des niveaux moyens de santé de la population, sera utilisée pour rendre compte des
      progrès globalement accomplis vers les cibles du triple milliard combinées du treizième PGT.
      Cet indicateur, qui permet de quantifier le nombre prévu d’années de vie en bonne santé à un
      âge donné, est conforme à l’objectif 3 de développement durable. Il s’agit d’une méthode de
      mesure comparable pour élaborer les rapports de référence sur le treizième PGT, qui facilitera
      en outre les analyses comparatives internationales et à l’intérieur d’un seul pays menées au fil
      du temps. L’effet des progrès accomplis en vue de chacune des cibles du triple milliard pour
      contribuer à l’espérance de vie en bonne santé sera quantifié, et des orientations standardisées et
      une assistance technique seront fournies aux États Membres pour leur permettre de mesurer
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     eux-mêmes l’espérance de vie en bonne santé et faire rapport à ce sujet. On s’efforcera de
     ventiler les données en fonction du sexe et de niveaux infranationaux selon qu’il conviendra.

     b)     Les cibles du triple milliard sont les suivantes : 1 milliard de personnes supplémentaires
     bénéficiant de la couverture sanitaire universelle ; 1 milliard de personnes supplémentaires
     mieux protégées face aux situations d’urgence sanitaire ; et 1 milliard de personnes
     supplémentaires bénéficiant d’un meilleur état de santé et d’un plus grand bien-être. Ces cibles
     seront atteintes principalement moyennant une démarche multisectorielle en matière de
     politiques, de sensibilisation et de réglementation. Chacune des cibles du triple milliard sera
     mesurée à l’aide d’indices composites. Les trois indices – l’indice de la couverture sanitaire
     universelle, l’indice de la protection face aux situations d’urgence sanitaire et l’indice de
     l’amélioration de la santé de la population – sont décrits ci-dessous.

     Indice de la couverture sanitaire universelle

     Une mesure combinée de la couverture des services et des difficultés financières qui leur sont
     associées sera utilisée pour suivre les progrès vers les cibles du treizième PGT. Cette mesure
     combinée est définie comme la proportion de la population qui bénéficie de la couverture des
     services et n’est pas confrontée à des difficultés financières consécutives à des dépenses de santé
     importantes, dans un pays donné et pour une année donnée. Conformément à l’indicateur 3.8.1 des
     objectifs de développement durable, une série d’indicateurs de référence est utilisée pour évaluer la
     couverture des services. La protection face au risque financier sera, quant à elle, mesurée par la part
     des ménages qui reçoivent des soins de santé et ne sont pas confrontés à des dépenses de santé
     importantes au cours d’une année donnée (voir l’indicateur 3.8.2 des objectifs de développement
     durable). L’équité de la couverture sanitaire universelle sera déterminée en examinant la répartition
     par tranche d’âge (sur l’ensemble de la vie) et par sexe de la population dans les données de base et
     par les augmentations de la couverture sanitaire universelle. Les différentes parties qui composent
     cet indice sont décrites ci-dessous.

     Couverture des services

     • La mesure de la couverture des services combinera une série d’indicateurs de référence afin
       d’établir un indice global. Les 39 indicateurs de référence mesurent la couverture par un
       sous-ensemble de services reflétant différentes dimensions de la couverture globale des
       services de santé. Ces indicateurs servent de référence pour suivre l’ensemble des services
       afin de rendre compte de la couverture globale. Ils sont classés par type de soins (promotion,
       prévention, traitement, réadaptation et soins palliatifs) et par tranche d’âge (sur l’ensemble
       de la vie) (annexe 1). Un indicateur de référence peut se rapporter à plusieurs tranches d’âge
       et types de soins. Chaque indicateur de référence remplit les critères suivants : i) il est corrélé
       avec l’ensemble élargi d’interventions apportant un bénéfice pour la santé dans cette
       catégorie (tranche d’âge et type de soins) ; ii) il peut être mesuré à l’aide des systèmes de
       données requis en principe par le cadre de suivi des objectifs de développement durable ;
       iii) il est lui-même important pour la couverture sanitaire universelle et donc pour
       l’amélioration de la santé ; iv) il constitue un moyen de mesure direct ou indirect de la
       couverture effective d’une intervention ou d’un ensemble d’interventions ; v) les variations
       dont il rend compte correspondent principalement à des facteurs relevant du système de santé
       plutôt qu’à des facteurs échappant à son contrôle ; et vi) il peut être mesuré au niveau des
       pays ou des programmes, et cette mesure devrait faciliter une amélioration continue des
       résultats. Les indicateurs actuels du treizième PGT devraient être utilisés s’ils remplissent les
       critères i) à vi) susmentionnés. Le document sur la méthodologie établira la correspondance
       entre l’ensemble des indicateurs retenus et ces critères.

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       • Le Rapport mondial de suivi 2017 sur la couverture-santé universelle1 utilise 16 indicateurs
         de référence dans l’indice de la couverture-santé universelle mesurant la couverture
         « brute ». Sur les 16, quatre qui relèvent des systèmes de santé indiquent la couverture de
         manière indirecte ; l’indicateur relatif au cancer du col de l’utérus n’a pas été utilisé dans
         l’indice en raison des données limitées qui étaient disponibles. L’indice actualisé vise à
         refléter le concept de couverture « effective ». Il comprend 12 des 16 indicateurs initiaux, en
         modifiant leur définition pour mieux correspondre à la notion de couverture effective.
         L’indice recouvre aussi désormais un éventail plus large d’interventions sur l’ensemble de la
         vie et pour les différents types de soins.

       • L’indice de la couverture des services combinera ces indicateurs de référence en un
         indicateur global en pondérant chacun d’eux par le bénéfice potentiel pour la santé obtenu
         grâce à chaque ensemble d’interventions que représente cet indicateur. Du point de vue
         conceptuel, la pondération de chaque indicateur par le bénéfice pour la santé dans chaque
         zone géographique concernée rapproche la mesure de la couverture sanitaire universelle de
         la couverture effective du système de santé global. Le bénéfice potentiel total pour la santé
         pouvant être obtenu par la couverture effective maximale d’une intervention ou d’un
         ensemble d’interventions correspond approximativement à la différence entre la charge de
         morbidité en l’absence d’interventions et celle qui est observée quand la couverture par des
         services de qualité est de 100 %, dans chaque zone géographique. Cette approche doit être
         utilisée pour reconnaître le rôle que les pays ont joué pour réduire la charge de morbidité en
         fournissant une composante de la couverture sanitaire universelle. L’estimation de ce
         bénéfice pour la santé doit reposer sur trois éléments : la charge de morbidité dans une zone
         géographique, une estimation de l’efficacité de l’intervention ou de l’ensemble
         d’interventions lorsqu’elles sont mises en œuvre à un haut niveau de qualité, et la couverture
         actuelle de l’intervention ou de la série d’interventions dans la zone géographique concernée.
         L’indice de la couverture sanitaire universelle sera converti en chiffres de population pour
         estimer les progrès accomplis vers la cible du milliard de personnes supplémentaires
         bénéficiant de la couverture sanitaire universelle. Ces précisions seront également apportées
         dans le document sur la méthodologie.

       • Si la présente version de l’indice de la couverture sanitaire universelle comprend 39 indicateurs,
         il y en a huit qui représentent encore un idéal auquel on aspire. Le Secrétariat s’efforcera avec
         les pays de renforcer les systèmes de données pour accélérer la collecte de données relatives à
         ces huit indicateurs. On envisagera d’ajouter des indicateurs à l’indice lorsque les méthodes de
         mesure sont améliorées et qu’on disposera de meilleures données dans ces domaines
         supplémentaires jugés importants pour la couverture sanitaire universelle.

       Difficultés financières consécutives à des dépenses de santé importantes

       • Deux cas de figure sont à distinguer, selon que le ménage doit consacrer aux services de
         santé une part très conséquente de son revenu disponible (on parle alors de paiements
         catastrophiques), ou que le paiement de services de santé fait passer le ménage sous le seuil
         de pauvreté (paiements appauvrissants). Le ménage doit être considéré comme en difficulté
         financière lorsqu’il se trouve dans l’une ou l’autre de ces situations ou dans ces deux
         situations simultanément. Pour définir les paiements catastrophiques, il faut en pratique fixer

        1
          Rapport mondial de suivi 2017 : la couverture-santé universelle. Organisation mondiale de la santé et la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale, 2018 (https://www.who.int/healthinfo/
universal_health_coverage/report/2017/en/, consulté le 6 décembre 2018).

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           un seuil pour les dépenses totales des ménages ou un seuil pour les dépenses ne
           correspondant pas à des besoins de base, sur une année donnée. L’OMS mesure actuellement
           les paiements catastrophiques par la part des ménages qui consacrent à la santé plus de 10 %,
           ou plus de 25 %, de leurs dépenses totales au cours d’une année donnée. Lorsque l’on utilise
           le seuil de 10 %, certains pays affichent des pourcentages très élevés de ménages confrontés
           à des paiements catastrophiques. Le seuil de 25 % est néanmoins très élevé. Il pourrait être
           plus approprié de le fixer à 15 % ou à 20 %. Des enquêtes auprès des ménages seront
           analysées pour déterminer un seuil approprié pour mesurer les difficultés financières.

     • Le Groupe d’experts des Nations Unies et de l’extérieur chargé des indicateurs relatifs aux
       objectifs de développement durable a examiné l’indice de la couverture sanitaire universelle
       pour 2017 à sa septième réunion en avril 2018. Pour assurer la compatibilité avec
       l’indicateur 3.8.1 des objectifs de développement durable, the Secrétariat a mis à jour la
       méthodologie et a soumis en novembre 2018 à l’approbation du Groupe la méthodologie
       actualisée qui intègre désormais plusieurs indicateurs de l’objectif 3. Le Groupe doit encore
       se prononcer.

     Indice de la protection face aux situations d’urgence sanitaire

     • La cible visant à ce qu’un milliard de personnes supplémentaires soient mieux protégées face
       aux situations d’urgence sanitaire est conforme à la cible 3.d et à l’indicateur 3.d.1 des
       objectifs de développement durable, ainsi qu’au rapport de 2016 du Comité d’examen sur le
       rôle du Règlement sanitaire international (2005) dans le cadre de l’épidémie de maladie à
       virus Ebola et de la riposte.1 Les progrès vers la cible seront mesurés au moyen d’un indice
       de la protection face aux situations d’urgence sanitaire composé de trois indicateurs de
       référence rendant compte des activités mises en œuvre pour se préparer aux situations
       d’urgence sanitaire, pour les prévenir et pour les détecter et y riposter (annexe 2). Les trois
       indicateurs de référence sont présentés ci-dessous.

     • Pour l’indicateur relatif à la préparation, les pays seront évalués selon la mesure dans laquelle ils
       ont mis en place les principales capacités requises par le Règlement sanitaire international (2005).
       Cet indicateur correspond à la moyenne de la mise en place par un pays donné de l’ensemble
       des 13 principales capacités, d’après les rapports établis par le pays lui-même, en utilisant des
       comparaisons extérieures pour corriger le biais lié à l’autoévaluation.

     • Pour l’indicateur relatif à la prévention, les pays seront évalués sur leur capacité à prévenir les
       épidémies et les pandémies au moyen d’une intervention de santé publique sûre, la vaccination.
       La vaccination est un élément clé pour combattre les maladies épidémiques évitables et permet
       d’endiguer et d’éliminer des risques infectieux majeurs. L’indicateur mesurera la couverture
       vaccinale moyenne pour plusieurs maladies à tendance épidémique chez des groupes à risque.

     • Pour l’indicateur relatif à la détection et à la riposte, les pays seront évalués en fonction de la
       rapidité avec laquelle ils ont détecté des événements de santé publique (flambées
       épidémiques et situations d’urgence, notamment) et y ont riposté. La rapidité sera mesurée
       par le temps pris pour détecter un événement de santé publique, le notifier, le confirmer et
       y riposter. L’indicateur mesure la proportion d’événements de santé publique qui ont été
       détectés rapidement et ont fait l’objet de mesures en temps utile.

     1
         Document A69/21.

4
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• L’indice de la protection face aux situations d’urgence sanitaire correspond à la valeur
  moyenne des indicateurs utilisés pour la préparation, pour la prévention et pour la détection
  et la riposte. Sur la base de cette valeur, les pays peuvent être classés en cinq niveaux de
  protection sanitaire, qui correspondent au niveau global de protection des pays par rapport
  aux situations d’urgence sanitaire. Pour obtenir les progrès en vue de cette cible du triple
  milliard, on utilisera la population totale qui, dans un pays, est passée d’un niveau au suivant,
  ce qui encourage des progrès graduels dans tous les pays.

Indice de l’amélioration de la santé de la population

• Cette cible du triple milliard est axée sur l’impact des interventions multisectorielles
  influencées par des approches en matière de politiques, de sensibilisation et de réglementation
  gérées par le secteur de la santé. Les 19 indicateurs prioritaires actuels permettant d’évaluer
  cette cible se fondent sur une réduction de la charge de morbidité obtenue en agissant sur
  différents risques sociaux, environnementaux et comportementaux par l’intermédiaire des
  interventions politiques, de sensibilisation et de réglementation (annexe 3).

• L’indice de l’amélioration de la santé de la population utilisera deux approches : i) celle des
  « vies touchées », consistant à calculer le nombre total d’individus touchés par les
  améliorations dans chacun des indicateurs couverts ; et ii) celle des « vies améliorées ».
  Chaque indicateur sera ajusté sous la forme d’un bénéfice pour la santé exprimé en années de
  vie ajustées sur l’incapacité (DALY) évitées. Les DALY évitées peuvent être converties en
  vies améliorées en fixant le seuil auquel ce changement de l’espérance de vie en bonne santé
  (résultant de ces mesures au niveau de la population) équivaut à une vie améliorée. Par
  exemple, si un changement de 0,1 de l’espérance de vie en bonne santé se traduit par une vie
  améliorée, on peut alors convertir les DALY évitées en vies améliorées en effectuant une
  division par 0,1.

• Une mise au point ultérieure de cet indice par le Secrétariat est en cours.

c)    Au total, 46 cibles programmatiques et indicateurs s’y rapportant sont utilisés de façon
souple pour mesurer l’exécution du treizième PGT et pour suivre et accélérer les progrès vers
les objectifs de développement durable (annexe 4). Les pays utiliseront ces indicateurs pour
suivre les progrès accomplis à l’aune de leurs priorités ; par conséquent, tous ne surveilleront
pas chaque indicateur dans le cadre du suivi de l’exécution du treizième PGT. On espère
cependant que, dans le cadre de la mise en œuvre du treizième PGT, chaque pays suivra les
progrès afférents à ses propres priorités.

Les 46 cibles ont été mises au point par les programmes techniques de l’OMS et ont fait l’objet
de consultations avec les États Membres et d’un examen approfondi par les partenaires. Parmi
elles, 44 sont alignées sur les objectifs de développement durable et/ou sur des résolutions,
plans d’action et/ou cadres adoptés par l’Assemblée mondiale de la Santé. Se fondant sur les
tendances les plus récentes, des projections pour les cibles ont été faites jusqu’à 2023 et 2030
pour veiller à l’alignement sur les cibles des objectifs de développement durable et les
résolutions de l’Assemblée mondiale de la Santé. Au total, 29 cibles sont alignées sur les
objectifs de développement durable ; 10 sont alignées sur des résolutions, plans d’action et/ou
cadres adoptés par l’Assemblée mondiale de la Santé ; cinq sont alignées sur les objectifs de
développement durable et sur des résolutions, plans d’action et/ou cadres adoptés par
l’Assemblée mondiale de la Santé ; et deux sont nouvelles et portent sur des priorités de santé
publique émergentes, à savoir la résistance aux antimicrobiens et la mortalité imputable à des
maladies sensibles au climat (Tableau).

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Tableau. Synthèse de l’alignement des cibles du cadre d’impact de l’OMS

       Alignement des cibles                                                       Nombre de cibles
       Objectifs de développement durable                                                  29
       Résolutions, plans d’action, cadres approuvés par l’Assemblée mondiale
                                                                                           10
       de la Santé
       Objectifs de développement durable et résolutions, plans d’action, cadres
                                                                                            5
       approuvés par l’Assemblée mondiale de la Santé
       Total partiel                                                                       44
       Nouvelles cibles (eu égard à la résistance aux antimicrobiens et à la
                                                                                            2
       mortalité due aux maladies sensibles au climat)
       Total                                                                               46

3.      Si les trois indices (de la couverture sanitaire universelle, de la protection face aux situations
d’urgence sanitaire et de l’amélioration de la santé de la population) et les 46 cibles programmatiques
et indicateurs s’y rapportant figurent dans le système de mesure actuel, le Secrétariat continuera
d’améliorer les moyens de mesure concernant les domaines comme les soins de santé primaires,
l’utilisation des services de santé, la réactivité du système de santé, la sécurité des patients et la qualité
des soins pour ce qui concerne la couverture sanitaire universelle. Le Secrétariat continuera aussi de
suivre les autres indicateurs actuellement utilisés pour décrire, suivre et évaluer les politiques et les
programmes dans les pays.

4.    La contribution apportée par le Secrétariat à la réalisation des cibles du treizième PGT est
présentée dans l’avant-projet de budget programme 2020-2021.1

5.     Le renforcement des systèmes de données et d’informations pour la santé est un aspect
fondamental du système de mesure du treizième PGT. Pour renforcer ces systèmes, les conditions
ci-après doivent être remplies.

      a)    Adaptation au contexte des pays : tous les indicateurs, ainsi que les cibles
      programmatiques, peuvent être adaptés pour refléter le contexte de chaque pays. Des indicateurs
      supplémentaires peuvent être ajoutés par les pays tout en préservant la comparabilité mondiale.

      b)    Disponibilité des données : pour assurer le suivi des indices et des cibles du cadre
      d’impact, les données devront être fiables, fournies en temps utile, d’un coût abordable,
      reconnues comme valables par les pays et accessibles et elles devront se prêter à une ventilation
      permettant une analyse par facteurs de stratification relatifs à l’équité, notamment selon le sexe.
      La mesure des progrès accomplis vers les cibles du triple milliard suppose l’existence de
      systèmes de mesure solides dans les pays. Une grande partie des indicateurs des objectifs de
      développement durable, des indicateurs spécifiques au treizième PGT et des méthodes utilisées
      pour mesurer les progrès accomplis vers chaque cible du triple milliard dépend de la
      disponibilité de données d’état civil exactes, notamment sur les causes de décès, d’enquêtes sur
      les ménages et les établissements et de registres des maladies.

      1
          Document EB144/5.

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       c)    Lacunes à combler : si les données sont disponibles dans bien des pays, plusieurs lacunes
       subsistent. Le Secrétariat collaborera avec les États Membres, en partenariat avec les bureaux
       nationaux de statistique, pour renforcer les systèmes de données nationaux afin de combler ces
       lacunes et il compte progresser rapidement sur cette voie.

       d)     Appui technique : le Secrétariat a un rôle essentiel à jouer, en collaboration avec toute
       une série de partenaires, notamment les bureaux nationaux de statistique, pour aider les pays
       à renforcer la collecte, l’analyse, l’interprétation et l’utilisation des données, sans lesquelles il
       ne sera pas possible de mesurer de façon satisfaisante le treizième PGT et les progrès vers les
       objectifs de développement durable. Plus spécifiquement, les pays recevront une documentation
       indiquant clairement la méthodologie et le Secrétariat les aidera à mesurer par eux-mêmes les
       indices et les cibles programmatiques.

       e)    Transparence : toutes les données fournies pour la mesure et la méthodologie de calcul de
       chacun des indices et des cibles programmatiques et indicateurs s’y rapportant seront mises à la
       disposition des pays, y compris l’ensemble des métadonnées. La consultation des pays est la
       dernière étape de la préparation des estimations, et l’on suivra à cet égard les procédures mises
       en place par le Secrétariat.

6.    On trouvera d’autres informations complémentaires sur les cibles, indicateurs et métadonnées
du cadre d’impact sur le site Web de l’OMS.1

MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF

7.     Le Conseil exécutif est invité à prendre note du rapport.

         1
           Voir WHO 13th General Programme of Work (GPW 13) Impact Framework: targets and indicators (Cadre d’impact du
treizième programme général de travail: cibles et indicateurs). Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2018
(http://www.who.int/about/what-we-do/GPW13_WIF_Targets_and_Indicators_English.pdf?ua=1, consulté le 6 décembre 2018) et
13th General Programme of Work (GPW13). WHO Impact Framework: indicator metadata. Genève, Organisation mondiale de la
Santé, 2018 (http://www.who.int/about/what-we-do/GPW13_WHO_Impact_Framework_Indicator_Metadata.pdf?ua=1, consulté le
6 décembre 2018).

                                                                                                                     7
8
                                                                                      ANNEXE 1

                      INDICE DE LA COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE ET INDICATEURS DE RÉFÉRENCE
                                                                                                                                                                                    EB144/7

    Tableau 1. Indicateurs de la couverture sanitaire universelle à toutes les étapes de la vie et par type de soins

                                                                                        Traitement
                                                                  Traitement des maladies
                                                                    transmissibles et des                Traitement des maladies non                                    Soins
                       Promotion            Prévention                                                                                          Réadaptation
                                                                   affections maternelles,           transmissibles et des traumatismes                                palliatifs
                                                                périnatales et nutritionnelles
                         CE de la
                       planification
                         familiale
                                         CE des soins prénatals mesurée en tenant compte
                                                           de la qualité
    Femmes en âge        CE de la
     de procréer et   promotion de     CE de la prise en charge du travail et de l’accouchement
     nouveau-nés       l’allaitement
                                          CE des soins prénatals, péripartum et postnatals
                                                          du nouveau-né
                                                       CE des soins périnatals
                                          CE des soins prénatals, péripartum et postnatals
                                                           de la mère

                                                                                                                                             CE de la réadaptation     CE des
                                                                    CE du traitement de la        CE des soins chirurgicaux des urgences
                                        CE de la vaccination                                                                               des nourrissons sourds ou    soins
                                                                         pneumonie                             abdominales
                                                                                                                                                malentendants          palliatifs
                                             CE de la
                                                                    CE du traitement de la            CE du traitement des cardiopathies
Traitement
                                                          Traitement des maladies
                                                            transmissibles et des                 Traitement des maladies non                                                Soins
                Promotion         Prévention                                                                                                       Réadaptation
                                                           affections maternelles,            transmissibles et des traumatismes                                            palliatifs
                                                                                                                                                                                         Annexe 1

                                                        périnatales et nutritionnelles

                                                                                                                                                                            CE des
                             CE de la vaccination                                                                                           CE de la réadaptation après
                                                        CE du traitement antirétroviral     CE du traitement des leucémies de l’enfant                                       soins
                                  anti-PVH                                                                                                   un traumatisme complexe
                                                                                                                                                                            palliatifs
                                   CE de la
                                                                                             CE du traitement des abus de substances
                             chimioprévention des
                                                                                                          psychoactives
                                     MTN
                                                                                           CE du traitement des troubles mentaux graves
                             CE de la lutte contre
    5-19 ans                   les vecteurs du                                                     CE du traitement de l’asthme
                                  paludisme
                                                                                                      CE des soins dentaires
                                                                                           CE de la correction des défauts de réfraction
                                                                                             CE des soins chirurgicaux des urgences
                                                                                                          abdominales
                                                                                                CE des services de soins d’urgence
                                                                                                         préhospitaliers
                                CE de la prise en                                                                                                                           CE des
                                                            CE du traitement de la                                                         CE de la réadaptation après un
                                   charge de                                               CE du traitement des troubles mentaux graves                                      soins
                                                                tuberculose                                                                   traumatisme complexe
                            l’hypertension artérielle                                                                                                                       palliatifs
                               CE de la prise en
                                                                                             CE du traitement des abus de substances
                                   charge de            CE du traitement antirétroviral
                                                                                                          psychoactives
                                l’hyperglycémie
                                   CE de la
                                                                                           CE du traitement des cancers du sein, du col
                               chimioprévention         CE du traitement de l’hépatite C
                                                                                               de l’utérus, de l’utérus et colorectal
                                   des MTN
    20-64 ans                CE de la lutte contre
                                                                                                CE du traitement des cardiopathies
                               les vecteurs du
                                                                                                            ischémiques
                                  paludisme
                                                                                                    CE du traitement des AVC
                                                                                                   CE du traitement des BPCO
                                                                                           CE du traitement des néphropathies au stade
                                                                                                             terminal
                                                                                           CE de la correction des défauts de réfraction
                                                                                             CE des soins chirurgicaux des urgences
                                                                                                          abdominales
                                                                                                                                                                                         EB144/7

9
Traitement

10
                                                                        Traitement des maladies
                                                                          transmissibles et des                 Traitement des maladies non                                                Soins
                          Promotion             Prévention                                                                                                       Réadaptation
                                                                                                                                                                                                       EB144/7

                                                                         affections maternelles,            transmissibles et des traumatismes                                            palliatifs
                                                                      périnatales et nutritionnelles
                                                                                                              CE des services de soins d’urgence
                                                                                                                       préhospitaliers

                                                 CE de la                                                                                                      CE du traitement de        CE des
                                                                          CE du traitement de la
                                             chimioprévention                                            CE du traitement des troubles mentaux graves      l’ostéoarthrite sévère de la    soins
                                                                            tuberculose
                                                 des MTN                                                                                                             hanche               palliatifs
                                              CE de la prise en
                                                                                                         CE du traitement des cancers du sein, du col
                                                 charge de            CE du traitement antirétroviral
                                                                                                           de l’utérus, de l’utérus et colorectal
                                          l’hypertension artérielle
                                             CE de la prise en
                                                                                                              CE du traitement des cardiopathies         CE de la réadaptation après un
                                                 charge de            CE du traitement de l’hépatite C
                                                                                                                          ischémiques                       traumatisme complexe
                                              l’hyperglycémie
                                           CE de la lutte contre
                                             les vecteurs du                                                      CE du traitement des AVC
                                                paludisme
     65 ans et plus                                                                                              CE du traitement des BPCO
                                                                                                         CE du traitement des néphropathies au stade
                                                                                                                           terminal
                                                                                                           CE des soins chirurgicaux des urgences
                                                                                                                        abdominales
                                                                                                         CE de la correction des défauts de réfraction
                                                                                                           CE des soins chirurgicaux des urgences
                                                                                                                        abdominales
                                                                                                               CE de la chirurgie de la cataracte
                                                                                                                      CE de l’édentement
                                                                                                              CE des services de soins d’urgence
                                                                                                                       préhospitaliers
                                                                                                                                                                                           Soins
                          Promotion             Prévention                                               Traitement                                              Réadaptation
                                                                                                                                                                                          palliatifs

     AVC : accident vasculaire cérébral ; BPCO : bronchopneumopathie chronique obstructive ; CE : couverture effective ; PVH : papillomavirus humain ; MTN : maladie tropicale négligée.
     Les cellules grisées correspondent aux indicateurs pour lesquels il peut s’avérer nécessaire de collecter ou de rassembler de nouvelles données. Les cellules qui ne sont pas grisées
     correspondent aux indicateurs pour lesquels des données sont disponibles et ont été rassemblées.
                                                                                                                                                                                                       Annexe 1
Annexe 1                                                                                                  EB144/7

Tableau 2. Indice de la couverture sanitaire universelle : indicateurs (couverture effective)

 1    CE de la planification familiale – évaluée indirectement par la proportion de femmes dont les besoins de
      planification familiale sont satisfaits par des méthodes modernes. Les besoins satisfaits ne doivent pas
      être standardisés sur l’âge.
      Numérateur : nombre de femmes qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale.
      Dénominateur : nombre de femmes qui veulent utiliser des méthodes modernes de planification
      familiale mais ne le font pas + nombre de femmes utilisant des méthodes modernes de planification
      familiale.
 2    CE de la promotion de l’allaitement – évaluée indirectement par la proportion de nouveau-nés mis au
      sein dans l’heure suivant la naissance.
      Numérateur : nombre de nouveau-nés mis au sein dans l’heure suivant la naissance.
      Dénominateur : nombre de naissances vivantes.
 3    CE de la prise en charge du travail et de l’accouchement – évaluée indirectement par la proportion de
      naissances vivantes pour lesquelles un accoucheur qualifié est présent.
      Numérateur : nombre de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant donné naissance à un enfant vivant en
      présence d’un accoucheur qualifié (médecin, infirmier/infirmière ou sage-femme).
      Dénominateur : nombre de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant donné naissance à un enfant vivant au
      cours de la même période.
 4    CE des soins périnatals – évaluée indirectement sur la base des mortinaissances.
      Numérateur : nombre de fœtus et de nourrissons ne présentant aucun signe de vie à la naissance et
      pesant ≥1000 g, ou si l’on ne dispose pas de données sur le poids, nés à ≥28 semaines de grossesse
      révolues, ou si l’on ne dispose pas de données sur la durée de la grossesse, dont la taille est ≥35 cm.
      Dénominateur : nombre total de naissances (naissances vivantes et mortinaissances).
      (Couverture effective pour 1000 naissances)
 5    CE des soins prénatals, péripartum et postnatals du nouveau-né – évaluée indirectement par le taux de
      mortalité néonatale précoce (tel que remis à l’échelle). Remise à l’échelle effectuée sur la base de la
      gamme observée.a
      Numérateur : nombre de décès de nouveau-nés dans les sept jours suivant la naissance.
      Dénominateur : nombre de naissances vivantes.
 6    CE des soins prénatals, péripartum et postnatals de la mère – évaluée indirectement par le rapport de
      mortalité maternelle standardisé sur l’âge (tel que remis à l’échelle). Remise à l’échelle effectuée sur la
      base de la gamme observée.a
      Numérateur : nombre de décès maternels.
      Dénominateur : nombre de naissances vivantes.
 7    CE de la vaccination – évaluée indirectement par la proportion estimée d’enfants protégés contre la
      diphtérie, la coqueluche, le tétanos, la rougeole et l’infection à Streptococcus pneumoniae. La
      protection inclut l’immunité collective. Faute d’un recours plus large aux tests sanguins pour la
      recherche des anticorps concernés, une mesure approximative est donnée par la couverture vaccinale.
      Numérateur : nombre d’enfants recevant chaque vaccination.
      Dénominateur : pour la troisième dose de vaccin à valences diphtérie, tétanos et coqueluche (DTC3) et
      la troisième dose de vaccin antipneumococcique conjugué (PcV3), nombre de nourrissons survivants ;
      pour la deuxième dose de vaccin à valence rougeole, nombre d’enfants dans la cohorte, selon le
      calendrier de vaccination.

                                                                                                                    11
EB144/7                                                                                                   Annexe 1

 8    CE du traitement de la pneumonie – évaluée indirectement à l’aide du rapport décès/incidence pour la
      pneumonie (tel que remis à l’échelle). Remise à l’échelle effectuée sur la base de la gamme observée.a
      Numérateur : nombre de décès dus à la pneumonie parmi les personnes âgées de 5 à 19 ans.
      Dénominateur : nombre de cas incidents de pneumonie parmi les personnes âgées de 5 à 19 ans.
 9    CE du traitement de la malnutrition aiguë sévère – évaluée indirectement par le rapport décès/incidence
      pour la malnutrition aiguë sévère (tel que remis à l’échelle). Remise à l’échelle effectuée sur la base de
      la gamme observée.a
      Numérateur : nombre de décès dus à la malnutrition aiguë sévère.
      Dénominateur : nombre de cas incidents dus à la malnutrition aiguë sévère.
 10   CE de la chimioprévention des maladies tropicales négligées – évaluée indirectement à l’aide de la
      moyenne géométrique de la couverture du traitement de cinq maladies tropicales négligées.
      Numérateur : nombre de personnes recevant une chimioprévention de la filariose lymphatique, de
      l’onchocercose, de la schistosomiase, des géohelminthiases et du trachome.
      Dénominateur : nombre de personnes ayant besoin d’un traitement de la filariose lymphatique, de
      l’onchocercose, de la schistosomiase, des géohelminthiases et du trachome.
 11   CE de la lutte contre les vecteurs du paludisme – évaluée indirectement par la proportion de la
      population dormant sous une moustiquaire imprégnée d’insecticide ou bénéficiant d’une pulvérisation
      intradomiciliaire à effet rémanent efficace.
      Numérateur : nombre de personnes ayant dormi sous une moustiquaire imprégnée d’insecticide ou de
      ménages ayant bénéficié d’une pulvérisation intradomiciliaire à effet rémanent efficace.
      Dénominateur : population exposée au risque palustre ciblée par l’intervention.
 12   CE du traitement de la diarrhée – évaluée indirectement par le rapport décès/incidence de la diarrhée
      (tel que remis à l’échelle). Remise à l’échelle effectuée sur la base de la gamme observée.a
      Numérateur : nombre de décès dus à la diarrhée.
      Dénominateur : nombre de cas incidents dus à la diarrhée.
 13   CE de la vaccination contre le papillomavirus humain – évaluée indirectement par la couverture de la
      vaccination contre le papillomavirus humain.
      Numérateur : nombre de filles recevant la dernière dose de vaccin antipapillomavirus humain au cours
      de l’année civile.
      Dénominateur : nombre de filles dans la cohorte, en fonction du calendrier de vaccination.
 14   CE du traitement antirétroviral – évaluée indirectement par la proportion de personnes vivant avec le
      VIH/sida et recevant un traitement antirétroviral.
      Numérateur : nombre de personnes sous traitement antirétroviral.
      Dénominateur : nombre de personnes vivant avec le VIH/sida.
      (À l’avenir, le numérateur pourra être corrigé pour désigner les individus recevant un traitement
      antirétroviral et parvenant à une suppression de la charge virale.)
 15   CE du traitement de la tuberculose – mesurée par le rapport suivant : cas de (toutes les formes)
      tuberculose notifiés et traités/incidence estimée pour la même année.

 16   CE de l’hépatite C – évaluée indirectement par la proportion de personnes chez qui une hépatite C
      chronique a été diagnostiquée et qui reçoivent un traitement au cours d’une année donnée.
      Numérateur : nombre de personnes qui ont entamé un traitement antiviral à action directe (au cours
      d’une année donnée).
      Dénominateur : nombre de personnes chez qui une hépatite C chronique a été diagnostiquée.

12
Annexe 1                                                                                                  EB144/7

 17   CE du traitement des cardiopathies congénitales – évaluée indirectement par le rapport décès/prévalence
      des cardiopathies congénitales (tel que remis à l’échelle). Remise à l’échelle effectuée sur la base de la
      gamme observée.a
      Numérateur : nombre de décès dus à des cardiopathies congénitales.
      Dénominateur : prévalence des cardiopathies congénitales.
 18   CE des soins chirurgicaux des urgences abdominales – évaluée indirectement par le rapport
      décès/incidence de l’appendicite, de l’iléus paralytique et de l’occlusion intestinale (tel que remis à
      l’échelle). Remise à l’échelle effectuée sur la base de la gamme observée.a
      Numérateur : nombre de décès dus à l’appendicite, à l’iléus paralytique et à l’occlusion intestinale.
      Dénominateur : nombre de cas incidents d’appendicite, d’iléus paralytique et d’occlusion intestinale.
 19   CE de la correction des défauts de réfraction – évaluée indirectement par la prévalence de la perte
      modérée de vision de loin + de la perte sévère de vision de loin + de la cécité due à un défaut de
      réfraction non corrigé (telle que remise à l’échelle). Remise à l’échelle effectuée sur la base de la
      gamme observée.a
      Numérateur : nombre de cas prévalents de perte modérée de vision de loin + perte sévère de vision de
      loin + cécité due à un défaut de réfraction non corrigé.
      Dénominateur : ensemble de la population.
 20   CE des soins palliatifs – évaluée indirectement par la consommation en équivalent morphine
      d’analgésiques opioïdes forts (à l’exclusion de la méthadone), pour chaque décès dû au cancer.
      Numérateur : consommation en équivalent morphine d’analgésiques opioïdes forts au niveau de la
      population.
      Dénominateur : nombre total de décès imputables au cancer sur la même période.
 21   CE du traitement des leucémies de l’enfant – évaluée indirectement par le rapport décès/incidence (tel
      que remis à l’échelle). Remise à l’échelle effectuée sur la base de la gamme observée.a
      Numérateur : nombre de décès dus aux leucémies parmi les personnes âgées de 5 à 19 ans.
      Dénominateur : nombre de cas incidents de leucémie parmi les personnes âgées de 5 à 19 ans.
 22   CE du traitement de l’asthme – évaluée indirectement par le rapport décès/prévalence pour l’asthme (tel
      que remis à l’échelle). Remise à l’échelle effectuée sur la base de la gamme observée.a
      Numérateur : nombre de décès dus à l’asthme parmi les personnes âgées de 5 à 19 ans.
      Dénominateur : nombre de cas prévalents d’asthme parmi les personnes âgées de 5 à 19 ans.
 23   CE des soins dentaires – évaluée indirectement par la prévalence des caries sur les dents définitives
      (telle que remise à l’échelle). Remise à l’échelle effectuée sur la base de la gamme observée.a
      Numérateur : nombre d’individus ayant des caries sur les dents définitives.
      Dénominateur : ensemble de la population.
 24   CE de la prise en charge de l’hypertension artérielle – évaluée indirectement par la proportion de
      personnes hypertendues dont la tension artérielle est inférieure à 140/90 mmHg sous traitement.
      Numérateur : nombre de personnes présentant une tension artérielle inférieure à 140/90 mmHg sous
      traitement.
      Dénominateur : nombre de personnes présentant une hypertension (tension artérielle ≥140/90 mmHg) et
      qui ne sont pas sous traitement + nombre de personnes sous traitement chez qui une hypertension
      artérielle a été diagnostiquée.

                                                                                                                13
EB144/7                                                                                                Annexe 1

 25   CE de la prise en charge de l’hyperglycémie – évaluée indirectement par la proportion d’individus
      présentant une hyperglycémie et dont la glycémie plasmatique à jeun est inférieure à 126 mg/dl sous
      traitement.
      Numérateur : nombre de personnes présentant une glycémie plasmatique à jeun inférieure à 126 mg/dl
      sous traitement.
      Dénominateur : nombre de personnes présentant une glycémie plasmatique à jeun ≥126 mg/dl + nombre
      de personnes chez qui un diabète a été diagnostiqué et dont la glycémie plasmatique à jeun est
      inférieure à 126 mg/dl sous traitement.
 26   CE du traitement des cancers du sein, du col de l’utérus, de l’utérus et colorectal – évaluée
      indirectement par le rapport décès/incidence de chaque cancer (tel que remis à l’échelle). Remise à
      l’échelle effectuée sur la base de la gamme observée.a
      Numérateur : nombre de décès dus à chaque cancer.
      Dénominateur : nombre de cas incidents de chaque cancer.
      (La couverture effective est calculée séparément pour chacun des quatre cancers.)
 27   CE du traitement des cardiopathies ischémiques – évaluée indirectement par le rapport décès/incidence
      des cardiopathies ischémiques (tel que remis à l’échelle). Remise à l’échelle effectuée sur la base de la
      gamme observée.a
      Numérateur : nombre de décès dus à des cardiopathies ischémiques.
      Dénominateur : nombre de cas incidents de cardiopathie ischémique.
 28   CE du traitement des accidents vasculaires cérébraux (AVC) – évaluée indirectement par le rapport
      décès/incidence des AVC (tel que remis à l’échelle). Remise à l’échelle effectuée sur la base de la
      gamme observée.a
      Numérateur : nombre de décès dus à des AVC.
      Dénominateur : nombre de cas incidents d’AVC.
 29   CE du traitement des bronchopneumopathies chroniques obstructives (BPCO) – évaluée indirectement
      par le rapport décès/prévalence concernant les BPCO (tel que remis à l’échelle). Remise à l’échelle
      effectuée sur la base de la gamme observée.a
      Numérateur : nombre de décès dus aux BPCO.
      Dénominateur : nombre de cas prévalents de BPCO.
 30   CE du traitement des néphropathies au stade terminal – évaluée indirectement par le rapport suivant :
      décès imputables aux néphropathies chroniques/prévalence des néphropathies au stade terminal (tel que
      remis à l’échelle). Remise à l’échelle effectuée sur la base de la gamme observée.a
      Numérateur : nombre de décès dus à une néphropathie au stade terminal.
      Dénominateur : nombre de cas prévalents de néphropathie au stade terminal.
 31   CE de la chirurgie de la cataracte – évaluée indirectement par la proportion des personnes atteintes de
      cataracte ayant bénéficié d’une chirurgie de la cataracte.
      Numérateur : nombre de personnes ayant bénéficié d’une chirurgie de la cataracte.
      Dénominateur : nombre de personnes présentant une déficience visuelle grave ou une cécité imputable à
      la cataracte + nombre de personnes ayant bénéficié d’une chirurgie de la cataracte.
 32   CE de l’édentement (perte de toutes les dents définitives) – évaluée indirectement par la prévalence de
      l’édentement.
      Numérateur : nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus présentant un édentement.
      Dénominateur : population âgée de 65 ans ou plus.

14
Annexe 1                                                                                                                  EB144/7

 33     CE du traitement des troubles mentaux graves – évaluée indirectement par la couverture du traitement
        des troubles mentaux graves.
        Numérateur : nombre de personnes traitées pour des troubles mentaux graves.
        Dénominateur : nombre de personnes présentant des troubles mentaux graves.
 34     CE du traitement des abus de substances psychoactives – évaluée indirectement par la proportion de
        personnes présentant des troubles liés à l’abus de substances psychoactives qui reçoivent un traitement.
        Numérateur : nombre de personnes ayant bénéficié de différentes interventions thérapeutiques au cours
        de l’année écoulée.
        Dénominateur : nombre de personnes présentant des troubles liés à l’abus de substances psychoactives.
 35     CE de la réadaptation après un traumatisme complexe – évaluée indirectement par la proportion de
        personnes présentant un traumatisme complexe et bénéficiant de multiples modes de réadaptation.
        Numérateur : nombre de personnes ayant des besoins complexes à la suite d’un traumatisme et qui ont
        bénéficié d’une réadaptation pluridisciplinaire.
        Dénominateur : nombre total de personnes ayant des besoins complexes à la suite d’un traumatisme.
 36     CE du traitement de l’ostéoarthrite sévère de la hanche – évaluée indirectement par le rapport suivant :
        personnes bénéficiant d’une prothèse de hanche/personnes en ayant besoin.
        Numérateur : nombre de personnes ayant bénéficié d’une prothèse de hanche.
        Dénominateur : nombre de personnes présentant une ostéoarthrite sévère de la hanche + nombre de
        personnes ayant bénéficié d’une prothèse de hanche.
 37     CE de la réadaptation des nourrissons sourds ou malentendants.
        Numérateur : nombre de nourrissons (âgés de 0 à 1 an) bénéficiant d’une réadaptation auditive.
        Dénominateur : nombre de nourrissons (âgés de 0 à 1 an) identifiés comme sourds ou malentendants.
 38     CE des services de soins d’urgence préhospitaliers – évalués indirectement par la proportion d’adultes
        et d’enfants qui meurent à l’hôpital des suites d’un traumatisme aigu par rapport à l’ensemble des décès
        dus à des traumatismes aigus.
        Numérateur : nombre de personnes décédant à l’hôpital des suites d’un traumatisme aigu (à l’exclusion
        de celles déjà décédées à leur arrivée à l’hôpital).
        Dénominateur : nombre total de décès dus à un traumatisme aigu.
 39     CE des soins prénatals – mesurée en tenant compte de la qualité.
        Numérateur : nombre de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant accouché d’un enfant vivant pendant une
        période donnée et ayant bénéficié de quatre visites prénatales au moins, et dont la tension artérielle a été
        mesurée et chez qui un prélèvement sanguin a été effectué à l’occasion d’au moins une de ces visites.
        Dénominateur : nombre total de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant accouché d’un enfant vivant au
        cours de la même période.
       CE : couverture effective.
       Les cellules grisées correspondent aux indicateurs pour lesquels il peut s’avérer nécessaire de collecter ou de
rassembler de nouvelles données.
       a
           Remise à l’échelle à partir de la gamme observée : 1 - (X - X’[2,5e centile]) / (X’[97,5e centile] - X’[2,5e centile])

                                                                                                                                    15
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