PROJET DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION D'UNE CARRIERE DE SABLES ET GRAVIERS - Résumé non technique de l'étude d'impact
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
PROJET DE RENOUVELLEMENT ET
D’EXTENSION D’UNE CARRIERE
DE SABLES ET GRAVIERS
Communes : Sainte-Livrade-sur-Lot (47)
Résumé non technique de l’étude d’impact
CR 1945
Avril 2017
Renouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans
l'étude d’impact, celle-ci doit faire l’objet d’un résumé non technique, objet du présent
dossier
1. LE PROJET D’EXTENSION DE LA CARRIERE
La carrière de Sainte-Livrade-sur-Lot, exploitée par la Société ROUSSILLE, se localise dans
le Nord du département du Lot-et-Garonne.
Le projet
Localisation générale de la carrière
La gravière de Sainte-Livrade-sur-Lot a été autorisée le 5 octobre 2007, autorisation qui a
été transférée à la Société ROUSSILLE par arrêté préfectoral du 18 juillet 2012.
Les terrains autorisés ont été à ce jour totalement extraits. Le réaménagement s’effectue
par remblaiement d’une partie du site avec des fines de lavage des sables et graviers
provenant des installations de traitement de la Société ROUSSILLE situées à Lédat.
Dans le cadre de la poursuite de l’exploitation, il est envisagé :
d’étendre la carrière afin de poursuivre l’exploitation des sables et graviers
qui seront emportés pour être traités sur le site de Lédat,
de réceptionner des matériaux inertes,
de valoriser une partie de ceux-ci par concassage criblage pour produire des
granulats,
de remblayer une partie du site avec les matériaux inertes non valorisables,
la découverte et des fines de lavage des sables et graviers,
de créer un point de négoce de matériaux.
L’extension de cette carrière est nécessaire afin d’assurer la mise en place de ces diverses
activités. Des opportunités foncières sont apparues avec des parcelles situées aux abords
du périmètre actuellement autorisé.
S
3 O
E
Renouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
L’extension concerne une surface de 3,9 ha. La surface totale de la carrière serait alors de
20,4 ha. La surface à exploiter sera de 3,7 ha.
S
4 O
E
Renouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
2. PRESENTATION DE L’EXPLOITANT
2.1. La Société ROUSSILLE
La Société ROUSSILLE est une société par actions simplifiée dont le siège social est à
Layrac (47). La Société ROUSSILLE a absorbé en 2012 les Etablissements GAUBAN qui
desservaient l’agglomération de Villeneuve sur Lot.
La Société emploie sur ses différents sites, entre le personnel de production et le
personnel administratif, un total de 46 personnes.
Elle exploite actuellement les sites de :
Layrac (47)– Les Augustins - Labatut : carrière de sables et graviers et installations de
traitement.
Layrac (47) - Laussignan : carrière de sables et graviers, site de valorisation des matériaux
inertes.
Sauveterre Saint-Denis (47) - Mouliné : carrière de sables et graviers.
Boé (47) : carrière de sables et graviers.
Temple sur Lot (47) : carrière de sables et graviers.
Aiguillon (47) : carrière de sables et graviers.
Monflanquin (47) : carrière de calcaire et installations de traitement.
Farques sur Ourbise (47) : carrière de sables et graviers.
Lédat (47) : installations de traitement
Sainte-Livrade sur Lot (47) : carrière de sables et graviers.
Gagnac (31) : carrière de sables et graviers, valorisation de matériaux inertes.
La Société ROUSSILLE est signataire de la charte Environnement de l’UNICEM. L’objectif
majeur de cette charte est de conduire l’entreprise à intégrer un ensemble de bonnes
pratiques environnementales, reconnues et partagées par toute la profession en
empruntant le « Chemin de progrès ». Ce socle commun de bonnes pratiques s’exprime
au travers d’une grille d’audit, appelée « Référentiel de Progrès Environnemental »
(RPE). Le RPE identifie 80 bonnes pratiques, dont 66 qui correspondent à des enjeux
environnementaux majeurs, dites qualifiantes.
Le site de la carrière de Sainte-Livrade sur Lot est classé en balise 3/4 depuis octobre
2013, ce qui signifie, qu’il y est appliqué au moins 90 % de bonnes pratiques qualifiantes
de la charte.
En 2007, la Société ROUSSILLE a été reprise par la Société COLAS, appartenant au groupe
BOUYGUES.
Le groupe COLAS, leader mondial de la construction et de l’entretien de routes, est présent
dans tous les métiers liés à la route et à toutes formes d'infrastructures de transport,
d'aménagements urbains et de loisirs. Colas est implanté sur tous les continents, dans une
quarantaine de pays, à travers un réseau de 1 400 établissements.
La route représente 82% de l’activité du Groupe. Elle comprend la construction de routes,
autoroutes, aéroports, circuits automobiles, plates-formes logistiques, plates-formes pour
transports en commun urbains en site propre (tramways)…
COLAS Sud-Ouest est l’une des filiales françaises du groupe COLAS. Elle bénéficie d’un
maillage dense de ses Centres de Travaux, répartis sur les 18 départements du grand
Sud-Ouest.
COLAS Sud-Ouest est le premier producteur du granulat dans le Sud-Ouest.
S
5 O
E
Renouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
2.2. Chiffres clés
COLAS emploie plus de 60 000 personnes dont près de la moitié hors de France
métropolitaine. En 2014, le chiffre d’affaires de Colas a atteint 9,2 milliards d’euros.
COLAS Sud-Ouest représente près de 3 600 personnes. Elle produit chaque année
6,7 millions de tonnes de granulats sur ses 31 carrières et gravières ;
1,6 million de tonnes d’enrobés sur ses 25 postes d’enrobage fixes et ses 2
postes mobiles.
2.3. ROUSSILLE : un engagement fort pour l’Environnement, la
Biodiversité et le Dialogue Social
S
6 O
E
Renouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
3. LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET
3.1. La carrière
Vue générale du lac occupant la carrière actuelle
L’emprise globale de la carrière actuelle demandée en renouvellement est de 16,4 ha.
L’extension concerne 3,9 ha dont 3,7 ha sont exploitables. Ces terrains se trouvent en
continuité avec les terrains de la carrière autorisée. Ils sont actuellement occupés par des
cultures, une vigne et une friche.
Les terrains de l’extension
Le gisement à exploiter représentera, en tenant compte de l’extension projetée, environ
185 000 mètres cubes soit 370 000 tonnes
Avec un rythme d’extraction moyen de 37 000 t/an, cela permettra de poursuivre
l’exploitation pendant 10 ans. L’autorisation est demandée pour 12 ans afin de finaliser
les travaux de réaménagement du site.
Au maximum, ce rythme d’extraction pourrait atteindre 140 000 t/an en cas de gros
chantiers à approvisionner en granulats.
Le mode d’exploitation demeurera identique à celui qui a été employé jusqu’à ce jour et
le rythme de production ne sera pas augmenté.
Les sables et graviers sont extraits à la pelle hydraulique. Ils sont ensuite transportés par
des camions jusqu’aux installations de traitement existantes sur le site de Lédat,à 6 km
de distance.
S
7 O
E
Renouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
Entrée du site et terrains remblayés au Nord
3.2. Remblaiement et phasage
Les particules fines résultant du lavage des sables et graviers dans les installations sont
ensuite rapportées sur la carrière et employées en remblaiement au-dessus du niveau
des eaux souterraines.
Des matériaux inertes non valorisable (environ 13 000 m3/an) seront réceptionnés sur ce
site et employés pour remblayer une grande partie des terrains exploités dans le cadre de
l’extension et permettre ainsi la reconstitution de terrains agricoles.
Remblais en cours
Le remblaiement du site sera également réalisé avec les terres de découvertes. En
surface de ces terrains remblayés, le régalage d’une couche de terre végétale permettra
de reconstituer leurs capacités agronomiques.
S
8 O
E
Renouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
La progression de l’exploitation (le phasage) a été définie à partir de la situation actuelle
de l’exploitation afin de permettre un remblayage progressif d’une partie du site et de l
quasi-totalité des terrains de l’extension.
Principe du phasage de l’exploitation
Le phasage a été défini afin de réduire les mouvements de terres de découverte et de
permettre un réaménagement progressif du site.
Des matériaux inertes valorisables provenant de chantiers de terrassement et de
démolition seront réceptionnés et valorisés en granulats par des installations mobiles de
traitement présentes par campagnes, 2 fois par an, pour une durée de 2 mois chacune.
L’ensemble du projet a été défini et réfléchi en fonction des sensibilités environnementale,
hydrogéologique, hydrologique Le réaménagement (présenté ci-après) a également été
défini en fonction de ces caractéristiques du milieu naturel, de l’hydrogéologie locale, de
l’hydrologie, du contexte paysager
S
9 O
E
Renouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
En complément de cette réflexion initiale, les mesures prises dans le cadre du projet
permettent de réduire ou de supprimer les impacts.
La remise en état est adaptée aux futurs usages de ce site : promenade et loisirs pour le
lac, activités agricoles ou naturelles sur les terrains remblayés, plantations d’arbres en
partenariat avec le Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Sainte-Livrade-sur-Lot.
3.2. Organisation générale des activités
Organisation des activités sur la carrière
Les engins en activité sur le site se réduisent à une pelle hydraulique et une chargeuse.
En période de fonctionnement normal, 2 personnes pourront se trouver sur le site. Il faut
rajouter à ce personnel, les chauffeurs de camions, les fournisseurs et intervenants
ponctuels (réparateur spécialisé, …) ainsi que 2 ou 3 conducteurs d’engins lors des
travaux de décapage et de réaménagement et 2 personnes lors du fonctionnement des
installations mobiles.
L’ensemble de ces activités (extraction, réception de matériaux inertes …) impliquera un
trafic théorique global, en moyenne, de l’ordre de 28 rotations journalières de camions
semi-remorques. Ce trafic demeurera limité grâce à l’emploi du double fret : les camions
revenant chercher des sables et graviers transportant les matériaux inertes et les fines
résultant du lavage pour le remblaiement.
S
10 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
3.3. Effets principaux de l’activité
L'exploitation des diverses activités sera potentiellement à l'origine d'un certain nombre
d'impacts qui doivent être identifiés afin d'en limiter les effets en mettant en place des
mesures adaptées :
- la présence d'hydrocarbures et de lubrifiants dans les réservoirs des engins de
chantier qui évolueront sur le site ainsi que la suppression de la protection
naturelle que constituent les formations géologiques superficielles représentent un
risque de pollution locale pour le sous-sol et la nappe phréatique qui circule dans
les formations alluviales sous-jacentes.
- L’extraction des sables et graviers, l’ouverture des plans d’eau et le remblayage
de certains secteurs par les matériaux de découverte, les fines de lavage et des
matériaux inertes (moins perméables) pourront être à l’origine de nouvelles
conditions de circulation des eaux souterraines.
- Les modifications topographiques et les mouvements de terre pourraient être
susceptibles de modifier le régime hydraulique des terrains et de provoquer des
ruissellements d’eaux chargées en matières en suspension. Ils pourraient avoir
des conséquences lors d’une éventuelle inondation du site.
- Le fonctionnement des engins de chantier sera à l'origine d'émissions sonores et
de poussières qui pourraient être perçues de façon sensible à proximité du site et,
en l'absence de toute protection, dans un rayon plus éloigné. Ils impliqueront
également des rejets de gaz d’échappement et la consommation d’énergie.
- L’extraction pourrait affecter le milieu naturel sur le site mais également dans les
environs. Des espèces faunistiques ou floristiques sensibles ou protégées
pourraient être affectées. Il pourrait y avoir également un risque de perturbation
des corridors écologiques qui permettent le déplacement de la faune.
- La présence d’une industrie de « Travaux publics », de stocks et le remblayage du
site pourraient modifier le paysage local pour les habitants du voisinage mais
également depuis les divers points de perception du site.
- Il existe aussi un risque de dépôts sauvages de déchets dans la mesure où le site
ne serait pas surveillé ou interdit au public.
Une fois ces inconvénients potentiels identifiés, ceux–ci doivent être quantifiés
afin de pouvoir mettre en place des mesures appropriées pour en supprimer ou
limiter les effets. L’étude d’impact permet d’identifier, préciser et quantifier ces
conséquences possibles de l’exploitation. Une fois celles-ci bien définies, des mesures de
protection sont mises en place pour empêcher tout effet sur l’environnement.
Dans le cas présent, il faut remarquer que les activités d’extraction et de traitement des
sables et graviers se déroulent déjà depuis plusieurs années sur ce site sans que ces
inconvénients potentiels n’aient été notés. Des mesures appropriées sont donc déjà
appliquées afin de réduire les perceptions de ces activités, les risques de pollution, …
S
11 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
3.4. Le principe du réaménagement du site
Un plan d’eau de 5,5 ha sera conservé sur ce site, destiné à des usages d’agrément,
loisirs, observation de la nature.
Les berges du lac seront modelées avec des pentes faibles pour faciliter la fréquentation.
Une zone humide sera créée sur une surface d’environ 2 000 m2.
Les abords Est du lac, sur près de 2,5 ha, seront constitués d’espaces enherbés et de
bosquets, ces derniers couvriront environ 0,5 ha et seront composés de 250 plants
d’arbres et arbustes.
Environ 7 ha de terrains remblayés seront restitués pour des activités agricoles.
Un arboretum sera créé sur une surface de 3 ha en bordure Ouest du lac, complété par
des plantations d’arbres et arbustes sur 2,5 ha. Ces aménagements pourront être
réalisés en collaboration avec le CFA horticole de Sainte-Livrade-sur-Lot situé à quelques
centaines de mètres de la carrière.
Des cheminements permettront de fréquenter l’ensemble du site : tour du lac et
promenade sur les secteurs de prairies, découverte de l’arboretum
Principe du réaménagement du site
S
12 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
3.5. Les principaux critères qui ont conduit à définir et retenir ce
projet (raisons du choix du site et du projet)
Parmi les possibilités pour développer et poursuivre les activités extractives de la Société
ROUSSILLE sur le site de Sainte-Livrade-sur-Lot, les principaux critères retenus sont les
suivants :
- la présence d'un gisement de bonne qualité permettant la production de
granulats répondant à des exigences sévères (travaux routiers, fabrication de
bétons …).
- La situation des terrains à extraire dans une zone de sensibilité
environnementale faible ainsi que l’absence de contre-indications au sens
du schéma départemental des carrières.
- La situation des terrains hors zone sensible d’un point de vue hydraulique
(hors zone inondable).
- Une emprise foncière qui permet d’envisager de prolonger l’exploitation
existante pour 10 années supplémentaires, sans ouverture d’une nouvelle
gravière en site vierge.
- Le maintien d’une activité économique sur le secteur avec une vingtaine
d’emplois directs et induits par cette exploitation.
- La possibilité d’exploiter ce site sans risque pour les eaux souterraines afin de
ne pas affecter cette ressource et ses utilisations.
- Un voisinage relativement diffus ce qui permet d’envisager l’extraction sans
générer de nuisances pour ces riverains.
- Le réaménagement du site permet de développer des milieux favorables à la
biodiversité, avec un plan d’eau, des zones humides, des bosquets …, qui
contribueront à développer les trames verte et bleue locales.
Justification de la localisation du projet
La localisation du site retenu pour le projet présente des atouts spécifiques :
Desserte aisée des chantiers des environs. La poursuite de l’exploitation de ce
site permet d’éviter un transport des granulats sur de grandes distances à
partir de carrières éloignées.
Matériaux de qualité qui peuvent satisfaire à des usages variés.
Accessibilité aisée de la carrière à partir du réseau routier.
Accueil de matériaux inertes permettant aux camions de repartir avec un
chargement de granulats et de réduire le trafic global.
S
13 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
4. LES CARACTERISTIQUES DU SITE,
LES MESURES PROPOSEES POUR SUPPRIMER,
REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS DE LA CARRIERE
4.1. Cadre général, contraintes activités voisines …
Le secteur se localise dans un
contexte de plaine alluviale lié
à la vallée du Lot et dans un
environnement agricole.
Les terrains concernés par le
projet d’extension sont
actuellement occupés par des
cultures, une vigne et une
friche.
Le secteur de la carrière ne
présente pas de servitude ou
de zone de risque significatif.
Une canalisation d’irrigation
d’Association Syndicale
Autorisée (ASA), traverse les
parcelles de l’extension.
4.2. Topographie
Les terrains sont situés dans la large plaine du Lot à 600 m de la rivière.
Le modelage progressif des berges du lac et le remblayage d’une partie des terrains
extraits, coordonné à l’exploitation, limiteront l’impact tant temporaire que définitif sur la
topographie locale. L’impact topographique de l’excavation sera atténué par les travaux
de réaménagement.
4.3. Climat
Le climat local présente une influence océanique. Les pluies représentent, par an, environ
760 litres d’eau par mètre carré. Les vents dominants soufflent de l’Ouest et, dans une
moindre mesure, de l’Est.
La carrière n’implique que peu d’évolution d’engins, minimisant ainsi la consommation
d’énergie fossile et les rejets de gaz à effet de serre ayant un effet sur le changement
climatique. L’utilisation locale des granulats fabriqués réduit les distances de transport,
donc les rejets de gaz d’échappement.
S
14 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
4.4. Sous-sol, géologie
Le gisement à extraire est
constitué des alluvions
récentes de la Garonne.
Les alluvions récentes sur
les terrains à exploiter
présentent un
recouvrement limoneux de
2 m. Au-dessous, les
sables et graviers se
développent sur 5 m en
moyenne.
Vue des alluvions extraites
du site
Ces alluvions reposent sur une formation marneuse constituant le substratum
molassique.
La qualité des sols sera préservée par une gestion stricte des hydrocarbures : stockages
sur rétention, entretien régulier des engins, contrôle de la nature des matériaux inertes
réceptionnés et utilisés en remblaiement… Les qualités agronomiques des terrains
localement remblayés seront reconstituées par un régalage des terres végétales.
La stabilité des terrains environnants sera assurée en arrêtant les travaux d’extraction à
10 m minimum des limites de la carrière. Les berges du lac ainsi que les abords des
terrains remblayés seront ensuite modelés en pentes adoucies.
4.5. Eaux superficielles
Les terrains du projet
appartiennent au bassin
versant du Lot aval. Deux
ruisseaux assurant une
fonction de drainage
s’écoulent à quelques
centaines de mètres de la
carrière et se jettent dans
le Lot.
Ce secteur se localise à
l’écart des zones
inondables.
Zones inondables du Lot
S
15 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
Des fossés limiteront le transfert d’une pollution par les eaux de ruissellement vers le lac
et les eaux souterraines.
Aucun ruissellement provenant du site ne s’effectuera vers l’extérieur.
La qualité des eaux superficielles sera préservée grâce à la mise en place de mesures
strictes dans la gestion des hydrocarbures. Le risque d’un déversement accidentel de
produit polluant dans le plan d’eau sera prévenu l’éloignement entre celui-ci et la voirie
locale et la présence de merlons périphériques.
4.6. Hydrogéologie, eaux souterraines
Situation hydrogéologique
La nappe libre des alluvions du Lot s’écoule du sud-est au nord-ouest et est drainée en
aval par la rivière du Lot.
Les eaux souterraines ne trouvent entre 2 à 6 m de profondeur, selon les secteurs et la
saison. La nappe présente une épaisseur de 2 à 3 m aux alentours du secteur.
Piézométrie locale
Aucun captage d’eau potable n’est en relation directe avec les terrains du projet.
S
16 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
Impacts sur la ressource
La création d’un plan d’eau liée à l’extraction des sables et graviers puis le remblaiement
partiel des terrains n’entraîneront pas un affaiblissement perceptible de la nappe en aval.
La mesure principale de protection des eaux souterraines a été intégrée à la conception
du projet technique avec le modelé du plan d’eau et la localisation des secteurs
remblayés définis afin réduire les modifications des écoulements de la nappe phréatique.
Un suivi de la nappe sera assuré par l’exploitant dans les piézomètres et puits des
environs.
Qualité des eaux souterraines
La qualité des eaux de la nappe souterraine au niveau du secteur du projet est
relativement bonne.
La qualité des eaux superficielles sera préservée grâce à la mise en place de mesures
strictes dans la gestion des hydrocarbures.
Les matériaux inertes employés pour le remblaiement des terrains feront l‘objet de
contrôles strict de leur nature. Une procédure stricte d’accueil permet d’assurer ce
contrôle.
Des fossés sépareront les voiries du plan d’eau et des secteurs remblayés, prévenant le
risque d’un déversement accidentel de produit polluant.
Sur les terrains remblayés destinés aux activités agricoles, des fossés et des bandes
enherbées empêcheront les eaux de ruissellement de s’écouler vers le lac.
Aucun captage d’eau potable ne se trouve à proximité du projet.
S
17 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
4.7. Faune, flore, milieux naturels
Une étude écologique spécifique a été réalisée avec des relevés de terrain en septembre
2014, février 2015 et mai 2015.
Localisation des zonages environnementaux
Le site Natura 2000 le plus proche est situé à environ 6,5 km au Sud-Ouest des terrains
du projet : il s’agit du « Site de Griffoul, confluence de l’Automne ».
L’expertise écologique a pris en compte les sensibilités des ZNIEFF les plus proches du
projet et les inventaires naturalistes ont été adaptés afin de rechercher les espèces
d’intérêt qui y sont notées.
Les espèces observées sur le terrain et leurs abords
L’expertise écologique a mis en évidence une diversité végétale faible dans l’aire d’étude,
les enjeux sur la flore sont considérés comme « faibles ».
Une espèce « potentiellement présente » la Tulipe sauvage présente des enjeux
« forts ». Une attention particulière a été portée à cette espèce lors des inventaires mais
celle-ci n’a pas été observée sur les terrains du projet.
S
18 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
Un total de 71 espèces d’oiseux a été inventorié dont 4 présentent des enjeux locaux
plus importants : le Bruant proyer, le Chevalier guignette et la Fauvette pitchou qui ont
des enjeux « moyens » et le Petit Gravelot aux enjeux « moyens à forts ».
Les enjeux herpétologiques sont définis comme « faibles à
moyens ».
Les seuls enjeux entomologiques sont liés à la présence de l’Agrion
mignon qui est déterminant ZNIEFF en Aquitaine et rare en Lot-et-
Garonne.
Les habitats
Les habitats sur le secteur sont composés de prairies, cultures,
friches et lacs.
Les habitats identifiés dans l’aire d’étude présentent des enjeux « faibles ». Les inventaires
réalisés sur plusieurs saisons ont permis de préciser correctement les habitats présents.
Carte des habitats
S
19 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
Les enjeux
Les terrains du projet s’inscrivent dans un contexte agricole et périurbain, ce qui limite
les continuités écologiques.
Le réseau hydrographique, notamment le Lot, est la principale source de biodiversité
locale.
Les impacts, les mesures de protection et d’intégration du projet dans
son environnement naturel
L’impact potentiel global sur le milieu naturel serait faible à moyen ou fort, selon les
impacts concernés, en l’absence de mesures d’accompagnement.
Les mesures de suppression et de réduction des impacts sont intégrées au projet
technique afin de limiter les effets de celui-ci sur les milieux environnants.
De nombreuses mesures d’évitement des impacts sont incluses dans le projet même :
décapage en saison favorable, prévention des poussières, bruits
Des mesures de réduction sont intégrées au réaménagement du site : création de zones
humides, plantations de bosquets et plantations d’arbres, création de zones ouvertes
enherbées
Les bosquets et arbres plantés aux abords du site favoriseront les circulations
écologiques.
Avec l’application de l’ensemble des mesures prévues, que ce soit des mesures de
suppression, de réduction ou conservatoires liées au réaménagement de la carrière,
l’impact global sur le milieu naturel restera globalement faible.
Ainsi, le projet d’extension de la carrière n’est pas en mesure de nuire au maintien, dans
un état de conservation favorable, des populations des différentes espèces protégées
dans leur aire de répartition naturelle.
Etant donné que les terrains du projet de renouvellement sont situés à distance (6,5 km)
et sans relation directe du site NATURA 2000 « Site de Griffoul, confluence de
l’Automne ». une notice d’incidence a été réalisée, concluant à l’absence d’incidence sur
ce site.
S
20 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
4.8. Paysage
Le contexte paysager
Le paysage est principalement structuré par la topographie locale, caractéristiques de la
vallée du Lot : la carrière et les terrains de l’extension sont situés au milieu de la plaine
alluviale, délimitée de part et d’autre de la vallée du Lot par des coteaux. Dans la plaine
se concentrent parcelles agricoles (vergers, vignes, grandes cultures), habitations
bordées d’arbres, tandis que les coteaux semblent davantage ruraux et boisés.
Contexte paysager de plaine agricole avec les coteaux
bordant la vallée.
Les perceptions visuelles de la carrière
Les perceptions depuis la RD 217 sont les plus marquées, comme les terrains de
l’extension sont situés en bordure immédiate de cette route.
Les visions depuis les habitations les plus proches concernent majoritairement les
parcelles juxtaposées aux parcelles de l’extension et celles situées en face, en bordure
Ouest de la RD 217.
Les perceptions éloignées ne peuvent s’exercer que très ponctuellement depuis les
coteaux dominant la plaine alluviale, comme par exemple depuis la VC n°2 de la
Tourterelle. Ces vues sont cependant très réduites, car atténuées par la distance et la
végétation.
Insertion paysagère
Les travaux d’extraction menés sur les terrains de l’extension seront principalement
perceptibles depuis la RD217, et ponctuellement depuis la voirie secondaire.
S
21 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
Plusieurs habitations auront des visibilités rapprochées sur les zones d’extraction, de
remblayage ou la station de transit, la plus proche se trouvant à moins de 20 m des
terrains de l’extension. La végétation aidera à limiter les visibilités sur le site. Les
matériaux disposés sous forme de merlons aux abords des terrains de l’extension
permettront également de limiter les visibilités sur les excavations créées. Les points
hauts formés par les stocks de matériaux, les engins de chantier ou l’installation mobile
de concassage criblage resteront visibles.
Vue générale
du site
réaménagé
(photomontage)
Vue actuelle
Les perceptions lointaines sont extrêmement réduites en ce contexte de plaine alluviale
et s’exercent principalement depuis les coteaux dominant la vallée du Lot. La distance et
la présence de végétation limite énormément les visibilités.
La remise en état du site permettra de créer un décor naturel s’incluant aisément dans le
contexte paysager local, par la restitution de terrains aux activités agricoles et la
plantation d’arbres.
L’insertion du site réaménagé dans son environnement sera favorisée par le modelé du
plan d’eau et les plantations adaptées sur ses abords ainsi que sur ceux des terrains
remblayés.
Le choix des essences employées pour le réaménagement sera soumis à la validation de
la DREAL.
Le CFA horticole de Sainte-Livrade-sur-Lot pourra participer au choix des arbres et à leur
mise en place pour l’arboretum et les terrains à boiser au Sud. Un projet de partenariat
avec le CFA est en cours de mise en place. Celui-ci pourrait permettre aux élèves de
réaliser des travaux pratiques à partir d’un site réel.
S
22 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
4.9. Le voisinage et les perceptions des activités
Voisinage aux abords de la carrière
Cinq habitations sont situées à moins de 15 m de la carrière autorisée et du projet
d’extension. Dix habitations se trouvent entre 15 et 100 m de distance de la carrière
actuelle et des terrains de l’extension et 8 autres entre 100 à 200 m.
Plus proches maisons de Comarque, aux abords de la RD 217
Trois bâtiments d’activités se situent entre 100 et 300 m de la carrière et son extension.
Perception sonore des activités
Les niveaux sonores mesurés auprès des habitations du secteur sont influencés par la
circulation sur la RD 217.
La perception des bruits provenant de la carrière sera amoindrie par la réalisation de
merlons sur les limites du site. Ainsi, le voisinage ne percevra que faiblement le bruit de
l’activité.
Les émergences sonores perçues seront inférieures à 5 ou 6 dBA auprès des habitations
environnantes : ces émergences resteront en deçà des seuils réglementaires.
Des mesures de niveaux sonores seront réalisées régulièrement.
Qualité de l’air
La qualité de l’air dans ce secteur ne semble pas être affectée dans le secteur du projet.
Il n’y aura pas de modification de la méthode d’exploitation, donc d’accroissement de
source potentielle de nuisances, par rapport à la situation actuelle. Les envols de
poussières seront prévenus par la configuration de l’exploitation et par un faible
déplacement des engins sur le site.
La pollution de l’air sera très faible aux abords du site. Les rejets de gaz d’échappement
seront peu importants puisqu’il n’y aura que peu d’engins en activité.
S
23 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
Sécurité
Les secteurs en exploitation seront bordés par des clôtures qui interdiront tout accès.
L’accès à la carrière est fermé par un portail en dehors des heures d’activités. Des
panneaux signaleront l’interdiction d’accès.
A l’intérieur, les pistes seront séparées des excavations et des plans d’eau par des buttes
de terres empêchant la chute accidentelle des véhicules ou engins.
Lors du réaménagement, les berges seront talutées en pente adoucie qui leur assureront
une bonne stabilité et favoriseront la fréquentation des abords des lacs en toute sécurité.
4.10. Réseau routier
Les camions sortent de la carrière sur la RD 217 pour se diriger vers Casseneuil et
rejoindre les installations de Lédat par la RD 242.
L’enlèvement des granulats produits à partir des sables et graviers extraits et les apports
de matériaux représentera en moyenne environ 28 rotations journalières de camions
semi-remorques.
Itinéraire des camions emportant les sables et graviers vers les installations de Lédat
La sortie de la carrière sur la RD 217 a été aménagée avec un tourne à gauche pour les
camions entrant sur le site.
La piste reliant la route départementale à la carrière est en enrobés et un laveur de roues
a été mis en place. Ceci permet de prévenir les dépôts de boues sur la voirie publique.
S
24 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
4.11. Activités économiques et agricoles
Un grand nombre d’établissements actifs est recensé sur la commune de Sainte-Livrade-
sur-Lot mais également sur la commune voisine de Casseneuil qui s’étend à proximité
des terrains étudiés.
L’activité économique de ces communes dépend essentiellement du tourisme : le secteur
du commerce, transports et services divers comprend environ la moitié des
établissements actifs. Le second secteur économique est l’agriculture.
Le nombre d’exploitations agricoles sur les communes de Sainte-Livrade-sur-Lot et de
Casseneuil est en grande régression.
Environ 4 emplois sont directement liés à l’activité de la carrière et des installations de
traitement qui y sont associées. Ceci induit une quinzaine d’emplois indirects
complémentaires qui seront pérennisés du fait de la poursuite de l’exploitation.
Les terrains alentours sont occupés par les activités agricoles : prairies et cultures.
L’extension de la carrière puis le remblaiement partiel des terrains impliquera la
suppression de 0,35 ha de terrains agricoles. La Surface Agricole Utilisée sur la commune
de Sainte-Livrade-sur-Lot diminuera de 0,2 % sur une période de 12 ans, ce qui n’aura
aucun impact perceptible sur l’agriculture.
Le réaménagement final du site pourra permettre de restituer 7 ha de terrains agricoles
et 5,5 ha pour des boisements. Au total, plus de 60 % de la surface de la carrière
(actuelle et extension) seront restitués à l’agriculture (cultures, zones naturelles et
boisements).
4.12. Patrimoine et activités de loisirs
Aucun site inscrit ou classé n’est présent dans le périmètre de la carrière actuelle et des
terrains de son extension. Ils sont en dehors de tout périmètre de protection de
monument historique et de tout élément du patrimoine architectural et historique.
Néanmoins, certains éléments du patrimoine architectural, paysager et historique sont
localisés à proximité de la carrière actuelle et son extension projetée. Le patrimoine du
bourg de Casseneuil, situé à environ 1 km des terrains du projet fait l’objet de
nombreuses protections.
Aucun site ou vestige archéologique ne figure sur le secteur du projet, mais de
nombreuses zones de protection archéologiques sont recensées aux abords du projet.
4.13. Effets sur la santé
Le risque sanitaire pour les populations environnantes peut être lié à la transmission de
pollution par les eaux (souterraines ou superficielles) ou par l’air (rejets de gaz,
poussières, bruits).
Dans le cas présent, le voisinage est protégé des sources potentielles de contamination.
De nombreuses mesures seront mises en place sur le site de la carrière pour prévenir le
risque de pollution ou les impacts liés à ces rejets. Il n’existe donc pas de risque pour la
santé des riverains ou la santé humaine en général lié au déroulement des activités de la
carrière.
S
25 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
4.14. Urbanisme, schémas d’aménagement, contraintes
règlementaires, servitudes …
La commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dispose du Plan Local d’Urbanisme,
compatible avec l’exploitation de la carrière et son extension.
Le projet est en adéquation avec les objectifs du Pays de la Vallée du Lot. Il est de même
cohérent avec l’étude paysagère associée au SCOT.
Le projet est compatible avec les objectifs du la Communauté d’Agglomération du Grand
Villeneuvois.
Les objectifs du SDAGE Adour-Garonne seront respectés. Le projet est compatible avec
les enjeux du SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 ainsi qu’avec le programme de mesures
qui y est associé. Il sera
également compatible avec les
divers zonages réglementaires
(plan de gestion des étiages,
).
Le schéma des carrières du
département du Lot-et-
Garonne positionne le site dans
une zone où les carrières sont
possibles mais nécessitent un
analyse spécifique, qui a été
réalisée dans cette étude.
Schéma des carrières du Lot-et-Garonne
Les objectifs et préconisations du schéma départemental des carrières seront pris en
compte et respectés.
Le réaménagement du projet avec la création d’un plan d’eau, zones humides, haies,
arboretum, sera favorable à l’intégration du site dans son environnement.
Le schéma régional de cohérence écologique d’Aquitaine a été mis en place dans le
cadre de la démarche concertée du Grenelle de l’environnement, dont un des objectifs
est d’élaborer un nouvel outil d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité :
la Trame verte et bleue (TVB).
S
26 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
Extrait de la cartographie du SRCE
Le projet ne recoupe pas d’élément de la Trame Verte et Bleue mais se trouve à
proximité du ruisseau de Taillepié qui rejoint le corridor écologique du Lot.
Le projet n’aura pas d’incidence sur le corridor écologique constitué par le Lot.
S
27 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
Carte du fonctionnement écologique local
L’extension de la carrière sera sans effet sur ces circulations globales au niveau de la
plaine qui sont déjà très perturbées.
Les mesures de réaménagement intégrées au projet vont permettre de faciliter l’accueil
de la biodiversité et de renforcer les éléments des trames vertes et bleues au niveau
local (création de points d’eau, plantations de haies). De nombreuses sections de haies
sont prévues sur les abords du plan d’eau et des terrains remblayés, favorisant les
déplacements de la faune.
Le projet est compatible avec les objectifs de la Trame Verte et Bleue du SRCE.
Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie a pour objectifs, entre autre,
de réduire les déplacements et transferts de matériaux, les consommations de carburant
et donc de rejet de gaz à effet de serre.
Le projet de poursuite de l’activité de la carrière est en accord avec les objectifs de ce
schéma. La localisation même de la carrière permet de réduire les distances parcourues
par les camions pour approvisionner les chantiers des environs.
4.15. Ouvrages et projets dans les environs, autres activités
Aucun projet n’a été signalé dans les environs proches du site de la carrière au moment
de la réalisation de cette étude.
S
28 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
5. LE REAMENAGEMENT DU SITE
Le site sera réaménagé sous la forme d’un plan d’eau de 5,5 ha avec des abords
aménagés et des terrains remblayés qui seront restitués aux activités agricoles
(12,5 ha).
Vue du site réaménagé dans son contexte
5.1. Travaux de terrassement
Les terrains remblayés seront principalement localisés sur le secteur de l’extension, en
continuité avec les parcelles agricoles des environs. D’autres secteurs remblayés sont
localisés en parties Ouest et Sud du lac.
Les berges du lac présenteront des pentes adoucies permettant une fréquentation aisée
du site. Divers types de berges seront modelées afin de rompre la monotonie du site et
atténuer les traces du réaménagement.
Des zones de hauts-fonds seront créées afin de constituer des milieux écologiques
privilégiés.
S
29 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
Coupe types
des berges
réaménagées
Localisation
des profils de
berges
S
30 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
5.2. Reverdissement
Les terrains remblayés et abords du lac seront ensemencés sur environ 15 ha afin de
créer des prairies et reconstituer les qualités agronomiques des sols. Environ 2 ha de
prairie naturelle seront créés aux abords Est du lac.
Des bosquets seront créés aux abords du lac et des terrains remblayés sur environ
5 000 m2. La densité de plantation sera d’un arbre ou arbuste tous les 4 à 5 m en tout
sens, soit environ sur 1 plant pour 20 m2. Les plantations réalisées pour constituer ces
bosquets représenteront environ 250 plants.
Les arbres et arbustes mis en place seront constitués d’essences locales, similaires, à
celles qui existent dans les environs.
Sur les terrains Sud et sur l’arboretum, les plantations pourront être réalisées en
partenariat avec le CFA horticole de Sainte-Livrade-sur-Lot dans le cadre d’éducation et de
formation. Les essences à mettre en place définies dans le cadre du programme éducatif
et soumises à validation de la DREAL pourront être réalisées par le CFA horticole.
En première approche, il est possible d’estimer les densités suivantes de plantations :
Terrains Sud, 1 plant/50 m2 (1 plant tous les 5 m en tout sens) sur 3 ha soit
600 plants.
Arboretum, densité moyenne de 1 plant/50 m2 (1 plant tous les 7 m en tout
sens en moyenne) sur 3 ha soit 600 plants. En fait la densité de cet
aménagement sera très variable avec des bosquets de plantations plus serrés
séparés par des espaces ouverts qui resteront enherbés.
Au total, environ 1 500 arbres et arbustes seront plantés. Ces éléments végétaux
renforceront la trame verte locale.
5.4. Vocation ultérieure du site
Le lac avec les zones humides créées, ses abords enherbés et des bosquets arborés,
développera et renforcera les trames vertes et bleues, favorisant la circulation de la
faune et la recolonisation du site.
Une fois réaménagé, le site pourra accueillir des activités orientées préférentiellement
vers l’observation de la nature, la pêche, la promenade.
S
31 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
5. 5. Le site réaménagé
S
32 O
ERenouvellement et extension d’une carrières de sables et graviers CR 1945 / Avril 2017
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47) - Résumé non technique de l’étude d’impact
Présentation du site réaménagé (vue du secteur Sud-Ouest)
Photomontage de la carrière réaménagée
Vue actuelle de la carrière
Localisation et orientation
de la prise de vue
S
33 O
EVous pouvez aussi lire
