PROJET EOLIEN DE COURGIVAUX : ATELIER DE CO-CONSTRUCTION N 1 - COMPTE-RENDU - Le mercredi 26 juin 2019 - Compte-rendu de l'atelier de co ...
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P ROJET EOLIEN DE C OURGIVAUX :
A TELIER DE CO - CONSTRUCTION N °1
- COMPTE-RENDU -
Le mercredi 26 juin 2019
S O M M AI R E
1 Introduction ............................................................................................................................................... 1
2 Les participants à l’atelier de co-construction .......................................................................................... 2
3 La synthèse des echanges.......................................................................................................................... 3
3.1 Présentation de la zone d’étude et des contraintes territoriales ..................................................... 3
3.2 Présentation et co-construction autour des retombées économiques pour la commune ............... 5
3.3 Présentation des modalités du financement participatif .................................................................. 8
3.4 Co-construction autour de la communication du projet................................................................... 9
4 Les prochains rendez-vous de la concertation ........................................................................................ 11
5 Les annexes photos ................................................................................................................................. 12
5.1 Les participants à l’atelier de co-construction ................................................................................ 12
5.2 Les échanges autour du projet ........................................................................................................ 13
5.3 Les échanges autour des retombées économiques ........................................................................ 14
5.4 Les propositions de mesures compensatoires et d’accompagnement ........................................... 15
5.5 Les échanges autour du financement participatif ........................................................................... 16
5.6 Les proposition autour des outils de communication ..................................................................... 17
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1 INTRODUCTION
Depuis décembre 2018, la société Siemens Gamesa étudie l’opportunité de développer un parc éolien sur la
commune de Courgivaux. Depuis mai 2019, Siemens Gamesa a engagé une démarche de concertation autour
du projet afin d’y associer autant que possible les habitants de la commune.
Entre mars et mai 2019, une étude des perceptions a eu lieu dans la commune de Courgivaux. L’objectif était,
d’une part, de mieux connaitre la vision des habitants sur l’éolien en général et sur le projet de Courgivaux,
et d’autre part, de recueillir leurs attentes et besoins en information.
Les résultats de cette étude ont permis de définir une démarche de concertation adaptée aux différentes
attentes des habitants. Ainsi, pour y répondre, Siemens Gamesa a organisé un premier atelier de co-
construction autour des retombées économiques le mercredi 26 juin 2019 de 18h30 à 20h30, à la salle des
mariages de Courgivaux.
Ce rendez-vous avait pour objectifs de :
• Présenter les modalités des retombées économiques, ainsi que la distinction entre mesures
compensatoires et mesures d’accompagnement ;
• Réfléchir ensemble aux mesures qui peuvent accompagner un projet éolien ;
• Présenter les modalités d’un financement participatif ;
• Co-construire le contenu des outils de communication qui accompagnent la démarche de
concertation.
Pour répondre à ces objectifs, l’atelier a été organisé en 4 séquences :
• Le rappel de la zone d’étude et des contraintes territoriales ;
• La présentation des différences entre mesures compensatoires et mesures d’accompagnement
suivie d’un travail autour des propositions de mesures qui pourraient être mises en place dans le
cadre du projet ;
• La présentation des modalités d’un financement participatif suivie d’échanges afin d’identifier
l’intérêt des participants pour cette démarche ;
• La présentation des différents outils de communication qui accompagneront la démarche de
concertation suivie d’une réflexion autour du contenu souhaité par les participants.
Vous trouverez ci-après le compte-rendu de l’atelier de co-construction et les photos des échanges.
La synthèse des échanges est structurée par thématiques et retranscrit une partie des remarques, questions
et propositions émises par les participants, ainsi que les réponses apportées par Siemens Gamesa.
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2 L E S PAR T I C I PA N T S A L ’ AT E L I E R D E C O - C O N S T R U C T I O N
L’atelier de co-construction a réuni 12 participants.
Etaient présents les participants suivants :
• Dominique BONNIVARD – Maire de Courgivaux
• Alain GILLAIN – 1er adjoint au Maire de Courgivaux
• Christine ROULLAND – 2ème adjointe au Maire de Courgivaux
• Florence GILLAIN – Elue
• Dominique BULAND – Elu
• Alban SENOBLE – Riverain
• Christelle SENOBLE – Riveraine
• Aude SENOBLE - Riveraine
• Madeleine CHEUTIN – Riveraine
• Michel CHEUTIN – Riverain
• Sylvie LEFRANC – Riveraine
• Gilbert ATLAN – Riverain
L’équipe Mazars Concertation :
• Emilie PERRIN – Chef de projet
L’équipe Siemens Gamesa :
• Jérémy GAUTHIER – Chef de projet
• Laurine SILBERMAN – Stagiaire chef de projet
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3 L A S Y N T H E S E D E S E C H AN G E S
3.1 Présentation de la zone d’étude et des contraintes territoriales
En début d’atelier de co-construction, Jérémy GAUTHIER, chef de projet Siemens Gamesa, a présenté la carte
de la zone d’étude et ses contraintes (voir carte ci-dessous).
Depuis quelques mois, Siemens Gamesa étudiait l’opportunité de prolonger la zone d’étude aux communes
de Neuvy et Escardes. Suite à une délibération de la commune d’Escardes concernant l’éolien, Siemens
Gamesa n’engagera pas de projet sur cette commune. En revanche, la commune de Neuvy souhaite, quant
à elle, aller plus loin. Siemens Gamesa a donc entrepris de rencontrer les propriétaires fonciers afin d’affiner
la potentielle zone d’étude sur cette commune.
Carte de la zone d’étude du projet.
Tout au long de l’atelier, les participants ont eu l’occasion de poser leurs questions relatives au projet.
Vous trouverez ci-dessous les échanges entre le chef de projet Siemens Gamesa, Jérémy GAUTHIER, et les
participants :
Sur le développeur Siemens Gamesa :
Question : « Où sont construites les éoliennes que vous installez ? »
Réponse de Siemens Gamesa : Nous avons des usines de construction en Espagne et au Danemark. De plus,
en février 2019, nous avons déposé un permis de construire pour une usine de production d’éoliennes
offshore au Havre. Cette usine serait composée de deux unités, l’une pour la construction des pales, l’autre
pour la construction des génératrices et des nacelles. Nous sommes en attente d’accord finaux avant de
lancer la construction qui pourrait débuter mi-2020.
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Sur le projet :
Question : « Quand sera installé le mât de mesure ? »
Réponse de Siemens Gamesa : Nous étudions actuellement la zone d’étude afin d’identifier l’emplacement
du mât de mesure. Suite aux résultats, celui-ci devrait être installé au mois de septembre 2019.
Question : « Où seront implantées les éoliennes sur la commune ? »
Réponse de Siemens Gamesa : Les études de faisabilité lancées courant 2019 nous permettront de proposer
une implantation d’éoliennes cohérente avec les différentes contraintes identifiées. Depuis le début de
l’année 2019, nous avons lancé l’étude écologique et nous lancerons l’étude paysagère d’ici quelques
semaines. Ces premières études nous permettront de réfléchir ensemble à une première proposition
d’emplacement d’éoliennes lors du prochain atelier de co-construction le mercredi 11 septembre 2019, de
18h30 à 20h30, à la salle des mariages de Courgivaux.
Question : « Les propriétaires ont-ils donné leur accord pour l’implantation d’éoliennes sur leurs terrains ? »
Réponse de Siemens Gamesa : Nous avons rencontré les propriétaires fonciers de la commune, et nous
pouvons annoncer que le projet est faisable.
Sur le fonctionnement des éoliennes :
Question : « Pourquoi les éoliennes ne tournent-elles pas toujours ? »
Réponse de Siemens Gamesa : Lorsque des éoliennes ne tournent pas, il est possible qu’elles soient en
maintenance, et donc à l’arrêt. De plus, les éoliennes ne peuvent tourner qu’en présence de vent compris en
15km/h et 90 km/h. Cela signifie qu’en moyenne, les éoliennes tournent par intermittence, entre 75 % et 95
% du temps.
Sur la puissance des éoliennes :
Question : « Une puissance de 3,4 MW, cela correspond à des petites ou à des grandes éoliennes ? »
Réponse de Siemens Gamesa : Une éolienne d’une puissance potentielle de 3,4 MW correspond aux
éoliennes installées aujourd’hui pour produire de l’électricité pour le réseau. Elles mesurent en général 150
m de haut. Les micros ou petites éoliennes, d’une puissance plus faible, sont adaptées aux particuliers ou aux
entreprises. Cependant, de nos jours, il est maintenant possible d’installer des éoliennes plus grandes, entre
180 à 200 m de haut, permettant ainsi d’atteindre des puissances unitaires de 4,2 à 4,5 MW.
Question : « La puissance des éoliennes peut-elle augmenter dans les années à venir ? »
Réponse de Siemens Gamesa : Oui, si à l’avenir la taille des éoliennes augmente, leur puissance augmentera
également.
Sur le prix et la revente de l’électricité :
Question : « Après l’installation des éoliennes, le prix de l’électricité va-t-il diminuer ? »
Réponse de Siemens Gamesa : Selon l’ADEME, le coût de production de l’électricité éolienne terrestre se
situe entre 50 et 94 €/MWh pour des éoliennes nouvelle génération. L’énergie éolienne est devenue une
source d’énergie compétitive face aux sources énergétiques conventionnelles, comme le nucléaire ou le gaz
(coût de production du nucléaire : 59,8 €/MWh). Cependant, d’ici quelques années, le prix de l’électricité est
amené à augmenter du fait du vieillissement des parcs nucléaires français.
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Question : Comment se déroule le processus de revente de l’électricité ?
Réponse de Siemens Gamesa : L’exploitant du parc vend lui-même l’électricité produite par le parc éolien
sur le marché de l’électricité, puis l’Etat complète avec un complément de rémunération.
Proposition pour la suite de la démarche de concertation :
Proposition : Proposer une visite de parc éolien le week-end.
3.2 Présentation et co -construction autour des retombées
économiques pour la commune
Suite au rappel de la zone d’étude et de ses contraintes, Jérémy GAUTHIER, chef de projet Siemens Gamesa,
a présenté les modalités des retombées économiques ainsi que la distinction entre mesures compensatoires
et mesures d’accompagnement.
Les retombées fiscales
Les retombées fiscales d’un projet éolien proviennent de différentes taxes : l’IFER (Imposition forfaitaire
des entreprises de réseaux), la CET (Contribution Economique Territoriale), et la TFPB (Taxe Foncière sur
les Propriétés Bâties).
En vue de ces informations, nous pouvons estimer que les retombées annuelles pour la commune de
Courgivaux seront de 6 500 € par an et par éolienne de 3,4 MW.
Ainsi, si nous imaginons une implantation de 4 à 6 éoliennes sur la commune, l’enveloppe totale de
retombées fiscales atteindrait entre 25 000 à 40 000 € par an pour la commune.
Les mesures compensatoires et les mesures d’accompagnement
Dans le cas où un projet a un impact sur l’environnement, les maîtres d’ouvrage sont tenus de prendre des
mesures pour éviter, réduire et compenser (mesures ERC) des éventuels impacts. Ces mesures portent sur
l’ensemble des thématiques de l’environnement (bruit, air, eau, sol, santé des populations...) et doivent
assurer l’équilibre environnemental du projet et garantir qu’il n’y ait pas de perte globale de biodiversité.
Les mesures compensatoires permettent de compenser les potentiels impacts résiduels persistants, bien
que réduits et évités au maximum via les mesures ERC mises en place au préalable.
Les mesures d’accompagnement visent à accompagner les mesures ERC. Elles apportent un soutien
financier à des actions identifiées dans le cadre de plans de biodiversité ou de sensibilisation du public à
la protection de l’environnement et à la transition énergétique.
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Par la suite, Jérémy GAUTHIER a présenté les propositions de mesures compensatoires et
d’accompagnement formulées par les habitants lors de l’étude des perceptions. Il a partagé aux participants
les mesures qui pourraient rentrer dans le cadre légal d’un projet éolien.
Vous trouverez ci-dessous les propositions de mesures compensatoires et d’accompagnement avec les
réponses de Siemens Gamesa en fonction de la faisabilité de ces mesures, ainsi que les compléments de
monsieur le Maire :
Propositions de mesures compensatoires et Réponse de Siemens Gamesa sur la faisabilité
d’accompagnement et compléments de Monsieur le Maire
Entretenir les routes et les trottoirs Oui
Non (la sécurisation de la N4 est la responsabilité
Sécuriser la N4 du département, Courgivaux ne peut pas décider
seul).
Mettre en place des dispositifs pour faire ralentir
Idem
les voitures
Oui (dans les 5 années à venir, il faudra
certainement faire des travaux sur l’église, avec un
Entretenir l’église
mécénat via la Fondation du Patrimoine
notamment).
Poursuivre l’enfouissement des réseaux Oui
Entretenir le terrain de foot et y ajouter des jeux
Oui
d’enfants
Oui (il faudra consulter l’association foncière qui
Développer des chemins de randonnées
détient les quelques chemins de la commune).
Embellir la commune (pots de fleur) Oui
Non (les connexions internet sont prises en charge
Améliorer les connexions internet
par la région, le projet est en cours).
Laisser un ordinateur à disposition dans la
Oui
commune
Créer des lignes de transports en commune vers Non (ici encore ce n’est pas la responsabilité de la
Esternay, Sézanne, Reims, Châlons et Epernay commune).
Suite à la présentation de Jérémy GAUTHIER, le Maire de Courgivaux, Dominique BONNIVARD, a pris la parole
afin de présenter les projets communaux en cours et à venir (vous trouverez certains éléments dans le
tableau ci-dessus).
Monsieur le Maire a partagé aux participants qu’un investissement de 200 000 € avait été effectué pour
l’aménagement des trottoirs dans la commune et pour les canalisations d’eau. Ce budget est complété avec
celui de la communauté de communes.
De plus, le Maire de Courgivaux a indiqué que, bien que la sécurisation de la N4 ne soit pas à la main du
conseil, la commune pourrait construire des trottoirs le long de la N4.
6Les participants ont ensuite pu échanger avec le chef de projet Siemens Gamesa et poser toutes leurs
questions.
Vous trouverez ci-dessous une partie des échanges :
Sur les modalités des retombées économiques :
Question : « Si la compensation proposée par Siemens Gamesa ne nous convient pas, pouvons-nous mettre
fin au projet ? »
Réponse de Siemens Gamesa : Suite au dépôt du dossier en préfecture pour instruction en 2020, une phase
d’enquête publique s’ouvre pour une durée de 1 mois. Le but est de recueillir les avis des habitants de la
commune. A ce moment-là, vous aurez l’occasion d’émettre votre vote en faveur ou contre le projet. Suite à
cette phase d’enquête publique, une phase de décision d’une durée de 2 mois débutera. L’autorité
administrative compétente délivrera ensuite un avis final.
Question : « Quand le conseil municipal sera-t-il amené à voter ? »
Réponse de Siemens Gamesa : Lors de l’enquête publique en 2020, le conseil municipal sera amené à voter.
Remarque : Le vote s’effectuera donc avec le nouveau conseil municipal, suite aux élections de 2020.
Question : « Quand ont lieu les recours au projet ? »
Réponse de Siemens Gamesa : Suite à la décision du Préfet, il y aura un délai de recours de 4 mois.
Sur les modalités des mesures compensatoires et d’accompagnement :
Question : « Les mesures compensatoires et d’accompagnement, ce n’est pas du sponsoring ? »
Réponse de Siemens Gamesa : Non, le code de l’environnement restreint le type de projet sur lesquels nous
pouvons intervenir. Des propositions de mesures qui n’auraient pas de lien avec la protection de la
biodiversité ou qui n’auraient ni la protection de l’environnement ni la transition énergétique pour objectif,
ne pourraient pas être financées dans le cadre d’un projet éolien. Cela pourrait être considéré comme de la
corruption.
Remarque de Monsieur le Maire : « Avoir une ressource financière supplémentaire pour le développement des
projets à Courgivaux ferait du bien, mais il faut bien sûr rester dans nos frais. »
Sur les propositions des mesures compensatoires et d’accompagnement :
Question : « Comment faites-vous pour planter des haies sur les parcelles des propriétaires ? »
Réponse de Siemens Gamesa : Nous rencontrons les propriétaires fonciers et montons un dossier afin de
prouver que ces mesures visant à réduire les impacts résiduels sur la biodiversité sont cohérentes et viables.
Question : « La commune de Courgivaux a en charge 5 % de l’enfouissement des lignes du réseau électrique.
Pensez-vous que ces 5 % pourraient être une mesure mise en place dans le cadre du projet ? »
Réponse de Siemens Gamesa : Oui, nous devons creuser cette proposition ensemble lors des prochains
ateliers de concertation.
7Remarque : « Sur la commune, en plus des busards, il y a des crécelles. »
Réponse de Siemens Gamesa : Oui, vous avez raison. Il existe également des mesures ERC (éviter, réduire,
compenser) spécifiques pour cette espèce, tel que des protections des nids.
Remarque de Monsieur le Maire : « Il y a des choses à faire sur notre commune, des projets à monter. Cela
peut être une bonne idée de se concentrer sur des projets spécifiques. »
Suite aux échanges, les participants ont priorisé les propositions de mesures compensatoires et
d’accompagnement :
1. Aménager des trottoirs le long de la N4
2. Poursuivre l’enfouissement des lignes du réseau électrique
3. Mettre en place des mesures de protection de la biodiversité, en fonction des résultats des études
3.3 Présentation des modalités du financement participatif
Afin de répondre à une demande des habitants soulevée lors de l’étude des perceptions, Jérémy GAUTHIER
a présenté les modalités du financement participatif.
Le financement participatif
Il s’agit d’un outil de collecte de fonds (opéré par des plateformes en ligne tel que Lendosphere)
permettant au plus grand nombre de personnes de choisir collectivement de financer directement et de
manière traçable des projets identifiés.
Comment ça fonctionne ?
• Une période de collecte de fonds d’un mois
• Un objectif de levée de fonds entre 50 000 et 70 000 € pour financer une partie du développement
du projet
• Un projet ouvert à tout le monde, avec des investissements de l’ordre de 50 à 1000 €
• Un remboursement trimestriel sur 2 à 3 ans avec un taux d’intérêt
• Une possibilité de fixer un taux préférentiel pour les riverains du projet
Suite à cette présentation, les participants ont posé toutes leurs questions au porteur du projet, Jérémy
GAUTHIER.
Vous trouverez-ci-dessous une partie des échanges :
Sur les modalités de financement participatif :
Question : « Le financement participatif, ce n’est pas simplement réservé aux habitants de Courgivaux ? »
Réponse de Siemens Gamesa : Non, le financement participatif serait ouvert à l’ensemble de la communauté
de communes.
8Remarque : « Vous nous dites que vous pourriez instaurer un taux d’intérêt de 4 %, c’est beaucoup ! »
Réponse de Siemens Gamesa : Oui, vous avez raison. Cependant, il s’agit d’un placement financier limité en
termes de montant. De plus, ce placement est imposable.
Remarque : « Selon moi, le financement participatif est mis en place pour des particuliers, entreprises ou
autres qui en ont vraiment besoin. Cela me gêne qu’une entreprise comme Siemens Gamesa propose cela. »
Sur le financement participatif au sein de la commune de Courgivaux :
Remarque : « Le financement participatif peut permettre aux habitants de Courgivaux de mieux s’approprier
le projet. »
Remarque : « Le financement participatif, ça peut plaire comme ne pas plaire, il faut se renseigner. »
Remarque : « La population de Courgivaux a de petits revenus, je ne pense pas que le financement participatif
soit possible ici. »
Suite aux échanges, les participants ont formulé les propositions suivantes pour clarifier le sujet du
financement participatif et pour en informer le plus grand nombre :
1. Communiquer en postant des flyers dans les boites aux lettres
2. Rencontrer la société de financement participatif, Lendosphere, notamment pour vérifier les
garanties d’investissement
3.4 Co-construction autour de la communication du projet
En fin d’atelier, Mazars Concertation a présenté les différents outils de communication associés à la
démarche de concertation.
Le but est d’informer régulièrement les habitants de Courgivaux pendant toute la durée de la démarche de
concertation.
Les différents outils de communication qui ont été présentés sont :
• Les flyers d’invitation qui ont pour objectif d’inviter les habitants aux événements de la concertation
• Les lettres d’information qui ont pour objectif d’informer régulièrement les habitants de la commune
des avancées du projet et de la démarche de concertation
• La plateforme participative dédiée au projet qui a pour objectif de rendre accessible l’information du
projet au plus grand nombre et de pouvoir contribuer au projet à l’aide de commentaires
9Suite à cette présentation, les participants ont identifié différents types de contenu et messages clés pour
les outils de communication suivants :
Forme du
Outils Type de contenu Messages clés
contenu
Zoom sur la carte de la zone d’études
Visualisation dans notre paysage
Revenir sur les
Lettres d’information (photomontage de la route de Baleine par
ateliers passés
exemple)
Mettre des infos/intox
Donner les avancées du projet
Champ libre au graphiste
Mettre la carte de la zone d’études
Informer sur le fonctionnement des
éoliennes, sur le cycle de vie, les moyens
de financement
Informer sur les impacts et les nuisances
possibles
Plateforme participative
Poster les lettres d’information sur la
plateforme
Avoir le suivi régulier des résultats du mât
de mesure
Avoir des retours d’expérience sur les
autres parcs de Siemens Gamesa (vidéo
témoignage)
104 L E S P R O C H AI N S R E N D E Z - V O U S D E L A C O N C E R TAT I O N
La démarche de concertation s’étend au moins jusque février 2020, soit jusqu’au dépôt du dossier en
préfecture !
Le second atelier de co-construction aura lieu
Le mercredi 11 septembre 2019
De 18h30 à 20h30
A la salle des mariages de Courgivaux
Ce rendez-vous sera l’occasion de vous partager les avancées de la zone d’étude et de réfléchir ensemble
à la trame d’implantation des éoliennes sur la commune.
Pour vous inscrire au prochain atelier, n’hésitez pas à contacter Emilie LENARDUZZI (Mazars)
par téléphone : 06 60 57 21 42
ou par mail : emilie.lenarduzzi@mazars.fr
115 L E S AN N E X E S P H O T O S
5.1 Les participants à l’atelier de co -construction
125.2 Les échanges autour du projet
135.3 Les échanges autour des retombées économiques
145.4 Les propositions de mesures compensatoires et
d’accompagnement
155.5 Les échanges autour du financement participatif
165.6 Les proposition autour des outils de communication
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