PROJET POUR LA FRANCE 2012 - Dominique de Villepin L'Effort, Un Devoir Pour Relever La France

PROJET POUR LA FRANCE 2012
Dominique de Villepin

L'Effort, Un Devoir Pour Relever La France
Projet pour la France 2012 par Dominique de Villepin
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1- La Semaine de 37H Pour Produire Plus de Richesses
Nous devons d’abord produire plus de richesses. Ce n’est pas par amour de l’argent ou par
culte de la croissance, mais par esprit de solidarité avec tous ceux qui dépendent de la richesse
produite pour voir leur situation s’améliorer, et qui sont notamment les plus faibles, mais
aussi ceux dont les revenus et les perspectives d’emploi dépendent de la situation économique
générale. Produire plus de richesses, cela nous conduira à travailler plus qu’aujourd’hui, en
fixant la durée légale du travail à 37 heures par semaine, payées naturellement au taux normal,
pendant le temps du redressement national.
Mesures :
►37 heures de travail par semaine au lieu de 35, c’est l’équivalent de 100.000 emplois dans
la fonction publique pour des services publics plus efficaces et moins coûteux.
►37 heures de travail par semaine payées au taux normal, ce sont 10 milliards d’euros
d’économies pour l’Etat sur les exonérations de charges liées aux 35 heures, employés à la
réduction de la dette publique.

2- Payer Plus d’Impôts Pour Résorber Notre Dette
Notre devoir est de contribuer plus à l’impôt, pendant le temps nécessaire à la restauration de
notre équilibre budgétaire. Nous augmenterons l’impôt sur les sociétés pour les grandes
entreprises, qui doivent enfin payer autant d’impôt sur le bénéfice que les PME. Nous
augmenterons aussi la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu pour porter le cumul avec la
CSG à un maximum de 60%. Chacun doit être soumis à l’impôt citoyen sur le revenu, qui sera
naturellement symbolique pour les revenus les plus bas, mais qui marquera leur contribution.
Mesures :
►Etablissement effectif d’un taux d’impôt sur les sociétés égal à celui des PME pour toutes
les grandes entreprises via la suppression des différentes niches et autres avantages qui leur
permettaient jusqu’ici de ne payer que 8% d’impôt sur leurs bénéfices.
►Fusion de tous les impôts directs sur les personnes physiques (impôt sur le revenu, CSG,
CRDS, impôt de solidarité sur la fortune) pour plus de clarté et de contrôle par les
contribuables.
►Imposition similaire, via le nouvel impôt citoyen et unique, des revenus du capital et des
revenus du travail, pour cesser de privilégier les premiers par rapport aux seconds.
►Instauration d’une nouvelle tranche d’imposition à 60% pour les foyers dont les revenus
dépassent 1 million d’euros par an.

3- Revenir à l’Equilibre Budgétaire en 2017
Du côté de l’Etat, il lui faut économiser plus encore. Nous le ferons en réduisant la dépense
publique pendant cinq années consécutives. Nous devrons freiner également la progression
des dépenses de protection sociale pour résorber le déficit de la Sécurité Sociale. La
combinaison des économies et des nouvelles contributions doit nous permettre de revenir à
l’équilibre budgétaire dans cinq ans. Nous devrons nous appuyer pour cela sur une vraie
réforme de l’Etat et sur une plus grande indépendance des prévisions de croissance.
Mesures :
►60 milliards d’euros d’économies pour revenir à l’équilibre budgétaire.
►40 milliards de recettes fiscales nouvelles pour revenir à l’équilibre.

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Le Rassemblement, un Devoir Pour Relever la France
Projet pour la France 2012 par Dominique de Villepin
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4- Un Gouvernement d’Union Nationale Pour Surmonter la Crise
Les forces politiques doivent se rassembler dans l’union nationale, le temps de surmonter la
crise, avec un gouvernement mêlant personnalités de gauche et de droite et personnalités de la
société civile hors de toute affiliation partisane. Dès que vous sortez un responsable politique
de sa logique de parti, il tombe d’accord là-dessus.
Mesures :
►Le prochain Premier ministre sera chargé de constituer un gouvernement d’union nationale
réunissant les membres les plus compétents de l’ensemble des formations politiques et des
personnalités reconnues venues de la société civile

5- La Cogestion Pour Favoriser l’Union des Forces Sociales
Les forces sociales doivent se rassembler, et concilier leur logique de défense des intérêts
catégoriels avec l’intérêt général. Nous devons notamment sortir de la logique d’affrontement
entre les dirigeants et les salariés, en mettant en place une véritable cogestion, et développer
les conventions collectives pour fédérer les énergies qui s’épuisent en suspicions. Dans cet
esprit, nous réserverons un tiers des sièges des conseils d’administration et de surveillance
aux représentants des syndicats.
Mesures :
►Un tiers des sièges des conseils d’administration et des conseils de surveillance des
entreprises de plus de 250 salariés devront être détenus par des représentants des salariés.

6- Un Effort de Redressement National Partagé en Trois Tiers
Le rassemblement s’exprimera dans la répartition de la charge de l’effort qui portera sur les
hausses d’impôt. Cet effort sera réparti équitablement : un tiers pour les ménages aisés, un
tiers pour les grandes entreprises et les banques, un tiers pour tous les Français ensemble.
Mesures :
►Les ménages les plus aisés verront leur niveau d’imposition alourdi, au travers notamment
d’une nouvelle tranche d’impôt direct fixée à 60% au-delà d’un million d’euros de revenus
annuels, mais aussi à travers la réduction des niches fiscales.
►Les grandes entreprises et les banques paieront une surcote temporaire à l’impôt sur les
sociétés à hauteur de 4 milliards d’euros.
►Les Français contribueront tous à l’impôt citoyen, même symboliquement.

7- Renouveler la Démocratie, à Tous les Niveaux
Nous aurons à mobiliser toute la nation. Nous recourrons au référendum pour mobiliser tous
les citoyens autour des grands enjeux du quinquennat, car le peuple doit s’imposer à la classe
politique, il doit faire parler sa voix souveraine. Mais la démocratie directe de proximité doit
aussi être encouragée, et c’est pourquoi nous donnerons plus de pouvoirs aux conseils de
quartier élus au suffrage universel. Pour que chaque Français se sente représenté, une dose de
proportionnelle sera instaurée pour les élections au Parlement.
Mesures :
►Consultation du peuple français par référendum sur les grands enjeux du quinquennat à
venir : réforme des institutions, énergie et environnement, fiscalité.
►Développement et facilitation des référendums d’initiative populaire.
►Extension de conseils de quartier élus au suffrage universel direct pour favoriser le dialogue
avec l’Etat, la bonne prise en compte des besoins et spécificités de chaque quartier, le bon
fonctionnement des maisons de service public.
►Instauration d’une dose de proportionnelle aux élections législatives pour que tous les
courants politiques soient représentés à l’Assemblée nationale.

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Solidarité
Projet pour la France 2012 par Dominique de Villepin
Notre devoir, c’est de mettre la solidarité et la justice sociale au cœur de ce quinquennat futur,
pour reconstruire la cohésion sociale qui seule permet à notre pays d’aller à nouveau de
l’avant.
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8- Revenir à des écarts de salaires décents
Il faut aujourd’hui des signes forts. C’est pourquoi nous réduirons les écarts de revenus en les
encadrant par la négociation dans le privé comme dans le public. Nous devons parvenir à un
encadrement des salaires, prioritairement par la négociation dans chaque entreprise, mais
faute d’accord, il faudra recourir à la loi. Il n’est plus acceptable qu’il y ait des écarts de 1 à
400 au sein d’une même entreprise.
Mesures :
►Lancement de négociations entre les partenaires sociaux visant à déterminer les écarts de
salaire acceptables au sein de chaque entreprise.
►En cas d’échec des négociations, un projet de loi encadrant les écarts de salaires sera
déposé au Parlement.

9- Faciliter l’accès de tous aux services publics essentiels
Nous assurerons les garanties essentielles pour le droit à la santé, au logement, au travail.
Aujourd’hui les inquiétudes se multiplient. L’accès au service public devient difficile dans
bien des territoires, dans le monde rural, dans les banlieues difficiles de nos villes. Ce n’est
pas acceptable. Dans les banlieues, il faut des Maisons des Services Publics coordonnant
l’action publique sous l’impulsion d’une direction unique, mais aussi une Agence Nationale
de Développement Economique pour favoriser l’activité économique dans les quartiers.
Mesures :
►Création de Maisons de Services Publics pour favoriser l’accès aux services essentiels dans
les quartiers ou zones rurales aujourd’hui laissés pour compte.
►Dans les quartiers et zones où le taux de chômage est particulièrement élevé, déploiement
d’antennes d’une Agence Nationale de Développement Economique qui stimulera l’activité
économique et la création d’emplois, notamment au niveau des PME.

10- Garantir l’accès au logement
L’accès au logement devient plus difficile pour bien des Français en raison de leurs revenus,
car les inégalités s’accroissent aussi en ce domaine. C’est pourquoi il faut avancer dans une
démarche de garanties. C’est le sens d’un service public du logement qui aura pour mission,
sous le pilotage d’une agence dédiée, de réunir toutes les initiatives publiques, de fédérer
l’action des collectivités territoriales notamment en matière de logement social et d’assurer
une régulation des acteurs privés, promoteurs et bailleurs. Il faut un encadrement contractuel
des loyers dans les zones tendues, grâce à l’incitation fiscale et l’apport de garanties publiques
aux bailleurs. Il faut également une promotion de la construction de logements et notamment
d’un parc locatif social privé.
Mesures :
►Création d’un Service Public du Logement piloté par une Agence Nationale du Logement
►Encadrement par contrat des loyers au moyen de l’incitation fiscale et de l’apport de
garanties publiques aux bailleurs, prioritairement dans les zones où l’accès au logement est le
plus difficile
►Accélération de la construction de logements neufs, notamment d’un parc locatif social
privé

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11- Assurer l’accessibilité des services de soins
Pour garantir l’accès à la santé, nous devrons agir sur le réseau de soins en développant une
offre publiquement soutenue là où les installations libérales sont défaillantes. Cela suppose
une nouvelle vision de l’hôpital public comme institution territoriale et polyvalente, assurant
la continuité de la chaîne de soins, des soins de proximité aux soins d’excellence pour les cas
qui le nécessitent. Des dispensaires ou maisons de santé adossés aux pharmacies dans toutes
les communes où c’est nécessaire assureront une présence de personnels soignants.
Mesures :
►Restructuration des hôpitaux publics, au niveau de 8 à 10 Agences Régionales de Santé,
pour en faire des structures territoriales polyvalentes assurant les soins de proximité et
d’excellence
►Création de Maisons de Santé ou de Dispensaires, adossés aux pharmacies, pour assurer la
présence des personnels soignants dans tous les quartiers et villages
L’école du XXIe siècle
L’école est devenue injuste et inefficace. Il ne s’agit plus d’ajustements si nous voulons
redonner un sens à l’égalité des chances. Nous sommes à l’heure des grands chocs et nous
devons engager notre refondation et notre redressement. L’école, c’est le cœur battant de la
République.
Nous vivons enfermés dans une école du passé qui doit tenir les promesses de l’avenir : une
société de l’éducation de masse, une société de l’information, une société de la connaissance
et des technologies. L’école aujourd’hui échoue parce qu’elle est dépassée. L’expérience que
vivent tous les Français, les conclusions de toutes les études internationales le montrent : notre
école se croyait juste et riche de savoirs, elle est en fait inique et inefficace.
Or, même au milieu d’un doute profond, l’école reste riche d’expérimentations accumulées,
malheureusement souvent oubliées et enterrées à mesure que des réformes inutiles
s’entassent ; elle est riche également d’enseignants compétents et soucieux de la transmission
des savoirs.
Seule une réforme de structure de l’enseignement primaire et secondaire parviendra à libérer
les énergies et à créer les conditions d’une plus grande justice. Le collège unique était,
lorsqu’il fut créé, une avancée démocratique. Il est aujourd’hui la clé des blocages, parce qu’il
fut imaginé comme une antichambre des lycées plus que comme la suite de l’école primaire.
Notre système à trois étages ne parvient plus à assumer ses fonctions. C’est pourquoi il faudra
structurer la nouvelle école autour de deux temps essentiels.
Il est temps que nous jetions les bases de l’école du XXIe siècle. Quels doivent en être les
principes ? Placer la transmission des savoirs au cœur de l’école. Restaurer l’autorité
républicaine de l’Etat sur l’école. Faire de l’école le lieu de l’apprentissage du vivre ensemble.
Permettre à chaque élève, quelles que soient ses facultés, de devenir un membre utile de la
société.

12- Pour une scolarité obligatoire de 3 à 18 ans
C’est un immense chantier, mais c’est un chantier nécessaire, car nous sommes arrivés au
bout de la logique d’ajustement. Un premier geste fort face au décrochage serait de créer
l’obligation scolaire dès 3 ans, parce que c’est tôt que se figent les inégalités, et une obligation
de formation jusqu’à 18 ans, parce qu’on ne peut accepter que plus de 40 000 élèves sortent
du système scolaire sans qualification et 140 000 sans diplôme.
Mesures :
►L’âge de début de la scolarité obligatoire sera abaissé de 6 à 3 ans.
►L’âge de fin de la formation obligatoire sera fixé à 18 ans.

13- Permettre le vivre ensemble via une Ecole du Socle
Une Ecole du Socle, permettant l’acquisition des savoirs fondamentaux de 3 à 14 ans, avec
une diversification progressive des matières et du nombre d’enseignants et des rythmes
scolaires adaptés, sera créée.

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Mesures :
►Mise en cohérence des parcours entre les écoles primaires (classes de maternelle et
d’élémentaire) et les collèges afin d’aboutir à une véritable Ecole du Socle avec une
diversification plus progressive des matières enseignées.
►Concentration des objectifs et programmes de l’Ecole du Socle sur les savoirs
fondamentaux (français, mathématiques, histoire, langues étrangères), la culture générale et
civique, les activités artistiques et sportives.
►Réforme des rythmes scolaires annuels et hebdomadaires pour une répartition des activités
plus conforme aux rythmes de l’enfant.

14- Permettre à Chacun de trouver sa place dans la société via une Ecole de la
Détermination
Une Ecole de la Détermination suivant les élèves de 15 à 18 ans permettra une spécialisation
progressive des élèves et une orientation valorisante. Aujourd’hui, les seuils sont brutaux et
souvent dépourvus de sens pour les élèves voués à attendre que cela se passe. Il ne tient qu’à
nous de créer un accompagnement plus souple et plus graduel. Il ne tient qu’à nous de
rééquilibrer les filières professionnelles et technologiques par rapport à l’enseignement
général.
Mesures :
►Valorisation des filières d’enseignement professionnel et technologique aux côtés des
filières générales, ainsi que de l’apprentissage et de l’alternance
►Réforme de l’orientation au sein de groupements d’établissements offrant, dans un même
bassin scolaire, l’ensemble des formations
►Maintien dans les deux premières années d’un tronc commun fort pour faciliter les
passerelles entre les filières

15- Faire de l’école le creuset de la justice sociale
Il est nécessaire de rétablir la confiance des parents dans la capacité de l’école à offrir
l’égalité des chances en assurant une plus grande mixité sociale et une plus grande égalité de
traitement des élèves. Cela passe par la fin totale des zonages et des dispositifs expérimentaux
en réalité source d’injustice et de ségrégation. Il faut un droit personnalisé à l’enseignement
prioritaire. Car ce sont les élèves qui doivent être prioritaires, pas les quartiers où ils habitent.
Un enfant en difficulté ou un enfant issu d’un milieu défavorisé doivent avoir le même
accompagnement privilégié où qu’ils se trouvent sur le territoire, dans les banlieues difficiles
ou dans les zones rurales.
De tels dispositifs permettront de rétablir une mixité sociale, et cela d’autant mieux qu’ils
seront accompagnés d’une carte scolaire redessinée sur des bases plus larges et plus
cohérentes afin de créer une continuité de parcours des élèves de 3 à 18 ans.
Symbole de l’égalité de tous les lycées du territoire national, les 5% d’élèves qui auront les
meilleurs résultats au bac dans leur établissement auront le droit de choisir leur filière
sélective, classe préparatoire aux grandes écoles, BTS ou IUT.
Mesures :
►Instauration d’un droit personnalisé pour les élèves défavorisés en remplacement des
zonages actuels (ZEP), qui déterminera l’effectif de leur classe et les moyens de leur
établissement, l’accès à des dispositifs de soutien personnalisé et l’accès à certaines activités
extra-scolaires
►Mesures statutaires (avancement de carrière) et financières (rémunération) incitant les
enseignants à prendre des postes auprès des élèves en difficulté et conserver ces postes dans la
durée par l’accès après 15 ans de carrière à un corps d’enseignants-conseils chargés
notamment de l’encadrement pédagogique
►Ouverture de places réservées aux 5% de meilleurs bacheliers de chaque établissement dans
les filières sélectives (classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, IUT)

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16- Fusionner Grandes Ecoles Et Universités
Notre tâche est d’adapter l’école née au XIXe siècle aux réalités sociales du XXIe siècle. Cela
signifie repenser l’enseignement supérieur qui continue de souffrir de son inadéquation. Les
moyens supplémentaires ne suffiront pas à atténuer ce mal être. Il faut aller à la racine du mal
français qui est la dévalorisation de l’université et la survalorisation de grandes écoles à
filières relativement courtes. Il ne s’agit pas de briser par caprice ce qui marche. Mais il s’agit
de créer des synergies en fusionnant les grandes écoles au sein de grands pôles universitaires
d’excellence où ils conserveront leur originalité et où ils pourront créer un nouvel effet
d’entraînement et de rayonnement international.
Mesures :
►Création de grandes universités polyvalentes, intégrant grandes écoles, enseignements et
recherche de niveau mondial, mais aussi enseignement et formation professionnelle de
proximité
►Intégration des Classes préparatoires aux grandes écoles au sein des parcours universitaire
de licence
►Amélioration de l’association des pôles universitaires régionaux aux grands pôles de
compétitivité à dimension internationale pour accroître les liens entre recherche fondamentale
et recherche appliquée.

Refondation Politique
Nous ne pourrons nous épargner de refonder l’Etat par la réforme institutionnelle la plus
profonde depuis 1958. Cela signifie remettre debout la Vème République, qui a perdu au fil
des ans de son efficacité.
Projet pour la France 2012 par Dominique de Villepin
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17- Des Pouvoirs Moins Dispersés : 10 Ministres, 400 Députés, 200 Sénateurs
«Je connais l’Etat, je connais la fonction de président de la République pour avoir côtoyé
quotidiennement Jacques Chirac quand il l’exerçait. Ce que je puis vous dire, c’est que le
gouvernement et le chef de l’Etat sont trop souvent impuissants et le resteront tant que nous
n’aurons pas changé les conditions d’exercice du pouvoir exécutif. La première chose que j’ai
faite, en arrivant à Matignon, c’est de créer dans l’urgence des instruments d’action. »
C’est dans cet esprit, qui consiste à forcer à l’action le gouvernement, qu’il faut continuer. Car
comment gouverner réellement avec trente ou quarante ministères ? Avec une armée
mexicaine pareille, nous sommes condamnés aux petits arbitrages et aux incantations. Quel
dirigeant d’entreprise prétendrait donner l’impulsion à ses projets avec quarante responsables
autour de la table, dont le temps de parole est limité à trois minutes, une fois par semaine ? La
première chose qu’il ferait, voyant cela, c’est de réduire à une dizaine ses grands responsables.
Cela lui permettrait de concentrer les moyens et d’identifier les responsabilités. Il y aura dix
ministères, pas un de plus.
Les secrétariats d’Etat remplis de prises de guerre politiciennes, ça suffit. La République n’a
pas vocation à les caser. Il faut confier ces tâches à des hauts fonctionnaires que leur
compétence, leur sens de l’intérêt général et le respect qu’ils obtiendront de leur
administration rendent dignes de ces responsabilités.
La même logique sera appliquée au Parlement, pour que le législateur puisse travailler avec
plus d’efficacité et de sagesse. Une réduction d’un tiers des sièges de parlementaires sera
effectuée.
Outre leur efficacité, toutes ces mesures permettront de réaliser des économies substantielles
sur le train de vie de l’Etat.
Mesures :
►Nomination d’un gouvernement de 10 ministres aux responsabilités claires.
►Nomination de hauts fonctionnaires compétents et respectés par leur administration aux
postes de secrétaires d’Etat.
►Réduction des sièges à l’Assemblée nationale, de 577 à 400.
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►Réduction des sièges au Sénat, de 348 à 200.
►Interdiction stricte de tout cumul de la fonction de ministre ou du mandat de parlementaire
avec un mandat exécutif local.

18- Rendre La Justice Indépendante Par son Statut et ses Moyens
Comment voulez-vous garder la confiance de nos concitoyens dans notre justice si elle n’a ni
l’indépendance, ni les moyens nécessaires pour mener à bien ses missions ? Une réforme
s’impose, aussi bien pour mieux former les magistrats que pour désengorger des tribunaux
grâce au développement des règlements contentieux à un niveau infra judiciaire. Pour garantir
l’indépendance, il faudra créer un Procureur Général de la Nation obtenant la haute main sur
la nomination des procureurs.
Mesures :
►Création d’un Procureur Général de la Nation qui sera le plus haut magistrat du parquet,
rompant ainsi le lien de dépendance entre les magistrats et le ministre de la Justice, investi aux
3/5e par le Congrès pour sept ans et chargé de la nomination et de l’avancement des
procureurs.
►Développement des procédures infra judiciaires de type médiation ou « plaider coupable »
pour désengorger les tribunaux.

19- Veiller à l’Indépendance des Médias
Comment voulez-vous avoir confiance dans les médias, quand tout le monde connaît leurs
liens souvent incestueux avec les grands groupes industriels ? Je veux que la loi tranche ce
lien en excluant la propriété d’un groupe de médias par une entreprise dépendante de la
commande ou de la régulation publiques.
Mesures :
►Interdiction légale de détention d’entreprises audiovisuelles ou de presse par des entreprises
dont une partie significative du chiffre d’affaires dépend de la commande ou de la régulation
publiques.

20- Donner aux Régions Françaises une Taille Critique
Comment voulez-vous que les régions se développent si elles n’ont pas la taille qui leur
permette, à l’instar des régions allemandes, les länder, de lancer des politiques à la hauteur
des enjeux qu’elles doivent relever en matière de relations économiques avec le reste du
monde, de stratégie de recherche et de développement, de formation… Nos régions sont
ouvertes sur le monde, et seules deux ou trois d’entre elles ont la taille qui leur permettrait de
saisir les opportunités, de mobiliser les moyens, de construire une puissance. Il faudra
ramener à huit le nombre de régions métropolitaines pour donner à chacune les moyens d’agir.
Mesures :
►Réduction de 22 à 8 du nombre de régions métropolitaines.
►Election du président de région au suffrage universel direct.
►Création d’un Conseil Territorial qui permettra d’associer les régions françaises aux
grandes décisions portant sur la stratégie industrielle et économique du pays.

21- Pour Lutter Contre l’Insécurité : une Police Nationale et une Police Territoriale
Où la défaillance de l’Etat se fait-elle le plus concrètement sentir aujourd’hui ? Dans
l’incapacité à répondre au sentiment d’insécurité croissant de la population et dans l’extension
de la violence dans notre société. C’est aussi dans les commissariats et les gendarmeries que
se jouera la confiance des citoyens dans l’Etat refondé. Comme dans d’autres domaines,
l’impuissance naît de blocages structurels. La répartition des missions entre les différentes
forces de l’ordre doit être revue dans un nouveau cadre territorial.
A la police nationale, il revient de se concentrer sur les missions d’enquête judiciaire et de
maintien de l’ordre. Au plan local, à l’échelon métropolitain prenant le mieux en compte la
géographie de la sécurité, une force de police territoriale assurera l’ensemble des missions de

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police administrative, de présence au quotidien et de proximité, notamment dans les quartiers
difficiles qui en ont le plus besoin.
Mesures :
►Recentrage de la police nationale sur deux missions essentielles : maintien de l’ordre et
enquêtes judiciaires
►Création d’une police territoriale assumant les missions de police administrative ainsi
qu’une présence de proximité, de prévention et d’interpellation, au coeur de tous les territoires
et quartiers.
►La police territoriale sera placée sous l’autorité des maires, mais son recrutement sera
national afin d’offrir à ses policiers une formation reconnue, un statut clair et une égale
présence sur le territoire.

22- Relancer la Construction Européenne
La France devra agir avec ses partenaires pour refonder l’Europe. Voilà un véritable « trésor
national » que nous devons conserver et faire fructifier. La première grande politique à mener,
c’est celle d’une vaste relance de la construction européenne : les sujets ne manquent pas,
qu’il s’agisse des transferts budgétaires, de l’union fiscale, des euro-obligations, du
programme Erasmus pour tous nous permettant un an de vie dans un autre pays européen.
Mesures :
►Création d’un haut conseil franco-allemand permanent pour favoriser la coordination des
politiques fiscales, économiques et sociales
►Ouverture d’un nouveau cycle de négociations institutionnelles visant à favoriser la
croissance et l’emploi au niveau européen ainsi qu’à obtenir l’élection du président du Conseil
européen au suffrage universel direct.

Production & Consommation
Notre modèle économique est à bout de souffle. Les petites réformes n’y changeront rien. Il
est temps d’engager une refondation profonde de nos modes de production, de consommation
et de vie.
Nous devons engager une nouvelle bataille pour la compétitivité, faire évoluer notre modèle
énergétique, préserver notre environnement et restaurer notre cadre de vie.
Projet pour la France 2012 par Dominique de Villepin
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23- Baisser de Manière Significative le Coût du Travail
Pour la production, l’impératif a un nom, c’est la compétitivité. Nous avons un devoir vis-à-
vis de la compétitivité de nos entreprises. Baisser le coût du travail est nécessaire pour
renforcer notre compétitivité, notamment dans l’espace européen, et donc produire plus de
richesses. C’est un effort important que nous devons consentir, en diminuant de quatre points
les charges des entreprises sur le travail. Les sommes seront notamment récupérées par un
transfert de ces charges sur la TVA.
Mesures :
►Baisse de 60 milliards du volume des cotisations sociales (patronales et salariales)
►Encadrement des négociations visant à décider de l’emploi des baisses de charge, entre un
impératif de compétitivité pour les entreprises et un impératif de hausse des salaires,
notamment des plus petits.
►Augmentation du taux de TVA de 2,5 points, en complément de la hausse de la CSG et de
l’Impôt sur les sociétés.

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24- Jeter les Bases d’une Véritable Stratégie Industrielle Mêlant les Echelons Nationaux
et Locaux : Création d’un Conseil National Stratégique.
Comment voulez-vous mener une stratégie sans que les acteurs concernés participent à son
élaboration, et sans que les moyens soient mis sur la table ? Les ministères, tels qu’ils existent,
fabriquent des règles administratives, mais ne définissent pas de stratégies. Ils ne l’animent
pas, et en suivent encore moins la mise en œuvre.
Au niveau national, nous devons d’une part définir et piloter les stratégies de nos grandes
filières – l’énergie, l’aéronautique, le transport, l’agroalimentaire, la recherche médicale, etc.
–, puis des projets communs à ces industries – transition énergétique, croissance verte,
dynamisation du secteur portuaire – et enfin piloter l’ensemble des pôles de compétitivité,
c’est-à-dire définir ce que l’Etat pourra faire pour eux en fonction de leurs résultats et de leurs
besoins.
Donner une nouvelle impulsion stratégique, c’est la tâche d’un Conseil National Stratégique
qui devra fédérer les expertises et les capacités en faveur de l’économie. Cela signifie
concrètement mettre autour de la table les pouvoirs publics, et notamment les acteurs d’un
nouveau Conseil Territorial (réunissant les régions françaises), ainsi que les représentants
compétents du Parlement en matière économique, mais aussi les décideurs économiques et les
grands entrepreneurs ainsi que les représentants des forces syndicales. La planification a
décliné parce qu’elle plaquait une vision administrative sur la réalité complexe, libre,
mouvante de l’économie de marché. Mobilisons aujourd’hui cette diversité de talents au
service de la réussite collective. L’aboutissement d’une démarche de patriotisme économique,
c’est de faire dialoguer l’intérêt général et les intérêts des acteurs privés.
Mesures :
►Création d’un Conseil National Stratégique auprès du Président de la République et
réunissant les représentants de l’ensemble des acteurs économiques (entrepreneurs, banques,
pouvoirs publics), politiques (Commissions compétentes de l’Assemblée Nationale et du
Sénat) et sociaux (Syndicats et organisations patronales).
►Nomination d’un entrepreneur reconnu à la tête du CNS pour symboliser la stratégie de
redressement national par le dynamisme économique et entrepreneurial.

25- Développer nos PME à travers des Filières d’Excellence Pour une Qualité à La
Française
Nous avons aussi un devoir vis-à-vis des PME, qui représentent les deux tiers des emplois
dans notre pays. Elles sont fragilisées, coupées des ressources financières, entravées dans leur
développement international. Leur situation est telle qu’un plan d’urgence pour les PME est
nécessaire, qui portera à la fois sur leur trésorerie pour éviter les défaillances, et sur leurs
fonds propres pour leur permettre de préparer l’avenir. Là sont nos emplois actuels et futurs.
On parle, et on a raison, du rôle clef des PME dans la situation de l’emploi. Mais les PME ne
naissent pas dans les choux et ne prospèrent pas par miracle. Elles naissent parce qu’il existe
une opportunité de marché, des donneurs d’ordre de premier rang, des perspectives de
croissance, un environnement favorable au renforcement permanent de leur compétitivité.
Mettons des moyens massifs sur quelques filières d’excellence, et nous verrons décoller
l’emploi des PME.
Créer des emplois dans les PME, c’est attirer des entrepreneurs dans un secteur porteur, c’est
les doter en fonds propres, leur assurer des commandes par le parrainage de grands groupes,
créer les conditions favorables à la création d’avantages compétitifs durables sur des marchés
internationaux, en les plaçant dans un environnement favorable de formation, de recherche, de
logistique, en leur donnant des contacts commerciaux à l’international, et en les assurant du
soutien de la puissance publique. Lorsque toutes ces conditions sont réunies, les PME
décollent. Il faut recréer des pôles de compétitivité sérieux, taillés pour l’international. Il faut
que ces pôles soient dirigés. Non pas dirigés par des fonctionnaires de l’Etat, mais par les
acteurs eux-mêmes, qui viendront autour de la table parce qu’ils y auront tous intérêt, du
dirigeant de grand groupe au patron de PME, en passant par le président d’université, le préfet
et le représentant de la région.

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Mesures :
►Analyse et sélection des filières d’excellence industrielle par le Conseil National
Stratégique (notamment autour du numérique, de l’aéronautique, de l’énergie, de l’automobile)
►Effort de R&D industrielle, public et privé, afin d’aider les PME françaises à monter en
gamme et à gagner des parts de marché à l’export.
►Regroupement et renforcement des pôles de compétitivité afin de retrouver leur dimension
internationale
►Réforme de la gouvernance des pôles de compétitivité afin de donner plus de pouvoirs aux
dirigeants de PME et de grandes entreprises, en lien avec les représentants du monde
universitaires, des régions et de l’Etat.
►Relance de l’investissement en faveur des TPE et PME d’Outre-Mer afin de les aider à
compenser leur handicaps structurels (insularité, difficultés de transport, aléas climatiques)

26- Amener les Banques à Contribuer Positivement à l’Economie Française
La crise de 2008 a montré les défaillances du système bancaire pour financer l’économie
réelle. C’est pourquoi nous devons mettre en œuvre une régulation à travers un service public
bancaire qui donnera un cadre d’action aux établissements privés, notamment en termes de
financement des PME à partir des encours d’assurance-vie. Ce service public bancaire devra
également assurer des missions de proximité et d’accès universel pour les citoyens. L’enjeu,
c’est de restaurer la confiance entre les Français et leurs banques.
Mesures :
►Création par loi cadre d’un service public bancaire assurant le suivi des directives et règles
devant être suivies par les banques pour le financement de l’économie française, notamment
des PME
►Création du « 1% PME », soit l’allocation d’un pourcent de l’encours des produits
d’assurance vie au financement de projets portés par des PME dans le cadre de filières
d’excellence
►Définition et mise en oeuvre, par le service public bancaire, d’un cadre d’accès universel
aux banques pour tous les citoyens

27- En Finir Avec le Gaspillage et Restaurer Notre Cadre de Vie
En ce qui concerne la consommation, la tâche n’est pas moins importante que pour la
production. Nous devons prendre conscience du fait que nous sommes arrivés au bout d’un
modèle de gaspillage et de fuite en avant. Le temps de l’après-crise, que nous le voulions ou
non, sera régi par la sobriété. C’est une discipline nouvelle à trouver pour chaque personne
mais c’est aussi un désir profond que nous avons en nous, parce qu’un environnement sain est
la condition de notre propre épanouissement. C’est une condition de notre liberté, et de notre
santé, tant personnelle que publique. La sécurité alimentaire et sanitaire est dans nos sociétés
complexes un des devoirs essentiels de l’Etat. Nous sommes allés trop loin dans des formes
de consommation qui mettent en danger l’eau, l’air, nos corps.
C’est un enjeu pour l’identité de la France car notre pays s’est construit sur un héritage de
paysages et de terroirs. La standardisation spectaculaire du territoire comporte des risques
irrévocables. Partout surgissent les mêmes boîtes à chaussure géantes qui servent de centres
commerciaux. C’est un enjeu, ne l’oublions pas, pour la destinée de l’humanité tout entière.
Le réchauffement climatique, les risques réels ou supposés des OGM, l’épuisement des
ressources naturelles, tout cela concerne l’avenir même de l’humanité.
Cette transition doit aller jusqu’à celle de nos modes de vie, en agissant sur deux sujets clefs :
d’abord sur les paysages et nos cadres de vie, à travers une Charte des paysages et des centres
des villes, qui s’imposerait aux Plans Locaux d’Urbanisme, par exemple. Mais simultanément
il faudra aussi prendre à bras-le-corps les questions de transport, en favorisant
systématiquement ceux qui ont le bilan énergétique le plus sobre, en menant une grande
réflexion nationale, mais pilotée au niveau régional, sur les transports domicile-travail, qui
devra déboucher sur des propositions fortes de réduction du trafic routier.

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Dans cet esprit, il faut moduler l’impôt sur les sociétés en fonction de critères
environnementaux. Mais pas dans une logique punitive, car nous aiderons d’abord les
entreprises à changer de leur propre initiative.
Il est logique de mener parallèlement une transition de la consommation, car nous devons
prendre conscience que notre modèle n’est plus viable. Si tous les habitants du monde
consommaient comme nous, cinq planètes seraient nécessaires pour satisfaire leurs besoins.
Commençons par les logements, dont un grand plan vert améliorera l’efficacité énergétique.
Mettons en place une fiscalité eco-modulable en fonction de l’impact sur l’environnement des
produits de consommation devra être mise en place, sur le principe d’un bonus-malus
généralisé, dans le cadre d’une TVA emploi, environnement, exportations. L’enjeu de ce
système est de compenser les effets sur la santé et l’environnement des produits considérés, en
promouvant les produits sûrs et économes en ressources écologiques.
C’est pourquoi nous devons entrer dans un temps de transition.
Transition de la production car nous devons favoriser les produits les plus respectueux de
l’environnement. Une des questions sera bien sûr : que faire du nucléaire ? Donnons-nous les
moyens de faire un choix, car en vérité nous sommes pris en étau dans un faux choix : sortir
du nucléaire tout de suite à un coût exorbitant, ou conserver sa part actuelle dans la production
électrique, à un coût tout aussi exorbitant. Je propose un Grenelle de l’énergie pour aborder
dans un débat public serein l’ensemble des possibilités pour l’approvisionnement et
l’indépendance énergétique de notre pays. Les conclusions de ce débat feront l’objet d’un
projet de loi qui sera soumis à referendum populaire.
Mesures :
►Instauration d’une TVA Emploi, Environnement, Exportations favorisant les produits surs
et économes
►Grenelle de l’énergie devant évoquer l’ensemble des questions énergétiques françaises et
notamment la part du nucléaire dans la production électrique. Adoption par référendum de la
politique énergétique de la France à l’issue de ce Grenelle de l’énergie, qui pourra être
notamment la perspective de réduction de l’énergie nucléaire dans notre mix énergétique, à
hauteur de 50% à l’horizon des prochaines décennies.
►Elaboration d’une fiscalité incitative pour les entreprises via une modulation de l’impôt sur
les sociétés en fonction de critères liés à l’emploi et au respect de l’environnement
►Réforme des autorités de veille sanitaire et alimentaire afin de renforcer leur indépendance
et de leur permettre ainsi de mieux jouer leur rôle de conseil et d’alerte auprès des pouvoirs
publics sur tous les enjeux sanitaires et alimentaires (médicaments, OGM, etc.)
► Elaboration et mise en application d’une charte des paysages et des centres villes pour
préserver voire restaurer l’identité de nos territoires, de nos terroirs, de notre culture.

Lien Social
Projet pour la France 2012 par Dominique de Villepin
Une République désertée par ses citoyens a beau être une démocratie, c’est un pays sans
liberté. Ce n’est pas parce qu’il y a des élections que la liberté est assurée. Ce n’est pas parce
qu’il y a des journaux et des télés différentes qu’il y a une véritable pensée et une opinion
publique.
Le désenchantement politique gagne dans de nombreux pays européens. Le mouvement des
Indignés en témoigne. Quel est leur mot d’ordre? La démocratie maintenant. Il y a là une belle
énergie qui ne doit pas être perdue ou se détourner de la politique comme cela a été largement
le cas pour l’alter mondialisme au début des années 2000, désormais plus associatif que
politique. Pourtant le combat des idées paye, puisque aujourd'hui des combats comme la taxe
sur les transactions financières se retrouve dans les programmes des grands partis.
Il nous faut aussi des idées fortes pour refonder la République.
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28- Recréer du lien via le service citoyen
Le cœur de la transformation politique et sociale passe par une refondation du lien social.
Refaire nation, c’est faire en sorte que chaque Français ait quelque chose de fort en commun
avec tous les autres. C’est le sens de la réforme qui vise à créer un service citoyen. Il faut
aujourd’hui redonner du sens à la citoyenneté. Citoyen, on le devient, et c’est pourquoi les
premiers concernés sont les jeunes. Le service serait pour eux obligatoire. Il permettrait un
vrai brassage social et régional comme l’a fait en son temps le service militaire, ainsi que la
confrontation avec le service des autres, avec les réalités sociales et avec l’idée concrète de
l’utilité sociale.
Il faut qu’il soit ouvert aussi à l’ensemble des citoyens désireux de s’investir au service du
bien public. Grâce à cela, il créera une continuité entre les Français quelle que soit leur
condition.
Mesures :
►Instauration d’un service citoyen obligatoire pour les jeunes, fractionnable en périodes de
trois mois minimum.
►Le service citoyen pourra être effectué auprès d’associations reconnues d’intérêt public ou
d’aides aux personnes, auprès d’entreprises de l’économie solidaire et sociale, au sein de
l’Etat (hôpitaux, armée, éducation nationale)
►Ouverture progressive du service citoyen, sur une base volontaire, à l’ensemble des
citoyens désireux de consacrer quelques mois de leur vie à l’intérêt général et aux autres.

29- Un revenu citoyen en contrepartie d’une activité d’intérêt général
Une des conditions de la liberté dans notre société, c’est d’être affranchi du besoin. C’est ce
qui fonde la proposition de fondre en une seule toutes les allocations sociales existantes, pour
plus de simplicité, de lisibilité et de contrôle, et de la transformer en un revenu citoyen,
contrepartie d’une activité au service de l’intérêt général et de l’accomplissement des
obligations civiques. A terme la citoyenneté doit être synonyme d’une activité et d’un revenu
garanti pour préserver la dignité de chacun. Un changement aussi profond ne peut se faire en
un jour, car les caisses aujourd’hui sont vides. Il faut s’engager sur cette voie. D’autres pays
nous suivront. Enclenchons la dynamique en mettant la priorité sur nos compatriotes en
difficulté.
Les premiers concernés seront ceux qui souffrent le plus aujourd’hui, les personnes âgées
vivant avec le minimum vieillesse ainsi que les personnes handicapées. Elles doivent pouvoir
percevoir le revenu citoyen à 850 euros dès aujourd’hui. Ils doivent se voir offrir en même
temps la possibilité, si elles le souhaitent, d’une activité qui leur procurerait un lien social
précieux.
Simultanément, celles et ceux qui sont volontaires pour s’engager dans une démarche de
citoyenneté active pourront entrer dans ce dispositif. Il faut proposer aux chômeurs en fin de
droits et allocataires des minima sociaux un million de contrats citoyens, par lesquels ils
s’engageraient pour 20 heures hebdomadaires d’activité pour le bien public en échange du
revenu citoyen.
Enfin, les jeunes qui sont des citoyens en devenir doivent pouvoir s’emparer de cette
citoyenneté comme d’un projet personnel. Il faudra ouvrir la possibilité aux jeunes qui
effectueront leur service citoyen de concrétiser un projet avec à la clé un prêt bonifié
représentant une année de revenu citoyen, qu’ils rembourseront plus tard sur leur impôt sur le
revenu.
Mesures :
►Fusion-suppression des allocations et pensions existantes pour aboutir à terme à une
allocation unique
►Ouverture, dans un premier temps, du revenu citoyen de 850 euros aux personnes âgées et
personnes handicapées.
►Création d’un million de contrats citoyens destinés aux chômeurs en fin de droits et aux
allocataires de minima sociaux. Ces contrats leur permettront de toucher le revenu citoyen en

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contrepartie d’un service citoyen obligatoire, au service de l’intérêt général, à hauteur de 20
heures par semaine.
►Dans le cadre du service public bancaire, conversion du revenu citoyen en prêts bonifiés
aux jeunes porteurs de projets d’intérêt général. Ces prêts seront remboursables dans le cadre
de l’impôt citoyen.

30- Assumer ses devoirs civiques et citoyens
Il faut, pour revaloriser la citoyenneté, mais aussi pour donner un sens aux devoirs du citoyen,
créer une obligation de voter. C’est une façon de montrer que toutes les voix comptent de la
même manière et que la volonté générale doit être la somme de toutes les volontés.
Mesures :
►Instauration du vote obligatoire pour tous les citoyens français majeurs, à l’ensemble des
élections locales et nationales.
►Prise en compte du vote blanc parmi les suffrages exprimés.

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