QOVER ASSURANCE REVENU : INCAPACITÉ TEMPORAIRE - mozzeno.com

 
QOVER
    ASSURANCE REVENU : INCAPACITÉ
    TEMPORAIRE

Le présent contrat d’assurance est conclu pour une durée d’un an. Il sera reconduit tacitement
pour des périodes consécutives d’un an. Nous pouvons y mettre fin en vous donnant un préavis
au moins trois mois avant l’échéance annuelle par lettre recommandée à la poste, par exploit
d’huissier ou par remise d’une lettre de résiliation avec accusé de réception. Vous pouvez annuler
ce contrat à tout moment.

                                        CONDITIONS GENERALES - VERSION 01/01/2019
                        Qover SA/NV – RPM 0650.939.878 – FSMA 115284A – IBAN: BE74 0689 0586 1607         1
                           Siège Social & d’exploitation : Rue des Palais 44 – 1030 Brussels – Belgique
TABLE DES MATIÈRES

ASSURANCE REVENUS GARANTIS : INCAPACITÉ TEMPORAIRE
Critères d’acceptation ....................................................................................................................................................... 3

Remarque importante........................................................................................................................................................ 3

À propos de qover ............................................................................................................................................................. 4

L’assureur ......................................................................................................................................................................... 4

Comment contacter l’administrateur ................................................................................................................................. 4

Comment introduire une demande d’indemnisation ........................................................................................................... 5

Demandes d’indemnisation frauduleuses ou informations trompeuses ............................................................................. 5

Qu’est-ce qui est couvert ?................................................................................................................................................ 5

Qu’est-ce qui n’est pas couvert ? ...................................................................................................................................... 6

Votre droit à changer d’avis............................................................................................................................................... 7

Durée de couverture et renouvellement ............................................................................................................................. 7

Nos droits d’annulation ..................................................................................................................................................... 7

Modifications à votre initiative .......................................................................................................................................... 7

Modifications à notre initiative .......................................................................................................................................... 7

Terminaison automatique ................................................................................................................................................. 7

Autres conditions .............................................................................................................................................................. 8

Paiement .......................................................................................................................................................................... 8

Aperçu de la politique de conflits d’intérêts ....................................................................................................................... 9

Réclamations .................................................................................................................................................................. 10

Signification en justice et juridiction compétente ............................................................................................................ 10

Sanctions........................................................................................................................................................................ 11

Protection des données................................................................................................................................................... 11

Définitions ...................................................................................................................................................................... 12

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PRÉAMBULE

Votre Police est composée des éléments suivants:

    1.   Les présentes conditions générales qui énoncent clairement ce qui est couvert par la Police et ce qui ne l’est pas,
         les conditions de la Police, comment introduire une demande d’indemnisation, comment introduire une
         réclamation et d'autres informations importantes,
    2.   Les Conditions Particulières, qui précisent les détails qui Vous sont propres; et
    3.   Tout avenant.

Vous devriez lire ces conditions générales, les Conditions Particulières et tout avenant conjointement, et les garder tous
dans un endroit sûr.

Certains mots ont des significations particulières partout où ils apparaissent en caractères gras italique avec une lettre
majuscule (autres que dans les titres de section) et sont énumérés dans les « Définitions » aux pages 12 - 14.

En plus de la couverture choisie, vous pouvez souscrire les produits supplémentaires auprès de Nous :
• Assurance Accident 24/24h
• Assurance Revenu: Perte d’Emploi

Critères d’acceptation
Pour pouvoir souscrire cette Police, Vous devez, à la Date de Début:
1. avoir 18 ans ou plus et moins de 64 ans;

2. être un résident permanent en Belgique; et
3. avoir travaillé sans interruption pendant au moins 16 heures par semaine durant une période de 6 mois.

Nous ne fournirons aucune couverture si les critères d’acceptation ci-dessus ne sont pas remplis à la Date de début.

Veuillez noter que si la nature de Votre Travail est temporaire, occasionnel ou irrégulier, Vous ne pouvez pas souscrire
cette Police. Si Vous êtes considéré(e) comme Travailleur Indépendant, cette clause ne s'applique pas.

Remarque importante
Qover Assurance Revenu: Incapacité Temporaire Vous protège contre les difficultés financières que Vous pourriez subir si
vous deviez être victime d’un Accident, et, en conséquence, incapable d’exercer Votre Travail.
Vous devez être totalement incapable d'exercer les fonctions de Votre occupation normale afin de bénéficier de cette
couverture, et ceci doit avoir été confirmé par un Médecin.
Il est important que Vous compreniez que:

•   L’Accident Vous empêchant d’exercer Votre Travail doit se produire après la Date de Début; et
•   Nous couvrirons jusqu'à 40% de votre Revenu Mensuel Brut Normal si Vous étiez titulaire un contrat de travail à durée
    indéterminée ou déterminée, ou jusqu'à 65% de votre Revenu Mensuel Brut Normal si vous étiez Travailleur Indépendant,
    sous réserve de la limite d'option de couverture que Vous avez choisie et qui est indiquée dans Vos Conditions
    Particulières.

Délai de Carence
Il s'agit du nombre de jours suivant Votre Accident, pendant lesquels Vous ne serez pas autorisé à percevoir une Indemnité
Mensuelle. Cette période est de 30 jours. Une fois que Vous êtes incapable d’exercer Votre Travail suite à un Accident
pendant 30 jours consécutifs, Vous serez indemnisé de 1/30ème de Votre Revenu Mensuel pour chaque jour continu
supplémentaire pendant lequel Vous êtes dans l’incapacité de reprendre votre Travail.

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Lorsque Vous aurez reçu l’Indemnité Maximale
Après avoir reçu l’Indemnité Maximale en cas d’Accident, Vous devez retourner au Travail pendant 1 mois continu avant de
pouvoir introduire une nouvelle demande d’indemnisation.

Modification du risque
Il est de Votre responsabilité et obligation de déclarer tous les faits de bonne foi et correctement au moment de la
conclusion du contrat, mais également de Nous informer de tout changement de circonstances ou de nouvelles
circonstances qui auraient un impact sur l'évaluation des risques pendant toute la durée de la Police.

En cas d'omission ou d'inexactitude intentionnelles concernant des informations transmises, qui Nous induisent en erreur
sur les éléments de l'évaluation des risques, le contrat est nul. Toute Prime restera due jusqu'à la date à laquelle Nous
avons pris connaissance de ces faits.

En cas d'omission ou d'inexactitude non intentionnelles concernant des informations transmises, Nous pouvons modifier
la Police, pour l'aligner sur les nouveaux éléments, et ce dans un délai de 30 jours. Si, après 30 jours, Vous n'avez pas
accepté les nouvelles conditions ou si Vous les refusez, Nous avons le droit d'annuler la Police dans les 15 jours.
Toutefois, si Nous prouvons que, en aucun cas, Nous n'aurions assuré ce risque, Nous avons la possibilité d'annuler le
contrat dans les 30 jours.

À propos de Qover
Votre Qover Assurance Revenu : Incapacité Temporaire est gérée par QOVER SA / NV, RPM Bruxelles 0650.939.878 (TVA
BE0650.939.878). Le siège social et opérationnel de QOVER SA / NV est situé Rue des Palais 44 à 1030 Bruxelles –
Belgique.

QOVER SA / NV est un agent d'assurance non lié, enregistré et réglementé par l'Autorité des Services et Marchés
Financiers (FSMA - BELGIQUE) (numéro d'enregistrement FSMA 115284A).

Vous pouvez vérifier ces éléments dans le registre de la FSMA en visitant le site internet de la FSMA http://www.fsma.be,
ou en contactant la FSMA au +32 (0) 2 220 52 11.

Dans cette Police, Qover est dénommé « l’Administrateur ».

L’Assureur
Cette assurance est souscrite auprès de Lloyd's Insurance Company S.A. Lloyd's Insurance Company S.A. est une société
anonyme de droit belge dont le siège social est situé à Bastion Tower, Place Marsveld 5, 1050 Bruxelles, Belgique et
enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises / Kruispuntbank van Ondernemingen sous le numéro 682.594.839 RLE
(Bruxelles). Il s'agit d'une compagnie d'assurance soumise à la supervision de la Banque Nationale de Belgique. Son ou
ses numéros de référence et d'autres détails peuvent être trouvés sur www.nbb.be. Adresse du site
web: www.lloyds.com/brussels. E-mail : enquiries.lloydsbrussels@lloyds.com. Coordonnées bancaires : Citibank Europe
plc Belgium Branch, Boulevard General Jacques 263G, Bruxelles 1050, Belgique - BE46570135225536.

Comment contacter l’Administrateur
Si Vous souhaitez des renseignements sur votre Police, introduire une demande d’indemnisation ou avoir des
renseignements sur un sinistre en cours, Vous pouvez contacter l’Administrateur via les données de contacts suivants:

Par email                                                              Par téléphone
DEMANDE GÉNÉRALES
contact@qover.be                                                       DEMANDE GÉNÉRALES
                                                                       +32.2.588.25.50
DEMANDES D’INDEMNISATION                                               9am to 4pm
claims@qover.be
Via notre site web                                                     Par courrier

                                                                       QOVER SA/NV
www.qover.be                                                           Rue des Palais, 44 - 1030 Bruxelles - Belgique
Toute communication avec Vous se fera en français, néerlandais ou anglais, selon votre choix. Veuillez à privilégier le
canal numérique lorsque vous contactez l'Administrateur.

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Comment introduire une demande d’indemnisation
Pour introduire une demande d’indemnisation suite à un Accident, Vous devez:

    1     Contacter l'Administrateur dès que possible et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant Votre Accident, et
          demandez un formulaire d’indemnisation. Ses coordonnées sont fournies ci-dessus.

    2     Compléter le formulaire d’indemnisation et le renvoyer à l’Administrateur, avec toute documentation requise.

    3     Pendant toute la durée de Votre demande d’indemnisation, Vous devez démontrer que vous disposez toujours
          d’un certificat d’un Médecin, certifiant que Vous êtes incapable d’exercer Votre Travail.

    4     L'Administrateur Vous transmettra un formulaire de demande de continuation chaque mois, comprenant une
          déclaration que Vous n'avez pas Travaillé et que Vous êtes toujours incapable d’exercer Votre Travail.

Demandes d’indemnisation frauduleuses ou informations
trompeuses
Nous adoptons une approche rigoureuse en matière de prévention de la fraude, afin de réduire les Primes, de sorte que
Vous n'ayez pas à payer pour la malhonnêteté des autres. Si une demande d’indemnisation introduite par Vous ou toute
personne agissant en Votre nom en vertu de cette assurance est frauduleuse, délibérément exagérée ou destinée à Nous
induire en erreur, Nous pouvons:

•   ne pas payer Votre indemnisation; et
•   récupérer (auprès de Vous) tout paiement que Nous aurions déjà effectué concernant cette indemnisation; et
•   résilier Votre assurance dès l'acte frauduleux; et
•   informer la police de l'acte frauduleux.

Si Votre police est résiliée à partir du moment de l’acte frauduleux, Nous ne paierons aucune indemnisation pour tout
incident survenant après ce moment, et ne retournerons aucune des Primes déjà payées.

Veuillez noter que l’un de nos collaborateurs peut Vous appeler afin de comprendre les circonstances de Votre Accident.
Vous pourriez devoir répondre à une série de questions et expliquer de façon précise et concise les circonstances de cet
Accident. Veuillez noter que les appels seront enregistrés.

Qu’est-ce qui est couvert ?
Cette Police est conçue pour protéger Vos revenus pour le cas où Vous êtes incapable d’exercer Votre Travail suite à un
Accident. Ceci doit être certifié par un Médecin et Vous devez être dans l’incapacité totale d’exercer Votre Travail.

Choix de couverture
1. Période d’Indemnisation Mensuelle
    Lorsque Vous souscrivez la Police, Vous avez le choix entre les options suivantes :

    •   Indemnité de 6 mois: Vous serez couvert pendant une période de maximum 6 Indemnités Mensuelles.
    •   Indemnité de 12 mois: Vous serez couvert pendant une période de maximum 12 Indemnités Mensuelles.

2. Options de couverture
    Lorsque Vous souscrivez la Police, Vous avez le choix entre les options suivantes :

    •   Bronze
    •   Silver
    •   Gold
    •   Platinum
    •   Diamond

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Votre choix de la période d’indemnisation mensuelle et de l'option de couverture sera précisé dans Vos Conditions
Particulières, et la prime que Vous payerez pour Votre Police dépendra des choix que Vous avez effectués.

Date de Début différée
Dans le cadre de Notre engagement à traiter les clients équitablement, Vous pouvez différer la Date de Début de Votre Police
jusqu'à 30 jours à compter de la date de souscription. Votre Date de Début sera mentionnée dans vos Conditions
Particulières.

Indemnité
Comment Nous Vous indemniserons:
Les indemnités sont payables mensuellement et seront dues lorsque Vous aurez passé chaque période de 30 jours.

Indemnité maximale:
Vous pouvez choisir de souscrire à une couverture, jusqu'à la valeur indiquée dans le tableau ci-dessous. L’Indemnité
Mensuelle qui Vous est payable sera jusqu’à 40% de votre Revenu Mensuel Brut normal si Vous déteniez un contrat de
travail à durée indéterminée ou déterminée, ou jusqu’à 65% de votre Revenu Mensuel Brut normal si Vous étiez Travailleur
Indépendant, sous réserve de la limite d’option de couverture que Vous avez choisie et qui est indiquée dans Vos
Conditions Particulières.

    Options de
                       Bronze                  Silver                      Gold                      Platinum         Diamond
    couverture

    Indemnité
                   500 EUR / mois      1.000 EUR / mois          1.500 EUR / mois             2.000 EUR / mois   3.000 EUR / mois
    Maximale

Lorsque Vous avez perçu l’Indemnité Maximale
Après avoir perçu l’Indemnité Maximale pour un Accident, Vous devez retourner au Travail pendant 1 mois continu avant de
pouvoir introduire une nouvelle demande d’indemnisation. Toute nouvelle demande d’indemnisation doit résulter d’un
Accident totalement nouveau.

Demandes d’Indemnisation successives
Si Vous retournez au Travail avant que l’Indemnité Maximale n’ait été payée, mais que Vous introduisez une nouvelle
demande d’indemnisation car Vous êtes dans l’incapacité de reprendre Votre Travail, la procédure applicable dépendra de la
durée de Votre retour au Travail :

•   S'il a été inférieur à trois mois consécutifs, il sera considéré comme faisant partie de la demande d’indemnisation initiale.
    Aucun Délai de Carence supplémentaire ne s'appliquera. Toute indemnité déjà versée sera prise en compte dans
    l’Indemnité Maximale pour l'ensemble de la demande.
•   Si Vous retournez au Travail pendant trois mois consécutifs ou plus, toute demande d’indemnisation future pour le fait
    que Vous êtes dans l’incapacité de reprendre Votre Travail suite à un Accident sera traitée comme une demande
    d’indemnisation entièrement nouvelle. Un nouveau Délai de Carence s'appliquera et Vous aurez droit à nouveau à 6 ou
    12 Indemnités Mensuelles (tel que mentionné dans Vos Conditions Particulières).

Qu’est-ce qui n’est pas couvert ?
Nous n’indemniserons pas toute demande :

x suite à un Accident en dehors de la Période de Couverture

x causée par une blessure délibérée, volontaire, ou due à un abus d'alcool ou de drogue ;

x découlant directement ou indirectement de:
    a)   Guerre ou acte de Terrorisme
    b)   Votre engagement dans une Guerre Active
    c)   Risques nucléaires

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Votre droit à changer d’avis
À tout moment, Vous avez le droit de résilier votre Police, et Nous appliquerons les règles suivantes pour le
remboursement :
ü Vous pouvez résilier Votre Police dans les 14 jours suivant la date d’achat ou, si plus tard, la date à laquelle Vous
  recevez la documentation de Votre Police en contactant l'Administrateur (les coordonnées sont indiquées à la page 4).
  Pour autant que Vous n’ayez pas introduit de demande d’indemnisation, Nous Vous rembourserons toute Prime payée
  (aucun frais administratif ne sera facturé).
ü Après cette période de 14 jours, Vous pouvez résilier Votre Police à tout moment en contactant l'Administrateur (les
  coordonnées sont indiquées à la page 4). Si Vous résiliez après cette période de 14 jours et qu'aucune demande
  d’indemnisation n'a été formulée, Vous aurez droit à un remboursement de la Prime au prorata (aucun frais
  administratif ne sera facturé).
ü Si Vous résiliez à tout moment et qu'une demande d’indemnisation a été payée en vertu de Votre Police, Vous n'aurez
  droit qu'à un remboursement au prorata de la Prime pour la durée de la Police, à compter de la date de fin de Votre
  demande d’indemnisation.

Durée de Couverture et Renouvellement
La Durée de Couverture est indiquée dans Vos Conditions Particulières. La Durée de Couverture est d’un an, avec
renouvellement automatique pour un an, à la Date de Renouvellement originaire.
Nous avons le droit d’arrêter ce renouvellement automatisé en vous informant au moins 3 mois avant la Date de
Renouvellement, selon les modalités décrites par la Loi sur les Assurances. Vous avez le droit d'annuler ce renouvellement
automatique à tout moment avant la Date de Renouvellement.
Veuillez ne pas oublier de Nous contacter en cas de résiliation anticipée, afin d’obtenir un remboursement éventuel.

Nos droits d’annulation
Sur base de l’article art. 57§5 de la Loi sur les Assurances, Nous avons le droit d’annuler cette Police dans les 14 jours de
la Date de Début, moyennant un préavis de 8 jours.

Modifications à Votre initiative
Veuillez contacter l’Administrateur si Vous souhaitez modifier Vos options de couverture choisies. Les données de
contact sont mentionnées à la page 4 de ces conditions générales.

Modifications à Notre initiative
Si Nous modifions les conditions de couverture ou la Prime de Votre Police, ceci se fera uniquement à Votre prochaine
Date de Renouvellement. Dès réception d'un avis de modification, Vous pouvez annuler ou ne pas renouveler Votre Police
si Vous n'êtes pas satisfait de ces modifications.

Terminaison automatique
Votre couverture cessera automatiquement de produire ses effets lors des événements suivants :

•    Votre 65ème anniversaire. Cependant, si Vous avez une Demande d’Indemnisation valide en cours à cette date, ou si un
     événement s'est produit avant cette date qui mène à une Demande d’Indemnisation valide, Nous accepterons et / ou
     continuerons de payer Votre Demande d’Indemnisation jusqu'à ce qu'elle se termine autrement sous les termes et
     conditions de Votre Police ; ou
• Si Vous ne parvenez pas à payer Votre Prime lorsqu'elle devient exigible. Si cela se produit, Nous Vous contacterons pour
     demander le paiement dans les 15 jours. Si Nous ne recevons pas de paiement dans ce délai, Nous Vous écrirons à
     nouveau pour Vous informer que Votre Police a été annulée (veuillez consulter la section « Paiement » aux pages 8 à 9 pour
     plus de détails); ou
• Si Vous commettez une fraude ; ou
• Si Vous Vous prenez votre retraite et n'avez pas l'intention de travailler à nouveau ; ou
• Si Vous décédez ; ou
• Vos circonstances changent et Vous ne correspondez plus aux critères d’acceptation de la couverture. Par exemple, si Vous
     n'êtes plus résident permanent en Belgique.
Il est important que Vous Nous avisiez si Vous ne correspondez plus aux critères d’acceptation de Votre Police.

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Autres conditions
Sur-assurance
Si Vous avez souscrit des assurances protection du revenu similaires, qui Vous donnent droit à des prestations en cas
d’Accident, Nous Nous réservons le droit de déduire de Votre Indemnité Mensuelle toute prestation ou indemnisation en
vertu d’une autre assurance similaire.
Veuillez noter que si Vous avez souscrit à l’« Assurance Revenu: Perte d’Emploi », Vous ne serez pas en mesure de
réclamer à la fois votre protection de revenu de l’« Assurance Revenu: Incapacité Temporaire » et de l’« Assurance Revenu:
Perte d’Emploi » pour la même période.

Communication avec Vous
Toutes les communications se feront par courrier électronique à l'adresse e-mail que Vous avez indiquée, soit en pièce
jointe, soit via un lien sécurisé vers un site Web. Si Vous Nous avez donné Votre adresse e-mail et que Vous acceptez de
ne pas recevoir les documents par courrier, chaque communication électronique sera réputée avoir été reçue par Vous au
moment où elle quitte Notre système informatique. Vous avez le droit de demander une version papier de tous les
documents.
Nous enregistrons toutes les communications, y compris les appels téléphoniques, afin d'améliorer la qualité de Nos
services, à des fins de formation ou de détection de fraude.

Paiement
Vous devez payer la Prime lorsque Vous souscrivez à une couverture ou une modification (même dans le cas d'une Date
de Début différée).
Le contrat n’entrera jamais en vigueur, ni aucune modification ne sera effective tant que Nous n'aurons pas reçu le
paiement de la Prime.
Lorsque Vous ajoutez une carte de paiement à votre profil Qover, le titulaire de la carte Nous autorise à facturer la carte
pour les sommes qui pourraient devenir dues sous Votre Police.
Le défaut de paiement sera géré conformément aux articles 69, 70, 71, 72 et 73 de la Loi sur les Assurances.

Lors du renouvellement, la Prime doit être payée avant la Date de Renouvellement.
Vous recevrez trois rappels pour le paiement de la Prime. Ceux-ci seront envoyés 45 jours, 30 jours et 15 jours avant la
Date de Renouvellement.
En cas de défaut de paiement lors du renouvellement, Nous entreprendrons les étapes suivantes:

•   Nous Vous enverrons une mise en demeure par exploit d’huissier ou par courrier recommandé. La mise en demeure
    demandera le paiement de la Prime dans le délai stipulé. Ce délai ne peut être inférieur à quinze (15) jours à compter
    du lendemain de la signification ou du lendemain du dépôt du courrier recommandé.
•   La mise en demeure confirme la date d'échéance de la Prime, ainsi que son montant. Elle énoncera également les
    conséquences du non-paiement dans le délai prévu, le point de départ du délai, et prévoit que la suspension de la
    couverture ou la résiliation de la Police prendra effet le jour suivant le dernier jour du délai, sans préjudice de la
    couverture d'un événement assuré qui se serait déjà produit.
•   La suspension ou la résiliation de la Police entrera en vigueur après l'expiration du délai susmentionné.
•   Si la couverture a été suspendue, le paiement par Vous des Primes mettra fin à cette suspension.
•   Si Nous avons suspendu Notre obligation de fournir une couverture, Nous pouvons résilier la Police si Nous Nous
    sommes réservé ce droit dans la mise en demeure. Dans ce cas, la résiliation entrera en vigueur après l'expiration
    d'un nouveau délai qui ne peut être inférieure à quinze jours après le premier jour de la suspension.
•   Si Nous ne Nous sommes pas réservé ce droit de résilier la Police dans la mise en demeure, la résiliation ne pourra
    avoir lieu que par le biais d’une nouvelle mise en demeure.
•   La suspension de la couverture ne porte pas atteinte à Notre droit de réclamer les Primes échues à une date
    ultérieure, à condition que vous ayez reçu une mise en demeure. Dans ce cas, la signification de la mise en demeure
    rappellera la suspension de la couverture. Notre droit est néanmoins limité aux Primes de deux années successives.

                                           CONDITIONS GENERALES - VERSION 01/01/2019
                           Qover SA/NV – RPM 0650.939.878 – FSMA 115284A – IBAN: BE74 0689 0586 1607
                              Siège Social & d’exploitation : Rue des Palais 44 – 1030 Brussels – Belgique                    8
Si la carte présente des fonds insuffisants
Il est de la responsabilité du titulaire de la carte de s'assurer que des fonds suffisants sont disponibles sur la carte au
moment de la facturation. La carte doit disposer de suffisamment de fonds pour payer Votre Prime quand elle est due.

Si une demande de paiement est rejetée, la souscription de la Police ou la demande de modification sera refusée et, par
conséquent, Vous ne recevrez aucune couverture de Notre part. Vous recevrez une notification qui Vous invitera à
effectuer le paiement. La Police ne commencera jamais tant que Nous n’avons pas reçu le paiement intégral.

Erreur de débit
Si le titulaire de la carte estime qu'il y a eu une erreur dans la facturation de la carte, le titulaire de la carte doit Nous
contacter dès que possible, afin de résoudre le problème.
Si Nous constatons que la carte a été débitée à tort, Nous ferons en sorte que l'Institution Financière du titulaire de la carte
annule les frais. Nous informerons également le titulaire de la carte par écrit du montant dont le débit a été annulé.

Si Nous constatons que la carte n'a pas été débitée à tort, Nous fournirons au titulaire de la carte les raisons et les copies
de toute preuve concernant ce débit.
Toutes les demandes de renseignements que le titulaire de carte peut avoir concernant une erreur commise lors de la
facturation de la carte doivent Nous être adressées en premier lieu, afin que Nous puissions tenter de résoudre le
problème. Si Nous ne pouvons pas résoudre le problème, le titulaire de la carte peut entrer en contact avec son Institution
Financière pour déposer une plainte.

Modifications effectuées par le Titulaire de carte
Le titulaire de la carte peut modifier ou arrêter les frais de la carte à tout moment en contactant l'Administrateur. Cette
notification doit être reçue au moins 15 jours ouvrables avant la date d'échéance des frais suivants sur la carte (si
applicable).
Alternativement, le titulaire de la carte peut demander un arrêt ou une annulation, en contactant directement son
Institution Financière.

Le titulaire de la carte doit Nous informer si la carte est annulée.

Général
Tout avis que Nous sommes tenus de donner par écrit au titulaire de la carte sera envoyé à l'adresse postale ou
électronique que Vous Nous avez fournie.
L'Administrateur collectera les détails de la carte afin qu'il puisse gérer Vos paiements, et gardera ces détails
confidentiels, à moins que cette information ne soit nécessaire pour enquêter sur une réclamation déposée contre Nous et
concernant une accusation injustifiée ou liée à des chargements injustifiés sur la carte, ou dans tout autre cas exigé par
loi. Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité et de traitement de l'information par l’Administrateur,
veuillez Vous reporter à sa politique de confidentialité, disponible sur son site Web: www.qover.be.

Aperçu de la politique de conflits d’intérêts
Qover est un agent d'assurance exerçant des activités dans l’Espace Economique Européen, et est basé en Belgique.

Qover est potentiellement exposé à des conflits d'intérêts résultant de l'exercice de ses différentes activités. La protection
des intérêts de ses clients étant une de ses priorités, Qover a développé une politique générale permettant à ses
administrateurs, directeurs et membres du personnel de se prémunir autant que possible contre ce risque.
Un conflit d'intérêts est un conflit qui survient lorsqu’une ou plusieurs personnes ou entités ont des intérêts
contradictoires, qui pourraient entraîner un dommage potentiel pour le client. Le conflit d’intérêts est un concept
complexe. Il peut se produire entre Qover, ses administrateurs, directeurs, employés, partenaires ou sous-traitants d’une
part, et ses clients d’autre part, ainsi qu’entre leurs clients communs.
Qover SA / NV a identifié des conflits d'intérêts potentiels dans toutes ses activités, et Vous pouvez trouver sa politique de
gestion des conflits d’intérêts sur son site internet www.qover.be.

                                             CONDITIONS GENERALES - VERSION 01/01/2019
                             Qover SA/NV – RPM 0650.939.878 – FSMA 115284A – IBAN: BE74 0689 0586 1607
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Réclamations
Notre but est de Vous fournir un service de haute qualité en tout temps; Nous sommes toutefois conscients que dans
certains cas Vous jugez nécessaire d’introduire une réclamation.

Veuillez suivre la procédure indiquée ci-dessous pour introduire une réclamation.
En premier lieu, veuillez contacter l’Administrateur dont les coordonnées sont:

QOVER SA
Département de Médiation,
Rue des Palais 44 – 1030 Bruxelles
Belgique
Email: mediation@qover.be
Téléphone: +32.2.588.25.50.

L’Administrateur accusera réception de Votre réclamation, par écrit, dès que possible.

L’Administrateur s'efforcera de Vous communiquer sa décision par écrit dans les huit semaines suivant la réception de la
réclamation.
Si Vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale de l’Administrateur, ou si Vous n’avez pas reçu de réponse finale dans les huit
semaines suivant la réception de la réclamation, Vous pouvez soumettre Votre réclamation à l’Ombudsman des assurances
belge. Ses coordonnées sont les suivantes :

Ombudsman des Assurances
Square de Meeûs 35
1000 Bruxelless
Belgique

Téléphone: +32.2.547.58.71
Fax: +32.2.547.59.75
Email: info@ombudsman.as
Site web: Ombudsman des Assurances
En outre, si Vous avez souscrit votre assurance en ligne, veuillez noter que Vous pouvez également, si Vous le souhaitez,
soumettre Votre réclamation via la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission
européenne. Ce service a pour but d’aider les résidents de l’Espace économique européen (EEE), à régler leurs litiges relatifs à
l’achat en ligne de biens et de services . Vous pouvez accéder à la plateforme RLL en cliquant sur le lien suivant:
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Note: « En ligne » inclut tous les produits vendus entre autres via un site web, par e-mail, par téléphone, via les réseaux
sociaux et incluant un élément numérique.
Ces divers modes de traitement des réclamations ne portent pas préjudice à Votre droit d’introduire une action en justice.

Signification en justice et juridiction compétente
Il est convenu que cette assurance sera régie exclusivement par le droit belge, et que tout litige en relation avec cette
assurance sera exclusivement soumis aux tribunaux belges compétents.

Nous acceptons que toutes les citations, avis ou procédures exigeant de Nous être signifiés dans le but d’intenter une
action en justice à Notre encontre dans le cadre de cette assurance, soient signifiés au Représentant Général du Lloyd’s
pour la Belgique:

Ralph J. Van Helden
Mandataire Général du Lloyd’s pour la Belgique
SPRL D’Hoine & Mackay Avocats,
Grote Steenweg 33,
2600 Anvers, Belgique.

                                            CONDITIONS GENERALES - VERSION 01/01/2019
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Tél: +32 (0) 3 470 23 09
Fax: +32 (0) 3 470 23 17
E-mail: ralph.vanhelden@lloyds.com
qui dans ce cas, a l’autorité pour accepter la signification en Notre nom.

En octroyant l’autorité dont il est question ci-dessus, Nous ne renonçons pas à Notre droit d’invoquer des délais
particuliers auxquels Nous pourrions avoir droit pour la signification de telles citations, avis ou procédure en raison de
Notre résidence ou de notre domicile en Belgique.

Sanctions
Nous n’accordons aucune couverture en vertu du présent contrat d’assurance dans la mesure où la fourniture de la
couverture, le paiement d’une demande d’indemnisation ou toute prestation contreviendrait à une sanction, interdiction ou
restriction imposée par la loi ou la réglementation applicables.

Protection des Données
Nous, Lloyd's Insurance Company S.A., recueillons et utilisons les renseignements pertinents Vous concernant pour Vous
fournir votre couverture d'assurance ou la couverture d'assurance qui Vous est destinée et pour remplir Nos obligations
légales.

Ces informations comprennent des détails tels que Votre nom, Votre adresse et Vos coordonnées et toute autre
information que Nous recueillons à Votre sujet en rapport avec la couverture d'assurance dont vous bénéficiez. Ces
renseignements peuvent comprendre des détails plus sensibles tels que des renseignements sur Votre santé et toute
condamnation criminelle que Vous pourriez avoir.

Dans certaines circonstances, Nous aurons besoin de Votre consentement pour traiter certaines catégories
d'informations Vous concernant (y compris des détails sensibles tels que des informations sur Votre santé et toute
condamnation pénale que Vous pourriez avoir). Si Nous avons besoin de Votre consentement, Nous Vous le demanderons
séparément. Vous n'êtes pas tenu de donner Votre consentement et Vous pouvez retirer Votre consentement à tout
moment en envoyant un e-mail à data.protection@lloyds.com (sans toutefois affecter la licéité du traitement fondé sur le
consentement préalable à son retrait). Toutefois, si Vous ne donnez pas Votre consentement, ou si Vous retirez Votre
consentement, cela peut affecter Notre capacité à fournir la couverture d'assurance dont Vous bénéficiez et peut Nous
empêcher de Vous fournir une couverture ou de traiter Vos réclamations.

La façon dont l'assurance fonctionne signifie que Vos renseignements personnels peuvent être partagés et utilisés par un
certain nombre de tiers dans le secteur de l'assurance, par exemple des assureurs, des agents ou courtiers d'assurance,
des réassureurs, des experts en sinistres, des sous-traitants, des organismes de réglementation, des organismes
d'application de la loi et de prévention et détection de la fraude et du crime et des bases de données obligatoires en
assurance. Nous ne divulguerons Vos renseignements personnels que dans le cadre de la couverture d'assurance que
Nous fournissons et dans la mesure où la loi l'exige ou le permet.

Les coordonnées d'autres personnes que vous nous fournissez
Si Vous Nous fournissez, à Nous ou à Votre agent ou courtier d'assurance, des renseignements sur d'autres personnes,
Vous devez leur fournir cet avis.

Vous voulez plus de détails ?
Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons Vos informations personnelles, veuillez consulter Notre politique
de confidentialité complète, qui est disponible dans la section Confidentialité de Notre site Web
www.lloyds.com/common/privacy-notices ou dans d'autres formats sur demande.

Nous contacter et vos droits
Vous avez des droits en relation avec les informations que Nous détenons à Votre sujet, y compris le droit d'accéder à Vos
informations. Si vous souhaitez exercer Vos droits, discuter de la façon dont Nous utilisons Vos informations ou
demander une copie de notre (nos) politique(s) de confidentialité, veuillez Nous contacter. Vous pouvez aussi
communiquer avec l'agent ou le courtier d'assurance qui a organisé votre assurance :

QOVER SA/NV
Adresse : rue des Palais 44, à 1030 Bruxelles,
Tel : (+32) 2 588 25 50
Email : privacy@qover.com.
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Vous avez également le droit de porter plainte auprès de Votre autorité compétente en matière de protection des données,
mais Nous Vous encourageons à Nous contacter au préalable.

Définitions
ACCIDENT
Un événement soudain, imprévu et inattendu, survenu à un moment et dans un lieu identifiables, au cours de la Période
d’Assurance, et qui Vous empêche totalement d’exercer Votre Travail habituel. Veuillez noter que Vous devez être certifié
inapte au Travail par un Médecin, à la suite d'une blessure directement causée par un Accident.

ADMINISTRATEUR
QOVER SA/NV – RPM Bruxelles 0650.939.878 – FSMA 115284A. Le siège social de QOVER SA/NV est situé Rue Eugène
Toussaint 54 bte 1 – 1090 Bruxelles – Belgique, et son siège opérationnel est situé Rue des Palais 44 – 1030 Bruxelles.

CONDITIONS PARTICULIÈRES
La partie de cette Police qui contient les détails à Votre propos, ainsi que de Votre couverture, la Durée de Couverture et
toutes les conditions et limitations spécifiques.

DATE DE DÉBUT
Signifie la date de commencement indiquée dans Vos Conditions Particulières.
Dans le cas d’une Date de Début, la couverture digitale est automatiquement activée à 00h 00min 00sec à la Date de
Début que Vous avez choisie; autrement le commencement sera instantané. Dans ce cas, la couverture d’assurance
débutera la minute après laquelle le paiement a été autorisé et reçu. Un contrat se termine toujours à 23h 59min 59sec du
jour d’expiration.

Exemple 1: Un contrat de 1 an souscrit le 01/01/2017 à 13h59, avec une Date de Début instantanée, débutera à 14h00 le
01/01/2017, et expirera à 23h59min59sec le 31/12/2017. Il sera automatiquement renouvelé le 01/01/2018 à 00h 00min
00sec.
Exemple 2: Un contrat de 1 an souscrit le 01/01/2017 à 12h03 avec une Date de Début différée au 10/01/2017, débutera à
00h 00m 00sec le 10/01/2017, et expirera à 23h 59min 59sec 09/01/2018. Il sera automatiquement renouvelé le
10/01/2018 à 00h 00min 00sec.

Vous pouvez différer la Date de Début jusqu’à 30 jours à compter de la date de souscription de la Police.

DATE DE DEMANDE D’INDEMNISATION
La date à laquelle Votre demande d’indemnisation démarre. Il s'agit de la date d’émission du premier certificat attestant
de Votre incapacité totale à exercer Votre Travail suite à un Accident.

DATE DE RENOUVELLEMENT
L’anniversaire annuel de la Date de Début de votre Police.

DÉLAI DE CARENCE
Il s’agit de la période, après Votre Accident, pendant laquelle Vous ne serez pas autorisé à percevoir une Indemnité
Mensuelle. Cette période dure 30 jours. Une fois que Vous avez été incapable d’exercer Votre Travail pendant 30 jours
consécutifs suite à un Accident, Vous serez indemnisé 1/30ème de l’Indemnité Mensuelle pour chaque jour continu
supplémentaire pendant lequel Vous demeurez dans l’incapacité d’exercer Votre Travail.

DURÉE DE COUVERTURE
La période pendant laquelle cette assurance est valide, telle que mentionnée dans Vos Conditions Particulières.

GUERRE
•   Guerre, invasion, actes d’ennemis étrangers, hostilités (qu’une guerre ait été déclarée ou non), guerre civile, rébellion,
    révolution, insurrection, usage d’un pouvoir militaire ou usurpé, émeute ou agitation civile prenant les proportions d’un
    soulèvement, ou équivalant à un tel soulèvement, ou
•   Tout acte de Terrorisme, ou

                                            CONDITIONS GENERALES - VERSION 01/01/2019
                            Qover SA/NV – RPM 0650.939.878 – FSMA 115284A – IBAN: BE74 0689 0586 1607
                               Siège Social & d’exploitation : Rue des Palais 44 – 1030 Brussels – Belgique                      12
•   Tout acte de guerre ou de Terrorisme impliquant l’utilisation ou la divulgation d’une menace d’utilisation d’armes
    nucléaires, chimiques ou biologiques.

GUERRE ACTIVE

Votre participation active à une Guerre où Vous êtes considéré, en vertu du droit belge, comme étant sous instruction ou
employé par les forces armées de n’importe quel pays.

INDEMNITÉ MAXIMALE
Le montant maximal que Nous paierons pour une demande d’indemnisation, soit 6 ou 12 Indemnités Mensuelles (tel que
mentionné dans Vos Conditions Particulières).

INDEMNITÉ MENSUELLE
Le montant mensuel payable lorsque Vous avez formulé une demande d’indemnisation valide. Si Vous détenez un contrat de
travail à durée indéterminée ou déterminée, il est calculé comme un maximum de 40% de Votre Revenu Mensuel Brut
Normal, sous réserve de la limite d’option de couverture que Vous avez choisie et qui est indiquée dans Vos Conditions
Particulières. Si Vous étiez Travailleur Indépendant, ce montant correspond à un maximum de 65% de votre Revenu
Mensuel Brut Normal, sous réserve de la limite d’option de couverture que Vous avez choisie et qui est indiquée dans Vos
Conditions Particulières.

NOUS / NOTRE / NOS
Lloyd’s Insurance Company S.A.

MÉDECIN
Un praticien médical qualifié, enregistré à l’Ordre des Médecins de Belgique. Il ne peut s’agir de Vous-même, ni de
personne vivant avec Vous.

PRIME
Signifie le montant que Vous devez payer (toutes taxes et frais compris) afin de bénéficier de la couverture de cette Police.

POLICE
La combinaison des présentes conditions générales, des Conditions Particulières et de tous avenants.

REVENU MENSUEL BRUT NORMAL
Si Vous détenez un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, il s’agit de la moyenne de Vos revenus mensuels
imposables bruts pour la période de six mois précédant immédiatement la Date de Demande d’Indemnisation. Ce montant
ne comprend pas les bonus, les commissions, les heures supplémentaires, ni aucun avantage en nature de quelque sorte que
ce soit.

RISQUES NUCLÉAIRES
Rayonnements ionisants ou contamination par la radioactivité, provenant de tout combustible nucléaire ou de tout déchet
nucléaire, issu de la combustion de combustible nucléaire ou de propriétés explosives, toxiques, ou radioactives, ou d’autres
propriétés dangereuses de tout ensemble nucléaire explosif ou de tout composant nucléaire de celui-ci.

TERRORISME
Tout acte, en ce compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation ou la menace d’utilisation de la force et/ou de la violence, commis
par toute personne ou groupe de personnes, agissant seul ou pour le compte d’une ou plusieurs organisation(s) ou
gouvernement(s), commis à des fins politiques, religieuses, idéologiques ou similaires, en ce compris l'intention d'influencer
un gouvernement et / ou de faire peur au public, ou à une partie du public.

TRAVAIL / TRAVAILLER / TRAVAILLÉ
Le fait de perçoir une rémunération pour travailler au moins 16 heures par semaine dans le cadre d’un contrat de travail à
durée indéterminée ou comme Travailleur Indépendant. Une période de congé de maternité est considérée comme un
Travail. Si Vous avez plus d’un Travail, les heures prestées pour chaque Travail seront additionnées.

TRAVAILLEUR INDÉPENDANT
Vous êtes un Travailleur Indépendant si:

•   Vous faites du commerce en Belgique, ou seul en tant que partenaire dans une association; ou

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                            Qover SA/NV – RPM 0650.939.878 – FSMA 115284A – IBAN: BE74 0689 0586 1607
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•   Vous pouvez contrôler les affaires d’une entreprise pour laquelle Vous Travaillez parce que vous, un parent ou un
    membre de Votre ménage détient(détiennent) individuellement ou conjointement la majorité des droits de vote dans
    cette entreprise; ou
•   Vous pouvez également Vous assurer que l’entreprise pour laquelle Vous Travaillez mène ses affaires selon Vos
    souhaits.

VOUS / VOTRE / VOS
La personne désignée en tant que preneur d’assurance dans les Conditions Particulières de cette Police.

                                          CONDITIONS GENERALES - VERSION 01/01/2019
                          Qover SA/NV – RPM 0650.939.878 – FSMA 115284A – IBAN: BE74 0689 0586 1607
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QOVER
   ASSURANCE REVENU : PERTE D’EMPLOI

Le présent contrat d’assurance est conclu pour une durée d’un an. Il sera reconduit
tacitement pour des périodes consécutives d’un an. Nous pouvons y mettre fin en vous
donnant un préavis au moins trois mois avant l’échéance annuelle par lettre recommandée
à la poste, par exploit d’huissier ou par remise d’une lettre de résiliation avec accusé de
réception. Vous pouvez annuler ce contrat à tout moment.

                                    CONDITIONS GENERALES - VERSION 01/01/2019
                      Qover SA/NV – RPM 0650.939.878 – FSMA 115284A – IBAN: BE74 0689 0586 1607         1
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TABLE DES MATIÈRES

ASSURANCE REVENUS GARANTIS : PERTE D’EMPLOI
Remarque importante .......................................................................................................................................... 3

À propos de Qover ............................................................................................................................................... 4

L'Assureur ............................................................................................................................................................. 4

Comment contacter l’Administrateur ................................................................................................................. 4

Demandes d’indemnisation frauduleuses ou informations trompeuses ....................................................... 5

Qu’est-ce qui est couvert ? ................................................................................................................................. 5

Qu’est-ce qui n’est pas couvert ? ....................................................................................................................... 7

Votre droit à changer d’avis ................................................................................................................................ 8

Durée de Couverture et Renouvellement ........................................................................................................... 8

Nos droits d’annulation ....................................................................................................................................... 8

Modifications à Votre initiative ........................................................................................................................... 8

Modifications à Notre initiative ........................................................................................................................... 8

Terminaison automatique .................................................................................................................................... 8

Autres conditions ................................................................................................................................................. 9

Paiement ................................................................................................................................................................ 9

Aperçu de la politique de conflits d’intérêts ................................................................................................... 10

Réclamations ...................................................................................................................................................... 11

Sanctions ............................................................................................................................................................. 12

Protection des Données .................................................................................................................................... 13

Définitions ........................................................................................................................................................... 13

                                                  CONDITIONS GENERALES - VERSION 01/01/2019
                                    Qover SA/NV – RPM 0650.939.878 – FSMA 115284A – IBAN: BE74 0689 0586 1607                                                                 2
                                       Siège Social & d’exploitation : Rue des Palais 44 – 1030 Brussels – Belgique
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